Chapitre 5 Presentation EF

16/8/2016 Chapitre 5
Chapitre 5
Présentation des états financiers
I - Généralités sur les états financiers

Section 1. Composition des états financiers
Sous-section 1. Définition des états financiers
Aux termes de l'article 18 de la loi comptable, les états financiers comportent le bilan, l'état de
résultat, le tableau de flux de trésorerie et les notes aux états financiers.
Le paragraphe 7 de la première partie de la norme comptable générale définit les états financiers
comme étant «une représentation financière structurée des événements affectant une entreprise et
des transactions réalisées par elle».
L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la
performance et les flux de trésorerie d'une entreprise, information utile à une gamme variée
d'utilisateurs pour la prise de décisions économiques.
Ces quatre états forment un tout indissociable.
Sous-section 2. Choix du modèle d'états financiers
Les P.C.G.A. en Tunisie comportent :
- Un modèle de bilan ;
- Deux modèles, au choix, d'états de résultat : l'état de résultat par destination dit aussi aux
coûts des ventes ou un état de résultat par nature ;
- Deux modèles d'états de flux de trésorerie : un modèle établi selon la méthode directe et un
modèle établi selon la méthode indirecte ;
- Les notes aux états financiers comportant des notes systématiques et des notes spécifiques en
fonction de l'importance significative dans le contexte de l'entreprise.
Les entreprises peuvent, par conséquent, combiner librement leurs états financiers en fonction des
choix résultant de leurs politiques de communication financière.
Ainsi, les différentes compositions des états financiers peuvent être illustrées comme suit :
- Bilan - Bilan - Bilan - Bilan

- Etat de résultat par - Etat de résultat par - Etat de résultat par - Etat de résultat par
nature nature destination destination
- Tableau de flux, méthode - Tableau de flux, méthode - Tableau de flux, méthode - Tableau de flux, méthode
directe indirecte directe indirecte
- Notes - Notes - Notes - Notes
Les entreprises peuvent aussi inclure dans la composition des états financiers les états suivants :
(1) L'état des soldes intermédiaires de gestion.
(2) L'état de variation des capitaux propres et le résultat par action.
Les états financiers soumis à l'audit financier ou le commissariat aux comptes doivent inclure
l'opinion de vérification.
Selon les pratiques internationales, les états financiers incluent une déclaration de la direction sur
la responsabilité desdits états financiers et le contrôle interne.
Section 2. Règles communes de présentation des différents états financiers
La présentation des états financiers est régie par un certain nombre de règles générales édictées
par la première partie de la norme comptable générale sous l'intitulé «considérations pour
l'élaboration des états financiers» ainsi que la loi, le cadre conceptuel et les normes comptables.
Sous-section1. Identification (N.C.G. § 19)
Les états financiers doivent être clairement identifiés et distingués des autres informations publiées
http://www.procomptable.com/etudiants/cours_exercice_initiation/CH5_PEF.htm 1/34
par l'entreprise. Cette règle concerne les entreprises qui publient leurs états financiers dans le
cadre d'un rapport annuel.
Chacune des pages des états financiers indique obligatoirement les mentions suivantes :
(a) Le nom de l'entreprise, et tout autre moyen d'identification de l'entreprise ;
(b) La date d'arrêté et éventuellement la période couverte par les états financiers.
La période couverte est mentionnée dans l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie.
Les états financiers doivent être présentés au minimum une fois par an.
(c) L'unité monétaire dans laquelle sont exprimés les états financiers et éventuellement l'indication
de l'arrondi ;
(d) Pour des considérations d'ordre pratique, il est de bonne pratique que les notes aux états
financiers indiquent la date de leur présentation.
Les états financiers sont souvent rendus plus compréhensibles par une présentation de
l'information en dinars ou en milliers de dinars. Cela est acceptable dans la mesure où le
niveau d'arrondi est indiqué et où il n'y a pas perte d'informations pertinentes.
Sous-section 2. Agrégation et classification (N.C.G. § 9 à 12 et § 21)
§ 1. L'agrégation
Les états financiers sont l'aboutissement d'un processus de traitement d'une masse importante
d'informations et requièrent la nécessité de simplification, de synthèse et de structuration (NCG §
9).
Cette masse d'informations est collectée, analysée, interprétée, mesurée, résumée et structurée
au travers d'une agrégation en montants et totaux présentés dans les états financiers. L'étendue de
cette agrégation dépendra de l'importance significative et de l'équilibre entre :
- les avantages procurés par la divulgation d'une information détaillée afin d'atteindre les objectifs
des états financiers, et ;
- les coûts supportés aussi bien pour élaborer et divulguer cette information détaillée que pour
utiliser une telle information.
§ 2. Cohérence de la présentation
La présentation et la classification des postes dans les états financiers doivent être conservées
d'un exercice à l'autre, à moins :
(a) qu'un changement important de la nature des activités de l'entreprise ou une analyse des
méthodes de l'entreprise démontre que ce changement donnera une présentation plus appropriée
des événements ou des transactions ; ou
(b) qu'un changement de présentation soit imposé par une norme comptable.
§ 3. L'importance significative et l'agrégation
Les postes qui ne sont pas significatifs peuvent ne pas être présentés séparément et seront
groupés avec d'autres postes de même catégorie. Cependant, tous les postes significatifs sont
obligatoirement présentés d'une manière distincte dans les états financiers (NCG § 21).
§ 4. La classification
La classification des éléments des états financiers par nature ou par destination facilite l'analyse.
Cette analyse est encore améliorée si les informations financières sont groupées en composants
homogènes ayant des caractéristiques communes tels que le même degré de permanence ou
récurrence, de stabilité, de risque et de précision (NCG § 15).
§ 5. La structure
La dernière étape du processus d'agrégation et de classification est la présentation des différents
composants dans les états financiers et les notes correspondantes.
La prééminence donnée à la divulgation d'un poste devrait être en rapport avec la pertinence de ce
poste à l'évaluation de la situation financière, la performance et la conduite financière de l'entreprise
(NCG § 11).
§ 6. L'articulation
Les états financiers sont en inter-relation parce qu'ils reflètent différents aspects des mêmes
transactions ou des mêmes événements affectant l'entreprise. L'inter-relation découle de la partie
double et du fait que les différents états financiers sont fondés sur les mêmes jugements et
méthodes de calcul pour les différents aspects des éléments qui les composent (NCG § 12).
§ 7. La non compensation
La compensation entre les postes d'actif et de passif ou entre des postes de charges et de
produits n'est pas admise à moins qu'elle ne soit autorisée par les normes comptables (NCG § 21).
Les éléments de produits et de charges doivent être compensés si, et seulement si (IFRS § 01.34)
:
(a) une norme comptable l'impose ou l'autorise ; ou si
(b) les gains, les pertes et charges liées résultant de transactions et d'événements identiques ou
similaires ne sont pas significatifs.
Il est important de fournir des informations séparées sur des actifs et des passifs, des produits et
des charges lorsque ceux-ci sont d'un montant significatif. Leur compensation dans l'état de
résultat ou au bilan, sauf lorsque la compensation traduit la nature de la transaction ou de
l'événement, ne permet pas aux utilisateurs de comprendre les transactions opérées et d'évaluer
les flux de trésorerie futurs de l'entreprise. Le fait d'indiquer une valeur d'actif nette de provisions
pour dépréciation (réductions de valeur) (par exemple des réductions de valeur pour l'obsolescence
des stocks et pour des créances douteuses) n'est pas une compensation (IFRS § 01.35).
Ainsi :
(a) les gains et pertes dégagés sur la sortie d'actifs non-courants, y compris des titres de
participation et des actifs opérationnels, sont présentés, après déduction de la valeur comptable de
l'actif et des frais de vente liées au produit de la sortie ;
(b) les dépenses remboursées en vertu d'un accord contractuel passé avec un tiers (un accord de
sous-traitance, par exemple) sont enregistrées pour le montant net du remboursement
correspondant ; et
(c) les éléments extraordinaires sont présentés pour leur montant net de l'impôt correspondant, leur
montant brut étant indiqué dans les notes aux états financiers.
De plus, les gains et pertes dégagés sur un ensemble de transactions similaires peuvent être
présentés pour leur montant net ; c'est le cas, par exemple, des gains et des pertes de change
(IFRS § 01.37). Toutefois, ces gains et ces pertes sont présentés séparément si leur importance,
leur nature ou leur incidence est telle qu'ils doivent faire l'objet d'une information séparée (IFRS §
01.37).
Sous-section 4. Autres règles de présentation
§1. Présentation comparative
Selon la première partie de la NCG (§ 20), pour chaque poste et rubrique, les chiffres
correspondants de l'exercice précédent doivent être mentionnés.
§2. Arrondis des chiffres
La présentation de chiffres arrondis est admise tant que l'importance relative est respectée.
Ainsi, les états financiers doivent généralement être présentés en chiffres arrondis en dinars (et non
pas en millimes).
Les entreprises d'une taille importante, c'est-à-dire, celles dons les chiffres s'établissent à plusieurs
centaines de millions de dinars peuvent présenter leurs états financiers arrondis en milliers de
dinars.
Lorsque les états financiers sont présentés en chiffres arrondis, l'arrondi doit être indiqué sur toutes
les pages.
Les préparateurs des états financiers doivent particulièrement veiller à l'exactitude des totaux après
arrondis et à la cohérence des arrondis portant sur les mêmes chiffres portés sur plusieurs états
financiers à la fois, concordance de l'arrondi touchant par exemple à la trésorerie qui figure à la fois
au bilan et à l'état des flux de trésorerie.
§3. Référenciation croisée entre les états chiffrés et les notes correspondantes
Quand des informations relatives à un poste chiffré sont présentées en notes, elles sont reliées au
poste concerné au moyen d'un système de référenciation croisée.
II - Le Bilan
Le bilan fournit l'information sur la situation financière de l'entreprise et particulièrement sur les
ressources économiques qu'elle contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des
transactions, événements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les
obligations (NCG § 23, alinéa 1).
Les ressources économiques, obtenues ou contrôlées, correspondent aux actifs alors que les
obligations correspondent aux passifs qui, avec les capitaux propres constituent la structure
financière de l'entreprise (NCG § 23, alinéa 2).
Section 1. Les éléments du bilan
Les éléments inclus dans le bilan sont les actifs, les passifs et les capitaux propres.
Ces différents éléments sont définis dans le cadre conceptuel de la comptabilité financière ainsi :
Sous-section 1. Définition et prise en compte de l'actif
L'actif est constitué par les ressources économiques obtenues ou contrôlées par l'entreprise, à la
suite d'événements ou de transactions passés, à même d'engendrer des avantages économiques
futurs au bénéfice de l'entreprise ayant un potentiel de générer directement ou indirectement des
flux positifs de liquidité ou d'équivalent de liquidité ou de réduire la sortie de fonds (CCC § 51).
Un actif est pris en compte dans le bilan lorsqu'il est probable que des avantages économiques
futurs bénéficieront à l'entreprise et que l'actif a un coût ou une valeur qui peut être mesuré(e) d'une
façon fiable (CCC § 52).
Les actifs sont présentés dans le bilan dans l'ordre de liquidité croissante.
Sous-section 2. Définition et prise en compte du passif
Le passif est constitué par les obligations actuelles de l'entreprise, résultant de transactions
ou d'événements passés, nécessitant probablement le sacrifice ou le transfert futur à d'autres
entités de ressources représentatives d'avantages économiques (CCC § 53).
Un passif est pris en compte dans le bilan lorsqu'il est probable qu'un transfert de ressources
économiques résultera du règlement de l'obligation à la charge de l'entreprise, et que le montant de
ce règlement peut être mesuré d'une façon fiable (CCC § 54).
Les passifs sont présentés dans le bilan dans l'ordre d'exigibilité croissante.
Sous-section 3. Définition des capitaux propres
Les capitaux propres représentent l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entité, après déduction de
tous ses passifs. Ils comportent les diverses catégories de capital, les surplus d'apport, les
réserves et équivalents et les résultats non répartis (CCC § 55).
Sous-section 4. Distinction entre poste et rubrique
L'agrégation aboutit à la présentation d'une information comptable de synthèse regroupée au bilan
en postes, rubriques et sous-totaux.
- Un poste est une ligne chiffrée. Exemples :
• immobilisations incorporelles ;
• immobilisations corporelles ;
• immobilisations financières.
Un poste peut correspondre à un compte principal. Il correspond parfois à un regroupement de
comptes. Il peut aussi correspondre à une fraction d'un compte (le poste clients et comptes
rattachés ne comprend pas par exemple les comptes d'avance reçues des clients).
- Une rubrique correspond à l'intitulé d'une grande catégorie des comptes annuels non chiffrés ou
totalisant les chiffres de plusieurs postes.
Rubriques du bilan :
Actifs non courants Capitaux propres

