Iso 45001
Iso 45001
Iso 45001
MARS 2018
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AFNOR
Pour : QUALINOVE
QUALINOVE
Client : 7344200
le : 04/01/2019 à 07:05
AFNOR le 04/01/2019 à 07:05 ISO 45001:2018:2018-03
Pour : QUALINOVE|QUALINOVE +
NORME ISO
INTERNATIONALE 45001
Première édition
2018-03
Systèm es de m an agem en t de la
san té et de la sécur ité au tr avail —
Exigen ces et lign es dir ectr ices pour
leur utilisation
Occupational health and safety management systems —
Requirements with guidance for use
Numéro de référence
ISO 45001:2018(F)
© ISO 2018
AFNOR le 04/01/2019 à 07:05 ISO 45001:2018:2018-03
Pour : QUALINOVE|QUALINOVE +
ISO 45001:2018(F)
ISO 45001:2018(F)
ISO 45001:2018(F)
ISO 45001:2018(F)
ISO 45001:2018(F)
In tr oduction
0.1 Contexte
Tout organisme est responsable de la santé et de la sécur ité au travail de ses travailleurs et des autres
personnes qui peuvent être affectées par ses activités. Cet te responsabilité inclut de favor iser et de
préser ver leur santé physique et mentale.
L’adoption d’un système de management de la S&ST vise à per met tre à un organisme de procurer des
lieux de travail sûrs et sains, d’éviter les traumatismes et pathologies liés au travail et d’améliorer en
continu sa per for mance en S&ST.
0.2 Object if d ’u n systèm e de m a n a gem ent de la S&ST
La inalité d’un système de management de la S&ST est de four nir un cadre pour le management des
r isques et oppor tunités pour la S&ST. L’objectif et les résultats escomptés du système de management de
la S&ST sont d’empêcher l’appar ition de traumatismes et pathologies liés au travail chez les travailleurs
et de met tre à disposition des lieux de travail sûrs et sains. C’est pourquoi il est absolument essentiel
que l’organisme suppr ime les dangers et minimalise les r isques pour la S&ST en prenant des mesures
de prévention et de protection ef icaces.
Lorsque ces mesures sont appliquées par l’organisme dans le cadre de son système de management de
la S&ST, elles per met tent d’améliorer sa per for mance en S&ST. Un système de management de la S&ST
peut s’avérer plus ef icace et plus ef icient lorsque l’on prend les mesures le plus en amont possible a in
de saisir les oppor tunités d’amélioration de la per for mance en S&ST.
La mise en œuvre d’un système de management de la S&ST confor me au présent document donne à
un organisme un moyen de gérer ses r isques pour la S&ST et d’améliorer sa per for mance en S&ST. Un
système de management de la S&ST peut aider un organisme à satisfaire à ses exigences légales et
autres exigences.
0.3 Facteu r s de r éu ssite
La mise en œuvre d’un système de management de la S&ST relève d’une décision stratégique et
opérationnelle d’un organisme. La réussite du système de management de la S&ST repose sur le
leadership ainsi que sur l’engagement et la par ticipation de tous les niveaux hiérarchiques et de toutes
les fonctions de l’organisme.
La mise en œuvre et la tenue à jour d’un système de management de la S&ST, son effectivité/ ef icacité et
sa capacité à at teindre les résultats escomptés dépendent d’un cer tain nombre de facteurs clés pouvant
inclure:
a) le leadership, l’engagement, la pr ise de responsabilité et l’obligation de la direction de rendre des
comptes;
b) le développement, le soutien et la promotion par la direction d’une culture favorable aux résultats
escomptés du système de management de la S&ST au sein de l’organisme;
c) la communication;
d) la consultation et la par ticipation des travailleurs et, quand ils existent, de leurs représentants;
e) l’allocation des ressources nécessaires pour le maintenir;
f) des politiques de S&ST compatibles avec l’or ientation et les objectifs stratégiques généraux de
l’organisme;
g) un ou des processus ef icaces pour identi ier les dangers, maîtr iser les r isques pour la S&ST et tirer
par ti des oppor tunités pour la S&ST;
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h) l’évaluation et le suivi en continu des per for mances du système de management de la S&ST en vue
d’améliorer la per for mance en S&ST;
i) l’intégration du système de management de la S&ST dans les processus métiers de l’organisme;
j) des objectifs de S&ST en adéquation avec la politique de S&ST et qui prennent en compte les
dangers, les r isques pour la S&ST et les oppor tunités pour la S&ST de l’organisme;
k) la confor mité aux exigences légales et autres exigences.
La démonstration de la mise en œuvre réussie du présent document peut être utilisée par un organisme
pour donner l’assurance aux travailleurs et aux autres par ties intéressées qu’un système ef icace de
management de la S&ST est en place. Cependant, l’adoption du présent document ne garantira pas, à
elle seule, la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail chez les travailleurs, ni la mise à
disposition de lieux de travail sûrs et sains, ni l’amélioration de la per for mance en S&ST.
Le niveau de détail, la complexité et l’étendue des infor mations documentées ainsi que les ressources
nécessaires pour assurer la réussite du système de management de la S&ST d’un organisme dépendent
d’un cer tain nombre de facteurs, comme:
— les caractér istiques de l’organisme (par exemple: effectif, taille, position géographique, culture,
exigences légales et autres exigences);
— le pér imètre d’application du système de management de la S&ST de l’organisme;
— la nature des activités de l’organisme et les r isques associés pour la S&ST.
0.4 Cycle PDCA
L’approche du système de management de la S&ST utilisée dans le présent document repose sur le
concept PDCA: Plani ier, Réaliser, Évaluer, Améliorer.
Le concept PDCA est un processus itératif d’amélioration continue utilisé par les organismes. Il peut
être appliqué à un système de management comme à chacun de ses éléments comme suit:
a) plani ier: déter miner et évaluer les r isques pour la S&ST, les oppor tunités pour la S&ST et les autres
r isques et oppor tunités, établir les objectifs de S&ST et les processus nécessaires à l’obtention de
résultats en cohérence avec la politique de S&ST de l’organisme;
b) réaliser: met tre en œuvre les processus tels que plani iés;
c) évaluer: sur veiller et mesurer les activités et les processus au regard de la politique de S&ST et des
objectifs de S&ST, et rendre compte des résultats;
d) améliorer: mener des actions d’amélioration continue de la per for mance en S&ST a in d’obtenir les
résultats escomptés.
Le présent document inscr it le concept PDCA dans un nouveau cadre, comme illustré à la Figure 1.
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NOTE Les numéros entre parenthèses font référence aux ar ticles du présent document.
Figu r e 1 — Relat ion ent r e le concept PDCA et le cad r e du pr ésent docu m ent
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les exigences à utiliser pour évaluer la confor mité au présent document. L’Annexe A four nit des
explications infor matives relatives à ces exigences. Les ter mes et dé initions de l’Ar ticle 3 sont classés
par ordre conceptuel, un index alphabétique étant four ni à la in du présent document.
Dans le présent document, les for mes verbales suivantes sont utilisées:
a) «doit» indique une exigence;
b) «il convient de» indique une recommandation;
c) «peut» indique par fois («may» en anglais) une autor isation;
d) ou encore («can» en anglais) une possibilité ou une capacité.
Les infor mations sous for me de «NOTE» sont four nies pour clar i ier l’exigence associée ou en
faciliter la compréhension. Les «Notes à l’ar ticle» employées à l’Ar ticle 3 four nissent des infor mations
supplémentaires qui viennent compléter les données ter minologiques et peuvent contenir des précisions
concer nant l’usage d’un ter me.
3 Ter m es et dé in ition s
Pour les besoins du présent document, les ter mes et dé initions suivants s’appliquent.
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L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données ter minologiques destinées à être utilisées en
nor malisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platfor m: disponible à l’adresse ht tps:// www.iso.org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse ht tp:// www.electropedia.org/
3.1
or ga n ism e
personne ou groupe de personnes ayant un rôle avec les responsabilités, l’autor ité et les relations lui
per met tant d’at teindre ses objectifs (3.16)
Note 1 à l'ar ticle: Le concept d’or ganisme englobe sans s’y limiter, les travailleur s indépendants, les compagnies,
les sociétés, les ir mes, les entrepr ises, les administrations, les par tenar iats, les or ganisations car it atives ou les
institutions, ou bien une par tie ou une combinaison des entités précédentes, à responsabilité limitée ou ayant un
autre st atut, de droit public ou pr ivé.
Note 2 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1.
3.2
p a r t ie intér essée (ter me pr ivilégié)
p a r t ie pr en a nte (ter me toléré)
personne ou organisme (3.1) qui peut soit in luer sur une décision ou une activité, soit être in luencé ou
s’estimer in luencé par une décision ou une activité
Note 1 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1.
3.3
t r ava illeu r
personne effectuant un travail ou exerçant des activités en relation avec le travail qui sont sous le
contrôle de l’organisme (3.1)
Note 1 à l'ar ticle: Les per sonnes effectuent un travail ou exercent des activités en relation avec le travail dans
diver ses con igurations, avec ou sans rémunération, par exemple de façon régulière ou temporaire, inter mit tente
ou saisonnière, ponctuelle ou à temps par tiel.
Note 2 à l'ar ticle: Les travailleur s incluent la direction (3.12) et le per sonnel d’encadrement ou non.
Note 3 à l'ar ticle: Le travail ou les activités en relation avec le travail exercés sous le contrôle de l’or ganisme
peuvent l’être par des travailleur s employés par l’or ganisme, des travailleur s de prest at aires extér ieur s, des
inter venants extér ieur s, des par ticulier s, des travailleur s intér imaires, et par d’autres per sonnes dans la mesure
où l’or ganisme exerce un contrôle conjoint sur leur travail ou leur s activités en relation avec le travail, et ce, en
fonction du contexte de l’or ganisme.
3.4
p a r t icip at ion
implication dans la pr ise de décision
Note 1 à l'ar ticle: La par ticipation inclut l’implication de comités pour la santé et la sécur ité et de représent ants
des travailleur s, quand ils existent.
3.5
con su lt at ion
recherche d’avis avant une pr ise de décision
Note 1 à l'ar ticle: La consult ation inclut l’implication de comités pour la santé et la sécur ité et de représent ants
des travailleur s, quand ils existent.
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3.6
lieu de t r ava il
lieu sous le contrôle de l’organisme (3.1) où une personne doit se trouver ou se rendre pour son travail
Note 1 à l'ar ticle: Les responsabilités de l’or ganisme dans le cadre du système de management de la S&ST (3.11)
concer nant le lieu de travail dépendent de son degré d’autor ité sur le lieu de travail.
