Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociale -Souissi

Souissi
Master Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du commerce

« Master Echanges Internationaux et OMC »

RAPPORT SOUS LE THEME :

CONTOURS DE POLITIQUE
COMMERCIALE MAROCAINE : FORCES
ET FAIBLESSES

Préparé par :
ZAINEB CHIBANE Encadré par :
Mr. BOUBRAHIMI
SIHAM CHITAOUI

HICHAM EL ASRI

- ANNEE UNIVERSITAIRE 2012/2013 -

INTRODUCTION
-PARTIE I : objectifs et instruments de la politique commerciale
marocaine
1. Tarification douanière

2. Simplification des Procédures du Commerce Extérieur

3. Accords multilatéraux, régionaux et bilatéraux

PARTIE II : La politique commerciale marocaine

1- ouverture commerciale

2-les réformes

-PARTIE III: Forces et faiblesses de la P.C. marocaine

1- Faiblesses de la politique commerciale marocaine

2-Forces de la politique commerciale marocaine

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

Contours de politique commerciale marocaine Page 2

 INTRODUCTION

U
ne politique commerciale ouverte dynamise les exportations et les recettes
en devises et favorise les transferts de technologies et de savoir-faire
internationaux. Ces transferts constituent la pierre angulaire de
l’investissement étranger. Ils apportent un élan de changement et d’innovation qui
favorise l’investissement national et crée de l’emploi.
La politique commerciale du Maroc est marquée par un engagement fort pour la
libéralisation. Les autorités ont fait de l’intégration économique une priorité et ont
déployé des efforts pour en optimiser les bénéfices. Le Maroc est membre fondateur de
l’OMC et s’engage fortement dans l’ouverture économique à travers ses multiples
accords de libre-échange, notamment avec l’Union européenne (son partenaire
principal), les États-Unis (avec lesquels il a conclu un accord très complet), la Turquie
et plusieurs pays arabes. Le Statut avancé du Maroc auprès de l’Union européenne, qui
prévoit une convergence réglementaire, devrait conforter cette dynamique si elle est
accompagnée d’une forte mobilisation des autorités marocaines. Cependant, les
bénéfices de l’ouverture économique sont encore limités par des obstacles tarifaires et
non-tarifaires (administratifs et techniques), dont la réduction devrait être prioritaire.
D’autres réformes sont également nécessaires, telles que la création d’un mécanisme
d’évaluation systématique de la politique commerciale ; la systématisation du dialogue
et de la consultation autour de la politique commerciale ; le développement des
exportations par une mise en œuvre plus avancée de la stratégie Maroc Export Plus et
le renforcement des capacités de l’Agence Maroc Export ; et une meilleure mise en
œuvre du dispositif d’accompagnement et d’encadrement des entreprises exportatrices
via les incitations, les garanties ou l’appui à la certification et la normalisation.

Depuis le dernier examen de politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à un

rythme régulier et évolutif, le renforcement des réformes économiques sociales et
institutionnelles.

Contours de politique commerciale marocaine Page 3

Les réformes engagées, consolidées par le renforcement du rôle de l'État de droit ainsi
que par l'adoption d'une gestion macro-économique saine, procurent au Maroc une
économie compétitive et ouverte capable de s'intégrer dans une économie mondiale en
perpétuelle mutation. L'objectif ultime étant de stimuler la croissance du pays et
d'améliorer le bien être de la population.

Convaincu du rôle de la politique commerciale en tant que composante essentielle de

la politique économique, et de développement dans son ensemble, le Maroc s'est
engagé depuis une vingtaine d'années dans un processus irréversible de libéralisation
et d'ouverture sur le reste du monde ; Le Maroc a ainsi renoué avec une forte
croissance économique dans un contexte mondial morose et a su préserver ses
équilibres macro-économiques grâce au lancement de grands chantiers structurants et à
la mise en place de nouvelles stratégies sectorielles destinées à reconfigurer et à
diversifier son offre exportable en fonction de ses capacités compétitives et des
nouvelles exigences du marché mondial. Ces stratégies volontaristes portent à la fois
sur le développement des secteurs industriel, agricole, artisanal, touristique et des
services aux entreprises et sur un renforcement transversal de la petite et moyenne
entreprise marocaine.

Ce rapport se propose de présenter, dans un premier temps, les différentes instruments

et objectifs de la politique commerciales marocaine ; il consistera également à mettre
en exergue les reformes introduisent par le Maroc au cours ces dernières décennies
ainsi de faire évaluer les forces et faiblesses de la politique commerciale marocaine.

Contours de politique commerciale marocaine Page 4

 I. Objectifs et instruments de la politique commerciale
com

1 .Tarification
Tarification douanière
Le Maroc a poursuivi le processus visant la simplification, la transparence et la
rationalisation
ation de la fiscalité douanière notamment à travers :

• Une réforme qui a débuté en 2009 est à même de consolider la voie vers
l’abaissement des droits de douane. Ainsi, les quotités du droit d’importation
applicables aux produits industriels seront remplacées et réduites à quatre
quotités en 2012 (2,5%; 2 ,5%;2,5%; 2 ,5%; 10% ; 17 ,5% et 25%) contre 7
quotité en 2008(10% ,15,3% ,17,5%,21,9%,25%,32,5% ,40%) , Cette réforme
sous-tend
tend également la réduction de l’écart entre les droits de douane
préférentiels et ceux de droit commun pour aboutir en 2012 à un droit de
douane maximum de 25% en 2012 contre 40% en 2008 .

• l’allégement de la fiscalité douanière appliquée aux produits faisant l’objet de la

contrebande (Loi de Finances 2007 notamment).

Au niveau de l'exportation, le Maroc a éliminé les restrictions à l'exportation

appliquées aux peaux et cuir, à l'exception des peaux dites
dites "wet blue" pour des raisons
de développement durable du secteur de la tannerie et de protection de
l'environnement.

En juillet 2008, les céréales ont été soumises à licence d'exportation en raison de la
crise alimentaire internationale qui a sévi en 2007-2008,
2007 2008, marquée par la hausse des
cours mondiaux des produits alimentaires et du déficit de l'offre sur le marché
domestique.

Contours de politique commerciale marocaine Page 5

 2 .Simplification des Procédures du Commerce Extérieur
La simplification des procédures du commerce extérieur occupe une place stratégique
dans les réformes entreprises par le Maroc, et ce en vue de renforcer la transparence et
la réduction des délais et des coûts des formalités du commerce extérieur d'une
manière générale.

Dans ce cadre, un plan national de simplification des procédures du commerce

extérieur et de généralisation de l'échange des données informatisé (EDI) à l'ensemble
des opérateurs du commerce extérieur a été lancé en 2004 et adopté en 2006.

Un diagnostic du système des procédures du commerce extérieur a permis d'élaborer

un projet de guichet unique virtuel pour les formalités du commerce extérieur.

