Bois Ordre Du Jour Web3

Le bois à l’ordre du jour
Exploitation artisanale de bois d’œuvre en RD Congo : Secteur porteur

d’espoir pour le développement des petites et moyennes entreprises
Charlotte Benneker, Dieu-Merci Assumani, Alphonse Maindo, Félicien Bola,

Gaston Kimbuani, Guillaume Lescuyer, Jean-Claude Esuka, Emmanuel Kasongo
et Samuel Begaa (eds.)
Exploitation artisanale de bois d’œuvre en RD Congo : Secteur
porteur d’espoir pour le développement des petites et
moyennes entreprises
Charlotte Benneker, Dieu-Merci Assumani, Alphonse Maindo,

Félicien Bola, Gaston Kimbuani, Guillaume Lescuyer, Jean-Claude Esuka,
Emmanuel Kasongo et Samuel Begaa.
2012
La responsabilité du contenu de cette publication incombe uniquement à ses auteurs
et qu’elle ne pourra en aucune circonstance être considérée comme l’expression ou
l’opinion propre de Tropenbos International RD Congo.
Publié par : Tropenbos International RD Congo
Droits d’auteurs : © 2012 Tropenbos International RD Congo
Citations : Benneker C., Assumani D-M., Maindo A., Bola F., Kimbuani G.,
Lescuyer G., Esuka JC., Kasongo E. et S. Begaa (eds.) (2012). Le
bois à l’ordre du jour. Exploitation artisanale de bois d’œuvre
en RD Congo: Secteur porteur d’espoir pour le développement
des petites et moyennes entreprises. Tropenbos International
RD Congo, Wageningen, Pays-Bas. x + 278 pp.
Editeurs : Charlotte Benneker, Dieu-Merci Assumani, Alphonse Maindo,

Félicien Bola, Gaston Kimbuani, Guillaume Lescuyer,
Jean-Claude Esuka, Emmanuel Kasongo et Samuel Begaa.
Edition finale : Véronique Simar
Mise en page : Juanita Franco, Tropenbos International
ISBN : 978-90-5113-109-3
Imprimé par : Digigrafi, Veenendaal, Pays-Bas

Ce livre est imprimé sur papier certifié FSC©
Disponible chez :
Tropenbos International
B.P. Box 232,
6700 AE Wageningen, Pays-Bas
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www.tropenbos.org
Contents
Préfacev
Remerciementsvi
Abstract vii
Glossaire des acronymes viii
INTRODUCTION 1
GÉNÉRAL
Perspectives comparatives de l’exploitation artisanale du bois en RD Congo :
Évolution des politiques et des pratiques 9
François Tiayon et Augusta Molnar
Le secteur informel du sciage artisanal en RD Congo : L’enjeu d’une

analyse nationale 29
Guillaume Lescuyer, Richard Eba’a Atyi, Paolo Cerutti, Robert Nasi
et Pitchou Tshimpanga
RÉGLEMENTATION
La décentralisation et la gouvernance de l’exploitation artisanale de bois
en République Démocratique du Congo : Aspects juridiques et financiers 41
Jean-Claude Esuka Alfan
L’exploitation artisanale du bois en territoire de Mambasa face aux impôts 50

Bercky Mayange Nkubiri
RELATION COMMUNAUTÉS
L’exploitation artisanale de bois et les options de développement des
populations riveraines des forêts 69
Cyrille Adebu et Bernard Abdala
La pratique de l’exploitation artisanale du bois et ses conséquences

conflictuelles en territoire de Mambasa, RD Congo 87
Desire Nkoy et Joost van Puijenbroek
L’exploitation artisanale de bois dans le territoire de Befale, RD Congo 101

Richard Lokota Is’Efita-Liandja
Impacts socioéconomiques de l’exploitation artisanale de bois sur la vie

des communautés locales du territoire d’Isangi, province Orientale, RD Congo 118
Samuêl Begaa Yendjogi
L’exploitation forestière artisanale, un outil de développement ?
Cas des groupements de Babila Teturi et Babila Bakwanza,
territoire de Mambasa, province Orientale, RD Congo133
Ignace Muganguzi Lubala et Charlotte Benneker
Sciage artisanal : Approfondir la connaissance de la chaîne de production.

Étude menée dans la ville de Kisangani et environs, province Orientale, RD Congo155
Dieu-Merci Assumani, Charlotte Benneker et Jean Dennis Likwandjandja
Les modes de négociation entre exploitants artisanaux et communautés

locales sur l’exploitation artisanale de bois d’œuvre.
Étude menée dans les territoires d’Ubundu, d’Isangi, de Banalia et de Bafwasende,
province Orientale, RD Congo 181
Jean Denis Likwandjandja, Charlotte Benneker et Dieu-Merci Assumani
MARCHÉ
Le marché du bois d’œuvre à Kisangani : Circuits, relations de pouvoir,
et insertion économique 203
Jonas Ngoy Ilunga Nimuk
L’exploitation artisanale du bois d’œuvre à Kisangani : Le cas des essences

Pericopsis elata ou Afrormosia, et Entandrophragma cylindricum ou Sapelli 215
Jérôme Ebuy, Dieu-Merci Omari Ibrahim et Hyppolite Nshimba
IMPACT ET ASPECTS ÉCOLOGIQUES

L’impact de la réhabilitation des routes sur l’exploitation artisanale de bois
d’œuvre : cas de la route Kisangani-Ubundu 231
Emmanuel Kasongo Yakusu et Jean-Papy Bambu Liena
L’exploitation artisanale du bois et des chenilles comestibles par les habitants

de la ville de Kisangani et ses environs 248
Janvier Lisingo Wa Lisingo, Faustin Lokinda Litalema, Jean Lambert
et Honorine Ntahobavuka
DISCUSSION : Quelques éléments pour la révision du cadre légal de

l’exploitation artisanale de bois en RD Congo 263
Charlotte Benneker, Alphonse Maindo, Guillaume Lescuyer et Dieu-Merci Assumani
Glossaire des termes de foresterie congolaise 270

Liste de contact des auteurs 276
Préface
Le vrai partenariat au développement est celui dont les partenaires se retrouvent souvent
autour d’une table pour trouver des pistes de solutions susceptibles de contribuer au
développement socio-économique des communautés, surtout les plus vulnérables.
Tropenbos International vient de le démontrer à travers ce travail dont l’objectif est

surtout de contribuer à la discussion sur une réglementation de l’exploitation artisanale
du bois d’œuvre qui prenne en compte les intérêts des multiples acteurs impliqués dans
ce domaine et qui puisse être effectivement mise en œuvre.
Sincères félicitations aux auteurs pour cette grande contribution au processus de

formalisation de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre en République Démocratique
du Congo et reconnaissance à Tropenbos International d’avoir pensé à notre modeste
personne pour préfacer ce précieux document au nom du ministère ayant la forêt dans
ses attributions.
« Formalisons l’exploitation artisanale du bois d’œuvre pour une meilleure gestion

durable des forêts de la République Démocratique du Congo ».
Frédéric DJENGO BOSULU

Directeur chef de service de gestion forestière au Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature au Tourisme.
Kinshasa, le 16 juillet 2012
v
Remerciements
Ce livre constitue la réunion des informations disponibles à ce jour sur l’exploitation
artisanale de bois en RD Congo. L’ouvrage n’aurait jamais pu voir le jour sans le concours
et le soutien de personnes et d’institutions ou organisations, qu’il convient de remercier
pour l’appui qu’elles ont apporté à la publication de cet ouvrage.
Nous adressons nos plus sincères remerciements au comité de rédaction de ce livre

composé par une équipe mixte de diverses organisations nationales et internationales,
et dont ont fait partie Alphonse Maindo (FSSAP / UNIKIS), Felly Bola Mbele (FS / UNIKIS),
Guillaume Lescuyer (CIFOR), Gaston Kimbwani (FSP / UNIKIS), Jean Claude Esuka
(Ministère Provincial de l’Agriculture, province Orientale), Emmanuel Kasongo (FSA /
UNIKIS) et Samuel Begaa (OCEAN).
Nos remerciements s’adressent de manière particulière à tous les auteurs et co-auteurs

des divers chapitres et études de cas produits dans le cadre de la rédaction du présent
ouvrage.
Nos sentiments de gratitude s’adressent tout autant à Véronique Simar, qui a accepté la
lourde tâche de relire l’ensemble des contributions et des articles de cet ouvrage et nous
a fait profiter de ses conseils et commentaires pour améliorer la qualité du contenu de
chaque article.
vi
Abstract
This book provides an overview of artisanal logging or small-scale timber exploitation
in the Democratic Republic of Congo, based on contributions from 33 researchers from
a variety of national and international organizations and institutions. The objective is
to provide insight in the basic conditions to be fulfilled by a revised legal framework
on artisanal logging in context of the FLEGT process. It is our strong belief that revision
of the legal framework should benefit from the availability of in-depth information on
artisanal logging as it happens in the field. The chapters in this book provide information
on local practices of artisanal logging, including the actors involved including local
communities; the interplay between economic and political interests; logging impacts
on the forest; the importance of artisanal logging in the region; and its relevance for
international development and forest governance policies. The book identifies three
major issues related to artisanal logging in DR Congo: (1) local conflicts resulting from
the abuse of power by political and military authorities vis-à-vis the rural population and
artisanal loggers, (2) the financial harassment of artisanal loggers, which reduces both
cost-effectiveness of artisanal logging and its contribution to the treasury and (3) the
absence of a forest management system that guarantees the sustainability of artisanal
timber exploitation.
vii
Glossaire des acronymes
ACO Afrique Centrale et Occidentale
AFD Agence Française de Développement
ANR Agence Nationale des Renseignements (RD Congo)
AT Administrateur du territoire (RD Congo)
AWF African Wildlife Foundation
BAD Banque Africaine de Développement
CAPDH Coordination des Actions de Promotion de la Paix et des Droits Humains
(RD Congo)
CASDF Compte d’Affectation Spéciale de Développement Forestier (RD Congo)
CEDEAO Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest
CEMAF Centre d’Études des Mondes Africains
CEREPSAN Centre de Recherches Politiques et Sociales d’Afrique Noire
CFT Compagnie Forestière et Transformation de bois (RD Congo)
CI Conservation International
CIFOR Center for International Forestry Research
CIRAD Centre International de Recherche Agronomique pour le Développement
CNONGD Conseil National des ONG de Développement du Congo (RD Congo)
COCOM Cœur Compatissant (RD Congo)
COMIFAC Commission des Forêts d’Afrique Centrale
CTAD Cellule Technique d’Appui à la Démocratie (RD Congo)
CTFT Centre Technique Forestier Tropical
DEA Diplôme d’Études Approfondies
DEMIAP Détection Militaire des Activités Anti–Patrie (RD Congo)
DGI Direction Générale des Impôts (RD Congo)
DGIS Directorate General for International Cooperation (Ministry of Foreign Affairs
Netherlands)
DGM Direction Générale de Migration (RD Congo)
DGRAD Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (RD Congo)
DME Diamètre Minimum Exploitable
DRPO Direction des Recettes de la Province Orientale (RD Congo)
DSRP Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté
ECN Coordination Provinciale de l’Environnement Conservation de la Nature
(RD Congo)
EFC Entreprises Forestières Communautaires
FAO Food and Agricultural Organisation
FARDC Forces Armées de la République Démocratique du Congo
FC Franc Congolais
FS Faculté des Sciences (UNIKIS)
FLEGT Forest Law Enforcement Governance and Trade
FORAF Forêts Africaines
FSA Faculté des Sciences Agronomiques (actuellement Faculté de Gestion des
Ressources Naturelles Renouvelables) (UNIKIS)
FSSAP Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques (UNIKIS)
GFC Gestion Forestière Communautaire
GTF Groupe de Travail Forêts
ICCN Institut Congolais pour la Conservation de la Nature
ICRAF World Agroforestry Centre
IFA Institut Facultaire des Sciences Agronomiques de Yangambi (RD Congo)
IFIA Association Interafricaine des Industries Forestières
IPMEA Secrétariat pour l’Industrie et les Petites et Moyennes Entreprises (RD Congo)
viii
IRET Institute for Research on the Economics of Taxation
LINAPYCO Ligue Nationale des Pygmées du Congo
MECNT Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
(RD Congo)
NARI National Agricultural Research Institute
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économique
OCEAN Organisation Concertée des Écologistes et Amis de la Nature (RD Congo)
OFAC Observatoire des Forêts d’Afrique Centrale
OIBT Organisation Internationale des Bois Tropicaux
OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSAPY Organisation pour la Sédentarisation, l’Alphabétisation et la Promotion des
Pygmées (RD Congo)
PA Peuple Autochtone (RD Congo)
PARPAF Projet d’Appui à la Réalisation des Plans d’Aménagement Forestiers
(RD Congo)
PCN Programme d’Éducation pour la Protection et la Conservation de la Nature
(RD Congo)
PFNL Produits Forestiers Non Ligneux
PIB Produit Intérieur Brut
PK Point Kilométrique
PME Petite et Moyenne Entreprise
PMEF Petite et Moyenne Entreprise Forestière
PNC Police Nationale Congolaise
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
PO province Orientale (RD Congo)
RD Congo République Démocratique du Congo
REDD Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des
forêts
REFORCO Appui à la Formation et à la Recherche Forestière au Congo
REPEC Réseau des Partenaires pour l’Environnement au Congo
RRN Réseau Ressources Naturelles
SAF Bois Société Africaine des Bois (RD Congo)
SNV Netherlands Development Organization
TLS Timber Legality Standard
UCL Université Catholique de Louvain
UE Union Européenne
UNIKIS Université de Kisangani
UNOPS United Nations Office for Project Services
VPA / APV Voluntary Partnership agreement / Accord de Partenariat Volontaire
WCS Wildlife Conservation Society
WHRC Woods Hole Research Center
WWF World Wide Fund for Nature
ix
Introduction
La République Démocratique du Congo (RD Congo) se situe au cœur de l’Afrique et couvre
une superficie de 2.345.000 km². L’économie congolaise a favorablement réagi au retour
de la paix et aux efforts de stabilisation et de réformes entrepris par le gouvernement
depuis 2001. Après plus d’une décennie d’instabilité politique et de récession, le PIB a
enregistré une croissance de 7,2% en 2010 et de 6,5% en 2011 (et le FMI prévoit une
croissance de 6,3% en 2012) grâce à la reprise des activités minières et forestières.
Il se trouve que la RD Congo possède environ 145 millions d’hectares de forêts naturelles
soit environ 10% de l’ensemble des forêts tropicales du monde et plus de 47% de celles
de l’Afrique. Ces forêts jouent un rôle essentiel dans la régulation globale du climat au
niveau de la planète. Elles ont également une importance socio-économique manifeste
pour les populations locales et autochtones qui y vivent et en dépendent grandement
pour leur survie.
Au niveau législatif, la RD Congo s’est dotée d’un ensemble de textes régissant la

gestion forestière. Il s’agit de la Loi 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier
en République Démocratique du Congo et de ses mesures d’application. Le code
forestier distingue parmi les exploitants forestiers les industriels ou concessionnaires, et
les exploitants artisanaux. Les exploitants forestiers industriels sont principalement les
entreprises étrangères qui produisent les grumes à grande échelle, essentiellement pour
l’exportation. Les exploitants artisanaux produisent du bois coupé avec une scie de long
ou une tronçonneuse pour le marché domestique et les marchés des pays voisins. Depuis
la promulgation du code forestier, ce sont surtout les mesures d’application relatives à
l’exploitation forestière industrielle qui ont été mises en œuvre par le ministère en charge
de l’environnement, conservation de la nature, et tourisme (MENCT). La réglementation
de l’exploitation artisanale est restée imprécise ou incomplète jusqu’à ce jour malgré les
quantités considérables de bois d’œuvre coupées et exportées.
1
L’exploitation artisanale du bois d’œuvre n’est pas une activité nouvelle en RD Congo.
L’État congolais a toujours, depuis l’époque coloniale, autorisé l’exploitation artisanale du
bois d’œuvre. L’exploitation artisanale du bois d’œuvre joue en effet un rôle capital dans
l’économie locale et nationale. Elle donne du travail à plusieurs acteurs dans la chaîne de
production et fournit les matériaux nécessaires à la construction (et reconstruction) des
maisons, aux infrastructures, et à la fabrication de mobilier après des années d’agitation
politique.
Les efforts de la communauté internationale pour promouvoir la gestion durable des

forêts du monde se sont focalisés principalement sur l’exploitation industrielle des
forêts, principal producteur de bois sur le marché international. Avec la croissance des
économies des pays en développement et celle des marchés asiatiques et des marchés
régionaux de bois, il est maintenant évident que le marché de l’exportation vers l’Europe
et les États-Unis ne constitue qu’une fraction du marché global du bois dans les pays en
développement. Par conséquent, veiller à ce que tout le bois exporté vers l’Europe soit
d’origine légale comme prévu dans le processus FLEGT (Application des Réglementations
Forestières, Gouvernance et Échanges Commerciaux) pourrait n’avoir qu’un impact
limité sur l’amélioration des pratiques de gestion forestière puisque le marché européen
du bois est proportionnellement peu significatif.
Suite aux réformes de la réglementation en Europe sur l’importation du bois, plusieurs

pays sont en train de mettre en œuvre des Accords de Partenariat Volontaire (APV) dans
le cadre du plan d’action FLEGT avec l’Union Européenne pour certifier le bois produit
dans leur pays et continuer à l’exporter vers l’Europe. Dans ce contexte, le Ghana et le
Cameroun, par exemple, se sont engagés à se conformer rigoureusement à la législation
pour tout commerce du bois national comme international.
Le développement des marchés intérieurs du bois a suscité un grand intérêt pour

leur fonctionnement. Dans presque tous les pays en développement, le marché local
du bois répond à une demande interne croissante et a un impact considérable sur les
économies régionales et les moyens de subsistance de nombreuses personnes. Faute
de cadre légal clair régissant ce secteur en plein essor, ou à cause des restrictions légales
de cette activité – dont de nombreuses familles dépendent pour leur survie, on assiste à
l’émergence d’une économie parallèle du bois en pleine croissance.
En République Démocratique du Congo, l’exploitation artisanale s’est beaucoup

développée ces dernières années, plus ou moins de manière informelle. En témoignent
des initiatives de certaines organisations comme par exemple RRN, IUCN, WCS ou GIZ. Ces
initiatives connaissent deux grandes orientations. La première, écologique, met l’accent
sur les effets de l’activité sur l’environnement et souligne l’urgence de son encadrement.
La seconde est tout à fait économique, et tend en revanche à mettre en lumière les
besoins de survie des populations locales et les bénéfices tirés par les nombreux acteurs
impliqués dans l’activité. Pour mieux comprendre le fonctionnement du marché local du
bois et attirer l’attention du monde politique, plusieurs études et ateliers de discussion
se sont mis en place sous les auspices de multiples chercheurs et organisations.
2
Introduction
Cependant, les résultats de ces études ne sont pas toujours connus du grand public,
voire des parties prenantes. Pour combler cette lacune et partager l’information existant
sur les marchés locaux et l’exploitation artisanale du bois, Tropenbos International (TBI)
a estimé nécessaire de rassembler les études existantes dans un livre, pour contribuer
à la discussion sur une possible application ou
réforme du cadre légal de cette activité. Tel est
l’objectif principal de cet ouvrage.
Depuis quelques années, TBI travaille sur le

thème de l’exploitation artisanale du bois au
Ghana et en Guyane britannique. La vision de
TBI est de s’assurer que les politiques forestières
répondent aux besoins des populations ;
qu’elles sont le produit de consultations
avec toutes les parties prenantes destinées à
promouvoir le développement durable (local
et national), la gestion forestière durable, et
à diminuer les conflits liés à l’exploitation du
bois. TBI considère qu’il est important de bien
connaître la réalité pour pouvoir développer un cadre légal qui soit accepté et applicable
au niveau local. La collecte d’informations valables est considérée comme une étape
importante du processus de dialogue entre les parties prenantes, de manière à prendre
des décisions bien informées pendant la reformulation du cadre légal de l’exploitation
artisanale du bois partout où TBI travaille.
L’objectif de ce travail est donc surtout de contribuer à la discussion sur une

réglementation de l’exploitation artisanale du bois qui prenne en compte les intérêts
des multiples acteurs impliqués dans ce domaine et qui puisse être effectivement mise
en œuvre. Ce travail est spécialement important au regard de multiples initiatives de
changement de la réglementation forestière en RD Congo dans le cadre des processus
FLEGT et REDD (Réduction des Emissions de la Déforestation et Dégradation de la forêt).
Les objectifs spécifiques de ce livre sont quadruples :
• Collecter les informations existantes sur l’exploitation artisanale en RD Congo
• Analyser et discuter l’information recueillie en vue d’une éventuelle réforme de
la réglementation
• Partager les informations recueillies avec les parties prenantes
• Identifier les besoins de recherche sur l’exploitation artisanale du bois pour
compléter l’information disponible
Ce livre traite de différents sujets d’intérêt tant national, international que local :
• Des processus internationaux et régionaux concernant la gouvernance forestière
• De la réglementation et du rôle de l’État
• De la relation entre les exploitants artisanaux et les communautés locales
• De l’organisation de la chaîne de production du bois d’œuvre
• De l’impact de l’exploitation artisanale du bois sur les forêts
3
Le premier chapitre, de François Tiayon et Augusta Molnar, montre que le processus

de réforme des régimes fonciers et forestiers actuellement en cours dans certains pays
d’Afrique centrale et occidentale va influencer l’exploitation forestière artisanale du
bois dans cette sous-région, et plus spécifiquement en RD Congo. La formalisation des
réformes de tenure et la démocratisation de l’accès aux ressources forestières peuvent
encourager l’intégration des exploitants artisanaux dans le secteur formel, favoriser
les marchés locaux constitués par les petites entreprises forestières et promouvoir de
nouveaux modèles de gouvernance forestière.
Dans le deuxième chapitre Guillaume Lescuyer et ses collègues présentent les résultats
des recherches sur l’exploitation artisanale du bois effectuées par le CIFOR dans plusieurs
pays d’Afrique Centrale et une analyse intégrée de l’exploitation artisanale en RD Congo.
L’objectif de ces études est de contribuer à l’élaboration d’outils visant à pérenniser,
légaliser, et réguler l’exploitation artisanale des
forêts. Dans ce cadre, les auteurs de ce chapitre
présentent aussi les activités du projet Pro-
Formal, qui cherche à analyser les mesures
politiques pouvant permettre au FLEGT de
mieux intégrer les marchés nationaux du bois
dans le cadre national légal.
Dans le troisième chapitre, l’ancien ministre de

l’environnement de la province Orientale, Jean-
Claude Esuka, parle de la décentralisation et de
la gouvernance de l’exploitation artisanale de
bois à travers ses aspects juridiques et financiers.
Il montre que le retard de la décentralisation et
la concurrence entre les ministères (national et
provinciaux) de l’environnement ont empêché le développement de la règlementation
de l’exploitation artisanale du bois dans la province. Pour cette raison, l’exploitation
artisanale continue de fonctionner (et reste toujours considérée) comme un secteur
informel, inapte à contribuer de manière substantielle au développement économique
de la région.
Le quatrième chapitre, de Bercky Mayange, présente une analyse de la fiscalité de

l’exploitation artisanale du bois. Il montre que le pourcentage des exploitants qui
déclarent leurs bénéfices et qui payent leurs impôts est généralement réduit (une
moyenne de 10%). Il attribue cette situation aux difficultés d’application de la loi, à la
gestion des ressources publiques et aux interférences politiques dans le fonctionnement
de l’administration fiscale. Il montre aussi que, dans certaines régions, la contribution de
taxes provenant de l’exploitation artisanale a augmenté significativement ces dernières
années.
Plusieurs articles de ce livre traitent de la relation entre l’exploitation artisanale du bois

et les communautés. Le cinquième chapitre, de Cyrille Adebu et Bernard Abdala, montre
les pratiques de l’exploitation artisanale du bois dans le district de l’Ituri en province
Orientale. Il soulève la question des conditions d’une gestion durable de l’exploitation
4
Introduction
artisanale du bois en comparant les pratiques actuelles de gestion de la forêt et les règles
de durabilité contenues dans plusieurs accords internationaux signés par la RD Congo.
Dans le sixième chapitre, Desire Nkoy et Joost van Puijenbroek montrent que l’exploitation
artisanale de bois dans le territoire de Mambasa reste opaque dans tous les domaines.
Pour eux, presque tous les services de l’État sont impliqués dans la délivrance de divers
titres d’exploitation ce qui génère des complications bureaucratiques et l’application de
taxes illégales. En outre, ils estiment que la population locale ne gagne presque rien car
les chefs coutumiers considèrent la forêt comme leur propriété privée et n’en partagent
pas les bénéfices avec leurs administrés.
Le septième chapitre, de Richard Lokota, traite de l’exploitation artisanale du bois dans

la province de l’Équateur. Cette exploitation répond davantage aux besoins essentiels
locaux : fabrication de meubles ou ouvrages à usage personnel ou communautaire. A
côté de l’exploitation artisanale, Lokota souligne l’existence d’une industrie du bois qui
achemine vers Kinshasa l’ensemble de ses grumes sans aucune transformation.
Dans le huitième chapitre, Samuel Begaa présente des résultats d’une étude réalisée à
Isangi dans l’ouest de la province Orientale. Dans le territoire d’Isangi, cinq des treize
chefferies sont concernées par l’exploitation artisanale de bois. Le prélèvement des
essences se fait aussi bien dans les jachères que dans la forêt primaire et secondaire. Les
communautés locales sont impliquées soit en vendant des arbres, soit en transportant
et en embarquant le bois produit, soit encore en faisant la cuisine pour les exploitants.
L’exploitation artisanale du bois d’œuvre génère parfois des conflits là où l’ampleur de
l’exploitation est plus prononcée.
Le texte d’Ignace Muganguzi et de Charlotte Benneker montre que l’octroi des permis
de coupe artisanale est un processus opaque géré par différents services publics qui
se réfèrent à une pléthore de lois et règles. Les exploitants sont obligés de payer taxes
et contributions à chaque niveau de l’administration, tant coutumière qu’étatique.
Les exploitants achètent les arbres auprès des propriétaires individuels de la forêt ou
auprès des chefs coutumiers. Dû aux volumes réduits de bois exploités, la vente du bois
rapporte peu de bénéfices aux communautés car les exploitants artisanaux peinent à
répondre à leurs demandes.
L’article de Dieu-Merci Assumani et ses collègues, repris dans le dixième chapitre, présente
les résultats d’une étude sur l’exploitation de bois autour de Kisangani. Ils décortiquent et
analysent les acteurs impliqués, leurs organisations, l’obtention des permis de coupe, les
modes du travail, les essences abattues et les processus de transport, de transformation
et de commercialisation dans la ville de Kisangani. Ici, l’activité serait bénéfique pour
toutes les parties prenantes : les communautés locales, les exploitants, les fournisseurs
de services et les agents de l’État.
Dans le onzième chapitre, Jean Denis Likwandjandja et Charlotte Benneker reviennent

sur la relation entre exploitants et communautés locales autour de Kisangani. Les auteurs
présentent les systèmes coutumiers d’accès à la forêt et les règles locales sur la vente du
bois et la distribution des bénéfices. Il y a certaines différences entre les communautés.
5
Selon cette étude, on découvre, par exemple, le rôle primordial de la propriété sur les
retombées économiques de l’exploitation pour les communautés. En effet, là où le
droit de propriété forestière n’est pas clairement établi au sein d’une communauté, ses
membres ne réussissent généralement pas à négocier de bonnes conditions de vente
avec les exploitants (dont certains sont des militaires ou des politiciens).
Parlant du marché, le douzième chapitre, écrit par Jonas Ngoy, montre que l’exploitant
forestier à Kisangani, avec l’aide de machinistes, produit du bois d’œuvre pour la
consommation locale. Le bois se vend sous plusieurs formes : grumes, plateaux, et bois
sciés en dimensions diverses. Les petites entreprises forestières artisanales de Kisangani
sont en relation avec un nombre variable d’intermédiaires dans la chaîne de production.
Ce qui provoque un surcoût pour les consommateurs, qui préfèrent pour cela se procurer
du bois directement auprès des exploitants.
Dans le treizième chapitre, le lecteur apprend sous la plume de Jérôme Ebuy et

ses collègues que la production mensuelle moyenne de bois scié déclarée par les
25 exploitants artisanaux consultés à Kisangani est de 775 m3. Le volume de bois
d’Afrormosia et de Sapelli mesuré était de 1320 m3 pendant la période d’étude ; soit une
moyenne de 440 m3 par mois.
Une dernière partie de ce livre traite de l’impact et des aspects écologiques de

l’exploitation artisanale du bois en RD Congo. Dans le quatorzième chapitre, Emmanuel
Kasongo et Jean Remy Makana parlent de l’impact de la réhabilitation des routes sur
la recrudescence de l’exploitation artisanale de bois d’œuvre, et de l’impact de cette
activité sur la forêt. Ils montrent également que le nombre d’exploitants a augmenté,
tout comme le volume du bois exploité et les aires de forêt utilisées. Vu la distance par
rapport à la ville de Kisangani, les exploitants préfèrent les essences à bois lourd et le
bois rouge de grandes dimensions à cause de leur valeur commerciale.
Dans le quinzième chapitre, Janvier Lisingo et ses co-auteurs soulignent l’importance de

la production des chenilles comestibles autour de Kisangani. Partant de l’accroissement
de la coupe des arbres à chenilles par les exploitants artisanaux, ils estiment qu’il existe
une corrélation entre la diminution de la production des chenilles comestibles constatée
ces dernières années et la croissance de l’exploitation artisanale du bois.
Enfin, le dernier chapitre, développé par Benneker et ses collègues, revient sur quelques
thèmes majeurs pour les relativiser et les mettre en perspective, dans la mesure où ils
ont des répercussions directes sur la formulation et l’implémentation d’un cadre légal
adapté pour l’exploitation artisanale du bois en RD Congo. Les thèmes traités dans
cette discussion sont : Les autorisations d’exploitation de bois, la fiscalité forestière et la
gestion forestière.
6
Général
Crédits photo :
P. 10 Route à Kisangani, C. Benneker.

P.16 Femmes près de Bondo, J. Bolongo
P.21 Du bois dans Ubundu, D.M. Assumani
P.24 Du bois dans Bawanza, P. Matata
P.31 Marché du bois à Kumasi, Ghana, R. Zagt
Perspectives comparatives de
l’exploitation artisanale
du bois en RD Congo :
Évolution des
politiques et des
pratiques
François Tiayon et Augusta Molnar1
1. Introduction
Le présent chapitre tente de fournir des éléments pouvant permettre de situer
l’exploitation forestière artisanale en RD Congo par rapport au contexte régional et
international. Il fait la synthèse d’une série d’études récentes2 sur l’économie forestière
conduites en Afrique centrale et occidentale par des collaborateurs et partenaires de
l’Initiative des Droits et Ressources (RRI). Ces études ont porté sur les principaux points
suivants : les rendements comparatifs des entreprises forestières de petite taille et
d’échelle industrielle dans les pays en développement, leur futur respectif et leur mise
en rapport avec l’évolution de petites entreprises forestières dans les pays développés
riches en forêts.
Ce chapitre va montrer que le processus de réforme des régimes fonciers et forestiers

actuellement en cours dans certains pays d’Afrique Centrale et Occidentale (ACO)
influencera l’exploitation forestière artisanale dans cette sous-région, et plus
spécifiquement en RD Congo. En d’autres termes, la formalisation des réformes de
tenure et la démocratisation de l’accès aux ressources forestières peuvent encourager
l’intégration des exploitants artisanaux dans le secteur formel, et décourager les
pratiques d’exploitation illégale ou prédatrice des forêts. De profondes mutations dans
les régimes forestiers à l’échelle mondiale ont pris corps, et se sont traduites par une
reconnaissance de la tenure foncière coutumière et des droits d’usage sur les forêts pour
1 Initiative des Droits et Ressources (RRI)

2 D’autres co-auteurs des études et synthèses menées en Afrique Centrale et de l’Ouest sont : Gene Birikorang, Solange Bandiaky-
Badji, Kerstin Canby, Francis Colee, Marina France, Thaddée Habiyambere, James Hewitt, Bocar Kante, Alain Karsenty, Rob Kozak,
Dioméde Manirakiza, Kwesi Bedu Mensah, Peter Mbile, Salvador Ndabirorere, Cleto Ndikumagenge, Cecile Ndjebet, Mercy Owasu-
Ansah, Patrice Pa’ah, Yaw Poku, Lopaka Purdy, Chantal Wandja, Andy White.
9
les peuples autochtones et les communautés traditionnelles, ou par un transfert en leur

faveur de la gestion administrative des terres et ressources. Des processus de réformes
similaires sont aussi en train prendre forme en ACO. C’est notamment le cas en RD Congo
avec son ambitieux programme de mise en application des dispositions réglementaires
sur la foresterie communautaire émanant de son Code Forestier de 2002, ainsi qu’avec
les concertations en cours autour la réforme foncière.
Dans le bassin du Congo, le processus

FLEGT/APV (Application des réglementations
forestières, gouvernance et échanges
commerciaux / Accords Partenariat Voluntaires)
a favorisé des échanges multipartites sur
l’exploitation forestière artisanale, des débats
relatifs au problème d’exploitation forestière
illégale et à la criminalisation de l’exploitation
à petite échelle par des lois et des cadres
réglementaires nationaux inopérants. Les
réformes des tenures forestières et foncières
en cours peuvent favoriser le développement
de nouveaux types de rapports entre l’État et
les marchés locaux constitués par les petites
entreprises forestières. Ces réformes peuvent
aussi concourir à la décriminalisation de ces
entreprises et à la promotion de nouveaux modèles de gouvernance forestière. Une telle
dynamique, en raison de son potentiel à induire une sécurité de la tenure et des accès
aux ressources, pourrait favoriser l’expansion des entreprises en question, de même que
leur habileté à impulser la croissance économique et le développement rural dans les
zones de forêts.
Malgré le caractère peu incitatif des cadres réglementaires dans la plupart des pays
d’ACO, l’exploitation forestière artisanale sert en effet de vivier à une gamme variée
de petites entreprises forestières dont l’importance économique est établie dans la
région. Ce secteur est par ailleurs en pleine expansion du fait d’une demande sans
cesse croissante de produits ligneux sur les marchés nationaux et régionaux, et en
raison de l’incapacité des grands concessionnaires forestiers (orientés vers l’exportation)
à approvisionner ces marchés. Comme dans la plupart des pays développés riches
en forêt, les petites entreprises forestières en RD Congo et dans le reste de l’Afrique
constituent les principales sources d’emplois et d’approvisionnement des marchés
intérieurs et régionaux. Ce qui est cependant à souligner ici, c’est qu’à la différence des
pays développés riches en forêt, les États d’ACO sont encore largement confrontés au
problème de l’exploitation forestière illégale.
Cet article reconnaît l’importance continue et le caractère compétitif de l’exploitation

forestière industrielle et de ses opérations de transformation. En même temps, il
soutient que les petites entreprises forestières apportent plus de valeur ajoutée aux
moyens d’existence locaux et aux économies nationales et régionales que l’exploitation
forestière industrielle, lorsqu’elles bénéficient de conditions favorables (réglementations
10
Perspectives comparatives de l’exploitation artisanale du bois en RD Congo
favorables, systèmes d’incitation appropriés). Il est en effet prouvé que dans les pays
où de telles conditions sont réunies, la contribution de ces entreprises à l’emploi et à la
génération de revenus est beaucoup plus importante que celle des entreprises d’échelle
industrielle. En outre, les petites entreprises forestières peuvent contribuer de manière
significative au bien-être social et culturel à travers des investissements sociaux et l’offre
de produits forestiers et de services culturellement adaptés. Une étude comparative
du rôle des deux catégories d’entreprises dans la sous-région et dans le monde, révèle
que la promotion d’une économie forestière équilibrée, marquée par la prédominance
d’entreprises forestières de petite échelle et à base communautaire, requiert la mise
en place d’un ensemble de conditions conjointes : les réformes des dispositifs légaux,
la protection effective des droits de tenure et/ou des droits d’accès, le renforcement
des structures de gouvernance coutumière et décentralisée pour soutenir les petites
entreprises et promouvoir l’équité, l’apport de formes appropriées de soutien technique,
financier, et d’infrastructures par les gouvernements et les agents de changement ; et
enfin le développement d’une compréhension plus exhaustive de l’évolution des
marchés mondiaux et nationaux.
Ce chapitre offre un contexte régional et mondial aux chapitres suivants dans lesquels le
statut et les tendances actuelles de l’exploitation forestière artisanale en RD Congo sont
décrits de manière détaillée. Il fournit par ailleurs quelques exemples de systèmes de
gouvernance forestière ayant fait leur preuve en matière de développement rural et de
gestion durable des forêts grâce à une économie forestière diversifiée.
Deux concepts seront abondamment discutés dans cette section. Le premier est
celui de « petites et moyennes entreprises forestières » (PMEF). Il comprend toutes les
activités productives menées par les entrepreneurs individuels, les petits propriétaires
forestiers et les communautés, dont les activités sont centrées sur l’exploitation et la
commercialisation des produits forestiers (bois, autres produits forestiers ligneux et
produits forestiers non ligneux). La deuxième notion discutée dans cette contribution
est celle de « gestion forestière communautaire » (GFC). Elle renvoie à un système de
gestion forestière mis en œuvre par les communautés sur les terres forestières qui leur
appartiennent, ou bien placées sous leur contrôle par le gouvernement. Les PMEF
peuvent s’approvisionner en bois des forêts gérées par les communautés ou à travers les
« entreprises forestières eommunautaires » (EFC), intimement liées au système de GFC.
Les EFC et les exploitants artisanaux font partie des PMEF.
2. Statu quo : L’economie forestière visible et invisible en afrique

2.1 L’économie des concessions forestières
Depuis l’époque coloniale, l’économie forestière en Afrique Centrale et Occidentale
(ACO) est caractérisée d’une part par la prédominance formelle des compagnies
forestières industrielles étrangères orientées vers l’exportation (opérateurs visibles).
Celles-ci opèrent à partir de vastes concessions forestières dans les pays forestiers, et de
plantations d’essences commerciales dans les pays pauvres en forêt. D’autre part, il existe
un secteur informel dynamique constitué d’une grande variété de petites entreprises
forestières (acteurs invisibles). Les acteurs de ce secteur informel pratiquent l’exploitation
artisanale, ainsi que l’extraction et la commercialisation d’une gamme variée de produits
11
forestiers non ligneux (PFNL). Ils le font à titre individuel, au travers d’associations, ou
encore d’organisations communautaires. À la différence du modèle concessionnaire et
des plantations industrielles, le secteur informel est largement considéré comme illégal
par les pouvoirs publics.
La priorité généralement accordée aux compagnies forestières à vocation exportatrice

en ACO est à mettre en rapport avec la politique visant à optimiser la contribution des
forêts au développement économique national, notamment à travers la génération
de revenus pour les États, la création d’emplois, et la canalisation de ressources vers
les communautés rurales. Cette orientation s’est accentuée à partir de 1990, où il a
été de plus en plus question de contribuer à la gestion durable de vastes étendues
de forêts d’accès difficile, et dans un contexte marqué par la limitation des moyens
des administrations. La mise en place du secteur forestier formel a été guidée par les
objectifs suivants : production de bois d’exportation de haute valeur, développement
d’un secteur privé industriel national de transformation pouvant ajouter de la valeur,
création d’emplois, génération de revenus, contribution à la réduction de la pauvreté
et à la croissance du secteur secondaire de l’économie. On s’aperçoit cependant que les
pays d’ACO (qui comptent 50% des forêts d’Afrique) n’exportent qu’environ 15% du bois
tropical commercialisé sur les marchés internationaux. Ce bois est exporté en majeure
partie sous sa forme brute (grumes). En 2006, 80% de ces exportations se sont faites à
partir de quatre pays : le Nigeria, le Gabon, le Cameroun et la Côte d’Ivoire (Birikorang,
2007).
Les pays asiatiques, européens, et les États-Unis, constituent les principaux acheteurs
du bois venant d’ACO. Ce bois est en grande partie destiné à la Chine où il est largement
utilisé pour alimenter l’industrie de transformation, notamment la production de
bûches, de sciages et de pâtes de bois. La Chine exporte une partie de ses produits finis
en bois (contreplaqués, papier, panneaux de fibres, meubles, etc.) surtout dans les pays
africains à revenu intermédiaire3, qui sont une vingtaine, selon les spécifications de la
Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement –BAD (Saleson, 2007 et
African Development Bank, 2010). Elle comble ainsi la demande due au peu d’échanges
commerciaux formels existant entre les États forestiers d’ACO et ces pays, dont un bon
nombre est pauvre en forêts. L’exportation de dérivés du bois depuis l’Afrique vers la
Chine est quant à elle assez réduite dans l’ensemble, et se fait principalement à partir de
plantations commerciales concentrées notamment dans certains pays du nord-est de
l’Afrique, d’Afrique australe et de la République du Congo. Sur les échanges commerciaux
de ces produits entre la Chine et l’Afrique, voir les figures 1 et 2 ci-dessous.
3 Les pays à revenu intermédiaire sont selon la Banque Mondiale, ceux dont le RNB (revenu national brut) annuel par habitant
est de plus de 875 USD mais moins de 10 726 USD (Saleson, 2007). La Banque africaine de développement (BAD) classe les pays à
revenu intermédiaire en deux catégories : 1) les pays à faible revenu intermédiaire. Ce sont : le Nigeria, le Soudan, l’Égypte, Djibouti,
le Lesotho, la Tunisie, le Cameroun, le Maroc, le Cap Vert, la République du Congo, Sao Tome-et-Principe, l’Angola, la Côte d’Ivoire, le
Swaziland. Et 2) les pays à revenu intermédiaire élevé tels que l’Algérie, le Botswana, le Gabon, la Namibie, la Guinée Équatoriale, les
Seychelles, l’Île Maurice, la Libye et l’Afrique du Sud (African Development Bank, 2010)
12
3.5
(millions m3 Equivalent en Bois Rond - EBR)

Importations chinoises d’Afrique
3.0
2.5
2.0
1.5
1.0
0.5
0.0
Gabon Cameroon Swaziland
South Africa Other Equatorial Guinea
Congo - Brazzaville Mozambique Liberia
Figure 1. Importations chinoises du bois d’Afrique (en volume). Source : Canby et al. in Molnar et al.
(2010).
3.500
3.000
(millions m3 Equivalent en Bois Rond - EBR)
Importations chinoises d’Afrique
2.500
2.000
1.500
1.000
500
0
Chine vers. l’Afrique Afrique vers. la Chine
Contreplaqué Grumes
Papier Pâte de bois
Fibre de bois Sciages
Meubles
Figure 2. Répartition des échanges commerciaux de produits ligneux entre la Chine et l’Afrique (en
milliers de m3, 2009). Source : Canby et al. in Molnar et al. (2010).
2.2 Contribution des petites entreprises du secteur forestier informel

Bien que les concessions industrielles soient le principal centre d’intérêt des politiques
forestières gouvernementales et qu’elles bénéficient d’un meilleur suivi statistique, de
subventions, de dispositions réglementaires favorables, ce sont surtout les PMEF qui
fournissent aux marchés nationaux et régionaux la gamme extrêmement diversifiée des
PFNL et produits ligneux qu’on y trouve. Malgré leur caractère quelque peu lacunaire,
les statistiques sur ce secteur recueillies auprès de différentes sources (voir tableau 1
13
ci-dessous) montrent que les PMEF jouent un rôle vital dans les économies locales et
nationales. Elles ajoutent de la valeur, génèrent des emplois et des revenus financiers, et
en tant que tel, ont un impact positif sur les moyens d’existence locaux.
Tableau 1. Aperçu du secteur forestier informel en ACO.

Pays Production (m3/an) Contribution à l’emploi Contribution à l’économie
RD Congo • 1.5 – 2.4 million m de bois
3
• Environ 8.000 petits exploitants 100 millions USD en valeur
C’est 5 à 8 fois plus que la forestiers ; nombre inconnu marchande
production officielle de bois dans d’emplois
le secteur industriel (estimation
de 2003)
Cameroun • 2 millions m3 de bois (grumes) • 45.000 emplois créés par • 56.587.271 USD aux
• 662.000 m3 de bois de sciage l’exploitation forestière économies rurales
provenant directement de artisanale : 4 fois plus d’emplois 13.060.704 USD/an
l’exploitation forestière artisanale directs que dans les concessions de taxes provenant des
(données de 2009) industrielles. concessions industrielles
• exportation de bois de sciage • 100.000 emplois dans
industriel : 580.000 m3 en 2008 et l’ensemble du secteur informel
360.000 m3 en 2009. du bois
Ghana • 2.5 million m3 de bois • 97 000 emplois directs dans • 5% du PIB
• 84% de bois d’œuvre dans les l’exploitation forestière • 185.505.325 USD :
marchés nationaux proviennent artisanale (presqu’autant que total des recettes
de l’exploitation forestière dans le secteur formel) brutes annuelles de
artisanale • 450.000 emplois dans la chaîne l’exploitation forestière
informelle de transformation artisanale en 2010
du bois
Libéria • 280.000 – 650.000 m3 de bois • Presque 5.000 emplois directs • 93.000 USD par an et par
• 86.000 – 201.000 m3 de sciages dans l’exploitation forestière communauté, provenant
commercialisés artisanale des salaires générés par
• le secteur artisanal devient la • Un nombre important mais l’exploitation artisanale
source principale des produits indéterminé d’intermédiaires du bois.
ligneux après la suspension impliqués dans le commerce
des concessions en 2006 et
l’interdiction d’exporter des
produits ligneux en 2003
Compilé à partir de différentes sources4
Malgré les lacunes qu’elles recèlent, les données de ce tableau indiquent de manière
générale qu’en termes d’emplois et de contribution globale à l’économie rurale, les PMEF
en Afrique ont des résultats meilleurs que ceux des concessions forestières industrielles.
4 Cerruti et Lescuyer, 2011 ; Cerutti, et al. 2010 ; Cerutti et al. 2009 ; Birikorang et al. 2008 ; Blackett, Aiah et Marfo, 2009 ; Colee,
2008 ; Lescuyer et al. 2009 ; Cerutti, Lescuyer, Nguiebouri et Ondoua, 2009 ; Wit et van Dam (eds), 2010 ; Molnar et al. 2010 ; Molnar
et al. 2011 ; MINEFI, 2006 (Voir références bibliographiques pour détails).
14
À titre d’illustration, le nombre total d’emplois directs créés par l’exploitation forestière
artisanale au Cameroun et au Ghana (45.000 + 97.000, respectivement, c’est-à-dire
142.000 au total) est bien supérieur au nombre de 135.000 emplois générés par le secteur
forestier formel dans 9 pays d’ACO (Gabon, Cameroun, Congo, République Centrafricaine,
RD Congo, Côte d’Ivoire, Ghana, Libéria, Guinée Equatoriale) selon Karsenty (2007). Dans
la même optique, le nombre d’emplois générés par les PMEF dans le secteur forestier
informel en RD Congo, au Cameroun et au Ghana, est dix fois plus élevé que celui du
secteur forestier formel dans ces mêmes pays (Molnar et al. 2011). Au Botswana, Kenya,
Lesotho, Malawi, Swaziland et Zimbabwe, on recense un total d’environ 407.205 PMEF.
Celles-ci fournissent un total de 762.614 emplois (Arnold et al. 2003). A l’échelle mondiale,
les PMEF, toutes catégories confondues (et dont la vaste majorité est constituée de
petits exploitants et d’entreprises communautaires) génèrent plus de 90% des recettes
forestières et 50 à 90% des emplois du secteur forestier (Molnar et al. 2010).
2.3 Diversité des PMEF en Afrique Centrale et de l’Ouest

Les PMEF en ACO, en plus de produire du bois et des produits ligneux, sont impliquées
dans la collecte et la transformation d’une gamme très diversifiée de PFNL ou de produits
forestiers autres que le bois. Des PFNL de haute valeur ajoutée tels que la mangue
sauvage, les feuilles de Gnetum, la viande de brousse, les fruits et l’écorce médicinale
du cerisier africain et les noix de cola, sont commercialisés dans toute l’Afrique centrale
et occidentale. Leur commercialisation, qui génère des millions de dollars, se fait tant
au niveau régional qu’international, grâce à l’exportation vers les marchés à haute
valeur ajoutée d’Europe et vers d’autres pays hébergeant des populations immigrées
d’origine africaine. Une grande partie de ces transactions commerciales s’effectuant aux
niveaux nationaux ou de manière informelle, on n’en détient pas de statistiques précises
(Ndoye, et Awono, 2005 ; Mbile, 2008). Dans les pays à faible couvert forestier d’Afrique
occidentale, les PFNL contribuent de manière significative aux revenus et au bien-être.
Dans le Sahel par exemple, le bois-énergie (ou « bois de chauffe »), le charbon de bois,
le beurre de karité, et le miel sont des PFNL de grande valeur. Leur commerce se fait
aussi bien formellement qu’informellement. Malgré leur caractère fragmentaire, les
statistiques disponibles permettent d’évaluer la viabilité socio-économique de ce secteur.
Au Burkina Faso par exemple, la production de bois-énergie, de petit matériel en bois, et
quelques PFNL, génèrent 6.273 emplois permanents et 60 000 emplois temporaires. Ces
mêmes filières fournissent 33.662 emplois en Côte d’Ivoire et 12.700 au Sénégal (Molnar
et al. 2011). À Nairobi (Kenya), environ 40.000 ménages commercialisent du charbon de
bois ; en Zambie la fabrication du charbon de bois génère 40.000 emplois (Djiré, 2003).
Partout en Afrique, les PMEF représentent un secteur économique fort dynamique. À la

différence du secteur forestier industriel et formel, qui est mieux équipé et financièrement
mieux loti, ces PMEF sont largement artisanales et opèrent principalement de manière
illégale. Cette situation est due soit à l’absence de règles formelles pour certaines activités
extractives, soit aux obstacles administratifs et réglementaires auxquels les PMEF sont
confrontées dans leurs tentatives de formalisation. Ces PMEF ont généralement de faibles
capacités financières et / ou un accès limité au crédit. Ce qui par ricochet restreint leur
capacité à investir dans des technologies fiables et efficaces. Elles produisent pour des
marchés à faible valeur, sont peu organisées, et subissent constamment les tracasseries
liées à l’insécurité foncière. Malgré ces limites, la contribution des PMEF aux économies
15
nationales et locales est considérable. Selon Cerruti et al. (2010) l’exploitation artisanale
rapporte annuellement près de 40 millions d’euros aux secteurs ruraux du Cameroun
et du Gabon. Au Cameroun, les salaires annuels versés par l’exploitation artisanale du
bois sont estimés à 44.643 USD pour les zones rurales, et à 25.756 USD pour les zones
urbaines (Cerruti et Lescuyer, 2011).
Le commerce des PFNL au Cameroun rapporte annuellement environ 754.950 USD aux
ménages. Des études menées au Cameroun révèlent qu’en 1995, le commerce informel
de quatre PFNL (Dacryodes edulis, Irvingia spp., Cola acuminata, Ricinodendron heudelotii)
a rapporté environ 1.745.700 dollars aux ménages (Ndoye et al.1998). Ces contributions
auraient pu être encore plus importantes si un ensemble de conditions favorables
étaient réunies pour les PMEF : un accès légal aux ressources, un accès amélioré au
financement et aux marchés, l’utilisation de technologies à plus grande valeur ajoutée,
des connexions aux chaînes d’approvisionnement, et le contrôle de l’exploitation
forestière illégale (Oyono, Biyong et Kombo, 2009).
Jusqu’à présent, les PMEF contribuent

peu aux revenus officiels des États. Ceci
n’empêche pourtant pas que de nombreux
agents de ces États en tirent d’importants
revenus monétaires de manière officieuse. Au
Cameroun par exemple, on estime à environ 7
milliards de dollars le montant des paiements
officieux effectués par les opérateurs des PMEF
à des fonctionnaires véreux du gouvernement
(Cerruti et Lescuyer, 2011). Dans l’ensemble
cependant, les PMEF contribuent mieux
aux moyens d’existence et emploient plus
de personnes aux niveaux local, national et
régional que le secteur forestier formel. Malgré
cette évidence, les gouvernements africains
continuent à privilégier les grandes entreprises concessionnaires, et à laisser les PMEF
opérer en deçà de leur plein potentiel. Les données provenant d’autres contextes que
la RD Congo indiquent que les PMEF, si elles jouissaient de conditions réglementaires et
économiques favorables, pourraient induire plus de bénéfices pour les communautés
forestières, les populations autochtones et l’ensemble de l’économie formelle que ce
qu’on observe à l’heure actuelle.
3. Réformes de tenure et mutations économiques en Afrique et

ailleurs
La vague de réformes foncières observée actuellement dans les pays d’ACO semble
constituer une opportunité sans précédent pour l’émergence et la croissance des PMEF.
D’importants changements dans les législations foncières et forestières héritées de la
colonisation ont été initiés au cours des trois dernières décennies et se poursuivent
encore. Les réformes foncières menées portent généralement sur (1) la reconnaissance et
la légitimation des droits fonciers traditionnels et coutumiers et (2) sur la décentralisation
16
de la prise de décision sur les terres et l’utilisation des forêts. Les nouveaux systèmes de
gouvernance forestière émanant de ces réformes offrent aux PMEF des possibilités de
se développer davantage, notamment à travers la gestion communautaire des forêts, la
cogestion, l’incorporation des droits d’usage coutumiers dans les domaines forestiers de
l’État, etc.
Ces réformes sont à mettre en rapport avec certaines évolutions sur le plan socio-
politique : des exigences accrues de reddition de compte par les administrations
centrales, les mouvements sociaux qui ont émergé à la faveur de politiques plus libérales
sur le pluralisme politique et la liberté d’association, les activités de lobbying des
communautés locales, des populations autochtones et des organisations internationales,
et l’activisme de la société civile et des défenseurs de la conservation. Ces réformes
sont également influencées par un certain nombre de processus et d’initiatives visant
à améliorer la gouvernance des forêts tant au niveau régional qu’international : a)
la politique foncière initiée par l’Union africaine ; b) les délibérations menées au sein
d’autres instances régionales (Ex : Communauté Économique des États d’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO) ; c) les Directives sur la gestion forestière participative et durable de
la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC)5 ; d) l’initiative FLEGT/APV, axée
sur la lutte contre l’exploitation forestière illégale ; e) les initiatives internationales sur
l’adaptation et l’atténuation liées au changement climatique. Les changements majeurs
qui se sont produits en ACO ont généralement porté sur la mise en place de nouvelles
politiques forestières et de législations, ou sur la restructuration de celles qui existaient
déjà. Depuis les années 1990, un certain nombre de politiques et de réformes des lois
forestières ont été adoptées dans la plupart des pays d’Afrique Centrale. On peut citer
en l’occurrence : la législation forestière du Cameroun (1994) et les Codes forestiers de
la RD Congo (2002), du Congo (2000), de la RCA (2001), du Gabon (2001) et de la Guinée
équatoriale (2002).
Au Libéria (Afrique de l’Ouest), une loi sur les droits communautaires a été promulguée en
2009 et une Commission Foncière a été créée au cours de la même année, avec un mandat
de cinq ans. Cette Commission a officiellement lancé ses opérations en 2010 et a comme
mission de coordonner, proposer et promouvoir des réformes, des programmes et des
règlementations liés au foncier. Au Mali, la loi foncière de 2002 reconnaît les institutions
et droits d’usage coutumiers et concède aux communautés et aux individus le droit
de devenir propriétaires des forêts. La politique forestière du Mali de 2007 a réaffirmé
l’engagement du gouvernement à promouvoir la gestion forestière communautaire. Le
Niger, voisin du Mali, a pour sa part mis en place un des dispositifs légaux les plus avancés
5 L’intérêt pour les réformes est grand : l’OIBT (Organisation Internationale des Bois Tropicaux) en partenariat avec le gouvernement
du Cameroun, RRI, FAO, CIFOR, ICRAF et UICN ont organisé en mai 2009 la Conférence internationale sur la gouvernance, la tenure et
les entreprises forestières : Nouvelles opportunités pour les moyens de subsistance et la richesse en Afrique centrale et occidentale. Ses
250 participants ont mis en exergue les points d’intérêt et fait des recommandations en faveur de réformes axées sur la reconnaissance
des droits coutumiers, l’appui aux moyens de subsistance et aux stratégies de génération de revenus. Les documents relatifs à cette
conférence peuvent être trouvés sur le site : http ://www.rightsandresources.org/events.php ?id=74
17
sur le contrôle des ressources locales dans la sous-région6. Ces réformes sont pour la
plupart axées sur la reconnaissance des droits légaux des communautés aux ressources
locales, sur le transfert ou la dévolution des pouvoirs administratifs à ces dernières, et
sur le contrôle des retombées financières résultant de l’exploitation commerciale de ces
ressources. Grâce à elles, les droits communautaires sont désormais plus respectés et les
communautés sont davantage responsabilisées dans la gestion de leurs forêts. Les forêts
communautaires sont désormais institutionnalisées dans de nombreux pays d’ACO et
semblent constituer des bases solides pour le développement des PMEF.
Le Libéria et le Ghana en particulier se sont engagés dans des processus de consultations

nationales dans le but de reformuler leur législation forestière. Au Ghana, de nouvelles
lois sont en cours d’élaboration pour remplacer la suspension qui prévaut jusqu’à présent
sur l’exploitation forestière. Au Libéria le système des permis temporaires d’exploitation
forestière qui a remplacé les concessions forestières bannies à la fin de la guerre civile,
est en cours de révision. Le Cameroun a aussi amorcé la révision de sa loi forestière de
1994 afin d’y inclure les questions de tenure forestière et de droits d’usage coutumiers,
et d’évaluer son expérience en matière de foresterie communautaire. Dans les pays
sahéliens ces processus de réforme impliquent souvent des questions touchant à la
décentralisation.
Bien que les nouvelles politiques et lois foncières et forestières des pays d’ACO aient pris
leurs distances par rapport aux législations héritées de la colonisation, notamment en
favorisant un certain degré de partage des droits, elles n’ont généralement pas changé le
statut de propriété légale des terres. Dans la plupart des pays, l’État en reste le principal
propriétaire. La situation en ACO où les États sont propriétaires de plus de 90% des forêts
tropicales, contraste avec celle des pays africains pauvres en forêts tels que ceux du
Sahel, la Tanzanie et le Kenya, où l’on observe un important transfert de droits forestiers
vers les communautés. Bien que l’accès des communautés locales et des populations
autochtones aux forêts publiques et l’exercice de leurs droits sur ces espaces soient
aujourd’hui mieux acceptés que dans le passé, dans la plupart des pays africains, la loi
formelle continue à avoir la primauté sur les régimes fonciers coutumiers. Le pluralisme
normatif et l’insécurité foncière persistent donc. Ce qui limite fonctionnellement les
possibilités pour les communautés d’accéder aux ressources qu’elles considèrent comme
étant les leurs traditionnellement, et d’en devenir propriétaires.
Pendant qu’en Afrique, les États continuent à revendiquer la propriété légale d’environ
98% des terres forestières, en Amérique Latine et en Asie, deux tiers et un tiers des forêts
respectivement sont appropriés localement, ou administrés principalement par les
communautés. La domination persistante des États sur les terres forestières en Afrique,
en plus d’altérer les avantages potentiels liés à la transition foncière en cours, contribue
au maintien d’un système économique dans lequel la conservation des forêts et le
6 Le processus de réforme foncière du Niger a commencé depuis 1993 avec la mise en place des Commissions Foncières (CF) à presque
tous les niveaux administratifs du pays. Ces CF sont constituées de représentants des autorités traditionnelles, de l’administration,
et des membres des conseils locaux. Malgré les tendances de recentralisation observées aujourd’hui au niveau de l’administration
centrale et les rapports sur les abus de pouvoir par certaines autorités traditionnelles, ces CF ont contribué à prévenir ou minimiser
les conflits dans de nombreuses régions marquées par de fortes pressions sur les terres. Elles ont également favorisé un accès plus
équitable et sécurisé aux ressources naturelles.
18
modèle concessionnaire industriel continuent à prévaloir. Par exemple, dans des pays
comme la RD Congo, la Tanzanie, la République Centrafricaine, le Mozambique, le Gabon,
le Cameroun, et d’autres pays où les réformes foncières ont eu lieu ou sont en vue, la
superficie forestière totale sous concession d’exploitation forestière industrielle couvre
78,1 millions d’hectares. Les aires forestières officiellement affectées aux communautés
et aux populations autochtones ne représentent que 7,23 millions d’hectares dans ces
régions, soit moins du dixième des superficies allouées aux concessionnaires (Hatcher
et Bailey, 2009). Cet apparent paradoxe peut s’expliquer par la multitude des déficiences
observées dans le processus de réforme (comme c’est le cas dans de nombreux pays
d’ACO, d’où la deuxième génération de réformes), ou par l’absence de mise en œuvre des
lois du fait des résistances au changement par des agents des administrations centrales
(cas du Mozambique - Salomão et Matose, 2006).
En plus de définir les portions de forêts accessibles aux communautés, les États tendent
aussi à définir et réglementer de manière stricte les types d’usages que celles-ci peuvent
faire valoir en forêt. Au Cameroun par exemple, alors que les droits d’usage sur les forêts
sont reconnus aux communautés, leur exercice est soumis à de fortes restrictions par les
réglementations étatiques ou du fait de leur application discrétionnaire. Par ailleurs, le
maintien des aires protégées gérées par l’État dans de nombreux pays africains continue
de constituer un obstacle à l’exercice des droits fonciers coutumiers, et par conséquent
au développement des PMEF. Du fait de ces limitations d’accès aux ressources pour
de nombreuses populations locales, les aires protégées et les concessions forestières
apparaissent alors comme les deux faces d’une même médaille.
4. Réforme des modes de tenure et développement des PMEF :

leçons d’expériences
Il existe une corrélation entre l’augmentation du niveau de sécurité de la tenure forestière
et la répartition plus équitable des terres forestières au sein des populations d’une
part, et l’importance croissante des PMEF d’autre part. Ce lien a été mis en évidence de
manière particulière dans les pays développés, où les conflits de tenure du passé ont
modifié les droits fonciers et/ou d’usage des populations locales. Dans les pays où les
communautés et les petits exploitants ont accès à ou sont propriétaires de portions
de forêts, comme en Suède et en Finlande par exemple, on remarque justement que
ce sont ces petits exploitants ou les coopératives (PMEF) qui assurent l’essentiel de la
production du bois. Ce qui concourt à l’essor de l’économie locale. Une comparaison
des pays qui ont mis en œuvre des réformes de tenure à l’échelle nationale avec ceux
se trouvant encore à une phase préliminaire ou envisagent de les initier, montre une
forte corrélation entre la petite exploitation, la propriété forestière communautaire, les
droits de tenure, et la contribution des PMEF au développement de l’industrie forestière
et à l’emploi (voir tableau 2 ci-dessous). Ce même processus de démocratisation des
droits de tenure forestière et d’accès aux forêts est aussi en cours dans les économies
émergentes d’Asie et d’Amérique latine.
19
Tableau 2. Évaluation de la corrélation entre la réforme de la tenure, le développement des

PMEF et leur contribution à l’emploi.
Pays/Régions ayant mis en œuvre des réformes majeures de tenure à l’échelle nationale
Pays/Région % des forêts appartenant à / % des emplois dans les Proportion de l’industrie
affectées aux communautés PMEF par rapport au total forestière contrôlée par les
et individus des emplois dans le secteur PMEF / EFC
forestier
États-Unis 70 >75 80
Mexique 72 90 >50
Union Européenne 50 - 90
Brésil 79 49.5/70 98
Chine 58 50 87
Source : Diverses sources7
En Europe de l’ouest, à la suite des siècles de conflits sociaux qui ont été à la base
des évolutions vers un système plus démocratique de gestion des ressources
naturelles, la plupart des terres forestières sont désormais la propriété des ménages
et des communautés. Une transition similaire est en cours en Europe de l’est. Du fait
de la reconnaissance de ces droits fonciers individuels et collectifs, des institutions
démocratiques ont vu le jour, et les économies rurales ont commencé à se développer
et à prospérer. Aux États-Unis, bien que les terres forestières soient en majorité des
propriétés privées, les PMEF contribuent actuellement à plus de 37% au total des emplois
dans le secteur de la transformation du bois (US Census Bureau, 2007). Au Mexique,
80% des forêts appartiennent à des communautés forestières et aux villages (ejidos), et
plus de 2.400 petites et moyennes entreprises forestières sont légalement reconnues
par le gouvernement. Au Brésil, où les PMEF ont dominé l’industrie, les politiques et
les programmes ont été réaménagés dans le but d’apporter un appui soutenu aux
systèmes de gestion forestière communautaire, socles de l’approvisionnement en bois
pour les PMEF. Le vaste programme de réforme foncière de la Chine des années 2000
a mis en place un système de tenure où les terres sont réenregistrées pour le compte
d’entités collectives, de ménages ou d’individus. Les collectifs sont autorisés à allouer
à des ménages et aux individus des droits sur les forêts précédemment louées à des
entités publiques. Des études montrent que dans huit des dix provinces étudiées,
l’augmentation observée des plantations d’arbres par les agriculteurs ainsi que celle des
revenus, est étroitement liée à cette réforme foncière.
Des recherches récentes conduites par Deininger (2003) à l’initiative de la Banque

Mondiale développent de solides arguments en faveur du renforcement des droits
fonciers et montrent qu’un accès plus équitable à la terre constitue un puissant levier
pour la croissance économique. L’analyse de la croissance effectuée par Deininger (2003)
dans 73 pays entre 1960-2000 révèle que les pays dans lesquels une répartition initiale
des terres relativement équitable s’est effectuée parviennent à des niveaux de croissance
7 Kozak, 2007 ; Karsenty, 2007 ; Butler, et E.C. Leatherberry, 2004 ; Smith et al. 2004 ; Butterfield, et al. 2005 ; Macqueen et Mayers,
2006 ; Osei-Tutu et al. 2010 ; Hazely 2000 (voir détails dans les références bibliographiques).
20
2 à 3 fois plus élevés que ceux des pays où cette distribution a été moins équitable.
Partant de ces analyses, l’auteur conclut qu’une distribution plus équitable des terres et
la sécurité des droits de propriété donnent aux propriétaires terriens la confiance et la
motivation nécessaires pour entreprendre des investissements. Ces derniers sont aussi
encouragés à rechercher des prêts en mettant en gage leurs titres fonciers. Ces droits de
tenure sécurisés encouragent également les investissements étrangers.
Coupler la sécurisation foncière et la répartition équitable des terres a donc des effets
positifs sur l’économie. Une telle approche présente de nombreux avantages : elle
favorise la croissance économique et réduit les inégalités ; elle promeut la durabilité :
la sécurité de la tenure motive les propriétaires fonciers à opter pour une gestion des
ressources établie sur le long terme ; elle améliore la mobilité : les propriétaires terriens
jouissant d’une sécurité foncière sont plus disposés à louer leurs terres à d’autres acteurs,
et à rechercher des revenus plus rémunérateurs ailleurs (Kozak, 2007). En somme,
l’augmentation de la productivité forestière et de la croissance économique exige une
répartition des biens et opportunités beaucoup plus équitable que ce qu’on observe
actuellement dans la plupart des pays forestiers en développement.
5. Défis et opportunités pour les PMEF et l’ensemble du secteur

forestier en ACO
Les secteurs forestiers formel et informel en Afrique centrale et de l’ouest se trouvent
à un tournant important de leur histoire. Chacun de ces secteurs est confronté à des
défis qui lui sont spécifiques. En même temps, ils sont exposés à un nombre croissant
et sans précédent d’opportunités de marché. Les principaux facteurs qui limitent le
développement des PMEF en ACO sont l’extrême lenteur des réformes, due surtout au
manque de volonté politique et à la continuation de la prééminence de l’État sur les terres
forestières qui en découle. De leur côté, les communautés et les petits entrepreneurs
forestiers sont limités dans leurs capacités techniques, organisationnelles et financières.
Les PMEF sont indistinctement soumises à des systèmes de taxation similaires à ceux
appliqués aux grandes concessions industrielles, et sont en plus confrontées à des
obstacles administratifs et réglementaires. Ces facteurs confinent ces entreprises
dans le secteur informel ou dans l’illégalité, et augmentent leurs coûts opérationnels.
Du fait de la méfiance générale vis-à-vis des
gouvernements, les PMEF opèrent souvent
isolément, ce qui entrave leur compétitivité car
elles sont peu connectées aux marchés à valeur
ajoutée ou aux circuits d’information relatifs au
commerce des produits forestiers. Les leçons
tirées des expériences du Zimbabwe en GFC
démontrent clairement que les communautés
qui sont intégrées dans des réseaux
fonctionnels, sont mieux informées, ont des
pouvoirs élargis de négociation, et de réelles
capacités d’influencer la prise de décision sur
la répartition des recettes forestières (Taylor et
Murphree, 2007). Les coopératives de femmes
21
axées sur le beurre de karité dans les pays sahéliens sont parvenues à renégocier des
droits sur les arbres avec les leaders villageois (masculins). Elles se sont impliquées
dans les dialogues sur l’élaboration des conventions locales de gestion des forêts, et
font pression sur leurs gouvernements pour qu’ils reconnaissent la légitimité de ces
conventions (Nimaga, 2007).
Au Libéria, un syndicat d’exploitants artisanaux en voie de consolidation est en train de

faire pression en faveur de nouvelles politiques, et de bâtir des relations de long terme et
mutuellement bénéfiques avec les communautés forestières. En Bolivie, une association
de gestion des forêts ayant émergé après la promulgation, en 1996, de nouvelles lois
foncières et forestières, a noué des contrats d’exploitation et de transformation du bois
avec d’autres entreprises. Ces partenariats ont été initiés par cette association comme un
moyen pour contourner ses limitations en capital et en équipements appropriés. Après
quelques difficultés initiales, cette structure a stabilisé ses relations avec ses partenaires,
et est parvenue à plus que doubler sa production de bois en deux ans, qui passait
ainsi de 2.366m3 en 2002 à 5.628m3 en 2004. L’extraction du bois ainsi que les ventes
devraient augmenter à mesure que de nouveaux partenariats prennent racine et que
l’association continue à s’instruire des expériences passées. Ces exemples montrent que
les associations et les réseaux communautaires ainsi que les PMEF peuvent influencer la
gouvernance des forêts et par là-même favoriser le développement de marchés formels
du bois s’appuyant sur les productions de bois venant de plusieurs PMEF.
Les exemples qui précèdent montrent aussi qu’en dehors de la sécurité foncière, l’accès
au financement et aux technologies appropriées et l’insertion dans des réseaux sont
également nécessaires pour assurer la viabilité des PMEF. Ils indiquent en outre que la
subvention de ces entreprises au stade de leur démarrage devrait constituer un des axes
prioritaires des stratégies d’intervention en leur faveur. Dans l’État mexicain d’Oaxaca,
plusieurs centaines de communautés, détenant chacune des droits collectifs sur leurs
forêts ainsi que des plans approuvés de gestion forestière, ont rejoint un programme de
promotion de la foresterie communautaire avec l’appui de la Banque Mondiale. Mis en
place à partir de 1997, ce programme connu sous l’acronyme PROCYMAF avait comme
principal objectif d’apporter une assistance technique aux communautés afin de les
aider à améliorer leur gestion des forêts, la conservation forestière et le développement
des entreprises forestières communautaires8 (Anta, 2010 et UNDP, 2010). PROCYMAF
a travaillé avec les communautés concernées et a cofinancé la préparation des plans
de gestion, des études visant à améliorer les pratiques sylvicoles et de conservation,
ainsi que des études de marché en lien avec les demandes communautaires. Grâce à
l’initiative de PROCYMAF, le gouvernement mexicain contribue au développement
des compétences et des capacités des membres de la communauté. Le programme a
également collaboré avec WWF pour couvrir les coûts de la certification forestière pour
un groupe de communautés. Il a également favorisé le développement d’un ensemble
8 PROCYMAF signifie littéralement Proyecto de Conservación y Manejo de Recursos Forestales en México (Programme de Conservation
et de Gestion des Ressources Forestières au Mexique). La première phase du projet a duré de 1997 à 2003. La principale caractéristique
de la deuxième phase du programme (PROCYMAF II) qui a duré de 2004 à 2009, c’est son placement sous la tutelle de l’Office National
des Forêts (Comisión Nacional Forestal – CONAFOR) du Mexique. La 3ème phase de PROCYMAF, qui devait être lancée en 2010, intègre
les aspects de genre et les questions relatives à REDD. Sous la tutelle de CONAFOR, PROCYMAF a soutenu plus de 750 communautés
dans les douze États où elle est en opération (Anta, 2010 ; UNDP, 2010).
22
diversifié de petites entreprises basées sur l’exploitation durable des PFNL, le tourisme,
et les services culturels tels que les soins médicaux traditionnels. Présentement, le
programme PROCYMAF est à la tête d’une remarquable initiative d’inventaire forestier en
vue d’évaluer le potentiel des services environnementaux en lien avec l’atténuation du
changement climatique. Le gouvernement s’est aperçu que l’appui de ce programme aux
communautés forestières s’est traduit par une augmentation de l’activité économique et
la création d’emplois locaux. Les interventions de PROCYMAF ont également eu des effets
bénéfiques sur la conservation, la lutte contre les catastrophes, et les investissements
dans les activités communautaires (Anta, 2010 ; UNDP, 2010 ; et Bray et al. 2005).
Dans de nombreuses initiatives de gestion forestière communautaire induites par les

gouvernements, on remarque l’absence d’intégration de certains acteurs comme
les femmes et les populations marginalisées ou vulnérables. Cette lacune limite le
potentiel de réduction de la pauvreté de la foresterie communautaire, ainsi que celui
de génération et de répartition des bénéfices résultant de la commercialisation
des produits forestiers. Les femmes et les groupes sociaux marginalisés, qui étaient
généralement actifs dans les marchés informels, peuvent voir leur accès aux ressources
dont ils dépendent être partiellement ou totalement refusé dans les systèmes de
gestion forestière communautaire nouvellement mis en place. En s’inspirant d’initiatives
politiques africaines récentes, telles que l’Initiative de Politique Foncière de l’Union
africaine, les initiatives de la COMIFAC et de la CEDEAO sur les marchés forestiers
régionaux, les gouvernements, lorsqu’ils promeuvent les systèmes de gestion forestière
communautaire, devraient envisager d’appliquer en même temps la charte africaine
de lutte contre la discrimination. Une telle initiative permettrait aux réformes et aux
programmes forestiers d’aller au-delà de la simple production de bois, pour inclure la
promotion d’activités menées surtout par les femmes, telles que la commercialisation
des produits forestiers secondaires ou non ligneux. Les marchés nationaux et régionaux
de ces produits sont également prometteurs, et se développent rapidement en
conjonction avec l’expansion urbaine, et en raison de la demande croissante venant de
la communauté d’immigrés africains établis en Europe et aux États-Unis.
Et puis, les mécanismes d’adaptation et d’atténuation du changement climatique tels

que REDD peuvent être favorables ou préjudiciables aux processus de réforme visant à
sécuriser et à démocratiser l’accès aux terres et aux ressources forestières. Par ricochet,
ils peuvent également favoriser ou entraver le développement des PMEF. Pour que
le mécanisme REDD influence positivement les communautés forestières, il devrait :
soutenir les réformes de tenure favorisant les plus pauvres et les communautés, celles
qui prennent en compte les particularités liées au genre, et stimuler la contribution du
secteur forestier à l’emploi local et aux économies rurales. Si ces précautions ne sont pas
prises, ce mécanisme financier pourra finir par ne profiter qu’à des groupes d’acteurs qui
contribuent largement à la déforestation et la dégradation des forêts.
Les politiques régissant le marché des produits forestiers peuvent contribuer à

élargir ou ralentir le développement des PMEF. L’imposition de plus en plus marquée
d’interdictions partielles ou totales d’exportations de grumes dans de nombreux pays du
Bassin du Congo pourrait créer de nombreuses opportunités pour les PMEF, notamment
en soutenant le développement d’un secteur national de transformation à valeur
23
ajoutée. Sortir les PMEF de l’informel et les mettre en rapport avec les circuits formels de
transformation requiert au préalable des réformes de tenure et des cadres réglementaires
ainsi qu’un appui financier et technique, lequel fait actuellement défaut. A l’heure actuelle,
les investissements nationaux et européens dans la transformation du bois sont limités, et
les marchés asiatiques préfèrent maintenir ce statu quo. Les importateurs chinois et indiens
sont beaucoup plus intéressés par les grumes que par du bois transformé, de manière à
promouvoir les industries de transformation dans leurs pays.
Certains mécanismes et initiatives internationaux influencent également les processus

nationaux de réaménagement du secteur forestier. Au rang de ces initiatives on peut
citer FLEGT/APV, la loi Lacey des États-Unis prescrivant la Certification Forestière et
exigeant que le bois entrant dans les marchés américains soit exploité légalement. Grâce
à FLEGT/APV, de nombreuses initiatives de lutte contre l’exploitation forestière illégale
sont actuellement menées dans de nombreux pays forestiers d’ACO. Ces initiatives
qui jusqu’ici restent circonscrites au secteur formel, devraient être élargies au secteur
forestier informel. Elles devraient pour cela cibler les questions de tenure, réévaluer les
suspensions de l’exploitation forestière, et promouvoir des réglementations innovantes.
Le Ghana et la plupart des pays du Bassin du

Congo sont actuellement en train de négocier
leur APV avec l’UE. Les initiatives récentes comme
celles de l’IFIA/OIBT (l’Association Interafricaine
des Industries Forestières / Organisation
Internationale des Bois Tropicaux) s’inscrivent
dans la même mouvance. Une plateforme
d’experts mandatés par ce consortium (suite
à une réunion tenue à Yaoundé au Cameroun
en septembre 2010) est engagée dans un
processus d’appui au développement des PMEF
au niveau des pays africains. Cette plateforme
travaille également sur la réduction des barrières
fiscales et réglementaires en vue de promouvoir
le commerce national ou transfrontalier des
produits forestiers. Les grands marchés potentiels comme le Nigeria et l’Afrique du Sud
font à cet égard l’objet d’attention particulière.
La conjonction de ces mutations au niveau international et des évolutions observées sur

les plans nationaux, qui tendent à conférer plus de droits et de responsabilités sur les
zones forestières aux communautés, crée un environnement incitatif pour les entreprises
forestières de petite échelle et à base communautaire. La dynamique actuelle favorise
également le partenariat entre ces entreprises et les grandes firmes privées.
6. Enseignements et conclusion

De nombreux gouvernements et acteurs clés de la communauté du développement
s’aperçoivent de plus en plus qu’une répartition plus équitable des ressources, la
reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers, le renforcement des droits
24
civils, et l’introduction de systèmes de gouvernance plus démocratiques dans les

zones forestières, est essentielle pour l’atteinte des objectifs socio-économiques et
environnementaux nationaux et mondiaux (Norwegian Ministry of the Environment,
2007). Ces acteurs reconnaissent que les droits équitables et sécurisés aux ressources
naturelles, en particulier à la terre, sont des éléments fondamentaux de toute stratégie
viable pour faire face au changement climatique, à la réduction de la pauvreté, soutenir
une croissance économique équitable, assurer la conservation des ressources, gérer les
opportunités, et renforcer la résilience face aux chocs et crises imprévisibles du futur. Les
mutations récentes dans les sphères marchandes, tant au niveau national qu’international,
notamment avec l’émergence de marchés autour des services environnementaux, créent
une nouvelle dynamique et élargissent les perspectives pour les PMEF. L’appui des
gouvernements, de la société civile et du secteur privé peut aussi contribuer à l’émergence
ou au développement de systèmes viables et plus équitables de gestion des ressources.
Mais ce soutien peut aussi dénaturer ces dynamiques ou les plomber.
Les PMEF à orientation communautaire et les petites propriétés forestières contribuent

déjà significativement à la production du bois, des PFNL, et à l’approvisionnement des
industries de transformation dans la plupart des pays forestiers. Dans les pays où les PMEF
sont contraints d’opérer dans l’économie informelle ou invisible, l’exploitation illégale
devient un sérieux problème. Le paradoxe c’est que cette même économie informelle
couvre la majeure partie des besoins nationaux en bois et en énergie indispensables à
la subsistance des populations locales et crée plus d’emplois que l’économie formelle.
Le secteur forestier informel contribue de manière significative à l’économie locale, aux
revenus de la population rurale, y compris des couches les plus vulnérables de la société
comme les femmes et les populations marginalisées. Dans les pays ou régions où les
droits de tenure forestière ont été reconnus aux communautés et aux petits exploitants,
le nombre d’entreprises de petite taille et à orientation communautaire a décuplé. Il en
est de même de la productivité et des revenus locaux. Il existe de nombreux exemples de
réussite dans ce secteur, mais se contenter d’en isoler un seul et essayer de le présenter
comme un modèle à appliquer partout n’est pas une stratégie viable. Les modèles de
gestion forestière communautaire sont dynamiques. Ils changent de nature et de structure
dans le temps et devraient être autorisés à s’adapter aux circonstances changeantes.
Ni l’échec ni le succès ne sont garantis, et ne sauraient être prédits avec certitude dans
les stades initiaux de développement. Les dynamiques propres aux communautés, les
politiques, les lois et appuis externes peuvent favoriser le développement des PMEF, ou
au contraire concourir à leur strangulation. La référence à une vision de long terme et la
flexibilité devront être nécessaires. Les PMEF ont un énorme potentiel pour contribuer
à la réduction de la pauvreté tel qu’énoncé dans les Objectifs du Millénaire pour le
Développement (OMD). Cela peut se faire notamment à travers la création d’emplois
locaux, la stimulation de l’économie locale, la génération des revenus pour les petits
exploitants forestiers et les différents membres des communautés.
Un modèle de développement économique et de réduction de la pauvreté fortement

articulé sur les droits de tenure est en train d’émerger dans les forêts et les zones
forestières. Des scénarios du genre “Et si ?” sont examinés dans les pays où des réformes
de tenure forestière en faveur des communautés sont menées. Les fonds de pension
des pays développés et en développement, en quête d’opportunités d’investissement à
25
long terme, se tournent de plus en plus vers l’agriculture paysanne, vers les plantations
forestières et la restauration des paysages dans les pays en développement, où la
demande est susceptible d’augmenter dans le futur. Le Brésil a amorcé un programme
de développement qui intègre les considérations climatiques ainsi que des initiatives de
répartition plus équitable et plus sécurisée de la tenure en Amazonie. Dans ce nouveau
cadre, les PMEF et les systèmes de gestion forestière communautaire joueront un rôle
de plus en plus important. La Chine tente d’aller au-delà de ses réformes de tenure
dans les plantations forestières familiales en promouvant leurs effets bénéfiques sur les
revenus et l’industrie forestière, et en élargissant ces réformes à ses forêts naturelles.
Sur le plan mondial, les Peuples Autochtones font de plus en plus entendre leurs voix
dans les négociations sur le changement climatique et la biodiversité. Prenant appui
sur les systèmes locaux de gestion et les savoirs traditionnels, ils entendent faire des
populations et communautés forestières traditionnelles des acteurs clés dans les
programmes d’atténuation et d’adaptation liés à ce changement climatique. De son
côté, la RD Congo est en train de réfléchir sur les bases à mettre en place pour assurer la
conservation, la durabilité des moyens de subsistance, et la diversification de l’économie
locale et forestière. Les délibérations en cours sont orientées vers la recherche d’un
équilibre judicieux entre une tenure forestière coutumière robuste et la gestion forestière
communautaire. Les exploitants forestiers artisanaux devront certainement avoir un rôle
important à jouer dans ce processus.
Références bibliographiques
African Development Bank (2010) AfDB Leverages Support to Middle Income Countries,
http ://www.afdb.org/en/news-and-events/article/afdb-leverages-support-to-
middle-income-countries-7009/ (sur All Africa Com.)
Anta S.F. (2009) Nuevas perspectivas de la silvicultura comunitaria en México, Comisión
Nacional Forestal, Mexico. http://www.mexicoforestal.gob.mx/files/documentos/
archivos/110120%20silvicultura%20anta%20oka.pdf
Birikorang G. (2007) Summary Overview Report of the Status of Forest Industry and Trade
in Central and West Africa, Washington DC, Rights and Resources Initiative
Blackett H., A. Lebbie et E. Marfo (2009) Chainsaw Logging in Liberia : An Analysis of
Chainsaw Logging (Pit-Sawing) in the Natural Forests of Liberia Towards a More
Sustainable Production, Monrovia, Forestry Development Authority
Bray D.B., L.M. Perez et D. Barry (2005) The Community Forests of Mexico : Managing for
Sustainable Landscapes, University of Texas Press, USA
Butler B.J. et E.C. Leatherberry (2004) America’s Family Forest Owners, Journal of American
Forestry 102(7) : 4-14 ; FAO 2007 (Unasylva 228)
Butterfield R., E. Hansen, R. Fletcher et H. Nikinmaa (2005) Forest Certification and
Small-scale Enterprises : Key Trends and Impacts—Benefits and Barriers, In ‘Forest
Certification : Looking Forward to the Next Decade’. Washington DC, Forest Trends
Cerruti P. O., Guillaume L, R. Eba’a Atyi, R. Nasi, E. Essiane, J. Nguiebouri et J. P. Ondoua
(2010) Small scale forestry in a changing world : Opportunies and challenges and the
role of extension and technology transfer, Présentation à la conférence de l’IUFRO :
Opportunities and Challenges of chainsaw milling in the Congo Basin, Slovenia, Bled
6 – 12 June 2010
26
Cerrutti P.O, G. Lescuyer, J. Nguiebouri, E. Essiane et J.P. Ondoua (2009) The domestic
Timber sector in the Congo Basin, Présentation pour le ‘14th Illegal Logging Update
and Stakeholder Consultation’, Chatham House, London, 23 June 2009
Cerruti P. O. et G. Lescuyer (2011) Le marché domestique du sciage artisanal au
Cameroun : état des lieux, opportunités et défis, Document Occasionnel 59 du CIFOR
Colee F. (2008) Pit-Sawing Operations in River Cess County, Liberia : Promising Models for
Small-Scale Forest Enterprises, Working paper, RRI and Green Advocates
Deininger K. (2003) Land Policies for Growth and Poverty Reduction, Washington DC,
World Bank and Oxford University Press
Hatcher J. et L. Bailey (2009) Tropical Forest Tenure Assessment : Trends, Challenges and
Opportunities, Rights and Resources Initiative
Hazely C. (2000) Forest-Based and Related Industries of the European Union – Industrial
Districts, Clusters and Agglomerations, Helsinki, ETLA (The Research Institute of the
Finnish Economy)
Kandine A. (2006) Gestion décentralisée ou locale du foncier ? Le cas du Niger, Agence
Française de Développement, GRET
Karsenty A. (2007) Overview of Industrial Forest Concessions and Concession-based
Industry in Central and West Africa and Considerations of Alternatives, Washington
DC, Rights and Resources Initiative, http ://www.rightsandresources.org/
documents/files/doc_131.pdf
Kozak R. (2007) Small and medium forest enterprises : Instruments of change in the
developing world, RRI and University of British Columbia
Lescuyer G., P.O. Cerutti, S. Assembe, E. Essiane Mendoula, J. Nguiebouri et J.P. Ondoua
(2009) The timber domestic sector in Cameroon : Preliminary analysis and issues, In
‘Regional Workshop on Chainsaw Lumbering in West Africa’, 25–26 May 2009,
Accra, Ghana
Macqueen D. et J.M. Mayers. (2006) Forestry’s Messy Middle : a review of sustainability
issues for small and medium forest enterprise, London, International Institute for
Environment and Development
Mbile P. (2008) Forest Industry & Trade in Cameroon : Current Situation, Trends & Prospects,
A Context Report and Analysis, RRI Working Paper, Washington DC, Rights and
Resources Initiative, www.rightsandresources.org
MINEFI (2006) Audit économique et financier du secteur forestier au Cameroun – Draft
no1 – Août 2006, Yaoundé, Cameroun, Ministère de l’économie et des Finances
(MINEFI)
Molnar A., P. Mbile, S. Bandiaky, R. Kozak, K. Canby et M. France (2010) Small Scale,
Large Impacts : Transforming Central and West African Forest Tenure and Industry to
Improve Sustainable Development, Growth, and Governance, Rights and Resources
Initiative, Washington DC
Molnar A., K. Barney, M. DeVito, A. Karsenty, D. Elson, M. Benavides, P. Tipula, C. Soria, P.
Shearman et M. France (2011) Large acquisition of rights on forest lands for tropical
timber concessions and commercial plantations, International Land Coalition,
Rights and Resources Initiatives
27
Ndoye O. M.R. Pérez et A. Eyebe (1998) Les marchés des produits forestiers non ligneux
dans la zone de forêt humide du Cameroun, Document 22c du Réseau foresterie
pour le développement rural
Ndoye O. et A. Awono (2005) The Markets of Non-timber Forest Products in the Provinces
of Équateur and Bandundu, RD Congo, CIFOR Central Africa Regional Office,
Yaoundé, Center for International Forestry Research
Nimaga B. (2007) Intégrer les questions Genre dans le secteur de la déforestation en
Afrique : Mali, Rome, FAO, p 8
Norwegian Ministry of the Environment (2007) Chairman’s Report : Conclusions and
Recommendations from Presentations and Discussions at The Trondheim-UN
Conference on Ecosystems and People—Biodiversity for Development—The Road
to 2010 and Beyond, Trondheim, Norway : Norwegian Directorate for Nature
Management www.trondheimconference.org/attachment.ap ?id=4635
Osei-Tutu P., K. Nketiah, B. Kyereh, M. Owusu-Ansah et J. Faniyan (2010) Hidden Forestry
Revealed : Characteristics, Constraints and Opportunities for Small and Medium
Forest Enterprises in Ghana, London, International Institute for Environment and
Development. http://www.iied.org/pubs/display.php?o=13552IIED
Oyono P.R., M. Biyong et S. Kombo (2009) Les Nouvelles Niches de Droits Forestiers
Communautaires au Cameroun : Effets Cumulatifs sur les Moyens de Subsistance et
les Formes Locales de Vulnérabilité, Rapport de recherche, Yaoundé, CIFOR
Saleson M. (2007) Africa Now - Building a Better Future in Africa’s Middle Income Countries,
World Bank, http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/
AFRICAEXT/0,,contentMDK :21531330~menuPK:258659~pagePK:2865106~piPK:2
865128~theSitePK:258644,00.html
Salomão A. et F. Matose (2006) Towards community-based forest management of
Miombo woodlands in Mozambique, Centro Terra Viva, Mozambique et University
of Western Cape, South Africa, http://www.cifor.cgiar.org/miombo/docs/
CBNRMMozambique1207.pdf
Smith W.B., P.D. Miles, J.S. Vissage et Pugh S.A. (2004) Forest Resources of the United
States, 2002, St. Paul, MN : USDA For. Serv. N. Central Res. Stn. http://ddr.nal.usda.
gov/bitstream/10113/42019/1/IND44379448.pdf
Taylor R. et M.W. Murphree (2007) Case Studies on Successful Southern African NRM
Initiatives and their Impact on Poverty and Governance, Masoka and Gairesi case
studies, Zimbabwe, IUCN/USAID FRAME
UNDP (2010) Transforming management of biodiversity rich community production
forests through building national capacities for market based instruments, UNDP
Project Document, http://www.thegef.org/gef/sites/thegef.org/files/documents/
document/Mexico.Transforming.Management.of_.Biodiversity.pdf
US Census Bureau (2007) United States Census Bureau County Business Patterns,
http://www.census.gov/econ/cbp/index.html
Wit M. et J. van Dam (eds.) (2010) Chainsaw milling: supplier to local markets. Tropenbos
International, Wageningen, the Netherlands
28
Le secteur informel
du sciage artisanal en
RD Congo : L’enjeu d’une
analyse nationale
Guillaume Lescuyer1, Richard Eba’a Atyi2, Paolo Cerutti3,
Robert Nasi2, et Pitchou Tshimpanga 4
1. Introduction – FLEGT/APV et marchés domestiques du bois en

Afrique centrale
La plupart des pays d’Afrique centrale ont engagé des négociations avec l’Union
Européenne pour établir à moyen terme un Accord de Partenariat Volontaire (APV) dans
le cadre du programme FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade). Deux
pays, le Congo et le Cameroun, ont déjà signé cet accord. Schématiquement, l’APV permet
de garantir pour les pays producteurs l’accès aux marchés européens, qui déploient
depuis plusieurs années des moyens importants pour lutter contre l’importation de bois
exploités illégalement.
L’engagement des pays du Bassin du Congo à renforcer la légalité de la production du
bois dans leurs pays couvre également les filières nationales approvisionnant la demande
domestique. À ce jour, seule la RCA n’a pas inclus cet aspect dans les négociations avec
l’UE autour de la signature à terme de l’APV/FLEGT, le repoussant à une phase ultérieure.
Tous les autres pays se sont engagés à mettre en œuvre les moyens d’assurer la légalité
du bois exporté vers l’Europe, et également de celui destiné aux marchés nationaux. La
légalité de l’ensemble de la production du bois dans les pays d’Afrique centrale vise à
engager ce secteur entier dans la mise en œuvre de la gestion durable des forêts, un des
objectifs du Plan d’Action FLEGT. Elle permet aussi d’éviter la mise en place d’un système
à double vitesse avec un secteur du bois exporté respectant la légalité, parallèlement à
un secteur domestique où la production du bois d’œuvre ne serait que marginalement
contrôlée. Une telle configuration entraînerait des risques importants de fuites d’un
système à l’autre, et menacerait à terme l’ensemble du dispositif de garantie de légalité
appuyé par le programme FLEGT.
1 CIFOR et CIRAD
2 CIFOR
3 CIFOR et Australian National University
4 Université de Kisangani
29
La consommation nationale de bois d’œuvre est toutefois un sujet très mal connu en
Afrique centrale, comme dans la plupart des pays tropicaux (Wit et al. 2010). Les États
ne suivent pas cette production qui relève essentiellement de l’économie informelle –
quoiqu’elle soit autorisée et réglementée dans les codes forestiers – et aucun organisme
privé ou public en Afrique centrale n’en avait fait une de ses priorités avant la fin des
années 2000. La consultation de l’ouvrage décrivant l’etat des forêts du Bassin du Congo
en 2008 (de Wasseige et al. 2009) dévoile remarquablement cette lacune : si les chiffres
de la production formelle du bois tournée vers l’exportation sont disponibles et détaillés,
il n’existe par contre aucune évaluation des niveaux de consommation nationale du bois
d’œuvre dans ces pays.
Depuis 2008, le CIFOR, avec ses partenaires (Tableau 1), a entrepris des recherches sur
les secteurs nationaux du sciage artisanal afin d’en estimer la portée tant physique
qu’économique ou sociale. Un rapide état des lieux sur ce sujet ainsi que des estimations
récentes sur ce secteur, sont présentés ci-dessous pour chacun des pays.
Tableau 1. Partenaires du CIFOR pour l’étude du secteur domestique du sciage artisanal.