Passifs non courants
Actifs courants Passifs courants
Les sous-totaux regroupent une ou plusieurs rubriques de même nature. Exemples : les actifs non
courants, les passifs, les capitaux propres avant affectation du résultat de l'exercice.
Le modèle de présentation du bilan fourni par la norme comptable générale peut être adapté par
chaque entreprise en fonction de ses activités et de ses opérations dans le respect des principes
comptables généralement admis (NCG § 40).
Section 2. Distinction entre éléments courants et éléments non courants
Chaque entreprise doit présenter au bilan, séparément, ses actifs courants et non-courants et ses
passifs courants et non-courants.
Sous-section 1. Actifs courants
Un actif doit être classé en tant qu'actif courant lorsque (IFRS § 01.57) :
(a) l'entreprise s'attend à pouvoir réaliser l'actif, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle
d'exploitation normal de l'entreprise ; ou
(b) l'actif est détenu essentiellement à des fins de transactions ou pour une durée courte et
l'entreprise s'attend à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture de l'exercice ; ou
(c) l'actif est de la trésorerie ou un équivalent de trésorerie dont l'utilisation n'est pas soumise à
restrictions.
Tous les autres actifs doivent être classés comme des actifs non courants.
Sous le terme d'actifs non-courants on regroupe, les immobilisations corporelles, les
immobilisations incorporelles, les actifs opérationnels et financiers qui sont par nature détenus pour
une longue durée (IFRS § 01.58).
Le cycle d'exploitation d'une entreprise désigne la période s'écoulant entre l'acquisition des
matières premières entrant dans un processus d'exploitation et leur réalisation sous forme de
trésorerie ou d'un instrument immédiatement convertible en trésorerie. Les actifs courants
comprennent les stocks qui sont vendus, consommés ou réalisés dans le cadre du cycle
d’exploitation normal et les clients, même lorsqu’on ne compte pas les réaliser dans les douze
mois après la date de clôture de l’exercice. Les titres négociables sur un marché sont classés en
tant qu’actifs courants si l’on compte les réaliser dans les douze mois après la date de clôture de
l’exercice ; sinon, ils sont classés en tant qu’actifs non-courants (IFRS § 01.59).
Sous-section 2. Passifs courants
Un passif doit être classé en tant que passif courant lorsque (IFRS § 01.60) :
(a) Il est attendu que le passif soit réglé dans le cadre du cycle d'exploitation normal de l'entreprise
; ou
(b) le passif doit être réglé dans les douze mois après la date de clôture de l'exercice.
Tous les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non-courants.
Les passifs courants peuvent être classés d’une manière similaire à celle utilisée pour les actifs
courants. Certains passifs courants tels que les fournisseurs et les dettes liées au personnel et
aux autres coûts opérationnels font partie du besoin en fonds de roulement utilisé dans le cadre du
cycle d’exploitation normal de l’entreprise. Ces éléments opérationnels sont classés en tant que
passifs courants même s’ils doivent être réglés plus de douze mois après la date de clôture de
l’exercice (IFRS § 01.61).
Section 3. Informations à présenter dans le corps du bilan (NCG § 38)
Dans le respect de l'importance significative et des prescriptions spécifiques édictées par les
normes comptables, les rubriques et postes suivants sont généralement présentés dans le corps
du bilan.
Aux actifs
Actifs non courants
Actifs immobilisés (ainsi que les amortissements et provisions y afférents)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Autres actifs non courants
Actifs courants
Stocks
Clients et comptes rattachés

Placements à court terme et autres actifs financiers
Autres actifs courants
Liquidités et équivalents de liquidités
Aux capitaux propres
Capital social
Réserves
Autres capitaux propres
Résultats reportés
Résultat de l'exercice
Aux passifs
Emprunts
Autres passifs financiers non courants
Provisions
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres passifs courants
Autres passifs financiers
Concours bancaires
Quand des informations plus détaillées sont présentées dans les notes aux états financiers, elles
sont reliées au bilan au moyen d'un système de référenciation croisée (NCG § 39).
Un modèle de présentation du bilan est fourni par la norme comptable générale. Chaque entreprise
adapte ce modèle en fonction de ses activités et de ses opérations tout en tenant compte des
principes comptables généralement admis (NCG § 40).
Modèle du Bilan
Entreprise) ...............................
BILAN
(Exprimé en dinars)
Exercice clos
au 31 décembre
Notes
N N+1
Actifs
Actifs non courants
Actifs immobilisés
Immobilisations incorporelles X X
Moins : amortissements (X) (X)
X X
Immobilisations corporelles X X
Moins : amortissements (X) (X)
X X
Immobilisations financières X X
Moins : provisions (X) (X)
X X
Total des actifs immobilisés X X
Autres actifs non courants X X
Total des actifs non courants X X
Actifs courants
Stocks X X
X X
Clients et comptes rattachés X X
X X
Autres actifs courants X X
Placements et autres actifs financiers X X
Liquidités et équivalents de liquidités X X
Total des actifs courants X X
Total des actifs X X
BILAN
(Exprimé en dinars
Exercice clos
Notes au 31 décembre
N n+1
Capitaux Propres et Passifs
Capitaux propres
Capital social X X
Réserves X X
Autres capitaux propres X X
Résultats reportés X X
Total des capitaux propres avant résultat de l’exercice X X
Résultat de l’exercice X X
Total des capitaux propres avant affectation X X
Passifs
Emprunts X X
Autres passifs financiers X X
Provisions X X
Total des passifs non courants X X
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés X X
Autres passifs courants X X
Concours bancaires et autres passifs financiers X X
Total des passifs courants X X
Total des passifs X X
Total des capitaux propres et des passifs X X
Entreprise :…………………..
Plan de regroupement de référence
Am ortis s e m e nts e t
Actifs Vale urs brute s Vale urs ne tte s
provis ions
Actifs non courants
Actifs im m obilis é s
Immobilisations incorporelles 211 - 212 - 213 - 214 - 216 - 218 -
231 – 237
Moins : amortissements 281 - 291 - 2931 – 2937
Immobilisations corporelles 221 - 222 - 223 - 224 - 228 - 232 -
238 – 24
Moins : amortissements 282 - 284 - 292 - 2932 -
2938 – 294
Immobilisations financières 251 - 256 - 257 - 258 - (259) - 261 -
262 - 264 - 265 - 266 - (-269)
Moins : provisions 295 – 297
Total de s actifs im m obilis é s
Autre s actifs non courants 271 - 272 - 273 - 275 –
278
Total de s actifs non courants
Actifs courants
Stocks 31 - 32 - 33 - 34 - 35 – 37
Moins : provisions 39
Clients et comptes rattachés 411 - 413 - 416 - 417 – 418
Moins : provisions 491
Autres actifs courants 409 - 421 - (422 DR) - (423 DR) - 426 495 – 496
- 4287 - 431 - (433 DR) - 4341 - 4342
- (4349 DR) - 4366 - (4368 DR) -
4387 - (441 DR) - (442 DR) - 446 -
(448 DR) - 452 - 455 - (457 DR) -
4587 - (46 DR) - 471
Placements et autres actifs 51 - 52 - 55 59
financiers
Liquidités et équivalents de liquidités (53 DR) – 54
Total de s actifs Courants
Total de s actifs
Entreprise :…………………..
Plan de regroupement de référence
Capitaux propre s e t pas s ifs Com pte s d'affe ctation

Capitaux propre s
Capital social 101 - (-109)
Réserves 111 - 112 - 117 - 118 - (-119)
Autres capitaux propres 141 - 142 - 143 - 144 - (145 nets)
Résultats reportés 121 - 128 - (le solde peut être DR ou CR)
Total de s capitaux propre s avant ré s ultat de
l’e xe rcice
Ré s ultat de l’e xe rcice 131 (CR) ou 135 (DR)
Total de s capitaux propre s avant affe ctation
Pas s ifs
Pas s ifs non courants
Emprunts 161 - 162 - 163 - 164 - 165 - 166 - 167 – 168
Autres passifs financiers (18 nets des reprises)
Provisions 15
Total de s pas s ifs non courants
Pas s ifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés 401 - 403 - 404 - 405 – 408
Autres passifs courants 419 - (422 CR) - (423 CR) - 425 - 427 - 4282 - 4286 - 432 - (433 CR) -
4343 - (4349 CR) - 435 - 4365 - 4367 - (4368 CR) - 437 - 4382 - 4386 -
(441 CR) - (442 CR) - 447 - (448 CR) - 453 - 454 - (457 CR) - 4586 - (46
CR) - 472 – 48
Concours bancaires et autres passifs financiers 501 - 505 - 506 - 507 - 508 - (532 CR) - (537 CR)
Total de s pas s ifs courants
Total de s pas s ifs
Total de s capitaux propre s e t de s pas s ifs
III - L'état de résultat

