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Règles de Certification Des Bétons NM 10.1.008

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REGLES DE CERTIFICATION

BETON

RCNM019
Version : 03
Date d'application : 07 Décembre 2021

Angle Avenue Kamal Zebdi et rue Dadi Secteur 21, Hay Riad-Rabat
Tél.: (+212) 537 57 19 51/48 Fax: (+212) 537 71 17 73
email : certification@imanor.ma URL : www.imanor.ma
RCNM 019 Règles de certification du Béton Prêt à l’Emploi

HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

Les présentes règles peuvent être révisées, en tout ou partie, par l’IMANOR. La révision
est approuvée par le Directeur de l’IMANOR.

Date
Partie modifiée Version Modification effectuée
d’approbation
Tout le document 01 29/05/2015 Création
- Modification des modalités de
5.2 et 8 prélèvement et des critères de
02 02/05/2017
Annexe 7 conformité
- Ajout de tous types de
Chapitre 1 béton
- Introduction de la
Chapitre 5
certification des centrales
de chantiers
- Adaptation de la procédure
d’engagement de la
demande de certification et
de l’évaluation des
centrales, selon les cas
03 07/12/2021 (centrale permanente vs
centrale mobile)
Chapitre 6
- Adaptation du processus
décisionnel selon les cas
(centrale permanente vs
centrale mobile)
- Adaptation du modèle de la
Annexe 5 et 6 demande de certification et
contenu du dossier
technique selon les cas
(centrale permanente vs
centrale mobile)

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RCNM 019 Règles de certification du Béton Prêt à l’Emploi

TABLE DES MATIERES


PREAMBULE ................................................................................................................................................................. 4
1- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION ............................................................................................................... 4
2- NORMES APPLICABLES ..................................................................................................................................... 4
3- REGLES DE RÉFÉRENCE A LA MARQUE NM ............................................................................................. 4
4- INTERVENANTS DANS LA GESTION DE LA MARQUE NM ................................................................... 4
5- ENGAGEMENT DE LA DEMANDE ET PRCEDURE D’EVALUATION ................................................... 5
6- DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM ................. 9
7- MAINTIEN DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM ............................................................................. 9
8- DISPOSITION EN CAS DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’OBTENTION DE LA
MARQUE NM ................................................................................................................................................................ 10
9- FRAIS RELATIFS AU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM .............................................................. 10
ANNEXE 1 : NORMES DE REFERENCE ET EXIGENCES COMPLEMENTAIRES ................................... 11
ANNEXE 2 : MODALITES D’USAGE DE LA MARQUE NM BETON PRET AL’EMPLOI ........................ 12
ANNEXE 3 : LABORATOIRES D’ESSAIS INTERVENANT DANS LA GESTION DE LA MARQUE NM
POUR LE BETON PRET A L’EMPLOI ................................................................................................................... 13
ANNEXE 4 : COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF ............................................................................ 14
ANNEXE 5 : MODELE DE LA DEMANDE DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM ......................... 15
ANNEXE 6 : CONTENU DU DOSSIER TECHNIQUE ........................................................................................ 17
ANNEXE 7 : EXIGENCES RELATIVES AU SYSTME DE CONTROLE DEPRODUCTION ...................... 19
ANNEXE 8 : EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEME QUALITE ........................................................... 24

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RCNM 019 Règles de certification du Béton Prêt à l’Emploi

PREAMBULE

Les présentes règles ont été établies par l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR)
après consultation des différentes parties intéressées.

L’IMANOR peut réviser ce document pour assurer sa pertinence en termes de


déroulement de processus de certification et de définition des exigences par rapport aux
attentes des différents utilisateurs de la certification.

Par ailleurs, il convient de préciser que le titulaire de la marque NM demeure responsable


de la conformité de ses produits aux exigences de la norme marocaine de référence.

1- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes règles précisent les conditions particulières de gestion de la marque NM


pour la certification des bétons relevant de la norme NM 10.1.008 « Bétons -
Spécifications, performances, production et conformité ».

Les présentes règles s’appliquent à tout producteur de béton dans une installation fixe
(centrale permanente) ou de chantier (centrale mobile), qui maitrise les aspects suivants :

 la conception,
 la fabrication,
 le contrôle de production,
 la vérification de la conformité,
 la mise à disposition du béton avec ou sans livraison.

2- NORMES APPLICABLES

Les exigences liées à la marque NM pour les produits en question font l’objet de la norme
NM 10.1.008. Les autres normes applicables sont données en annexe 1.

3- REGLES DE RÉFÉRENCE A LA MARQUE NM

Le titulaire de la marque NM appose le logo de la marque NM, tel que défini dans sa charte
graphique, sur les bons de livraison des bétons conformes à la norme NM 10.1.008 et aux
présentes règles.

Le logo peut être aussi utilisé, conformément à sa charte graphique, sur les documents
techniques, commerciaux et publicitaires du titulaire dans le cas où ce dernier bénéficie
de la marque NM pour l’ensemble de ses fabrications. Un exemple est donné en annexe 2.

