CD33 Guide - Aides-Investissement-2021

Guide des aides
à l’investissement
2021
communes

intercommunalités

établissements
 publics
gironde.fr
Éditos
Les communes et intercommunalités ont partie liée avec le Département.
En cette période de mutations profondes dans notre société, notre

partenariat étroit est la clé d’un développement équilibré et durable de la
Gironde.
Aménagements, équipements, logements, ressources en eau, patrimoine

historique et naturel, entre autres exemples, il n’est pas un domaine où le
Département ne s’engage pour vous accompagner dans vos projets.
Plus que jamais, nous devons accentuer notre lutte contre les inégalités
sociales et territoriales. Cet engagement du Département en faveur des
solidarités territoriales, vous le savez, me tient tout particulièrement à cœur.
Ce guide vous présente l’éventail des aides à l’investissement que met le

Département à votre disposition, aides financières et aides en ingénierie.
Puissiez-vous y trouver toutes les réponses aux questions que vous

vous posez et soyez assurés de l’engagement permanent et fidèle du
Département pour entretenir ce lien si précieux qui nous unit dans un même
objectif : contribuer au mieux-vivre de nos concitoyennes et concitoyens.
Le Président du Département de la Gironde
L’avenir équilibré de la Gironde repose largement sur la capacité des

communes et du Département à coopérer avec efficacité, à bâtir des
projets où chacune, où chacun puisse se reconnaître. Nous nous retrouvons
autour de notions essentielles : l’essor de l’activité économique, le maintien
d’un emploi pérenne et adapté aux besoins des territoires, la présence de
services publics comme le souhaitent nos concitoyennes et concitoyens.
Nous faisons en sorte, au Département, d’adapter l’ensemble de nos

dispositifs pour accompagner l’action des élus locaux, dans l’objectif d’un
aménagement harmonieux du territoire, qu’il soit urbain ou rural.
Puisse ce guide témoigner de notre volonté d’agir toujours avec plus

d’efficacité tangible. Bonne lecture à toutes et à tous !
La Première Vice-présidente chargée des synergies,

stratégies et développement des territoires
Sommaire partie 1
Les aides à
l’investissement
PARTIE 1 p.5
Les aides à l’investissement
PARTIE 2 p.28
La détermination des aides selon le Coefficient

De Solidarité (CDS)
PARTIE 3 p.48
Les principes généraux de dépôt d’une demande

de subvention (hors FDAEC)
PARTIE 4 p.52
Les dotations cantonales au titre du Fonds Départemental

d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC)
Guide des aides à l’investissement 2021 5

Aménagements et TYPE DE TRAVAUX /
BÉNÉFICIAIRES
CARACTÉRISTIQUES TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES TAUX
MONTANT TRAVAUX
ÉLIGIBLES HT ET/
OU PLAFOND DE
équipements publics
DÉPENSES
Parking 40% 20 000 €
Accompagner les communes et leurs groupements dans l’aménagement et Carrefour en zone agglomérée 40% 22 500 €
le développement de leur territoire.
Aménagements de sécurité (pose
de ralentisseurs, coussins berlinois,
plateau traversant, pose radars
MONTANT TRAVAUX pédagogiques...) uniquement sur les 40% 20 000 €

TYPE DE TRAVAUX / ÉLIGIBLES HT ET/ routes départementales sauf si situé à
BÉNÉFICIAIRES OU PLAFOND DE
proximité d’un parking, un équipement
DÉPENSES
public...
Travaux divers et/ou équipement 50% 25 000 € Limité à 2 dossiers par an et par Accessibilité personnes handicapées
bénéficiaire liée à des aménagements de sécurité 40% 20 000 €
ENSEIGNEMENT (exclus les accès aux bâtiments
DU PREMIER DEGRÉ Restaurant scolaire (construction ou 30% 300 000 € publics)
Communes de moins de 30 000 AIDE INDIVIDUELLE restructuration lourde UNIQUEMENT)
habitants, communes de 30 à 1 aide par an et par commune Arrêts de bus / car 60% 15 000 €
40 000 habitants comportant parmi les aides aux travaux divers, Équipement du restaurant 50% 36 600 €
des quartiers Politique de la Ville, le restaurant et son équipement (si gestion internalisée) VOIRIE ET SÉCURITÉ Travaux d’aménagement de bourg
communautés de communes, + 1 aide au titre de l’informatisation Communes de moins de 10 000 - uniquement quand il y a une 35% 61 000 €
communautés d’agglomération, Équipement du restaurant 30% 36 600 € habitants hors métropole, Convention d’Aménagement de Bourg
regroupements pédagogiques (si gestion externalisée) communautés de communes, (CAB)
communautés d’agglomération,
Informatisation 40% 8 000 € syndicat de gestion des collèges Abords de collège (parking, 25%,
cheminement, piste cyclable ou voie 35% ou 1 500 000 €
RESTRUCTURATION Aides pour les travaux dans la limite PEC : aide verte pour accéder au collège) 50%
PÔLE ÉDUCATIF AIDE CONTRACTUELLE de 4 Unités Pédagogiques + aide - contractuelle sur
Communes (dans le périmètre Programme d’École Contractualisé restaurant + informatisation 4 années max L’aménagement doit se
métropolitain uniquement les (PEC) (dans la limite de 3 classes) 50% de 25 000 €/UP raccorder au schéma directeur Aménagements cyclables (pistes,
communes de moins de 10 – étude optionnelle des itinéraires, être situé dans bandes et contre-sens cyclables, 30%,
000 habitants), communautés Aides pour les travaux de 5 à 10 Unités CAE : aide un périmètre de 3km autour voies vertes et création d’un parking 40% ou 500 000 €
de communes, communautés Convention d’Aménagement Pédagogiques + aide restaurant + contractuelle sur d’un collège, desservir un lieu à vélo desservant des équipements 50%
d’agglomération, regroupements d’École (CAE) – étude obligatoire informatisation - 4 années max d’intermodalité, un équipement publics, arceaux, bornes de
pédagogiques ayant la (dans la limite de 3 classes) 50% de 55 000 €/UP public et résorber une recharge...)
compétence travaux discontinuité
ÉQUIPEMENT LOISIRS JEUNES 1 000 000 € si Uniquement pour les projets 30%,
Communes de moins de 30 000 30 000 € de travaux minimum construction situés en proximité d’un noeud Aire de covoiturage structurante 40% ou 1 000 000 €
habitants communautés de 1 dossier tous les 3 ans par Accueil de loisirs 30% 500 000 € si routier important et desservis par 50%
communes et communautés bénéficiaire amélioration remise aux des transports en commun
d’agglomération normes
30%,
Autre type d’aire de covoiturage 40% ou 40 000 €
50%
6 Guide des aides à l’investissement 2021 Guide des aides à l’investissement 2021 7
MONTANT TRAVAUX MONTANT TRAVAUX
TYPE DE TRAVAUX / ÉLIGIBLES HT ET/ TYPE DE TRAVAUX / ÉLIGIBLES HT ET/
CARACTÉRISTIQUES TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES TAUX CARACTÉRISTIQUES TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES TAUX
BÉNÉFICIAIRES OU PLAFOND DE BÉNÉFICIAIRES OU PLAFOND DE
DÉPENSES DÉPENSES
500 000 € montant ACQUISITION FONCIÈRE Estimation des domaines

