Commune de Villers-Bocage (14)

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

ELAGAGE, ABATTAGE, DESSOUCHAGE DES ARBRES SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLERS-BOCAGE

2019-2021

Cahier des Clauses Techniques Particulières

(C.C.T.P.)
 Sommaire :

ARTICLE 1- OBJET ET DUREE DU MARCHE

1.1 - Contexte

1.2 - Objet du marché

1.3 - Durée du marché

1.4 - Objet du présent C.C.T.P

ARTICLE 2- MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS

2.1 - Objet et nature des travaux arboricoles

2.2 - Matériel utilisé

2.3 - Balisage et signalisation

2.3.1 - Balisage sur voie publique

2.3.2 - Balisage hors voie publique (square, stade, cimetière, parc, parcelle communale…)

2.3.3 - Clause de sauvegarde

2.3.4 - Equipement d’hygiène et de sécurité

2.4 - Délais et période d’intervention, hors intervention d’urgence

2.4.1 - Délais d’intervention

2.4.1.1 - Délais d’intervention sur voie publique

2.4.1.2 - Délais d’intervention hors voie publique

2.4.2 - Période d’intervention

2.4.3 - Date de fin de travaux

2.5 - Intervention d’urgence

ARTICLE 3 - Organisation et fonctionnement

3.1 - Désignation d’un responsable chantier

3.2 - Etat des lieux

3.3 - Réunion préparatoire

3.3.1 - Conseils

3.4 - Réunion de chantier

3.5 - Avancement des interventions

3.6 - Visites de chantier

3.7 - Contrôle technique d’exécution des travaux

ARTICLE 4 – Prévention et dommages

4.1 - Préservation des réseaux

4.2 - Préservation du mobilier urbain

4.3 - Préservation des propriétés riveraines

4.4 - Prise en charge des réparations

ARTICLE 5 – Gestion des déchets

5.1 - Evacuation du bois, des branches et des déchets

5.2 - Valorisation sur site

ARTICLE 6 – Mesures prophylactiques

6.1 - Désinfection du matériel

6.2 - Gestion des déchets contaminés

ARTICLE 7 – Descriptif des prestations de taille d’élagage

7.1 - Epoque de taille

7.2 - Mode d’exécution

7.3 - Taille de formation

7.4 - Taille d’entretien

7.5 - Taille d’adaptation

7.6 - Taille de conversion

7.7 - Taille de restructuration

7.8 - Taille d'éclaircie et de réduction de couronne

7.9 - Taille de sécurité

ARTICLE 8 - Abattage d’arbre

ARTICLE 9 - Autres prestations

9.1 - Suppression de rejets et gourmands d'arbres

9.2 - Dessouchage

9.3 - Dessouchage par rognage

10 - Réception de chantier
ARTICLE 1- OBJET ET DUREE DU MARCHE

1.1- Contexte
La commune de Villers-Bocage est située le long de l’A84 entre terre et
mer, sa situation géographique fait d’elle l’un des territoires
dynamiques du département du Calvados. Entre milieu urbain et
environnement rural proche, la commune de Villers-Bocage a vocation
à veiller au bien-être de ses administrés. La municipalité soucieuse du
cadre de vie de ses habitants, a décidé de veiller à la préservation de la
biodiversité, à sa valorisation et à la protection du paysage en
instaurant un plan de gestion différenciée des espaces verts et en
arrêtant l’usage de tous les produits phytosanitaires. C’est dans cette
vision de gestion des espaces communaux et de protection de
l’environnement que la commune souhaite entretenir son patrimoine
arboré.

Pour ce faire, il a été décidé de confier une partie des opérations de

travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage d’arbres à une
entreprise privée afin de pouvoir bénéficier de moyens techniques et
humains pour des travaux arboricoles que le service communal
« Environnement » ne serait pas en mesure d’exercer en régie.

Concernant la gestion et l’entretien des espaces verts ceux-ci sont sous

la responsabilité du service « Environnement ». Le patrimoine arboré
référencé (hors zones boisées et haies bocagères) est constitué
d’environ 1000 arbres d’alignement ou isolés.

La mise en œuvre d’un marché à bon de commande sans minimum et

sans maximum a été décidée afin de pouvoir entretenir notre
patrimoine arboré communal.
1.2 - Objet du marché
Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d’élagage, de taille,
d’abattage, de dessouchage d’arbres sur l’ensemble du territoire communal de la ville de Villers-
Bocage (14).

1.3 - Durée du marché

Le présent marché à bon de commande prendra effet au 1 janvier 2019. Il pourra être
renouvelé deux fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

1.4 - Objet du CCTP

Le présent document a pour objectif de définir les conditions d’exécution des prestations
d’élagage, de taille, d’abattage, de dessouchage d’arbres sur l’ensemble du territoire communal
de la ville de Villers-Bocage (14).
Il définit également les mesures de sécurités réglementaires auxquelles le candidat doit
satisfaire. Le candidat ne pourra se prévaloir d’une insuffisance de connaissance pour refuser
l’exécution d’un travail ou pour demander une indemnité.
Les prestations doivent répondre aux règles de l’art du métier d’élagueur notamment aux
critères et prescriptions fixés par le CCTG du fascicule 35 –Aménagements paysagers- Aires de
sports et de loisirs de plein air-, ainsi qu’aux règles professionnelles de l’UNEP –P.E.1.R0-
Travaux d’entretien des arbres.
Il est à noter que le titulaire du marché devra prendre en compte toutes les évolutions
réglementaires et les mesures de prophylaxie mises en place pendant la durée du marché. Le
titulaire du marché devra se conformer au choix de la commune de Villers-Bocage qui est
l’interdiction d’application de produits phytosanitaires sur son espace public.