Pays Partenaires Financements
Cameroun DGIS, UE
Congo CRDPI UE, CIFOR
Gabon BRAINFOREST, IRET DGIS
RCA PARPAF, TEREA AFD, CIFOR, FAO
RD Congo FORAF, FORESTS MONITOR UE
Au Cameroun, dès la fin des années 1990, on a pu constater une très forte augmentation
du nombre d’exploitants forestiers (Eba’a Atyi 1998), alors que la délivrance de titres
d’exploitation ne suivait pas la même tendance. Pire, plusieurs titres d’exploitation peu
conséquents furent même gelés en 1999, poussant de nombreux petits exploitants
dans le secteur informel (Cerutti et Tacconi 2006). En 2002, une étude de courte durée
fut menée sur plusieurs marchés de Yaoundé et de Douala ; ses résultats extrapolés
estimaient le marché domestique à environ 1 million de mètres cubes de bois rond,
dont 10% étaient exportés (Plouvier et al. 2002). En retenant l’hypothèse que ce marché
domestique était approvisionné à hauteur de 40% par des déchets d’usine, c’était
environ 540.000 m3 qui n’étaient pas pris en compte dans les statistiques officielles sur la
consommation domestique.
Nos études de cette filière, démarrées début 2008 et poursuivies jusqu’à aujourd’hui,
indiquent que pour la période de juillet 2008 à juin 2009, la consommation urbaine
atteignait 860.000 m3 de sciages pour les villes de Yaoundé, Douala et Bertoua (Lescuyer
et al. 2010). Ces sciages proviennent essentiellement d’opérations d’abattage et de
transformation à la tronçonneuse réalisées en forêt. Toutefois environ 27% de ces sciages
sont tirés de déchets des scieries industrielles. Au total, ce sont environ 662.000 m3
de sciages qui sont vendus sur les principaux marchés urbains du Cameroun et qui
proviennent d’une exploitation informelle à petite échelle (Tableau 2). Cela représente
un volume dépassant les 2 millions de mètres cubes en Equivalent Bois Rond et un
30
Le secteur informel du sciage artisanal en RD Congo : L’enjeu d’une analyse nationale
doublement du volume par rapport aux estimations établies dix ans plus tôt. Aujourd’hui
les ventes de sciages sur le marché national dépassent la production formelle de sciages
du Cameroun (quasi entièrement exportée), qui est passée de 580.000 m3 en 2008 à
343.000 m3 en 2009.
En République du Congo, les scieurs artisanaux peuvent solliciter un « permis spécial »

qui confère à son titulaire le droit d’exploiter les produits forestiers accessoires et les
essences des bois d’œuvre. Toutefois la difficulté d’acquérir ce permis incite un grand
nombre d’exploitants à demeurer dans le secteur informel. Déjà actif dans les années
1990 (Ampolo 2005), le sciage artisanal répondant à la demande domestique demeure
important à Pointe-Noire et Brazzaville, avec un niveau annuel des ventes autour de
110.000 m3 en 2009 (Lescuyer et al. 2012). A titre de comparaison, les exportations de
sciages en 2009 étaient inférieures à 100.000 m3.
Au Gabon, l’administration a lancé ces dernières années plusieurs enquêtes systématiques

à la fois sur les points de vente des sciages artisanaux et sur les petites et moyennes
entreprises exerçant leur activité dans la deuxième et la troisième transformation du
bois (menuiserie, ébénisterie, tapisserie) et orientées vers le marché national. Il existerait
autour de 200 dépôts de vente au détail de sciages – jumelés à des quincailleries, ou
spécialisés dans la seule vente de sciages – dans la province de l’Estuaire, dont les
trois-quarts dans la seule commune de Libreville. Moins d’un cinquième de ces dépôts
s’approvisionneraient seulement en déchets de scierie, la moitié combinerait déchets et
sciages informels, et un tiers uniquement en sciages informels (Mabiala 2004).
Le suivi annuel de la vente des sciages et des flux de sciages entrant à Libreville permet
d’estimer la consommation urbaine à 70.000 m3 par an entre 2008 et 2009. (Lescuyer et al.
2010). La grosse majorité de cette consommation est approvisionnée par l’exploitation
informelle. En comparaison des chiffres de production formelle de bois de 4 millions
de mètres cube en 2009, la production du secteur du sciage artisanal reste modeste.
Pourtant, elle représente presque 50% de la production/exportation des sciages
industriels, estimées à 150.000 m3 en 2009.
En République Centrafricaine, la demande

nationale de bois d’œuvre a été négligée par
les politiques publiques et les opérateurs
économiques : elle est aujourd’hui largement
alimentée par un secteur informel dont
l’importance semble s’être accrue durant
la dernière décennie. Quoique mentionnés
dans la loi, les permis artisanaux ne sont pas
encore attribués, laissant peu de possibilités
de légalisation aux scieurs artisanaux,
notamment quand ils opèrent dans les forêts
aménagées proches de Bangui. Le suivi des
ventes et des flux de sciages entrant à Bangui
pour la consommation domestique indique un volume de 67.000 m3 par an, dont une
petite moitié provient d’exploitations informelles (Lescuyer et al. 2010). En 2010, les
exportations de sciages avoisinent 40.000 m3, soit un peu plus que le volume de sciages
informels aujourd’hui échangés sur les marchés de Bangui.
31
Tableau 2. Productions informelle et formelle de sciages.

m3 sciages
Cameroun Gabon Congo RCA
(Yaoundé, Douala, (Libreville) (Pointe-Noire, (Bangui)
Bertoua) Brazzaville)
Consommation annuelle sur le marché national 860.000 70.000 109.500 67.000
D’origine légale (déchets ou « petits permis ») 198.000 20.000 10.500 34.000
Sciage informel 662.000 50.000 99.000 33.000
Consommation annuelle par habitant 0,072 0,064 0,047 0,083
Exportationsnb officielle de sciages (2009) 343.000 150.000 93.000 41.000
Au total, la production de sciage artisanal tournée vers la consommation nationale,

quoique largement informelle, est devenue importante. C’est un secteur qui fournit un
grand nombre d’emplois permanents puisqu’il occupe environ un millier de personnes
dans des villes comme Pointe Noire, Brazzaville ou Libreville, et plus de 4.000 personnes
dans les villes retenues au Cameroun, sans compter les milliers d’emplois irréguliers
offerts par ce secteur en ville. C’est également une activité génératrice de salaires en
zones rurales : pour le Cameroun, ce sont environ 40.000 personnes qui travaillent de
manière régulière ou semi-régulière dans cette activité, ce qui représente 3 fois le nombre
total d’emplois fournis par le secteur forestier industriel (Cerutti et Lescuyer, 2011).
L’évolution et l’ampleur aujourd’hui notables de l’exploitation artisanale en Afrique

centrale concernent également la République Démocratique du Congo (RD Congo).
Dans ce pays, la gestion des ressources forestières s’effectue dans un contexte socio-
économique et politique post-conflit qui a poussé la grande majorité des populations
à se tourner vers des activités de subsistance et informelles (Debroux et al. 2007). Le
secteur forestier ne fait pas exception à la règle : il n’est que voir les radeaux artisanaux
descendant les rivières, les débités sur les marchés urbains, ou les grumes coupées à
la hache, visibles en plein Kinshasa. Il existe encore peu d’études sur cette filière. Les
rapports les plus souvent cités sont ceux de Djiré (2003) qui a estimé que les exploitants
artisanaux produisaient entre 1,5 et 2,4 millions de mètres cubes dans les provinces
autour de Kinshasa, tandis que Makana (2006) et Adebu et Kay (2010) se sont intéressés
à cette activité en Ituri.
Il est aujourd’hui nécessaire de mieux qualifier et quantifier le secteur de l’exploitation
artisanale à l’échelle de la RD Congo. Cela suppose, d’une part, de collecter des
informations sur l’organisation de cette activité, en combinant des études sur l’amont
de cette filière en zones rurales, et un suivi de la consommation dans les centres urbains.
Des méthodes de collecte pour ce genre de données ont déjà été testées en RD Congo
et sont présentées dans la section suivante. D’autre part, il paraît nécessaire de mettre
en œuvre de telles enquêtes à l’échelle nationale, ou au moins dans plusieurs zones
représentant la diversité écologique, économique et sociale du pays. Le CIFOR et ses
partenaires déploient aujourd’hui un dispositif permettant de répondre en partie à cet
enjeu. L’état actuel de cette intervention est présenté dans la dernière section de ce
chapitre.
32
2. Une analyse intégrée de l’exploitation artisanale en RD Congo :

Comprendre l’amont et l’aval de la filière
Proposer des outils visant à pérenniser, légaliser, et réguler l’exploitation artisanale
des forêts, nécessite de comprendre le fonctionnement global de cette filière, de
l’arbre abattu en forêt aux sciages vendus en ville ou exportés. Or l’essentiel de cette
activité se situe dans le champ de l’économie informelle, pour laquelle il n’existe pas de
statistiques officielles et très peu de données primaires. Des dispositifs spécifiques de
collecte de ces informations doivent donc être mis en place. Pour gagner en cohérence
et en pertinence, il convient toutefois de scinder cette filière des sciages artisanaux en
deux parties : (1) l’amont de la filière, qui couvre les arrangements entre acteurs locaux,
les modes opératoires, les bénéfices et les coûts, le choix des espèces, le respect des
permis, etc. (2) l’aval de la filière qui comprend les flux de bois en ville, les sites de leur
potentielle transformation, les réseaux de vente et les types de demande urbaine.
Plusieurs protocoles d’enquête ont été testés en RD Congo pour qualifier et caractériser
l’amont et l’aval de la filière d’exploitation artisanale.
2.1 Exploitation artisanale en Ituri : L’amont de la filière

Une étude socio-économique a été réalisée récemment afin de caractériser les modes
opératoires de l’exploitation forestière artisanale (formelle ou informelle) dans une zone de
taille modeste dans le district de l’Ituri en province Orientale, autour des agglomérations
de Mambasa, Niania et Bafwasende (Lescuyer, 2010). Plusieurs travaux sur l’exploitation
artisanale du bois ont déjà été menés dans cette même partie de l’Ituri, particulièrement
active en matière d’exploitation artisanale. La spécificité de cette nouvelle étude est de
ne travailler qu’à l’échelle des scieurs artisanaux et de chercher à comprendre le mode de
fonctionnement de cette activité, principalement en termes socio-économiques.
Il s’agit d’une analyse socio-économique qui a reposé sur trois méthodes d’enquête :
(1) des entretiens ouverts sur l’exploitation forestière artisanale dans la province
Orientale ; (2) des entretiens semi-structurés pour caractériser ces pratiques à l’échelle
des collectivités ou à l’échelle individuelle ; (3) et enfin des questionnaires sur le détail
des avantages et des coûts économiques des opérations d’exploitation artisanale. Une
visite de chantier forestier a également eu lieu pendant une journée. Les entretiens se
sont faits avec de nombreuses personnes : 3 enseignants-chercheurs de l’Université
de Kisangani, 7 représentants de la société civile, 4 représentants de l’administration,
2 représentants de syndicats de petits exploitants, 4 membres d’un Comité de base de
gestion communautaire mis en place à l’instigation du WCS, et 28 exploitants artisanaux
(dont 18 dûment enregistrés par l’administration). L’analyse économique porte sur 35
cas de sciages effectués ces derniers mois dans la zone étudiée, soit dans le cadre du
permis artisanal (19 cas), soit dans le cadre d’autres « autorisations » (7 cas), soit sans
aucun cadre réglementaire suffisamment clair (9 cas).
Les résultats obtenus confortent dans une grande mesure les informations collectées
dans cette zone par différents organismes. L’exploitation artisanale semble en expansion
dans le territoire de Mambasa, et demeure tournée vers les marchés du Kivu et surtout
des pays voisins, notamment l’Ouganda. Cette filière se caractérise par une mainmise
sur le secteur par les commerçants du Kivu, auprès desquels les exploitants sont souvent
endettés. Ceux-ci imposent des prix peu favorables aux acteurs locaux, quoiqu’en hausse
33
régulière ces dernières années. Le prix de vente d’un mètre cube de bois rouge scié s’établit
aujourd’hui autour de 160 -180 USD, et autour de 80 USD pour les bois blancs ou les pièces
de bois rouge de petite dimension (chevron, planche…) s’écoulant principalement sur les
marchés locaux. Les coûts variables de production des sciages artisanaux sont également
à la hausse : ils sont estimés autour de 110 USD/m3 toutes essences et tous produits
confondus. Plus de la moitié de ce coût correspond aux transports des sciages hors de
forêt puis sur les marchés. Les taxes et prébendes représentent environ 10% du coût total.
La marge résultant de cette activité est estimée à 18 USD/m3, mais elle ne prend pas en
compte les coûts fixes liés à l’accès aux titres et aux ressources.
Les exploitants artisanaux doivent faire face à quatre problèmes principaux qui sont tous
liés de manière plus ou moins directe à leur lien de dépendance vis-à-vis de leurs « atrons »
du Kivu et, indirectement, de leurs commanditaires étrangers : (1) le manque de moyens
financiers pour améliorer la productivité de l’activité ; (2) le coût de l’évacuation du bois,
directement corrélé à la taille des pièces commandées par les acheteurs ; (3) le faible
coefficient de transformation du bois, là aussi lié à la nécessité de ne produire que des
pièces de gros volume ; (4) les maigres retombées sur les populations locales, découlant
d’un prix de vente peu élevé et du recrutement d’une main d’œuvre non originaire de la
zone de coupe.
Malgré ces limites, l’exploitation artisanale offre l’exemple d’une activité rentable et mise
en œuvre avec les moyens réellement disponibles dans ces économies rurales. Privilégier
l’abattage dans les forêts proches des routes, viser les marchés existants (en tentant de
les diversifier), recourir à la tronçonneuse tout en fixant des règles simples d’abattage et
de gestion, sont sans doute des enseignements à tirer pour mettre en place de manière
pragmatique et à moyen terme une exploitation communautaire des forêts.
2.2 La consommation de sciages artisanaux à Kinshasa : l’aval de la filière

L’objectif général des travaux de Mbemba et al. (2010) est d’estimer l’importance de la
consommation de bois d’œuvre informel dans la ville de Kinshasa. Trois points de passage
– Arrêt machine, Matadimyo, port Baramoto – ont été suivis continûment d’octobre
2008 à septembre 2009 par l’équipe FORAF pour estimer les quantités de bois pénétrant
Kinshasa. Ces enquêtes n’ont été réalisées qu’en journée, sans prendre en compte les
éventuelles entrées de bois entre 22h et 5h par les axes routiers.
Sur la base de ces enquêtes, la consommation annuelle de sciages informels par les
habitants de Kinshasa est estimée à environ 143.000 m3, composés de 223.000 m3 de
grumes transformées sur place – dans l’hypothèse d’un coefficient de transformation de
33% - et de 69.000 m3 de sciages (Tableau 3).
Tableau 3. Flux annuels de bois informels pénétrant à Kinshasa par an.

Points d’entrée Grumes (m³) Sciages (m³)
Arrêt Machine 217.301 7.432
Matadi Mayo 913 51.871
Port Baramoto 5.257 9.300
Total 223.471 68.603
34
En outre, en 2009, la RD Congo a exporté 29.000 m3 de sciages. Quoique les statistiques

officielles soient généralement incomplètes, nos estimations conservatrices de la
consommation de bois d’œuvre à Kinshasa montrent que le marché domestique du bois
est largement supérieur en volume à celui de la production formelle.
Ce suivi des flux de bois entrant à Kinshasa permet également d’identifier les principales
zones d’approvisionnement de la ville en cette ressource (Figure 1). La route du Bandundu,
contrôlée au checkpoint d’Arrêt Machine, est la principale voie d’entrée pour les produits
provenant des galeries forestières du plateau de Bateke et du sud-Bandundu. À l’inverse,
les sciages entrant à Kinshasa passent surtout par le point Matadi Mayo en provenance
du Bas-Congo, alors que l’exploitation artisanale est suspendue dans cette province
depuis 2007. Enfin, les ports situés dans les environs de Baramoto voient transiter des
sciages comme des grumes en provenance surtout de l’Équateur et du nord- Bandundu.
Figure 1. Zones d’approvisionnement de Kinshasa en bois d’œuvre . (Source : Mbemba et al. 2010)
L’approche déployée, même incomplète, offre une base pertinente pour approfondir la
connaissance de la filière d’exploitation artisanale active à Kinshasa et dans ses environs.
Elle nécessite d’être mise en œuvre de manière plus large et complète, tout en étant
combinée aux initiatives existantes pour réguler cette activité aujourd’hui largement
informelle.
3. Construire une compréhension nationale de l’exploitation

artisanale en RD Congo : La contribution du projet PRO-Formal
Outre le Ministère des forêts de la RD Congo, plusieurs organisations étudient ou
s’intéressent à l’exploitation artisanale des forêts, comme le montre d’ailleurs cet
ouvrage. Il serait utile de fédérer ces actions et réflexions afin de proposer, à terme, des
outils permettant d’assurer la légalité et la pérennité du secteur à l’échelle nationale. Le
projet PRO-Formal (« Policy and Regulatory Options to recognise and better integrate
the domestic timber sector in tropical countries »), conduit par le CIFOR, participe à
l’émergence d’une telle dynamique.
35
Financé par la Commission européenne, le projet Pro-Formal cherche à analyser

les mesures politiques pouvant permettre au FLEGT de mieux intégrer les marchés
nationaux du bois dans le cadre national légal. Il développera plusieurs types d’activités
entre 2010 et 2013 :
• Des analyses qualitatives et quantitatives menées au niveau international
qui permettent de mieux comprendre les secteurs nationaux du bois et leurs
dynamiques économiques, écologiques et sociales ;
• Des analyses nationales et locales qui fournissent des connaissances sur les
options de subsistance offertes par les secteurs nationaux et informels, et qui
évaluent les avantages et les inconvénients que des secteurs bien réglementés
pourraient éventuellement avoir sur la sécurité des moyens de subsistance et la
pérennité des pratiques de gestion de la forêt ;
• Des analyses au niveau national qui décrivent les opportunités institutionnelles,
politiques, sociales et techniques, ainsi que les barrières à la formalisation du
secteur national du bois dans les pays cibles ;
• Un éventail d’options politiques pour s’attaquer aux problèmes du secteur du
bois, sécuriser les moyens de subsistance, et promouvoir une gestion améliorée
de la forêt dans les pays cibles ;
• La diffusion des résultats, des recommandations politiques et des options
institutionnelles pour aider les principaux acteurs à prendre des décisions avisées
sur les plans économique, environnemental et social.
Ces analyses vont s’appuyer sur des enquêtes conduites sur l’amont et l’aval de la filière
dans plusieurs zones du pays (Figure 2) : (1) Kinshasa et ses zones d’approvisionnement ;
(2) Kisangani et ses zones d’approvisionnement ; (3) Mbandaka et ses zones
d’approvisionnement, en fonction des pourparlers actuels avec la Banque mondiale ;
(4) la province Orientale et le Nord-Kivu pour estimer les exportations de bois informelles
vers les pays limitrophes.
Figure 2. Zones d’intervention de Proformal (et de ses partenaires).
36
Pour chacune de ces zones, des partenariats ont été établis afin de mutualiser les efforts
et de partager les données collectées : (1) à Kinshasa, avec l’UICN, la SGS et l’OFAC ; (2) à
Kisangani, avec la faculté de foresterie de l’Université de Kinsangani ; (3) dans la province
Orientale et le Nord-Kivu, avec les ONG Océan et Réseau CREF, d’une part, et la SGS
d’autre part ; (4) en Équateur, les discussions sont avancées avec la Banque mondiale
pour étendre nos protocoles d’enquête à Mbandaka et ses alentours. La Direction
Générale des Forêts ainsi que les Ministères provinciaux des Forêts sont évidemment
informés de ces initiatives et des résultats qui en sortiront.
Quatre questions majeures motivent ces partenariats :

• Comment pourrait-on mieux réglementer et formaliser le secteur national du
bois ou certains segments de ce secteur ?
• Comment élaborer au mieux des cadres politiques et des instruments de
commerce international pour éviter que le secteur du bois ne tombe dans les
pièges de la pauvreté et de l’illégalité ?
• Quels compromis instaurer entre la formalisation du secteur national du bois et
les moyens de subsistance qu’il offre actuellement ?
• Quels sont les instruments, systèmes et cadres politiques les plus appropriés à
envisager pour les négociations APV/FLEGT afin d’encourager un marché national
du bois durable et légal ?
La combinaison des compétences de ces différents partenaires – recherche,

développement, contrôle, plaidoyer – devrait permettre à court et moyen terme de
contribuer au débat sur une exploitation artisanale durable, légalisée et rentable à
l’échelle des provinces concernées comme à l’échelle de l’État congolais.
Références Bibliographiques
Adebu C. et Kay F. (2010) Exploitation artisanale du bois d’œuvre dans les Territoires
de Mambasa et d’Irumu. Rapport d’Océan pour UICN Pays-Bas et Rainforest
Foundation
Ampolo A.N. (2005) La transformation artisanale des bois tropicaux : cas des scieries
artisanales au Congo Brazzaville. Mémoire de fin d’étude, ENGREF
Cerutti P. O. et Tacconi, L. (2006) Forests, Illegality, and Livelihoods in Cameroon. Bogor,
Indonesia, CIFOR. Working Paper n.35 : 22
Cerutti P.O. et Lescuyer G. (2011) Le marché domestique du sciage artisanal au Cameroun :
état des lieux, opportunités et défis. CIFOR Document Occasionnel 59, Bogor,
Indonésie
Debroux L., Topa, G., Kaimowitz, D., Karsenty, A. et Hart, T. (2007) Forests in post-conflict
Democratic Republic of Congo. CIFOR, the World Bank, CIRAD, Bogor, Indonesia
Djiré A. (2003) Le secteur informel du bois d’œuvre. Rapport d’appui à la revue du
secteur forestier en RD Congo - Rapport technique. Montpellier, France, Centre de
Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement
(CIRAD).
37
Eba’a Atyi R. (1998) Cameroon’s Logging Industry : Structure, Economic Importance and
Effects of Devaluation. Bogor, Indonesia, Center for International Forestry Research
(CIFOR).
Lescuyer G. (2010) Analyse économique de l’exploitation forestière artisanale dans la
province Orientale de la République Démocratique du Congo : Diagnostic succinct.
Forests Monitor, London
Lescuyer G., Cerutti P.O., Essiane Mendoula E., Eba’a Atyi R. et Nasi R. (2010) Chainsaw
milling in the Congo Basin. European Tropical Forest Research Network (ETFRN)
News, 52, 121-128
Lescuyer G., Cerutti P.O., Ndotit S. et Bilogo Bi Ndong L. (2011) Le marché domestique
du sciage artisanal à Libreville, Gabon : état des lieux, opportunités et défis. CIFOR
Document Occasionnel 63, Bogor, Indonésie
Lescuyer G., Yembe-Yembe R.I. et Cerutti P.O. (2012) Le marché domestique du sciage
artisanal en République du Congo : état des lieux, opportunités et défis. CIFOR
Document Occasionnel, Bogor, Indonésie, In press
Mabiala N. (2004) Missions de recensement dans les communes de Libreville, d’Owendo
et de N’toum des PME et PMI exerçant dans la 2eme et la 3eme transformation du bois
(Menuiseries/Ebénisteries). Rapport pour la Direction Générale des Forêts, Ministère
de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche, de l’Environnement et de la
Protection de la Nature, Libreville, Gabon
Makana J.R. (2006) Socio-economic impacts of small-scale logging in the Ituri-Aru
Landscape in northeastern Democratic Republic of Congo. WCS Report for CARPE.
Kinshasa, RD Congo
Mbemba M., Eba’a Atyi R., Wasseige de C., Kabuyaya N., Bakanseka J.-M. et Molenge T.
(2010) Étude sur l’approvisionnement de la Ville de Kinshasa en bois d’œuvre informel.
Rapport interne, FORAF, Kinshasa, RD Congo
Plouvier D., Eba’a Atyi, R., Fouda, T., Oyono, R. et Djeukam, R. (2002) Étude du sous-
secteur sciage artisanal au Cameroun. Ministry of Environment and Forests,
Yaoundé, Cameroon.
Wasseige de C., D. Devers, P. de Marcken, R. Eba’a Atyi, R. Nasi et P. Mayaux, editors.
(2009) Les forêts du Bassin du Congo. Etat des Forêts 2008. European Union
Publication Office, Brussels, Belgium.
Wit M., Van Dam J., Cerutti P.O., Lescuyer G., Kerret R. et Parker McKeown J. (2010)
Chainsaw milling : supplier to local markets – A synthesis. European Tropical Forest
Research Network (ETFRN) News, 52, pp vii-xxii
38
Réglementation
Crédits photo :
P. 43 TBI RD Congo
P. 47 TBI RD Congo
P. 52 Mamabasa, J. Bolongo
P. 56 Route Kisangani - Banalia, J. Bolongo
P. 63 Makala, C. Benneker
La décentralisation et la
gouvernance de l’exploitation artisanale
de bois en République Démocratique du Congo :
Aspects juridiques et financiers
Jean-Claude Esuka Alfani1
1. Introduction
L’exploitation artisanale de bois d’œuvre dans certaines provinces forestières en RD
Congo apparaît aujourd’hui comme un secteur économiquement et socialement
porteur de services à la société congolaise par l’approvisionnement de la quasi totalité
des marchés locaux en bois d’œuvre. D’autre part, elle génère des revenus essentiels
pour ceux qui travaillent en milieu rural et pauvre.
L’importance de cette activité pour la société mérite une attention particulière de la part
des gouvernants pour mettre en place des mécanismes efficaces qui lui donneront les
moyens d’une bonne gouvernance.
L’exploitation artisanale de bois est pratiquée par de petits exploitants qui disposent de
moyens financiers et matériels souvent limités. Elle s’opère dans la plus grande majorité
des cas dans les forêts des communautés locales à cause de leur proximité des voies
d’évacuation.
Dans l’objectif d’améliorer la gouvernance de ce secteur, certaines décisions devraient

être prises et certains processus mis en œuvre, au niveau des provinces ou des entités
territoriales décentralisées.
Notons que c’est seulement depuis le 29 août 2002 que la RD Congo s’est vue dotée de
la Loi forestière, en remplacement du régime forestier du Congo Belge qui datait du 11
avril 1949 et qui a continué à régir le capital forestier congolais pendant 42 ans après
l’accession du pays à l’indépendance.
1 Ministre Provincial de l’Agriculture, Affaires foncières et Urbanisme, province Orientale
41
La loi forestière de 2002 (portant Code forestier) a établi un cadre légal qui devrait
en principe permettre à la fois : à la forêt de remplir et d’équilibrer ses fonctions
écologiques et sociales, à l’administration forestière de contribuer substantiellement
au développement national, et aux populations riveraines de participer activement à la
gestion des forêts pour pouvoir en tirer un bénéfice légitime.
Or ce code forestier n’ayant énoncé que les grandes lignes de la gouvernance forestière,
a besoin d’être complété par des textes réglementaires visant à clarifier certains thèmes
et points précis. Il compte à ce jour une quarantaine de textes d’application déjà publiés.
Mais malgré l’existence d’un tel arsenal juridique pour assainir le secteur, l’exploitation
artisanale de bois semble encore souffrir d’un déficit de réglementation.
D’autre part la décentralisation en général, et particulièrement celle de la gouvernance

forestière en ce qui concerne l’exploitation artisanale de bois, semble se heurter à
certaines difficultés de mise en œuvre.
La problématique de notre étude va donc tourner autour des questions fondamentales

suivantes : Quels sont les fondements juridiques de la décentralisation et de la
gouvernance forestière en RD Congo ? Quels sont les différents niveaux de pouvoir
impliqués dans la gestion du secteur forestier et quelles en sont leurs limites de
responsabilité ?
2. Objectifs
Nous avons pour objectif principal de préciser d’une part les bases juridiques de la
gouvernance et de la décentralisation du secteur forestier, et d’autre part de relever les
dispositions afférentes à l’exploitation artisanale de bois dans le contexte de la RD Congo.
Et plus spécifiquement, cette étude répond aux objectifs suivants :

1. Répertorier les aspects de la gouvernance forestière gérés par les autorités
provinciales et locales dans le cadre du processus de décentralisation ;
2. Étudier la répartition des compétences et des ressources financières issues de
l’exploitation forestière entre pouvoir central, provinces et entités territoriales
décentralisées, et ce qu’elle implique pour la gouvernance au niveau local.
3. Définitions clés

Gouvernance forestière
Plusieurs définitions de la gouvernance forestière sont proposées dans la littérature
sylvicole. En dépit des nuances que celles-ci comportent les unes par rapport aux autres,
la gouvernance forestière est toujours tributaire du contexte de l’exercice du pouvoir et
de la disposition de moyens financiers (Anderson, 2002). Elle renvoie à la gouvernance
des investissements dans le secteur forestier, qui constitue le levier principal de la
croissance économique rurale et de la réduction de la pauvreté. Elle doit donc se fonder
sur quatre piliers : la responsabilité, la transparence, l’imputabilité (obligation de rendre
compte), et la participation effective de toutes les parties prenantes à l’activité (Kiyulu
et Mpoyi 2007).
42
La décentralisation et la gouvernance de l’exploitation artisanale de bois en République Démocratique du Congo
Décentralisation
La décentralisation est le résultat d’un transfert
de pouvoirs étatiques, vers des personnes
morales distinctes de lui. Ces dernières
disposent d’une autonomie (plus ou moins
grande selon le degré de décentralisation),
d’un budget propre, et restent sous la
surveillance de l’État, autorité de tutelle. La
décentralisation apparaît lorsque des pouvoirs,
des droits, des responsabilités et des ressources
sont transférés à des autorités régionales ou
locales représentatives et redevables vis-à-vis
des populations locales (Ribot, 2003 ; Oyono,
2004).
Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des

collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une
certaine autonomie de gestion. Elle permet notamment une administration de proximité
qui rapproche l’administration de ses administrés et réduit également la lenteur dans
la fourniture des services publics. Elle permet au pouvoir central de se dessaisir de
certaines tâches pour les confier aux entités locales et pour augmenter la confiance des
citoyens vis-à-vis de l’État (Fondation Konrad Adenauer Stiflung, 2003 ; Germain et al.
2003 ; PNUD, 2007).
4. Méthodologie
Notre approche se résume à une recherche bibliographique entreprise pour réunir
informations et données de la documentation officielle, les lois, les règlements, les
études, les rapports de mission, les ateliers, les séminaires et autres rencontres, et à les
analyser pour en tirer des enseignements qui permettent d’améliorer la gouvernance et
de comprendre la décentralisation dans le secteur forestier.
5. Résultats
5.1 Fondements juridiques de la décentralisation et de la gouvernance
forestière en RD Congo.
• Le patrimoine forestier de la RD Congo est régi par la loi n°011/2002 du 29 août
2002 portant code forestier avec ses textes réglementaires. Le code forestier fixe
toutes les règles de procédure.
• La décentralisation en RD Congo est consacrée par la constitution du 18 février
2006. Celle-ci confère une personnalité juridique aux provinces et aux entités
territoriales décentralisées, qui sont également gérées par la loi n°08/012 du
31 juillet 2008 portant principes fondamentaux de la libre administration des
provinces. Les provinces et entités territoriales décentralisées jouissent de la libre
administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques,
humaines, financières et techniques. La constitution répartit également les
compétences entre le pouvoir central et les provinces. La décentralisation en
43
RD Congo a été réaffirmée par les lois n°08/012 du 31 juillet 2008 et n°08/016
du 07 octobre 2008 portant respectivement sur les principes fondamentaux
de la libre administration des provinces, et sur la composition, l’organisation
et le fonctionnement des entités territoriales décentralisées, ainsi que sur leurs
rapports avec l’État et les provinces (CTAD, 2009).
5.2 La gouvernance forestière décentralisée et l’exploitation artisanale de

bois en RD Congo.
Les compétences des provinces et entités locales sont les suivantes :
• L’autorisation de la réalisation de l’inventaire ;
• L’agrément des exploitants artisanaux privés pour l’exploitation des forêts des
communautés locales ;
• La nomination des membres du Conseil consultatif provincial des forêts ;
• L’approbation du plan de masse, accompagné du plan de gestion
environnementale et sociale ;
• La délivrance de permis de déboisement ;
• La délivrance de permis de coupe artisanale de bois ;
• La délivrance de permis de récolte ;
• La délivrance de permis de coupe de bois de feu et de carbonisation.
Ici nous allons dégager les compétences et les ressources dévolues aux provinces et
aux entités territoriales décentralisées conformément au code forestier de 2002 et à la
constitution de 2006, modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011. Plusieurs études
ont montré que le secteur public, le secteur privé et le secteur non gouvernemental
interviennent directement ou indirectement comme acteurs clés dans l’élaboration et la
mise en œuvre des politiques publiques. Les communautés locales jouissent du statut de
bénéficiaires ou de victimes des impacts de la mise en œuvre de ces politiques, qui leur
sont favorables ou défavorables selon le cas. Une analyse comparée de ces deux textes
juridiques permettra de relever les dispositions pertinentes de chacun d’eux, applicables
à l’exploitation artisanale de bois.
5.2.1 Sur le plan des compétences

En vertu du code forestier de 2002, la responsabilité de la gestion, de l’administration,
de la conservation, de la surveillance et de la police des forêts, incombe au Ministère
du Gouvernement de la République ayant les forêts dans ses attributions, c’est-à-dire
le Ministère de l’Environnement Concervation de la Nature et Tourisme (ou MECNT).
Toutefois, celui-ci peut déléguer tout ou partie des pouvoirs que lui confère la présente
loi, aux Gouverneurs de province, à l’exception du pouvoir de réglementation.
On s’aperçoit que la loi forestière de 2002 avait concentré tous les pouvoirs au niveau
central, les actes pris par les autorités provinciales ou locales ne l’étant que par délégation.
Cette loi n’accorde le pouvoir réglementaire qu’au niveau central par le biais du MECNT.
La constitution de 2006 a fait évoluer les choses. Le pouvoir réglementaire peut aussi
être pris par les provinces car la protection de l’environnement et la réglementation sur
les régimes forestiers sont de la compétence concurrente entre le pouvoir central et les
44
provinces. Les provinces peuvent émettre des édits réglementant la gestion du secteur
forestier lorsque la législation nationale ne s’y est pas penchée.
En ce qui concerne le secteur de l’exploitation artisanale de bois, le code forestier et
ses actes réglementaires n’évoquent qu’en filigrane, et trop peu, des dispositifs de
développement. Des actes légués aux provinces par le pouvoir central, ceux qui
concernent l’exploitation artisanale de bois sont notamment :
• L’agrément des exploitants artisanaux privés pour l’exploitation des forêts des
communautés locales ;
• Et la délivrance de permis de coupe artisanale de bois ;
La délivrance de permis de coupe artisanale de bois semble encore alimenter les

discussions entre l’administration forestière centrale et les provinces, et cela malgré
que l’arrêté ministériel 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006, complété par
l’arrêté ministériel n°105/CAB/MIN/ECN-T/215/JEB/009 du 17 juin 2009, soit explicite
sur la question (CODELT, 2010). Les permis de coupe continuent à être délivrés tantôt
par l’administration centrale, tantôt par la province, ce qui entraîne des contradictions
notoires sur le terrain.
5.2.2 Sur le plan des ressources financières

Conformément à la loi forestière en vigueur, la province et les entités territoriales
décentralisées de provenance du bois (ou d’autres produits forestiers), bénéficient de 40%
des redevances de superficie concédée (COMIFAC et MECNT 2007). Mais la constitution
du 18 février 2006 a étendu la rétrocession de 40% à toutes les recettes d’intérêt national.
Il s’agit donc de la totalité des taxes forestières, c’est-à-dire : la redevance de superficie
concédée, la taxe d’abattage, les taxes à l’exportation et les taxes de déboisement.
Selon la loi, ces 40% sont distribués comme suit : 25% reviennent aux provinces et
15% aux entités territoriales décentralisées concernées. Les fonds reçus par les entités
territoriales décentralisées sont affectés exclusivement à la réalisation des infrastructures
de base d’intérêt communautaire.
La constitution du 18 février 2006 rétrocédant 40% de toutes les taxes intérêt national
aux provinces et aux entités territoriales décentralisées donne beaucoup plus de
ressources à ces dernières, contrairement au code forestier. Seule la taxe de reboisement,
dont la totalité devra alimenter le fonds forestier national n’est pas concernée par la
rétrocession. Toutefois, les entités de provenance de bois peuvent bénéficier de la taxe
de reboisement par le biais du financement de leurs projets de reconstitution du capital
forestier.
De toutes ces taxes, l’exploitation artisanale de bois n’est concernée que par la taxe
d’abattage et dans une certaine mesure par la taxe à l’exportation dans le cas du bois
destiné à l’exportation, les taxes à la délivrance de l’acte d’agrément et du permis de
coupe artisanale.
Les ressources propres de la province comprennent les impôts, les taxes, les droits
provinciaux et locaux ainsi que d’autres recettes. C’est dans ce cadre que quelques
provinces disposent de certaines taxes spécifiques à l’exploitation artisanale de bois. On
45
peut citer par exemple la taxe sur grumes ou sur bois sciés sortant de la province, et
la licence d’achat et de vente de bois. La taxe sur grumes ou sur bois sciés sortant de
la province peut être considérée comme une taxe consensuelle, convenue entre trois
provinces forestières (l’Équateur, le Bandundu et la province Orientale).
Pour autant, la question fondamentale qui semble polariser l’opinion est celle de la
rétrocession et de la réalisation des infrastructures socioéconomiques au bénéfice des
entités d’extraction du bois, à partir du produit de rétrocession.
5.3 Problématiques de la décentralisation au niveau national et ses

implications pour la gouvernance et la gestion des forêts
Manque de textes d’application
Le manque de textes d’application relatifs au code forestier empêche les parties
prenantes d’avancer dans le processus de la bonne gouvernance. Les mécanismes
pouvant amener à la définition d’une politique forestière nationale cohérente n’ont
jamais existé. S’agissant de l’exploitation artisanale de bois, le problème est encore plus
grave car d’un côté les textes réglementaires restent insuffisants et de l’autre elle est
taxée d’illégale.
Absence d’une base de données statistiques fiables sur l’exploitation forestière

Les données actuelles de l’exploitation ligneuse sont contestées par plusieurs parties
prenantes. La raison essentielle en est que les sources de provenance de ces données
n’inspirent plus confiance. Il faut assurer le renforcement institutionnel du Ministère
pour qu’il joue son rôle technique et administratif. Nonobstant, si la décentralisation n’est
pas effective, le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ne
pourra en aucun cas contrôler les conditions de travail des exploitants œuvrant dans les
provinces.
Non rétrocession des redevances forestières

Depuis 2004, les 40% des redevances à verser par le pouvoir central aux provinces par
le biais de la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, Domaniales
et de participations (DGRAD) sont encore objet de tractations avant leur versement
effectif. Entre temps, les grumes continuent à être exploitées et les infrastructures
communautaires se font attendre. Il faut une véritable volonté politique en faveur de la
mise en œuvre de ces dispositions légales si l’on veut résoudre les problèmes du milieu
de l’extraction du bois (Kiyulu et Mpoyi 2007).
Le débat en rapport avec la rétrocession se cristalliserait à différents niveaux. Il s’agit :
1. De la rétrocession entre le pouvoir central et les provinces ;
2. De la rétrocession entre la province et l’entité territoriale décentralisée ;
3. Pour le cas spécifique de l’exploitation forestière, entre la province et l’entité de
provenance de bois.
Concernant la rétrocession des recettes à caractère national entre le pouvoir central et

les provinces, ces dernières bénéficient régulièrement d’une enveloppe financière à
titre de rétrocession de toutes les taxes et impôts à caractère national, y compris ceux
provenant de l’exploitation forestière. Le niveau des allocations financières accordé par
46
le pouvoir central dépend d’une province à l’autre en fonction de la capacité de chacune

à mobiliser des recettes, du nombre de ses habitants et également de son étendue.
Quant à la rétrocession des recettes provenant des taxes intérêt commun entre la
province et les entités territoriales décentralisées, les opinions semblent diverger. Il y
en a qui pensent que la province devrait se conformer à la loi en bénéficiant de 40%
de l’ensemble des recettes à caractère national
en vue de rétrocéder une partie aux entités
territoriales décentralisées.
D’autres estiment que les entités territoriales

décentralisées bénéficient de la rétrocession à
partir des actions de développement réalisées
par le gouvernement provincial pour les entités
de sa juridiction. Ceux-ci soutiennent en outre
que l’application stricte des dispositions
constitutionnelles en terme de rétrocession
aux entités territoriales décentralisées devrait
attendre l’organisation d’élections urbaines,
municipales et locales pour qu’elles disposent
d’organes délibératifs capables de contrôler
leur gestion.
En définitive, au stade actuel, le constat qu’on peut faire c’est que les entités territoriales
décentralisées ne bénéficient pas encore dans leur grande majorité de la rétrocession des
recettes à caractère national allouées aux provinces conformément à la loi (Toengaho,
2008).
La difficulté supplémentaire qui se pose aujourd’hui est celle d’extraire des recettes à
caractère national, celles qui proviennent de l’exploitation forestière et sont allouées aux
provinces, afin de les orienter vers les entités de provenance de bois, car le gouvernement
central rétrocède globalement aux provinces sans spécifier le montant provenant de
l’exploitation forestière.
En outre, le débat autour de la perception de la taxe de superficie sur les concessions

forestières reste fort animé. Cette taxe est l’une des taxes intérêt commun rétrocédées
aux provinces en vertu de la loi 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux
de la libre administration des provinces (CTAD, 2009). Mais la perception de cette taxe
par les provinces n’est pas encore appliquée, et son recouvrement continue encore à se
faire par le pouvoir central.
6. Conclusion
L’exploitation artisanale continue à être considérée aujourd’hui comme un secteur
informel à cause de l’insuffisance des textes juridiques le régissant, insuffisance qui
empêche une organisation qui lui permettrait de contribuer substantiellement au
développement du milieu compte tenu du nombre d’acteurs que le secteur met en jeu.
47
La gouvernance de l’exploitation artisanale de bois, à l’instar de celle de toutes les

ressources forestières, s’appuie sur la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code
forestier et ses mesures d’exécution. Ces textes juridiques définissent le cadre légal et
déterminent les modalités pratiques de la gestion des ressources forestières de manière
à permettre à la forêt de jouer pleinement son rôle protecteur, économique et culturel.
La décentralisation de la gouvernance de l’exploitation artisanale peut donc paraître

comme une stratégie efficace capable de booster l’organisation du secteur dont le
principal champ d’action se veut être les forêts des communautés locales.
La décentralisation de la gouvernance de l’exploitation artisanale de bois suppose la

délivrance des permis de coupe par les autorités des entités territoriales décentralisées,
car l’éloignement du centre de délivrance de ces autorisations par rapport au lieu
d’exploitation occasionne une lourdeur de procédure administrative qui oblige les
exploitants artisanaux de bonne foi à travailler dans l’illégalité.
La décentralisation de la gestion de l’exploitation artisanale de bois suppose aussi la

capitalisation par les provinces des dispositions constitutionnelles qui attribuent aux
assemblées provinciales le pouvoir de réglementer les régimes forestiers quand le
pouvoir central n’a pas lui-même réglementé, car il s’agit alors de matière à compétence
concurrente. Ceci permet aux provinces de compenser le déficit des textes observé dans
le secteur de l’exploitation artisanale de bois. Cette décentralisation tarde trop à être
appliquée dans la filière pour légiférer et réglementer sur les lacunes des lois forestières.
Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l’exploitation
forestière.
Cabinet du Président de la République (2002) Loi no 011/2002 du 29 Août 2002 portant
code forestier, Journal Officiel de la RD Congo, 43ème Année, Numéro Spécial, 6
novembre 2002, Kinshasa, RD Congo
COMIFAC et MECNT (2007) Rapport de l’atelier régional sur la contribution des redevances
forestières au développement socio-économique des populations du Bassin du Congo,
COMIFAC et Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
(MECNT), Kisangani, République Démocratique du Congo
CODELT (2010) Les codes verts. Textes juridiques de la République Démocratique du Congo
en matière d’environnement et de ressources naturelles, Conseil pour la défense
environnementale par la légalité et la traçabilité (CODELT), Pretoria, Afrique du Sud
Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 avril 2006
CTAD (2009) Recueil des textes légaux et réglementaires sur la décentralisation en
République Démocratique du Congo, Cellule Technique d’Appui à la Démocratie
(CTAD), Ministère de la Décentralisation et Aménagement du territoire, Kinshasa,
RD Congo
Fondation Konrad Adenauer Stiflung (2003) Le défi de la nouvelle République Démocratique
du Congo, Faculté Catholique de Kinshasa, Kinshasa RD Congo, 400pp
48
Germain A.L., Karsanty, A. et Tiani, A.M éd. (2010) Gouverner les forêts africaines à l’ère de
la mondialisation, CIFOR, Bogor, Indonésie
Loi n°11/2002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de
la RD Congo du 18 février 2006, Journal officiel de la RD Congo 2011
Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre
administration des provinces
Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et
fonctionnement des entités territoriales (ETD) et leurs rapports avec l’État et les
provinces
Kiyulu J. et Mpoyi Mbunga A. (2007) Mécanismes d’amélioration de la gouvernance
forestière en République Démocratique du Congo, Rapport national d’études
juridiques et socio-économiques, IUCN, Kinshasa, RD Congo, p 88
Oyono P.R. (2004) Institutional deficit, representation, and decentralized forest management
in Cameroon. Elements of natural resource sociology for social theory and public Policy,
Working Paper 15, Environmental Governance in Africa Series. World Resources
Institute, Washington, D.C. p 68
PNUD (2007) Mandats, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système
politique de la République Démocratique du Congo, Journées d’information et de
formation organisées à l’intention des parlementaires, des députés provinciaux et
de hauts cadres de l’administration, Kinshasa, RD Congo février 2007, p 78
Ribot J.C. (2003) Democratic decentralization of natural resources, institutionalizing popular
participation, World Resources Institute, Washington, DC, p 38
Toengaho Lokundo F. (2008) Les constitutions de la République Démocratique du Congo
de Joseph Kasa-vubu à Joseph Kabila, Presses Universitaires du Congo, Kinshasa, RD
Congo, p. 246
49
L’exploitation artisanale du bois en territoire de
Mambasa face aux impôts
Bercky Mayange Nkubiri1
1. Problématique
La République Démocratique du Congo (RD Congo) en général et la province Orientale
en particulier, disposent d’importantes ressources forestières à même de contribuer
significativement à leur développement social et économique à la fois. Dans la province
et depuis toujours, il existe deux systèmes d’exploitation du bois ; l’un, industriel, mené
par des entreprises internationales dans de grandes concessions forestières ; et l’autre,
artisanal, par des exploitants congolais, et qui fonctionne essentiellement sur le système
des permis de coupe.
L’exploitation artisanale du bois inclut des centaines d’opérateurs économiques. Depuis

la période des guerres elle a pris de l’ampleur. D’abord chez les petits exploitants qui
fournissaient du bois sur le marché local, mais aujourd’hui on y trouve en plus des élites
économiques, des militaires et policiers. Ceci étant, l’activité est devenue importante aux
sens social, économique et commercial, et potentiellement génératrice de recettes pour
l’État.
Quelques études sur l’exploitation artisanale du bois ont déjà été menées sur la RD Congo
en général et sur la province Orientale en particulier. Par exemple l’étude d’Abdala et de
Lokoka (2009). Il s’agit d’une étude de cas sur l’exploitation artisanale du bois à Kisangani
et ses environs. Les forces et les faiblesses de la gouvernance forestière y sont analysées.
Parmi les facteurs relevés, on peut noter l’insuffisance d’instruments juridiques,
l’insuffisance de contrôles, la mauvaise application des textes en matière d’agréments
et d’obtention de permis, et des conflits de compétences entre les différents services de
l’État. Cette étude d’Abdala et de Lokoka se limite à l’intérêt particulier que portent les
activistes envers la forêt pour la conservation et le développement rural. Elle n’aborde
1 Chef de Bureau du Contrôle Fiscal, Direction Provinciale des Impôts, province Orientale, RD Congo
50
L’exploitation artisanale du bois en territoire de Mambasa face aux impôts
pas l’importance économique de ce secteur dans le budget de l’État congolais, alors que
ce dernier fait payer des impôts, des taxes et des redevances.
Car en RD Congo on ne paye pas de façon régulière les impôts et taxes qui sont dus
sur les activités économiques qu’on entreprend. Maurois, cité par Ikas (2003) dit : « Le
fisc reste, aux yeux de beaucoup, un ennemi, alors qu’il est en fait un serviteur». Mais,
théoriquement, un contribuable devrait se plier au paiement des impôts lorsque
l’administration démontre que l’argent contribué a été utilisé de façon transparente et
constructive. Au Congo, le système fiscal écarte toute notion de contrepartie directe pour
les impôts perçus, c’est pourquoi les investissements publics qui devraient correspondre
à ces impôts ne sont pas directement visibles ou encore ne sont pas réalisés.
Selon le rapport sur les forêts du bassin du Congo 2008, la contribution du secteur
forestier aux recettes fiscales présente un faible pourcentage dans l’économie nationale.
En 2007 par exemple, voir le tableau 1, seulement 2,68% des recettes fiscales proviennent
du secteur forestier, alors que le secteur génère plus ou moins 22.000 emplois directs
et indirects (Wasseige, De et al. 2009). Cependant ces données font essentiellement
référence au secteur industriel du bois et n’incluent pas le secteur artisanal, puisque la
plupart de l’exploitation artisanale se fait de façon informelle.
Tableau 1. Contribution du secteur forestier à l’économie nationale en RD Congo.

Données économiques Valeur Années
Recettes fiscales (% du total des recettes reçu par l’état) 2,68% 2007
Emplois directs 7.424 2007
Emplois indirects 14.848 2007
Source : Wasseige De et al. (2009)
Le caractère informel de l’exploitation artisanale est le sujet à explorer dans ce chapitre.

Sur le territoire de Mambasa on a assisté à une prolifération des exploitants artisanaux du
bois, mais les recettes fiscales n’ont pas augmenté dans la même proportion. L’objet de
notre étude est d’identifier les exploitants artisanaux du bois du territoire de Mambasa
(province Orientale), et de connaître leurs habitudes concernant le paiement des impôts.
D’où les questions suivantes :

• Qui sont les exploitants artisanaux du bois en territoire de Mambasa, et sont-ils
connus ou identifiés par les services fiscaux compétents ?
• Ces exploitants artisanaux du bois déclarent-ils leurs revenus ?
• Y a-t-il cohérence entre leurs revenus déclarés et les impôts à payer ?
2. Cadres conceptuels

Définitions
Pour cerner l’orientation de l’étude, il importe d’en définir les termes clés. Dépassant
leur acceptation étymologique, ces définitions permettront de baliser et d’orienter
rigoureusement le champ d’investigation.
51
Il faut entendre par exploitation artisanale du bois, la coupe du bois et aussi le prélèvement
des produits forestiers non ligneux. L’exploitation forestière en général comporte
également d’autres activités, telles que l’utilisation de la forêt pour l’agriculture, ou à des
fins culturelles, touristiques et récréatives (Titre VII du Code forestier). Mais dans notre
article nous allons nous concentrer sur l’exploitation artisanale du bois.
En ce qui concerne la notion de fiscalité, chaque auteur y apporte sa définition, ses

précisions et ses différentes idées. Cela conduit à des controverses et à des désaccords qui
résident dans la nature de l’approche qu’utilise chacun. La fiscalité vient du latin « fiscus»
(panier) ; c’est un ensemble de mécanismes que tout pays, au nom de sa souveraineté et
de sa politique économique et sociale, met en action pour drainer vers le Trésor public
les ressources financières nécessaires pour répondre aux objectifs dévolus à l’impôt.
Selon Bernard et son Dictionnaire économique

et financier (1987), la fiscalité se définit
comme étant l’ensemble des lois et des
moyens permettant à un État d’alimenter sa
trésorerie par la perception des impôts. En
d’autres termes, la fiscalité est l’ensemble
des lois, règlements et pratiques relatifs à
l’impôt, et regroupe les impôts, les taxes et
les prélèvements parafiscaux. Bobe (1978)
définit à son tour la fiscalité comme étant
un ensemble de prélèvements pécuniaires
obligatoires, effectué par l’administration
publique à titre définitif et sans contrepartie
immédiate ou directe.
La fiscalité est donc l’ensemble des impôts auxquels sont assujettis les membres d’une
collectivité. Et c’est un des moyens auxquels l’État recourt pour se procurer les ressources
nécessaires à la satisfaction des besoins d’intérêt commun. L’impôt est défini comme une
prestation pécuniaire directe, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif
et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ou des dépenses
occasionnées par l’intervention de l’État ou des personnes publiques. Par contre, la taxe
se définit comme une redevance levée sur des particuliers ou des groupes de particuliers,
suivant un mode et un taux fixés par la puissance publique en contrepartie d’un service
particulier qui leur a été rendu par un pouvoir public spécifique agissant dans le cadre
d’un intérêt public.
La taxe et l’impôt sont donc deux notions tout à fait différentes. La distinction se trouve
consacrée par la loi : les impôts doivent être approuvés chaque année par une loi votée
par le Parlement et le Sénat congolais, tandis que les taxes ou rétributions peuvent
être consenties (pour un terme) soit par voie légale, soit par voie réglementaire, par un
gouverneur, un administrateur du territoire etc.
52
3. Méthodologie
La présente étude a été réalisée dans le territoire de Mambasa, un des territoires du
district de l’Ituri situé dans l’Est de la province Orientale en République Démocratique
du Congo.
Cette étude s’est servie de l’analyse documentaire (en particulier des lois et règlements)
et d’entretiens non directifs pour la récolte des données auprès : (1) des services
compétents et (2) des exploitants artisanaux du bois, pour qui les entretiens tournaient
autour de l’organisation du groupe, des attitudes vis-à-vis de l’administration territoriale,
des opinions sur la fiscalité, des problèmes d’équipements en outillage d’exploitation,
du payement des impôts, du contact avec la clientèle, la vente à crédit… Ces derniers,
nous les avons choisis de façon accidentelle ou occasionnelle. Leur nombre s’élève à 16.
Les séances d’entretiens non directifs avec les interviewés ont eu lieu du 20 octobre au
5 novembre 2010 au chef-lieu du territoire de Mambasa. Les données récoltées ont été
dépouillées grâce au décompte fréquentiel et à l’analyse de contenu. Le traitement des
données s’est fait à l’aide des indices de fréquence et de pourcentage.
Toutefois, nous ne prétendons pas avoir parcouru tout le territoire de Mambasa, à cause
de son étendue ; il est donc possible que d’autres groupes d’exploitants artisanaux de
bois puissent exister. En conséquence, les opinions exprimées dans ce texte concernent
uniquement les 16 personnes membres du groupe que nous avons rencontré à Mambasa.
Les résultats obtenus par l’analyse documentaire à l’issue de ce processus

méthodologique font l’objet du point 5 ci-dessous.
4. Contexte juridique

Selon le Code forestier, aucun exploitant forestier, aucun exportateur ou transformateur
de produits forestiers ne peut, quel que soit le régime fiscal auquel il est soumis, être
exonéré du paiement des droits, taxes et redevances prévus par la présente loi ou ses
mesures d’exécution (article 120 du Code forestier).
Selon la loi 004/2003 du 13 mars 2003 ayant trait à la réforme des procédures fiscales,
toute personne physique ou morale, exonérée ou non, redevable d’impôts, droits, taxes,
acomptes ou précomptes perçus par l’administration, est tenue de se faire connaître
dans les quinze jours qui suivent le début de ses activités, et de formuler une demande
de ‘numéro impôt’ conforme au modèle fixé par l’administration. Ces personnes sont
aussi tenues de souscrire des déclarations selon le modèle fourni par l’administration
des impôts. Elles déterminent dans ces déclarations et sous leur responsabilité, les
bases d’imposition et le montant des impôts et des autres droits qu’elles doivent,
conformément aux dispositions légales. Les déclarations, dûment remplies, datées et
signées par les redevables ou leurs représentants, sont déposées auprès des services
compétents de l’administration des impôts.
Étant donné que les exploitants artisanaux du bois sont redevables d’impôts, de droits et
de taxes, d’acomptes ou de précomptes perçus par l’administration des impôts, ils sont
tenus de souscrire leurs déclarations selon la loi précitée en ces termes.
53
Impôts Professionnels sur les Bénéfices et Profits (IPB)

«Toute personne physique ou morale redevable de l’impôt sur les bénéfices et profits est
tenue de souscrire chaque année, au plus tard le 31 mars de l’année qui suit celle de la
réalisation des revenus, une déclaration de ses revenus ».
Sous réserve des dispositions particulières applicables aux petites et moyennes

entreprises (surtout pour les exploitants artisanaux du bois), la déclaration doit
être appuyée par : (1) le bilan, (2) le tableau de formation du résultat, (3) le tableau
économique, fiscal et financier, (4) la déclaration spéciale des résultats de la réévaluation
ainsi que (5) toute autre pièce justificative que le contribuable jugerait nécessaire.
Tous ces formulaires doivent être complétés conformément aux modèles diffusés par
le Conseil permanent de la comptabilité du Congo. Pour les personnes physiques ou
morales réputées ‘commerçants’ ou ‘fabricants’, il est également joint à la déclaration
un relevé récapitulatif des ventes réelles effectuées au cours de l’année précédente. La
déclaration doit être souscrite même si le redevable estime qu’il a subi des pertes ou qu’il
n’a pas réalisé de revenus imposables.
Les redevables de l’impôt sur les bénéfices et profits ainsi que ceux de l’impôt sur le
chiffre d’affaires doivent obligatoirement, pour chaque transaction effectuée, délivrer
une facture ou un document en tenant lieu.
L’impôt sur le chiffre d’affaires, restauré par la Loi n°005/2003 du 13 mars 2003, a été
substitué au terme ‘contribution sur le chiffre d’affaires’ contenu dans l’Ordonnance-loi
n° 69-058 du 5 décembre 1969 relative à la contribution sur le chiffre d’affaires.
Selon Azama Lana (1986), la contribution sur le chiffre d’affaires est un impôt général
sur la dépense frappant le prix global des produits de fabrication locale destinés à la
consommation sur le marché local, et des services de toute nature rendus ou utilisés
au Zaïre (aujourd’hui RD Congo) par une personne physique ou morale, des produits
importés et des produits exportés.
L’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR)

Toute personne physique ou morale recevant une ou des rémunérations est redevable
de l’impôt professionnel. Les rémunérations du personnel expatrié sont redevables de
l’impôt exceptionnel. Pour toute personne rémunérée, l’employeur doit en effet souscrire
une déclaration mensuelle dans les dix jours qui suivent le mois au cours duquel les
rémunérations ont été versées ou mises à leur disposition.
De plus, doivent être joints à la déclaration afférente au dernier mois de l’année : un

état récapitulatif de tous les éléments imposables de l’exercice de travail, une fiche
individuelle pour chacun des rémunérés, et un relevé nominatif récapitulant l’ensemble
des fiches individuelles. Et cette déclaration doit être souscrite même si les rémunérations
ne sont pas versées.
54
Régime fiscal applicable aux Petites et Moyennes Entreprises (PME)

Aux termes de la loi en RD Congo, il faut entendre par Petites et Moyennes Entreprises
toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, répondant à l’une des conditions
ci-après :
• Le niveau de son chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 400.000 USD par an ;
• Le nombre de son personnel est inférieur à 200 personnes ;
• La valeur totale de son bilan ne dépasse pas de 1.500.000 USD par an.
Les PME sont elles-mêmes classées en deux catégories :

• La 1ère comprend d’abord les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel
compris entre l’équivalent en Francs Congolais de 50.001 USD et 400.000 USD, et
d’autre part les professions libérales ainsi que les PME constituées en charges ou
offices, quel que soit le montant du chiffre d’affaires réalisé.
• La 2ème catégorie comprend les PME dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre
l’équivalent en Francs Congolais de 10.001 et 50.000 USD.
Les exploitants artisanaux du bois sont classés dans la deuxième catégorie. Ils sont
imposables sur leurs revenus professionnels et sur leur chiffre d’affaires.
Les taux d’imposition des PME de deuxième catégorie sont fixés comme suit dans le
tableau 2, et varient selon qu’elles vendent des biens ou des services.
Tableau 2. Taux d’imposition annuels des Petites et Moyennes Entreprises de 2ème catégorie.
Sous- Tranche du chiffre Impôts dus sur la vente de Impôts dus sur la vente de
catégorie d’affaires (USD) biens (USD) services (USD)
A 10 001- 18 820 100 150
B 18 821- 30 000 170 255
C 30 001- 41 180 220 330
D 41 181- 50 000 250 375
Source : Arrêté Ministériel n°020/CAB/MIN/FINANCES/2010
De l’exercice limité des missions de contrôle

Le droit de contrôle reconnu à l’administration sur les PME de 2ème catégorie se limite
à suivre l’évolution de leur chiffre d’affaires en vue d’apprécier si la PME peut ou non
demeurer dans la catégorie où elle figure. Ce contrôle ne donne cependant jamais
lieu à l’établissement de suppléments d’impôts. À son issue, un simple procès-verbal
d’évaluation du chiffre d’affaires et de catégorisation est établi.
5. Résultats
5.1 Résultats obtenus des services administratifs
Le travail sur le terrain consistant à récolter les données détenues par le Service de
l’Environnement de Mambasa, nous permet de donner les effectifs des exploitants
artisanaux dans le tableau 3 suivant.
55
Tableau 3. Nombre des exploitants artisanaux du bois recensés et autorisés, et leur

production de bois de 2006 à 2009.
Année Nombre des Nombre des exploitants Différence Production de bois
exploitants recensés autorisés (m3)
2006 44 0 44 19.043
2007 65 39 26 9.678
2008 56 0 56 non disponibles
2009 66 3 63 16 292
Source : Rapports annuels du Service de l’Environnement, Mambasa (2006-2009).
La lecture des données du tableau 3 montre que les effectifs d’exploitants artisanaux du
bois en territoire de Mambasa ont généralement augmenté au cours des quatre années
relevées. Le nombre annuel moyen d’exploitants de 2006 à 2009 est de 58.
Le même tableau montre aussi le nombre d’exploitants autorisés par l’administration. Il

s’en dégage que durant toute la période allant de 2006 à 2009, seuls 42 exploitants ont
été autorisés à exploiter le bois officiellement car ils ont obtenu leur permis de coupe.
Parmi ces 42, trente-neuf ont eu leur autorisation en 2007 sur les 65 recensés, soit 60%,
et trois sur 66 en 2009, soit 4,54%. Les fréquences "0" qui apparaissent en 2006 et 2008
sont dues à l’absence complète de données auprès du Service de l’Environnement dans
le territoire de Mambasa.
Le tableau montre aussi que les exploitants

artisanaux du bois recensés sur le territoire de
Mambasa sont plus nombreux que ceux qui
ont obtenu leur permis de coupe pendant la
période d’étude. En 2006, sur 44 exploitants
recensés, aucun n’a eu de permis de coupe.
Il en est de même en 2008. Cependant, en
2007, sur 65 exploitants recensés, trente-neuf
l’ont obtenu. Et en 2009, sur 66 recensés, trois
d’entre eux l’ont obtenu. Comme le permis de
coupe n’est valable que pour un an et qu’il est
individuel, les exploitants identifiés durant
les années de notre étude auraient eu besoin
au total de 231 permis de coupe. Cependant,
seuls 42 exploitants ont été autorisés et ont eu
leur permis de coupe, c’est-à-dire seulement 18%. Ce qui prouve que cette activité se fait
en partie de manière illégale.
D’autre part, les statistiques de la production de bois enregistrées dans le tableau 3 ne

sont pas constantes et ne montrent probablement pas les véritables quantités produites.
Les données des bureaux du Service de l’Environnement du territoire de Mambasa ne
sont pas complètes. Et cela s’explique, après analyse, par le fait que certains agents de ce
service ont tendance à cacher l’information pour pouvoir s’en servir personnellement.
56
Le tableau 4 montre le nombre annuel d’exploitants artisanaux ayant fait leur déclaration
d’impôts dans le territoire de Mambasa. On remarque que le nombre de contribuables
ayant déclaré leurs revenus annuels est très réduit pour toutes les années considérées
dans cette étude. À titre illustratif, en 2006, seulement 2 contribuables ont déclaré leurs
impôts sur un total de 44 exploitants artisanaux recensés.
Tableau 4. Nombre de contribuables ayant déclaré leurs impôts à l’Impôt Professionnel sur
le Bénéfice (IPB) par année.
Année Exploitants Exploitants qui % d’exploitants Montant total Montant payé
recensés ont payé l’impôt qui ont payé payé (USD) par exploitant
l’impôt (USD)
2006 44 2 5 700 350
2007 65 4 6 1.400 350
2008 56 7 13 2.800 400
2009 66 11 17 5.680 516
Ce tableau donne le nombre d’exploitants artisanaux du bois qui ont déposé leurs
déclarations sur l’impôt professionnel sur le bénéfice (IPB) et les montants qu’ils ont
payés. On observe que le pourcentage d’exploitants qui déclarent leurs bénéfices et qui
payent leurs impôts est généralement réduit (en moyenne 10%), mais on peut voir aussi
une augmentation du nombre d’exploitants ayant payé leurs impôts entre 2006 et 2009,
quand leur proportion est passée de 5 à 17%. D’autre part, il ressort que pour l’année
2006 la valeur des impôts payés pour l’exploitation artisanale du bois totalise 700 USD.
Ce montant est deux fois plus élevé en 2007, quatre fois plus en 2008 et plus de huit fois
plus en 2009. Le tableau 4 montre donc d’un côté, un paiement réduit des impôts de la
part de ce secteur d’activité en Mambasa, mais de l’autre une augmentation notable au
cours de ces quatre dernières années, tant en nombre d’opérateurs payant leurs impôts
qu’en montant total d’impôts acquittés.
Les facteurs qui contribuent au faible paiement des impôts dans ce secteur sont le
manque d’un recensement fiable du service des impôts et un manque de collaboration
avec les autres services de l’État.
La figure 1 ci-dessous retrace sur quatre ans l’évolution des recettes globales de trois
centres d’impôts voisins dans lesquels on pratique l’exploitation artisanale du bois. Deux
de ces centres se situent dans la province Orientale (Mambasa et Bunia) et le troisième
dans la province du Nord Kivu (Beni).
On peut y voir que le centre d’impôts de Mambasa perçoit peu de recettes par rapport
aux deux autres centres d’imposition. Il faut savoir que les territoires de Bunia et de Beni
ont une activité économique et commerciale plus importantes que celle de Mambasa.
C’est que Beni et Bunia jouxtent la frontière de la République de l’Ouganda et que toutes
les exportations de bois vers ce pays passent par eux. Le centre d’impôts de Bunia a donc
battu le record de recettes sur les quatre années de l’étude, suivi par le centre d’impôts
de Beni.
57
1800000
1500000
1200000
USD
900000
600000
300000
0
2006 2007 2008 2009
Mambasa Bunia Beni

Figure 1. Réalisations de recettes globales (USD) en Mambasa, Bunia et Beni au fil du temps.
Source : Rapports annuels des centres en 2006, 2007, 2008 et 2009.
La figure 2 montre que l’année 2009 a été pour le centre d’impôts de Mambasa l’année
où il a réalisé plus de recettes par rapport aux trois années précédentes. Les figures 2
et 3 ci-dessous montrent l’importance relative des recettes globales et des recettes
provenant de l’exploitation artisanale du bois dans le centre d’impôts de Mambasa.
Cette figure 2 nous montre le pourcentage des impôts payés par les exploitants
artisanaux du bois par rapport au total des recettes perçues par le centre d’impôts de
Mambasa.
40000
30000
USD
20000
10000
0
2006 2007 2008 2009
Recettes globales Recettes payées par les exploitants artisanaux
Figure 2. Recettes globales et des exploitants artisanaux dans le centre d’impôts en Mambasa au fil du
temps. Source : Rapports annuels du centre d’impôts de Mambasa.
Mais de 2006 à 2008 l’importance des impôts payés par les exploitants artisanaux du bois
a augmenté constamment, jusqu’à presque 25% en 2008. En 2009, le centre a fait plus
de recettes grâce à eux, mais aussi grâce à d’autres sources. Ce qui explique la moindre
importance des recettes provenant des exploitants de bois par rapport au total cette
année-là.
58
25
Pourcentage des recettes provenants

des exploitants artisanaux
20
15
10
0
2006 2007 2008 2009
Figure 3. % Des recettes provenants des exploitants artisanaux dans le centre d’impots en Mambasa
au fil du temps. Source : Rapports annuels du centre d’impôts de Mambasa.
5.2 Résultats obtenus auprès des exploitants artisanaux du bois

Quant aux entretiens non directifs avec les exploitants artisanaux de bois de Mambasa,
ils ont tourné sur l’organisation de leur association, leur attitude envers l’administration
publique du territoire, leur opinion face à la fiscalité, à la concurrence, à la clientèle,
et au ravitaillement en pièces de rechange. Les données détaillées de ces entretiens
apparaissent dans les tableaux qui suivent.
Quelques remarques préliminaires : les tableaux no5, 7, 8, 9, 11 et 12 contiennent des

résultats issus de questions ouvertes où chaque interviewé avait la possibilité de fournir
une ou plusieurs réponses. C’est pourquoi on y trouve des réponses plus nombreuses
que le nombre d’interviewés. De même, les chiffres qu’on trouve dans la colonne des
fréquences concernent les réponses des sujets qui seront interprétées par rapport au
nombre total des interviewés.
Par ailleurs, les tableaux no 6 et 10 présentent des données en rapport avec les questions
fermées où chaque sujet ne donne qu’une seule réponse et le total des réponses
correspond donc au nombre des interviewés.
Tableau 5. Comment appréciez-vous votre chef de groupe ?

Réponses Fréquence Effectif %
Bon chef 10 16 63
Trop autoritaire 8 16 50
Il boit beaucoup 9 16 56
Impopulaire 5 16 31
Source : Recherche personnelle
59
Les données de ce tableau nous montrent que 10 interviewés sur 16 (63%) pensent que
leur chef est « bon » (il s’agit ici de ses contacts avec les services publics de l’État) ; 8 sur
16 (50%) affirment que leur chef est trop autoritaire ; 9 sur 16 (56%) l’accusent de boire
beaucoup et 5 sur 16 (31%) estiment qu’il est impopulaire.
Dans la gestion des finances de l’association, il s’agissait de savoir comment celles-ci sont
tenues. Différentes opinions ont été relevées dans le tableau 6 ci-dessous.
Tableau 6. Est ce que les finances de votre association sont bien tenues ?
Réponses fréquence %
Oui 8 50
Non 5 31
Indécis 3 19
16 100
Le tableau ci-dessus démontre que 50% des exploitants artisanaux de bois de Mambasa
affirment que la gestion de leurs finances est bien tenue. Par contre 19% sont évasifs,
imprécis et hésitants. D’autres sont unanimes sur la mauvaise gestion financière de
l’organisation.
Dans la suite de l’entretien, notre intérêt s’est dirigé vers les réunions de l’association
pour savoir si elles existent et comment elles se tiennent. Le tableau n° 7 ci-après nous
en dit plus.
Tableau 7. Comment trouvez-vous vos réunions ?

Réponses Fréquence Effectifs %
Improvisées 12 16 75
Improductives 10 16 63
Irrégulières 9 16 56
Inutiles 7 16 44
Ennuyeuses 3 16 19
La lecture du tableau n°7 signale que 12 interviewés sur 16 (75%) nous disent que les
réunions sont improvisées ; 10 sur 16 (63%) les jugent improductives ; 9 sur 16 (56%) les
considèrent irrégulières ; 7 sur 16 (44%) pensent qu’elles sont inutiles et 3 sur 16 trouvent
ces réunions ennuyeuses.
Notre entretien a voulu aussi connaître les rapports entre l’association et l’administration
publique du territoire de Mambasa.
60
Tableau 8. Comment jugez-vous l’administration publique du territoire de Mambasa ?

Très lente 6 16 38
Agents corrompus 14 16 88
Agents incompétents 11 16 69
Personnel pléthorique 8 16 50
Nous constatons dans le tableau n°8 que 6 interviewés sur 16 (38%) trouvent que
l’administration publique du territoire de Mambasa est très lente ; 14 sur 16 (88%)
signalent que les agents de l’État en contact avec les exploitants artisanaux du bois
sont corrompus ; 11 interviewés sur 16 (69%) indiquent qu’ils sont incompétents dans
l’interprétation des textes légaux sur l’exploitation artisanale du bois, et 8 sur 16 (50%)
considèrent que le personnel de l’administration publique est pléthorique.
De cela découlait une question sur la fiscalité dans leur secteur, dont les réponses
apparaissent dans la tableau 9 ci-dessous.
Tableau 9. Que pensez-vous de la fiscalité dans votre secteur d’activité ?

Le pouvoir nous vole 10 16 63
L’argent est détourné 8 16 50
Certains services sont inutiles 6 16 38
Sans opinion 1 16 6
Le tableau n°9 montre que 10 interviewés sur 16 (63%) signalent que le pouvoir les vole ;
8 sur 16 (50%) pensent que l’argent récolté auprès des exploitants artisanaux de bois
est détourné ; 6 sur 16 (38%) estiment que certains services sont inutiles et 1 sur 16 (6%)
demeure sans opinion.
Le tableau 10 ci-dessous montre le nombre d’exploitants artisanaux qui paye les impôts.
Tableau 10. Payez-vous les impôts chaque année ?

Réponses Fréquence %
Oui 10 63
Non 4 25
Sans opinion 2 13
16 100
61
Le tableau 10 montre que 63% de ces exploitants artisanaux payent leurs impôts chaque
année. D’autres, au nombre de 4, soit 25%, ne les payent pas. Nous pensons que cela est
dû aux détournements d’argent dû au Trésor par certains agents, ou à la corruption. 13%
seulement sont restés sans opinion.
Enfin, nous avons voulu connaître l’opinion de nos artisans sur les conditions matérielles
de leur activité. Et cela dans le tableau 11 :
Tableau 11. Trouvez-vous facilement ce qui est nécessaire à votre activité ?

Le carburant est rare 9 16 56
Le carburant est trop cher 9 16 56
Les pièces de rechange sont loin 8 16 50
La longévité du matériel très courte 7 16 44
La lecture du tableau n°11 montre que 9 interviewés sur 16 (56%) affirment que le
carburant est rare parce que Mambasa est situé à peu près à 550 Kilomètres de la ville
de Kisangani et à peu près à 450 kilomètres du territoire de Bunia et de Beni, qui sont
les lieux d’approvisionnement. 9 sur 16 (56%) soulignent que le carburant est cher. 8
interviewés sur 16 (50%) indiquent que les pièces de rechange sont loin de Mambasa. Et
7 sur 16 (44%) évoquent que le matériel ne dure pas longtemps.
Dans la suite de notre entretien, nous avons voulu savoir de quelle façon ils fidélisent
leur clientèle :
Tableau 12. Que faites-vous pour fidéliser votre clientèle ?