Traversée d’agglomération (étude travaux plafond porté à Communes hors métropole, obligatoire pour tout achat Acquisition foncière 20% 150 000 €
préalable nécessaire) 40% 1 500 000 € pour les communautés de communes, supérieur à 180 000 €
pôles structurants et
VOIRIE ET SÉCURITÉ d’équilibre
Communautés de communes, Commerce rural seul (achat et/ou 40% 200 000 €
communautés d’agglomération, Projets en lien avec des Routes COMMERCE RURAL travaux)
communes hors Métropole de Départementales Rescindement d’immeuble (lié à Communes rurales de moins de 3 -
Bordeaux une opération de sécurité sur route 40% 150 000 € 000 habitants Commerce rural + logement du 40% 300 000 €
départementale) commerçant (achat et/ou travaux)
Bordures et caniveaux, assainissement ÉTUDES 1. Études générales 65% 12 000 € /

pluvial (limité à un dossier par an et par 30% 100 000 € (communes / interco) 24 000 €
secteur) 1. 2. Communes hors métropole, -
communautés de communes,
Enfouissement des réseaux communautés d’agglomération 2. Étude pré-opérationnelle 50% 15 000 €
(convention avec Orange obligatoire, 25% 80 000 €
VOIRIE ET SÉCURITÉ Ne sont pris en compte que les limité à un dossier par an) 3.4.5. Communes de moins 3. Étude Convention d’aménagement 65% 20 000 €
Communes hors métropole, travaux supérieurs à 15 000 € / 10 000 habitants hors métropole L’étude doit être précédée d’un de bourg (CAB) et CAP
communautés de communes commune Travaux sur voirie communale 35% 25 000 € accord en commission permanente
6. Communes hors métropole pour la candidature à la procédure 4. Étude 2ème Convention 65% 12 000 €
Travaux sur voirie intercommunale 35% Aide départementale de Bordeaux ou communes de de Convention d’aménagement de d’aménagement de bourg (CAB)
plafonnée à 75 000 € moins de 10 000 habitants dans bourg (CAB)
la métropole, communautés 5. Étude 3ème Convention 65% 12 000 €
AIDE CONTRACTUELLE / 4 ANS Convention d’aménagement de bourg 35% 150 000 € de communes, communautés d’aménagement de bourg (CAB)
AMENAGÉMENTS La Convention d’aménagement (CAB) 1 d’agglomération, regroupements
ESPACES PUBLICS de bourg (CAB) permet de pédagogiques - 6. Étude restructuration groupe 50% 15 000 €
(Convention d’Aménagement cumuler les aides individuelles du Convention d’aménagement de bourg 35% 100 000 € scolaire
de bourg - CAB) Communes de département à une aide spécifique (CAB) 2 7. Communes hors métropole,
moins de 10 000 habitants hors pour les travaux non éligibles mais communautés de communes, L’étude doit être précédée d’un 7. Étude préalable à une traversée
métropole nécessaires à la cohérence du Convention d’aménagement de bourg 35% 100 000 € communautés d’agglomération pré diagnostic ayant démontré un d’agglomération si précédée d’un 50% 30 000 €
projet (CAB) 3 enjeu sécuritaire diagnostic sécuritaire
AMÉNAGEMENTS
ESPACES PUBLICS AIDE INDIVIDUELLE
Communes, communes de la Un dossier par an et par 10% à
Métropole de Bordeaux de bénéficiaire ne peut être inclus Soutien global aux projets locaux 50% 250 000 €
moins de 30 000 habitants, dans une CAB
communautés de communes,
communautés d’agglomération
AMÉNAGEMENTS / Maison de santé pluridisciplinaire jusqu’à 1 000 000 €

