CAHIER DES CLAUSES

D'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
 ‫الجمهورية التونسية‬

‫وزارة الشؤون المحلية‬

‫بلدية رواد‬

MANUEL TECHNIQUE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET

SOCIALE

GESTION ENVIRONNEMENTALE DES ACTIVITÉS DE CONSTRUCTION

Une bonne gestion de l'environnement des projets de construction peut être réalisée uniquement avec
un choix approprié du site et une conception adéquate du projet. A cet égard, l'évaluation
environnementale des projets comprenant de nouvelle construction, ou des travaux de réhabilitation ou
reconstruction d’ouvrages existants, devrait fournir des informations sur les critères de sélection pour
le choix du site et la conception du projet, notamment :

1.1 CHOIX DU SITE

Les sites doivent être choisis en fonction des besoins communautaires pour des projets
supplémentaires, avec des lots spécifiques choisis en fonction des caractéristiques géographiques et
topographiques.
Le processus de sélection du site comprend des visites de sites et d'études pour analyser:
(i) les caractéristiques du site en milieu urbain ou périurbain,
(ii) les règlementations nationales, provinciales ou municipales qui régissent l’affectation du terrain
relatif au site proposé
(iii) l'accessibilité du site et la distance le séparant des zones habitées;
(iv) les propriétaires du foncier, y compris la vérification de l'absence de squatters et / ou autres
problèmes légaux potentiels de l'acquisition des terrains;
(v) la détermination de la vulnérabilité du site aux risques naturels, (par exemple, l'intensité et la
fréquence des inondations);
(vi) l'aptitude des sols et sous-sols pour la construction;
(vii) la contamination du site par le plomb ou d'autres polluants;
(viii) les caractéristiques de la flore et la faune;
(ix) la présence ou l'absence d'habitats naturels (tels que définis par l'OP 4.04) et/ou des habitats
écologiquement importants sur le site ou à proximité (par exemple les forêts, les zones humides, les
récifs coralliens, des espèces rares ou menacées), et
(x) l’historique et les caractéristiques de la communauté.

1.2 ACTIVITÉS DE CONSTRUCTION ET RÈGLES ENVIRONNEMENTALES POUR LES

ENTREPRENEURS

Les informations suivantes sont données exclusivement à titre indicatif et doivent être utilisé en
conformité avec les réglementations locales et nationales. Basées sur ces informations, les règles
environnementales pour les entrepreneurs devraient être définies pour chaque projet, en tenant compte
de sa taille, des caractéristiques du site et de son emplacement.
Après avoir choisi le site approprié et la conception du projet, les activités de construction peuvent être
examinées. Comme ces activités de construction pourraient avoir des impacts significatifs et des
nuisances sur les régions avoisinantes, la planification minutieuse des activités de construction est
essentielle. Par conséquent, les règles suivantes (y compris les interdictions spécifiques et les mesures
de gestion de la construction) devraient être intégrées dans tous les documents pertinents d'appel
d'offres, les contrats, et des ordres de service.
1.2.1Interdictions

Les activités suivantes sont interdites sur ou à proximité du site du projet:

- La coupe ou l’arrachage d'arbres en dehors de la zone de construction approuvés et ce quelle que soit
la raison;
- La chasse, la capture de la faune, ou la collecte de plantes;
- Utilisation de matériaux toxiques non approuvés, y compris les peintures à base de plomb, l'amiante,
etc.
- La perturbation ou la dégradation des objets, édifices, etc. ayant une valeur architecturale ou
historique;
- Les activités à risques d'incendies;
- L’utilisation d'armes à feu (à l'exception des gardes de sécurité autorisés);