ARTICLE 2- MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS

2.1 - Objet et nature des travaux arboricoles

Les prestations d'entretien arboricoles dans les espaces publics et propriétés
communales, sont réputées comprendre :
- les frais d'outillage et de matériel, y compris les locations d'engins et de véhicules.
- le nettoyage permanent des salissures induites par le chantier.
- les frais de main-d'œuvre y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les
déplacements, les frais de panier…
- la protection des installations limitrophes
- la prise en compte des prescriptions concernant la sécurité sur les chantiers vis-à-vis du
personnel exécutant ainsi que du public.
- la signalisation des chantiers aussi bien celle en amont des chantiers que celle pendant
la réalisation des chantiers (mise en place des arrêtés, stationnements interdits, voies de
circulation, périmètres de sécurité…).
- la surveillance et préparation des chantiers.
- les frais d'évacuation, traitement, valorisation des déchets.
2.2 - Matériel utilisé
Tous les matériels utilisés doivent être en bon état de fonctionnement. Ils doivent
respecter les normes européennes de construction et de mise en service. Ce matériel ne doit pas
fumer excessivement, ne pas fuir et ne pas dépasser le seuil de bruit affiché par le constructeur.
Dans la mesure du possible le matériel d’élagage utilisé sera du matériel non thermique, scie
d’élagage notamment pour le travail sur tête de chat. Pour les autres modes de gestion d’entretien
des arbres il faut favoriser l’usage de matériel électrique, tronçonneuse, taille-haie, souffleur.

Tous les engins nécessitant un contrôle par un organisme de sécurité doivent être à jour
avant et pendant toute la durée du marché. Tous les engins nécessitant un certificat d’aptitude
devront être conduits par du personnel certifié et autorisé, pour se faire le titulaire devra se
référer au Code du Travail.

Les certificats de contrôle de l'ensemble des E.P.I, nacelles et engins sont exigés au
démarrage de la prestation.

Par mesure de prophylaxie, le matériel sera désinfecté à chaque changement de chantier

et entre chaque arbre (notamment sur platanes, frênes et érables).

L'utilisation de griffes ou grimpettes est interdite (sauf pour les chantiers d'abattage).

Pendant toute la durée de la prestation et jusqu'à leurs réceptions par le donneur d'ordre,
le prestataire devra garantir, à ses frais, tous les matériels, de tout vol, détériorations,
dégradations, destructions de toute nature sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée de
ce fait au maître d’ouvrage.

2.3 - Balisage et signalisation

Afin de garantir le respect du végétal, aucun panneau, système d'affichage ne sera fixé sur
les arbres. L’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité des
personnes et des biens pendant l’exécution des prestations et pour la bonne organisation de ses
chantiers dans le respect du code du travail et du code de la route.
L’entreprise qui réalise le chantier doit disposer de son propre matériel de signalisation.
Ce matériel restera sa propriété, il en assure seul la responsabilité et les risques de perte ou de
dégradation éventuelle.
L’entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires, préalablement et pendant
les travaux, pour mettre en place une signalisation temporaire conforme aux règlements en
vigueur.

Les dispositions concernent notamment :

-fournitures, mise en place et repliement des panneaux, cônes, feux tricolores…
-les panneaux d’information mobiles seront placés aux extrémités du chantier et déplacés
selon l’avancement des travaux
-le positionnement et la prise en charge de tout le personnel nécessaire à la régulation de
la circulation de chantier
-l’affichage des autorisations de voirie qui sont nécessaires au bon déroulement du
chantier
-l’information des usagers, riverains concernant les demandes de déplacements des
véhicules
-l’adaptation des mesures de sécurités aux différents espaces verts publics en prenant en
compte qu’il n’y a pas de fermeture de ces espaces pendant l’exécution des travaux
-La présence d’un homme de pied sera obligatoire pour contrôler et réguler l’accès des
personnes à proximité des zones travaux
 -Le personnel de l’entreprise intervenant à pieds aux abords ou sur le domaine routier
doit être visible, tant par les usagers que par les conducteurs circulant sur le chantier
-Les véhicules et engins présents sur le chantier doivent être équipés de gyrophares, de
panneaux lumineux tri-flash et de bandes de signalisation rouge et blanche

2.3.1 - Balisage sur voie publique

Sauf en cas d’urgence, chaque fois qu’une prestation est exécutée sur la voie publique un
arrêté provisoire de circulation est pris. Le prestataire devra prévenir le donneur d’ordre 15 jours
avant son intervention afin que les délais de préparation de documents et d’affichage soient tenus.
Le prestataire devra s'assurer de la validité de l'arrêté par rapport à l'emprise de son chantier, de
ses accès et des dates autorisées. En l'absence de celui-ci, le prestataire ne pourra pas débuter la
prestation d'élagage. L’arrêté sera affiché sur panneaux ou barrières par le prestataire au moins
8 jours calendaires avant le démarrage de la prestation.
En cas de stationnement gênant, le prestataire doit prendre contact auprès de la police
municipale concernée pour faire réaliser l'enlèvement de ce véhicule.
Il est rappelé que le balisage doit être visible pour les automobilistes de jour mais aussi de
nuit, si du matériel ou des branches doivent rester sur le chantier (y compris en cas
d'intempéries), le balisage réglementaire sera installé en cas de besoin par le prestataire.