4- INTERVENANTS DANS LA GESTION DE LA MARQUE NM

4.1 Laboratoire de la Marque

Peuvent intervenir dans la gestion de la Marque NM pour le béton, les laboratoires accrédités
NM ISO/IEC 17025 pour les essais sur bétons hydrauliques ou à défaut, les laboratoires
qualifiés par l’IMANOR sur la base dudit référentiel.
La liste des laboratoires d’essais intervenant dans la gestion de la marque NM pour le
béton prêt à l’emploi est donnée en annexe 3.
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4.2 Auditeurs

Les audits sont réalisés par des auditeurs et des experts qualifiés par l’IMANOR.

IMANOR qualifie ses auditeurs conformément aux référentiels internationaux pertinents,


sur la base de leur formation et expérience. Ils sont désignés pour conduire les audits de la
marque NM en fonction de leur compétence technique dans le secteur d’activités concerné.

Les auditeurs et les experts IMANOR sont par ailleurs tenus au respect du code de
déontologie établi par ce dernier, et concernant notamment les règles de confidentialité et
les conflits d’intérêt.

4.3 Comité consultatif

La composition du comité consultatif prévu à l’article 3 des Règles générales de la marque


NM est donnée en annexe 4.

5- ENGAGEMENT DE LA DEMANDE ET PRCEDURE D’EVALUATION

Avant de postuler à la marque NM, le demandeur doit s’assurer qu’il remplit les conditions
définies aux présentes règles au moment de la demande. Il doit s’engager à respecter les
mêmes conditions pendant toute la durée d’usage de la marque NM.

Un producteur peut demander une certification pour une installation fixe (centrale
permanente) ou de chantier (centrale mobile) :

5.1 Cas d’une centrale de chantier (centrale mobile) :

Dans le cas d’une centrale montée pour un chantier, le producteur fait une demande de
certification pour les bétons destinés à un ou plusieurs chantiers définis conformément
au modèle donné en annexe 5.

La demande doit être adressée à l’IMANOR accompagnée d’un dossier technique. La


recevabilité de la demande est prononcée par l’IMANOR après examen du dossier
technique dont le contenu est donné en annexe 6.

Le producteur s’engage à réaliser le contrôle de production tel que prévu par la norme NM
10.1.008 et les présentes règles de certification.

5.1.1 Évaluation initiale

L’évaluation initiale se compose d’un audit de la centrale et des essais de conformité.

a. Audit initial de la Centrale de chantier :

Le but de cet audit est de vérifier que :


- Le système de contrôle de production et le système qualité de la Centrale satisfont
à l’ensemble des exigences définies dans la norme NM 10.1.008 et aux exigences
complémentaires définies aux annexes 7 et 8 des présentes règles ;
- Les prescriptions et les dosages pour les bétons à composition prescrite relevant
de la norme NM 10.1.008, sont respectés.
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- Les essais d’études et de convenance des formulations du béton ont été effectués
conformément aux exigences de la norme NM 10.1.008.
Les essais de convenance doivent être réalisés par un laboratoire accrédité ou qualifié par
l’IMANOR sur la base du référentiel d’accréditation ISO/IEC 17025.

b. Essais de conformité

- Pour les bétons à composition prescrite (BCP) :

Lors de l’audit, le laboratoire de la marque désigné par l’IMANOR, effectue un prélèvement


sur les constituants afin de réaliser les essais de conformité par rapport aux normes de
références selon le tableau ci-dessous :

Essais Norme Fréquence

Ciment
Essais de conformité NM NA (Obligatoirement certifié)
NM 10.1.004

Adjuvants
Essais de conformité NM
une fois par an sur les adjuvants
Conformité par rapport à la
utilisés pour les BCP livrés et à
Fiche Technique du fabricant NM 10.1.109
l’occasion de chaque changement
(densité, extrait sec et
de l’adjuvant
chlorures, alcalins)
Eau de gâchage
Essais de conformité
NM10.1.353 Une fois par an
NM
Granulats
Propreté superficielle NM10.1.169
Granularité NM EN 933-1
1/audit/classe/Provenance
Equivalent de sable NM EN 933-8
Aplatissement NM EN 933-3
Absorption d’eau NM EN 1097-6
Masse volumique réelle NM EN 1097-6
Los Angeles NM10.1.138
Matières organiques NM EN 1744-1
Soufre NM EN 1744-1 1 fois/2 ans/Provenance
Sulfates NM10.1.005
Chlorure NM10.1.005
Alcali-réaction NM10.1.279

- Le producteur est dispensé de ce prélèvement s’il présente des rapports d’essais


concluants issus d’un laboratoire externe accrédité ou qualifié par l’IMANOR :
 Pour les granulats, des rapports d’essais datant de moins de 3 mois et
d’un an pour les essais chimiques de dureté, d’absorption d’eau, masse
volumique réelle et d’alcali-réaction.
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RCNM 019 Règles de certification du Béton Prêt à l’Emploi

 Pour l’eau de gâchage, des rapports d’essais datant de moins de 6 mois


 Pour les adjuvants, des rapports d’essais datant de moins de 6 mois et,

- Si plusieurs centrales relevant de la même entité juridique, utilisent les


matériaux de même origine et même provenance, une optimisation sur les
prélèvements peut être prévue en concertation avec le producteur

- Les constituants certifiés NM ne sont pas prélevés.

