Cpté Gén Provisions1
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IHEC
LES PROVISIONS
ASPECTS COMPTABLES FISCAL ET
AUDIT
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MEMOIRE DE FIN D’ETUDE I.H.E.C
Première partie
LA COMPTABILITE DES PROVISIONS
CHAPITRE 1: GENERALITES
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MEMOIRE DE FIN D’ETUDE I.H.E.C
Les provisions ne font pas partie du bénéfice du fait que leur création ne
dépend pas du résultat de l’entreprise. C’est aussi la constatation comptable
d’une possibilité de perte d’actif.
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Le traitement fiscal des provisions engendre dans la plupart des cas des
divergences entre le résultat comptable et le résultat fiscal. L’administration
fiscale n’a admis la déductibilité du bénéfice imposable que de certaines
catégories de provisions.
Il n’existe pas de mode de calcul précis des provisions comptables comme ceux
utilisés pour les amortissements. En effet le calcul des provisions est plus
délicat, il comporte nécessairement un certain degrés d’arbitrage et de
subjectivité.
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CHAPITRE 2 :
LES DIFFERENTS TYPES DE PROVISION
Les provisions pour dépréciation d’actifs portent sur des éléments d’actifs
et permettent de constater un amoindrissement de leurs valeurs (selon les
règles du modèle comptable du coût historique récupérable) résultant de
causes dont les effets ne sont pas jugées irréversibles .
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CONSTATATION DE LA DEPRECIATION :
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TRAITEMENT COMPTABLE :
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DEFINITION :
REGLES D’EVALUATION :
CONSTATATION DE LA DEPRECIATION :
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TRAITEMENT COMPTABLE :
DEFINITION :
La NC07 définit les placements à long terme comme étant des placements
détenus dans l’intention de les conserver durablement notamment pour exercer
sur la société émettrice un contrôle exclusif, ou une influence notable ou un
contrôle conjoint, ou pour obtenir des revenus et des gains en capital sur un
longue échéance ou pour protéger, ou promouvoir des relations commerciales .
CONSTATATION DE LA DEPRECIATION :
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TRAITEMENT COMPTABLE :
I. LES STOCKS :
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Les stocks sont définis par la NCT N°4 comme étant : Les éléments
d’actifs constitués de biens ou de services qui interviennent dans le cycle
d’exploitation de l’entreprise pour être :
-Soit vendus en l’état ou au terme d’un processus de production
(marchandises ou produits finis)
-Soit détenus sous forme de matières ou fournitures devant être
consommées au cours du processus de production ou de la prestation de services
(matières premières ou consommables).
Les stocks comprennent les produits qui sont propriété de l’entreprise :
1) Les marchandises : les biens achetés par l’entreprise pour être
revendus en l’état .
2) Les approvisionnements :
Les approvisionnements en matières premières et fournitures :
C’est à dire les éléments plus ou moins élaborés destinés à être
incorporés dans la composition des traités ou fabriqués.
D‘autres approvisionnements, à savoir les matières et fournitures
consommables : c’est à dire les produits plus ou moins élaborés qui
sont consommés au premier usage et qui concourent au traitement
et la fabrication des produits .
3) Les produits : il s’agit des produits intermédiaires c’est à dire ceux
destinés à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production.
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de l’entreprise.
Les charges sont des biens consommés très rapidement ou après le
CONSTATATION DE LA DEPRECIATION :
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Par contre les pertes éventuelles sur les engagements fermes d’achat
d’éléments stockables, doivent être également déterminées et constatées en
charges de l’exercice, dans la mesure où il n’y a pas de contrats fermes de
vente conclus ou d’autres circonstances qui assurent raisonnablement la vente
de ces éléments à des conditions permettant de couvrir ces pertes.
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la compensation.
TRATEMENT COMPTABLE :
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CONSTATATION DE LA DEPRECIATION :
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TRATEMENT COMPTABLE :
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CONSTATATION DE LA DEPRECIATION :
A la date de clôture, les placements à court terme font l’objet d’une
évaluation à leur valeur de marché1 pour les titre cotés et à la juste valeur
2
pour les autres placements à court terme .
Les titres cotés qui sont très liquides sont comptabilisés à leur valeur de
marché et les plus values dégagées portées en résultat .
Pour les titres non cotés qui ne sont pas très liquides et les autres
placements à court terme, les moins values par rapport au coût font l’objet de
provision et les plus values ne sont pas constatées .
TRAITEMENT COMPTABLE :
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SECTION 1 :DEFINITION
Une provision pour risques et charges est une provision qui a pour objet
d’enregistrer une augmentation du passif liée à la survenance d’un risque ou
d’une charge probable, précise quant à sa nature mais incertaine quant à sa
réalisation ou à son montant dont l’origine se situe dans l’exercice.
