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Nouvelle Organisation Du MINTP
Nouvelle Organisation Du MINTP
Nouvelle Organisation Du MINTP
Organisation du ministère
des Travaux publics
n Décret N°2018/461 du 07 août 2018.
Le président de la République décrète : - d’une Administration Centrale ; liaison avec le Secrétaire Général ; TITRE V
- de Services Déconcentrés. - du contrôle de la régularité des procé-
DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE I dures depuis la phase de préparation
(2) Le Secrétaire d’Etat dispose également jusqu’à la réception des travaux ; ARTICLE 7.- L’Administration Centrale com-
DISPOSITIONS GENERALES
d’un Secrétariat Particulier. du contrôle du respect des procédures prend :
d’expertise des ouvrages avant leur mise - le Secrétariat Général ;
ARTICLE 1er.- (1) Le Ministère des Travaux
TITRE II en service ; - la Direction Générale des Travaux d’Infra-
Publics est placé sous l’autorité d’un Minis-
de la vérification de la conformité des structures ;
tre. DES SECRETARIATS PARTICULIERS
prestations des entreprises avec les - la Direction Générale des Etudes Tech-
clauses techniques définies dans les niques ;
(2) Le Ministre des Travaux Publics est res- ARTICLE 3.- Placés chacun sous l’autorité
marchés ; - la Direction des Contrats ;
ponsable de la supervision et du contrôle d’un Chef de Secrétariat Particulier, les Se-
de l’exploitation des résultats des - la Direction des Affaires Générales.
technique de la construction des infrastruc- crétariats Particuliers sont chargés des af-
contrôles au regard des objectifs, afin
tures et des bâtiments publics, ainsi que de faires réservées du Ministre et du Secrétaire
de proposer des améliorations éven- CHAPITRE I
l’entretien et de la protection du patrimoine d’Etat.
tuelles ;
routier national. DU SECRETARIAT GENERAL
de l’analyse et du contrôle des ratios de
TITRE III
qualité, de coût et de délai de réalisation
A ce titre, il est chargé : ARTICLE 8.- (1) Le Secrétariat Général est
DES CONSEILLERS TECHNIQUES des prestations ;
- de l’élaboration de la politique de placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général,
du suivi et de l’évaluation des audits
construction, de maintenance et d’en- principal collaborateur du Ministre, qui suit
ARTICLE 4.- Les Conseillers Techniques ef- techniques et/ou financiers des presta-
tretien des infrastructures, bâtiments l’instruction des affaires du Département et
fectuent toutes missions qui leur sont tions réalisées par des tiers.
publics et des routes ; reçoit du Ministre les délégations de signature
confiées par le Ministre.
- d’effectuer toutes études nécessaires nécessaires.
(5) L’Inspecteur Général chargé des Questions
à l’adaptation aux écosystèmes locaux
TITRE IV Techniques est assisté de cinq (05) Inspec-
de ces infrastructures en liaison avec A ce titre, il :
teurs, de cinq (05) Contrôleurs et de cinq
le Ministère chargé de la recherche DE L’INSPECTION GENERALE - coordonne l’action de l’Administration
(05) Contrôleurs Adjoints.
scientifique, les institutions de recherche centrale et des services déconcentrés
ou d’enseignement et de tout autre or- ARTICLE 5.- (1) L’Inspection Générale com- du Ministère et tient à cet effet des
(6) La coordination des activités de l’Ins-
ganisme compétent; prend deux (02) Inspecteurs Généraux : réunions de coordination dont il adresse
pection Générale est assurée par l’Inspecteur
- d’assurer la promotion des infrastruc- - un Inspecteur Général des Services ; les procès-verbaux au Ministre ;
Général le plus ancien dans le grade le plus
tures, des bâtiments publics et des - un Inspecteur Général chargé des Ques- - définit et codifie les procédures internes
élevé.
routes, en liaison avec le Ministère de tions Techniques. du Ministère ;
l’Économie, de la Planification et de - veille à la formation permanente du
ARTICLE 6.- (1) Dans l’accomplissement de
l’Aménagement du Territoire ; (2) L’Inspecteur Général des Services est personnel et organise, sous l’autorité
leurs missions, les Inspecteurs Généraux,
- du contrôle de l’exécution des travaux chargé : du Ministre, des séminaires et des stages
les Inspecteurs et les Contrôleurs ont accès
de construction des infrastructures et - de l’évaluation des performances des de recyclage, de perfectionnement ou
à tous les documents des services contrô-
des bâtiments publics conformément services par rapport aux objectifs ad- de spécialisation ;
lés.