Alors que le bilan est une photographie de la situation financière d'une entreprise à une date
donnée, l'état de résultat est un film qui retrace tous les éléments ayant contribué à la formation du
résultat au cours d'une période déterminée.
L'état de résultat fournit des renseignements sur la performance de l'entreprise (NCG § 41, alinéa
1).
L'information sur la performance est utile pour évaluer la rentabilité de l'entreprise et sa capacité à
générer des flux de trésorerie à partir des ressources qu'elle contrôle. Elle est aussi utile pour
évaluer l'efficacité avec laquelle l'entreprise a utilisé ses ressources et sa capacité à employer des
ressources supplémentaires (NCG § 41, alinéa 2).
Une bonne présentation requiert notamment : (NCG § 42)
- Que les résultats d'exploitation, des activités de placement et de financement soient divulgués.
- Que la destination ou la nature et le montant des éléments des revenus et des charges, des
gains et des pertes provenant des activités ordinaires dont l'importance est telle que leur mention
est utile pour évaluer la performance de l'entreprise, soient mentionnés séparément.
- Que les éléments non récurrents ou inhabituels soient présentés séparément.
- Que les éléments extraordinaires soient mentionnés séparément.
- Que les produits et les charges ayant des caractéristiques spécifiques, tels que les charges et
produits financiers, ou les impôts sur les bénéfices soient divulgués séparément.
Les produits et les charges sont présentés dans l'état de résultat par destination (présentation de
référence). La présentation en fonction de la provenance et de la nature des produits et des
charges est autorisée (présentation autorisée) (NCG § 43, alinéa 1).
Les effets des modifications comptables, non pris en compte dans l'état de résultat, doivent figurer
au bas de l'état de résultat (NCG § 43, alinéa 2).
Section 1. Les éléments de l'état de résultat
Le résultat net est déterminé selon deux approches :
- La méthode de la variation des capitaux propres.
- La méthode des produits et des charges dite méthode analytique en ce qu'elle explique les
éléments contribuant à la formation du résultat.
Les deux méthodes conduisent au même résultat.
Selon le concept de maintien du capital financier, il n'y a de bénéfice que si l'entreprise maintient
intact son capital et dégage un surplus. Ainsi, le bénéfice représente le surplus de capitaux
propres en fin d'exercice sur le montant des capitaux propres en début d'exercice après élimination
des effets des apports et des distributions de capitaux propres. La préservation du capital financier
est mesurée en numéraire.
Selon la méthode analytique, le résultat est déterminé à partir des revenus, gains, charges et
pertes.
Sous-section 1. Définition et prise en compte des revenus
Les revenus sont soit les rentrées de fonds ou autres augmentations de l'actif d'une entreprise, soit
le règlement des dettes de l'entreprise (soit les deux) résultant de la livraison ou de la fabrication de
marchandises, de la prestation de services ou de la réalisation d'autres opérations qui s'inscrivent
dans le cadre des activités principales ou centrales de l'entreprise (CCC § 56).
Les revenus sont généralement pris en compte lorsqu'une augmentation d'avantages économiques
futurs, liée à une augmentation d'actif ou à une diminution de passif, s'est produite et qu'elle peut
être mesurée de façon raisonnable (CCC § 57).
Sous-section 2. Définition et prise en compte des gains
Les gains sont les accroissements des capitaux propres résultant de transactions périphériques ou
incidentes ainsi que de toutes autres transactions, événements et circonstances affectant
l'entreprise à l'exception de ceux résultant des revenus ou des apports des propriétaires sur capital
(CCC § 58).
Les gains sont pris en compte en général lors de leur réalisation et lorsque leur montant peut être
déterminé avec un degré suffisant de certitude (CCC § 59).
Sous-section 3. Définition et prise en compte des charges
Les charges sont soit les sorties de fonds ou autres formes d'utilisation des éléments d'actif, soit la
constitution de passifs (soit les deux), résultant de la livraison ou de la fabrication de
marchandises, de la prestation de services ou de la réalisation d'autres opérations qui s'inscrivent
dans le cadre des activités principales ou centrales de l'entreprise (CCC § 60).
Les charges sont prises en compte lorsqu'une diminution d'avantages économiques futurs, liée à la
diminution d'un actif ou à l'augmentation d'un passif, s'est produite et qu'elle peut être mesurée de
façon fiable (CCC § 61).
Sous-section 4. Définition et prise en compte des pertes
Les pertes sont des diminutions de capitaux propres résultant des transactions périphériques ou
incidentes ainsi que de toutes autres transactions et autres événements et circonstances affectant
l'entreprise à l'exception de ceux résultant des charges ou des distributions aux propriétaires du
capital (CCC § 62).
Les pertes sont prises en compte dès qu'une diminution d'actif ou une augmentation de passif est
probable et que leur montant peut être déterminé avec un certain degré de précision (CCC § 63).
Section 2. Etat de résultat, présentation autorisée
Sous-section 1. Présentation
La méthode autorisée consiste essentiellement à classer les produits et les charges en fonction de
leur nature. La présentation selon cette méthode est autorisée pour tenir compte de la culture
comptable en vigueur, des spécificités sectorielles et organisationnelles et de la difficulté
qu'auraient les petites et moyennes entreprises à appliquer la méthode de référence (NCG § 51).
Modèle de l’état de résultat (présentation autorisée)

(Entreprise)
Etat de résultat
(exprimé en dinars)
Exercice clos
le 31 décembre
Notes n-1 n-1
Produits d’exploitation
Revenus
x x
Autres roduits d'exploitation
x x
Production immobilisée
x x
Total des produits d'exploitation
x x
Charges d'exploitation
x x
Variation des stocks des produits finis et des
x x
encours (en+ou-)
Achats de marchandises consommés
x x
Achats d'approvisionnements consommés
x x
Charges de personnel
x x
Dotations aux amortissements et aux provisions
x x
(non financières)
Autres charges d'exploitation
x x
Total des charges d'exploitation
(x) (x)
Résultat d'exploitation
x x
Charges financières nettes
(x) (x)
Produits des placements x x
Autres gains ordinaires

x x
Autres pertes ordinaires
(x) (x)
Résultat des activités ordinaires avant impôt
x x
Impôt sur les bénéfices
(x) (x)
Résultat des activités ordinaires après impôt
x x
Eléments extraordinaires (Gains/Pertes)
x x
Résultat net de l’exercice
x x
Résultat net de l’exercice
x x
Effet des modifications comptables (net d'impôt)
x x
Résultat après modifications comptables
x x
Sous-section 2. Le plan de regroupement

(Entreprise)
Plan de regroupement des comptes de l'état de résultat selon le modèle autorisé
Intitulé s Com pte s d'affe ctation
Produits d'e xploitation :
(1) Re ve nus 701 + 702 + 703 + 704 + 705 + 706 + 707 + 708 – 709
(2) Autres produits d'exploitation 731 + 732 + 733 + 734 + 735 + 738 + 739 + 74 + 781 - 79
(relatif aux produits provenant de la mise de pertes ou

charges à la charge de tiers (remboursement d'assurance par
exemple)
(3) Production immobilisée 72
(4) Total de s produits d'e xploitation (4) = (1) + (2) + (3)
Charge s d'e xploitation :
(5) Variation des stocks des produits finis et des en-cours (en ± 71 (moins lorsque le stock final > au stock initial de produits
+ ou en -) finis et en-cours)
(6) Achats de marchandises consommés 603 en cas d'inventaire permanent
60 (y compris quote-part du 606 assimilable aux achats de
marchandises) ± 603 en cas d'inventaire intermittent
606 Quote-part achat d'emballages et marchandises non
stockées
(7) Achats d'approvisionnements consommés 603 en cas d'inventaire permanent
60 (y compris quote-part 606 assimilable aux achats
d'approvisionnement) ± 603 en cas d'inventaire intermittent
606 Quote-part achat de matières, emballages et fournitures de
production (intrants) non stockées
(8) Charges de personnel 64
(9) Dotations aux amortissements et aux provisions 681 Sauf 6861 Résorption des autres actifs non courants de
nature financière
(10) Autres charges d'exploitation 606 non rattachés aux achats + 61 + 62 + 63 (autres que 636)
+ 66 (606 correspondant aux fournitures de bureau, d'entretien,
énergie, matières consommables non stockés, etc ... et d'une
façon générale, toutes les charges comptabilisées au 606 et
non rattachées aux achats)
(11) Total de s charge s d'e xploitation (11) = (5) + (6) + (7) + (8) + (9) + (10)
(12) Ré s ultat d'e xploitation (12) = (4) - (11) (Le solde peut être négatif)
(13) Charges financières nettes (65) + (6865) - (75) liés au financement des activités de
l'entreprise et différences de change liées aux activités
(autres que celles liées aux placements) + 6861 Résorption
des autres actifs non courants de nature financière.
(14) Produits des placements (75 + 7866) - (65 + 6866) liés aux activités de placements
courants et à long terme
(15) Autres gains ordinaires 736
(16) Autres pertes ordinaires 636
(17) Résultat des activités ordinaires avant impôt (17) = (12) - (13) + (14) + (15) - (16)
(18) Impôts sur les bénéfices calculés sur le résultat des 691
activités ordinaires
(19) Ré s ultat de s activité s ordinaire s aprè s im pôt (19) = (17) - (18)
(20) Eléments extraordinaires (Gains/Pertes) 77 - 67 ± (697)
(21) Ré s ultat ne t de l’e xe rcice (21) = (19) ± (20)
Ré s ultat ne t de l’e xe rcice 13
(22) Effet des modifications comptables (net d'impôt) ± 128
(23) Ré s ultat aprè s m odifications com ptable s (23) = (21) ± (22)
Re m arque gé né rale : Les comptes de charges sont présentés nets des transferts des charges concernés.
Au cas où une entreprise utilise la méthode autorisée, elle est encouragée à publier dans ses
notes une répartition de ses charges par destination. Cette opération vise à permettre aux
entreprises de s'adapter à la présentation par destination (NCG § 52).
Quand la méthode autorisée est utilisée, une analyse détaillée doit être fournie dans l'état de
résultat sur les éléments suivants (NCG § 53) :
Produits d'exploitation
• Ventes de marchandises et/ou ventes des produits fabriqués par l'entreprise.
• Autres produits d'exploitation.
• Variation des stocks des produits finis et des en-cours.
• Matières premières et autres services et approvisionnements consommés.
• Charges de personnel.
• Dotations aux amortissements et aux provisions (non financières).
• Autres charges d'exploitation.
Des informations plus détaillées sont présentées dans les notes aux états financiers qui devraient
être reliées à l'état de résultat au moyen d'un système de référenciation croisée (NCG § 55).
Sous-section 3. Application chiffrée
Société ABC
Balances des comptes de gestion par soldes du 01/01/N au 31/12/N
Com pte s de charge s e t de produits Solde s

Dé bit Cré dit
60. Achats 4.799.786 375.174
601. Achats stockés de matières premières 4.546.634
602. Achats stockés de matières et fourn. consommables 180.742
603. Variation stock matières et fournitures - 375.174
604. Achats études et prestations de services 3.100
606. Achats non stockés de matières et fournitures 65.540
61. Se rvice s e xté rie urs 204.796
613. Loyer dépôts (produits finis) 46.892
615. Entretien et réparations 112.546
616. Primes d'assurance 19.022
617. Etudes recherches et divers services extérieurs 26.336
62. Autre s s e rvice s e xté rie urs 929.842
622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 211.504
623. Publicité et relations publiques 450.090
624. Transports de biens et transports du personnel 152.866
625. Déplacements, missions et réceptions 45.290
626. Frais postaux et frais de télécommunication 47.404
627. Services bancaires et assimilés 18.856
628. Autres services extérieurs 3.832
63. Charge s dive rs e s ordinaire s 9.784
64. Charge s de pe rs onne l 1.084.624
640. Salaires 798.610
645. Rémunération gérant 28.210
646. Congés payés 76.272
647. Charges sociales légales
6470. Charges sociales légales sur salaires 142.955
6476. Charges sociales légales sur congés payés 13.793
6479. Boite pharmaceutique 176
649. Cotisation patronale assurance groupe 24.608
65. Charge s financiè re s 318.474
66. Im pôts , taxe s e t ve rs e m e nts as s im ilé s 29.226
68. Dotations aux am ortis s e m e nts e t aux provis ions 316.886
6811. Dotations aux amortissements 266.844
6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des créances 50.042
69. Im pôt s ur le s s ocié té s 165.218
70. Ve nte s 7.718.630
701. Ventes de produits finis 7.718.630
71. Variation de s s tock s 38.610
713. Variation des stocks de produits finis 38.610
73. Produits dive rs ordinaire s 24.718
736. Gains ordinaires 24.718
75. Produits financie rs 2.276
756. Gains de change 2.276
78. Re pris e s ur am ortis s e m e nts e t provis ions 2.294
781. Reprise sur provision pour dépréciation des créances 2.294
Ré s ultat de l'e xe rcice 306.836
Totaux 8.165.472 8.165.472
Société ABC
Etat de résultat selon le modèle autorisé
du 01/01/N au 31/12/N
(exprimé en dinars)
Exercice clos
Notes le 31/12/N
Revenus 7 718 630
Autres produits d'exploitation (781) 2 294
Total des produits d'exploitation 7 720 924
Variation des stocks des produits finis et des en-cours (en + ou en -) (38 610)
Achats d'approvisionnements consommés (601+602+604-603) 4 355 302
Charges de personnel 1 084 624
Dotations aux amortissements et aux provisions (non financières) 316 886
Autres charges d'exploitation (606+61+62+63+66) 1 239 188
Total des charges d'exploitation 6 957 390
Résultat d'exploitation 763 534
Charges financières nettes (65-75) 316 198
Autres gains ordinaires 24 718
Résultat des activités ordinaires avant impôt 472 054
Impôt sur les bénéfices 165 218
Résultat des activités ordinaires après impôt
(Résultat net de l'exercice) 306 836
IV - L'état des soldes intermédiaires de gestion

L'état des soldes intermédiaires de gestion décrit les différents paliers dans la formation du résultat
de l'entreprise en dégageant les différentes marges pertinentes pour l'appréciation des
performances de l'entreprise.
La publication de ces soldes est utile pour les utilisateurs des états financiers pour situer les
données relatives à l'entreprise et leur évolution par rapport aux données agrégées du même
secteur ou à l'échelle nationale (NC 6, 1ère partie, § 56, alinéa 2).
La norme comptable générale présente un schéma des soldes intermédiaires de gestion.
Schéma des soldes intermédiaires de gestion
Produits Charge s Solde s
(1) Ventes de marchandises et Coût d'achat des marchandises

autres produits d'exploitation vendues … • M arge com m e rciale .… …
(2) Revenus et autres produits
d'exploitation ou (Déstockage de production) …
Production stockée …
Production immobilisée …
…
Tota … Total … • Production … …
• M arge s ur coût
• (2) Production … Achat consommés … m atiè re s … …
(1) et (2) Autres charges externes
…
… …
• (1) Marge commerciale
• (2) Marge sur coût matière …
• Subvention d'exploitation (*) … • Vale ur Ajouté e brute (1)
Total … Total … e t (2) … …
Impôts et taxes … • Excé de nt brut (ou
Charges de personnel … ins uffis ance )
• Valeur Ajoutée Brute … Total … d'e xploitation … …
…
• Excédent brut d'exploitation ou Insuffisance brute d'exploitation …
Autres produits ordinaires … Autres charges ordinaires
Produits financiers Charges financières
… Dotations aux amortissements et …
Transfert et reprise de charges aux provisions ordinaires • Ré s ultat de s activité s
Impôt sur le résultat ordinaire … ordinaire s (pos itif ou
Total … Total … né gatif) … …
(1) Activités de négoce.