ÉQUIPEMENTS 35%
ESPACES PUBLICS
Communes dans le cas Maison de services au public jusqu’à 1 000 000 €
d’un projet à vocation AIDE INDIVIDUELLE 35%
intercommunale, communautés
de communes, communautés Projet innovant (acquisition et travaux) 10 à 50% 2 500 000 €
d’agglomération, structures
porteuses de pays, autres Projet innovant (animation ou étude) 25% 40 000 €
établissements publics
Pour la politique BÉNÉFICIAIRES CARACTÉRISTIQUES
TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS
ÉLIGIBLES
TAUX
MONTANT TRAVAUX
ÉLIGIBLES HT
de l’eau Sectorisation 30% (*) 20 000€ / débitmètre

TRAVAUX D’ALIMENTATION
Favoriser la production, le traitement, le stockage et la distribution d’eau EN EAU POTABLE Travaux favorisant les économies Fonds d’Aide aux Renouvellement de 5% à 40% 150 € /ml si DN < 300
potable, lutter contre les pollutions, maîtriser le risque inondation et Communes et structures d’eau des Réseaux (FARR) (*) mm 300 € / ml si DN >
contribuer à la protection des milieux naturels et des ressources en eau. intercommunales 300 mm
Économie d’eau 30% (*) 50 000 € / projet

TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS MONTANT TRAVAUX
BÉNÉFICIAIRES CARACTÉRISTIQUES TAUX
ÉLIGIBLES ÉLIGIBLES HT
10% (*) en Zones
de revitalisation En fonction de la
ÉTUDES PREALABLES Étude générale comprenant Création, mise aux normes, rurale (ZRR) capacité en Équivalent-
AUX TRANSFERTS DES Cahier des charges établi par notamment un état des lieux aide plafonnée à extension de station d’épuration 20% hors Zones habitant (EH)
COMPETENCES EAU ET les services Départementaux et juridique, technique et financier, 5 000 € par commune de revitalisation
ASSAINISSEMENT l’Agence de l’Eau Adour Garonne à un échéancier des opérations 20% (*) concernée par le rurale (ZRR)
Syndicats mixtes, communautés respecter à réaliser, des actions de transfert

de communes, communes hors communication... Création d'ouvrages de traitement 40% (*) 600 000 €
Métropole de Bordeaux des déchets
Diagnostics des ouvrages 60 000 € commune RÉSEAU DE COLLECTE

d’Alimentation en eau potable 30% (*) isolée / Travaux assainissement collectif
Étude d’alimentation en eau (AEP) 15 000 € commune si 10% (*) en Zones
potable syndicat TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT de revitalisation
Communes et structures rurale (ZRR) 10 000 € /

Études spécifiques 30% (*) 30 000 € intercommunales Extension 20% (*) branchement
ÉTUDES D’ALIMENTATION hors Zones de
EN EAU POTABLE ET Diagnostics des ouvrages 30% (*) 50 000 € / commune revitalisation rurale
ASSAINISSEMENT d’assainissement (ZRR)
Communes et structures
intercommunales Révision des schémas directeurs Étude + 800 € pour Réhabilitation ou mise en séparatif 30% (*) 380 000 €
Étude d’assainissement d’assainissement et/ou d’eaux 20% (*) enquête publique
pluviales Diagnostic permanent 15% (*) 20 000€ / débitmètre
Schéma directeur d’eaux pluviales 20% (*) 20 000 € Réhabilitation des installations 7 500 € / Installation
d’Assainissement non collectif d’Assainissement non
Études spécifiques 20% (*) 30 000 € Travaux assainissement non (ANC) 25% (*) collectif (ANC)
collectif Maîtrise d’ouvrage des Services Aide plafonnée à
Ouvrage de production 30% (*) 2 500 € / ml publics d’assainissement non 1 800 €
collectif (SPANC)
Ouvrage de traitement 30% (*) 5 000 € / m3 / h
• Études au titre du code de
30% (*) Création : l’environnement, DIG, PCS, DICRIM
1 500 €/m3 si • Études pour approfondir la
réservoir sur tour connaissance des milieux
Ouvrage de stockage 1 200 €/m3 si RISQUE INONDATION - ÉTUDES • Étude sur le ruissellement pluvial, 40% 80 000 €
TRAVAUX D’ALIMENTATION réservoir au sol Communes et structures Un dossier par an et par installation de stations de mesure
EN EAU POTABLE 10% (*) Réhabilitation : intercommunales bénéficiaire • Études hydrauliques
Communes et structures Travaux d’alimentation en eau 200 000 € / ouvrage • Étude de mise en conformité des
intercommunales potable ouvrages classés
Interconnexion entre collectivités 30% (*) 300 € / ml • Étude d’opportunité
ou ouvrages structurants
Études de maîtrise d’œuvre 30% 30 000 € / opération
Projets dans schéma directeur
territorial ou conformes aux
orientations du Schéma 30% (*) 500 000 €
d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) Nappes
Profondes
BÉNÉFICIAIRES CARACTÉRISTIQUES
ÉLIGIBLES
TAUX
MONTANT TRAVAUX
ÉLIGIBLES HT
Pour la politique
Cours d’eau non domaniaux Aménagement et restauration de
sportive et associative
RISQUE INONDATION - TRAVAUX (limité à 1 dossier par an et par l’état naturel du cours d’eau 35% 300 000 €
D’AMÉNAGEMENT ET DE bénéficiaire) Développer et promouvoir le sport à travers toutes ses composantes en
GESTION favorisant une cohérence et un équilibre territorial, permettre un égal accès
Communes et structures Cours d’eau domaniaux (limité à 1 Lutte contre les inondations et de qualité aux activités physiques et sportives.
intercommunales dossier par an et par bénéficiaire) assurer la sécurité des riverains - 35% 150 000 €
Stabilisation des berges Soutenir le milieu associatif.
50% de 15 000 €
50% si commune <
Mise en place de bâches en 10 000 hab
Création et aménagement de secteurs périurbains ou en voie
LUTTE CONTRE LES INCENDIES points d’eau d’urbanisation 30% 30% de 15 000 €
Communes et structures si commune >
intercommunales 10 000 hab
TYPE DE TRAVAUX / TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS MONTANT TRAVAUX ÉLIGIBLES HT
CARACTÉRISTIQUES TAUX
BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES ET/OU PLAFOND DE DÉPENSES
Mise en place de bornes incendie
Utilisation des réseaux d’irrigation sur les réseaux d’irrigation 40% 100 000 € /an
existants
RÉNOVATION,
CRÉATION, RECONSTRUCTION,
CRÉATION MISE AUX
RÉNOVATION, MISE AUX NORMES
NORMES
(*) Coefficient De Solidarité (CDS) non appliqué.