- Pour les bétons à propriétés spécifiées (BPS) :

Lors de l’audit, il sera procédé au prélèvement d’un BPS des bétons définis selon les
modalités suivantes :
Nombre d’éprouvettes
Nombre d’éprouvettes
pour conservation dans
pour essais
les mêmes conditions
Laboratoire de la
6 éprouvettes 3 éprouvettes
marque NM
Laboratoire interne
6 éprouvettes 3 éprouvettes
de la centrale

Les éprouvettes pour essais sont essayées à 7 et à 28 jours (résistance à la compression)


par le laboratoire de la Marque et le laboratoire du fabricant. Chaque résultat est transmis
à l’IMANOR au plus tard 30 jours après la date du prélèvement.

Le Laboratoire de la Marque évalue également :

 la consistance par l’essai d’affaissement ;


 la masse volumique.
 les Limites de la composition

Le produit est jugé conforme si les critères suivants sont vérifiés :

Caractéristique Critères
1. Résultat obtenu par le laboratoire de la Marque ≥ fck – 4
Résistance à la 2. Résultats obtenus par le laboratoire du fabricant ≥ fck – 4
compression à 3. La différence entre les résultats obtenus par le laboratoire de la
28j marque et le laboratoire du fabricant est inférieure à 20% de la
moyenne des deux résultats
- Le résultat se situe dans l’écart maximal admissible donné au
Masse tableau 17 de la NM 10.1.008
volumique - Pour le béton normal, le résultat respecte l’article 5.5.2 de la NM
10.1.008

Consistance par - Le résultat se situe dans l’écart maximal admissible donné au tableau
affaissement 18 de la NM 10.1.008

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RCNM 019 Règles de certification du Béton Prêt à l’Emploi

- Vérification du respect des tolérances pour dosage des constituants


Dosage des du béton prélevé
constituants - Vérification des valeurs limites liées à la classe d'exposition du béton
et du respect des tolérances pour les dosages des constituants.

Exploitation des résultats

Les rapports d’essais et d’audit sont communiqués à l’IMANOR pour examen et décision.

En cas de non vérification du 3ème critère relatif à la Résistance à la compression à 28j, le


producteur réalise une analyse de causes et adresse à l’IMANOR un plan d’action. En cas
de contestation du producteur des résultats du laboratoire de la Marque, les essais sur les
éprouvettes conservées sont réalisés par un autre laboratoire de la Marque. Ces résultats
sont alors définitifs, et servent de base à la décision prise par l’IMANOR.

5.2 Cas d’une centrale permanente :

La demande porte sur les bétons définis à l’article 1 et doit être présentée conformément
au modèle donné en annexe 5, accompagnée d’un dossier technique.

La recevabilité de la demande est prononcée par l’IMANOR après examen du dossier


technique dont le contenu est donné en annexe 6.

Pour une centrale nouvellement installée, la procédure d’évaluation et similaire à celle


relative à une centrale de chantier. Le producteur s’engage à réaliser le contrôle de
production tel que prévu par la norme NM 10.1.008 et les présentes règles de certification

5.2.1 Évaluation initiale

L’évaluation initiale se compose d’un audit de la centrale et des essais de conformité sur
des échantillons prélevés et porte sur une période de production allant de 3 à 6 mois
précédant l’audit.

a. Audit initial:

Le but de cet audit est de vérifier que :


- Le système de contrôle de production et le système qualité de la Centrale satisfont
à l’ensemble des exigences définies dans la norme NM 10.1.008 et aux exigences
complémentaires définies aux annexes 7 et 8 des présentes règles;
- Les prescriptions et les dosages pour les bétons à composition prescrite relevant
de la norme NM 10.1.008 sont respectés.

b. Essais de conformité

Les essais de conformité et l’exploitation des résultats sont identiques à ceux d’une
centrale mobile (§5.1.1.b).

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6- DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM

Au vu des rapports d’audit et d’essais définitifs, et des éléments de réponse du demandeur


le cas échéant, l’IMANOR prend une décision d’octroi ou de refus du droit d’usage de la
marque NM. Il peut également décider la réalisation d’un audit et/ou prélèvement
d’échantillons complémentaires ou inviter le demandeur, avant de formuler sa décision
définitive, à améliorer des éléments de sa fabrication ou de son contrôle.

L’IMANOR peut délivrer avant l’obtention des résultats des essais de conformité, et au vu
du rapport d’audit, une notification au producteur signifiant son engagement dans la
démarche de certification.

