Termes de rfrence pour (i) la ralisation dune tude diagnostic et dune

stratgie pour une ville durable, (ii) llaboration dun Plan Durbanisme de
Dtails (PUD) et (iii) les tudes dtailles sur les lacs et les amnagements
paysager du Ple urbain de Diamniadio

I CONTEXTE URBAIN

A linstar des pays en dveloppement, le Sngal connait une urbanisation acclre. De 23% en 1960,
le taux durbanisation est pass 34,12% en 1976 et 45,2% en 2013.
Cette population est ingalement rpartie sur le territoire national. Dakar, capitale conomique et
administrative, abrite 49% de la population urbaine alors quelle ne reprsente que 0,3% du territoire
national. En effet toutes les institutions du pays ainsi que la majorit des grandes infrastructures et
quipement y sont implantes.
La forte polarisation de Dakar a conduit une importante pression foncire allant mme jusqu
entrainer un dveloppement de lhabitat dans des zones peu propices lurbanisation. Dailleurs, ces
dernires annes, les phnomnes lis au changement climatique ont davantage affect la qualit de vie
dans lagglomration de Dakar avec la multiplication des inondations et laccentuation de lrosion
ctire dans certaines zones.
Les nombreux dysfonctionnements et la saturation de lespace ont favoris lamorce dun processus de
redistribution de la population au profit du dpartement de Rufisque notamment le secteur de
Diamniadio qui est devenu un territoire enjeux stratgiques.
La ralisation de lautoroute page, laroport Blaise Diagne et les nombreux projets initis dans le
cadre du Plan Sngal Emergent (PSE) ont renforc lattractivit de cette zone, longtemps convoite
principalement pour les besoins de lextension de lhabitat. Il se dveloppement actuellement sur ce
territoire des stratgies daccaparement de lespace qui pourraient terme annihiler tous les efforts de
lEtat pour dvelopper la zone de Diamniadio. La spculation foncire, en marge du droit applicable au
foncier, samplifie et pourrait, brve chance, compromettre, non seulement les objectifs des projets
mais galement les possibilits damnagement rationnel de cet espace.
Le contexte physique assez particulier de Diamniadio lexpose davantage aux phnomnes lis au
changement climatique quune bonne partie de lagglomration. Le secteur de Diamniadio-Diass est
situ dans la zone du horst de Diass qui se caractrise par un relief assez mouvement, avec des
altitudes qui montent rapidement de 0 plus de 80 m. Il comporte en outre de nombreuses zones
daffleurement de la cuirasse latritique alors qu lest et louest, il se prolonge par des sols argileux
et des affleurements de marnes et de calcaires.
Le horst est galement drain par un important rseau hydrographique form par de nombreux petits
cours deau o scoulent dimportantes quantits deau vers la mer au sud ou vers le lac Rose et le lac
Tamna au nord.
Ces contraintes recommandent ainsi la prparation et la mise en uvre de mesures daccompagnement
pour bien encadrer lurbanisation du site et viter les problmes vcus ces dernires annes dans
lagglomration dakaroise.
Dans ce cadre, les services de lEtat ont dj pris des initiatives allant dans le sens de matriser et de
planifier le dveloppement de cette zone.

1
LANAT a entrepris llaboration du Schma Directeur dAmnagement et de Dveloppement
Territorial de la zone entre Dakar, This et Mbour. Lobjet global de ce schma est dtablir une vision
densemble du devenir du triangle et de concevoir les priorits stratgiques et les options
damnagement et de dveloppement les plus pertinentes face aux grands enjeux conomiques et
dmographiques.
Paralllement, la Direction de lUrbanisme et de lArchitecture est en train de rviser le Plan Directeur
dUrbanisme de Dakar qui couvre non seulement toute lagglomration dakaroise mais aussi une partie
de la rgion de This. Ce document labor avec la coopration japonaise, ambitionne de proposer un
amnagement urbain durable, une ville compacte, rsiliente et robuste.
Compte tenu des nombreux enjeux, il apparait toutefois ncessaire de mettre en place une stratgie
pour adopter les bonnes pratiques vhicules dans le concept de ville durable mais galement
dlaborer un Plans dUrbanisme de Dtails notamment pour complter et prciser les lments sur
loccupation du sol. Ces deux documents permettront daccompagner lamnagement du ple urbain de
Diamniadio, une opration durbanisation volontariste entreprise par le Gouvernement du Sngal en
vue damliorer la fonctionnalit de lespace de Dakar et ses environs, dans le cadre dun
amnagement stratgique du territoire.
Les autorits ont opt pour un amnagement qui place la nature et les espaces publics au cur du projet
du ple urbain afin de limiter son empreinte cologique. En effet, sur une surface de 1656 ha, il est
envisag la cration de 230 ha despace vert, de 3 lacs et le verdissement des principaux axes urbains.
Ces amnagements permettront de rduire les effets des changements climatiques, damliorer la
qualit et le cadre de vie, de rduire les lots de chaleur et damliorer la qualit de lair lintrieur du
ple urbain.
Les emplacements rservs aux lacs, aux espaces verts ainsi que les axes des voies ont dj t dfinies
mais les conditions damnagement, les espces planter, le design et les quipements (aires de jeu), le
type de mobilier urbain ainsi que les couts financiers y affrents sont dterminer.
Cette activit mener selon des critres levs de performance, doriginalit, dinnovation et de respect
de lenvironnement, sera couple dans une seule mission avec les tudes pour la ralisation dun
diagnostic et dune stratgie pour une ville durable dont les rsultats alimenteront llaboration du Plan
dUrbanisme de Dtails de la zone de Diamniadio.
Les trois tudes seront sont menes dans le cadre de linitiative ville durable en cours de mise en
uvre dans le financement additionnel du Projet de Gestion des Eaux Pluviales et dadaptation au
changement climatique (PROGEP) cofinanc par lEtat du Sngal, la Banque Mondiale et le Fonds
Nordique de Dveloppement. Elle cherche mettre en uvre le concept ville durable , dans sa
composante A intitule : Intgration des risques dans la planification et la gestion urbaines ainsi que
la promotion de lapproche ville durable .
Le projet se fixe comme ambition de contribuer de manire tangible faire de Diamniadio une ville
durable par le biais de l'amlioration des connaissances sur la vulnrabilit au changement climatique
et les risques auxquels fait face la ville ainsi que les mesures d'adaptation recommandes. Il permettra
galement une meilleure intgration des aspects relatifs au climat dans la planification du
dveloppement urbain, la gestion, et la mobilisation financire des fins d'investissement.
Les tudes seront menes en cohrence avec les orientations gnrales fixes par le Plan Sngal
Emergent (PSE), le Plan Directeur dUrbanisme de Dakar et environ Horizon 2035 et le Schma
Directeur dAmnagement et de Dveloppement Territorial de la zone Dakar-Thies-Mbour. Elles
devront galement prendre en compte les diffrentes interventions en cours dans cette zone.

2
 II OBJECTIFS DE LA MISSION ET RESULTATS ATTENDUS

2.1 Objectifs de la mission

Lobjet de la mission est de raliser une stratgie ville durable et de sen inspirer pour (i) doter
lagglomration de Diamniadio dun document de planification pour guider et mettre en synergie les
programmes de lEtat, des collectivits locales et du priv et (ii) dfinir les conditions damnagement
des lacs et espaces verts selon des critres levs de performance, doriginalit, dinnovation et de
respect de lenvironnement.
La mission aboutira la production des documents suivants :

un Document de stratgie Diamniadio ville durable et dun Plan dactions dtaill ;

un Plan damnagement des lacs, des espaces publics et des principaux axes du ple urbain de
Diamniadio et
un Plan dUrbanisme de dtails et son Plan dInvestissement Prioritaire financer dans le cadre
de Partenariats Public Priv.

