Collection les mémentos finance dirigée

par Jack FORGET

Dynamique de
l’amortissement
Renforcer l’autonomie financière de l’entreprise pour
dynamiser ses investissements

Jack FORGET

© Éditions d’Organisation, 2005

ISBN : 2-7081-3249-0
Dynamique de l’amortissement

Chapitre 1

Se référer aux notions utiles

L’investissement constitue le fondement du développement
économique. Le capital accumulé est à la source de toute
croissance et de toute prospérité. Mais, le capital s’use ou est
déclassé en fonction des innovations technologiques.
L’amortissement est la traduction comptable, économique et
financière de l’usure du capital. Les investissements doivent être
remplacés et leur efficacité doit faire l’objet d’une amélioration
constante, quantitative et qualitative, pour accroître la
productivité des facteurs de production. En comptabilité
nationale, le Produit Intérieur Net est égal au Produit Intérieur
Brut diminué des Amortissements. Cet indicateur traduit de
manière plus pertinente l’enrichissement effectif d’une
économie. En effet, il est indispensable de tenir compte de cette
consommation du capital, qui est indissociable du
fonctionnement de toute économie mue par une dynamique de
croissance. Le déclin économique est, en effet, assimilable à la
consommation sans renouvellement du capital accumulé.
1. Considérer l’amortissement au
sens comptable et financier

1.1 Seuls les actifs immobilisés sont amortissables

Seuls des actifs immobilisés peuvent faire l’objet d’un
amortissement. Les biens de consommation en sont exclus.

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Pour réaliser son processus de production, l’entreprise est
amenée à acquérir des biens et services :
■ Certains sont considérés comme des investissements et inclus
dans son patrimoine, c’est-à-dire comptabilisés dans les actifs
de son bilan.
■ Les autres achats sont considérés comme des consommations
courantes et donc comme des charges, et sont comptabilisés
au débit du compte de résultat.
Comme la durée d’un exercice comptable est dans la très grande
majorité des cas égale à un an, les actifs amortissables sont ceux
qui sont réputés conserver une valeur au-delà de la période d’un
an et dont la valeur unitaire excède un certain seuil.
Dans les développements qui suivent, la notion d’amortissement
doit être entendue dans un sens comptable et financier.

Des sens à ne pas confondre

Mais la notion d’amortissement revêt
également deux autres significations : soit le
remboursement d’un emprunt, soit la rentabilité d’un
investissement.
La notion d’amortissement financier d’un emprunt
correspond au remboursement des annuités successives
rattachées à cet emprunt.

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Dynamique de l’amortissement
Elle n’est pas sans relation avec la notion d’amortissement
comptable d’un actif immobilisé dans sa philosophie
générale. Toutefois, le plan d’amortissement d’un emprunt
est stipulé dès le départ dans le contrat liant l’emprunteur
au prêteur, alors que l’entreprise, seule, décide de la
politique d’amortissement de ses actifs qu’elle entend
pratiquer dans le cadre de la législation comptable et fiscale
en vigueur.
Quant à l’acception courante de la notion d’amortissement,
elle se réfère au flux de revenus générés par un actif
immobilisé. Il est bien évident qu’il n’existe aucune raison a
priori pour que les deux ensembles de flux soient égaux.
L’amortissement entendu dans son acception comptable
correspond au plan de réintégration dans le compte de
résultat de sa valeur portée au bilan. L’amortissement
entendu dans son acception courante correspond au flux de
recettes générées par cet actif. Si le choix des
investissements s’est avéré judicieux, des actifs totalement
amortis d’un point de vue comptable peuvent continuer à
générer des recettes. Inversement, en cas de cessation
d’activité intervenant avant l’expiration de la durée
comptable d’amortissement, des biens partiellement
amortis d’un point de vue comptable peuvent ne plus
générer aucune recette.
L’amortissement compris dans son acception courante
correspond en fait à la notion de rentabilité : un actif est
amorti quand la somme du chiffre d’affaires qu’il a permis
d’obtenir, déduction faite des dépenses encourues pour
l’obtention de ce chiffre d’affaires, couvre son prix d’achat.
Le meilleur indicateur de sa mesure est le délai de
récupération (« pay back time »).