(2) Activités de production.
(*) Ayant le caractère de complément de prix.
Section 1. Plans de regroupement

Les plans de regroupement à partir de la nomenclature comptable de référence s'établissent
comme suit pour les activités du commerce et de l'industrie.
Sous-section 1. Activité commerciale
(01) Ventes de marchandises 707-7097

(02) Coût d'achat des marchandises vendues Achats (y compris les frais sur achats) 607 ± (6037) + 6241 et
toute autre charge comptabilisée par nature et faisant partie du
coût d'achat
(03) M arge com m e rciale (03)=(01)-(02)
(04) Autres charges externes 606 (non rattachés aux coûts d'achat des marchandises
vendues) + 61 + 62 + 631
(05) Autres produits d'exploitation 72+731+732+733+734+738
(06) Vale ur ajouté e brute (06)=(03)-(04)+(05)
(08) Impôts et taxes 66
(09) Subventions d'exploitation 74
(10) Excé de nt brut d'e xploitation (06)-(07)-(08)+(09) si positif
Ins uffis ance brute d'e xploitation (06)-(07)-(08)+(09) si négatif
(11) Autres produits et gains 735+736+739+79 (Remboursement d'assurance)
(12) Produits financiers 75
(13) Autres charges et pertes 633+634+635+636+637
(14) Charges financières 65+6861 Résorption des autres actifs non courants de nature
financière
nature financière
(16) Reprises sur provisions et amortissements 78
(17) Ré s ultat ordinaire avant IS (17)= (10)+(11)+(12)-(13)-(14)-(15)+(16)
(18) Impôt sur les sociétés des activités ordinaires 691
(19) Ré s ultat ne t de s activité s ordinaire s (19)=(17)-(18)
(20) Résultat extraordinaire (net d'impôt) 77-67 ± 697
(21) Ré s ultat ne t de l'e xe rcice (21)=(19)+(20)
(22) Effe t de s m odifications com ptable s (ne t d'im pôt) 128
(23) Résultat net après modifications comptables (23)=(21)±(22)
NB : Le compte 79 vient toujours en ajustement des charges sauf s'il s'agit de remboursement
d'assurance présenté en produits à la ligne (11).
Sous-section 2. Activité industrielle
(01) Revenus Tous les comptes 70 sauf 707

(02) Production stockée ou destockage 71
(03) Production immobilisée 72
(04) Production de l'e xe rcice (04)=(01)±(02)+(03)
(05) Achats consommés 601+602+604+605+606 rattachables aux achats
d'approvisionnement ± (6031 et 6032)
(06) M arge s ur coût m atiè re s (06)=(04)-(05)
(07) Autres charges externes 606 (non rattachés aux achats d'approvisionnement)
+61+62+631
(08) Autres produits d'exploitation 731+732+733+734+738
(09) Vale ur ajouté e brute (09)=(06)-(07)+(08)
(11) Impôts et taxes 66
(12) Subventions d'exploitation 74
(13) Excé de nt brut d'e xploitation (13)=(09)-(10)-(11)+(12) si positif
Ins uffis ance d'e xploitation (13)=(09)-(10)-(11)+(12) si négatif
(14) Autres produits et gains 735+736+739+79 (Remboursement d'assurance)
(15) Produits financiers 75
(16) Autres charges et pertes 633+634+635+636+637+638
(17) Charges financières 65+6861 Résorption des autres actifs non courants de nature
financière
nature financière
(19) Reprises sur provisions et amortissements 78
(20) Ré s ultat ordinaire avant IS (20)= (13)+(14)+(15)-(16)-(17)-(18)+(19)
(21) Impôts sur les sociétés calculés sur le résultat des 691
activités ordinaires
(22) Ré s ultat ne t de s activité s ordinaire s (22)=(20)-(21)
(23) Résultat extraordinaire (net d'impôt) 77-67±697
(24) Ré s ultat ne t de l'e xe rcice (24)=(23)+(22)
(25) Effe t de s m odifications com ptable s (ne t 128
d'im pôt)
(26) Ré s ultat ne t aprè s m odifications com ptable s (26)=(24)±(25)
Section 2. Développements relatifs à certains soldes intermédiaires

Sous-section 1. Importance du concept de marge brute
On appelle marge, toute différence entre un prix de vente et un coût.
Une marge est généralement qualifiée à partir du coût auquel elle correspond. Par exemple, la
marge sur coût des marchandises vendues désigne pour le commerce la différence entre les ventes
et le coût des marchandises vendues.
De même, la marge sur coût matière désigne pour l'industrie la différence entre la valeur de la
production et le coût des matières consommées pour réaliser cette production.
Cette notion concorde pour l'activité commerciale avec le concept de marge sur coût des
marchandises vendues appelée aussi marge commerciale.
Un autre concept dont la signification est très utile pour les entreprises industrielles apparaît en
tant que premier solde dans l'état des soldes intermédiaires de gestion, il s'agit de la marge sur
coût matières.
La marge commerciale pour le négoce et la marge sur coût matières pour l'industrie synthétisent
les échanges commerciaux de l'entreprise avec le marché (achats d'intrants ou de marchandises et
ventes de produits ou de marchandises). C'est la raison pour laquelle ces marges constituent un
indicateur essentiel de l'activité des entreprises. Le contrôle de la vraisemblance de la marge sur
coût des marchandises vendues ou sur coût matières constitue aussi une technique de vérification
analytique très percutante.
Sous-section 2. Marge commerciale
§1. Présentation
La marge brute commerciale ou marge sur coût des marchandises vendues ou marge commerciale
désigne la différence entre le montant des ventes de marchandises et le coût d'achat de ces
marchandises vendues. Elle traduit l'activité de négoce de l'entreprise.
La marge commerciale hors taxes peut être calculée en pourcentage :
- soit par rapport au prix de vente hors taxes et l'on obtient un «taux de marque» ;
- soit par rapport au coût d'achat hors taxes de la marchandise vendue et l'on obtient alors un
«taux de marge».
En pratique, les entreprises appliquent, assez souvent, un coefficient multiplicateur au coût d'achat
hors taxes des marchandises pour déterminer leur prix de vente hors taxe ou divisent le coût
d'achat par (100% - le taux de marque) pour obtenir leur prix de vente hors taxes.
Exemple : Une entreprise réalise un taux de marque de 40%. Son taux de marge s'élève à
66,666%.
Pour une marchandise dont le coût s'élève à 1.000 D hors taxes, le prix de vente peut être
déterminé de deux façons.
(1) soit en multipliant 1.000 par 166,666% = 1.666,666.
(2) soit en divisant 1.000 par (100% - 40%) = 1.000 / 0,6 = 1.666,666.
§2. Composantes de la marge commerciale
La marge sur coût des marchandises vendues représente la différence entre les ventes et les coûts
des marchandises vendues.
(1) Les ventes : Les ventes sont représentées par les revenus nets des réductions commerciales
et des rendues sur marchandises.
(2) Le coût des marchandises vendues : Le coût des marchandises vendues résulte de
l'équation suivante :
+ Achats de marchandises
+ Frais accessoires d'achat de marchandises comptabilisés par nature dans les comptes autres
qu'achats
+ Stocks initiaux de marchandises
- Stocks finals de marchandises
_________________________________________________
= Coût d'achat des marchandises vendues
Les frais accessoires d'achat sont compris dans l'évaluation des stocks de marchandises. Ils ne
figurent cependant pas obligatoirement dans le montant des achats puisqu'il est possible de les
enregistrer dans les comptes par nature.
Il importe que les achats et les stocks soient évalués de façon homogène.
Les achats doivent donc être pris en compte dans le calcul de la marge sur coût des marchandises
vendues y compris les frais accessoires d'achat.
Les stocks peuvent être retenus pour leur montant brut hors provisions pour dépréciation des
marchandises ou pour leur montant net des provisions pour dépréciation. Lorsque le montant des
provisions n'est pas significatif, la provision déduite n'est pas de nature à nuire à la comparabilité
d'un exercice à un autre. Dans le cas inverse, une variation significative des provisions pour
dépréciation des stocks affecte la comparabilité de la marge brute.
Sous-section 3. Production de l'exercice
§1. Présentation
La production de l'exercice regroupe les ventes nettes de toutes réductions commerciales dites
production vendue et la production immobilisée, le tout corrigé de la variation des stocks de
produits soit en ajoutant la production stockée en cas de stocks finals de produits supérieurs aux
stocks initiaux soit en retranchant le destockage dans le cas où les stocks initiaux de produits
dépassent les stocks finals de produits.
La production vendue ne tient compte ni des subventions d'exploitation ayant (parfois) le caractère
de complément de prix de vente des produits, ni des redevances pour brevets, licences, marques
et autres.
On reproche au concept de production de l'exercice le fait qu'il n'est pas homogène, la production
vendue y est retenue au prix de vente alors que la production stockée et la production immobilisée
le sont au coût de production.
Malgré cette hétérogénéité, la production mesure, souvent mieux que le chiffre d'affaires, l'activité
de chaque exercice.
§2. Composantes de la production de l'exercice
La production de l'exercice résulte du calcul suivant :
+ Revenus nets de RRR accordés
+ Stocks finals de produits finis, de produits semi-finis et de produits en cours
- Stocks initiaux de produits finis, de produits semi-finis et de produits en cours
+ Production immobilisée de l'exercice
_______________________________________________________________
= Production de l'exercice
Sous-section 4. La marge sur coût matières
§1. Présentation
Qualifiée par certains de valeur ajoutée directe, la marge sur coût matières est un solde
intermédiaire spécifique au système comptable tunisien très pertinent pour les activités
industrielles de transformation. Elle désigne la différence entre la production de l'exercice et le coût
des matières consommées pour réaliser cette production.
En pratique, il s'établit des normes de marge sur coût matières par branche d'activité.
Les entreprises appliquent alors un coefficient multiplicateur au coût des intrants hors taxes pour
obtenir une approche, souvent pertinente, du prix de vente à retenir ou pour apprécier le niveau de
prix de vente pratiqué. Elles peuvent aussi obtenir les mêmes chiffres en divisant le coût des
intrants par le pourcentage des achats consommés.
§2. Composantes de la marge sur coût matières
Selon les pratiques généralement usutées, la marge sur coût matières représente la différence
entre la production de l'exercice et les achats consommés.
Les achats consommés sont déterminés comme suit :
+ Achats de matières premières et consommables
+ Frais accessoires d'achat de matières premières et consommables comptabilisés par nature
dans les comptes autres qu'achats
+ Stocks initiaux de matières premières et consommables
- Stocks finals de matières premières et consommables
___________________________________________________________________
= Achats consommés (se rapportant à la production de l'exercice)
Sous-section 5. La valeur ajoutée de l'exercice
Ce solde exprime la contribution de l'entreprise au produit intérieur brut et au produit national c'est-
à-dire la richesse qu'elle a créée pour la communauté nationale. Cette richesse sera ensuite
répartie entre :
- les salariés,
- l'Etat,
- les bailleurs de fonds autres que les propriétaires, et
- l'entreprise elle-même et ses propriétaires.
La valeur ajoutée produite exprime, donc, la création ou l'accroissement de valeur apportée par
l'entreprise dans l'exercice de ses activités ordinaires aux consommations provenant des tiers dites
consommations intermédiaires.
Il s'agit d'une valeur ajoutée brute dans le sens où elle ne prend pas en compte la consommation
des investissements par le biais des dotations aux amortissements.
La valeur ajoutée déterminée après déduction des amortissements est qualifiée de valeur ajoutée
nette.
Sous-section 6. L'excédent brut d'exploitation (ou l'insuffisance brute d'exploitation)
L'excédent brut d'exploitation indique la rentabilité opérationnelle de l'entreprise avant charges
financières, produits financiers, amortissements et provisions.
Il est constitué par la différence entre :
- d'une part la valeur ajoutée brute majorée des subventions d'exploitation,
- et les charges de personnel et les impôts et taxes autres que l'impôt sur les sociétés.
Son montant constitue l'excédent de ressources produites par l'entreprise par son exploitation. Cet
excédent rémunère les capitaux d'emprunt, maintient l'outil de production, contribue aux recettes
de l'Etat sous forme d'impôt sur les sociétés, rémunère les capitaux propres et finance le
développement de l'entreprise.
C'est la ressource fondamentale que l'entreprise tire régulièrement du cycle de son exploitation.
L'excédent brut d'exploitation exprime donc la capacité de celle-ci à engendrer des ressources de
trésorerie.
Une entreprise qui dégage une insuffisance brute d'exploitation est une entreprise déficitaire quel
que soit le mode de financement qu'il soit externe ou par capitaux propres. Sauf exception, elle
serait par conséquent économiquement condamnée.
Sous-section 7. Résultat des activités ordinaires
L'IFRS § 08.06 définit l'activité ordinaire comme étant toute activité engagée par une entreprise
dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités liées à titre d'accessoire ou, dans le
prolongement, ou résultant de ces activités.
Le résultat des activités ordinaires présente le résultat de l'entreprise hors éléments extraordinaires
qui échappent, par définition, à l'emprise de la direction et hors éléments portés en ajustement des
capitaux propres.
Il inclut, par conséquent, les éléments exceptionnels même lorsqu'ils ne sont pas récurrents. De
ce fait, il ne représente pas, tout à fait, un résultat récurrent et normalement reproductible
représentatif du pouvoir de gain de l'entreprise.
Sous-section 8. Adaptation du plan des comptes de transfert de charges pour les besoins
de regroupement des comptes
Le compte transfert de charges doit être ventilé selon le même détail et la même codification que
les comptes de charges dont il assure le transfert. Cette structure comptable facilite l'imputation du
compte de produit "transfert de charges" sur le compte de charges transféré et assure ainsi la
compensation nécessaire à la présentation des états comptables de synthèse.
Sous-section 9. Application chiffrée
Etat des soldes intermédiaires de gestion de la Société ABC
Société ABC
Etat des soldes intermédiaires de gestion
Activité industrielle
01 Revenus 7 718 630