2.2 Rsultats attendus de la mission

Les principaux rsultats attendus de la mission sont :

2.2.1 Pour la ralisation dune tude diagnostic et dune stratgie pour une ville durable
Diamniadio

la caractrisation et lanalyse de la situation de rfrence et celle projete inhrente au

dveloppement de la future ville de Diamniadio ;
la dfinition du territoire dinfluence de la nouvelle ville tel que planifie ;
lidentification des projets et programmes passs, en cours ou programms dans le domaine du
dveloppement urbain durable y compris lexprience des autres villes durables finances par
le FND et les autres partenaires ( http://www.iadb.org/en/topics/emerging-and-sustainable-
cities/emerging-and-sustainable-cities-initiative,6656.html) ;
lanalyse des risques lis au changement climatique ;
lexamen des causes des dysfonctionnements en matire de rsilience et de durabilit de la
future ville compte tenu des risques majeurs (inondations, industriels, des projets
damnagement et du contexte socio-conomique, etc.;
lidentification des prrequis ncessaires au dveloppement et la gestion de lagglomration
de Diamniadio selon les principes de durabilit et de rsilience ;
la proposition dune approche de valorisation des espaces publics et des zones humides de
lagglomration de Diamaniadio;
la dfinition du concept de ville durable adapt au contexte du pays et de la zone
dintervention ;

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 la proposition dune approche ville durable adapte aux villes sngalaises et de manire
spcifique Diamniadio et lidentification des mcanismes dintgration de lapproche dans le
processus de dveloppement de l agglomration;
la proposition de solutions aux dysfonctionnements identifis au niveau institutionnel, lgal,
en termes de planification, damnagement, au niveau infrastructurel ainsi que les modalits de
mise en uvre ;
la proposer dun plan dactions de dveloppement et de gestion de la ville de Diamniadio selon
les principes de durabilit et de rsilience sur la base du rsultat du diagnostic.
linventaire et lidentification des micro-projets pilotes (amnagements, initiatives
communautaires, ) mettre en uvre pour une meilleure oprationnalisation du concept
ville durable dans ces zones ;
lidentification de lensemble des acteurs tatiques ou non qui seront impliqus dans
loprationnalisation du concept ville durable ainsi que leurs ventuels besoins en
renforcement institutionnel pour mieux jouer leur rle dans ce contexte ;
lidentification du rle et les opportunits pour le secteur priv dans le cadre de la mise
en uvre de lapproche ville durable et inclure dans le plan daction des propositions
de mesures pour attirer le secteur priv (identifier les dysfonctionnements, les
faiblesses et difficults du secteur, etc.) ;
la prparation dun Programme dInvestissement Prioritaire et la proposition des modalits de
son financement dans le cadre de Partenariats Public-Priv (PPP);
la proposition dventuels schmas de convergence des acteurs pour une meilleure
organisation, coordination et durabilit du concept ville durable dans les territoires
concerns (intercommunalits, comits, regroupement, ).

2.2.2 Pour ltude du Plan dUrbanisme de Dtails

lorganisation et la rationalisation de loccupation du sol autour du ple urbain de
Diamniadio ;
la prservation des zones non constructibles (agricole, inondables, etc.) contre des occupations
anarchiques ;
lidentification des infrastructures et superstructures qui sont en mesure de rpondre aux
besoins des populations ;
lorganisation et lharmonisation des diffrentes interventions sur le terrain ;
la prise en compte des risques lis aux changements climatiques en dictant des normes
dutilisation du sol rigoureuses sur tout le primtre du PUD ;
la promotion de lapproche ville durable en faisant de ce secteur un territoire compact,
rsilient et robuste ;
la prparation dun rglement durbanisme spcifique pour le primtre du ple urbain de
Diamniadio ;
lidentification dactions pour accompagner le processus de dveloppement conomique de la
zone ;

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 la prparation dun Programme dInvestissement Prioritaire et lidentification des modalits de
son financement dans le cadre de Partenariats Public-Priv (PPP);
etc.
2.2.3 Pour les tudes sur les lacs et les amnagements paysagers :

- ltablissement dune approche de gestion paysagre cohrente pour lensemble du ple;

- la proposition dun Plan damnagement hydraulique et paysager des lacs du ple urbain afin
dassurer une bonne gestion des eaux pluviales et offrir aux populations un cadre de vie convivial ;
- la conception de parcs caractres sportif et rcratif avec des quipements scuritaires et
accessibles ;
- la cration despaces, confortables, durables, scuritaires, adapts la problmatique des
changements climatiques et dont lempreinte cologique est minimale ;
- le renforcement de lattractivit du ple urbain ;
- la rduction des effets nfastes de la circulation automobile ;
- etc.

III ZONE DETUDE

Le primtre dtude stend sur une surface de 10 000 ha environ. Il couvrira le primtre du ple
urbain de Diamniadio et une partie des territoires des communes de Sbikhotane, Diamniadio,
Bambylor, Yenne, Rufisque, Sendou et Bargny.
Pour le PUD, les propositions damnagement du consultant ne concerneront pas le primtre du ple
urbain de Diamniadio, considr comme un coup parti, mais le consultant devra veiller la cohrence
de son parti durbanisme avec les amnagements qui y sont projets et tenir compte des proccupations
de la Dlgation Gnrale au Ple urbain de Diamniadio et du Lac Rose.
Le travail mener dans le Ple Urbain concernera llaboration dun rglement durbanisme
spcifique et la prparation des tudes dtailles sur les lacs et les amnagements paysagers.

IV ETENDUE DES SERVICES ET ACTIVITES PREVUES DANS LE PUD ET LES

ETUDES DETAILLEES SUR LES LACS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS

4.1 Ralisation dune tude diagnostic et dune stratgie pour une ville durable Diamniadio

La mission comporte les phases ci-aprs:

Phase 1: Elaboration du Rapport de diagnostic ville durable de lagglomration de Diamniadio

;
Phase 2. Elaboration du document de stratgie Diamniadio ville durable et dun Plan daction
dtaill.

Aprs la dlivrance de lordre de service, le consultant aura 15 jours pour prparer une note
dorientation mthodologique et une feuille de route. Il y dcrira, de faon claire et dtaille, la
dmarche quil compte utiliser pour mener cette tude.
La feuille de route prsentera les rsultats attendus de chaque tape, le calendrier de ltude ainsi que la
dure de chaque activit.

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Phase 1: Elaboration du Rapport de diagnostic ville durable de lagglomration de Diamniadio

Pour llaboration du Rapport diagnostic, le Consultant prendra contact avec les acteurs concerns,
recueillera les documents (plans et pices crites) existants, et fera des visites de terrains.
Durant cette tape de collecte documentaire et dentretien, il ciblera en priorit :
les services des ministres en charge de lurbanisme ;
les services du ministre en charge de lenvironnement et du dveloppement durable ;
les services du ministre en charge de lhydraulique et de lassainissement ;
les services du ministre en charge de lquipement et des transports ;
les services du ministre en charge de la scurit (Direction Protection Civil, Gnie militaire,
etc.)
la Direction du Patrimoine Culturel
les concessionnaires de rseau (SENELEC, SONATEL, etc.)
la Dlgation Gnrale la Promotion des Ples urbains de Diamniadio et du Lac Rose ;
les communes de Diamniadio, de Bargny, Bambilor, Yenne, Sbikhotane, Rufisque, etc.) ;
les Partenaires Techniques et Financiers, les groupements et autres acteurs non tatiques
intervenant dans ces zones sur des thmatiques similaires.
les reprsentants du secteur priv ;
les populations ;
etc.

Le rapport sera tabli sur la base de lanalyse issue de lexploitation des entretiens et des donnes
cartographiques, climatiques, hydrologiques et hydrogologiques, sur loccupation du sol, les zones
cologiquement fragiles. Il devra faire ressortir la situation actuelle de Diamniadio, les principaux
problmes (assainissement, transport, nergie, foncier, environnemental [y compris les problmes lis
aux changements climatiques],, social, sanitaire, etc.), la situation projete, lanalyse des
dysfonctionnements et les prrequis pour corriger ces dysfonctionnements actuels.
Durant cette tape, les emplacements rservs aux espaces publics et aux zones humides devront faire
lobjet dune attention particulire. Le consultant y effectuera toutes les dmarches et activits
ncessaires (analyse du contexte hydraulique, relev et diagnostic de la vgtation, inventaire faunique
et floristique, etc.) pour mieux caractriser les sites et surtout orienter les propositions
damnagements qui seront faites dans les tudes spcifiques prvues par le cadre du PROGEP.