3.7
inter ven a nt extér ieu r
organisme (3.1) exter ne four nissant des ser vices à l’organisme confor mément à des spéci ications,
ter mes et conditions convenus
Note 1 à l'ar ticle: Les ser vices peuvent comprendre, entre autres, des activités de constr uction.
3.8
exigence
besoin ou at tente for mulé, généralement implicite ou obligatoire
Note 1 à l'ar ticle: «Généralement implicite» signi ie qu’il est habituel ou courant, pour l’organisme (3.1) et les
par ties intéressées (3.2), que le besoin ou l’at tente en question soit implicite.
Note 2 à l'ar ticle: Une exigence spéci iée est une exigence for mulée, par exemple une information documentée (3.24).
Note 3 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1.
3.9
exigences léga les et aut r es exigences
exigences légales auxquelles un organisme (3.1) doit se confor mer et autres exigences (3.8) auxquelles
un organisme doit ou choisit de se confor mer
Note 1 à l'ar ticle: Pour les besoins du présent document, les exigences légales et autres exigences sont celles qui
sont per tinentes pour le système de management de la S&ST (3.11).
Note 2 à l'ar ticle: Les «exigences légales et autres exigences» incluent les dispositions de conventions collectives.
Note 3 à l'ar ticle: Les exigences légales et autres exigences incluent celles qui déter minent les per sonnes qui sont
les représent ants des travailleurs (3.3) en confor mité avec les lois, les réglement ations, les conventions collectives
et les usages.
3.10
systèm e de m a n a gem ent
ensemble d’éléments cor rélés ou en interaction d’un organisme (3.1), utilisés pour établir des politiques
(3.14), des objectifs (3.16) et des processus (3.25) de façon à at teindre lesdits objectifs
Note 1 à l'ar ticle: Un système de management peut traiter d’un seul ou de plusieur s domaines.
Note 2 à l'ar ticle: Les éléments du système comprennent la str ucture, les rôles et responsabilités, la plani ication
et le fonctionnement de l’or ganisme, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de ses per for mances.
Note 3 à l'ar ticle: Le pér imètre d’un système de management peut comprendre l’ensemble de l’or ganisme, des
fonctions ou des sections spéci iques et identi iées de l’or ganisme, ou une ou plusieur s fonctions dans un groupe
d’or ganismes.
Note 4 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1. La Note 2 à
l’ar ticle a été modi iée pour clar i ier cer t ains des aspects plus vastes d’un système de management.
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3.11
systèm e de m a n a gem ent de la sa nté et de la sécu r ité au t r ava il
systèm e de m a n a gem ent de la S&ST
système de management (3.10) ou par tie d’un système de management utilisé pour met tre en œuvre la
politique de S&ST (3.15)
Note 1 à l'ar ticle: Les résult ats escomptés du système de management de la S&ST sont d’éviter les traumatismes et
pathologies (3.18) aux travailleurs (3.3) et de procurer des lieux de travail (3.6) sûr s et sains.
Note 2 à l'ar ticle: Les ter mes santé et sécur ité au travail (OH&S en anglais) et sécur ité et santé au travail (OSH en
anglais) ont le même sens.
3.12
d ir ect ion
personne ou groupe de personnes qui or iente et dir ige un organisme (3.1) au plus haut niveau
Note 1 à l'ar ticle: La direction a le pouvoir de déléguer son autor ité et de four nir des ressources au sein de
l’or ganisme, à condition qu’elle conser ve la responsabilité inale du système de management de la S&ST (3.11).
Note 2 à l'ar ticle: Si le pér imètre du système de management (3.10) ne couvre qu’une par tie de l’or ganisme, alor s la
direction s’adresse à ceux qui or ientent et dir igent cet te par tie de l’or ganisme.
Note 3 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1. La Note 1 à
l’ar ticle a été modi iée pour clar i ier la responsabilité de la direction en relation avec un système de management
de la S&ST.
3.13
effect ivité/ ef icacité
niveau de réalisation des activités plani iées (effectivité) et d’obtention des résultats escomptés
(ef icacité)
Note 1 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1.
3.14
p olit ique
intentions et or ientations d’un organisme (3.1), telles qu’elles sont of iciellement for mulées par sa
direction (3.12)
Note 1 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1.
3.15
p olit ique de sa nté et de sécu r ité au t r ava il
p olit ique de S&ST
politique (3.14) visant à éviter les traumatismes et pathologies (3.18) liés au travail chez les travailleurs
(3.3) et à procurer des lieux de travail (3.6) sûrs et sains
3.16
object if
résultat à at teindre
Note 1 à l'ar ticle: Un objectif peut être stratégique, t actique ou opérationnel.
Note 2 à l'ar ticle: Les objectifs peuvent se rappor ter à différents domaines (tels que inance, santé, sécur ité,
et environnement) et peuvent s’appliquer à diver s niveaux [au niveau stratégique, à un niveau concer nant
l’or ganisme dans son ensemble ou afférant à un projet, un produit ou un processus (3.25), par exemple].
Note 3 à l'ar ticle: Un objectif peut être expr imé de différentes manières, par exemple par un résult at escompté,
un besoin, un cr itère opérationnel, en t ant qu’objectif de S&ST (3.17) ou par l’utilisation d’autres ter mes ayant la
même signi ication (par exemple inalité, but ou cible).
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Note 4 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1. La Note 4 à
l’ar ticle d’or igine a été suppr imée car le ter me «objectif de S&ST» est dé ini séparément en 3.17.
3.17
object if de sa nté et de sécu r ité au t r ava il
object if de S&ST
objectif (3.16) ixé par l’organisme (3.1) en vue d’obtenir des résultats concrets cohérents avec la
politique de S&ST (3.15)
3.18
t r au m at ism es et p at hologies
effets négatifs sur l’état physique, mental ou cognitif d’une personne
Note 1 à l'ar ticle: Ces effets négatifs incluent maladie professionnelle, affection, décès.
Note 2 à l'ar ticle: Le ter me «traumatismes et pathologies» implique l’existence de traumatismes ou de pathologies,
seuls ou bien en combinaison.
3.19
d a n ger
source susceptible de causer traumatisme et pathologie (3.18)
Note 1 à l'ar ticle: Les danger s peuvent inclure les sources susceptibles de causer un dommage ou des situations
dangereuses, ou des circonst ances d’exposition potentielle conduisant à des traumatismes et pathologies.
3.20
r isque
effet de l’incer titude
Note 1 à l'ar ticle: Un effet est un écar t, positif ou négatif, par rappor t à une at tente.
Note 2 à l'ar ticle: L’incer titude est l’ét at, même par tiel, de manque d’infor mation qui entrave la compréhension ou
la connaissance d’un événement, de ses conséquences ou de sa vraisemblance.
Note 3 à l'ar ticle: Un r isque est souvent caractér isé par référence à des «événements» potentiels (tels que dé inis
dans le Guide ISO 73:2009, 3.5.1.3) et à des «conséquences» également potentielles (telles que dé inies dans le
Guide ISO 73:2009, 3.6.1.3), ou par référence à une combinaison des deux.
Note 4 à l'ar ticle: Un r isque est souvent expr imé en ter mes de combinaison des conséquences d’un événement
(y compr is des changements de circonst ances) et de sa «probabilité» d’occur rence (telle que dé inie dans le
Guide ISO 73:2009, 3.6.1.1).
Note 5 à l'ar ticle: Dans le présent document, lor sque le ter me «r isques et oppor tunités» est utilisé, cela signi ie
les risques pour la S&ST (3.21), les oppor tunités pour la S&ST (3.22) et les autres r isques et oppor tunités pour le
système de management.
Note 6 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1. La Note 5
à l’ar ticle a été ajoutée pour clar i ier le ter me «r isques et oppor tunités» dans le cadre de son utilisation dans le
présent document.
3.21
r isque p ou r la sa nté et la sécu r ité au t r ava il
r isque p ou r la S&ST
combinaison de la probabilité d’occur rence d’(un) événement(s) ou d’(une) exposition(s) dangereux
liés au travail, et de la gravité des traumatismes et pathologies (3.18) pouvant être causés par l’(les)
événement(s) ou la(les) exposition(s)
ISO 45001:2018(F)
3.22
opp or t u n ité p ou r la sa nté et la sécu r ité au t r ava il
opp or t u n ité p ou r la S&ST
circonstance ou ensemble de circonstances susceptible de conduire à une amélioration de la performance
en S&ST (3.28)
3.23
com pétence
aptitude à met tre en pratique des connaissances et des savoir-faire pour obtenir les résultats escomptés
Note 1 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1.
3.24
in for m at ion docu m entée
infor mation devant être maîtr isée et tenue à jour par un organisme (3.1) ainsi que le suppor t sur lequel
elle igure
Note 1 à l'ar ticle: Les infor mations documentées peuvent se présenter sous n’impor te quel for mat et sur tous
suppor ts et peuvent provenir de toute source.
Note 2 à l'ar ticle: Les infor mations documentées peuvent se rappor ter:
b) aux infor mations créées en vue du fonctionnement de l’or ganisme (document ation);
Note 3 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1.
3.25
pr ocessu s
ensemble d’act ivités cor r élées ou en inter act ion qui t r ansfor me des élément s d’ent r ée en élément s
de sor t ie
Note 1 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1.
3.26
pr océdu r e
manière spéci iée de réaliser une activité ou un processus (3.25)
Note 1 à l'ar ticle: Les procédures peuvent ou non faire l’objet de documents.
Note 2 à l'ar ticle: Les per for mances peuvent concer ner le management d’activités, de processus (3.25), de produits
(y compr is de ser vices), de systèmes ou d’organismes (3.1).
Note 3 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1. La Note 1 à
l’ar ticle a été modi iée pour clar i ier les t ypes de méthodes pouvant être utilisées pour déter miner et évaluer les
résult ats.
ISO 45001:2018(F)
3.28
p er for m a nce en sa nté et sécu r ité au t r ava il
p er for m a nce en S&ST
performance (3.27) relative à l’effectivité/ ef icacité (3.13) de la prévention des traumatismes et pathologies
(3.18) chez les travailleurs (3.3) et à la mise à disposition de lieux de travail (3.6) sûrs et sains
3.29
exter n a liser, verbe
passer un accord selon lequel un organisme (3.1) exter ne assure une par tie de la fonction ou met en
œuvre une par tie du processus (3.25) d’un organisme
Note 1 à l'ar ticle: L’or ganisme exter ne n’est pas inclus dans le pér imètre du système de management (3.10),
contrairement à la fonction ou au processus exter nalisé qui en font par tie intégrante.
Note 2 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1.