Le Maroc compte poursuivre le renforcement de son dispositif en vue d'accélérer le

processus de simplification et de rationalisation des procédures sur les plans national et
international (guichet unique physique pour la synchronisation des différents contrôles
aux frontières, création d'un mécanisme de consultation publique avant la publication
officielle des textes ainsi que le renforcement de la gestion des risques et la lutte anti-
fraude au niveau du système douanier).

3 .accord multilatéraux régionaux et bilatéraux

3 .1 .Le Maroc et le système commercial multilatéral

Le Maroc a honoré tous ses engagements au titre des accords du GATT/OMC tout en
assurant la transparence à travers des notifications qu'il communique régulièrement
aux différents organes de l'OMC.

A l'instar des autres membres de l'OMC, les relations du Maroc avec le système
commercial multilatéral s'inscrivent actuellement dans un contexte marqué par les
travaux du programme de Doha pour le développement et les effets d'une crise
économique mondiale. Le Maroc attache une grande importance à la conclusion de ces
négociations comme moyen d'atténuer l'impact de cette crise et ériger un système
commercial multilatéral ouvert et équitable susceptible de relancer la croissance et le
développement économique mondial.

a) Agriculture

Le Maroc, respecte ses engagements au titre de la mise en oeuvre de l'Accord sur

l'agriculture. Il réaffirme sa volonté pour une plus grande ouverture des marchés
agricoles et tient à souligner que le commerce extérieur agricole marocain n'a pas
connu les améliorations attendues, notamment au niveau des exportations.

Par ailleurs, le Maroc estime que la conclusion du Cycle de Doha apporterait des
opportunités importantes aux pays en développement. Ces nouvelles opportunités ne
pourront se concrétiser qu'à travers l'élimination des subventions à l'exportation, la

Contours de politique commerciale marocaine Page 6

réduction substantielle des subventions à la production accordées aux agriculteurs des
pays développés et l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits agricoles.

b) Accès aux marchés des produits non–agricoles (AMNA)

Le Maroc a consolidé l'ensemble de ses lignes tarifaires correspondant aux produits

non-agricoles. Dès le lancement du Cycle de Doha, il a opté pour l'utilisation d'une
approche de réduction tarifaire basée sur une formule non linéaire, permettant la
distinction entre Membres développés et Membres en développement ainsi que la
consolidation de la prévisibilité de l'environnement commercial. Cette formule de
réduction ne devrait pas pénaliser les pays en développement qui ont fait l'effort
d'atteindre des niveaux élevés de consolidation.

Le Maroc est préoccupé par l'effet de l'érosion des préférences qu'engendreraient ces
réductions tarifaires. Par ailleurs, il estime que la participation aux initiatives
sectorielles visant l'harmonisation ou l'élimination des droits de douane devrait être
effectuée sur une base volontaire.

c) Services

Le Maroc accorde un grand intérêt à l'amélioration de l'accès aux marchés pour

certains secteurs tels que les services d'ingénierie, de construction, du tourisme et de
l'offshoring. Le principe du traitement spécial et différencié doit être maintenu, en vue
de permettre la participation croissante des PED au commerce mondial des services.

Le Maroc a consolidé une partie non négligeable de ces réformes dans le cadre de son
offre initiale sur le commerce des services présentée en juin 2005. Dans cette offre, il
étendra la couverture des engagements actuels aux services de distribution, de
transport maritime, de courrier, aux services connexes de consultations scientifiques et
techniques et aux services intégrés d'ingénierie.

d) Propriété intellectuelle

Le Maroc n'a pas ménagé d'efforts pour adapter sa législation en matière de propriété
intellectuelle avec les prescriptions de l'Accord sur les ADPIC et pour s'acquitter de
ses obligations dans ce domaine.

En égard à l'arsenal juridique en vigueur au niveau national et qui vient d'être amendé
en 2006 dans le domaine de la propriété industrielle et enrichi en 2008 par une loi sur
les signes distinctifs d'origine et de qualité, le Maroc est favorable à ce que les
négociations du Cycle de Doha aboutissent à:

− l'extension de la protection additionnelle des Indications géographiques (IG) à

des produits autres que les vins et spiritueux,
− l'établissement d'un registre multilatéral de protection des IG dont les effets
juridiques seraient contraignants pour tous les Membres de l'OMC; et

Contours de politique commerciale marocaine Page 7

− un renforcement de la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention
sur la diversité biologique, sachant que le Maroc est le deuxième pays le plus
riche en terme de biodiversité dans le pourtour méditerranéen.

e) Règles

Préoccupé par la recrudescence des pratiques de défense commerciale, le Maroc

appuie la création d'autorités régionales d'enquête et de lutte contre le dumping et les
subventions (regroupement et mutualisation du système de défense commerciale de
pays séparés pour faire face à des procédures complexe et coûteuses).

S'agissant des subventions aux pêcheries, le Maroc exhorte les Membres de l'OMC à
mettre en place des disciplines prohibant la surcapacité de pêche en soutenant des
pratiques responsables, pour une exploitation durable des ressources halieutiques. Une
flexibilité est à accorder à la pêche artisanale dans le cadre du TSD, compte tenu de sa
contribution au développement, à la réduction de la pauvreté et à la sécurité
alimentaire, ainsi que de son impact socio-économique sur les régions dépendantes des
activités de la pêche.

f) Facilitation des échanges

Le Maroc a toujours été un défenseur de la facilitation des échanges, en tant que

moyen de développer les flux des échanges commerciaux internationaux et
l'élimination des entraves au commerce international. Le Maroc a adopté des mesures
qui vont au-delà de ses engagements multilatéraux en matière de procédures de
commerce extérieur concernant la liberté du transit, les formalités relatives à
l'importation et à l'exportation et la publication des lois et réglementations touchant le
commerce extérieur (Transparence).

Un comité national interministériel sur la facilitation des échanges a été créé en vue de
renforcer la contribution du Maroc aux négociations sur ce chapitre.

g) Aide pour le Commerce

Le Maroc estime que la mise en œuvre de l'Initiative de l'aide pour le commerce ne

devrait pas se substituer aux résultats des négociations à atteindre, au titre des objectifs
fixés par le Programme de Doha pour le développement.

Les ressources allouées, au titre de cette initiative, devront être effectivement

additionnelles, prévisibles, orientées selon la demande, inconditionnelles et fournies
sous forme de dons. L'objectif est d'améliorer les capacités d'offre, de développer les
infrastructures liées au commerce et de faire face aux coûts générés par l'érosion des
préférences commerciales.

Contours de politique commerciale marocaine Page 8

h) Traitement spécial et différencié

Le Maroc accorde un intérêt particulier au traitement spécial et différencié (TSD)

effectif et opérationnel capable d'aider les pays en développement à prendre des
engagements moins contraignants en fonction de leur niveau de développement.