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 Se référer aux notions utiles
1.2 Quels paramètres comptables et financiers prendre en
compte ?
Il convient dès lors de préciser quelques paramètres.

Un actif immobilisé est acquis au prix P0. Il est comptabilisé

pour ce montant dans les actifs de l’entreprise. Il va faire l’objet
d’un amortissement comptable pendant une durée de n années,
la dotation aux amortissements pour chaque année i étant égale à
Ai.

Si l’actif reste la propriété de l’entreprise durant la totalité

de sa durée d’amortissement, à l’expiration du plan
d’amortissement comptable de cet actif, sa valeur nette
comptable est nulle :
n

P 0 – Σ Ai = 0
i =1

■ L’amortissement comptable d’un actif immobilisé correspond

à sa réintégration dans le compte de résultat. Il s’agit d’un
flux comptable se traduisant par une augmentation des
charges comptables annuelles. En revanche, il n’implique
aucune sortie de trésorerie, à la différence de l’amortissement
d’un emprunt qui se caractérise par des flux de trésorerie
sortants, tels qu’ils sont prévus ex ante dans le plan
d’amortissement de l’emprunt.
■ La valeur résiduelle de l’actif immobilisé à l’expiration de son
plan d’amortissement comptable ne se confond pas, dans la

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Dynamique de l’amortissement
très grande majorité des cas, avec sa valeur comptable nette.
Cette valeur résiduelle, notée Pr, est un prix de marché qui
correspond au prix qu’un acquéreur éventuel de l’actif
immobilisé consentirait à débourser.
■ Cet actif immobilisé est inclus dans le patrimoine de
l’entreprise. Il est une partie de son appareil de production. Il
est éventuellement possible, mais pas dans tous les cas, de lui
rattacher le flux de recettes nettes qu’il a généré. Il est
éventuellement également possible, mais pas dans tous les
cas, de lui rattacher le flux de dépenses courantes nécessaires
à sa mise en exploitation, à son entretien et à son
fonctionnement. Avant d’être mis au rebut ou revendu, cet
actif va donc générer pendant une période de m années un
revenu annuel net, déduction faite des dépenses, noté Ri . Il
est indispensable de remarquer que les deux durées n et m ne
sont pas nécessairement égales. Au terme de sa durée
d’amortissement comptable n, l’investissement est rentable si
et seulement si (en euros courants) :
n n

Pr + Σ Ri – Σ Ai > 0
i =1 i =1

Cette inégalité correspond à la notion intuitive de

l’amortissement d’un actif, à savoir sa rentabilité.

Un actif a été rentabilisé par une entreprise si la somme de sa

valeur résiduelle et des revenus nets qu’il a générés pendant
la durée de son amortissement comptable est supérieure à sa
valeur comptable initiale.

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 Se référer aux notions utiles
Précision
Il est manifeste qu’un investissement peut
être financièrement rentabilisé sur une période inférieure
ou supérieure au nombre d’années requis pour son
amortissement comptable.
L’amortissement mesure, de manière conventionnelle, la perte
annuelle de valeur d’une immobilisation, sa destruction
provoquée par son usage, son usure et son obsolescence. Il
appartient aux charges inhérentes à l’activité de l’entreprise,
mais n’entraîne aucune sortie de trésorerie pendant la durée
d’amortissement de cet actif.

2. Prendre en compte conjointement les points de vue

économique, comptable et financier
Trois définitions, complémentaires et partiellement
concurrentes, de l’amortissement sont à prendre en
considération.

