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Annan, Kofi.
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Il met en évidence le rôle crucial de ces juridictions dans la protection des droits de l'Homme sur le continent africain. "Les juridictions communautaires africaines et la protection des droits de l'homme" par Charles Fombad, publié en 2017 par les éditions Juriscope. Aboagye, Festus B. "Human rights and democratization in Africa: challenges and prospects." International Journal of Humanities and Social Science Invention, vol. 3, no. 2, 2014, pp. 1-9. "La protection des droits de l'Homme par les juridictions africaines : défis et perspectives" de Charles Fombad, publié en 2017 aux éditions L'Harmattan. Dalloz Jurisprudence, Éditions Dalloz, 2020. Jurispedia, "Juridiction communautaire"https://www.jurispedia.org/index.php/Juridicti on_communautaire. Cornu, Gérard. Vocabulaire juridique. Paris: PUF, 2013. Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). "Les droits de l'homme". 2018. UNESCO. (2005). Manuel de l'UNESCO sur l'éducation aux droits de l'homme. 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The enforcement of decisions of the African Court on Human and Peoples' Rights: progress, prospects and challenges. African Human Rights Law Journal, 15(2), 513-534 "The Enforcement of the Decisions of the African Court on Human and Peoples' Rights: The Need for a Follow-Up Mechanism" de Paul Nmehielle, publié dans la revue African Human Rights Law Journal en 2014. Affaire Gabriel Shumba c. République du Zimbabwe, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, arrêt du 25 novembre 2013. Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples instituant une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, adopté le 9 juin 1998 à Ouagadougou, Burkina Faso. Koné Zenab Neully. (2021). L'évolution de la protection des droits de l'homme en Afrique. Mémoire de fin d'études, Université catholique de l'Afrique de l'Ouest. Evans, M. D., & Murray, R. (2018). The African Charter on Human and Peoples' Rights: The System at Work. Cambridge University Press. 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Ebobrah et M.A. Mamudu intitulé "The African Court of Justice and Human Rights and the Right of Individuals and NGOs to Access the Court" publié dans le Journal of African Law en 2017 Center for Economic and Social Rights and Others v. Nigeria, Application No. SERAC/49/09, Judgment (Merits), African Court on Human and Peoples' Rights, May 27, 2019. Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, "Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples", 2020. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981, entrée en vigueur le 21 octobre 1986. L'article 38 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dispose que les États membres ont le droit de se retirer de la Charte en notifiant leur intention à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. De plus, certains États membres de l'Union africaine ont choisi de ne pas adhérer à la Charte ou de ne pas reconnaître la compétence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, ce qui peut entraver la portée de son autorité. United Nations Human Rights Council. "Report of the Commission of Inquiry on Human Rights in Eritrea." A/HRC/32/47. 8 June 2016. Ce rapport de la Commission d'enquête sur les droits de l'homme en Érythrée a été présenté lors de la 32e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2016 et comprend des conclusions et des recommandations détaillées pour protéger les droits de l'homme en Érythrée. L'amicus curiae, une personne ou une organisation extérieure qui fournit des informations ou des arguments à un tribunal ou à un organe décisionnel, a également fourni des informations importantes pour le rapport de la Commission. African Court on Human and Peoples' Rights. "Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the Establishment of an African Court on Human and Peoples' Rights." Adopted in Ouagadougou, Burkina Faso on 10 June 1998, entered into force on 25 January 2004. Buergenthal, Thomas, Dinah Shelton, and David Stewart. "International Human Rights in a Nutshell." West Academic Publishing, 5th edition, 2017. Sentence du 14 février 2020, Belgacom International Carrier