3.2Accords commerciaux bilatéraux et régionaux

Afin de créer un environnement propice au développement de ses échanges

commerciaux avec les pays tiers, le Maroc a scellé sa politique d'ouverture
commerciale en négociant une série d'Accords de libre-échange (ALE) avec un
nombre de ses partenaires.

a) Turquie

1. Signé le 7 avril 2004, et entré en vigueur le 1er janvier 2005, l'ALE avec la Turquie
a été conclu dans le cadre du renforcement du processus Euroméditerranéen. Il
concerne, dans un premier temps, uniquement le commerce des biens et
essentiellement les produits industriels. Cependant, une clause évolutive de l'accord
prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles ainsi que la libéralisation
du commerce des services et le droit d'établissement. L'accord prévoit l'utilisation du
système Pan-euroméditerranéen de cumul de l'origine en tant qu'outil précieux
d'intégration régionale.

b) Émirats Arabes Unis

2. Signé le 25 juin 2001 et entré en vigueur le 9 juillet 2003, cet accord prévoit
l'exonération totale des droits de douanes pour tous les produits échangés entre le
Maroc et les Émirats Arabes Unis, et ce à compter du 1er janvier 2005.

c) Accord d'Agadir (Maroc, Égypte, Jordanie et Tunisie)

3. Cet accord de libre-échange, signé à Rabat le 25 février 2004, est entré en vigueur
le 6 juillet 2007 et s'inscrit dans le cadre du processus Euroméditerranéen. En vertu de
cet accord, tous les produits échangés entre les quatre pays sont totalement exonérés
des droits de douane et taxes d'effet équivalent à partir de son entrée en vigueur. De
même, l'utilisation du système du cumul de l'origine constitue un facteur favorable à
l'intégration économique entre ces quatre pays.

d) États-Unis d'Amérique

Signé le 15 Juin 2004, l'Accord de libre-échange avec les États-Unis est entré en
vigueur le 1er janvier 2006. Cet Accord global porte sur tous les domaines ayant trait
de près ou de loin au commerce: libéralisation des biens et des services, propriété
intellectuelle, règles d'origine, investissements, questions sociale et environnementale.

Contours de politique commerciale marocaine Page 9

 II – La politique commerciale marocaine

Le Maroc s'est attaché à mettre en œuvre durant ces dernières années des politiques lui
permettant de consolider ses équilibres économiques et de créer des conditions plus
propices à la relance de la croissance, le pays a réussi à stabiliser son cadre
macroéconomique. Chose qui lui a été reconnue par les Etats membres de l'OMC.

Convaincu du rôle de la politique commerciale en tant que composante essentielle de

la politique économique, et de développement dans son ensemble, le Maroc s’est
engagé depuis une vingtaine d’années dans un processus irréversible de libéralisation
et d’ouverture sur le reste du monde, ainsi que plusieurs réformes ont été fait et se font
toujours concernant sa politique commerciale.

1. La libéralisation de la politique commerciale marocaine :

1.1. Importations :

Contours de politique commerciale marocaine Page 10

En 2011, les importations évaluées CAF ont atteint 357.769,6MDH contre
297.963,4MDH un an auparavant, en hausse de 20,1% ou +59.806,2MDH. En volume,
elles ont porté sur 43.121,4mt contre 40.850,2mt 2010, soit +5,8% ou +2.271,2mt.

Exceptés les produits finis d’équipement agricole qui ont régressé, les autres
groupements d’utilisation ont enregistré des hausses dont essentiellement les produits
énergétiques: +31,9% ou +21.871,5MDH, les demi-produits: +21,8% ou
+13.710,9MDH et les produits alimentaires: +33,4% ou +9.709,3MDH.

1.2.Exportations :

Les exportations exprimées FOB, ont progressé de 17% ou +25.411,1MDH :

174.994,5MDH contre 149.583,4MDH en 2010, pour un volume en légère baisse:
22.549mt contre 22.783,2mt en 2010.

Hormis les exportations de l’or industriel qui se sont inscrites en baisse, les autres
groupements d’utilisation ont enregistré des hausses essentiellement les demi-produits
: +24,3% ou +10.563,5MDH, les produits bruts : +25,9% ou +4.678,3MDH et les
produits finis d’équipement : +14,9% ou +3.445,4MDH.

Contours de politique commerciale marocaine Page 11

 1.3.Les investissements directs étrangers

En dépit d’une conjoncture régionale difficile, marquée particulièrement par le

«Printemps arabe» et l’aggravation de la crise économique, notamment au niveau des
principaux pays émetteurs d’investissements directs étrangers vers le Maroc, France et
Espagne particulièrement, les investissement directs étrangers (IDE) vers le Royaume
se sont bien comportés en 2011, selon les données du «World Investment Report
2012» de la CNUCED.

Ainsi, après avoir enregistré des baisses respectives de 22 % à 1,95 milliards de

dollars en 2009 et 19 % à 1,57 milliards dollars en 2010, le Maroc a attiré 2,52
milliards de dollars d’IDE en 2011, soit une hausse de 60 % par rapport à l’année
précédente. Ce montant confirme la reprise des IDE qui ont dépassé la moyenne de 2,3
milliards de dollars, enregistrée sur la période d’avant crise, en 2005-2007.

La performance marocaine dépasse ainsi largement la moyenne mondiale (+16 %) et

celle des économies en développement (+11 %). A noter que le continent africain a vu
ses flux d’IDE décroître de 1 % en 2011 sous l’effet particulièrement des pays de
l’Afrique du Nord (-51 %) sévèrement touchés par l’impact du « Printemps arabe ».
Ainsi, en Egypte, les flux d’IDE ont reculé de 108 % du fait des désinvestissements.
Idem pour la Tunisie qui a affiché une baisse de 24 %.

Grâce à sa stabilité politique, le Maroc s’est adjugé de 33 % (10 % en 2010) des IDE
qui se sont orientés vers l’Afrique du Nord (Egypte et Soudan inclus, selon la

Contours de politique commerciale marocaine Page 12

classification de la CNUCED), 6 % (4 % en 2010) des flux orientés vers le continent
africain et 40 % de ceux de l’Union du Maghreb Arabe (UMA).

2. Les réformes :
Les réformes économiques et commerciales menées par le Maroc depuis le dernier
examen de sa politique commerciale en 2003 ont contribué à la bonne performance
globale de son économie, y compris à sa diversification croissante, avec un taux
moyen annuel de croissance du PIB réel de 4,5 pour cent sur la période 2002-2007, et
de 5,8 pour cent en 2008.