02 Production stockés ou destockage + 38 610
03 Production de l'e xe rcice 7 757 240
04 Achats consommés (601+602+604-603) 4 355 302
05 M arge s s ur coûts m atiè re s 3 401 938
06 Autres charges externes 1 200 178
07 Vale ur ajouté e brute 2 201 760
08 Charges de personnel 1 084 624
09 Impôts et taxes 29 226
10 Excé de nt brut d'e xploitation 1 087 910
11 Autres produits et gains 24 718
12 Produits financiers 2 276
13 Autres charges et pertes 9 784
14 Charges financières 318 474
15 Dotations aux amortissements et aux provisions 316 886
16 Reprises sur provisions et amortissements 2 294
17 Ré s ultat ordinaire avant IS 472 054
18 Impôt sur les sociétés 165 218
19 Ré s ultat de s activité s ordinaire s aprè s im pôt (Ré s ultat ne t de l'e xe rcice ) 306 836
V - L'état de flux de trésorerie

Synthèse des autres états de synthèse, l'état de flux de trésorerie est un état qui est à la fois
extrait des autres états composant les états financiers (puisque pour l'établir on utilisera le bilan +
l'état de résultat et les détails de certains comptes) et qui les complète ensuite de façon pertinente
afin que l'ensemble des états financiers fournisse une information comptable à même d'aider
l'investisseur à risque à améliorer sa prise de décisions économiques.

Ainsi, l'état de flux de trésorerie constitue une innovation des plus pertinentes de la nouvelle
législation comptable des entreprises.
Section 1. Généralités sur l'état de flux de trésorerie
Sous-section 1. Avantages de l'état de flux de trésorerie
(1) L'état de flux de trésorerie permet de comprendre les causes de l'évolution de la trésorerie de
l'entreprise, élément majeur pour sa pérennité et de son aptitude à séduire les investisseurs à
risque.
(2) L'état de flux de trésorerie permet aux utilisateurs d'apprécier :
- les modifications intervenues au niveau des capitaux propres de l'entreprise ;
- l'évolution de sa structure financière et de sa trésorerie (ce qui permet d'expliquer les distorsions
éventuelles entre le résultat net et l'évolution de la situation de trésorerie) ;
- sa capacité à dégager des liquidités et à verser un dividende ;
- sa capacité à faire face aux aléas du marché et de la conjoncture (flexibilité financière) ;
- et à détecter les risques d'insolvabilité.
(3) Parce qu'il échappe à l'influence des choix de méthodes comptables (amortissements,
provisions, stocks, capitalisation ou non d'une dépense, inscription en régularisation, formule
d'évaluation des stocks, etc...), l'état de flux de trésorerie permet une mesure, plus objective que
celle obtenue du résultat comptable, de l'aptitude de l'entreprise à faire face à ses engagements et
une meilleure comparabilité entre les entreprises.
(4) Les flux de trésorerie constituent un paramètre d'évaluation de l'entreprise.
(5) En tant qu'état de synthèse, l'état de flux de trésorerie est un outil de contrôle de la
vraisemblance et de la cohérence globale des états financiers.
Sous-section 2. Modèles d'état de flux de trésorerie
A l'instar des pratiques internationales, le système comptable tunisien retient deux modèles d'état
de flux de trésorerie qui reposent sur deux méthodes d'élaboration : la méthode directe et la
méthode indirecte.
Les deux méthodes d'élaboration de l'état de flux de trésorerie décomposent les flux de trésorerie
en trois soldes intermédiaires :
- les flux de trésorerie d'exploitation ;
- les flux de trésorerie d'investissement ;
- et les flux de trésorerie de financement.
Les deux méthodes convergent sur la manière de détermination des flux de trésorerie
d'investissement et de financement mais divergent sur la manière de détermination des flux de
trésorerie d'exploitation.
Mais que l'on utilise l'une ou l'autre méthode, on aboutit aux mêmes soldes intermédiaires de flux
de trésorerie et, bien entendu, à la même variation nette de trésorerie de l'exercice.
Section 2. Règles d'élaboration de l'état de flux de trésorerie
Sous-section 1. Règles générales pour la conception du modèle de l'état de flux de
trésorerie
La norme comptable générale fournit des directives pour la présentation des états financiers selon
une structure qui vise à maximiser leur intelligibilité et fixe les modèles des différents états
financiers publiés par les entreprises (NCG § 2, alinéa 2).
Elle précise que la proposition de modèles a l'avantage d'accroître la possibilité pour l'utilisateur de
comparer les états financiers des différentes entreprises et d'améliorer par conséquent leur
intelligibilité (NCG § 2, alinéa 3).
Les modèles proposés offrent, néanmoins, des possibilités de flexibilité et reconnaissent à
l'entreprise le droit de procéder aux ajouts et/ou combinaisons de postes si elle juge que, compte
tenu de ses spécificités, de tels ajouts et/ou combinaisons augmentent la pertinence des
informations pour les utilisateurs de ses états financiers (NCG § 2, alinéa 4).
A l'instar des autres états financiers, les formats proposés par la norme comptable générale pour
l'état de flux de trésorerie sont fournis à titre de modèles. Des rubriques et postes supplémentaires
doivent y être ajoutés dès qu'une norme le requiert ou quand un tel ajout est nécessaire pour
présenter fidèlement l'aspect que l'état financier concerné est censé représenter (NCG § 21).
Sous-section 2. Les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Aux termes de la Norme Comptable Générale, les activités d'investissement portent sur
l'acquisition et la cession d'actifs à long terme et de tout autre investissement qui n'est pas inclus
dans les équivalents de liquidités (NCG § 62, alinéa 1).
Les mouvements de trésorerie liés aux activités d'investissement comprennent par exemple (NCG
§ 62, alinéa 2) :
a) Les décaissements et les encaissements relatifs à l'acquisition et à la vente des titres de
participation (les flux liés aux instruments considérés comme des équivalents de liquidités sont
exclus de cette catégorie de flux) ; et
b) Les encaissements et décaissements découlant des ventes et des achats d'immobilisations
corporelles et incorporelles et d'autres actifs immobilisés.
Parmi les problèmes posés par la détermination des flux de trésorerie liés aux activités
d'investissement, on peut énumérer :
(1) Les décaissements au titre des investissements sont présentés en TTC.
(2) Lorsqu'un investissement est acquis moyennant un crédit à terme, il convient de présenter
l'investissement parmi les flux d'investissement et le crédit à terme parmi les flux de financement.
En revanche, les immobilisations acquises en leasing ne sont présentées ni en investissement ni
en financement.
Sous-section 3. Les flux de trésorerie liés aux activités de financement
Aux termes de la norme comptable générale, les activités de financement sont les activités qui
entraînent des changements quant à l'ampleur et à la composition des capitaux propres et des
capitaux empruntés par l'entreprise. Les mouvements de trésorerie liés aux activités de
financement comprennent par exemple :
a) Les flux liés à l'émission d'actions ou autres instruments de capitaux propres et au rachat par
l'entreprise de ses propres actions.
b) Les dividendes et les autres distributions aux actionnaires.
c) Les flux liés à l'émission d'emprunts obligataires, d'emprunts hypothécaires, de billets de
trésorerie ou d'autres emprunts à court terme et à long terme et au remboursement des montants
[1]
empruntés .
Les activités d'investissement et de financement qui n'entraînent pas de flux de trésorerie sont
exclues de l'état des flux de trésorerie. Il en est ainsi par exemple des conversions de créances en
capital. Il en est également des acquisitions d'actifs en leasing qui sont considérées comme
opérations de financement n'entraînant pas de flux de trésorerie alors que les remboursements
subséquents du principal sont considérés comme des sorties de trésorerie liées aux activités de
[2]
financement (NCG § 64) .
Parmi les problèmes posés pour la détermination des flux de financement, on peut énumérer :
1) Le décaissement de la fraction des loyers de leasing correspondant au principal de la dette doit
être présenté parmi les remboursements en principal rattachés aux flux de financement bien qu'il
ait été comptabilisé à l'origine en charges de location.
2) Les apports en nature sont exclus des flux d'investissement et des flux de financement ?
Néanmoins, en cas d'apport en nature, il est nécessaire de fournir une information appropriée en
notes aux états financiers ?
Sous-section 4. Les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
Les deux méthodes d'élaboration des flux de trésorerie ne diffèrent que sur la méthode de
détermination des flux d'exploitation :
Méthode directe (de référence) Méthode indirecte (autorisée)