La situation de rfrence sera conclue par une synthse sous forme dune analyse SWOT qui sera
prpare en faisant ressortir les forces, les faiblesses, les opportunits et les menaces.
Le rapport diagnostic sera prsent devant le comit technique du PROGEP. A lissue de cette
rencontre, le consultant fournira une version finale qui intgrera les observations de lensemble des
acteurs.

Phase 2: Elaboration du document de stratgie Diamniadio ville durable et dun Plan

dactions dtaill

Cette phase devra dboucher sur des propositions permettant dadopter lapproche ville durables
dans le processus de dveloppement de ces deux villes. Le consultant devra ainsi valuer les besoins et
proposer des mcanismes dintgration de pratiques durables pour asseoir une ville prospre,
respectueuse de lenvironnement et solidaire. Ces propositions devront toucher plusieurs secteurs.

En rsum, le rapport devra :

Identifier les principaux enjeux de dveloppement de lagglomration ;

6
 Identifier le gap et faire linventaire des besoins pour asseoir un dveloppement urbain durable
Diamniadio ;
Identifier les insuffisances et les mesures prendre pour amliorer la gestion urbaine durable,
favoriser ladaptation au changement climatique et la prise en compte de lenvironnement et du
dveloppement conomique solidaire ;
Evaluer les capacits des acteurs impliqus dans linitiative ville durable et proposer des
actions de renforcement de capacit (moyens humains, capacits et connaissances) ;
Proposer des mcanismes damlioration de la gouvernance urbaine en favorisant la
participation ;
Prsenter une approche de valorisation des espaces urbains et des zones humides. En effet, en
se fondant sur les rsultats du diagnostic, le consultant indiquera pour chaque site amnager,
la vision et les recommandations qui devront aller dans le sens dune valorisation des
potentiels et une intgration rationnelle des contraintes. Elles devront tre justifies laide
danalyses, dillustrations, de coupes, de plan ou de croquis dambiance ;
Identifier les rformes ncessaire notamment au plan institutionnel pour faciliter ladoption de
cette approche ville durable ;
Proposer les projets de textes pour ces ventuelles rformes identifies ;
Etc.

En plus de ces points, le Consultant prsentera des tudes de cas (Benchmarking international), pertinentes
pour le contexte sngalais, o lapproche ville durable a dj t mise en uvre. Il ressortira les leons qui
peuvent en tre tires et valuera les modalits de les rpliquer au Sngal.

Le Consultant proposera en outre un Programme de dveloppement qui sappuiera sur les potentialits de
lagglomration. Il identifiera les secteurs prioritaires et les investissements raliser en Partenariat Public
Priv (PPP) pour assurer la durabilit au plan conomique de lagglomration.

Le rapport de stratgie ville durable sera prsent devant le comit technique du PROGEP et devant les
lus locaux pour favoriser son appropriation par les politiques. A lissue de ces rencontres, le consultant
fournira une version finale qui intgrera les observations de lensemble des acteurs.

Elaboration du plan dactions dtaill avec un budget par action ainsi que les micro-
projets pilotes financer dans le cadre du PROGEP.

Pour permettre la mise en uvre des mesures retenues, un plan dactions court, moyen et long termes sera
propos par le Consultant en listant les actions prendre, les responsables et les modalits de la mise en
uvre. Ce plan servira de feuille de route pour la mise en uvre de lapproche ville durable.
Pour chacune des activits, des indicateurs de suivi seront proposs par le consultant ainsi quun chancier
prvisionnel.
Durant cette phase, le consultant fera une valuation financire des actions prioritaires court, moyen et
long terme pour drouler lapproche ville durable ainsi que les mesures daccompagnement ncessaires y
compris les micro-projets prioritaires ( dominance environnementale) mener pour amorcer le processus
dimplantation de lapproche ville durable Diamniadio.

4.2 Elaboration du Plan Durbanisme de Dtails de Diamniadio

Les tudes relatives au Plan dUrbanisme de Dtails comportent les tches suivantes:
Tche 1 : Diagnostic du primtre dtude ;

7
 Tche 2 : Proposition dun Projet de Plan dUrbanisme de dtails et dun Plan dInvestissement
Prioritaire financer dans le cadre de partenariats public priv;
Tche 3 : Production de la version finale du PUD.

Il est vivement suggr au consultant dadopter une approche participative et inclusive pour prendre en
charge les proccupations et les besoins de toutes les parties prenantes. Cette dmarche suppose un
important effort de consultation et de concertation avec ladministration, les collectivits locales, la
Dlgation Gnrale la Promotion des Ples urbains de Diamniadio et du Lac Rose, les
concessionnaires de rseaux, les populations, le secteur priv, la socit civile, etc.

Tache 1 : Diagnostic du primtre dtude

Cette activit comprend deux tapes importantes dans le processus de droulement de ltude. Elle
devra dboucher sur une bonne connaissance de lorganisation de lespace et de loccupation actuelle
du sol et des principaux problmes lis lurbanisation et aux conditions dutilisation du sol (statut
juridique des terrains, des espaces libres, des contraintes naturelles du site, des problmes
environnementaux, etc.).
Etape 1 :
Le consultant effectuera des enqutes auprs des services de ladministration, des collectivits locales
et des populations et des acteurs du dveloppement urbain dans le primtre dtudes et prparera un
rapport sur le diagnostic.
La collecte, lanalyse, la synthse et linterprtation des donnes porteront sur :
lhistorique de loccupation du site ;
le bilan institutionnel ax sur lorganisation de la zone dtude ainsi que les plans et rglements
existants ;
le site, les contraintes naturelles et les problmes denvironnement travers une tude du
relief, de lhydrographie, de la gologie, de la couverture vgtale, du climat, etc. ;
les risques lis au changement climatique ;
les contraintes artificielles ;
loccupation du sol, les infrastructures et superstructures notamment:
la typologie des quartiers/villages et l'inventaire des principaux quipements collectifs, publics,
parapublics et privs (ducation, sant, administration, commerce, loisirs, culturels etc.) ;
l'inventaire des infrastructures (rseau eau potable, rseaux dassainissement, rseau lectrique,
les tlcommunications, la collecte et le traitement des ordures mnagres)
l'inventaire de la voirie et du systme de transport en place
les projets prvus ou en cours de ralisation.

les principales activits conomiques, les entreprises (industrielles, commerciales et de

services), loffre demplois, la structure de l'emploi salari, le secteur informel, le budget
municipal, etc.

8
 la population et ses caractristiques : la taille et la rpartition spatiale de la population, le taux
de croissance de la population, les tranches d'ge, la structure des mnages, la population
scolarisable et scolarise, le niveau de formation, l'emploi des actifs, le taux d'activit, les
revenus des mnages, les mouvements de population, etc.
Les donnes recueillies feront lobjet dune analyse et dune synthse dans un document.