2.3.2 - Balisage hors voie publique (square, stade, cimetière,

parc, parcelle communale…)
L’emprise du chantier doit être entourée de rubalise bicolore type K14, des panneaux «
chantier interdit au public » et « port du casque obligatoire » doivent être fixés sur la périphérie
du chantier et ce quelle que soit la durée de celui-ci.

2.3.3 - Clause de sauvegarde

Lorsqu’une prestation d'élagage ou d'abattage présentant un danger n’a pas été
suffisamment enclose ou signalée, le donneur d'ordre peut pourvoir à la signalisation défaillante
en urgence et d’office dans l’intérêt de la sécurité publique. Le montant de cette mise en place est
facturé au prestataire selon le coût réel supporté par la collectivité.

2.3.4 - Equipement d’hygiène et de sécurité

Dès lors qu’une personne pénètre dans l’enceinte du chantier, celle-ci doit porter un
casque de protection et une tenue haute visibilité, ces EPI devront répondre aux obligations
réglementaires du moment. Aucun travail au harnais ne pourra se dérouler sans la présence
simultanée d'au-moins 2 élagueurs. Cette équipe constituée de deux hommes sera composée d’au-
moins une personne possédant le certificat de spécialisation en élagage. Pour mémoire, les
techniques de double ancrage sont désormais obligatoires.
L’entreprise est tenue de mettre à disposition de son personnel les divers équipements de
sécurité et devra faire respecter leur port.
Le personnel aura reçu une autorisation CACES adaptée à la conduite d'engins utilisés sur
les chantiers. En cas de manquement à l'ensemble des règles de sécurité, le donneur d'ordre fera
immédiatement arrêter le chantier. Le prestataire devra se mettre en accord avec les textes
régissant les règles de sécurité, à ses frais, et sans prétendre à un allongement quelconque du délai
d'exécution initialement accordé.
2.4 - Délais et période d’intervention, hors intervention d’urgence
Le délai d’exécution et la date du début des prestations sont fixés dans chaque bon de
commande. L’entrepreneur s’engage à les respecter en dehors des jours d’intempéries (gel
intense, persistant ou présence de neige).

Afin d'assurer le contrôle du déroulement des prestations, celles-ci ne pourront pas être
réaliser les samedis et dimanches (sauf dérogation accordée par le donneur d'ordre).

Processus Précision calendrier Observations

Sur voie Hors voie
publique publique
Bon de commande J0 J0
notifié par le
donneur d’ordre au
prestataire avec une
date limite
d’exécution de la
prestation
Planning J+8 J+8
prévisionnel
Processus de d’intervention
commande envoyé par le
titulaire au donneur
d’ordre
Planning définitif de J+13 J+13 Début de l’engagement du
la prestation validé titulaire pour le délai
d’exécution du service
Prise des arrêtés par J+20 - Délai de réalisation et
le donneur d’ordre d’obtention des arrêtés
Les arrêtés de voiries J+27 - Délais d'obtention des
seront disponibles en arrêtés. Les arrêtés seront
mairie récupérés par le prestataire
et affichés par ses soins

Affichage des J0 -
documents
Démarrage des J0+7 J0
prestations par le
titulaire
Processus Réalisation de la J0+7+Durée Durée Toute suspension de la
d’exécution prestation conforme au conforme prestation, décalage du
planning au planning devra faire l’objet
définitif planning d’une information et d’une
définitif validation auprès du
donneur d’ordre

Le prestataire signalera l'achèvement de chaque chantier au donneur d'ordre en vue de procéder

aux opérations de réception.
2.4.1 - Délais d’intervention

2.4.1.1 - Délais d’intervention sur voie publique

Le titulaire doit fournir un planning prévisionnel d'intervention dans un délai de 8 jours
calendaires suivant la réception de tout bon de commande par mail au responsable du service
Environnement ou son adjoint. Le donneur d'ordre et le titulaire du marché conviendront du
planning d'intervention définitif dans un délai maximal de 5 jours calendaires à compter de la
réception du planning prévisionnel. Le donneur d'ordre se chargera ensuite de faire prendre les
arrêtés sur la base du planning d'intervention définitif. L’arrêté sera affiché sur panneaux ou
barrières par le prestataire au moins 8 jours calendaires avant le démarrage de la prestation.

2.4.1.2 - Délais d’intervention hors voie publique

Le prestataire doit fournir au donneur d'ordre un planning prévisionnel d'intervention
dans un délai de 8 jours calendaires suivant la réception de tout bon de commande par télécopie.
Le donneur d'ordre et le titulaire du marché conviendront du planning d'intervention
définitif dans un délai maximal de 5 jours calendaires à compter de la réception du planning
prévisionnel. Les prestations pourront commencer dès réception de ce planning d'intervention
définitif.
Le prestataire signalera l'achèvement de chaque chantier au donneur d'ordre en vue de
procéder aux opérations de réception.

2.4.2 - Période d’intervention

Seules les dates figurant sur le planning validé sont à prendre en considération pour
l'exécution des prestations y attenant.