Complexe sportif 1/ Équipement 2 100 000 € 800 000 €
mis à disposition
Salle omnisports, gymnase des collèges : de 1 700 000 € 500 000 €
45 à 60% selon
Terrains de grands jeux le temps de mise 400 000 € 150 000 €
synthétiques* à disposition
Équipement d’athlétisme* 2/ Équipement 400 000 € 150 000 €

non mis à
Arrosage-terrains de grands jeux disposition des 50 000 € 25 000 €
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS synthétiques* collèges :
Communes, syndicats de 10 à 35%
de communes, Équipements sportifs Salle spécialisée maximum au 600 000 € 200 000 €
Établissements publics structurants regard du niveau
de coopération Couverture de plateau d’Éducation de zone de 200 000 € 75 000 €
intercommunale (EPCI) physique et sportive (EPS)* couverture
Structure artificielle d’escalade Bonification de 40 000 € 20 000 €

10% pour les
Plateau d’Éducation physique projets de 80 000 € 40 000 €
et sportive (EPS)* coopérations
intercommunales
ou portés par un
Établissement
public de
Équipement extérieur de pelote coopération 80 000 € 40 000 €
basque intercommunale
(EPCI) de moins
de 50 000
habitants
TYPE DE TRAVAUX / TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS MONTANT TRAVAUX ÉLIGIBLES HT TYPE DE TRAVAUX / TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS MONTANT TRAVAUX ÉLIGIBLES HT
CARACTÉRISTIQUES TAUX CARACTÉRISTIQUES TAUX
BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES ET/OU PLAFOND DE DÉPENSES BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES ET/OU PLAFOND DE DÉPENSES
RÉNOVATION,
CRÉATION, RÉNOVATION CRÉATION MISE AUX
NORMES
Réhabilitations, rénovations 25%
lourdes, mises aux normes, 35% pour les
Terrain de grands jeux engazonnés 150 000 € -
MAISON DES Un seul dossier par an extensions, travaux de projets portés
ASSOCIATIONS ET TIERS (Maison des Associations construction… (hors coût de par une structure
Skate park en béton 100 000 € - 100 000 €
LIEUX et/ou Tiers Lieu) et par la maîtrise d’œuvre). Pour les intercommunale
20% Communes et leurs bénéficiaire pourra être tiers lieux, l’aménagement d’un ou résultant
Skate park modulaire (uniquement
pour les communes de -15 000 groupements pris en compte équipement structurant est d’une dynamique
hab) Bonification de également éligible. intercommunale
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 10% pour les
Communes, syndicats Terrain extérieur de petits jeux projets de 40 000 € -
collectifs - terrain multisports, city
de communes, Autres équipements stade* coopérations
Établissements publics sportifs intercommunales
de coopération Terrain de Padel* ou portés par un
intercommunale (EPCI) Établissement (*) Compte tenu des récentes études et des questionnements en matière de santé publique soulevés par l’utilisation des granules de caoutchouc
public de
issues du recyclage de pneus pour le revêtement de certains sols sportifs, le Département suspend le financement de ces équipements et de tous les
Parcours sportif et de santé (pour
les travaux en régie, la fourniture
équipements annexes par mesure de précaution.
coopération
des matériaux de construction 15 000 € -
devra faire l’objet d’une seule intercommunale
facture) (EPCI) de moins
de 50 000
Éclairage ou arrosage* habitants 50 000 € 25 000 €
Courts de tennis (uniquement pour

20 000 € -
les communes de -15 000 hab)*
Vestiaires - Club house* 100 000 € 50 000 €
CRÉATION, RECONSTRUCTION,
CRÉATION RÉHABILITATION
RÉHABILITATION
Complexe aquatique Taux maximum