1.2.2Mesures de gestion des travaux de construction

La gestion des déchets et de l'érosion des Sols : les déchets solides, liquides et dangereux doit être
correctement contrôlée par la mise en oeuvre des mesures suivantes:
Gestion des déchets:
- Réduire la production de déchets qui doivent être traités ou éliminés.
- Identifier et classifier les types de déchets générés. Si des déchets dangereux (y compris déchets de
soins) sont générés, les procédures appropriées doivent être appliquées quant à leur stockage, collecte,
transport et élimination.
- Identifier et délimiter les zones d'élimination en indiquant clairement les matériaux spécifiques qui
peuvent être déposés dans chacune d'elles.
- Contrôle de l’évacuation de tous les déchets de construction (y compris les terres excavées) vers des
sites d'élimination approuvés (>300 m des rivières, ruisseaux, lacs, zones humides).
- Éliminer tous les déchets, métaux, huiles usagées et déblais excédentaires générés pendant la
construction dans des endroits autorisés, tout en prévoyant des systèmes de recyclage et de séparation
des matériaux.
Entretien:
- Identifier et délimiter les zones d'entretien du matériel (> 15m à partir de rivières, les ruisseaux, des
lacs ou des zones humides).
- Veiller à ce que toutes les activités de maintenance des équipements, y compris les changements
d'huile, sont menées dans les zones délimitées pour l’entretien; ne jamais déverser les huiles usagées
sur le sol, dans les cours d'eau, les canaux de drainage ou dans les systèmes d'égouts.
- Faire respecter l'utilisation les voies d'accès, identifiées et délimitées à l’intérieur du site pour limiter
l'impact sur la couverture végétale du site.
- Installer et maintenir un système adéquat de drainage pour prévenir l'érosion sur le site pendant et
après la construction.
Lutte contre l'érosion
- Ériger des barrières anti-érosion autour du périmètre de terrassement, des fosses d'élimination, et
routes.
- Pulvériser, selon les besoins, de l'eau sur les pistes en terre, les déblais, le matériau de remblaiement
et du sol stocké afin de minimiser l'érosion éolienne.
- Maintenir la vitesse des véhicules à ou au-dessous 20km/h en continue dans l’emprise des travaux.
Les gîtes des matériaux d'emprunt
- Identifier et délimiter les emplacements des gîtes et des bancs d'emprunt, en s'assurant qu’ils sont
situés au moins à 15 mètres de zones critiques, tels que les pentes raides, les sols exposés ou sensible à
l'érosion et les zones drainées directement les plans d'eau sensibles.
- Limiter l'extraction de matériau dans des zones délimités et approuvées.
Nettoyage du site
- Établir et faire appliquer chaque jour des procédures de nettoyage du site de chantier, y compris
l'entretien des installations adéquates d'élimination des déchets de construction.

1.2.3Sécurité en cours des travaux de construction

Les responsabilités de l'entrepreneur comprennent la protection de chaque personne et les biens situés
à proximité contre les accidents de construction. L'entrepreneur sera responsable de se conformer à
toutes les exigences nationales et locales en matière de sécurité et toutes autres mesures nécessaires
pour éviter les accidents, y compris ce qui suit:
- Marquer soigneusement et clairement les voies d'accès sûrs pour les piétons,
- En cas de présence d’écoliers dans le voisinage, prévoir le personnel de sécurité routière pour diriger
la circulation pendant les heures scolaires.
- Maintenir l'approvisionnement de fournitures pour la signalisation routière (y compris peinture,
matériel signalisation, chevalets, etc.), le marquage des routes, et des garde-corps pour maintenir la
sécurité des piétons lors de la construction.
- Formation des ouvriers et personnel du chantier aux règles de sécurités avant le début des travaux.
- Fournir des équipements et vêtements de protection (lunettes, gants, masques à oxygène, masques à
poussière, casques, bottes de sécurité à embout d'acier, etc.) pour le personnel et les ouvriers du
chantier et faire respecter leur utilisation.
- Prévoir des affiches, indications et fiches signalétiques pour chaque produit chimique présent sur le
chantier.
- Exiger de tous les travailleurs de lire et s’assurer qu’ils ont bien lu et compris toutes les fiches
signalétiques et les informations sur les produits chimiques.
- Veiller à ce que l'élimination des substances toxiques soit effectuée et éliminés par des ouvriers
spécialement formés.
- Suspendre tous les travaux pendant les fortes pluies ou les urgences de toute nature.