Selon les lieux d’intervention :

Etablissements scolaires : Pour les prestations dans les groupes scolaires, l’intervention doit
être programmée pendant les vacances scolaires (sauf cas d’urgence).

Cimetière : Pour les travaux dans les cimetières, tous les travaux seront suspendus le temps
nécessaire s’il y a une cérémonie funéraire. Pas de travaux, 8 jours avant la Toussaint et les
Rameaux.

Terrains sportifs : Les prestations aux abords des terrains de sport doivent être programmées
en accord avec le donneur d'ordre afin de les coordonner avec les entraînements et les matchs.
Les matériels utilisés (nacelles, camions…) sont en rapport avec la structure du terrain.
Les éventuels frais de remise en état sont à la charge du prestataire et seront déduits de ses
factures sur la base des tarifs de la collectivité en vigueur.

Horaires des travaux : Hors mesures spécifique communales plus restrictives, afin d'assurer un
minimum de tranquillité aux riverains, les prestations ne pourront pas commencées avant 7h00
et se terminer après 19 heures.
 2.4.3 - Date de fin de travaux
Toute prestation commencée ne doit pas être interrompue sauf lorsque le donneur d'ordre
estime que les conditions météorologiques mettent en danger la sécurité du personnel nécessitant
l'arrêt temporaire du chantier. Le cas échéant, ces conditions entraîneront la prorogation du délai
d'exécution.

2.5 - Intervention d’urgence

En cas d'intervention d'urgence, le prestataire devra mobiliser les moyens nécessaires
pour garantir au donneur d'ordre une intervention dans les 48H suivant la demande.

ARTICLE 3 - Organisation et fonctionnement

3.1 - Désignation d’un responsable chantier

Le prestataire désigne un chef d’équipe qui est l’interlocuteur privilégié du donneur
d'ordre ou son représentant. Il devra :
- être responsable du bon déroulement du chantier du personnel et de la sécurité en
général,
- assister aux réunions de chantier s’il y a lieu,
- accepter les constats

Le prestataire devra également communiquer son numéro de téléphone et celui de son

responsable de chantier.

3.2 - Etat des lieux

Le jour du démarrage des prestations un état des lieux est effectué si nécessaire. Cet état
des lieux sert de référence en cas de dégradations survenant pendant le chantier et s'effectue par
le donneur d'ordre sur demande du titulaire du marché.

3.3 - Réunion préparatoire

La réunion préparatoire se tiendra sur convocation du responsable du service
Environnement et permettra de :
• Préciser les modalités générales d’exécution
• Indiquer les moyens mis en œuvre (mécaniques et humains) par l’entreprise
• Programmer les différentes exécutions
• Définir les contraintes d’exécution
3.3.1 - Conseils
L’entreprise titulaire pourra être sollicitée afin d’apporter son expertise professionnelle
et avoir un rôle de conseil auprès du responsable du service Environnement notamment sur la
gestion des arbres et sur la prévention des maladies.

3.4 - Réunion de chantier

Des réunions de chantier seront réalisées en fonction de l’importance et de la situation
des interventions. L’entrepreneur devra être présent ou il devra désigner une personne
responsable de l’entreprise.

3.5 - Avancement des interventions

L’entreprise informera le maître d’ouvrage du début et de la fin des travaux. En cas
d’interruptions des interventions, celles-ci devront être justifiées, dans le cas où elles
obligeraient un report de la date de fin d’exécution de travaux prévue sur le planning arrêté par
les deux parties.

3.6 - Visites de chantier

Des visites de chantiers seront réalisées afin de pouvoir vérifier de l’avancement des
travaux et de la qualité du travail accompli. En cas de problèmes constatés, un compte-rendu
sera dressé et signé sur place par les deux parties.

3.7 - Contrôle technique d’exécution des travaux

Si besoin, l’administration se réserve le droit de faire suivre ou contrôler les travaux soit
par un organisme agréé soit par un spécialiste indépendant qu’elle aura choisi.

ARTICLE 4 - Prévention et dommages

4.1 - Préservation des réseaux

Si l’entrepreneur est amené à travailler à proximité des câbles aériens ou souterrains, il
devra prendre contact avec les concessionnaires pouvant être concernés. L’entrepreneur devra
se conformer à la législation en vigueur en réalisant une déclaration d’intention de
commencement de travaux DICT.

4.2 - Préservation du mobilier urbain

L’entrepreneur lors de la visite d’état des lieux aura noté la présence du mobilier sur les
différents sites et il devra donc prendre les mesures nécessaires afin de le protéger.

4.3 - Préservation des propriétés riveraines

Toutes les dispositions seront prises par l’entrepreneur pour éviter l’entrée dans les
propriétés riveraines. En cas de nécessité absolue, l’accord écrit des propriétaires devra être
obtenu au préalable par l’entreprise. L’entrepreneur devra exécuter les travaux de façon à ne
pas engendrer des dommages sur les propriétés sous peine de se voir imputer les frais
occasionnés pour la réparation des dégâts.

4.4 - Prise en charge des réparations

Le titulaire, malgré les précautions prises, est entièrement responsable des éventuels
dégâts et dégradations qui pourraient être causés aux réseaux divers et voiries existants, à tout
mobilier ou espaces verts environnant ou à tout bien ou toute personne pendant la durée des
prestations. L’entreprise titulaire devra alerter le Maître d’Ouvrage pour les dégradations qui
résultent de son intervention afin qu’un constat dommage ouvrage soit réalisé par les deux
parties.