Au minimum : 1 bassin sportif de
de 60% selon 2 000 000 € 500 000 €
25 m x 10 m
ÉQUIPEMENTS le niveau de
AQUATIQUES couverture, le
Communes, syndicats Bassin d’apprentissage 1 bassin de 10 m x 10 à 15 m caractère 500 000 € 150 000 €
de communes, novateur du
Établissements publics Piscines hors sol et 1 bassin d’environ 12 m x 6 m et de projet, les
40 000 € -
de coopération mobiles profondeur minimum de 1,50 m questions de
intercommunale (EPCI) coopérations
territoriales, de 100 000 €
Baignade aménagée sur mutualisation (uniquement
50 000 € (mises
dans le cadre
plan d’eau fermé ou cours et le niveau de aux normes
de l’ouverture
- sanitaires,
d’eau coordination d’une première
aménagement de
avec les services baignade
la zone de bain)
aménagée par
du Département la collectivité)
Pour la politique TYPE DE TRAVAUX /
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT
TRAVAUX
ÉLIGIBLES HT
culturelle
ET/OU PLAFOND
DE DÉPENSES
Association
des services
Permettre l’accessibilité aux pratiques artistiques et culturelles, soutenir la départementaux en
vie artistique et culturelle des territoires, favoriser l’accès à la lecture et les TRAVAUX DE RESTRUCTURATION, amont du projet, • Travaux liés à l’aménagement, la
coopérations numériques, préserver et valoriser les patrimoines culturels. D’EXTENSION ET instruction technique restructuration et l’extension
D’AMÉNAGEMENT en lien avec l’Institut de l’équipement
D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS départemental de • Rénovation de biens immeubles 25%, 30%
Communes de moins de 15 000 développement • Travaux liés à la mise en accessibilité (communes) 250 000 €
habitants, Établissements publics artistique et culturel à la performance énergétique et au 40%
de coopération intercommunale (IDDAC) et le Conseil confort acoustique (intercommunalités)
ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET FOYERS POLYVALENTS
(EPCI) hors métropole, communes d’architecture de • Travaux réalisés en régie éligibles
liées au Département par un l’urbanisme et de sous conditions
MONTANT
contrat Ville d’Équilibre l’environnement
TRAVAUX
TYPE DE TRAVAUX /
CARACTÉRISTIQUES TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES TAUX ÉLIGIBLES HT (CAUE)
BÉNÉFICIAIRES
ET/OU PLAFOND
DE DÉPENSES
Un dossier par an
Association Association
des services des services
départementaux en départementaux en
ÉTUDE DE PRÉFIGURATION ET/OU amont du projet, ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES ET amont du projet,
PRÉALABLE DES ÉQUIPEMENTS instruction technique ACQUISITION DE MATÉRIEL instruction technique
CULTURELS en lien avec l’Institut Étude de préfiguration, de faisabilité CINÉMATOGRAPHIQUE en lien avec l’Institut • Équipements scéniques hors bâti
Communes de moins de 15 000 départemental de et de programmation concernant la 60%, 65% Communes de moins de 15 000 départemental de • Acquisition de matériel cinématographique 25%/30%
habitants, Établissements publics développement construction, la réhabilitation et l’extension (communes) 25 000 € habitants, Établissements publics développement d’exploitation, projection, animation et (communes) 80 000 €
de coopération intercommunale artistique et culturel d’équipements destinés aux apprentissages 70% de coopération artistique et culturel diffusion 40%
(EPCI) hors métropole, communes (IDDAC) et le Conseil artistiques et culturels et aux pratiques (intercommunalités) intercommunale (EPCI) hors (IDDAC) et le Conseil • Équipements accessibles aux personnes (intercommunalités)
liées au Département par un d’architecture de amateurs métropole, communes liées au d’architecture de en situation de handicap
contrat Ville d’Équilibre l’urbanisme et de Département par un contrat Ville l’urbanisme et de
l’environnement d’Équilibre l’environnement
(CAUE) (CAUE)
Un dossier par an Un dossier par an
Association Association
des services des services
départementaux en TRAVAUX DE MISE EN départementaux en
amont du projet, ACCESSIBILITÉ ET DE MAITRISE amont du projet,
TRAVAUX DE CONSTRUCTION instruction technique DE DÉPENSES D’ÉNERGIE DES instruction technique
D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS en lien avec l’Institut • Travaux liés à la construction/rénovation, 25%, 30% FOYERS POLYVALENTS en lien avec l’Institut • Investissements liés à la mise aux normes
Communes de moins de 15 000 départemental de travaux liés à la mise en accessibilité, à la (communes) Communes de moins de 15 000 départemental de en matière d’accessibilité
habitants, Établissements publics développement performance énergétique et au confort 40% 500 000 € habitants, communautés de développement • Investissements liés à l’amélioration de la 25% 100 000 €
de coopération intercommunale artistique et culturel acoustique (intercommunalités) communes et Établissements artistique et culturel performance énergétique et du confort
(EPCI) hors métropole, communes (IDDAC) et le Conseil • Travaux réalisés en régie éligibles publics de coopération (IDDAC) et le Conseil acoustique
liées au Département par un d’architecture de sous conditions intercommunale (EPCI) hors d’architecture de
contrat Ville d’Équilibre l’urbanisme et de métropole, communes liées au l’urbanisme et de
l’environnement Département par un contrat Ville l’environnement
(CAUE) d’Équilibre (CAUE)
Un dossier par an Un dossier par an
ÉQUIPEMENT D’APPRENTISSAGE Ecoles de musique Acquisition d’instruments de musique