+ Recettes clients Résultat net après modifications comptables (+ bénéfice) (- déficit)
- Dépenses aux fournisseurs (sauf principal + Dotations aux amortissements
des redevances de leasing présenté en + Dotations aux provisions (compte 68)
activités de financement) - Reprises sur provisions et amortissements (compte 78)
- Dépenses au personnel et autres organismes + Moins-values sur cessions d'immobilisations (toutes les immobilisations
sociaux corporelles, incorporelles et financières)
- Dépenses à l'Etat (Impôt et taxes payés) - Plus-values sur cession d'immobilisations (toutes les immobilisations
- Dépenses d'intérêts (intérêts payés sauf corporelles, incorporelles et financières)
intérêts sur emprunts présentés en activités de - Reprise sur subventions d'investissement (compte 78145)
financement) = Capacité brute d'autofinancement
± Autres ajustements dus au reclassement de certains produits et charges tels
que :
- Produits des placements classés avec les activités d'investissement
+ Charges d'intérêts des emprunts classées en activités de financement
+ Principal des redevances de leasing comptabilisé en charges mais
classé en activités de financement
- Gains de change sur trésorerie en devises présentés dans une
rubrique distincte.
+ Pertes de change sur trésorerie en devises présentées dans une
rubrique distincte.
+ Augmentation des passifs (sauf échéance sur emprunts à moins d'un

courants an et autres éléments rattachés à la
- Diminution des passifs courants rubrique financement ou investissement et
trésorerie passive)
+ Diminution des actifs (sauf échéance à moins d'un an des prêts et

courants autres éléments rattachés à la rubrique
financement ou investissement et trésorerie
active)
6 =
6
Variation de trésorerie liée à l'exploitation
Sous-section 5. Incidences des variations des taux de change sur les liquidités et
équivalents de liquidités
Cette rubrique isole l'effet de variation des taux de change utilisés pour l'évaluation des liquidités
détenues en devises ou des crédits de trésorerie en devises à la date de clôture.
La trésorerie en devises étant convertie au cours de clôture, tout écart doit être extrait de la
capacité d'autofinancement dans la méthode indirecte ou des gains ou pertes financiers dans la
méthode directe pour être présenté séparément car on considère que cet écart de conversion
constitue à la date de clôture un flux de trésorerie de nature particulière.
Sous-section 6. Liquidités et équivalents de liquidités
Aux termes de la norme comptable générale, les liquidités comprennent les fonds disponibles, les
dépôts à vue et les découverts bancaires sauf s'il est établi qu'ils font l'objet d'un financement
structurel de l'entreprise et font l'objet d'un contrat ferme garantissant leur stabilité, auquel cas, ils
sont classés parmi les flux de trésorerie liés aux activités de financement. Les équivalents de
liquidités sont des placements à court terme, très liquides facilement convertibles en un montant
connu de liquidités, et non soumis à un risque significatif de changement de valeur (NCG § 67,
alinéa 1).
Section 3. Construction de l'état de flux de trésorerie
La construction de l'état de flux diffère selon que l'on retienne la méthode directe ou la méthode
indirecte.
Sous-section 1. La méthode directe
La construction de l'état de flux selon la méthode directe peut se faire à partir d'une balance de
mutation.
Pour construire l'état de flux, le comptable puisera ses chiffres dans le bilan, l'état de résultat (ou la
balance) et dans d'autres sources d'information comptable.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
(1) Affectation du bilan d'ouverture de l'exercice aux différentes rubriques de flux de trésorerie ou de
non flux pour les comptes comptables non représentatifs de flux de trésorerie (exemples : stocks,
amortissements et provisions).
(2) Affectation de l'état de résultat ou des comptes de charges et de produits aux différentes
rubriques de flux de trésorerie ou de non flux tels que les comptes de dotations aux
amortissements et aux provisions ou la quote-part des subventions d'équipement reprise en
produits.
(3) Affectation du bilan de clôture selon les mêmes règles que le bilan d'ouverture.
(4) La reconstitution des mouvements de TVA de l'exercice et des cessions d'immobilisations et le
rattachement de ses mouvements à leurs rubriques de trésorerie.
(5) Les différents ajustements et retraitements nécessaires au rétablissement des flux de trésorerie
par poste.
(6) La détermination de chaque flux de trésorerie de l'exercice selon la formule suivante :
Solde d'entrée
+ flux de l'exercice TVA comprise
- solde final
______________________________________
= Encaissement ou décaissement de l'exercice
Cette méthode dégage les flux de trésorerie des investissements de l'exercice en nets (acquisition
- cession) ainsi que le solde net de la variation des emprunts (emprunt nouveau - remboursement
de l'exercice). Il convient de reconstituer à partir de ce solde et de séparer les flux d'acquisition et
de cession des immobilisations ou les flux d'emprunts nouveaux et le montant des
remboursements par exemple.
Sous-section 2. La méthode indirecte
La méthode indirecte permet de construire l'état de flux à partir :
(1) d'une analyse des charges et produits pour procéder au retraitement de toutes les écritures
comptables sans incidence sur la trésorerie ou dont l'incidence est rattachée à une autre rubrique
que celle des activités d'exploitation selon la formule de calcul présentée à la page 213.
(2) d'une balance de mutation à partir des bilans d'ouverture et de clôture de l'exercice pour la
reconstitution des flux liés à l'investissement et au financement.
Sous-section 3. Auto-contrôle
Que l'on retienne la méthode directe ou la méthode indirecte, l'état de flux de trésorerie se vérifie
aisément par la variation de la trésorerie entre le début et la clôture de l'exercice. Quand on utilise
la méthode directe, il est aussi utile de déterminer le flux de trésorerie d'exploitation par l'autre
méthode comme moyen d'auto-contrôle.
Sous-section 4. Cas l'illustration
I - Les données : On vous fournit ci-dessous la balance comparative de la société KLM.
Travail à faire :
A. Mentionnez les numéros de codification comptable de chaque compte de la balance et le poste
ou la rubrique d'affectation au bilan et à l'état de résultat.
B. Etablir les états suivants de l'exercice N :
1. Bilan (comparé)
2. Etat de résultat selon le modèle autorisé.
3. Etat des soldes intermédiaires de gestion de l'exercice (industrie).
4. Etat de flux de trésorerie selon le modèle de référence et le modèle autorisé.
C. Peut-on vérifier l'exactitude arithmétique de la balance ?
Tableau de calcul des flux de trésorerie du 01/01/N au 31/12/N
(en dinars)
Bilan d'ouverture Etat de Ajuste Autres ajustements Bilan de clôture Variation de
résultat de la trésorerie
TVA
Actifs Capitaux Actifs Capitaux
propres propres et
et passifs passifs
Encaissements reçus des E
clients
Sommes vers. aux D
fournisseurs
Sommes versées au D
Exploitation personnel
Intérêts payés
Impôts payés D
Total flux de trésorerie D
liés à l'exploitation
Décais. pour acquis. D
immmo. corpor.
Décais. pour acquis. D
immmo. financ.
Opérations
Encais. Prov. De la ces.
entraînant
D’immob. Corp.
un flux
Investissement Encais. Prov. De la ces.
D’immob. Finan.
Dividende encaissé
Total flux de trésorerie

liés à l'investiss.
Encais. suite à l'émission
d'actions
Dividendes et autres D
distributions
Encais. comptes cour. des E
Financement action.
Total flux de trésorerie D

liés au finan.
Incidence des variations
des taux de change sur
les liquidités et
équivalents de liquidités
Variation de trésorerie
Opérations n'entraînant pas un Stocks D
flux
Amortissements
Provisions
Résultat
Trésorerie
Totaux
Société KLM
Balances exercice N
Balance de clôture N-1 Balance d’inve ntaire N Affe ctation

Num é ro de
codification Com pte s
com ptable Etat de
Dé bit Cré dit Dé bit Cré dit Bilan
ré s ultat
Capitaux propre s 600.000 1.496.555 600.000 1.226.555

• Capital social 1 200.000 1.200.000
• Capital non libéré 600.000 600.000
• Réserves 14.829
• Résultats reportés 11.726
• Résultat de l'exercice 296.555
Actifs non courants 248.608 62.815 592.132 149.631
(im m obilis é s )
• Constructions 6.246
• Amortissement des 364
constructions
• Matériel et outillage 14.078 14.078
• Amortissement matériel et 769 2.177
outillage
• Matériel de transport 234.530 480.600
• Amortissement matériel de 62.046 127.407

transport
• Autres immobilisations 41.208
corporelles
• Amortissement autres immob. 19.683
corpor.
• Titres de participation 50.000
Actifs e t pas s ifs courants 1.215.519 504.757 1.035.632 690.768
• Fournisseurs 90.892 74.069
• Fournisseurs, factures non 31.446 50.641

parvenues
• Clients 632.800 805.133
• Clients, factures à établir 57.102
• Clients, réductions sur ventes 15.908 7.680
à accorder
• Dettes provisionnées pour 47.820
congés payés
• Retenues à la source sur 14.795 11.999
salaires à payer
• Crédit d'impôt à reporter 33.063
• Impôt sur les sociétés à payer 115.980
• TVA récupérable 999
• TVA collectée sur factures à 8 297
établir
• TVA à payer 37.108 45.030
• TCL à payer 561 688
• TFP à payer 4.392 4.889
• Foprolos à payer 2.196 2.195
• Charges fiscales sur congés à 1.434
payer
• Autres charges fiscales à 2.885 2.885
payer
• Avances fiscales diverses 100
• CNSS à payer 131.636 130.515
• Charges sociales sur congés à 9.468
payer
• Autres charges sociales à 6.958 6.958
payer
• Actionnaires, comptes 50.000 270.000
courants
• Actionnaires, intérêts courus 16.200
• Assurances payées d'avance 112 3.025
• Banques 561.208 136.845
• Caisse 20.400 364
Total de s com pte s de bilan 2.064.127 2.064.127 2.227.764 2.066.954
Achats consommés de matières 1.223.991
Services extérieurs 62.220
Autres services extérieurs 123.414
Charges diverses ordinaires 40.717
Charges de personnel 1.119.907
Charges financières 16.200

Impôts et taxes 61.914
Dotations aux amortissements 86.816
Impôt sur les sociétés 95.308
Ventes 2.991.125
Produits divers ordinaires 172
• Gains ordinaires sur encais. 172
clients
Total de s com pte s de 2.830.487 2.991.297
ge s tion
TOTAL GÉNÉRAL 2.064.127 2.064.127 5.058.251 5.058.251
N.B :
Total TVA collectée déclarée : 498.795 D
Σ = 507.092 D
Total TVA collectée sur factures à établir : 8.297 D
Total TVA récupérable sur biens et services : 38.867 D

Total TVA récupérable sur immobilisations : 46.841 D
Total TVA due : 421.384 D
II - Solution du cas de la société KLM

A. Mention des numéros de codification comptable de chaque compte de la balance et
affectation au bilan et à l'état de résultat.
Société KLM
Balances exercice N
Num é ro de
codification Balance de clôture N-1 Balance d’inve ntaire N Affe ctation
com ptable Com pte s

101 • Capital social 1 200.000 1.200.000 Capitaux propres
1012 • Capital non libéré 600.000 600.000 Capitaux propres
111 • Réserves 14.829 Capitaux propres
121 • Résultats reportés 11.726 Capitaux propres
13 • Résultat de l'exercice 296.555 Capitaux propres
(im m obilis é s )
222 • Constructions 6.246 Immob Corp
2822 • Amortissement des 364 Amort. Immob. Corp
constructions
223 • Matériel et outillage 14.078 14.078 Immob Corp
2823 • Amortissement matériel et 769 2.177 Amort. Immob. Corp

outillage
224 • Matériel de transport 234.530 480.600 Immob Corp
2824 • Amortissement matériel de 62.046 127.407 Amort. Immob. Corp

transport
228 • Autres immobilisations 41.208 Immob Corp
corporelles
2828 • Amortissement autres immob. 19.683 Amort. Immob. Corp
corpor.
251 • Titres de participation 50.000 Immob Corp
401 • Fournisseurs 90.892 74.069 Fournis & C. Rattach
408 • Fournisseurs, factures non 31.446 50.641 Fournis & C. Rattach

parvenues
411 • Clients 632.800 805.133 Clients & C. Rattach
4181 • Clients, factures à établir 57.102