ARTICLE 5 - Gestion des déchets

5.1 - Evacuation du bois, des branches et des déchets

En cas de demande d'évacuation des déchets :
Les branches, grumes, débris végétaux générés par l'intervention, devront être retirés balayés au
fur et à mesure de la progression des travaux. Les frais de prise en charge des déchets (évacuation,
traitement, valorisation) sont à la charge du prestataire. Ce dernier devra garantir la traçabilité
de la prise en charge des déchets générés par le chantier.

5.2 - Valorisation sur site

En fonction de la demande du donneur d'ordre, la prestation pourra être réalisée avec ou sans
évacuation des déchets. Le donneur d'ordre se réserve en effet le droit de demander de
récupérer le bois ou le broyage issus de l’intervention. Dans ce cas le prestataire sera informé du
lieu de décharge. Le donneur d'ordre se réserve le droit de récupérer les rémanents broyés sous
forme de BRF. A ce titre, le titulaire du marché devra s'organiser pour mobiliser le matériel
nécessaire à cette prestation.

ARTICLE 6 - Mesures prophylactiques

6.1 - Désinfection du matériel

Afin d’éviter toutes propagation de maladies, les outils de taille seront traités à chaque
changement de sujet par un produit désinfectant. L’entrepreneur devra fournir au Maître
d’ouvrage les fiches techniques et de sécurité des produits utilisés. Dans la mesure du possible
l’entrepreneur commencera par les arbres saints et il terminera son intervention par les ou l’arbre
contaminé. Sur un sujet malade, contaminé par une phytopathologie, l’entreprise se conformera
au règlement émis par les services de la protection des végétaux. En cas de constat d’arbre malade
par l’entreprise pendant une intervention, comme par exemple, le feu bactérien ou le chancre
coloré, celle-ci devra alerter le Maître d’ouvrage et les services de l’Etat afin de connaître la
procédure à suivre.

6.2 - Gestion des déchets contaminés

En cas de maladies, les déchets, sciures ou même branchage devront être désinfectés sur place
au cours de l’élagage ou l’abattage par une pulvérisation abondante d’un produit préconisé par
les services de protection des végétaux (DRAAF). Ils seront ensuite récupérés et transportés en
récipient clos pour être détruits ou évacués en décharge contrôlée au frais de l’entrepreneur et
sous contrôle des services de protection des végétaux.

ARTICLE 7 – Descriptif des prestations de taille d’élagage

7.1 - Epoque de taille

Pour les arbres caducs ainsi que pour les feuillus persistants la période favorable est
l’hiver. De manière générale, les travaux de taille ne doivent pas être pratiqués en période de
débourrement (montée de sève) et en période de descente de sève. Des tailles dites en vert
peuvent être réalisées en pleine végétation sur les pousses de l’année notamment pour ce qui
concerne les tailles architecturées. Pour les variétés de Prunus, la période de taille sera
préconisée au mois d’août sur des petites sections de branches.
Pour les conifères, la taille est préconisée au mois de juin sur les pousse de l’année.
Par mesure de sécurité, les branches mortes, cassées, nécrosées, mal situées, nuisibles et
faibles peuvent être enlevées à toute époque de l’année.
Le Maître d’ouvrage sera seul habilité à modifier les périodes de tailles préconisées.

7.2 - Mode d’exécution

Les indications données ci-après peuvent être précisées et complétées par le Maître d’Ouvrage.
L’entreprise suivra ses consignes. Les prestations doivent répondre aux règles de l’art du métier
d’élagueur notamment aux critères et prescriptions fixés par le CCTG du fascicule 35 –
Aménagements paysagers- Aires de sports et de loisirs de plein air-, ainsi qu’aux règles
professionnelles de l’UNEP –P.E.1.R0- Travaux d’entretien des arbres. Elles impliquent toutes la
visite de la totalité de la couronne de l’arbre.
7.3 - Taille de formation
La taille de formation se pratique sur les jeunes arbres et a pour but de former le tronc et
la charpente afin qu’ils puissent répondre à terme aux objectifs de formes souhaités. Elle
s’achève une fois la forme prédéterminée établie. Elle permet d’éliminer de manière précoce des
« défauts » qui pourraient engendrer des problèmes futurs.
Pour se faire la taille de formation des jeunes arbres devra répondre à plusieurs objectifs :
• Favoriser le développement d’une charpente équilibrée
• Maintenir une flèche principale selon le port naturel de l’arbre
• Assurer une disposition correcte des charpentières (branches primaires) autour du
tronc
• La mise en conformité avec l’espace disponible
• Régler la hauteur sous couronnes
• Supprimer les fourches à écorce incluse
• Supprimer les végétaux parasites ou concurrents comme par exemple le gui, la clématite
des haies, le lierre, etc.
En cas de forme architecturée, la taille de formation conférera à l’arbre le port souhaité.
La prestation intègre :
• Suppression du bois mort et chicots
• Suppression des gourmands sur le tronc et drageons au niveau de l'insertion sur les
racines à la pioche
• Suppression des végétaux parasites ou concurrents comme par exemple le gui, la
clématite des haies, le lierre, etc.
• Enlèvement de tous les débris végétaux
• Nettoyage avec ou sans évacuation des déchets (en fonction de la demande du donneur
d'ordre)
7.4 - Taille d’entretien
La taille d’entretien a pour but de maintenir la forme établie à l’issue d’une taille de
formation ou suite au développement naturel de l’arbre. Elle dépend étroitement du mode de
conduite initiale. L’utilisation de la tronçonneuse est proscrite pour cette taille.