Depuis 2003, le Maroc a continué à prendre des mesures pour faciliter le commerce.
Ainsi, la simplification des procédures douanières à travers notamment l'introduction
du système BADR (Base automatisée des douanes en réseau), devenu opérationnel en
janvier 2009, a permis de relever le tau d’informatisation des procédures douanières à
plus de 90 pour cent. Des licences, permis ou autorisations d’importation sont exigées
principalement pour des raisons de sécurité, de santé ou environnementales, ou pour
des produits couverts par des conventions internationales.

-Le Maroc a réduit les taux de ses droits de douane dont la moyenne arithmétique
simple a baissé de 13,2 points de pourcentage depuis 2002, pour se situer actuellement
à 20,2 pour cent. Les produits agricoles (définition OMC) restent sujets à une
imposition tarifaire plus forte (44,5 pour cent en moyenne) que les produits non-
agricoles (16,3 pour cent, hormis le pétrole). Par ailleurs, des droits variables
continuent de s'appliquer à certains produits agricoles (37 lignes du SH à dix digits).
Les droits de douane présentent globalement une progressivité mixte, avec des taux
plus élevés sur les produits du premier que ceux du second stade de transformation, du
fait de la forte taxation des produits agricoles de base.

-Le Maroc a consolidé la totalité de ses lignes tarifaires à des taux uniquement ad
valorem allant de zéro à 380 pour cent, avec une moyenne arithmétique simple de 42
pour cent (56,9 pour cent sur les produits agricoles et 39,6 pour cent sur les biens non-
agricoles). Les autres droits et impositions ont été consolidés à 7,5 ou 15 pour cent. Le
Maroc a également consolidé l'accès à son marché pour certains produits agricoles à
travers la mise en place de contingents tarifaires qui, dans la pratique, ne sont pas
utilisés, du fait des droits de douane appliqués hors contingent plus bas que les taux
applicables aux contingents.

Contours de politique commerciale marocaine Page 13

-Actuellement, pour 1 373 lignes tarifaires (contre 5 887 en 2002), les taux des droits
de douane appliqués continuent à être supérieurs aux taux consolidés. De surcroît, les
droits variables, négativement corrélés à la différence entre les prix seuil (définis par le
Gouvernement) et les prix d'importation, n'assurent pas non plus le respect par le
Maroc de ses engagements, ni en matière de consolidations tarifaires, ni dans le cadre
de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.

-Les produits importés peuvent également être soumis à divers autres droits et taxes,
dont la taxe parafiscale à l'importation de 0,25 pour cent, la taxe sur la valeur ajoutée
aux taux allant jusqu'à 20 pour cent, et des taxes intérieures de consommation.
Toutefois, l'application de deux régimes différents de la TVA ("à l'intérieur" et "à
l’importation") ne garantit pas le respect pour le Maroc du principe du traitement
national. De nouvelles mesures de sauvegarde, sous forme de droit additionnel, ont été
imposées sur les importations de carreaux en céramique.

-De nombreuses incitations sont accordées aux investissements ou à des secteurs

spécifiques. Au niveau sectoriel, le Fonds Hassan II pour le développement
économique et social, mis en place en 2000, s'occupe, entre autres, de la promotion des
investissements à travers des contributions financières (sous forme de prises de
participations financières, d'avances ou de prêts remboursables, et de contributions
financières non remboursables) à des sous-secteurs, tels que le textile, l'habillement, et
la confection; l'industrie automobile; la fabrication de composants d'ensembles et de
sous-ensembles électroniques; la fabrication d'équipements pour l'industrie
aéronautique; la nanotechnologie; et la microélectronique et biotechnologie. De sa
création jusqu'à fin décembre 2005, 111 projets ont été réalisés pour une contribution
du Fonds de plus de 4,5 milliards de DH, principalement dans la branche du textile (51
pour cent), suivie de la sous-traitance automobile (31 pour cent). Une partie importante
des ressources du Fonds vient des recettes de privatisation. Des incitations fiscales
continuent d'être accordées pour des produits agricoles.

-Des incitations sont aussi accordées aux secteurs miniers, énergétique et à certaines
branches du secteur des services (par exemple, le tourisme et le transport). Afin
d'encourager les exportations, le Maroc accorde divers avantages à travers des régimes
économiques en douane. Les entreprises peuvent également bénéficier des avantages
offerts par le régime des zones franches d’exportation. L'État octroie des subventions
pour la promotion des exportations de certains produits agricoles par voie aérienne.
Les dernières taxes perçues à l'exportation ont été éliminées; il s'agit de la taxe sur le

Contours de politique commerciale marocaine Page 14

maïs et sur le crin végétal en 2005 et de la redevance sur l'exploitation des phosphates,
en 2008. Par ailleurs, la teneur de 60 à 70 pour cent en éléments d'origine nationale
requise des industries de montage de véhicules automobiles a été abolie en 2004.

-Le Maroc a également continué à réduire la liste des biens et services soumis aux
contrôles de prix. Actuellement, continuent à être réglementés par l'État, les prix des
biens subventionnés (la farine nationale de blé tendre, le sucre, et les produits
énergétiques), des services de base, des produits et services de santé, des produits et
services sous monopole (tabac manufacturé, services postaux), et de certains actes
juridiques. Les réformes structurelles, y compris les privatisations, ont bien progressé;
la privatisation a permis au Maroc de canaliser d'importants investissements étrangers
directs. Cependant, le monopole de l'État relatif à l'importation en gros des tabacs
manufacturés a été transféré au secteur privé, et sera maintenu jusqu’en 2010 avant
d'être éliminé.

-En 2007, le Maroc a mis en place un nouveau cadre général de passation des marchés
publics et de leur contrôle et gestion, qui a, entre autres, reconduit la préférence
pouvant être accordée aux entreprises nationales dans le cadre des marchés de travaux
et des études y afférentes. Le Maroc a apporté également des changements importants
à son cadre législatif de la propriété intellectuelle, notamment par la mise en
application de nouvelles lois relatives à la protection de la propriété industrielle (en
replacement de la Loi de 1916), aux droits d'auteur et droits voisins, et aux signes
distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et
halieutiques. La protection des obtentions végétales a été renforcée par l'entrée en
vigueur pour le Maroc le 8 octobre 2006 de la Convention internationale pour la
protection des obtentions végétales. La nouvelle législation en matière de
normalisation et de mesures sanitaires et phytosanitaires est en cours de préparation.

-Depuis 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des
progrès notables dans le secteur des services dont le Maroc est exportateur net, avec le
tourisme comme première source de devises, devant les transferts des marocains
résidant à l'étranger. L'évolution positive du tourisme est le résultat combiné de la
politique incitative dans le sous-secteur et de la politique de libéralisation du transport
aérien.