3.30
su r veilla nce
déter mination de l’état d’un système, d’un processus (3.25) ou d’une activité
Note 1 à l'ar ticle: Pour déter miner cet ét at, il peut être nécessaire de vér i ier, de super viser ou d’obser ver d’un
point de vue cr itique.
Note 2 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1.
3.31
m esu r e
processus (3.25) visant à déter miner une valeur
Note 1 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1.
3.32
aud it
processus (3.25) méthodique, indépendant et documenté, per met tant d’obtenir des preuves d’audit et de
les évaluer de manière objective pour déter miner dans quelle mesure les cr itères d’audit sont satisfaits
Note 1 à l'ar ticle: Un audit peut être inter ne (de première par tie) ou exter ne (de seconde ou tierce par tie), et il
peut être combiné (s’il associe deux domaines ou plus).
Note 2 à l'ar ticle: Un audit inter ne est réalisé par l’organisme (3.1) lui-même ou par une par tie exter ne pour le
compte de celui-ci.
Note 3 à l'ar ticle: Les ter mes «preuves d’audit » et «cr itères d’audit » sont dé inis dans l’ISO 19011.
Note 4 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1.
3.33
con for m ité
satisfaction d’une exigence (3.8)
Note 1 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1.
3.34
non-con for m ité
non-satisfaction d’une exigence (3.8)
Note 1 à l'ar ticle: La non-confor mité se rappor te aux exigences du présent document et aux autres exigences
relatives au système de management de la S&ST (3.11) qu’un organisme (3.1) ét ablit pour lui-même.
ISO 45001:2018(F)
Note 2 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1. La Note 1 à
l’ar ticle a été ajoutée pour clar i ier la relation des non-confor mités avec les exigences du présent document ainsi
que les propres exigences de l’or ganisme concer nant le système de management de la S&ST.
3.35
événem ent indésir able
événement résultant du travail ou se produisant pendant le travail et qui conduit ou peut conduire à des
traumatismes et pathologies (3.18)
Note 1 à l'ar ticle: Un événement indésirable induisant des traumatismes et pathologies est par fois appelé
«accident ».
Note 2 à l'ar ticle: Un événement indésirable n’induisant aucun traumatisme ni aucune pathologie, mais ayant le
potentiel de le faire, peut être appelé «incident », «presque accident » ou «situation dangereuse».
Note 3 à l'ar ticle: Bien qu’une ou plusieur s non-conformités (3.34) puissent être liées à un événement indésirable,
un événement indésirable peut également se produire en l’absence de non-confor mité.
3.36
act ion cor r ect ive
action visant à éliminer la ou les causes d’une non-conformité (3.34) ou d’un événement indésirable (3.35)
et à éviter qu’ils ne réapparaissent
Note 1 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SLdu Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1. La dé inition
a été modi iée pour inclure la référence à un «événement indésirable». En effet, les événements indésirables sont
un facteur essentiel dans le domaine de la santé et de la sécur ité au travail, or les activités nécessaires pour y
remédier sont les mêmes que pour les non-confor mités, à savoir des actions cor rectives.
3.37
a m élior at ion cont inue
activité récur rente menée pour améliorer les performances (3.27)
Note 1 à l'ar ticle: L’amélioration de la per for mance fait référence à l’utilisation d’un système de management de la
S&ST (3.11) en vue d’obtenir l’amélioration de la performance globale en S&ST (3.28) en cohérence avec la politique
de S&ST (3.15) et les objectifs de S&ST (3.17).
Note 2 à l'ar ticle: «Continue» ne signi ie pas que l’activité doive avoir lieu dans tous les domaines simult anément.
Note 3 à l'ar ticle: Ceci est l’un des ter mes et dé initions de base communs aux nor mes ISO de systèmes de
management igurant dans l’Annexe SL du Supplément ISO consolidé des Directives ISO/ IEC, Par tie 1. La Note 1 à
l’ar ticle a été ajoutée pour clar i ier le sens de «per for mance» dans le contexte d’un système de management de la
S&ST; la Note 2 à l’ar ticle a été ajoutée pour clar i ier le sens de «continue».
4.1 Com pr éhen sion de l’or gan ism e et de son con texte
L’organisme doit déterminer les enjeux externes et internes per tinents par rappor t à sa inalité, et qui
in luent sur sa capacité à atteindre le ou les résultats attendus de son système de management de la S&ST.
4.2 Com pr éhen sion des besoin s et atten tes des tr availleur s et autr es par ties
in tér essées
L’organisme doit déter miner:
a) les autres par ties intéressées, en plus des travailleurs, qui sont per tinentes dans le cadre du
système de management de la S&ST;
ISO 45001:2018(F)
b) les besoins et at tentes per tinents (c’est-à-dire les exigences) des travailleurs et des autres par ties
intéressées;
c) ceux par mi ces besoins et at tentes qui sont, ou pour raient devenir, des exigences légales et autres
exigences.
ISO 45001:2018(F)
i) soutenant les autres rôles managér iaux per tinents a in de démontrer leurs responsabilités dans
leurs domaines respectifs;
j) développant, por tant et promouvant une culture au sein de l’organisme favorable aux résultats
escomptés du système de management de la S&ST;
k) protégeant des représailles les travailleurs qui signalent des événements indésirables, des dangers,
des r isques et oppor tunités;
l) s’assurant que l’organisme établit et met en œuvre un (des) processus pour la consultation et pour
la par ticipation des travailleurs (voir 5.4);
m) soutenant la mise en place de comités de santé et de sécur ité ainsi que leur fonctionnement
[voir 5.4 e) 1)].
NOTE Dans le présent document, il convient d’inter préter le ter me «métier » au sens lar ge, c’est-à-dire
comme se référant aux activités liées à la inalité de l’or ganisme.
5.3 Rôles, r espon sabilités et autor ités au sein de l’or gan ism e
La direction doit s’assurer que les responsabilités et autor ités des rôles per tinents dé inis dans le
système de management de la S&ST sont at tr ibuées et communiquées à tous les niveaux au sein de
l’organisme et tenues à jour sous la for me d’une infor mation documentée. Les travailleurs, à chaque
niveau de l’organisme, doivent assumer la responsabilité des éléments du système de management de la
S&ST dont ils ont la charge.
NOTE Même si responsabilité et autor ité peuvent être at tr ibuées, au inal la direction doit rendre compte du
fonctionnement du système de management de la S&ST.
ISO 45001:2018(F)
b) four nir, dans les temps impar tis, un accès à des infor mations claires, compréhensibles et per tinentes
sur le système de management de la S&ST;
c) identi ier et lever les obstacles ou bar r ières à la par ticipation et minimaliser ceux qui ne peuvent
être suppr imés;
NOTE 2 Les obst acles ou bar r ières peuvent inclure: l’absence de réponse aux contr ibutions ou aux
suggestions des travailleur s, les différences de langue ou le faible niveau d’alphabétisation, les représailles
ou menaces de représailles et les politiques ou pratiques qui découragent ou pénalisent la par ticipation des
travailleur s.
d) met tre l’accent sur la consultation des travailleurs non encadrants sur ce qui suit:
1) la déter mination des besoins et at tentes des par ties intéressées (voir 4.2);
2) l’établissement de la politique de S&ST (voir 5.2);
3) l’at tr ibution des rôles, responsabilités et autor ités au sein de l’organisme, selon le cas (voir 5.3);
4) la déter mination des modalités nécessaires pour satisfaire aux exigences légales et autres
exigences (voir 6.1.3);
5) l’établissement des objectifs de S&ST et la plani ication des actions pour les at teindre (voir 6.2);
6) la déter mination des mesures de prévention applicables à l’exter nalisation, à l’acquisition de
biens et ser vices et aux inter venants extér ieurs (voir 8.1.4);
7) la déter mination de ce qu’il est nécessaire de sur veiller, de mesurer et d’évaluer (voir 9.1);
8) la plani ication, l’établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour d’un ou plusieurs
programmes d’audit (voir 9.2.2);
9) l’assurance de l’amélioration continue (voir 10.3);
e) met tre l’accent sur la par ticipation des travailleurs non encadrants dans ce qui suit:
1) la déter mination des modalités relatives à leur consultation et leur par ticipation;
2) l’identi ication des dangers et l’évaluation des r isques et des oppor tunités (voir 6.1.1 et 6.1.2);
3) la déter mination des actions per met tant d’éliminer les dangers et de réduire les r isques pour la
S&ST (voir 6.1.4);
ISO 45001:2018(F)
4) la déter mination des exigences en ter mes de compétence, de besoins en for mation, des
for mations et d’évaluation de la for mation (voir 7.2);
5) le choix de ce qu’il faut communiquer et la manière de le faire (voir 7.4);
6) la dé inition des mesures de prévention, leur mise en œuvre et utilisation effectives et ef icaces
(voir 8.1, 8.1.3 et 8.2);
7) l’analyse des événements indésirables ainsi que des non-confor mités et la déter mination des
actions cor rectives (voir 10.2).
NOTE 3 L’accent mis sur la consult ation et la par ticipation des travailleur s non encadrants s’applique aux
per sonnes exerçant les activités professionnelles, mais n’est pas destiné à exclure, par exemple, le per sonnel
d’encadrement impacté par les activités professionnelles ou par d’autres facteur s au sein de l’or ganisme.
NOTE 4 Il est avéré que la gratuité de la for mation pour les travailleur s et sa délivrance pendant les heures de
travail, quand cela est possible, peuvent suppr imer des bar r ières signi icatives à la par ticipation des travailleur s.
6 Plan i ication
6.1 Action s à m ettr e en œ uvr e face aux r isques et oppor tun ités
Dans le cadre de la plani ication de son système de management de la S&ST, l’organisme doit prendre
en considération les enjeux mentionnés en 4.1 (contexte), les exigences mentionnées en 4.2 (par ties
intéressées) et 4.3 (pér imètre d’application de son système de management de la S&ST) et déter miner
les r isques et oppor tunités qu’il est nécessaire de prendre en compte pour:
a) assurer que le système de management de la S&ST peut at teindre le ou les résultats escomptés;
b) prévenir ou réduire les effets indésirables;
c) s’inscr ire dans une dynamique d’amélioration continue.
Lors de la déter mination des r isques et oppor tunités qu’il est nécessaire de prendre en compte pour
le système de management de la S&ST et ses résultats escomptés, l’organisme doit prendre en compte:
— les dangers (voir 6.1.2.1);
— les r isques pour la S&ST et autres r isques (voir 6.1.2.2);
— les oppor tunités pour la S&ST et autres oppor tunités (voir 6.1.2.3);
— les exigences légales et autres exigences (voir 6.1.3).