4198 • Clients, réductions sur ventes à 15.908 7.680 Autres Passifs
accorder Courants
4282 • Dettes provisionnées pour 47.820 Autres Passifs
congés payés Courants
432 • Retenues à la source sur 14.795 11.999 Autres Passifs
salaires à payer Courants
434 • Crédit d'impôt à reporter 33.063 Autres Actifs
Courants
4343 • Impôt sur les sociétés à payer 115.980 Autres Passifs
Courants
43666 • TVA récupérable 999 Autres Actifs
Courants
43668 • TVA collectée sur factures à 8 297 Autres Passifs
établir Courants
43651 • TVA à payer 37.108 45.030 Autres Passifs
Courants
43652 • TCL à payer 561 688 Autres Passifs
Courants
43711 • TFP à payer 4.392 4.889 Autres Passifs
Courants
43712 • Foprolos à payer 2.196 2.195 Autres Passifs
Courants
4382 • Charges fiscales sur congés à 1.434 Autres Passifs
payer Courants
4386 • Autres charges fiscales à 2.885 2.885 Autres Passifs
payer Courants
4387 • Avances fiscales diverses 100 Autres Actifs
Courants
45311 • CNSS à payer 131.636 130.515 Autres Passifs
Courants
45382 • Charges sociales sur congés à 9.468 Autres Passifs
payer Courants
45386 • Autres charges sociales à 6.958 6.958 Autres Passifs
payer Courants
442 • Actionnaires, comptes courants 50.000 270.000 Autres Passifs
Courants
4428 • Actionnaires, intérêts courus 16.200 Autres Passifs
Courants
471 • Assurances payées d'avance 112 3.025 Autres Actifs
Courants
532 • Banques 561.208 136.845 Liquid & Equiv. Liqui
54 • Caisse 20.400 364 Liquid & Equiv. Liqui

603 Achats consommés de matières 1.223.991 Achats consommés
de matières
61 Services extérieurs 62.220 Autres charges
d’exploitation
62 Autres services extérieurs 123.414 Autres charges
d’exploitation
63 Charges diverses ordinaires 40.717 Autres charges
d’exploitation
64 Charges de personnel 1.119.907 Charges de
personnel
65 Charges financières 16.200 Charges financières
66 Impôts et taxes 61.914 Autres charges
d’exploitation
68 Dotations aux amortissements 86.816 Dot. Aux Amort.
691 Impôt sur les sociétés 95.308 Impôt sur les
bénéfices
70 Ventes 2.991.125 Revenus
73 Produits divers ordinaires 172 Autres produits
d’exploitation
738 • Gains ordinaires sur encais. 172
clients
ge s tion
TOTAL GÉNÉRAL 2.064.127 2.064.127 5.058.251 5.058.251
N.B :
Σ = 507.092 D
Total TVA récupérable sur biens et services : 38.867 D

Σ = 85.708 D
Total TVA à payer : 421.384 D
B. Présentation des états financiers :

1. Bilan (comparé)
Société KLM
Bilan comparé au 31/12/N
N N-1 N N+1
Actifs Capitaux Propre s e t Pas s ifs
Actifs non courants Capitaux propre s
Actifs im m obilis é s Capital social 1 200 000 1 200 000
Immobilisations corporelles 542 132 248 608 Capital social non libéré - 600 000 - 600 000
Moins : amortissements 149 631 62 815 Réserves 14 829
Immobilisations corporelles nettes 392 501 185 793 Résultats reportés 11 726
Immobilisations financières 50 000 - Total de s capitaux propre s 626 555 600 000
avant ré s ultat de l'e xe rcice
Moins : provisions Ré s ultat de l’e xe rcice 160 810 296 555
Immobilisations financières nettes 50 000 - Total de s capitaux 787 365 896 555
propre s avant affe ctation
Total de s actifs im m obilis é s 442 501 185 793 Pas s ifs courants
Actifs courants Fournisseurs et comptes 112 945 116 338
rattachés
Clients et comptes rattachés 862 235 632 800 Autres passifs courants 577 823 388 419
Autres actifs courants 36 188 1 111 Total de s pas s ifs courants 690 768 504 757
898 423 633 911 Total de s pas s ifs 690 768 504 757
Liquidités et équivalents de 137 209 581 608
liquidités
Total de s actifs courants 1 035 632 1 215 519 Total de s capitaux propre s 1 478 133 1 401 312
Total de s actifs 1 478 133 1 401 312 e t de s pas s ifs
2. Etat de résultat selon le modèle autorisé

Société KLM
Etat de résultat
du 01/01/N au 31/12/N
(en dinars)
Revenus 2 991 125
Autres produits d'exploitation 172
Total des produits d'exploitation 2 991 297
Achats consommés de matières 1 223 991
Dotations aux amortissements 86 816
Autres charges d'exploitation 288 265
Total des charges d'exploitation 2 718 979

Résultat d'exploitation 272 318
Charges financières 16 200
Résultat des activités ordinaires avant impôt 256 118
Impôt sur les bénéfices 95 308
Résultat net de l'exercice 160 810
3. Etat des soldes intermédiaires de gestion de l'exercice (industrie).

Société KLM
Etat des soldes intermédiaires de gestion (exercice N)
Revenus 2 991 125

Production de l'exercice 2 991 125
Achats consommés de matières 1 223 991
Marge sur coût matière 1 767 134
Autres charges externes 185 634
Autres produits d'exploitation 172
Valeur ajoutée 1 581 672
Impôts et taxes 61 914
Excédent brut d'exploitation 399 851
Autres charges et pertes 40 717
Charges financières 16 200
Dotations aux amortissements 86 816
Résultat ordinaire avant impôt sur les sociétés 256 118
Impôt sur les sociétés des activités ordinaires 95 308
Résultat net de l'exercice 160 810
4. Etat des flux de trésorerie

Société KLM
Balances exercice N
Com pte s Balance de clôture N-1 Balance d’inve ntaire N Affe ctation
• Capital social 1 200.000 1.200.000 Encais. Suite à
l’émission d’actions
• Capital non libéré 600.000 600.000 Encais. Suite à
l’émission d’actions
• Réserves 14.829 Dividendes et autres
distributions
• Résultats reportés 11.726 Dividendes et autres
distributions
• Résultat de l'exercice 296.555 Dividendes et autres
distributions
(im m obilis é s )
• Constructions 6.246 Décais. Pour acquis.
D’immob. corp
• Amortissement des 364 Elément neture /
constructions amortis.
• Matériel et outillage 14.078 14.078 Décais. Pour acquis.
D’immob. corp
• Amortissement matériel et 769 2.177 Elément neture /

outillage amortis.
• Matériel de transport 234.530 480.600 Immob Corp
• Amortissement matériel de 62.046 127.407 Elément neture /

transport amortis.
• Autres immobilisations 41.208 Décais. Pour acquis.
corporelles D’immob. corp
• Amortissement autres immob. 19.683 Elément neture /
corpor. amortis.
• Titres de participation 50.000 Décais. Pour acquis.
D’immob. corp
• Fournisseurs 90.892 74.069 Sommes versées aux
fournisseurs
• Fournisseurs, factures non 31.446 50.641 Sommes versées aux
parvenues fournisseurs
• Clients 632.800 805.133 Encais. Reçus des
clients
• Clients, factures à établir 57.102 Encais. Reçus des
clients
• Clients, réductions sur ventes à 15.908 7.680 Encais. Reçus des
accorder clients
• Dettes provisionnées pour 47.820 Sommes versées au
congés payés personnel
• Retenues à la source sur 14.795 11.999 Sommes versées au
salaires à payer personnel
• Crédit d'impôt à reporter 33.063 Impôts payés
• Impôt sur les sociétés à payer 115.980 Impôts payés
• TVA récupérable 999 Impôts payés
• TVA collectée sur factures à 8 297 Impôts payés
établir
• TVA à payer 37.108 45.030 Impôts payés
• TCL à payer 561 688 Impôts payés
• TFP à payer 4.392 4.889 Impôts payés
• Foprolos à payer 2.196 2.195 Impôts payés
• Charges fiscales sur congés à 1.434 Impôts payés
payer
• Autres charges fiscales à 2.885 2.885 Impôts payés
payer
• Avances fiscales diverses 100 Impôts payés
• CNSS à payer 131.636 130.515 Sommes versées au
personnel
• Charges sociales sur congés à 9.468 Sommes versées au
payer personnel
• Autres charges sociales à 6.958 6.958 Sommes versées au
payer personnel
• Actionnaires, comptes courants 50.000 270.000 Encais. C. Courants des
actionnaires (Activités
de financement)
• Intérêts courus 16.200 Intérêts payés
• Assurances payées d'avance 112 3.025 Sommes versées aux
fournisseurs
• Banques 561.208 136.845 Trésorerie
• Caisse 20.400 364 Trésorerie
Achats consommés 1.223.991 Sommes versées aux
fournisseurs
Services extérieurs 62.220 Sommes versées aux
fournisseurs
Autres services extérieurs 123.414 Sommes versées aux
fournisseurs
Charges diverses ordinaires 40.717 Sommes versées aux
fournisseurs
Charges de personnel 1.119.907 Sommes versées au
personnel
Charges financières 16.200
Impôts et taxes 61.914 Impôts payés
Dotations aux amortissements 86.816 Elément neutre
Impôt sur les sociétés 95.308 Impôts payés
Ventes 2.991.125 Encais. Reçus des
clients
Produits divers ordinaires 172
• Gains ordinaires sur encais. 172 Encais. Reçus des
clients clients
ge s tion
TOTAL GÉNÉRAL 2.064.127 2.064.127 5.058.251 5.058.251
N.B :
Σ = 507.092 D
Total TVA récupérable sur biens et services 38.867 D
déclarés :
Total TVA à payer : 421.384 D
4. Etat de flux de trésorerie selon le modèle de référence et le modèle autorisé.
Société KLM
Etat de flux de trésorerie au 31/12/N

(en dinars)
Bilan d'ouverture Etat de Ajustem. Bilan de clôture Variation de
résultat de la TVA trésorerie
Actifs Capitaux Actifs Capitaux

propres propres et
et passifs passifs
Encaissements reçus des clients 632.800 15.908 2.991.297 507.092 862.235 7.680 3.260.726 E
Sommes vers. aux fournisseurs 112 122.338 1.450.342 38.867 3.025 124.710 1.489.750 D
Sommes versées au personnel 153.389 1.119.907 206.760 1.066.536 D
Exploitation
Intérêts payés 16.200 16.200
Impôts payés 999 163.122 157.222 421.384 33.163 65.418 708.474 D
Total flux de trésorerie liés à 4.034 D

l'exploita
Opérations
entraînant
Décais. pour acquis. immmo. corpor. 248.608 46.841 542.132 340.365 D
un flux
Décais. pour acquis. immmo. financ. 50.000 50.000 D

Investissement
Total flux de trésorerie liés à 390.365

l'investiss.
Encais. suite à l'émission d'actions 600.000 600.000
Dividendes et autres distributions 296.555 26.555 270.000 D

Financement
Encais. comptes cour. des action. 50.000 270.000 220.000 E
Total flux de trésorerie liés au 50.000 D

finan.
Variation de trésorerie 444.399 D
Opérations n'entraînant pas un flux Amortissements - 62.815 86.816 - 149.631 0
Résultat 160.810 160.810 0
Trésorerie 581.608 137.209 - 444.399
Totaux 1.401.312 1.401.312 0 0 1.478.133 1.478.133 0
4-1. Etat de flux de trésorerie selon le modèle de référence

Société KLM
Etat de flux de trésorerie du 01/01/N au 31/12/N
(en dinars)
Flux de trésorerie liés à l’exploitation