Sur port architecturé

Forme artificielle obtenue et maintenue par des tailles répétées. La fréquence
d’interventions des tailles et constante et prédéterminée (2 tailles/an une en hiver et une en
été). Les positions des coupes sont définies à l’avance.
Cette taille concerne les sujets dont la forme est bien définie, il convient de conserver le
port initialement déterminé. Pour la taille en pyramide, en colonne, en boule, en têtes de
chat…elle consiste à :
• Suppression des nouvelles pousses au niveau de l’ancienne coupe
• Elimination des bois morts et des chicots
• Supprimer des gourmands, rejets sur racines, tronc, charpentières
• Supprimer les végétaux parasites ou concurrents comme par exemple le gui, la clématite
des haies, le lierre, etc.

Il conviendra de pratiquer cette taille à l’aide de tailles-haies, sécateurs ou scies.

La prestation intègre :
• Suppression du bois mort et chicots
• Suppression des gourmands sur le tronc et drageons au niveau de l'insertion sur les
racines à la pioche
• Suppression des végétaux parasites ou concurrents comme par exemple le gui, la
clématite des haies, le lierre, etc.
• Enlèvement de tous les débris végétaux
Nettoyage avec ou sans évacuation des déchets (en fonction de la demande du donneur d'ordre)
Pour les tailles architecturées sur cônes, boules, pyramide… il sera conservé 1 à 2cm de vert à
chaque taille pour éviter les têtes de chat. Un recalibrage sera reprogrammé ultérieurement.
Sur port semi-libre
Cette taille doit maintenir le développement de l’arbre en fonction de son environnement
en conservant le port naturel de celui-ci, elle consiste à :
• Visite complète du houppier
• Suppression des branches mortes, dépérissantes, ainsi que des chicots
• Taille des branches cassées ou en surnombres
• Suppression des gourmands, rejets sur racines, tronc, charpentières
• Supprimer les végétaux parasites ou concurrents comme par exemple le gui, la clématite
des haies, le lierre, etc.
• Suppression ou réduction sur tire-sève des branches allant au contact des façades,
toitures, enseignes, câbles électriques…

La prestation intègre :
• Suppression du bois mort et chicots
• Suppression des gourmands sur le tronc et drageons au niveau de l'insertion sur les
racines à la pioche
• Suppression des végétaux parasites ou concurrents comme par exemple le gui, la
clématite des haies, le lierre, etc.
• Enlèvement de tous les débris végétaux
Nettoyage avec ou sans évacuation des déchets (en fonction de la demande du donneur d'ordre)
7.5 - Taille d’adaptation
La taille d’adaptation consiste à modifier ou ajuster tout ou une partie du volume de
l’arbre par rapport à une contrainte, candélabres, mâts d’arrosage, bâtiment, circulation
routière, réseaux aériens, etc. L’entrepreneur veillera à préserver sa silhouette et son
fonctionnement. Pour se faire l’entrepreneur veillera à modifier de manière significative
l’architecture de l’arbre en orientant la charpente vers une silhouette harmonieuse et adaptée à
son environnement proche (exemple réduction de couronnes, éclaircie…). L’entrepreneur devra
se conformer aux directives du Maître d’ouvrage. La taille sera réalisée sur tire-sève de diamètre
au-moins égal à la moitié du diamètre de la branche éliminée. La coupe sera parallèle au tire-
sève. Effectuer la coupe des grosses branches lourdes en deux temps. En cas de remontée de
couronnes, les branches ne devront éliminées ne devront pas être d’un diamètre de plus de 1/5
du diamètre du tronc. L’arbre ne devra pas être taillé de plus de 1/3 de sa hauteur de houppier.
La coupe perpendiculaire à l’axe de la branche respectera l’angle de coupe formé par le col de la
branche et la ride de l’écorce (extrémité du col et extérieur de la ride). Les branches éliminées
seront de petit diamètre inférieur ou égal à 5cm.
Cette taille est faite selon les principes suivants :
• Suppression du bois mort et chicots, gourmands sur le tronc et drageons au niveau de
l'insertion sur les racines à la pioche
• Enlèvement de toutes les branches coupées, branches pendues
• Suppression des branches cassées
• Supprimer des végétaux parasites ou concurrents comme par exemple le gui, la
clématite des haies, le lierre, etc.
• Lorsque 2 branches se touchent, suppression d’au moins 1 des 2
• Réduction de la couronne des arbres par défourchage. Selon le résultat attendu, cette
opération pourra supprimer jusqu’à un maximum de 30 % du houppier
• Emondage si nécessaire
• Remonter la frondaison afin d’obtenir en général un tirant d’air d’un maximum de 6 m
pour des arbres adultes, sauf indication contraire du représentant du maître d'œuvre.
• Le prestataire doit veiller à l'homogénéité de taille dans le cas de végétaux faisant partie
d'un même alignement.
Selon les cas, toutes ces tâches ne s’appliquent pas de façon systématique mais peuvent se
cumuler.
La réalisation d'un arbre type pourra être effectuée par le prestataire afin de définir précisément
le résultat attendu. Cet arbre type servira de référence pour les autres sujets de la station et pour
la définition du type de taille et des volumes en jeu.
Sur certains arbres, cette opération peut être transformée en une taille de reformation (suite
accident de croissance, branche cassée…), cette taille consiste à rééquilibrer l’arbre en se
rapprochant le plus possible de la forme du reste de l’alignement.
La prestation intègre :
• Suppression du bois mort et chicots
• Suppression des gourmands sur le tronc et drageons au niveau de l'insertion sur les
racines à la pioche
• Suppression des végétaux parasites ou concurrents comme par exemple le gui, la
clématite des haies, le lierre, etc.
• Enlèvement de tous les débris végétaux
Nettoyage avec ou sans évacuation des déchets (en fonction de la demande du donneur d'ordre)
7.6 - Taille de conversion