2.1 L’amortissement, une constatation économique

A –Sur quelles bases estimer l’amortissement ?
L’amortissement est la constatation économique de la perte
irréversible de valeur des actifs immobilisés d’une entreprise du
fait de leur usage, de leur usure et de leur obsolescence. Sa
mesure est relativement complexe, car elle n’a de sens que par
référence à un environnement économique et technologique
donné. Elle n’est pas réductible à la quantification de
l’utilisation de l’actif établie à partir d’indicateurs physiques

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Dynamique de l’amortissement
déterminés (comme la durée d’utilisation, la quantité produite, le
nombre de mouvements, le kilométrage parcouru ou l’usure des
pièces, la consommation de matières et d’énergie, le rendement
productif, la fréquence des pannes, les durées d’arrêt de
fonctionnement, la fréquence de l’entretien, les dépenses
induites par les réparations, le coût des pièces de rechange).
Son estimation doit plutôt se fonder sur la valeur de
remplacement de l’actif considéré, de manière à ce que le
nouvel actif soit

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 Se référer aux notions utiles

en mesure de remplir des fonctions similaires, compte tenu

de l’évolution des conditions économiques et technologiques.
En effet, il est exclu de remplacer à l’identique un actif
immobilisé dans un environnement soumis à de fréquents
changements économiques et technologiques.

B –L’amortissement est intrinsèquement lié à

l’environnement concurrentiel
L’amortissement doit permettre à l’entreprise de dégager les
ressources internes suffisantes pour substituer à l’actif amorti un
nouvel actif qui, non seulement correspond aux mêmes
fonctionnalités, mais encore intègre les plus récents
développements technologiques.

En pratique
La distinction classique entre investissement
de capacité et investissement de productivité s’avère dans
les faits inopérante car, dans un environnement où
l’intensité de la concurrence est toujours plus vive,
l’entreprise ne peut maintenir sa compétitivité qu’en
réalisant des investissements conformes à l’état des
technologies les plus avancées. Il va de soi que cet impératif
de compétitivité ne s’impose que pour une entreprise
insérée dans un processus concurrentiel.

La définition de l’horizon concurrentiel est évidemment un

préalable pour déterminer le niveau de compétitivité auquel une
entreprise doit se conformer. Des équipements productifs,
considérés comme obsolètes dans les pays économiquement les

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Dynamique de l’amortissement

plus développés, peuvent parfaitement être tenus comme

réutilisables dans des pays économiquement moins développés,
pour autant que leurs entreprises ne se trouvent pas en
concurrence directe avec leurs concurrents des pays
économiquement les plus développés. La notion d’obsolescence,
c’est-à-dire de déclassement technologique, ne se comprend que
par référence à un univers concurrentiel donné.

2.2 L’amortissement, une opération comptable

L’amortissement des actifs immobilisés est une opération
comptable se traduisant par l’enregistrement dans le compte
de résultat des charges résultant de leur perte irréversible de
valeur du fait de leur usage, de leur usure et de leur
obsolescence.

Attention
L’absence d’amortissement représente un
des éléments constitutifs du délit de présentation de
comptes annuels ne donnant pas une image fidèle du
patrimoine de l’entreprise.

Il convient néanmoins de distinguer :

■ l’amortissementcourant, tel qu’il est prévu dans le plan
d’amortissement préalablement établi pour chaque actif
immobilisé ;
■ l’amortissement exceptionnel. Si lors de l’arrêté des comptes,
la valeur actuelle de l’actif immobilisé est jugée inférieure à
sa valeur nette comptable, c’est-à-dire à sa valeur comptable

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 Se référer aux notions utiles

après constatation de l’amortissement courant, il fait l’objet

d’un amortissement exceptionnel si sa dépréciation est jugée
définitive, ou d’une provision si sa dépréciation n’est pas
jugée irréversible ;
■ l’amortissement dérogatoire. Cet amortissement excède celui
calculé selon les règles courantes en vigueur et est constaté en
application de dispositifs fiscaux spécifiques. Cet
amortissement excédentaire ne vient pas en déduction de la
valeur des actifs immobilisés, mais est comptabilisé au passif
du bilan dans les capitaux permanents. Il est assimilé aux
provisions réglementées.

