Introduction:

L'Organisation de l'unité africaine (OUA) a été crée en 1963 pour la libération du

colonialisme et la réalisation de la stabilité, la sécurité et le développement dans le continent
africain, ainsi que la coordination entre les pays africains sur les questions africaines. L'OUA
s'est ensuite transformée en l'Union Africaine. Ses objectifs ont été adaptés aux nouveaux
espoirs et aspirations des peuples et des pays africains et sont devenus très axés sur la
réalisation de l'intégration économique et régionale. Aussi la nécessité de revoir les fonctions
et la structure de l'organisation et l'Acte constitutif de l'Union Africaine a été adoptée au
Sommet de Lomé au Togo en 2000.

L'Union Africaine a été officiellement crée en juillet 2002; tous les pays africains (55 pays)
sont actuellement membres de l'Union après le retour du Maroc lors du Sommet d'Addis-
Abeba en janvier 2017. Le dernier pays ayant adhéré à l'Union Africaine avant cela est le
Soudan du Sud en juillet 2011.

Actuellement, la principale préoccupation de l'Union Africaine consiste à réaliser un

développement durable compréhensif pour les pays du continent en mettant en œuvre le
"l'Agenda 2063 pour le développement", ainsi qu'en maintenant la paix et la sécurité dans le
continent en activant la structure africaine de paix et de sécurité, la bonne gouvernance et le
transfert pacifique du pouvoir dans le continent grâce à l'application des principes et
documents pertinents de l'UA.

Le Sommet ordinaire de l'Union Africaine se tient chaque année en janvier / février, en

plus de ce qui précède, une réunion de coordination entre le Bureau de l'Union Africaine et les
chefs des Communautés économiques régionales africaines se tient chaque année aussi. Les
chefs d'État des pays africains se succèdent chaque année sur la présidence tournante de
l'Union entre les cinq régions géographiques du continent.

I) La naissance, les objectifs et les principes de l’U.A

1 – Le Processus de naissance de l’U.A

En mai 1963, 32 Chefs des États africains qui avaient accédé à l’indépendance s’étaient
rencontré à Addis-Abeba, en Éthiopie à l’effet de signer la Charte portant création de la
première institution continentale africaine formée au lendemain des indépendances,
l’Organisation de l’Unité africaine (OUA). L’OUA était la manifestation de la vision
panafricaine d’une Afrique unie, libre et en pleine possession de sa propre destinée et cela a
 été consacré solennellement dans la Charte de l’OUA dans laquelle les pères fondateurs
avaient reconnu que la liberté, l’égalité, la justice et la dignité étaient les objectifs essentiels
en vue de la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains et qu’il était nécessaire
de promouvoir la compréhension entre les peuples africains et améliorer la coopération entre
les États africains en réponse aux aspirations des Africains pour la solidarité et la fraternité,
dans une unité plus grande allant au-delà des différences ethniques et nationales différences.
La philosophie directrice était celle d’un panafricanisme centrée sur le socialisme africain et
faisant la promotion de l’unité africaine, les pratiques et caractéristiques communales des
communautés africaines, et une campagne en vue de faire siens la culture et l’héritage
commun de l’Afrique
Les objectifs principaux de l’OUA étaient d’ôter le continent des vestiges restant de la
colonisation et de l’apartheid; de promouvoir l’unité et la solidarité entre les États africains;
de coordonner et d’intensifier la coopération pour le développement; de sauvegarder la
souveraineté et l’intégrité territoriale des États membres et de promouvoir la coopération
internationale. La Charte de l’OUA a décliné le but de l’Organisation, à savoir :
 la promotion de l’unité et de la solidarité des États africains;
 la coordination et l’intensification de la coopération et des efforts en vue d’offrir une
meilleure vie aux peuples d’Afrique ;
 la défense de la souveraineté nationale, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale ;
 l’éradication de toutes les formes de colonialisme en Afrique ; et
 la promotion de la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte
des Nations unies et de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Par le biais du Comité de coordination de l’OUA pour la libération de l’Afrique, le Continent
a œuvré et parlé d’une seule voix déterminée et ferme afin de bâtir un consensus international
en faveur du soutien pour la lutte de libération et la lutte contre l’apartheid. L’OUA offrait
alors un cadre réel qui permettait à tous les États membres d’adopter dans le cadre de forums
internationaux des positions coordonnées sur les préoccupations communes à l’ensemble du
continent et de défendre effectivement les intérêts de l’Afrique.