1.2.4Nuisances et contrôle de la poussière

Pour contrôler les nuisances et la poussière l'entrepreneur doit:

- Maintenir tout le trafic lié aux travaux à une vitesse inférieure ou égale à 20 kilomètres par heure
dans les rues situées à moins de 200 m du chantier.
- Maintenir tous les engins à l’intérieur de l’emprise des travaux à une vitesse inférieure ou égale à 15
kilomètres par heure
- Dans la mesure du possible, maintenir les niveaux de bruit associés à toutes les machines et
équipement inférieur ou égal à 90 dB.
- Dans les zones sensibles (y compris les quartiers résidentiels, les hôpitaux, maisons de repos, etc.) la
mise en oeuvre de mesures plus strictes peut s’avérer nécessaire pour éviter tout niveau indésirable de
bruit.
- Réduire le dégagement de poussière et de particules dans l’air en tout temps, pour éviter les impacts
sur les ménages et les entreprises environnantes, en particulier les personnes vulnérables (Enfants,
personnes âgées).
- Prévoir des phases d'enlèvement de la végétation pour éviter que de grandes surfaces soient exposées
au vent.
- Placer les écrans de poussière autour des zones de construction, en accordant une attention
particulière aux zones à proximité des habitations, zones commerciales, zones de loisirs.
- Pulvériser de l'eau selon le besoin sur les pistes en terre, les zones de terrassement et de stockage des
déblais ou de matériau de remblaiement
- Appliquer les mesures appropriées pour minimiser les perturbations dues aux vibrations ou au bruit
provenant des activités de construction.

1.2.5Relations avec la communauté

Pour améliorer les relations communautaires adéquates l'entrepreneur doit:

- À la suite des exigences nationales d'évaluation environnementale, informer la population sur les
calendriers des travaux, l'interruption des services, les itinéraires de déviation de la circulation et
lignes provisoires de bus.
- Limiter les travaux pendant la nuit. Lorsque cela est nécessaire, planifier soigneusement le travail de
nuit et s’assurer que les riverains sont bien informés afin qu'ils puissent prendre les mesures
nécessaires.
- Informer la population concernée au moins cinq jours à l'avance de toute interruption de service (y
compris l'eau, électricité, téléphone, lignes de bus), par le biais d’affiches sur le site du projet, aux
arrêts d'autobus, et dans les maisons ou les entreprises touchées.

1.3 PROCÉDURES EN CAS DE DÉCOUVERTE DE PIÈCES OU VESTIGES

D’IMPORTANCE CULTURELLE

L'entrepreneur est responsable de se familiariser avec les procédures qui doivent être respectées en cas
de découverte fortuite d’objet précieux ou d’importance culturelle, historique et archéologique dans
les fouilles pendant les travaux (Chance Find Procédures), notamment :
- Arrêter le travail immédiatement après la découverte de tout objet ayant une possible valeur
historique, archéologique, paléontologique, ou culturelle, annoncer les objets trouvés au chef de projet
et informer les autorités compétentes;
- Protéger correctement les objets trouvés aussi bien que possible en utilisant les couvertures en
plastique et mettant en oeuvre si nécessaire des mesures pour stabiliser la zone,
- Prévenir et sanctionner tout accès non autorisé aux objets trouvés,
- Ne reprendre les travaux de construction que sur autorisation des autorités compétentes.

1.4 SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PENDANT LES TRAVAUX DE

CONSTRUCTION

Les documents d'appel d'offres doivent indiquer comment serait supervisé le respect des
règles environnementales et des spécifications de conception du projet ainsi que les sanctions
appliqués en cas de non application par les entrepreneurs ou les ouvriers. La supervision de la
construction exige une surveillance de la conformité avec le manuel et les spécifications
environnementales par l'entrepreneur ou son superviseur de l'environnement qu’il a désigné.
Les entrepreneurs sont également tenus de se conformer à la réglementation nationale et
municipale régissant l'environnement, la santé publique et la sécurité.

Signature et cachet
L’Entrepreneur

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