Etape 2 :
En plus des cartes thmatiques insrer dans le rapport (occupation du sol, hydrographie, foncier,
alas, assainissement, eau potable, lectricit, quipements conomiques, rseaux routiers,
quipements ducatifs, quipements de sant, grands quipements, projets prvus, etc.), le
consultant devra raliser une cartographie de ltat des lieux o sont superpose toutes les informations
sur loccupation du sol ainsi que les coups partis et projet dans le primtre dtude.
Cette cartographie numrise et gorfrence identifiera clairement lhydrographie, les espaces libres
et la topographie avec des courbes de niveau dune quidistance de 5 mtres au moins. Elle mettra
galement en exergue le trac de tous les VRD existants ou projets, les emplacements de tous les
quipements existants ou projets et la mosaque foncire (terrain du domaine national, titre foncier,
privs, etc.).
Pour raliser cette cartographie, le consultant pourrait sappuyer sur les donnes (orthophotos et
diverses pices graphiques) mises disposition par lADM, la Direction de lUrbanisme et de
lArchitecture, la DGPU mais lacquisition dimages rcentes et de haute rsolution doit tre envisage
et pris en compte dans son offre.
Au final, la ralisation du diagnostic permettra non seulement de dterminer les caractristiques du site
mais aussi davoir des indications permettant denvisager des hypothses damnagement.
Les documents produits (rapport et cartographie numrise) durant cette tche seront prsents devant
le Comit Technique pour leur validation.
Liste non exhaustive des cartes thmatiques fournir dans le rapport diagnostic
Sur la base des lments fournis par lAdministration et les donnes recueillies par le Consultant,
la liste non exhaustive des cartes thmatiques ci-aprs sera labore:
1. carte de la hirarchie administrative de lagglomration;
2. carte doccupation du sol datant de la date dmarrage de ltude compare avec une
carte ancienne de 05 ou 10 ans (espaces construits);
3. carte de lhydrographie;
4. carte foncire: localisation et situation juridique des domaines vacants ou dlaisss,
terrains de lEtat, autres titres de proprits etc.;
5. carte des zones vocation particulire;
6. Carte des alas naturels (y compris les risques lis aux changements climatiques)
7. Rseau dassainissement
8. carte des infrastructures de desserte en eau potable;
9. carte des infrastructures de desserte en lectricit;
10. carte de rseau de tlcommunication: localisation, couverture, oprateurs;
11. carte des quipements conomiques: marchs, abattoir, etc.;
12. carte des sites et des infrastructures touristiques avec leur capacit daccueil;
13. carte des rseaux de transport intra agglomration;
14. carte des rseaux routiers, classs par type et revtement;

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 15. carte des services publics;
16. carte des quipements ducatifs;
17. carte des quipements de sant;
18. carte des quipements culturel, sportif, loisir et cultuel;
19. carte des grands quipements: arodromes, gares, ports, etc.;
20. carte des projets prvus dans la zone: projets locaux, oprations damnagement, etc.
NB :
a) Certaines donnes pourront tre regroupes sur une seule carte. Lchelle de
travail sera le 1/5000
b) Pour lacquisition dimages ariennes, le consultant mettra dans son offre un
forfait ne dpassant pas un montant maximum de 10 millions FCFA.

Tache 3 : Proposition dun Projet de Plan dUrbanisme de dtails et dun Plan dInvestissement
Prioritaire financer dans le cadre de partenariats public priv

Avant de proposer un projet de PUD, le Consultant sattlera, sur la base de lanalyse des rsultats de
la phase prcdente, approfondir dans un rapport danalyse des contraintes et potentialits du site,
ltude des lments suivants :

les contraintes foncires, les potentialits et les contraintes naturelles du site.

Les donnes sur les contraintes naturelles seront compltes par des tudes gotechniques et
hydrologiques. Sur la base de ces rsultats, il sera dress une carte des alas naturels sur le
primtre dtude.
Lensemble de ces informations permettront au consultant de dfinir les conditions de
l'urbanisation en fonction des vocations naturelles de la zone de projet. Pour illustrer ces
orientations, une carte synthtique sera dresse. Les axes majeurs dcoulement des eaux
pluviales et lensemble des contraintes du site seront indiqus dans ce document graphique.
la situation socio-conomique, les perspectives de dveloppement (les perspectives
dmographiques et conomiques, les principaux projets prvus, en cours de ralisation et
retenus) ;
les besoins et les surfaces de terrain ncessaires pour les satisfaire dans le futur (les logements,
les grands quipements, les activits conomiques, etc.).
Ce document intermdiaire sera prsent devant le Groupe Technique Oprationnel pour sa validation
avant la poursuite de la mission.
En se basant sur les conclusions de lanalyse des contraintes et potentialit du site, le consultant
proposera un parti damnagement tenant compte des vulnrabilits lies au changement climatique,
des problmes du site et des proccupations du secteur priv et des autres acteurs. Le parti
durbanisme, dans le respect des dispositions du Plan Directeur dUrbanisme de Dakar et environ
Horizon 2035, permettra dorganiser le processus durbanisation dans la zone et son intgration
lensemble de lagglomration.
Le Projet de Plan dUrbanisme de Dtails comprendra :

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 Un rapport de prsentation du Projet de Plan dUrbanisme de Dtails. Ledit rapport reviendra
sur lanalyse de la situation existante et les perspectives dvolution du primtre dtude. Il
expliquera les principes dlaboration du plan, le processus de rorganisation et dintgration
du site dans lespace gographique environnant. Il indiquera galement les superficies
rserves chaque type dusage du sol ainsi que le bti impact par la nouvelle voirie et les
quipements prvoir.
Des documents graphiques tablis sous format numrique et papier. En ce qui concerne les
formats papier, lchelle du 1/5000 sera adopte. En raison de limportance de la zone dtude,
les plans pourraient tre prsents sur plusieurs feuilles. Ils feront apparaitre :
o la dlimitation des zones suivant leur destination,
o les emplacements rservs aux services publics, les installations dintrt gnral, les
secteurs restructurer et leur zone de recasement ventuel, rnover, les espaces
libres, les sites protger, les axes majeurs dcoulement des eaux pluviales, les zones
de stockage prennes ou temporaires identifies dans le Plan Directeur de Drainage,
o le trac des voies de circulation et des rseaux divers ;
Le Plan dUrbanisme de Dtails sera superpos, avec une orthophoto rcente du primtre dtude et
fera partie des pices graphiques rendre lchelle du 1/5000.

Un rglement durbanisme qui fixera les rgles et servitudes relatives lutilisation du sol sur
tout le primtre, y compris le ple urbain de Diamniadio. Ce rglement prcisera, pour chaque
zone, les usages autoriss ou prohibs, les modalits de construction, de rnovation, de
conservation, de restructuration, les normes de densit, etc.

Le consultant devra galement fournir une valuation financire et lordre de priorit des
oprations prvues au dit plan. Un Plan dInvestissement Prioritaire (PIP) sera extrait de ce
catalogue de projets pour tre soumis au secteur priv et aux partenaires techniques et financiers.
Le consultant identifiera les opportunits et fera des propositions sur les modalits de son
financement dans le cadre de partenariats public-priv.

Avant de dmarrer le processus de validation du Projet de PUD, les conclusions de lEvaluation

Environnementale Stratgique (cf. Canevas EES annex aux TDR) devront tre intgres dans le
document conformment larticle L48 du Code de lenvironnement et larticle R 38 du Code de
lUrbanisme.
LEES est une activit incluse dans le processus dlaboration du PUD. Cest une dmarche daide la
dcision qui prpare et accompagne la construction du document durbanisme, et permet de lajuster
tout au long de son dlaboration. Elle constitue une base pour un document durbanisme conu
comme un projet de dveloppement durable du territoire.
La prparation de lEES sera assure par lquipe dexperts qui laborent le Plan dUrbanisme de
Dtails, sous la coordination de lExpert environnementaliste.
Le projet de PUD sera soumis au Comit Technique avant son prsentation devant les instances
prvues dans le Code de lUrbanisme (Conseils municipaux et Comit dpartemental de lUrbanisme).

Tche 4 : Production de la version finale du PUD

11
Aprs les avis des diffrentes instances de validation, le Plan dUrbanisme de Dtails est finalis en
tenant compte de toutes les observations.
Conformment aux dispositions du Code de lUrbanisme, le projet de PUD fera lobjet une enqute
publique pendant un dlai de deux mois.
Avant son approbation par Dcret, le PUD sera soumis lexamen pralable du Comit technique du
PROGEP et des conseils municipaux des communes bnficiaires.