Le 09 septembre 1999, les chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité

africaine (OUA) ont signé la Déclaration de Syrte qui appelait de tous ses vœux la création
d’une Union africaine, envisageant l’accélération du processus d’intégration continentale qui
permettra à l’Afrique de jouer le rôle légitime qui est le sien dans l’économie mondiale, tout
en faisant face à des problèmes sociaux, économiques et politiques variés qui devenaient
complexes à mesure qu’étaient pris en compte certains aspects négatifs de la mondialisation.

2 – Les objectifs de l’U.A

Les dirigeants africains ont signé l’Accord qui officialise la zone de libre-échange continentale
(ZLEC), lors du sommet extraordinaire de l'Union africaine (UA) à Kigali (17 - 21 mars 2018). Cette
fiche d’information renseigne sur les objectifs de ce projet et les entraves à son effectivité.

En 2012, lors du 19e sommet de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba, des dirigeants africains s’étaient
engagés à accélérer les efforts d’établissement d’une ZLEC, à l’horizon 2017.

L’ouverture des négociations pour la mise en place de cette ZLEC a été décidée en juin 2015 à
Johannesburg où s’est tenu le 25e sommet de l’UA.

L’entame de ces pourparlers intervenait cinq jours après le lancement, au Caire, de la zone de libre-
échange tripartite, une entente de coopération et d’intégration interrégionales entre 26 pays du Marché
commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communauté Est-africaine (EAC) et de la
Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

En plus d’être le plus grand bloc économique du continent, la ZLE tripartite constitue, pour les dirigeants
africains, un préalable au processus de création de la ZLEC, officialisée ce 21 mars 2018 après la signature,
par 44 pays, d’un Accord cadre.

Albert Muchanga, commissaire au commerce et à l’industrie de la Commission de l’UA, a soulignéque

« la tâche la plus immédiate après la signature des instruments juridiques sur la création de la ZLEC serait
d’assurer sa ratification par les Etats membres ».

Ainsi, les signataires doivent à présent faire ratifier l’accord par leurs parlements nationaux. Pour qu’il
entre en vigueur, il faudra au moins 22 ratifications. Les dirigeants africains souhaitent parvenir à une
ouverture effective de la ZLEC d’ici janvier 2019.

3 – Les principes de l’U.A

Les experts participant à la Conférence inaugurale sur les politiques foncières en Afrique ont
déclaré que les  Principes directeurs relatifs aux investissements fonciers à grande
échelle doivent servir en tant que « plan pour l'amélioration de la gouvernance foncière sur le
continent, et être contextualité et opérationnalisé dans leurs pays respectifs. »...Mme
Bernadette Mushashu, membre du Parlement de la Tanzanie et du Parlement panafricain, a
affirmé que les Principes directeurs devraient être domestiqués par les pays et intégrés dans
les lois nationales. « Voilà notre point de départ : les gouvernements devraient donner un sens
à ces Principes pour leurs transactions foncières »,  a-t-elle affirmé...Naomi Kabanda,
représentante du Ministère des terres, du logement et du développement urbain de l’Ouganda,
et qui dirige le Secrétariat national pour la mise en œuvre de la politique foncière, a déclaré
que...[pour] son pays, la formulation des Principes directeurs marquera une étape notable dans
le processus de réorganiser les institutions et les politiques pour une gouvernance foncière
efficace. Le Secrétaire permanent du Code Rural du Niger...a souligné les avantages
d’intégrer les Principes directeurs dans les processus fonciers nationaux...[et]...estimé que les
gouvernements auraient une meilleure capacité de négocier des accords fonciers lucratifs avec
les investisseurs, et en même temps, les processus fonciers prenaient mieux en considération
les droits et les besoins des groupes pastoraux, des femmes et des communautés pauvres.