Dans le cadre de son (ses) processus de plani ication, l’organisme doit déter miner et évaluer les r isques
et oppor tunités susceptibles d’impacter les résultats escomptés du système de management de la S&ST
et liés aux changements au sein de l’organisme, de ses processus ou du système de management de la
S&ST. Dans le cas de changements plani iés, qu’ils soient per manents ou temporaires, cet te évaluation
doit être réalisée avant que le changement n’inter vienne (voir 8.1.3).
L’organisme doit tenir à jour des infor mations documentées sur:
— les r isques et oppor tunités;
— le(s) processus et les actions nécessaires pour déter miner et traiter ses r isques et oppor tunités
(voir 6.1.2 à 6.1.4) à un niveau suf isant pour avoir l’assurance qu’ils sont réalisés comme prévu.
ISO 45001:2018(F)
6.1.2 Iden ti ication des dan ger s et évaluation des r isques et oppor tun ités
L’organisme doit établir, met tre en œuvre et tenir à jour un (des) processus d’identi ication continue et
proactive des dangers. Ce(s) processus doi(ven)t, sans toutefois s’y limiter, prendre en compte:
a) l’organisation du travail, les facteurs sociaux (y compr is la charge de travail, les heures de travail,
la maltraitance, le harcèlement et l’intimidation), le leadership et la culture de l’organisme;
b) les activités et situations habituelles et inhabituelles, y compr is les dangers dus:
1) aux infrastr uctures, équipements, matér iaux, substances et conditions physiques du lieu de
travail;
2) à la conception des produits et ser vices, la recherche, le développement, les essais, la production,
l’assemblage, la constr uction, la prestation de ser vices, la maintenance et la mise au rebut;
3) aux facteurs humains;
4) à la manière dont le travail est exécuté;
c) les événements indésirables passés notables, inter nes ou exter nes à l’organisme, y compr is les
situations d’urgence, et leurs causes;
d) les situations d’urgence potentielles;
e) les personnes, y compr is en prenant en considération:
1) celles ayant accès au lieu de travail et leurs activités, dont les travailleurs, les inter venants
extér ieurs, les visiteurs et autres;
2) celles se trouvant à proximité du lieu de travail qui peuvent être affectées par les activités de
l’organisme;
3) les travailleurs se trouvant sur un lieu qui n’est pas sous le contrôle direct de l’organisme;
f) les autres aspects, y compr is en prenant en considération:
1) la conception des lieux de travail, des processus, des installations, des machines/ équipements,
des procédures de travail et de l’organisation du travail, y compr is leur adaptation aux besoins
et aux aptitudes des travailleurs concer nés;
2) les situations sur venant à proximité du lieu de travail suite à des activités de travail sous le
contrôle de l’organisme;
3) les situations non maîtr isées par l’organisme et sur venant à proximité du lieu de travail qui
pour raient provoquer des traumatismes et pathologies chez les personnes présentes sur le lieu
de travail;
g) les modi ications réelles ou envisagées de l’organisation, des opérations, des processus, des
activités et du système de management de la S&ST (voir 8.1.3);
h) l’évolution des connaissances et des infor mations sur les dangers.
6.1.2.2 Évaluation des r isques pour la S&ST et des autr es r isques liés au systèm e de
m an agem en t de la S&ST
L’organisme doit établir, met tre en œuvre et tenir à jour un (des) processus pour:
a) évaluer les r isques pour la S&ST résultant des dangers identi iés, en prenant en compte
l’effectivité/ ef icacité des mesures de prévention existantes;
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b) déter miner et évaluer les autres r isques liés à l’établissement, la mise en œuvre, le fonctionnement
et la tenue à jour du système de management de la S&ST.
La (les) méthode(s) ainsi que les cr itères d’évaluation des r isques pour la S&ST doivent être dé inis
par l’organisme en fonction de leur domaine d’application, de leur nature et du moment, a in de
s’assurer qu’ils sont proactifs plutôt que réactifs et appliqués de façon systématique. Des infor mations
documentées sur la (les) méthode(s) ainsi que sur les cr itères doivent être tenues à jour et conser vées.
6.1.2.3 Évaluation des oppor tun ités pour la S&ST et des autr es oppor tun ités liées au systèm e
de m an agem en t de la S&ST
L’organisme doit établir, met tre en œuvre et tenir à jour un (des) processus pour évaluer:
a) les oppor tunités pour la S&ST visant à améliorer la per for mance en S&ST, en prenant en compte les
changements prévus dans l’organisme, ses politiques, ses processus ou ses activités et:
1) les oppor tunités d’adapter le travail, l’organisation du travail et l’environnement de travail aux
travailleurs;
2) les oppor tunités d’élimination des dangers et de réduction des r isques pour la S&ST;
b) les autres oppor tunités d’améliorer le système de management de la S&ST.
NOTE Les r isques pour la S&ST et les oppor tunités pour la S&ST peuvent générer d’autres r isques et d’autres
oppor tunités pour l’or ganisme.
6.1.3 Déter m in ation des exigen ces légales et autr es exigen ces
L’organisme doit établir, met tre en œuvre et tenir à jour un (des) processus pour:
a) déter miner les exigences légales et autres exigences actualisées qui sont applicables à ses dangers,
à ses r isques pour la S&ST et à son système de management de la S&ST et y avoir accès;
b) déter miner comment ces exigences légales et autres exigences s’appliquent à l’organisme et ce sur
quoi il est nécessaire de communiquer;
c) prendre en compte ces exigences légales et autres exigences dans l’établissement, la mise en œuvre,
la tenue à jour et l’amélioration continue de son système de management de la S&ST.
L’organisme doit tenir à jour et conser ver des infor mations documentées sur ses exigences légales et
autres exigences et s’assurer qu’elles sont mises à jour et tiennent compte des éventuels changements.
NOTE Les exigences légales et autres exigences peuvent générer des r isques et des oppor tunités pour
l’or ganisme.
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6.2 Objectifs de S&ST et plan i ication des action s pour les attein dr e
L’organisme doit établir des objectifs de S&ST aux fonctions et niveaux concer nés, pour tenir à jour et
améliorer en continu le système de management de la S&ST et la per for mance en S&ST (voir 10.3).
Les objectifs de S&ST doivent:
a) être en cohérence avec la politique de S&ST;
b) être mesurables (si réalisable) ou évaluables en ter mes de per for mances;
c) prendre en compte:
1) les exigences applicables;
2) les résultats de l’évaluation des r isques et oppor tunités (voir 6.1.2.2 et 6.1.2.3);
3) les résultats de la consultation des travailleurs (voir 5.4) et, quand ils existent, des représentants
des travailleurs;
d) être sur veillés;
e) être communiqués;
f) être mis à jour au besoin.
Lorsque l’organisme plani ie la façon dont ses objectifs de S&ST seront at teints, il doit déter miner:
a) ce qui sera fait;
b) les ressources qui seront nécessaires;
c) qui sera responsable;
d) les échéances;
e) la façon dont les résultats seront évalués, y compr is les indicateurs de sur veillance;
f) comment les actions per met tant d’at teindre les objectifs de S&ST seront intégrées dans les
processus métiers de l’organisme.
L’organisme doit tenir à jour et conser ver des infor mations documentées sur les objectifs de S&ST et les
plans d’actions pour les at teindre.
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7 Suppor t
L’organisme doit établir, met tre en œuvre et tenir à jour le(s) processus nécessaire(s) pour les besoins
de communication inter ne et exter ne per tinents pour le système de management de la S&ST, y compr is
en déter minant:
a) sur quels sujets communiquer;
b) à quels moments communiquer;
c) avec qui communiquer:
1) en inter ne par mi les différents niveaux et les différentes fonctions de l’organisme;
ISO 45001:2018(F)
2) par mi les inter venants extér ieurs et les visiteurs du lieu de travail;
3) par mi les autres par ties intéressées;
d) comment communiquer.
Lors de l’analyse des besoins en communication, l’organisme doit prendre en compte les aspects relatifs
à la diversité (par exemple sexe, langue, culture, degré d’alphabétisation, handicap).
Lors de l’établissement de son ou ses processus de communication, l’organisme doit s’assurer que les
points de vue des par ties intéressées exter nes sont pr is en considération.
Lors de l’établissement de son ou ses processus de communication, l’organisme doit:
— prendre en compte ses exigences légales et autres exigences;
— s’assurer que les infor mations devant être communiquées sur la S&ST sont cohérentes avec les
infor mations générées au sein du système de management de la S&ST, et qu’elles sont iables.
L’organisme doit réagir aux obser vations per tinentes sur son système de management de la S&ST.
L’organisme doit conser ver des infor mations documentées comme preuves de ses communications,
selon le cas.
L’organisme doit:
a) communiquer en inter ne les infor mations per tinentes sur le système de management de la S&ST
par mi les différents niveaux et les différentes fonctions de l’organisme, y compr is, le cas échéant,
les changements appor tés au système de management de la S&ST;
b) s’assurer que son ou ses processus de communication per met tent aux travailleurs de contr ibuer à
l’amélioration continue.
L’organisme doit communiquer en exter ne les infor mations per tinentes sur le système de management
de la S&ST, comme établi par le(s) processus de communication de l’organisme, et en tenant compte de
ses exigences légales et autres exigences.
— la t aille de l’or ganisme, de ses domaines d’activité et de ses processus, produits et ser vices;
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Les infor mations documentées exigées par le système de management de la S&ST et par le présent
document doivent être maîtr isées pour assurer:
a) qu’elles sont disponibles et conviennent à l’utilisation, quand et là où elles sont nécessaires;
b) qu’elles sont convenablement protégées (par exemple, de toute per te de con identialité, utilisation
inappropr iée ou per te d’intégr ité).
Pour maîtr iser les infor mations documentées, l’organisme doit met tre en œuvre les activités suivantes,
quand elles sont applicables:
— distr ibution, accès, récupération et utilisation;
— stockage et protection, y compr is préser vation de la lisibilité;
— maîtr ise des modi ications (par exemple, contrôle des versions);
— conser vation et élimination.
Les infor mations documentées d’or igine exter ne que l’organisme juge nécessaires à la plani ication et
au fonctionnement du système de management de la S&ST doivent être identi iées comme il convient et
maîtr isées.
NOTE 1 L’accès peut impliquer une décision relative à l’autor isation de consulter les infor mations documentées
uniquement, ou l’autor isation et l’autor ité de consulter et modi ier les infor mations documentées.
NOTE 2 L’accès aux infor mations documentées inclut l’accès pour les travailleur s et, quand ils existent, les
représent ants des travailleur s.