4.3 Etudes dtailles sur les lacs et les amnagements paysagers du ple urbain de
Diamniadio

Les tudes sur les lacs et les amnagements paysagers se feront en plusieurs tapes.
Etape 1 : Collecte et analyse des donnes
Le Consultant prendra soin de collecter au niveau des services concerns, lensemble des donnes
disponibles et relatives au projet dont la mise disposition sera facilite par lADM et le comit
technique du PROGEP.

Il procdera la revue des tudes antrieures et la synthse des donnes de base ncessaires.

Etape 2 : Etudes diverses

Dfinition et suivi des travaux prparatoires

Loffre du Consultant inclura lestimation des tudes topographiques et gotechniques. Le Consultant

dfinira le programme des travaux et investigations prparatoires complmentaires et en justifiera la
consistance pour ltude davant-projet sommaire. Ces travaux comprennent :
Les levs topographiques complmentaires et de reconnaissance de l'occupation
du sous-sol (levs en plans cts au 1/1000me ou toutes autres chelles
convenables, profils en long 1: 1000me / 1:100me, levs des emplacements des
bassins au 1/500me, plans cts parcellaires, recollement des rseaux, recollement
des ouvrages, etc)
Des investigations gotechniques: des sondages de profondeurs diffrentes
doivent tre effectus sur lemprise des ouvrages, rpartis autour des bassins et
ouvrages et accompagns d'essais sur les chantillons remonts et ce, afin
d'identifier la nature et les caractristiques du sol.
Les investigations ncessaires sur le comportement mcanique des sols rencontrs, savoir:
Sondages carotts avec prlvement dchantillons intacts et essais dfinir,
Essais didentification complets
des reconnaissances sur le niveau de la nappe phratique et sa variation ainsi que sur sa qualit
physico- Chimique, notamment pour ce qui concerne son agressivit vis--vis du bton.

Le Consultant proposera des levs topographiques et un programme de reconnaissance, sondages et

essais gotechniques afin de permettre le choix des solutions techniques les plus rationnelles.
Avant le dmarrage de lAPS, le Consultant proposera pour validation le programme gotechnique
ncessaire.

12
Matrise foncire et rseaux des concessionnaires
Le Consultant, partir des enqutes, levs et sondages raliss pendant les tudes identifiera toutes les
contraintes physiques sur lemprise des travaux. Il dfinira, en relation avec les organismes concerns
(Cadastre, Urbanisme, Domaine, SDE, SONATEL, SENELEC, Arme etc) lemplacement des
difices et rseaux affects.

Au cas o les amnagements envisags ncessiteraient les dplacements des rseaux ou des
expropriations, le Consultant fera les estimations sparment avant de les faire figurer dans le dossier
confidentiel.

Il prsentera :
- Pour les rseaux :
Plans gnraux de dplacements effectuer en rapport avec les concessionnaires et
valids par ces derniers ;
Estimation du cot des travaux de dplacement et de rinstallation de ces rseaux et
valids par les concessionnaires.
- Pour les expropriations :
Sur la base des informations recueillies sur le terrain et auprs des services
du Cadastre, des Domaines, de la DGPU et de lUrbanisme etcet des enqutes, le
Un rapport denqute parcellaire incluant les plans parcellaires concernant lemprise du projet des
ouvrages primaires concerns par les travaux (inventaire des terrains et construction exproprier).

Etape 3 : Etudes davant-projet sommaire

Le Consultant devra laborer:

Le Plan des conditions existantes
Le consultant intgrera toutes les informations et donnes sur un plan de base qui servira l'laboration
des plans d'amnagement.
Ce plan des conditions existantes devra localiser tous les lments construits et naturels du site. Il devra
galement comporter des informations sur la planimtrie.
Les Esquisses
L'tape des esquisses est celle qui permet d'exprimer et de soumettre linterprtation du programme
damnagement sur le plan conceptuel. Cette tape permet didentifier la localisation des lments et
quipements ainsi que les liens prconiss entre les activits. Lesquisse permet de saisir la structure de
lespace ainsi que le caractre et les ambiances que lon veut crer. On y retrouve la formulation des
critres de design et de performance, pour chacun des lments du programme, l'laboration d'un
concept gnral et la formulation dhypothse damnagement. Elle doit comporter des plans, des
croquis d'ambiance, des photographies, des maquettes de travail, des chantillons de matriaux et toute
autre information pertinente pour exprimer le parti conceptuel.
Pour chacune des esquisses, une valuation des cots doit tre produite.
Le Consultant produira les avant-projets sommaires (APS) Les caractristiques gnrales de la
conception des amnagements des bassins et autour des bassins. Il devra :
faire lidentification des contraintes urbaines (environnement, occupation des emprises
par les riverains, voies de passage des pitons, ouvrages existants, rseaux des

13
 concessionnaires etc.) et le diagnostic de l'tat de chaque voie et de ses dpendances
(trottoirs, drainage, stationnement, plantations) ;
optimiser les amnagements et les voiries prconises (profils en travers, choix
techniques, etc.) lissue des tudes prliminaires en fonction des emprises existantes,
de ltat des chausses en place, des contraintes de drainage, des amnagements
prvus au niveau du systme de drainage des eaux pluviales etc.;
les principes damnagement des carrefours ;
Les plans des ouvrages
o Plan gnral au 1/10000 et plans dtaills au 1/2000
o Profils en long au 1/2000
o Vues en plan avec les tracs au 1/2000
o Plans des contraintes urbaines (environnement, occupation des emprises
par les riverains, voies de passage pitonnires, ouvrages existants,
rseaux existants.
o plan dtat des lieux 1/2000
o plan damnagement 1/2000
o plan des mobiliers urbains (bancs, jardinires, etc.) 1/50

Les rapports de reconnaissances de terrain, qui feront lobjet dun rapport

dinterprtation
Les contraintes physiques sur lemprise des travaux
Une description sommaire des travaux (fiche projet)
une notice descriptive et justificative des choix techniques ;

Estimation des cots des travaux

Dlai de ralisation
Lemplacement des difices et rseaux, tabli en relation avec les organismes
concerns (Cadastre, Urbanisme, Domaine, SDE, SONATEL, SENELEC, Arme
etc)
Proposition de phasage et dallotissement des travaux

Etape 4 : Etudes davant-projet dtaill et dossier dappel doffres

Aprs approbation de lAPS par lADM et le comit technique du PROGEP, le consultant devra
prparer lAPD et le dossier dappel doffres.

Etudes davant- projet dtaill

Le Plan d'amnagement dtaill

14
Sur la base de lesquisse retenue, un plan damnagement doit tre produit en version prliminaire et
par la suite en version finale une chelle approprie, dfinissant prcisment les amnagements
proposs.
Une valuation des cots doit accompagner les versions prliminaires et finales du plan
damnagement prliminaire dtaill.
Le Cahier des Prescriptions Techniques
En complment au plan damnagement prliminaire dtaill, un document doit tre labor, afin de
dfinir et de justifier les concepts et les critres d'amnagement prconiss et les matriaux prvus pour
favoriser l'intgration visuelle et fonctionnelle du Projet au milieu environnant.
Ce document doit indiquer et justifier les types de matriaux proposs et les caractristiques des
amnagements (ex : largeurs de sentiers recommandes, les matriaux proposs dans le but de
restreindre lrosion, les oprations dentretien, etc.).
Les documents de rfrence qui auront servi tablir le cahier des Prescriptions Techniques devront
tre classs et annexs.
Exigences particulires
Les lments de la proposition damnagement, en plus de ceux indiqus plus bas, devront faire lobjet
dune recherche approprie et complte auprs de plus dun fournisseur. Le consultant devra dmontrer
quil retient les lments au meilleur rapport qualit/prix et quil a fait les dmarches requises pour
obtenir les meilleurs prix lors de lestimation des cots.
- Mobilier
Le choix des lampadaires et du mobilier doit se conformer aux spcifications qui seront indiques par
le comit technique du PROGEP.
Le consultant doit prvoir, en quantit suffisante, tout le mobilier ncessaire pour les projets.
- Jeux
Le dveloppement de la proposition doit inclure une composition de jeux divers reprsentant un haut
niveau dintrt pour les usagers. Les exigences de scurit et dentretien en vigueur concernant
l'amnagement des aires de jeu devront tre respectes.
Les quipements de jeux slectionns doivent tre ludiques, modernes et stimuler l'imagination des
enfants. Les aires de jeux collectifs (jeux de balles etc) doivent tre conues de manire adquate et
Durable.
- Plantation
Un plan de plantation une chelle approprie en tenant compte des espces idoines disponibles
localement et des normes de plantation qui pourraient tre exiges par la DGPU et les organismes
concerns, doit tre produit.
Il est possible que des substitutions aux espces proposes soient requises selon les disponibilits la
ppinire ou sur le march et selon les cots requis en dpenses incidentes.
Le choix et la dimension des vgtaux doivent tre faits dans le respect des conditions climatiques et
gographiques locales.
Le consultant doit produire un plan de plantation et en tenir compte dans son estimation des cots de
travaux.