MUSICAL communales ou 50% 9 000 €
intercommunales
PROTECTION ET VALORISATION DU PATRIMOINE
MONTANT
TRAVAUX
TYPE DE TRAVAUX /
MONTANT CARACTÉRISTIQUES TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES TAUX ÉLIGIBLES HT
BÉNÉFICIAIRES
TRAVAUX ET/OU PLAFOND
TYPE DE TRAVAUX / DE DÉPENSES
CARACTÉRISTIQUES TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES TAUX ÉLIGIBLES HT
BÉNÉFICIAIRES
ET/OU PLAFOND
DE DÉPENSES
75%
aide plafonnée
MONUMENTS HISTORIQUES à 5 000€
CLASSÉS (commune < 2 000
Communes propriétaires maîtres hab) -
d’ouvrage de moins de 15 000 Plafond de Travaux pour 40%
habitants, Établissements publics 20% (communes 200 000 € pour la création ou aide plafonnée
de coopération Études préalables à la restauration des < 2 000 habitants) une tranche CONSERVATION DU PATRIMOINE l’amélioration à 5 000€
intercommunale (EPCI) monuments historiques classés 15% (communes ÉCRIT des conditions (communes de 2 000
propriétaires maîtres d’ouvrage - Travaux de restauration des monuments de 2 à 7 000 hab) Plafond de Territoire de projet envisageant de conservation Pour les à 15 000 hab)
à l’exclusion de Bordeaux historiques classés, travaux sur les abords 10% (communes 500 000 € la mutualisation de la fonction des locaux aménagements
Métropole, communautés contigus aux monuments de 7 à 15 000 hab) pour plusieurs archives, communautés d’archives, achat et matériel de 25%
d’agglomération, Syndicats tranches d’agglomération, communautés Limité à un projet d’équipement conservation aide plafonnée à
intercommunaux vocation de communes, communes de par an (rayonnages, 7 000€ (communauté -
unique (SIVU) et Syndicats moins de 15 000 habitants boîtes de de communes,
intercommunaux vocation pour l’amélioration des locaux, conservation, communautés
multiples (SIVOM) communes de 2 000 à 15 000 etc.), opération de d’agglomération)
habitants pour les opérations de restauration et/ou
restauration et/ou numérisation de numérisation 40%
ÉDIFICES INSCRITS d’archives aide plafonnée
Communes propriétaires maîtres publiques à 10 000€ -
d’ouvrage de moins de 15 000 30% patrimoniales (si gestion mutualisée
habitants, Établissements publics (communes < des archives)
de coopération 2 000 hab)
intercommunale (EPCI) Études préalables à la restauration des 25% Pour les travaux de 75%
propriétaires maîtres d’ouvrage - monuments inscrits, travaux de restauration (communes de 120 000 € restauration aide plafonnée -
à l’exclusion de Bordeaux des monuments inscrits, travaux sur les 2 à 7 000 hab) à 5 000€
Métropole, communautés abords contigus aux monuments 20%
d’agglomération, Syndicats (communes de ORGUES
intercommunaux vocation 7 à 15 000 hab) Communes propriétaires maîtres - Travaux de restauration permettant de jouer 40% 50 000 €
unique (SIVU) et Syndicats d’ouvrage à l’exclusion de de l’instrument
intercommunaux vocation Bordeaux
multiples (SIVOM)
PATRIMOINE NON PROTÉGÉ SAUVEGARDE

Communes propriétaires maîtres Études préalables 50% 7600 € ET RÉHABILITATION
d’ouvrage à l’exclusion de DES VILLAGES ET CENTRES Travaux de restauration de bâtiments
Bordeaux, communauté de BOURGS HISTORIQUES présentant une qualité/intérêt architectural.
communes maîtres d’ouvrage - Villages ou parties de villes Pour les propriétaires occupant, l’aide est
d’études ou propriétaires classées «villages anciens» - calculée en fonction du revenu fiscal, elle 25% 60 000 €
maîtres d’ouvrage de travaux, Restauration, travaux de réhabilitation ou de de moins de 15 000 habitants, varie entre 10 et 35% et est plafonnée à
parcs naturels régionaux maîtres mise en valeur 25% 120 000 € villes de l’armature secondaire 5 000€ sur le montant TTC.
d’ouvrage d’études de moins de 15 000 habitants,
communes bénéficiant d’un
Contrat Ville d’Équilibre
ÉQUIPEMENT POUR DES PROJETS Conception d’outils de présentation, de