Contours de politique commerciale marocaine Page 15

- Le secteur des télécommunications a connu aussi un essor considérable, notamment
grâce au renforcement de la concurrence dans la branche. L'environnement
réglementaire des services bancaires a été reformé, et son champ d'application élargi
aux organismes "assimilés" tels que les banques off-shore ou associations de micro-
crédit. L'autonomie de Bank AlMaghrib en matière de politique monétaire a aussi été
renforcée. Le Code des assurances de 2002 a été modifié en 2006. Le transport
maritime de fret en lignes régulières a été libéralisé. Toutefois, des monopoles d'État
sont toujours présents dans certains sous-secteurs comme le transport ferroviaire et les
services postaux. Les engagements pris par le Maroc en 1994 dans le cadre de l'Accord
général sur le commerce des services (AGCS), sont substantiels dans les sous-secteurs
du tourisme, des télécommunications et de certains services financiers, mais restent
limités en matière d'assurances et de transports internationaux routiers notamment.

-L'agriculture (définition de CITI, Rev.2) joue un rôle clé dans l'économie marocaine,
surtout en termes d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits
de douane ad valorem s'élevant

jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé de 40 pour cent en 2003 à 29 pour
cent en 2009; des droits variables sont appliqués aux céréales et sucres. La
commercialisation du blé tendre est soumise à un régime spécifique complexe, dont les
détails sont fixés au début de chaque campagne. La politique agricole continue à être
influencée par la lutte contre les effets des sécheresses répétées. En plus des
investissements publics, le secteur bénéficie de nombreuses incitations sous forme
d'aides financières (subventions et primes), d'avantages fiscaux, et de crédits
concessionnels. La politique en matière de pêche vise la préservation des ressources
notamment à travers l'introduction de la pêche sélective et la réduction de l'informel.
En 2005, un nouvel accord de pêche a été conclu avec les CE, marquant la reprise des
relations de pêche entre les deux partenaires.

-Le secteur manufacturier est orienté principalement vers les exportations; il est
dominé par les activités de sous-traitance (notamment dans le domaine des textiles et
de l'habillement ou de matériel de transport). La moyenne des droits de douane à
l'importation dans le secteur est de 19,9 pour cent (contre 33 pour cent en 2003). La
branche la plus protégée est la transformation des produits alimentaires. La
progressivité mixte des droits de douane n'encourage pas, sous réserve d'incitations, les
investissements dans certaines industries, celles des produits semi-finis plus
particulièrement. Par conséquent, différentes incitations fiscales sont accordées au

Contours de politique commerciale marocaine Page 16

secteur, surtout pour favoriser les exportations. L'industrie de textiles et d'habillement
est la branche la plus importante du secteur en termes d'exportation et d'emploi; la
politique actuelle vise à faciliter son passage de la sous-traitance à la co-traitance et
aux produits finis.

Outre le respect de ses engagements vis-à-vis de l’OMC, le Maroc vise à travers ces
différentes mesures la promotion de l’investissement, l’amélioration de la
compétitivité du tissu économique national et la lutte contre la contrebande. Dans la
structure tarifaire actuellement en vigueur, le droit d’importation est strictement ad-
valorem sur la valeur CAF (cout-assurance-fret) des marchandises. Il n’existe donc
aucun droit spécifique ou mixte. De même, il n’existe aucun tarif saisonnier.

Par ailleurs, les réformes mises en place par l’Administration des Douanes, introduites
depuis 1997, se sont traduites par un temps d’instruction pour le dédouanement
fortement réduit (de plus de cinq jours avant 1997 à moins d’une heure actuellement)
et des procédures en douanes claires, transparentes, et prévisibles.

Contours de politique commerciale marocaine Page 17

 Partie III- Forces et faiblesses de la politique
commerciale marocaine

A l’heure actuelle, l’ouverture et la libéralisation commerciales à l’échelle

internationale sont devenues des choix irréversibles. La mondialisation croissante de la
production, rendue possible grâce à la décomposition des processus productifs et à
l’essor sans précédent de l’innovation technologique, a fait du commerce extérieur un
pilier central de la croissance et une source de richesse incontournable.
Certes, le rôle clé de la modernisation de la politique commerciale adoptée par chaque
pays (en termes d’institutions et de structures) comme préalable à la bonne insertion
dans les circuits mondiaux de production et de commercialisation est la source des
résultats non uniformes obtenus par les différents pays en matière de commerce
extérieur. Le Maroc de sa part souffre de faiblesses structurelles et enregistre des
opportunités remarquables engendrées par la politique commerciale adoptée tout au
long de son intégration au système commercial mondial.

1 . Faiblesses de la politique commerciale marocaine

1.1. Les faiblesses internes

a) Le faible niveau de compétitivité et produits à faible valeur ajoutée

Le positionnement compétitif du Maroc accuse même un déclin s’agissant du marché

de l’Union européenne qui constitue le principal marché d’exportation du pays. Les
parts de marché du Maroc sur l’UE se sont réduites de 0,25% en 2001 à 0,19% en
2010. Le Maroc se trouve ainsi déclassé sur le marché européen par nombre de pays
concurrents du pourtour méditerranéen et même des régions plus éloignées.

La faible compétitivité à l’export apparaît de façon encore plus évidente à travers des
indicateurs spécifiques comme le déficit commercial ou encore le taux de couverture (un
volume d’exportation couvrant moins de la moitié du volume des importations, le déficit
commercial représente en 2010 près de 23% du PIB).

b) Manque de diversification en matière de produits et diversification

géographique:

En dépit de tous les efforts qui ont été initiés pour développer les exportations
marocaines, ils n'arrivent pas toujours à accéder à un ''sentier de croissance durable''.
En fait, d'après une récente étude de la Direction des études et des prévisions
financières (DEPF), sur le tableau de bord des indicateurs macro-économiques, les
exportations marocaines continuent à souffrir de différentes faiblesses dont
essentiellement une diversification insuffisante en termes de produits sur des

Contours de politique commerciale marocaine Page 18

marchés fortement concurrentiels et un manque de diversification géographique qui
rend les exportations très sensibles à la conjoncture des partenaires commerciaux. En
fait, le Maroc effectue plus de 50% de ses échanges commerciaux avec les pays
européens.

L’analyse de l’offre marocaine à l’exportation démontre que cette offre se caractérise

par une faible diversification par rapport à la concurrence mondiale. L’analyse reflète
une concentration quasiment stable, enregistrée depuis des années, sur les
principaux produits habituellement exportés et sur les principaux marchés (l’Union
européenne à elle seule s’adjuge près de 70 %). L’offre exportable nationale doit faire
l’objet d’un effort de restructuration pour couvrir d’autres secteurs. L’effort de
diversification de l’offre marocain nécessite une différenciation sectorielle d’où
l’urgence de la mise en place des recommandations du plan Emergence en matière
de spécialisation du Maroc dans ses métiers mondiaux identifiés.