15
 - lectricit et clairage
En ce qui concerne la ralisation des plans et cahier des charges d'lectricit et d'clairage, ceux-ci
doivent toujours tre soumis la DGPU pour vrification et la SENELEC pour approbation. Une
collaboration avec les reprsentants des services en charge de la voirie et du rseau lectrique est
requise.
Le type d'clairage propos devra tre respectueux de l'environnement et prvoir lutilisation des
nergies renouvelables.

Les documents de prsentation

Le consultant doit produire des documents de prsentations pour chacun des projets soit un plan
damnagement couleur et des illustrations : une axonomtrie et un croquis dambiance.
Le consultant doit fournir tous les documents de prsentation en format JPG une rsolution minimale
de 300 dpi et que les images puissent tre agrandies au format minimal A1, dans le but de les intgrer
dventuelles prsentations publiques en format numrique faites par la DGPU ou encore pour les
intgrer lhabillage de chantier (panneaux de chantier).
Au final, le consultant fournira en 20 exemplaires les lments cits ci-dessous en version papier et en

version lectronique.

Ce dossier sera compos de :

Pices crites
une description dtaille des travaux ;
une notice descriptive et justificative des choix techniques ;
un cahier des prescriptions techniques particulires CPTP comprenant un descriptif
dtaill des travaux, les spcifications technique des quipements et mobiliers urbains
et le mode dexcution des travaux ;
un devis estimatif quantitatif des travaux (DEQ) ;
un cadre de la dcomposition des prix ;
un devis estimatif confidentiel ;
un planning des travaux
Pices graphiques
un plan de situation 1/1000
un plan damnagement 1/200
plans de mobilier urbain (bancs jardinires etc) 1/20-1/50
dtails dexcution 1/50
coupes et autres dtails et dtails dexcution 1/50

Elaboration du Dossier dAppel dOffre

Le consultant tablira toutes les pices ncessaires pour constituer le dossier dAppel dOffres. Le
dossier sera tabli en 20 exemplaires, selon les modles types utiliss par la Banque Mondiale et il
comprendra les pices suivantes :

Pices crites

16
 un Avis d'appel d'offres ;
un DAO complet
un cahier des prescriptions techniques particulires comprenant un descriptif dtaill des
travaux par lots, les spcifications et mode dexcution des ouvrages ;
un devis quantitatif des travaux ;
un cadre de bordereau des prix unitaires ;
un devis estimatif des travaux ;
un devis dentretien ;
un planning des travaux.

Les pices graphiques

un plan de situation au 1/1000

un plan damnagement au 1/200
plans de mobilier 1/20-1/50
le plan de plantation au 1/1000;
plans des ouvrages annexes 1/50
toutes les coupes et autres plans de dtails Ncessaires la bonne comprhension du projet
1/50

V COMPOSITION DE LEQUIPE DU CONSULTANT

La firme recrute devra tre spcialis dans les domaines du dveloppement urbain, de
lenvironnement et disposer de plusieurs rfrences dans des projets qui cadrent avec les principes du
dveloppement durable. Du fait de ltendue et de la diversit des tches raliser, les groupements de
bureaux dtudes permettant de disposer de lensemble des comptences ncessaires seront apprcis.
Elle devra fournir le personnel cl suivant :

1 Urbaniste trs familiaris avec le concept de ville durable et justifiant dune exprience de plus
de 15 ans avec une spcialisation en planification urbaine. Il devra en outre disposer de rfrences
dans llaboration dtudes diagnostiques de projets de dveloppement urbain durable ;
1m architecte paysagiste titulaire dun diplme de bac+5 et ayant des rfrences dans des
projets damnagement paysager et de mise en valeur de plans deau ;
1 Ingnieur hydraulicien spcialiste en eau et assainissement, disposant dune exprience
professionnelle de 10 ans et ayant des rfrences dans des projets dadaptation au changement
climatique ;
1 Spcialiste en infrastructure disposant dune exprience professionnelle de 10 ans et ayant des
rfrences dans des projets dadaptation au changement climatique ;
1 expert foncier et des domaines ayant 10 ans dexprience et disposant de rfrences en
planification urbaine ;
1 Spcialiste en cartographie et Systme dInformation Gographique de type Arcgis titulaire dun
diplme de bac+5 (gographie, urbanisme, amnagement, ingnierie, etc.) et ayant une bonne
connaissance des logiciels CAD et CAO. Il devra avoir une exprience de 10 au moins et possder
des rfrences dans llaboration de documents durbanisme ;
1 Spcialiste en nergie renouvelable disposant dune exprience professionnelle de 10 ans ;

17
 1 Environnementaliste titulaire dun diplme de bac+5 dans le domaine de lenvironnement ou
quivalent et spcialiste en valuation environnementale et sociale de projets et programmes et
avec une exprience des questions lies aux changements climatiques. Il devra en outre tre agr
par le ministre de lenvironnement, disposer dune exprience professionnelle de 10 ans et avoir
men des valuations environnementales stratgiques dj valides par le Ministre de
lEnvironnement ;
1 expert en dveloppement du secteur priv et en Partenariat Public Priv (ingnieur, conomiste
ou quivalent) avec une exprience de 10 ans dans le montage de projets dinfrastructures ;
1 expert juriste spcialis en droit de lurbanisme et de la construction ayant 10 ans dexprience et
disposant de rfrences dans llaboration de rglement durbanisme ;
1 spcialiste en modlisation et stratgie dadaptation au changement climatique avec une
exprience de 10 ans;
1 Socio conomiste titulaire dun diplme de bac+5 en conomie et spcialiste de lvaluation
conomique et financire des projets et programmes de dveloppement, Il devra en outre avoir une
exprience professionnelle de plus de 10 ans et avoir des rfrences dans le dveloppement du
secteur priv et dans le montage de projets en Partenariat Public Priv (PPP) ;
Le Consultant proposera le personnel complmentaire quil jugera ncessaire.

VI DONNEES, SERVICES, ET INSTALLATIONS DEVANT ETRE FOURNIS PAR

LAUTORITE CONTRACTANTE

LAgence de Dveloppement Municipal, la Direction de lUrbanisme et de lArchitecture, le Ministre de

lEnvironnement et du dveloppement durable, la DGPU, les collectivits locales et tous les acteurs
concerns faciliteront au consultant laccs toute la documentation existante et les dmarches et
investigations auprs des diffrents services et organismes, des autorits nationales, rgionales et locales.
Les dmarches effectuer et les documents acqurir seront aux frais du consultant.

VII DELAIS DE REALISATION ET LIVRABLES

Le dlai global dexcution de la mission est de 11 mois, dlais de validation non compris, et court
compter du lendemain de la notification de lordre de service de dmarrage des tudes. Ltude du Plan
dUrbanisme de Dtails et les tudes dtailles sur les lacs se feront concomitamment.
En ce qui concerne le volume total des prestations, il est estim 50 hommesxmois.

