Finance Publique
Finance Publique
Finance Publique
ressource la plus importante de l’Etat c’est l'impôt, c’est une ressource autonome,
propre. C’est une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d'autorité, à
titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges.
INTRODUCTION
Pour examiner les sources fondamentales des finances publiques, nous étudierons les
sources formelles et ces sources matérielles.
Il a été consacré à l’art 14 <Tous les citoyens ont le droit de constater par eux
meme, la necessite de la contribution publiques, de la consentir librement d’en suivre
l'emploi d’en déterminer la quantité…> Ce principe implique celui de la légalité
fiscale qui induit la légitimité.
Dans l’histoire de l'impôt le consentement apparaît la première fois dans la magna
carta, la grande charte qui a été autorisée en 1115, le roi avait soumis à levée de
l'impôt au consentement des représentants des citoyens. sous guillaume d'orange en
1689. le consentement à l'impôt sera renforcé, dans le cadre du Bill of rights lorsque,
furent consacrés, la peripheric et l’utilisation des ressources collecte en consentement
avec recours donne, ce principe a ete erige comme la fondation de la légalité c’est à
dire le socle de l'encadrement juridique
L’Art 13 de la déclaration des droits de l’homme et des citoyen pose que pour
l'entretien de la force publique, et les dépenses de l’administration, une contribution
commune est indispensable, elle doit être répartie entre les citoyens en raison de leur
faculté.
L’art 13 pose à côté de la nécessité de l'impôt sa légitimité, et le principe
d'égalité devant l'impôt.
Les lois de finances qui consacre, modifie, ou réforme plusieurs disposition des
finances publiques, l’Art 26, de la constitution camerounaise dispose <La création des
impôt et des taxes et la détermination de l'assiette du taux et des modalités de
recouvrement, relève de la loi>
1-Les règlements
2-La doctrine
c’est l’ensemble des ouvrages, des opinions, des idées émises par des théoriciens, des
enseignants, des auteurs et l’administration sur un texte de droit. Le but est de
l'expliquer et de l'adapter à l'évolution sociale.
Dans ce sens l’ad a travers ses circulaires prend des mesures d’ordre interne pour
expliquer la loi des Finances au sein de la pyramide hiérarchique. La doctrine est pour
les agents <Un mode d’emploi d’application des lois.> Elle peut prendre plusieurs
formes: circulaire, instructions, directives, note de service, réponse ministérielle aux
questions des parlementaires. Recueil de doctrine ad ou toutes réponses écrites, même
à titre individuel. Ainsi, toute réponses écrites, toutes décisions sur la situation fiscale
d’un assujetti prise par l’ad procède de la doctrine ad l’on peut dire que la doctrine ad
comprend les prises de position et des décisions des autorités financières, et
l'interprétation que ces autorités font de l'ensemble des textes normatifs. (Conseil
d’Etat)
La doctrine sur le plan formel ne devrait pas être une source de droit, on peut le
dire parce que l’administration s'adresse à ses agents, toutefois , quand cette doctrine
supplée à la loi en cas de carence, l’on peut conclure qu’elle est une modalité de
fabrication de la norme juridique..
Cependant, l’ad peut interpréter de façon entendue la loi et même la corrompre,
l’on parle de doctrine contraire à la loi, la question est de savoir, qu’elle sort devrait
être réservée à un contribuable qui ce serait fondé sur une doctrine reconnue illégale ?
Que peuvent faire le contribuable face au recouvrement de …?
Pour protéger le contribuable contre l’ad, un principe est retenue celui de < de
l'opposabilité à l’ad de sa propre doctrine> Sur le fondement de ce principe, il est
interdit à l'administration de redresser le contribuable de bonne fois qui a organisé sa
situation en s’appuyant sur une interprétation des texte admise à l'époque par l’ad,
peut importe que la doctrine soit contraire à la loi CF Art 37 du livre des procédure.
La doctrine est donc une source où s'inspirent les experts, les entreprises.