L’organisme doit plani ier, met tre en œuvre, maîtr iser et tenir à jour les processus nécessaires pour
satisfaire aux exigences du système de management de la S&ST et pour réaliser les actions déter minées
à l’Ar ticle 6, en:
a) établissant des cr itères pour ces processus;
b) met tant en œuvre la maîtr ise de ces processus confor mément aux cr itères;
c) tenant à jour et conser vant des infor mations documentées dans une mesure suf isante pour avoir
l’assurance que les processus ont été réalisés comme prévu;
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8.1.2 Élim in ation des dan ger s et r éduction des r isques pour la S&ST
L’organisme doit établir, met tre en œuvre et tenir à jour un (des) processus pour l’élimination des
dangers et la réduction des r isques pour la S&ST en utilisant la hiérarchie des mesures de prévention
suivante:
a) éliminer le danger;
b) substituer par des procédés, des opérations, des matières ou des équipements moins dangereux;
c) met tre en œuvre des mesures de protection collective et réorganiser le travail;
d) utiliser des mesures de prévention administratives, y compr is la for mation;
e) utiliser des équipements de protection individuelle adéquats.
NOTE Dans de nombreux pays, les exigences légales et autres exigences incluent la four niture gratuite des
équipements de protection individuelle (EPI) aux travailleur s.
L’organisme doit établir un (des) processus pour la mise œuvre et la maîtr ise des changements
temporaires et per manents prévus ayant une incidence sur la per for mance en S&ST, y compr is:
a) les nouveaux produits, ser vices et processus ou les changements dans les produits, ser vices et
processus existants, y compr is:
— les lieux et environnements de travail;
— l’organisation du travail;
— les conditions de travail;
— les équipements;
— les effectifs;
b) les changements relatifs aux exigences légales et autres exigences;
c) l’évolution des connaissances ou des infor mations sur les dangers et sur les r isques pour la S&ST;
d) l’évolution des connaissances et de la technologie.
L’organisme doit analyser les conséquences des modi ications imprévues et, si nécessaire, mener des
actions pour limiter tout effet négatif.
NOTE Les changements peuvent générer des r isques et oppor tunités.
L’or ganisme doit ét ablir, met tre en œuvre et tenir à jour un (des) processus per met t ant de maîtr iser
l’acquisition des produit s et ser vices a in de gar antir leur confor mité au système de management de
la S&ST.
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L’organisme doit coordonner son (ses) processus d’acquisition de biens et ser vices avec ses inter venants
extér ieurs, pour identi ier les dangers et pour évaluer et maîtr iser les r isques pour la S&ST dus:
a) aux activités et opérations des inter venants extér ieurs ayant une incidence sur l’organisme;
b) aux activités et opérations de l’organisme ayant une incidence sur les travailleurs des inter venants
extér ieurs;
c) aux activités et opérations des inter venants extér ieurs ayant une incidence sur les autres par ties
intéressées sur le lieu de travail.
L’organisme doit s’assurer que les exigences de son système de management de la S&ST sont remplies
par les inter venants extér ieurs et leurs travailleurs. Le ou les processus d’acquisition de biens et
ser vices de l’organisme doivent dé inir et appliquer des cr itères de santé et de sécur ité au travail pour
la sélection des inter venants extér ieurs.
NOTE Il peut être utile d’inclure les cr itères de santé et de sécur ité au travail pour la sélection des
inter venants extér ieur s dans les documents contractuels.
L’organisme doit s’assurer que les fonctions et processus exter nalisés sont maîtr isés. L’organisme doit
s’assurer que ses dispositions en matière d’exter nalisation sont cohérentes avec les exigences légales
et autres exigences et avec l’at teinte des résultats escomptés du système de management de la S&ST.
Le t ype et le degré de maîtr ise à appliquer à ces fonctions et processus doivent être dé inis au sein du
système de management de la S&ST.
NOTE La coordination avec les prest at aires extér ieur s peut aider un or ganisme à faire face à l’incidence
éventuelle de l’exter nalisation sur sa per for mance en S&ST.
ISO 45001:2018(F)
L’organisme doit établir, met tre en œuvre et tenir à jour un (des) processus de sur veillance, de mesure,
d’analyse et d’évaluation de la per for mance.
L’organisme doit déter miner:
a) ce qu’il est nécessaire de sur veiller et mesurer, y compr is:
1) le degré de satisfaction aux exigences légales et autres exigences;
2) ses activités et opérations concer nées par les dangers et les r isques et oppor tunités identi iés;
3) les progrès vers l’at teinte des objectifs de S&ST de l’organisme;
4) l’effectivité/ ef icacité des mesures de prévention opérationnelles et autres mesures de
prévention;
b) les méthodes de sur veillance, de mesure, d’analyse et d’évaluation des per for mances, selon le cas,
pour assurer la validité des résultats;
c) les cr itères sur lesquels l’organisme se fondera pour évaluer sa per for mance en S&ST;
d) quand la sur veillance et la mesure doivent être effectuées;
e) quand les résultats de la sur veillance et de la mesure doivent être analysés, évalués et communiqués.
L’organisme doit évaluer la per for mance en S&ST, et déter miner l’effectivité/ ef icacité du système de
management de la S&ST.
L’organisme doit s’assurer que les équipements de sur veillance et de mesure sont étalonnés ou vér i iés,
selon le cas, et qu’ils sont cor rectement utilisés et entretenus.
NOTE Il peut exister des exigences légales ou d’autres exigences (par exemple, des nor mes nationales ou
inter nationales) sur l’ét alonnage ou la vér i ication des équipements de sur veillance et de mesure.
L’organisme doit conser ver des infor mations documentées per tinentes:
— comme preuves des résultats de sur veillance,de mesure,d’analyse et d’évaluation des per for mances;
— sur la maintenance, l’étalonnage ou la vér i ication des équipements de mesure.
L’organisme doit établir, met tre en œuvre et tenir à jour un (des) processus per met tant d’évaluer la
confor mité aux exigences légales et autres exigences (voir 6.1.3).
L’organisme doit:
a) déter miner la fréquence et la ou les méthodes d’évaluation de la confor mité;
b) évaluer la confor mité et agir si nécessaire (voir 10.2);
c) entretenir la connaissance et la compréhension de sa confor mité aux exigences légales et autres
exigences;
d) conser ver des infor mations documentées sur les résultats des évaluations de confor mité.
ISO 45001:2018(F)
L’organisme doit réaliser des audits inter nes à des inter valles plani iés pour four nir des infor mations
per met tant de déter miner si le système de management de la S&ST:
a) est confor me:
1) aux propres exigences de l’organisme concer nant le système de management de la S&ST, y
compr is la politique de S&ST et les objectifs de S&ST;
2) aux exigences du présent document;
b) est ef icacement mis en œuvre et tenu à jour.
L’organisme doit:
a) plani ier, établir, met tre en œuvre et maintenir un ou des programmes d’audit, couvrant notamment
la fréquence, les méthodes, les responsabilités, la consultation, les exigences de plani ication et le
compte rendu. Le ou les programmes d’audit doivent prendre en considération l’impor tance des
processus concer nés et les résultats des audits précédents;
b) dé inir les cr itères d’audit et le pér imètre de chaque audit;
c) sélectionner des auditeurs et réaliser des audits pour assurer l’objectivité et l’impar tialité du
processus d’audit;
d) veiller à ce que les résultats des audits soient rappor tés au personnel d’encadrement concer né;
veiller à ce que les résultats d’audit per tinents soient rappor tés aux travailleurs et, quand ils
existent, aux représentants des travailleurs, et aux par ties intéressées concer nées;
e) prendre des mesures pour remédier aux non-confor mités et améliorer en continu sa per for mance
en S&ST (voir Ar ticle 10);
f) conser ver des infor mations documentées comme preuves de la mise en œuvre du programme
d’audit et des résultats d’audit.
NOTE Pour plus d’infor mations sur les audits et la compétence des auditeur s, voir l’ISO 19011.
ISO 45001:2018(F)
d) les infor mations sur la per for mance en S&ST, y compr is les tendances concer nant:
1) les événements indésirables, les non-confor mités, les actions cor rectives et l’amélioration
continue;
2) les résultats de la sur veillance et de la mesure;
3) les résultats de l’évaluation de la confor mité aux exigences légales et autres exigences;
4) les résultats d’audit;
5) la consultation et la par ticipation des travailleurs;
6) les r isques et oppor tunités;
e) l’adéquation des ressources pour maintenir un système de management de la S&ST ef icace;
f) la communication per tinente avec les par ties intéressées;
g) les oppor tunités d’amélioration continue.
Les éléments de sor tie de la revue de direction doivent inclure les décisions relatives:
— à l’adéquation, à la per tinence, et à l’effectivité/ ef icacité per manentes du système de management
de la S&ST pour l’at teinte des résultats escomptés;
— aux oppor tunités d’amélioration continue;
— aux éventuels changements à appor ter au système de management de la S&ST;
— aux ressources nécessaires;
— aux actions éventuelles à mener;
— aux oppor tunités d’améliorer l’intégration du système de management de la S&ST aux autres
processus métiers;
— aux éventuelles répercussions sur l’or ientation stratégique de l’organisme.
La direction doit communiquer les éléments de sor tie des revues de direction per tinents aux travailleurs
et, quand ils existent, aux représentants des travailleurs (voir 7.4).
L’organisme doit conser ver des infor mations documentées comme preuves des éléments de sor tie des
revues de direction.
10 Am élior ation
10.2 Évén em en t in désir able, n on -con for m ité et action s cor r ectives
L’organisme doit établir, met tre en œuvre et tenir à jour un (des) processus, incluant le compte rendu,
l’analyse et la mise en place d’actions, a in de déter miner et de gérer les événements indésirables et les
non-confor mités.
ISO 45001:2018(F)
ISO 45001:2018(F)
e) tenant à jour et conser vant des infor mations documentées comme preuves de l’amélioration
continue.
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An n exe A
(informative)
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g) Les activités qui sont «sous le contrôle conjoint de l’organisme» sont les activités pour lesquelles
l’organisme par tage la maîtr ise des moyens ou des méthodes ou par tage l’or ientation du travail
exercé en ce qui concer ne sa per for mance en S&ST, en accord avec ses exigences légales et autres
exigences.
Les organismes peuvent être soumis à des exigences relatives au système de management de la S&ST
qui obligent à l’emploi de ter mes spéci iques et précisent leur signi ication. Si ces ter mes sont employés,
la confor mité au présent document reste exigée.