La taille de conversion a pour but de changer la forme d’un arbre et sa conduite. Cette taille
doit être progressive et non brutale.

Le Maître d’ouvrage définit auprès de l’entrepreneur les critères de la forme et du volume

recherchés.

Cette opération comprend :

• Le recalibrage de l’arbre
• Suppression du bois mort et chicots
• Suppression des gourmands sur le tronc et drageons au niveau de l'insertion sur les
racines à la pioche
• Suppression des végétaux parasites ou concurrents comme par exemple le gui, la
clématite des haies, le lierre, etc.
• Enlèvement de tous les débris végétaux
Nettoyage avec ou sans évacuation des déchets (en fonction de la demande du donneur d'ordre)

7.7 - Taille de restructuration

La taille de restructuration concerne les arbres mutilés. Elle doit tendre à redonner
progressivement une forme structurée de l’arbre compatible avec les modalités de taille
d’adaptation et être compatible avec un fonctionnement équilibré de l’arbre.
Le Maître d’ouvrage défini les critères attendus auprès de l’entrepreneur afin de
redonner une silhouette harmonieuse à l’arbre.
La prestation intègre :
• Suppression du bois mort et chicots
• Suppression des gourmands sur le tronc et drageons au niveau de l'insertion sur les
racines à la pioche
• Suppression des végétaux parasites ou concurrents comme par exemple le gui, la
clématite des haies, le lierre, etc.
• Enlèvement de tous les débris végétaux
• Nettoyage avec ou sans évacuation des déchets (en fonction de la demande du donneur
d'ordre)

7.8 - Taille d'éclaircie et de réduction de couronne

Cette taille est effectuée sur des arbres en forme libre depuis plus de 5 ans, elle est faite
selon les principes suivants :

• Suppression du bois mort et chicots, gourmands sur le tronc et drageons au niveau

de l'insertion sur les racines à la pioche.
• Enlèvement de toutes les branches coupées, branches pendues,
• Suppression des branches cassées
 • Supprimer les végétaux parasites ou concurrents comme par exemple le gui, la
clématite des haies, le lierre, etc.
• Lorsque 2 branches se touchent, suppression d’au moins 1 des 2.
• Réduction de la couronne des arbres par défourchage. Selon le résultat attendu,
cette opération pourra supprimer jusqu’à un maximum de 40 % du houppier.
• Emondage si nécessaire.
• Le prestataire doit veiller à l'homogénéité de taille dans le cas de végétaux faisant
partie d'un même alignement.

Selon les cas, toutes ces tâches ne s’appliquent pas de façon systématique mais peuvent
se cumuler.

En fonction de la sensibilité du site, la réalisation d'un arbre type pourra être effectuée par
le service gestionnaire. Cet arbre type servira de référence pour les autres sujets de la station et
pour la définition du type de taille et des volumes en jeu. La taille sera réalisée sur tire-sève de
diamètre au-moins égal à la moitié du diamètre de la branche éliminée. La coupe sera parallèle au
tire-sève. Effectuer la coupe des grosses branches lourdes en deux temps. En cas de remontée de
couronnes, les branches ne devront éliminées ne devront pas être d’un diamètre de plus de 1/5
du diamètre du tronc. L’arbre ne devra pas être taillé de plus de 1/3 de sa hauteur de houppier.
La coupe perpendiculaire à l’axe de la branche respectera l’angle de coupe formé par le col de la
branche et la ride de l’écorce (extrémité du col et extérieur de la ride). Les branches éliminées
seront de petit diamètre inférieur ou égal à 5cm.

Sur certains arbres, cette opération peut être transformée en une taille de reformation
(suite accident de croissance, branche cassée…), cette taille consiste à rééquilibrer l’arbre en se
rapprochant le plus possible de la forme du reste de l’alignement.

La prestation intègre :
• Suppression du bois mort et chicots
• Suppression des gourmands sur le tronc et drageons au niveau de l'insertion sur
les racines à la pioche
• Suppression des végétaux parasites ou concurrents comme par exemple le gui, la
clématite des haies, le lierre, etc.
• Enlèvement de toutes les branches coupées, branches pendues,
• Nettoyage avec ou sans évacuation des déchets (en fonction de la demande du
donneur d'ordre)

7.9 - Taille de sécurité

Cette taille s’applique sur des sujets présentant des charpentières ou sous charpentières
suspectes voire dangereuses pour les biens et les personnes. Elle consiste dans l’ablation de
branches

8 - Abattage d’arbre
Les arbres désignés sur plan et/ou marqués au tronc (martelage et marquage peinture effectués
préalablement par le donneur d'ordre) seront respectivement abattus, ou démontés si la
configuration du chantier l'impose. L’abattage sera effectué avec toutes les précautions d’usage,
par des moyens manuels ou mécaniques nécessaires (Nacelle, grue…) y compris avec rétention si
nécessaire suivant les contraintes du site selon les prescriptions préalables du Maître d’œuvre.
L’utilisation d’engins sera à la charge de l’entreprise.
Toutes les mesures de précautions devront être prises afin de ne pas endommager le patrimoine
végétal, minéral (revêtement, bitume…), bâtiment et autre, devant être conservé.
En fonction de la demande du donneur d'ordre, la prestation pourra être réalisée avec ou sans
évacuation des déchets.