2.3 L’amortissement, une opération régie

par le droit fiscal
L’amortissement des actifs immobilisés se traduit par
l’imputation sur l’assiette fiscale de l’impôt sur les sociétés ou
de l’impôt sur le revenu des charges représentatives de leur perte
irréversible de valeur. Si l’amortissement est une obligation
prévue par le Code du Commerce, les modalités de cette
opération sont régies par la législation fiscale.

A –Le principe de la technique comptable

Le principe de base est le suivant : à la clôture de l’exercice, la
somme des amortissements effectivement pratiqués depuis
l’acquisition ou la création d’un actif immobilisé par nature
amortissable ne peut être inférieure au montant cumulé des
amortissements calculés selon le mode linéaire et répartis sur la
durée normale d’utilisation.

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Dynamique de l’amortissement

B –Les opportunités du droit fiscal

Il convient de clairement dissocier les méthodes proposées par la
technique comptable des opportunités offertes par le droit fiscal.

Une stratégie d’optimisation fiscale

Dans les faits, la politique d’amortissement
d’une entreprise relève d’une stratégie d’optimisation
fiscale. Compte tenu du tropisme fiscal des responsables
financiers, il s’agit de tirer au mieux parti des opportunités
offertes par la législation fiscale, tout en prévenant les
risques de contentieux.
La question de l’amortissement doit s’analyser en fonction de
principes partiellement contradictoires.
■ L’objectif de la comptabilité consiste à établir des documents
financiers reflétant l’image la plus fidèle possible de la valeur
du patrimoine de l’entreprise. L’ensemble du droit comptable
a été élaboré afin que les différentes parties prenantes à la vie
de l’entreprise (propriétaires, créanciers, débiteurs, salariés,
clients, fournisseurs, Etat et organismes sociaux) disposent de
la vision la plus exacte possible de sa valeur patrimoniale.
■ En conséquence, l’entreprise devrait déterminer elle-même les
règles d’amortissement de ses actifs immobilisés compte tenu
de la spécificité de son activité, sous réserve qu’elle en ait fait
l’acquisition dans des conditions régulières. Il est évident que
la tenue d’un inventaire, aussi rigoureux que possible, des
actifs possédés est un préalable à toute politique
d’amortissement.
■ Mais une telle latitude de manœuvre ouvrirait la voie à de
nombreuses possibilités d’évasion fiscale (maximisation des

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 Se référer aux notions utiles

charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ou

de l’impôt sur le revenu) et occasionnerait des contentieux
incessants avec l’administration fiscale. En conséquence, la
liberté de l’entreprise en matière de politique
d’amortissement est très fortement encadrée par la législation
fiscale. Les textes législatifs, et surtout les instructions
fiscales relatives à l’amortissement, comprennent plusieurs
milliers de pages. Le principe de sécurité juridique doit
prévaloir sur celui de la liberté de commerce et d’industrie.

Une législation favorable à

l’entreprise
Toutefois, dans la majorité des cas, les durées de vie fiscale
des actifs immobilisés sont plus courtes que leurs durées de
vie effective. En conséquence, la législation fiscale en
matière d’amortissement peut être considérée comme
généralement favorable aux intérêts de l’entreprise.

À retenir

✔ L’amortissement est une opération comptable

traduisant la destruction irréversible d’une partie du
patrimoine de l’entreprise du fait même de son
activité.

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Dynamique de l’amortissement

✔ Si l’amortissement répond aux principes

fondamentaux posés par le droit comptable, les
règles appliquées pour sa mise en œuvre relèvent du
droit fiscal.

✔ Compte tenu des difficultés rencontrées pour faire

coïncider les règles fiscales et la réalité de la vie des
affaires, l’amortissement constitue une des
principales sources de contentieux opposant
l’entreprise à l’administration fiscale.

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