ISO 45001:2018(F)
A.4.2 Com pr éhen sion des besoin s et atten tes des tr availleur s et autr es par ties
in tér essées
En plus des travailleurs, les par ties intéressées peuvent inclure:
a) les autor ités légales et réglementaires (locales, régionales, dépar tementales, nationales ou
inter nationales);
b) les organismes af iliés;
c) les four nisseurs, les inter venants extér ieurs et les sous-traitants;
d) les représentants des travailleurs;
e) les organisations de travailleurs (syndicats) et les fédérations patronales;
f) les propr iétaires, les actionnaires, les clients, les visiteurs, les communautés locales, les voisins de
l’organisme et le grand public;
g) les clients, les ser vices médicaux et autres ser vices de la communauté, la presse, les universités, les
associations professionnelles et les organisations non gouver nementales (ONG);
h) les organismes de santé et de sécur ité au travail, les spécialistes de la médecine du travail et de la
sécur ité au travail.
La pr ise en compte de cer tains besoins et at tentes est obligatoire, par exemple parce qu’ils ont été
intégrés dans des lois et des réglementations. L’organisme peut également décider de respecter ou
d’adopter volontairement d’autres besoins et at tentes (par exemple en souscr ivant à une initiative
volontaire). Une fois adoptés par l’organisme, ils sont pr is en compte lors de la plani ication et de la mise
en œuvre du système de management de la S&ST.
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Si le présent document est mis en œuvre au sein d’une ou plusieurs par ties spéci iques d’un organisme,
les politiques et processus élaborés par les autres par ties de l’organisme peuvent être utilisés pour
remplir les exigences du présent document, à condition qu’ils soient applicables à la ou les par ties
spéci iques qui s’y soumet tront et qu’ils soient confor mes aux exigences du présent document. Il
s’agit par exemple de politiques de S&ST inter nes à l’organisme, de programmes de for mation initiale,
professionnelle et de gestion des compétences, et de mesures de contrôle des acquisitions.
A.5.3 Rôles, r espon sabilités et autor ités au sein de l’or gan ism e
Il convient que les personnes impliquées dans le système de management de la S&ST de l’organisme
aient une compréhension claire de leur rôle, de leur(s) responsabilité(s) et de leur autor ité pour
at teindre les résultats escomptés du système de management de la S&ST.
Tandis que la direction a la responsabilité et l’autor ité générales vis-à-vis du système de management
de la S&ST, il est nécessaire que toutes les personnes sur le lieu de travail prennent en compte non
seulement leur propre santé et sécur ité mais également la santé et la sécur ité des autres.
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Le fait que la direction doive rendre compte signi ie qu’elle doit répondre des décisions et des activités
auprès des organes de gouver nance de l’organisme, des autor ités légales et, plus largement, de ses
par ties intéressées. Cela signi ie avoir la responsabilité ultime et se rappor te à la personne qui doit
rendre des comptes lorsque quelque chose n’est pas effectué, est mal effectué, ne fonctionne pas ou
n’at teint pas son objectif.
Il convient que soit donnée aux travailleurs la possibilité de signaler les situations dangereuses de sor te
que des actions puissent être menées. Il convient qu’ils puissent faire état des sujets de préoccupation
aux autor ités responsables comme exigé, sans faire l’objet de menaces de licenciement, de sanctions
disciplinaires ou d’autres for mes de représailles.
Les rôles et les responsabilités spéci iques identi iés en 5.3 peuvent être at tr ibués à une personne,
par tagés par plusieurs personnes, ou at tr ibués à un membre de la direction.
La plani ication n’est pas un événement ponctuel mais un processus continu, per met tant d’anticiper
les changements et de constamment déter miner les r isques et les oppor tunités, aussi bien pour les
travailleurs que pour le système de management de la S&ST.
Les effets indésirables peuvent inclure les traumatismes et pathologies liés au travail, la non-confor mité
aux exigences légales et autres exigences, ou l’at teinte à la réputation.
La plani ication examine les relations et les interactions entre les activités et les exigences pour le
système de management dans son ensemble.
Les oppor tunités pour la S&ST por tent sur l’identi ication des dangers, la façon de communiquer sur
les dangers, et l’analyse et l’at ténuation des dangers connus. Les autres oppor tunités por tent sur les
stratégies d’amélioration du système.
Exemples d’oppor tunités per met tant d’améliorer la per for mance en S&ST:
a) les fonctions d’inspection et d’audit;
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b) l’analyse du r isque pr ofessionnel (analyse de la sécur ité du poste) et les évaluat ions r elat ives
aux t âches;
c) l’amélioration de la per for mance en S&ST en allégeant le travail monotone ou une cadence de
travail potentiellement dangereuse;
d) les per mis de travail et autres méthodes de reconnaissance et de contrôle;
e) l’analyse des événements indésirables ou des non-confor mités et les actions cor rectives;
f) les évaluations relatives à l’ergonomie et autres évaluations relatives à la prévention des
traumatismes.
Exemples d’autres oppor tunités per met tant d’améliorer la per for mance en S&ST:
— l’intégration des exigences relatives à la santé et à la sécur ité au travail au tout premier stade du
cycle de vie des installations, équipements ou processus;
— l’intégration des exigences relatives à la santé et à la sécur ité au travail au tout premier stade
de la plani ication d’un déménagement d’installations, de la re-conception de processus ou du
remplacement de machines ou d’installations;
— l’utilisation de nouvelles technologies per met tant d’améliorer la per for mance en S&ST;
— l’amélioration de la culture de santé et de sécur ité au travail, par exemple en élargissant les
compétences en matière de santé et de sécur ité au travail au-delà des exigences ou en encourageant
les travailleurs à signaler en temps oppor tun les événements indésirables;
— le renforcement de la visibilité du soutien de la direction au système de management de la S&ST;
— l’amélioration du (des) processus d’analyse des événements indésirables;
— l’amélioration du (des) processus de consultation et de par ticipation des travailleurs;
— la réalisation d’analyses comparatives, y compr is en prenant en considération à la fois les
per for mances antér ieures de l’organisme et celles d’autres organismes;
— la par ticipation active à des for ums traitant de la santé et de la sécur ité au travail.
A.6.1.2 Iden ti ication des dan ger s et évaluation des r isques et oppor tun ités
L’identi ication proactive et continue des dangers démar re à la phase de conception générale de chaque
nouveau lieu de travail, nouvelle installation, nouveau produit ou nouvel organisme. Il convient qu’elle
se poursuive au stade de la conception détaillée jusqu’à la inalisation, et qu’elle soit continue tout au
long du cycle de vie pour tenir compte des activités en cours, en évolution et futures.
Bien que le présent document ne traite pas de la sécur ité des produits (c’est-à-dire la sécur ité pour
les utilisateurs inaux des produits), il convient de prendre en considération les dangers pour les
travailleurs pouvant apparaître pendant la fabr ication, la constr uction, l’assemblage ou l’essai des
produits.
L’identi ication des dangers aide l’organisme à repérer et à comprendre les dangers sur le lieu de travail
et les dangers pour les travailleurs, a in d’évaluer, de hiérarchiser et de suppr imer les dangers ou de
réduire les r isques pour la S&ST.
Les dangers peuvent être physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, mécaniques, électr iques ou
basés sur le mouvement et l’énergie.
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Il convient que le(s) processus d’identi ication des dangers de l’organisme prenne(nt) en considération:
a) les activités et situations habituelles et inhabituelles:
1) les activités et situations habituelles créent des dangers du fait des opérations quotidiennes et
des processus de travail courants;
2) les activités et situations inhabituelles sont occasionnelles ou imprévues;
3) les activités à cour t ou long ter me peuvent occasionner des dangers différents suivant le cas;
b) les facteurs humains:
1) les facteurs humains concer nent les aptitudes, les limites et autres caractér istiques humaines;
2) il convient que les infor mations sur les facteurs humains soient appliquées aux outils, aux
machines, aux systèmes, aux activités et à l’environnement pour une utilisation sûre et
confor table par l’homme;
3) il convient que les facteurs humains traitent de trois aspects: l’activité, le travailleur et
l’organisation, ainsi que la manière dont ceux-ci interagissent avec, et ont une in luence sur, la
santé et la sécur ité au travail;
c) les dangers nouveaux ou différents:
1) des dangers nouveaux ou différents peuvent apparaître lorsque les processus de travail se sont
détér iorés, ont été modi iés, adaptés ou ont évolué du fait de l’habitude ou de changements de
circonstances;
2) comprendre la manière dont le travail est réellement réalisé (par exemple en obser vant et en
discutant des dangers avec les travailleurs) peut per met tre de déter miner si les r isques pour la
S&ST en sont augmentés ou diminués;
d) les situations d’urgence potentielles:
1) les situations imprévues ou non programmées qui exigent une réponse immédiate (par exemple
une machine qui prend feu sur le lieu de travail ou une catastrophe naturelle à proximité du
lieu de travail ou sur un autre lieu où les travailleurs exercent des activités en relation avec le
travail);
2) cela comprend les situations telles que des troubles civils sur un lieu où les travailleurs exercent
des activités en relation avec le travail, exigeant leur évacuation d’urgence;
e) les personnes:
1) celles se trouvant à proximité du lieu de travail qui peuvent être affectées par les activités de
l’organisme (par exemple passants, inter venants extér ieurs ou voisins immédiats);
2) les travailleurs se trouvant sur un lieu qui n’est pas sous le contrôle direct de l’organisme, tels
que les travailleurs mobiles ou les travailleurs qui se déplacent pour exercer des activités en
relation avec le travail sur un autre lieu (par exemple les postiers, les conducteurs de bus, le
personnel de ser vice se rendant et travaillant sur le site d’un client);
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A.6.1.2.2 Évaluation des r isques pour la S&ST et des autr es r isques liés au systèm e de
m an agem en t de la S&ST
Un organisme peut utiliser différentes méthodes pour évaluer les r isques pour la S&ST dans le cadre
de sa stratégie globale pour traiter les différents dangers et les différentes activités. La méthode et la
complexité de l’évaluation ne dépendent pas de la taille de l’organisme mais des dangers associés aux
activités de l’organisme.
Il convient que les autres r isques liés au système de management de la S&ST soient également évalués
au moyen de méthodes appropr iées.
Il convient que les processus pour l’évaluation des r isques liés au système de management de la S&ST
prennent en considération les opérations et les décisions quotidiennes (par exemple pics de production,
restr ucturation), ainsi que les enjeux exter nes (par exemple évolution de la situation économique).
Les méthodes peuvent inclure la consultation en continu des travailleurs affectés par les activités
quotidiennes (par exemple les var iations de la charge de travail), la sur veillance et la communication
des nouvelles exigences légales et autres exigences (par exemple les réfor mes réglementaires, les
révisions des conventions collectives concer nant la santé et la sécur ité au travail), et la garantie que les
ressources répondent aux besoins existants et à l’évolution des besoins (par exemple l’acquisition d’un
nouvel équipement ou de meilleurs nouveaux produits ou la for mation à ceux-ci).