II) Le fonctionnement de l’U.A

1 Les organes politiques

L'Union africaine (UA) est une organisation d'États africains créée le 9 juillet 2002,

à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999.
Elle a remplacé l'Organisation de l'unité africaine2 (OUA). La mise en place de ses institutions
(Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu
en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique.

Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de

l'OUA. Ses buts sont d'œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l'Homme et
du développement à travers l'Afrique, surtout par l'augmentation des investissements
extérieurs par l'intermédiaire du programme du Nouveau partenariat pour le développement
de l'Afrique (NEPAD). Ce programme considère que la paix et la démocratie sont des
préalables indispensables au développement durable.

Les objectifs de l'UA comportent la création d'une banque centrale de développement. La

première tentative d'union politique en Afrique est faite par trois États d'Afrique de l'ouest dans les années
1960 : le Ghana, la Guinée et le Mali, lesquels créent l'Union des États africains. L'Union,
d'inspiration marxiste, est menée par les révolutionnaires africains Kwame Nkrumah (du Ghana), Modibo
Keita (du Mali) et Sékou Touré (de Guinée).
Le 23 novembre 1958, l'Union Ghana-Guinée est créée. En mai 1959, l'Union est renommée
Union des États africains. Deux ans plus tard, en avril 1961, le Mali adhère à l'Union. L'Union
prend fin en 1962 quand la Guinée se rapproche des États-Unis sans respecter l'opinion de ses
partenaires socialistes.
Le 25 mai 1963 a été créée l'ancêtre de l'Union africaine, l’Organisation de l'unité
africaine (OUA), par 32 États3. Son siège fut établi à Addis-Abeba en Éthiopie, dans
l’Africain.

Retrait et réintégration du Maroc

En 1984, de nombreux États membres de l'OUA ont soutenu l'adhésion de la République

arabe sahraouie démocratique, territoire contesté dont 20 % seulement est contrôlé par
le Front Polisario (mouvement nationaliste sahraoui) et 80 % par le Maroc4,5,6. En protestation
à l'adhésion de la République sahraouie, le Maroc s'est retiré de l'OUA. Le Zaïre, allié du
Maroc, s'est opposé quant à lui à l'adhésion de la République sahraouie et organisa un boycott
de l'Organisation de 1984 à 19867. Certains États membres ont par la suite retiré leur soutien à
la République sahraouie8. Cependant, le 18 juillet 2016, lors du sommet des chefs d’État et de
gouvernement organisé à Kigali, le roi Mohammed VI annonce l'intention pour son pays de
réintégrer l'organisation9. L'Union africaine décide de cette réintégration le 30 janvier 201710.

Réforme de l'OUA

Le 3 juin 1991 fut conclu le traité d'Abuja qui prévoyait explicitement la création d'un
marché commun à l'ensemble du continent avant 2025.

L’impulsion visant à relancer le processus d’intégration politique, qui apparaît indispensable

aux yeux des dirigeants africains pour la croissance économique du continent, a été donnée en
1998 par Mouammar Kadhafi, alors « Guide de la révolution » de la Jamahiriya arabe
libyenne. Le 9 septembre 1999 fut signé la déclaration de Syrte qui fixe l'objectif de la
création d'une Union africaine. La déclaration rappelle dans ses premières lignes les idéaux
des pères fondateurs de l'OUA et notamment celui du panafricanisme. Cependant, comme lors
de la création de l'OUA, les conceptions fédéralistes et les souverainistes s’affrontent. Selon
les analyses, le résultat est une organisation de compromis.

Le traité créant l'Union africaine, appelé Acte constitutif de l'Union africaine, est signé
le 11 juillet 2000 à Lomé, au Togo.