Après la réalisation de l’essai de résistance à la compression à 7 jours et la disponibilité


d’un coefficient d’évolution de la résistance, déterminé sur la base des essais initiaux par
un laboratoire accrédité ou qualifié par IMANOR, ou par un producteur qui relève d’une
entité ayant des centrales à béton certifiés NM, permettant d’avoir une assurance quant à
l’atteinte des résistances définies à 28 jours, l’IMANOR délivre une attestation
(certification provisoire) permettant au producteur d’apposer le logo NM sur les bons de
livraison des bétons concernés.

Si le résultat de l’essai de résistance à la compression à 28 jours n’est pas concluant, la


certification ne sera pas confirmée par l’IMANOR, et le producteur sera invité à réaliser
une analyse de causes avant d’adresser à l’IMANOR une nouvelle demande de certification
dans un délai minimal de 6 mois.

Si la certification est prononcée, le droit d’usage de la marque NM est accordé au


demandeur pour une durée de 6 mois renouvelable.

Pour une centrale mobile, en aucun cas, la date de validité du certificat ne dépassera les
dates de fins de chantiers déclarés.

7- MAINTIEN DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM

L’évaluation des titulaires de la marque NM se compose :

- D’un audit de suivi de la Centrale.

- Des essais de conformité réalisés selon les modalités cités en 5.1.1.b

Pour une centrale mobile, la fréquence des évaluations de surveillance est fixée à deux (2)
fois par an.

Pour une centrale permanente la fréquence des évaluations de surveillance est fixée à une
(1) fois par an. Toutefois, le premier audit de suivi est réalisé dans les 6 mois suivant
l’audit initial de certification.

Sur la base des résultats des essais et des audits de la centrale, l’IMANOR prend une
décision de reconduction du droit d’usage de la marque NM ou de sanction conformément
à l’article 10 des Règles générales de la marque NM. En cas de sanction, la décision est
exécutoire à partir de sa date de notification.

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8- DISPOSITION EN CAS DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’OBTENTION DE LA


MARQUE NM

8.1 Modification concernant le titulaire

Le titulaire doit signaler par écrit à l’IMANOR toute modification juridique de sa société
ou tout changement de raison sociale.

En cas de fusion, liquidation ou absorption du titulaire, le droit d’usage de la marque NM


cesse de plein droit.

8.2 Modification concernant la Centrale

Tout transfert (total ou partiel) d’une centrale certifiée dans un autre lieu entraîne une
cessation immédiate de la référence à la marque NM par le titulaire.

Le titulaire doit déclarer ce transfert par écrit à l’IMANOR qui organisera un audit et fera
procéder à la réalisation d’essais.

Toute cessation temporaire ou définitive de fabrication d’un produit certifié NM ou tout


abandon du droit d’usage de la marque NM doit être déclaré par écrit à l’IMANOR.

8.3 Modification concernant l’organisation qualité de la centrale

Le titulaire doit déclarer par écrit à l’IMANOR toute modification relative à son
organisation qualité, susceptible d’avoir une incidence sur la conformité de la production
aux exigences des présentes règles.

Il doit notamment déclarer toute modification de certification de son système qualité.

Toute cessation temporaire ou définitive d’autocontrôle d’un produit certifié entraîne une
cessation immédiate du droit d’usage de la marque NM sur le produit en question.

8.4 Modification concernant le(s) produit(s) certifié(s)

Toute modification d’une caractéristique du (des) produit(s) certifié(s) NM susceptible


d’avoir une incidence sur la conformité du (des) produit(s) aux exigences des présentes
règles doit faire l’objet d’une déclaration écrite à l’IMANOR.

9- FRAIS RELATIFS AU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM

Les conditions financières relatives à l’attribution et au maintien du droit d’usage de la


marque NM-Béton Prêt à l’Emploi sont disponibles auprès de l’IMANOR.