Le prix de la prestation comprend :

• Le débit
• Le broyage des rémanents
• L'évacuation vers un dépôt désigné.
• Les souches seront laissées, soit au ras du sol, soit à 1 m du sol comme indiqué sur le bon
de commande
Le brûlage reste interdit dans tous les cas. Le bois demeure exclusivement propriété de la
commune de Villers-Bocage. Ce bois pouvant faire l'objet d'une valorisation, sera dirigé vers le
site indiqué par le donneur d'ordre. Il ne pourra faire l'objet d'une revente par le titulaire du
marché.

9 - Autres prestations

9.1 - Suppression de rejets et gourmands d'arbres

Il s'agit ici des rejets, drageons et gourmands au niveau des racines, collets et troncs tels
que définis au fascicule 35 et rien d'autre.
Le prix de suppression de rejets de pieds d'arbres comprend l'enlèvement de tous les rejets par
piochage afin d'éviter une repousse trop rapide avec le broyage éventuel de ceux-ci ainsi que
l'évacuation vers un centre homologué.
Les gourmands seront quant à eux retirés des troncs au sécateur ou à la serpe jusqu'au départ des
charpentières. Il en est de même pour la suppression des végétaux parasites ou concurrents
comme par exemple le gui, la clématite des haies, le lierre, etc. Le brûlage reste interdit dans tous
les cas.
Les arbres ainsi traités ne concernent pas ceux qui relèvent déjà d'un élagage. La prestation
d'élagage devant intégrer la prise en charge des rejets, drageons mais aussi gourmands.
La prestation de suppression des rejets et gourmands intègre l'évacuation des déchets et
nettoyage du chantier.

9.2 - Dessouchage
L'essouchage consiste à extraire la souche entière à l'aide d'une pelle mécanique.

La prestation comprend :

• La mise en place de chantier ;

• La découpe éventuelle du revêtement
• L'essouchage
• Le rebouchage de trou
• L'évacuation ou non en décharge contrôlée des déchets et nettoyage du site (en fonction
de la demande du donneur d'ordre)
 • Le nettoyage du site.
L'essouchage sera réalisé par le titulaire avec tout moyen qu'il jugera nécessaire et adapté
(tractopelle, mini pelle, pelleteuse, finitions manuelles notamment).
Le diamètre de la souche sera pris en compte et répercuté dans le prix de la prestation en
effectuant la distinction suivante : de 0 à 40cm de diamètre, de 40cm et + de diamètre.
Afin de garantir la sécurisation du site après essouchage les trous seront rebouchés en
continuité avec les travaux. Ce rebouchage pourra être effectué par de la terre végétale ou du
tout-venant. Cette distinction sera répertoriée dans le prix de la prestation.
La règlementation sur les déchets ayant évoluée, le prestataire fournira le justificatif de
destination des déchets.

9.3 - Dessouchage par rognage

Le rognage de souche consiste à détruire la souche en utilisant une rogneuse avec
tambour à axe horizontal.

La prestation comprend :

• La mise en place de chantier

• La découpe éventuelle du revêtement
• Le rognage avec ou sans évacuation des rémanents en fonction de la demande du
donneur d'ordre
• Le rebouchage de trou sur demande du donneur d'ordre
• Le nettoyage du site

L'utilisation de carotteuse est proscrite. Le rognage sera donc réalisé par le titulaire du marché
par tout moyen qu'il jugera nécessaire (hors carotteuse) et adapté au site (contrainte d'accès
notamment).
Le diamètre de la souche sera pris en compte et répercuté dans le prix de la prestation en
effectuant la distinction suivante : de 0 à 40cm de diamètre, de 40cm et + de diamètre.
La souche est grignotée sur une profondeur d'au moins 25 cm. Les racines apparentes en
surfaces sont également détruites.
Les résidus de rognages sont en fonction du cas de figure, soit laissés sur place et regroupés à
l'emplacement de la souche, soit évacués en totalité avec rebouchage du trou. Cette distinction
sera répertoriée dans le prix de la prestation.
Afin de garantir la sécurisation du site après rognage les trous peuvent, sur demande du
donneur d'ordre, être rebouchés en continuité avec les travaux de rognage.
Le rebouchage pourra être effectué par de la terre végétale ou du tout-venant. Dans le cas du
rebouchage avec du tout-venant, un compactage sera réalisé par couche de 20 cm jusqu'au
niveau zéro. Cette distinction sera répertoriée dans le prix de la prestation.
10 - Réception de chantier

Chaque fin de prestation fera l’objet d'une constatation formalisée. La présence d'un
représentant du titulaire et d'un représentant du donneur d'ordre est obligatoire pour cette
réception.