DE MÉDIATION CULTURELLE SUR compréhension et/ou d’interprétation de
LES PATRIMOINES - patrimoines culturels. Réalisation d’outils de 30% 50 000 €
Communes de moins de médiation culturelle et d’aide à la visite.
10 000 habitants
Politique d’accueil
SCHÉMA GIRONDIN DE DÉVELOPPEMENT DES BIBLIOTHÈQUES ET DES COOPÉRATIONS NUMÉRIQUES
MONTANT
du jeune enfant
TRAVAUX
TYPE DE TRAVAUX /
CARACTÉRISTIQUES TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES TAUX ÉLIGIBLES HT
BÉNÉFICIAIRES
ET/OU PLAFOND
DE DÉPENSES
MÉDIATHÈQUE DE TERRITOIRE 3 taux en fonction Soutenir les services d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et les accueils
Établissement public de des «points zonages» 35% sans hébergement pour tous les jeunes.
coopération intercommunale attribués selon le Étude de faisabilité et de programmation 55% 20 000 €
(EPCI) hors Bordeaux Métropole, niveau d’équipement 75%
communes non métropolitaines des maîtres d’ouvrage
MÉDIATHÈQUE À VOCATION
INTERCOMMUNALE RELAIS DE Construction, extension 20%* 3 000 000 € TYPE DE TRAVAUX / TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS MONTANT TRAVAUX ÉLIGIBLES HT
CARACTÉRISTIQUES TAUX
BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES ET/OU PLAFOND DE DÉPENSES
BIBLIO.GIRONDE
Communautés de communes - Aménagement mobilier 20%* 450 000 €
et d’agglomération, commune
porteur du projet Constitution fonds documentaire initial 30%* 150 000 € MULTI ACCUEIL
COLLECTIF ET
MÉDIATHÈQUE DE TERRITOIRE OCCASIONNEL, SERVICE Concertation préalable
Établissement public de D’ACCUEIL FAMILIAL avec les services Création de places d’accueil dans - Montant maximum de 3 600 € par
la limite de 40 places place d’accueil
coopération intercommunale Équipement informatique spécialisé 25%* 150 000 € Communes, communautés départementaux
(EPCI) hors Bordeaux Métropole, de communes,
communes non métropolitaines communautés
d’agglomération
MÉDIATHÈQUE À VOCATION
INTERCOMMUNALE RELAIS DE
BIBLIO.GIRONDE Équipement numérique 25%* 50 000 €
Communautés de communes
et d’agglomération, commune
porteur du projet
BIBLIOTHÈQUES POINT LECTURE

Établissement public de
coopération intercommunale
(EPCI), communes Projet innovant 45%* 10 000 €
métropolitaines
< 10 000 hab, communes hors
Métropole inéligibles au dispositif
«Médiathèque de territoire»
(*) Bonification possible du taux de zéro, 5 ou 10 points en fonction du niveau d’équipement du territoire concerné.
Politique habitat Politique agricole,
Contribuer au développement de l’offre locative sociale en zone rurale ou
détendue en valorisant le patrimoine communal vacant ou dégradé, à la
pratiques durables et
réalisation des projets d’habitat et d’aménagement urbain.
circuits courts
Favoriser l’émergence d’investissements dans la filière agricole, la filière
bois énergie, la transition énergétique et favoriser la gestion écologique des
TYPE DE TRAVAUX /
CARACTÉRISTIQUES
TAUX MONTANT SUBVENTION
espaces publics. Encourager le développement des circuits courts.
BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES
Acquisition, amélioration et
réhabilitation de logements en - -
PLUS AA, PLAI AA et PALULOS
MONTANT TRAVAUX
TYPE DE TRAVAUX / TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS
PLUS AA (Prêt locatif à usage CARACTÉRISTIQUES TAUX ÉLIGIBLES HT ET/OU
50% 10 000 € par logement BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES
social AA) PLAFOND DE DÉPENSES
RÉHABILITATION ACQUISITION
AMÉLIORATION DES
PLAI AA (Prêt locatif aidé
LOGEMENTS SOCIAUX 75% ACCOMPAGNEMENT AU
d’intégration AA)
15 000 € par logement Investissements liés à la
Communes de moins de 10 000 Maxi 15 logements par an pour DÉVÉLOPPEMENT DES
commercialisation de produits et à
30% max 60 000 €
habitants, établissements les communes CIRCUITS COURTS - l’aménagement de locaux d’accueil
PALULOS (Prime à l’amélioration
et de commercialisation
publics de coopération des logements à usage locatif et à 50% 10 000 € par logement Communes, groupements de
intercommunale occupation sociale) communes
Majoration de 3 000 € si
PRATIQUES DURABLES -
adaptation au grand âge et au
handicap GESTION ÉCOLOGIQUES DES Plantation de haies champêtres
- -
Majoration AMO-MOE ESPACES - Acquisition de matériel plan de 60% 15 000 €
Augmentation du plafond de 2 000 gestion différenciée
€ Communes, communautés de
communes
• 15 000 € maximum par
• Opération « habitat logement agréé (PLAI, Acquisition de foncier pour
le donner à bail à un exploitant
participatif ou habitat PLUS, PALULOS...) PROJET AGRICOLE DURABLE 20% 100 000 €
agricole
inclusif ou habitat AMI Communes, communautés de Aide plafonnée à 20 000 €
sur 2 ans
Logement d’Abord» de 2 à communes, communautés
15 logements, uniquement d’agglomération Acquisition matériel agricole 20% 50 000 €
sur le territoire de la DAP
(Délégation d’Aide à la
OPÉRATION FABRIQU’CŒUR Pierre) • 1 000 € par équipement
D’HABITAT •Énergie fatale et plafonné à 200 000 €
Communes de moins de 10 000 réhabilitation en construction TTC par opération
Travaux liés à des opérations de
habitants, Établissement public nouvelle logement social innovantes, • 8 000 € par logement
-
de coopération intercommunale • Opération acquisition co-construites avec les services de
la Direction Habitat et Urbanisme
(EPCI) du territoire de la Amélioration en centre bourg
délégation d’aide à la pierre sur territoire DAP • 2 500 € par logement
• Réhabilitation et construction plafonné à 200 000 €
sociale et solidaire sur le par opération
territoire de la DAP
• Opération « matériaux locaux • 15 000 € par logement
» maximum
• Opération intégrant des • 30 000 € maximum par
tiers lieux ou des espaces logement plafonné à
partagés 360 000 € par opération
Politique TYPE DE TRAVAUX /
BÉNÉFICIAIRES
CARACTÉRISTIQUES
ÉLIGIBLES
TAUX
MONTANT TRAVAUX
ÉLIGIBLES HT ET/OU
environnement
PLAFOND DE DÉPENSES
Pour les communes de plus de