A.6.1.2.3 Évaluation des oppor tun ités pour la S&ST et des autr es oppor tun ités liées au systèm e
de m an agem en t de la S&ST
Il convient que le processus d’évaluation prenne en considération les oppor tunités pour la S&ST
et les autres oppor tunités déter minées, leurs effets béné iques et leur potentiel d’amélioration de la
per for mance en S&ST.
A.6.1.3 Déter m in ation des exigen ces légales et autr es exigen ces
ISO 45001:2018(F)
Il convient que les actions plani iées soient pr incipalement conduites dans le cadre du système de
management de la S&ST et qu’elles comprennent l’intégration à d’autres processus métiers, tels que
ceux établis pour le management environnemental, le management de la qualité, le management de
la continuité d’activité, le management des r isques, le management inancier ou le management des
ressources humaines. La mise en œuvre des actions décidées vise à at teindre les résultats escomptés
du système de management de la S&ST.
Lorsque l’évaluation des r isques pour la S&ST et des autres r isques a per mis d’identi ier la nécessité
d’instaurer des mesures de prévention, l’activité de plani ication déter mine la façon de les met tre en
œuvre au niveau opérationnel (voir Ar ticle 8); par exemple, en déter minant s’il faut intégrer ces mesures
de prévention dans des instr uctions de travail ou dans des actions d’amélioration des compétences.
Les autres mesures de prévention peuvent prendre la for me d’une mesure ou d’une sur veillance (voir
Ar ticle 9).
Il convient que les actions destinées à traiter les r isques et oppor tunités soient également pr ises
en considération dans le cadre du pilotage du changement (voir 8.1.3) a in de veiller à ce qu’aucune
conséquence inat tendue n’en résulte.
A.6.2 Objectifs de S&ST et plan i ication des action s pour les attein dr e
Des objectifs sont établis pour maintenir et améliorer la per for mance en S&ST. Il convient que
les objectifs soient en rappor t avec les r isques et oppor tunités et les cr itères de per for mance que
l’organisme a identi iés comme étant nécessaires pour at teindre les résultats escomptés du système de
management de la S&ST.
Les objectifs de S&ST peuvent être intégrés à d’autres objectifs de l’entrepr ise et il convient qu’ils
soient ixés aux fonctions et niveaux per tinents. Les objectifs peuvent être stratégiques, tactiques ou
opérationnels:
a) des objectifs stratégiques peuvent être dé inis a in d’améliorer la per for mance globale du système
de management de la S&ST (par exemple: suppr imer l’exposition au br uit);
b) des objectifs tactiques peuvent être dé inis au niveau d’une installation, d’un projet ou d’un
processus (par exemple: réduire le br uit à la source);
c) des objectifs opérationnels peuvent être dé inis au niveau d’une activité (par exemple le
con inement des machines individuelles a in de réduire le br uit).
La mesure des objectifs de S&ST peut être qualitative ou quantitative. Les mesures qualitatives
peuvent consister en des approximations, telles que celles obtenues par des enquêtes, des entretiens
ou des obser vations. L’organisme n’est pas tenu d’établir des objectifs de S&ST pour chaque r isque et
oppor tunité qu’il déter mine.
ISO 45001:2018(F)
L’organisme peut plani ier d’at teindre les objectifs individuellement ou collectivement. Des plans
d’actions à objectifs multiples peuvent être développés si nécessaire.
Il convient que l’organisme examine les ressources nécessaires (par exemple inancières, humaines, en
équipements et infrastr uctures) pour at teindre ses objectifs.
Lorsque c’est réalisable, il convient que chaque objectif soit associé à un indicateur qui peut être
stratégique, tactique ou opérationnel.
A.7 Suppor t
A.7.1 Ressour ces
Les ressources incluent par exemple les ressources humaines, les ressources naturelles, les
infrastr uctures, la technologie et les ressources inancières.
Les infrastr uctures de l’organisme incluent par exemple les bâtiments, usines, équipements, viabilités,
systèmes infor matiques et de communication, et systèmes de con inement en cas d’urgence.
ISO 45001:2018(F)
Il convient que les travailleurs possèdent les compétences nécessaires pour se soustraire aux situations
de danger grave et imminent. Àcet te in, il est impor tant que les travailleurs béné icient d’une for mation
suf isante sur les dangers et les r isques associés à leur travail.
Selon le cas, il convient que les travailleurs reçoivent la for mation nécessaire pour leur per met tre
de s’acquit ter ef icacement de leurs fonctions de représentation dans le domaine de la santé et de la
sécur ité au travail.
Dans de nombreux pays, la four niture d’une for mation gratuite aux travailleurs est une exigence légale.
Il est nécessaire qu’une plani ication et une maîtr ise opérationnelles des processus soient établies et
mises en œuvre autant que nécessaire a in d’améliorer la santé et la sécur ité au travail, en suppr imant
les dangers ou, si cela n’est pas possible, en réduisant les r isques pour la S&ST à des niveaux aussi bas
qu’il est raisonnablement possible, pour les zones et les activités de travail.
Exemples de maîtr ise opérationnelle des processus:
a) utilisation de procédures et d’organisations de travail;
b) vér i ication des compétences des travailleurs;
c) établissement de programmes de maintenance et d’inspection préventifs ou prédictifs;
d) spéci ications pour l’acquisition de biens et de ser vices;
e) application des exigences légales et autres exigences, ou des instr uctions des fabr icants relatives à
l’équipement;
ISO 45001:2018(F)
A.8.1.2 Élim in ation des dan ger s et r éduction des r isques pour la S&ST
La hiérarchie des mesures de prévention vise à proposer une approche systémique a in d’améliorer la
santé et la sécur ité au travail, de suppr imer les dangers et de réduire ou de maîtr iser les r isques pour la
S&ST. Chaque mesure de prévention est considérée comme étant moins ef icace que la précédente. Il est
courant de combiner plusieurs mesures de prévention a in de réussir à réduire les r isques pour la S&ST
à un niveau aussi bas qu’il est raisonnablement possible.
Les exemples suivant s sont donnés pour illust r er les mesur es pouvant êt r e mises en œ uvr e à
chaque niveau.
a) Élimination: suppr imer le danger; ar rêter d’utiliser des produits chimiques dangereux; appliquer
des approches ergonomiques lors de la plani ication de nouveaux lieux de travail; éliminer le travail
monotone ou le travail générant un mauvais stress; suppr imer les char iots élévateurs dans une zone.
b) Substitution: remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins; remplacer les réponses aux
plaintes des clients par des recommandations en ligne; lut ter contre les r isques pour la S&ST à la
source; adopter des progrès techniques (par exemple remplacer les peintures à base de solvant par
des peintures à l’eau; changer les revêtements de sol glissants; abaisser la tension requise pour les
équipements).
c) Mesures de protection collective, réorganisation du travail ou les deux: isoler les personnes du
danger; met tre en œuvre des mesures de protection collective (par exemple: isolation, systèmes
de sécur ité des machines, systèmes de ventilation); gérer la manutention mécanique; réduire le
br uit; protéger les personnes contre les chutes de hauteur au moyen de garde-cor ps; réorganiser
le travail pour éviter le travail isolé, les horaires de travail et les charges de travail néfastes pour la
santé, ou pour prévenir la maltraitance.
d) Mesures de prévention administratives incluant la for mation: conduire des inspections régulières
des équipements de sécur ité; dispenser une for mation pour la prévention de l’intimidation et
du harcèlement; gérer la coordination de la santé et de la sécur ité avec les activités des sous-
traitants; assurer une for mation d’intégration; gérer les per mis car iste; four nir des instr uctions
sur les modalités de signalement des événements indésirables, des non-confor mités et des actes
de maltraitance sans crainte de représailles; modi ier les horaires de travail (par exemple rotation
des équipes) des travailleurs; gérer un programme de sur veillance de la santé ou de suivi médical
pour les travailleurs ayant été identi iés comme à r isque (par exemple en lien avec l’audition,
l’exposition des bras aux vibrations, les troubles respiratoires, les troubles cutanés ou les situations
d’exposition); four nir des instr uctions appropr iées aux travailleurs (par exemple processus de
contrôle à l’entrée).
e) Équipements de protection individuelle (EPI): four nir des EPI adaptés, incluant des vêtements de
protection et les instr uctions pour l’utilisation et la maintenance des EPI (par exemple chaussures
de sécur ité, lunet tes de sécur ité, protections auditives, gants).
L’objectif d’un processus de pilotage du changement est d’améliorer la santé et la sécur ité au
travail en minimalisant l’introduction de nouveaux dangers et de nouveaux r isques pour la S&ST
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dans l’environnement de travail lorsque des changements inter viennent (par exemple au niveau
des technologies, des équipements, des installations, des pratiques et procédures de travail, des
spéci ications de conception, des matières premières, du personnel, des nor mes ou des règlements).
Selon la nature d’un changement at tendu, l’organisme peut utiliser une ou des méthodes appropr iées
(par exemple l’examen de la conception), pour évaluer les r isques pour la S&ST et les oppor tunités
pour la S&ST liés au changement. La nécessité de piloter le changement peut être un résultat de la
plani ication (voir 6.1.4).
Il convient que le(s) processus d’acquisition per met te(nt) de déter miner, d’évaluer et de suppr imer
les dangers et de réduire les r isques pour la S&ST liés, par exemple, aux produits, aux matières
ou substances dangereuses, aux matières premières, aux équipements ou aux ser vices, avant leur
introduction sur le lieu de travail.
Il convient que le(s) processus d’acquisition prenne(nt) en compte les exigences relatives, par exemple,
aux four nitures, aux équipements, aux matières premières et aux autres biens et ser vices achetés par
l’organisme, ceci pour se confor mer au système de management de la S&ST de l’organisme. Il convient
que le processus prenne également en compte les éventuels besoins en consultation (voir 5.4) et en
communication (voir 7.4).
Il convient que l’organisme vér i ie que les équipements, les installations et les matér iaux puissent être
utilisés en toute sécur ité par les travailleurs, en s’assurant que:
a) les équipements sont livrés confor mément aux spéci ications et soumis à un essai pour s’assurer
qu’ils fonctionnent comme prévu;
b) les installations sont mises en ser vice pour s’assurer qu’elles fonctionnent comme prévu;
c) les matér iaux sont livrés confor mément à leurs spéci ications;
d) toutes les exigences et précautions d’usage, ou autres mesures de protection, sont communiquées
et mises à disposition.