Réponses Fréquence Effectif %
Accueil chaleureux 13 16 81
Baisse des prix 11 16 69
Maintien de la bonne qualité du bois 10 16 63
Vente à crédit 9 16 56
Du tableau n°13 ci-dessus, il se dégage que 13 interviewés sur 16 (81%) jugent qu’un
accueil chaleureux fidélise la clientèle ; 11 sur 16 (69%) affirment que la baisse des prix
entre dans les facteurs de fidélisation. 10 sur 16 (63%) nous indiquent que le maintien
de la bonne qualité du bois fidélise la clientèle, et 9 sur 16 (56%) affirment que la vente à
crédit fidélise aussi la clientèle.
62
6. Discussion
Notre démarche a impliqué une analyse documentaire et des entretiens non directifs
pour la récolte de données, tant auprès des services compétents de l’État qu’auprès des
exploitants artisanaux du bois. Et elle a fait apparaître les problèmes suivants dans la
gestion du secteur :
• Un manque de statistiques fiables dans les différents services de l’État ;
• La peur parmi certains agents de l’État de porter à la connaissance des chercheurs
les données véritables ;
• Les difficultés d’application de la loi (l’interprétation des lois, le contentieux fiscal) ;
• Des problèmes de gestion des ressources publiques (opacité dans la gestion des
finances publiques, manque de visibilité des investissements publics) ;
• Des interférences politiques dans le fonctionnement de l’administration fiscale
(influences politiques, démagogie des acteurs politiques) ;
• Des difficultés d’approvisionnement tant en matériels qu’en carburant
• Des matériels qui ne durent pas.
On a constaté que le nombre d’exploitants artisanaux de bois recensés par l’administration

fiscale était en moyenne de 58 par an à Mambasa. Le nombre d’exploitants artisanaux du
bois officiellement enregistrés avec un permis de coupe est en moyenne de 10 par an.
La différence entre ces deux groupes, c’est-à-dire celui des recensés et celui de ceux qui
ont un permis de coupe est très importante. Ce qui nous a amenés à chercher à savoir
quels types de relations existaient entre les différents services de l’État à Mambasa pour
l’exploitation artisanale du bois.
Un État de droit suppose que tous les citoyens aient connaissance de leurs droits et
devoirs au sein de la société dans laquelle ils vivent. En conséquence, l’exploitant
artisanal du bois doit respecter la chaîne des obligations qui lui incombent, et ne doit
pas tomber dans l’évasion fiscale. Les raisons de cette évasion peuvent être internes ou
externes à l’administration fiscale, et donc provenir soit des autorités publiques, soit des
contribuables eux-mêmes.
L’évasion fiscale pourrait s’expliquer par

la multiplicité des taxes et redevances. Ce
domaine n’étant pas dans le cadre de notre
étude, un chercheur avisé devra éclairer cette
question. Nous devons pourtant dire aussi
que certains exploitants artisanaux de bois
passent par les autorités politico-militaires
pour leurs autorisations d’exploitation au
lieu de passer par les services compétents.
En effet, certains exploitants artisanaux sont
‘couverts’ par certaines autorités politiques
ou militaires. Avec comme conséquence la
non identification et la non-imposition de ces
contribuables. Et à Mambasa, après enquête
auprès d’agents de l’administration fiscale du
territoire, c’est comme ailleurs.
63
Les pistes mentionnées ci-dessus, sont appuyées par des écrits selon lesquels les élites
économiques et politiques nationales utilisent souvent leurs positions de pouvoir pour
exercer un contrôle économique sur les ressources des forêts, et contribuent à leur
exploitation non viable (Barr 1998, 2001 ; Colchester et al. 2006 ; Milledge et al. 2007).
Un autre argument non moins important serait que ceux qui ne sont pas ‘couverts’
arrosent de pots-de-vin les agents locaux des services de l’État pour ne pas avoir à payer
d’impôts. Cette pratique est parfois due au paiement tardif des salaires dans la fonction
publique. Surtout pour les agents de l’État œuvrant en province, la plupart desquels
entrent nouvellement en fonction et n’ont pas encore été formés par le Ministère de la
fonction publique. Selon Baker et al. (2003), la prévalence d’une corruption répandue à
tous les niveaux dans de nombreux pays producteurs de forêts permet souvent à des
acteurs politiques et à des entreprises puissantes de se comporter avec un minimum de
responsabilité publique.
L’administration fiscale de Mambasa n’a pas suffisamment exploité la Loi 004/2003

portant la réforme des procédures fiscales. À l’article 46 de cette loi, il est dit que « Les
agents de l’administration des Impôts ont le droit général d’obtenir des personnes
physiques ou morales, publiques ou privées, communication de toutes pièces ou
documents nécessaires à l’établissement des impôts et autres droits dus par les
redevables ». Cependant, cette entité fiscale a eu recours lors du contrôle fiscal à des
services extérieurs pour obtenir certaines informations en rapport avec l’exploitation
artisanale du bois. Grâce à cela, l’assiette fiscale devrait augmenter dans le cas où les
informations recueillies seraient fiables.
Il s’avère que sur le plan qualitatif du travail effectué par l’administration des impôts de
Mambasa, un grand nombre d’agents étaient de nouvelles unités qui ne maîtrisaient
pas encore les règles de leur mission. Ensuite, sur le plan quantitatif, vu l’immensité du
territoire de Mambasa où l’on ne trouve que 9 unités, donc 9 agents en tout et pour tout,
affectés au centre d’impôts de Mambasa, il était difficile de couvrir le territoire entier
chaque année. En 2008 en revanche, certains agents du centre des impôts de Mambasa
avaient reçu diverses formations, et ont été affectés depuis le siège de la province
Orientale. Ces affectations ont donné un coup de pouce aux recettes de l’État et à la
sensibilisation des exploitants artisanaux du bois, comme de toutes les autres catégories
de contribuables.
7. Conclusion
Notre enquête de terrain ciblait l’exploitation artisanale du bois face aux impôts dans le
territoire de Mambasa, de 2006 à 2009.
Elle a permis de dégager les grandes lignes suivantes :
En 2006, sur 44 exploitants artisanaux du bois recensés aucun n’a obtenu de permis de
coupe. Il en fut de même en 2008. Cependant, en 2007, sur 65 exploitants artisanaux
du bois recensés, 39 ont obtenu leur permis de coupe. Et en 2009, sur 66 exploitants
artisanaux recensés, trois d’entre eux, soit 4,54%, l’ont aussi obtenu. Comme le permis
64
de coupe n’est valide que pour 1 an, et qu’il est personnel, normalement les exploitants
identifiés durant la période d’étude auraient eu besoin de 231 permis de coupe de bois.
Or seulement 42 coupes de bois ont été autorisées, soit 18%. Ce qui prouve que cette
activité se fait de manière illégale.
Le pourcentage d’exploitants qui déclarent leurs bénéfices et qui payent leurs impôts est
généralement réduit (en moyenne10%), mais le nombre d’exploitants ayant payé leurs
impôts entre 2006 et 2009 s’est élevé, faisant passer leur part de 5 à 17%. D’autre part,
en 2006, la valeur totale des impôts payés pour l’exploitation artisanale du bois était de
700 USD. Ce montant fut deux fois plus élevé en 2007, quatre fois plus en 2008 et plus de
huit fois plus en 2009.
Notre analyse montre que le grand perdant dans ce circuit, c’est l’État congolais et donc
la population locale. Aussi suggérons-nous d’abord que l’administration fiscale invite
tous les partenaires engagés dans ce secteur à développer la culture de l’impôt. Et puis
que l’État (autorités politiques et militaires) respecte lui-même ses propres règles pour
le paiement de ces impôts, et surtout pour la mise en œuvre du budget de l’État. Enfin,
des mesures contraignantes et pénalisantes pour ceux qui ne respectent pas la loi fiscale
devraient être mises en œuvre.
Abdala B., Lokoka r. et C. Adebu (2009) L’exploitation artisanale de bois à Kisangani et ses
environs, in : Magazine Ressources Naturelles no 5, pp 13-17
Azama L. (1986) Droit fiscal zaïrois, éd. CADICEC, p 261
Arrêté Ministériel n°020/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 25 mars 2010 modifiant certaines
dispositions de l’Arrêté Ministériel n°015/CAB/MIN-FINANCES/2008 du 21 août
2008 portant mesure d’application de la loi n°06/004 du 27 février 2006 sur le
Régime Fiscal applicable aux petites et Moyennes Entreprises en matière d’impôt sur les
revenus professionnels et d’impôt sur le chiffre d’affaires
Baker M., Clausen R., Kanaan R., N’Goma M., Roule T., et J. Thomson (2003) Conflict timber :
Dimension of the problem in Asia and Africa, Volume II : African Cases. ARD, Burlington,
Vermont, US
Barr C.M. (1998) Bob Hasan, The rise of APKINDO and the shifting dynamics of control in
Indonesia’s timber sector, in Indonesia, Vol 65, April 1998, pp 1-36
Barr C.M. (2001). Banking on sustainability : Structural adjustment and forestry reform in
post-Suharto Indonesia, WWF et CIFOR, Washington D.C, USA et Bogor, Indonésie,
p 140
Bernard (1987) Dictionnaire économique et financier, éd. Seuil, Paris, p 595
Bobe B. (1978) Fiscalité et choix économique, éd. Calman-Levy, Paris, 1978, p 5
CODE FORESTIER DE LA LOI N°011/2002 DU 29 AOÛT 2002, TITRE VII : de l’exploitation
forestière, article 96, p 25
CODE FORESTIER DE LA LOI N°011/2002 DU 29 AOUT 2002, TITRE VIII : de l’exploitation
forestière, article 120, p 28
65
Colchester M., Boscolo M., Contreras-Hermosilla, A., Gatto, F. Del, Dempsey, J., Lescuyer
G., Obidzinski, K., Pommier, D., Richards, M., Sembiring, S.N., Tacconi, L., Vargas
Rios, M.T. et A. Wells (2006). Justice in the forest : Rural livelihoods and forest law
enforcement, CIFOR, Bogor, Indonésie. 98 p
Ikas K. (2003) Code Fiscal Annoté, éd. Wang Ngom, Kinshasa, p 51
Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 sur la réforme des procédures fiscales
Loi n°005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme impôt
Loi n°011/202 du 29 août 2002, Code forestier
Milledge S., Gelvas, I., et A. Ahrends (2007). Forestry, governance and national development :
Lessons learned from a logging boom in southern Tanzania. Dar es Salaam, Tanzanie :
TRAFFIC East/Southern Africa, Tanzania Development Partners Group / Ministry of
Natural Resources of Tourism, Dar es Salaam, Tanzania, p 252
Wasseige de C. , Devers D., de Marcken P., Eba’A Atyi R., Nasi R. et Mayaux, Ph. (2009) (Eds)
Les Forêts du Bassin du Congo – État des Forêts 2008, OFAC, p 426
66
Relation communautés
Crédits photo :
P. 70 Le transport du bois, TBI RD Congo

P. 74 Exploitation forestiére, TBI RD Congo
P. 88 Exploitation forestiére Mambasa - Malundu tobola, J. Bolongo
P. 97 Pygmés - Mamabasa, J. Bolongo
P. 105 TBI RD Congo
P. 126 Isangi, J. Bolongo
P. 129 Makala, C. Benneker
P. 130 Communauté d’Isangi, J. Bolongo
P. 134 Bawanza, P. Matata
P. 151 Le transport du bois, P. Matata
P. 156 TBI RD Congo
P. 172 TBI RD Congo
P. 177 TBI RD Congo
P. 185 Yangambi, J. Bolongo
P. 186 Communauté d’Ubundu, M.A. Ndaya
P. 195 TBI RD Congo
P. 198 TBI RD Congo
L’exploitation artisanale de bois et les options de
développement des populations riveraines des forêts
Cyrille Adebu et Bernard Abdala1
1. Introduction
Pour la mise en œuvre du programme d’aménagement forestier en RD Congo,
la compréhension de la situation socio-économique dans les zones rurales est
indispensable. Les ressources forestières sont à la base d’une large gamme de biens et
de services dont bénéficient les communautés riveraines des forêts. Elles sont la source
d’une grande partie des matières premières et du matériel génétique utilisés pour divers
secteurs de production (agriculture, pêche, foresterie, médecine, pharmacopée, etc.).
Avec ses atouts environnementaux et son immense étendue de forêts, la RD Congo offre
plusieurs possibilités de gestion durable et équitable.
Durant la conférence de Rio de Janeiro de 1992 sur la protection de l’environnement et

le développement, des résolutions et des conventions importantes ont été adoptées,
notamment la résolution portant sur la décentralisation et la gestion durable des
ressources naturelles. La reconnaissance de l’apport de la biodiversité au maintien de la
vie sur la planète et des ressources pour l’humanité constitue le critère fondamental de
la gestion durable et équitable (FAO, 1999).
La RD Congo est un des pays qui ont ratifié la convention sur la biodiversité. Depuis 2002
elle s’est engagée à mettre de l’ordre dans le secteur forestier moyennant l’élaboration
d’un nouveau cadre législatif en matière de gestion des forêts. Le code forestier propose
que la gestion et l’exploitation forestières suivent les principes généraux de la gestion
durable et équitable des ressources forestière à travers les objectifs suivants :
• Améliorer le niveau de vie socio-économique des populations forestières en
les impliquant dans les processus de conservation et de gestion des ressources
forestières.
1 OCEAN
69
• Mettre en valeur toutes les ressources forestières, en vue d’augmenter la

contribution du secteur forestier dans le produit intérieur brut tout en conservant
le potentiel de production.
• Assurer le renouvellement des ressources forestières par la régénération, la
domestication et le reboisement des essences en vue de pérenniser le potentiel.
• Dynamiser le secteur forestier en mettant en place un système institutionnel
efficace et faisant participer tous les intervenants (les ONG, les communautés et
les exploitants) dans la gestion de ce secteur.
Selon la vision de l’analyse post-conflit établie

dans l’agenda prioritaire du gouvernement
congolais (Debroux et al. 2007) et pour
permettre une gestion durable, les forêts de
la RD Congo doivent jouer trois fonctions :
économique, sociale et écologique. Au
plan politique, il s’agit de traduire dans les
faits les principes de participation et de
responsabilisation de tous dans la bonne
gouvernance et la gestion des ressources
forestières. Au plan socio-économique, la
réforme doit permettre, à travers l’exploitation
des produits forestiers ligneux (PFL) et la
valorisation des produits forestiers non ligneux
(PFNL), d’accroître la contribution du secteur
forêt au développement local et à la lutte contre la pauvreté. Au plan écologique, de
garantir une gestion durable des écosystèmes forestiers. C’est ainsi que selon la vision
actuelle de la réforme forestière dans le pays, les communautés doivent bénéficier
d’avantages sociaux pour chaque activité économique exercée dans leur milieu.
En province Orientale, les forêts du district de l’Ituri sont les plus touchées par
l’exploitation artisanale croissante de ces dernières années. Ces forêts sont riches
en biodiversité et renferment un potentiel minéral, forestier, végétal et animal très
remarquable (Réseau Haki na Amani, 2006). Avant la période des conflits, l’État congolais
avait érigé dans le territoire de Mambasa la réserve de Faune d’Okapi, une aire protégée
de 1.393.824 ha au centre du massif forestier. Elle avait aussi attribué une concession
forestière de 62.948 ha à la société ENRA vers le sud-est du territoire. Pendant la période
des conflits armés (1996-2002), les groupes armés ont occupé les forêts de Mambasa et
d’Irumu et une intense activité d’exploitation artisanale de bois d’œuvre s’est installée
dans la zone. Il s’avère que tout le bois exploité de façon artisanale à cette période a été
illégalement exporté et a servi à financer les intérêts de certains belligérants (Forests
monitor, 2007). En 2007, Forests Monitor relevait qu’après le départ des Ougandais, les
Congolais eux-mêmes se sont livrés à l’exploitation ligneuse artisanale à grande échelle.
Il existe des rapports d’investigation antérieurs qui avaient également relevé qu’avec la
réhabilitation de la route nationale 4 (route Beni-Kisangani) le rythme de l’exploitation
artisanale de bois s’était très accéléré, et que le nombre de tronçonneuses s’était accru
considérablement (OCEAN 2009).
70
L’exploitation artisanale de bois et les options de développement des populations riveraines des forêts
2. Objectif global et questions de la recherche

L’objectif général de cette étude est de proposer des options pour une gestion durable et
équitable dans la filière artisanale de bois. Pour ce faire nous estimons qu’il est important
de bien analyser le système actuel dans la zone et de comprendre les critères de base de
la gestion durable et équitable des ressources naturelles. Les questions de recherche que
nous nous sommes posées sont :
• Comment la forêt est-elle gérée actuellement ?
-- Quels sont les systèmes actuels de gestion ?
-- Quels sont les avantages et désavantages de l’exploitation forestière
artisanale pour la population ?
• Comment accommoder les pratiques actuelles de l’exploitation artisanale de bois
avec des critères de gestion durable et équitable de forêt ?
• Quelles sont les mesures possibles à prendre pour arriver à une exploitation
artisanale durable et équitable ?
3. Description de la zone d’étude

La zone d’étude se situe dans le district d’Ituri à l’extrême nord-est de la RD Congo.
Mambasa est le territoire le plus vaste de l’Ituri avec une superficie de 36.783 km2 et une
population d’environ 307.162 habitants, donc une densité de 8,4 personnes par km2.
Administrativement, le territoire de Mambasa est subdivisé en sept chefferies2 : Babombi,
Bakwanza, Bandaka, Bombo, Mambasa, Walese-Dese et Walese-Karo. Ces chefferies sont
à leur tour divisées en 27 groupements coutumiers.
Figure 1. Territoires de Mambasa et d’Ituri.
2 Pour une explication détaillée sur la division administrative des zones rurales en districts, territoires, chefferies et groupements
nous vous référons au glossaire des termes dans ce livre.
71
Le territoire d’Irumu est situé au sud-est du district et c’est le deuxième district en Ituri
par sa superficie de 8.730 km2. Irumu a environ 1.247.303 habitants, donc une densité de
143 personnes par km2. Il est administrativement subdivisé en 12 chefferies : Andisoma,
Babelebe, Baboa-Bakoe, Bahema-Boga, Bahema d’Irumu, Bahema-Mitego, Bahema-Sud,
Banyari-Tchabi, Basili-Basumu, Mobala, Walendu-Bindi et Walese-Vonkutu. Les territoires
d’Irumu et de Mambasa s’avèrent être un carrefour de peuplement regroupant une
mosaïque de peuples où tous les grands groupes ethniques du pays sont représentés
(Pygmées, Soudanais, Nilotiques et Bantous). Les groupes ethniques de la zone se
répartissent de la manière suivante :
• En territoire d’Irumu nous retrouvons : des Bantous (les Bira, les Lesse, les Lendu,
les Nyali), des Nilotiques (les Hema), et des Pygmées (Bambuti)
• En territoire de Mambasa nous retrouvons : des Bantous (les Lesse, les Bilas, les
Mbos, les Ndakas, les Nande) et les Pygmées (Bambuti)
• Les Nandes sont des immigrés venus du Nord Kivu et dont les premières vagues
sont signalées depuis 1930 : ils occupent principalement les parties Sud de
Mambasa (chefferie de Babombi) et d’Irumu (chefferies de Walesse-Vonkutu).
4. Méthodologie
Nos investigations se sont faites dans le cadre d’un monitoring permanent de 12 mois
(année 2009) dans les zones de coupe. Nous avons travaillé dans 28 villages ciblés sur
les différents axes de coupe. Nous avons mené des enquêtes sur un échantillon de 420
individus, soit en groupes cibles soit en entretiens bilatéraux, c’est-à-dire en moyenne
15 personnes par village, de sorte que nous avons travaillé avec un groupe cible de 5
à 10 personnes (femmes, jeunes, agriculteurs, pygmées, etc.) et tenu 5 à 10 entretiens
bilatéraux par village.
Cet échantillon était constitué de groupes socioprofessionnels et socioculturels

comprenant des autorités locales, des agents territoriaux de l’environnement, des
exploitants artisanaux de bois d’œuvre, des exploitants artisanaux de la mine, des
ouvriers travaillant dans la filière bois, des agriculteurs, des chasseurs, des pêcheurs, des
Pygmées et des Bantous.
Le travail de monitoring a été organisé après l’installation des 6 comités d’observation

installés sur les axes de coupe de bois. Chaque comité était composé d’au moins
5 enquêteurs locaux et suivi par deux enquêteurs d’OCEAN. Nous avons utilisé 14
enquêteurs locaux.
Le processus d’investigations s’est réalisé en 5 phases, à savoir : (1) la sensibilisation

des parties prenantes, (2) la formation des enquêteurs sur la méthode participative de
collecte des données, (3) l’élaboration du guide de collecte des données, (4) l’organisation
et installation des comités villageois de collecte des données et (5) le traitement des
données.
Les enquêteurs se sont servi du questionnaire élaboré lors de la session de formation

pour récolter les données organisée par OCEAN, tout en utilisant l’approche participative
par groupe cible (homogène, hétérogène) et individuelle.
72
En ce qui concerne le traitement des données de terrain, il est important de souligner

que les données des enquêtes ont été traitées d’abord dans des fiches d’analyse, puis
dans des fiches de synthèse avant de subir leur traitement Excel. Les données statistiques
brutes, notamment des comités d’observation, ont été traitées, pour l’élaboration des
histogrammes, à l’aide d’Excel 2007. Les données des différents points GPS des zones
de coupe ont été traitées au laboratoire de cartographie du RRN/PO, grâce au logiciel
ArcView et ArcGIS d’ESRI.
5. Caractéristiques de l’exploitation des ressources forestière dans la

zone de l’Ituri
5.1 Définition des acteurs participant aux activités de foresterie
Plusieurs acteurs participent aux activités d’exploitation des ressources forestières dans
les territoires de Mambasa et d’Irumu. L’agriculture, la chasse et la cueillette sont des
activités traditionnelles de survie des populations riveraines de ces forêts. L’exploitation
artisanale de bois et d’or influence les habitudes traditionnelles des communautés
locales et pygmées du fait de ses impacts sur les habitats naturels de beaucoup d’espèces
animales et végétales utiles.
L’exploitation artisanale de bois est à la base d’une modification notable dans les
habitudes traditionnelles de la gestion des espaces et des ressources forestières.
La figure 2 illustre de quelle manière interviennent les différents acteurs dans l’exploitation
des ressources forestières : les populations locales et les peuples autochtones comme
acteurs primaires d’utilisation de ressources forestières y est particulièrement notable.
120
100
80
Fréquences
60
40
20
0
ge
e
se
tte
ce
re
is
ch
O
bo
as
a
tu
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ric
m
oi
pl
Ce
pl
Co
Ex
Ag
Ex
Bantous d'origine Allochtones

Pygmées Expatriés
Figure 2. Intervention des acteurs dans les activités économiques.
73
Sur le graphique, nous avons en effet les Bantous d’origine (ayant des droits traditionnels
dans les villages), des populations autochtones (Mbuti Pygmées), des allochtones
(Bantous immigrés du Nord Kivu) ainsi que d’autres immigrés qu’on appelle les
« expatriés » et qui sont des étrangers d’origine Ougandaise ou Kenyane, faisant leur
apparition sporadiquement dans le cadre de partenariats avec des Congolais qui
travaillent dans le secteur artisanal de bois dans la zone.
5.2 Revenus trimestriels moyens des acteurs

L’analyse des revenus de l’exploitation artisanale de bois a porté sur les 4 groupes de
parties prenantes dans les opérations de coupe et d’évacuation des bois :
• Les communautés locales et/ou peuples autochtones comme propriétaires de
forêt3 : ce sont des populations locales (comprenant les autorités coutumières),
ayant des droits sur des espaces coutumiers où se déroule l’exploitation ;
• Les ouvriers / manutentionnaires (la main d’œuvre utilisée pour l’évacuation
des bois du lieu de coupe au lieu de chargement) : c’est la main d’œuvre locale,
recrutée localement par les exploitants artisanaux et parmi lesquels se retrouvent
aussi bien des membres des communautés locales que des Pygmées d’origine ;
• Les exploitants locaux : ce sont des entrepreneurs congolais faisant de
l’exploitation artisanale de bois ;
• Les transporteurs (convoyeurs de bois de la zone de coupe au marché) : ce sont
des personnes physiques ou morales qui ont des camions et qui transportent le
bois marchandise.
Dans la zone où nous avons travaillé, une

opération comprenant la coupe, l’évacuation
et la commercialisation dure généralement
trois mois. Certains acteurs sont rétribués dans
la phase d’exploitation, certains dans la phase
d’évacuation, et d’autres dans la phase de
commercialisation.
Nous nous sommes intéressés aux revenus

de certains acteurs, tels que les propriétaires
terriens (communautés locales), les ouvriers
(manutentionnaires) et les transporteurs. Nous
avons subdivisé les revenus en trois types : (a)
les revenus inférieurs à 100 USD/opération
(par « opération », nous entendons une série
d’activités artisanales durant un trimestre depuis l’abattage, le sciage jusqu’au transport
vers le marché de bois), (b) les revenus entre 100 et 500 USD/opération et (c) les revenus
supérieurs à 500 USD/opération.
En voulant comprendre combien gagnent les propriétaires, les ouvriers et les

transporteurs, nous avons trouvé les résultats illustrés dans le tableau ci-dessous.
3 Propriétaire de forêt : Membre d’une communauté ayant des espaces de droits fonciers coutumiers.
74
60
50
40
Fréquences
30
20
10
0
< 100$ 100$- 500$ >500$
Revenus en USD
Transporteurs Propriétaires Ouvriers

Figure 3. Revenus trimestriels de l’exploitation artisanale de bois. (Source : Résultats de l’étude)
Ces résultats sont issus des réponses des personnes interrogées sur les trois types de
revenus. Les trois catégories socioprofessionnelles apparaissent dans deux fourchettes
de revenus, à savoir la fourchette (1) ≤ 100 USD/opération et (2) 100-500 USD/opération.
Aucune de ces trois catégories n’arrivent à percevoir un revenu ≥ 500 USD/opération.
Ce que nous appelons ‘revenus’ pour les transporteurs sont leurs bénéfices nets, c’est-à-
dire une fois soustraits de leurs services facturés leurs frais et charges (qui comprennent
les consommables (carburant, lubrifiant pour véhicule), les per diem et honoraires de
l’équipe, et les frais de manutention chargement/déchargement. Notons qu’ici nous
parlons des revenus d’acteurs qui ne font que le transport de bois, alors que dans la
zone, on trouve également des exploitants qui transportent eux-mêmes leur bois.
La plupart des ménages se retrouvent dans les catégories socioprofessionnelles de

propriétaires et d’ouvriers. D’après les résultats, les revenus tirés de la filière pour ces
catégories sont très généralement inférieurs à 100 USD/ménage. Les ménages aux
revenus compris entre 100 et 500 USD/opération sont moins nombreux. Par contre,
il n’existe presque pas de ménages qui gagnent un revenu supérieur à 500 USD. Ces
revenus des ménages sont quelque peu hiérarchisés, au point que le premier palier de
bénéficiaires comprend les propriétaires terriens et le second les ouvriers. Ceci s’explique
par le fait que le revenu de chaque ‘ménage propriétaire’ provient d’un revenu collectif à
partager entre les membres d’une communauté, et qu’il est alloué en tant que redevance
coutumière sous forme de biens (moto, tôle, etc.) ou en liquide, alors que le revenu dû
aux ‘ouvriers‘ est un type de revenu individuel. Les droits de jouissance, qui varient entre
500 et 2000 USD de revenus et que peuvent gagner l’ensemble des membres d’une
communauté locale et/ou peuple autochtone (PA)4, sont généralement payés sous
l’appellation de ‘redevance coutumière’. Nos chiffres ne sont d’ailleurs qu’indicatifs, car
le pouvoir coutumier garde une large marge de manœuvre sur ces revenus de caractère
4 On utilise le nom ‘peuple autochtone’ (PA) pour se référer à la population pygmée, on utilise le nom ‘communauté locale’ pour se
référer aux communautés avec une population autre que pygmée.
75
collectif, et au niveau des communautés le partage est souvent inégal. Cependant, ce

revenu de 100 USD/ménage est quand même intéressant pour un ménage tant sont
rares les autres sources de revenus.
Il reste un travail à faire pour cerner le revenu total/ménage des membres des
communautés locales. Ce type de travail devrait nous donner le revenu moyen par
ménage et servir dans la planification du développement communautaire. Il pourrait
s’agir aussi d’une étude comparée de la rente forestière dans la même zone pour mieux
cerner les effets de différents types d’usages des ressources et des espaces forestiers.
5.3 Gestion des espaces forestiers

La gestion des espaces forestiers fait intervenir plusieurs types de décideurs : les
propriétaires terriens, les chefs de localités et de groupements, les élites économiques et
politiques, et enfin les agents de l’administration. L’intervention de ces quatre types de
décideurs, donne lieu à 4 modes différents de gestion des espaces forestiers selon qui
décide :
1. L’intervention des clans sur le mode d’attribution des terres : c’est celle des chefs
de familles et des propriétaires terriens, elle se base sur les principes coutumiers.
Ces principes coutumiers impliquent que les familles natives des villages exercent
leur pouvoir traditionnel sur leurs terres, qui sont les leurs en vertu de la coutume.
Les familles ou clans étant des sous-unités dans la structuration coutumière, les
bénéfices des terres sous exploitation artisanale de bois sont soit pour l’ensemble
des groupements ethniques5, soit pour les clans6, en fonction de l’espace foncier
coutumier. Le mode clanique s’applique aux négociations des droits d’exploitation
d’espace et de façon spécifique aux négociations sur les arbres dans leur espace
coutumier.
2. L’intervention coutumière : c’est la plus courante dans la gestion des espaces
forestiers dans la zone, et c’est celle des chefs de localités et de groupements ;
les chefs de localités n’ont pas tous les mêmes pouvoirs, ils ont au moins celui qui
concerne les droits de jouissance, sans droits sur les arbres cependant.
3. L’intervention politique : c’est celle des ‘élites’ politico-économiques, indigènes
ou pas. Ces ‘élites’ sont des personnes qui ont beaucoup d’influence politique
et qui opèrent sous couvert de certaines personnes du village, des opérateurs
économiques qu’ils y introduisent ; ils ont souvent un rôle nuisible dans la filière,
entre autres par leurs trafics d’influence.
4. L’intervention de l’administration : c’est celle de ceux qui appliquent la
réglementation forestière et qui concerne donc les représentants de
l’administration forestière.
La figure 4 résume les réponses formulées pour qualifier les différents modes d’attribution
des espaces forestiers villageois. En comparant les différentes zones de coupe, on voit
que les différents pouvoirs s’articulent différemment.
5 Groupement ethnique = entité administrative coutumière au sein d’un groupe ethnique

6 Clan = lignage parental au sein d’un village
76
25
20
15
Fréquence
10
0
Nia nia Biakato Lolwa Luna Nduye
Axes de coupe
Coutumier Clanique Administration Politique
Figure 4. Modes de gestion des terres par axe coupe. (Source : résultats de l’étude)
Ici, il a été aussi question d’analyser la possibilité d’appliquer les règles coutumières
dans la participation directe ou indirecte à l’exploitation artisanale de bois. Les modes
clanique et coutumier ont un caractère informel du fait qu’ils ne sont pas légalisés, mais
les règles coutumières sont légitimement ancrées dans les pratiques traditionnelles et
sont reconnues par la loi. Par contre, le mode ‘politique’ est circonstanciel et n’a aucune
légitimité. On s’est rendu compte que dans la pratique ces différents modes d’attribution
sont conflictuels, et l’on constate des conflits d’usage et de gestion des terres partout où
se déroule l’exploitation artisanale de bois. L’une des causes majeures de ces conflits est
l’ambivalence du régime sous lequel l’exploitation opère ; en effet, tout en reconnaissant
le régime coutumier, le cadre réglementaire dont se sert l’administration ne l’intègre
pas de façon explicite et écrite dans la réglementation, de manière à fixer la sphère de
pouvoir de chaque entité (clanique, coutumière et administrative).
Il existe souvent des conflits entre deux ou plusieurs entités claniques (au niveau des
familles), des conflits liés à la répartition des revenus, des conflits de compétence entre le
pouvoir coutumier et le pouvoir clanique. Dans ces conflits-là, l’État intervient peu, et ce
sont en fait des juridictions coutumières qui règlent les contentieux. Par contre, dans les
conflits de limites entre les entités coutumières (entre deux ou plusieurs villages, entre
deux groupements), l’État intervient souvent. Dans la zone, il y a beaucoup d’allochtones
qui ont des moyens et qui s’arrangent avec les agents de l’administration. Ce qui
occasionne également des conflits entre l’État et les entités claniques et coutumières.
D’autres conflits sont liés au mode ‘politique’ du fait de l’interférence des élites dans le
fonctionnement de l’administration locale. Ces derniers, comme dit plus haut, installent
des connexions avec des opérateurs économiques, deviennent ainsi très puissants, et
ne s’acquittent pas souvent de leurs obligations fiscales. Ils deviennent très souvent un
obstacle pour le contrôle forestier et la perception des taxes par l’administration. Bien que
les clans soient les premiers propriétaires des ressources sur leurs espaces coutumiers,
faut-il envisager que la gestion coutumière reste la même ou bien l’améliorer en terme
d’opportunité technique pour un aménagement durable ?
77
En réponse à cette question, nous estimons qu’en Ituri les règles coutumières favorisent
dans une certaine mesure l’exploitation désordonnée des ressources forestières. Comme
évoqué plus haut, le fait que les règles coutumières ne soient pas formalisées est la source
de plusieurs interprétations. En outre face aux exigences sociales et économiques qui
requièrent des compétences spécifiques, les communautés locales devraient améliorer
les règles de gestion de leurs forêts et les compétences de leurs ressortissants. Mais
c’est surtout le manque d’encadrement technique des communautés locales dans les
négociations avec les exploitants, le manque de prise en charge par les populations
locales de la question du partage de revenus issus de l’exploitation de bois, qui posent
problème.
L’exploitation des produits forestiers ligneux et non ligneux sous toutes ses formes devrait
accroître la contribution du secteur forêt au développement local et à la lutte contre
la pauvreté selon la finalité socio-économique de la réforme forestière en RD Congo.
Mais pour ce faire il est nécessaire d’avoir des mécanismes efficaces d’encadrement
technique des communautés pour qu’elles puissent exploiter elles mêmes leurs
ressources et les commercialiser. Les communautés locales ont non seulement besoin
de développer leurs compétences, mais aussi d’avoir des moyens pour investir dans les
filières qu’elles peuvent développer. L’une des solutions d’aide au financement pourrait
être la rétrocession de certaines taxes prélevées par l’État sur l’exploitation artisanale de
bois. Malheureusement, aucune entité clanique ou coutumière n’a jamais bénéficié de
telles rétrocessions de la part de l’État. Pour une meilleure gouvernance des ressources
naturelles dans la région il faut aussi plus de transparence et une redistribution équitable
dans la gestion des taxes.
5.4 Modes d’accès aux ressources

Les paragraphes du point 5.2 montrent les revenus trimestriels des acteurs de la filière, et
très précisément les estimations des revenus par opération. Les revenus y apparaissent
relativement peu élevés. Y aurait-il un lien entre les faibles performances des revenus et
les systèmes d’accès aux ressources ? Nous n’avons pas de réponse très précise à cette
question. Il serait intéressant d’approfondir cet aspect ; mais nous pensons que le mode
d’acquisition de la ressource ‘bois’ peut permettre de comprendre ce lien.
Rappelons les trois façons différentes grâce auxquelles les exploitants peuvent se voir
attribuer des arbres appartenant aux communautés locales :
1. Directement de gré à gré avec les détenteurs des droits sur les arbres qui se trouvent
dans un terroir traditionnel ; ce type de transaction concerne généralement les
abattus culturaux, parfois même des arbres de forêts protégées à proximité des
champs.
2. Puis il y a le cas des exploitants artisanaux de bois qui s’adressent directement
aux services administratifs qui leur octroient alors un permis dans une zone bien
définie.
3. Et enfin, tous les modes souterrains concernant des transactions basées sur des
trafics d’influence, lorsque par exemple un personnage influent se fait octroyer
une concession dans une portion de forêts, puis coopère avec un exploitant
artisanal pour son exploitation.
78
La figure ci-dessous montre les résultats relatifs à l’accès aux ressources. Les réponses
ont tendance à démontrer que les communautés et l’administration jouent un rôle
important dans la cession des ressources aux exploitants artisanaux.
50
40
30
Fréquence
20
10
0
Nia nia Biakato Lolwa Luna Nduye
Axes des coupes
Accord de communauté locale ou peuple autochtone
Accord de l'administration
Autre
Figure 5. Modes d’accès à l’exploitation artisanale de bois.
Une série de préoccupations mérite des analyses approfondies, si l’on veut concilier les
activités d’exploitation des ressources ligneuses et le développement des communautés
locales. Par exemple, comment expliquer que les communautés locales qui participent à
la cession des terres aux exploitants artisanaux en vertu de droits acquis par la coutume,
ne s’y retrouvent pas en termes d’amélioration sociale ? Comme le démontrent les
paragraphes précédents, on peut expliquer en grande partie cet état des choses par le
fait qu’actuellement les transactions sur l’accès de bois artisanal ne sont pas encore bien
réglementées comme dans le cas de l’exploitation industrielle.
Du fait qu’il n’y ait pas actuellement de texte qui organise les transactions entre les
communautés et les exploitants artisanaux de bois, faut-il envisager des clauses spéciales
qui prennent en compte les règles coutumières pour une compensation souple entre les
communautés et les exploitants artisanaux, à l’instar du cahier des charges contraignant
des exploitants industriels (Arrêté 023/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10). Peut-on aller vers
une cogestion, mutuellement bénéfique pour les exploitants artisanaux recherchant des
lopins d’exploitation artisanale et les communautés locales ?
Le constat est que les droits d’usage reconnus aux exploitants artisanaux sur la base
des titres qui leur sont octroyés ne favorisent pas les communautés locales, sujettes
aux règles coutumières de cession, contrairement aux cahiers des charges exigés des
entreprises forestières industrielles.
79
Il est donc nécessaire de prendre des dispositions réglementaires spécifiques et souples

pour favoriser la compensation des règles coutumières de cession, tout en restant
cohérent avec la capacité d’investissement des exploitants artisanaux.
S’il s’agit d’une compensation en termes d’équipements publics, comme un centre de

santé ou une école par exemple, ou même d’une compensation financière ou en nature
plus élevée, ce qu’il faut démontrer c’est :
• D’une part l’impossibilité pour les exploitants de payer plus cher pour les arbres
qu’ils achètent : à démontrer en comparant leurs revenus nets et le coût de la vie
(estimation du « panier », i.e. des ressources minimales nécessaires à la survie)
pour voir s’il existe chez les exploitants (en général) un réservoir de ressources
qui leur permettrait soit de payer plus cher le bois qu’ils achètent, soit de financer
eux-mêmes directement des équipements sociaux.
• D’autre part faire ressortir le montant total des divers droits et taxes que doit
payer en moyenne chaque exploitant, pour cerner ces sommes qui pourraient
être dégagées pour que les exploitants puissent financer cette compensation aux
règles coutumières de cession, qu’il faudrait plutôt nommer « droits de cession
coutumiers ».
En tous cas il y a nécessité d’améliorer et de codifier les règles de gestion de l’exploitation

artisanale de bois. En effet, une récente étude commanditée par WCS7 montre que,
dans les conditions actuelles de taxation, il est difficile pour les exploitants artisanaux
de réaliser des œuvres de caractère social en faveur des communautés locales à cause
des frais et taxes qui pèsent déjà trop lourdement sur eux, avec comme conséquence
une insuffisance des bénéfices que les communautés locales devraient retirer de
l’exploitation (Polepole 2008).
Au-delà des règles socioculturelles communautaires, l’implication directe ou indirecte de

certaines autorités coutumières, politiques et militaires dans les activités d’exploitation
artisanale pour des arrangements à leur profit montre les faiblesses législatives et
réglementaires en la matière. Les trafics d’influence jouent en effet beaucoup dans les
transactions d’accès aux arbres et à la forêt, via l’administration et via les élites, et cela
entraîne un manque à gagner important pour les communautés locales dans les zones
d’exploitation.
Ceci nous amène à analyser les questions des droits d’accès aux ressources sous trois
angles.
En considérant quelques dispositifs d’accord entre l’administration, la communauté

locale/peuple autochtone et les exploitants, nous pouvons distinguer les droits
d’exploitation de bois sur 3 types d’accord, à savoir : le gré à gré, le respect des droits
coutumiers8 et le permis d’exploitation (coupe). Ces types de droits sont définis comme
suit :
• Le gré à gré sur la propriété : c’est l’accord entre l’exploitant et un particulier qui
détient un ou des arbres à coté ou à l’intérieur de son champ ;
7 WCS : Wildlife Conservation Society

8 Droits coutumiers : ensemble des principes et règles qui régissent les pouvoirs coutumiers.
80
• Le respect de droits coutumiers : c’est l’accord entre l’exploitant et le pouvoir

coutumier en place pour un espace de forêt ;
• Le permis d’exploitation (de coupe) : c’est l’accord entre l’exploitant et
l’administration en charge des forêts en fonction des obligations prescrites par
la loi.
Il apparaît théoriquement que les droits coutumiers se discutent avec les ayant-droit,
mais dans la pratique le pouvoir coutumier conserve une grande marge de manœuvre
dans le processus d’accès aux ressources. Dans notre zone d’étude il existe un
phénomène de bail appelé “Ngembu” : c’est une redevance annuelle payée aux autorités
coutumières, qui diminue certaines obligations des exploitants vis-à-vis des autres
membres des communautés détenteurs des droits coutumiers sur les forêts exploitées
par les exploitants artisanaux.
L’État intervient peu en amont, comme l’indiquent les résultats dans la figure 6 ci-dessous;
il interfère sans doute trop en aval par les taxes, pendant l’évacuation du bois, pénalisant
ainsi la marge de profit et les bénéfices que les communautés locales pourraient obtenir
via une majoration de leurs droits d’accès.
Permis
d'exploitation 14%
Respect des droits

coutumiers 50%
Gré à gré sur
la propriété 36%
Figure 6. Droits d’accès à l’exploitation artisanale dans les territoires de Mambasa et d’Irumu. (Source :
Résultats de l’étude).
6. Discussion sur la gestion durable des forêts

Pour comparer les réalités de l’exploitation artisanale de bois en Mambasa et en Irumu
avec les principes édictés au niveau tant national qu’international, nous allons passer en
revue les dimensions locale, nationale et internationale (voir tableau 1 ci-dessous) par
rapport à chacun des aspects de l’exploitation des ressources forestières : Implication
des acteurs aux activités de foresterie, partage des revenus, gestion des terres et accès aux
ressources.
Implication des acteurs dans la foresterie

En Ituri les activités d’exploitation des ressources impliquent des acteurs politiques et
économiques tant nationaux qu’internationaux (les “expatriés”). Si on compare les effets
de ces deux types d’acteurs sur l’amélioration des conditions sociales des communautés
81
locales, on peut dire que les systèmes actuels ont des impacts sociaux peu significatifs
comparés aux services et aux biens qu’offrent les forêts dans la région.
En matière de gestion forestière, la loi forestière prévoit l’implication des services

étatiques en tant que structures de gestion forestière au niveau national, provincial et
local. En terme de responsabilisation selon les textes en vigueur, les communautés ne
sont pas perçues comme des acteurs de gestion, mais comme bénéficiaires d’avantages
sociaux (jouissance et usage). La structure de gestion est telle, qu’en haut ce sont des
acteurs étatiques qui décident et qu’en bas les acteurs communautaires jouissent de
quelques retombées – bien que le suivi de ces dernières sur le terrain laisse beaucoup à
désirer. Cette structuration de la responsabilité pose un problème de rapport de forces
et de prise en compte des modes de gestion traditionnels puisqu’elle montre un déficit
de pouvoir et de responsabilité de la part des communautés locales en tant que groupes
organisés et impliqués depuis des temps immémoriaux dans la gestion des ressources
forestières.
D’autres acteurs importants impliqués dans la gestion des forêts sont les ONG. Les ONG
fournissent beaucoup d’efforts dans la zone par la sensibilisation, le plaidoyer et des
appuis en microprojets communautaires, mais leurs efforts s’effritent et s’effriteront tant
que les pouvoirs décisionnels aux niveaux international et national ne s’affirmeront pas
de façon décisive pour booster des processus tels que la foresterie communautaire, le
FLEGT, la transparence, etc. dont les objectifs opérationnels favorisent l’amélioration des
conditions sociales et économiques des communautés riveraines et la gestion durable
des forêts. Il faut aussi noter que cette mobilisation des acteurs, suscitée par les ONG
œuvrant dans la zone d’étude, a des effets limités à cause du contexte post conflit qui
est encore récent.
Partage des revenus

Les conventions de Rio prévoient la distribution d’avantages, de même que la loi forestière
le prévoit au niveau national, mais les mécanismes nationaux et provinciaux tardent à se
mettre en place pour garantir les impacts qualitatifs et quantitatifs tant souhaités. Il s’agit
bien des indicateurs qualitatifs et quantitatifs d’amélioration des conditions de vie des
populations en rapport avec les retombées de l’exploitation artisanale de bois. Certaines
structures représentatives de prise de décision ne sont pas mises en place au niveau
national ou provincial (cas des conseils consultatifs). Sur le terrain, l’impression est que
l’exploitation favorise une catégorie d’acteurs étatiques via la multiplicité des taxes ainsi
que les chefs coutumiers, mais pas la masse sociale des communautés locales et peuples
autochtones. Instituer des cadres de concertation fonctionnels au niveau local et rendre
opérationnels les conseils consultatifs provinciaux permettrait aux communautés
de mieux orienter la politique et le cadre réglementaire favorisant le mieux-être des
communautés riveraines en matière d’exploitation artisanale de bois.
Gestion des terres

Les principes de gestion durable des forêts au niveau international sont très généraux
dans la considération des biens et services qu’offrent les forêts. Au delà de différentes
conventions et traités internationaux auxquels les pays adhèrent, il existe des standards
et principes internationaux sur les aspects socio-économiques et environnementaux et
82
sur les aspects des droits des communautés locales, comme par exemple les principes,
critères et indicateurs FSC (Forest Stewardship Council). Au niveau national, la loi
forestière et la constitution affirment le droit de jouissance des populations congolaises,
le devoir de l’État de répartir équitablement les revenus issus du secteur forestier, et le
droit de participation conféré à toute la population congolaise. Cependant, sur le terrain,
on constate effectivement que les droits coutumiers sont plus ou moins respectés, mais
que c’est surtout au profit des chefs. Il n’y a pas de partage de responsabilités ni de
participation effective des communautés locales dans les processus décisionnels, ni de
contrôle efficace de l’application des dispositions actuelles. Pour garantir la participation
des communautés locales et un meilleur partage des ressources, il est important que des
structures de concertation soient mises en place (comme les conseils consultatifs et les
forums de dialogue social par exemple), que de sérieux efforts soient faits en matière
d’amélioration des compétences (y compris dans la mise en place de mécanismes de
résolution des conflits), et que des contrôles efficaces soient instaurés.
Accès aux ressources

Il existe une panoplie importante de textes internationaux (et de textes juridiques
nationaux) traitant de l’accès aux ressources ; tantôt ils prônent un accès très limité,
dans une optique de conservation des forêts, tantôt un accès moins limité, mais
assorti de modalités d’aménagement (gestion durable). Actuellement, les schémas
existants au niveau local devraient offrir un accès moins limité mais assorti de modalités
d’aménagement plus strictes (gestion durable) ; cependant encore une fois l’absence de
contrôles efficaces, ajoutée à l’insuffisance actuelle des compétences des communautés
locales pour gérer leurs ressources mine les droits légitimes de ces dernières.
9 10 11
Tableau 3. Comparaison de la réalité locale avec les principes nationaux et internationaux.

Thèmes Réalité en Mambasa et Niveau international9 Niveau national
en Irumu
1. Acteurs de • Exploitants artisanaux • Différentes conventions • Institutions de gestion et
l’exploitation • Communautés locales et/ou impliquées dans la d’administration des forêts
artisanale de bois peuples autochtones gouvernance des produits et (Article 24 du code forestier)
• Administration services des forêts • Ministères (national et
• ‘Expatriés’ (étrangers) • Divers regroupements relevant provincial)
non seulement en tant de la politique subrégionale • Le secteur économique privé
qu’individus, mais également ou internationale ; • ONG nationales
au profit des pays dont ils plateformes des pays du Nord
viennent (UE), plateforme des pays
• Les ONG nationales et africains (COMIFAC)
internationales • Structures de financement ;
bailleurs de fonds comme
la BM10, la BAD11, les
ONG internationales, les
entreprises)
9 Convention de Rio et autres cadres régissant la gouvernance des ressources forestières (FLEGT, OCDE, etc.)
10 Banque Mondiale
11 Banque Africaine de Développement
83
Suite du tableau 3.
Thèmes Réalité en Mambasa et Niveau international9 Niveau national
en Irumu
2. Partage des • Pléthore de taxes • Principes de répartition • Tous les Congolais ont le
revenus administratives équitable des coûts et des droit de jouir des richesses
• Pas de rétrocession des taxes avantages connexes tirés de nationales
• Droit de jouissance plus la forêt • L’État a le devoir de
important pour les pouvoirs redistribuer équitablement
coutumiers les revenus et de garantir le
• Faibles revenus pour les développement
acteurs sur le terrain
3. Gestion des terres • Gestion des terres coutumière • Principes cohérents avec la • Traduire les principes
• Pas d’encadrement technique gestion durable des ressources de participation et de la
• Pas de contrôle naturelles responsabilisation de tous
• Nombreux conflits sur l’accès à • Maintien des services fournis dans la bonne gouvernance
la terres et aux ressources par la forêt pour l’intérêt de et la gestion des ressources
l’humanité forestières
4. Modes d’accès aux • Achat des pieds d’arbre au • Conservation de la diversité • Garantir une gestion durable
ressources gré à gré biologique, des forêts et des des écosystèmes forestiers
• Accord avec les autorités ressources naturelles
coutumières
• Achat de permis de coupe sans
information préalable
7. Conclusion et recommandations

Les systèmes socio-économiques et socio-politiques actuels semblent ne pas offrir
aux forêts de l’Ituri la possibilité d’une gestion durable et équitable, et manquent d’un
plan stratégique pouvant servir d’outil d’aide à la décision pour le développement
économique et social des populations locales et peuples autochtones dans les territoires
de Mambasa et d’Irumu.
Si aujourd’hui cette situation chaotique des retombées de l’exploitation artisanale

préoccupait l’administration forestière, on devrait constater un retour du produit
des taxes sous forme de rétrocession aux entités administratives décentralisées
pour permettre d’évaluer et de corriger la contribution de l’exploitation artisanale au
développement local et à la lutte contre la pauvreté.
Des options politiques devaient être examinées dans le sens à la fois d’une diminution
des taxes pour les exploitants qui sont trop nombreuses, de la majoration des droits
coutumiers (« profits directs »), et de la rétrocession des revenus de ces taxes (« profits
indirects »). Ces deux types de profit pourraient servir respectivement aux ménages pour
améliorer leur quotidien et collectivement aux villages pour des investissements sociaux
collectifs.
84
Tableau 4. Type de bénéfices, leurs sources et contraintes d’optimisation.

Type des bénéfices Sources de bénéfices Obstacles à l’optimisation des bénéfices en
faveur des communautés locales
Bénéfices directs Droits coutumiers Multiplicité des taxes
Excès des «droits des chefs traditionnels»
Cogestion gagnant-gagnant avec les Absence d’un cadre juridique de cogestion
exploitants Manque de moyens d’investissement
Manque de plan de gestion du terroir villageois
Bénéfices indirects Rétrocession des taxes Mauvaise gouvernance (étatique et territoriale)
Manque de volonté politique ; fuite des recettes
Les obstacles constituent des pesanteurs qui entravent la gouvernance locale et

réduisent les impacts socio-économiques positifs vis-à-vis des communautés locales et
des peuples autochtones.
Il est très important de rappeler ici que la mercuriale des prix du marché doit être fonction
de l’offre et de la demande mais son usage est encore difficile parce que les statistiques
des produits actuellement commercialisés n’existent pas.
En dehors des profits liés aux droits et aux rétrocessions, les communautés aspirent à
gérer ou à cogérer l’exploitation artisanale de bois ; de ce côté il existe de nombreux
défis liés aux moyens financiers et aux aspects techniques du système d’exploitation
artisanale de bois.
Le passage en revue des dimensions locale, nationale et internationale par rapport aux
facteurs d’implication des acteurs aux activités de foresterie, de partage des revenus, de
gestion des terres et d’accès aux ressources montre globalement que :
• Les cadres institutionel national et international prévoient l’implication des
communautés locales, mais cette implication n’existe pas dans les territoires
de Mambasa et d’Irumu, car sur le terrain les chefs coutumiers, les exploitants
artisanaux et les agents de l’administration ont plus d’influence que les leaders
communautaires, et ce malgré les efforts que déploient les ONG nationales
et internationales ; il reste que dans les textes juridiques, l’implication des
communautés doit aller au délà de leur statut de « bénéficiaires » ;
• Concernant le partage des revenus, il est encore inégal ; les communautés locales
sont les moins favorisées par rapport aux autres acteurs, alors qu’elles sont
perçues comme les premiers bénéficiaires des ressources locales ;
• Concernant la gestion des terres, plusieurs avancées ont été réalisées en terme de
principes au niveau national, mais sur le terrain, des conflits et de nombreux défis
de participation et de gestion par les communautés locales persistent ;
• Concernant l’accès aux ressources, dans le contexte de Mambasa et d’Irumu on
peut s’accomoder d’un accès moins limité, assorti de modalités d’aménagement
en gestion durable ; toutefois, les dispositions pratiques de l’exploitation
artisanale actuellement en place ne nous permettent pas de croire que l’accès
aux ressources soit socialement, économiquement et écologiquement durable.
85
Cette étude montre également qu’il y a beaucoup de manque à gagner pour les
communautés locales, qu’il s’agisse de bénéfices directs ou indirects. Nous suggérons
donc :
• Qu’un travail approfondi soit entrepris pour parfaire l’analyse en termes de calcul
de la rente forestière pour les PFNL12 et les PFL13 ;
• Qu’un moratoire en rapport avec la réglementation du secteur artisanal de bois en
province Orientale, et plus précisément en Mambasa, soit déclaré, pour permettre
d’identifier tous les exploitants artisanaux et d’harmoniser la grille actuelle de
taxation qui frustre les avantages socio-économiques des populations riveraines
des forêts ;
• Qu’un accompagnement substantiel (proportionnel aux besoins) des
communautés locales–peuples autochtones et de l’administration locale soit
mis en place dans les zones de sciage artisanal pour le suivi et respect de la loi
forestière, et ce de manière permanente ;
• Qu’un intérêt accru soit porté aux processus internationaux, tels que le FLEGT,
pour mettre en place dans la zone des mécanismes de contrôle, efficaces au
niveaux local, national et international par rapport aux demandes de bois
transfrontalières.
Arrêté 023/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10 du 07 juin 2010, Fixant le modèle d’accord
constituant la clause sociale des cahiers du charge en RD Congo.
Debroux L., Hart T., Kaimowitz D., Karsenty A. et G. Topa (2007) La forêt en République
Démocratique du Congo post-conflit : Analyse d’un agenda prioritaire, The World
Bank, CIRAD, Bogor, Indonésie, 82 p
FAO (1999) Situation des forêts du monde, FAO, Rome Italie
Forests Monitor (2007) Commerce du bois et réduction de la pauvreté, Région des Grands
Lacs, Forests Monitor, UK, 86 p
OCEAN (2009) Exploitation artisanale de bois d’œuvre dans le territoire de Mambasa et
d’Irumu : Analyse d’un système de production de la filière de bois artisanal sur base
d’une compilation des enquêtes et de monitoring des comités d’observation de juillet à
décembre 2009, OCEAN, Kisangani, RD Congo, 39 p
Polepole P., (2008) Analyse et commentaires des politiques et textes en matière d’exploitation
forestière artisanale, Rapport UICN-USAIDWCS
Réseau Haki na Amani (2006) Analyse contextuelle de l’Ituri, Réseau Haki na Amani, Bunia,
RD Congo,15 p
12 PFNL= Produits forestiers non ligneux

13 PFN = Produits forestiers ligneux
86
La pratique de l’exploitation
artisanale du bois et ses
conséquences conflictuelles
en territoire de Mambasa,
RD Congo
Desire Nkoy et Joost van Puijenbroek1
1. Préambule
IKV Pax Christi, avec le réseau Haki na Amani, a réalisé en 2007 une étude sur l’exploitation
du bois dans le territoire de Mambasa en Ituri dans le nord est de la RD Congo (Nkoy,
2007). Cette étude a été présentée lors d’une conférence à Bunia, et constitue la base
d’un début de programme commun à ces deux organisations sur la prévention des
conflits liés à l’exploitation forestière. En 2009, les mêmes organisations se sont attelées
à l’inventaire des conflits fonciers actuels dans tous les territoires d’Ituri (Mongo et al.
2009). Au total 1.318 conflits fonciers ont été étudiés dans le cadre de cette recherche,
dont 158 sur le seul territoire de Mambasa. Vu l’étendue du territoire de Mambasa et
le mauvais état des routes, tous les groupements n’ont pas été visités, et le nombre
de conflits fonciers en Mambasa est probablement encore nettement supérieur à ce
chiffre de 158. D’autre part, il ressort de notre étude que de nombreux conflits fonciers
semblent liés à l’exploitation forestière. La majorité des conflits fonciers ont en effet lieu
là où se trouvent les plus grands sites d’exploitation forestière.
Le présent article se base essentiellement sur ces deux recherches réalisées en 2007 et
2009. Quand aucune source spécifique n’est mentionnée, c’est que la source est l’étude
forestière de 2007.
2. Contexte de l’étude

Le district de l’Ituri est l’un des quatre districts de la province Orientale, et couvre une
superficie de 65.658 km2. Avec une superficie de 36.783 km2, le territoire de Mambasa
est le plus vaste territoire du district de l’Ituri et compte 7 collectivités (les chefferies de
Babila Babombi, Bakwanza, Bandaka, Bombo, Mambasa, Walese Dese et Walese Karo.)
Les autres territoires dans le district de L’Ituri sont : l’Aru (6.740 km2), le Djugu (8.184 km2),
l’Irumu (8.730 km2) et le Mahagi (5.221 km2).
1 IKV Pax Christi
87
Le territoire de Mambasa est le territoire le moins peuplé du district avec une densité
moyenne inférieure à 5 habitants/km2. On estime que la population pygmée en
représente 30%. Contrairement aux autres territoires de l’Ituri, le Mambasa est quasi
totalement recouvert par la forêt tropicale, qui constitue une source de survie pour la
population locale, notamment pour les Pygmées.
Malgré le fait que Mambasa fasse partie

de l’Ituri, il n’a jamais participé au conflit
dit « Iturien
» qui touchait tous les autres
territoires2. Après la guerre, toute l’attention,
nationale aussi bien qu’internationale s’est
tournée vers les autres, et Mambasa a repris
sa position de cinquième roue sur le véhicule
politique de l’Ituri. Cependant, avec le retour
de la sécurité la situation a changé. Les
richesses du territoire, le bois et l’or surtout, ont
peu à peu attiré l’attention des élites de Bunia
(capitale de l’Ituri), de Beni-Butembo (centre
du commerce du Nord Kivu), ainsi que de
Kisangani (capitale de la province Orientale).
Avec la réhabilitation de la grande route reliant
Mambasa à Kisangani et Beni/Bunia, l’exploitation du bois a pris un essor important et
domine la société tout entière.
Il y a eu des migrations importantes, visant surtout l’exploitation forestière, du peuple

Nande de Beni et de Butembo en Nord Kivu ; elles se sont faites au détriment des
peuples autochtones : en peu de temps les Nande ont dominé le commerce local ainsi
que l’exploitation de la forêt et la commercialisation du bois. Parfois les Nande ont même
investi le rôle de chef coutumier et pu dominer l’administration locale. D’autre part,
même la guerre une fois terminée, les militaires ne sont jamais partis et jouent eux aussi
leur rôle dans la filière du bois.
Entre-temps l’administration restait trop peu exigeante vis-à-vis des pratiques

coutumières. Les chefs coutumiers, principaux gérants de la terre et de la forêt, se
voyaient confrontés à une vague d’étrangers et à une exploitation de la forêt qu’ils ne
comprenaient pas suffisamment, accueillant souvent ces étrangers conformément à
la coutume, pour découvrir parfois plus tard que leurs terres avaient été vendues ou
leur bois coupé. De plus, Mambasa était le seul territoire en Ituri sans tribunal de Paix3,
obligeant sa population à se rendre au Tribunal des Grandes Instances4 de Bunia.
2 La guerre de l’Ituri a mis en conflit les Hema et Lendu dans les territoires d’Irumu et de Djugu, et a également touché les territoires
de Mahagi et d’Aru. Le territoire de Mambasa n’a pas fait partie de ce conflit, mais a été bien sûr victime lors de la guerre du Congo.
Mambasa était occupé durant cette période par le MLC et par le RCD-K/ML, qui s’étaient divisé le territoire de Mambasa.
3 Le Tribunal de Paix est le tribunal au niveau du territoire
4 Le tribunal des Grandes Instances se trouve au chef lieu du district, Bunia. C’est l’instance judiciaire d’appel pour les tribunaux de
paix. Au-dessus du Tribunal des Grandes Instances siège la Cour d’Appel de Kisangani.
88
La pratique de l’exploitation artisanale du bois et ses conséquences conflictuelles en territoire de Mambasa, RD Congo
C’est véritablement un manque de connaissance des dispositions légales gouvernant les

questions foncières et forestières qui prévaut : les chefs essayent de défendre les intérêts
de leurs communautés, mais il leur manque tout le cadre juridique, et ils ont peu de
pouvoir contre les intérêts commerciaux. Mais eux aussi sont souvent impliqués dans
l’exploitation incontrôlée de la forêt, en défendant insuffisamment les intérêts de leur
population, et souvent en agissant plutôt dans leur propre intérêt. Et malgré la bonne
volonté de quelques fonctionnaires, plusieurs
acteurs de l’État sont eux aussi fortement
impliqués dans l’exploitation forestière illicite.
Dans l’ensemble la situation est un véritable

farwest où les élites de Kisangani, de Bunia
et surtout de Beni, trempent toutes dans une
exploitation sans règles et sans respect des
Droits de l’Homme, et qui se fait au détriment
des communautés locales. Le résultat c’est une
multitude de conflits au sein des communautés,
entre communautés, entre communautés et
le pouvoir coutumier, l’administration où les
compagnies minières, etc. Ce sont ces effets
de l’exploitation forestière débridée que nous
espérons éclaircir dans cet article.
3. Objectifs de l’étude

Nous nous proposons donc d’évaluer l’importance de l’exploitation du bois dans le
territoire de Mambasa et d’analyser les conflits résultant de cette exploitation. Nous
poserons les questions suivantes :
1. Quels sont les titres d’exploitation que les exploitants détiennent, et par qui
sont-ils délivrés ? Quelle est la procédure habituelle dóbtention dún titre
d’exploitation ?
2. Quel est le volume du bois exploité, quels en sont les moyens déxploitation, et
comment s’organise sa commercialisation ?
3. Où se situe límplication de l´État dans léxploitation du bois, et en quelle mesure
la loi est-elle respectée ?
4. Quels sont les conflits majeurs liés à l’exploitation du bois dans la région ?
4. Méthodologie
La recherche a été réalisée par une équipe de 10 enquêteurs, tous originaires de
Mambasa, qui après une formation sur les méthodes dénquête, a été déployée en
juillet 2007 sur quatre axes qui suivent les grandes routes vers les 21 principaux centres
déxploitation du bois.
89
• Axe 1 : Mambasa – Beni (126 km) : Biakato, Mantumbi, Katanga, Lukaya, Malutu,
Mbela, Etabe, Some, Butiaba.
• Axe 2 : Mambasa – Bunia (90 km) : Masiliko, Andikwakwa, Lolwa, Kombokambo,
Mungamba, Bawanza.
• Axe 3 : Mambasa – Mungbere (60 km) : Makoko II, Efundu, Nduye, Mputu.
• Axe 4 : Mambasa – Kisangani (25 km) : Bola II, Binase.
Sur chaque axe, des entretiens eurent lieu avec les échantillons suivants :
Tableau 1. Échantillonnage de l’étude par axe, âge et genre.

Axe Axe1 Axe2 Axe3 Axe4 Tot Tot
Tranche d’âge H F H F H F H F H F
11-20 12 3 14 3 07 - 5 2 38 08 46
21-30 27 14 29 3 29 3 26 17 111 37 148
31-40 67 12 29 7 27 8 30 2 153 29 182
41-50 32 - 29 2 14 2 12 11 87 15 102
51-60 25 2 25 5 15 - 14 9 69 16 85
61-70 12 - 14 - 02 - 10 12 38 12 50
71-80 - 1 2 - 02 - 5 - 9 1 10
Totaux 165 32 142 20 96 13 102 53 505 118 623
Sur place, les enquêteurs se sont toujours entretenus avec le chef coutumier du milieu
et les associations existantes (de femmes, de jeunes, etc.), et évidemment avec les
exploitants actifs sur les sites. Au total 623 personnes ont été questionnées lors de
lénquête, dont 102 exploitants sur 70 sites. Les questions posées se concentraient
d’abord sur les données nominales de léxploitation (lieu ? qui exploite ? comment
exploite-il ? avec quel titre ? qui a donné ce titre ? etc.), ensuite venait toute une série
de questions sur les différents rapports sociaux et les conflits résultant de léxploitation.
5. Quels sont les titres d’exploitation que les exploitants détiennent
et par qui sont-ils délivrés ? Quelle est la procédure habituelle
dóbtention dún titre ?
Conformément au Code Forestier (2002), le titre d’exploitation est le permis d’exploitation
ou agrément signé par le Ministère de l’Environnement ou le gouverneur de province.
Les exploitants privés artisanaux ne peuvent opérer dans les forêts des communautés
locales que moyennant la détention d’un agrément et d’un permis de coupe. Le permis
de coupe doit être sollicité chaque année.
Or, les 102 exploitants identifiés ont des titres différents délivrés par des instances
différentes :
90
Tableau 2 . Nombres d’exploitants enregistés avec leurs titres d’exploitation par service de
delivrance.
Titre Délivré par Nombre
Demande de Permis Superviseur de l’environnement du territoire 10
Attestation de vacance de terre Administrateur de territoire 53
Attestation de vacance de terre Superviseur de l’environnement du territoire 15
Attestation de vacance de terre gouverneur 1
Attestation de vacance de terre Non signée 5
Permis d’exploitation gouverneur 15
Permis d’exploitation Superviseur de l’environnement du territoire 2
Aucun titre 1
total 102
Source : Synthèse de l’enquête réalisée sur le terrain en 2007
Normalement le permis d’exploitation (ou agrément) Au groupement d’Adifele, une

et le permis de coupe sont délivrés par le gouverneur concession de 100 ha a été
pour une superficie n’excédant pas 50 ha. Nous obtenue moyennant 50 kg de
supposons que les 15 exploitants ayant un permis haricots-semences, agrémentés
d’exploitation délivré par le gouverneur opèrent de 100 USD (2007)
selon les règles de la loi. Les 87 exploitants restants
ne semblent donc pas être en conformité avec la loi. Les raisons peuvent en être un
manque de volonté de la part de l’exploitant, l’implication d’autorités locales accordant
En 2006 à Biakato, un indûment des permissions, la carence d’inspection
exploitant aurait remis à deux par les services compétents, ou encore des obstacles
Pygmées une somme de 100 importants opposés par le gouverneur. L’exploitant
USD et 50 tôles ondulées en doit aussi avoir signé un contrat avec la communauté
guise de paiement pour une avant de commencer à exploiter, et faire renouveler
concession d’une superficie de son permis de coupe annuellement.
plus de 25.000 ha (5 Km2 dans le
langage du milieu). Ce qu’il faut d’abord remarquer, c’est le fait que le
même titre puisse être délivré par des agents différents.
L’enquête a d’autre part révélé des images différentes sur les différents axes. Par exemple
sur l’axe Mambasa–Mungbere, l’Administrateur de territoire est quasiment absent, et
c’était le Superviseur de l’environnement qui a octroyé En 2006, un Pygmée a
18 des 20 titres. On a aussi pu voir des titres non signés octroyé deux concessions
sur tout l’axe Mambasa–Kisangani, où la route au à un exploitant de Malutu.
moment de l’enquête n’était pas encore refaite... La première concession a
été octroyée pour 400 USD,
En pratique, les permis d’exploitation artisanale du et la deuxième contre une
bois s’acquièrent de plusieurs manières et à travers moto de marque Honda-
plusieurs services. Cette situation est confirmée par Senke d’occasion. L’octroi des
Lescuyer (2010 : 4) qui conclut que la légalité des titres concessions aurait provoqué un
délivrés reste toujours douteuse. conflit entre le Pygmée et le chef
de la collectivité.
91
Á Muchanga, un exploitant a Les cas conformes à la loi constituent une petite

donné au chef de la localité, minorité. Les procédures et conditions d’acquisition
pour le paiement d’une étendue dépendent d’un lieu à l’autre et d’un cédant à un autre.
de 100 ha, 1 vache et 100 USD D’une manière générale, l’enquête a démontré que les
(2007) mécanismes prévus par le Code forestier et les lois de
mise en œuvre ne sont pas respectés. De même, Forests Monitor (2007 : 18) confirme
que sur 15 compagnies, 5 ont des autorisations complètes, 6 n’ont que des autorisations
partielles, et 4 n’ont que des permissions issues par un chef coutumier.
Il ressort de l’enquête que pour acquérir un permis d’exploitation, l’exploitant s’adresse

dans un premier temps au chef coutumier. Avec ce dernier, il discute du lieu, de la
superficie et du prix et/ou des valeurs à verser. Après accord, un acte de reconnaissance,
signé par le chef coutumier concerné, fait état des objets
En 2007 a Tokoleko, un
reçus et des sommes versées de la part du candidat
exploitant a acquis un terrain
exploitant. Cet acte est connu sous l’appellation de
de 100 ha moyennant une
mapatano ya udongo (accord sur la concession) et tient
vache, 200 tôles de 3 m, et une
lieu dans la plupart des cas d’autorisation d’exploitation.
somme de 100 USD.
Cet accord permet à l’exploitant de débuter la coupe de
bois. Puis il s’adresse au Service de l’Environnement et à l’autorité politico-administrative
compétente pour les questions relatives à la constitution de son dossier de demande de
permis de coupe, dossier qu’il doit ensuite envoyer au gouverneur de la province.
Toutes les formalités s’accomplissent moyennant paiement de « taxes et redevances »

fixées localement par les Services techniques du territoire. Généralement, la plupart
des communautés ne sont ni impliquées, ni consultées pendant les transactions
d’acquisition des concessions entre chefs coutumiers et exploitants forestiers. Les chefs
coutumiers pensent que la forêt et la terre sont leur propriété privée et qu’ils peuvent en
disposer comme bon leur semble. Raison pour laquelle ils empêchent les communautés
riveraines, particulièrement les Pygmées, à entrer en contact direct avec les exploitants.
Ainsi fixent-ils eux-mêmes les sommes et objets que les exploitants doivent leur donner :
argent, motos, tôles, matelas, ustensiles de cuisine et autres cadeaux en nature (riz,
chèvre ou vache, boissons alcooliques, cigarettes, etc.). Des interviews nous indiquent
qu’1 USD par ha était la norme en 2007.
Il ressort de tout ceci que les exploitants ont

un assortiment de titres qui sont rarement
complets. De plus, que certains titres, comme
l’attestation de vacance de terrain, peuvent
être délivrés par différents agents de l’État ainsi
que par des chefs coutumiers. Qu’en pratique,
une négociation s’établit entre l’aspirant
exploitant et le chef coutumier, et qu’un
prix moyen d’1 USD/ha en constitue la base
(donnée de 2007). N’oublions pas que les chefs
coutumiers pensent que la forêt et la terre sont
leur propriété privée.
92
6. Quel est le volume du bois exploité, quels sont les moyens
déxploitation, et comment s’opère la commercialisation ?
Durant l’enquête, nous avons questionné les exploitants sur l’ampleur de leur zone
d’exploitation. Pour 23 d’entre eux il fut impossible de trouver le nombre exact d’hectares
en cause, mais pour les 79 autres, la superficie de leur zone a pu être documentée : elle
totalise presque 70.000 ha. Notons que la société ENRA accumule 58.000 ha de ce total
(nous ne savons pas si elle exploite entièrement sa concession, mais elle détient au
moins le permis pour le faire). Lors de l’enquête, les enquêteurs ont eu l’impression que
les chiffres avancés comme superficies d’exploitation semblaient inférieurs à la réalité
du terrain, mais il était impossible de corroborer ces chiffres à cause des difficultés de
bornage. Cette différence de superficie est également confirmée par Lescuyer (2010 : 4)
pour qui il est peu probable que les opérateurs se limitent dans la réalité à la superficie
qui leur est octroyée. Les enquêteurs ont aussi trouvé des attestations de vacances de
terres où il est écrit « … de récolter les bois d’œuvre au choix dans les zones forestières
des territoires de Mambasa et d’Irumu… », sans aucune délimitation géographique
précise.
De tous les exploitants interviewés, la société ENRA est la seule qui opère à l’échelle
industrielle. La vaste majorité des exploitants (93 sur 102) travaillent avec des tronçonneuses
pour l’abattage comme pour le sciage. Généralement le personnel qu’ils emploient est très
réduit (de 3 à 5 personnes). Il n’y a que 8 exploitants qui utilisent des scies mécaniques.
Il n’existe pas de données fiables sur la production du bois en tant que telle. Les estimations
de production varient suivant les sources. Sur la base de plusieurs interviews, on estime
que la production de lánnée 2007 dépasse nettement les 50.000 m3. Mais notre enquête
est loin d’avoir couvert la totalité du territoire de Mambasa.
Forests Monitor (2007 : 22) a estimé une production de 16 à 20.000 m3 durant 2006 et
jusqu’à février 2007. Mais cette estimation se base sur 31 compagnies en 2006, et sur
45 en 2007, c’est-à-dire sur un nombre d’exploitants nettement inférieur au nombre
identifié par notre étude, et uniquement sur les données officielles des services de
l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts (ECNEF) et de l’Association
Professionnelle des Exploitants et Négociants de Bois (APENB) qui ont d’ailleurs admis
qu’il n’avaient là qu’une sous-estimation.
Le DFID (Department for International Development, Royaume-Uni) estimait quant à lui

en 2007 que les exportations de bois depuis l’est de la RD Congo devaient avoir atteint
entre 50.000 et 70.000 m3. Le point d’exportation du bois le plus important est en effet
Beni-Butembo Kasese, directement relié aux forêts de Ituri.
Le journal Le Potentiel (2008) estimait durant cette même année un volume de
production dénviron 175.000 m3.
Quant aux registres officiels du Service de l’Environnement de Mambasa, ils donnent

une image tout à fait différente. Selon eux, le volume de bois produit en 2007 aurait
atteint 13.775 m3. Leur rapport ne recense que 28 compagnies. Leurs données couvrent
seulement 38 sites, contre 70 dans notre étude. Enfin ils comptabilisent un total de 730
93
ha octroyés aux exploitants. Or, même sans compter la concession de léntreprise ENRA,
environ 12.000 ha auraient été octroyés cette année-là selon notre enquête, chiffre
nettement supérieur à celui du Service de l’Environnement.
A côté des exploitants il y a aussi des négociants : certains exploitent le bois en

partenariat avec un exploitant qui détient un permis de coupe et une concession, mais
qui manque des moyens pour l’exploiter. Le négociant les fournit alors à l’exploitant, ou
bien travaille lui-même moyennant un pourcentage. D’autres se consacrent entièrement
à la commercialisation du bois, à son évacuation et à sa vente. Dans le premier cas on
peut assimiler les négociants à des sous-traitants. Le plus souvent ils ne sont pas connus
localement et sont donc ignorés par l’État.
La plus grande partie du bois produit à Mambasa nést pas destinée à la consommation
locale mais à léxportation. En 2007 les prix variaient de 90 USD /m3 pour le bois sur pied,
à 150 USD une fois chargé sur camion.
7. Comment se situe l’État par rapport à léxploitation du bois, et

dans quelle mesure la loi est-elle respectée ?
Nous avons déjà vu que différents services de l’État de ládministration forestière
interviennent dúne manière parfois contradictoire et souvent opportuniste dans la
délivrance des titres. Pour les coupes de bois, en 2007 ces services recevaient 190 USD
pour 10 ha, 300 USD pour 20 ha, et 630 USD pour 500 ha selon Nkoy (2007). Alors que
Lescuyer (2010) estime ce prix plus élevé et parle de 50 USD par hectare pour un permis
de coupe renouvelable plusieurs années (données de Mai 2010).
L’exploitation du bois est subordonnée au paiement régulier de taxes et de redevances

à l’État. L’article 121 du Code Forestier détermine les taxes et redevances à payer par les
exploitants forestiers. Il s’agit de :
• La redevance de superficie concédée ;
• La taxe d’abattage (elle varie selon les essences forestières et les zones de
prélèvement) ;
• Les taxes à l’exportation ;
• Les taxes de déboisement ;
• Les taxes de reboisement.
L’article 122 du Code Forestier établit quant à lui la répartition des taxes et redevances
forestières, comme suit :
• Redevance de superficie concédée : 40% doivent être redistribués aux entités
administratives décentralisées de la région de provenance des bois, et 60% au
trésor public ;
• Taxe d’abattage : 50% au Fonds Forestier national, et 50% au trésor public ;
• Taxes à l’exportation : 100% au trésor public ;
• Taxes de déboisement : 50% au Fonds Forestier national, et 50% au trésor public ;
• Taxes de reboisement : 100% au Fonds Forestier national.
94
Cependant, on a observé sur le terrain que la fiscalité forestière n’est pas appliquée
comme le requiert la loi. De nombreux services interviennent et on y retrouve la DGI5,
l’ANR, la PNC, l’IPMEA, les FARD, la DEMIAP, le Service de l’Environnement, le Service du
Commerce Extérieur, le Service des Taxes Provinciales et le Service de l’Hygiène. Les
exploitants sont donc exposés à une série de pots-de-vin et paperasseries de la part de
ces différents services.
Sur l’axe Mambasa-Beni, les taxes et redevances dues par les exploitants sont perçues
par tous les services de l’État à partir du moment où le bois scié est stocké sur le lieu de
coupe. A BIAKATO, par exemple, tous les services de l’État ont organisé ce qu’ils appellent
« le guichet unique » pour percevoir les taxes et redevances. Ce système consiste au
paiement en une seule fois et en totalité des sommes « dues » à tous les services dès le
chargement du bois scié sur son véhicule de transport. Le barème des paiements, tel que
documenté lors des enquêtes, se présente comme suit :
• Bois scié : 50 USD par camion ;
• Chargement : 50 USD par camion;
• Passage de la barrière de BELLA : 1.000 USD par camion.
D’après les interviewés, il est fort probable

que les sommes perçues n’arrivent pas dans
les caisses de l’État et ne servent qu’au profit
d’une poignée de personnes, de l’échelon le
plus bas des autorités au plus élevé. C’est-à-
dire depuis les chefs coutumiers jusqu’aux
autorités politico administratives et militaires
du territoire.
Certains camions n’ont même pas à payer leurs

« taxes ». Selon les interviewés, ces camions,
fonctionnant « sous protection », sont gérés
par des autorités politico-administratives et
militaires locales. Rappelons ici que, d’après
l’International Crisis Group, la désignation par
le gouverneur de la province Orientale de son propre neveu comme Chef du Service
de l’Environnement pour le district d’Ituri, le mettait ainsi dans une position clé dans
l’exploitation forestière (ICG 2008).
Pourtant ce ne sont pas tous les fonctionnaires d’État qui jouent ce jeu. Le chef du Service
de l’Environnement à Mambasa reconnaissait bien le caractère illicite de l’exploitation
du bois, mais demandait aussi une certaine compréhension, étant donné le manque de
moyens de la filière et l’implication des élites politiques, économiques et militaires.
5 Respectivement : la Direction Générale des Impôts, l’Agence National des Renseignements, la Police Nationale Congolaise, le
Ministère de lÍndustrie, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo, la
Détection Militaire des Activités Anti-Patrie.
95
Le contrôle de cette filière par les services compétents de l’État a rarement lieu. Durant
la période 2006-2010 le Service de l’environnement à Mambasa n’a rapporté aucune
infraction et n’a appliqué aucune pénalité aux exploitants (Lescuyer 2010 : 4).
Nous avions déjà vu que l’agrément et le permis de coupe ne sont généralement pas
octroyés conformément à la loi par les services concernés. Dans ce chapitre, nous avons
aussi pu voir qu’un grand nombre de services d’État s’adonnent à une taxation en grande
partie illégale. Qu’une bonne partie de ces services n’a même aucun rôle officiel dans
l’exploitation forestière. Et qu’en plus, ces mêmes services sont source d’une pléthore
de tracasseries administratives et de prébendes. Et enfin que tous les interviewés sont
persuadés que ces taxes ne rentrent pas dans les caisses de l’État mais qu’elles profitent
à une poignée de gens haut placés. Un exemple : quand tous les administrateurs des
territoires étaient nommés ailleurs que dans leur territoire d’origine, celui de Mambasa
décidait de ne pas partir car il aurait vu ses revenus diminuer.
8. Quels sont les conflits majeurs liés à l’exploitation du bois dans la
région ?
Il y a conflit à plusieurs niveaux, parfois connecté à un conflit foncier, à cause de
l’exploitation forestière telle qu’elle est pratiquée.
Dans le quartier de Matumbi Conflits entre communautés et exploitants

à Mambasa, une marche de D’abord il faut tenir compte du fait que l’exploitation
colère a été organisée par la forestière ainsi que le transport et la commercialisation
société civile en juillet 2007 du bois sont dominés par des acteurs non originaires
contre la société ENRA, lui de Mambasa, notamment les Nande de Beni ou de
demandant de se retirer de Butembo. Même la main d’œuvre vient souvent du
Nord Kivu et n’est pas recrutée localement. Sur les
leurs forêts car elle n’avait rien
réalisé en contrepartie de sa 102 exploitants identifiés il y en a 83 qui ne sont pas
concession. originaires du Mambasa (y compris des personnes
morales). Cela provoque déjà toute une série de
En juillet 2009 une mission de
complexes de supériorité et d’infériorité. Même dans
vérification a eu lieu dans le
l’administration : il y a par exemple des chefs Nande
groupement de Bangole sur la
d’origine du Nord Kivu qui sont devenus chefs de
question du cahier des charges
localité dans des zones à haute intensité d’exploitation
du contrat d’ENRA. (résultat
forestière : dans la localité de Biakatu (groupement de
inconnu)
Teturi) par exemple, et dans celle de Ngaka (groupement
de Bangole), les chefs sont Nande ; normalement, un chef de localité c’est quelqu’un
d’apparenté d’une manière d’autre au chef de chefferie, or ce n’est évidemment pas le
cas ici.
Nous avons pu cerner plusieurs causes à ces conflits entre communautés locales et
exploitants :
• D’abord, les communautés ne se sentent pas consultées durant le processus
d’octroi des concessions. Le chef coutumier se présente souvent comme seul
propriétaire sans tenir compte de la communauté concernée.
96
• Ensuite, les populations ne sont pas associées aux activités des exploitants, qui se
permettent de recruter leur main d’œuvre ailleurs, les privant ainsi de sources de
revenus indispensables.
• Et puis les exploitants n’ont jamais tenu leurs promesses et n’ont jamais négocié
avec les communautés locales. Pendant qu’ils s’enrichissent de l’exploitation du
bois, aucune action de développement du milieu n’est entreprise.
• Enfin, pendant la coupe, les exploitants détruisent les champs des communautés
riveraines, soit en y abattant des arbres, soit en y tirant des grumes, et cela, sans
dédommagement ni contrepartie, affamant ainsi des familles entières.
Il est évident que les chefs coutumiers jouent un rôle clé dans ce genre de conflits.
Parfois, là où ils ont eux-mêmes des intérêts dans l’exploitation, ils ne consultent pas
comme ils le devraient leur propre population. Mais nous devons également reconnaître
à leur décharge qu’ils ne connaissent pas bien la loi forestière ou foncière qui devrait
faciliter leur gestion.
Le problème de l’inapplication de la loi dans l’exploitation du bois touche le

développement social absolument partout.
La question des Pygmées

Les sites d’exploitation englobent parfois
les espaces de vie des Pygmées. Dans le
groupement de Matumbi, par exemple, plus
de 8 campements de Pygmées sont enclavés
dans la macro concession de l’ENRA. Mais
les chefs bantous sont eux aussi impliqués
dans cette affaire. Certains campements et
villages pygmées sont cédés et exploités
sur autorisation des chefs de groupements.
Des cas de révolte ont d’ailleurs été signalés,
notamment dans la collectivité des Walese-
Karo.
À cause de l’exploitation du bois, les Pygmées sont refoulés de leur forêt et confinés
dans des milieux qui leur sont moins adaptés, si bien qu’ils ne peuvent plus trouver la
nourriture (miel, fruits, chenilles, gibier, etc.) ni les médicaments naturels nécessaires à
leur survie. En réaction, ils s’éloignent des sites d’exploitation pour chercher des milieux
plus favorables, et se désintéressent de l’exploitation du bois. Ils se demandent d’ailleurs
s’ils ne sont pas vendus en même temps que les concessions ; donc vendus avec les
concessions. En fait la question de leurs droits fonciers n’a jamais été réglée. Toutes les
communautés ont leur collectivité sauf les Pygmées : en effet, toutes les collectivités à
Mambasa sont des chefferies et régissent les terres appartenant à la communauté qui
habite dans cette chefferie. Les Pygmées, malgré le fait qu’ils forment la plus grande
des communautés, n’ont aucune collectivité ou chefferie à eux. La marginalisation qu’ils
subissent et l’oubli complet de leurs intérêts sont ressentis sur tous les sites d’exploitation.
Il n’est pas impossible que cette situation finisse par dégénérer en conflit violent.
97
Les conflits internes aux communautés

Plusieurs sortes de conflits peuvent surgir au sein d’une communauté. Il s’agit souvent de
conflits liés à la gestion des terres. Des disputes de limites de propriété, liées à l’obtention
d’un permis d’exploitation, ou encore des cas de vente illégale (Puijenbroek et Ansoms
2011, Mongo et al.2009).
La localité Manya (site Les conflits entre communautés

d’exploitation) est menacée Les localités, les groupements et/ou les collectivités se
par les localités voisines disputent souvent : conflits de limites administratives,
telles que Kuluwe, Tokolelo et qui reflètent le droit de jouissance du chef coutumier,
Andikwakwa. Ces dernières conflits sur les droits de vente, etc. Dans ce cadre
violent les limites ancestrales notons que le groupement où les conflits fonciers
qui les démarquent de Manya. sont les plus nombreux est aussi un centre important
Le conflit a commencé avec le d’exploitation du bois. Il s’agit du groupement de Teturi
début de l’exploitation en date dans la chefferie de Babila Babombi (en plus, c’est dans
du 25/01/2007 . ce même groupement que se trouve la localité Biakatu
ou le chef de localité est Nande).
Les conflits entre communautés locales et autorités À Alima/Biakato le chef de la

Généralement les communautés locales ont peur communauté Bakumu a vendu
des autorités politico-administratives car elles ont une concession à un exploitant
l’impression que celles-ci soutiennent toujours les forestier alors que celle-ci
exploitants forestiers contre elles. Il règne un climat de appartenait au groupement
méfiance entre ces deux groupes. Et c’est un fait : dans Babusungwe.
la plupart des litiges qui opposent les communautés
locales aux exploitants, les autorités se montrent C’est aussi le cas des localités de
souvent partiales et défendent les intérêts des Kulue et Manya, Banditamari
exploitants. Et Bandikindo, Baboyo et
Bandisango, Andilogona et
On a vu aussi des cas où des agents de l’administration Andindulu, Andikwakwa et
s’infiltrent dans l’exploitation du bois et en profitent Manya, etc. Il s’agit toujours
pour user en même temps de leur pouvoir de de disputes de limites lors de
représentant de l’État. la vente de concessions à des
exploitants.
L’impression générale qui se dégage chez les populations locales c’est que les autorités
politico-administratives et les chefs coutumiers sont au service des exploitants forestiers
et qu’ils ne font que courir après l’argent.
En 2003 l’administrateur du Les conflits entre exploitants

territoire de Mambasa s’était Les exploitants forestiers sont souvent en désaccord
mêlé à l’exploitation du bois entre eux au sujet des concessions. Ils se les disputent.
dans quelques localités autour Chacun considère sa zone comme une chasse gardée
de Biakato. Pour le transport des et ne peut supporter qu’un autre exploitant vienne y
planches il avait même organisé faire de la coupe. Les litiges qui naissent dans ce cadre
les « travaux communautaires finissent parfois par des procès judiciaires. Il y a même
obligatoires » … des opérateurs locaux qui dépendent entièrement
d’un patron vivant à Beni, patron qui leur fournit en
98
effet du matériel, mais qui les garde en fait dans une Ce genre d’épisode a été vécu
dépendance quasi éternelle (Lescuyer 2010 : 4-5). à Mapimbi(Mantumbi), où
la société Enra a saisi toutes
Les conflits entre exploitants et autorités les planches produites et
La relation entre autorités et exploitants c’est un profit entreposées par le Chef de la
mutuel. L’autorité protège l’exploitant et l’exploitant localité Mapimbi-Mantumbi
entretient l’autorité aves ses « taxes ». Parfois surgit un dans sa concession. Cette
problème au sujet de ces taxes, mais il est généralement affaire est encours au Parquet
vite réglé. de Bunia depuis février 2007.
Les conflits entre différents services de l’État

S’il y a conflit entre différents services de l’État c’est surtout sur la perception des taxes
liées à l’exploitation du bois.
9. Conclusion
L’exploitation forestière dans le territoire de Mambasa est opaque dans tous les domaines.
Presque tous les services qui jouent un rôle dans le champ forestier sont impliqués dans
la délivrance d’une pléthore de titres, ou encore, le même titre peut être délivré par une
multitude de services. La variété des titres se détermine aussi en fonction de la localité.
Un assortiment encore plus large de services d’État génère de la complication
bureaucratique à profusion et applique des taxes à peine légales ou complètement
illégales. Les méthodes de collecte fiscale donnent l’impression que les recettes n’arrivent
pas jusqu’à l’État. Il n’y a presque aucune supervision de l’exploitation du bois de la part
du service étatique compétent.
L’exploitation du bois a pris de l’envergure après la guerre, et surtout après la réhabilitation

de la route Bunia/Beni – Mambasa – Kisangani, rendant l’exportation du bois facile. Une
grande partie du bois produit est transportée vers Beni pour être exportée ensuite
en Ouganda. L’exploitation et la commercialisation sont
dominées par des étrangers à la région, surtout des Nande
de Beni-Butembo dans le Nord Kivu. Même la main d’œuvre
recrutée par les commerçants est nande. Cela provoque
des complexes de supériorité et d’infériorité entre les
autochtones et les autres.
La population locale (les communautés) ne gagnent presque

rien avec l’exploitation du bois. Généralement leurs chefs
coutumiers considèrent la forêt comme leur propriété privée.
Ils signent des contrats avec les exploitants et s’approprient
le paiement convenu avec eux (souvent quelques dollars,
des tôles ou une moto).
On estime que le volume produit en 2007 est supérieur à

50.000 m3, et pourtant le Service de l’environnement ne
parle que de 13.775 m3.
99
De multiples conflits émergent de l’exploitation du bois. Évidemment il y a conflit entre

exploitants et communautés puisque généralement les communautés ne reçoivent
rien en retour de leur exploitation. Il existe aussi des conflits au sein d’une même
communauté, et des conflits entre plusieurs d’entre elles. Conflits souvent liés à la gestion
des terres (sur les limites administratives, des cas de vente illégale, ou sur la jouissance
simple). Les communautés n’ont d’autre part aucune confiance en leurs autorités, et elles
les considèrent complices des exploitants et des commerçants. La population pygmée
est la plus grande perdante dans cette filière du bois, puisqu’elle n’est protégée à aucun
niveau.
Dans l’ensemble, à Mambasa, en ce qui concerne l’exploitation forestière tout du moins,

c’est un peu le farwest. Les autorités coutumières, administratives, politiques et militaires
sont toutes impliquées dans ce système hors-la-loi, et la population perd à tous les
niveaux. Il en résulte pour elle une dégradation de la vie quotidienne et une insécurité
socio-économique permanente. Pour l’avenir, toute action devra d’abord cibler les
autorités coutumières. Un monitoring permanent est aussi absolument nécessaire.
Ensuite le fonctionnement des services d’État doit être redressé. Un redressement du
Service de l’Environnement Provincial est également impératif.
DFID (2007) Trading for Peace, achieving security and poverty reduction through trade in
natural resources in the Great Lakes area, Lusaka workshop September 2007, 65 p,
pp 21 et 26-27
Forests Monitor (2007) The timber trade and poverty alleviation, upper Great Lakes Region,
Forests Monitor (UK) 2007, 78 p
International Crisis Group, (2008) Congo : four priorities for sustainable peace in Ituri, Africa
report no 140 – 13, Nairobi/Brussels, 47 p
Le Potentiel (2008) « Les chefs coutumiers de l’Ituri bradent les fôrets contre quelques
cadeaux ».
Lescuyer G. (2010) Economic analysis of artisanal exploitation in Orientale province,
Democratic Republic of Congo : a brief assessment. Forest Monitor, CIFOR and CIRAD,
Cambridge, 12 p
Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier en République Démocatique du
Congo, Journal Officiel de la RD Congo, août 2002, 103 p
Mongo E., Nkoy D. et Van Puijenbroek J. (sous la coordination de) Conflits fonciers en Ituri.
Poids du passé et défis pour l’avenir de la paix, étude IKV Pax Christi, Bunia/Utrecht,
2009, 316 p
Nkoy D. (2007) (sous la coordination de) Exploitation du bois, paradoxe de la pauvreté et
conflits dans le territoire de Mambasa, IKV Pax Christi, Utrecht, Pays-Bas, 72 p
Puijenbroek J.,= et A. Ansoms (2011) A legacy from the past hindering the future : land
conflicts in Ituri. In : Natural Resources and Local Livelihoods in the Great Lakes
Region of Africa, a Political Economy Perspective, An Ansoms et Stefaan Marysse
(ed.) (Palgrave MacMillan), pp 49-67.
Service de l’Environnement, territoire de Mambasa, Rapport 2006-2007.
100
L’exploitation
artisanale de bois
dans le territoire de
Befale, RD Congo
Richard Lokota Is’Efita-Liandja1
1. Introduction
Dans la province de l’Équateur en RD Congo, on voit sur les confluents des rivières et sur
les affluents du fleuve Congo de nombreux radeaux avec des grumes qui s’acheminent
vers Kinshasa où elles seront mises en vente. Bien que certaines concessions forestières
soient légales, on sait qu’une grande quantité du bois transporté sur le fleuve ne
provient pas uniquement de l’exploitation industrielle, et que de nombreux exploitants
artisanaux, qui opèrent souvent dans l’illégalité, font eux aussi transiter leur bois sur
le fleuve. Il n’existe pas de statistiques sur les volumes totaux de bois exploités dans
la province. En 2010, le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et
Tourisme (MECNT) a approuvé des permis de coupe pour 20 exploitants artisanaux dans
la province de l’Équateur, mais aucun permis n’a été approuvé pour Befale, le territoire
de notre étude. Nous avons pu constater de visu que ce défaut de permis n’empêchait
en rien l’exploitation sur le terrain. Ceci ne veut pourtant pas dire que l’exploitation
artisanale se fait complètement sans permis : nous avons appris grâce aux auteurs du
présent ouvrage, que la majorité des exploitants artisanaux opéraient sans problèmes
grâce à des permis délivrés par d’autres services de l’État, comme par exemple le
gouverneur de province ou les Services de l’environnement du territoire, du district, ou
encore de la province, etc. Le statut légal de ces permis n’est cependant pas vraiment
clair.
Il n’existe pas beaucoup d’informations ni d’études sur l’exploitation artisanale en