Rabat, le 07 Décembre 2021

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ANNEXE 1 : NORMES DE REFERENCE ET EXIGENCES COMPLEMENTAIRES

Norme (*) Intitulé


NM 10.1.008 Bétons - Spécifications, performances, production et conformité
NM 10.1.005 Liants hydrauliques - Techniques des essais.
Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats - Partie
NM EN 1097-3 3 : Méthode pour la détermination de la masse volumique en vrac et de la porosité
intergranulaire
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique Partie 1 : Exigences
NM 15.2.001
métrologiques et techniques – Essais.
Liants hydrauliques ciments et les constituants des ciments - Composition, spécifications et
NM 10.1.004
critères de conformité - Evaluation de la conformité - Contrôle de la qualité à la livraison
NM 00.1.004 Tamisage - Analyse granulométrique par tamisage
Adjuvants pour bétons, mortier et coulis - Partie 2 : Adjuvants pour béton - Définitions,
NM EN 934-2
exigences, conformité, marquage et étiquetage
Eau de gâchage pour bétons - Spécifications d'échantillonnage, d'essais et d'évaluation de
NM 10.1.353 l'aptitude à l'emploi, y compris les eaux de lavage des installations de recyclage de
l'industrie du béton, telle que l'eau de gâchage pour béton.
NM EN 12620 Granulats pour béton
NM EN 13055 Granulats légers
Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats - Partie
NM EN 1097-6
6 : Détermination de la masse volumique réelle et du coefficient d'absorption d'eau
NM 10.1.060 Essai pour béton frais – Echantillonnage
NM 10.1.061 Essai pour béton frais - Essai d'affaissement
NM 10.1.062 Essai pour béton frais - Essai Vébé
NM 10.1.063 Essai pour béton frais - Degré de compactabilité
NM 10.1.064 Essai pour béton frais - Essai d'étalement à la table à choc
NM 10.1.065 Essai pour béton frais - Masse volumique
NM 10.1.066 Essai pour béton frais - Teneur en air - Méthode de la compressibilité.
Essai pour béton durci - Forme, dimensions et autres exigences relatives aux éprouvettes
NM 10.1.067
etaux moules.
Essai pour béton durci - Confection et conservation des éprouvettes pour essais de
NM 10.1.068
résistance.
NM 10.1.051 Essai pour béton durci - Résistance à la compression des éprouvettes.
NM 10.1.052 Essai pour béton durci - Résistance en traction par fendage d'éprouvettes.
NM 10.1.072 Essai pour béton durci - Masse volumique du béton
Pigments de coloration des matériaux de construction à base de ciment et/ou de chaux -
NM 10.1.357
Spécifications et méthodes d'essais.
Qualité de l'eau - Dosage des cyanures totaux et des cyanures libres par analyse en flux (FIA
NM ISO 14403-2
et CFA) - Partie 2: Méthode par analyse en flux continu (CFA).
Règles d’échantillonnage pour les contrôles par attributs – Partie 1 : Procédures
NM ISO 2859-1 d’échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d’après le niveau de qualité
acceptable (NQA)
Règles et Tables d’échantillonnage pour les contrôles par mesurages des pourcentages de
NM ISO 3951
non conformes
Agents de surface - Détermination du pH des solutions aqueuses - Méthode
NM ISO 4316
potentiomètrique
NM ISO 7150-1 Qualité de l'eau - Dosage de l'ammonium - Partie 1 : Méthode spectrométrique manuelle
NM ISO 7150-2 Qualité de l'eau - Dosage de l'ammonium - Partie 2 : Méthode spectrométrique automatique.
Qualité de l'eau - Dosage du calcium et du magnésium - Méthode par
NM 03.7.249
spectrométried'absorption atomique.
(*) : Les versions des normes de références en vigueur s’appliquent.

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RCNM 019 Règles de certification du Béton Prêt à l’Emploi

ANNEXE 2 : MODALITES D’USAGE DE LA MARQUE NM BETON PRET A


L’EMPLOI

Exemple de marquage les documents techniques,


commerciaux et publicitaires du titulaire

Béton Prêt à l’Emploi NM 10.1.008 Cette marque


atteste la conformité Aux règles de certification
RCNM019 Délivrée par IMANOR à la société xxx

Le logo de la marque NM doit être conforme à la charte graphique en vigueur qui est disponible
auprès de l’IMANOR.

Lors de son usage, le logo de la marque NM doit être obligatoirement accompagné de l’identifiant
numérique du titulaire tel qu’il est précisé sur le certificat du droit d’usage de la marque NM.

Exemple :

 Pour le numéro du certificat : 2021RCNM012-XX: YY, l’identifiant numérique du


titulaire est: 2021RCNM019-XX

Il peut être utilisé sur les bons de livraisons ou sur les documents techniques, commerciaux et
publicitaires du titulaire.

Les renseignements suivants doivent être clairement indiqués sur les supports contenant la
mention de la marque-NM :

a) le nom, la marque commerciale ou un autre moyen d'identification du producteur ;


b) le moyen d'identifier les BPE et de les rattacher à leur description et à leur désignation.

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RCNM 019 Règles de certification du Béton Prêt à l’Emploi

ANNEXE 3 : LABORATOIRES D’ESSAIS INTERVENANT DANS LA GESTION DE


LA MARQUE NM POUR LE BETON PRET A L’EMPLOI

 Le Laboratoire Public d'Essais et d'Etudes, Centre Expérimental des Matériaux et du


Génie Industriel (LPEE/CEMGI)
 Centre Des Techniques Et Matériaux De Construction (CETEMCO)

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RCNM 019 Règles de certification du Béton Prêt à l’Emploi

ANNEXE 4 : COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF

IMANOR CERTIFICATION (Président)

FABRICANTS
- Association Marocaine du Béton Prêt à l’Emploi

USAGERS PUBLICS
- Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession –
Ministère chargé de l’Equipement
- Direction de la Qualité et des Affaires Techniques – Ministère chargé de
l’Habitat
- Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché – Ministère chargé du
Commerce et de l’Industrie
- Agence Nationale des Equipements Publics (ANEP)
- Sociétés Nationale des Autoroute du Maroc (ADM
- Office National des Chemins de Fer (ONCF)