Services SA c. Burkina Faso, CIRDI, Affaire n° ARB/14/20. Dans sa sentence du 14 février 2020, le tribunal arbitral a conclu que le Burkina Faso avait violé son obligation de traiter les investisseurs étrangers avec équité et de leur accorder une protection et une sécurité complètes. Le tribunal a ordonné au Burkina Faso de payer une compensation de plus de 150 millions de dollars à Belgacom pour les pertes subies en raison de la réquisition. Sentence du 1er décembre 2016, Lesotho Highlands Development Authority c. Lesotho, CIRDI, Affaire n° ARB/98/3. Dans sa sentence du 1er décembre 2016, le tribunal arbitral a conclu que le Lesotho avait violé son obligation de protéger l'environnement en ne respectant pas certaines conditions énoncées dans le contrat de construction des barrages. Le tribunal a ordonné au Lesotho de verser une indemnité de plus de 50 millions de dollars à la LHDA pour les dommages subis en raison de cette violation. Brownlie, Ian. Principles of Public International Law. Oxford University Press, 2012. L'auteur souligne que si une juridiction internationale déclare qu'elle est compétente pour traiter un litige, les parties sont en général tenues de présenter leur argumentation sur le fond du litige devant cette juridiction. Il convient de noter que les règles de procédure de chaque juridiction peuvent varier quant à l'obligation de présenter des arguments sur le fond du litige. Certaines juridictions peuvent avoir des règles strictes quant aux délais et à la manière dont les parties doivent présenter leur argumentation, tandis que d'autres peuvent être plus flexibles. Mwangi, K. N. "The East African Court of Justice and the Interpretation of its Jurisdiction: Progress or Regression?" African Journal of International and Comparative Law, vol. 24, no. 1, 2016, pp. 60-79. Cet article se concentre sur la Cour de justice de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EACJ) et explore l'évolution de son interprétation de sa propre compétence. L'auteur soutient que la Cour a adopté une approche élargie de sa compétence, en prenant en compte les considérations politiques et socio-économiques pertinentes pour l'Afrique de l'Est dans son interprétation de la compétence conférée par le traité fondateur de la Communauté. Tladi, D. "Judicial Activism or Restraint: The Role of the SADC Tribunal in Promoting Regional Integration." Journal of African Law, vol. 56, no. 2, 2012, pp. 197-222. Cet article se concentre sur le rôle du Tribunal de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) dans la promotion de l'intégration régionale en Afrique australe. L'auteur examine les controverses entourant l'interprétation élargie des compétences du Tribunal, en particulier en ce qui concerne sa capacité à examiner les actions des Etats membres qui violent les droits de l'homme et les traités de la SADC. Arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 14 février 2013, Affaire N° ECW/CCJ/APP/25/12, arrêt n° ECW/CCJ/JUD/18/13, disponible sur le site internet de la Cour de justice de la CEDEAO Arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples du 3 février 2017, Affaire N° 011/2015, disponible sur le site internet de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples Décision de la Cour de justice de la CEDEAO du 20 octobre 2017, Affaire N° ECW/CCJ/APP/23/16, disponible sur le site internet de la Cour de justice de la CEDEAO Southern African Development Community (SADC) Tribunal, The Law Society of South Africa and others v. The Kingdom of Lesotho, 28 May 2012, SADC (T) 2/2012, disponible sur le site internet de l'International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) African Court on Human and Peoples' Rights, Rukara v. Republic of Rwanda, App. No. 016/2015, Judgment, 26 May 2017, disponible sur le site internet de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Maina Kiai and the Kenya National Commission on Human Rights v. Republic of Kenya, Communication No. 393/10, Decision, 2 November 2013, disponible sur le site internet de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples En résumé, ces juridictions ont étendu leur champ d'application pour inclure des questions juridiques plus vastes et plus complexes, montrant ainsi comment l'interprétation élargie de leurs