Équateur, province plus connue pour son exploitation industrielle du bois, surtout
après le processus de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession
forestière en 2005. Il existe bien plusieurs études qui traitent de la légalité et de l’impact
des exploitations industrielles sur les communautés locales (Greenpeace 2008). Mais en
1 Coordonnateur de l’ONG CŒUR COMPATISSANT «COCOM»
101
général, l’information sur l’exploitation artisanale se limite à l’identification de l’activité

sans aller plus loin. Ainsi Klaver (2009) parle-t-il de l’existence d’exploitants artisanaux
à Bikoro et à Kalonji Mukendi (2011) en faisant référence à la présence chinoise dans
l’exploitation artisanale en Équateur.
On devient exploitant de bois pour diverses raisons. Dans le territoire de Befale, on le fait
essentiellement pour deux choses : parce qu’il existe une grande demande locale et pour
gagner de l’argent.
L’usage domestique du bois, qui répond à des besoins essentiels, n’est pas forcément
fonction du rapport financier de l’activité : on coupe du bois, on fabrique des chaises,
des bancs ou des ponts, pour un usage personnel ou communautaire. C’est ce que nous
appelons l’usage domestique, et cela ne rapporte généralement rien. On ne coupe
jamais de bois vert pour faire du feu. Pour le feu, c’est le bois mort, ramassé dans la forêt
ou le « bois brûlé » coupé dans les champs, qui servent de combustible. La sculpture du
bois n’est pas pratiquée dans la région.
Tandis que l’exploitation artisanale comme activité professionnelle consiste surtout à

couper des grumes pour les vendre. Grumes qui seront acheminées telles quelles, sans
aucune transformation, vers Kinshasa, où elles seront transformées en bois d’œuvre. Le
volume de bois déjà transformé (en planches) et ensuite transporté pour être vendu à
Kinshasa est considérablement moindre : 280 m³ de bois sciés en 6 ans… par un seul
exploitant.
Nanquette (1868) définit le bois d’œuvre comme désignant « les bois propres à tous les
emplois autres que le chauffage » et spécifie : « Les bois d’œuvre se divisent en bois de
service et bois de travail. Les bois de service sont ceux qui servent aux constructions
civiles et navales. Les bois de travail ou d’industrie comprennent les bois employés par
divers métiers tels que la menuiserie, l’ébénisterie, le charronnage, la tonnellerie, etc. »
COCOM/Duale a pu démontrer l’extension dans l’espace comme dans le temps de la
pratique artisanale de l’exploitation du bois. Pour mieux en connaître la dimension,
l’ONG a commencé à quantifier les volumes de bois coupé (Benkanga Beli 2009). Et c’est
à cette occasion qu’on a pu constater que les coupes de bois n’étaient pas seulement
destinées à l’usage domestique, mais que tout un pan de l’activité de coupe était destiné
à la production et à la vente de bois d’œuvre. Préoccupés que nous sommes par les
conséquences environnementales présentes et futures des activités forestières, nous
cherchons la réponse à la question essentielle de savoir si l’exploitation artisanale de
bois dans le territoire de Befale aurait une influence sensible sur l’environnement.
Pour y répondre il nous faut d’abord les réponses aux questions suivantes :
1. Qui sont les acteurs qui opèrent dans l’exploitation artisanale de bois ?
2. Pourquoi choisissent-ils cette activité ?
3. Comment fonctionne la chaîne de production et de commercialisation du bois ?
4. Quelle est l’ampleur de l’exploitation artisanale (espèces et volumes) ?
5. L’exploitation artisanale cause-t-elle la déforestation ou la dégradation de la
forêt ?
102
L’exploitation artisanale de bois dans le territoire de Befale, RD Congo
2. Cadre théorique

Notre approche essaie est cerner l’équilibre entre les bienfaits et les méfaits récurrents de
l’exploitation artisanale du bois. Si pour l’économie et la subsistance locales l’exploitation
est nécessaire pour résoudre les problèmes relatifs à la pauvreté, pour les autres habitants
de la planète le problème se pose autrement : le bois debout est en effet devenu l’une
des solutions au changement climatique (Benkanga 2009).
Les populations locales de Befale trouvent de nombreux avantages à l’exploitation

artisanale de bois. Ces avantages ne peuvent résoudre tous leurs problèmes vitaux,
mais ils font partie d’un ensemble de stratégies de survie pour la population. Par contre,
la croissance de l’exploitation artisanale ne peut pas se perpétrer sans que les forêts
en soient affectées d’une manière ou d’une autre. L’altération des forêts engendre
forcément des conséquences environnementales. C’est pourquoi il est nécessaire de
concilier l’exploitation de bois pour le profit immédiat de la population locale avec la
conservation de la base de ressources que représente la forêt, dans le but d’éviter la
déforestation, la fuite du carbone, et la désertification.
La mesure et la sagesse se trouvent dans la gestion durable des forêts. On ne

pourra jamais interdire totalement aux populations locales l’exploitation du bois,
tant industrielle qu’artisanale. Et cette dernière peut contribuer réellement et
efficacement au développement d’une région, d’une nation. Dans le cas de Befale,
le développement souhaité qu’amènerait l’exploitation artisanale est loin d’être
tangible. L’exploitation artisanale de la forêt participe de la logique de satisfaction
des exigences socioéconomiques des populations tant que celles-ci se restreignent
à un usage modéré de la forêt, en vue d’en assurer la pérennité. Un compromis pour
concilier les besoins locaux et la préservation des forêts résultera de la mise en place
d’un dispositif réglementaire garantissant les droits et devoirs des acteurs en présence.
Sans ce dispositif, les conséquences environnementales pourront être néfastes pour
les générations présentes et futures. Cet équilibre ou compromis ne peut s’établir au fil
du temps que dans la mesure où des campagnes d’éthique environnementale seront
menées en permanence. Éthique qui offrira un cadre éducatif et normatif en matière
d’environnement.
Définitions
Déforestation : la plupart des définitions considèrent la déforestation comme « la conversion
à long terme et de manière permanente, de terres forestières en terres non forestières » :
la Conférence des Parties de la CCNUCC définit la déforestation comme « la conversion
anthropique directe de terres forestières en terres non forestières » ; le GIEC, comme la
« suppression permanente du couvert forestier et la conversion de terres forestières à
d’autres usages, que ce soit délibérément ou en raison des circonstances » ; et pour la FAO
c’est « la conversion de la forêt à une autre utilisation des terres, ou la réduction à long
terme du couvert forestier en dessous du seuil minimal de 10% » (RRN et DGPA 2009).
Dégradation : par le terme « dégradation des forêts » la FAO (RRN et DGPA 2009) désigne
« des changements au niveau de la forêt qui affectent négativement la structure ou la
fonction du peuplement forestier ou du site, réduisant ainsi sa capacité à fournir des
produits et/ou des services ».
103
3. Méthodologie
Milieu d’étude
Le territoire de Befale est l’un des six territoires que compte le district de la Tshuapa, dans
la province de l’Équateur qui occupe la partie Nord-Ouest de la RD Congo (Ministère du
Plan et CP-SRP 2006). L’Équateur est délimité au Nord et au Nord-Ouest par la République
Centrafricaine, à l’Est par la province Orientale, au Sud-Est par les deux Kasaï, et par le
Bandundu au Sud et au Sud-Ouest. La province de l’Équateur, chef-lieu Mbandaka, avec
une superficie de 403.292 Km², soit 17,2% du territoire national, occupe la 3ême place en
superficie après la province Orientale et le Katanga. En 2003, sa population était estimée
à 7 millions d’habitants.
Du point de vue de sa subdivision administrative, la province de l’Équateur compte 3

villes, 5 districts, 7 communes et 24 territoires. Les trois villes sont divisées en 46 quartiers,
tandis que les territoires le sont en 87 secteurs, 2 chefferies, 7 cités et 6.829 villages.
Du point de vue végétal, la province de l’Équateur abrite 3 types de vegetation(Ministère

du Plan DSRP-UPPE-SRP) :
• La grande forêt classifiée en deux unités phytosociologiques (la forêt ombrophile
sempervirente et la forêt édaphique liée aux sols hydromorphes),
• Puis la savane secondaire à Imperata cylindrica,
• Et les forêts semi-caducifoliées mésophiles et périguinnéennes.
La forêt représente 72% de la superficie de la province de l’Équateur.
Le district de la Tshuapa, chef-lieu Boende, a une superficie de 133.447 Km² et une

population de 962.063 habitants. Il compte 6 territoires, 24 secteurs, 275 groupements
et 1954 villages. Ses principaux cours d’eau sont la Tshuapa, la Maringa, la Lokomo, la
Duale, la Lomako et la Momboyo.
Le territoire de Befale, chef-lieu Befale, est le lieu de la présente étude. Avec une
superficie de16.797 Km², le territoire de Befale comptait en 2003 une population de 112
997 habitants. Il est divisé en 3 secteurs : Befumbo, Duale et Lomako. Ces trois secteurs
sont eux-mêmes divisés en 29 groupements et 216 villages. Les populations y vivent
essentiellement de l’agriculture, de la chasse, de la pêche ainsi que de la cueillette. Parmi
les cours d’eau qui le traversent, on peut citer la Maringa, la Duale, la Lomako, la Lokomo.
Non conformément au Décret 05/116 du 24 octobre 2005, fixant les modalités de
conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière, aucun titre,
parmi les 9 contrats issus pour le territoire de Befale, n’avait été validé par la Commission
interministérielle de conversion des titres. Plus tard, le titre de la Société TRANS-M du
Groupe CONGO-FUTUR sera validé ce qui fait de la société le seul exploitant industriel de
bois sur le territoire de Befale actuellement.
Méthodes de recherche
L’une des faiblesses de la présente étude, c’est la méthode non systématique de la récolte
des données de terrain au départ. Aucun questionnaire, aucun plan qui aurait déterminé
l’objet des enquêtes, leurs lieux et leur fréquence, la taille de l’échantillon à questionner,
de manière à faire un travail de synthèse scientifique, n’avaient été élaboré.
104
Le but des membres du COCOM était de

connaître le nombre d’arbres abattus par les
exploitants artisanaux. Ils voulaient quantifier le
volume du bois d’œuvre coupé. Mais ce faisant,
ils ont appris et pu constater que la coupe de
bois ne se limitait pas au bois d’œuvre et que
les besoins en bois dans la population locale
étaient plus variés. Les statistiques que nous
fournissons sur le bois coupé recensent donc
tout le bois coupé : autant celui qu’on destine
à la fabrication de meubles, à la construction
communautaire des ponts, que les arbres à
chenilles et autres arbres utiles, et que le bois
d’œuvre coupé pour usage commercial.
Les enquêteurs du COCOM suivaient le travail des exploitants au moment de l’expédition

des convois, c’est-à-dire une fois par an, après l’abattage et la formation des convois de
radeaux qui vont livrer le bois à sa destination. Ils consignaient le nombre d’arbres abattus,
leurs essences, ceux qui étaient rejetés et ceux qu’on transportait jusqu’aux radeaux, etc.
Ils ont ainsi couvert tous les sites des groupements et villages où des coupes avaient eu
lieu. Ces sites de coupe sont généralement situés à moins d’un kilomètre du rivage.
En même temps, les enquêteurs consignaient l’abattage par les villageois des arbres
destinés à l’usage domestique.
Par la suite, un travail de projection des données fut entrepris, pour conclure à une
déforestation par recul du couvert végétal. S’ajoutant aux arbres décimés pour les
travaux agricoles (surtout en forêt primaire), cette diminution progressive du couvert
végétal a deux composantes :
1. La coupe et la transformation locale pour la consommation des populations
de Befale (cercueils, meubles, etc.) et hors de Befale (les planches et les grumes
acheminées à Kinshasa où elles sont vendues) ;
2. La coupe et l’abandon en forêt d’arbres qui n’ont pu ni être transformés sur
place, ni acheminés vers un lieu de commercialisation : on abat ainsi des arbres
à chenilles, des arbres pour en extraire du miel ou pour dé loger un oiseau ou un
animal (pangolin, notamment), etc. Car tout arbre coupé dans la forêt et qui n’est
pas transformé en bois d’œuvre ou en grumes transportées pour leur vente, y est
abandonné jusqu’à son pourrissement.
Pour bien mesurer la portée des impacts négatifs de l’exploitation artisanale de bois,
nous nous sommes imposé une vérification en complétant nos observations et mesures
sur les lieux de récolte avec le traitement des données fournies par les exploitants. Et pour
compléter les données collectées par observation nous sommes retournés questionner
ces mêmes exploitants qui avaient fourni précédemment les données concernant les
planches et grumes parvenant à Kinshasa pour la vente. Ce sont ces dernières enquêtes
que nous avons considérées fiables en définitive, et qui feront l’objet d’analyse dans les
tableaux ou figures concernant les arbres exploités commercialement.
105
4. Résultats
Localisation
L’exploitation artisanale du bois d’œuvre a commencé en 2004 dans le groupement
d’Enkalankoy/Nkone et s’est étendue aux autres groupements les années suivantes.
Actuellement, elle se pratique dans deux secteurs du territoire de Befale : Duale et
Lomako.
Dans le secteur de Duale, l’exploitation artisanale du bois se fait essentiellement dans

la forêt comprise entre les villages d’Ifomi et de Bofaka, entre les villages de Lisokwene
et de Wamba (appelée communément la forêt de Bolifa), dans celle du village de
Bosango, et enfin, dans celle qui est comprise entre le village de Bosango et la mission
Kimbanguiste de Mompono. Dans ce même secteur, au groupement Moma, le bois est
coupé, acheminé par la rivière Maringa (Luwo) jusqu’au port de Ngongo. C’est là que se
forment les convois initiaux des radeaux qui seront complétés au port de Lifoko.
Dans le secteur de Lomako, c’est dans les groupements de Nsongomboyo et de Loma

qu’on pratique l’exploitation artisanale de bois. Dans celui de Boyelase se regroupent
les activités d’exploitation industrielle de la société TRANS-M (Groupe CONGO- FUTUR).
Les acteurs impliqués

Contrairement à d’autres territoires, à Befale il n’existe que deux types d’exploitants
artisanaux : ceux qui pratiquent l’exploitation « selon la tradition », et ceux qui le font
pour le commerce. Ils ne sont pas bien organisés, structurés, répertoriés. Leur nombre
n’est pas statique. Les populations locales, parmi lesquelles on compte des menuisiers,
depuis toujours coupent le bois qu’elles sélectionnent en fonction du besoin à satisfaire :
telle espèce de bois pour construire le pont, telle autre pour fabriquer le pilon ou le
106
mortier, etc. C’est la « pratique selon la tradition ». Dans le cas des champs à cultiver, tous
les arbres trouvés dans l’espace concerné sont abattus sans sélection.
Pour ceux qui font le commerce de bois, les voyages ne sont pas du tout planifiés
à l’avance mais s’organisent sur le moment : c’est actuellement à la demande d’un
particulier que tout un chacun (exploitants établis ou nouveaux arrivés) s’est mobilisé
pour couper et assembler dans le lot du convoi les grumes qui seront acheminées
jusqu’au lieu de vente par les cours d’eau. Tous ceux se sentant capables de couper un
arbre sont les bienvenus dans l’équipe. Pour l’abattage et le transport jusqu’à la rive, ils
se font aider par les membres de leur famille et leurs amis. Et ils n’ont aucune autorisation
préalable de la part de qui ce soit pour couper un arbre.
Du point de vue légal et réglementaire, les exploitants artisanaux du bois d’œuvre ne

suivent pas les normes applicables, notamment l’obtention d’un permis de coupe, le
respect des diamètres minimum exploitables (DME) et des essences autorisées. Ils
ne connaissent pas la loi et ils font selon la coutume, qui d’ailleurs leur attribue les
forêts. Là réside la dichotomie entre le droit coutumier et le droit moderne. Car la forêt
appartient de par la coutume à la communauté, et chacun peut s’en servir comme il
veut. La présence de l’État n’est pas perçue comme telle, c’est-à-dire comme une entité
chargée de faire respecter des lois ou règlements de manière contraignante. À la limite
les exploitants se contentent d’informer les responsables sur leur exploitation. Se pose
donc la question de l’efficacité des services de l’État en matière d’environnement, en
rapport avec les textes juridiques existants.
En clair, il n’y a ni villageois vendeur d’arbres, ni intermédiaire, ni financier débarquant

dans les lieux en vue d’acheter du bois. L’exploitation industrielle par la compagnie
TRANS-M du Groupe CONGO–FUTUR fait bien sûr exception. Mais il n’existe aucune
relation d’affaires entre cette dernière et les exploitants artisanaux du bois.
C’est au niveau de la commercialisation à Kinshasa que l’on retrouve une multiplicité

d’acteurs. À part les exploitants venus vendre leurs produits, on trouve des acheteurs,
soit de grumes en l’état, soit de planches issues de la transformation des grumes
dans les usines. Ces acheteurs, à leur tour, vendent les produits soit directement aux
consommateurs (constructeurs, menuisiers, etc.), soit à des dépositaires ou détaillants
sur un marché (Somba Zigida ou Bayaka entre autres) où n’importe qui peut alors en
acheter quand il en a besoin. À chaque étape, on retrouve des intermédiaires et des
transporteurs. Divers services d’État, même ceux dont ce n’est pas la compétence,
sont activement présents pour fournir leurs lots de « tracasseries » à toute la chaine
d’intervenants. Cette liste d’intervenants n’est d’ailleurs pas exhaustive.
La chaîne de production de bois d’œuvre

Pour leurs besoins domestiques, les populations entrent dans la forêt et abattent des
arbres. S’il s’agit de la construction d’un pont, ce sont des grumes (on tient compte de
l’essence et de la dimension) qui seront abattues non loin du pont et y seront acheminées.
S’il s’agit de récolter des chenilles, l’arbre est abattu, ces dernières sont cueillies mais
celui-là sera abandonné jusqu’à pourrissement, s’il n’est pas utilisé comme bois de
107
chauffe (ou « bois énergie »). Il en va de même de l’arbre dont on voudrait faire sortir un
oiseau ou animal, etc.
Pour les besoins en planches, les arbres sont abattus et transformés en planches à l’aide
de scies dans la forêt même. Tout autre utilisateur de planches (menuisier, notamment)
peut s’en procurer dans la forêt et s’en servir au village. Toute partie non utilisée (tronc
avec défaut, branche, etc.) y est abandonnée.
Pour l’activité commerciale, les exploitants forestiers artisanaux coupent le bois

généralement dans les forêts, à moins d’un kilomètre des rives de la Maringa. Ils abattent
des arbres, frayent un sentier sur lequel ils posent des « sticks » (bâtons). Les arbres abattus
ont généralement moins de 60 cm de diamètre, ce qui joue plus tard sur le prix de vente.
Ils attachent de grosses et longues lianes au bout du tronc de l’arbre coupé. Un groupe
de personnes se range en deux files devant le tronc coupé et le tire sur le sentier frayé.
L’arbre tiré glisse sur les sticks placés le long du sentier et est ainsi transporté jusqu’au
port. Le nombre de jours ou d’heures de tirage dépend à la fois de la distance séparant
le lieu d’abattage de la rivière, de la grandeur et du poids du tronc d’arbre coupé, et du
nombre de tireurs. Pour le seul exploitant de Befale utilisant tracteur et tirefort, il est
évidemment beaucoup plus facile et rapide d’acheminer ses troncs jusqu’au port.
Les bois coupés dans les groupements du secteur de Duale sont rassemblés au port de
Ngongo, en amont de Mompono, chef-lieu du secteur. Ceux qui sont coupés dans le
secteur de Lomako (groupement de Nsongomboyo), partent du port de Lifoko, situé
entre les ports de Mangania et de Nsamba.
Comme nous l’avons dit plus haut, les bois rassemblés au port de Ngongo viennent
former un seul radeau avec ceux du port de Lifoko, et vont naviguer sur la Maringa, la
Lulonga et enfin sur le fleuve Congo. Ils sont convoyés par un ou plusieurs hors-bords
jusqu’à la destination finale, le port de la société TRANS-M à Kinkole/Kinshasa.
Du port de Ngongo à Kinshasa, le radeau peut mettre plus d’un mois pour une distance
de plus de 1000 km. Ce délai peut augmenter pendant la saison sèche à cause des
bancs de sable. Nombreux sont les dangers du parcours, dus surtout aux intempéries :
la pluie, le vent, en détachant et dispersant les bois du radeau, peuvent causer la perte
de l’équipement et des bois, et même provoquer des naufrages. On redoute aussi les
morsures de serpents venimeux et les maladies comme la dysenterie et le paludisme.
C’est à Kinshasa qu’intervient la chaîne de commercialisation proprement dite. Comme

nous sommes là en dehors de Befale, nous ne nous y attarderons pas. Il faut quand même
signaler la présence d’une multitude d’intermédiaires pour cette commercialisation, le
coût parfois élevé des frais d’usinage, et la pollution conséquente à la transformation du
bois à Kinshasa.
Les tracasseries à toutes les étapes du parcours, par les services de l’ordre et de la sécurité,
sont devenues une tradition, et traduisent l’état de corruption généralisée partout décrié.
108
En conclusion, à Befale les méthodes et moyens d’évacuation des bois vers les ports
d’embarcation sont désuets (hormis l’utilisation d’un seul tracteur avec tirefort), et la
capacité d’acheminement du bois depuis le territoire jusqu’à Kinshasa est limitée.
Les bénéfices économiques

L’exploitation artisanale du bois et les revenus qu’elle rapporte endiguent la pauvreté. Car
une fois le bois vendu dans le grand centre de consommation de Kinshasa, les revenus
arrivent, même s’ils ne profitent pas à l’ensemble de la population. Les exploitants
achètent à Kinshasa des biens qu’ils revendent à Befale. Ces biens comblent des besoins
et créent aussi de la richesse. Les revenus de l’exploitation artisanale ne profitent aux
populations locales qu’indirectement, par le truchement des marchandises achetées. La
quantité et souvent aussi la qualité de ces marchandises ne sont d’ailleurs pas jugées
totalement satisfaisantes par leurs acheteurs.
Le bois abattu pour la consommation domestique sert à la fabrication de meubles (chaises,

fauteuils, tables, bancs, armoires, voire cercueils, etc.) grâce à l’action transformatrice des
menuisiers. Les menuisiers de Befale, contrairement à ceux de Kinshasa, ne gagnent pas
grand-chose. Et les menuisiers de Kinshasa gagnent eux-mêmes beaucoup plus que les
exploitants de Befale.
Il existe d’autres fabricants qui ne sont pas correctement rémunérés : ceux des pirogues,
pourtant indispensables pour la navigation sur les cours d’eau, ceux des mortiers et autres
ustensiles en bois, ainsi que ceux qui construisent des ponts en vue de la circulation des
biens et des usagers des routes.
Précisons que tout ceci contribue effectivement à la satisfaction de besoins de

subsistance, mais n’apporte pas nécessairement un développement durable. Si tous les
arbres abattus et abandonnés dans la forêt étaient vendus à leur véritable prix comme
le font les sociétés industrielles, combien de dispensaires, d’écoles, de routes, de pistes
d’aviation, de ports, d’usines d’industries de fabrication ou de transformation etc.,
pourrait-on construire à Befale ?
Les exploitants artisanaux du bois vendent leur bois à Kinshasa, et c’est en réalité à eux
seuls que reviennent les bénéfices, si bénéfices il y a. Car à Kinshasa, comme nous l’avons
dit, on retrouve des intermédiaires à tous les niveaux de la chaîne de commercialisation,
qui prélèvent leur marge à chaque opération.
Les revenus du bois vendu ne sont ni imposés, ni taxés par les services fiscaux et
parafiscaux et par conséquent il y a un manque à gagner pour l’administration chargée
des forêts, au niveau des secteurs comme à celui des territoires. C’est à Kinshasa et
tout au long du parcours que se perçoivent les diverses taxes et redevances, mais elles
n’arrivent pas jusqu’aux caisses du trésor public.
Les arbres exploités

La figure 1 ci-dessous montre que ces 6 dernières années, c’est 2009 qui bat le record
de coupe avec 1.570 arbres. Puis viennent 2005 (avec 1.222 arbres), 2004 (avec 1.217
arbres), 2008 (1.214 arbres), 2007 (1.027 arbres) et enfin de 2006 (919 arbres).
109
1600
Volume en m3 1200
800
400
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009
Année d'exploitation
Figure 1. Nombre d’arbres coupés par les exploitants artisanaux par an (de 2004 à 2009).
On voit que la production du bois a connu des variations de 2004 à 2009. Quelle que soit
l’année d’exploitation, la diminution ou l’augmentation du nombre d’arbres abattus est
simplement liée aux besoins et circonstances qui amènent les exploitants à procéder à
des coupes. Ces circonstances sont nombreuses et ne peuvent toutes être énumérées ici.
À titre d’exemple : on ne construit pas des ponts tous les mois et les exploitants ne font
pas non plus des expéditions toutes les semaines.
Entandrophragma angolense
Ricinodendron africanum
Uapaca guineensis
Musanga cecropioides
Chomelia laurentii
Symphonia gabonensis
Chlorophora excelsa
Afzelia sp
Pericopsis elata
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000
Nombre d'arbre coupé
Figure 2. Nombre d’arbres coupés par espèce (2004 - 2009).
La figure 2 montre que le bois de Parasolier est le plus exploité. Cette espèce s’utilise
spécialement pour construire les radeaux qui servent au transport fluvial des bois. On
s’en sert aussi sur les lieux de palabres, en guise de chaises. Le bois de Parasolier est
une espèce pionnière de croissance rapide pour un bois léger. On le trouve dans la forêt
secondaire car il a un grand besoin de lumière.
L’espèce Afzelia / Bolengu (Daniella pynaertii) est la deuxième espèce la plus exploitée.
Cette espèce a elle aussi la faveur des exploitants parce que, comme le bois de Parasolier,
c’est une espèce flottante. On la trouve sur les rivages, et elle se vend facilement à
Kinshasa.
110
L’espèce Entandrophragma angolense est très recherchée pour la vente à cause de sa

qualité supérieure. Mais à cause de son poids, elle ne peut être exploitée en grande
quantité. On en fait des planches qui sont transportées dans les convois.
Dans le tableau ci-dessous sont listées les espèces exploitées commercialement à Befale.
Elles se vendent à Kinshasa.
Table 1. Liste des espèces exploitées à Befale et leurs usages respectifs.

Nom commun Nom scientifique Usage
Bokanga Pericopsis elata Domestique
Bolengu Afzelia Commercial
Bolondo Chlorophora excelsa Domestique
Bolongo Symphonia gabonensis Domestique
Bomposo Chomelia laurentii Domestique
Boónga' (bomambo) Musanga cecropioides Domestique / support
Boonga Uapaca guineensis Domestique
Bᴐfɛkᴐ Ricinodendron africanum Domestique
Lifaki Entandrophragma angolense Domestique / commercial
L’utilisation d’autres espèces, essentiellement à usage domestique, est tributaire de leur

demande variable : fabrication de tam-tams, tambours, tabourins, pirogues, etc.
La figure 3 ci-dessous montre les variations par année concernant les espèces d’arbres
coupés. Les trois espèces identifiées comme les plus importantes pour le total de la
période 2004 - 2009 sont les espèces les plus exploitées chaque année, avec de petites
variations. L’exploitation accrue d’Afzelia (Bolengu), d’Entandrophragma angolense (Lifaki)
ainsi que de bois de Parasolier (Boonga/Bomambo) s’explique par le fait que les deux
premiers sont exploités pour l’usage commercial et que leur demande a augmenté ces
dernières années, et par le fait que le bois de parasolier sert à la confection des radeaux.
En outre, l’expérience acquise par les exploitants ajoute à cette demande croissante et
augmente l’intensité de l’activité.
Certaines espèces coupées, dont le Bokanga (Pericopsis elata) ne peuvent être acheminées
à cause de leur poids et pourrissent sur place après usage local, comme celui de la récolte
des chenilles comestibles (les bankᴐnju, tokozwa, bakɛli-kɛli). Leur valeur économique
est quasiment nulle, en dehors de celle des chenilles que les populations vendent sur
place et pourraient éventuellement exporter. On réalise qu’elles gagneraient plus si tous
les bois coupés étaient vendus.
L’espèce Uapaca guineensis (ou Boonga) était plus recherchée pendant les années 2004
et 2005, mais son importance a fortement décru en 2006. Son exploitation reprend
lentement ces dernières années.
111
Ri Ri Ri
cin cin cin
Nombre d'arbres exploité Nombre d'arbres exploité Nombre d'arbres exploité
112
od od od
en en en
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0
50
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150
200
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0
50
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200
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0
50
100
150
200
250
300
350
af af af
Pe ric Pe ric Pe ric
r an r an ric nua
ico um ico um op m
ps ps
Ch is Ch is Ch sis
o m ela om ela om ela
Ch elia ta Ch elia ta Ch e lia t a
lo lo lo
ro laur ro laur ro laur

Sy p ho e n Sy p ho e n Sy ph en
ra tii En ra tii or tii
En
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nd ex nd nd ex
ro nia ce ro nia ce ro nia ce
ph ga lsa ph ga lsa ph ga lsa
ra bo ra bo ra bo
gm ne gm ne gm ne
a ns
is a ns
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Année 2006
Année 2008
Année 2004
an an an
Espèces exploitées
Ua go Ua go Ua go
pa len pa len pa l
ca se ca se ca ense
gu gu gu
Da ine Da ine Da ine
M
nie en M
nie en M
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us l la sis us l la sis us lla sis
an py an py an py
ga na ga na ga na
ce e rti ce e rti ce e rti
cr i cr i cr i
op op op
io io io
id id id
es es es
Ri Ri Ri
cino cin cin
de Nombre d'arbres exploité od Nombre d'arbres exploité od Nombre d'arbres exploité
Figure 3. Nombre d’arbres coupés par espèce (2004 à 2009).

nd en en
ro dr d ro
n on n
350
0
50
100
150
200
250
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350
0
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100
150
200
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0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
af af af
Pe ric Pe ric Pe ric
r
ico anu r ico
an r ico an
p m ps
um
ps
um
Ch si Ch is Ch is
om s ela om ela o m ela
Ch e lia t a Ch elia ta Ch elia ta
lo lo lo
ro laur ro laur ro laur
Sy ph en Sy p ho ent Sy p ho e n
or tii ii
En
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mp
ho a En
ta
mp ra En
ta
mp
ho
ra tii
nd ex ho ex nd ex
ro nia ce nd
ro n i a ce ro nia ce
ph ga lsa ph ga lsa ph ga lsa
ra ra bo ra bo
gm bon gm ne gm ne
a en a ns a ns
si s is is
Année 2009
Année 2005
Année 2007
an an an
Ua Ua
go Ua go go
pa len pa len pa len
ca se ca se ca se
gu gu gu
Da ine Da ine Da ine
M
nie en nie en M
nie en
us l la sis M lla sis us l la sis
an p us p an p
an
ga yna ga yna ga yna
ce er ce er ce er
cr tii cr tii cr tii
op op op
io io io
id id id
es es es
60% du bois coupé par les exploitants artisanaux à Befalele le sont pour usage domestique
et seulement 40% pour son usage commercial. Les espèces d’usage domestique sont :
l’Pericopsis elata, l’Afzelia, le Chlorophora excelsa, le Symphonia gabonensis, le Chomelia
laurentii, le Musanga cecropioides, l’Uapaca guineensis et le Ricinodendron africanum.
Celles qu’on préfère pour l’usage commercial sont l’Afzelia et l’Entandrophragma
angolense.
Si, d’après les exploitants, pour le bois d’œuvre les statistiques en cubage de grumes et de
bois sciés peuvent être fiables, il n’en va pas forcément de même pour celles concernant
l’usage domestique.
Selon les dires des exploitants, les grumes et bois sciés, une fois débarqués à Kinshasa,
sont en effet cubés, et leur vente se fait sur le cubage. L’information (uniquement pour
les espèces Bolengu et Lifaki) sur les volumes de bois venant d’Équateur et vendus à
Kinshasa est présentée dans le tableau 2.
Durant les années 2004 à 2009, les exploitants de bois d’œuvre du territoire de Befale
n’ont vendu que deux espèces à Kinshasa : l’Entandrophragma angolense ou Lifaki (709
m3) et l’Afzelia (Daniella pynaertii) ou Bolengu (652 m3). Les autres essences ne servent
qu’à l’usage domestique des communautés locales. Le volume des autres espèces
exploitées n’est pas connu, ni par l’ONG, ni par les services spécialisés en charge des
forêts. L’accroissement marqué des volumes vendus en 2007 est dû à la production
accrue cette année-là de deux espèces exploitées pour le commerce et de l’espèce
servant à la fabrication des radeaux.
Er si aucun bois ne s’égarait pendant la navigation, les statistiques données en cubage à

Kinshasa seraient légèrement revues à la hausse.
Tableau 2. Volume (en m³) de bois vendu, par espèce, à Kinshasa (2004-2009).
Nom
Nom scientifique Produit 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total
commun
Bolengu Daniella pynaertii Grumes 72 85 112 147 86 150 652
Grumes - 67 - 171 77 114 429
Lifaki Entandrophragma angolense
Bois sciés - - 57 110 113 - 280
TOTAL 72 152 169 428 276 264 1.361
5. Discussion
Conséquences sur l’environnement
Nous avons vu que certaines espèces, notamment le Bois de Parasolier (Boonga ou
Bomambo), le Bolengu (Afzelia), et le Lifaki (Entrandrophragma angolense) sont exploitées
de manière intensive. Ce qui peut entraîner à terme leur disparition, à cause surtout de
l’augmentation de leur demande. Au fur et à mesure que les arbres sont coupés, on ne
peut que constater la progression de la dégradation des forêts.
113
À Befale, les exploitants préfèrent sélectionner des arbres moins gros pour être capables
de les tirer à la main jusqu’à la rivière. En plus, on fraie des sentiers dans la forêt pour les
acheminer sur des sticks, eux aussi coupés le long du sentier, comme les lianes.
Notons que certains aspects de l’exploitation artisanale telle qu’elle est pratiquée à
Befale limitent cependant ses effets négatifs sur la forêt : par exemple la nécessité
d’exploiter uniquement près de la rivière (on ne touche pas les forêts plus éloignées) et
la faible capacité de transport du bois à destination de Kinshasa (donc les limitations des
capacités d’investissement des artisans) aident par défaut à préserver le couvert végétal.
Ce ne sont pas seulement les espèces exploitées (et tout spécialement l’Afzelia) qui
sont en train d’être décimées mais aussi et surtout celles des sticks, des lianes et autres
produits ligneux se trouvant sur les sentiers bâtis et les périmètres où sont tombés les
arbres abattus. L’exploitation du bois a donc un impact négatif sur la biodiversité.
Si l’on compare les dégâts causés par l’exploitation industrielle des forêts à ceux
de l’exploitation artisanale du bois, on remarque que ceux de cette dernière sont
proportionnellement moins grands. Toutefois, les dégâts causés par l’exploitation
artisanale ne sont pas nuls. Et dans l’optique du marché crédit carbone, la diminution
des arbres à Befale porte préjudice au bénéfice futur à en tirer par sa population.
Conséquences de l’exploitation artisanale sur la population et sur sa gouvernance

Au regard de la pauvreté criante de la population et du manque d’activités alternatives
lucratives, et malgré les dangers signalés plus haut, pour les exploitants c’est une des
rares opportunités économiques existantes, ce qui laisse croire qu’ils ne pourront que
difficilement abandonner leur activité.
Profitant de la dichotomie entre le droit coutumier et le droit moderne, ces exploitants

coupent du bois dans les forêts dites des communautés locales sans l’autorisation de
personne. C’est une source grave de conflits dans les communautés.
Personne, au niveau de Befale, ne connaît le cubage total (le volume en m³) des bois
coupés et par conséquent aucune statistique afférente n’est disponible. Les populations
locales ne s’intéressent qu’au nombre d’arbres abattus, petits, moyens ou grands, et non
à leur volume.
Du point de vue de la loi et des règlements, les exploitants artisanaux du bois ne

respectent pas les normes légales d’exploitation, notamment l’obtention du permis de
coupe artisanal, les diamètres minimum exploitables (DME) et les essences autorisées.
Pour le moment à Befale, personne ne s’occupe non plus du reboisement, pourtant prévu
par la loi. Comment les arbres coupés seront-ils remplacés dans les mêmes proportions ?
Comment peut-on éviter la disparition de chacune des espèces coupées connues (et non
connues), et comment doit-on les perpétuer ? S’il faut compter sur la régénérescence
des forêts, celle-ci ne se fait pas automatiquement.
L’absence de données fiables sur les volumes exploitées a été un obstacle pour notre
travail et limite sa valeur statistique. Le nombre d’arbres coupés dans les deux secteurs
114
précités, par espèce et par an, pourrait être supérieur à celui repris dans les figures
présentées. On ne peut non plus donner plus de précisions, par manque de données
substantielles. Éventuellement, il pourrait même exister des coupes non inventoriées de
ces espèces ou d’autres.
L’avenir
En vue de parvenir à la gestion durable des forêts, la gestion participative (cogestion) et
l’éducation environnementale sont indispensables.
Tous les acteurs réels ou potentiels doivent comprendre les enjeux qui dépendent des
forêts, et défendre leurs intérêts vis à vis d’elles ; et si ces intérêts divergent, s’efforcer de
trouver une plateforme de défense commune. La forêt n’appartient à personne, sinon à
la communauté. Cette dernière doit pouvoir bénéficier et jouir de ses bienfaits. Toute la
communauté ou mieux, tous les acteurs de la filière bois doivent participer à la gestion
des forêts. Parmi ces acteurs, nous pouvons citer l’administration publique locale (en
particulier les services en charge de l’environnement), les ONG (locales, nationales et
internationales), les confessions religieuses pour leur grand nombre d’adeptes, les
associations, les partis politiques, les notables, ceux qui possèdent la maîtrise des réalités
forestières endogènes, les exploitants, et les populations non organisées.
Les populations congolaises en général et celles de Befale en particulier, manquent

totalement de connaissances sur la gestion durable de l’environnement, et surtout sur
celle des forêts. Ce manque entraîne un comportement irresponsable et dévastateur.
Pour pallier à cette carence, les acteurs évoqués ci-dessus devraient être sensibilités et
formés à cette gestion. C’est d’abord l’État qui devrait prévoir les mécanismes de cette
formation à travers la vulgarisation des textes promulgués sur les forêts. Actuellement,
dans le territoire de Befale, l’État ne fait pas ce travail. Ce sont les ONG, se substituant à
l’État en ce domaine, qui forment et informent autant qu’elles le peuvent les populations
sur la forêt.
Par l’éducation environnementale chaque acteur peut remplir correctement sa mission :

l’administration sait quelles sont les taxes exigées et à quel taux ; les exploitants
doivent connaître les conditions de leur métier ainsi que leurs droits et obligations. Les
populations elles-mêmes ne doivent pas couper n’importe quel arbre sous n’importe
quel prétexte, et d’autres acteurs (associations, notables, etc.) doivent accomplir le
travail de surveillance.
C’est le travail entrepris sur terrain par COCOM mais non finalisé, faute de moyens
financiers suffisants. Entre autres, COCOM a organisé des sessions de vulgarisation et
d’information sur le code forestier, sur les mesures relatives à l’exploitation forestière, sur
les essences forestières protégées, sur les procédures de transaction, les taux de taxation
en matière forestière, animalière, etc.
Les populations comprendront qu’elles doivent stopper la dégradation de

l’environnement et qu’elles sont appelées à préserver la biodiversité. Elles doivent gérer
rationnellement le bois compte tenu de leurs besoins réels et non laisser pourrir des
arbres dans les forêts.
115
Au regard des textes de lois et des règlements existants, l’État doit sensibiliser les
populations pour qu’elles soient outillées et aptes à bien gérer durablement les
forêts. En outre, l’exploitation artisanale doit s’intégrer dans un système d’exploitation
contrôlé, pour éviter qu’elle ne s’éternise dans l’informel. Elle doit contribuer à la relance
économique et au développement des communautés.
Afin de réduire la pression sur les forêts, il faut identifier, diversifier et donner aux
populations de Befale des sources de revenus. C’est par là que passera la vraie solution
à ses problèmes et non par l’abattage incontrôlé du bois, dont plus de la moitié pourrit
abandonné dans les forêts.
6. Conclusion
Nous avons de prime à bord distingué l’exploitation forestière destinée à l’usage
domestique de celle qui a trait aux bois d’œuvre. À Befale, dans la lutte contre la
pauvreté, rendue possible notamment par l’amélioration des revenus, l’exploitation
artisanale ressort comme un avantage majeur. Et nous avons fait remarquer que si les
revenus générés par l’exploitation artisanale semblent faibles, ils constituent néanmoins
une des rares opportunités économiques dans la zone. Bien plus, au regard du nombre
croissant d’arbres abattus et non vendus, cette exploitation du bois constitue un manque
à gagner énorme aussi bien pour les populations de Befale que pour le pouvoir local. Elle
n’en demeurerait pas moins une de ses sources principales de financement, grâce à la
perception des taxes qui devraient provenir de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre.
Et puis, les arbres abattus endommagent les écosystèmes ambiants et contribuent à la

dégradation de la forêt.
Parmi les essences coupées, notons qu’il y en a deux dont les volumes d’exploitation
sont vendus et connus au niveau de Kinshasa, alors que d’autres ne sont destinées qu’à
l’usage domestique.
C’est à ce niveau que la question de l’éducation environnementale a été soulevée pour

servir de palliatif. Elle a été définie sous son aspect normatif et éducatif. Nous avons
montré qu’une population informée et formée au respect de l’environnement prend
soin de le préserver, tout en continuant de l’exploiter.
Formulons quelques recommandations aux acteurs principaux que sont le pouvoir

local/territorial et la population.
Au pouvoir local et/ou territorial :

1. L’administration forestière territoriale doit s’informer et se former sur les réformes
en cours en matière environnementale, notamment sur les forêts ;
2. Elle doit sensibiliser les populations locales sur des dispositions juridiques
forestières en vigueur ;
3. Elle doit obliger les exploitants tant artisanaux qu’industriels (TRANS-M) à payer
les taxes et redevances dues à l’administration.
116
Population :
1. Elle doit s’organiser pour défendre ses intérêts tributaires des forêts ;
2. Elle doit s’informer et se former sur les textes forestiers en vue de mieux contrôler
l’exploitation des essences abattues ;
3. Elle devra diversifier ses sources de revenus afin de réduire la pression sur les
forêts ;
4. Elle devra stopper la déforestation et la dégradation des forêts, préserver la
biodiversité et garantir une utilisation durable des forêts.
Benkanga Beli L. (2009), Rapport du COCOM/Duale sur l’exploitation artisanale dans les
Secteurs de Duale et de Lomako, de 2004 à 2009, Mompono, RD Congo, 5 p (Inédit)
Conférence des Parties de la CCNUCC, GIEC et FAO : cités par RRN et DGPA (2009) ABC REDD.
Comprendre REDD et ses enjeux. Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la
Dégradation des forêts (REDD), Réseau Ressources Naturelles (RRN), et Dynamique
des Groupes des Peuples Autochtones (DGPA), Kinshasa, RD Congo, p 37
Greenpeace (2008) Étude sectorielle - Exploitation forestière en République Démocratique
du Congo, Greenpeace, Amsterdam, Pays-Bas, p 14
Décret n°05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres
forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en
matière d’octroi des titres d’exploitation forestière, Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo, numéro spécial du 25 octobre 2005
Kalonji Mukendi G. (2011) La Tempête des tropiques - Venues en RD Congo pour les travaux
des cinq chantiers, des entreprises chinoises se lancent dans l’exploitation artisanale de
bois ! Congo Forum, http://www.congoforum.be/fr/nieuwsdetail.asp ?subitem=3&
newsid=180684&Actualiteit=selected
Klaver D. (2009) Multi-stakeholder design of forest governance and accountability
arrangements in Equator province, Democratic Republic of Congo, International
Union for Conservation of Nature and Natural Resources (IUCN) and Wageningen
University und Research Centre, Wageningen, Pays-Bas, p 44
Ministère du Plan et CP-SRP (2006) Document de la Stratégie de la Réduction de la Pauvreté,
http://www.vliruos.be/downloads/13_Annexe_I_4_DSCRP.pdf
Ministère du Plan DSRP-UPPE-SRP(2005) République Démocratique du Congo et Comité
Provincial de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté CP-SRP/Equateur, Mbandaka,
RD Congo, p 110
Nanquette H. (1858) De l’exploitation, du débit, du cubage et de l’estimation des bois, Nancy,
France, p 49
117
Impacts
socioéconomiques de
l’exploitation artisanale de bois
sur la vie des communautés locales du
territoire d’Isangi, province Orientale, RD Congo
Samuêl Begaa Yendjogi1
1. Problématique
En 2007, le secteur forestier formel en Afrique Centrale a produit près de 8,4 millions
de m³ de bois d’œuvre. Le Gabon, avec près de 3,4 millions de m³ est le premier
producteur, suivi du Cameroun (environ 2,3 millions de m³). Le dernier est la RD Congo
avec 310.000 m³ (Lescuyer et al. 2009).
En République Démocratique du Congo (RD Congo), la gestion des ressources forestières

s’effectue dans un contexte socioéconomique et politique d’après-guerre qui lui confère
un caractère délicat et particulier. La décennie 2000, caractérisée par une insécurité
généralisée, a poussé une large majorité des populations à se tourner vers des activités
de subsistance et informelles (Debroux et al. 2007). Le secteur forestier ne fait pas
exception à la règle. Le volume de bois en grumes produit par le secteur informel est
par nature difficilement quantifiable. Djiré (2003) a estimé que les exploitants artisanaux
produisaient entre 1,5 et 2,4 millions de m3 par an, c’est-à-dire beaucoup plus que les
exploitants industriels. Dans la province Orientale, l’exploitation artisanale du bois attire
des centaines d’opérateurs économiques. Parmi ses 4 districts (Tshopo, Ituri, Bas-Uélé
et Haut-Uélé), l’exploitation artisanale est surtout pratiquée dans celui de Tshopo (en
particulier dans les territoires de Bafwasende, d’Isangi, et autour de Kisangani), et dans
celui d’Ituri, essentiellement dans les territoires de Mambasa et d’Irumu. Ces préférences
sont dues à la réhabilitation de la route nationale 4, à la présence du fleuve Congo et de
grands centres urbains. Dans les districts des Bas et Haut-Uélé il n’existe que quelques
exploitants artisanaux qui produisent du bois uniquement pour la consommation locale.
1 Organisation Concertée des Écologistes et Amis de la Nature (OCEAN) begaa_levieux@yahoo.fr
118
Impacts socioéconomiques de l’exploitation artisanale de bois sur la vie des communautés locales du territoire d’Isangi
Le territoire d’Isangi compte en tout treize chefferies (ou « secteurs », ou encore

« collectivités ») : Bambelota, Kombe, Lokombe, Liutua, Baluolambila, Bolomboki, Luete,
Yawembe, Turumbu, Yaokandja, Yalikandja, Yalihila et Yalikokamboso. Jusqu’en 2005, sur
le territoire d’Isangi, l’exploitation artisanale du bois se concentrait dans les collectivités
de Bambelota et de Kombe, avec très peu d’activité. Deux ans plus tard, l’exploitation
artisanale du bois s’était nettement intensifiée. Le bruit court même que les exploitants
artisanaux commencent à quitter les territoires de Mambasa et d’Irumu pour l’Isangi.
Les raisons de ces migrations seraient un ras-le-bol des trop nombreuses taxes en Ituri
(légales et illégales), trop pesantes pour les exploitants, et la disponibilité d’essences de
bois recherchées, plus proches de la route menant à Isangi.
L’exploitation artisanale est une activité relativement récente dans le territoire d’Isangi
mais elle se développe rapidement. Elle se pratique essentiellement dans cinq
chefferies : Bambelota, Kombe, Liutua, Lokombe et Turumbu. L’exploitation artisanale
implique plusieurs acteurs sur le territoire et influe sur la situation socioéconomique des
différentes communautés locales.
1.1 Objectif de l’étude

Nous proposons d’évaluer l’impact socioéconomique de cette exploitation après avoir
établi un état des lieux sur le territoire d’Isangi. Et plus spécifiquement, d’identifier les
zones d’exploitation du bois, les exploitants artisanaux et les autres acteurs du secteur, les
essences concernées, ainsi que la quantité mensuelle de bois produite. Nous serons ainsi
mieux à même de qualifier les conséquences socioéconomiques de cette exploitation
sur la vie des communautés locales.
2. Méthodologie
2.1 Milieu d’étude
Le territoire d’Isangi est situé à 125 km à l’Ouest de Kisangani, à proximité de la ligne
de l’équateur. Il jouit d’un climat équatorial caractérisé par des précipitations annuelles
abondantes avec un moyenne de 1.816 mm (Mate, 2005). Du point de vue climatique,
le territoire d’Isangi est caractérisé par des températures quasi constantes : elles sont
relativement élevées et leurs variations sont peu perceptibles, avec une moyenne
mensuelle au cours des dix dernières années de 24°C.
La latitude du territoire varie de 0°28’730’’ à 0°45’923’’ Nord et sa longitude de 23°52’133’’

à 24°11’722’’ Est.
Les cinq chefferies ont été sélectionnées en raison de l’importante de l’exploitation

artisanale de bois qui s’y déroule et des quantités élevées de bois qu’elles produisent.
Ci-dessous la carte montrant la zone d’étude où l’enquête a eu lieu dans les cinq chefferies
du territoire d’Isangi.
119
Sources: Digitalisation St. moulin

Daca RDC
Novembre 2011
Richard Labo RRNFD
Légende
Localités
Chef-lieu de terrotoire
Routes
Rivières
RF Yangambi
Non couverte
Zone d’étude
Figure 1. Zone d’étude.
2.2 Méthodologie
Nous avons utilisé trois sources pour aboutir à nos conclusions : la documentation, les
enquêtes de terrain, et le traitement et analyse des données. Pour avoir une meilleure
idée des aspects à considérer, nous avons commencé par une recherche documentaire à
travers divers articles, livres, rapports d‘ONG et informations de l’administration forestière
en place. À partir de cette information nous avons formulé les questions à poser.
Puis nous avons élaboré avec les enquêteurs locaux présélectionnés, des questionnaires
spécifiques pour les différentes catégories d’acteurs. Les questionnaires ont été appliqués
en utilisant les méthodologies participatives adaptées au milieu.
• Quatre groupes cibles homogènes et hétérogènes (notables, hommes, femmes

et jeunes) ont été constitués dans chacune des communautés, parmi les 137
personnes enquêtées par nous sur le terrain.
• Les enquêteurs, à l’aide d’un guide d’entretien et de questionnaires structurés
et semi-structurés, ont ainsi interviewé des acteurs spécifiques : l’administrateur
du territoire (1), les chefs de collectivité (ou chefferie) (5), les membres des
communautés locales (137), les exploitants artisanaux (37), les chefs coutumiers
et les sages des villages (10), et des leaders locaux (10).
120
Deux enquêteurs principaux, conduisant chacun une équipe de cinq enquêteurs locaux,
ont été envoyés sur le terrain dans chacune des collectivités à étudier.
Un minimum de 200 sujets au total a été déterminé comme échantillon, à raison de 40

sujets par collectivité et toutes couches sociales confondues.
Le questionnaire était composé de trois thèmes et de 18 questions. Le premier thème

portait sur les aspects socioéconomiques (8 questions), le deuxième sur les aspects
juridiques et la gouvernance (comprenant aussi 8 questions), et le troisième thème
traitait des aspects environnementaux. Le questionnaire de l’enquête se trouve en
annexe.
Après la récolte des données sur le terrain, nous les avons dépouillées. La collecte a fourni
des données quantitatives et qualitatives. Celles recueillies à partir du questionnaire
ont été dépouillées puis restituées sous forme de tableaux ou graphiques à l’aide du
logiciel Excel. Les données qualitatives forment le texte de cet article comme élément de
réponse aux questions.
3. Résultats
3.1 Aspects socioéconomiques
25
20
nombre d’exploitants
15
10
0
Bambelota Kombe Lokombe Liutua Turumbu
Chefferies (ou Collectivités ou Secteurs)
Figure 2. Nombre d’exploitants artisanaux par chefferie.
La figure 2 montre uniquement les cinq chefferies qui pratiquent l’exploitation artisanale
de bois d’œuvre sur les treize chefferies (ou « secteurs » ou encore « collectivités ») que
compte en tout le territoire d’Isangi : Bambelota, Turumbu, Lokombe, Kombe et Liutua,
avec un total de 37 exploitants. C’est la chefferie de Turumbu qui en compte le plus, et
dans celle de Lokombe qu’il y en a le moins (2). Des 37 exploitants, 10 sont originaires de
la région, et 27 viennent de la ville de Kisangani et des territoires de Mambasa et d’Irumu.
Le nombre supérieur d‘exploitants dans la chefferie de Turumbu s’explique : elle n’est

qu’à 32 km de Kisangani, où la demande en bois d’œuvre est élévée ; d’autre part la forêt
appartenant à cette chefferie compte un bon nombre d’essences forestières exploitables ;
enfin la présence du fleuve Congo et d’autres cours d’eau facilite l’évacuation des
produits par pirogue vers le centre ville de Kisangani.
121
Types de forêts exploitées

Afin d’avoir une idée des types de forêts les plus exploités, nous avons demandé aux
exploitants dans quel type de forêt ils coupaient leurs bois.
40
Nombre de personnes interviewées

35
30
25
20
15
10
5
0
Forêt primaire Forêt secondaire Forêt jachere
Figure 3. Type de forêt exploitée par chefferie (n=200).
Nous constatons que c’est dans le secteur de Turumbu que l’on coupe majoritairement
en forêt primaire, alors qu’à Bambelota et Kombe on exploite les trois types de forêt,
et qu’à Lokombe et Liutua, seules la forêt secondaire et les jachères sont exploitées.
Ces deux dernières chefferies n’ont plus de grandes superficies forestières : une grande
partie des forêts de Lokombe fait en effet partie de la concession de la Compagnie
Forestière et Transformation de bois (CFT), et la chefferie de Liutua se trouve sur un
terrain marécageux, par nature défavorable à l’exploitation du bois d’œuvre.
Essences exploitées
Nous avons aussi deman dé aux exploitants, ainsi qu’aux représentants du service
territorial de l’Environnement, quelles étaient les essences les plus utilisées
artisanalement. La fréquence relative (%) des essences qu’ils exploitent le plus est,
d’après les exploitants, présentée dans la figure 4.
50
Pourcentage de responses
40
des enquêtés
30
20
10
0
Afrormosia Sapeli Sipo Limbali Kosipo
Figure 4. % des essences exploitées par les exploitants artisanaux (n=37).
Dans le territoire d’Isangi, les exploitants artisanaux exploitent donc en majorité cinq
essences, et de ces cinq essences, l’Afrormosia (Pericopsis elata) présente le pourcentage
le plus élevé, soit 45%, suivi du Sapelli (Entandrophragma cylindricum) avec 21%. Le
122
Kosipo (Entandrophragma candollei) est peu exploité. L’Afrormosia est l’essence la plus
recherchée sur le marché, tant local que national et international, pour sa durabilité et
sa valeur ; il est en conséquence beaucoup plus sollicité par les industriels et par les
artisans. D’autre part on le trouve en abondance dans les forêts du territoire.
La production
Nous avons demandé à chaque exploitant de nous donner le volume de sa production
mensuelle en m3. Ci-dessous, les résultats statistiques de leurs réponses :
80
70
60
Volume en m3
50
40
30
20
10
0
Chefferies (ou collectivités ou secteurs)
Figure 5. Production mensuelle de bois en m3 par exploitant (n=37).
Nous remarquons que la chefferie de Turumbu produit beaucoup : 75m3/mois par
exploitant ; elle est suivie par celle de Bambelota avec 40 m3/mois. Et comme le nombre
d’exploitants est aussi plus élevé à Turumbu, c’est bien Turumbu le leader de la production
de bois d’oeuvre dans le territoire d’Isangi. La chefferie de Liutua par contre, ne produit
que 6 m3/mois par exploitant, c’est-à-dire une moyenne de deux arbres par mois.
À Liutua en effet on n’a trouvé que 3 exploitants de bois, nombre réduit dû à l’état peu
praticable de la route, à l’éloignement de la chefferie des grands centres de commerce
d’Isangi, de Yangambi et de Kisangani, et comme nous l’avons dit plus haut, au peu de
forêts.
Tandis que la production élevée de la chefferie de Turumbu s’explique par la présence

sur son sol de Yangambi, où existe une forte demande de la part des prêtres et des
particuliers pour la construction d’églises et de maisons. Ensuite parce que Turumbu est
proche de la ville de Kisangani, et que cette dernière a une demande de bois encore plus
élevée que Yangambi.
La demande en bois d’œuvre n’étant guère substantielle dans les autres chefferies, la
production ne l’est pas non plus.
Moyens utilisés par les exploitants pour l’évacuation du bois

Les artisans utilisent quatre moyens pour évacuer leurs produits : le portage sur tête, le
camion, le bateau et la pirogue. Dans toutes les chefferies les planches sont transportées
sur la tête depuis la forêt jusqu’aux routes où elles sont chargées sur des camions.
On utilise la pirogue à la pagaïe uniquement dans la chefferie de Turumbu où le bois
123
est évacué par les petits cours d’eau jusqu’au fleuve Congo. Certains exploitants de
Bambelota utilisent le bateau2 pour transporter leurs produits jusqu’à Kinshasa. Tous les
exploitants utilisent des camions pour transporter leur bois par la route vers les grands
centres de Kisangani et d’Isangi (chef-lieu du territoire homonyme).
30
Nombre d’interviewés 25
20
15
10
0
Tête Camion Bateau Pirogue
Figure 6. Moyens utilisés pour l’évacuation des bois d’oeuvre (n=200).
Destination des produits

La réponse des exploitants sur la destination de leurs produits est présentée dans la
figure suivante (6).
40
Nombre d’exploitant artisanal
35
30
25
20
15
10
5
0
Kisangani Kinshasa Consomation locale
Figure 7. Destination des produits (n=200).
Trois destinations majoritaires pour le bois d’œuvre : Kisangani, Kinshasa et le marché

local. La ville de Kinshasa ne concerne que la chefferie de Bambelota qui utilise le bateau
de l’entreprise SAF BOIS. La ville de Kisangani est ravitallée par les produits provenant
de la chefferie de Turumbu à cause de sa proximité et des essences exploitables dont
elle dispose. Dans les autres chefferies (Liutua, Kombe et Lokombe) les produits sont
consommés localement par les communautés locales.
Les revenus mensuels des différents acteurs

À partir des réponses à la question sur leurs revenus mensuels posée aux acteurs
impliqués dans la filière, nous avons effectué des calculs pour avoir la moyenne de ces
2. Il s’agit du bateau de la Société Africaine de Bois (SAF BOIS) dont ces exploitants profitent pour évacuer le bois vers Kinshasa,
leur lieu de vente.
124
revenus. De ce calcul, il ressort que les transporteurs et les employés des exploitants ont
un revenu moyen mensuel de moins de 50 dollars et que les exploitants artisanaux ont
eux un revenu moyen supérieur à 100 dollars par mois. Les exploitants se rémunèrent
donc de plus du double de ce qu’ils payent leurs employés.
Implication des communautés locales dans l’exploitation artisanale du bois

Les exploitants artisanaux entrent en relation avec les communautés locales pour acheter
les pieds d’arbres ; ils en négocient le droit d‘exploitation et le prix avec elles. Une fois les
arbres achetés, certains exploitants recruteront localement la main d’œuvre dont ils ont
besoin pour la coupe, le chargement des planches et leur transport, et pour la préparation
des repas sur le chantier.
Les données récoltées sur le terrain montrent que seulement 47% des exploitants
s’adressent aux communautés locales pour le recrutement de leurs équipes, et que 53%
d’entre eux importent leurs ouvriers depuis les grands centres urbains.
Connaissance des textes réglementaires

Étant donné que des communautés vivent dans ces forêts, nous avons voulu avoir une
idée de leur connaissance des textes réglementaires (comme le code forestier et ses
mesures d’application), et savoir si elles parvenaient à défendre leurs droits grâce à ces
textes.
100
Pourcentages de résponses
80
des interviewés
60
40
20
0
Bambelota Kombe Turumbu Lokombe Liutua
Oui Non
Figure 8. Connaissance des textes réglementaires du secteur forestier par les acteurs.
Il découle de la figure 8 que sur les cinq chefferies prospectées, seules les communautés
de la chefferie de Bambelota semblent bien connaître les textes réglementaires en
matière de forêts, tandis que le niveau de connaissance des autres est assez inégal et
peu élevé. La raison clé de ces disparités c’est le passage de quelques ONG à Bambelota
pour sensibiliser les populations locales à la réglementation forestière : par exemple
l’Organisation Concertée des Écologistes et Amis de la Nature (OCEAN), l’Organisation
d’Accompagnement des Pygmées (OSAPY) à travers le Réseau Ressources Naturelles, la
Coordination des Actions de Promotion de Développement (CAPDH) et le Programme
d’Éducation pour la Protection et la Conservation de la Nature (PCN), sont toutes
passées par là. Quant aux concessions forestières de certaines entreprises de la province
Orientale comme la SAF BOIS à Bambelota, la CFT à Lokombe, et le FORABOLA à
Turumbu, leur présence ne semble pas avoir d’effet particulier sur la connaisance des
textes réglementaires par les populations des chefferies.
125
3.2. Aspects juridiques et gouvernance

C’est l’administration forestière qui a la charge d’enregistrer les exploitants forestiers
artisanaux. Mais sur le terrain, on a l’impression qu’elle se heurte à des problèmes pour
obtenir des informations fiables sur le nombre d’exploitants œuvrant sur le territoire.
Les agents de l’administration nous ont donné plusieurs raisons à cela : le manque de
moyens de déplacement pour effectuer les contrôles, le vieillissement du personnel de
l’administration, l’implication d’autorités politico-administratives et militaires dans la
chaîne d’exploitation artisanale etc3. En effet, on constate que bien que la plupart des
exploitants soient agréés par le gouverneur de province moyennant le paiement de la
taxe d’agrément (de 250 USD), un bon nombre de ces exploitants reste pourtant inconnu
de l’administration territoriale. Et comme celle-ci semble incapable de tout contrôler, on
peut donc se faire facilement exploitant : il suffit d’avoir les moyens d’acheter ou de louer
une tronçonneuse.
L’administration forestière provinciale, à travers

la coordination provinciale de l’Environnement
et Conservation de la Nature (ECN), et la
Direction des Recettes de la province Orientale
(DRPO) à travers ses agents, sont les récepteurs
des taxes forestières auprès des exploitants
artisanaux. D’après les données que nous
avons recueillies, une fois payés le permis de
coupe et l’autorisation d’agrément délivrés
par le gouverneur de la province, l’exploitant
peut alors négocier le prix des arbres avec les
communautés locales. Et une fois démarrée son
activité d’exploitation, il devra s’acquitter : (1)
de l’Impôt des Petites et Moyennes Entreprises
Agricoles (IPMEA), (2) de la taxe Ad valorem
perçue par les agents de la DRPO, (3) des taxes de chargement et de déchargement
auprès des agents de l’Environnement et Conservation de la Nature.
Les superficies exploitées par les artisans

Pour avoir une idée des superficies qu’ils exploitent, nous avons posé la question
directement aux artisans. Il ressort que dans la chefferie de Turumbu les exploitants ont
des zones de coupe couvrant une superficie de 5 à plus de 10 hectares. En revanche
les exploitants artisanaux des autres chefferies récoltent leur bois dans les champs des
communautés locales, grâce à un permis spécial d’abattage, communément dénommé
« permis pour l’abattage des abattus culturaux », et délivré par l’administration forestière
provinciale dans le but de valoriser les essences coupées puis abandonnées dans les
champs des communautés locales.
3 Soulignons que ces informations nous ont été fournies par les agents de l’administration forestière du territoire d’Isangi lors de
nos différents entretiens sur le terrain. L’unique véhicule que le Gouvernement avait octroyé pour la province Orientale, l’a été à la
Coordination de l’Environnement et Conservation de la Nature, et s’utilise principalement sur le territoire de Mambasa vu l’importance
de l’exploitation qui s’y déroule
126
Existence de conflits liés à l’exploitation artisanale de bois d’œuvre

Sur la question de l’exploitation artisanale de bois d’œuvre et des conflits qu’elle est
susceptible de générer, ce sont 74% des interviewés qui confirment son caractère
conflictuel. Il existe en effet toute une gamme de conflits incluant différentes parties
prenantes, par exemple :
• Entre les communautés locales lorsque qu’un arbre vendu se trouve dans une
partie de la forêt où le droit coutumier n’est pas clairement défini. Cette situation
cause des problèmes pour la répartition des bénéfices (provenant aussi bien
d’exploitants industriels qu’artisanaux) ;
• Entre les membres des communautés locales eux-mêmes lorsque quelqu’un a
vendu un arbre sans en avertir les autres membres de sa famille ;
• Entre les artisans eux-mêmes à cause de la vente d’un pied d’arbre par un membre
de la communauté à deux ou plusieurs exploitants ;
• Entre les exploitants artisanaux et les membres d’une communauté à cause de la
procédure de négociation du contrat.
100
Pourcentages de résponses
80
des interviewés
60
40
20
0
oui non
Figure 9. Conflits liés à l’exploitation artisanale de bois d’oeuvre (n=100).
La figure 9 montre l’existence patente de conflits liés à l’exploitation artisanale dans le

territoire d’Isangi. C’est dans les chefferies de Bambelota, Lokombe et Turumbu que
les conflicts semblent les plus fréquents. Les plus sérieux concernent la vente de pieds
d’arbres par une communauté à plusieurs exploitants à la fois, et la négociation du prix
d’arbres par des personnes qui n’en sont pas les propriétaires. C’est la chefferie de Liutua
qui présente le moins de conflits liés à l’exploitation du bois (rappelons que cette activité
n’y a aucune ampleur).
Instances de résolution des conflits

Nous nous sommes intéressés à la question de savoir qui parvenait à mettre un terme à
ces conflits : les communautés locales, les exploitants artisanaux, les chefs de localité et
de chefferie, ou bien l’administrateur du territoire ?
Les réponses montrent l’importance des différentes instances dans la gestion territoriale
des conflits, du niveau local au niveau provincial (Figure 10).
127
Dans toutes les chefferies, ce sont la localité et les groupements qui sont les instances de
résolution les plus actives. En fait la plupart des conflits sont résolus par médiation des
autorités coutumières (c’est-à-dire par les chefs coutumiers — qui sont sont différents
des chefs de chefferie). Les autorités des collectivités (ou chefferies), celles du territoire
et celles de la province ne participent que rarement à la résolution des conflicts en Isangi.
100
80
60
%
40
20
0
Localité Groupement Collectivité
Territoire Province
Figure 10. Importance des instances de gestion territoriale pour la resolution des conflicts (%).
4. Discussion
4.1 La gouvernance
Abdala et al. (2009) dans leur étude sur l’exploitation artisanale du bois à Kisangani et ses
environs ont catégorisé les exploitants artisanaux des environs de la ville de Kisangani
de la manière suivante : les exploitants en règle (ceux qui sont connus et inscrits sur
les listes de l’administration forestière), les clandestins (ceux qui ne sont pas en règle
mais qui peuvent fonctionner parce qu’ils sont « couverts » par certains contrôleurs
de l’administration), et les exploitants ayant-droit (ils ne sont pas en règle non plus,
mais ils n’ont pas besoin de l’être car il s’agit de personnes faisant partie des sphères du
pouvoir du pays (officiels, militaires et autres autorités politiques).
Nos observations sur le terrain nous ont prouvé que la majorité des exploitants artisanaux
d’Isangi sont des « ayant-droit », c’est-à-dire des élites politico-militaires. Ils obtiennent
leurs agréments et permis de coups auprès du gouverneur de la province. L’exploitation
forestière est donc plus souvent le fait d’un jeu de pouvoir entre ses acteurs que d’une
pratique qui suit la loi et les règlements. Une des conséquences de cette situation c’est
que l’administration locale d’Isangi ne possède pas d’informations fiables sur le nombre
d’exploitants opérant sur son territoire. L’administration au niveau provincial n’a pas
elle non plus d’informations fiables car elle manque de moyens de contrôle suffisants.
D’autre part, comme ils sont protégés par des élites, les exploitants n’ont pas vraiment
besoin de permis de coupe. Ils peuvent éluder les contrôles éventuels des services de
l’État au niveau local en faisant référence à leurs contacts. Voilà sans doute pourquoi le
nombre d’exploitants artisanaux enregistrés par l’administration territoriale est de 20,
alors qu’en réalité sur le terrain nous en avons trouvé 37.
128
L’implication des élites de Kisangani dans l’exploitation artisanale en Isangi explique aussi
pourquoi de temps en temps les exploitants cherchent l’appui des autorités provinciales
pour les aider à résoudre leurs conflits. L’administration locale au niveau du territoire
n’a ni les moyens ni le pouvoir de le faire (en supposant qu’elle le veuille). D’autres
irrégularités ont aussi été constatées. Prenons l’exemple de l’entreprise forestière SAF
BOIS, concessionnaire dans le territoire d’Isangi : en se chargeant du transport du bois
d’exploitants artisanaux depuis Bambelota jusqu’à Kinshasa, elle leur permet d’échapper
aux contrôles de l’État.
Nkoy explique dans son étude de 2007 que le territoire de Mambasa compte des
exploitants artisanaux qui opèrent sur des superficies de plus de 100 hectares. Cette
situation n’a pas été constatée dans celui d’Isangi. Légalement les exploitants artisanaux
ne peuvent obtenir que deux permis de coupe par an, et d’un maximum de 50 ha à
chaque fois, mais à Mambasa en effet, il existe des exploitants qui utilisent des permis
informels leur permettant d’exploiter des superficies plus importantes. Le marché du
bois d’œuvre à Mambasa est beaucoup plus vigoureux que celui du territoire d’Isangi.
C’est qu’à Mambasa une grande partie de la production se vend aux pays limitrophes où
la demande est grande, et que son exploitation
est financée et réalisée par des étrangers ou des
expatriés disposant pour leurs investissements
de moyens financiers plus élevés que les
Congolais (Nkoy 2007). Cependant, la migration
d‘exploitants artisanaux depuis l’est du pays
(le Mambasa et l’Irumu) vers l’Isangi indique
que les conditions de travail sont devenues
plus difficiles dans ces deux territoires que
dans celui d’Isangi. Quelques-unes des raisons
données par les exploitants sont notamment
la pénurie d’arbres commerciaux près des
routes, les tracasseries administratives et les
multiples taxes à payer aux différents services
d’État dans ces territoires.
Polepole (2008) donne la liste des frais et taxes appliqués aux exploitants forestiers
artisanaux en Ituri : taxe de reconnaissance forestière, taxe d’autorisation, redevance
de la superficie concédée ou taxe sur la superficie, taxe sur la superficie à exploiter,
taxe administrative, taxe d’abattage, taxe sur le permis de coupe de bois, taxe sur la
tronçonneuse etc. Cette liste n’est pas exhaustive et inclut à la fois les taxes légales et
illégales réclamées par les différents services de l’État. Abdala et al.(2009) montrent que
l’exploitation artisanale du bois pourrait être une aubaine pour l’emploi ainsi que pour le
prix du bois, mais que, vu la fraude et la manière dont se pratique l’exploitation artisanale
actuellement, il est certain qu’il n’y a pas grand-chose qui rentre dans les caisses du trésor
public, malgré toutes les ponctions subies par les artisans. Le manque ou l’insuffisance
de collaboration entre les services fonciers et forestiers, et malgré la contre-offensive
des concertations interministérielles tant nationales que provinciales sur le sujet, permet
les trafics d’influence, et chacun tire son épingle du jeu de ces zizanies entre services
(Abdala et al. 2009).
129
4.2 Les revenus

Parmi les avantages de l’exploitation artisanale du bois mentionnés par Forests Monitor
(2010) pour les populations du territoire de Befale dans la province de l’Équateur, il y a
la scolarisation des enfants, la réduction de la pauvreté et l’amélioration de l’habitat.
Et malgré le fait que les bénéfices tirés de cette activité par la population locale soient
relativement bas en comparaison du prix du bois sur le marché, on peut affirmer que
l’exploitation artisanale occupe pourtant une bonne place dans l’économie locale : elle
génère des emplois, fournit, à un prix abordable, les marchés locaux en bois d’œuvre
pour la fabrication de meubles et autres produits en bois, et donne aux propriétaires de
forêts l’occasion d‘en retirer des bénéficies économiques grâce à la vente de leurs arbres.
Étant donné que les opportunités économiques dans les milieux ruraux sont rares, ces
bénéfices ne sont nullement négligeables pour la population locale.
Dans le territoire d’Isangi, lorsque l’exploitation de bois a comme objectif majeur la

satisfaction de la demande en bois de la population locale, l’exploitation a lieu dans les
jachères, c’est-à-dire dans les parties de la forêt utilisées par l’agriculture. En revanche,
quand l‘exploitation cherche à satisfaire
la demande d’un marché moins local, on
recherche plutôt les arbres de la forêt primaire.
Cette préférence pour la forêt primaire a
aussi été constatée par Adebu et al. (2010) à
Mambasa.
4.3 L’existence de conflits

Kangulumba et al. (2009) dans leur étude sur
les conflits fonciers en Ituri, montrent que
dans le territoire d’Irumu, les conflits sont des
conflits d’usage et de propriété des terres,
de concession entre éleveurs et agriculteurs,
alors que dans celui de Mambasa les conflits
portent plutôt sur les concessions, l’usage, et les disputes entre exploitants forestiers
et autochtones. Ils constatent que leur résolution au niveau local reste essentiellement
basée sur l’autorité traditionnelle ou coutumière : c’est la sollicitation des sages qui prime
(à 66,1%) parmi les réponses. Celle-ci est consolidée par la palabre africaine (47,7%) et le
recours obligatoire aux coutumes (45,5%). L’arrangement à l’amiable entre les membres
d’une même communauté en conflit est encouragé (24,5%). Dans certains cas (21,3%),
l’autorité coutumière recourt à une répartition équitable des ressources à l’origine du
conflit. Pour le territoire de Mambasa, Adebu et al. (2009) montrent eux aussi que les
instances de résolution des conflits se retrouvent plutôt au niveau local (le groupement,
suivi de la localité puis du territoire4). L’instance de justice formelle, le parquet, arrive en
dernière position dans la gestion des conflits.
C’est aussi la situation qu’on retrouve dans le territoire d’Isangi, où ce sont les autorités
locales (localité et groupement) qui résolvent la plupart des conflits. La résolution
des conflits par les instances locales démontre la force du pouvoir coutumier dans le
4 Le groupement est toute communauté traditionnelle organisée sur base de la coutume et érigée en circonscription administrative,
sous l’autorité d’un chef désigné conformément à la coutume, reconnu par le pouvoir public. Il est subdivisé en villages.
130
domaine du droit foncier et du droit d’usage, malgré le fait que la terre soit officiellement
propriété de l’État (la loi Bakajika du 17 juin 1966 reconnaît en effet que le sol et le
sous-sol du Congo appartiennent à l’État). Cela montre aussi une certaine capacité des
autorités coutumières à négocier avec des acteurs comme les exploitants et les autorités.
Sans doute ce pouvoir de négociation dépend-il de multiples facteurs comme le pouvoir
économique et politique relatif de chacune des parties prenantes, leur connaisance
respective des lois et règlements sur l’exploitation forestiére, et le sens des responsabilités
des chefs coutumiers vis-à-vis de leur population.
5. Conclusion
L’objectif poursuivi par cette étude consistait à évaluer les impacts socioéconomiques de
l’exploitation artisanale du bois sur la vie des communautés locales du territoire d’Isangi.
Nous avons utilisé la collecte d’informations sur le terrain, avec des interviews semi-
structurés auprès des différentes parties prenantes (administration locale, autorités
coutumières, exploitants artisanaux et communautés locales).
L’exploitation artisanale du bois concerne uniquement cinq des treize chefferies

existantes dans le territoire d’Isangi. Les coupes des artisans ont lieu surtout dans les
jachères et la forêt secondaire (coupes d’« abattus culturaux »), mais aussi dans la forêt
primaire pour la chefferie de Turumbu. Les essences exploitées sont l’Afrormosia, le
Sapelli, le Limbali, le Sipo et le Kosipo. Dans le secteur de Turumbu les exploitants ont
des permis de coupe pour des zones couvrant des superficies de 5 à plus de 10 hectares ;
ils ont de meilleurs rendements que les autres chefferies (75m3/mois et par exploitant),
et destinent leur bois à Kisangani et Kinshasa, plus accessoirement à la consommation
locale. Dans les autres chefferies la production est plutôt destinée au marché local.
Les communautés locales sont liées à l’exploitation artisanale de bois d’œuvre à deux
niveaux : à travers la vente des arbres, et par leur travail dans le transport et le chargement
des planches ainsi que dans la restauration sur les chantiers de coupe. Dans le territoire
d’Isangi, le revenu mensuel des employés et transporteurs du secteur est inférieur à 50
USD tandis que celui des exploitants est supérieur à 100 USD.
Les conflits liés à l’exploitation artisanale du bois d’œuvre sont beaucoup plus nombreux
dans les chefferies comptant plus d’exploitants, et se règlent en majorité au niveau des
localités, moins souvent auprès d’instances supérieures. Seules les communautés de
deux chefferies sur les cinq qui pratiquent l’exploitation artisanale du bois connaissent
et pratiquent les textes réglementaires sur l’exploitation forestière grâce à la présence
active d’ONG environnementales telles qu’OCEAN, CAPDH, PCN et OSAPY.
Abdala B. et R. Lokoka (2009) Étude de cas sur l’exploitation artisanale du bois à Kisangani
et ses environs, Magazine Resource Naturelles, Nº 05, pp 14-16
Adebu L. et B. Abdala (2010) Analyse de l’incidence de l’exploitation artisanale de bois
d’œuvre sur l’environnement dans les territoires de Mambasa et d’Irumu, OCEAN,
Kisangani, RD Congo, 24 p
131
Adebu L., Kay F. et S. Begaa (2009) Analyse de l’incidence de l’exploitation artisanale de

bois d’œuvre sur la vie des communautés locales dans les territoires de Mambasa
et d’Irumu, Rapport d’étude OCEAN, Kisangani, RD Congo, 35 p
Debroux L., Topa, G., Kaimowitz, D., Karsenty, A. et T. Hart (2007) Forests in post-conflict
Democratic Republic of Congo, CIFOR, the World Bank, CIRAD, Bogor, Indonesia
Djiré A. (2003) Le secteur informel du bois d’oeuvre. Rapport d’appui à la revue du secteur
forestier en RD Congo, Rapport technique, CIRAD, Montpelier, France
Forests Monitor (2010) Forum local de Befale, Basankusu Rapport de la réunion, Forests
Monitor, Mambasa, RD Congo, 4 p
Lescuyer G., Eba’a A.R. et P.O. Cerutti (2009) Consommations nationales de bois d’oeuvre
en Afrique centrale : un enjeu majeur pour la gestion forestière durable, Rapport du
XIIIème congrès forestier mondial, 14 p
Kangulumba Mbambi,V., Lobho Lwa Djugudjugu, JP et B. Lapika Dimonfo (2009) Les
conflits fonciers en Ituri : de l’imposition à la consolidation de la paix, RCN Justice and
Democracy, Brussels, Belgique, 82 p
Mate M. (2005) Étude socioéconomique dans les villages riverains de la concession SAFBOIS
(Isangi, province Orientale, R.D Congo), Rapport d’étude, Kisangani, RD Congo, 65 p
Mukinzi J. (2006) Étude floristique dans la concession de SAFBOIS, cas du village de Djabire II,
Mémoire inédit, Faculté de Sciences, Université de Kisangani, Kisangani, RD Congo,
56 p
Nkoy D. (2007) Exploitation du bois, paradoxe de la pauvreté et conflits dans le territoire de
Mambasa, Rapport d’étude, IKV-PaxCristi, Utrecht, Pays Bas, 73 p
Polepole P. (2008) Amélioration de la gouvernance de l’exploitation artisanale de bois
d’œuvre pour réduire la pauvreté et assurer la conservation de la biodiversité : analyse
et commentaires des politiques et textes en matière d’exploitation forestière artisanale.
Cas des forêts du territoire de Mambasa, district de l’Ituri, Rapport d’étude, World
Conservation Society, Mambasa, RD Congo, 61 p
132
L’exploitation forestière
artisanale, un outil de
développement ?
Cas des groupements de Babila Teturi
et Babila Bakwanza,
territoire de Mambasa, province Orientale, RD Congo
Ignace Muganguzi Lubala1 et Charlotte Benneker2
1. Introduction
Dans le district de l’Ituri (au nord-ouest de la province Orientale en RD Congo), et plus
particulièrement dans le territoire de Mambasa (partie orientale du district), l’exploitation
forestière artisanale a connu une forte croissance avec les guerres des années 96-98,
croissance qui s’accélère à l’heure actuelle. L’une des causes en serait l’état inégal de la
route nationale numéro 4 de Kisangani à Bunia passant par Mambasa. Débattant sur ce
thème, certains membres de la société civile et même certains décideurs de l’exécutif
estiment que sur le plan quantitatif le montant du bois exploité artisanalement pourrait
égaler celui du bois exploité industriellement et peut-être même le dépasser (Ministère
Provincial de l’Environnement et OCEAN, 2010). On sait en outre que les revenus et
recettes dégagés par cette exploitation sont faibles. En 2002, la fiscalité forestière aurait
en effet rapporté à l’État moins de 2 millions de dollars (Ezzine De Blas et al. 2006).
Parmi les motivations qui ont poussé le législateur à initier le code forestier de 2002, il
y a la volonté d’impliquer activement les communautés dans la gestion des ressources
forestières pour qu’elles en tirent un bénéfice légitime. Cependant, bien que la loi ait
prévu que les communautés puissent signer un contrat avec les exploitants forestiers
artisanaux, cette réglementation reste muette sur les questions se rapportant à la
responsabilité sociale des exploitants ainsi qu’à leur participation à la régénération du
capital forestier. Forests Monitor soulignait que les bénéfices du commerce du bois pour
les communautés locales restent très limités malgré tous les avantages économiques
qui pourraient être tirés de l’exploitation, de la transformation et de la vente du bois
(Forests Monitor, 2007).
1 OCEAN
2 Tropenbos International RD Congo
133
Nous proposons d’étudier les enjeux de l’exploitation dans les groupements de

Babila Teturi et de Babila Bakwanza afin de cerner son impact socio-économique et
éventuellement de proposer des recommandations aux parties prenantes dans l’espoir
de contribuer à une gestion durable de la forêt.
Plus spécifiquement nous nous proposons :

1. D’analyser les textes juridiques en rapport avec l’exploitation forestière artisanale
et leur application ;
2. De cerner l’impact de cette exploitation sur la vie socio-économique des
communautés dans les groupements concernés ;
3. De cerner son impact sur la gestion durable de la forêt ;
4. De donner des avis sur le plan légal et pratique pour l’amélioration du système de
l’exploitation artisanale de bois.
La question qui conduit donc cette recherche est de savoir comment l’exploitation
artisanale du bois peut contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations
dans les milieux de prélèvement du bois et à la gestion durable de la forêt.
1.1 Définitions contextuelles

Exploitation artisanale : l’arrêté ministériel no 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre
2006 (CODELT, 2010) relatif à l’exploitation forestière ne définit pas l’exploitation
forestière artisanale. Il se contente de définir l’exploitant artisanal (1er alinéa de son article
8), comme une personne physique utilisant une « scie en long » (ou « scie de long ») ou
encore une tronçonneuse mécanique. Les principales caractéristiques de l’exploitation
artisanale se définissent donc à travers l’opérateur qui ne peut donc être une personne
morale, c’est-à-dire une société ou une association, et par rapport aux outils qu’il utilise.
La communauté locale : une communauté

locale est « une population traditionnellement
organisée sur la base de la coutume et unie par
des liens de solidarité clanique ou parentale
qui fondent sa cohésion interne. Elle est
caractérisée en outre par son attachement
à un terroir déterminé » (article 1er, point 15
du code forestier). La communauté se trouve
donc mieux définie par rapport au village
qu’aux autres entités supérieures ; le village
(ou « localité ») étant défini comme « toute
communauté traditionnelle organisée sur base
de la coutume ou des usages locaux et dont
l’unité et la cohésion interne sont fondées
principalement sur les liens de parenté et de
solidarité. » (Article 30 de la loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des
subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces).
134
Conditions de vie socio-économiques : ce sont les conditions dans lesquelles vivent

les communautés et qui concernent leur bien-être : logement, sécurité des revenus,
potabilité de l’eau, accès à la santé, à la nourriture, à l’éducation, etc.
Exploitation durable de la forêt : l’exploitation durable implique une utilisation rationnelle

et pérenne des ressources qui soit conforme aux normes et politiques afférentes. Elle
implique également la participation des populations rurales dans la planification
et la gestion durable des écosystèmes et la réservation d’espaces suffisants pour le
développement socio-économique (CODELT, 2010). L’exploitation durable signifie
aussi qu’on ne doit pas exploiter les forêts de façon destructive ou sans assurer leur
régénération, ou encore en diminuant leur productivité future (Hagen, 2001).
La légalité : c’est le caractère, la disposition, de ce qui est légal, c’est-à-dire conforme aux
normes légales en vigueur. C’est aussi l’état dans lequel s’expriment des actions et des
comportements qui ne sont pas susceptibles de transgresser la loi.
2. Méthodologie
Pour nos données nous avons utilisé de la documentation, des entretiens individuels
(avec 1 responsable du Service de l’environnement, 8 exploitants artisanaux, 1 chef de
chefferie [ou de « secteur »], 2 chefs de groupement, et 40 chefs de famille), ainsi que
l’entretien collectif avec les jeunes transporteurs. Cette étude a eu lieu au mois de juillet
2010 et septembre 2011.
Les ménages ont été sélectionnés au hasard et les entretiens répartis comme suit :
1. 40 chefs de famille : 10 ménages par localité
2. 8 exploitants : 2 par localité
3. 8 ouvriers : 2 par localité
4. 8 exploitants artisanaux : 2 par localité
Nous avons donc enquêté dans 4 localités (2 localités par groupement). Les localités de
Lwemba et d’Etabe (dans le groupement de Babila Teturi) et les localités de Bengasoli et
de Mabukulu, (groupement de Babila Bakwanza). Ces deux groupements ont été choisis
parce qu’ils furent parmi les premiers à avoir été confrontés à l’exploitation artisanale du
bois dans le territoire de Mambasa.
Le groupement de Babila Teturi se trouve dans la chefferie Babila Babombi. Cette

chefferie a une superficie de 7.436 km2, une population de 114.986 habitants, et compte
en tout 7 groupements. Babila Teturi compte à son tour 23 localités et abrite plusieurs
ethnies dont les Babofi, Pusome, Bungwe, Bandidau, Pusungwe, ainsi que des tribus
allochtones venues d’ailleurs, dont les plus importantes sont les Nande, les Lega et les
Kumu (Secrétariat du groupement Babila Teturi, 2010). Ce groupement est situé à 45
kilomètres de Mambasa sur la route Mambasa-Mangina-Beni qui est une route de désert
agricole et qui n’est pas toujours en bonne condition. Le chef-lieu de Babila Teturi est
Teturi.
135
Le groupement de Babila Bakwanza se trouve dans la chefferie du même nom. Cette

chefferie a une superficie d’environ 2.100 km2, une population de 2.650 habitants
(Secrétariat de la chefferie Babila Bakwanza, 2010) et englobe 3 groupements. Celui de
Babila Bakwanza compte 11 localités qui abritent principalement les ethnies Babofi,
Bandisangu et Bandikindo. Ce groupement s’étend sur une distance d’environ 33 km le
long de la route nationale no 4, qui est en bonne condition, et il est situé à environ 25 km
de Mambasa. Babila Bakwanza a comme chef-lieu le village de Bahaha.
L’exégèse nous a permis d’analyser les lois relatives à l’exploitation forestière artisanale
en vue de les confronter aux pratiques sur le terrain.
3. Résultats
3.1 Cadre légal concernant l’exploitation artisanale de bois et son
application
L’article 112 du code forestier prévoit que les communautés locales ont le droit
d’exploiter leur forêt et que cette exploitation peut être faite soit par elles-mêmes,
soit par l’intermédiaire d’exploitants privés artisanaux, en vertu d’un accord écrit. Cet
article est le seul qui fasse référence à l’exploitation artisanale dans le code forestier. Le
cadre légal pour l’exploitation artisanale est plus développé dans les arrêtés 263/2002,
portant mesures relatives à l’exploitation forestière. Cet arrêté a été remplacé par l’arrêté
035/2006, sur l’exploitation forestière et complémenté par l’arrêté 105/2009. Dans
l’arrêté 035 à son article 8–alinéa 3, l’autorité compétente qui donne les autorisations
Cadre légal pour l’exploitation artisanale : Loi 011/2002, portant code forestier, arrêté 035/2006
sur l’exploitation forestière, et arrêté 105/2009 qui complémente l’arrêté 035/2006.
Selon le code forestier, les exploitants privés artisanaux ne peuvent opérer dans les forêts des communautés
locales que moyennant la détention d’un agrément délivré par le gouverneur de province, sur proposition de
l’administration forestière locale (article 112 du code forestier). L’agrément confère le droit d’opérer comme
exploitant artisanal. Pour obtenir l’agrément les exploitants doivent : (a) fournir le certificat de bonne conduite,
vie et mœurs, (b) la preuve de la possession d’un matériel d’exploitation approprié (article 25 de l’arrêté 035).
L’acte d’agrément est valable pour une durée n’excédant pas trois ans. L’agrément peut faire l’objet d’une demande
de renouvellement. Ce document est personnel et ne peut être cédé à un tiers. Il ne peut être utilisé en dehors de
la forêt pour l’exploitation de laquelle il a été octroyé (article 26 de l’arrêté ci-dessus cité).
Le permis de coupe artisanale est délivré aux exploitants personnes physiques qui utilisent notamment une scie
de long ou une tronçonneuse mécanique en vue de procéder à la coupe du bois. Le permis de coupe artisanal ne
peut couvrir une superficie supérieure à 50 hectares. un exploitant artisanal n’a droit tout au plus qu’à deux permis
par an (article 8 de l’arrêté no 035). Le permis de coupe artisanale donne le droit à son titulaire de couper le bois
dans les forêts des communautés locales. Le permis de coupe artisanale est délivré par le gouverneur de province.
Pour obtenir le permis de coupe artisanale, le requérant fournit les informations suivantes : (a) les références
d’agrément de l’exploitant artisanal, (b) les données de l’exploitation de l’année précédente, s’il y a lieu, (c) les
informations relatives à la forêt pour laquelle la demande est formulée, (d) la copie du contrat d’exploitation avec
la communauté locale, (e) la preuve du paiement des taxes et redevances forestières pour l’année écoulée (article
17).
136
liées à l’exploitation forestière artisanale demeure le gouverneur de province qui