Selon les statistiques, moins de 4% des entreprises marocaines exportent leurs

produits, 80 % des recettes d’exportations proviennent de trois groupes de produits.
Ainsi, la forte concentration sur l’Union européenne et donc une forte sensibilité à la
conjoncture de ce marché. Egalement, la prédominance des produits agricoles et
donc une vulnérabilité aux fluctuations climatiques. La structure faiblement
diversifiée, puisque trois groupes de produits (agriculture et pêche, textile et
vêtement, et phosphates et dérivés) procurent près de 80 % des recettes
d’exportations de marchandises.

Contours de politique commerciale marocaine Page 19

 Produits à faible valeur ajoutée

En matière de commerce extérieur, les concurrents du Maroc et les pays qui ont le
même niveau de développement ont réalisé de meilleures performances par rapport
au Maroc qui exportait moins de produits manufacturés. Les faibles performances du
commerce extérieur marocain apparaissent également dans sa structure dominée
par des produits à faible valeur ajoutée. Cette situation a contribué fortement au
creusement du déficit commercial marocain.

Le développement de nouveaux produits à l’export :

Phosphates, agrumes et primeurs, textile… se sont les produits traditionnels qui ont
fait depuis longtemps la réputation du Maroc à l’exportation. Aujourd’hui, Le Maroc
est amené à faire la montée de gamme et l’introduction de nouveaux produits dans

Contours de politique commerciale marocaine Page 20

l’objectif de renverser la tendance du déficit commercial dont souffre la Balance
commerciale qui a accusé un déficit de 185,7 milliards de DH. Ce record était prévu
puisque cet indicateur n'a cessé de s'aggraver d'un mois à l'autre tout au long de
l'année écoulée, pour se solder par un pic de près de 23% du PIB. De fait, au terme de
2011, les exportations ne couvraient que 47,7% des importations, contre 50,20% en
2010.

En 2010, la valeur globale de nouveaux produits a totalisé plus de 2,7 milliards de

DH, un montant qui reste insignifiant par rapport au volume global des exportations
du Maroc de la même année, qui s’élevait à 145 milliards de DH. Cette situation
critique

Par résultat, le développement d’une production dynamique qui entre dans le cadre
d’une vision globale et durable basée sur l’innovation, le développement et la
recherche s’avère une nécessité pour l’économie marocaine.

1 .2.Les faiblesses externes

a)Le financement

Le commerce international entraine souvent des besoins accrus de financement des

différentes opérations d’exportation et ce par l’augmentation des besoins de
trésorerie (longues délais de paiement « 90 jours », une augmentation en volume des
mouvements de trésorerie, une augmentation des coûts de gestion des stocks …) et
de financement (financement d´investissements plus importants générés par de
nouvelles exportations), mais aussi une augmentation des ressources de trésorerie
(les crédits de paiement fournisseur, Les acomptes versés par les clients étrangers …).

Par conséquence, la contribution du système financier du pays dans une stratégie

intégrée d’accompagnement financier des exportateur en vu de les inciter à adopter
une stratégie d’expansion et de développement.

Le cas échéant, le peu d’entreprises exportatrices marocaines ont du mal à assurer le

financement de leurs commandes.

b) La logistique :

La logistique est le maillon de développement du commerce international, ce secteur

souffre de plusieurs dysfonctionnements de la chaine logistique.

Contours de politique commerciale marocaine Page 21

L’offre de services de qualité dans le transport routier de marchandises est très
faible.

Ce secteur est dominé par des micro-entreprises non structurées aux plans financier
et commercial. Ces entreprises n’investissent pas et ne respectent souvent pas la
réglementation en vigueur, les mesures de qualité et de sécurité.

Le transport routier rapide et fiable est le fait d’un très petit nombre d’entreprises.
Les opérateurs logistiques qui veulent s’installer au Maroc peinent à trouver des
entreprises suffisamment fiables pour sous-traiter les opérations de transport et
doivent investir et contrôler eux-mêmes cette partie de la chaîne.

La mise en œuvre de la mise à niveau du secteur, voulue par la loi 16-99, n’en est
qu’à ses débuts. Ce changement implique une intervention dans la durée de la part
des pouvoirs publics et des opérateurs privés.

Egalement, Le faible développement des prestataires logistiques et le manque de

sensibilisation à l’importance de la logistique parmi les entreprises marocaines ne
contribuent pas à l’émergence de ces services. Seulement une poignée d’entreprises
propose des services logistiques liés au transport. L’offre de conseil en logistique est
quasiment inexistante.

Les entreprises marocaines ont généralement peu intégré la démarche « supply chain
management », c'est-à-dire la gestion logistique optimisée, considérée comme un
facteur important de compétitivité. Pourtant beaucoup doivent répondre rapidement
à des défis importants. Pour s’adapter à l’évolution des donneurs d’ordre et ainsi
passer de sous-traitant à co-traitant, les entreprises, notamment dans le domaine du
textile, doivent intégrer de nouvelles fonctions logistiques, notamment dans la chaîne
en amont de la production.

c) La fiscalité

La fiscalité joue un rôle éminent pour l’encouragement du secteur productif, et la

lutte contre la spéculation ainsi la réduction du champ de l’informel.
Malheureusement, le système fiscal marocain souffre de carences importantes qui
empêchent la réalisation des points cités ci-dessus. Une fiscalité incitative implique
une politique commerciale efficace orientée vers l’exportation et la réduction du
déficit commerciale. La réglementation fiscale actuelle repose plus sur les circulaires
de la DGI que sur la loi, ainsi que les questions d’éthique, de transparence et de

Contours de politique commerciale marocaine Page 22

clarification des règles et des normes se sont les freins et les obstacles majeurs du
secteur productifs et sans oublier l’attraction des IDE.

Le cas actuel montre qu’en dehors d’une réforme réelle du système fiscal, la politique
commerciale menée par le Royaume reste toujours incapable de favoriser la
production nationale.

2 .Forces de la politique commerciale marocaine :

2.1. Contexte juridique :

Issue du Pacte national pour l’émergence industrielle (PNEI), signé en février 2009, et
la création de la Commission nationale de l’environnement des affaires (CNEA) ont
montré la volonté du gouvernement d’institutionnaliser le dialogue public-privé et
d’améliorer durablement la compétitivité de l’environnement des affaires au Maroc.

Dans cette perspective d’une étroite collaboration public-privé l’Etat a réalisé des
objectifs stratégiques pour la mise en place d’un environnement des affaires
favorisant l’initiative privée et la promotion des exportations à forte valeur ajoutée.
Dans ce sens l’Etat a mené des réformes visant :

a- Simplifier et renforcer la transparence des procédures

administratives :

A travers la codification et la publication de l’ensemble des procédures

administratives applicables aux entreprises, la simplification de la procédure de
création d’entreprise, notamment eu égard à certaines formalités (légalisation de
signature, paiement des droits d’enregistrement…) et enfin la volonté du
gouvernement dans la lutte contre la corruption.

b- Moderniser le droit des affaires

L’environnement juridique et réglementaire du droit des affaires marocain à

commencé à être modernisé au cours de ces dernières années (révision du Code de
Commerce en 2004, nouvelle loi bancaire adoptée en 2006, révision de la loi sur les
SARL en 2006, modification de la loi sur les SA en 2008).