Encaissements reçus des clients 3.260.726
Sommes versées aux fournisseurs, au personnel et autres débiteurs 2.556.286
Impôts payés 708.474
Flux de trésorerie affectés à l’exploitation - 4.034
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Décaissements affectés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et 340.365
incorporelles
Décaissements affectés à l’acquisition d’immobilisations financières 50.000
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement - 390.365
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Dividendes et autres distributions 270.000
Encaissements provenant des comptes courants des actionnaires 220.000
Flux de trésorerie affectés aux activités de financement - 50.000
Variation de trésorerie - 444.399
Trésorerie au début de l’exercice 581.608
Trésorerie à la clôture de l’exercice 137.209
4-2. Etat de flux de trésorerie selon le modèle autorisé

Société KLM
Etat de flux de trésorerie du 01/01/N au 31/12/N
(en dinars)
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

Résultat net de l'exercice 160.810
+ Dotations aux amortissements 86.816
Capacité brute d'autofinancement 247.626
- diminution passifs courants - 33.989
(sauf échéance sur emprunt à moins d'un an, autres éléments
rattachés à la rubrique financement ou investissement et trésorerie
passive)
Soit passifs corrigés après déduction du compte courant associé
rattaché à la rubrique financement (année N : 420.768 ; année N-1 :
454.754) donnant une diminution de 33.989 constituant un emploi.
- augmentation des actifs courants - 264.512
(sauf échéance à moins d'un an des prêts, autres éléments rattachés à
la rubrique financement ou investissement et trésorerie active)
Reclassement TVA récupérable sur investissement + 46.841
Flux de trésorerie affectés à l’exploitation (a) - 4.034
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Décaissements affectés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et 340.365
incorporelles
Décaissements affectés à l’acquisition d’immobilisations financières 50.000
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement (b) - 390.365
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Dividendes et autres distributions 270.000
Encaissements provenant des comptes courants des actionnaires 220.000
Flux de trésorerie affectés aux activités de financement (c) - 50.000
Variation de trésorerie (d) = (a) + (b) + (c) = (f) - (e) - 444.399

Trésorerie au début de l’exercice (e) 581.608
Trésorerie à la clôture de l’exercice (f) 137.209
C. Peut-on vérifier l'exactitude arithmétique de la balance ?

Le contrôle le plus fort de la balance ne peut pas se faire car on ne dispose ni des mouvements
des comptes ni du total correspondant du journal, par contre on peut faire un contrôle partiel de
l'équivalence des soldes débiteurs avec les soldes créditeurs de la balance.
V - Les notes aux états financiers

L'objectif de présentation fidèle conduit à compléter les informations chiffrées présentées dans le
corps du bilan, de l'état de résultat, de l'état de flux de trésorerie et des autres états de synthèse
éventuels par les notes aux états financiers qui font partie intégrante de ces états financiers.
[3]
Selon la commission des opérations de bourse de France , "quelles que soient l'honnêteté de
ceux qui préparent les comptes et les connaissances comptables de leurs lecteurs, les états
financiers, si bien agencés soient-ils, ne peuvent communiquer par eux mêmes l'image fidèle dont
ont besoin et à laquelle ont droit leurs utilisateurs. C'est pourquoi les bilans et les états de résultat
ne peuvent remplir utilement l'objet d'information qui leur est assigné que s'ils sont accompagnés
de notes".
La préparation des notes aux états financiers suit les mêmes principes, règles et procédures que
les autres composantes des états financiers. Les notes doivent, par conséquent, être vérifiables
par des documents justificatifs.
Compte tenu de leur objet, à savoir expliquer et compléter de façon pertinente les autres
composantes des états financiers en vue d'une présentation fidèle, il convient de veiller
particulièrement à leur intelligibilité et par voie de conséquence de simplifier autant que possible les
informations données dans ces notes. La qualité des notes aux états financiers tient
beaucoup plus à leur intelligibilité et à la pertinence des informations qu'elles ajoutent
qu'à leur volume.
«Le cadre conceptuel précise que les états financiers doivent être étayés par des informations
explicatives et supplémentaires présentées sous forme de notes permettant une meilleure
intelligibilité des états financiers. Ces notes font partie intégrante des états financiers (CCC § 82)».
Section 1. Objectifs des notes aux états financiers
Les notes aux états financiers d'une entreprise doivent (NCG § 69) :
(1) informer sur les bases retenues pour l'élaboration des états financiers et sur les choix
particuliers de principes comptables adoptés afférents aux transactions et événements les plus
significatifs ;
(2) divulguer et motiver les cas de non respect des normes comptables tunisiennes dans
l'élaboration des états financiers ;
(3) fournir des informations supplémentaires ne figurant pas dans le corps des états financiers eux-
mêmes et qui sont de nature à favoriser une présentation fidèle.
Les notes aux états financiers comprennent les informations détaillant et analysant les montants
figurant dans le corps du bilan, de l'état de résultat et de l'état des flux de trésorerie ainsi que des
informations supplémentaires qui sont utiles aux utilisateurs tels que les engagements et les
passifs éventuels. Elles comprennent les informations dont les normes comptables tunisiennes
requièrent la publication et d'autres informations qui sont de nature à favoriser la pertinence (NCG §
70).
Section 2. Structure des notes aux états financiers
Les notes aux états financiers doivent être présentées d'une manière comparable d'un
exercice à l'autre. Chaque élément positionné dans le bilan, l'état de résultat et l'état de flux de
trésorerie doit faire l'objet d'une référenciation croisée avec les notes correspondantes (NCG § 71 et
NCG § 39).
Les notes aux états financiers sont, en règle générale, présentées dans l'ordre suivant qui permet
aux utilisateurs de comprendre les états financiers et de les comparer avec ceux d’autres
entreprises (NCG § 72) :
(1) note confirmant le respect des normes comptables tunisiennes ;

(2) note sur les bases de mesure et les principes comptables pertinents appliqués ;
(3) informations afférentes à des éléments figurant dans le corps des états financiers ; et
(4) Note sur la variation des capitaux propres et le résultat par action : Les notes doivent
renseigner les utilisateurs des états financiers sur la variation des capitaux propres et sur la
détermination du résultat par action (NCG § 83, alinéa 1).
Les renseignements sur la variation des capitaux propres doivent permettre de réconcilier, pour
chaque poste, les montants du début de la période avec les montants de fin de période en
indiquant l'origine de chaque mouvement (NCG § 83, alinéa 2).
L'entreprise peut aussi présenter l'état de variation des capitaux propres comme une
composante à part entière des états financiers et le résultat par action en bas de l'état de
résultat ou dans un état séparé.
(5) Soldes intermédiaires de gestion : Pour les besoins d'agrégation à l'échelle sectorielle ou
nationale, les entreprises publient leurs soldes intermédiaires dans les notes aux états financiers
conformément au modèle fourni par la norme comptable générale (NCG § 56, alinéa 1).
L'entreprise peut aussi présenter l'état des soldes intermédiaires de gestion comme une
composante à part entière des états financiers.
(6) Présentation des charges selon leur nature dans la méthode de référence : Au cas où
l'entreprise utilise la méthode de référence, elle doit obligatoirement fournir l'information sur
la nature des charges dans les notes aux états financiers (NCG § 45). A l'inverse, lorsque
l'entreprise présente ses résultats selon le modèle autorisé, elle est encouragée à présenter un
tableau de passage des charges par nature aux charges par destination.
(7) autres informations portant sur :
i. les éventualités, engagements et autres divulgations financières, et
ii. des divulgations à caractère non financier.
Les notes peuvent être structurées comme suit :
Introduction : Date d'arrêté des comptes, organe responsable et certification éventuelle
I. Présentation de l'entreprise.
II. Les faits marquants de l'exercice.
III. Principes comptables appliqués.
IV. Notes complémentaires sur les comptes.
V. Autres informations.
Volume et référenciation des notes aux états financiers : Le volume des notes aux états
financiers doit être raisonnable (de 1 à 6 pages environ) pour que son exploitation soit aisée par
l'utilisateur. Les notes doivent être assorties d'un système de numérotation croisée avec les postes
des états financiers concernés.
[1]
a norme précise en principal et intérêts. Néanmoins, les
intérêts sur emprunts peuvent être, sur option de
l'entreprise, présentés en flux d'exploitation selon l'IAS 7..
[2]
Le fait de dissocier entre principal et intérêts pour le
leasing semble être en contradiction avec le traitement
préconisé pour le remboursement des emprunts qui cumule
principal et intérêts.
[3]
COB (1974), Bulletin n° 57, page 9.

Chapitre 5 Presentation EF

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

Chapitre 5 Presentation EF

Transféré par

Informations du document

Titre original

Copyright

Formats disponibles

Partager ce document

Partager ou intégrer le document

Options de partage

Avez-vous trouvé ce document utile ?

Ce contenu est-il inapproprié ?

Droits d'auteur :

Formats disponibles

Chapitre 5 Presentation EF

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

16/8/2016 Chapitre 5

I - Généralités sur les états financiers

- Bilan - Bilan - Bilan - Bilan

Actifs non courants Capitaux propres

Clients et comptes rattachés

Capitaux propre s e t pas s ifs Com pte s d'affe ctation

III - L'état de résultat

Modèle de l’état de résultat (présentation autorisée)

Produits des placements x x

Autres gains ordinaires

Sous-section 2. Le plan de regroupement

(relatif aux produits provenant de la mise de pertes ou

Com pte s de charge s e t de produits Solde s

IV - L'état des soldes intermédiaires de gestion

(1) Ventes de marchandises et Coût d'achat des marchandises

(1) Activités de négoce.

Section 1. Plans de regroupement

(01) Ventes de marchandises 707-7097

Sous-section 2. Activité industrielle

(01) Revenus Tous les comptes 70 sauf 707

Section 2. Développements relatifs à certains soldes intermédiaires

01 Revenus 7 718 630

V - L'état de flux de trésorerie

l'investisseur à risque à améliorer sa prise de décisions économiques.

Méthode directe (de référence) Méthode indirecte (autorisée)

+ Augmentation des passifs (sauf échéance sur emprunts à moins d'un

+ Diminution des actifs (sauf échéance à moins d'un an des prêts et

Total flux de trésorerie

Total flux de trésorerie D

Balance de clôture N-1 Balance d’inve ntaire N Affe ctation

Capitaux propre s 600.000 1.496.555 600.000 1.226.555

• Amortissement matériel et 769 2.177

• Amortissement matériel de 62.046 127.407

• Fournisseurs, factures non 31.446 50.641

Charges financières 16.200

Total TVA récupérable sur biens et services : 38.867 D

II - Solution du cas de la société KLM

Capitaux propre s 600.000 1.496.555 600.000 1.226.555

2823 • Amortissement matériel et 769 2.177 Amort. Immob. Corp

2824 • Amortissement matériel de 62.046 127.407 Amort. Immob. Corp

408 • Fournisseurs, factures non 31.446 50.641 Fournis & C. Rattach

4181 • Clients, factures à établir 57.102

54 • Caisse 20.400 364 Liquid & Equiv. Liqui

Total TVA récupérable sur biens et services : 38.867 D

B. Présentation des états financiers :

2. Etat de résultat selon le modèle autorisé

Total des charges d'exploitation 2 718 979

3. Etat des soldes intermédiaires de gestion de l'exercice (industrie).

Revenus 2 991 125

4. Etat des flux de trésorerie

• Amortissement matériel et 769 2.177 Elément neture /

• Amortissement matériel de 62.046 127.407 Elément neture /

4. Etat de flux de trésorerie selon le modèle de référence et le modèle autorisé.

Etat de flux de trésorerie au 31/12/N

Actifs Capitaux Actifs Capitaux

Sommes versées au personnel 153.389 1.119.907 206.760 1.066.536 D

Impôts payés 999 163.122 157.222 421.384 33.163 65.418 708.474 D

Total flux de trésorerie liés à 4.034 D

Décais. pour acquis. immmo. financ. 50.000 50.000 D