Chansy TP Deontologie
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INTRODUCTION
Dans son Avis consultatif du 11 avril 1949, la CIJ a déjà proposé une
définition du fonctionnaire international comme : « quiconque, fonctionnaire
rémunéré ou non, employé à un titre permanent ou non, a été chargé par un organe
de l’organisation d’exercer ou d’aider à exercer l’une des fonctions de celle-ci.
Bref, toute personne par qui l’organisation agit 2»
1 PELLET A. et RUZIE D., Les fonctionnaires internationaux, PUF, Paris, 1993, p.10
2 CIJ, Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, Rec. 1949, p.177
2
3 MULAMBA MBUYI B., Droit des organisations internationales, Paris, L’Harmattan, 2017, p.131.
4 TOUVIERE M., Droit de cuissage au FMI, in : CreateSpace Independent Publishing Platform, 2012, p.2
5 TOUVIERE M., op.cit. p.2.
3
6 LANEZ E., « La Cub-DSK, les coulisses d'un livre scandale », Le Point, 14 mars 2013, p. 66-68
4
CONCLUSION
A cet égard, nous avons fait remarquer que les agissements de Strauss-
Kahn sont totalement étrangers ses fonctions. Ils constituent une faute détachable
de ses fonctions dans la mesure où ils sont intentionnels, d’une gravité particulière
et sont incompatible avec l’exercice de ses fonctions.
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BIBLIOGRAPHIE