émet l’agrément et le permis de coupe. Ces deux documents ne sont pas à confondre.
L’agrément est la reconnaissance d’une personne comme exploitant, il est valable pour
trois ans et donne l’autorisation à l’exploitant d’opérer dans les forêts des communautés.
C’est une fois qu’il a été agréé que l’exploitant peut obtenir le permis de coupe, valide,
lui, pour un an seulement.
L’arrêté 035 sur l’exploitation forestière à son article 8–alinéas 2 et 3, prévoit que le
permis de coupe artisanale ne peut couvrir une superficie supérieure à 50 hectares et
qu’un exploitant ne peut demander au maximum que deux permis par an ; un exploitant
peut donc opérer sur une superficie maximale annuelle de 100 hectares. D’autre part le
permis de coupe artisanale est valable pour une période d’un an allant du 1er janvier au
31 décembre (arrêté 035).
Pendant nos entretiens avec l’autorité de l’administration forestière à Mambasa, celle-

ci nous a affirmé qu’au niveau de la province on accorde les permis de coupe sur 100
hectares en moyenne. De la même manière, l’administration forestière au niveau de la
province affirme que l’autorité provinciale est compétente pour attribuer des coupes
ne dépassant pas 100 hectares. L’administration forestière de Mambasa confirme
transmettre les demandes de permis de coupe au gouverneur de la province pour leur
approbation finale. Le gouverneur, à son tour, envoie les permis de coupe au Ministère
de l’Environnement pour son enregistrement.
Si le permis de coupe artisanal ne peut donner droit qu’à 50 hectares, un permis octroyant
une superficie supérieure à 50 hectares ne peut donc plus être considéré comme un
permis de coupe artisanal. Logiquement, il n’est donc pas légal que le gouverneur de
province puisse octroyer une superficie supérieure à ce seuil aux artisans. Les coupes
supérieures sont des permis de coupe pour les entreprises industrielles dont la délivrance
est réservée au Ministère de l’Environnement.
Dans notre zone d’étude le bureau de supervision du Service de l’Environnement est

basé à Mambasa et dispose de bureaux-relais au niveau des chefferies. Pour l’année 2010,
selon le bureau du Service de l’Environnement de Mambasa il y a eu 23 permis de coupe
approuvés dans la zone d’étude (Tableau 1) ; 11 dans le groupement Babila Teturi, et 12
dans le groupement Babila Bakwanza. L’article 8 de l’arrêté 035 prévoit qu’une copie du
permis de coupe artisanale doit être transmise à l’administration centrale des forêts. On
suppose donc qu’à ce stade le rôle de l’administration centrale est de publier la liste des
artisans sur la base des enregistrements effectués au niveau provincial. Et pourtant, dans
la liste des permis de coupes d’exploitation artisanale de 2010 présentée par le MECNT
aucun permis de coupe n’apparaît pour le district d’Ituri3. Ceci montre qu’il existe pour
le moins une divergence entre l’information gérée par le Service de l’Environnement de
Mambasa et le Ministère à Kinshasa. Ces permis de coupe ont probablement été autorisés
par des autorités provinciales de qui nous n’avons pas reçu d’informations exactes.
Dans la pratique on ne respecte pas la surface légale maximale pour les exploitants
artisanaux puisque comme l’indique le tableau 1 ci-dessous, les exploitants obtiennent
3 http://www.mecnt.cd/images/DOWN/liste%20pcab10.pdf
137
des superficies bien supérieures à 50 hectares et ce ne sont pas des industriels. En

Ituri en effet, il n’y a que la société ENRA qui ait ce statut. Et selon cette même liste de
l’administration locale de l’Environnement, seuls deux exploitants artisanaux ont reçu
des permis de coupe pour une superficie inférieure à 100 ha (20 ha dans les deux cas).
En outre, les superficies octroyées aux exploitants sont enregistrées dans le bureau du
Service de l’Environnement sous l’appellation de « garantie d’approvisionnement ».
Cette appellation est normalement utilisée pour se référer aux titres de concessions qui
ont été annulés par le code forestier pour être substitués par le contrat de concession
forestier, et s’applique uniquement aux exploitants industriels, pas aux exploitants
artisanaux. Le statut légal de ces permis de coupe n’est donc pas vraiment clair.
Quant à la superficie à exploiter présentée dans la sixième colonne, elle semble elle
aussi faire référence au système d’exploitation industriel. En effet, la loi demande aux
exploitants industriels d’exploiter leurs concessions en rotation, à raison d’un ‘bloc’
(d’une seule partie) par an. Le tableau 1 dans sa sixième colonne montre que le Service
de l’Environnement de Mambasa a permis aux exploitants artisanaux d’exploiter entre 5
et 10 hectares par an. Pour un exploitant qui a un permis de coupe de 200 hectares par
exemple, s’il doit exploiter uniquement 10 hectares chaque année, ses activités devront
s’étendre alors sur 20 ans. Cela n’est pas logique puisque le permis de coupe n’est valide
que pour 1 an.
Dans la pratique, les superficies octroyées par le Service de l’Environnement de Mambasa

sont donc des « pseudo concessions », et les superficies à exploiter (colonne 6) sont des
permis de coupe (c’est ainsi du moins que l’interprètent les acteurs locaux à Mambasa).
Or les permis de superficies à exploiter coûtent 50 USD l’hectare : celui qui est capable
d’exploiter 10 hectares par an devra donc débourser 500 USD. Un tel coût empêche
de nombreux artisans d’exploiter une grande superficie. Situation qui pousse certains
à payer pour une superficie de 5 ha, et à exploiter ensuite des superficies supérieures
dans la partie adjacente de forêt qui leur est octroyée. Notons qu’à ce jour le Service de
l’Environnement de Mambasa déclare vouloir prendre la décision de ne plus octroyer de
superficies à exploiter inférieures à 10 ha pour mettre fin à cette pratique.
L’information présentée ci-dessus montre pour le moins des irrégularités dans le

processus d’attribution des autorisations de coupe eu égard aux superficies à exploiter.
À Mambasa, les règles s’appliquant aux exploitants artisanaux et industriels semblent
fort brouillées. Ce qui pourrait expliquer pourquoi les participants (ONG, secteur privé,
agents d’État) aux réunions et ateliers sur l’exploitation artisanale (par exemple à celui
d’IUCN en 20114) parlent de l’existence d’une troisième catégorie d’exploitants de bois
en RD Congo, « les semi-industriels », qui opèrent avec plus de capitaux, des superficies
plus grandes qu’on pourrait appeler des concessions, et qui utilisent une gamme de
matériels plus ou moins moderne – pour la RD Congo. Par contre, la loi ne dit nulle part
que les artisans ont droit à des concessions.
4 Atelier de lancement du projet sur la formalisation de l’exploitation artisanale du bois en RD Congo, Cercle Français, Kinshasa,
7 – 8 février 2011, organisé par l’IUCN.
138
Tableau 1. Liste des exploitants forestiers artisanaux dans les deux groupements pour
l’année 2010.
Superficie octroyée
Superficie à
No. Noms Adresse Lieu d’exploitation (ha)/garantie
exploiter (ha)
d’approvisionnent
1 Exploitant 1 Bunia Babofi/ Bakwanza 100 ha 10 ha
2 Exploitant 2 Oicha Kundala / Bakwanza 400 ha 10 ha
3 Exploitant 3 Bunia Masiliko/Bakwanza 400 ha 10 ha
4 Exploitant 4 Bunia Masiliko/Bakwanza 20 ha 5 ha
5 Exploitant 5 Mambasa Bengasoli/ Bakwanza 100 ha 10 ha
6 Exploitant 6 Kisangani Bandibwame/ Bakwanza 200 ha 10 ha
7 Exploitant 7 Bunia Makusiki/Bakwanza 100 ha 5 ha
8 Exploitant 8 Beni Mabukulu/Bakwanza 100 ha 10 ha
9 Exploitant 9 Bunia Bengasoli/Bakwanza 100 ha 10 ha
10 Exploitant 10 Butembo Malutu/Teturi 3000 ha 10 ha
11 Exploitant 11 Beni Kateturi / Teturi 400 ha 5 ha
12 Exploitant 12 Beni Etabe /Teturi 200 ha 10 ha
13 Exploitant 13 Beni Lwemba/Teturi 200 ha 5 ha
14 Exploitant 14 Beni Kanana/ Teturi 200 ha 6 ha
15 Exploitant 15 Teturi Kambau/Teturi 200 ha 5 ha
16 Exploitant 16 Etabe Etabe/Teturi 20 ha 5 ha
17 Exploitant 18 Teturi Teturi 300 ha 7 ha
18 Exploitant 18 Oicha Mahulo/sayo/ Teturi 200 ha 6 ha
19 Exploitant 19 Lwemba Lwemba/Teturi 200 ha 5 ha
20 Exploitant 20 Bunia Mabukulu/Bakwanza 200 ha 10 ha
21 Exploitant 21 Mambasa Mabukulu/Bakwanza 100 ha 10 ha
22 Exploitant 22 Bunia Babomakisi/Bakwanza 100 ha 10 ha
23 Exploitant 23 Butembo Malutu / Teturi 200 ha 10 ha
Lors des entretiens avec certains exploitants, nous avons appris que dans la pratique
l’exploitant obtient d’abord l’autorisation des chefs coutumiers. Puis il engage des
négociations avec les communautés locales et signe un contrat avec la communauté
ou un membre de la communauté propriétaire des arbres à vendre. Une fois réglée la
vente d’une partie de la forêt ou d’un certain nombre d’arbres, vient alors la constitution
du dossier auprès du Service de l’Environnement en place (à Mambasa dans notre cas).
L’agrément, ainsi que le permis qui s’ensuivent, relèvent du Gouvernement de province.
Les exploitants désirant s’assurer que leurs agréments et/ou leurs permis de coupe soient
approuvés sans trop de délai devront aller en personne à Kisangani déposer leur dossier
de demande et payer les taxes afférentes. La possibilité existe aussi que le Service de
l’Environnement de Mambasa s’engage à transférer les documents nécessaires ainsi que
139
le montant à payer pour l’obtention des permis au Service de l’Environnement provincial

de Kisangani. Mais il y a eu des cas où les permis de coupe demandés depuis plusieurs
années ne sont jamais arrivés aux demandeurs à Mambasa. Interrogés à ce sujet, les
exploitants artisanaux déclarent ne pas connaître les motifs de tels retards.
A part cette catégorie classique d’exploitants artisanaux, il existe un autre type

d’exploitants qui n’est pas enregistré par le Service de l’Environnement. Il s’agit de tous ceux
qui ont adopté un type nouveau d’exploitation du bois dans le milieu communautaire.
Ils n’achètent pas les espaces de coupe en hectares, mais plutôt un nombre déterminé
d’arbres sur pied, basé sur un permis d’exploitation des abattus culturaux. Quand ils
terminent leurs coupes, ils s’en vont, ou bien signent tout simplement un nouveau
contrat avec les communautés. Stratégie que certains justifient par un désir d’évasion
fiscale.
Mais c’est aussi que certaines communautés

nous ont expliqué qu’elles préfèrent attribuer
aux exploitants des arbres plutôt que des
zones de coupe, et ceci pour deux raisons :
d’abord elles veulent éviter les manœuvres de
certains artisans qui finissent par transformer
leurs zones de coupe en concessions foncières.
Processus qui rend ces concessions propriétés
individuelles des artisans, et les communautés
n’y ont ensuite plus de droits. En même temps,
les communautés ne veulent plus vendre leur
terre par peur de manquer d’espaces arables
dans le futur. L’octroi d’arbres au lieu de zones
de coupe aux exploitants artisanaux apparaît donc comme une mesure propre à assurer
la sécurité foncière de l’espace communautaire.
Le cahier des charges est un document standard prévu par l’arrêté no023 du 07 juin 2010
fixant un modèle d’accord entre les exploitants industriels et les communautés. Il prévoit
les droits et obligations des parties contractantes. Ce cahier des charges indique les
infrastructures que l’exploitant industriel doit réaliser au profit des communautés ainsi
que les responsabilités de l’État dans l’exécution des clauses du contrat.
Les exploitants forestiers artisanaux, à la différence des exploitants industriels, doivent

signer un contrat avec les communautés locales (article 112 du code forestier). L’accès aux
autorisations pour l’exploitant artisanal et le début de ses activités d’exploitation dans
les forêts communautaires sont conditionnés par la signature du contrat préalable avec
les communautés. Mais le code forestier ne donne aucune information sur le contenu de
ce type de contrat et ne détermine pas la manière dont les transactions entre exploitant
artisanal et communauté doivent se faire.
Selon l’article 113 du code forestier, « ce contrat doit être subordonné à l’approbation
de l’administration forestière locale ». Cependant, le Service de l’Environnement local
de Mambasa nous affirme que son bureau n’a aucun rôle dans les négociations entre
140
exploitants et communautés. Donc, les exploitants artisanaux et les communautés

locales sont libres de fixer les modalités liées à leurs obligations et droits respectifs,
et parfois à la durée de l’exploitation. Les résultats de ces négociations sont toujours
enregistrés par de simples contrats. Il semble que grâce à cette procédure directe de
négociation et à la possibilité des parties d’établir leurs propres règles du jeu, le nombre
de conflits entre exploitants et membres des communautés soit limité. Dans ce secteur,
l’État ne s’oblige encore à rien.
Souvent, l’on découvre aussi des quantités de bois coupés qui finissent par pourrir dans
la forêt (Dondo, 2010). L’abandon du bois est justifié d’une part par le manque de moyens
de l’exploitant pour assurer son évacuation, et d’autre part par l’absence d’accord entre
les communautés et l’exploitant. Pour valoriser le bois issu des forêts communautaires, il
a été recommandé lors de l’atelier de Forests Monitor (2009) que chaque communauté
d’un lieu d’exploitation ait droit à une copie du permis de circulation de l’exploitant et
de la feuille du carnet de chantier émis par l’administration locale de l’Environnement.
Le carnet de chantier est un document d’enregistrement des abattages effectués sur un
chantier d’exploitation forestière. Ce document doit être fourni à l’exploitant forestier par
l’administration. L’exploitant lui-même le présente ensuite rempli à l’administration pour
être visé (Forests Monitor et REM, 2010). Quant au permis de circulation, il s’agit d’un
document qui autorise l’exploitant à évacuer son bois du chantier vers le lieu de vente.
D’après les participants à cet atelier, ces documents qui portent plusieurs mentions, dont
l’origine, la destination et le cubage du bois coupé, permettraient aux communautés de
suivre les quantités du bois exploité et transporté hors de leur forêt.
Par ailleurs, les membres du bureau du Service de l’Environnement de Mambasa

accusent le manque de textes régissant le secteur de l’exploitation artisanale du bois.
Depuis 2002, une quarantaine de règlements pour la mise en œuvre du code forestier a
été promulguée sur les concessions industrielles, les parcs nationaux, l’environnement
etc. Néanmoins, certains des textes qui déterminent les modalités relatives à l’attribution
et à la gestion des forêts de communautés locales, et d’autres ayant trait à l’exploitation
artisanale du bois n’ont jamais été signés. Les différentes commissions responsables se
mettent en place avec lenteur et font face à l’absence de cadres juridiques pour mettre
en œuvre leurs politiques. Il faut que les acteurs politico administratifs et législatifs
au niveau national aussi bien que provincial s’activent à mieux organiser et contrôler
l’exploitation artisanale du bois. La promulgation de tels textes sera l’une des solutions à
l’illégalité que connaît le secteur.
3.2 L’impact de l’exploitation artisanale dans la vie quotidienne des

communautés.
La figure 1 illustre les activités les plus exercées par les chefs de famille dans les 4 localités
de l’étude (sur les 20 activités mentionnées par localité) ; la taille de notre échantillon est
trop réduite pour vraiment tirer des conclusions sur les moyens de subsistance dans ces
communautés. Néanmoins, nous pouvons faire quelques observations.
141
10 10
Activités principales à Etabe (n=20) Activités principales à Lwemba (n=20)
Nombre des participants

8 8
6 6
4 4
2 2
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en
10 10
Activités principales à Mabuluku (n=20) Activités principales à Bengasoli (n=20)

8 8
6 6
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2 2
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en
Figures 1a-d.
Agriculture Activités
Chasse Pêche
Commerceprincipales
Commerce
Menuiserie
de bois(autre) exercées
/ construction
Minéraux par
Service public les communautés
Autres Chassed’Etabe,
Agriculture Pêche
CommerceBengasoli,
Commerce
Menuiserie
de bois(autre) Lwemba
/ construction
Minéraux etAutres
Service public
Mabaluku, en territoire de Mambasa.
La source principale d’alimentation et de revenus pour la plupart des ménages est

l’agriculture, suivie par le commerce. Il s’agit d’une agriculture de subsistance, renforcée
par la pratique de la tontine agricole, par laquelle plusieurs habitants se solidarisent
pour cultiver tour à tour l’espace de chacun. Ceci permet d’accroître la production pour
chacun des membres de l’association. Les habitants de ces localités cultivent et vendent
des produits comme la banane, le riz, le manioc, le maïs, les haricots.
Bien que ces localités se trouvent dans la même région, l’importance relative de chacune
de ces activités varie d’une localité à une autre : à Lwemba par exemple, on trouve
des carrières pour l’exploitation artisanale de l’or qui ont une grande influence sur la
dynamique quotidienne locale : elles ont fait naître suffisamment de commerces pour
fournir aux mineurs tout ce dont ils ont besoin. D’autre part de nombreux magasins sont
gérés par des personnes venues d’ailleurs (originaires de Butembo et de Beni à l’est du
district) et qui finissent par s’établir dans le village. Or, l’influence de ces commerçants est
considérable : ils offrent des options alternatives à la population qui s’est ainsi engagée
dans une variété nouvelle d’activités comme la vente d’essence, la distillation et la vente
de boissons, la réparation de vélos, la couture, la restauration, l’exploitation minière et
le service public. Par contre, à Etabe, Bengasoli et Mabukulu ce dynamisme commercial
est pratiquement inexistant. On y vend plutôt des produits champêtres, du charbon de
bois, du bois de construction, des lianes, et certains produits forestieres non ligneux
(PFNL) comme la viande de singe notamment. La viande sauvage de singe se vend
142
en effet beaucoup à Etabe, centre de Teturi, ainsi qu’au marché de Lwemba, et parfois
elle est même exportée vers Beni et Butembo. Son commerce est toutefois périodique.
Cependant, les activités de service telles que la vente de « lotoko »5, le moto-taxi, la
réparation de vélos et de motos s’exercent dans toutes les localités.
La participation des jeunes à l’exploitation artisanale du bois est importante. Ils

interviennent dans le traçage des pistes d’évacuation et dans le transport du bois à partir
du chantier jusqu’au lieu d’évacuation ou d’embarquement.
Bien que l’exploitation du bois génère des recettes pour les transporteurs, l’évacuation
constitue un certain genre de nuisance : comme on peut le voir dans la figure 2, dans
deux localités le bois est uniquement transporté sur la tête, un travail éreintant et
mauvais pour la colonne vertébrale. Dans les deux autres localités on transporte aussi
le bois à vélo.
60
50
40
Pourcentage
30
20
10
0
Etabe Luemba Mabukulu Bengasoli
Sur la tête À vélo

Figure 2. Moyens de transport pour sortir le bois coupé de la forêt.
Le prix que l’exploitant doit payer aux transporteurs varie selon la distance entre le
chantier et le lieu d’embarquement ou d’entreposage. Le prix varie de 2 à 6 USD par
planche pour les transporteurs, et de 8 à 10 USD par m3 pour les machinistes. Pour ces
derniers, le calcul de la paie se fait en effet en fonction du cubage du bois qu’ils ont scié.
Ceux-ci affirment qu’ils peuvent scier jusqu’à 2 m3 par jour.
Par ailleurs, ces jeunes affirment qu’il ya des exploitants qui ne parviennent pas à
s’acquitter de l’intégralité des paiements convenus, et qu’ils s’en vont parfois après avoir
payé seulement la moitié de ce qu’ils doivent aux travailleurs, tout en leur promettant
de revenir solder le reste après la vente du bois. Mais souvent ils ne reviennent jamais.
Le travail occasionnel de la population dans l’exploitation artisanale du bois n’est pas une
activité considérée comme importante. Dans le tableau 1, nous avons vu que la majorité
des exploitants forestiers provenait de Beni, Butembo et Bunia. Il arrive que certains
membres des communautés soient embauchés par les exploitants artisanaux comme
5 Boisson locale issue de la préparation, fermentation et distillation de maïs et de déchets de manioc
143
transporteurs ou aides-machinistes, mais ils sont très peu nombreux car la plupart des
exploitants viennent avec leurs propres travailleurs.
Il y aussi 14% de la population locale qui travaille dans la transformation du bois, comme
la menuiserie ou la construction, et dans le commerce du bois. Avant, les menuisiers
coupaient le bois avec une hache et le transformaient avec des scies de long. Les
propriétaires des arbres coupés demandaient aux exploitants d’être payés en argent et
en espèces (notamment en planches). Ces planches, ils les fournissaient aux menuisiers
pour en faire des produits finis : fenêtres, portes, chaises. La technique de sciage avec les
scies de long est encore utilisée, mais seulement pour la production locale de bois et de
meubles. La commercialisation du bois scié n’est en effet plus assez rentable selon les
exploitants, à cause de la multiplicité et de l’illégalité des taxes ainsi que d’un nombre
important d’intermédiaires qui gonflent les prix de vente.
La perception concernant leur droit coutumier sur la terre et les ressources naturelles
est très forte chez les populations de la RD Congo. Les communautés n’ont pas de droits
formels sur la terre ni sur les ressources naturelles, mais leur droit coutumier est reconnu
par la loi (sans aucune réglementation afférente), et il est en tous cas certainement
reconnu pas tous ceux qui font affaire dans des régions de propriété coutumière.
Cette reconnaissance se manifeste par le ‘Mapatano’ ou accord de négociation avec les
communautés, et les paiements ‘de mise en confiance’ (la prise en charge des malades de
la communauté ou la scolarisation de ses enfants par exemple).
En fait, dans les zones rurales, le droit coutumier et le droit formel de l’État congolais se
chevauchent puisque les autorités coutumières sont agréées par l’État. Suivons de haut
en bas la hiérarchie de la gestion territoriale des terres en RD Congo : L’Administrateur
de territoire est nommé et relevé de ses fonctions par le Président de la République,
sur proposition du Ministre de la République ayant en charge les affaires intérieures.
Quant au chef de chefferie (ou de secteur), il est désigné selon la coutume dans la
famille régnante coutumière, mais il est agrée par le gouverneur de province. Le chef de
groupement quant à lui, est un membre de la famille régnante coutumière. Il est installé
par l’Administrateur de territoire ou le Bourgmestre, et il est reconnu par arrêté du
Ministre national de l’Environnement, Conservation, de la Nature et Tourisme (MECNT).
Le chef de localité (ou de village) est désigné selon la coutume, reconnu par décision de
l’Administrateur de territoire et installé par le chef de groupement (articles 6, 28 et 31 de
la loi organique du 18 mai 2010).
Les propriétaires de terres coutumières, appelés chefs terriens, ne se trouvent pas

toujours au même niveau de la hiérarchie. Dans les localités considérées dans cette étude
on a trouvé des chefs terriens au niveau du clan (à Babila Teturi) d’autres au niveau de
la localité (à Bengasoli). Généralement certaines parties de la forêt sont reconnues aux
familles par les chefs terriens pour leur usage, et ces dernières sont considérées comme
propriétaires de cette partie de la forêt où elles cultivent, ainsi que des parties cultivées
précédemment et qui sont en train de se régénérer (jachères).
Cette hiérarchie de propriété coutumière de la forêt a des conséquences pour ceux

qui désirent exploiter des ressources naturelles. Ainsi, pour qu’il puisse accéder à une
144
portion de forêt, les coutumes exigent que l’exploitant s’entende au préalable avec
le chef terrien (celui-ci pouvant donc être le chef du clan ou chef de localité) pour lui
demander de l’aider à trouver une partie de forêt hébergeant des arbres à couper. Le
pouvoir d’attribution de la forêt sur l’espace coutumier repose donc entre les mains des
chefs terriens qui décident avec l’avis des sages du village. C’est pourquoi les exploitants
offrent quelque chose au chef terrien pour le « mettre en confiance ». Ils payent ensuite
le ‘droit des sages’.
Le chef terrien peut rediriger la demande de l’exploitant à un chef de clan ou de

famille pour la vente des arbres. Une fois l’endroit de coupe choisi et les types d’arbres
recherchés identifiés, l’exploitant négocie le prix pour la zone de coupe voulue avec les
membres de la communauté, du clan ou la famille propriétaire de cette partie de la forêt.
Les négociations sont souvent présidées par le chef de famille ou le chef du clan.
50 75
Droit de chef terrien
100
Vacance de terre -
Chef de collectivité
600 150 Vacance de terre -
Chef de groupement
Délimitation
(droit coutumier)
Droit des sages
300 Droit d'accès
Figure 3. Paiements locaux (1.275 USD).
Les négociations peuvent donc se faire sur une zone de coupe, mais dans certains
endroits elles concernent plutôt le nombre d’arbres. Le prix des arbres est négocié par
pied (ce prix varie entre 30 à 50 USD l’arbre). Il est déterminé par plusieurs facteurs : la
qualité de leur essence, leur volume, la facilité de leur évacuation depuis le lieu de coupe,
etc. Cependant, le paiement de la coupe englobe plusieurs frais dont certains sont
versés aux chefs terriens et chefs coutumiers à des niveaux différents, depuis la localité
jusqu’au territoire. Ces chefs réclament parfois des biens (motos, tôles, vaches, chèvres,
quantités de bois scié...). L’exploitant peut aussi être amené à rendre certains services à
la communauté durant la phase de l’exploitation, même si ces services ne figurent pas
sur la liste des biens demandés. C’est le cas lorsqu’un membre de la communauté tombe
malade ou lorsqu’un décès frappe une famille. L’exploitant est alors sollicité pour garantir
les soins médicaux ou fournir un cercueil.
La figure 3 montre que, du fait de la loi coutumière uniquement, l’exploitant forestier

artisanal est assujetti au paiement de plusieurs droits. Pour avoir accès à la forêt, les
exploitants de notre zone de recherche ont dû payer en moyenne 1.275 USD pour
ces droits en 2010. La majeure partie de ces paiements sert à l’obtention des droits
coutumiers et des déclarations de vacance de terre auprès des chefs terriens, des chefs
de collectivités et des chefs de groupement. Les déclarations de vacance de terre doivent
être soumises au Service de l’Environnement, qui constituera, après paiement de frais
145
administratifs, le dossier octroyant la délimitation de la forêt sujette à l’exploitation,

l’agrément et le permis de coupe.
Ces droits coutumiers varient parfois avec ceux des acteurs des autres filières. Ainsi pour
l’agriculture par exemple, le droit coutumier pour tracer le ‘jalon’ (limite des champs)
est généralement payé au chef de localité à Bakwanza, tandis qu’il est payé aux chefs
terriens (Pusungwe) à Teturi, et le droit des sages est payé par contre aux conseillers du
chef.
Néanmoins, les communautés affirment que si un exploitant arrive pour solliciter l’espace
en vue de pratiquer des cultures pérennes comme celles du cacao, du café ou de la palme,
elles lui demanderont de réaliser une œuvre d’intérêt communautaire, une école ou un
centre de santé. Car lorsqu’une portion de forêt est octroyée pour ce genre d’activité,
elle devient propriété exclusive de l’acquéreur sur le long terme, et les communautés ne
peuvent plus utiliser leurs terres. Dans ce cas en effet, on peut considérer que la portion
de forêt vendue devient une concession foncière puisque la personne qui achète une
telle portion de forêt a droit non seulement de jouir du sol mais aussi de toutes les autres
ressources telles que le bois. Les autres droits sont plus ou moins dérisoires comparés
à ceux qui s’appliquent au bois. On peut en déduire que les villageois ont une certaine
marge de négociation avec les exploitants artisanaux.
Une fois terminés les paiements coutumiers,

les exploitants doivent aussi payer des droits
et taxes à divers services de l’État. Selon
les exploitants ils payent : 500 USD pour
l’agrément, 500 USD pour le permis de coupe,
250 USD pour constituer leur dossier, entre
150 et 250 USD pour la vacance de terre, et
10 USD pour les frais techniques afférents à
la détermination de la zone de coupe. À cela
s’ajoutent des droits et taxes à payer par ha,
comme la taxe sur la superficie à exploiter (50
USD/ha), une taxe locale pour la délimitation
de la zone de coupe et la redevance forestière
(2 et 3 USD/ha respectivement). Le coût total de
toutes ces taxes, droits et frais, finit par s’élever
autour de 4.000 USD. Mais en réalité les exploitants ne demandent pas de permis de
coupe de 50 ha, pour éviter de payer les 2.500 USD de la taxe sur la superficie à exploiter.
Ils se limitent à demander des permis de coupe de 5 ha pour ne payer que 250 USD. En
outre, il y a encore des taxes à payer par tronçonneuse et par m3, et d’autres taxes et
frais officieux qui ne sont pas tous connus. Il est donc impossible de savoir le montant
total de taxes et de frais payé par les exploitants ; surtout qu’en plus de l’existence de
taxes inconnues, il existe aussi des tractations et pots-de-vin pour éviter les paiements.
Le tableau 4 récapitule les taxes et les frais que nous venons de mentionner.
146
Tableau 2. Droits et taxes à payer aux services de l’État.

Type Montant Destination
Agrément provincial 500 USD / personne Payable à DGRAD pour le compte du
gouvernorat
Permis de coupe 500 USD / permis de coupe Payable à DGRAD pour le compte du
gouvernorat
Constitution du dossier 250 USD / permis de coupe La division provinciale du Service de
l’Environnement
Vacances de terre 150 USD à 250 USD / permis Administrateur du territoire
de coupe
Frais techniques 10 USD / permis de coupe La division provinciale du Service de
l’Environnement
Taxe sur la superficie à exploiter 50 USD / ha Administration forestière
Redevance forestière 3 USD / ha Administration forestière
Délimitation de la zone de coupe 2 USD /ha Bureau de la supervision de l’environnement
au niveau local
Taxe sur tronçonneuse 50 USD / tronçonneuse Administration forestière
Taxe d’abattage 50 USD / m 3
Administration forestière
Pour les exploitants qui exportent du bois, il existe encore une autre série de taxes. Par
exemple, la taxe de l’EAD6 (3 USD/m3), celle de l’IPMEA-DGRAD7 (3 USD/m3), de l’IPMEA-
DGI8 (3 USD/m3), la taxe phytosanitaire9 (100 USD/camion), le bon de chargement10 (25
USD/camion), taxe ad valorem11 (10 USD/m3), celle de la FEC12 (50 USD/entrepreneur), la
patente commerciale (37 USD/entrepreneur) etc. Dans son étude, Chishweka (2010) a
relevé que le montant total de ces frais et taxes combinés peut atteindre jusqu’à 21 000
USD par camion à l’exportation !
Quant aux fonds générés par l’exploitation artisanale au profit des communautés, leur
gestion n’est pas claire à Babila Teturi où il n’existe pas de structures organisées à cette
fin. Les biens reçus sont souvent gérés par les personnes membres de la famille titulaire
de la forêt. Tandis que dans le groupement de Babila Bakwanza, il existe une structure de
gestion collective qui démarre au niveau de la localité et termine à celui de la chefferie.
Elle est constituée de Comités de Base (COBA), chacun composé d’un président, d’un
vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de l’assemblée des membres de la
communauté. Dans la chefferie de Babila Bakwanza, la communauté possède une
concession forestière communautaire de 1 km2 à laquelle ses membres ont donné le
6 EAD = Entité Administrative Décentralisée

7 IPMEA-DGRAD = Impôt sur les petites et moyennes entreprises de la Direction Générale des Recettes Administratives et
Domaniales
8 IPMEA-DGI = Impôt sur les petites et moyennes entreprises de la Direction Générale des Impôts
9 DGRAD = Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales
10 DGRAD = Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales
11 DRPO = Direction des Recettes de province Orientale
12 FEC = Fédération des Entreprises du Congo
147
statut de «forêt des communautés locales». Le premier objectif de l’exploitation de

cette concession permettra à la chefferie de construire une école secondaire au centre
de Bahaha. Pour avoir de l’argent, la communauté compte exploiter le bois avec des
tronçonneuses promises par l’ONG WCS13.
Quant à la gestion des bénéfices, dans les deux groupements, certains Pygmées affirment
qu’ils sont marginalisés par leurs frères bantous, autant dans la prise de décisions que
dans le partage des bénéfices issus de l’exploitation. Or selon eux, ils sont ceux qu’on
reconnaît comme maîtrisant le mieux la forêt. Néanmoins, ils interviennent dans la
délimitation des espaces à attribuer, et ils travaillent pour les exploitants artisanaux dans
le transport du bois.
Quant aux habitants de la localité de Lwemba mine, qui ne sont pas titulaires de leur
forêt, ils souhaitent que les chefs terriens (des Pusungwe) leur reconnaissent le droit d’en
jouir paisiblement. Car, affirment-t-ils, non seulement ils gèrent la localité, mais ils sont
également établis là depuis que la route fut tracée par les colons.
À cause des grands espoirs des communautés locales vis-à-vis des exploitants forestiers
industriels, les exploitants artisanaux se voient souvent confrontés à des exigences
similaires. Les communautés leur demandent donc de construire des écoles, des centres
de santé, d’améliorer des routes etc. Pourtant, l’intensité et la durée de l’exploitation
artisanale ne sont pas comparables à celles qui sont liées à l’exploitation industrielle. Car
entre les technologies, les moyens financiers et la durée des activités (une année pour les
artisans et 25 ans renouvelables chez les industriels) il y a un écart considérable.
Et la liste des besoins des communautés est longue : écoles, centres de santé, bureaux
pour les administrateurs de la localité et du groupement, eau potable, et amélioration
des routes pour écouler leurs produits vers les marchés. Parmi tous ces besoins, les
problèmes liés au manque d’eau potable sont les premiers dans toutes les localités de
nos deux groupements, car les nombreuses sources dont elles disposent ne sont pas
aménagées et sont de mauvaise qualité.
Dans certains milieux par contre, les communautés sont parfois conscientes que les
exploitants artisanaux ne peuvent répondre à tous leurs problèmes. C’est ainsi qu’en
collaboration avec certains d’entre eux, des initiatives communautaires ont pris forme,
comme à Etabe, où la communauté et les exploitants ont joint leurs efforts pour
construire une école de trois classes.
3.3 Les défis

Le travail des exploitants n’est pas facile. Dans la figure 4 on montre les problèmes qu’ils
mentionnent. Ce sont plutôt des problèmes de routes et de taxes, suivis par ceux des
moyens logistiques et des pistes d’évacuation qui prédominent. Le problème de routes
se pose avec acuité dans les localités d’Etabe et de Lwemba, mais il est grave aussi dans
la localité de Mabukulu. Pour les pistes d’évacuation, Etabe et Bengasoli connaissent de
sérieuses difficultés. Car pour évacuer le bois du chantier jusqu’au lieu d’embarquement
13 Wildlife Conservation Society
148
ou de vente, les exploitants doivent débourser cinq dollars en moyenne pour chaque
planche. Et les transporteurs doivent faire plusieurs centaines de mètres, voire des
kilomètres, avec des planches souvent lourdes – dans le cas du « punga » (milencia
excelsa) par exemple. Ces pistes sont des chemins que les artisans ouvrent avec leurs
transporteurs à coup des machettes. D’autre part, en saison des pluies, les localités sont
souvent inaccessibles. Certains exploitants affirment avoir aussi des difficultés liées
à la logistique dans les localités de Mabukulu, de Lwemba, et d’Etabe : la plupart des
tronçonneuses qu’ils utilisent sont soit de seconde main soit de mauvaise qualité. Leurs
pièces de rechange coûtent chers. C’est le cas des vilebrequins (420 USD), des cylindres
(250 USD) et des pistons (140 USD), qu’il faut changer régulièrement.
100 Agrément provincial (gouverneur)
150
Permis de coupe (gouverneur)
10
500 50 Constitution du dossier
50
50 Vacance de terre (AT)
Taxe sur la tronçonneuse (SE)
200
Taxe sur la superficie (SE)
Taxe d’abattage (SE)
500 250 Frais techniques (SE)
Redevance forestière (SE)
Délimitation (SE)
Figure 4. Problèmes mentionnés par les exploitants (n=8).
Les autres problèmes sont les moyens financiers limités, le manque d’un marché organisé
pour ceux qui n’exportent pas (surtout à Etabe où les exploitants n’ont qu’un marché
local). Ces derniers vendent sur place et affirment que les acheteurs leurs imposent
souvent leur prix. Ceux qui exploitent sur l’axe Mambasa-Komanda affirment quant à
eux qu’ils doivent payer divers frais non justifiés, parfois même aux militaires.
4. Discussion
Au vu des données présentées dans cette étude nous avons identifié trois axes principaux
de discussion :
1. Les permis de coupe comme base de l’exploitation artisanale et de la gestion de
la forêt ;
2. Les règles opaques de l’exploitation artisanale ;
3. La relation entre les communautés locales et les exploitants artisanaux ;
4.1 Le problème du permis de coupe comme base de l’exploitation

artisanale et de la gestion forestière.
Les règles de l’exploitation artisanale définissent spécifiquement où les exploitants
artisanaux peuvent travailler (les forêts des communautés locales), et les autorités
habilitées à octroyer les permis de coupe.
La loi prévoit que le permis donne aux exploitants artisanaux le droit à une superficie de
50 hectares. Cependant, le permis est souvent octroyé pour des superficies supérieures
149
à 50 hectares. Cette contradiction résulte partiellement du fait que les communautés

et les exploitants ignorent tout simplement la loi. Les communautés préfèrent offrir
des superficies plus grandes, car plus la coupe est grande, plus importants sont les
paiements en nature et en monnaie. Les exploitants artisanaux quant à eux recherchent
de grandes superficies pour garantir leur activité dans le temps. Ainsi, devant la loi qui
impose des seuils, le champ de manœuvre de l’administration se touve réduit : il ne fait
que constater que l’accord déjà passé entre l’exploitant et les communautés est déjà fait.
Néanmoins l’administration est ici en cause car sa responsabilité est d’ajuster ces permis
de coupe à la moyenne autorisée par la loi.
4.2 Des règles opaques pour l’exploitation artisanale

La réglementation relative à l’exploitation forestière artisanale est lacunaire et certains
analystes proposent qu’elle soit développée et renforcée. Un élément grave est que la
coupe des bois par les exploitants artisanaux se fait sans s’accompagner de mesures
de reconstitution du capital forestier. Bien que la loi décrète que toute exploitation
forestière doit suivre les règles d’une exploitation durable, il n’existe pas de règles
spécifiques prévues pour cela.
Cette obligation dans les forêts des communautés incombe cependant aux communautés
elles-mêmes et aux exploitants, sous la supervision de l’administration forestière (article
78 du code forestier). Mais le silence de la loi, caractérisé par l’absence de mesures
d’application du code forestier, est remarquable ici aussi. La durée du droit d’exploitation
artisanale (trois ans au maximum pour les agréments, et un an au maximum pour les
permis de coupe) ne pousse pas les opérateurs à se conformer à une gestion durable de
la forêt. Beaucoup d’exploitants visent une certaine catégorie d’essences, et quand ils
ont terminé ils se déplacent ailleurs et ainsi de suite. La province qui a essentiellement la
compétence de légiférer pour le secteur artisanal du bois et qui tarde à le faire doit initier
des mesures susceptibles de combler les lacunes que connaît ce secteur.
Une possibilité serait de promouvoir la gestion forestière par les communautés locales et
de les impliquer dans l’exploitation artisanale de bois afin de garantir que ce secteur leur
profite directement et que l’exploitation se base sur des principes de gestion durable.
La première option pour les communautés serait de s’impliquer directement dans la
gestion durable, la coupe et la transformation du bois pour sa commercialisation. Si
c’était en effet les membres des communautés qui coupaient, sciaient et vendaient les
bois cela leur donnerait le contrôle total de ce qui se passe dans leurs forêts et elles en
tireraient certainement plus de bénéfices, tant financiers qu’écologiques.
La deuxième option serait que les communautés exploitent leur forêt par l’intermédiaire
de tierces personnes. Elles définiraient ainsi le nombre et la qualité des essences
pouvant être coupées. Pour la coupe et sa commercialisation elles signeraient, comme
actuellement, des contrats de vente avec des exploitants artisanaux, et seraient mieux
à même de contrôler ce que les exploitants font dans leurs forêts. Mais pour ce faire,
chaque communauté, pour un lieu d’exploitation déterminé, devrait disposer d’une
copie du permis de circulation et de la feuille du carnet de chantier (Forests Monitor,
2009), documents qui faciliteraient le contrôle et la traçabilité du bois produit dans les
forêts qu’elles détiennent.
150
Cette possibilité est déjà incluse dans la loi forestière, mais depuis 2002, aucune mesure
d’accompagnement n’est venue mettre en application cette disposition. Si aux termes du
code forestier les exploitants artisanaux doivent opérer dans les forêts des communautés
locales, il faudrait aussi déjà définir « les forêts des communautés locales ». Aujourd’hui le
statut de ces forêts fait totalement défaut.
Certains analystes, comme Peter Umunay14

(2010), pensent qu’il faudrait permettre
aux exploitants artisanaux de disposer de
concessions forestières ; les exploitants
deviendraient ainsi responsables de la
durabilité de leur exploitation. Étant donné
les caractéristiques de l’exploitation artisanale,
reste à savoir si les exploitants auraient
intérêt à gérer activement les forêts des
communautés locales, et si les communautés
accepteraient les modes de gestion proposés
par ces exploitants. Car pour l’instant la
relation exploitants/communautés n’inclut
aucune ingérence de la part des exploitants
dans les affaires internes des communautés.
L’application de principes de gestion durable par les exploitants semble difficile aussi
à cause du caractère itinérant et courtermiste de leur activité, ainsi que des exigences
plus ou moins techniques que requièrent l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de
gestion forestière.
La réglementation soumet toute activité de gestion et d’exploitation forestière à

l’élaboration d’un plan d’aménagement (article 71 du code forestier). Le régime
juridique régissant les industriels exige de leur part plusieurs conditions : disposer des
technologies et des moyens financiers nécessaires, se soumettre au cahier des charges
et à une durée d’exploitation de 25 ans. Ces obligations devraient servir de modèle pour
exiger des exploitants artisanaux un plan (plus simple) de gestion.
4.3 La relation entre les communautés locales et l’exploitation artisanale

Comme nous l’avons vu plus haut, la réglementation sur l’exploitation artisanale de bois
spécifie que celle-ci doit avoir lieux dans la forêt des communautés et que les exploitants
artisanaux doivent signer un contrat avec elles. Cependant, la réglementation ne
détermine pas la manière dont les transactions doivent se faire, l’échéance liée au
versement des droits, la catégorie des biens et valeurs que l’exploitant doit payer,
les pénalités ou sanctions pour la partie qui n’honore pas ses engagement, ni le rôle
spécifique des entités publiques dans ce processus. Avant d’exploiter, les artisans doivent
généralement s’entretenir avec le chef de village. Or l’autorité de ces chefs coutumiers
sur la forêt est dictée par les caractéristiques propres à chaque clan. Et il arrive que les
chefs se considèrent propriétaires d’une bonne partie de la forêt du clan ou de la localité,
et qu’ils s’octroient à eux seuls le droit de bénéficier de ses revenus. D’autre part, les biens
14 http://pmumunay.blogspot.com/2010/10/exploitation-artisanale-de-bois.html
151
et valeurs à payer par les exploitants sont déterminés par les besoins qu’éprouvent les
chefs de clan et leurs sages, et non pas par ceux de l’ensemble de la communauté. Il
existe aussi bien sûr des clans où les chefs se conforment à l’avis des sages et des chefs de
famille avant de prendre des décisions. Ils prennent alors plus ou moins en considération
les besoins des différentes familles dans la distribution des bénéfices.
Les communautés affirment qu’il existe parfois des relations entre les exploitants et
certaines autorités politico militaires. C’est dans ces cas-là que le pouvoir de négociation
des chefs coutumiers s’évapore. Car ces autorités ne veulent jamais se conformer aux
désidératas de la communauté et usent de leur statut pour faire ce qu’elles veulent.
C’est là l’une des causes les plus importantes des conflits entre exploitants forestiers et
communautés. Pour apaiser le climat entre ces deux acteurs, il faudra que l’administration
ne puisse plus octroyer d’autorisations à ce genre de personnes, d’autant plus que leur
fonction leur interdit de faire du commerce. Il est essentiel que l’octroi de documents
administratifs aux exploitants soit conditionné à la signature préalable de l’accord entre
exploitants et communautés en vue de préserver les droits de ces dernières.
5. Conclusion
L’exploitation forestière artisanale de bois rapporte quelques avantages aux membres
des communautés sous forme d’investissements d’intérêt général, mais ceux-ci restent
rares car les exploitants artisanaux ont des difficultés pour répondre aux désidératas
de communautés qui aspirent à avoir des infrastructures d’intérêt communautaire.
La plupart des artisans opèrent en effet avec un petit capital et la majeure partie des
dépenses qu’ils effectuent profite plutôt aux quelques personnes qui sont à la tête des
familles ou des clans.
Pourtant cette exploitation pourrait rapporter plus aux communautés et à

l’administration si les décideurs parvenaient à achever la réglementation relative à
l’exploitation artisanale de bois et aux forêts dites des communautés locales. Un élément
clé de cette réglementation pourrait être un modèle de contrat qui régirait les droits et
obligations entre artisans et communautés. Un tel contrat mettrait fin aux tâtonnements
et à la divergence d’interprétations des parties en la matière, interprétations qui tendent
à confondre les obligations des exploitants industriels avec celles qui doivent revenir aux
exploitants artisanaux.
La réglementation des taxes s’avère aussi très nécessaire pour éviter des tracasseries aux
exploitants, qui affirment payer des frais sans qu’on leur en précise le motif exact. Ces
derniers ont également besoin d’un encadrement sur le plan technique. Ceci pourra leur
permettre d’améliorer leur travail et de valoriser le bois local.
De même, communautés et exploitants doivent partager certaines responsabilités dans

la réalisation de certains projets comme on l’a vu dans le groupement de Babila Teturi où
la communauté et les exploitants ont mis leurs ressources en commun pour construire
une école de trois classes, et dans la chefferie de Bakwanza où la population, avec l’appui
de WCS, a entrepris l’exploitation du bois en vue de réaliser elle-même l’école secondaire
du lieu.
152
Cependant, de telles initiatives ne doivent pas pousser le pouvoir central à se défaire de

ses missions de réhabilitation des routes et de construction des infrastructures de base,
ni de celle de faire respecter les lois qui prévoient la rétrocession des recettes dues aux
entités décentralisées.
Pour augmenter les bénéfices de l’exploitation artisanale de bois et pour assurer

le développement de leur terroir, les communautés souhaitent aussi s’impliquer
directement dans cette exploitation. Elles aimeraient exploiter elles-mêmes leurs forêts,
car elles sont conscientes que les exploitants artisanaux ne peuvent répondre à tous
leurs problèmes. Pour ce faire, il leur faut disposer de tronçonneuses et autres outils
susceptibles de faciliter le travail.
Tout en favorisant l’exploitation communautaire, il faudrait favoriser en même

temps la transformation locale du bois, en aidant les communautés à accéder aux
technologies appropriées. Cela permettrait de générer des emplois pour les membres
des communautés, de tirer une plus-value de leur bois, et de participer au contrôle des
ressources de leur milieu.

Arrêté ministériel no 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006, Kinshasa
Articles 6, 28, 30 et 31 de la loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des
subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces, Kinshasa
Cabinet du Président de la République (2002), Loi no 011/2002 du 29 août 2002 portant
code forestier, journal officiel de la RD Congo, 43ème Année, Numéro Spécial, 6
novembre 2002, Kinshasa, RD Congo
Chishweka G. (2010) Fiche d’identification des parties prenantes de la filière bois en Ituri-
Beni/ RD Congo (situation actualisée en date du 21 juillet 2010)
CODELT (2010) Les codes verts. Textes juridiques de la République Démocratique du Congo
en matière d’environnement et de ressources naturelles, tome I, Textes juridiques en
matière de forêts, Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la
Traçabilité. Pretoria, Afrique du Sud, pp 120-131
Dondo E. (2010) Tableau statistique des essences abandonnées et cubage des sciages non
évacués dans les 4 groupements de 4 chefferies en territoire de Mambasa, COCOLPE
Ezzine De Blas D. Nasi, R. et JC Nguinguiri (2006) Exploitation et gestion durable des forêts
en Afrique Centrale, L’Harmattan, Paris, France, 404 p
Forests Monitor (2007) Commerce du bois et réduction de la pauvreté, région des Grands
lacs, Forests Monitor, Cambridge UK, 86 p
Forests Monitor (2009) Projet « Mode de gestion des forêts des communautés locales en
contribution à la lutte contre la pauvreté en République Démocratique du Congo »,
rapport intérimaire, Forests Monitor, Cambridge UK, p 27
Forests Monitor et REM (2010) Manuel pratique d’observation indépendante. Forests
Monitors et Resource Extraction Monitoring (REM), Cambridge UK, 17 p
Hagen R. (2001) Évaluation des projets pilotes d’aménagement des forêts naturelles à
Madagascar, USAID-Madagascar, 62 p
153
MECNT (2011) Liste des permis de coupe artisanale rédigée par le directeur Djengo, consultée
le 7 oct. 2011: http://www.mecnt.cd/images/DOWN/liste%20pcab10.pdf
Ministère Provincial de l’environnement et OCEAN (2010) Rapport de la réunion de
restitution des résultats de recherches sur l’exploitation artisanale en Ituri et aux
environs de Kisangani, Kisangani, RD Congo, 16 p
Secrétariat du groupement Babila Teturi (2011) Campagne de recensement pour l’année 2010
Service du secrétariat de la chefferie Babila Bakwanza (2011) Fiche de recensement,
campagne de 2010
154
Sciage artisanal : Approfondir
la connaissance de la chaîne
de production
Étude menée dans la ville de
Kisangani et environs, province
Orientale, RD Congo
Dieu-Merci Assumani, Charlotte Benneker et
Jean Dennis Likwandjandja1
1. Contexte et Problématique
Le plan d’action FLEGT2 de l’Union Européenne prévoit l’élaboration d’Accords de
Partenariat Volontaires (APV) avec les pays producteurs de bois d’œuvre, dont la RD Congo,
pour assurer la légalité du bois exporté vers le marché européen. Les APV supposeront à
moyen et long terme l’établissement d’un système de traçabilité de l’ensemble du bois
produit à l’échelle nationale, et à octroyer des certificats de légalité. Le protocole TLS3, un
protocole de légalité du bois, actuellement au centre du processus de l’APV et de l’avenir
du commerce du bois des pays producteurs, inclut des éléments tels que la définition du
bois produit légalement, le contrôle de la chaîne d’approvisionnement (un système de
suivi du bois), les mécanismes de vérification, la délivrance de licences et de surveillance
par des tiers et indépendante des systèmes existants (Hijweege et Arts, 2007). Le FLEGT
est plutôt pensé pour les exploitants industriels, pour atténuer les impacts potentiels
de l’APV sur l’industrie, mais certains pays, comme le Ghana et le Cameroun, ont pris la
décision d’améliorer également la gouvernance sur le marché local et non industriel du
bois (Cerutti et Tacconi, 2006). Après plusieurs décennies de guerre, la RD Congo est en
train de rétablir lentement ses institutions politiques et son économie (Counsell, 2006)
et maintenant elle s’est résolument engagée dans des négociations FLEGT et prévoit de
signer un accord avec l’Union Européenne en juin 2013.

2 FLEGT : Forest Law Enforcement Governance and Trade
3 TLS : Timber Legality Standard
155
Dans de nombreux pays tropicaux, la législation sur la foresterie et la production de bois

se concentre uniquement sur le secteur forestier industriel, et accorde peu d’attention
aux activités forestières à petite échelle. Ces activités, souvent informelles, jouent
pourtant un rôle majeur dans la fourniture du marché intérieur en bois et impliquent
un grand nombre de populations locales, dont la subsistance dépend largement des
ressources et services forestiers.
S’il n’existe pas de normes claires pour diriger les activités forestières à petite échelle, il
est difficile d’en améliorer la légalité (Assumani, 2010).
En RD Congo environ 70% de la population congolaise dépend directement des

ressources forestières. L’exploitation artisanale du bois d’œuvre est un des secteurs
générateurs de revenus pour plusieurs acteurs et contribue au développement
économique de la région. Ce livre en expose le détail. Ce sont les exploitants artisanaux
qui produisent le bois pour le marché local, comme ils le font depuis des années, y compris
pendant la période des guerres et rébellions
(Gerkens et al. 1991). Sur le marché local et
régional du bois l’exploitation industrielle
n’a jamais joué un rôle important. En 2007
par exemple, il n’y avait qu’un seul exploitant
industriel vendeur sur le marché local dans la
province Orientale (Tegtmeyer et al. 2007).
En RD Congo, l’exploitation artisanale du

bois a été très peu explorée, et les données
disponibles ne sont pas suffisantes pour
donner une compréhension suffisamment
claire de l’activité. Et pourtant c’est un secteur
aujourd’hui très critiqué : on entend le plus
souvent parler de l’exploitation abusive de
la forêt, du non-respect des droits des communautés locales et de l’implication des
autorités politiques et militaires dans la chaîne de production (Makana, 2005 ; Nkoy,
2007 ; Brown et Makana, 2010 ; Adebu et Kay, 2010 ; Lescuyer, 2010).
En même temps, on sait aussi que l’exploitant artisanal ne travaille pas dans des
conditions faciles : le cadre légal ne lui donne pas de droits clairs et précis sur l’accès à
la forêt et sur la façon dont il peut faire son travail ; l’utilisation de matériels vétustes et
l’absence quasi totale d’investissements dans ce secteur ne permettent pas d’atteindre
une qualité de production satisfaisante ; l’insécurité règne dans plusieurs parties du
pays ; les infrastructures pour l’extraction du bois sont très rudimentaires ce qui entraîne
des coûts de production élevés ; l’éloignement de la matière première augmente suite
à l’engouement des acteurs pour le secteur ; la pénurie de carburant et de pièces
de rechange ainsi que l’insuffisance d’une main d’œuvre spécialisée pour l’activité
complètent cette liste de handicaps (Forests Monitor, 2007).
Comme le Ghana et le Cameroun, la RD Congo envisage donc elle aussi l’inclusion du

marché local de bois dans l’APV. Selon Wiersum et van Oijen (2010), pour la mise en
156
Sciage artisanal : Approfondir la connaissance de la chaîne de production
œuvre d’un système de traçabilité, il est nécessaire de bien connaître les pratiques réelles
d’exploitation de bois d’œuvre.
Les objectifs de cette étude se résument à cerner la chaîne de production artisanale de

bois d’œuvre dans le but de faire émerger les concepts réglementaires à intégrer dans le
processus FLEGT.
Nous procédons à cette étude pour améliorer la compréhension du mode opératoire
des acteurs impliqués dans la chaîne de production de bois d’œuvre autour de la ville
de Kisangani.
Les questions que nous nous sommes posées sont les suivantes :
1. Quelles sont les caractéristiques générales des exploitants artisanaux ?
2. Quelles sont les caractéristiques générales de la chaîne de production ?
3. Quels sont les types d’interrelations entretenus par ces acteurs ?
2. Matériel et méthodes

L’étude s’est menée dans la région de Kisangani, qui se situe au Nord-Est de la RD Congo.
Traversée par le fleuve Congo au sud et par la rivière Tshopo au nord, elle est entourée
par les cinq grands territoires forestiers : au nord par le territoire de Banalia, à l’est par
le territoire de Bafwasende, au sud-est par celui d’Ubundu, au sud par celui d’Opala et à
l’ouest par celui d’Isangi. Ces territoires sont tous convoités par les exploitants de bois,
tant industriels qu’artisanaux, à cause de leurs richesses forestières et de leur accessibilité.
Dans le cadre de la présente étude nous avons visité les marchés locaux de bois qui se
trouvent au bord des rivières et qu’on appelle ‘beach’ : celui d’Avebo dans la commune
de Mangobo au bord de la rivière Tshopo, ceux de Bakumu à Simisimi au bord du fleuve
Congo, de Kpama Baramoto dans la commune de Makiso en amont du pont Tshopo, et
de Kikongo dans la commune de Kisangani en amont des chutes Wagenia sur le fleuve
Congo.
2.2 Méthodologie
Nos outils : d’abord un questionnaire d’enquête avec des questions ouvertes et semi
structurées, élaboré par l’équipe de recherche de Tropenbos International RD Congo, elle-
même composée d’un chercheur, d’un assistant de recherche et d’un superviseur. Lors des
différentes descentes sur le terrain, les chercheurs se sont servi de ce questionnaire pour
récolter leurs données auprès d’exploitants artisanaux de bois d’œuvre, tout en utilisant
l’approche participative par groupe cible (homogène, hétérogène) et individuelle.
Du 16 mars au 18 mai 2011, plusieurs sorties ont permis de récolter les données, et un
total de 34 exploitants artisanaux ont étés interrogés. Les enquêtes ont été complétées
par des recherches documentaires dans le but de consolider le travail. Les données ont
été ensuite encodées et enregistrées, d’abord dans un tableur puis importées au logiciel
SPSS pour leur traitement.
157
Au sens du présent article nous considérons comme exploitants artisanaux les

individus qui abattent et transforment le bois dans la forêt avec une scie de long ou une
tronçonneuse. Pour ce genre d’exploitation, le portage du bois depuis la forêt jusqu’à la
route ou jusqu’au fleuve s’effectue sur la tête, à vélo, et récemment, en charrette.
3. Résultats
3.1 Connaissance des exploitants artisanaux
Ce premier paragraphe a comme objectif de donner quelques informations générales
sur les personnes qui pratiquent l’exploitation artisanale. L’information se base sur
des entretiens avec 34 exploitants qui opèrent à Kisangani. On estime le nombre total
d’exploitants artisanaux œuvrant autour de Kisangani à 450 personnes. Notre échantillon
représente donc 8% des exploitants.
En moyenne un exploitant artisanal a 43 ans. La majorité des exploitants se trouve dans

la tranche d’âge de 30 à 50 ans, ce qui représente 67% de l’échantillon. Les résultats
montrent que les jeunes ne sont pas très présents dans cette activité. Ceci pourrait
s’expliquer par le fait que l’exploitation artisanale de bois d’œuvre est un travail qui
demande des connaissances et des investissements souvent hors d’atteinte pour les
jeunes. Une autre explication pourrait être que les jeunes s’engagent de préférence
dans des activités qui leur donnent plus d’espoir pour améliorer leurs conditions de vie,
comme l’exploitation minière.
Tableau 1. Âges des exploitants artisanaux œuvrant à Kisangani et ses environs.

Classes d'âge Fréquence %
20 - 30 1 3
30 - 40 12 35
40 - 50 11 32
≥ 60 10 29
Total 34 100
Plus de la moitié des exploitants artisanaux présents dans la ville de Kisangani pendant
la période de cette étude étaient auparavant négociants en diamant, en or, et autres
matières précieuses. Suite à la réduction de ces activités pendant la période des guerres
en RD Congo, ils se sont tournés vers le bois. Ce sont elles d’ailleurs qui leur ont permis
d’avoir le capital pour entreprendre l’exploitation artisanale de bois d’œuvre.
Les exploitants artisanaux se composent de 88% des hommes et 12% des femmes. C’est
une bonne chose que de pouvoir constater que les femmes participent aux affaires, et
c’est souvent comme opératrice sou commerçantes. Le nombre élevé d’hommes dans
la filière est dû à la pénibilité du travail qu’exige l’exploitation forestière artisanale, et
la majorité des femmes qui s’y trouvent remplacent en fait leurs maris, leurs frères, etc.,
qui sont agents de l’État ou officiers supérieurs de l’armée et/ou de la police, bref, des
personnes exerçant le pouvoir et n’ayant pas le temps de suivre les activités sur le terrain.
158
L’étude montre que plus de 50% des exploitants artisanaux n’ont suivi que l’école primaire,
21% l’école secondaire, et que 21% sont allés à l’université (Tableau 2). Elle montre aussi
qu’en termes de formation technique spécialisée sur les techniques forestières, 88% des
exploitants n’en n’ont jamais suivi contre 12% seulement ayant suivi quelques cours, soit
à l’école soit à l’université.
La plupart des exploitants sont donc peu instruits mais il y a de grandes différences en
termes de niveau d’instruction. À cause du chômage et des possibilités économiques
offertes par l’exploitation artisanale on y trouve aussi des professionnels venant d’autres
branches. La crise économique et le manque de travail approprié restent à la base de
cette activité.
Tableau 2. Niveau d’instruction des exploitants artisanaux.

Niveau d'instruction Fréquence % Niveau Années de formation
Certificats (CEP) 18 53 Ecole primaire 6
Brevet 2 6 Etude technique 2
Diplôme d'État 7 21 Ecole secondaire 6
Diplôme de 1er cycle 3 9 Université /1er cycle 3
Licence 4 12 Université/2 cycle
ème
2
Total 34 100
Le nombre d’années passées dans l’activité, présenté au tableau 3, donne une indication
de son apport socio-économique dans la région. La plupart des exploitants (42%) ont
entre 5 à 10 ans d’expérience dans le travail, 38% ont plus de 10 ans d’expérience, et
21% sont des débutants. Cette information montre que l’exploitation artisanale autour
de Kisangani existe dans la société depuis des décennies. En plus, c’est une activité
qui attire toujours de nouveaux acteurs, qui s’y investissent et en font leur priorité.
Pourtant nos données ne montrent pas que dernièrement le nombre de débutants
ait beaucoup augmenté, ce qui remet en question l’idée générale selon laquelle il
y aurait eu dernièrement une véritable hausse de l’exploitation de bois. Il se pourrait
que le processus de sélection des exploitants à questionner dans notre étude n’ait
pas su identifier correctement les débutants. D’autre part, le nombre d’exploitants
ne donne pas d’informations sur le volume de bois exploité, et il est probable que les
exploitants exploitent un volume plus important qu’auparavant grâce à l’utilisation de
tronçonneuses au lieu de scies de long.
Tableau 3. Ancienneté dans le travail.

Nombre d'années dans l'activité Fréquence %
0-5 7 21
5 - 10 14 42
10 -15 10 29
≥ 15 3 9
Total 34 100
159
Pour se débrouiller dans un contexte complexe de pauvreté, on diversifie ses activités

économiques.
Pour réduire le risque de rester sans revenus quand des problèmes surgissent dans une
activité spécifique, la population développe des mécanismes d’adaptation à d’autres
activités. Ainsi, les exploitants ayant participé à nos entretiens font aussi du petit
commerce, de l’agriculture, de l’élevage et de la vente de diamants. La figure 1 montre
cependant que pour 56% des personnes interviewées l’exploitation artisanale de bois
est l’activité économique la plus importante. Donc, plus de la moitié des exploitants
artisanaux s’adonnent en priorité à l’exploitation artisanale de bois. Ce qui prouve que
c’est une activité relativement stable et qui procure des revenus assurés à ceux qui
l’entreprennent.
60
50
40
Pourcentage
30
20
10
0
Commerce Expl. Agriculture Elevage Diamant
Art bois
Figure 1. Importance relative des activités entreprises par les exploitants artisanaux.
100
80
Pourcentage
60
40
20
0
Confession Organisation Organisation
réligieuse civile politique
Figure 2. Participation à une organisation civile, politique ou religieuse.
La figure 2 donne le pourcentage des exploitants artisanaux interviewés participant
d’une confession, ou encore d’une organisation civile ou politique.
La plupart des exploitants artisanaux appartiennent à des confessions religieuses, à des

associations ou organisations civiles. En RD Congo, dans la vie quotidienne, l’appartenance
religieuse indique un comportement digne et responsable. L’appartenance religieuse
160
peut être un indice qui traduit la nature de la confiance que la communauté peut vous
faire.
Les exploitants adhèrent à des organisations de caractère coopératif (82%) qui leur
permettent de résoudre certains problèmes liés à leur métier.
À Kisangani, il existe trois associations composées d’au moins 108 exploitants pour
l’AVEBO4, 70 exploitants pour ILEXA-Bois5 et 15 exploitants regroupés dans l’APBois6.
Ces associations facilitent l’obtention collective de plusieurs documents exigés par
l’administration chargée des forêts, comme les agréments et les permis de coupe, et
font du lobbying essentiellement pour faire face à toutes les formes de tracasserie. À
côté de ces exploitants regroupés en associations, il en existe également qui n’adhèrent
à aucune association.
L’impression générale est que la plupart des exploitants sont des politiciens et militaires
qui bénéficient de leur pouvoir pour exploiter les ressources forestières. Or parmi les
exploitants interviewés seulement 24% ont des liens avec des organisations politiques.
Cependant, la politique influence toujours, de près ou de loin, toute activité rémunératrice,
et les exploitants les plus proches des instances politiques n’ont généralement pas
besoin des documents d’exploitation exigibles, et possiblement pour cette raison, pas
besoin de s’associer non plus.
3.2 La chaîne de production

Ce paragraphe a comme objectif d’expliquer les aspects productifs dans la chaîne de
production de bois d’œuvre artisanal. Le tableau 4 donne une synthèse du statut des
exploitants dans la chaîne.
Tableau 4. Fonctions de responsabilité dans la chaîne d’exploitation artisanale de bois

d’œuvre.
Fonctions Fréquence %
Patrons 24 82
Gérants 6 18
Total 34 100
Le tableau 4 montre que 82% des exploitants artisanaux dans la chaîne sont des
« patrons ». On les appelle ainsi parce qu’ils investissent les moyens financiers et matériels
pour la mise en œuvre des travaux d’exploitation de bois d’œuvre. Ont peut distinguer
deux types de patrons, ceux qui dirigent eux-mêmes les travaux sur le terrain, et ceux
qui emploient des gérants pour le faire à leur place. De manière générale, les patrons
ne restent pas en forêt pour suivre les travaux, ils peuvent toutefois effectuer des visites
pour suivre l’évolution des travaux.
4 AVEBO : Association des vendeurs des bois

5 ILEXA- Bois : Initiative locale des exploitants artisanaux de bois
6 APBois : Association pour la production de bois d’œuvre
161
Les patrons peuvent aussi être en même temps responsables de scieries en ville pour la
transformation des produits en planches, madriers, chevrons, etc.
Une deuxième catégorie, qui représente 18% de l’ensemble de l’échantillon, est celle des
gérants. Certains patrons en effet les embauchent pour superviser toutes les activités de
production de bois d’œuvre ; les gérants sont responsables de l’organisation et du suivi
des travaux sur le terrain ainsi que de tout ce qui concourt à la vie de l’équipe (carburant,
vivres etc.). Ils entrent en forêt avec des équipes de travail constituées de machinistes/
scieurs et de manutentionnaires. Alors que les machinistes viennent de Kisangani
(parfois d’ailleurs aussi), les manutentionnaires sont souvent embauchés sur place parmi
les villageois.
D’après nos enquêtes, il existe des cas d’abus de confiance dans la filière. Certains
gérants se livrent en effet à la vente de bois en forêt sans autorisation de leurs patrons,
et parfois ne leur présentent que la moitié de la production. Ce qui oblige ces derniers à
se rendre eux-mêmes sur le terrain pour surveiller les travaux de l’exploitation. Ce genre
de comportement chez les gérants entraîne un climat de méfiance entre patrons et
gérants, générateur de coûts élevés dans la chaîne de production. Et certains patrons,
qui ont pourtant les ressources financières suffisantes pour investir et augmenter leur
production de bois, ne trouvent pas les ressources humaines de confiance nécessaires
pour le faire.
Il arrive aussi qu’un machiniste, après avoir épargné suffisamment, se mette à son compte
comme exploitant. Il devient alors patron lui aussi. Cette possibilité d’ascension dans
la chaîne de production est importante : l’exploitation artisanale est donc une activité
économique dans laquelle la mobilité sociale est réelle pour les acteurs sans assez de
moyens financiers pour débuter comme exploitant.
Il existe encore une classe particulière d’exploitants occasionnels constituée d’« ayant-
droit ». Elle se compose de propriétaires traditionnels de terres sur lesquelles l’abattage
et la transformation des arbres sont plus ou moins tolérés. Leur production vise
généralement à approvisionner la demande locale.
Matériels
Les figures 3a et 3b mettent en évidence le type de matériel utilisé en exploitation
artisanale de bois d’œuvre à Kisangani et environs.
100 100
80 80
Pourcentage
Pourcentage
60 60
40 40
20 20
0 0
Tronçonneuse Scie de long Charrette Pirogue Camion
Figures 3a et 3b. Types de matériels et modes de transport utilisés par les exploitants.
162
Bien que l’exploitation artisanale de bois soit une activité ancienne, l’utilisation
d’instruments motorisés a changé les aspects technologiques de cette dernière depuis
les dix dernières années (Abdala et al. 2010). Gerkens et al.(1991), dans leur étude sur
l’exploitation artisanale au Zaïre par exemple, font seulement mention de scies de
long. Actuellement à Kisangani la plupart des exploitants utilisent la tronçonneuse
pour l’abattage et le sciage des grumes, même s’il existe encore quelques exploitants
qui utilisent la scie de long7. Avec la scie de long, le travail de transformation se fait
manuellement. On creuse un trou profond sur lequel on pose la grume. Les scieurs se
situent l’un en-dessous de celle-ci, dans le trou, et l’autre au-dessus de la grume pour
pouvoir la scier à deux, longitudinalement, avec une longue scie à main. Cette scie est
difficile à manier, c’est un travail dur, et la qualité de la planche et son aspect extérieur
sont relativement mauvais. Mais comme le coût de démarrage avec ce matériel a
l’avantage d’être peu élevé, cela permet à ceux qui n’ont pas de moyens de s’investir
dans le sciage. Le tableau 5 (plus bas) montre que tous les exploitants qui utilisent la scie
de long sont propriétaires de leur scie.
L’exploitation artisanale de bois d’œuvre a toujours existé à côté de l’exploitation

industrielle. Mais depuis la période de guerre elle est devenue une activité de substitution
pour les entreprises forestières industrielles, lorsque celles-ci ont fermé suite à une
succession d’événements liés à la guerre elle-même. Avant 1996, il existait à Kisangani
trois scieries industrielles de bois, fonctionnant à plein régime : la scierie AMEX-BOIS, la
scierie LA FORESTIÈRE et la scierie BEGO ZAIRE.
La guerre a provoqué le pillage du matériel de ces entreprises ; le cas de l’entreprise La

Forestière est très éloquent, car on y a pillé systématiquement tout le stock de scies Stihl,
qui est sans doute parti dans les exploitations artisanales. Pendant la même période, on
a constaté un trafic important de scies en provenance de SIFORZAL (l’actuel SIFORCO),
une entreprise du groupe DANZER, basée à Bumba dans la province de l’Équateur. Cette
prolifération de scies aidant, les activités artisanales d’exploitation de bois ont pris de
l’essor, et d’abord chez de petits exploitants qui fournissaient du bois sur le marché local.
La majorité des exploitants qui utilisent la tronçonneuse en sont propriétaires. Bien que
l’on s’attende à ce que tous les patrons soient propriétaires de leurs tronçonneuses, le
pourcentage des patrons inclus dans notre étude (82%, tableau 4) est plus haut que le
pourcentage des propriétaires de tronçonneuses (62%, tableau 5). Les exploitants qui ne
sont pas propriétaires de tronçonneuses les louent auprès de leurs collègues.
Pour le transport de bois du pied d’abattage jusqu’à la grande route, 85% des exploitants
utilisent la charrette8. La plupart du temps les charrettes sont louées sur place au village
mais quand même, un tiers des exploitants possèdent leur propre charrette. Une autre
méthode pour transporter le bois dans la forêt est le portage sur la tête. À Kisangani
le vélo n’est pas utilisé, contrairement aux autres régions de RD Congo. En fonction de
la position de l’arbre abattu par rapport aux routes ou aux cours d’eau, les exploitants
7 Scie de long : c’est une grande scie maniée par deux ou trois personnes ; elle permet de transformer un tronc (ou grume) en
planches.
8 La charrette à deux roues, tirée par des personnes, comme alternative au portage du bois sur la tête.
163
utilisent le camion ou la pirogue pour l’évacuation du bois jusqu’à un dépôt de vente ou

une scierie.
Malgré le mauvais état et le nombre insuffisant des routes, les exploitants utilisent
plus souvent le camion que la pirogue. Car ils savent qu’avec un camion ils peuvent
transporter beaucoup plus de cubage qu’avec une pirogue, ce qui facilite l’évacuation
et leur fait gagner du temps.
Le tableau 5 regroupe les informations relatives au mode d’acquisition des matériels de

travail par les exploitants artisanaux.
Tableau 5. Acquisition des matériels de travail.

Mode Type de matériels
d’acquisition Scie de long Tronçonneuse Charrette
Location 0% 39% 68%
Propriété 100% 62% 32%
Les exploitants sont rarement propriétaires de camions ou de pirogues. Au lieu de les

acheter et de les entretenir, ils préfèrent les louer à d’autres. La plupart des exploitants
n’ont pas le capital nécessaire pour acheter un camion. En outre, la location est aussi
probablement économiquement plus rentable. Car pour qu’un camion soit rentable, il
faut en assurer la maintenance, l’utiliser la plupart du temps, et aussi savoir le gérer et
l’entretenir dans des conditions assez difficiles. Tout cela n’est pas le métier d’un exploitant
artisanal de bois. Naviguer avec une pirogue est d’autre part un métier spécialisé loin
d’être ouvert à tous, car il existe des associations de piroguiers avec des règles d’entrée
très spécifiques ou assez restrictives. Ainsi l’exploitant est-il mené à louer camion et/ou
pirogue pour gérer au mieux son activité.
Sources de financement
L’exploitation artisanale de bois est une activité qui demande quelques fonds tant au
démarrage qu’au cours même de l’activité. Lors de nos entretiens avec les exploitants,
nous avons compris que l’exploitation artisanale de bois pouvait démarrer grâce à
d’autres activités lucratives antérieures. Le tableau 6 présente les différentes sources de
financement des exploitants artisanaux de bois d’œuvre.
Tableau 6. Sources de financement de l’exploitation artisanale de bois d’œuvre.

Source de financement Fréquence %
Petit commerce 15 44
Diamant 7 21
Crédit 5 15
Emplois parallèles 5 15
Patron 2 6
Total 34 100
164
Pour la majorité des acteurs interviewés dans cette étude, les fonds utilisés pour leur
travail dans le bois proviennent du petit commerce (44%). Le petit commerce est
généralement un commerce de famille, où l’on n’a pas la possibilité d’engager quelqu’un,
et où c’est la famille restreinte elle-même qui s’occupe des achats comme des ventes. La
deuxième source de financement c’est l’exploitation artisanale et la commercialisation
du diamant (21%), une activité importante dans la province ; 15% des exploitants ont
comme troisième source de financement l’argent qui provient d’emplois parallèles ou
de crédits. Les fonds provenant d’emplois parallèles sont le salaire d’un agent de l’État
par exemple, ou d’autres activités rémunérées mensuellement : il s’agit de salaires. Le
crédit se base sur des fonds prêtés par une banque mais aussi par d’autres personnes
physiques ou morales, et qu’on est obligé de rembourser.
À Kisangani, il semble donc exister un marché de prestation de services pour les

exploitants artisanaux. L’existence-même de ces services montre l’ancrage de l’activité
dans l’économie locale. Il existe sans doute d’autres services spécifiques pour les
exploitants artisanaux qui ne sont pas apparus au cours de notre étude.
Quant aux fonds nécessaires pour le développement lui-même de l’exploitation artisanale

de bois, soulignons qu’il n’existe presque pas d’investissements dans le secteur, ce qui ne
permet guère aux exploitants artisanaux d’améliorer leur productivité.
3.3 Des relations externes

Entre exploitants artisanaux
Les artisans collaborent entre eux, ils se connaissent bien et travaillent parfois de concert.
Les exploitants peuvent se regrouper à deux ou trois pour faire le travail ensemble, et
s’apportent leur travail respectif à tour de rôle. Dans ce cas chacun apporte aussi sa
contribution en outillage pour la réalisation des travaux. Ils peuvent aussi mettre leurs
fonds en commun lorsqu’ils ne peuvent assumer de travailler seuls, ou encore lorsqu’il
s’agit de produire une quantité importante pour répondre à certaines commandes. Plus
de la moitié des exploitants artisanaux préfèrent, pour échapper aux exigences fiscales,
se réunir en associations, habilitées à disposer d’un document collectif d’exploitation.
De la bureaucratie officielle et non officielle

Il y a deux documents exigés par la loi pour faire de l’exploitation artisanale de bois.
Premièrement l’agrément, qui est la reconnaissance par l’autorité que telle personne est
admise à exercer l’exploitation forestière artisanale, document qui doit être délivré par le
gouverneur provincial. Deuxièmement le permis de coupe, qui doit lui aussi être délivré
par le gouverneur de province. Ensuite viennent les droits et taxes à régler comme
l’établit la loi.
Certains exploitants veulent avoir des documents officiels pour exercer leur activité.
Comme nous l’avons indiqué auparavant, ils s’unissent quelquefois avec d’autres dans
des associations ad hoc qui ont comme objectif principal de soutenir les exploitants
dans les processus administratifs vis-à-vis des services de l’État. Quelques exploitants
n’ont pas les moyens d’avoir des permis officiels, ou encore considèrent que cela n’est
pas une priorité. La figure 4 montre la répartition des choix de stratégie en la matière par
les exploitants de notre échantillon.
165
80
70
60
Pourcentage
50
40
30
20
10
0
Exploitant Exploitant Exploitant
Seul associé avec utilisant le permis
d'autres des autres
Figure 4. Obtention de permis de coupe par les exploitants.
Dans cette figure nous présentons des pourcentages du groupe d’exploitants interviewés
lors de cette étude. Il en ressort que 27% d’entre eux cherchent à avoir un permis de
coupe individuel, et que 62% des exploitants s’associent pour avoir des documents
d’exploitation collectifs en vue d’en réduire le coût. Une autre stratégie identifiée est
simplement de travailler avec les permis de coupe appartenant à d’autres exploitants,
frères ou amis, etc.
À part ces permis officiels il y a des frais, des droits, et des taxes à payer. Dans presque
toutes les études sur l’exploitation artisanale, mais aussi plus généralement dans les
études sur le fonctionnement de l’économie en RD Congo, on fait mention du grand
nombre de droits et de taxes redevables par les agents économiques aux différents
services de l’État. Cependant une grande partie de ces frais et taxes ne sont pas officiels,
mais résultent de tractations (et de « tracasseries ») entre les différents services de l’État
et les exploitants.
Le tableau 7 montre que l’exploitation artisanale de bois d’œuvre est une activité très
convoitée par les services de l’État vu qu’il existe plusieurs taxes, frais et services à leur
payer.
La colonne ‘libellé’ fait référence à la dénomination de la taxe, la colonne ‘qualité’ fait

référence à la légalité de son statut. On considère officielles ou légales les taxes qui
sont mentionnées dans la loi ou les règlements, et non officielles les taxes qui ne sont
mentionnées nulle part mais qui doivent de toutes façons être réglées par les exploitants.
La colonne ‘prix’ indique le montant dû. On appelle ‘prix négociable’ ce qui ne relève
pas d’une réglementation officielle ou encore quand la réglementation existe mais que
l’argent n’ira pas sur le compte du trésor public, car son montant se négocie directement
avec l’agent qui le réclame. La colonne ‘service’ fait référence au service concerné des
agents de l’État impliqués dans ces pratiques et qui proviennent de différentes divisions
administratives : de l’Environnement, des Services Techniques des ETD9, DRPO10.
9 ETD : Entité Territoriale Décentralisée

10 DPRO : Direction des Recettes de la province Orientale
166
Selon les exploitants, la plus grande part de ces paiements se fait de la main à la main
et n’arrive presque jamais dans les caisses du trésor public. D’ailleurs lorsqu’on voit que
la contribution du secteur forestier en général au PIB est de 1% (MECNT-FORAF, 2008),
on penserait que la forêt ne contribue en presque rien à l’État congolais. Or de fait, les
exploitants y contribuent énormément, mais les agents de l’État qui perçoivent les fonds
ne les reversent pas au trésor public.
Tableau 7. Mercuriale des paiements perçus dans le cadre de l’exploitation artisanale de

bois
N° Libellés Qualité Prix Service
1 Renseignement Non officielle Négociable ANR11
2 Migration Non officielle Négociable DGM12
3 Douane Non officielle Négociable DGRAD13
4 Droit d'accès à la ressource Officielle 250 USD Division de l’Environnement
5 Licence de vente et d'achat Officielle Négociable Division de l’Environnement
6 Note de débit Officielle Négociable Division de l’Environnement
7 Patente IPMEA 14
Non officielle Négociable Division de l’Environnement
8 Permis de coupe Officielle 250 USD /Trimestre Division de l’Environnement
9 Permis d'exploitation Officielle 750 USD/an Gouvernorat
10 Redevance forestière Non officielle Négociable Division de l’Environnement
11 Statistique Officielle Négociable Gouvernorat
12 Taxe d'agrément Officielle 250 USD/an Gouvernorat
13 Taxe d'accostage Non officielle Chargement Commune
14 Taxe de chargement Non officielle Négociable Division de l’Environnement
15 Taxe de fonctionnement de Non officielle Négociable Division de l’Environnement
services
16 Taxe provinciale Officielle Négociable Direction des Recettes de la province
Orientale
17 Taxe de l'environnement Officielle Négociable Division de l’Environnement
18 Taxe de cubage Officielle 1,5 USD/m 3
Division de l’Environnement
19 Taxe de Migration Non officielle 50 USD/an Direction Générale de Migration
20 Taxe de reboisement Non officielle 50 USD/an Division de l’Environnement
21 Taxe de rémunération Officielle Négociable Division de l’Environnement
22 Taxe de superficie Officielle 50 USD/ha Gouvernorat
23 Taxe d'ETD Non officielle Négociable ETD
24 Taxe sur les abattus Officielle 2 USD/m 3
Division de l’Environnement
11 12 13 14
11 ANR : Agence Nationale de Renseignement

12 DGM : Direction Générale de Migration
13 DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales
14 IPMEA : Industrie des Petites et Moyennes Entreprises
167
Dans ce tableau, il existe plusieurs taxes officielles pour le secteur industriel mais qui
sont également imposées aux exploitants artisanaux ; un tel arsenal de taxes ne permet
guère à ces derniers d’améliorer leur rentabilité !
Relations avec les communautés

Les résultats de notre étude montrent qu’il existe trois manières d’accéder à l’acquisition
des arbres à exploiter :
• La première est celle des permis de coupe : certains exploitants ont un permis de
coupe pour une superficie donnée, et émis par le gouverneur.
• La deuxième est celle des abattus culturaux : un abattu cultural c’est un arbre se
trouvant dans un champ ou une jachère. L’exploitant négocie avec le propriétaire
du champ ou de la jachère l’exploitation de quelques arbres délibérément laissés
sur pied par ce dernier. Le permis d’abattus culturaux est délivré par la Division de
l’Environnement.
• Et la dernière est celle des concessions agricoles : les exploitants achètent une
portion de forêt auprès de la communauté pour la cultiver. Puis, ayant constaté
que l’exploitation artisanale de bois devient de plus en plus rentable, ils se
tournent vers l’exploitation du bois.
Une fois reçu leur permis de coupe, les exploitants partent en forêt pour négocier un
à un les arbres se trouvant dans leur zone de coupe. La seconde manière suit la même
procédure. Avec les exploitants de la troisième catégorie, ayant déjà acquis des terres
auprès de la communauté, il ne leur reste qu’à en exploiter le bois sans aucune condition.
En somme, la procédure d’acquisition des arbres/concessions auprès des communautés

se fait de gré à gré, c’est-à-dire à l’amiable, entre l’exploitant artisanal et un membre de
la communauté locale qui possède un ou plusieurs arbres à vendre sur ses terres. Le
processus d’achat commence toujours par le contact préalable entre l’exploitant et les
ayant-droit15, en présence du chef du village. Avant de commencer la négociation sur le
prix, l’exploitant et l’ayant-droit propriétaire des arbres à vendre font une descente sur
le terrain pour visualiser les arbres à acheter. La négociation se fait usuellement entre
l’exploitant et les ayant-droit qui sont très souvent représentés par le chef de famille ou
de clan. Pour cette vente, on entre dans des négociations où la communauté se réfère à la
qualité, au volume que peut donner un arbre, au prix du m3 sur le marché, et également
à la distance entre l’arbre et la route ou autre point d’évacuation.
Selon les réponses des exploitants à nos questions, le prix varie entre :
• 20 à 50 USD/pied de ± 5 m3 pour une espèce de première qualité, telle que
l’Afrormosia
• 10 à 30 USD/pied de ± 5 m3 pour les espèces de seconde qualité, telles que le
Sapelli, le Sipo, le Kosipo ou l’Essia.
• 5 à 10 USD/pied de ± 5 m3 pour le bois blanc, de qualité moyenne (bois léger),
telle que l’Essessang.
Après conclusion du marché le chef du village reçoit son pourcentage (généralement

autour de 10%).
15 Ayant-droit : un membre autochtone du village jouissant des droits coutumiers.
168
Le membre de la communauté (ayant-droit) qui est allé sur terrain pour montrer l’arbre
à couper touche lui aussi un montant forfaitaire qui est appelé « droit de vision » et qui
varie généralement de 5 à 10 USD par pied. Le droit de vision n’est dû que si l’exploitant
s’engage à acheter l’arbre.
Dans cette optique, le chef n’intervient que comme facilitateur, garant et témoin
coutumier de la vente des richesses du village. Le contrat est dans tous les cas consigné
sur papier et signé par les deux parties (exploitants et ayant-droit), puis contresigné par
le chef du village en guise de témoignage. Et l’ayant-droit reçoit ensuite la somme pour
lequel l’arbre a été acheté.
Les membres de la communauté qui ne sont pas ayant-droit (par exemple une personne
allochtone mariée à une fille autochtone du milieu) n’ont pas les mêmes droits dans
le village qu’un ayant-droit, et n’ont donc que des droits limités pour la vente de leurs
arbres.
3.4 Processus de production

Dans ce paragraphe nous décrivons des éléments qui entrent en compte dans le
processus de production de bois d’œuvre. D’abord la préférence d’une espèce par
rapport à d’autres ; puis le diamètre préféré par les exploitants artisanaux, diamètre se
référant au diamètre des arbres.
Espèces
Les exploitants artisanaux utilisent différents types de bois. Dans l’étude on a identifié 9
espèces différentes utilisées par les exploitants œuvrant autour de Kisangani (Tableau 8).
La figure 5 montre les types d’espèces préférées.
Il est clair que les exploitants artisanaux sont plus particulièrement intéressés par
certaines espèces pour leur travail. Il y a ceux qui s’intéressent plus au bois de haute
qualité comme l’Afrormosia, et ceux qui s’intéressent au bois rouge et/ou au bois blanc.
À Kisangani, l’Afrormosia est essentiellement utilisé en menuiserie, c’est le bois de plus

haute qualité, et le plus apprécié sur le marché local et international. C’est le bois de
prédilection de 51% des exploitants interrogés par nous. L’Afrormosia est de bel aspect,
très durable et résistant, et par son coefficient de rétractibilité il entre dans la classe des
bois d’ébénisterie, de marqueterie et à fortiori de menuiserie. C’est un excellent bois de
grosse charpente. Il peut être utilisé comme bois de mine, servir en construction navale,
ou de traverses de chemin de fer (Assumani, 2009).
Le bois rouge est essentiellement utilisé pour la construction générale (planchers,

traverses, charpentes lourdes, revêtements extérieurs et intérieurs), ainsi que pour les
travaux hydrauliques : ponts, etc. C’est le bois que choisissent 35%, des exploitants
artisanaux de notre étude. Dans le bois rouge nous pouvons distinguer plusieurs
espèces : Sipo, Kosipo, Essia, Tola, Iroko et Sapelli.
169
Le bois blanc est le bois léger, il est essentiellement utilisé pour le coffrage, et la
fabrication des cercueils et n’est préféré que par 14% des exploitants. Pour le bois blanc
on utilise par exemple l’espèce Essesang.
Ces préférences dépendent forcément de la demande du marché local, et n’ont rien de

personnel.
Dans plusieurs études on dit souvent que l’exploitation utilise un nombre très réduit
d’espèces, mais apparemment ce n’est pas le cas à Kisangani car c’est uniquement
l’orientation de la demande du marché qui régit les choix des exploitants.
60
50
40
Pourcentage
30
20
10
0
Afrormosia Bois rouges Bois blancs
Figure 5. Catégories d’espèces exploitées par les exploitants de notre échantillon.
Tableau 8. Détail des espèces exploitées artisanalement à Kisangani et environs.