USAGERS PRIVES
- Association Marocaine de l’Industrie du Béton (AMIB)
- Association Professionnelle des Cimentiers (APC)
- Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics (FNBTP)
- Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI)
- Fédération des Industries des Matériaux de Construction (FMC)

LABORATOIRES ET ORGANISMES TECHNIQUES

- Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE/CEMGI)


- Centre des Techniques et Matériaux de Construction (CETEMCO)
- Fédération Marocaine du Conseil et de l’Ingénierie (FMCI)
- Association Marocaine des Bureaux de Contrôle (AMBC)
- Association Nationale des Bureaux de Contrôle Technique (ANBCT)
- Ordre National des Architectes

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RCNM 019 Règles de certification du Béton Prêt à l’Emploi

ANNEXE 5 : MODELE DE LA DEMANDE DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NM


Cas d’une centrale permanente

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’IMANOR

OBJET: Demande d’attribution du droit d'usage de la marque NM Bétons Prêts


à l’Emploi

P . J: Dossier technique.

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de vous demander l’autorisation d’usage de la marque NM Béton Prêt


à l’Emploi, fabriqués dans la Centrale : ...................sise, ……………………………

Je m'engage à :

 respecter les règles générales de la marque NM et les règles de certification


NM Béton Prêt à l’Emploi.
 observer toutes les spécifications des normes marocaines applicables aux
produits objet de ma demande;
 faire référence à la marque NM pour les produits admis à la marque et eux
seuls, obligatoirement et sans équivoque, dans les conditions fixées par les
règles de certification NM Béton Prêt à l’Emploi ;
 exercer les contrôles de fabrication qui m'incombent au titre des règles de
certification relatives à la marque NM Béton Prêt à l’Emploi ;
 mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir en permanence
la conformité des produits concernés aux normes marocaines applicables;
 déclarer à l’IMANOR toute modification de mes installations, ou de mon
système qualité pouvant affecter la conformité de mes produits après leur
admission à la marque NM ;
 enregistrer les résultats de mes contrôles et les mettre à la disposition des
auditeurs de l’IMANOR et leur faciliter la tâche dans l'exercice de leurs
fonctions ;
 m’acquitter des frais relatifs à l’acquisition et au maintien du droit d’usage de
la marque NM.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes


sentiments distingués.

Date, Cachet et Signature du demandeur

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RCNM 019 Règles de certification du Béton Prêt à l’Emploi

Cas d’une centrale de chantier

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’IMANOR

OBJET: Demande d’attribution du droit d'usage de la marque NM Bétons Prêts


à l’Emploi

P. J: Dossier technique.

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de vous demander l’autorisation d’usage de la marque NM Béton Prêt


à l’Emploi (liste bétons et chantiers dans le dossier technique ci-joint)conforme à la NM
10.1.008 fabriqués dans la Centrale : ...................sise,……………………………

Je m'engage à :

 respecter les règles générales de la marque NM et les règles de certification NM


Béton Prêt à l’Emploi;
 observer toutes les spécifications des normes marocaines applicables aux produits
objet de ma demande;
 faire référence à la marque NM pour les produits admis à la marque et eux seuls,
obligatoirement et sans équivoque, dans les conditions fixées par les règles de
certification NM Béton Prêt à l’Emploi.
 exercer les contrôles de fabrication qui m'incombent au titre des règles de
certification NM Béton Prêt à l’Emploi.
 mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir en permanence la
conformité des produits concernés aux normes marocaines applicables;
 déclarer à l’IMANOR toute modification de mes installations, ou de mon système
qualité pouvant affecter la conformité de mes produits après leur admission à la
marque NM ;
 enregistrer les résultats de mes contrôles et les mettre à la disposition des auditeurs
de l’IMANOR et leur faciliter la tâche dans l'exercice de leurs fonctions ;
 m’acquitter des frais relatifs à l’acquisition et au maintien du droit d’usage de la
marque NM.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes


sentiments distingués.

Date, Cachet et Signature du demandeur

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RCNM 019 Règles de certification du Béton Prêt à l’Emploi

ANNEXE 6 : CONTENU DU DOSSIER TECHNIQUE

A- Centrale Permanente

1) Fiche de renseignements concernant la Centrale Permanente :

-Raison sociale : ...................................................................................................................


-Adresse du siège social : ……………………………………………………………………………
-Adresse de la Centrale : ..........................................................................................................
-Pays : .................................................................................................................................
-Tél. : (…) ………..……...-Télécopie : (…) …………….....-Email : ...................................
-N° Reg Cce : …………….. Id Fiscal : ..........................N° affiliation CNSS:...........................
-Nom et qualité du représentant légal .................................................................................