Le juge de l'impôt quant à lui prend en compte la doctrine ad en fonction des intérêts
du contribuable.
- Lorsque la doctrine corrompu vont à l'encontre des intérêts du contribuable, le
juge fait prévaloir la loi en vertu du principe de l'inopposabilité d’un texte
inférieur à la loi plus sévère
- Si la doctrine à la loi préserve l' intérêt du contribuable, le juge de l'impôt
appliqué ce régime lorsque celle-ci est plus favorable à la loi.
Le contribuable est assuré par l’application de cette illégalité introduite par l’ad.
Si le contribuable est bien protégé par une telle mesure, l’on fait néanmoins
face à une absurdité juridique puisqu'il reconnue à l'ad fiscale, qui va dans un sens
contraire a la volonte du legislateur, même du texte de loi, comment comprendre
l'édiction d’un texte infra législatif contraire à la loi, la doctrine peut facilement
devenir, une source supérieure au règlement classique, au loi communautaire, et même
à la constitution. Cette doctrine remet en cause les piliers de l’Etat de droit qui s’en
trouve affecté, c’est la raison pour laquelle les lois de finance permettent de revenir à
l'orthodoxie. l’AD est soumise à une obligation de ces actes réglementaires.
C’est l'œuvre de construction du juge qui nous révèle également les principes
généraux de droit.
P2 : SOURCES MATERIEL
Il s’agit du principe d'égalité devant l'impôt qui dérive, de celui plus général
d'égalité devant les charges publiques. Ce principe tire sa source de trois articles de la
déclaration des droits de l’Homme de 1789.
- L’art 1 dispose que <Les Hommes naissent et demeure libre et égaux en droit,
les distinctions sociales ne peuvent être fondée sur l'utilité commune
- Art 6 de la même déclaration précise que <La loi doit etre la meme pour tous
soit elle protège, soit qu’elle punisse
- L’art 13 <Pour l'entretien de la force publique, et les dépenses de
l’administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être
également répartie entre les citoyens, en raison de leur faculté>
Cela revient a dire, que legalite devant l’impot repose sur une discrimination positive
en faveur des moins equipe, par ailleurs, c’est ce principe qui justifie le control fiscale
pour lutter contre les fraudes, afin que chaque citoyen paye le juste impot
Il s’agit du principe tiré de l’art 2 du code civil<La loi ne dispose que pour
l’avenir, elle n’a pas d’effet rétroactif> Ce principe tire également ces racines de l’Art
8 de la déclaration des droit de l’Homme et du citoyen en matière pénale <La loi ne
doit établir que les..nécessaire et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie
antérieurement du délit et légalement appliquée> Toutefois ce principe tolère des
limites
Les principes étudiés sont : Les principes cardinaux, et ceux qui sont en perspectives.
à-L'équilibre budgétaire
ce principe entre les recettes et les dépenses, sera mieux affiné dans le cadre de
l'évolution des finances publiques
Elle veut que toutes les recettes et toutes les dépenses soient contenues dans un
document unique, pour une bonne visibilité, et un traitement harmonisé des opérations
budgétaires.
- Les budgets annexes sans personnalité juridique, qui produisent des
biens et des services.
- Les comptes speciaux du trésors qui affectent certaines recette à des
dépenses précises
- les lois de finances rectificatives; il effectue des ajustements budgétaire
- les budgets autonomes
- Les lois de règlement
Elle vient du fait que les dépenses publiques, sont limitatives, et spécialisé séparé par
chapitre et articles, sans chevauchement. Ce principe toléré quelque tempérament,
plus que de nos jours, les crédits sont votés par mission répartie en programme, une
mission comprend un ensemble de programme, regroupant des crédits dans un
ministère, avec des objectifs fixés, et des résultats attendue, lors des évaluations, on
peut noter le transfert de crédit entre les programmes
Les principes nouveaux examinés dans ce cadre sont : La sincérité, qui implique la
fiabilité et la transparence. Ces principes sont des emprunts sélectifs des principes
comptables. Leur buts est d’assurer un meilleur control et une bonne gouvernance de
la gestion de la chose publique, il s’agit des mises en perspectives, qui reste dans le
champs discute ou du débat scientifique, la sincérité, implique la fiabilité et promeut
les aptitudes des informations financières de l’Etat, il s’agit de la transparence de la
gestion publique, exige par plusieurs communaute economique, la fiabilité, a pour
effet, d'éviter les défaillances des systèmes, il s’agit, d’un dispositif, qui interdit la
défaillance dans les finances publique pendant une période déterminée, quant à la
transparence , elle vise l'accès du grand public au information financière de l’Etat,
pour permettre à la société civil, d’exercer sa pression sur les gestionnaire de la
fortune publique.