Egalement, ce processus de modernisation du droit des affaires est étendu,

notamment, par la réforme de la loi sur la SARL, au cours de l’année 2010, avec

Contours de politique commerciale marocaine Page 23

comme mesure principale la suppression du capital minimum de 10 000 dirhams et la
mise à jour de la Charte de l’Investissement …

c- Améliorer la résolution des litiges commerciaux

Au même niveau, le Maroc a renforcé son arsenal juridique pour améliorer son
environnement des affaires, à la faveur notamment des opérateurs du commerce
extérieur. Il s’agit en particulier de :

• La facilitation des procédures de règlement des litiges et la levée des obstacles à

l'investissement productif destiné à l’exportation. La Loi n° 08.05 permet de disposer
ainsi d'un cadre réglementaire complet et exhaustif pour l'arbitrage et la médiation
aux niveaux national et international. On souligne aussi l’existence de 8 tribunaux de
commerce et 3 Cours d'appel de commerce.

• Le passage d'une politique de libéralisation des prix à une politique de concurrence

avec la Loi nº 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. Cette loi consolide les
efforts du Maroc pour assurer la conformité de sa législation nationale avec les
principes de transparence, de non-discrimination et de loyauté prévues par l'OMC.

2.2.Accès aux marchés

Au niveau de ce sous-indicateur, le Maroc se distingue, selon le rapport du FEM, par

l’absence de tarifs spécifiques s’illustrant comme la meilleure performance au niveau
mondial (1er). Le Maroc, se montre également ouvert au commerce international
avec une part importante des importations autorisées en franchise de droits de
douane (14ème). Aussi, les accords de libre échange conclus par le Maroc assurent
une marge de préférence sur les marchés de destination (26ème).

Le Maroc, relève le rapport, enregistre un score négatif pour ce qui est des variables
ayant rapport avec le niveau des barrières tarifaires et non tarifaires. Les premiers
concernent les droits appliqués y compris les taux préférentiels (104ème), les
barrières tarifaires appliquées sur les produits agricoles 112ème) et non-agricoles
(99ème) ainsi que la variance des tarifs (110ème). Quant aux barrières non tarifaires,
le Maroc est positionné au 85ème rang.

Administration des douanes

L’appréciation attribuée à « l’Administration des douanes » est généralement positive

que ce soit pour le poids des procédures douanières (47ème) ou encore pour les
services douaniers (38ème). Les indicateurs concernant les coûts à l’export (14ème)
Contours de politique commerciale marocaine Page 24
et ceux à l’import (40ème), ainsi que le temps requis à l’export (33ème) et à l’import
(46ème) sont généralement accrédités d’une position positive.

Malgré un score très faible est à relever, toutefois, pour le sous-indicateur «

efficience des procédures import-export » en particulier pour les poids des
documents à l’import (100ème) ainsi que les pratiques de corruption (62ème)

Infrastructures de transport et de communications

Le Maroc a enregistré d’importantes avancées pour un ensemble de variables

relevant de cet indicateur. Il s’agit notamment de « l’indice de connectivité des
transports maritimes de ligne pour le trafic conteneurisé » qui s’est notoirement
amélioré cette année pour se positionner au 32ème rang contre le 67ème en 2008. Il
en est de même de la variable « Type des points de transbordement et de
connectivité pour les chargeurs » (36ème) contre 68ème en 2008).

D’autres sous-indicateurs comme « la qualité de l'infrastructure ferroviaire » (45ème)

et le « niveau d’encombrement des routes » (47ème) ont vu leurs classements
s’améliorer

Cependant pour cet indice d’infrastructures de transport et de communications, le

Maroc s’est adjugé une place intermédiaire au-dessous de la performance requise
pour un ensemble de variables (15/20). Les variables ayant connu un faible
classement sont notamment « la capacité et la facilité de suivre et repérer les envois
internationaux » (109ème), « la compétence de l’industrie logistique » (103ème) ainsi
que « la régularité et ponctualité des livraisons d’arriver à destination » (87ème).

2.3. Libéralisation et l’ouverture commerciale du Maroc

Les deux dernières décennies ont été marquées par de multiples efforts pour la
libéralisation de l’économie marocaine. Ces efforts ont reposés sur trois axes
importants en matière de politique économique à savoir : l’adoption du programme
d’ajustement structurel, l’adhésion à l’OMC et la conclusion d’une série d'accords de
libre-échange avec un nombre de partenaires. Ce choix irréversible de libéralisation
et d'ouverture sur le reste du monde s’est révélé notamment à travers :

• La poursuite de la réduction de la protection tarifaire et l'élimination des mesures

non tarifaires ;

Contours de politique commerciale marocaine Page 25

• La simplification des procédures du commerce extérieur ;

• Le passage d'une politique de libéralisation des prix à une politique de concurrence

avec la Loi nº 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. Cette loi consolide les
efforts du Maroc pour assurer la conformité de sa législation nationale avec les
principes de transparence, de non-discrimination et de loyauté prévues par l'OMC.

Le Maroc a aussi réalisé des progrès notables avec l'instauration de la liberté

d’importer ou d’exporter des biens et services. L’adoption de la Loi sur le commerce
extérieur en 1993 s’est traduite par l’élimination des restrictions quantitatives et le
recours aux tarifs douaniers comme principal moyen de protéger la production
intérieure.

2.4. Opportunités et cohérence des ALE conclus par le Maroc

L’examen des dispositions de l’ensemble des accords de libre échange permet de

dénoter leur caractère relativement cohérent. Toutefois, chaque accord recèle des
singularités et présente des opportunités et menaces pour certains secteurs de
l’économie nationale.

Au niveau du secteur agricole, les dispositions de l’accord avec la Turquie

comprennent un échange limité de concessions, compte tenu de la sensibilité de ce
secteur dans les deux pays. En revanche, l’accord avec les Etats-Unis accorde une
place plus importante au volet agricole. Il prévoit néanmoins une période transitoire
de 15 ans, pour le Maroc, avant d’ouvrir complètement son marché aux produits
agricoles américains. Durant cette période, les Etats-Unis devraient contribuer à un
effort global de mise à niveau de l’agriculture marocaine moyennant un transfert de
technologie et de savoir-faire. De par sa taille et le pouvoir d’achat de ses
consommateurs, le marché américain recèle d’énormes potentialités commerciales
pour les exportations agricoles marocaines.