Planning des livrables

Mois
Livrables 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

DIAGNOSTIC Rapport dorientation

ET mthodologique (T0+15 jrs)
STRATEGIE Rapport diagnostic (T0+2,5
VILLE mois)

18
 DURABLE Rapport Stratgie
Diamniadio ville durable et
Plan daction dtaill (T0+5
mois)
Rapport final (T0+6 mois)

Etudes Etudes dAPS

dtailles sur les
Elaboration du Plan
lacs et
damnagement dtaill
amnagements
(APD)
paysagers du
ple urbain Elaboration du Dossier
dAppel dOffre
Diagnostic du primtre
dtude
Projet de Plan dUrbanisme
de Dtails et dun Plan
PUD dInvestissement Prioritaire
Evaluation environnementale
stratgique
Production de la version
finale du PUD

Pour chacune de ces tudes, les dtails sont fournis ci-aprs :

7.1 Pour la ralisation dune tude diagnostic et dune stratgie pour une ville durable
Diamniadio
Le dlai dexcution des tudes est fix 6 mois et court compter du lendemain de la notification de
lordre de service de dmarrage des tudes. Le volume global des prestations est de 13,5 hommes mois et le
dlai administratif global de validation des diffrents rapports est de six (6) semaines.
A partir de la date de dmarrage des tudes T0, les dlais de remise des diffrents documents seront les
suivants :
Rapport dorientation mthodologique T0+15 jours
Rapport diagnostic T0+2,5 mois
Rapport Document de stratgie Diamniadio ville durable et le Plan dactions dtaill
T0+5
Rapport final T0+6 mois

Conformment au calendrier de mise en uvre de ltude, tous les rapports du Consultant feront lobjet
dune prsentation devant le Comit Technique, lexception de la note dorientation qui sera examin par
un comit restreint. Les dlais de validation des livrables sont dfinis comme suit :

5 jours pour le Rapport dorientation mthodologique ;

10 jours pour le Rapport sur le diagnostic ;
10 jours pour le Rapport du Document de Stratgie Diamniadio ville durable et le Plan
dactions dtaill et
5 jours pour le Rapport final.

Les rapports provisoires devront tre fournis en version lectronique et en 20 exemplaires en format papier.
Pour les rapports finaux, ils seront fournis en version lectronique et en 30 exemplaires en format papier.
19
 7.2 Pour ltude du Plan durbanisme de Dtails
Le dlai dexcution des tudes est fix 5 mois, dlais de validation non compris, et court compter de la
finalisation du rapport de Stratgie Diamniadio ville durable et Plan dactions dtaill. Le volume global
des prestations du chef de mission est de 5 hommes/mois et pour le reste du personnel, il est valu 21,5
hommes/mois.
A partir de la date de dmarrage des tudes T0, les dlais de remise des diffrents documents seront les
suivants :
Diagnostic du primtre dtude T0+1 mois ;
Projet de Plan dUrbanisme de Dtails et dun Plan dInvestissement Prioritaire financer dans
le cadre de partenariats public priv T0+3 mois ;
Production de la version finale du PUD T0+5 mois.
Conformment au calendrier de mise en uvre de ltude, tous les rapports du Consultant feront lobjet
dune prsentation devant le Comit Technique qui est charg du suivi et de la validation de cette tude.
Nanmoins, le rapport sur le Projet de Plan dUrbanisme de Dtails et le document final devront faire
lobjet dun expos devant les instances prvues par le Code de lurbanisme comme le Conseil municipal et
le Comit dpartemental de lUrbanisme.
Les rapports provisoires devront tre fournis en version lectronique et en 20 exemplaires en format papier.
Pour les rapports finaux, ils seront fournis en version lectronique et en 30 exemplaires en format papier.
La version finale du PUD devra toutefois tre fournie en 50 exemplaires formats papier.
Les fichiers des pices graphiques seront sous format dwg. Le consultant remettra galement la fin de la
prestation, une version arc gis du PUD sous forme de godatabase fichier Toutes les rendues des pices
graphiques seront rattaches au systme RRSO4.

7.3 Pour les tudes des lacs et amnagements paysagers

Le dlai dexcution des tudes est fix 4 mois et court compter du lendemain de la notification de
lordre de service de dmarrage des tudes. Le volume global des prestations est de 10 hommes mois et le
dlai administratif global de validation des diffrents rapports est de six (6) semaines.
A partir de la date de dmarrage des tudes T0, les dlais de remise des diffrents documents seront les
suivants :

- Analyse des sites et proposition dune stratgie dintervention pour les lacs et les amnagements
paysagers T0+1 mois ;
- Elaboration de lAvant-Projet Dtaille (APD) T0+3 mois ;
- Elaboration du Dossier dAppel dOffre T0+4 mois.

Conformment au calendrier de mise en uvre de ltude, tous les livrables du Consultant feront lobjet
dune prsentation devant le Comit Technique.

20
 ANNEXE A CANEVAS DE LEVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU PUD DE
DIAMNIADIO

CANEVAS DE LEVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU PUD DE

Diamniadio

Contexte et justification de la mission

Le Projet de Gestion des Eaux Pluviales et dadaptation au changement climatique (PROGEP) est un
projet urbain qui vise amliorer la prvention des inondations dans la zone pri-urbaine de Dakar, et
promouvoir la gestion de la durabilit et la rsilience dans des espaces urbains cibls (Saint Louis,
Diamniadio).
Il comprend quatre composantes :
Composante A : Intgration des risques dinondation dans la gestion urbaine et promotion de
lapproche Ville durable;
Composante B : Dveloppement dune infrastructure prioritaire de drainage primaire ;
Composante C : Gestion participative du risque dinondation urbaine ;
Composante D : Coordination et gestion du Projet.

Dans le cadre de la mise en uvre de la Composante A, lAgence de dveloppement Municipal en

relation avec le Comit Technique du PROGEP, sest dj attach les services dun Consultant pour
mener les tudes du Plan dUrbanisme de Dtails de Diamniadio.

En effet, ce consultant a pour mission de prparer :

un rapport de prsentation du Plan dUrbanisme de Dtails. Ledit rapport reviendra sur lanalyse
de la situation existante et les perspectives dvolution du primtre dtude. Il expliquera les
principes dlaboration du plan, le processus de rorganisation et dintgration du site dans
lespace gographique environnant. Il indiquera galement les superficies rserves chaque type
dusage du sol ainsi que le bti impact par la nouvelle voirie et les quipements prvoir ;
des documents graphiques tablis sous format numrique et papier. Ils feront apparaitre i)la
dlimitation des zones suivant leur destination ; ii)les emplacements rservs aux services publics,
les installations dintrt gnral, les secteurs restructurer, rnover, les espaces libres, les sites
protger, les axes majeurs dcoulement des eaux pluviales; iii)le trac des voies de circulation et
des rseaux divers ;
un rglement durbanisme qui fixera les rgles et servitudes relatives lutilisation du sol. Ce
rglement prcisera, pour chaque zone, les usages autoriss ou prohibs, les modalits de
construction, de rnovation, de conservation, de restructuration, les normes de densit, les normes
de construction selon les types de secteurs, etc.

Afin de se conformer aux dispositions de la Loi n 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de
lEnvironnement plus prcisment en son article L 48 qui stipule que Tout projet de
dveloppement ou activit susceptible de porter atteinte l'environnement, de mme que les
politiques, les plans, les programmes, les tudes rgionales et sectorielles devront faire l'objet
d'une valuation environnementale , lAgence de dveloppement Municipal, en collaboration avec
la Direction de lUrbanisme et de lArchitecture, confieront lvaluation environnementale stratgique
(EES) du PUD la mme quipe, sous la coordination de lexpert environnementaliste.
22
Cette mission devra permettre didentifier et dexaminer tous les effets, tant bnfiques que nfastes,
que la ralisation du PUD aura sur lenvironnement naturel. Elle devra aussi sassurer que ces effets
seront dment pris en compte durant toutes les phases de lexcution des PUD.

