Dossier de Consultation Des Entreprises
Dossier de Consultation Des Entreprises
Dossier de Consultation Des Entreprises
consultation des
entreprises
Réalisé par : BENBRAHIM Mehdi & TABICH Omar
Encadré par : Mme LAHSINI Imane
SOMMAIRE
INTRODUCTION
DEFINITION
CONCLUSION
Lorsqu’un projet de construction ou de réhabilitation se dessine, le
maître d’ouvrage est amené à trouver des prestataires de
construction, le plus souvent à travers un appel d’offres. Il devra
donc rédiger un Dossier de Consultation des Entreprises, qui fixera
.
Le Dossier de Consultation des Entreprises, dit DCE,
regroupe l’ensemble des pièces censées définir les
besoins et les attentes de l’acheteur. Ce dossier est
aujourd’hui renommé en « documents de la
consultation”, même si la plupart des acteurs continuent
d’utiliser le terme DCE.
Les cahiers des charges
Les pièces de
L’Avis d’appel à la Concurrence (AAC) : il s’agit de l’annonce
publiée par le pouvoir adjudicateur destinée à informer les
procédure
entreprises des caractéristiques du marché ;
Le règlement de la consultation (RC) : il s’agit d’un règlement non
contractuel qui fixe les règles de réponse au marché.
Les pièces
CONTRACTUELLES
l’Acte d’Engagement (AE) et ses annexes éventuelles : il s’agit du
document qui sera signé par le candidat au marché public dans lequel
il présente son offre et accepte les clauses ;
le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) : il précise les prix applicables
aux différents éléments du projet et aux services prévus ;
le délai quantitatif estimatif (DQE) ou devis estimatif qui permet la
comparaison des prix ;
la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il s’agit du
document qui détaille le montant d’un acte en particulier.
Les cahiers des
charges
les cahiers particuliers, à l’image du Cahier des Clauses
Administratives Particulières (CCAP) qui va compléter et
préciser le CCAG, et du Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP) ;
les cahiers généraux tels que le Cahier des Clauses
Administratives Générales (CCAG) et le Cahier des Clauses
Techniques Générales (CCTG) auxquels l’acheteur peut se
référer.
Le DCE travaux peut également comporter d’autres pièces éventuelles qui pourraient être utiles à la maîtrise d’œuvre. On
pense au plan DCE, aux études, aux notes de calcul ou encore aux rapports géotechniques.
Les cahiers des
charges
Les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des
documents généraux tels que :
1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les
stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de
marchés ;
2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les
stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations
d’une même nature.
Les cahiers des clauses administratives générales et les cahiers des
clauses techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre
chargé de l’économie et des ministres intéressés.
Les documents financiers
Pour rédiger votre DCE bâtiment, vous devrez fixer les modalités
spécifiques du marché. Pour cela, le CCAG sera précisé par un
CCAP adapté aux spécificités du projet en question. Vous pouvez
également inclure un CCTP aux clauses particulières qui met en
avant les contraintes techniques à respecter.
cahiers des clauses administratives générales Cahier des clauses techniques particulières
DCE
REFERENCES
https://www.obat.fr/blog/dce-dossier-consultation-
entreprises/
http://www.marche-public.fr/Marches-
publics/Definitions/Entrees/Reglement-consultation.htm
https://www.youtube.com/watch?v=b2NT2ktu_ww
MERCI POUR
VOTRE ATTENTION
BICHA X MIDO