Ce n'est que le 9 juillet 2002, soit deux ans après la signature de son traité constitutif, que
l'Union africaine s'est substituée à l'OUA. Un an plus tard, en juillet 2003, à l'occasion
du sommet de Maputo (au Mozambique), furent mises en place certaines institutions dont
la Commission de l'Union africaine, le Parlement panafricain et le Conseil de paix et de
sécurité (CPS). Les États-Unis nomment pour la première fois un ambassadeur auprès de
l'UA, Cindy Courville, en novembre 2006. C'est le premier ambassadeur d'un pays non
africain auprès de cette organisation. Le 21 mars 2018, 44 États membres de l'Union africaine
signent un accord établissant la Zone de libre-échange continentale, qualifié de « moment
historique » par le président de la Commission de l'Union africaine Moussa Faki Mahamat.

2 – Les organes à caractères économiques financières et judiciaires

Les communautés économiques régionales (CER) sont des regroupements régionaux

d’États africains et sont toutes dirigées par rotation par un chef d’État ou de gouvernement.
Elles ont évolué individuellement et ont des structures et des rôles différents, mais
complémentaires. De manière générale, leur objectif est de faciliter l’intégration économique
régionale entre les membres de chacune des régions et au sein de la Communauté économique
africaine (CEA), créée dans le cadre du Traité d’Abuja (1991). Le Plan d’action de Lagos de
1980 pour le développement de l’Afrique et le Traité d’Abuja ont préconisé la création de
CER comme fondements d’une intégration plus large de l’Afrique, d’abord sur le plan
régional, puis éventuellement à l’échelle du continent. Les CER s’impliquent de plus en plus
dans la coordination des intérêts des États membres de l’UA dans des domaines aussi variés
que la paix et la sécurité, le développement et la gouvernance. Véritables piliers de l’Union,
les CER collaborent étroitement avec celle-ci. Le Traité d’Abuja et l’Acte constitutif de l’UA
qui se complètent l’un l’autre, prévoient spécifiquement l’établissement de relations entre
l’UA et les CER. Celles-ci sont régies par le Protocole de 2008 sur les relations entre les CER
et l’UA ; le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union
africaine (2002) ; le Protocole d’accord sur la coopération dans le domaine de la paix et de la
sécurité entre l’UA ; les CER et les mécanismes régionaux (MR) de prévention, gestion et
règlement des conflits des brigades régionales en attente de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique
du Nord ; et, plus récemment, l’Agenda 2063. L’Union africaine reconnaît huit CER, à
savoir : • lʼAutorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ;1 • la
Communauté de lʼAfrique de lʼEst (CAE) ;1 • la Communauté de développement de lʼAfrique
australe (SADC) ; • la Communauté économique des États de lʼAfrique centrale (CEEAC) ; •
la Communauté économique des États de lʼAfrique de lʼOuest (CEDEAO) ; • la Communauté
des États sahélo-sahariens (CEN–SAD) ; • le Marché commun de lʼAfrique orientale et
australe (COMESA) ; • lʼUnion du Maghreb arabe (UMA).2 Toutes ces CER ont le statut
d’observateur auprès des Nations Unies. En outre, le Mécanisme africain de coordination de
la Force en attente de l’Afrique de l’Est (FAAE) et la Capacité régionale pour l’Afrique du
Nord (CRAN) dispose tous deux de bureaux de liaison auprès de l’UA. Structure Le Protocole
sur les relations entre les CER et l’UA prévoit un mécanisme de coordination entre la
Communauté économique africaine et les CER.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été créée en
1987 pour superviser et interpréter la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
(également connue sous le nom de Charte de Banjul). La Charte est un instrument des droits
de l’homme visant à promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés
fondamentales sur le continent africain. En vertu de la Charte, la Commission est responsable
de trois principales fonctions : • la promotion des droits de l’homme et des peuples (article 45,
alinéa 1) ; • la protection des droits de l’homme et des peuples (article 45, alinéa 2) ; •
l’interprétation de la Charte (article 45, alinéa 3). La Charte prévoit une « procédure de
communication » qui permet aux États (articles 48 et 49), aux organisations et aux particuliers
(article 55) de déposer une plainte auprès de la Commission pour violation d’un ou plusieurs
droits énoncés dans la Charte par un État qui en est partie. Après examen d’une plainte, la
Commission peut formuler des recommandations à l’endroit de l’État partie concerné et de la
Conférence de l’UA. La Commission peut recourir, à toute étape de la procédure, à ses « bons
offices » dans la quête d’un règlement. Dans des situations d’urgence, lorsque la vie d’une
victime est en danger imminent, la Commission peut invoquer des mesures conservatoires, en
vertu de l’article 111 de son règlement intérieur, en vue de demander à l’État de surseoir toute
action en attendant sa décision définitive sur la question. Chaque État partie est tenu,
conformément à l’article 62 de la Charte, de présenter, tous les deux ans, un rapport sur les
mesures législatives ou autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés garantis par
la Charte. La Commission formule alors ses observations finales qui ont valeur de
recommandations. La Commission soumet également un rapport de ses activités à toutes les
sessions ordinaires de l’UA. Ces rapports sont examinés par le Conseil exécutif au nom de la
Conférence. La Commission ne peut publier des informations sur ses activités de protection
qu’après adoption du rapport par le Conseil exécutif et par la Conférence. Le Conseil exécutif
peut interdire la publication des rapports et l’a déjà fait par le passé. En juillet 2017, le
Conseil a autorisé la publication du 42e  rapport d’activité. Les décisions de communication,
les rapports d’État partie et les rapports d’activité sont disponibles sur le site de la
Commission.
III) Le bilan des activités de l’U.A