N° Nom commercial Nom scientifique
1 Afrormosia Pericopsis elata
2 Essessang Ricinodendron heudolotii
3 Iroko Milicia excelsa
4 Khaya Khaya anthotheca
5 Kossipo Entandrophragma candollei
6 Limbali Gilbertiodendron dewevrei
7 Sapelli Entandrophragma cylindricum
8 Sipo Entandrophragma utile
9 Tola Prioria balsamifera
Diamètres préférés
Le diamètre est un paramètre important aux yeux de l’exploitant parce qu’il donne une
idée du volume du produit. L’administration chargée des forêts en RD Congo a fixé à 60
cm le diamètre minimum d’exploitation pour toutes les espèces. Le tableau 9 donne une
indication sur le diamètre des arbres que choisissent les exploitants artisanaux de notre
étude.
170
Tableau 9. Diamètres préférés des arbres choisis.

Libellés de diamètre Fréquence %
Format disponible 7 21
Arbres de gros diamètre 24 71
Arbres de diamètre moyen 3 9
Total 34 100
Ce tableau montre que 71% des exploitants préfèrent les arbres de gros diamètre, 21%
des exploitants pensent que tout format disponible capable de leur donner du bois peut
être utilisé, et enfin 9% des exploitants préfèrent des arbres de diamètre moyen.
Selon les exploitants artisanaux, le diamètre n’a pas une importance capitale pour leur
métier. Mais grâce au diamètre, ils ont une idée de la quantité de m3 de grume qu’ils
peuvent tirer d’un arbre et donc du bénéfice que celui-ci peut leur apporter. Ils appellent
alors ‘gros diamètre’, un arbre qui peut donner au moins 8 m3 de bois, et ‘diamètre moyen’
un arbre qui peut donner au moins 5 à 8 m3 ; le ‘format disponible’ se rapporte à tout ce
qu’on peut trouver en forêt pourvu que cela produise du bois d’œuvre.
En fait, l’utilisation d’arbres de différents diamètres par les exploitants répond à des
considérations précises. En effet, d’après notre échantillon d’exploitants, les grands
arbres permettent de donner beaucoup plus de produit finis, les arbres de diamètre
moyen permettent de faire des sciages faciles ; et en raison de l’éloignement des arbres
de gros diamètre, tout format disponible peut servir à la production de bois d’œuvre. Ce
sont donc plutôt l’espèce et l’endroit où se trouvent les arbres qui sont importants.
Les exploitants artisanaux pensent qu’ils travaillent dans la légalité en ce qui concerne le
diamètre, car pour eux, le minimum dépasse déjà les 60 cm de diamètre minimal exigé
par l’administration chargée des forêts.
Extraction de bois sur le terrain

Il existe deux étapes dans le transport du bois : celle de la forêt jusqu’à la route ou
cours d’eau, et celle de la route ou cours d’eau par camion ou pirogue jusqu’à un dépôt
provisoire ou une scierie, où il est vendu soit directement soit après transformation avant
sa vente. La majorité des exploitants engage des manutentionnaires pour le transport
du bois de la forêt à la grande route ou à l’endroit d’embarcation et pour charger le bois
sur les camions ou pirogues. Selon le poids de la pièce de madrier, le transport se fait par
un seul individu ou deux individus et sur la tête. Si les bois coupés sont éloignés de la
route, les manutentionnaires ouvrent d’abord une piste pour permettre à une charrette
de passer avec le bois.
Les exploitants artisanaux autour de Kisangani préfèrent utiliser la charrette au lieu du

vélo, plus utilisé par les exploitants de Mambasa, pour la quantité élevée qu’une charrette
peut transporter en une seule fois et aussi à cause du poids des pièces à transporter.
Nous pouvons affirmer que les dosses ne peuvent se transporter ni sur la tête ni à vélo,
et que seule la charrette est appropriée pour ce transport. Les personnes impliquées
171
dans le processus d’extraction proviennent parfois de Kisangani, mais les exploitants

artisanaux utilisent régulièrement la main d’œuvre locale.
Le nombre moyen d’acteurs qui interviennent dans la production du bois jusqu’au

marché varie généralement de 15 à 20 personnes : patron (et éventuellement gérant),
machinistes, manutentionnaires, transporteurs (aussi appelés ‘bombeurs’), scieurs
et vendeurs. En ce qui concerne les personnels intervenants à chaque étape, les
résultats de nos enquêtes montrent que l’abattage fait intervenir 1 machiniste et 1 aide
machiniste ; le même machiniste et son aide pour le tronçonnage et le sciage ; et 10
à 15 manutentionnaires pour l’ouverture des pistes, le portage du bois sur la tête, en
charrette, camion ou pirogue selon le cas.
3.5 Aspects économiques

Dimensions et coût moyen de production
Les dimensions produites par les exploitants artisanaux dépendent fortement de
la demande ; cependant, de manière générale, ce sont des planches, des dosses, des
madriers, des chevrons et des ronds que l’on produit.
Les dimensions débitées sont variables : 5 cm d’épaisseur/ 25 cm de largeur ; 5/30 ; 7/25 ;

7/30 ; 7/7 ; 5/5 centimètres. La quantité produite par mois n’a pas été facile à estimer ;
cependant, en moyenne, nos interviewés estiment que pour un exploitant, la production
mensuelle varie entre 10 à 20 m3 par mois ce qui
nous amène à dire qu’un exploitant artisanal
peut abattre entre 2 à 5 arbres par mois.
Des écarts de volume de production ont étés

signalés par les exploitants artisanaux aux cours
des mois, généralement selon les conditions
climatiques : pendant la saison sèche la
production est plus élevée, pendant la saison
des pluies la forêt devient moins accessible.
Les difficultés de la production sont également

liées à la limitation de moyens conséquents
pour assurer les travaux car les crédits n’existent
presque pas.
Un autre facteur qui influence la production est l’insuffisance quasi-totale de formation

des exploitants ; les personnes interviewées pour cette étude nous ont affirmé que dans
la plupart des cas, ils sont actuellement exploitants artisanaux sans aucune formation
spécialisée, ni pour la production du bois, moins encore en termes de formation à
l’économie–car il s’agit bien d’économie d’entreprise, si bien qu’ils ne savent pas toujours
maîtriser leurs profits. À cela s’ajoute le faible niveau d’organisation des exploitants
artisanaux. Le grand défi de l’amélioration de la production se situe aussi au niveau du
financement, et si les exploitants artisanaux étaient organisés, ils pourraient trouver des
financements qui leur permettraient d’améliorer leur production.
172
Selon les estimations des exploitants, le coût global de production d’un mètre cube de
bois oscille autour 150 à 180 USD pour l’Afrormosia, de 100 à 120 USD pour le bois rouge,
et de 30 à 50 USD pour le bois blanc ou bois de coffrage. Ils nous ont dit que plus de
la moitié de ce coût correspondait au transport des bois sciés hors de la forêt et à leur
acheminement jusqu’au marché. Le transport de bois coûte très cher à cause du mauvais
état des routes, du peu de disponibilité et du mauvais état des camions, de la difficulté
de navigation des rivières et des fleuves, surtout pendant la saison sèche.
Le coût de production diffère par espèce pour plusieurs raisons. Premièrement parce
que la communauté elle-même connaît le prix de ces différentes espèces sur le marché,
ce qui se répercute directement sur le prix d’achat des arbres. Deuxièmement, les bois
diffèrent entre eux pour la facilité de leur abattage, de sciage et de transformation.
L’Afrormosia est un bois dur à abattre et à scier ; la majorité des bois rouges sont
moyennent durs à abattre et à scier, et le bois blanc est le plus facile à scier. Or l’exploitant
utilise beaucoup plus d’intrants (carburants, lubrifiants, huile de révision, etc.) pour
abattre et scier de l’Afrormosia et l’usure de ses machines dépend grandement de la
dureté du bois. Troisièmement, les coûts d’obtention des documents d’exploitation et
des taxes varient proportionnellement à la qualité de l’espèce considérée.
Plusieurs autres facteurs influencent la production et le coût de production. Les difficultés

techniques dues à l’insuffisance et à la vétusté du matériel poussent les exploitants à
louer la plupart de leur matériel.
Ces informations proviennent des entretiens que nous avons eus avec les exploitants
artisanaux. Pour avoir plus de précisions, des études économiques détaillées sont
nécessaires.
Vente
Les produits sciés artisanalement peuvent être vendus soit en bordure de la forêt, soit
dans un dépôt urbain plus ou moins permanent. Le prix de vente au mètre cube est
plus élevé lorsque la vente a lieu en ville. Les bois produits sont, pour la plupart des
cas, vendus aux menuisiers et constructeurs pour la consommation locale. Certains
exploitants préfèrent envoyer leurs bois dans des scieries de la ville pour transformation
en pièces de dimensions voulues et pour mieux le vendre ; d’autres encore vendent leurs
bois sans aucune transformation, on parle alors de « cas grave », car c’est souvent en cas
de besoin financier inattendu que ce cas se présente.
Le prix de vente reste toujours variable et très souvent il est plus élevé lorsque le bois
est vendu après transformation à la scierie. Une indication donnée par notre enquête
montre qu’1 m3 d’Afrormosia scié se vend entre 200 et 220 USD, 1 m3 de bois rouge scié
entre 180 et 200 USD, et 1 m3 de bois blanc scié entre 80 et 100 USD. Le prix de vente
est aussi influencé par la loi de l’offre et de la demande. La disponibilité de matériaux
de construction, ciment, ferraillages, etc., influence également la vente du bois. Le bois
produit par les exploitants artisanaux est consommé localement à Kisangani.
173
Rentabilité de l’exploitation artisanale de bois

Dans le cadre de la présente étude, le profit ou bénéfice (prix de vente – coût de
production) tiré par mètre cube de bois scié s’établit autour de 30 à 50 USD pour
l’Afrormosia, 40 à 60 USD pour le bois rouge et 25 à 50 USD pour le bois blanc ou bois de
coffrage16. En considérant qu’un exploitant produit entre 10 et 20 m3 par mois, on peut
évaluer les revenus mensuels de l’exploitant artisanal. Le revenu mensuel d’un exploitant
varie donc entre 350 à 700 USD par mois s’il ne produit que 10 m3 d’Afrormosia, et de 500
à 1.000 USD par mois lorsqu’il arrive à en produire 20 m3. La moyenne mensuelle des
revenus de l’exploitation artisanale du bois tourne donc autour de 637,5 USD17. Mais
comme il faut ajouter aux coûts de production, qui ne les comprennent pas, les coûts
d’obtention des divers documents nécessaires et des taxes, et qui oscillent autour de
10% de l’ensemble du coût de production, les revenus moyens mensuels peuvent donc
s’estimer aux alentours de 537 USD.
4. Discussion
Les travaux consultés et nos différents entretiens avec les acteurs de la filière indiquent
tous la même tendance : si le sciage manuel existe depuis des décennies pour répondre
aux besoins locaux, l’exploitation par tronçonneuse a fait son apparition lors des
conflits armés des années 1990 et 2000, notamment avec l’implantation des troupes
ougandaises dans la zone (Makana, 2005). Actuellement le « sciage de long » n’existe
quasiment plus et l’exploitation artisanale repose sur la tronçonneuse pour l’abattage et
la transformation. (Umunay et Makana, 2009 ; Lescuyer, 2010).
L’exploitation artisanale de bois est très prisée par la majorité des exploitants interviewés
car elle leur apparaît comme une activité bénéfique pour toutes les parties prenantes :
la communauté locale est présente dans la vente de ses arbres et en tant que
manutentionnaire dans le transport du bois, l’exploitant lui-même en tire profit par la
vente de ses produits, le marché local est approvisionné en planches, chevrons, madriers
qui permettent à leur tour le développement de plusieurs secteurs : menuiserie,
charpenterie, construction etc. l’État quant à lui profite des diverses taxes qui lui
reviennent (Abdala et al. 2010).
Comme ailleurs, le principal moteur du sciage artisanal reste la demande de bois à faible
prix sur les marchés locaux. Cette demande n’est en effet pas satisfaite par d’autres
sources (Wit et al. 2010).
L’étude du sciage artisanal montre enfin que le secteur est suffisamment important
et dynamique. À Kisangani, on estime qu’il couvre presque tous les besoins de la
consommation intérieure. Il est aussi important par le nombre de personnes impliquées
dans la filière, il n’exige généralement que peu d’investissements, et utilise des matériels
qui ne détruisent guère l’environnement.
16 Bois de coffrage : bois généralement blanc et tendre, utilisé pour le coffrage, la fabrication des cercueils, et pour tous travaux
légers ou temporaires, mais pas en menuiserie.
17 35 USD x 10 m3 = 350 USD, 50 USD x 10 m3 = 500 USD, 35 USD x 20 m3 = 700 USD, 50 USD x 20 m3 = 1000 USD
174
Relations entre les exploitants et l’État congolais

Les exploitants n’entrent pas en forêt sans pour autant contacter au préalable
l’administration chargée des forêts. Les exploitants artisanaux sont soumis à plusieurs
taxes « non officielles » et un certain nombre de taxes « officielles » du secteur industriel
leur sont aussi imposées, imposition qui les empêche de dégager des marges suffisantes
pour réinvestir dans leur exploitation. Comme démontré également par Makana
(2005), il existe une grande diversité de documents payants qui servent d’autorisation
d’exploitation sur le terrain. Lescuyer (2010) estime que de nombreux responsables
administratifs délivrent de tels documents pour institutionnaliser tant bien que mal
l’exploitation artisanale, mais que l’exigibilité de ces documents n’est pas inscrite dans
la réglementation nationale ou provinciale actuelle. La situation générale des taxes et
prélèvements à Kisangani reste similaire à celles d’autres régions du pays (Polepole,
2008), et nombre de ceux-ci n’existaient pas en 2009 (Bugale, 2009) et moins encore en
2005 (Makana, 2005).
Bon nombre d’exploitants artisanaux bénéficient de permis officiels pour exercer leur
activité. La procédure d’obtention des permis est également très lourde. Bien que la
délivrance de ces permis soit réservée aux gouverneurs de provinces, le Ministère de
l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme continue à en délivrer lui aussi ;
cette confusion de procédure permet aux agents de l’État de percevoir auprès des
exploitants artisanaux des sommes qui finalement n’arrivent presque jamais dans les
caisses de l’État. Elle aboutit aussi à taxer l’exploitation artisanale d’« illégale ». Mais c’est
bien l’État qui se comporte en « illégal » et qui oblige les exploitants à l’être aussi.
Car la question fondamentale est la suivante : d’où provient en effet l’illégalité quand
nous sommes en face d’un arsenal de taxes conçues et perçues auprès des exploitants
artisanaux par les agents de l’État eux-mêmes ? Lors de nos enquêtes un exploitant nous
a dit : « L’exploitation artisanale de bois est aujourd’hui critiquée par les hommes exerçant le
pouvoir en RD Congo, qui veulent à tout prix rester seuls dans la filière, car ils sont actuellement
dans la filière, sachant que l’activité est rentable. Ils veulent nous écraser, raison pour laquelle
ils parlent d’illégalité, alors que nous payons tout ce qu’ils demandent ». L’affaire devrait être
traitée sérieusement, en considérant les pratiques réelles de l’exploitation artisanale
dans le contexte global de notre pays.
Relations entre exploitants et les communautés

Le code forestier reconnaît la gestion communautaire des forêts et encourage la
consultation et l’implication des communautés locales. L’exploitant artisanal est tenu de
négocier avec la communauté, représentée par les ayant-droit et le chef du village. On
trouve aussi parfois des initiatives où les communautés locales s’impliquent activement.
Les communautés sont en rapport tantôt avec des exploitants artisanaux, tantôt
avec des exploitants industriels. Elles sont approchées par les exploitants artisanaux
généralement selon le processus suivant : les exploitants, avant de déposer leurs dossiers
de demande de permis de coupe auprès de l’État, viennent négocier avec elles pour
obtenir l’autorisation d’accéder à leur forêt et de procéder à l’identification des arbres. Ou
alors, ils négocient les abattus culturaux avec ses membres en vue de leur exploitation.
Ces types de convention se passent verbalement d’abord, puis, après conclusion, les
175
parties les consignent par écrit et produisent un contrat qui est signé par l’exploitant
et la communauté représentée par les ayant-droit. Le chef du village, signe lui aussi ce
document en guise de témoignage et reçoit le 10% de la valeur de cette vente.
Cette négociation donne lieu à la conclusion d’un accord entre l’exploitant et la

communauté concernée, qui détermine les droits de la communauté, en contrepartie
de la superficie ou du nombre d’arbres à abattre. Il arrive que certaines communautés
ne veuillent pas signer de contrat avec l’exploitant pour ce genre d’attribution : elles
pensent qu’en signant un document avec un exploitant, elles lui vendent totalement
leur forêt. Les accords restent alors verbaux, et les communautés peinent à prouver leurs
droits en cas de non-respect d’un tel contrat.
Les rapports entre exploitants artisanaux et communautés locales se traduisent aussi

par le recrutement de main-d’œuvre, essentiellement pour les travaux de transport et
d’évacuation de bois. Ces recrutements ne figurent souvent pas dans les clauses des
accords que les exploitants concluent avec les communautés locales.
5. Conclusion
Tous les pays du Bassin du Congo sont impliqués dans le processus APV / FLEGT qui
exige que tous les bois produits pour l’exportation soit légalement produits et suivis.
Cela fait pression sur les États pour qu’ils reconnaissent, légalisent et organisent le
secteur du sciage. Pour ceux qui prennent la décision d’y inclure aussi la production
et le commerce artisanaux orientés vers le marché local, une bonne connaissance de
la chaîne de production artisanale de bois d’œuvre s’avère nécessaire. En RD Congo, il
n’est plus à démontrer que la quasi-totalité de bois produit et vendu sur le marché local
provient de l’exploitation artisanale.
La présente étude, réalisée autour de Kisangani avait pour but d’améliorer la

compréhension du mode opératoire du sciage artisanal en RD Congo en vue d’en
intégrer les conclusions nécessaires dans le processus FLEGT. Nous avons étudié les
caractéristiques des exploitants artisanaux de bois d’œuvre ainsi que la chaîne de
production ; le marché du bois d’œuvre a également été aperçu, dans un contexte
purement économique. Les relations des exploitants artisanaux avec les autres parties
prenantes ont été elles aussi développées, ce qui nous a permis de dégager un certain
nombre de problèmes dans le sciage artisanal d’aujourd’hui.
Des caractéristiques des exploitants

L’exploitation artisanale est une activité économique importante à Kisangani. Sur la base
des entretiens réalisés lors de nos différentes descentes sur terrain, nous avons estimé
le nombre total des exploitants qui œuvrent autour de Kisangani à 450 personnes entre
patrons (ceux qui financent l’exploitation) et gérants (ceux qui gèrent les opérations
dans la forêt). Les patrons font le suivi du travail dans la forêt mais ont souvent d’autres
activités rémunératrices en ville. À peine 5% des patrons sont propriétaires de scieries
locales. Les exploitants proviennent de milieux qui ne sont pas homogènes : il existe des
commerçants, des politiciens, des agents de l’État, et bien d’autres sans autre activité.
176
L’exploitation artisanale est souvent contrôlée par des personnalités politiques si bien
que le prix du respect de la légalité sera élevé si l’on veut empêcher que les petits
entrepreneurs ne profitent d’influences politiques. Enfin, l’étude a montré que 88,2% des
exploitants n’ont jamais suivi de formation sur la production de bois.
De la chaîne de production
Les exploitants artisanaux utilisent la tronçonneuse pour l’abattage et le sciage du bois.
La scie de long n’étant vraiment plus utilisée ces dernières années. Ils utilisent la charrette
ou la tête pour le portage du bois de la forêt à la route, puis le camion ou la pirogue pour
le transport de bois jusqu’à la scierie ou lieu d’entreposage. L’utilisation de la charrette à
la place du portage sur tête est en fait une avancée technologique qui permet d’évacuer
le bois plus rapidement, mais qui demande aussi l’ouverture de pistes dans la forêt.
Des aspects économiques

La procédure d’achat d’un arbre est une négociation entre l’exploitant et la communauté.
Le prix d’achat varie en fonction de l’espèce, du volume, et de la distance de l’arbre jusqu’à
son point d’évacuation. Une indication globale du prix des arbres montre que ce dernier
varie entre 10 à 50 USD. L’Afrormosia est l’espèce la plus exploitée, suivie de quelques
espèces de bois rouges et de bois blancs. Les
produits sciés artisanalement peuvent être
vendus soit en bordure de forêt, soit à partir
d’un dépôt urbain plus ou moins permanent.
Le coût de production reste relativement élevé
dans cette filière, surtout à cause du coût élevé
du transport, mais aussi à cause du paiement
de taxes formelles ou informelles qui affectent
la rentabilité. Le revenu de l’exploitant tourne
finalement autour de 30 à 50 USD par mètre
cube pour l’Afrormosia, de 40 à 60 USD pour le
bois rouge, et de 25 à 50 USD pour le bois de
coffrage ou bois blanc, mais sans tenir compte
des coûts d’obtention des documents requis et
des taxes imposées (environ 10% du coût de
production).
Du marché
Autour de Kisangani, la production de bois des exploitants artisanaux est essentiellement
tournée vers le marché local. L’exploitation artisanale de bois d’œuvre occupe une place
de choix dans l’économie locale, en termes d’emplois générés et de fourniture de bois
d’œuvre, car le secteur industriel n’a jamais approvisionné le marché local du bois. Il existe
en plus un marché de services spécifiques à l’exploitation artisanale du bois, comme
celui du transport de planches par camion et pirogues, la location de tronçonneuses, le
redimensionnement des planches dans les scieries etc.
Des relations avec l’État

Toutes les taxes payées par les exploitants artisanaux ne parviennent pas au trésor
public, car ce sont souvent des fonds payés de la main à la main aux agents de l’État, en
177
général peu scrupuleux, si bien que le coût de la légalisation de la filière sera élevé, car
lorsqu’elle existera ces agents de l’État ne gagneront plus ce qu’ils gagnent actuellement.
Les exploitants forestiers artisanaux exercent leurs activités dans un climat de tension dû
aux tracasseries résultant de la multiplicité de ces frais et taxes, ainsi que des perceptions
illégales. Ils sont ainsi poussés à user de mécanismes leur permettant d’échapper au
paiement de tous ces frais, souvent informels, allant même jusqu’à se trouver légitimés
uniquement par l’influence d’autorités politiques et militaires.
Des relations avec les communautés

La convention ou accord entre exploitants forestiers artisanaux et communautés locales
est un préalable indispensable à toute activité d’exploitation forestière artisanale. Cette
convention porte et détermine de manière claire les prestations que l’exploitant forestier
artisanal doit accomplir pour l’intérêt communautaire d’une part ; et d’autre part, la
décision de la communauté de mettre à la disposition de l’exploitant une portion ou la
totalité de la forêt qu’elle possède en vertu de la coutume, pour l’exploiter.
Les exploitants artisanaux œuvrant autour de Kisangani travaillent en étroite

collaboration avec les communautés locales, et cela se traduit par des contrats entre les
deux parties. Cependant, l’exploitation forestière artisanale engendre parfois des conflits
entre exploitants forestiers artisanaux et communautés locales ; lorsque les exploitants
n’honorent pas leurs engagements vis-à-vis d’elles, et parce qu’il existe un manque de
transparence dans le leadership communautaire.
Contrairement au code forestier qui prévoit clairement les obligations des exploitants
forestiers industriels vis-à-vis des communautés locales, les textes régissant l’exploitation
forestière artisanale ne spécifient pas l’obligation d’intervention sociale en ce qui
concerne l’exploitant forestier artisanal, situation qui conduit les exploitants à négocier
avec la communauté locale et à signer un contrat avec elle.
Des relations entre exploitants

Un élément observé est la dispersion des exploitants artisanaux. Certains sont regroupés
en associations peu structurées qui les appuient pour l’obtention de permis collectifs
permettant de réduire le coût des transactions. Mais ces associations ne leur offrent
pas le soutien escompté contre les tracasseries des agents de l’État autour de taxes
contestées. Une certaine entraide existe sur le terrain pour exécuter les travaux en cas de
besoin, mais pour le reste, chacun travail de manière isolée. Cette attitude est sans doute
un obstacle au développement et met chaque producteur individuel en position de
faiblesse vis-à-vis des transporteurs et des agents de l’État. Les conflits entre exploitants
eux-mêmes sont fréquents lorsque des membres d’une communauté vendent un arbre
à deux ou trois exploitants à la fois.
Des problèmes
Les exploitants artisanaux se trouvent dans des conditions de travail particulières et font
face à de sérieux problèmes qui limitent la quantité et la qualité de leurs produits. Les
problèmes identifiés par la présente étude sont : l’inaccessibilité au crédit et la ponction
de leurs bénéfices financiers par les agents de l’État, deux conditions qui empêchent
les investissements dans la chaîne ; un réseau routier insuffisamment développé et en
178
mauvais état ; l’éloignement de la matière première des routes praticables, qui implique
un coût d’évacuation du bois relativement très élevé ; en outre, des problèmes purement
techniques dus à l’insuffisance de matériels et à leur vétusté, au manque de pièces de
rechange, à leur transport rendu difficile par le mauvais état du réseau routier et enfin, à
la pénurie de carburant dans la ville de Kisangani.
Il est par contre fondamental d’améliorer la compréhension du mode opératoire

de l’exploitation artisanale et des contraintes qu’elle rencontre sur le terrain en vue
d’alimenter correctement ces négociations des APV entre la RD Congo et l’UE avec des
données correctes et provenant de recherches sérieuses pour une bonne mise en œuvre.
Abdala B., Lokoka R. et Adebu C. (2010) Étude de cas sur l’exploitation artisanale de bois
à Kisangani et ses environs, Rapport d’OCEAN pour UICN Pays‐Bas et Rainforest
Fondation, 37 p
Adebu C. et Kay F. (2010) Exploitation artisanale de bois d’œuvre dans le territoire de
Mambasa et d’Irumu, Rapport d’Océan pour UICN Pays‐Bas et Rainforest Foundation,
29 p
Assumani A. (2009) Bilan dendrométrique de plantations expérimentales de Pericopsiselata
(Harms) Van Meeuwen et Milletti alaurentii De Wild. installées à Yangambi (RD Congo)
entre 1938 et 1942, Mémoire de Master, Université de Kisangani, 132 p
Assumani A. (2010) Improving Forest Governance in RD Congo by negotiating a Voluntary
Partnership Agreement (VPA) with the EU, Ghana workshop, organized by Tropenbos
in Elimina 25 -26 nov. 2010
Brown E. et Makana J.R. (2010) Experience From a Pilot Project to Improve Forest Governance
in the Artisanal Logging Sector in Northeastern Democratic Republic of Congo, Article
presented at the conference “Taking stock of small holder and community forestry:
where do we go from here?”, organized by CIFOR‐IRD‐CIRAD, March 24th‐26th,
Montpellier
Bugale Matenga R. (2009) Contribution à la caractérisation de l’exploitation forestière
artisanale de bois d’œuvre dans la région de Kisangani, Mémoire de fin d’étude,
Université de Kisangani
Cerutti P.O. et Tacconi, L. (2006) Forests, Illegality, and Livelihoods in Cameroon, Bogor,
Indonesia, CIFOR. Working Paper nº35 : 2
Forests Monitor (2007) Commerce du bois et réduction de la pauvreté. Région des Grands
Lacs, Rapport Forests Monitor
Gerkens M., Schwettman, J. et Kambale, M. (1991) Le secteur de l’exploitation forestière
artisanale au Zaïre et son avenir. Rapport final de l’étude sur les petits exploitants
forestiers. Ministère de l’Environnement et de Conservation de la Nature,
République du Zaïre, p 27
Global Witness (2007) Rapport final de missions de contrôle dans le cadre de l’étude d’un
Observateur Indépendant en appui au contrôle forestier en RD Congo 19 juillet – 11
octobre 2007, http://www.globalwitness.org/pages/en/ifm.html
179
Hijweege W.L. et Arts, B. (2007) Illegal or incompatible? Managing the consequences of

timber legality standards on local livelihoods, Wageningen International and The
Forest and Nature Policy Group, Wageningen University and Research Center,
Wageningen, The Netherlands, p 52
Lescuyer G. (2010) Analyse économique de l’exploitation forestière artisanale dans la
province Orientale de la RD Congo : Diagnostic succinct et leçons à tirer pour la
foresterie communautaire, CIRAD UR BSEF
Makana J.R. (2005) Evaluation of small-scale logging in the Ituri-Aru Landscape in
northeastern Democratic Republic of Congo, WCS Report for CARPE
MECNT–FORAF (2008) Fiche de collecte des données pour le suivi de l’état des forêts d’Afrique
Centrale. Niveau national RD Congo, Projet FORAF, Kinshasa
Nkoy E. (2007) Exploitation du bois, paradoxe de la pauvreté et conflits dans le territoire de
Mambasa (Ituri, Nord-Est de la RD Congo), Rapport d’étude IKV- Pax Christi, Pays-Bas,
73
Polepole P. (2008) Amélioration de la gouvernance de l’exploitation artisanale de bois
d’œuvre pour réduire la pauvreté et assurer la conservation de la biodiversité : analyse
et commentaires des politiques et textes en matière d’exploitation forestière artisanale.
Cas des forêts du territoire de Mambasa, district de l’Ituri, Rapport d’étude, World
Conservation Society, Mambasa, RD Congo, 61 p
Counsell S. (2006) Gouvernance forestière en République Démocratique du Congo. Le point
de vue d’une ONG, Rapport de FERN, p 37
Tegtmeyer R. Mpoyi, A. et Ngongo, R. (2007) Rapport final de missions de contrôle, dans
le cadre de l’étude d’un Observateur Indépendant en appui au contrôle forestier en RD
Congo
Umunay P. et Makana J.R. (2009) Étude sur le commerce transfrontalier de bois dans le nord-
est de la République Démocratique du Congo, Rapport UICN, 23 p
Wiersum F. et van Oijen, D. (2010) Implementing FLEGT, impacts on local people, resulting
from the October 2009 Accra Seminar: Timber legality, local livelihoods and social
safeguards : implications of FLEGT/VPA in Ghana.
Wit M., Jinke V., Paolo O., Guillaume L., Kerrett R. et Parker Mckeown J. (2010) Chainsaw
milling : supplier markets a synthesis, in: ETFRN News 52 Chainsaw milling: supplier
to local markets. Tropenbos International, Wageningen, the Netherlands.
180
Les modes de négociation entre exploitants artisanaux
et communautés locales sur l’exploitation artisanale
de bois d’œuvre.
Étude menée dans les territoires d’Ubundu, d’Isangi, de Banalia et
de Bafwasende, province Orientale, RD Congo
Jean Denis Likwandjandja, Charlotte Benneker et Dieu-Merci Assumani1
1. Introduction
En République Démocratique du Congo (RD Congo), la loi forestière stipule que les
ressources forestières doivent être source de développement socio-économique pour
le pays en général, et pour les communautés locales qui habitent dans et/ou autour
des forêts en particulier (Code Forestier 2002). Pour les communautés rurales, la forêt
constitue en effet la source d’alimentation première par l’agriculture sur brûlis, la collecte
d’une grande variété de produits forestiers pour l’alimentation, la construction, et aussi
pour la vente de produits forestiers tels que les chenilles, le gibier, le rotin, le bambou,
etc. Ce qui explique que les communautés locales aient le droit de jouissance des forêts
qui leur appartiennent coutumièrement ; mais l’État, s’en considérant propriétaire
légal, octroie des concessions forestières industrielles et des permis de coupe pour leur
exploitation artisanale.
Généralement, on sait qu’actuellement les communautés locales de la RD Congo

ne bénéficient en rien de l’exploitation industrielle du bois (Trefon, 2010). Alors que
la signature de cahiers des charges par les industries d’exploitation de bois et les
communautés revêt aujourd’hui un caractère obligatoire (Arrêté 023/2010), l’application
de cette règle reste confrontée à plusieurs problèmes : par exemple, les accords sont
signés parfois à l’insu des communautés ou ne sont tout simplement pas signés. À la date
butoir pour la signature du modèle de contrat d’exploitation forestière en RD Congo,
181
fixée au 31 décembre 2011, certaines entreprises ne s’étaient toujours pas manifestées,

et dans la province Orientale seules quatorze sur vingt quatre avaient signé (Enyimo,
2012). Cependant, l’exploitation industrielle ne constitue pas le seul type d’exploitation
de bois qui puisse exister (Assumani et al. 2012). À côté d’elle, se développe également
l’exploitation artisanale c’est-à-dire celle qu’on réalise avec des scies de long ou des
tronçonneuses.
Après l’époque coloniale, l’État congolais

a autorisé l’exploitation artisanale de bois
d’œuvre pour permettre aux citoyens
congolais de profiter des ressources forestières
du pays. Initialement pratiquée à l’aide de
scies de long, cette exploitation est devenue
aujourd’hui importante économiquement
grâce à l’introduction de la tronçonneuse et
aux actions de réhabilitation de ces dernières
années qui ont permis l’amélioration, encore
insuffisante, de quelques routes. Sur le marché
local, la demande de bois a augmenté à
cause de la reconstruction d’infrastructures
urbaines, et sur le marché régional grâce au
développement économique des pays voisins.
Les exploitants artisanaux exploitent le bois des forêts se trouvant aux abords des voies
d’évacuation, des routes ou des rivières. Souvent, ces forêts sont considérées par les
communautés locales comme leur propriété et gérées selon leurs us et coutumes. Les
communautés sont censées avoir un sens assez fort de la propriété de leur forêt tout
comme celui des règles qui régulent l’exploitation forestière, et avoir des connaissances
sur la négociation du bois avec les exploitants artisanaux. Mais l’impression qui prévaut
c’est plutôt que les communautés locales sont victimes de cette exploitation de
leurs forêts et n’en profitent pas, alors qu’elles sont concernées et engagées dans les
négociations qui s’y réfèrent.
Les négociations entre exploitants artisanaux et communautés locales sur l’accès à la

forêt se font dans une logique telle que chaque partie prenante cherche à tirer le plus
grand profit pour soi. Ces négociations deviennent de plus en plus animées dans la
mesure où la recherche des intérêts d’une partie peut influencer ceux de l’autre. Ici se
tracent les enjeux liés à la capacité de négociation. Beaucoup pensent aussi que les
communautés n’en sont pas forcément des victimes puisqu’elles y prennent part.
Par cette étude, nous voudrions clarifier la question de comment ces négociations se
déroulent, et en dégager les résultats. C’est-à-dire, qui négocie, avec qui, à travers quels
moyens et dans quelles circonstances, et ce, pour quel impact ? Le processus, donc, qui
détermine les résultats de ces négociations.
182
Les modes de négociation entre exploitants artisanaux et communautés locales sur l’exploitation artisanale de bois d’œuvre
Et pour cela nous avons retenu les questions suivantes :

• Quelles sont les caractéristiques spécifiques des communautés locales concernées
par la vente de bois ?
• À qui appartiennent les forêts et les arbres où s’exerce l’exploitation artisanale de
bois ?
• Quels sont les différents mécanismes de vente entre les communautés locales et
les exploitants artisanaux ?
• Comment se fait la négociation entre un exploitant artisanal et une communauté
locale ?
• Comment la communauté perçoit-elle cette activité par rapport à l’exploitation
industrielle ?
2. Cadre méthodologique

Notre étude s’est menée dans la province Orientale située au Nord-Est de la République
Démocratique du Congo. Cette province a une superficie de 503.239 Km2, soit le 1/5
de la superficie totale du pays. Elle comporte quatre districts : la Tshopo, le Bas-Uélé,
le Haut-Uélé et l’Ituri. Les communautés locales concernées par cette recherche sont
localisées dans le district de la Tshopo, territoires d’Isangi, de Bafwasende et d’Ubundu,
et celui de Bas-Uélé, dans le territoire de Banalia.
De Kisangani, il y a sept routes qui se dirigent vers des localités rurales. Ces routes sont
généralement appelées des ‘axes’, car il s’agit d’axes routiers autour desquels existe une
activité humaine de nature variée.
Ci-dessous, se présente la carte générale de ces axes :
Figure 1. Carte présentant les axes routiers vers les territoires où s’est déroulée la recherche.
183
Les trois axes retenus par notre étude ont été choisis en vertu de l’intensité des travaux
de l’exploitation artisanale qui s’y déploie ; exploitation qui est fort liée à la praticabilité
des routes (pour celles d’Alibuku et d’Ubundu), et à la facilité du transport fluvial (cas de
l’axe Yangambi). L’indicateur routier est fondamental, car il a un impact important sur les
coûts de production de l’exploitant artisanal.
Nous nous sommes servis des entretiens semi-directifs préalablement élaborés à

cette fin par l’équipe d’enquête de Tropenbos International RD Congo. Nos questions
étaient de trois ordres : celles à poser aux chefs de villages, celles à poser aux chefs
coutumiers et celles dirigées aux vendeurs de bois. Les questions dirigées aux chefs de
villages concernaient les caractéristiques et la vie des communautés, alors que celles qui
s’adressaient aux chefs coutumiers étaient liées à la propriété des forêts et des arbres. Et
pour les vendeurs nous avions des questions relatives au processus de négociation et de
contrat de vente des arbres.
Nous avons retenu 15 communautés, dont 15 chefs de villages, 15 chefs coutumiers

et 30 vendeurs. L’étude a eu lieu du 1er juillet au 30 août 2011. Pendant les entretiens,
nous avons pu consulter certains contrats contresignés entre la population locale et les
exploitants artisanaux concernant la vente de bois.
Après la récolte des données sur le terrain, nous les avons saisies dans une base de
données qui nous a permis de dresser des tableaux et des figures appuyant l’analyse et
la compréhension de nos informations.
3. Résultats
3.1 Caractéristiques des milieux d’étude
Cette partie a comme objectif de donner des informations générales sur les trois axes
concernés par cette recherche. Ces informations incluent l’accessibilité des lieux, les
caractéristiques de la population, les communautés et leurs conditions de vie. Elles sont
importantes dans la mesure où elles nous permettent de comprendre les conditions
d’accès aux services sociaux de base et à l’infrastructure routière qui facilitent le travail et
le transport de bois d’œuvre.
3.1.1 Axe Yangambi

Accessibilité
L’axe Yangambi part de la ville de Kisangani vers celle de Yangambi située à 97 km de
là, et il faut traverser le fleuve Lindi en pirogue ou en bac. Il se situe dans le territoire
d’Isangi, district de la Tshopo. L’état de la route y est assez bon, mais le parcours des
villages est entrecoupé par des cours d’eaux qui se jettent dans le fleuve Congo et qui
sont traversés par des ponts bois. Généralement, dans cet endroit le transport de bois se
fait par pirogue car la plupart des sites d’exploitation se situent non loin du fleuve et de
l’habitat, et que cette ligne fluviale demeure moins coûteuse que la ligne routière.
Population
L’axe Yangambi est occupé en majorité par des autochtones, de la tribu Turumbu, une des
tribus originaires du district de la Tshopo dans la province Orientale. Cette population
184
est employée par les exploitants artisanaux pour le transport manuel du bois, comme
aides-machinistes et pour d’autres travaux journaliers. Les communautés y sont très
unies en matière de vente de bois. Dans la majorité des cas, le bois est toujours vendu
en présence de tous ses membres. Sauf les jeunes, qui n’ont pas le droit de participer aux
négociations selon les us et coutumes des communautés – excepté pour le cas de ceux
qui sont ‘élevés en dignité’ par le pouvoir coutumier.
Conditions de vie
Les conditions de vie sur cet axe sont relativement acceptables dans le contexte rural
congolais. On note une absence d’eau potable, mais la présence de lignes téléphoniques
jusqu’à Yangambi (chef-lieu du territoire d’Isangi, district de la Tshopo), et 4 postes de
santé dans un état plus ou moins acceptable. Quelques autochtones y ont construit des
maisons en tôles.
Activités économiques
En plus des activités relatives à la vente de
bois, la population de l’axe Yangambi est aussi
fréquemment dans l’agriculture, et dans une
moindre mesure dans la pêche, la chasse et
le petit commerce. L’agriculture y est la plus
importante, mais elle est suivie d’assez prèspar
la pêche parce qu’il s’agit d’une population
fluviale. On y enregistre aussi la chasse parmi
les activités économiques, à un moindre
degré. On note aussi de l’élevage. C’est un axe
beaucoup fréquenté par des étrangers vu son
usage à vocation commerciale et scientifique.
En effet, il existe sur cet axe des jours consacrés
aux marchés publics, à des lieux fixes, dans
différents villages ou communautés, où des
particuliers et des commerçants affluent pour vendre leurs produits forestiers ou autres
et se procurent d’autres produits. C’est aussi l’axe qui abrite les sites de l’Institut National
pour l’Étude et la Recherche Agronomique (INERA) et de l’Institut Facultaire des Sciences
Agronomiques (IFA/Yangambi).
3.1.2 Axe Ubundu

Accessibilité
L’axe Ubundu part de la ville de Kisangani, traverse le fleuve Congo avec des pirogues
motorisées et à pagaie ou encore en bac, et se dirige via ce même fleuve vers le territoire
d’Ubundu à 125 km de Kisangani, toujours dans le district de la Tshopo. L’état de la route
y est bon, mais, de même que pour l’axe Yangambi, cette route est elle aussi entrecoupée
de cours d’eaux traversés de petits ponts. La route a été réhabilitée par le financement
de l’UNOPS (United Nations Office for Project Services). Le transport des bois se fait
par camion. Cependant, les sites d’exploitation se situent généralement à 300 ou à
500 mètres, voire à un kilomètre de la route ou du sentier d’évacuation. Le téléphone
fonctionne à peine jusqu’à quelques kilomètres de la ville de Kisangani.
185
Population
Les Kumu et les Ngelema sont des tribus autochtones de l’axe Ubundu. Néanmoins, il y
en a d’autres telles que les Mbole, Lokele, Topoke, considérées comme tribus allochtones
ou émigrées. La population n’est pas du tout organisée en matière de vente de bois.
Dans une des communautés de l’axe, un des interviewés nous a signifié à cet effet : « ici
chez nous, si tu as l’occasion de vendre l’arbre, tu peux négocier la vente tout seul, sans
nécessairement contacter les autres ».
Conditions de vie
Ici, les postes de santé et les écoles se trouvent
dans un état ne réunissant pas les conditions
viables requises. Leur nombre est difficile à
dégager parce que certains d’entre eux naissent
et disparaissent comme des champignons. Les
conditions de vie de la population sont un peu
plus difficiles que sur l’axe Yangambi. Même les
maisons d’autochtones en tôles y sont rares.
Hormis la vente de bois, comme sur d’autres
axes on remarque beaucoup d’activité agricole,
puis de chasse, un peu plus développée ici
qu’ailleurs, car non seulement la population
est loin du fleuve, mais elle habite une forêt qui regorge de richesses animales. Le petit
commerce y est aussi très prisé par la population mais l’élevage ne s’y pratique pas
beaucoup, comme sur l’axe précédent. L’axe Ubundu est naturellement commercial et
mène vers le grand centre commercial qui relie la province Orientale à la ville de Kindu,
chef-lieu de la province de Maniema grâce au port fluvial d’Ubundu, qui assure encore le
relais des trafics sur le réseau rail-fleuve entre Kindu-Ubundu et Kisangani.
3.1.3 Axe Alibuku

Accessibilité
À l’axe Alibuku, on accède en traversant la rivière Tshopo grâce au pont Tshopo qui relie
l’axe à la ville de Kisangani en camion, sans besoin de bac ni de pirogue. Cette route a été
créée par la société AMEX BOIS, et est actuellement réhabilitée et exploitée par la société
forestière TRANS-M-BOIS basée au centre d’Alibuku, à 24 km de la ville de Kisangani.
Praticable en son état, la route d’Alibuku reçoit tous les jours la circulation des grumiers
de la société TRANS-M-BOIS depuis les sites d’exploitation jusqu’au centre d’Alibuku.
Néanmoins, il y a lieu de signaler que certains exploitants de bois de coffrage sur cet axe
empruntent la rivière Tshopo au moyen de radeaux pour amener leurs produits vers les
lieux de sciage et de vente.
Population
L’axe Alibuku abrite principalement trois tribus qui se disputent toujours la propriété sur
la forêt et la terre. Il s’agit des Manga, des Ndombi et des Bali. Ces tribus sont toutes les
trois autochtones du territoire de Banalia et habitent en grande partie des villages en
dehors de l’axe routier d’Alibuku. Cependant, c’est la tribu Mbole, d’origine allochtone,
186
qui habite la plupart des villages bordant l’axe, villages qui sont nés pour des raisons
purement industrielles à travers la société AMEX-BOIS, puis la TRANS-M-BOIS. Et ces
Mbole sont dépourvus de droits de vente et de négociation – des terres comme du bois,
car ils ne sont pas autochtones.
Conditions de vie
Longtemps occupé par des entreprises d’exploitation de bois, l’axe Alibuku par contre
est caractérisé par des conditions de vie précaires qui prouvent clairement que la
présence de ces entreprises n’a contribué en presque rien qui soit réellement bénéfique
à la population.
Comme ailleurs, on note l’absence d’eau potable. La communication téléphonique

parvient à peine jusqu’au centre d’Alibuku. Les écoles et postes de santé, de caractère
rudimentaire, se comptent ici aussi sur les doigts : on décompte sur place au centre
d’Alibuku un seul centre de santé, bâtiment construit par la société TRANS-M-BOIS,
presque terminé, et une école inachevée, mais en assez bon état ; et d’autres (2 postes
de santé et 3 écoles) pratiquement non viables le long de l’axe routier. Les quelques
maisons en tôles qu’on y voit n’appartiennent pas à la population, mais aux propriétaires
des concessions agricoles. Ce sont des maisons construites pour loger leurs machinistes
et travailleurs. Et la plupart de ces propriétaires de concessions sont des militaires et des
politiciens qui s’approprient des espaces forestiers importants et exploitent à leur gré.
L’activité d’exploitation du bois est intense sur cet axe surtout à cause de la facilité du
transport depuis les sites d’évacuation jusqu’aux lieux de vente. L’agriculture également
s’y pratique comme sur tous les autres axes, suivie par la chasse, puis l’élevage, le petit
commerce, et la pêche à moindre fréquence vu l’éloignement de la rivière. C’est l’axe
qui ravitaille en grande quantité la ville de Kisangani en charbon de bois et en bananes
plantains.
5
Ordre d'importance (1-6)
0
Axe Yangambi Axe Ubundu Axe Alibuku
Bois Agriculture Pêche Petit commerce

Chasse Elevage
Figure 2. Présentation générale des activités économiques sur les trois axes différents.
(Source : Données récoltées auprès des chefs des villages (n=5 par axe))
187
Les étiquettes que portent les colonnes dans cette figure, qui sont des types d’activités
économiques, représentent l’ordre de classement de ceux-ci dans chaque axe. Plus le
chiffre est élevé, plus l’activité est importante. La figure 2 illustre bien comment le bois
se place en première position sur les trois axes, suivi de l’agriculture. Donc, ces deux
activités sont les principales partout. D’autres doivent leur positionnement au contexte
géographique du milieu. Par exemple pour l’axe Yangambi qui s’étale tout le long du
fleuve, la pêche prend la troisième position, pendant que sur l’axe Ubundu pleinement
situé dans la forêt, c’est la chasse qui vient en troisième place.
3.2 Propriété de la forêt et des arbres

Cette section décrit respectivement les questions de la propriété de la forêt et de ses
arbres, et celles du droit de vente et de consultation sur les différents axes. Ces questions
sont importantes dans le cadre de cette étude. Elles nous permettent de montrer
comment les exploitants artisanaux accèdent aux forêts et aux arbres, de même que
de connaître le système de vente du bois et celui de la distribution des bénéfices au
sein d’une communauté. Les résultats de notre étude nous montrent que dans chaque
village coexistent quatre types de propriétaires :
• Le village lui-même
• Le clan
• La famille
• Les membres des familles
Chaque type de propriétaires est lié aux droits d’usage qui eux-mêmes varient en
fonction des types de forêts suivants : forêt primaire, forêt secondaire et jachère. Dans
le contexte de notre étude, la forêt primaire est la forêt non encore exploitée, mais dont
certaines espèces d’arbres peuvent être coupées sans que sa nature en soit affectée.
La forêt secondaire est une forêt repoussée après avoir été utilisée, de façon plus ou
moins intensive, par les communautés. Enfin, la jachère est une forêt en repos après
une exploitation agricole de moindre envergure. Cependant, les communautés locales
laissent délibérément dans leurs champs agricoles certaines espèces d’arbres en réserve,
qui peuvent faire l’objet d’exploitation artisanale en cas de nécessité.
Dans les villages, il existe donc des réserves de forêts :

• De forêt primaire, qui sont affectées aux biens communautaires, et ce sous la
gestion du chef du village.
• De forêt primaire et secondaire, distinctement affectées aux clans pour les
activités productives de tous les membres de ceux-ci. Un clan étant constitué de
plusieurs familles partageant une même parenté ancestrale ou ethnique dans un
village donné.
• De forêt secondaire et de jachère : dans un même village, on retrouve également
une portion de forêt reconnue et réservée pour les familles dont les pères ou
chefs en sont considérés comme propriétaires, pour les activités productives de
tous les membres de la famille.
• De jachère aussi, car les familles, dans leur organisation, affectent des portions de
forêt à leurs membres pour leurs activités productives individuelles. Et ceux-ci en
sont d’office propriétaires.
188
La logique de la propriété des arbres est mutatis mutandis appliquée à celle de la forêt.
C’est-à-dire que le village est propriétaire des arbres appartenant à la portion de la forêt
dont il a la propriété. De même pour le clan : tous les arbres reconnus de la partie de la
forêt affectée au clan sont la propriété dudit clan. La réalité reste la même tant pour les
familles que pour leurs membres. Les membres des familles sont propriétaires des arbres
se trouvant dans les parties de forêts reconnues en leur propriété. C’est au niveau des
droits de vente des arbres que les réalités diffèrent dans la pratique.
En effet, pour le village, seul le chef du village a le droit de vendre les arbres, après
consultation et approbation du conseil des sages, y compris le chef coutumier. Dans le
clan, c’est le chef du clan qui en a le droit, après bien entendu une consultation préalable
avec tous les chefs des familles concernées par ledit clan. Par contre, pour les familles,
ce sont les chefs des familles qui décident de la vente de bois, avec ou sans consultation
familiale, alors que les membres des familles en ont le droit et le bénéfice pour leurs
propres arbres dans les parties de forêts qui leur sont affectées.
Dans tous les cas que nous venons de mentionner, le droit de vendre les arbres n’est
reconnu qu’aux autochtones et non aux allochtones. Même pour le cas de certains
membres de familles, allochtones mais adoptés comme autochtones sur la base de
certaines relations (mariage, parenté, politique, etc.). Cependant ce principe n’entame
en rien le droit du chef du village qui peut être autochtone ou allochtone.
Effectif
Autre personne
Chef de village
Figure 3. Instance consultée en premier lieu pour un achat de bois. (Source : Données récoltées auprès
des chefs coutumiers (n = 15)).
La lecture de figure 3 signifie que 93% des cas confirment que c’est le chef du village qui
est consulté en premier lieu dans le processus de vente d’arbres. Pour seulement 7% il
s’agit soit du chef de clan, soit du chef de famille, soit encore d’un membre de famille.
3.3 Pourquoi faire de la vente de bois ?

Les réalités du terrain ont montré que les communautés vendent les arbres pour
plusieurs raisons. Selon les entretiens, elles estiment que les arbres sont les leurs, hérités
de leurs ancêtres depuis des temps immémoriaux, et qu’ils peuvent être vendus lors d’un
événement malheureux (décès d’un membre de la communauté, maladie nécessitant
189
des moyens financiers conséquents, etc.) ou heureux (exposition folklorique ou danses

coutumières, cérémonies nuptiales du chef ou de sa fille, etc.).
Lorsque l’on veut financer les études d’une ou de plusieurs personnes dans une
communauté, on vend également les arbres. De tels cas ont été relevés sur l’axe
d’Ubundu, à environ 64 km de la ville de Kisangani où l’on a mis une personne à l’école, et
dont on a fait, après ses études secondaires, le secrétaire du village ; et à environ 112 km,
où le fils du chef se voit aidé par la vente de bois de la communauté pour faire, au profit
de celle-ci, ses études d’infirmier.
Généralement, la vente intervient aussi pour des besoins de survie et de construction.

Sur l’axe Yangambi par exemple, on vend parfois les arbres pour que la communauté ait
les planches nécessaires pour fabriquer des portes. Car la plupart des maisons ont des
portes en planches.
De la même manière, sur tous les axes, les données du terrain ont démontré que pour
s’approvisionner aussi bien en alimentation qu’en autres produits (ustensiles de cuisine,
chaises, poste-radio, habillement, etc.), la vente de bois intervient à chaque fois que cela
est nécessaire. Or les exploitants artisanaux ont fréquemment et régulièrement besoin
d’acheter du bois. C’est-à-dire que les communautés, disposant de produits à vendre, se
trouvent toujours sollicitées par des acheteurs.
Grâce à la vente de leur bois, les communautés trouvent aussi du travail, et acquièrent
de l’expertise pour certains travaux spécialisés tels qu’aide-machiniste, et d’autres
avantages sociaux, entre autres l’assistance sociale que leur apportent les exploitants
artisanaux, la circulation de l’argent, la cohabitation interculturelle, etc.
3.4 Caractéristiques des exploitants artisanaux

8
7
6
Nombre d'exploitants
5
4
3
2
1
0
Commerçants Débrouillards Agents de l'État/Politiciens

Militaires
Figure 4. Types d’exploitants artisanaux œuvrant sur les trois axes. (Source : Données récoltées auprès
des vendeurs (n=15 par axe)).
La figure 4 fait comprendre que dans l’exploitation de bois d’œuvre, on trouve différentes
catégories d’exploitants artisanaux. Dans le contexte de notre étude, ils sont de quatre
190
types, à savoir : ‘les commerçants’, ‘les débrouillards’, ‘les agents de l’État et les politiciens’,
et enfin ‘les militaires’.
Sont nommés ‘commerçants’, ces exploitants qui considèrent l’exploitation artisanale de

bois comme leur activité principale et qui en dépendent. Néanmoins, ils peuvent avoir
d’autres activités économiques secondaires. Les commerçants sont censés avoir leurs
propres outils de travail et des moyens pour financer leurs activités sans avoir à recourir
à une quelconque assistance. Par contre, ‘les débrouillards’ travaillent habituellement en
associés et deviennent commissionnaires lorsque les circonstances le leur permettent.
Leurs moyens financiers sont souvent limités et ils travaillent parfois grâce à des crédits
accordés par des particuliers ou des associations locales. Dans ce type d’exploitants
artisanaux, on répertorie également les Hommes de Dieu travaillant occasionnellement
avec le concours de leurs adeptes. Cette situation est un cas sur l’axe d’Ubundu. ‘Les
agents de l’État et les politiciens’ sont respectivement des fonctionnaires de l’État,
pensionnaires ou en fonction, et des responsables politiques qui opèrent souvent
sous la casquette d’exploitant artisanal et par le biais d’autres citoyens. ‘Les militaires’
sont généralement des officiers et hauts gradés. Ces deux dernières catégories se sont
acheté de grandes concessions à vocation agricole, mais couvertes de forêts. Ils sont
effectivement propriétaires de leurs concessions dûment achetées. La finalité de ces
concessions est l’agriculture, mais ils en exploitent le bois à leur gré.
L’observation de la présente figure montre qu’il y a une grande différence entre les types
d’exploitants selon les axes. Sur l’axe Yangambi, il y a surtout des commerçants et des
débrouillards. Apparemment, cet axe intéresse moins les militaires et les agents de l’État
ou les politiciens. Sur l’axe d’Ubundu, on trouve aussi essentiellement des commerçants
et des débrouillards, mais aussi quelques hommes politiques et des agents de l’État.
Par contre, sur l’axe d’Alibuku, cette figure change complètement, car la majorité des
exploitants est constituée de militaires, d’agents de l’État et de politiciens, alors que les
commerçants et débrouillards sont la minorité.
Quant à la question de connaître la fréquence des exploitants qui travaillent soit sur le
même axe, soit en changeant d’axe, la figure suivante nous révèle la réalité du terrain.
80
70
60
50
Pourcentage
40
30
20
10
0
Exploitent sur le même axe Exploitent sur des axes différents

Figure 5. Mobilité des exploitants œuvrant sur les axes d’étude. (Source : Données récoltées auprès des
chefs de villages (n=5 par axe)).
191
La lecture de la figure 5 montre que les exploitants artisanaux ne travaillent pas

généralement dans un seul site forestier. Ils changent d’endroit à tout moment pour
des raisons de qualité du bois ou de distance. Cependant, sur l’axe d’Alibuku, on peut
voir que 73% des exploitants travaillent uniquement sur les mêmes sites. Or c’est là que
les hommes politiques et militaires ont leurs concessions. On peut penser que compte
tenu de leur statut professionnel leur présence ne facilite pas beaucoup l’accès à d’autres
types d’exploitants.
Néanmoins, comme nous l’indiquent les données récoltées sur le terrain, l’exploitation
artisanale est une activité relativement opérationnelle et permanente. Sur tous les axes,
on exploite régulièrement le bois de toutes les espèces avec deux préférées : l’Afrormosia
(57%) et le bois rouge (43%). Dans 77% des cas, les exploitants coupent 2 arbres par
visite. Mais, ce nombre peut toujours varier entre 1 et 5. La majorité des exploitants
cherchent de gros arbres.
3.5 Le processus et les acteurs de la négociation

3.5.1 Cas des axes Yangambi et Ubundu
Sur les axes Yangambi et Ubundu, le contact entre exploitant et communauté part
généralement du chef du village qui doit être consulté préalablement. L’exploitant
artisanal exprime son besoin d’exploiter du bois, et le chef du village invite tous les
sages de la communauté qui vont siéger au Gbadili pour essayer d’identifier ensemble
la famille ou le clan disposant d’arbres à vendre. Ils siègent entre eux sans la présence
de l’exploitant artisanal ni des femmes et des enfants, non autorisés à y assister. À l’issue
d’un accord interne dans la communauté, le chef contacte soit la famille soit le clan
concerné, et convoque enfin toutes les parties prenantes pour négocier le marché.
Ce n’est qu’après ces démarches que le chef du village appelle l’exploitant artisanal, qui
pour la plupart des cas loge dans une de ses maisons, pour le mettre en contact avec la
famille ou le clan concerné. Au vu de nos visites sur le terrain, la négociation se déroule
en effet en communauté, c’est-à-dire en présence des ayant-droit (hommes, femmes
et enfants), représentés par leur chef ou un délégué désigné comme porte-parole de
circonstance. Ici, même les allochtones peuvent assister, en simples observateurs,
comme cela se passe dans beaucoup de communautés. Le chef du village ne peut
intervenir que pour orienter le débat ou tout simplement pour assister en observateur
ou témoin. Chez certains, conformément aux us et coutumes, les femmes et les enfants
ne sont pas habilités à parler là où il y a des sages du village. Ils assistent à la négociation
sans voix délibérative.
Au cours de cette discussion, la communauté, à travers son porte-parole, le chef de famille

ou de clan, ou encore un délégué choisi au préalable, détermine le prix ou les conditions
d’exploitation selon les us et coutumes. Lors de la négociation, il arrive que quiconque
ayant un point de vue pour faire avancer le débat prenne la parole pour compléter les
dires du porte-parole. Si les deux parties s’accordent sur le nombre d’arbres à couper,
l’exploitant artisanal, accompagné des pisteurs (1 ou 2 personnes), qui sont des ayant-
droit ou de simples membres de la communauté, entre en forêt pour chercher et voir les
arbres à couper.
192
Sur l’axe Yangambi, pendant cette visite, les pisteurs indiquent à l’exploitant l’étendue
d’arbres déterminée au préalable par la population. Celui-ci, en dernière instance,
déterminera alors les arbres à couper conformément aux dimensions et/ou aux essences
négociées. Selon nos enquêtes sur le terrain, dans la plupart des cas, le choix de
dimensions et/ou d’essences était souvent fait à l’insu des membres de la communauté,
voire de celui ou ceux qui avaient guidé l’exploitant pour lui montrer l’étendue abritant
les arbres à couper. Néanmoins, sur l’axe d’Ubundu, la population arrive pour la plupart
des cas à déterminer en dernière instance l’arbre ou les arbres à couper de commun
accord avec l’exploitant. À ce propos, un de nos interviewés sur cet axe nous a dit que
pour une négociation non conclue, par rapport bien entendu aux arbres à couper,
l’exploitant artisanal avait été chassé du village.
Lorsqu’il s’agit d’autoriser l’accès des exploitants artisanaux à leurs forêts, l’attitude
prédominante chez les chefs d’ayant-droit, c’est-à-dire les chefs ethniques ou de lignée,
de clans, de familles ou de villages, c’est d’exiger, d’une part le versement d’un « droit
d’accès », généralement constitué d’une somme d’argent, mais aussi de sucre, de sel,
de café et autres vivres, et d’autre part, le partage parmi la communauté du produit de
la coupe autorisée. Le non respect de cette condition constitue une source de conflits.
Donc les communautés autorisent l’accès à leurs forêts aux exploitants artisanaux dès
qu’elles ont négocié le droit d’accès et le partage du produit de la coupe. Elles ne leur
exigent d’ailleurs nullement d’être porteurs d’un permis ou d’un agrément quelconque
C’est ce qui ressort du constat général dans les territoires où l’étude a été menée. Dans le
processus de vente, le chef n’est qu’un facilitateur et témoin oculaire. Personnellement,
le chef du village ne peut ni imposer ou fixer le prix, ni s’ingérer dans la négociation si
ce n’est que l’orienter conformément aux us et coutumes, et si nécessaire. À la fin du
processus de négociation, sur la somme d’argent à verser à la communauté pour la
quantité d’arbres à couper, on défalque 10% (selon notre échantillon) et on les remet
au chef du village pour ses frais de fonctionnement. Le reste (90%) est réparti entre
le conseil des sages, le clan ou la famille vendeuse et d’autres clans ou familles de la
communauté. Cependant, ce pourcentage dû au chef du village n’apparaît pas dans
toutes communautés, et le système de répartition diffère d’une communauté à l’autre.
Quant aux individus propriétaires, ils vendent généralement leurs arbres sans besoin de
consulter les autres.
3.5.2 Cas de l’axe d’Alibuku

Les contacts avec les exploitants artisanaux et le processus de négociation sur cet axe
sont tout à fait différents de ceux des axes Yangambi et Ubundu : l’axe Alibuku est le plus
atypique des axes. Deux procédures sont à relever ici.
D’un côté, il existe des personnes ayant acheté de grandes étendues de concession à
finalité agricole, personnes en majorité constitués de militaires et de politiciens. Comme
illustré plus haut, ils ont acheté des morceaux de forêts auprès de la population locale
pour faire de l’agriculture et se considèrent propriétaires. Mais c’est à l’exploitation des
arbres qu’ils s’adonnent une fois dans leurs concessions. Ici, l’exploitation du bois est
intense et a lieu jour et nuit ; son évacuation est souvent nocturne, par camions, sans être
193
contrôlée ni par les ayant-droit ni par les allochtones qui n’ont d’ailleurs aucun pouvoir
d’obstruction.
Et il existe aussi des exploitants artisanaux qui achètent des arbres en dehors des villages
qui abritent les sites d’exploitation forestière industrielle (la concession de Trans-M-Bois)
et en dehors également des concessions achetées. Les exploitants artisanaux préfèrent
en effet souvent négocier directement avec les ayant-droit – familles ou clans – habitant
en dehors des villages où se fait la grande exploitation. Dans ce cas, ils leur payent les
montants négociés puis entrent en forêt avec leurs équipes amenées depuis la ville de
Kisangani. C’est ainsi qu’ils coupent les arbres sans toujours respecter le nombre ou les
espèces convenues.
Les chefs des villages situés autour de la route où la grande exploitation a lieu sont des
allochtones (Mboles et Ngando) qui n’ont pas coutumièrement le droit de vendre des
arbres. Ils ne sont donc pas consultés par les petits exploitants. Ces derniers ignorent les
chefs allochtones dans les forêts primaires comme secondaires, voire dans les jachères et
les champs agricoles. La population allochtone dans les forêts se limite en effet à organiser
les travaux champêtres. Elle bénéficie cependant de l’exploitation artisanale à cause des
besoins en main-d’œuvre exprimés par certains exploitants. Dans ces quelques villages
où les chefs sont allochtones, les exploitants négocient directement avec les ayant-droit
ou les familles à leur insu, même s’ils ont à la rigueur le droit d’en être informés. Les
négociations se font alors sans nécessité de voir les arbres ni de les apprécier.
3.6 Le processus de négociation

Les exploitants artisanaux arrivent généralement eux-mêmes dans les communautés
pour trouver le bois voulu, et les communautés locales savent négocier les prix. Elles
ont à priori confiance en la bonne conduite des exploitants artisanaux et pensent qu’ils
n’abuseront pas des clauses du contrat. La négociation se fait en tenant compte de
nombreux paramètres, notamment le volume et la qualité du bois, la distance séparant
les pieds à exploiter du lieu d’embarquement ou d’évacuation et, quelquefois de l’offre
et de la demande sur le marché.
Il nous est apparu que l’aspect le plus facile à négocier est le prix. Les bénéfices
additionnels sont considérés comme l’aspect le plus difficile de la négociation. Selon
les communautés locales, il faudrait que les exploitants les aident de temps à autre en
cas de nécessité. Mais, en dehors du prix convenu, il est difficile d’exiger à l’exploitant
artisanal quelque chose de plus en pourboire. L’exploitant artisanal en fait considère qu’il
n’est pas obligé de donner un pourboire ou d’apporter de l’aide, à cause de l’impact
négatif que cela pourrait avoir sur son bénéfice. Une fois le marché conclu, il estime en
principe ne plus devoir quoi que ce soit à la communauté.
Il y a des périodes où le prix dépend de circonstances socio-culturelles comme par

exemple les périodes de festivités, pendant lesquelles le prix donné couvre juste de quoi
faire face aux dépenses pour celles-ci. Ainsi, pendant les grandes festivités, notamment
celles du 30 juin et du 01 janvier de chaque année, les communautés ont besoin d’argent
liquide pour s’approvisionner en produits à Kisangani (alimentation, habits de fête, etc.).
Elles sont prêtes alors à accepter les premiers prix offerts, même s’ils sont inhabituels et
194
inférieurs à ceux qu’ils devraient être. Par contre, pendant la période de récolte de leurs
produits agricoles, elles restent très strictes sur les prix décidés parce qu’elles touchent
encore les bénéfices de leur travail.
L’interprétation de tous ces résultats signifie que contrairement aux temps des débuts
de l’exploitation artisanale du bois, aujourd’hui les communautés locales ont appris
quelque chose sur la négociation des arbres.
3.7 Contrats et paiements

Les communautés signent un contrat avec les exploitants artisanaux pour disposer
d’une preuve en cas d’abus. Les éléments essentiels contenus dans le contrat sont le
prix, les espèces, et le nombre d’arbres à couper. Quant aux paiements eux-mêmes, nos
observations montrent que dans la majorité des cas les exploitants artisanaux payent
en espèces (en liquide) et/ou en nature (en produits), selon les us et coutumes. Pour
certaines communautés, on exige seulement des vivres qui représentent les symboles
coutumiers (cas de l’axe Yangambi où l’on paye en manioc, chèvres, bananes plantains,
café et sucre). Pour d’autres, on exige des aliments au moins pour les rites de « l’avant de
l’exploitation » (cas de l’axe d’Ubundu où l’on doit donner des chèvres, du riz, le coq et la
poule, du sel, du café et du sucre).
En termes monétaires, on paye en moyenne,

sur tous les axes, une somme de 30 à 40 USD/
arbre. Le prix est toujours variable parce qu’il
dépend surtout de la distance de transport,
de la grosseur ou de l’espèce des arbres, et
du pouvoir de négociation. Exception sur
l’axe routier de Yangambi où le paiement se
fait entièrement en nature : d’abord en vivres
avant l’exploitation comme nous venons de le
décrire, et après l’exploitation, grâce à 5 ou 6
planches contre un arbre de grand format.
Par ailleurs, les données montrent que c’est le

non-respect des clauses du contrat le problème
le plus souvent rencontré à leur propos. Sur
le terrain, un des interviewés nous a donné l’exemple d’un exploitant artisanal qui
avait dépassé le nombre d’arbres à couper convenu et voulait évacuer le surplus de
manière clandestine, c’est-à-dire la nuit et à l’insu des membres de la communauté.
Malheureusement pour lui, il a été pris en flagrant délit et le marché a par conséquent
été renégocié.
D’autres problèmes autour des contrats sont leur résiliation et le trafic d’influence. Le trafic
d’influence s’exerce par exemple quand un exploitant artisanal menace d’arrestation
ou de poursuites judiciaires les ayant-droit ou les membres de leurs familles en cas de
problème. Un exemple : sur l’axe d’Ubundu un exploitant artisanal a joué de son statut
politique pour dépasser, après que la négociation soit déjà conclue, le nombre d’arbres
convenu sous prétexte que deux des arbres étaient en mauvais état alors qu’ils les avait
195
acceptés à l’achat. Un autre exemple sur l’axe d’Alibuku est celui d’un exploitant artisanal
qui s’était imposé en commençant les coupes alors que la famille vendeuse ne voulait
plus de ses prix trop bas.
Sortis du centre-ville, certains exploitants artisanaux ont tendance à considérer qu’ils

traitent avec des peuples inférieurs, ignorants, pauvres et prêts à tout. Par conséquent,
en cas de problèmes, ils procèdent par intimidation sous prétexte qu’ils peuvent à tout
moment alerter la police ou autre instance judiciaire. Faudra-t-il préciser que cette
observation se focalise sur l’axe d’Alibuku où exploitent généralement des hommes en
uniforme, des agents de l’État ou des politiciens.
Comme évoqué sur le terrain, les communautés préfèrent résilier le contrat lorsqu’il y a
fréquemment non-respect des clauses du côté des exploitants artisanaux. Néanmoins,
elles sont toujours prêtes à les renégocier. Autrement dit, lorsque la communauté locale
ne s’entend pas avec un exploitant artisanal pour raison de non-respect des clauses, les
deux parties s’arrangent pour trouver un terrain d’entente. Il arrive aussi que l’exploitant
artisanal lui-même quitte le terrain s’il refuse de renégocier, ou encore que, s’il pense
avoir la main longue, il menace d’intimidation.
Figure 6. Exemple d’un contrat de vente de bois sur l’axe d’Ubundu dans le territoire d’Ubundu,
district de la Tshopo en province Orientale.
Traduction du texte (de la langue lingala en langue française)

Contrat de vente de bois
Monsieur MASUMU Gordon est autorisé à couper 4 arbres dont 3 de dimension moyenne pour 30 USD l’arbre et 1
de grand format pour 40 USD, en plus des vivres donnés, notamment 1 chèvre, du riz, des poules, du sel, du café
et du sucre. Le montant total remis est de 130 USD.
Amabobi, le 8 juillet 2011.
Viennent 3 signatures dont celle du chef du village, avec la mention du droit de 10% [consignée à côté de son
nom] sur le montant global.
196
4. Discussion
En dépit de l’opinion générale sur les relations entre communautés locales et
exploitants artisanaux, cette étude a montré que généralement l’exploitation artisanale
autour de Kisangani est considérée par la population locale comme une activité qui
contribue positivement à sa situation économique : en vendant des arbres on gagne
de l’argent. L’activité génère aussi du travail, on y acquiert de l’expertise en matière
d’exploitation artisanale du bois, et quelquefois elle assure un rôle philanthropique en
termes d’assistance sociale par les exploitants artisanaux au profit des membres des
communautés locales.
Les problèmes liés à cette activité concernent le non-respect des clauses contractuelles,
les conflits intra et inter-claniques sur l’accès aux bénéficies de la vente des arbres, et la
cupidité de certains chefs ou membres de villages.
Nous avons suivi trois lignes pour notre étude sur la négociation entre communautés
locales et exploitants artisanaux du bois. Lignes qui ont permis de dégager ses
caractéristiques essentielles :
4.1 Diversité des exploitants et des communautés sur les territoires étudiés
La relation entre communautés locales et exploitants artisanaux n’est pas la même sur
les différents axes de communication ayant fait l’objet de cette étude.
Sur l’axe d’Alibuku, on a trouvé que les communautés ont en grande partie perdu leur
pouvoir de propriétaires coutumiers sur l’utilisation de leurs terres. La cause de cette
perte d’autorité semble liée (1) à des conflits entre les trois tribus autochtones et (2) à
l’absence d’autochtones sur les sites d’exploitation, voire (3) à la présence de populations
allochtones sur l’axe.
Les trois tribus autochtones, à savoir les Bali, les Manga et les Ndombi, se disputent
la propriété de la forêt le long de la route depuis sa création par la société forestière
industrielle AMEX-BOIS (maintenant TRANS-M-BOIS). Chacune d’elles a estimé que
l’axe avait été tracé dans sa partie de la forêt. Ceci a par conséquent entraîné une sorte
de surenchère sur la propriété de la forêt, et chaque tribu fait tout pour vendre des
concessions agricoles afin de ne pas perdre la face. De grandes extensions de terres
sont donc vendues et finalement ce sont les trois tribus qui ont perdu leur pouvoir de
décision sur elles.
En même temps nous avons noté qu’une grande partie de la population qui habite le
long de la route n’est pas de la descendance des trois tribus autochtones. Il s’agit des
allochtones qui travaillaient dans la plupart des cas dans les mines de diamant et dans
l’entreprise forestière AMEX-BOIS. Ils ont reçu de la population autochtone le droit
d’utiliser la terre pour l’agriculture, mais sans aucun droit de propriété des terres et
des forêts. Et avec le temps, à force d’occuper longtemps ces forêts, les communautés
allochtones ont fini par se voir reconnaître le droit d’occupation.
197
Il en résulte que non seulement les tribus autochtones ont perdu un certain pouvoir
de décision sur leurs produits forestiers, mais que leur présence réduite dans la zone
d’exploitation renforce la perte dudit pouvoir sur l’utilisation de leurs forêts. Dans la
pratique, ce sont des allochtones qui bénéficient de l’exploitation artisanale, et leur
relation avec les exploitants artisanaux est tout à fait bonne, car ceux-ci les emploient
comme main d’œuvre dans le transport de bois depuis les sites d’exploitation jusqu’aux
sites d’évacuation, voire dans le travail d’aide-machiniste. Le fait que la propriété sur la
forêt soit sujet de dispute entre les clans a offert la possibilité aux hommes du pouvoir
(agents de l’État, politiciens et militaires) de s’approprier les terres dans cette région.
Par contre, sur les axes Yangambi et Ubundu, les villageois sont des autochtones et se
reconnaissent propriétaires des terres et des forêts. Mais aussi ils se les approprient
réellement parce qu’ils trouvent qu’ils ne peuvent vivre que d’elles, surtout de
l’exploitation artisanale de leur bois. Sur ces axes les exploitants artisanaux à statut
politique et militaire sont peu nombreux, il n’y existe pas de conflit du genre de ceux
d’Alibuku pouvant leur profiter.
4.2 Diversité des processus de négociation et de vente de bois

Au regard des enjeux qui caractérisent les communautés locales et les exploitants
artisanaux des différents axes, il y a lieu de comprendre pourquoi le processus de
négociation et de vente de bois d’œuvre diffère d’un axe à l’autre.
Sur l’axe d’Alibuku, les exploitants négocient

avec des membres de clans autochtones
mais qui n’habitent pas dans les villages
d’exploitation. Pour ces derniers, l’exploitation
artisanale est une activité qui se passe loin de
leur vie quotidienne et ils en tirent des revenus
additionnels facilement sans s’y impliquer
le moins du monde. C’est pourquoi il n’y a
guère de contrôle sur ce que les exploitants
artisanaux font sur le terrain, et en outre il
n’est pas non plus facile de négocier avec
des hommes du pouvoir étatique. En fait, on
s’aperçoit que les populations autochtones de
l’axe Alibuku négocient la vente de leurs bois
à une valeur un peu inférieure à celle des axes
Ubundu et de Yangambi (où les exploitants artisanaux à statut militaire et politique ne
sont guère présents) à cause des conditions dans lesquelles se concluent chez eux les
marchés de bois.
Sur les deux autres axes en effet, les communautés locales, autochtones, négocient
activement leurs prix et bénéficient directement de leurs ventes moyennant l’argent
et les vivres qu’elles estiment convenables. Ici l’exploitation artisanale contribue
directement au développement des communautés. L’existence d’intérêts mutuels entre
exploitants artisanaux et communautés locales a pratiquement généré une attitude de
conciliation et des liens de confiance.
198
La capacité de négociation et la force des contrats devraient intégrer une double réalité,
intrinsèquement liée à la propriété coutumière : la dépendance des propriétaires de
la forêt et leur pouvoir de décision. Ces aspects ont été sapés sur l’axe d’Alibuku. Et
pour changer cette situation, les tribus et les communautés locales doivent palabrer
démocratiquement sur les droits d’usage et de vente de la terre et des produits forestiers,
et chercher à s’opposer à ce genre d’exploitation artisanale qui leur soutire à la fois terre
et forêt.
4.3 Bons rapports entre exploitation artisanale et foresterie communautaire

Il existe un rapport certain entre l’exploitation artisanale de bois et la foresterie
communautaire. Au regard des données dégagées sur le terrain, il est clair que les
exploitants artisanaux, préférés aux exploitants industriels, vivent en bonnes relations
avec les communautés locales, qui les intègrent de plus en plus car ils maîtrisent la
plupart de leurs us et coutumes. Autrement dit, ils finissent par se confondre avec ces
communautés. Et de ce fait, ils peuvent constituer des facteurs de déclenchement réel
et effectif de la foresterie communautaire, d’autant que leur propre intérêt réside dans
la forêt.
Nous estimons que l’exploitation artisanale du bois est très indiquée pour le
développement des milieux ruraux. Seulement, on constate que l’État congolais n’a pas
encore effectivement pris ses responsabilités, particulièrement dans la mise en œuvre
de certaines mesures d’application réglementaires rigoureuses et adéquates dans le
secteur artisanal forestier. Et aussi, peut-être que la dualité État/communauté en matière
de propriété des forêts devrait constituer l’une des situations à clarifier avec beaucoup
de franchise, conformément au contexte pratique.
5. Conclusion
Si l’exploitation des produits forestiers non ligneux constitue une activité séculaire
pour les communautés locales, l’exploitation du bois d’œuvre pour gagner de l’argent,
due à une demande croissante sur le marché, est une activité qui prend récemment de
l’ampleur. Bien que la gestion forestière communautaire ne puisse encore être effective
formellement dans les milieux ruraux, elle prend forme petit à petit par l’implication
des communautés locales dans l’exploitation artisanale, dans les négociations avec
les acheteurs de bois, dans l’implication des agents de l’État et dans les systèmes de
redistribution des bénéfices au sein des communautés.
La question de la négociation entre communautés locales et exploitants sur l’exploitation

artisanale de bois d’œuvre montre que les communautés ont acquis un pouvoir de
contrôle sur les exploitants, car ces derniers ne peuvent accéder aux forêts pour couper
des arbres sans d’abord se mettre d’accord avec elles.
Ceci est un des aspects de potentiel pour la gestion forestière communautaire. Si la

communauté locale peut déjà avoir une idée de ce qu’est l’exploitation durable de la forêt,
elle dispose alors du pouvoir de diriger les actions des exploitants artisanaux et d’assurer
en même temps bonne gestion et bonne exploitation. Cette idée s’est dégagée sur le
terrain lorsque la plupart des interviewés proposaient que l’État réorganise le secteur
199
artisanal forestier et qu’il reconnaisse les us et coutumes qui préservent naturellement

les droits de propriété des forêts dévolues aux communautés. Ces droits sont considérés
comme inaliénables et inhérents à leur vie, et une meilleure cogestion des droits positif et
coutumier doit prévaloir. Autant les communautés doivent être reconnues propriétaires
des forêts et des arbres, autant elles doivent être soumises aux conditions requises pour
une exploitation artisanale durable.
Car l’exploitation artisanale est une stratégie d’exploitation à faible impact dans le
massif forestier, qui doit s’étaler dans le temps et dans l’espace, permettant à la fois de
renouveler les ressources et de développer les économies locales. Cette approche de
l’usage des ressources doit favoriser la participation du plus grand nombre d’individus,
et obéit à la logique même de la création des forêts communautaires qui est celle de
procurer du travail et des revenus pour les communautés locales. Approche qui permet
un développement rural.
Bien sûr, de leur côté les exploitants artisanaux doivent reconnaître que les communautés
ont le droit de limiter ou de diriger leur action sur la forêt. Et cela fonctionne avec les
exploitants artisanaux de type ‘commerçants’ et ‘débrouillards’. Mais, quand il s’agit de
militaires et d’hommes politiques ayant acheté des concessions agricoles dont ils se
considèrent propriétaires omnipotents, la situation devient plus complexe.
Arrêté ministériel n°023/CAB/MIN/ECN/-T/28/JEB/10 du 17 juin 2010 fixant le modèle
d’accord constituant la clause sociale du Cahier des charges du contrat des concessions
forestières.
Arrêté ministériel n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l’exploitation
forestière
Assumani D-M., Benneker, C et J-D Likwandjandja (2012) Sciage artisanal : Approfondir
la connaissance de la chaîne de production. Étude menée dans la ville de Kisangani et
environs, province Orientale, RD Congo. Ce livre.
Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier
Trefon T. (2006) Industrial logging in the Congo : Is a stakeholder approach possible ? South
African Journal of International Affairs, Vol 13, No 2, pp 101-114
Enyimo, M. (2012) Des entreprises non en règle appelées à signer le nouveau contrat forestier.
Le potentiel, édition 10013, 06/01/2012. (http://lepotentiel.com/afficher_article.
php?id_edition=&id_article=119063)
200
Marché
Crédits photo :
P. 211 Marché du bois, TBI RD Congo

P. 216 Ubundu, D.M. Assumani
Le marché du bois
d’œuvre à Kisangani :
Circuits, relations
de pouvoir, et insertion
économique
Jonas Ngoy IlungaNimuk1
1. Problématique
En RD Congo, la gestion des ressources forestières s’effectue dans un contexte
socio-économique et politique post conflit qui lui donne un caractère particulier et
délicat. La décennie 2000, caractérisée par une insécurité généralisée, a exacerbé le
développement de l’économie de survie en contraignant une majorité de la population
à des activités de subsistance et informelles (Debroux et al. 2007). Le secteur forestier
n’a pas été épargné par cette situation puisque l’exploitation informelle du bois s’est
considérablement accrue. Certes, le volume du bois produit par le secteur informel
est par nature difficilement quantifiable, mais il n’en demeure pas moins qu’il est très
important, comme en témoignent les flux de bois (qu’ils soient coupés à la hache ou
sciés à la tronçonneuse) sur les voies navigables, les routes, etc. à travers le pays.
Ce commerce du bois, qui alimente le marché local mais également le marché régional et
international, est favorisé au niveau local et informel par l’incurie des services étatiques, et
au niveau régional par la pénurie de bois. Djiré (2003) estime que les exploitants artisanaux
produisent beaucoup plus de bois que les industriels, et évalue leur production annuelle
à 1,5 - 2,4 millions de m3. Il n’existe pas d’estimations statistiques sur le secteur informel
du bois pour les différentes provinces de la RD Congo. Sur le marché régional africain,
Nairobi est l’une des principales destinations du bois à cause de la forte demande en
logements dans la capitale kenyane et sa région ces dernières années. La mégalopole
s’approvisionne en bois notamment en République Démocratique du Congo et dans
l’enclave angolaise de Cabinda (Kenya Forest Service 2010). Sans une vraie politique de
développement axée sur la lutte contre la pauvreté, la RD Congo va continuer d’éroder
ses forêts. Celles-ci couvrent 62% de son territoire et la population du pays est parmi les
1 Institut Facultaire des Sciences Agronomiques (IFA) de Yangambi Département de l’économie agricole Kisangani, RD Congo
203
plus pauvres du monde. Et si l’exploitation artisanale n’est pas correctement régulée et

contrôlée, elle peut constituer une menace pour la biodiversité.
A Kisangani et dans ses environs, le bois d’œuvre est l’un des produits agricoles les
plus présents sur le marché. L’exploitation artisanale du bois d’œuvre est l’une des
grandes activités génératrices de revenus pour la population locale. Le bois est vendu
sous plusieurs formes : grumes, plateaux, et bois sciés de plusieurs dimensions. Les
propriétaires de petites scieries, dont certains sont également exploitants forestiers,
approvisionnent généralement des dépositaires (détenteurs de dépôt et détaillants de
bois). Au bout du circuit on trouve les consommateurs locaux et les acheteurs venus
d’ailleurs. Tout intervenant dans le secteur du bois d’œuvre en RD Congo (par exemple
dans le cadre des accords APV/FLEGT) doit nécessairement connaître à fond les réseaux
de production, de commercialisation et de consommation du bois.
La présente contribution tente de faire comprendre les ressorts de la filière bois à

Kisangani, et cherche à comprendre comment s’organise son marché. C’est-à-dire de
savoir :
1. À l’avantage de quels agents la formation des prix s’établit.
2. Si le marché local de bois a la possibilité de s’insérer économiquement dans le
circuit commercial des produits de grande consommation à Kisangani.
3. Quelles sont les forces et les faiblesses du marché de bois d’œuvre à Kisangani.
Dans ce texte, nous esquissons des réponses à ces questions en analysant le circuit de
distribution du bois d’œuvre, et en démêlant les relations de puissance (économique)
entre les différents acteurs de ce marché.
2. Hypothèses
Ce travail s’articule autour de l’hypothèse centrale selon laquelle le marché local du
bois se structurerait autour d’une multiplicité d’intervenants du secteur. Le faible taux
de rentabilité de l’activité de vente de bois d’œuvre à Kisangani par les offreurs locaux
(Likoko 2010) ne favorise pas l’éclosion d’un marché local prospère, contrairement aux
autres produits locaux vendus dans le secteur informel. En effet, la structure du prix
de bois d’œuvre serait dominée par les acheteurs qui en fixent le prix et limitent la
participation ou l’insertion économique des offreurs sur ce marché. C’est ce que nous
nous proposons de vérifier.
Une évolution profitable aux exploitants du bois d’œuvre pourrait-elle surgir de la

capacité des acteurs impliqués à trouver des solutions aux différentes contraintes
auxquelles ils doivent faire face ? Car ces contraintes limitent l’essor de ce marché et en
affectent l’efficacité.
3. Définitions
3.1 Bois d’œuvre
Le nom de bois d’œuvre s’applique aux bois propres à tous les emplois autres que le
chauffage et la cuisson (domestique ou autre). Pour les bois destinés à ces autres usages,
204
Le marché du bois d’œuvre à Kisangani : Circuits, relations de pouvoir, et insertion économique
on parle en effet aujourd’hui de « bois énergie ». Les bois d’œuvre se divisent en bois
de service et bois de travail. Les bois de service sont ceux qui servent aux constructions
civiles et navales ; les bois de travail ou d’industrie comprennent les bois employés par
différents métiers tels que la menuiserie, l’ébénisterie, le charronnage, la tonnellerie, etc.
3.2 Marché local du bois

Le marché local du bois est le lieu physique ou abstrait où les offreurs (exploitants
forestiers, scieurs, détaillants) se mettent en relation avec les consommateurs de bois.
Sur ce marché s’affrontent l’offre de bois (la quantité et les catégories de bois que les
offreurs sont disposés à vendre à plusieurs prix possibles) et sa demande (c’est de même
la quantité et les types de bois que les demandeurs sont disposés à acheter à plusieurs
prix possibles).
3.3 Pouvoir économique (ou puissance économique)

La puissance économique d’un opérateur est une des sources d’influence sur le marché.
Car elle résume sa marge de manœuvre en matière de détermination des prix de vente et
des quantités qu’il mettra en vente, en lui permettant de fixer ses prix sans crainte de voir
ses clients se tourner vers la concurrence (jullien 2011). L’analyse du pouvoir économique
sur le marché local du bois va nous permettre de savoir qui fixe le prix consensuel (prix
d’entente ou prix d’équilibre) entre l’offreur et le demandeur de bois d’œuvre.
4. Méthodologie
4.1 Milieu
Cette étude a été réalisée à Kisangani dans la
province Orientale du nord-est de la RD Congo.
La ville est composée administrativement de six
communes à savoir : Lubunga, Makiso, Tshopo,
Kabondo, Mangobo et celle de Kisangani. La
Ville de Kisangani compte au total 1.186.479
habitants (600.998 hommes soit 50,69% et
585.481 femmes soit 49,35%, Institut National
des Statistiques 2009).
La ville occupe une superficie de 1.910 km2 et

se situe dans la partie orientale de la cuvette
centrale congolaise, à 0°31’ de latitude Nord,
25°11’ de longitude Est, et à l’altitude de 396 m
(Nyongombe 1993).
Le climat est du type Af selon la classification de KOPPEN. C’est un climat chaud et

humide. Les températures moyennes sont respectivement de 30°C pendant la journée
et de 20°C pendant la nuit. L’humidité relative varie entre 80 à 90%.
205
4.2. Sources de données

Les données de notre étude proviennent de données secondaires (documentaires) et
d’enquêtes (données primaires).Toutes les communes de Kisangani sont incluses dans
la recherche. Les enquêtes ont visé trois niveaux d’acteurs du bois d’œuvre : les scieries
(20), les détaillants (23) et les acheteurs (23).
Pour les scieurs de bois d’œuvre, nous n’avons recensé que les entrepreneurs ayant
des scieries opérationnelles. Il ressort en effet du tableau 1 que seulement trois des
communes sur les six communes de Kisangani ont des scieries opérationnelles. 75%
des scieries sont installées dans la commune de Makiso, 20% à Mangobo, et 5% dans
la commune de Tshopo. La distribution de l’électricité est l’élément clé qui explique ces
différences, car elle arrive de manière plus constante à Makiso et à Mangobo (grâce à la
ligne de Sotexki, société textile de Kisangani) que dans les autres communes.
Tableau 1. Répartition des scieurs interviewés à Kisangani par commune.