compétences peut être mise en œuvre dans la pratique. Cet article examine comment les juridictions régionales africaines, en particulier la Cour de justice de la Communauté de l'Afrique de l'Est (EACJ), ont élargi leur champ d'application pour inclure des questions juridiques plus vastes et plus complexes, en s'appuyant sur une interprétation élargie de leurs compétences. L'article explore les raisons de cette tendance, les défis que cela pose pour les Etats membres et les perspectives d'avenir pour l'intégration régionale en Afrique. Abdouraïmoun A. S. A., Le contentieux des droits de l’Homme devant les juridictions communautaires en Afrique (CEDEAO, EAC, SADC). Thèse de doctorat, Université Alassane Ouattara de Bouaké, 2022 Auparavant, les États devaient reconnaître la compétence juridictionnelle de la Cour et accepter la saisine individuelle des particuliers. Mais aujourd'hui, grâce à l'entrée en vigueur du Protocole relatif à la Cour africaine de justice et des droits de l'homme en 2014, les individus et les organisations non-gouvernementales peuvent saisir directement la Cour sans l'acceptation préalable des États. Cette évolution a été saluée par de nombreux défenseurs des droits de l'homme en Afrique comme une avancée importante dans la protection des droits fondamentaux. Blum, E. J. (2014). The evolution of the African Union's judicial bodies and their jurisdiction. African Journal of Legal Studies, 7(1), 31-64. Cet article explore l'évolution des organes judiciaires de l'Union africaine, y compris la Cour de justice de la CEDEAO, en termes de compétence juridictionnelle et de déclaration préalable d'acceptation de cette compétence. L'article examine les approches différentes adoptées par ces cours de justice et les raisons de ces différences. Il met également en évidence la souplesse dont peut faire preuve la CJ CEDEAO en ce qui concerne la déclaration préalable d'acceptation de sa compétence. Mwambutsa, J. (2006). The ICJ's judgment in the land and maritime boundary dispute between Cameroon and Nigeria. International Journal of Legal Information, 34(3), 360-381. Cet article traite de la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) dans l'affaire "République du Ghana c. République fédérale du Nigeria", qui portait sur une dispute territoriale concernant une région frontalière riche en pétrole. L'article examine les arguments avancés par les parties et les raisons pour lesquelles la CIJ a finalement tranché en faveur du Ghana. Bien que cet article ne traite pas spécifiquement de cette affaire, il peut vous fournir des informations sur la jurisprudence de la CIJ en matière de disputes territoriales entre États. Republic of Tanzania and Others v East African Development Bank and Others [2020] EACJ 2 (27 January 2020) Pheko and Others v Kingdom of Lesotho and Others [2021] SADC (T) 01 (16 February 2021) Protocole de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Article 56. Le Protocole de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est un traité international qui établit la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. L'article 56 du Protocole prévoit le principe d'épuisement des voies de recours internes, qui est applicable aux individus et organisations qui saisissent la Cour. Le livre "International Human Rights Law: Cases, Materials, Commentary" de Olivier De Schutter, Federico Fabbrini et Alice Donald (éditeurs), publié en 2020 par Oxford University Press. Dans cet ouvrage, les auteurs consacrent plusieurs chapitres à la question de l'épuisement des voies de recours internes en matière de droits de l'homme, en examinant notamment les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Ils discutent également de la question de la souplesse dans l'application de ce principe, en se référant à des exemples concrets. Cour de justice de la CEDEAO, Union Nationale des Étudiants du Sénégal (UNES) c. Sénégal, Arrêt du 14 juin 2016, Affaire no ECW/CCJ/APP/26/15. East African Law Society and Others v The Secretary General of the East African Community and Another (Appeal No. 5 of 2015), East African Court of Justice. Mbengue, Makane Moïse. Le droit international des droits de l'homme en Afrique. Bruxelles : Bruylant, 2017. Viljoen, Frans. "Judicial Enforcement of the African Charter