2) Liste des bétons

3) Date de mise en application du système de contrôle de production selon la NM 10.1.008

4) Document décrivant le système de contrôle de production (Manuel de contrôle de


production)

5) Renseignements techniques de la centrale

6) Fiches techniques des constituants

7) Spécimens de bons de livraison

8) Fiche de renseignements sur le laboratoire de la centrale

9) Résultats des contrôles internes disponibles sur les matériaux, les bétons frais et les
bétons durcis (ces résultats ne sont pas demandés dans le cas d’une nouvelle
installation)

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B- Centrale de Chantier

1) Fiche de renseignements concernant la Centrale de Chantier :

-Raison sociale : ...................................................................................................................


-Adresse du siège social : ……………………………………………………………………………
-Adresse de la Centrale : ..........................................................................................................
-Pays : .................................................................................................................................
-Tél. : (…) ………..……...-Télécopie : (…) …………….....-Email : ...................................
-N° Reg Cce : …………….. Id FIscal : ..........................N° affiliation CNSS:...........................
-Nom et qualité du représentant légal .................................................................................

2) Liste des bétons

3) Liste des chantiers

4) Date de mise en application du système de contrôle de production selon la NM 10.1.008

5) Document décrivant le système de contrôle de production (Manuel de contrôle de


production)

6) Renseignements techniques de la centrale

7) Fiches techniques des constituants

1) Spécimens de bons de livraison

2) Fiche de renseignements sur le laboratoire de la centrale

8) Dossiers d’études des bétons

9) La durée prévisionnelle du ou des chantiers

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RCNM 019 Règles de certification du Béton Prêt à l’Emploi

ANNEXE 7 : EXIGENCES RELATIVES AU SYSTME DE CONTROLE DE


PRODUCTION

Toutes les données relatives au contrôle de la production sont enregistrées. La relation


entre les essais initiaux, la recette (y compris l’identification des matières premières) et
les performances est établie de telle manière que la traçabilité en soit assurée.

1. Maîtrise de la production
1.1. Contrôle des matériaux constituants

Les différents constituants du béton font l'objet d'un contrôle de conformité aux exigences
de base et aux exigences spécifiques.

Ce contrôle a lieu lors des approvisionnements et préalablement à leur utilisation


conformément au tableau ci-dessous.

En cas d’utilisation de constituants certifiés NM, le producteur de béton(s) utilise les


résultats des contrôles effectués par les fournisseurs des constituants ainsi que tout
élément lui permettant de suivre l'évolution des caractéristiques des constituants.

Fréquence
Essais Méthode Matériaux Matériaux non
certifiés NM certifiés NM
Ciment
Vérification du bon de
A chaque livraison
livraison
Prélèvement d’un 5Kg à conserver
1 fois /semaine
échantillon pendant 2 mois

Essais mécaniques NA

Résultats du
Essais physiques NM10.1.005
fournisseur
NA
Essais chimique

Adjuvants
Vérification du bon de
livraison/l’étiquette
apposée au conteneur avant
déchargement A chaque livraison
0,5 litre à
Prélèvement d’un
conserver
échantillon
pendant 1 mois
Eau de gâchage
Essais conformément Avant la première utilisation, puis une
NM10.1.353
au NM 10.1.353 fois par an et en cas de doute.

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Granulats
Vérification du bon de A chaque
A chaque livraison
livraison livraison
Prélèvement et
une fois par
conservation des
semaine
échantillons
Propreté superficielle NM10.1.169 (*)1/semaine/clas
Granularité NM EN 933-1 se/Provenance
Equivalent de sable NM EN 933-8
Aplatissement NM EN 933-3
Absorption d’eau NM EN 1097-6
Masse volumique réelle NM EN 1097-6
Los Angeles NM10.1.138
Matières organiques NM EN 1744-1 En cas de doute
Soufre NM EN 1744-1
(**)1 fois/2
Sulfates NM10.1.005
ans/
Chlorure NM10.1.005
Provenance
Alcali-réaction NM10.1.279

(*) Dans le cas où plusieurs centrales à béton sont alimentées par la même carrière, cette
fréquence s’applique à la provenance.
(**) Les essais sont à la charge du producteur de béton ou à la charge du fournisseur des
granulats.
Les corrections et/ou mesures correctives lors de la constatation d'écarts doivent être
reprises dans les procédures de contrôle d’approvisionnement et de fabrication.

1.2 Laboratoire :

Le producteur dispose au minimum des équipements de contrôle repris dans le tableau


suivant qui donne également la fréquence minimale d’étalonnage/vérification.

L’utilisation d'un même équipement pour des centrales appartenant à un même


groupement est autorisée à condition que cela fasse l’objet d’une déclaration au niveau du
dossier technique.

Equipement de contrôle Fréquence


Balances 1/an
Tamis 1/an
Etuve 1/an
Appareillage complet d’équivalent de sable 1/an
Cône d’Abrams 1/an
Moules cylindriques ou cubiques 1/an
Aiguille vibrante 1/an
Salle de conservation des éprouvettes 1/an
Equipement de surfaçage des éprouvettes cylindriques 1/3 ans
Machines d’essais de compression 1/an

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Les autres essais peuvent être réalisés, sous la responsabilité du producteur, dans un
laboratoire extérieur.