Désignation Tshopo Makiso Kabondo Mangobo Lubunga Kisangani Total
Effectifs 1 15 0 4 0 0 20
% 5 75 0 20 0 0 100
Au niveau des détaillants nous avons recensé les 23 dépôts existants. Au niveau des
acheteurs, nous n’avons recensé que ceux qui ont accepté de participer à l’enquête et
qui ont effectivement opéré sur le marché du bois d’œuvre.
4.3 Méthodes et matériel

La collecte des données s’est déroulée du 15 juillet au 15 septembre 2010. Six enquêteurs
ont travaillé sous notre coordination. À la fin de la journée de collecte, l’équipe se
réunissait pour échanger et désigner les sites à visiter le jour suivant.
Par observation directe, chaque enquêteur avait assisté au marchandage du produit en

retenant comme donnée le lot vendu après fixation du prix consensuel. Ces lots étaient
ensuite mesurés et enregistrés. Les variables suivantes ont été enregistrées :
• Prix acheteur (PA) : le prix proposé par l’acheteur
• Prix vendeur (PV) : le prix proposé par le vendeur ou le producteur
• Prix consensuel (PC) : le prix d’entente (le prix de vente final)
• Les catégories de bois et leur utilisation
• Les dimensions des bois couramment vendus et achetés
Comme matériel, chaque enquêteur disposait d’un décamètre, d’un carnet et d’un stylo.
4.4. Analyse des données

Nous avons procédé à une analyse simplifiée ; pour apprécier la dispersion des données
de la distribution par rapport à la moyenne, nous avons utilisé un coefficient de
variation (CV). Ce Coefficient de Variation est le rapport entre l’écart type et la moyenne
arithmétique multiplié par 100.
206
Si CV < 15%, la distribution est très homogène, si CV < 30%, la distribution est homogène
et si CV ≥ 30%, la distribution est hétérogène.
5. Résultats
5.1 Profils des acteurs
Nous avons d’abord observé que les 20 chefs de scieries recensés étaient tous des
hommes. Quant à leur âge, 55% d’entre eux avaient de 31 à 45 ans, 40% avaient de
19 à 30 ans et seulement 5% avaient entre 46 et 66 ans. Cette jeunesse relative des
entrepreneurs de bois d’œuvre s’explique par le fait qu’avec les événements des années
1990 (démocratisation, pillage, troubles politiques, chômages, effondrement de l’État
Nation, etc.), l’exploitation locale des bois d’œuvre à Kisangani a constitué et constitue
encore une des activités de refuge et de survie pour les jeunes ménages. D’ailleurs,
80% de ces scieurs sont des chefs de famille qui ont trouvé dans le sciage leur source
principale de revenu, et seuls 20% sont célibataires.
90% des exploitants forestiers interrogés transforment les arbres abattus en planches
pour la vente directe, ou encore en plateaux qui facilitent l’évacuation des bois jusqu’à
la scierie. Les 10% restants vendent des grumes soit aux entreprises proches des lieux de
coupe, soit à quelqu’un d’autre qui transformera la grume pour son transport.
13% des scieurs interrogés sont propriétaires de leurs scieries et font en plus de la coupe
de bois. 87% affirment acheter leurs plateaux auprès d’exploitants artisanaux et 13% se
procurent leur bois d’autres manières (coupes sauvages ou sur leurs propres terres).
Dans les scieries les plateaux sont redimensionnés (en planches, chevrons, madriers,
plaquettes etc.). Ensuite, les scieurs qui sont aussi détaillants vendent leurs produits
directement aux consommateurs (7%), tandis que la grande majorité (93%) vend ses
produits au prix de gros aux détaillants.
5.2 Circuits du bois d’œuvre

Sur le marché local du bois, on a pu observer deux types de circuit de commercialisation,
présentés dans la figure 1 suivante.
Exploitants forestiers Scieurs
Détaillants
Acheteurs « Exportateurs »
Figure 1. Circuit de la vente de bois d’œuvre à Kisangani.
207
Le circuit court se caractérise par un nombre réduit d’intermédiaires : l’exploitant forestier,

à l’aide de machines, produit des planches rabotées pour diverses consommations
locales (construction, boutiques, cercueils, dons de bancs à l’église, etc.). Ce bois ne passe
pas par les scieries. Le consommateur a avantage à se procurer du bois directement chez
l’exploitant, car ses prix lui sont plus accessibles.
Le circuit long passe par les scieurs où les plateaux sont transformés en produits
variés. Ces produits sont de meilleure qualité que les planches rabotées produites par
les exploitants qui les vendent au détail. Ce bois-là est acheté par les consommateurs
locaux qui ont besoin de pièces prêtes à l’usage, et aussi par des « exportateurs » qui le
transportent vers d’autres régions, à Kinshasa et au Nord-Kivu en particulier. Le Nord-Kivu
est en effet la porte de sortie pour la demande régionale de bois d’œuvre, notamment
celle du Kenya. Chaque intermédiaire de la filière y prélève sa marge commerciale. Ce
circuit long offre du travail à de nombreux ménages.
5.3 Pouvoir et puissance économiques des acteurs

Les acteurs impliqués dans le commerce de bois d’œuvre ont des intérêts différents : les
vendeurs veulent vendre au plus haut, et les acheteurs acheter au plus bas. Sur le marché
du bois de Kisangani cela donne lieu à de constants marchandages entre vendeurs et
acheteurs. Pour la vente de chevrons de 5 cm x 5 cm x 5 m et de madriers de 10 cm x
5 cm x 10 m, la distribution des données relatives aux variables observées (prix proposé
par les vendeurs, prix proposé par les acheteurs et prix consensuel) est très homogène,
comme l’indique le tableau 2.
Tableau 2. Prix du chevron de 5 x5 x 500 cm et du madrier de 10 x 5 x 1000 cm chez les

détaillants de bois d’œuvre à Kisangani.
Chevrons Madrier
Dépôts visités Prix proposé Prix proposé Prix Prix proposé Prix proposé Prix
par le vendeur par l’acheteur consensuel par le vendeur par l’acheteur consensuel
(USD) (USD) (USD) (USD) (USD) (USD)
1 2,5 2,3 2,4 5,0 4,8 5,0
2 3,5 2,5 2,5 5,0 4,7 5,0
3 2,5 2,2 2,3 5,0 4,6 5,0
4 2,5 2,3 2,4 5,0 4,7 5,0
5 2,5 1,9 2,0 5,0 4,7 5,0
6 2,5 1,8 2,0 5,0 4,0 4,0
7 2,5 2,0 2,5 5,0 4,6 5,0
8 2,5 2,3 2,5 5,0 4,7 5,0
9 2,5 2,0 2,5 5,0 4,7 5,0
10 2,5 2,0 2,0 5,0 4,0 4,0
11 3,0 2,3 2,5 5,0 4,7 5,0
12 2,5 2,0 2,0 5,0 4,7 5,0
208
Suite du Tableau 2
Chevrons Madrier
Dépôts visités Prix proposé Prix proposé Prix Prix proposé Prix proposé Prix
par le vendeur par l’acheteur consensuel par le vendeur par l’acheteur consensuel
(USD) (USD) (USD) (USD) (USD) (USD)
13 2,5 2,0 2,5 5,0 4,0 4,6
14 2,5 2,3 2,5 5,0 4,6 5,0
15 2,5 2,0 2,5 5,0 4,7 5,0
16 2,5 1,5 2,0 5,0 4,7 5,0
17 3,0 2,2 2,5 5,0 4,0 4,7
18 2,5 2,0 2,0 5,0 4,7 5,0
19 3,5 2,5 2,5 5,0 4,7 5,0
20 2,5 2,2 2,3 5,0 4,0 4,5
21 2,5 2,3 2,4 5,0 4,7 5,0
22 2,5 1,9 2,0 5,0 4,7 5,0
23 2,5 1,8 2,0 5,0 4,0 4,6
Moyenne 2,63 2,1 2,3 5,0 4,5 4,8
Écart-type 0,31 0,24 0,23 0 0,3 0,3
C.V (%) 11,77 11,49 9,96 0 6,9 6,4
Max 3,5 2,5 2,5 5,0 4,8 5,0
Min 2,5 1,8 2,0 5,0 4,0 4,0
Le marché du chevron et du madrier dans les différents dépôts de détaillants de Kisangani

est donc très homogène. Cela s’explique par la distribution des données relatives à
la formation du prix. Prenons le cas du madrier par exemple, qui est très homogène :
CV= 0% pour le prix proposé par le vendeur (tous proposent le même prix), CV= 6,9%
pour le prix proposé par l’acheteur et CV=6,4% pour le prix consensuel, c’est-à-dire le
prix d’entente après le marchandage. Les différences de prix constatées entre les dépôts
s’expliquent par la disponibilité qualitative et quantitative du produit, et par la capacité
de négociation des acheteurs et des vendeurs, qui fixent le prix à la taille du client. Dans
l’ensemble, la formation des prix dans le marché du madrier et du chevron à Kisangani
est transparente, et la distribution des produits vendus est très homogène. Les vendeurs
et les acheteurs obéissent aux mêmes règles du marché.
Le prix d’entente moyen du chevron, fixé à 2,30 USD (0,2<0,33) penche du côté de
l’acheteur, la concurrence des offreurs de chevrons donnant le pouvoir aux demandeurs
sur ce marché local. Statistiquement cette différence est significative selon Friedman
ANOVA (p<0.01).
Par contre, pour le marché du madrier, le prix consensuel moyen, fixé à 4,8 USD, penche
du côté du vendeur (0,2<0, 3) et cette différence est elle aussi statistiquement significative
selon Friedman ANOVA (p<0.01), car sur le marché de Kisangani c’est la concurrence
209
entre les demandeurs de madriers qui donne le pouvoir au vendeur de négocier le prix
de ces pièces en sa faveur.
Pour les deux catégories de produits analysés (chevrons et madriers) dans les 23 dépôts
de détaillants de Kisangani, le pouvoir économique des acteurs varie donc suivant le
produit, l’offre, la demande, etc. : l’abondance de l’offre dans le cas du chevron traduit
la puissance économique des acheteurs, alors que pour le madrier c’est essentiellement
l’excès de la demande qui explique celle des vendeurs. Il s’agit d’équilibres instables
influencés par l’offre et la demande sur le moment. Cependant, le prix du marché n’est
pas seulement influencé par la capacité de négociation des acteurs, il dépend aussi de la
fluctuation de l’offre et de la demande générales, elles-mêmes influencées par d’autres
nombreux facteurs : l’inflation, le prix du carburant, les coupures de courant, la demande
dans la construction, etc.
5.4 Rentabilité du marché local du bois par rapport à d’autres produits

agricoles
Bien que notre étude soit axée sur le bois d’œuvre, nous voudrions dans le tableau 3 faire
la comparaison entre la rentabilité de l’exploitation du bois et celle d’autres produits
agricoles, qui dominent en fait le marché de Kisangani. Nous allons donc compléter
l’analyse commencée par nous-mêmes en 2009 (Ngoy 2009). Le taux de rentabilité de
chaque produit dépend du profit obtenu par les acteurs impliqués dans son commerce,
des coûts de production, et des coûts de transport depuis les lieux de production
jusqu’aux centres de consommations.
Tableau 3. Taux de rentabilité commerciale des produits agricoles et forestiers de grande

consommation à Kisangani.
Produit Rentabilité (%)
Viande de bœuf 94.9
Feuille de manioc 64.8
Niébé 50.7
Maïs en grains 49.5
Farine de manioc 49.3
Haricot 48.4
Charbon de bois 48.2
Poisson fumé 45.7
Riz blanc 45.5
Arachide 45.2
Chikwanga 44.4
Farine de Maïs 43.0
Bois sciés 42.1
Manioc frais 42.0
Viande de porc 40.0
210
On peut apprécier les résultats : le taux de rentabilité de la plupart des produits agricoles
est plus élevé que celui du bois scié, largement dépassé par la viande de bœuf et la
feuille de manioc. Les différences constatées sont spécifiques et caractéristiques du
marché de chaque produit.
Connaître la rentabilité des activités

économiques est important pour analyser la
capacité des producteurs à rembourser des
crédits. L’arrivée de la micro-finance auprès
des vendeurs des produits agricoles et ligneux
favorise à la fois la survie de ménages actifs
et l’intégration de ces produits au marché.
Les producteurs agricoles et les exploitants
artisanaux de bois d’œuvre avaient contracté
un crédit solidaire en 2009 auprès de la
Banque communautaire de Kisangani à un
taux de 18%. Comme on peut l’observer
dans le tableau 3, les vendeurs de tous les
produits ont dû pouvoir rembourser le crédit
(puisque leur taux de rentabilité était > 18%)
et même dégager suffisamment pour leurs dépenses de consommation, d’épargne ou
d’investissement. Ce constat déjà fait par Ngoy (2009) a été confirmé et approfondi dans
l’analyse du financement décentralisé en milieu post conflit par Ngoy (sd). Il convient
de signaler ici que les rudiments qui ont servi au calcul du taux de rentabilité sont repris
dans l’annexe 1.
Faciliter l’accès au crédit, à l’information et à la formation, pourrait inciter les scieurs à

formaliser leurs activités économiques, comme le souligne Lescuyer et al.(2011). L’accès
au crédit des exploitants forestiers, scieurs et détaillants peut en effet permettre à ces
opérateurs de diversifier leurs activités dans la filière bois. Cela doit passer entre autres
par une meilleure gestion des crédits rotatifs et solidaires.
6. Discussion
Le marché du bois offre donc à ses acteurs un pouvoir économique qui varie suivant
le produit. D’une part l’excès de l’offre ou de la demande détermine pour l’essentiel le
pouvoir ou la puissance économique des acteurs de ce marché. Et de l’autre, des facteurs
comme la stabilité du courant électrique, la dynamique de la construction, et le cadre
macro-économique des affaires à Kisangani expliquent eux aussi les variations du
pouvoir économique de ces acteurs dans le temps.
Il y a lieu de rationaliser la commercialisation, car le faible profit tiré de leur activité

ne permet pas aux exploitants d’accumuler suffisamment d’argent pour assurer un
bon développement de la filière et de réduire la pauvreté des ménages. Ainsi malgré
l’importance économique avérée du secteur, les acteurs impliqués dans le commerce du
bois d’œuvre ne sont pas les plus avantagés sur notre marché local.
211
Il faut aussi soutenir les stratégies visant la rationalisation de la filière en vue d’accroître
le pouvoir économique des offreurs de bois d’œuvre. L’adhésion du pays au plan d’action
FLEGT va encourager le respect du cadre juridique et réglementaire forestier et ainsi
promouvoir le respect des droits des exploitants artisanaux et des communautés locales.
Une meilleure application de la loi devrait conduire à une réduction de la pauvreté dans
les régions forestières (Heuse 2010).
Le tableau 4 présente les obstacles majeurs à l’insertion économique de la filière bois

d’œuvre à Kisangani.
Tableau 4. Obstacles et esquisses de solutions à l’insertion économique des producteurs du

bois d’œuvre sur le marché de Kisangani.
Problèmes Causes Solutions possibles
1. Coûts de production élevés • Matériels de production de • Faciliter l’importation de matériels
mauvaise qualité de production plus performants
• Peu de routes praticables • Faciliter l’accès au crédit
• Indétermination des droits aux • Améliorer l’infrastructure de base
permis de coupe du pays
• Paperasserie bureaucratique et • Éclaircir le processus d’obtention
pots-de-vin des permis de coupe
• Négocier des taux d’imposition
acceptables
2. Capacités de • Matériels de transformation de • Faciliter l’importation de
transformation limitées faible qualité matériels de transformation plus
• Investissements réduits performants
• Qualité insuffisante des produits • Faciliter l’accès au crédit
• Irrégularité du courant électrique • Diversifier et améliorer les produits
• Tracasserie des services d’État. • Améliorer les infrastructures
d’électricité
• Professionnaliser les
transformateurs : les scieurs et
détaillants de bois d’œuvre.
• Faciliter la formalisation des unités
de production
• Négocier des taux d’imposition
acceptables
7. Conclusion
Nous devons retenir de cette analyse que le marché local du bois d’œuvre à Kisangani
sert une double fonction : d’un côté les exploitants livrent au marché local une gamme
variée de bois sciés, et de l’autre ils cherchent à satisfaire la demande régionale et
internationale.
La plupart des opérateurs économiques impliqués se retrouve dans la commune

de Makiso à cause de l’irrégularité du courant électrique dans les autres communes.
212
Leur production est faible à cause de l’utilisation d’instruments rudimentaires et de

l’irrégularité du courant en général. Le faible taux de rentabilité de l’activité de vente de
bois d’œuvre à Kisangani pour les offreurs locaux ne favorise pas l’éclosion d’un marché
local prospère.
Pour le marché du chevron à Kisangani, c’est surtout l’acheteur qui a le pouvoir

économique de fixer le prix d’entente, alors que pour le marché du madrier, c’est le
détaillant qui fixe le prix, c’est lui le « Price maker ». Dans le temps, ces positions de
pouvoir restent fragiles, car des facteurs comme la continuité du courant électrique,
la disponibilité ou la rareté du bois, l’évolution de la demande en construction, des
changements dans le climat des affaires à Kisangani, et bien d’autres inconnues, peuvent
les déstabiliser.
Cette étude conforte en totalité l’hypothèse selon laquelle l’éclosion d’un marché du bois
d’œuvre à Kisangani qui soit profitable aux exploitants viendra de la réponse apportée
aux différents obstacles affrontés par les acteurs impliqués dans ce circuit. Il est en effet
nécessaire de rationnaliser la filière locale de bois d’œuvre en stimulant par la législation
les stratégies qui renforcent le pouvoir économique des offreurs : l’accès au crédit, la
formation, la gouvernance, la professionnalisation des transformateurs en sont de bons
exemples.
Quant aux chercheurs, ils doivent créer des bases de données pertinentes en renforçant
le travail en réseau et la recherche-action qui, grâce à une approche participative des
acteurs impliqués, peuvent aider à trouver des solutions appropriées aux problèmes
fondamentaux.
Debroux L., Hart, T. Kaimowitz, D. Karsenty, A. et Topa, G. (2007) La Forêt en République
Démocratique du Congo post conflit, Democratic Republic of Congo - Analysis of
a Priority Agenda. - Analyse d’un agenda prioritaire, Joint report by teams of the
World Bank, CIFOR, BM et CIRAD, Bogor, Indonésie, 121p
Djiré (2003), cité in: Lescuyer G. Cerutti, P. Essiane Mendoula, E. Eba’aAtyi, R. et R. Nasi
(2010) Chainsawmilling in the Congo Basin, ETFRN Newsletter 52, chapitre 4.1,
pp121-128
Heuse E. (2010) La forêt congolaise, la gouvernance et le commerce du bois:
FLEGT ! Disponible sur http://www.btcctb.org/fr/casestudy/la-t-congolaise-
lagouvernance-et-le-commerce-du-bois-flegt Consulté le 10/04/2011
Jullien B. (2011) Les sources du pouvoir de marché. Disponible sur http://www.universalis.
fr/encyclopedie/economie-industrielle/ Consulté le 10/04/2011
Kenya Forest Service (2010) Dire Shortage Of Timber Forcing Merchants To Import
Commodity, disponible sur http://www.kenyaforestservice.org/index.
php?option=com_content&view=article&id=197:dir
Lescuyer G., Cerutti P., Essiane Mendoula, E. Eba’aAtyi, R et R. Nasi (2011) Le marché
domestique du bois dans le Bassin du Congo : défis et opportunités, CIFOR, Douala,
Cameroun
213
Likoko L. (2010) Commercialisation du charbon de bois sur les marchés (I.AT ; Djubudjubu ;
11 Avenue Tshopo et Litoi) et son incidence sur les ménages, mémoire Inédit, Institut
Facultaire des Sciences Agronomiques (IFA) de Yangambi, Kisangani, RD Congo
Ngoy I. (2009) Approche banque communautaire dans le commerce des produits agricoles
à Kisangani. Insertion et possibilités de développement, mémoire de D.E.S Inédit,
Institut Facultaire des Sciences Agronomiques (IFA) de Yangambi (IFA), Kisangani
RD Congo, 77 p
Nyongombe U. (1993) Contribution à l’étude écologique et biologique des poissons de la
rivière Masendula (affluent de la Tshopo) à Kisangani (Thèse), IFA-Yangambi
Annexe 1 : Rudiments de calcul du taux de rentabilité
1. Marge bénéficiaire

L’analyse des prix ou des coûts, nous permettra de calculer la rentabilité commerciale
(RC). En effet d’après Courtois et al. (1982)1, le prix de revient d’une marchandise est
constitué de tout ce qu’a coûté sa fabrication depuis l’achat des matières premières
dont on a eu besoin pour la produire, jusqu’à son état final, prêt à la vente. Son vendeur
ajoutera alors à ce prix de revient une marge commerciale, et ainsi dégager son bénéfice
(brut), aussi appelé « marge ».
Cette marge commerciale, c’est par extension la différence entre la valeur réalisée par
un acteur autre que le fabricant, qui vend aux consommateurs une certaine quantité de
produits et la valeur consentie par lui pour l’acquisition de la même quantité de produits.
Elle est obtenue en faisant la différence entre le prix de vente et le prix de revient.
M.B= PV-PR
Avec, M.B. : Marge commerciale Brute ; P.V. : Prix de Vente ; P.R. : Prix de Revient
2. Rentabilité commerciale

Elle se calcule à partir de la marge bénéficiaire obtenue, divisée par le prix de revient, et
multipliée par 100
MB
RC- ------ x 100
PR
Où RC = Rentabilité Commerciale ; MB = Marge Brute ; PR = Prix de Revient
1 Courtois G., Nignet G. et Lochrd (1982) : Comprendre la comptabilité analytique. Ed. d’organisation, Paris, France.
214
L’exploitation artisanale du bois d’œuvre à Kisangani :
Le cas des essences Pericopsis elata ou Afrormosia, et
Entandrophragma cylindricum ou Sapelli
Jérôme Ebuy1, Dieu-Merci Omari Ibrahim1 et Hyppolite Nshimba2
Résumé
La grande majorité de la population rurale congolaise dépend de la forêt pour sa vie
quotidienne. En RD Congo, les arbres sont abattus pour des usages multiples et constituent
une source financière pour les exploitants artisanaux et ceux qui travaillent autour d’eux.
L’exploitant est amené par les agents de l’État à payer certaines taxes. Parmi les circuits
d’utilisation des ressources forestières qu’il est nécessaire de mieux comprendre, figure
l’exploitation artisanale du bois d’œuvre. Le bois d’œuvre est exploité dans un contexte
de règlementation opaque, mais généralement avec un titre d’exploitation obtenu
de l’administration publique. Le bois est transformé et commercialisé en marge des
mécanismes formels requis par l’administration forestière (OFAC 2007).
Dans le cadre de cette étude nous avons constaté l’ampleur de l’exploitation artisanale
en échantillonnant une partie des exploitants actifs à Kisangani. Kisangani, la troisième
ville du pays et chef lieu de la province Orientale, est située dans la cuvette centrale
congolaise. L’objectif visé par notre étude est d’étudier l’exploitation artisanale de bois
d’œuvre en s’intéressant au cas spécifique de deux espèces de grand intérêt commercial,
à savoir : le Pericopsis elata (ou Afrormosia) et l’Entandrophragma cylindricum (ou Sapelli).
Comme choix méthodologiques nous avons utilisé des enquêtes, des mensurations, et
des publications. Vingt cinq exploitants artisanaux consultés ont déclaré produire un
volume mensuel de 775 m3 de bois scié, soit un volume trimestriel de 2.325 m3, qui ne
tient pas compte du bois coupé. Sur les quatre marchés visités nous avons mesuré au
total 624,5 m3 pour l’Afrormosia et 515 m3 pour l’espèce Sapelli, soit un volume total de
1.139,5 m3 de bois produits durant notre période d’étude (du 3 mars au 3 juin 2010), ou
une moyenne mensuelle de 380 m3 pour les quatre sites d’étude et pour les produits
1 Faculté de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables, UNIKIS, Kisangani

2 Faculté des Sciences, UNIKIS, Kisangani
215
mesurés. L’exploitation artisanale de bois d’œuvre est une affaire d’hommes, mais aussi
de femmes (respectivement 64% et 36% des interviewés).
Mots-clés : Exploitation artisanale ; Afrormosia (Pericopsis elata) ; Sapelli (Entandrophragma

cylindrica) ; Kisangani, RD Congo.
1. Introduction
Parmi les circuits d’utilisation des ressources forestières qu’il faut mieux comprendre,
figure l’exploitation artisanale du bois d’œuvre. La RD Congo compte environ 86
millions d’hectares de forêt dense, dont environ 60 millions seraient en théorie aptes
à la production de bois d’œuvre. Selon diverses études, la forêt congolaise pourrait
produire annuellement de 6 à 10 millions de m3 de bois sans endommager l’équilibre
de l’écosystème (Debroux et al. 2007). Cependant, son capital ligneux est encore peu
connu et les informations disponibles sont loin d’être complètes. Seules des estimations
grossières sont possibles.
La chaîne d’approvisionnement en bois d’œuvre pourrait

se diviser en deux secteurs, à savoir le secteur légal (en
règle avec la législation, et qui opère selon les normes
établies) et le secteur illégal (celui donc qui ne l’est pas, et qui
regroupe tout les exploitants irréguliers qui opèrent dans
ce domaine). Dans plusieurs pays, on estime que la coupe
illégale dépasse de loin les niveaux de récoltes autorisés, et
qu’elle continue à alimenter les réseaux de bûcherons et de
négociants. L’abattage illégal et le commerce qui s’y rattache
sont des problèmes complexes, qui ont des retombées
environnementales, sociales et économiques de grande
envergure (FAO et al. 2006). À l’heure actuelle, on estime
que 30 à 60% des exportations de bois d’Afrique centrale
seraient d’origine illégale. La RD Congo n’est pas épargnée
par l’exploitation illégale de bois d’œuvre.
A Kisangani, comme dans beaucoup d’autres villes de RD

Congo, les arbres sont abattus pour de nombreux usages et
constituent la source de revenus principale des exploitants
industriels et artisanaux, ainsi que de tous ceux qui participent
au processus de production. Le niveau de la production des exploitants industriels est
de 500 000 m3 de bois scié par an. On ne connaît pas encore avec précision le volume en
bois d’œuvre produit par l’exploitation artisanale. Mais c’est elle qui alimente les marchés
locaux (Debroux et al. 2007).
Dans le cadre de cette étude nous nous proposons d’examiner l’ampleur et les
caractéristiques de l’exploitation artisanale dans les quatre marchés de la ville de
Kisangani. Avec comme objectif spécifique la connaissance du volume mensuel
exploité et vendu sur les marchés pour les espèces Pericopsis elata (Afrormosia) et
Entandrophragma cylindricum (Sapelli).
216
L’exploitation artisanale du bois d’œuvre à Kisangani
Nous cherchons à répondre aux questions suivantes :

1. Qui sont les acteurs principaux dans ce domaine ?
2. Quel est le volume mensuel exploité par les artisans ?
3. Quel est le coût moyen de l’exploitation d’un mètre cube de bois ?
4. Quelles sont les autres espèces exploitées ?
2. Hypothèses
Après une pré-enquête d’observation sur le terrain, nous avions vu qu’une personne sur
deux exploitait soit l’Afrormosia, soit le Sapelli (50/50%). Sur la base de ces observations,
et puisque ces deux espèces répondent assez bien aux besoins de la population locale
nous avons décidé d’approfondir le sujet et formulé les hypothèses suivantes :
1. Que les volumes des flux de bois des deux espèces étudiées (Afrormosia et Sapelli)
seraient égaux ;
2. Que le volume d’Afrormosia et de Sapelli vendus sur les marchés de la ville serait
supérieur à celui de toutes les autres espèces.
3. Description générale

La superficie de la province Orientale est de 503.239 km². On y trouve de nombreuses
espèces caractéristiques de la faune et de la flore endémiques en Afrique Centrale et
particulièrement dans cette province Orientale (exemple du rhinocéros blanc dans le
Parc de la Garamba), ce qui lui donne une position privilégiée du point de vue de la
biodiversité.
Figure 1. Carte de la ville de Kisangani.
217
Notre travail s’est déroulé à Kisangani même, troisième ville du pays et chef-lieu de la
province ; la ville est située dans la cuvette centrale congolaise, à 0°31’ Nord et 25°11’ Est.
Son altitude moyenne est de 396 m (Nyakabwa 1982). Le climat est de type équatorial
avec des précipitations annuelles moyennes de 1.837 mm, et une température annuelle
moyenne de 25,2ºC. Administrativement, la ville est divisée en six communes : Lubunga,
Tshopo, Kabondo, Kisangani, Makiso et Mangobo, réparties sur une superficie totale
estimée à 1.910 km². La carte ci-dessous, renseigne et situe la zone d’étude.
3.1 Végétation
D’après Bola (2002), la végétation originelle de Kisangani et ses environs est la forêt
ombrophile (qui garde ses feuilles toute l’année, dont les couronnes se touchent, et dont
les sous-bois supportent l’ombrage), profondément modifiée par l’action anthropique
(activité humaine), qui a fait place à une foison de groupements rudéraux herbacés
(herbacées qui colonisent les abords des routes ou sentiers) et adventices (mauvaises
herbes) post-cultures, et à de nombreux arbres, tant d’origine locale qu’introduits. Dans la
périphérie de la ville, on trouve des formations forestières secondaires, rarement quelques
lambeaux de forêt primaire, et d’autres types de forêts, comme des regroupements sur
sols hydromorphes. La biodiversité floristique de la région de Kisangani est étroitement
liée à l’évolution de facteurs abiotiques et biotiques régionaux.
La première espèce qui nous intéresse est l’Afrormosia (Pericopsis elata). Elle appartient
a la famille des Fabaceae, elle-même de la famille des papillionaceae, et ses troncs
peuventt atteindre 1,30 m de diamètre ; parfois tortueux, de longueur moyenne de 20 m,
droits et cylindriques. Leur bois est jaune olive puis brunâtre, lourd, mi-dur, à grain fin.
Cette espèce est particulièrement convoitée par les exploitants industriels et artisanaux
pratiquant l’écrémage. L’écrémage est une pratique d’exploitation qui ne vise qu’une
seule ou deux espèces parmi toutes celles qui sont sur place.
La seconde espèce, le Sapelli (Entandrophragma cylindricum), de la famille des Meliaceae,
est largement répandue dans toutes les forêts de RD Congo et d’Afrique tropicale (Louis
1973). Il fait partie de douze espèces possédant chacune des caractères décoratifs
spéciaux, mais qui possèdent toutes des caractéristiques communes : leur écorce rouge
odorante, des feuilles groupées à l’extrémité des ramilles, des folioles sans domaties
dans l’aisselle, des nervures secondaires sur la face intérieure, des fruits en capsules à
déhiscence septifrange, et des graines ailées et directement attachées à la columelle.
4. Méthodes et matériel

Les sources possibles de données pour une étude économique sont (1) des éléments
statistiques, (2) des publications, (3) des enquêtes (Darpoux et Roussel 1972), et (4) des
mensurations. Pour cette étude, nous avons eu recours à des enquêtes, des mensurations
(qui ont servi à l’estimation des volumes) et à des publications, car les statistiques sont
quasiment inexistantes ou peu fiables. L’étude s’est faite entre le 3 mars et le 3 juin 2009,
sans interruption.
Pour estimer les volumes, nous avons utilisé deux méthodes :
i. La mesure sur les marchés mêmes des espèces Afromosia et Sapelli : nous avons
mesuré la longueur, la largeur et l’épaisseur de tous les bois de ces deux espèces
entrant sur les marchés de Kisangani. Nous avons aussi pris en compte les flux
journaliers de ces espèces sur ces marchés.
218
ii. Une enquête auprès des exploitants artisanaux.

L’enquête proprement dite a été précédée d’une pré-enquête, qui nous a permis
de mieux comprendre nos sites d’étude. Nous avons interviewé 25 exploitants
artisanaux. Les questionnaires utilisés étaient de type ouvert et fermé. Les
enquêtes incluaient des questions sur le volume exploité et vendu par exploitant
et par mois, les diverses opérations en œuvre depuis l’abattage de l’essence
jusqu’à la vente de bois à Kisangani, et les coûts engagés par le producteur pour
obtenir les produits transformés.
Les sites visités

Les enquêtes ont eu lieu sur des marchés de bois locaux, auprès de menuisiers dans la
ville de Kisangani, et sur les principaux axes routiers. Les marchés de bois visités sont :
(1) le marché Litoi dans la commune de Makiso, (2) le beach de Djubudjubu dans la
commune de Tshopo, (3), le marché de Kikongo dans la commune de Mangobo, et (4)
le marché Cimestan dans la commune de Kisangani. Les axes routiers choisis sont les
routes de Kisangani-Buta et de Kisangani-Ubundu.
Choix des espèces

Les deux espèces sélectionnées ont été choisies pour leur valeur économique, et parce
qu’elles n’ont jamais été étudiées dans les études socio-économiques sur Kisangani,
particulièrement au niveau des marchés.
Matériel
Nous nous sommes servis d’un mètre ruban de 5 mètres et d’un décamètre pour mesurer
le bois : longueur, largeur, épaisseur et demi-circonférence des pièces de bois (dosse et
quartier) ; d’une calculatrice scientifique pour les calculs arithmétiques et statistiques ;
d’un carnet de terrain pour enregistrer les données et d’un ordinateur pour la saisie et le
traitement des données via les logiciels Word et Excel.
5. Résultats
5.1 Résultats d’enquête
Nous présenterons dans cette partie les résultats obtenus auprès des exploitants artisanaux
sur les sites visités : les marchés, les menuiseries, et les abords des principaux axes routiers.
Les résultats du tableau 1 concernent la répartition par genre de notre échantillon :
Tableau 1. Répartition par genre de la population enquêtée.

Genres des exploitants sur 4 marchés de Kisangani
Sites
Masculin Féminin Total Pourcentage (%)
Litoi 6 2 8 32
Djubudjubu 4 1 5 20
Kikongo 3 3 6 24
Cimestan 3 3 6 24
Total 16 9 25 100
219
16 personnes, soit 64%, de nos interviewés sont donc des hommes et 36% des femmes.
On peut en déduire que les femmes jouent un rôle plus important dans la chaîne de
l’exploitation artisanale que généralement supposé : c’est qu’elles sont actives sur le
terrain comme les hommes (elles financent les opérations depuis l’achat des arbres
auprès de la communauté jusqu’à la vente des produits sur le marché).
Le tableau 2 présente les exploitants artisanaux du bois en fonction de leur âge.
Tableau 2. Les exploitants artisanaux et leur âge.

Nombres d’exploitants par genre
Tranches d’âges
Masculin Féminin Total %
21-30 0 0 0 0
31-40 3 8 11 44
41-50 6 8 14 56
56% des interviewés se trouvent donc dans la tranche d’âge 41-50 ans, suivis de ceux
qui ont de 31 à 41 ans, et qui représentent 44%. Notons qu’aucun de nos interviewés
n’a moins de 30 ans. Nous supposons que les jeunes ont peur de s’engager dans cette
activité, ou qu’ils manquent des moyens financiers pour le faire, ou encore qu’ils ont
d’autres raisons, que nous ne connaissons pas.
Le tableau 3 fait état de l’ancienneté de nos interviewés dans l’exploitation artisanale du

bois d’œuvre.
Tableau 3. Ancienneté des exploitants artisanaux.

Ancienneté Fréquences Pourcentage (%)
3 ans 1 4
4 ans 3 12
5 ans 2 8
6 ans 3 12
7 ans 4 16
8 ans 4 16
9 ans 1 4
10 ans 1 4
Plus de 10 ans 6 24
Total 25 100
Le tableau 3 indique que 24% des interviewés ont déjà fait plus de 10 ans dans
l’exploitation artisanale ; 4% seulement sont nouveaux (3 ans) ; et la plupart (72% de ces
exploitants) y sont depuis 4 à 9 ans. Ces renseignements laissent supposer qu’ils ont en
général une grande expérience et qu’ils sont en bonnes relations avec les communautés
locales dont ils exploitent le bois.
220
Tableau 4. Activités principales de nos exploitants artisanaux.

Activités Nombre d’exploitants %
Production 7 28
Vente 8 32
Production et vente 10 40
Transformation (produits finis) 0 0
Total 25 100
28% d’entre eux travaillent uniquement dans la production de bois, 32% uniquement
dans la vente de bois (revendeurs), et 40% autant dans la production que dans la vente.
Aucun exploitant ne transforme les planches produites en forêt en produits finis ayant
une bien meilleure valeur ajoutée.
Le tableau 5 estime les volumes mensuels de bois d’œuvre vendu durant la période
d’étude (3 mois)
Tableau 5. Volumes de bois scié mesuré en m3, par mois et par espèce.
Mois Mars Avril Mai Juin Total
dates 3 - 31 1 - 30 1 – 31 1-3 trimestriel
Afrormosia 137 276 195,5 16 624,5
Sapelli 121 198 185 11 515,0
Total 258 474 380,5 27 1.139,5
(Rappel : données récoltées du 3 mars au 3 juin)
Les flux de bois ont donc été plus importants au mois d’avril avec une production totale
de 474 m3. La production la plus basse a eu lieu au mois de mars (les 3 jours de relevés
en juin n’étant pas significatifs), et la plus forte durant les mois d’avril et de mai à cause
de la montée des eaux des rivières Tshopo et Lindi au facilite le transport des produits
ligneux par voie fluviale.
Le tableau 6 quant à lui détermine les volumes totaux et le volume moyen de bois
d’Afrormosia et Sapelli vendus (du 3 mars au 3 juin), sur chacun des sites étudiés.
Tableau 6. Estimation des volumes d’Afrormosia et de Sapelli vendus par marché durant les
3 mois de l’étude.
Total volumes par sites (m3)
Espèces Total (m3)
Litoi Djubudjubu Kikongo Cimestan
Afrormosia 280 241 75,5 12 624,5
Sapelli 191 185 115 13 515,0
Total 488 436 190,5 25 1.139,5
Moyenne 380
221
On voit que le marché de Litoi est plus fréquenté par les exploitants artisanaux pour la
vente de leur bois. C’est dû à son ancienneté et à sa localisation dans la ville. Il est en
effet situé au centre de la commune de Makiso à côté de la rivière Tshopo, et fréquenté
par des riverains de toutes les autres communes. Dans les quatre marchés nous avons
mesuré au total 624,5 m3 pour l’Afrormosia et 515 m3 pour l’espèce Sapelli. Il ressort
également de ce tableau que la vente de bois sur les marchés de Kikongo et de Cimestan
est beaucoup moins importante ; nous supposons que c’est leur nouveauté par rapport
aux deux autres, plus anciens, de Litoi et de Djubudjubu qui pourrait en être la cause, et
que les exploitants préfèrent les marchés où leurs produits s’écouleront rapidement. La
moyenne pour les deux espèces dans les quatre sites est de 380 m3 de bois vendu.
La figure 2 ci-dessous présente la production mensuelle de ces deux espèces (volume

déclaré) par les exploitants artisanaux.
50
40
30
m3
20
10
0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
Exploitants
Figure 2. La production mensuelle de bois (m ) declarée par les exploitants artisanaux.
3
La production moyenne par exploitant est de 31 m3 par mois. Remarquons dans cette
figure la grande différence des capacités de production : un des exploitants produit très
peu, seulement 15 m3 par mois en moyenne ; alors que trois de ses collègues ont une
production mensuelle trois fois supérieure (45 m3). Cette différence peut s’expliquer
par le fait que la production de chacun dépend de son propre capital financier ; ou que
certains exploitants reçoivent des avances de leurs clients, ou bien des subventions de
clients potentiels ; ou encore que certains ne déclarent pas leur production véritable. La
production mensuelle moyenne totale déclarée s’élève à 775 m3.
La figure suivante illustre les flux de bois vendus sur les marchés selon les espèces durant
la période d’étude.
222
10
0
Litoi Djubudjubu Kikongo Cimestan
Afrormosia Iroko Limbali Sapelli Kosipo
Emien Sipo Tola Essia Padouk

Figure 3. Les espèces de bois vendues sur les différents marchés de la ville.
D’après la figure ci-dessus, huit autres espèces que celles de notre étude (Afrormosia
et Sapelli) ont été recensées. Toutes les dix sont présentes sur les différents marchés de
Kisangani et sont coupées en périphérie de la ville. On trouve de l’Afrormosia sur tous les
marchés en quantités non négligeables ; puis de l’Iroko. Mais sur le marché de Litoi, c’est
le Limbali qui occupe la première place ; et sur le marché de Djubudjubu, c’est plutôt le
Sapelli qui se vend le mieux.
Il est difficile d’interpréter ces différences. Elles sont sans doute dues à une certaine
spécialisation de chaque marché, pratique pour les habitants de la ville qui savent que
s’il faut acheter du Limbali, mieux vaut aller au marché de Litoi, et que si l’on veut du
Sapelli, on en trouvera facilement sur le marché de Djubudjubu.
Le bois de Limbali s’utilise surtout en charpente, et pour la fabrication de plateaux de

camions. Tandis que le Sapelli sert à tout le reste. Bien que nous n’ayons pas quantifié les
volumes des autres espèces vendues sur les différents marchés de Kisangani, la figure
2 montre que le Limbali dépasse les ventes de toutes les autres espèces au marché de
Litoi, qu’il concurrence l’Afromosia sur le marché de Kikongo, et qu’il est absent sur le
marché de Cimestan.
Notre seconde hypothèse, selon laquelle les volumes de flux de nos deux espèces
dépasseraient ceux des flux des autres, ne semble donc pas du tout correcte. Il faudra
des études supplémentaires pour aboutir à des conclusions valides.
223
Le tableau 7 fait état des coûts engagés pour la production d’un m3 de bois.
Tableau 7. Fourchettes des coûts à la charge de l’exploitant pour l’abattage et le débitage des
arbres exploités (par m3).
Composantes des coûts à la charge de l’exploitant USD/ m3 (les plus bas) USD/ m3 (les plus hauts)
Arbres /m3 3 4
Machiniste /m 3
20 20
Aide machiniste /m3 5 5
Carburant /m3 de bois débité en planches ou madriers 3 10,8
Restauration/par jour 2,5 3
Manutention /par arbre 7 8,5
Transport /m 3
33 80
Taxe environnementale /m 3
20,8 20,8
Taxe commerciale /m 3
8,3 8,3
Redevance forestière /m 3
2,5 2,5
Coût total par m3 113 159
Le calcul des coûts d’exploitation par m3 est difficile à évaluer, d’autant plus que les
exploitants eux-mêmes ne sont pas en mesure de l’évaluer avec précision. Dans ces
calculs, il reste beaucoup de zones d’ombre où l’exploitant est incapable de justifier
le montant alloué à chaque opération. Les exploitants nous donnaient des coûts par
arbre, par m3, par jour et par camion. C’est pourquoi nous proposons que d’autres études
soient entreprises pour affiner ces résultats.
Pour pouvoir en effet donner les coûts décrits dans le tableau précédent (par m3) nous
avons dû convertir les coûts sur la base d’évaluations. Elles sont à considérer avec réserve.
Un arbre abattu a un volume de 4 à 8 m3, donc le coût d’achat d’un m3 issu des arbres les
plus petits peut équivaloir à 5 USD par m3, et celui des plus grands à 3 USD.
Les machinistes et leurs aides sont payés par m3 de bois travaillé. Un machiniste est
rémunéré 20 USD par m3 et son aide 5 USD, ceci sur toutes les routes prospectées. Les
exploitants estiment la dépense de carburant à 10,8 USD par m3 coupé et débité. On
produit en moyenne au moins 4 m3 par jour, et on peut en déduire le coût par m3 de la
restauration journalière des équipes, que nous avons évalué à environ 2,5 USD.
Le coût de la manutention peut être estimé entre 6 et 8,5 USD par m3. Un camion peut
transporter entre 12 et 15 m3, donc le coût de transport par m3 est de 33 à 80 USD selon
la distance qui sépare le point d’évacuation et le point de vente, mais aussi selon le
tonnage du camion. La taxe environnementale (20,8 USD), la taxe commerciale (8,3 USD)
et la redevance forestière (2,5 USD) se payent par m3 de produits-bois vendus sur les
marchés.
224
L’estimation du coût total de production du bois varie donc entre 113 et 159 USD
par m3. Mais encore une fois il faudrait pouvoir préciser ces valeurs par des études
complémentaires.
La plupart de nos interviewés ont déclaré être en règle avec le service chargé de
l’exploitation, c’est-à-dire qu’ils détiennent tous les documents exigés : permis de
coupe, reçu de la taxe environnementale, de la taxe communale (payée au bureau de la
commune), reçu de la déclaration de redevance forestière, et de la taxe commerciale –
qui équivaut à une autorisation de vente. Très peu nombreux sont ceux qui ont déclaré
ne pas avoir les documents réglementaires.
Ces déclarations sont pourtant à prendre avec réserve, parce que nous avons remarqué
que la plupart de ces exploitants ne disposaient pas de permis de coupe ni de documents
prouvant le paiement d’autres redevances, et parce beaucoup d’entre eux s’arrangent
avec un collègue en règle pour être en règle eux aussi, moyennant contrepartie.
6. Discussion
D’après nos recherches, il s’avère que la demande locale en bois d’œuvre à Kisangani
est en grande partie couverte par la production artisanale. Cette situation est presque
la même que celle du Cameroun, comme
l’analyse Yeboah (2006). Cet auteur souligne
que la demande nationale est négligée
par les industries forestières, qui préfèrent
exporter leur production, à cause de prix plus
rémunérateurs à l’extérieur.
L’exploitation artisanale de bois d’œuvre à

Kisangani a donné naissance à un marché de
meubles florissant, dont le plus important
est celui de la commune de Mangobo. Les
menuisiers et ébénistes utilisent du bois
d’œuvre issu d’essences de valeur telles que
l’Afrormosia, l’Iroko, le Sapelli, le Sipo, et aussi
le Chlorophora excelsa et l’Entandrophragma
utile.
L’exploitation telle qu’elle est pratiquée en RD Congo, et plus particulièrement à Kisangani,

pratique l’écrémage : selon le Centre Technique Forestier Tropical (CTFT), des 78 espèces
présentes dans les forêts Congolaises 30 essences seulement font actuellement l’objet
d’une exploitation industrielle plus ou moins régulière (Malele 2003). Les exploitants
artisanaux de Kisangani, quant à eux, n’en exploitent qu’une dizaine.
La comparaison des deux espèces étudiées montre que l’Afrormosia occupe la première
position ; suivi de l’Iroko, comme le démontre le tableau 6. Ce qui invalide notre première
hypothèse, selon laquelle les volumes de bois produits et vendus de nos deux espèces
choisies seraient égaux. Cette situation répond à la demande sur le marché de Kisangani.
225
Par rapport à la transformation, aucun de nos exploitants artisanaux ne transforme les

bois issus de sa propre production en produits finis. Apparemment il existe dans la chaîne
de production une division du travail bien définie entre producteurs et transformateurs.
Il ne s’agit d’ailleurs pas d’obliger les exploitants artisanaux à fabriquer des produits
finis car ils concurrenceraient les menuisiers et ébénistes qui travaillent quant à eux à la
fabrication de produits en bois (tels que les meubles et autres).
Alors que tout le bois produit par les exploitants artisanaux de la RD Congo est d’une
façon ou d’une autre transformé localement en produits finis (même si leur qualité n’est
pas idéale), cette situation est complètement différente pour l’exploitation industrielle,
qui exporte pratiquement uniquement des grumes de bois non sciées.
D’après Eba’A Atyi et al.(2008), la RD Congo dispose au total de 41 unités de transformation
industrielles, mais elles ne sont pas toutes fonctionnelles. Jung et Debels (2003) disent
que c’est le Cameroun qui possède l’industrie de transformation la plus développée au
niveau de la sous-région (Afrique Centrale), mais ils signalent aussi que la plupart des
pays tropicaux exportent encore essentiellement des grumes qui leur rapportent moins
que si le bois était scié et raboté sur place.
7. Conclusion
Dans le cadre de cette étude, nous avons eu recours à des enquêtes, mensurations
et publications. Les enquêtes ont couvert une période allant du 3 mars au 3 juin sans
interruption.
Cette méthode nous a permis d’atteindre

nos objectifs prédéfinis, à savoir l’étude de
l’exploitation artisanale du bois d’œuvre, en
s’intéressant au cas spécifique de deux espèces
d’intérêt commercial : le Pericopsis elata
(Afrormosia) et l’Entandrophragma cylindricum
(Sapelli).
Durant la période d’enquête et d’observation

sur le terrain, et après analyse des données
quantitatives nous avons abouti aux résultats
suivants : les volumes exploités sont le l’ordre
de 624,5 m3 (durant les 3 mois de l’étude) pour
l’Afrormosia, et de 515 m3 pour le Sapelli. La
moyenne mensuelle estimée sur les 3 mois
pour les deux espèces s’élève à 380 m3. Ces résultats invalident la première partie de
notre hypothèse imaginant une approximative égalité de production pour les deux
espèces étudiées. Outre les deux espèces Afrormosia et Sapelli, nous avons inventorié 8
autres espèces dont le bois est également vendu sur les marchés. Il s’agit de l’Iroko, du
Limbali, du Kosipo, de l’Emien, du Sipo, du Tola, de l’Essia et du Padouk.
Nous estimons que les coûts engagés pour la production d’un m3 de bois varient entre
113 USD et 159 USD. Nous avons même trouvé des femmes parmi les acteurs du secteur
226
de l’exploitation artisanale de bois d’œuvre, avec des représentativité de 36% par rapport
aux hommes.
À l’avenir, des contraintes plus globales pourraient peser sur l’exploitation artisanale de
bois d’œuvre. Nous pensons que le développement de la ville va augmenter la demande
en bois de manière exponentielle. Si on ne prend pas les précautions nécessaires,
l’exploitation artisanale de bois d’œuvre aura un impact notable sur la forêt urbaine et
ses environs, avec des conséquences sur la dégradation de nos forêts bien sûr, et sur
la vie quotidienne de la population locale qui
dépend étroitement de ces écosystèmes.
Cependant l’exploitation artisanale de bois

d’œuvre est une activité qui devrait générer
des ressources pour l’État, en vue de contribuer
au développement socio-économique du pays
en général, mais aussi au développement
de la ville de Kisangani. Nous croyons qu’il
faudra absolument encadrer les exploitants
artisanaux : les identifier, les regrouper en
associations au besoin, les encourager parce
qu’ils sont les seuls à alimenter le marché
domestique du bois à Kisangani.
Bola M. (2002) Épiphytes vasculaires et phorophytes de l’écosystème urbain de Kisangani,
Dissertation de DES inédite, Université de Kisangani, Kisangani, RD Congo, 214 p
CTFT (Centre Technique Forestier Tropical) Entandrophragma cylindricum, Bois et Forêts
de tropique, N.36, pp 25-28
Debroux L., Hart, T., Kaimowitz, D., Karsenty, A. et Topa, G. (2007) La forêt en République
Démocratique du Congo post conflit, Democratic Republic of Congo - Analysis of
a Priority Agenda. - Analyse d’un agenda prioritaire. Joint report by teams of the
World Bank, CIFOR, BM et CIRAD, Bogor, Indonésie, 121p
Eba’A Atyi R., Devers D., Wasseige C. de, et F. Maisels (2008) État des forêts d’Afrique Centrale :
Synthèse sous régionale, Rapport d’atelier de validation, Kinshasa, RD Congo, 27 p
FAO (2006) Évaluation des ressources forestières mondiales, FAO, Rome, 151 p
Jung R. et Debels M. (2003) La filière du bois, Mission Economique de Yaoundé, Cameroun
8p
Louis J. et J. Fouarge (1947) (in Bola, M. 2002) Essences forestières et bois du Congo,
Publication de l’INEAC, Fascicule 4, 75 p
Malele M.S. (2003) Note thématique sur les ressources génétiques forestières, in Situation
des ressources génétiques forestières de la République Démocratique du Congo,
FAO, Rome, 44 p
Nyakabwa M. (1982) Phytocénose de l’écosystème urbain de Kisangani, thèse de doctorat,
inédite, Université de Kisangani, Kisangani, RD Congo, 418 p
227
OFAC (2007) Importance du bois d’oeuvre informel dans les villes de Kinshasa, Kisangani et
leurs environs, proposition de l’étude, Rapport d’atelier de validation des indicateurs,
Observatoire des Forêts d’Afrique Centrale (OFAC), Kinshasa, RD Congo, p 4
Yeboah K.A. (2008) Sciage artisanal, transformation et commerce du bois d’oeuvre du
Cameroun à destination de l’arc soudano-sahélien, 3 p, in L’étude de l’exploitation
informelle de bois d’oeuvre à Kisangani, Mukendi, B. (2009), Université de Kisangani
(Faculté des Sciences), Kisangani, RD Congo
228
Impact et aspects
écologiques
Crédits photo :
P. 233 Communaute Ubundu, M.A. Ndaya

P. 236 TBI RD Congo
P. 244 TBI RD Congo
P. 253 M.A. Ndaya
P. 254 Chenilles au marché, TBI RD Congo
P. 257 Chenilles, M.A. Ndaya
P. 258 Chenilles, M.A. Ndaya
L’impact de la réhabilitation des routes sur
l’exploitation artisanale de bois d’œuvre : Cas de la
route Kisangani-Ubundu
Emmanuel Kasongo Yakusu1 et Jean-Papy Bambu Liena2
Résumé
La réhabilitation des routes en zones forestières induit des effets divers sur
l’environnement. En particulier, elle provoque de nombreuses perturbations dues à la
croissance non contrôlée de l’exploitation forestière artisanale. Nous examinons dans
ce travail les effets produits par la réhabilitation de la route Kisangani–Ubundu sur
l’exploitation forestière artisanale dans les forêts des communautés locales. L’approche
adoptée a consisté à observer directement les pratiques d’exploitation artisanale de bois
d’œuvre, et à enquêter auprès des populations et des exploitants artisanaux installés le
long de cette route.
Les données recueillies ont permis de noter une recrudescence de l’exploitation artisanale
de bois d’œuvre. Il en résulte une extension des superficies de forêts exploitées, une
population impliquée croissante, et un volume de production de bois de plus en plus
important. De manière générale, cette exploitation, généralement réputée illégale, est
menée par des habitants de la ville de Kisangani.
Étant donné la proximité de la ville de Kisangani et de la forêt primaire, les exploitants

préfèrent les essences à bois lourd pour leur meilleure valeur commerciale (Afrormorsia
et les bois rouges du genre Entandrophragma). Les arbres abattus sont de grandes
dimensions, ce qui donne aussi des volumes plus élevés. Par ailleurs, bien que
l’exploitation se réalise tout au long de l’année, durant les périodes de faibles pluies,
les activités sont plus intenses. Notre étude donne des indications supplémentaires sur
1 Université de Kisangani, Faculté des Sciences Agronomiques Gestion des Ressources Naturelles
2 Université de Kisangani, Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques/Sociologie
231
l’état de l’exploitation artisanale, les types de forêts exploitées, les moyens d’évacuation
des bois produits, et sur les difficultés de l’exploitation artisanale.
Mots clés : Exploitation forestière artisanale, réhabilitation des routes, forêts des
communautés locales, RD Congo
1. Introduction
Problématique
Le développement d’un secteur d’exploitation de bois à petite échelle pour
approvisionner les marchés nationaux est vital pour les économies rurales et urbaines
des pays, en l’occurrence ceux du bassin du Congo. Actuellement ce développement se
fait de manière informelle, et la production de bois du secteur n’apparait généralement
pas dans les statistiques officielles bien qu’elle donne lieu à une activité importante
(Lescuyer et al. 2009). En République Démocratique du Congo (RD Congo) l’exploitation
artisanale de bois d’œuvre est une pratique ancienne qui date de l’époque coloniale où
elle était destinée à satisfaire les besoins des populations autochtones, car l’exploitation
conventionnelle était principalement orientée vers l’exportation et la réalisation de
grands travaux par l’État colonial. Avec la dégradation de la situation socioéconomique
et politique dans les années 90, qui s’est accompagnée d’une détérioration très poussée
des infrastructures routières, de nombreux opérateurs du secteur du bois ont arrêté leur
activité en RD Congo, laissant ainsi la place aux petits exploitants locaux qui devaient
non seulement satisfaire la demande locale, mais aussi celle des pays voisins (Forests
Monitor, 2007 ; Umunay et Makana, 2009). Ainsi, et aussi grâce à l’introduction de la
tronçonneuse, l’exploitation artisanale de bois a-t-elle pris son un essor ces dernières
années. On estime aujourd’hui qu’elle produit plus de bois que l’exploitation industrielle,
particulièrement dans la partie orientale de la RD Congo (Makana 2006 ; Forests Monitor
2007). Un autre facteur qui joue un rôle majeur dans le développement de la filière en RD
Congo c’est l’accès aux marchés qui devient généralement plus accessible.
Le secteur informel joue un rôle au moins aussi important que le secteur formel mais,
par définition, les données et analyses qui le concernent sont rares. En 2006, il fournissait
entre 9.000 et 15.000 emplois permanents (Toirambe et al. 2006). Malgré son importance,
le secteur informel des produits forestiers reste peu connu et les données le concernant
sont parcellaires et incomplètes (Lescuyer et al. 2009). En 2003, les exploitants artisanaux
produisaient déjà entre 1,5 et 2,4 millions de m3, c’est-à-dire beaucoup plus que les
exploitants industriels (Djiré, 2003 ; Lescuyer et al. 2009). Or les moyens de subsistance de
la majorité des populations rurales et urbaines dans l’est de la RD Congo sont fortement
tributaires des produits forestiers (Makana, 2006). Il s’avère important et urgent de
comprendre le secteur de manière systémique afin de mieux orienter la prise de décision
efficace pour son organisation.
L’exploitation artisanale de bois d’œuvre en Ituri (une des régions forestières potentielles
de la province Orientale avec Kisangani et Ubundu) est aujourd’hui largement décriée
sans toutefois qu’une évaluation globale des flux ou des chiffres d’affaires générés ait
été réalisée. Elle alimente manifestement un volume important d’exportations de bois
vers les pays frontaliers, sans que l’État ou les populations locales bénéficient réellement
232
L’impact de la réhabilitation des routes sur l’exploitation artisanale de bois d’œuvre
de cette activité (Lescuyer, 2010). La filière du bois d’œuvre génère beaucoup d’emplois
dans les villes comme dans les campagnes de la région de Kisangani, comme le
démontrent les résultats des enquêtes réalisées par Mukendi (2009) qui ont par exemple
dénombré 670 emplois uniquement dans la menuiserie, concentrés essentiellement
dans la commune de Mangobo.
La détérioration marquée du réseau routier a limité l’exploitation artisanale de bois

aux environs immédiats des grands centres urbains et aux régions frontalières de l’est.
D’autre part, en RD Congo la déforestation sévit le long du réseau routier à cause de la
demande des grandes villes (Bamba, 2010).
Un réseau de routes praticables et bien entretenues dans l’ensemble des provinces

du pays permettra de reconstruire l’unité nationale. Il faut pourtant poser la question
de l’accélération de la destruction de l’environnement qui pourrait en découler. La
réhabilitation des routes en zones forestières induit des effets divers sur l’environnement.
En particulier, c’est un facteur important de l’impulsion ou de la reprise de l’exploitation
forestière artisanale. L’impact des programmes
antérieurs de réhabilitation des routes
a montré que le revers de l’amélioration
socioéconomique qui profite aux populations
riveraines des routes réhabilitées, c’est aussi la
destruction de l’environnement (Chinamula,
2007).
Les facteurs les plus pertinents de la

déforestation en Afrique centrale sont la
croissance démographique, le réseau routier, et
l’exploitation forestière (Geist et Lambin, 2001 ;
Bamba, 2010). Tout cela est exacerbé par une
urbanisation rapide occasionnant des relations
de plus en plus complexes entre villes et forêts
(Laporte, 2001 ; Bamba, 2010). Dans de nombreuses forêts tropicales, les routes sont les
précurseurs de l’exploitation du bois et de la fragmentation de l’habitat (Stone, 1998 ;
Santos, A.M. et Tarelli, M., 2002 ; Bamba, 2010). D’une manière générale, l’exploitation
forestière constitue l’une des activités les plus perturbatrices des écosystèmes forestiers
et de l’environnement (Nasi R., et Forni E., 2006). Le réseau routier est un indicateur
fondamental si l’on veut prédire où la déforestation va se produire le plus probablement.
Deux paramètres sont importants : le tracé et l’état des routes et des pistes (Mayaux et
al. 2006).
Objectifs et hypothèses
La réhabilitation de la route Kisangani-Ubundu (K2) dans la province Orientale fut menée
par les entreprises Bego et Getraco sous la supervision de l’UNOPS, et s’est accompagnée
d’une reprise importante des échanges économiques entre les deux villes. L’entretien de
cette route a favorisé également le développement de l’exploitation artisanale de bois
d’œuvre qui s’exerce principalement dans les forêts des communautés locales. Le sciage
artisanal pratiqué sur cette route devrait créer des emplois et contribuer à la réduction
233
de la pauvreté de ses populations riveraines. La présente étude s’assigne comme objectif

principal l’évaluation de l’impact de la réhabilitation de la route K2 sur l’exploitation
artisanale de bois d’œuvre dans les forêts de communautés locales. La favorise–t-elle ?
Étant donné qu’il a déjà été clairement établi que l’exploitation des ressources forestières
est limitée par le manque d’infrastructures de transport (Wilkie et al. 2000), nous partons
de l’hypothèse selon laquelle la réhabilitation de la route qui traverse une zone forestière
favoriserait aussi le développement de l’exploitation forestière artisanale, principalement
dans les zones où il existe une demande en bois d’œuvre.
2. Définitions
Exploitation forestière : selon l’article 2 de l’arrêté 035 du 05 octobre 2006, elle s’entend
des activités d’abattage, de façonnage, de débardage, d’évacuation et de transport de
bois ou de tout produit ligneux, ainsi que de la récolte, dans un but commercial et à titre
professionnel, d’autres produits forestiers.
Exploitant forestier artisanal : aux termes de l’article 23 de l’arrêté 035 du 05 octobre

2006, on entend par exploitant forestier artisanal toute personne physique de nationalité
congolaise agréée comme telle, et utilisant pour ses activités une scie en long ou une
tronçonneuse mécanique. Partant de cette définition, l’exploitation forestière artisanale
est réservée aux Congolais.
Exploitation forestière artisanale de bois d’œuvre : dans le contexte de cette étude,

elle s’entend des activités d’exploitation de bois d’œuvre utilisant une scie en long ou
tronçonneuse mécanique, dans un but commercial et à titre professionnel.
Communautés locales : selon le code forestier congolais du 29 août 2002, c’est une
population traditionnellement organisée sur la base de la coutume et unie par des liens
de solidarité clanique ou parentale, qui fondent sa cohésion interne. Elle est caractérisée
en outre par son attachement à un terroir déterminé.
Forêts des communautés locales : ce sont des forêts dont la gestion est transférée
aux communautés locales. Dans le contexte de notre étude, il s’agit des forêts dont la
gestion de bois d’œuvre se fait directement et principalement par les communautés
locales dans la catégorie des forêts protégées congolaises, bien qu’aucune mesure
d’application régissant clairement ces dernières n’ait encore été prise en RD Congo. Ces
forêts devraient faire objet d’une « gestion communautaire » qui peut être considérée
comme une dévolution, dans la mesure où elle repose sur le transfert de gestion à des
communautés locales (Méral et al. 2008). Les forêts protégées font partie du domaine
privé de l’État et constituent le « domaine forestier protégé ».
Déforestation : l’explication du terme « déforestation » ne paraît pas facile puisque les

indicateurs par rapport auxquels la déforestation peut être définie continuent de faire
l’objet de discussions intenses entre spécialistes. Et aucune définition universelle n’a été
retenue à ce jour. La déforestation est définie sur un territoire et à une échelle de temps
donnés, comme le recul des surfaces nettes arborées et forestières selon Mercier (1991)
et Mewatin, (2008). D’autre spécialistes la définissent comme l’élimination d’au moins
234
90% de la couverture forestière. Le cadre d’analyse de Geist et Lambin (2001) adapté à

la RD Congo indique que les causes de la déforestation découlent de la conjonction de
causes directes (agriculture itinérante sur brûlis, exploitation forestière, etc.) et de facteurs
sous-jacents (mauvaise gouvernance, corruption, etc.) qui mènent à la déforestation,
l’importance relative de ces facteurs et la façon dont ils interagissent pouvant varier
d’une région à l’autre. Par ailleurs, la déforestation dans un pays donné est aussi la
réduction du recouvrement de la canopée en dessous d’un seuil défini par ce pays (par
exemple, pour la RD Congo, la déforestation ne serait pas prise en compte avant que la
couverture au sol ne soit réduite à 30%) (Nasi et al. 2008).
3. Milieu et approche méthodologique

La route Kisangani-Ubundu, longue de 128 km, est située dans la province Orientale,
district de la Tshopo. Les 18 premiers kilomètres de cette route s’étendent sur le territoire
de la ville de Kisangani, tandis que le reste de la route traverse le territoire d’Ubundu.
La zone de notre étude sur la route K2 est située dans le territoire d’Ubundu et sur une
petite partie de la ville de Kisangani. Le territoire d’Ubundu a une superficie totale de
42.196 km2. En 2005, la population de ce territoire était estimée à 192.249 habitants, ce
qui représente une densité moyenne de 4,6 habitants au km2. Il comprend 11 secteurs
(subdivisions administratives) et la cité d’Ubundu.
Figure 1. Cadre général et zone d’étude. Source : Richard Lokoka, OSAPY.
235
La zone traversée par la route K2 touche une commune et un secteur de la ville de

Kisangani, ainsi que deux secteurs du territoire d’Ubundu. Plus des trois quarts de la
population concernée par cette route habite donc dans le territoire d’Ubundu.
Tableau 1. Répartition de la population le long de la route K2 (Kisangani-Ubundu).

territoire/Ville Secteur Nombre Population % population
d’agglomérations
Kisangani Lubunga 1 300 1
Lubuya-Bera 2 7 329 23,8
Ubundu Bakumu-Mangongo 21 18 874 61,3
Walengola-Babira 16 4 283 13,9
Total 40 1815 100%
Notre zone d’étude se caractérise par une grande diversité ethnique. Les ethnies
majoritaires sont les Kumu, les Mbole, les Lengola et les Topoke. Ces ethnies parlent
chacune une langue différente, mais c’est le swahili qu’utilisent les personnes d’ethnies
différentes pour communiquer. Les ressortissants de certaines ethnies, principalement
les Topoke, utilisent davantage le lingala comme langue de communication transversale.
L’activité principale des populations présentes dans la zone est l’agriculture de

subsistance pratiquée par la méthode de culture sur brûlis. Les cultures majeures sont le
paddy, le manioc, la banane et l’arachide.
3.2 Approche méthodologique

Les moyens utilisés dans cette recherche furent l’observation directe, l’entretien semi-
structuré avec usage des questionnaires auprès des exploitants artisanaux de bois d’œuvre,
et l’organisation de groupes cibles pour les communautés locales. Quatre fréquences de
passage sur le terrain (décembre 2009, mai 2010, octobre 2010 et décembre 2010) nous
ont permis de récolter l’ensemble des données. Nous avions 16 sites de recherche où
nous avons interrogé 11 exploitants artisanaux. Dans l’organisation des groupes cibles,
l’échantillon des communautés locales comprenait 18 ménages au total. Nos méthodes
et techniques se sont aussi appuyées sur des
recherches documentaires. Les données ont
été encodées et enregistrées à l’aide du logiciel
EPIDATA et ensuite transférées au logiciel SPSS
pour leur traitement.
La présentation des sites d’exploitation

artisanale de bois d’œuvre sur la route K2
est donnée dans le tableau 2. Les sites sont
localisés selon le point kilométrique depuis
Kisangani (pk), le nom du village ou de la
localité, le nombre d’exploitants et de ménages
interviewés.
236
Tableau 2. Sites d’exploitation artisanale de bois d’œuvre le long de la route K2.

N° Site/ Pk Nom de la localité Nombre Nombre de Population
d’exploitants ménages
1 8 Lula 0 0 2 768
2 14 Malinda 2 2 4 561
3 21 Banango 2 2 948
4 25 Kisesa 0 0 7 830
5 35 Babusoko1 1 2 1 262
6 37 Babongena 0 0 189
7 41 Biaro 0 0 1 587
8 47 Babote 0 2 116
9 50 Babusoko 2 2 2 353
10 51 Batiamanango 0 0 508
11 52/rail Babusoko 3 0 0 182
12 57 Batiabetu 1 3 69
13 64 Bambundje /Mboka Balili 2 2 72
14 69 Amabobi 0 0 789
15 111 Babolemba 2 1 1 570
16 112 Bamogoi 0 2 122
Total 11 18 21 926
La lecture de ce tableau montre que 16 sites d’exploitation artisanale de bois d’œuvre

sont opérationnels sur la route K2, que 14 d’entre eux, soit 87,5%, sont situés à moins de
70 km de Kisangani, et que 2 sites, soit 12,5%, se situent au-delà de ces 70 km.
La concentration des sites d’exploitation artisanale sur une distance inférieure à 70 km de

Kisangani démontre que les exploitants artisanaux de bois d’œuvre préfèrent s’installer
non loin de la ville, centre majeur de consommation, dans le but de réduire leurs coûts
de production (transport, distribution, main-d’œuvre, etc.).
4. Résultats
4.1 Description des exploitants artisanaux de bois d’œuvre
Comme nous l’avons expliqué, nous avons enquêté sur deux groupes d’acteurs : les
exploitants forestiers et les communautés locales. Les exploitants ont été questionnés
individuellement, à la différence des communautés locales où nous avons questionné
des groupes cibles considérant les ménages comme des variables d’enquêtes.
237
Tableau 3. Profil démographique des exploitants de notre enquête

Profil Modalités Fréquence observée Fréquence relative (%)
Sexe Masculin 11 100
Féminin 0 0
Effectifs 11 100
Âge 26 – 39 2 18
40 – 53 5 46
54 – 67 4 36
Effectifs 11 100
L’exploitation artisanale de bois d’œuvre sur la route K2 est pratiquée à 100% par des
hommes. Il est tout à fait probable que c’est la force physique nécessaire pour ce genre
de travail qui détermine ce résultat.
La distribution en classe d’âges des interviewés montre que la majorité de ces exploitants,
soit 46% sur les trois classes enregistrées, ont une tranche d’âge variant de 40 à 53 ans.
4.2 État de l’exploitation artisanale de bois d’œuvre

L’évolution par effectifs des exploitants forestiers artisanaux interviewés sur le terrain est
illustrée dans la figure 2.
20
Nombre d’exploitants
15
10
0
2009 mai 2010 oct 2010 déc 2010
Périodes
Figure 2. Histogramme de l’évolution du nombre d’exploitants forestiers artisanaux de bois d’œuvre
interviewés sur la route K2.
Avant la réhabilitation de la route Kisangani-Ubundu en septembre 2009, on observe

qu’aucun exploitant artisanal de bois d’œuvre n’exerçait dans la zone d’étude. Au regard
des observations de mai, d’octobre et de décembre 2010, une augmentation croissante
du nombre d’exploitants installés sur cet axe routier semble bien se confirmer. Cette
figure vient à l’appui de l’hypothèse selon laquelle plus l’état des routes s’améliore, plus
l’exploitation forestière artisanale se développe. Les exploitants cherchent bien entendu
les axes routiers qui facilitent l’évacuation de leur bois d’œuvre. Soulignons également
238
que pour qu’un exploitant artisanal opérant sur cet axe routier achemine ses produits
jusqu’aux grands centres de consommation, il doit tenir compte du coût de la traversée
du fleuve Congo.
Les types de forêts exploitées

Il s’avère indispensable de connaître de manière sommaire les types de forêts où se
pratique l’exploitation artisanale de bois d’œuvre sur la route K2. Cela permettra d’évaluer
l’impact de sa réhabilitation sur les types de forêts.
Tableau 4. Types de forêts préférées par les exploitants.