by Regional Courts." African Human Rights Law Journal, vol. 1, no. 1, 2001, pp. 1-19. Abdoulaye Soma est un auteur qui a traité ce sujet dans son livre intitulé "Les organisations régionales africaines et la promotion des droits de l'homme", publié en 2018. Dans cet ouvrage, il explore l'implication de diverses organisations régionales africaines, notamment la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans la promotion et la protection des droits de l'homme sur le continent. Il met en évidence la fréquence de l'intervention de ces organisations régionales dans les conflits et les crises politiques où les droits de l'homme sont menacés. Il montre comment ces organisations ont joué un rôle crucial dans la prévention des conflits, la protection des populations civiles et la promotion de la démocratie en Afrique. Traité révisé de la CEDEAO, signé le 24 juillet 1993 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. L'article 15 prévoit la création de la Cour de justice de la CEDEAO. La Cour de justice de la CEDEAO : l'importance du rôle de la Cour dans la protection des droits de l'homme dans la région ouest-africaine" publié dans la revue "Human Rights Quarterly" en 2015. Selon le rapport annuel 2019 de la CJ-CEDEAO, la Cour a rendu un total de 261 décisions au cours de l'année, dont 179 concernaient des affaires liées aux droits de l'homme. Cela témoigne de l'engagement de la CJ-CEDEAO en faveur de la protection des droits fondamentaux et de son rôle actif dans ce domaine. Olisa Agbakoba v. République fédérale du Nigeria", Cour de justice de la CEDEAO, 19 février 2019. La protection des droits de l'homme par la Cour de justice de la CEDEAO", Pascaline Moukoko, 2019. "La Cour de justice de la CEDEAO : une institution innovante pour la protection des droits de l'homme en Afrique de l'Ouest" (Robert Dossou, 2017). Soma, Abdoulaye. Les organisations régionales africaines et la promotion des droits de l'homme. Editions L'Harmattan, 2018. Dossou, R. (2017). La Cour de justice de la CEDEAO : une institution innovante pour la protection des droits de l'homme en Afrique de l'Ouest. In La gouvernance des droits de l'homme en Afrique de l'Ouest (pp. 227-243). Éditions L'Harmattan. "La protection des droits de l'homme en Afrique de l'Ouest : l'expérience de la Cour de justice de la CEDEAO" (Kamaldeen Balogun, 2018). Claver Ndiyo Yav (2019). La Cour de justice de la CEDEAO et la protection des droits de l'homme. Revue Africaine de Droit International et Comparé, 27(2), 271-293. Site officiel de la SADC : https://www.sadc.int/ "Protocole de la SADC sur les droits de l'homme et la protection des personnes" et il a été adopté le 17 août 2008 à Windhoek, en Namibie. Il est entré en vigueur le 25 août 2015, après avoir été ratifié par la majorité des États membres de la SADC. 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Il explore les différentes décisions de la Cour et montre comment elle a interprété les dispositions relatives aux droits de l'homme dans les traités et protocoles régionaux de la CEDEAO. L'auteur met également en évidence les réalisations de la Cour ainsi que les défis auxquels elle est confrontée dans sa mission de protection des droits de l'homme dans la région de l'Afrique de l'Ouest. Les droits de l'homme en Afrique : quel rôle pour les juridictions régionales ? », par Michel Ben Arrous, publié dans la Revue française de droit constitutionnel, numéro 94, 2013. Pour la Cour de justice de la SADC, l'article intitulé "The African human rights judicial system: Streamlining access for the marginalised" de Frans Viljoen et Adem Kassie (2019) analyse la jurisprudence de cette cour en matière de droits de l'homme et souligne que celle-ci adopte souvent une approche conservatrice dans l'interprétation des dispositions relatives aux droits de l'homme dans les traités régionaux. Pour la Cour de justice de l'EAC, l'article intitulé "The East African Court of Justice and the Promotion of Human Rights in East Africa" de James Thuo Gathii (2016) examine la manière dont cette cour utilise les traités relatifs aux droits de l'homme pour protéger les droits fondamentaux dans la région. L'auteur souligne que la Cour de justice de l'EAC a adopté une approche plus mesurée que la CEDEAO dans son interprétation