SECTION 2 : SOURCE COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL
Les Etats, partant du fait qu’il n'y a pas de souveraineté financière absolue, ce
sont reliés à travers des conventions, et le droit communautaire, est venu affiner, les
intégrations sous-regional et regional. C’est dans ce sens que dans les communautés
économiques, les cadres juridiques institutionnels et financiers ont été construits, par
le droit communautaire, pour gérer les domaines partagés.
Ce sont les recettes fiscales, les dons, les cotisations sociales, les recettes de
gestion des propriété de l’Etat, les ventes des biens et services, des confiscations, des
transferts et emprunts. Parmis ces recettes budgétaires, notre examen portera sur les
prélèvements obligatoires… Il s’articulera autour de l'impôt et les prélèvements
substantiels, avant l’analyse des prélèvements dit affectés.
1-l'impôt
Objet de leur développement, c’est les taxes para fiscale et les cotisations:
- Les taxes para-fiscales: C’est des prélèvements perçu dans un intérêt
économique, ou social, au profit des personnes moral de droit public ou privé
autre que l’Etat et les collectivités territorial décentralisé, il se distingue de
l'impôt par leur affectation à certains établissement public, association,...pour la
réalisation de leur objet social, dans le jargon fiscale camerounais, cette notion
a disparue de la littérature fiscale publique pour se fondre dans la taxe,
redevance,...Elles sont institue de façon désordonné et discriminatoire, même
au profit des banque comme c’est le cas du crédit foncier EXP: La redevance
audiovisuel, la contribution au fond national des FME
- Les cotisations sociales: C’est une variété de prélèvement obligatoire affectée à
la protection sociale. Il s’agit <Les accords des personnes protège ou de leur
employé à des institution donnant des prestations social> ce sont des
contributions qui permettent au individue et au menages, de faire face
chômage,...Il est question d’assurer au personne les plus vulnérable, un
minimum de confort (Caisse national de prévoyance social.).
Toute personne en tant que membre a droit à la sécurité sociale.
Le principe général du budget de l’Etat, est que ce sont les dépenses qui
conditionnent les recettes et non le contraire. Ce qui revient à dire, que l’Etat ne lève
que les ressources nécessaires au financement de ces dépenses. Nous allons aborder,
pour comprendre les dépenses publiques, la nature, le caractère juridique de ces
dépenses, avant de faire un essaie de classification.
Les Économistes classiques, ont basé leur théorie sur le laisse faire, laisse aller
afin que l'économie soit régulée par les mécanismes autonome du marché. Cette
théorie, trouve son fondement sur la célèbre théorie des physiocrate <Laissez
faire,laissez passer car le monde va de lui même> En réalité les célèbres précurseurs
de la pensée libérale comme Adam smith, David ricardo, Jean baptiste,... posent le
postulat selon lequel l’ordre économique, n’a pas besoin d’une intervention politique.
Il propose la métaphore de la main invisible. Pour ces auteurs, tout peut se régler sur
le marché des biens et services, ainsi, le prix se fixe de lui-même et la poursuite de
l'intérêt individuel, finit par réaliser l'intérêt général. La charge fiscale de l’Etat, doit
donc être légère, pour laisser aux entreprises, les moyens de leur investissement.
