Convention Et Postulat

ISAE
Année académique : 2020-2021
ABIDJAN
Master Pro AE-Disc01
TRONC COMMUN
Finance Comptabilité
Contrôle de gestion
Intervenant: Antoine KRAMO

1
1ère Partie : Comptabilité
POSTULATS ET CONVENTIONS COMPTABLES OHADA
2
I. Les postulats comptables
Les postulats permettent de définir le champ du modèle comptable. Ce sont des
principes acceptés sans démonstration mais cohérents avec les objectifs fixés.
1) Postulat de l’entité
Il s’agit d’une hypothèse fondamentale portant sur la relation entre, d’une part, la
personne morale ou le groupe et d’autre part son ou ses propriétaires (exploitant,
associés, actionnaires, membres). En effet, l’entité est considérée comme étant une
personne morale ou un groupe autonome et distinct de ses propriétaires et de ses
partenaires économiques. La comptabilité financière est fondée sur la séparation entre
le patrimoine de l'entité et celui de ses propriétaires. Ce sont les transactions de l'entité
et non celles des propriétaires qui sont prises en compte dans les états financiers de
l’entité.
2) Postulat de la comptabilité d’engagement ou d’exercice

Les effets des transactions et autres événements sont pris en compte dès que ces
transactions ou événements se produisent et non pas au moment des encaissements
ou paiements. Ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les
états financiers des exercices auxquels ils se rattachent.
3) Postulat de la spécialisation des exercices

Ce postulat, prévu à l’article 59 de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à
l’information financière, signifie que la vie de l’entité étant découpée en périodes
appelées « exercices » à l’issue desquels sont publiés des états financiers annuels, il
faut rattacher à chaque exercice tous les produits et les charges qui le concernent (nés
de l’activité de cet exercice), et ceux-là seulement.
4) Postulat de la permanence des méthodes

Le postulat de permanence des méthodes rappelé dans l’article 40 de l’Acte uniforme
relatif au droit comptable et à l’information financière exige que les mêmes méthodes
de prise en compte, de mesure et de présentation soient utilisées par l'entité d'une
période à l'autre. En effet, la comparabilité et la cohérence des informations
comptables au cours de périodes successives implique la permanence des méthodes
d'évaluation et de présentation. Le terme « méthode comptable » s’applique - aux
méthodes et règles d’évaluation et de présentation des comptes.
5. Postulat de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique

Selon ce postulat, pour que l'information représente d'une manière pertinente les
transactions et autres événements qu'elle vise à représenter, il est nécessaire qu'ils
soient enregistrés et présentés en accord avec leur substance et la réalité économique
et non pas seulement selon leur forme juridique.
Le Système comptable OHADA opte pour une application limitée de ce postulat
comptable.
II. Les conventions comptables
3
Les conventions comptables sont destinées à guider le préparateur des comptes dans
l’évaluation et la présentation des éléments devant figurer dans les états financiers.
Elles ont un caractère de généralité moins grand que les postulats comptables et
peuvent varier d’un pays ou d’un espace géographique à un autre.
1. Convention du coût historique

La convention du coût historique consiste à comptabiliser les opérations sur la base
de la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des éventuelles variations de
son pouvoir d’achat. Il repose sur la stabilité de l’unité monétaire qui doit permettre
d’additionner des unités monétaires de différentes périodes, sans dénaturer
l’information comptable.
2. Convention de prudence
Cette convention est énoncée d’entrée dans les articles 3 et 6 de l’Acte uniforme relatif
au droit comptable et à l’information financière : « La comptabilité doit satisfaire, dans
le respect de la convention de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et
de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la
communication des informations qu’elle a traitées. »
3. Convention de régularité et transparence

Dans le droit comptable OHADA, cette convention a été affirmée dans les articles 6,
8, 9, 10 et 11 de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière.
En fait, il imprègne tous les textes relatifs à l’information externe.
4. Convention de la correspondance bilan de clôture – bilan d’ouverture

Cette convention est rappelée à l’article 34 de l’Acte uniforme relatif au droit comptable
et à l’information financière : « le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au
bilan de clôture de l’exercice précédent ».
Cette convention, classique mais d’application délicate, a pour principale conséquence

que l’on ne peut imputer directement sur les capitaux propres (à l’ouverture de
l’exercice, donc à la clôture de l’exercice précédent) :
• ni les incidences (gains ou pertes) des changements de méthode comptable ;
• ni les produits et les charges relatifs à des exercices précédents qui auraient été
omis.
5. Convention de l’importance significative

Cette convention, bien qu’énoncée formellement à l’article 33 de l’Acte uniforme relatif
au droit comptable et à l’information financière, à propos des notes aux états financiers,
concerne également tous les autres états financiers.
Sont significatifs « tous les éléments susceptibles d’influencer le jugement que les
destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation
financière et le résultat de l’entité » (article 33 de l’Acte uniforme)
QUELQUES DÉFINITIONS
4
Actif
Un actif est un élément identifiable du patrimoine représentant une ressource
économique actuelle contrôlée par l’entité du fait d’événements passés.
Une ressource économique est un droit ou toute autre source de valeur qui est capable
de produire des avantages économiques.
Les retombées économiques générées par un actif sont le potentiel qu’a cet actif de
contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de
l’entité.
Le potentiel de services attendus de l’utilisation d’un actif par une entité à but non
lucratif est fonction de l’utilité sociale correspondant à son objet.
Un actif contribue directement ou indirectement à un flux positif futur de trésorerie pour
l'entité. La notion d'actif transcende celle de la propriété juridique. Par exemple, les
biens pris en crédit-bail constituent des actifs pour l'entité.
Passif
Le passif du bilan décrit les ressources de l'entité. Celles-ci comprennent les capitaux
propres (passif interne), les dettes financières et assimilées, les dettes d'exploitation,
les dettes hors activité ordinaire et la trésorerie passive (passif externe).
Produit
Un produit est une Somme ou une valeur reçue ou à recevoir :
- soit en contrepartie de la fourniture par l'entité de biens, travaux, services, ainsi que
des avantages qu'elle a consentis ;
- soit en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ;
- soit exceptionnellement sans contrepartie.
Les produits comprennent également pour la détermination du résultat de l'exercice :
- la production stockée au cours de l'exercice ;
- la production immobilisée ;
- les reprises sur amortissements et provisions
- le prix de cession d'éléments d'actifs cédés, détruits ou disparus
- le transfert de charges.
Les produits sont distingués, selon leur nature, en produits d'exploitation, produits
financiers ou produits hors activités ordinaires.
Charge :
5
Une charge est un Emploi définitif ou une consommation de valeurs décaissées ou à
décaisser par l'entité :
- soit en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services
consommés par l'entité, ainsi que des avantages qui leur ont été consentis ;
- soit en vertu d'une obligation légale que l'entité doit remplir ;
- soit exceptionnellement, sans contrepartie directe.
Les charges comprennent également pour la détermination du résultat de l'exercice :
- les dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ;
- la valeur comptable des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus.
Les charges sont distinguées, selon leur nature, en charges d'exploitation, charges
financières ou charges hors activités ordinaires.

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POSTULATS ET CONVENTIONS COMPTABLES OHADA

2) Postulat de la comptabilité d’engagement ou d’exercice

3) Postulat de la spécialisation des exercices

4) Postulat de la permanence des méthodes

5. Postulat de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique

II. Les conventions comptables

1. Convention du coût historique

3. Convention de régularité et transparence

4. Convention de la correspondance bilan de clôture – bilan d’ouverture

Cette convention, classique mais d’application délicate, a pour principale conséquence

5. Convention de l’importance significative

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