Le primtre dtude stend sur une surface de 10 000 ha environ. Il couvrira le primtre du ple
urbain de Diamniadio et une partie des territoires des communes de Sbikhotane, Diamniadio,
Bambylor, Yenne, Rufisque, Sendou et Bargny.

Objectifs de lvaluation environnementale stratgique

Lvaluation environnementale stratgique (EES) du PUD de Diamniadio se fixe pour objectif global
d'examiner la porte et la nature des impacts potentiels sur lenvironnement en amont, en vue de
prendre les dcisions claires favorisant lintgration des problmatiques environnementale et du
dveloppement durable dans le document durbanisme.
Les objectifs spcifiques de lEES de llaboration du PUD sont :

mettre en vidence les enjeux environnementaux et sociaux prioritaires en parallle avec les
enjeux locaux de dveloppement ;
identifier les principaux effets potentiels sur lenvironnement et le social de toutes les
composantes du PUD (options, rgles, projets types, etc.), au regard des enjeux de gestion de
la durabilit du cadre urbain projet;
proposer des orientations en fonction de chaque secteur et des enjeux en place pour le
rglement durbanisme;
identifier pour chaque composante (options, rgles, projets types, etc.) composantes prioritaire
le travail environnemental mener (internalisation de mesures, Analyse environnementale
initiale, EIE, etc.);
Proposer une hirarchie des options proposes par le PUD en tenant compte des critres de
durabilit environnementale et sociale du projet urbain;
laborer un plan cadre de gestion environnementale et sociale qui devra faire ressortir les
diffrents travaux environnementaux raliser en fonction des projets ou sous projets du PUD
ainsi que la responsabilisation de leur mise en uvre.

Tches du consultant :
Les prestations attendues du consultant sont :

la description du milieu biophysique et du milieu social et humain de la zone du projet ;

la description des tendances en labsence dun PUD ;
lidentification, lvaluation et la mesure de l'ampleur des impacts positifs et ngatifs
potentiels directs et indirects et les risques environnementaux dans la zone couverte par le
PUD;
la mise disposition dun processus de screening1 de sous-projets, qui permettra aux acteurs
(autorits politiques, collectivits locales, promoteurs etc.) de pouvoir identifier, valuer et
attnuer les impacts environnementaux potentiels des activits prvues au moment de la mise
en uvre du PUD. Le consultant prsentera en annexe un tableau des impacts types et leurs
mesures dattnuation;
la proposition dun cadre de programme de suivi-valuation de ces mesures en spcifiant les
indicateurs environnementaux types pour leur suivi- valuation, ainsi que la mthodologie de 23

1
Dtermination du travail environnemental (type dvaluation environnementale) faire
 leur mise en uvre (donnes de rfrence, frquence des collectes, responsabilits, etc.). Le
programme de suivi-valuation devra comporter en outre un plan spcifique de surveillance
environnementale pour s'assurer du contrle efficace des questions environnementales ;
la description du mcanisme et les arrangements institutionnels de mise en uvre de lEES en
clarifiant les rles et responsabilits de toutes les parties prenantes (au niveau local,
communal, district/provincial et national) impliques dans sa mise en uvre;
lvaluation de la capacit du Gouvernement, des collectivits locales et des autres partenaires
impliques dans la mise en uvre de lEES et la proposition de mesures pour la
sensibilisation, le renforcement institutionnel et/ou le renforcement des capacits techniques
des parties prenantes concernes par cette mise en uvre ;
des recommandations pour la prise en compte de lenvironnement dans le rglement
durbanisme du PUD;
lestimation financire du cadre de gestion environnementale pour mettre en uvre les
conditions requises par lEvaluation Environnementale Stratgique ;
Le Consultant organisera et animera galement en rapport avec ADM, une restitution auprs du comit
technique national, le contenu du rapport produit et sur site, une consultation du public afin dvaluer
lacceptabilit sociale du projet par les populations locales et les autres acteurs impliqus.

Contenu et plan du rapport final

a) Liste des acronymes ;

b) Un rsum analytique en franais;
c) Un rsum analytique en anglais
d) Une introduction dcrivant la finalit de ltude EES, ses objectifs, ses principes, la
mthodologie suivie et le contenu du rapport ;
e) Une description du projet de PUD mettant en exergue les composantes, les zones cibles ; les
dispositifs de coordination et de mise en uvre ;
f) Une prsentation sommaire et gnrale des enjeux environnementaux prioritaires du territoire
reprenant les conclusions des conditions du milieu naturel (physique et biologique), du milieu
humain, socioconomique et culturel dans la zone dintervention du projet, politique, plan et
enjeux environnementaux du territoire ;
g) La consultation du public avec une description de la mthodologie de collecte de
linformation, la consultation des acteurs et les rsultats du processus de consultation (leons
apprises, attentes, craintes et proposition des acteurs) ;
h) Le cadre juridique, rglementaire applicables au secteur de lurbanisme quune discussion des
conditions requises par les diffrentes politiques ;
i) Lanalyse des incidences prvisionnelles sur lenvironnement du PUD avec les diffrentes
variantes ;
j) Le cadre institutionnel relatif aux politiques, plans et programmes de dveloppement du
secteur urbain;
k) La stratgie de gestion environnementale et sociale mettant en exergue les actions a mener en
fonction des projets ou sous projets du PUD et les responsables de la mise en uvre ;
l) Une description du besoin en renforcement des capacits, de la formation et de l'assistance
technique pour les organisations concernes, si besoin en est, ncessaire la mise en uvre de
I'EES,
m) Une description du budget de suivi de I'EES ;
n) Des annexes gnrales :
o La bibliographie ;
o Les compte rendus de la Consultation Publique, des avis et attentes exprims, la liste
des personnes contactes et consultes ; 24
o) Des annexes techniques:
 o La Grille de Contrle environnemental, comprenant la grille dimpact environnemental
et les mesures dattnuation ;
o Un formulaire de revue environnementale ;
o Une matrice type prsentant les composantes du plan de gestion environnementale ;
o Rfrences ;
o Terme de rfrence type pour chaque catgorie dtude environnementale raliser.

Documents consulter
LAgence de Dveloppement Municipal et la Direction de lUrbanisme et de lArchitecture mettront
la disposition du Consultant tous les documents pertinents relatifs au PROGEP et en particulier au
PUD.

Profil des experts

Ltude devra tre mene par un bureau dtudes agr par le Ministre de lEnvironnement et
du Dveloppement Durable (MEDD). Pour la ralisation de cette tude, le consultant doit au
moins remplir les critres suivants :

- justifier dune exprience professionnelle de dix (10) ans minimum dans lvaluation
environnementale et avoir men des Evaluation Environnementales Stratgiques dj
valides par le Ministre de lEnvironnement et du Dveloppement Durable ;
- disposer dune quipe dexperts comportant au moins un environnementaliste, un expert
urbaniste, un ingnieur gnie civil, un expert SIG, un socio conomiste. Pour mener
bien ltude, le consultant pourrait sadjoindre les comptences ncessaires pour
atteindre les objectifs fixs dans ltude.

Droulement de lEES et livrables attendus

En considrant To comme date de notification de lordre de service de dmarrage de ltude, le
dlai retenu pour la finalisation complte de ltude est de 7 semaines. Le calendrier retenu est le
suivant :
To : Date de dmarrage des prestations
To + 5 semaines : Rapport provisoire de lEES ( fournir en quarante-cinq (45)
exemplaires, dont quarante (40) seront achemins la DEEC par ADM pour validation)
pour les besoins du comit technique ;
To + 7semaines : Rapport final ( fournir en vingt (20) exemplaires, dont quinze (15)
seront dposs la DEEC par ADM en plus dune version numrique) faire valider par
le Comit Technique National et aprs prise en compte des recommandations lAudience
Publique.

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