La norme générale classe les provisions pour risques et charges selon que
leur date probable de réalisation se situe à plus ou moins d’un an :
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Dans les 2 cas Lors de la constitution d’une provision pour risques et,
charges, le compte de provisions est crédité par le débit :
des comptes 6811 à 6817 «Dotations aux amortissements et aux
provisions - charges ordinaires ” , lorsque la provision concerne les activités
ou opérations ordinaires de l’entreprise, autres que financières;
des comptes 6861 à 6866 «Dotations aux amortissements et aux
provisions. charges financières » lorsque la provision affecte les activités
de placement et de financement de l’entreprise.
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Sont inscrites au compte 151 toutes les provisions destinées à couvrir les
risques identifiés inhérents À l’activité de l’entreprise (résultant de litiges, de
garanties données aux clients, de pertes sur marchés à achèvement futur, de
pénalités, etc…).
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Ces provisions sont dolées pour faire face aux risques nés des
contraventions aux dispositions légales régissant le droit économique, le droit
fiscal, la réglementation douanière, etc...
Les amendes et pénalités fiscales sur créances constatées constituent des
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2eme PARTIE :
LA FISCALITE DES PROVISIONS
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et exigibles.
Sur le plan fiscal, le principe de déduction des provisions ne concerne que les
provisions pour créances douteuses, dépréciation des stocks et dépréciation des
actions cotées en bourse .
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I. Conditions de fond :
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B. Le montant à provisionner
Lorsque le montant de la créance comprend la TVA facturée au client, la
provision doit correspondre au montant taxe comprise. En effet, le risque de
perte affecte la TVA elle-même qui n’est pas récupérable en cas d’impayé
définitif.
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des provisions
et des réinvestissements exonérés
Notons que la limite de 30% était fixée au début à 10% mais l’article 35 de
la loi n°97-88 du 29 décembre 1997 a relevé cette limite à 20% avant d’être
relevée de nouveau en 17 août 1999 à 30% par l’article 5 de la loi n°99-92 .
La limite maximale de 30 % du bénéfice imposable s’apprécie par rapport à
l’ensemble des créances et non par créance.
Si la limite maximale de la provision à la clôture de l’exercice considéré
inférieure au montant de la provision constituée, l’excédent n’est pas
perdu définitivement pour l’entreprise qui peut le déduire sur les exercices
ultérieurs dans la limite maximale autorisée propre à ces exercices .
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G. Conditions de déclaration :
La déduction des provisions dans les limites prévues par la loi est
conditionnée au dépôt par les entreprises, à l’appui de leurs déclarations
annuelles des revenus et des bénéfices, d’un état détaillé des provisions pour
créances douteuses qui doit indiquer:
L’identité du débiteur;
la valeur nominale des créances, créance par créance;
les provisions constituées;
et la valeur nette comptable.
Le défaut de production de ces états entraîne outre la non déduction des
provisions constituées, l’application d’une amende fiscale de 25D.
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C. Conditions de déclaration :
La déduction des provisions dans les limites prévues par la loi est
conditionnée par le dépôt par les entreprises à l’appui de leurs déclarations
annuelles des revenus et des bénéfices:
d’un état détaillé des provisions pour dépréciation des stocks destinés à la
vente qui doit indiquer par catégorie de stocks:
le coût d’origine;
les Provisions constituées;
et la valeur comptable nette.
Le défaut de production de ces états entraîne outre la non déduction des
provisions constituées, l’application d’une amende fiscale 25D.
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Exemple:
Soit une entreprise commerciale qui a réalisé au tire de l’exercice 2000 un
bénéfice fiscal de 500.0000 avant imputation des provisions et qui a constitué
au titre du même exercice:
des provisions pour créances douteuses pour un montant de 60.000D, avec
la supposition que les dites créances aient fait l’objet d’une action en
justice,
et des provisions pour dépréciation des stocks pour un montant de 70.0000.
Sachant que le prix de revient comptabilisé des produits détenus en stock
est de 110.000D et que la valeur de réalisation nette connue au 31 décembre
2000 est de 40.000D, la détermination des provisions déductibles et du bénéfice
imposable s’effectue comme suit :
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Le reliquat des provisions pour dépréciation des stocks qui n’a pu être
déduit soit: : ( 70.000 - 55.000) = 15.000 n’est pas susceptible de report sur les
exercices ultérieurs.