Ceux-ci induisent la limitation des dépenses publiques au stricte nécessaire et
l’interdiction de l’interventionnisme étatique dans l'économie marchande.
Sous ce prisme , le principe sera l'équilibre budgétaire; Pour les classiques,
même les crises économiques, souvent accidentelles, se régulent d'elles même par le
jeu d’accumulation de l'épargne et de l’investissement. Les FP sont neutres, parce que
l’Etat ne doit pas s’introduire dans l'économie par une politique fiscale. La neutralité
financière implique la neutralité fiscale(Le concept de neutralité fiscale, signifie que
l'impôt n’affecte pas l’exploitation. Ainsi est neutre, tout impots qui n’exercent pas de
pression sur le contribuable,...Plus simplement, c’est la mise en pratique du principe
d'égalité devant l'impôt…) Ainsi, pour la logique neutraliste, l’Etat ne doit pas
intervenir dans l’Economie, parce qu’il n’est pas assez outillée, il devrait laisser les
créateurs de richesse plus que l’argent est plus important dans l’entreprise au sein de
l’Etat.
Un impôt est productif comparaison faite entre son montant et les moyens mis
en œuvre pour le lever. Le principe général implique une taxation de toutes les
personnes de toutes les activités et de toutes les opérations de l’entreprise, il s’entend
du fait qu’aucune opération n'échappe au prélèvement fiscal.
2-La LF Rectificative.
Elles sont presente en meme temps, que la loi de finance de l’annee, il s’agit des lois
qui peuvent au cour de l’annee, modifier…Au cour de l’annee il doit etre depose par
le gouvernement, si les modifications substentielle apparaissent dans l’economie,
apres le vote de la Loi de Finance. Il est compose de :
Ce sont les étapes importantes du processus des finances publiques. Si elle est l'œuvre
de l'exécutif, l’adoption de loi donne les moyens au gouvernement pour assurer sa
gestion.
SECTION 1 : ELABORATION DE LA LF
C’est le PR, le PM, tous les chefs de departement ministeriel et leurs collaborateurs
sous la coordination du ministre chargé des Finances. Si il est vrai que l'élaboration
appartient au gouvernement et au parlement, l’initiative incombe à l'exécutif.
P2: LA PROCÉDURE.
Il doit être voté par le parlement. Il doit être finalisé, à une date permettant son dépôt,
avant l’ouverture de la session dédiée, à l'examen de la nouvelle loi de finance. Le
projet de loi examiné en séance est le texte déposé par le PR. Après avoir décrit le rôle
du parlement, l’on s’attardera à la promulgation de ladite loi.
Au niveau des amendements ne seront pas recevables les propositions qui peuvent
avoir une conséquence sur la diminution des ressources, soit une diminution ou une
aggravation des charges publiques.
P2:LA PROMULGATION
SECTION 1: EXECUTION
SECTION 2 : LE CONTROL
La cour des comptes effectue des contrôles sur les opérations. Elle est à égale distance
du parlement et de l'exécutif. Dans ce sens , elle assiste ces deux institutions, en leur
fournissant:
- Un rapport sur la situation et les perspectives
- Un rapport sur les résultats à partir des notes
- Un rapport sur la certification des comptes comme dans toutes entreprises
privées, ce rapport clôt le cycle budgétaire, d’une année <En donnant
l’assurance que les comptes ne comportent pas d' anomalies
significatives,régulières et sincères, il donne une image fidèle du patrimoine de
la situation financière et des résultats. Dans ces conditions, elle peut certifier
avec certaines réserves, sur certains aspects. Elle peut également refuser d'être
certifiée. C’est dire que la cour des comptes contrôle la légalité financière des
dépenses et des recettes de l’Etat,elle évalue l'économie au regard des objectifs,
des moyens utilisés, et des résultats obtenus en analysant les indicateurs de
qualité et de performances.
Sur la demande du gouvernement, ou du parlement, la cour peut faire des enquêtes,
sur toutes questions budgétaire, financière ou comptable.
FAUTE DE GESTION
SANCTIONS