de ces traités, mais qu'elle reste un acteur important dans la protection des droits de l'homme dans la région. Pour une analyse comparative des approches de la CEDEAO, de la SADC et de l'EAC en matière de droits de l'homme, l'article intitulé "The Protection of Human Rights in Africa: A Comparative Study of the African Regional Human Rights Systems" de Isaac A. Folorunso (2017) peut être consulté. L'auteur examine les protocoles et les jurisprudences des trois CER et évalue leur impact sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région. Dans l'ouvrage "Regional Protection of Human Rights under International Law", l'auteur Dinah Shelton note que "la Cour de justice de la SADC a pris une approche restrictive de l'interprétation des droits de l'homme, en se concentrant sur les dispositions spécifiques des instruments régionaux plutôt que sur les principes généraux du droit international des droits de l'homme" (Shelton, Dinah. Regional Protection of Human Rights under International Law. Oxford University Press, 2016, p. 317). De même, dans l'article "The East African Court of Justice and Human Rights: A Study of Interpretive Approaches", les auteurs notent que la Cour de justice de l'EAC a adopté une approche "modérée" dans l'interprétation des droits de l'homme, en se basant principalement sur les dispositions des instruments régionaux plutôt que sur les principes généraux du droit international des droits de l'homme (Gathii, James Thuo et Amao, Olufemi. "The East African Court of Justice and Human Rights: A Study of Interpretive Approaches". International Journal of Human Rights, vol. 17, no. 2, 2013, pp. 243-264). L. Niyondiko, "The African Union and Human Rights: The Emergence and Role of the African Human Rights System", Journal of African Law, vol. 61, no. 2, pp. 293-318, 2017. Ouguergouz, Fatsah. (2010). The African human rights system : A critical evaluation. Martinus Nijhoff Publishers. Mhango, Chikosa Billa. (2015). The SADC Tribunal : A critical review of the court's jurisdiction on human rights violations. Journal of African Law, 59(1), 117-132. The East African Community and Human Rights: The Limits of Regional Integration in East Africa, Richard Carver, 2017, Routledge. Law Society of Zimbabwe and Another v Minister of Justice, Legal and Parliamentary Affairs and Others (Judgment No SC 34/08) [2009] ZWSC 2 (17 February 2009), La Cour Suprême du Zimbabwe. Tanganyika Law Society and The Legal and Human Rights Centre v. 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Oumar Ba, "La Cour de justice de la CEDEAO et la protection des droits de l'homme : une analyse critique de la déclaration de compétence obligatoire", Revue africaine de droit international et comparé, vol. 25, no. 1, pp. 1-18, 2017. et article examine de manière critique la déclaration de compétence obligatoire de la Cour de justice de la CEDEAO en matière de droits de l'homme. L'auteur analyse les réserves formulées par certains États membres de la CEDEAO et les implications de cette déclaration pour la protection des droits de l'homme dans la région de l'Afrique de l'Ouest. Diakaria Kone, "La compétence de la Cour de justice de la CEDEAO en matière de droits de l'homme : analyse critique des réserves formulées par les États membres", Revue de l'Institut de droit comparé de l'Université d'Abidjan, 2017. Okpanachi, Omachi Benedict. "The ECOWAS Community Court of Justice and Human Rights Protection: An Examination of Nigeria’s Reservation to Article 10(1) of the Protocol." 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En conséquence, même si les États membres ont formulé des réserves à l'égard de la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO en matière de droits de l'homme, ils restent tenus de respecter les obligations qu'ils ont acceptées en ratifiant les instruments régionaux de protection des droits de l'homme. L'article 9(4) du Protocole A/SP1/01/05 relatif à la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Sègnonna Horace Soro, « Les réserves formulées par certains États membres de la CEDEAO en matière de droits de l'homme et la protection des droits de l'homme dans la région », Revue de l'Université de Moncton, vol. 50, n° 1, 2019, pp. 201-218.
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