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3eme PARTIE :
L’audit des provisions
CHAPITRE 1 :
LES CONCEPTS DE BASE DE L’AUDIT
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FINANCIER
I. OBJECTFS D'AUDIT :
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D'AUDIT :
I. Assurance raisonnable :
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Il est rare que l’auditeur puisse obtenir des éléments probants permettant
de conclure à l'absence totale d'erreurs significatives dans les états
financiers. Il fonde plutôt son opinion sur une assurance raisonnable d'audit.
Dans la mesure où il n'examinera qu'une partie, et non pas l'ensemble des
informations mises à sa disposition, il subsiste toujours un risque potentiel. Ce
risque est appelé le risque d'audit.
Les états financiers sont issus d'un traitement comptable. Des erreurs
peuvent survenir à de nombreuses occasions tout au long de ce traitement. Des
erreurs non intentionnelles peuvent survenir pour nombre de raisons, parmi
lesquelles : des fautes, des malentendus, l'incompétence et l'inexpérience des
personnes. Les causes d'erreurs intentionnelles peuvent aller d'une mauvaise
application délibérée des normes comptables jusqu'à la fraude avec complicité
et le faux en écritures.
On appelle risque inhérent, la probabilité que des erreurs importantes non
décelées existent, abstraction faite du contrôle interne en place. Le risque
inhérent provient de facteur externe, de pression de contraintes exercées sur
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C. CATEGORIES DE TRANSACTION :
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I. TRANSACTIONS ROUTINIERES :
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Le risque inhérent relatif aux objectifs d'audit liés aux transactions non
routinières est généralement plus élevé que pour les objectifs d'audit liés aux
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CHAPITRE 2 :
AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES
A. Introduction :
Une "estimation comptable" désigne une évaluation approximative du
montant d'un élément en l'absence de méthode de mesure précise.
Exemples:
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C. Procédures d'audit :
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Si l'écart est raisonnable, par exemple du fait que le montant retenu dans
les états financiers figure dans une fourchette de résultats acceptables, un
ajustement peut ne pas être nécessaire. En revanche, si l'auditeur estime que
cet écart est trop grand, l'auditeur demandera à la direction de revoir son
estimation. Si la direction refuse de revoir son estimation, la différence sera
considérée comme une anomalie et sera ajoutée aux autres anomalies pour
évaluer si l'incidence globale sur les états financiers est significative.
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même sens, de sorte que, cumulées, elles peuvent avoir une incidence
significative sur les états financiers. Dans ce cas, l'auditeur évaluera les
estimations comptables dans leur ensemble.
CHAPITRE 3:
AUDIT DES PROVISIONS
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TRAITEMENT COMPTABLE : 10
III. LES PLACEMENT A LONG TERME 10
DEFINITION : 10
CONSTATATION DE LA DEPRECIATION : 11
TRAITEMENT COMPTABLE : 11
SECTION 3 : LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS COURANTS 12
I. LES STOCKS : 12
DEFINITION DES STOCKS : 12
DISTINCTION ENTRE STOCKS, IMMOBILISATIONS ET CHARGES : 13
CONSTATATION DE LA DEPRECIATION : 14
TRATEMENT COMPTABLE : 15
II. LES CREANCES DOUTEUSES : 16
DEFINITION DES CREANCES DOUTEUSES : 16
CONSTATATION DE LA DEPRECIATION : 16
TRATEMENT COMPTABLE : 18
III. LES PLACEMENTS A COURT TERME 18
DEFINITION DES PLACEMENTS A COURT TERME : 18
CONSTATATION DE LA DEPRECIATION : 18
TRAITEMENT COMPTABLE : 19
B. LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 20
SECTION 1 :DEFINITION 20
SECTION 2 :REGLES DE PRISE EN COMPTE 20
SECTION 3 : CLASSEMENT DES PROVISION ET TRAITEMENT COMPTABLE 21
SECTION 4 : ETUDE DES PRINCIPALES PROVISIONS 22
I. Provisions pour risques (compte 151) 22
Provisions pour litiges (compte 1511) 22
Provisions pour garanties données aux clients (compte 1512) 23
Provisions pour pertes sur marchés À achèvement futur (compte 1513)
23
Provisions pour pertes sur marchés à terme : 23
Provisions pour amendes et pénalités (compte 1514) 24
II. Provisions pour retraites et obligations similaires (compte 153) 24
III. Provisions pour impôts (compte 155) 24
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G. Conditions de déclaration : 33
CHAPITRE 2 :provisions pour dépréciation des stocks : 34
A. Elément de stock pouvant faire l’objet de provisions déductibles 34
B. Détermination du montant des provisions déductibles 35
C. Conditions de déclaration : 36
CHAPITRE 3 : conditions communes aux provisions pour créances douteuses et aux
provisions pour dépréciation des stocks : 37
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Bibliographie
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