1 – Les succès de l’U.A

Dans le but de rendre suffisamment visibles les actions de l’UA en Côte

d’Ivoire, le Bureau de liaison de l’Union Africaine en Côte d’Ivoire, en
collaboration avec International Alert avec l’appui financier du fonds de Suède,
a organisé le mercredi 9 décembre 2015, à l’hôtel Résidence Ohinéné Cocody
Deux Plateaux-Vallon, un atelier bilan des activités de l’UA.

L’objectif de cet atelier bilan était de présenter les activités de l’UA et de son
bureau de liaison et les actions d’International Alert en Côte d’Ivoire.
Dr Lulsegged Abébé, Représentant International Alert a indiqué que son
organisme travaille dans le monde entier pour aider à construire la paix et
particulièrement sur le continent africain depuis 1990. « En Afrique, elle
travaille à la promotion des instruments africains de promotion de la
gouvernance démocratique. Nous sommes en Côte d’Ivoire depuis 2015, à la
faveur des élections présidentielles, et travaillons à la fois à la vulgarisation de
la charte de l’union africaine et la promotion du Genre dans le processus
électorale, en tant qu’électrices et candidates », a-t-il dit.
A sa suite Mme Joséphine-charlotte Mayuma Kala, Représentante spéciale de
l’Union Africaine en Côte d’Ivoire, a remercié I.A. Pour elle, le bilan est positif.
Car, « L’AGENDA 2063 nourrit un espoir constitué de 07 grandes aspirations
majeures qui désirent voir émerger une Afrique prospère, une Afrique intégrée,
une Afrique où règne la bonne gouvernance, une Afrique pacifique, une Afrique
dotée d’une identité propre, une Afrique où les hommes et le Femmes sont
égaux et forte de ses acteurs et partenaires. Cette vision est bâtie autour de
stratégies pertinentes, déclinés dans des plans décennaux et des projets
innovants et intégrateurs. Et c’est ensemble que cet idéal possible sera réalisé
pour le bonheur de l’Afrique », a-t-elle dit pour clore.
Quatre communications ont ponctué le présent atelier-bilan. Le Juge FALLE
Tcheya, point focal d’alert, intervenant sur bilan des activités du Groupe de
 travail sur la CADEG, la participation de la femme et filles dans les prochaines
élections en Côte d’Ivoire, a souligné que le groupe de travail se félicite des
résultats enregistrés, de la bonne collaboration du Bureau de l’UA en CI, des
retombées de ces projets sur les populations et les institutions du pays. Il a
dressé des perspectives de continuation de l’action en 2016 en élargissant la
cible initiale à d’autres acteurs. Pour Mme Koutouan, Ministère de la famille et
Femme et de l’Enfant, la femme est reléguée plus à un rôle d’électrice que
d’actrice du processus électoral, et ce, malgré la forte mobilisation des OSC
dans la sensibilisation et le coaching de la population féminine. Mme M’Bounzi
Marie a fait savoir que le bureau local C.I bénéficie de l’appui d’International
Alert dans le cadre de la promotion de la Charte Africaine de la démocratie, des
Elections et de la Gouvernance (CADEG) et en termes de renforcement des
capacités.