aux normes établies ; ministratifs fixés, en liaison avec le Se- - suit l’action des services rattachés dont
- d’apporter son concours à la construction crétaire Général ; il approuve le programme d’action et
A ce titre, ils peuvent :
et à l’entretien des routes, y compris - du contrôle administratif interne et de reçoit les rapports d’activités ;
- demander par écrit des informations,
les voieries urbaines, en liaison avec l’évaluation du fonctionnement des Ser- - veille à la célérité dans le traitement
explications ou documents aux respon-
les Départements Ministériels et orga- vices Centraux et Déconcentrés du Mi- des dossiers, centralise les archives et
sables des services contrôlés qui sont
nismes compétents ; nistère, des établissements sous tutelle, gère la documentation du Ministère.
tenus de répondre dans les délais im-
- du suivi des activités des organisations ainsi que des organismes et des projets
partis ;
professionnelles des Ingénieurs de Génie qui lui sont rattachés ; (2) En cas d’absence ou d’empêchement du
- disposer, à titre ponctuel, du personnel
Civil et des Ingénieurs des Travaux Pu- - de l’information du Ministre sur la qualité Secrétaire Général, le Ministre désigne un
nécessaire relevant d’autres services
blics ; du fonctionnement et du rendement Directeur Général pour assurer l’intérim.
du Ministère ;
- de la formation du personnel des travaux des services ;
- requérir en cas de nécessité, après avis
publics, en liaison avec les Départements - de l’évaluation régulière de l’application ARTICLE 9.- Sont rattachés au Secrétariat
du Ministre et conformément à la loi, la
Ministériels concernés. des techniques d’organisation et mé- Général :
force publique en vue de leur prêter
thodes, ainsi que de la simplification - la Division de la Coopération et du Par-
main forte pour constater les atteintes
(3) II exerce la tutelle technique sur : du travail administratif, en liaison avec tenariat ;
à la fortune publique.
- l’Ecole Nationale Supérieure des Travaux les Services compétents de la réforme - la Division des Affaires Juridiques ;
Publics (ENSTP) ; administrative. - la Division du Suivi ;
(2) Chaque mission d’inspection ou de
- le Parc National de Matériel de Génie - la Division de la Traduction et de la
contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport
Civil (MATGENIE) ; (3) L’Inspecteur Général des Services est Promotion du Bilinguisme ;
destiné au Ministre, avec copie au Secrétaire
- le Laboratoire National de Génie Civil assisté de trois (03) Inspecteurs, de trois - la Cellule de Communication ;
d’Etat et au Secrétaire Général.
(LABOGENIE) ; (03) Contrôleurs et de trois (3) Contrôleurs - la Cellule Informatique ;
- le Fonds Routier. Adjoints. - la Cellule de la Formation ;
(3) Le Ministre transmet une copie de ce
(4) L’Inspecteur Général chargé des Questions - la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier
rapport au Ministre chargé de la réforme ad-
(4) Il est assisté d’un Secrétaire d’Etat, Techniques est chargé : et de Liaison ;
ministrative et au Ministre chargé du contrôle
chargé des routes. - du contrôle du respect de la bonne ap- - le Centre de Documentation et des Ar-
supérieur de l’Etat.
plication des règles et des normes re- chives.
ARTICLE 2.- (1) Pour l’accomplissement de latives aux travaux et aux prestations
(4) Le Ministre adresse trimestriellement
ses missions, le Ministre des Travaux Publics dont le Ministère assure la maîtrise SECTION I
un rapport de contrôle ainsi que le rapport
dispose : d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre ;
annuel d’activité de l’Inspection Générale DE LA DIVISION DE LA COOPERATION ET
- d’un Secrétariat Particulier ; - du contrôle technique et de l’évaluation
au Premier Ministre, Chef du Gouvernement. DU PARTENARIAT
- de trois (03) Conseillers Techniques ; des performances des services par rap-
- d’une Inspection Générale ; port aux objectifs techniques fixés, en
ARTICLE 10.- (1) Placée sous l’autorité d’un
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Cameroon Tribune
Mercredi, 08 Août 2018 Documents