Le besoin de coordination reconnaît que cer tains inter venants extér ieurs (c’est-à-dire prestataires
exter nes) possèdent des connaissances, un savoir-faire, des méthodes et des moyens spécialisés.
Les activités et les opérations d’inter vention extér ieure comprennent, par exemple, la maintenance,
la constr uction, la réalisation d’opérations, la sécur ité, le net toyage et un cer tain nombre d’autres
fonctions. Les inter venants extér ieurs peuvent également être des consultants ou des spécialistes de
fonctions administratives, comptables et autres. L’at tr ibution d’activités à des inter venants extér ieurs
ne dégage pas l’organisme de sa responsabilité vis-à-vis de la santé et de la sécur ité au travail des
travailleurs.
Un organisme peut assurer la coordination des activités de ses inter venants extér ieurs au moyen de
contrats qui dé inissent clairement les responsabilités des par ties impliquées. Un organisme peut
utiliser une var iété d’outils pour s’assurer de la per for mance en S&ST des inter venants extér ieurs
sur le lieu de travail (par exemple des mécanismes d’at tr ibution de contrat ou des cr itères de pré-
quali ication prenant en considération les per for mances antér ieures en matière de santé et de sécur ité,
la for mation en matière de sécur ité, ou les capacités en ter mes de santé et de sécur ité, ainsi que des
exigences contractuelles directes).
Lors de la coordination avec les inter venants extér ieurs, il convient que l’organisme prenne en
considération le mode de signalement des dangers entre lui-même et ses inter venants extér ieurs, le
contrôle de l’accès des travailleurs aux zones dangereuses, et les procédures à suivre en cas d’urgence.
Il convient que l’organisme spéci ie la manière dont l’inter venant extér ieur coordonnera ses activités
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avec les processus du système de management de la S&ST de l’organisme (par exemple ceux utilisés
pour contrôler l’entrée, pour l’accès à un espace con iné, l’évaluation des expositions et le management
de la sécur ité des processus), et la manière de signaler les événements indésirables.
Il convient que l’organisme vér i ie que les inter venants extér ieurs sont capables d’effectuer leurs tâches
avant d’être autor isés à commencer leur travail; par exemple en vér i iant que:
a) les enregistrements relatifs à la per for mance en S&ST sont satisfaisants;
b) les quali ications, l’expér ience et les cr itères de compétences des travailleurs sont spéci iés et ont
été satisfaits (par exemple par la for mation);
c) les ressources, l’équipement et la préparation des travaux sont adéquats et per met tent de
commencer le travail.
Lorsque l’organisme a recours à l’exter nalisation, il est nécessaire qu’il conser ve la maîtr ise des
fonctions et du ou des processus exter nalisés a in d’at teindre le(s) résultat(s) escompté(s) du système
de management de la S&ST. Dans le cadre des fonctions et du ou des processus exter nalisés, l’organisme
conser ve la responsabilité de sa confor mité aux exigences du présent document.
Il convient que l’organisme déter mine l’étendue de sa maîtr ise sur le(s) fonction(s) ou processus
exter nalisés en fonction de facteurs tels que:
— la capacité de l’organisme exter ne à satisfaire aux exigences du système de management de la S&ST
de l’organisme;
— les compétences techniques de l’organisme à dé inir des mesures de prévention appropr iées ou
pour évaluer l’adéquation des mesures de prévention;
— l’effet potentiel que le processus ou la fonction exter nalisé aura sur la capacité de l’organisme à
at teindre le résultat escompté de son système de management de la S&ST;
— le degré de par tage du processus ou de la fonction exter nalisé;
— la capacité de l’organisme à avoir la maîtr ise nécessaire par l’application de son processus
d’acquisition de biens et ser vices;
— les oppor tunités d’amélioration.
Dans cer tains pays, des exigences légales s’appliquent aux fonctions ou processus exter nalisés.
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A in d’at teindre les résultats escomptés du système de management de la S&ST, il convient que les
processus soient sur veillés, mesurés et analysés.
a) Ce qu’il est possible de sur veiller et de mesurer peut inclure, sans toutefois s’y limiter:
1) les plaintes relatives à la santé au travail, la santé des travailleurs (par un suivi) et
l’environnement de travail;
2) les événements indésirables, les traumatismes et pathologies et les plaintes liés au travail, y
compr is leurs tendances;
3) l’effectivité/ ef icacité des mesures de prévention opérationnelles et des exercices d’urgence, ou
la nécessité de modi ier les mesures de prévention ou d’en introduire de nouvelles;
4) les compétences.
b) Ce qu’il est possible de sur veiller et de mesurer pour évaluer le respect des exigences légales peut
inclure, sans toutefois s’y limiter:
1) les exigences légales identi iées (par exemple si toutes les exigences légales ont été déter minées,
et si les infor mations documentées de l’organisme les concer nant sont tenues à jour);
2) les conventions collectives (lorsqu’elles sont jur idiquement contraignantes);
3) l’état des écar ts de confor mité identi iés.
c) Ce qu’il est possible de sur veiller et de mesurer pour évaluer le respect des autres exigences peut
inclure, sans toutefois s’y limiter:
1) les conventions collectives (lorsqu’elles ne sont pas jur idiquement contraignantes);
2) les nor mes et les codes;
3) la politique de l’entrepr ise et les autres pratiques, règles et règlements;
4) les exigences en matière d’assurance.
d) Les cr itères sont ce qui peut ser vir à l’organisme pour comparer sa per for mance.
1) Il s’agit par exemple de procéder à des analyses comparatives par rappor t:
i) à d’autres organismes;
ii) à des nor mes et des codes;
iii) aux propres codes et objectifs de l’organisme;
iv) à des statistiques de S&ST.
2) Pour mesurer ces cr itères, des indicateurs sont généralement utilisés; par exemple:
i) si le cr itère consiste à comparer des événements indésirables, l’organisme peut choisir
d’étudier la fréquence, le t ype, la gravité ou le nombre des événements indésirables;
l’indicateur peut alors être le taux déter miné à l’intér ieur de chacun de ces cr itères;
ii) si le cr itère consiste à comparer la bonne in des actions cor rectives, l’indicateur peut alors
être le pourcentage d’actions achevées dans les délais.
ISO 45001:2018(F)
La sur veillance peut impliquer le contrôle, la super vision, l’obser vation cr itique ou la déter mination
en continu d’un état a in d’identi ier l’écar t par rappor t au niveau de per for mance exigé ou at tendu. La
sur veillance peut être appliquée au système de management de la S&ST, aux processus ou aux mesures
de prévention. Par exemple, le recours à des entretiens, les revues des infor mations documentées et les
obser vations du travail réel.
La mesure implique généralement l’at tr ibution d’un nombre à des objets ou événements. C’est la base
pour des données quantitatives et elle est généralement associée à l’évaluation des per for mances
des programmes de sécur ité et à la sur veillance de la santé. Par exemple, l’utilisation d’équipements
étalonnés ou vér i iés pour mesurer l’exposition à une substance dangereuse ou le calcul de la distance
de sécur ité par rappor t à un danger.
L’analyse est le processus d’examen des données visant à révéler des cor rélations, des caractér istiques
et des tendances. Cela peut signi ier l’emploi d’opérations statistiques y compr is des infor mations
provenant d’autres organismes similaires, a in de tirer des conclusions sur les données. Ce processus
est le plus souvent associé à des activités de mesure.
L’évaluation des per for mances est une activité visant à déter miner la per tinence, l’adéquation
et l’effectivité/ ef icacité du sujet en question a in d’at teindre les objectifs établis du système de
management de la S&ST.
La fréquence et le calendr ier des évaluations de la confor mité peuvent var ier selon la por tée de
l’exigence, les changements dans les modes opératoires, les modi ications dans les exigences légales et
autres exigences ainsi que les per for mances antér ieures de l’organisme. Un organisme peut recour ir à
une diversité de méthodes pour entretenir sa connaissance et sa compréhension de sa confor mité.
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A.10.2 Évén em en t in désir able, n on -con for m ité et action s cor r ectives
Des processus séparés peuvent exister pour les enquêtes sur les événements indésirables et pour la
revue des non-confor mités, ou ces processus peuvent être combinés en un seul et même processus, en
fonction des exigences de l’organisme.
Les exemples d’événements indésirables, de non-confor mités et d’actions cor rectives peuvent inclure,
sans toutefois s’y limiter:
a) événements indésirables: chute de plain-pied avec ou sans traumatisme; jambe cassée; maladies
liées à l’amiante; per te d’audition; dommages matér iels (bâtiments ou véhicules) lorsqu’ils peuvent
conduire à des r isques pour la S&ST;
b) non-confor mités: équipement de protection ne fonctionnant pas cor rectement; non-respect des
exigences légales et autres exigences; ou non-respect des procédures spéci iées;
c) actions cor rectives: (comme indiqué par la hiérarchie des mesures de prévention; voir 8.1.2)
élimination des dangers; remplacement par des matières moins dangereuses; re-conception
ou modi ication des équipements ou outils; développement de procédures; amélioration des
compétences des travailleurs concer nés; modi ication de la fréquence d’utilisation; utilisation d’un
équipement de protection individuelle.
L’analyse des causes fondamentales fait référence à la pratique consistant à explorer tous les facteurs
possibles associés à un événement indésirable ou une non-confor mité en demandant ce qui s’est
passé, comment cela s’est passé et pourquoi cela s’est passé, a in de four nir les éléments d’entrée pour
déter miner ce qui peut être fait pour éviter que cela ne se reproduise.
Lors de la déter mination de la cause fondamentale d’un événement indésirable ou d’une non-confor mité,
il convient que l’organisme emploie des méthodes appropr iées à la nature de l’événement indésirable ou
de la non-confor mité en cours d’analyse. L’analyse des causes fondamentales est la base de la prévention.
Cet te analyse peut per met tre d’identi ier plusieurs défaillances contr ibutives, y compr is des facteurs
liés à la communication, aux compétences, à la fatigue, aux équipements ou aux procédures.
La revue de l’effectivité/ ef icacité des actions cor rectives [voir 10.2 f)] fait référence à la mesure selon
laquelle les actions cor rectives mises en œuvre per met tent de maîtr iser la ou les causes fondamentales
de façon appropr iée.
ISO 45001:2018(F)
ISO 45001:2018(F)
Bibliogr aphie
ISO 45001:2018(F)
action cor rective 3.36 per for mance en santé et sécur ité au travail 3.28
per for mance en S&ST
amélioration continue 3.37
effectivité/ ef icacité 3.13 r isque pour la santé et la sécur ité au travail 3.21
r isque pour la S&ST
événement indésirable 3.35
objectif 3.16
organisme 3.1
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ICS 13.100
Prix basé sur 41 pages