2 – Les faiblesses de l’U.A

Moussa Faki Mahamat est le nouveau président de la Commission de l’Union Africaine

(UA) élu le lundi 30 janvier 2017, au 28e sommet de l’Union. Il a prêté serment le lendemain.
Le nouveau dirigeant de la Commission de l’UA veut faire des réformes son cheval de bataille
car a-t-il déclaré « le temps est venu de procéder aux ajustements idoines qu’appelle le
nouveau contexte continental et international ».

Quelques semaines avant son élection, Moussa Faki Mahamat avait révélé que l’un des
problèmes que connaît l’UA est le non application des décisions prises par les Etats membres.
Selon lui, sur la période de 2002 à 2016, 1800 décisions ont été prises par l’UA. Seulement,
-15% ont été exécutées. Pour preuve, la décision de prélever une taxe sur les billets d’avion
votée depuis 2 ans n’est pas appliquée. Conscient de cette difficulté, les chefs d’Etat de
l’Union Africaine ont confié au président rwandais Paul Kagamé de proposer des réformes.  
Conclusion

Dans le cadre du Partenariat sur la Paix et la Sécurité de la Stratégie conjointe Afrique et

de  son  Plan  d’Action, les chefs  exécutifs et autres représentants de  l’UA, ont tenu une 
réunion consultative avec de hauts responsables de l’UE à Akosombo, au Ghana, du 10 au  11
décembre 2009, en marge de leur réunion annuelle prévue par le Protocole d’Accord de 
coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité. Cette réunion avait pour objet de 
discuter de la mise en place opérationnelle de l’APSA et du soutien de l’UE à cette fin.  La 
réunion  s’est  félicitée  des progrès accomplis par l’UA  et les CER/MR  dans le 
développement  des structures et politiques  de l’APSA, tant  au  niveau  continental que 
régional, et a souligné la nécessité de les développer en continuant à assurer la cohérence 
entre  le niveau  continental et le  niveau régional, conformément  au Protocole relatif  à la
création du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) et d’autres instruments pertinents.

Enfin,  la réunion a  conclu que les priorités identifiées par l’UA  et les CER/MR  seront 
consolidées sous la forme d’une feuille de route qui servira de cadre de référence pour le 
soutien à l'APSA dans le cadre des sources de financement pertinentes de la CE et seront 
soumises au Groupe conjoint d'experts du Partenariat sur la Paix et la Sécurité, afin d’aligner
le  soutien  des Etats membres de l’UE sur ce cadre  et contribuer au renforcement  du 
Partenariat Afrique UE. Ce processus et ses résultats se veulent une contribution à l’Année 
de la Paix et de la Sécurité en Afrique en 2010 et au prochain Sommet Afrique/UE.
 SOMMAIRE

INTRODUCION

I) La naissance, les objectifs et les principes de l’U.A

1 – Le processus de la naissance de l’U.A

2 – Les objectifs de l’U.A

3 – Les principes de l’U.A

II) Le fonctionnement de l’U.A

1 – Les organes politiques de l’U.A

2 – Les organes à caractères économique financières et judiciaires

III) Le bilan des activités de l’U.A

1 – Les succès

2 – Les faiblesses

Conclusion