Dans ce cas, le producteur établit une procédure expliquant les modalités de transmission
des échantillons et de la demande d’essai (du producteur au laboratoire) et des résultats
(du laboratoire au producteur). De plus, les obligations réciproques du producteur et du
laboratoire extérieur sont spécifiées dans un document écrit (convention, contrat, bon de
commande).

Lorsque l’essai sous-traité concerne le béton, le producteur doit s’assurer que le


laboratoire est accrédité pour l’essai à réaliser ou faisant partie des Laboratoires de la
Marque.

2 Contrôle de conformité

Le contrôle de conformité est réalisé sur la base de prélèvements de béton effectués soit
sur chantier au cours du déchargement, soit à la centrale, pour autant que les exigences
mentionnées aux articles 8.1 et 8.2.1.2 de la norme NM10.1.008 soient satisfaites.

La constatation d’une non-conformité doit systématiquement donner lieu à la mise en


place de corrections et d’actions correctives adéquates. Le cas échéant, de nouveaux essais
initiaux doivent être réalisés.

Les prélèvements se font sur la base d’un plan d’échantillonnage établi par le producteur.
Ce plan doit couvrir tous les produits conformes à la norme NM 10.1.008 dans le cas de
CAB permanente et toute la liste des bétons présentés à la marque pour le cas de CAB de
chantier. La fréquence de prélèvements doit être proportionnelle à la quantité de produits
livrée. En particulier, le plan d’échantillonnage doit tenir compte de fournitures dans le
cadre de grands projets. Une fréquence minimum de prélèvements doit y être assignée.

3 Exigences concernant la fabrication

En plus des dispositions du chapitre 9 de la norme NM10.1.008, les exigences suivantes


s’appliquent :

3.1 Stockage des matières premières

Les matières premières doivent être explicitement identifiées de telle manière qu’il n’y ait
aucune confusion possible lors de leur utilisation. Les matériaux doivent être protégés
contre la contamination.

3.2 Enregistrement des dosages

L’unité de production est équipée d'un système d'enregistrement en bon état de


fonctionnement des dosages de chaque mélange. Tout ajout manuel doit être
systématiquement enregistré. Tous les enregistrements des dosages peuvent être
consultés par l'auditeur lors de chaque visite.

Toutes les données nécessaires à la vérification des dosages doivent être disponibles et
traçables.

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3.3 Malaxage du béton

Les dispositions adéquates doivent être prises pour assurer un malaxage efficace de
chaque composition.

Le cas échéant, un temps de malaxage minimum doit être mentionné dans la fiche
d’identification du béton concerné.

4 Exigences concernant la livraison

Les dispositions du chapitre 7 de la norme NM 10.1.008 sont d’application. De plus, les


exigences suivantes doivent être respectées :

4.1. Délai de mise en œuvre garanti

Le producteur mentionne le délai de mise en œuvre garanti, exprimé en minutes, sur le


bon de livraison. Le délai de mise en œuvre garanti tient compte de la composition du
béton et de la température du béton frais.

La classe de consistance mentionnée sur le bon de livraison sera maintenue au moins 30


minutes après l’arrivée sur le chantier (ou, le cas échéant, après le mélange avec le super-
plastifiant dans le camion malaxeur), compte tenu de la composition et de la température
du béton frais.

4.2. Identification des produits

Tout béton, livré sous la marque NM, doit être clairement identifié sur le bon de livraison.
Conformément à l’article 7.3. de la norme NM 10.1.008. Les indications suivantes sont
obligatoires :

 Le délai de mise en œuvre garanti ;


 La désignation complète du ciment utilisé (type et classe de résistance,…) ;
 Le type d’adjuvant(s) utilisé(s) ;

4.3. Non-conformité de la livraison

Au moment de la livraison, un indice suffisant de la conformité des produits livrés, doit


être garanti.

Les produits non-conformes ne peuvent en aucun cas être fournis sous la marque NM.

Si le titulaire constate après livraison la non-conformité des produits livrés, il en informe


immédiatement l'acheteur, en mentionnant les raisons de la non-conformité.

4.4. Béton réorienté

Les livraisons effectuées à partir de béton de retour ne sont en aucun cas conformes à la
norme NM 10.1.008 et constituent de plus un risque majeur concernant la qualité finale
du béton.

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Le béton qui, une fois arrivé au chantier, peut être dirigé vers une autre destination (avec
les mêmes exigences ou des exigences moindres) n’est pas considéré comme du béton de
retour. Les données de production doivent être disponibles et la traçabilité doit être
assurée. Un nouveau bon de livraison doit être établi et les deux documents de livraison
doivent être disponibles à la centrale à béton.

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ANNEXE 8 : EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEME QUALITE

Les exigences relatives au système qualité sont décrites dans la norme NM 10.1.008.

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