En dépit de ce potentiel, l’ouverture du marché américain aux produits marocains

n’est pas une condition suffisante d’accessibilité. Outre la question de l’éloignement
géographique qui pose avec acuité la question des modes de transports appropriés,
ce marché est réputé être fortement protégé par des barrières non tarifaires
essentiellement sanitaire et phytosanitaire.

Contours de politique commerciale marocaine Page 26

Cela rend nécessaire la poursuite de la mise à niveau de l'appareil productif national
et l’amélioration de la compétitivité par le biais des facteurs hors-prix, tels que la
qualité, la réactivité aux modes de consommation et l'adaptation aux normes et
standards du marché américain.

Au niveau du secteur du textile, la Turquie figure parmi les principaux fournisseurs

sudméditerranéens de l’Europe. L’accord signé entre le Maroc et la Turquie pourrait,
cependant, s’avérer utile pour résoudre le problème de l’approvisionnement en
matières premières. En effet, les producteurs marocains du textile peuvent importer
le tissu et d’autres intrants de la Turquie, ce qui permettra aux produits
confectionnés marocains, conformément au principe paneuroméditerranéen de
cumul des règles d’origine, d’accéder aux marchés de l’Union européenne en
exonération totale des droits de douane sur le produit final.

En outre, la conclusion de l’accord de libre échange avec les Etats-Unis pourrait

constituer une opportunité à saisir pour le secteur textile-habillement. Alors que la
position du Maroc sur le marché européen du textile habillement risque de s’éroder
sous l’effet de la concurrence asiatique, le libre accès au marché américain, l’un des
plus importants dans le monde, pourrait compenser les pertes éventuelles de parts
de marché en Europe.

Au niveau des services, l’accord avec la Turquie entend renforcer la poursuite de la

libéralisation progressive du commerce bilatéral de services. Cet accord serait ainsi
opportun pour renforcer la coopération entre opérateurs des deux pays à travers la
promotion des flux d’investissements bilatéraux.

Pour sa part, l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis consolide les engagements
pris en 1995 relatifs à la libéralisation des secteurs financiers, mais adopte une
approche de «liste négative». En effet, une grande marge de manoeuvre a été
conservée au niveau de ce secteur. Le Maroc s’est réservé en effet le droit
d’introduire toute nouvelle réglementation future des services financiers, ainsi que
l’aptitude à octroyer à titre exclusif des avantages aux nstitutions financières
publiques sans les étendre au secteur privé.

Au total, la mise en oeuvre par le Maroc d’une politique axée sur l’ouverture et la
libéralisation commerciale est un choix irrévocable. Il s’inscrit dans l’objectif d’une
meilleure insertion de notre pays dans son espace régional dont les retombées
devraient favoriser aussi un ancrage plus profitable à l’économie mondiale. Toutefois,
la multiplication des accords de libre échange ne devrait pas constituer une fin en soi
et ne pourrait se substituer intégralement aux engagements pris dans le cadre

Contours de politique commerciale marocaine Page 27

multilatéral au sein de l’OMC, qui offrent également des avantages indéniables
comme point d’appui à des politiques de croissance et de modernisation.

Aussi, ces accords ne gagneraient-ils en efficience qu’une fois relayés par des flux
d’investissements vers notre pays à travers notamment la constitution d’entreprises
mixtes dans les branches industrielles à forte croissance ou leur participation à la
réalisation des grands projets d’infrastructure. Le Maroc, compte tenu de son
positionnement géographique, pourrait aussi jouer le rôle de plate-forme
d’exportation vers les marchés avoisinants pour les entreprises américaines et
turques.

Contours de politique commerciale marocaine Page 28

 Conclusion
Dans ces conditions, et du fait que le Maroc a opté pour une politique commerciale
d'ouverture et d'intégration irréversible à l'économie mondiale, avec un certain
nombre d'engagements sur le plan multilatéral (OMC), régional et bilatéral
(conclusion d'une série d'accords de libre-échange), il est naturel que les effets
immédiats des différentes politiques n'ont pas tardé à se répercuter sur la balance
commerciale et partant sur la balance des paiements.

Tous les diagnostics effectués sur la problématique de développement du commerce

extérieur du Maroc depuis les années 90 sont unanimes sur le déficit structurel en
offre exportable suffisante en volume et en qualité.
Certes, la structure des exportations s'est significativement améliorée en faveur des
produits mieux valorisés, en raison notamment de la valorisation des phosphates et
de l'apparition des premiers résultats des nouvelles stratégies sectorielles
communément appelées « nouveaux métiers du Maroc » dont la part est passée de
près de 9% en 2000 à près de 13% en 2011. Toutefois, la part des produits dits
traditionnels faiblement valorisés occupe encore une part de près de 45% de nos
exportations globales.

Ainsi, on peut conclure que près de 50% du déficit commercial du Maroc est un
déficit lié au processus de développement de l'économie marocaine, dans la mesure
où il est constitué de biens d'équipement et de biens intermédiaires accompagnant la
dynamique de croissance économique de ces dernières années.
Le reste pourrait être considéré comme un déficit « nuisible » qu'il faudrait corriger,
car il est constitué en majeure partie de biens finis de consommation importés (une
sorte de fuite d'emplois vers l'étranger) auxquels il faudrait trouver une solution de
substitution pour garantir le maintien des activités agricoles et industrielles et la
sauvegarde des emplois.
Dans le but de résorber au moins de 50% du déficit commercial actuel, les efforts
devront être concentrés sur la mobilisation d'une offre exportable supplémentaire
compétitive et d'adapter l'offre existante aux exigences des marchés, par
l'accélération de la mise en oeuvre et de la cohérence des stratégies sectorielles et
horizontales établis durant les 5 dernières années.

Compte tenu des divers effets susmentionnés entraînant une pression accrue sur la
demande d'importation, il s'avère important de coordonner les différents
instruments de la politique commerciale selon une vision cohérente d'ensemble afin

Contours de politique commerciale marocaine Page 29

de parer aux effets indésirables et de garantir une certaine soutenabilité en matière
d'équilibres fondamentaux de l'économie marocaine.

Contours de politique commerciale marocaine Page 30

 BIBLIOGRAPHIE
Rapport de Direction des Etudes et des Prévisions Financières, La
politique commerciale extérieure du Maroc - Une esquisse
d’appréciation,
Rapport de Direction des Etudes et des Prévisions Financières,
Positionnement mondial du Maroc en matière de facilitation du
Commerce extérieur, Selon le rapport du Forum Économique Mondial
: "Enabling Trade Index 2009 Report",
Le Maroc à l’OMC : une adhésion à risques, par Mohamed Saïd
SAADI.
Rapport OMC d’organe d’examen de politique sur le Maroc

Site webs :

http://www.conjoncture.ma/accueil/tabid/36/ctl/Details/mid/630/Ite
mID/504/Default.aspx

www.maghress.com

www.lematin.ma

www.lavieeco.com

www.hcp.ma

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