Types de forêt Nombre exploitants %
Forêts primaires 6 55
Forêts secondaires 3 27
Jachères 2 18
Effectifs 11 100
Il est courant de distinguer la forêt primaire de la forêt secondaire. La première est

considérée comme n’ayant pas fait l’objet d’intervention humaine y laissant des séquelles
importantes ou observables ; elle correspond à la végétation naturelle potentielle. La
seconde a été modifiée par l’homme et il en reste des traces importantes. La jachère
est une végétation forestière jeune en train de se régénérer après un cycle d’utilisation
agricole. Généralement, les arbres trouvés dans les jachères y sont laissés pendant le
cycle agricole. Il ressort de ce tableau que la majorité des exploitants artisanaux, soit
55%, exploitent les essences forestières de la forêt primaire ; 27% exploitent celles des
forêts secondaires, et 18% exploitent dans les jachères.
Les exploitants préfèrent les forêts primaires, dans lesquelles les sous-bois ne sont pas
envahissants, car l’exploitation y est plus facile. Cette préférence des forêts primaires est
aussi due à la recherche d’essences de bois de qualité qui répondent prioritairement
à la demande du marché domestique de bois d’œuvre. Dans la forêt primaire et/ou
secondaire, la négociation d’achat de l’arbre se fait avec des représentants du clan
propriétaire de la forêt dans laquelle se trouvent les essences ciblées par les exploitants.
Ceux qui préfèrent exploiter le bois dans les jachères négocient le prix d’achat de
l’essence ciblée directement avec les propriétaires de la forêt. Les jachères appartiennent
aux personnes privées qui pratiquent l’agriculture dans ces forêts. La négociation est plus
facile avec elles qu’avec les chefs coutumiers. Cela réduit les ennuis ou conflits afférents à
l’achat d’arbres. D’autres facteurs étudiés ailleurs peuvent aussi expliquer cette situation.
Périodes d’exploitation
Les résultats concernant les périodes d’exploitation artisanale de bois d’œuvre sur la
route K2 se résument dans la figure 3 ci-dessous.
239
60
50
Pourcentage 40
30
20
10
0
Saison sèche Saison sèche Saison de Pluie
et de Pluie
Période active
Figure 3. Répartition en pourcentage des périodes d’exploitation de bois d’œuvre.
On y voit que 57% des exploitants artisanaux de bois d’œuvre préfèrent travailler
uniquement pendant la saison sèche. 43% exploitent pendant les deux saisons. La
préférence pour la saison sèche s’explique par le fait que l’évacuation du bois pendant
cette saison est plus facile. Par contre, d’autres préfèrent exploiter indistinctement
pendant la saison sèche et pendant la saison de pluie de manière à stabiliser ou couvrir
leur activité par leur présence permanente sur le marché local de bois d’œuvre. D’autres
facteurs internes et/ou externes peuvent néanmoins contribuer à expliquer ces pratiques.
Espèces de bois d’œuvre exploitées

La fréquence des espèces de bois d’œuvre exploitées par les exploitants artisanaux sur la
route K2 est illustrée par la figure 4. Les noms des espèces utilisés dans cette figure sont
ceux que les exploitants artisanaux sur le terrain utilisent couramment.
30
25
20
Pourcentage
15
10
0
Afrormosia Liboyo Iroko Sipo Bois rouge
Essences de bois d’œuvre
Figure 4. Principales espèces de bois d’œuvre exploitées (en pourcentage).
240
26% des exploitants artisanaux interviewés préfèrent l’espèce Entandrophragma utile

(nom commercial Sipo), 21% le Pericopsis elata (Afrormosia), ensuite viennent les bois
rouges avec 20%, puis le Milicia excelsa (Chlorophora) ici appelée Iroko avec 18%, et
enfin l’Entandrophragma cylindricum (Sapelli) ici appelée Liboyo avec 15%. Ces résultats
indiquent clairement que les espèces Entandrophragma sp., Pericospis elata et Milicia
excelsa sont les préférées des exploitants. Selon la liste des essences forestières en RD
Congo, toutes ces espèces sont de la classe I, qui inclut toutes les essences forestières
d’ébénisterie et de construction exploitées au Congo, et qui sont activement promues
tant sur le marché national qu’international. Et les artisans préfèrent les espèces de
qualités connues par les consommateurs sur le marché domestique. Les 5 types de bois
utilisés par les interviewés sont des bois rouges, à l’exception de l’Afrormosia.
Distances de l’exploitation à la route

50
40
30
Pourcentage
20
10
0
≤ 50 m 51 - 500 m 5001 - 1000 m 1001 - 2000m > 2000 m
Distance
Figure 5. Distances depuis la route K2 et les points d’exploitation, par exploitant (%).
La distance à la route que préfèrent les exploitants interviewés apparaît sur la figure
suivante.
Parmi eux, 46%, soit une majorité de 5 exploitants, opèrent dans un rayon de ± 1 km de
la route, suivis de 3 exploitants installés à une distance supérieure à 2 km. La préférence
c’est en effet la proximité de la route (quoiqu’il faille aussi tenir compte de la disponibilité
en forêt pour choisir un site d’exploitation), pour réduire le coût et les difficultés de
débardage des bois sciés jusqu’au point de transport vers le marché. Les distances
enregistrées inférieures ou égales à 500 m indiquent que certains exploitants artisanaux
commencent à scier les bois qui ont été coupés pendant les travaux de la réhabilitation.
L’évacuation des bois d’œuvre

Tous les exploitants artisanaux ont indiqué que leurs produits sont évacués par véhicule.
La facilité du transport des bois d’œuvre et le détail des idées des exploitants sur la
question sont présentés au tableau 5.
241
Tableau 5. Répartition des opinions des exploitants sur la facilité d’évacuation du bois
d’œuvre.
Facilité Exploitants %
Moyens de transport disponibles 2 20
Route réhabilitée et donc praticable 7 60
Autres 2 20
Total 11 100
60% des exploitants forestiers artisanaux interviewés indiquent donc que la réhabilitation
de la route K2 joue un rôle prédominant pour faciliter le transport de leurs produits. Alors
que 20% pensent que c’est l’abondance de moyens de transport, et 20% parlent d’autres
raisons qu’ils n’ont pas élucidées.
Ceci nous amène aux difficultés que rencontrent les exploitants forestiers artisanaux
dans leur métier.
Les difficultés rencontrées dans l’exploitation forestière artisanale

Les principales difficultés rencontrées par les exploitants artisanaux dans l’exercice de
leur activité sont présentées dans la figure 6.
50
40
Pourcentage
30
20
10
0
Tracasseries Techniques Coût élevé Autres
administratives du transport
Difficultés
Figure 6. La répartition en pourcentage des difficultés que rencontrent les exploitants forestiers
artisanaux.
La lecture de cette figure montre que 43% des exploitants artisanaux estiment que le
coût élevé du transport reste leur principal problème, alors que 31% trouvent que c’est le
manque de techniques appropriées (d’abattage, de débardage, etc.) ou de compétence
(habileté, maîtrise, instruction professionnelle). Enfin, 15% d’entre eux désignent les
tracasseries administratives en tout genre. Cette constatation dénote que, quel que
soit l’état de la route, le coût du transport du bois jusqu’au centre de consommation
reste une charge préoccupante. Même si ce coût dépend aussi de la distance entre le
site d’exploitation et le lieu de vente. Les problèmes liés aux techniques artisanales
d’exploitation du bois d’œuvre sont également un réel souci pour les exploitants. Et ces
problèmes doivent avoir des conséquences en termes de revenus.
242
5. Discussion
L’offre de bois par les exploitants industriels sur le marché local étant très insuffisante,
il s’ensuit un développement du secteur artisanal. Cette situation est similaire à celle
du Cameroun où Koffi (2005) a trouvé que la demande intérieure de bois est alimentée
principalement par le sciage artisanal.
L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (2009) observe que dans le

code forestier, l’exploitation artisanale est évoquée de façon secondaire par rapport
à celle des forêts de communautés locales. En fait il s’agit simplement d’une manière
différente d’appréhender la réalité puisque l’exploitation artisanale se pratique
généralement précisément dans ces forêts. L’exploitation artisanale et la gestion des
forêts des communautés locales sont restées jusqu’ici sans réglementation, ou avec une
réglementation imprécise ou incomplète. Malgré cela, elle reste une activité économique
importante. Des quantités considérables de bois d’œuvre sont travaillées, avec des
volumes comparables à ceux produits par l’exploitation industrielle.
Les exploitants artisanaux de bois d’œuvre préfèrent exploiter là où existent de bonnes

conditions d’exploitation : des arbres de qualité, un accès aux forêts à des prix acceptables,
la proximité d’un marché, des coûts de transport acceptables, et une évacuation facile
du bois vers le marché. De manière générale, lorsque l’état de la route est très mauvais,
aucun exploitant artisanal de bois d’œuvre n’est actif dans la zone forestière adjacente.
Depuis la réhabilitation de la route K2, l’exploitation artisanale de bois d’œuvre accuse
une tendance à la hausse. Donc la réhabilitation de cette route favorise le développement
de l’exploitation en question, ce qui confirme l’hypothèse de notre étude. C’est presque
la même situation qu’au Cameroun où les principales zones de production de sciage
artisanal sont les provinces du Sud et du Centre, à cause de la proximité de la ressource
bois et de la facilité du transport vers les pôles urbains de Yaoundé et Douala, centres
principaux de consommation des sciages artisanaux (Plouvier et al. 2003). Nos résultats
vont dans le sens des études de Stone (1998) et de Bamba (2010), qui ont démontré que
dans de nombreuses forêts tropicales, les routes sont les précurseurs de l’exploitation.
Le marché des exploitants artisanaux de bois d’œuvre en RD Congo dépend donc de leur
position géographique. Ce peut être un marché local et/ou transfrontalier (extérieur).
Dans le nord de la RD Congo, les exploitants artisanaux produisent la majorité de leur bois
à la fois pour le marché intérieur et pour l’exportation vers les pays voisins, notamment
l’Ouganda, le Rwanda et le Kenya (Makana, 2006).
Comme sites d’exploitation, les artisans de l’axe Kisangani-Udunbu préfèrent d’abord les
forêts primaires, puis les forêts secondaires et les jachères. Nos résultats ne rejoignent pas
ceux de Bugale (2009), qui indiquent que les forêts secondaires sont les plus sollicitées
pour l’exploitation artisanale de bois d’œuvre dans la région de Kisangani. La préférence
pour les jachères est aussi signalée au Cameroun, où le sciage artisanal est produit dans
la majorité des cas hors du domaine forestier permanent, dans la zone agroforestière.
Il s’agit le plus souvent de la gestion des arbres des exploitations agricoles ou plus
récemment de ceux de la gestion des forêts communautaires (Plouvier et al. 2003).
Cerutti et Lescuyer (2010) indiquent eux aussi qu’au Cameroun l’essentiel du sciage
artisanal s’effectue dans des zones déjà largement engagées dans un cycle agricole de
jachères, puis de forêt secondaire devant être de nouveau défrichée.
243
La saison sèche est la période préférée par les exploitants artisanaux de bois d’œuvre
car elle rend leur activité plus facile et plus rapide : à cette saison-là l’état de la route
et des pistes d’évacuation est bon. Un petit nombre d’exploitants artisanaux travaille
indistinctement pendant les deux saisons : ils aspirent à la professionnalisation de leur
activité par la permanence de leur offre sur le marché local. Nkoy (2007) indique que sur le
territoire de Mambasa, les exploitants forestiers artisanaux travaillent même nuit et jour,
non seulement pour l’abattage des arbres mais aussi pour le sciage et le transport du bois.
Comme nous l’avons détaillé plus haut, les

espèces de bois d’œuvre les plus sollicitées par
les exploitants forestiers de la route K2 sont
surtout l’Entandrophragma sp., le Pericospis
elata et le Milicia excelsa, toutes les trois
exploitées sur cette route. Ces espèces sont
des essences forestières d’ébénisterie et de
construction utilisées en RD Congo, et leur
promotion n’est plus à faire tant sur le marché
national qu’international. De son côté Makana
(2006) indique que ce sont davantage les
Acajous d’Afrique (Khaya anthotheca) et surtout
les Entandrophragma spp qui se récoltent en
majorité, en raison de leur grande valeur et
de leur facilité d’exploitation. En outre, le bois
de ces espèces est très apprécié sur le marché Est africain. Et bien que l’Iroko (Milicia
excelsa) ait une plus grande valeur, l’espèce est plus difficile à scier à cause de sa densité
élevée et de son contenu en silicate. Enfin nous n’oublions pas la valeur marchande de
l’Afrormosia (Pericopsis elata) pour l’ébénisterie, très apprécié dans les grands centres de
consommation.
Une distance de ± 1 km séparant la route du lieu d’exploitation est la distance préférée

du grand nombre de nos exploitants forestiers artisanaux. Ce résultat corrobore ceux
de Bamba (2010) qui a démontré que les forêts proches des routes, du fait de leur
accessibilité, sont les plus vulnérables et diminuent plus vite que celles situées à plus de
5 km des routes. Plus les routes sont réhabilitées, plus les forêts qui leur sont proches sont
affectées. Donc, l’entretien des réseaux routiers en milieu rural accentue l’exploitation
forestière artisanale, qui à son tour aggrave l’altération des forêts avoisinantes. Certains
artisans interviewés préfèrent cependant exploiter au-delà d’1 km, pour échapper aux
contrôles de certains agents de d’État de passage ou en mission sur la route, le régime
fiscal de l’exploitation artisanale du bois demeurant encore bien flou et ambigu.
Les coûts de transport élevés, les tracasseries administratives, et les techniques

d’exploitation sont les principales difficultés que rencontrent les exploitants artisanaux
de bois d’œuvre sur la route K2. Le coût du transport demeure toujours un poste
important du coût total d’exploitation. Concernant les tracasseries administratives,
le Ministère Provincial de l’Environnement (2010) souligne qu’en province Orientale
les exploitants forestiers artisanaux exercent leurs activités dans un climat de grande
tension, dû à la multiplicité des frais et taxes, ainsi que des perceptions illégales, les
244
poussant à développer des stratégies qui leur permettent d’échapper au paiement

de frais et de taxes qui sont, eux, bien légaux, et alant jusqu’à se faire couvrir par les
autorités politico-militaires. Mais la description des tracasseries variées rencontrées
par les opérateurs forestiers ne doit pas cacher les dégâts que cause leur activité sur le
couvert forestier exploité. Car, en RD Congo l’activité forestière est caractérisée par une
absence de règles d’exploitation qui n’aide en rien à la préservation ou à la durabilité des
ressources. Et tant que ces règles n’existeront pas, il ne faut pas espérer que l’opérateur
forestier artisanal sur le terrain se préoccupe d’appliquer des méthodes d’exploitation à
impact réduit, parce que l’utilité accordée au bois d’œuvre en RD Congo dépend encore
généralement de sa valeur d’usage.
6. Conclusion
La présente étude avait comme objectif d’évaluer l’impact de la réhabilitation de la
route K2 sur les activités de l’exploitation artisanale de bois d’œuvre dans les forêts
des communautés locales. Elle a démontré que la réhabilitation de la route favorise
le développement de cette exploitation. Mais d’autres facteurs agissent aussi sur la
condition des exploitants artisanaux. Ce sont :
• Des coûts de transport élevés qui constituent un élément important dans la
valeur marchande du bois d’œuvre ;
• Un manque de maîtrise des techniques d’exploitation ;
• Une insuffisance de matériels appropriés ;
• Des tracasseries administratives et fiscales ;
• L’alternance saisonnière (pluies/ saison sèche) ;
• Les distances séparant les lieux d’exploitation de la route d’évacuation.
Souffrant d’une réglementation imprécise et incomplète relative à l’organisation et au

fonctionnement du sous-secteur, d’une fiscalité imprécise et d’une absence de règles
d’exploitation, l’exploitation artisanale du bois d’œuvre, accentuée par l’entretien des
routes, renforce davantage la pression exercée sur les forêts des communautés locales
proches des routes. Les bois d’œuvre du sciage artisanal de la route K2 sont principalement
destinés à la ville de Kisangani, le plus grand centre de consommation de la région. Les
forêts primaires, les forêts secondaires et les jachères sont les préférées dans cet ordre
par les exploitants artisanaux. La période d’exploitation la plus intense est la saison
sèche. Les principales espèces ciblées par cette exploitation sont les Entandrophragma
sp. (Sipo), Pericopsis elata (Afrormosia) et Milecia excelsa (Iroko).
En général, le développement de la chaine d’exploitation artisanale de bois d’œuvre a

besoin des conditions suivantes :
• Possibilités de transport ;
• Accessibilité légale aux forêts ;
• Présence d’un marché local et/ou éventuellement transfrontalier ;
• Manque de bois industriels sur ces marchés ;
• Main-d’œuvre disponible.
En somme, la réhabilitation d’une route qui traverse une zone forestière favorise le
développement de l’exploitation forestière artisanale à condition qu’il existe une
demande en bois d’œuvre.
245
Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006, relatif à l’exploitation
forestière
Bamba I., Yedmel, M.S. et J. Bogart (2010) Effets des routes et des villes sur la forêt dense dans
la province Orientale de la République Démocratique du Congo, European Journal of
Scientific Research, Vol. 43, Nº3, pp 417-429
Bugale R., (2009) Caractérisation de l’exploitation artisanale de bois d’œuvre dans la
région de Kisangani, Mémoire de fin d’études, Faculté de Sciences Agronomiques,
Université de Kisangani, Kisangani, RD Congo
Cerutti P.O. et G. Lescuyer (2011) Le marché domestique du sciage artisanal au Cameroun :
état des lieux, opportunités et défis, CIFOR, Occasional Paper, in press.
Chinamula I. (2007) Des consultations publiques pour concilier la route et l’environnement.
Groupe Forum National-R.D.Congo, Le Transport Rural et Développement en
République Démocratique du Congo, Sixième année, Nº 11, p 1
Djiré A. (2003) Études sur le secteur informel du bois d’œuvre en RD Congo, Rapport pour la
revue économique du secteur forestier en RD Congo, CIRAD, Kinshasa, RD Congo
Forests Monitor (2007) Commerce du bois et réduction de la pauvreté, région des grands
lacs, Forests Monitor, UK.
Geist H.J. et E.F. Lambin (2001) What Drives Tropical Deforestation? A Meta-analysis of
proximate and underlying causes of deforestation based on sub-national case study
evidence, Report Serie N°4, LUCC, Louvain-la-Neuve, Belgique
Koffi A. (2005) Sciage artisanal, transformation et commerce du bois d’œuvre du Cameroun
à destination de l’arc soudano-sahélien, Mémoire, École Nationale du Génie Rural,
des Eaux et Forêts, 67 p
Laporte (2001) Géographie des relations ville-forêt en Afrique centrale : approche régionale
(Volume II), Rapport au Biodiversity Support Program, Washington DC, USA
Lescuyer G., Eba’a R. et Cerutti P. (2009) Consommations nationales de bois d’œuvre en
Afrique centrale : un enjeu majeur pour la gestion forestière durable, XIII Congrès
forestier mondial, Buenos Aires, Argentina.
Lescuyer G. (2010) Analyse économique de l’exploitation artisanale dans la province
Orientale de la RD Congo : diagnostic succinct, Rapport pour Forests Monitor, CIRAD
et CIFOR.
Loi n°011/2002 du 29 aout 2002 portant code forestier, Kinshasa, RD Congo
Makana J.R. (2006) Les impacts socioéconomiques de l’exploitation forestière à petite échelle
dans le paysage de l’Ituri dans le Nord-Aru, République Démocratique du Congo,
Rapport soumis au CARPE par WCS
Mayaux P., Defourny P., Devers D., Hansen M. et Duveiller G. (2006) Cartographie et
évolution du couvert forestier en Afrique centrale. In « Les forêts du Bassin du Congo :
État des forêts 2006 », Partenariat sur les Forêts du Bassin du Congo (PFBC)
Méral P., Castellanet C. et Lapeyre R. (2008) La gestion concertée des ressources naturelles,
L’épreuve du temps, Karthala, Paris, France, p 13
Mercier J.R. (1991). La déforestation en Afrique, situation et perspectives, EDISUD, 178 p
246
Mewatin C.R. (2008) Impact de la déforestation de la bande lacustre sur la population : cas
du lac Aheme, Mémoire, Université d’Abomey-Calavi (UAC), 45 p
Ministère Provincial de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (2009)
Projet d’amélioration de la gouvernance de l’exploitation artisanale de bois d’œuvre
dans la province Orientale, Avant-projet d’édit.
Mukendi B. (2009) Étude de la filière de bois d’œuvre artisanal et son incidence
socioéconomique à Kisangani et ses environs (R.D. Congo), Mémoire, Université de
Kisangani, Kisangani, RD Congo
Nasi R., Mayaux Ph., Devers D., Bayol N., Eba’a R, Mugnier A, Cassagne B., Billand A. et
Sonwa D. (2008) Un aperçu des stocks de carbone et leurs variations dans les forêts du
Bassin du Congo, In « Les forêts du Bassin du Congo : État des forêts 2008 »
Nasi R. et Forni E. (2006) Exploitation industrielle du bois, aménagement forestier et impacts
environnementaux, Nasi, R. Nguinguiri, JC et D. Ezzine de Blas (eds.), In « Exploitation
et gestation durable des forêts en Afrique Centrale », pp 243-265
Nkoy D. (2007) Exploitation du bois, paradoxe de la pauvreté et conflits dans le territoire de
Mambassa (Ituri - Nord-Est de la RD Congo), RHA et IKV Pax Christi, 72 p
Plouvier D., Eba’a Atyi, R., Fouda, T., Oyono, R. et R. Djeukam (2003) Étude du sous-secteur
sciage artisanal au Cameroun, Ministère de l’environnement et des forêts, République
du Cameroun, 64 p
Polepole P. (2008) Analyse et commentaires des politiques et textes en matière de
l’exploitation forestière artisanale. Cas des forêts du territoire de MAMBASA, District de
l’Ituri, Rapport produit dans le cadre du projet « Amélioration de la Gouvernance
de l’Exploitation Artisanale de Bois D’œuvre pour Réduire la Pauvreté et Assurer la
Conservation de la Biodiversité », 60 p
Rondeau G. et R. Pendje (2005) Étude d’impact environnemental/Réhabilitation de la route
Kisangani–Ubundu, Rapport du projet DFID / PNUD / UNOPS / 00039108-K
Stone S. W. (1998). Using a geographic information system for applied policy: the case of
logging in the Eastern Amazon, Ecol. Econ. 27, pp 43-61.
Santos A. M. et M. Tabarelli (2002) Distance from roads and cities as a predictor of habitat
loss and fragmentation in the Caatinga vegetation of Brazil, Brazilian Journal of
Biology, Nº62 (4B), pp 897-905.
Toirambe B., Kapa F. et Malele S. (2006) La gestion des concessions forestières en RD Congo :
Le géant endormi, In : Exploitation durable des forêts en Afrique Centrale. (éds. Nasi
R., Nguinguiri J.C., Ezzine de Blas, D.) Harmattan, France, pp 217-240
UICN (2009) Rencontre de concertation sur l’exploitation artisanale des bois d’œuvre et sur la
gestion durable des forêts en RD Congo, Kinshasa, RD Congo.
Umunay P. et J.R Makana (2009) Étude sur le commerce transfrontalier de bois dans le Nord-
est de la République Démocratique du Congo, Rapport UICN, Kinshasa, RD Congo,
23 p
Wilkie D.S., E. Shaw, F. Rotberg, G. Morelli et P. Auzel (2000) Roads, development, and
conservation in the Congo basin, Conservation Biology 14, pp 1614-1622.
247
L’exploitation artisanale du bois
et des chenilles comestibles par les
habitants de la ville de Kisangani et
ses environs
Janvier Lisingo Wa Lisingo1,2, Faustin Lokinda Litalema1,
Jean Lambert Wetsi2 et Honorine Ntahobavuka2
1. Problématique
La reconnaissance du rôle des produits forestiers non ligneux (PFNL) dans la sécurité
alimentaire a fortement augmenté ces dernières décennies (Bikoue et al. 2007). En
République Démocratique du Congo (RD Congo), le commerce et la consommation de
ces produits contribuent à l’économie et à la sécurité alimentaire des populations vivant
autour des massifs forestiers (Cunningham 1996, Tabuna 1999, Liengola 2002 et Kahindo
2007). Cependant, les gestionnaires des forêts accordent peu d’intérêt au potentiel
alimentaire et socio-économique des PFNL (Bikoue et al. 2007).
Depuis deux décennies, la situation macro-économique de la RD Congo s’est

complètement dégradée, à la suite des diverses crises socio-politiques dues aux conflits
et rébellions. La population de la ville de Kisangani ne fait que croître, drainant de plus
en plus de population sans emploi vers les activités agricoles. Ceci implique au niveau
local non seulement l’accroissement des besoins en terres arables et en bois énergie
(bois de chauffe), mais aussi une forte demande de bois d’œuvre (Adebu et Omatoko,
2009).
Les produits forestiers non ligneux animaux et végétaux que l’on trouve à l’état naturel
et qui sont consommés et commercialisés par l’homme jouent un rôle substantiel
dans l’alimentation des communautés locales et des économies péri-urbaines. Parmi
ces ressources, on consomme et commercialise les chenilles comestibles (Mbinzo en
lingala) ; et les arbres dont elles se nourrissent sont exploités pour divers usages par les
communautés locales et les exploitants forestiers.
1 Programme d’éducation pour la Protection et la Conservation de la Nature (PCN)

2 Université de Kisangani, Faculté des Sciences
248
L’exploitation artisanale du bois et des chenilles comestibles par les habitants de la ville de Kisangani et ses environs
L’importance de l’exploitation des chenilles est évidente. Plusieurs auteurs en font

mention dans leurs travaux (Leleup et Daems 1969, Malaisse et Parent 1980, Malaisse1997,
Tabuna 1999, Lisingo 2005, Mbétid-Bessane 2005 et Latham 2008). Chacune de ces
études montre le rôle de l’exploitation des chenilles comestibles dans l’alimentation et
l’économie des populations locales.
De même, plusieurs travaux effectués à la faculté des sciences de l’Université de

Kisangani mentionnent les arbres dont se nourrissent les chenilles comme faisant l’objet
d’une importante utilisation, tant pour le bois de chauffe que dans l’exploitation du bois
d’œuvre (Kiyulu 2001, Mate 2002, Lusuna 2002, Salumu 2004, Mukendi 2009).
Ces usages multiples, associés à l’agriculture itinérante sur brûlis et à la mauvaise pratique
d’abattage des petits arbres lors de la collecte des chenilles, soulèvent la question
de la durabilité de ces ressources ; car lorsque la valeur et l’intensité de l’exploitation
des ressources biologiques s’accroissent, celles-ci risquent vite d’être surexploitées et
menacées d’extinction locale.
Dans cet article notre réflexion démarre d’une observation personnelle selon laquelle
l’exploitation des chenilles comestibles est une activité qui préoccupe les populations
de la ville de Kisangani et ses environs.
Pour cerner les causes de cette préoccupation, notre étude va s’articuler autour des
questions suivantes :
• Quelles sont les espèces de chenilles comestibles et celles de leurs arbres
nourriciers (plantes-hôtes) exploitées par les communautés locales et la filière
artisanale du bois de Kisangani ?
• Quels sont les autres usages de ces arbres nourriciers ?
• Existe-il un lien entre ces usages multiples et la raréfaction des chenilles
comestibles constatée ces dernières années ?
• Quels sont les circuits commerciaux et la rentabilité financière du marché de
l’exploitation des chenilles comestibles ?
2. Hypothèses
Étant donné les remarques faites ci-dessus, nous formulons les hypothèses suivantes :
• Qu’il existerait à la fois une diversité de chenilles comestibles et de leurs arbres
nourriciers dans la région de Kisangani ;
• Que les usages multiples de ces arbres, notamment l’exploitation artisanale du
bois pourraient être l’une des causes de la raréfaction des chenilles ;
• Que la rentabilité financière du commerce des chenilles aurait un impact
significatif dans la vie des ménages ;
3. Méthodologie
L’étude a porté sur les villages alignés sur les axes Kisangani-Ubundu (Kisesa au PK 25 et
Babogombe au PK 32), Kisangani-Isangi (Yelenge au PK 19, Yanonge au PK 59, Yangambi
au PK 98 et Isangi), Kisangani-ancienne route Buta (Masako au PK 14) et sur le marché
249
central de Kisangani qui est le plus grand centre du commerce des chenilles comestibles
de la province.
L’échantillon retenu pour cette étude est constitué de divers acteurs impliqués dans la
récolte et le commerce des chenilles comestibles, et de quelques exploitants artisanaux
de bois d’œuvre : 60 ramasseurs (ou récolteurs), 40 consommateurs, 10 détaillants et
10 exploitants artisanaux de bois d’œuvre, soit un total de 120 acteurs. Les exploitants
artisanaux ont bien sûr des exploitations privées.
Les enquêtes ethno-zoologiques et ethno-botaniques ont été réalisées moyennant

des guides d’entretiens semi directifs destinés aux différents acteurs faisant partie de
l’échantillon, et ont permis d’établir : les noms vernaculaires des chenilles comestibles
ainsi que ceux de leurs arbres nourriciers, la période et le lieu de leur récolte, les causes
de la raréfaction des chenilles, les autres usages de leurs arbres nourriciers, les prix des
chenilles, et les variétés d’arbres nourriciers utilisées dans l’exploitation artisanale du
bois.
Quelques randonnées en forêt ont été réalisées en fonction de la période d’apparition

des chenilles (juin-août 2005 et juin-août 2007) pour les observations sur le terrain.
Les échantillons de chenilles récoltés ont été rapportés au laboratoire d’entomologie

de la faculté des sciences de l’Université de Kisangani pour leur identification à l’aide
des ouvrages suivants : Malaisse (1997), Rougeot (1962), Oberprieler (1995) et Latham
(2008), tandis que les plantes étaient identifiées à l’Herbarium de la Faculté des sciences
de l’Université de Kisangani et à l’aide de ceux-ci : Tailfer (1989), Pauwels (1993) et Wilks
et Issembe (2000).
4. Résultats
4.1 Liste des espèces ethniques de chenilles (ethnospecies), des arbres
nourriciers, des périodes et milieux de récolte
Tableau 1. Noms scientifiques et vernaculaires des chenilles et de leurs arbres nourriciers,
période et milieu de récolte.
Chenilles comestibles Arbres nourriciers
Noms scientifiques/ Période Habitat
Noms vernaculaires Noms scientifiques Noms vernaculaires
Familles
Anaphe panda Taku (lingala) Bridelia atroviridis Endjegu (Kumu) 7- 9 FS &Ja
Boisduval, 1847 Endjegu (Kumu) Bridelia ndellensis Endjegu (kumu)
Notodontidae Sterculia tragacanta -
Bunaea alcinoe Baisobilo (Topoke) Mangifera indica Manga (Lingala) 7- 8 FS, Ja, Jc
Stoll, 1780 Aisoalima (Mbole) Musanga cecropioides Tumbetumbe
Saturniidae (Lingala)
Buneaopsis aurantiaca Malanga (Lingala) Uapaca guinensis Bosenge (Topoke) 8-9 FS et FP

Rothschild, 1895 Bakanya (swahili) Mutakala (Swahili
Saturniidae
250
suite du tableau 1
Chenilles comestibles Arbres nourriciers
Noms scientifiques/ Période Habitat
Noms vernaculaires Noms scientifiques Noms vernaculaires
Familles
Cirina forda Bihomi (Ngando) Erytrophloeum suaveolens Bohomi (Ngando) 7-9 FS et FP
Westwood, 1849 Ndanda (lingala) Olanda (Mbole)
Saturniidae
Cymothoe caenis Drury, Twindi (topoke) Caloncoba crepiniana Lisende (Topoke) 6-9 Ja
1773 Tosake (Ngando) C. subtomentosa Bosake (Ngando)
Nymphalidae
Elaphrodes lactea Silele (lingala) Albizia adiantifolia Liamba (Topoke) 7-9 FS et FP
Gaede, 1932 Baikelebe (kumu) A. gummifera Kbanga (Kumu)
Notodontidae A. lebbeck Kbanga (Kumu)
Piptadeniastrum africanum Bokungu (Turumbu)
Scorodophloeus zenkeri Bofili (Topoke)
Gonimbrasia hecate Likokoloko (topoke) Petersianthus macrocarpus Osogo (Topoke) 7-9 FS, FP,
Rougeot, 1955 Bafakala (ngando) Uapaca guinensis Bosenge (Topoke) Ja, Jc
Saturniidae Ricinodendron heudelotii Lisongo (Topoke)
Piptadeniastrum africanum Olunda (Topoke)
Imbrasia epimethea Sogo (topoke) Petersianthus macrocarpus Osogo (Topoke) 6-8 FS et Jc
Drury, 1772 Bafoyo (kumu) Pycnanthus angolensis Angobe (Kumu)
Saturniidae Funtumia africana Odjombo (kumu)
F. elastica Bwembe (Topoke)
Ricinodendron heudelotii Bopolo (Ngando)
Imbrasia oyemensis Liboyo (lingala) Entandrophragma Liboyo (Commun) 7-9 FS et FP
Rougeot, 1955 Bihoyo (ngando) cylindricum
Saturniidae E. utile Liboyo (Commun)
Imbrasia truncata Commando (commun) Petersianthu macrocarpus Foyo (Kumu) 7-9 FS
Aurivillius, 1908 Bangondjo (ngando) Uapaca guinensis Bosenge (Topoke)
Saturniidae
Pseudanthera Bitombo (topoke) Maesopsis eminii - 7-8 FS
discrepans Sombotela (mbole) Canarium schweinfurthii Kasuku (Swahili)
Butler, 1878 Albizia ferruginea Kbanga (Kumu)
Saturniidae Pycnanthus angolensis Angobe (Kumu)
Buneaopsis sp Balalanga (ngando) Pycnanthus angolensis Angobe (Kumu) 4-6 FS et Jc
Saturniidae Cananga odorata -
Antheua insignata Bahihi (lingala) Milletia laurentii Milletia (Commun) 4-7 Jc et Ja
Gaede, 1928 Macaranga monandra Limuti (Turumbu)
Notodontidae
Antheua sp Tolombo (topoke) Hymenocardia ulmoides Olombo (Topoke) 6-8 Ja
Notodontidae
Notodontidae 1 Bamopisa (kumu) Ficus mucuso Apandenyoka 7-8 FS
Macaranga monandra (Swahili)
Légende : FS : forêt secondaire ; FP : forêt primaire ; Ja : jachère, Jc : jardin de case, 4 à 9 : avril à septembre
251
On voit donc que dans la région de Kisangani, on consomme quinze espèces de chenilles
(reconnues par les communautés locales et possédant une dénomination propre). Ces
chenilles appartiennent à 3 familles de Lépidoptères ; la primauté des Saturniidae est
confirmée. Trente deux espèces différentes d’arbres servent de nourriture à ces chenilles.
L’analyse du tableau démontre le caractère polyphage de la plupart des chenilles
observées à l’exception des Cirina forda, Buneaopsis aurantiaca et Antheua sp.
Sur le terrain nous avons identifié quatre types d’habitat où les populations récoltent les
chenilles : la forêt secondaire (majoritaire), la forêt primaire, la jachère et le jardin de case.
La période d’apparition et de récolte des chenilles se situe en général entre le mois de
juin et celui de septembre.
4.2 Autres usages des arbres nourriciers

Dans la région, les arbres à chenilles ne servent pas uniquement à héberger ces dernières.
La plupart sont utilisés par les communautés pour divers besoins. Dans nos enquêtes
nous avons répertorié plusieurs utilisations de ces arbres dans la vie quotidienne des
populations de Kisangani et ses environs.
Tableau 2. Divers usages des arbres nourriciers à chenilles par les habitants de Kisangani et
ses environs.
Usages
Espèces Familles bois briques
médicinale alimentaire charbon
d’œuvre cuites
Albizia adiantifolia Fabaceae + - +++ + +++
Albizia ferruginea Fabaceae + - ++ + +++
Albizia gummifera Fabaceae + - ++ + +++
Albizia lebbeck Fabaceae - - + + +++
Bridelia atroviridis Euphorbiaceae + - - - -
Bridelia ndellensis Euphorbiaceae - - - - -
Caloncoba crepiniana Flacourtiaceae ++ - - - -
Caloncoba subtomentosa Flacourtiaceae ++ - - - -
Canarium schweinfurthii Burseraceae - + + ++ -
Entandrophragma cylindricum Meliaceae - - ++ +++ -
Entandrophragma utile Meliaceae - - ++ +++ -
Erythrophloeum suaveolens Fabaceae - - +++ + ++
Ficus mucuso Moraceae - - - - ++
Funtumia africana Apocynaceae ++ - - - ++
Funtumia elastica Apocynaceae ++ - - - ++
Macaranga monandra Euphorbiaceae + - + - ++
Maesopsis eminii Rhamnaceae ++ - - - +
Mangifera indica Anacardiaceae + + ++ - +++
252
suite du tableau 2
Usages
Espèces Familles bois briques
médicinale alimentaire charbon
d’œuvre cuites
Milletia laurentii Fabaceae - - + +++ -
Musanga cecropioides Moraceae - - - - +++
Petersianthus macrocarpus Lecythidaceae + - +++ + +++
Piptadeniastrum africanum Fabaceae + - ++ + +
Pychnathus angolensis Myristicaceae + - +++ + +++
Ricinodendron heudelotii Moraceae + - - +++ ++
Scorodophloeus zenkeri Fabaceae + + ++ + +
Sterculia stragacanta Sterculiaceae - - + + +
Uapaca guinensis Euphorbiaceae + - +++ - ++
Légende : + usage faible et irrégulier ; ++ usage fort et irrégulier ; +++ usage fort et régulier ; - aucun usage
Si la plupart des arbres nourriciers s’utilisent

dans la pharmacopée traditionnelle, on
observe aussi un usage important et régulier
pour la fabrication de charbon de bois : il
en est ainsi des espèces Albizia adiantifolia,
A.ferruginea, A.gummifera, Entadrophragma
cylindricum, E.utile, Erythrophloeum suaveolens,
Petersianthus macrocarpus, Pycnanthus
angolensis et Uapaca guinensis ; même
remarque pour les espèces Entadrophragma
cylindricum, E.utile et Ricinodendron heudelotii
pour l’exploitation artisanale de bois d’œuvre.
Et enfin pour la cuisson de la brique où la
plupart de ces arbres sont utilisés.
4.3 Opinions de la population sur les causes de la disparition des chenilles

A Kisangani, c’est la fabrication de charbon de bois qu’on reconnaît comme cause
principale de la disparition des chenilles (35% d’opinions). Vient ensuite la cuisson de la
brique (25%) ; alors que dans le district de la Tshopo, c’est la culture itinérante sur brûlis
qui en est la cause majeure (41,25% d’opinions), suivie par l’exploitation de bois d’œuvre
(22,5%). Cette différence s’explique par le fait qu’à Kisangani, comme le constate Salumu
(2004), la majorité de la population utilise principalement le charbon de bois pour la
cuisson ; tandis que dans le district de la Tshopo, peuplé en majorité d’agriculteurs,
c’est la culture sur brûlis avec courte durée de jachère qui, limitant la régénération des
espèces nourricières de la chenille, semble être la cause principale de la rareté croissante
de cette dernière.
253
45
40
35
Frequence (%)
30
25
20
15
10
5
0
Charbon Cuisson Bois Culture
Abattage
de bois de briques d’œuvre itinérante
Causes de rareté
Kisangani District Tshopo
Figure 1. Causes du dépeuplement des chenilles comestibles à Kisangani et ses environs.
4.4 Commercialisation des chenilles comestibles au marché central de

Kisangani
4.4.1 Zones d’approvisionnement et statut social des acteurs
Les chenilles comestibles vendues au marché central de Kisangani proviennent
principalement de l’axe routier de Kisangani-Isangi-Yahuma pour les chenilles séchées,
et de ceux de Kisangani-Ubundu, Kisangani-Opala et de Kisangani-Masako pour
les chenilles fraîches. 74% des récolteurs sont des hommes et 82% d’entre eux sont
scolarisés en primaire et secondaire. Aucun des interviewés ne considère le ramassage
des chenilles comme son activité principale, car elle ne les occupe que durant 2 ou
3 mois (de juin à août). Cette période coïncidant avec celle de grandes vacances, les
scolaires font la récolte pour gagner de l’argent et ainsi préparer la rentrée.
Par contre, ce sont uniquement les femmes qui assurent la revente des chenilles au
marché central, et pour elles également c’est une activité secondaire, car 34% des
revendeuses sont en même temps commerçantes de fruits et légumes, et 66% d’entre
elles, de viande de brousse (Bushmeat).
Dans nos enquêtes nous avons aussi identifié

une catégorie de vendeurs communément
appelés « les ambulants ». Ces ambulants,
à vélo et tous des hommes, font plus de 100
km (aller) pour acheter les chenilles séchées
qu’ils revendent à Kisangani. Dans le présent
article nous les avons considérés comme des
grossistes.
254
4.4.2 Approche quantitative des chenilles vendues au marché central de Kisangani

Les figures 2 et 3 présentent les quantités mensuelles et annuelles de chenilles fraîches
et séchées vendues au marché central de Kisangani en fonction de leurs périodes
de récolte, en 2005, 2007 et 2010. On y remarquera une diminution des quantités de
chenilles aussi bien fraîches que séchées vendues sur ce marché au cours des ans. Pour
les chenilles séchées par exemple, on en a vendu 15.048 Kg en 2005 contre 9.525 Kg en
2010 (Figure 3).
4000
3500
Quantités (Kg)
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Ja Fe Ma Av Mai Ju Jul Ao Se Oct Nov Déc
Mois
2010 Fraîches 2010 Séchées 2007 Fraîches 2007 Séchées
2005 Fraîches 2005 séchées
Figure 2. Quantités mensuelles de chenilles vendues au marché central de Kisangani.
16000
14000
12000
Quantités (kg)
10000
8000
6000
4000
2000
0
2005 2007 2010
Années
Fraiches Séchées
Figure 3. Quantités annuelles de chenilles vendues au marché central de Kisangani.
4.4.3 Circuits de distribution des chenilles à Kisangani

A Kisangani, la commercialisation des chenilles obéit à la loi de l’offre et de la demande.
Du récolteur au consommateur, il existe une chaîne d’intermédiaires par laquelle
transitent la plupart des chenilles vendues au marché central de Kisangani. Le circuit
d’approvisionnement paraît plus ou moins complexe. Selon les espèces, l’endroit où
elles sont récoltées, ou même selon la nature des liens existant entre les récolteurs et
les commerçants qui assurent l’approvisionnement du marché, deux types de circuit de
distribution ont été identifiés :
255
• Le circuit direct : la plupart des récolteurs vendent eux-mêmes leurs produits aux
consommateurs sur les marchés de la ville ou sur le lieu de collecte. Nous avons
observé cela notamment sur l’axe Kisangani-Masako où le lieu de collecte des
chenilles n’est pas très éloigné de la ville.
• Le circuit indirect : sur le lieu de collecte, les chenilles fraîches sont achetées par les
détaillants (circuit indirect court), ou par les ambulants à vélo qui les revendent
aux détaillants en ville (circuit indirect long). Le premier type de circuit indirect
s’observe surtout pour les chenilles fraîches sur les axes Kisangani-Ubundu (aux
environs de la réserve de Yoko, PK 25-32) et Kisangani-Opala (PK 21-40). Le second
type est fréquent pour les chenilles séchées en provenance des territoires d’Isangi,
Yahuma et Basoko.
Récolteur
Grossiste
Détaillant
Détaillant
Consommateur
Figure 4. Circuits de distribution des chenilles à Kisangani et ses environs.
4.4.4 Rentabilité de la vente de chenilles comestibles
Pour mieux apprécier la rentabilité de la vente de chenilles comestibles, nous avons établi
une esquisse de compte d’exploitation. Pour les revendeuses du marché central, outre le
temps, il y a aussi les frais de commercialisation relatifs au transport, à la restauration, à
la garde nocturne de leurs chenilles, et aux droits de plaçage sur le marché (Tableau 3).
Tableau 3. Résultats économiques bruts moyens de l’activité journalière et mensuelle de la

vente des chenilles séchées au marché central de Kisangani.
FC USD
Prix d'achat/gobelet 600 0,66
Prix d'achat/jour (27 gobelets) 16 200 18,00
Dépenses additionnelles (Transport, taxes, …) 2 500 2,77
Prix d'achat total/jour 18 700 20,77
Prix de vente/gobelet 950 1,05
Revenu journalier (27 gobelets) 25 650 28,50
Bénéfices Par jour 6 950 7,22
Par mois (26 jours) 180 700 200,77
Taux d’échange : 1 USD = 900 Francs Congolais (FC) en 2010
256
Pour une revendeuse du marché central, les frais afférents à son commerce de chenilles
séchées s’élèvent à 18.700 FC par jour et représentent environ 73% de son chiffre
d’affaires, qui correspond à la vente journalière moyenne de 27 gobelets. La marge
bénéficiaire brute qu’elle dégage s’élève donc à 6.950 FC par journée de travail. Si elle
se consacre à cette activité durant toute la saison, elle fera un bénéfice brut mensuel de
180.700 FC (environ 200 USD).
5. Discussion
Notre étude a relevé au total 15 espèces de chenilles reconnues comestibles par les
communautés locales de Kisangani ; ces chenilles se nourrissent sur 33 espèces végétales
différentes.
Les populations riveraines ont parfaitement connaissance des arbres qui hébergent les
chenilles ; d’ailleurs, dans leurs dialectes, les noms des chenilles sont connus et souvent
construits à partir des noms de leur plante nourricière. Par exemple, « Bihomi », nom
vernaculaire des chenilles de Cirina forda, provient de « Bohomi », l’Erytrophloeum
suaveolens en dialecte Ngando, un des dialectes parlés dans le territoire de Yahuma,
dans le district de la Tshopo.
La période de collecte des chenilles à Kisangani et dans ses environs se situe entre juin
et septembre. Elle diffère de celles qu’ont signalées Malaisse (1997), qui va de mars à
mai pour le Katanga, et par Latham (2008), qui dure d’octobre à mai pour le Bas-Congo.
Ce caractère saisonnier de la récolte des chenilles comestibles explique leur caractère
secondaire aux yeux de leurs exploitants.
La synthèse des différents usages des arbres

nourriciers fait apparaître 5 types d’utilisation
par les habitants de notre sous-région : la
pharmacopée traditionnelle, l’alimentation, la
fabrication de charbon de bois, l’exploitation
de bois d’œuvre et la cuisson de briques pour
la construction.
En 2007 Greenpeace dans son rapport annuel

avait établi un lien entre l’exploitation du
« Liboyo », Entandrophragma cylindricum,
et la diminution des quantités de chenilles
d’Imbrasia oyemensis, ou « Mboyo », dans la
concession de la SAF BOIS sur le territoire
d’Isangi. De son côté, Salumu (2004), dans une
étude portant sur la carbonisation du bois à l’île Mbiye, mentionne 6 espèces d’arbres
à chenilles très exploitées dans cette activité ; il s’agit des Pycnanthus angolensis,
Petersianthus macrocarpus, Uapaca guinensis, Erythrophloeum suaveolens, Albizia
gummifera et Piptadeniastrum africanus. Et Talinabupato (2010), Shalufa (2006) et Kasai
(2005), au cours de leurs travaux sur le phénomène de la cuisson des briques à Kisangani,
ont répertorié dans la liste des arbres utilisés dans cette nouvelle forme d’industrie
257
les espèces Ricinodendron heudelotii, Mangifera indica, Uapaca guinensis, Albizia spp,
Musanga cecropioides, Bridelia spp, qui toutes abritent les chenilles comestibles. Quant
à Mukendi (2009), dans son étude sur la filière du bois d’œuvre artisanal et sur son
incidence socio-économique à Kisangani et ses environs, il a pu établir 15 espèces
d’arbres utilisées dans cette filière, dont cinq sont des hôtes pour nos chenilles : le
Petersianthus macrocarpus, l’Entandrophragma utile, l’E. cylindricum, le Funtumia elastica
et le Canarium schweinfurthii. Du mois d’avril au mois d’août 2009, un peu plus de 200 m3
de ces 5 espèces ont été vendus comme bois d’œuvre à Kisangani et dans ses environs.
A cette allure Mukendi a pu estimer qu’annuellement 800 m3 de ces cinq espèces sont
exploités artisanalement à Kisangani, sur un volume total de 22.944 m3 pour les 15
espèces exploitées.
Ces usages multiples, ajoutés à l’agriculture

itinérante sur brûlis et à l’abattage des petits
arbres lors de la récolte, sont reconnus par les
communautés comme les principales causes
de l’amenuisement de la population des
chenilles comestibles observé ces dernières
années.
Dans ce travail il nous a été difficile d’apprécier

avec précision les quantités de chenilles
comestibles qui entrent sur le marché
central de Kisangani, faute de statistiques au
niveau du bureau de ce marché public et des
Services de l’Environnement. Plusieurs raisons
expliquent cette situation : notamment, le
fait que les services de l’environnement pensent que les chenilles sont des ressources
mineures qui ne servent qu’à l’autoconsommation. Quelques observations faites en
2005, 2007 et 2010 montrent pourtant que les chenilles séchées sont présentes sur le
marché central de Kisangani presque toute l’année, et en quantités considérables entre
août et décembre, et que les chenilles fraîches le sont elles aussi, mais sur une période
plus courte de l’année.
Nous avons pu aussi identifier quatre types d’acteurs impliqués dans cette filière. Il s’agit
des récolteurs, des grossistes « ambulants », des détaillants, et des consommateurs.
L’implication de tous ces acteurs dénote le caractère triangulaire du commerce des
chenilles dans la ville de Kisangani.
D’après nos enquêtes, les chenilles comestibles arrivent en deuxième position après le
gibier parmi les PFNL d’origine animale vendus au marché central de Kisangani. Le même
constat a été fait par Manirakiza et al. (2009) au Bandundu et dans l’Équateur. Dans ces
deux provinces, le revenu moyen tiré de la vente journalière des chenilles est évalué à
25,6 USD alors qu’à Kisangani il est évalué à +/- 8 USD. D’après les auteurs précités, cet
écart de revenus s’explique par l’influence des marchands kinois (i.e. de Kinshasa) dans
ces deux provinces.
258
Malgré ces différences locales, l’analyse de la commercialisation des chenilles comestibles

à Kisangani et de ses environs montre combien la récolte et la vente de chenilles sont des
activités rentables et pourvoyeuses de revenus pour les ménages.
6. Conclusion
Les enquêtes ethno-zoologiques et ethno-botaniques effectuées à Kisangani et ses
environs ont relevé une grande diversité de chenilles comestibles et de leurs arbres
nourriciers. Au total 15 espèces de chenilles sont reconnues comme comestibles par
les communautés locales de Kisangani, et ces chenilles se nourrissent sur 33 espèces
végétales différentes.
Les communautés de Kisangani utilisent de diverses manières les arbres nourriciers, qui
ont en plus un rôle écologique d’hébergement des chenilles ; elles reconnaissent en
même temps que ces usages multiples sont les causes de la diminution de la population
des chenilles observée ces dernières années.
Nos recherches ont permis d’identifier 5 usages principaux de ces arbres particuliers
par les communautés locales et les exploitants de bois d’œuvre. De ces cinq usages,
l’industrie de cuisson de la brique, la fabrication de charbon de bois, et l’exploitation
artisanale du bois sont les plus importants.
Les chenilles comestibles sont une ressource de grande importance socio-économique

pour les communautés locales de la ville de Kisangani et ses environs, particulièrement
pour les femmes et les écoliers.
Dans cette étude, il a été difficile d’établir avec précision le lien entre l’exploitation
artisanale de bois et la diminution des chenilles comestibles constatée ces dernières
années. Les raisons en sont, entre autres, l’usage multiple dont font l’objet les arbres
nourriciers et le manque de données antérieures sur l’exploitation artisanale de bois,
ainsi que d’un protocole précis et reconnu pour ce genre d’investigations.
Notre étude a cependant permis de dégager des données générales sur l’exploitation
artisanale du bois et des chenilles comestibles ; aussi suggérons-nous que des recherches
supplémentaires sur la corrélation entre l’exploitation artisanale du bois d’œuvre et celle
des chenilles soient entreprises.
Nous recommandons également que les principes de précaution et de gestion durable

des ressources forestières soient appliqués à tous les niveaux : administration, exploitants
forestiers, recherche, et communautés locales.
259
Adebu C. et Omatoko J. (2009) Les alternatives à l’exploitation du bois, axe Opala : filière
PFNL, filière agro sylvicole et aménagement des espaces forestiers communautaires,
Rapport préliminaire, Réseau Ressources Naturelles province Orientale, Kinshasa,
RD Congo, 49 p
Bikoue C., Essomba H., Tabuna H., Degrande A., Tchoundjeu Z. et Walter S. (2007) Gestion
des Ressources naturelles fournissant les Produits Forestiers Non Ligneux alimentaires
en Afrique centrale, FAO, Rome
Cunningham T. (1996) Saturniid subsidy : Cash and protein from edible caterpillars of
Zambesian woodlands. In : Campbell B. (ed) The Miombo in transition woodlands
and welfare in Africa, Bogor (Indonesia), CIFOR, pp 107-108
Kahindo M. (2007) Inventaire des Produits Forestiers Végétaux Non Ligneux et leur
commercialisation dans la ville de Kisangani (RD Congo), mémoire inédit, Faculté des
Sciences, UNIKIS, Kisangani, RD Congo, 83 p
Kasai K. (2005) Impact économique de l’exploitation de briques cuites sur les espèces ligneuses
de l’écosystème urbain de Kisangani (Cas des communes de Makiso, de Kisangani et de
Kabondo), TFC Inédit Faculté des Sciences, UNIKIS, Kisangani, RD Congo, 30 p
Kiyulu N. (2001) Usages des plantes dans les activités artisanales chez les Kumu de Masako
(RD Congo), TFC inédit, Faculté des Sciences UNIKIS, Kisangani, RD Congo, 35 p
Latham P. (2008) Les chenilles comestibles et leurs plantes nourricières dans la province du
Bas-Congo, Mystoles publication 2ème édition, RU, 44 p
Leleup N. et Daems H. (1969) Les chenilles alimentaires du Kwango. Causes de leur
raréfaction et mesures préconisées pour y remédier. Agr. trop. Bot. Appl. 16 : 1-21
Lisingo W. L. (2005) Contribution à l’étude des chenilles comestibles et de leurs plantes
nourricières à Kisangani et ses environs, TFC inédit, Faculté des Sciences, UNIKIS,
Kisangani, RD Congo, 30 p
Liengola B. (2002) Étude de marché préliminaire sur les produits forestiers non ligneux de la
République Démocratique du Congo : les marchés de Beni et de Kisangani, FAO, Rome,
5p
Lusuna K. (2002) Impact du prélèvement des produits végétaux utiles et stratégie pour
l’amélioration de la conservation de la Réserve de Masako, Kisangani, RD Congo,
mémoire inédit, Faculté des Sciences, UNIKIS, Kisangani, RD Congo, 86 p
Malaisse F. et Parent G. (1980) Contribution à l’étude de l’écosystème forêt claire (Miombo),
note 31 : les chenilles comestibles du Shaba méridional (Zaïre), in Les Naturalistes
Belges, Vol 61 (1) pp 2-24
Malaisse F. (1997) Se nourrir en forêt claire africaine, approche écologique et nutritionnelle.
Presse Universitaire de Gembloux/CTA, Wageningen, 384 p
Mate M. (2002) La précarité de l’exploitation des ressources naturelles renouvelables : cas de
la flore de la province orientale (RD Congo) en cette période de guerres et de recherche
de la paix. ILDP, Kinshasa, RD Congo, pp 49-63
Mbétid-Bessane E. (2005) Commercialisation des chenilles comestibles en République
Centraficaine, Tropicultura 23, 1, pp 3-5
260
Manirakiza D., Awono A. Owona H. et Ingram V. 2009 Étude de base de la filière Fumbwa
(Gnetum spp) dans les provinces de l’Équateur et de Kinshasa, RD Congo, FAO, Rome
Mukendi N. (2009) Étude de la filière de bois d’œuvre artisanal et son incidence socio-
économique à Kisangani et ses environs, Mémoire DEA inédit, Faculté des Sciences,
UNIKIS, Kisangani, RD Congo
Oberprieler R. (1995) The emperor moths of Namibia ekogilde, Haart Buspoort, RSA, 91 p
Pauwels L. (1993) Nzayilu, N’TI Guide des arbres et arbustes de la région de Kinshasa-
Brazzaville, Jard. Bot. Nat. Belg. 214 p
Rougeot O. (1962) Les Lépidoptères de l’Afrique noire occidentale, fascicule 4, l’Attacidae
Saturniidae, Macon, 214 p
Salumu Y. (2004) Approche écologique et forestière de la carbonisation du bois à l’île Mbiye
aux environs de Kisangani (province Orientale), mémoire inédit, Faculté des Sciences,
UNIKIS, Kisangani, RD Congo, 40 p
Shalufa A. (2006) Impact économique de l’exploitation de briques cuites sur les espèces
ligneuses de l’écosystème urbain de Kisangani (Cas des communes de Mangobo,
Tshopo et Lubunga), TFC Inédit Faculté des Sciences, UNIKIS, Kisangani, RD Congo,
30 p
Tabuna H. (1999) Le marché des Produits Forestiers Non Ligneux d’Afrique centrale en France
et en Belgique, CIFOR, Paris, 33 p
Tailfer Y. (1989) La forêt dense d’Afrique centrale. Identification pratique des arbres, tome 1,
(456 p) et 2 (1271 p), Agence Culturelle et Technique et CTA, Wageningen
Talinabupato L. (2010) Les bois de chauffe et les coûts de fabrication de briques cuites à
Kisangani (RD Congo), mém. DEA inédit, Faculté des Sciences, UNIKIS, Kisangani,
RD Congo
Wilks M.C. et Issembe Y.A. (2000) Guide pratique d’identification des arbres de la Guinée
équatoriale, Région continentale, Projet CUREF, Bata, 546 p
261
Discussion : Quelques éléments pour la révision du
cadre légal de l’exploitation artisanale de bois en
RD Congo
Charlotte Benneker, Alphonse Maindo, Guillaume Lescuyer, Dieu-Merci Assumani
Que retenir de ce livre sur l’exploitation artisanale du bois en RD Congo ? Dans les lignes
qui suivent il s’agit d’en discuter les résultats, notamment en explorant les préalables
d’une révision du cadre légal qui réponde aux exigences du processus FLEGT. La RD
Congo envisage en effet d’intégrer sa production de bois (tant pour le marché national
que pour l’international) dans le cadre de l’Accord de Partenariat Volontaire avec l’Union
Européenne. À cette fin le bois doit être produit légalement, la gouvernance des forêts
doit être rigoureuse et durable, un système de suivi des flux de bois doit être mis en
place et respecté pour garantir la traçabilité et la légalité de celui-ci.
Ce chapitre entend donc contribuer au débat sur l’élaboration d’un nouveau cadre légal
de l’exploitation artisanale du bois en RD Congo, sur la base des données disponibles.
Il aborde de manière critique des questions clés qui reviennent souvent dans les
discussions entre les parties prenantes. Mais rappelons d’abord les principaux résultats
des études rassemblées dans ce livre.
L’exploitation artisanale en RD Congo : Un ancrage local et une

multiplicité d’acteurs
Un solide ancrage local
L’exploitation artisanale est une activité durablement ancrée dans la société congolaise.
De tout temps, les populations ont exploité la forêt pour en extraire des ressources
nécessaires à leur subsistance, voire pour accroître leur niveau de vie. Elles exploitent
artisanalement le bois pour leurs besoins domestiques et l’approvisionnement des
marchés locaux. L’exploitation artisanale du bois constitue un maillon important de
263
l’économie locale dans un pays où l’emploi salarié est rare. Elle est réalisée par des
particuliers et diverses petites entreprises forestières. Elle fournit du travail à de très
nombreuses personnes : exploitants et fournisseurs de nombreux services tels que le
transport, la transformation et la commercialisation du bois, la vente ou la location de
matériel, la restauration des travailleurs dans la forêt, etc.
Quand le cadre légal est réapproprié et réinterprété par les acteurs à tous les niveaux
L’exploitation artisanale est réglementée par la loi forestière de la RD Congo. Celle-ci est
complétée par des décrets d’application qui déterminent les modalités concrètes de
la gestion forestière, notamment l’arrêté 035 de 2006 relatif à l’exploitation forestière
et l’arrêté 105 de 2009 fixant le modèle des documents prévus1 pour une exploitation
conforme au code forestier. À part le permis de coupe artisanale, le dispositif légal prévoit
l’exploitation dans des bois privés (arrêté 035, 2006, section 4 : voir aussi Tegtmeyer et al.
2007). Les bois privés sont : (1) les bois autour des villages qui sont la propriété collective
du village ou de la personne à qui appartient le terrain convoité (code forestier article 9),
et (2) les propriétés privées boisées appelées concessions foncières ou agricoles.
Ce cadre légal n’est pas très détaillé, laissant ainsi une certaine latitude pour son
interprétation. C’est dans ce contexte que différentes autorités parviennent à satisfaire
les demandes de coupe de bois et à se servir de leur pouvoir pour octroyer divers types
d’autorisation plus ou moins légale moyennant paiement (Hirschman, 2011).
La stabilisation politique transforme l’exploitation du bois

Ces derniers temps, la normalisation politique progressive a eu une incidence
considérable sur l’exploitation artisanale de bois, entraînant des changements importants
dans le secteur, notamment grâce à une demande croissante sur le marché tant local
que régional et international, à une relative amélioration de l’infrastructure routière, à
la disponibilité de technologies améliorées (de la scie de long à la tronçonneuse et aux
scies mobiles), et à la présence d’acteurs économiques nationaux et internationaux prêts
à investir dans la filière. L’ensemble de ces éléments a entraîné une augmentation de la
production artisanale du bois ces dix dernières années.
Régions
Cette étude, qui porte principalement sur la région de Kisangani et celle de Mambasa,
montre d’importantes disparités entre elles. La dynamique de l’exploitation artisanale
diffère considérablement dans ces deux régions de la province Orientale tant en termes
de débouchés qu’au niveau des financements. Autour de Mambasa, le bois est exploité
essentiellement pour l’exportation vers les pays voisins comme l’Ouganda, le Rwanda, le
Kenya et même la Tanzanie, voire au-delà. Dans la région de Kisangani par contre, le bois
est exploité principalement pour le marché local. S’agissant du financement de l’activité,
il provient des commerçants locaux. En revanche, à Mambasa, l’exportation artisanale est
pour une large part financée par des hommes d’affaires des pays voisins (Forests Monitor
2007). Par ailleurs, l’exploitation artisanale semble impliquer davantage d‘hommes de
pouvoir’ (politiciens, agents de l’État ou militaires) dans cette zone. Cette situation rend
plus difficiles les relations et négociations entre les communautés, les chefs coutumiers,
les exploitants et même les agents de l’État. Il en résulte un taux plus élevé de conflits
1 Le permis de coupe artisanale et l’acte d’agrément d’exploitant forestier artisanal.
264
Discussion : Quelques éléments pour la révision du cadre légal de l’exploitation artisanale de bois en RD Congo
que dans des régions où les communautés peuvent négocier avec des exploitants qui ne
disposent pas de ce genre de protection. Une situation similaire a été observée sur l’axe
d’Alibuku dans la région de Kisangani.
Il serait intéressant d’élargir le champ d’observation et d’investigation à d’autres régions

pour tenter de généraliser ces conclusions. Ce qui permettrait de pallier la rareté des
données disponibles. En effet, cette étude a montré que l’information disponible sur
l’exploitation artisanale dans d’autres régions du pays reste assez limitée en dépit de
quelques études déjà réalisées ou encore en cours au Bas-Congo par l’IUCN, à Kindu par
la GIZ, au Bandundu et en Équateur par le RRN, Greenpeace et TBI DR Congo. D’autres
recherches sur les flux de bois à l’est du pays et autour de Kinshasa sont menées par
Forest Monitor, le CIFOR et ses partenaires comme le réseau CREFT. Il semble évident que
des aires forestières du Bas-Congo, de l’Équateur et du Bandundu, reliées à Kinshasa par
la route ou des cours d’eau, soient affectées par la demande croissante de bois dans la
ville de Kinshasa et par les exportations de bois des entreprises industrielles (Greenpeace
2012). Au Bandundu et en Équateur, en dehors des exploitants traditionnels, il existe une
forte pression des exploitants industriels qui ont perdu des concessions forestières ou en
cherchent de nouvelles (Greenpeace 2012 et RNN, entretien personnel).
De nouveaux venus qui réorientent l’exploitation du bois

Les anciens exploitants produisent principalement du bois pour approvisionner les
marchés locaux en produits sciés. En revanche, une bonne partie des nouveaux acteurs
du secteur s’orientent plutôt vers la production de grumes (Équateur et Bandundu) ou de
planches pour l’exportation (Bas-Congo, Ituri, Nord-Kivu et Sud-Kivu). Sous une simple
licence d’exploitation artisanale, c’est une véritable production industrielle de bois
qu’ils développent et dissimulent (Greenpeace, 2012). Ces nouveaux venus, mis à part
les commerçants, comprennent des politiciens, des agents administratifs, des militaires,
et même des étrangers, qui trouvent que l’exploitation artisanale est un investissement
lucratif et moins risqué que d’autres.
Les moyens de production ont eux aussi évolué. Presque tous les exploitants ont
désormais changé de technologie de production. À l’exception de petits exploitants aux
ressources financières réduites ou basés dans des zones rurales, qui continuent d’utiliser
encore des scies de long, la plupart recourent maintenant aux tronçonneuses. Par
ailleurs, dans les zones urbaines, une partie du bois produit par les exploitants artisanaux
passe par une deuxième étape de transformation avec des scies mobiles ou circulaires.
Il y a donc des différences significatives entre les diverses régions concernant la

dynamique de l’exploitation artisanale du bois.
Des thèmes de discussion : Contre des idées reçues, réformer le

système de l’intérieur
Les résultats des articles rassemblés dans ce volume méritent d’être discutés, en
particulier pour certains aspects susceptibles d’être pris en compte dans l’élaboration
d’un nouveau cadre juridique et politique de l’exploitation artisanale du bois.
265
Les autorisations d’exploitation de bois

L’obtention d’un permis de coupe de bois est plus ou moins facile selon les liens de
chacun avec les autorités publiques. Les personnes bien introduites auprès de ces
dernières n’ont aucune difficulté à obtenir leur autorisation de coupe. Cette situation
discriminatoire pousse les acteurs du secteur à rivaliser d’ardeur pour se lier avec les
représentants de l’État. Il en résulte un clientélisme certain.
Le développement de ces relations clientélistes a deux conséquences. D’une part, il est

rare de rencontrer un exploitant qui ne dispose d’aucun document autorisant son activité.
Mais, d’autre part, il est tout aussi rare de rencontrer un exploitant disposant de tous les
documents légaux nécessaires. En réalité, la majorité des exploitants artisanaux dispose
de documents délivrés par l’administration, sans pour autant respecter les prescriptions
légales ou réglementaires. Il arrive par exemple que des preuves de paiement de frais
à certains services étatiques ou à des personnalités importantes servent d’autorisation
d’exploitation de bois ou de permis de coupe. Par ailleurs, certains exploitants liés avec
des représentants du pouvoir ou qui sont eux-mêmes détenteurs de l’autorité publique
n’ont pas vraiment besoin de permis de coupe. Leur position suffit à leur garantir le droit
d’exploitation du bois. Le statut social, économique, politique et militaire de l’exploitant
artisanal détermine le type de document qu’il va solliciter pour s’engager dans la coupe.
C’est la faillite de l’État qui permet à différents acteurs de s’approprier la compétence de
délivrer un «permis» de coupe en contrepartie de rémunérations personnelles.
Cette situation trouve un terreau fertile entre autres dans l’imprécision du cadre légal,
l’ignorance des textes par ceux qui sont appelés à les appliquer, et les conditions
matérielles des fonctionnaires. Le gouvernement central ne rétrocède pas aux institutions
déconcentrées et décentralisées les ressources que prévoient les lois du pays. Quant à
l’imprécision du cadre légal, elle entraîne des conflits de compétence, d’une part entre
les différents agents et services de l’État, et d’autre part entre les divers niveaux la de
hiérarchie étatique.
Il est évident que la révision du cadre légal ne modifiera pas automatiquement la

dynamique locale autour de l’autorisation des permis de coupe artisanale. Le système
actuel et les pratiques des acteurs sont profondément ancrés dans la société et les
mentalités. Plusieurs acteurs auront tendance à les perpétuer puisqu’il leur garantissent
des avantages économiques importants. Par ailleurs, certains acteurs peuvent faire
preuve d’une grande capacité de subversion des textes les plus rigoureux. Souvent,
les règles les plus strictes défavorisent les exploitants ordinaires et offrent à ceux qui
entretiennent des liens avec des politiques ou des militaires plus de chance de prospérer
et de faire des profits. Dans le cadre de la réduction de la pauvreté cette situation doit
être évitée.
La fiscalité forestière
La question des frais et taxes à payer par les exploitants artisanaux est soulevée dans
presque tous les articles de ce livre. Certains frais et taxes obéissent aux normes
classiques des finances publiques, d’autres s’en écartent complètement. Les discussions
sur l’exploitation artisanale du bois se focalisent souvent sur le fait que cette situation
266
provoque un manque à gagner pour l’État congolais, puisque les exploitants ne

paieraient pas de taxes. En réalité, plusieurs chapitres de ce livre démontrent que ces
derniers payent, à différents niveaux de services, un nombre important de taxes, qui
d’ailleurs aboutissent rarement dans les caisses du Trésor Public. Il existe une multiplicité
de services centraux et locaux qui prélèvent une multitude de taxes et d’impôts sur
l’exploitation artisanale du bois.
Aucun auteur n’a réussi cependant à en fournir une liste exhaustive car cette parafiscalité
varie selon le contexte, mais de l’ensemble des articles, il apparaît clairement que la
charge fiscale est lourde (voir aussi Polepole 2008) et que le contrôle des services de
l’État sur le paiement de ces frais et taxes est généralement fort. Cette surtaxation ne
s’observe pas seulement pour l’exploitation artisanale, mais aussi pour les exploitants
industriels (Du Preez et Stuurman 2009) et d’autres secteurs productifs en RD Congo.
À de nombreuses reprises, la Fédération des Entreprises du Congo – le syndicat des
patrons congolais, a souligné la nécessité de revoir la nomenclature des taxes et impôts
qui pèsent sur les entrepreneurs dans le pays.
La fiscalité apparaît ainsi comme un élément important à prendre en compte dans le

débat sur l’adaptation du cadre légal de l’exploitation artisanale du bois. La question
fiscale devrait être posée en des termes renouvelés. C’est surtout l’organisation interne
des services de l’État, dont les interférences et les conflits sont à la base du faible
rendement fiscal, qui doit être interrogée, et non pas (seulement) le non-paiement des
taxes par les exploitants artisanaux. Brown et Makana (2010) observent eux aussi que
le service forestier perd de l’argent à cause de certains acteurs puissants (les agents de
l’État, politiciens, militaires et chefs coutumiers…). Or comme le travail de ces personnes
est mal rémunéré, elles dépendent en fait des paiements que leur font les exploitants
forestiers.
La gestion forestière
Les exploitants artisanaux ne gèrent pas la forêt. Leurs permis ne sont que des
autorisations pour couper des arbres. Le permis de coupe n’entraîne pas, pour les parties
concernées, des responsabilités autres que celle de payer des taxes et des frais aux
agents de l’État. Bien que la loi forestière (article 32 de l’arrêté 035) stipule que toute
exploitation des ressources forestières est subordonnée à l’observation des principes de
gestion durable, il n’existe pas un cadre de gestion forestière durable qui pourrait être
appliqué aux exploitants artisanaux.
Ces derniers n’ont pas de concessions forestières de longue durée mais des licences de
coupe valables pour une seule année, ce qui ne permet pas l’application de mesures
durables. En outre, les exploitants artisanaux coupent les arbres dans les forêts des
communautés locales qui leur en accorde l’accès selon leurs règles coutumières.
Il n’existe pas aujourd’hui d’étude estimant l’impact écologique de l’exploitation forestière

artisanale en RD Congo. Une telle étude se révèle difficile en raison d’une exploitation
largement dispersée et sélective. Plusieurs facteurs tendent toutefois à limiter l’impact
environnemental négatif du sciage artisanal.
267
En premier lieu, le manque d’infrastructures d’évacuation du bois dans ces zones

éloignées entraîne des surcoûts de transport trop importants pour des exploitants
artisanaux. Ceux-ci se voient donc obligés de concentrer leurs activités dans des zones
faciles d’accès pour évacuer leurs produits. En second lieu, leur technique de coupe ne
cause pas des gros dégâts sur la forêt (Brown et Makana 2010)
S’agissant du développement des modalités de gestion forestière, il semble important

de lier le système d’autorisation de l’exploitation de bois à la fois avec les principes de la
gestion durable des forêts, les aspirations des propriétaires de la forêt où l’exploitation
de bois a lieu, et les attentes et moyens des exploitants. D’autre part, il faut aussi prévoir
que certains espaces forestiers vont disparaître au profit d’autres modes de valorisation,
comme l’agriculture par exemple. Pour l’exploitation du bois dans ces espaces, l’exigence
d’appliquer des mesures de gestion durable semble superflue.
La loi forestière a donné aux communautés locales la possibilité de demander des

concessions forestières à gérer, sans pourtant leur donner de personnalité juridique. Il y
a pourtant ici la possibilité d’établir un lien officiel entre les communautés locales et les
exploitants artisanaux. Ceci serait en fait une formalisation de la situation actuelle, mais
avec des règles précises de gestion des forêts et des responsabilités clairement établies
pour toutes les parties prenantes.
Une autre modalité encore en discussion c’est la possibilité de créer des concessions
forestières réduites que géreraient les exploitants artisanaux. Dans cette option les
exploitants s’engageraient eux-mêmes à la gestion de la forêt et leurs responsabilités
envers les propriétaires de la forêt seraient clairement établies dans des cahiers des
charges.
Il est important de bien informer les communautés sur les implications de ces modalités.
Il faut éviter que les communautés perdent leurs droits d’usage de la forêt. Aujourd’hui
elles préfèrent souvent vendre leur bois aux exploitants artisanaux plutôt qu’aux
entreprises forestières industrielles, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, en cas de
concessions industrielles, les communautés peuvent perdre une partie de leurs droits
d’usage. Ensuite, il est plus difficile de négocier des bénéfices directs pour la population
avec les entreprises industrielles qu’avec les exploitants artisanaux. Enfin, malgré
l’obligation qui leur est faite de signer des cahiers des charges, les exploitants industriels
n’en ont signé que très peu et n’en ont appliqué qu’un nombre encore plus réduit. Mais
le processus est en train de se mettre en place.
Conclusion
En parcourant les différents articles de ce livre et des rapports externes, trois problèmes
majeurs émergent dans la chaîne d’exploitation artisanale de bois : (1) l’abus de pouvoir
des autorités politiques et militaires vis-à-vis de la population rurale et des exploitants,
(2) les tracasseries qui réduisent la rentabilité de l’activité ainsi que sa contribution au
Trésor Public, et (3) le manque d’un système de gestion de la forêt qui garantisse la
durabilité de l’exploitation artisanale de bois.
268
De l’avis de nombreuses organisations internationales, l’amélioration du secteur forestier

passe souvent par l’adoption de lois et règlements ainsi que par un contrôle sur le terrain.
Cependant, jusqu`à présent cette stratégie n’a pas donné de bons résultats. Selon Trefon
(2011), ce dysfonctionnement est partiellement dû à la connaissance et compréhension
insuffisantes de la situation réelle qu’ont les consultants et conseillers internationaux.
Dans ce livre, nous nous sommes efforcés de mieux comprendre la situation du terrain,
les acteurs impliqués, leurs interactions et les jeux de pouvoir.
Plutôt que de lutter contre le système actuel et de chercher à le changer radicalement, il

vaut mieux en examiner les aspects les plus défectueux pour l’améliorer en le réformant
progressivement et de l’intérieur. L’imposition par l’extérieur de cadres légaux sans assise
locale réelle peut paralyser le secteur forestier en provoquant plus d’effets pervers que
vertueux.
Références
Brown E. et J-R Makana (2010) Experience From a Pilot Project to Improve Forest Governance
in the Artisanal Logging Sector in Northeastern Democratic Republic of Congo, article
presented at the conference “Taking stock of smallholder and community forestry :
where do we go from here?” organized by CIFOR-IRD-CIRAD, March 24th-26th,
Montpellier
Du Preez M-L et K. Sturman (2009) Seeing the Wood for the Trees : Forestry Governance in
the RD Congo, South African Institute of International Affairs (SAIIA), University of
the Witwatersrand, Johannesburg, South Africa
Forests Monitor (2007) Commerce du bois et réduction de la pauvreté. Région des Grands
Lacs, RD Congo
Greenpeace (2012) Exploitation artisanale = exploitation industrielle déguisée.
Détournement du moratoire sur l’allocation des nouvelles concessions d’exploitation
forestière, Greenpeace Afrique
Hirschman A. (2011) Exit, Voice, Loyalty : défection et prise de parole. Éditions de l’Université
de Bruxelles, Bruxelles, Belgique
Polepole P. (2008) Analyse et commentaire des politiques et textes légaux en matière
d’exploitation forestière artisanale. Cas des forêts du territoire de Mambasa, IUCN et
WCS, RD Congo.
Tegtmeyer R., Mpoyi, A. et Ngongo, R. (2007) Rapport final de missions de contrôle dans
le cadre de l’étude d’un Observateur Indépendant en appui au contrôle forestier en RD
Congo, 19 juillet – 11 octobre 2007, Global Witness, UK, 89 pp
Trefon T. (2011) Congo Masquerade : The political culture of aid inefficiency and reform
failure, London and New York : Zed Books.
269
Glossaire des termes de foresterie congolaise

Agrément Acte par lequel une autorité administrative accorde à un
exploitant forestier le droit d'exercer ses activités dans un
domaine bien déterminé, conformément à la législation
nationale. L’agrément confère à son bénéficiaire la qualité
d'exploitant forestier artisanal.
Allochtone Personne d’origine étrangère à la région où elle est installée.
C’est une personne qui n’appartient pas à la communauté
propriétaire des terres.
Autochtone Personne originaire de la région où elle habite avec sa
communauté qui y est propriétaire des terres.
Axe C’est une direction / route conduisant à un site donné.
Ayant-droit Personne jouissant des droits de la propriété foncière (terres
et autres ressources naturelles présentes sur ces terres)
légitimement reconnue par la coutume locale.
Beach Port aménagé pour permettre l’entreposage provisoire du
bois en vue de son évacuation vers d’autres sites ou de sa
commercialisation sur place
Bois d’œuvre Bois utilisé dans la fabrication d’une multitude de biens
mobiliers et dans la construction / le bâtiment.
Bois debout Arbre sur pied, non encore abattu.
Chef coutumier Autorité traditionnelle en charge de l’administration d’une
entité locale (une chefferie, un groupement, une localité, un
village, un clan, etc.) Elle est issue d’une lignée régnante. Elle
est aussi chef terrien et s’occupe de la gestion des terres et de
la forêt, mais elle peut aussi déléguer cette tâche à une tierce
personne membre de la famille régnante.
Chef de famille Représentant d’une famille, choisi par les membres constituant
cette famille.
Chef de localité Représentant d’une localité. Il est choisi dans la lignée régnante.
Formellement cette autorité n’existe plus car la ‘localité’ a été
remplacée par le ‘village’ dans la nouvelle loi de décentralisation.
Chef de clan Autorité coutumière d’un groupement fondé sur des liens de
parenté et qui se considère comme issue d’un ancêtre commun,
réel ou mythique.
Chef du village Dirigeant d’un village, désigné par la coutume (membre d’une
famille régnante) ou par les autorités locales ou encore choisi
par les membres du village, et doté du pouvoir de gestion
politique et administrative de celui-ci.
Chef terrien C’est le chef coutumier, il est doté du pouvoir de gestion de la
terre et des forêts.
270
Chefferie Subdivision d’un territoire, au même niveau hiérarchique que le

secteur. La chefferie est un ensemble généralement homogène
de communautés traditionnelles organisées sur des bases
coutumières, et ayant à sa tête un chef désigné (toujours en
vertu de la coutume) au sein de la famille régnante, et reconnu
et investi par les pouvoirs publics. La chefferie diffère du secteur
par le mode de désignation de son chef. Le secteur et la chefferie
font partie des entités territoriales décentralisées dotées de la
personnalité juridique. La chefferie est subdivisée en plusieurs
groupements.
Clan Un ensemble de familles de même lignée ancestrale ou
ethnique et habitant dans un ou plusieurs villages. Les limites
ancestrales des terres assignées à un clan sont repérées à partir
des cours d’eau, des collines…, et par rapport à celles des autres
clans voisins.
Communauté Ensemble de personnes qui partagent une histoire, une culture
ou des intérêts communs (terres, forêts). Elle peut habiter ou
non un même terroir.
Communauté Selon la loi forestière, une communauté locale est ˝une
locale population traditionnellement organisée sur la base de la
coutume et unie par des liens de solidarité clanique ou parentale
qui fondent sa cohésion interne. Elle est caractérisée, en outre,
par son attachement à un terroir déterminé ˝.
District Subdivision administrative d’une province, gérée par un
commissaire de district. Subdivisé en plusieurs territoires.
Dosse L’une de 4 parties extérieure découpées d’un tronc d’arbre
coupé pour usage de bois d’œuvre. C’est une grosse planche
qui, étant sciée d’un côté, conserve son écorce sur l’autre ; c’est
la première planche qu’on enlève d’un arbre pour l’équarrir. Les
planches prises après les dosses se nomment contre dosses.
Equivalent bois Volume de grumes, utilisé pour donner le volume d’un sciage.
rond
Essences à bois Essences qui produisent des sciages lourds et dont la densité
lourd varie entre 0.8 et 1g/cm3.
Exploitant forestier Toute personne physique de nationalité congolaise agréée pour
artisanal produire et commercialiser du bois et utilisant pour ses activités
une scie de long ou une tronçonneuse mécanique.
Exploitation Activités de production de bois d’œuvre (utilisant une scie de
forestière long ou une tronçonneuse mécanique) dans un but commercial
artisanale de bois et à titre professionnel. Ces activités sont le fait d’une personne
d’œuvre physique agréée.
Forêt primaire Forêt non encore exploitée.
271
Forêt secondaire Forêt qui a déjà fait l’objet d’une exploitation pour des activités
agricoles ou autres.
Forêts des Les forêts qui sont coutumièrement la propriété des
communautés communautés locales qui en disposent dans leur intérêt.
locales
Groupement Subdivision administrative d’un secteur, appelée aussi chefferie,
placée sous l'autorité d'un chef de groupement. Le secteur est
lui-même subdivisé en plusieurs villages.
Grume Tronc coupé, ébranché, et encore revêtu de son écorce.
Jachère Champ temporairement non cultivé pour permettre à la
végétation de se reconstituer.
Latte Débit du bois en madriers (ou plateaux d’encore moindre
épaisseur) mais dont la largeur ne dépasse pas 5 cm et l’épaisseur
3 cm ; sa longueur atteignant 5 m.
Lignée régnante C’est celle qui se trouve dotée du pouvoir de gestion coutumière.
Localité Subdivision administrative d’un village, gérée par un chef
de localité. La localité réunit des familles partageant une
même généalogie ancestrale. Elle est subdivisée en plusieurs
communautés. C’est généralement une agglomération de taille
plus modeste qu’un village. La localité a été remplacée par le
village dans la loi actuelle sur la décentralisation.
Madrier Un madrier est une planche épaisse généralement façonnée
dans un bois dur ; on l’utilise pour les gros travaux de menuiserie
et de construction. Ses dimensions courantes sont de 10 cm x 5
cm x 10 cm et plus.
Non ayant-droit Il s’agit d’un allochtone qui habite dans un village. Il peut y avoir
migré pour diverses raisons : économiques, socioculturelles,
politiques ou autres. Mais il ne jouit pas des droits reconnus
aux autochtones, quel que soit le temps qu’il aura passé dans
ce village.
Permis Licence accordée par l’administration pour l’exploitation de bois
d’exploitation dans la partie de la forêt spécifiée dans un permis de coupe.
Permis de coupe Autorisation accordée par l’administration aux exploitants de
bois pour couper les arbres qui y sont spécifiés.
Peuple autochtone Groupe de personnes partageant la même culture et disposant
(PA) du droit de propriété des forêts et terres où il vit et dont il est
originaire. Terme souvent utilisé comme synonyme de Pygmées
en République Démocratique Congo.
Plateaux Morceau de bois découpé en bloc, qui permet ensuite de
produire des planches.
Produits forestiers Les grumes, les houppiers, les branches, le bois de chauffage, les
ligneux rondins, les perches, les bois de mines, etc.
272
Produits forestiers Tous les autres produits forestiers, ne donnant pas de bois ;
non ligneux tels que les rotins, les écorces, les racines, les feuilles, les fruits,
les semences, les résines, les gommes, les latex, les plantes
médicinales, etc.
Radeau Assemblage de troncs et morceaux d’arbres liés entre eux en
vue de leur transport par flottage sur un cours d’eau (entraînés
par le courant ou par un hors-bord).
Secteur Subdivision administrative d’un territoire, au même niveau
hiérarchique que la chefferie). Entité décentralisée, gérée par un
chef de secteur désigné par les autorités politico-administratives
ou élu par les populations. Le secteur est un ensemble
généralement hétérogène de communautés traditionnelles
indépendantes, organisées sur base de la coutume. C’est
l’équivalent d’une chefferie avec la différence que les chefs dans
la chefferie ne sont pas élus mais désignés de par la coutume. Le
secteur est subdivisé en plusieurs groupements.
territoire Subdivision administrative d’un district, géré par un
administrateur du territoire. Subdivisé en plusieurs secteurs
ou chefferies. Le territoire, le groupement et le village font
partie des entités territoriales déconcentrées dépourvues de
personnalité juridique.
Tracasseries Ennuis provoqués par une personne ou une institution à propos
de choses insignifiantes. Il peut désigner à la fois la paperasserie
administrative, les pots-de-vin et autres prébendes imposés
à la population par des fonctionnaires corrompus. Il s’agit
également de problèmes causés à quelqu’un pour des actions
non conformes à la loi.
Village Subdivision administrative d’un groupement, gérée par le
chef du village. Le village réunit plusieurs clans, eux-mêmes
reliés par des liens ancestraux. C’est une entité administrative
déconcentrée. L’appellation ‘village’ a été préférée à celle de
localité dans la loi actuelle sur la décentralisation.
273
Présentation du comité de rédaction

Guillaume Lescuyer est chercheur au CIRAD, en poste au bureau
régional du CIFOR à Yaoundé. Il a un doctorat en Économie de
l’environnement, obtenu à l’École des Hauts Études en Sciences
Sociales (Paris) en 2000. Il travaille actuellement sur la problématique
de l’exploitation artisanale du bois dans les pays du bassin du Congo,
tout comme sur le thème général de la gestion décentralisée des
ressources forestières. Pour en savoir plus : http://publications.cirad.
fr/auteur.php?mat=1595
Samuêl Begaa est chercheur au sein de la cellule Aménagement

forestier et cartographie de l’ONG congolaise OCEAN. Il a un master
en Gestion de la biodiversité et en Aménagement forestier durable
de l’Université de Kisangani.
Alphonse Maindo, docteur en sciences politiques de la Sorbonne,

est professeur et directeur du CEREPSAN à l’Université de Kisangani.
Enseigne dans plusieurs universités. Est chercheur associé au
CEMAF Université Paris1. A été coordonnateur du programme
« Démocratie et Développement » au Gorée Institute (Dakar). A
travaillé à l’Université Catholique d’Afrique Centrale (Yaoundé)
comme professeur et directeur de l’Observatoire Politique d’Afrique
Centrale. Auteur de plusieurs publications dont Voter en temps de
guerre (L’Harmattan 2001) et Des conflits locaux à la guerre régionale
en Afrique centrale (L’Harmattan 2007).
Dieu Merci Assumani est chercheur au bureau de Tropenbos

International RD Congo à Kisangani. Il a un master (2009) en Gestion
de la biodiversité et Aménagement forestier durable de l’Université
de Kisangani. Assistant d’enseignement et de recherche à la Faculté
de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables. Il travaille
actuellement sur la problématique de l’exploitation artisanale du
bois et la gouvernance forestière dans les pays du bassin du Congo.
Gaston Kimbuani est docteur en psychologie, professeur à la

Faculté de Psychologie et Sciences de l’Éducation, Université de
Kisangani. Consultant en Management des organisations et en
Nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Il assure les enseignements de psychologie cognitive et traitement
de l’information.
274
Présentation du comité de rédaction
Ingénieur agro-économiste, Emmanuel Kasongo prépare

actuellement un master en Gestion de la biodiversité et
Aménagement forestier durable du projet REFORCO à la Faculté
des Sciences de l’Université de Kisangani, au sein de laquelle il est
assistant d’enseignement et de recherche pour la Faculté de Gestion
des Ressources Naturelles Renouvelables. Il est aussi en deuxième
année de DEA en économie agricole à l’IFA/Yangambi. Il s’intéresse
aux questions d’économie et de gestion forestière, agricole et
environnementale, dans une approche de développement durable.
Jean - Claude Esuka est ingénieur agronome, phytotechnicien,

chef des travaux à la Faculté de Gestion des Ressources Naturelles
Renouvelables de l’Université de Kisangani. Depuis 2007 il occupe les
fonctions de Ministre Provincial de l’Agriculture, de l’Environnement,
des Affaires foncières, des Mines, du Développement Rural, de
l’Urbanisme et Habitat, et de l’Énergie. Il travaille actuellement sur
la gouvernance forestière et la décentralisation.
Charlotte Benneker est directrice du programme de l’ONG

Tropenbos International à Kisangani, République Démocratique
du Congo depuis 2009. Elle est en charge de l’administration et
de la recherche, de la formation et de l’organisation des échanges
sur les politiques forestières et le développement rural. De 1998
à 2003 elle a travaillé pour l’Organisation de Développement
Néerlandaise (SNV) en Bolivie pour aider la mise en œuvre de la
foresterie communautaire. De 2003 à 2008, elle a fait un doctorat
sur la foresterie communautaire en Bolivie à l’Université de
Wageningen, Pays-Bas. En 2009, elle entreprend une recherche
post-doctorale sur la possibilité d’intégrer les programmes de
foresterie communautaire et les programmes de paiements
environnementaux aux propositions développées pour la mise en
œuvre du programme REDD au Mexique.
Félicien Bola est botaniste, aménagiste forestier et expert en

évaluation environnementale. Il travaille depuis plus quelques
décennies dans la compréhension des écosystèmes divers pour
leur connaissance holistique conduisant à la conservation. Ses
préoccupations professionnelles comme enseignant et chercheur
à la Faculté des Sciences de l’Université de Kisangani l’ont conduit
aussi à s’intéresser aux modes d’exploitation des écosystèmes et des
produits qui en dérivent.
275
Liste de contact des auteurs
Auteurs Institution Adresse

Arthur-Désiré Nkoy Elela IKV Pax Christi Kisangani, RD Congo
Tel : +243 998423960 / 812123930
E–mail: desynkoy@yahoo.fr
Augusta Molnar Rights and Resources Washington DC, USA
Initiative (RRI) Tél : +1 202 470 3892
E-mail :
amolnar@rightsandresources.org
Bercky Mayange Nkubiri Direction Provinciale des Kisangani, RD Congo
Impôts DPI/PO/RD Congo Tél : +243 998507305 / 853125219
E-mail : mayangeb@yahoo.fr
Bernard Abdala Organisation Concertée Kisangani, RD Congo
des Ecologistes et Amis de Tél : +243 997285573 / 853566151
la Nature (OCEAN) E-mail : b_adebu@yahoo.fr
Charlotte Benneker Tropenbos International Kisangani, RD Congo
RD Congo Tél : +243 812437005 / + 31
652205784
E-mail :
charlotte.benneker@gmail.com
Cyrille Adebu Organisation Concertée Kisangani, RD Congo
des Ecologistes et Amis de Tél : +243 998539142
la Nature (OCEAN) E-mail : oceanrdc@yahoo.fr /
adebucyrille@yahoo.fr
Dieu-Merci Assumani Tropenbos International Kisangani, RD Congo
Angbonda RD Congo Tél : +243 997717141 / 854205282
E- mail :
tbi.RD Congo.assumani@gmail.com
Dieu-Merci Omari Ibrahim Université de Kisangani Kisangani, RD Congo
(UNIKIS) Tél : +243 970257537
E-mail : ibrahimdieumerci@yahoo.fr
Emmanuel Kasongo Yakusu Faculté des Sciences Kisangani, RD Congo
Agronomiques Université Tél : +243 990936708 / 851710717
de Kisangani (UNIKIS) E-mail : emmakasongo1@yahoo.fr
Faustin Lokinda Litalema Assemblée Provinciale de Kisangani, RD Congo
la province Orientale Tél : +243 998825131
E-mail : jflokinda@yahoo.fr
Félicien Bola Mbele Faculté des Sciences et Kisangani, RD Congo
Botanique Université de Tél : +243 810056079
Kisangani (UNIKIS) E-mail : fellybolambelek@yahoo.fr
François Tiayon Rights and Resources Washington DC, USA
Initiative (RRI) Tél : +1 202 470 3985
E-mail :
ftiayon@rightsandresources.org
276
Liste de contact des auteurs
Guillaume Lescuyer Center for International Yaoundé, Cameroun

Forestry Research (CIFOR) Tél : +237 22227449-51
/ Centre de Coopération E-mail : g.lescuyer@cgiar.org
Internationale en
Recherche Agronomique
pour le Développement
(CIRAD)
Honorine Ntahobavuka Faculté des Sciences Kisangani, RD Congo
Université de Kisangani Tél : +250 788309396
(UNIKIS) E-mail : honobis2004@yahoo.fr
Hyppolite Nshimba Faculté des Sciences Kisangani, RD Congo
Agronomiques Tél : +243 851363117
Université de Kisangani E-mail : hippolyteseya@yahoo.fr
(UNIKIS)
Ignace Munganguzi Lubala Organisation Concertée Kisangani, RD Congo
des Écologistes et Amis de Tél : +243 993727147
la Nature (OCEAN) E-mail :
ignacemuganguzi@yahoo.fr
Janvier Lisingo Wa Lisingo Programme d’Éducation Kisangani, RD Congo
et de conservation de la Tél : +243 993378839 / 851422823
Nature province Orientale E-mail : lisingi2005@yahoo.fr
(PCN/PO)
Jean-Lambert Wetsi Faculté des Sciences Kisangani, RD Congo
Université de Kisangani Tél : +243 812002020 / 994251695
(UNIKIS) E-mail : jwetsi@yahoo.fr
Jean-Claude Esuka Alfani Ministère Provincial Kisangani, RD Congo
d’Agriculture, province Tél : +243 812002715 / 85388972
Orientale E-mail : esukalf@yahoo.fr
Jean-Dennis Likwandjandja Tropenbos International Kisangani, RD Congo
Mupira RD Congo Tél : + 243 971424676 / 854455149
E-mail : likandjandja1@yahoo.fr
Jean-Papy Bambu Liena SOS Nature Kisangani, RD Congo
Tél : + 243 853314166
E-mail : papybambu@yahoo.fr
Jean-Remy Makana SOS Nature Kisangani, RD Congo
Tél : +243 811709691
E-mail : jmakana@wcs.org
Jérôme Ebuy Alipade Université de Kisangani Kisangani, RD Congo
(UNIKIS) Tél : +243 991524382 / 851419988
E-mail : ebuyali@yahoo.fr
Jonas Ngoy Ilunga Nimuk Institut Facultaire des Kisangani, RD Congo
Sciences Agronomiques Tél : +243 998976785
Yangambi (IFA) E-mail : jonasngoy@yahoo.fr
Joost van Puijenbroek IKV Pax Christi Utrecht, Pays-Bas
Tel : +31 302320552
E-mail :
vanpuijenbroek@ikvpaxchristi.nl
277
Paolo Cerutti Omar Center for International Yaoundé, Cameroun

Forestry Research (CIFOR) Tél : +237 22227449-51
/ Australian National E-mail : p.cerutti@cgiar.org
University (UNA)
Pitchou Tshimpanga Faculté des Gestion de Kisangani, RD Congo
Ongona Ressources Naturelles Tél : +243 998679254 / 853835859
Renouvelables E-mail : pitchouthimp@yahoo.fr
Université de Kisangani
(UNIKIS)
Richard Eba’a Atyi Center for International of Kinshasa, RD Congo
Forestry Research (CIFOR) Tél : +243 990681139
E-mail : rebaa@foraf.eu
Richard Lokota Is’Efita ONG Cœur Compatissant Kisangani, RD Congo
Liandja (COCOM) Tél :+243 815028751 / 994431635 /
898541247
E-mail : rlokota@yahoo.com /
ongcocom@yahoo.fr
Robert Nasi Center for International of Bogor, Indonesia
Forestry Research (CIFOR) Tél : +62 2518622622
E-mail : r.nasi@cgiar.org
Sammuel Begaa Yendjogi Organisation Concertée Kisangani, RD Congo
des Ecologistes et Amis de Tél : +243 813560145 / 853388449
la Nature (OCEAN) E-mail : begaa_levieux@yahoo.fr
Steve-Beryl Dokpo Kaka Chercheur Indépendant Kisangani, RD Congo
Tél : +243 994076569 / 853573580
E-mail : stevekaka@yahoo.fr
278
Ce livre traite de l’exploitation artisanale de bois en RD Congo. Il contient les
contributions de 33 chercheurs auprès d’organisations et institutions nationales
et internationales diverses. Son objectif est d’explorer les préalables d’une
révision du cadre légal pour l’exploitation artisanale qui réponde aux exigences
du processus FLEGT. Nous faisons l’hypothèse que cette révision du cadre légal
bénéficierait pleinement d’une connaissance plus approfondie des pratiques de
l’exploitation sur le terrain. Ce livre traite donc de divers aspects : il recense les
acteurs engagés dans l’exploitation artisanale de bois, évalue l’implication des
communautés, les enjeux économiques et politiques, l’impact de l’exploitation sur
la forêt, tout comme l’effet des politiques internationales et les processus liés à
la gouvernance forestière au niveau régional. En parcourant les différents articles
de ce livre et certains rapports externes, trois problèmes majeurs émergent dans
la chaîne d’exploitation artisanale de bois : (1) l’abus de pouvoir des autorités
politiques et militaires vis-à-vis de la population rurale et des exploitants, (2) les
tracasseries qui réduisent la rentabilité de l’activité ainsi que sa contribution au
Trésor Public, et (3) le manque d’un système de gestion de la forêt qui garantisse
la durabilité de l’exploitation artisanale de bois.
En mettant le savoir au service des forêts et de l’homme,Tropenbos International

contribue à des prises de décision bien informées pour l’amélioration de la gestion de la
gouvernance des forêts tropicales. Notre présence de longue date sur le terrain, ainsi que
notre capacité à réunir les partenaires locaux, nationaux et internationaux font de nous
un partenaire fiable du développement durable.
RD Congo

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Le bois à l’ordre du jour

Exploitation artisanale de bois d’œuvre en RD Congo : Secteur porteur

Charlotte Benneker, Dieu-Merci Assumani, Alphonse Maindo, Félicien Bola,

Charlotte Benneker, Dieu-Merci Assumani, Alphonse Maindo,

Publié par : Tropenbos International RD Congo

Droits d’auteurs : © 2012 Tropenbos International RD Congo

Editeurs : Charlotte Benneker, Dieu-Merci Assumani, Alphonse Maindo,

Edition finale : Véronique Simar

Mise en page : Juanita Franco, Tropenbos International

Imprimé par : Digigrafi, Veenendaal, Pays-Bas

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Nos remerciements s’adressent de manière particulière à tous les auteurs et co-auteurs

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