2 000 habitants, investissement
d’énergies renouvelables dans la 15% 30 000 € max par projet
limite de 30€/MWh EnR produit par
Préserver et valoriser les ressources naturelles et les paysages, afin an pendant 20 ans
que toutes les Girondines et tous les Girondins aient un accès à un Engagement dans une
environnement de qualité. démarche TEPCV (Territoires Pour les communes de moins de
2 000 habitants, investissement
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE à énergie positive pour la
d’énergies renouvelables dans la 40% 30 000 € max par projet
Communes de moins de 10 000 croissance verte), TEPOS limite de 30€/MWh EnR produit par
habitants, et Établissement (Territoires à énergie an pendant 20 ans
public de coopération positive), PCAET (Plan Climat

Pour les communes de plus de 2
intercommunale hors Air Énergie Territorial) et dans
MONTANT TRAVAUX 000 habitants, investissement de
TYPE DE TRAVAUX / TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS 15% 30 000 € max par projet
Métropole, Communes liées au un Contrat de Développement maîtrise énergétique dans la limite
CARACTÉRISTIQUES TAUX ÉLIGIBLES HT ET/OU
BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES de 80% d’économie durant 20 ans
PLAFOND DE DÉPENSES Département par un Contrat Ville Territorial des énergies
d’Equilibre thermiques renouvelables en
Pour les communes de moins de 2
Gironde 000 habitants, investissement de
30% 30 000 € max par projet
VALORISATION DES PAYSAGES maîtrise énergétique dans la limite
• Études préalables (à l’exclusion de 80% d’économie durant 20 ans
Communes, EPCI dont
des études d’urbanisme et
aire urbaine <400 000 Spécificités pour les territoires d’aménagement urbain), chartes
300 000 € HT par Études pré-opérationnelles 25% 3 000 €
habitants, Syndicats de Bordeaux Métropole et des paysagère, plan paysage 10 à 40 % en
bénéficiaire et par an,
• Aménagement d’espaces ouverts fonction de la
Mixtes d’aménagement, communes du pourtour du 400 000 € HT dans le cas
au public et/ou ENS qualité du projet • Les études d’interprétation pour
d’un projet pluriannuel
Syndicats Intercommunaux, Bassin d’Arcachon • Projets de formation, de DISPOSITIF D’AIDE À la valorisation et l’ouverture des
Établissements publics sensibilisation au paysage, art et L’INTERPRÉTATION SUR LES sites au public
paysage
compétents en matière ESPACES NATURELS • Les supports et outils fixes et
d’environnement et de paysage Les gestionnaires d’Espaces permanents définis dans l’étude
Jusqu’à 50%
d’interprétation ainsi que leur
Naturels qu’ils soient Dispositif intervenant dans (ou jusqu’à 60%
mise en place sur le site 100 000 € (ou 150 000 €
Études (acquisition de si accessibilité
AIDE A LA PRÉSERVATION DES Communes, Communautés le cadre de l’ouverture au si accessibilité tous public
connaissance sur le patrimoine tous public et/
ESPACES NATURELS SENSIBLES Dispositif intervenant dans 50% 150 000 € de communes, Communautés public et de la valorisation des • Les supports de communications et/ou mobilier basé
naturel et élaboration de plans de ou mobilier basé
permanents définis dans sur le cahier technique
Communes, Établissement le cadre du Plan d’action gestion) d’Agglomération, Espaces Naturels Sensibles sur le cahier
l’étude d’interprétation (livrets départemental)
technique
public de coopération départemental des milieux établissements publics et d’interprétation et/ou de
départemental)
découverte, plans, supports
intercommunale (EPCI) aquatiques (PADMA) et du associations bénéficiant de didactiques et pédagogiques...)
30% (20% si
Travaux de réhabilitation des
compétents en matière Schéma départemental des plan de gestion l’agrément «protection de la
milieux naturels ( 1 aide par 250 000 € • La rénovation d’éléments
d’espace naturels, Groupement espaces naturels sensibles approuvé en nature»
bénéficiaire et par an) d’interprétation répondant aux
cours)
d’intérêt public (GIP) critères du présent dispositif
• Études (inventaires zones

humides, études globales de
AIDE A LA GESTION DES bassins versants, études de
MILIEUX AQUATIQUES ET qualité des milieux...)
A LA RESTAURATION DE LA Dispositif intervenant dans
• Travaux (restauration 30% Majoration
CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE le cadre du Plan d’action hydrologique, restauration de la possible de
Communes, Établissement départemental des milieux continuité écologique...) 10% pour les 300 000 €/ an pour
territoires l’ensemble des projets et
public de coopération aquatiques et du Schéma • Missions de gestion de milieux prioritaires par maître d’ouvrage
intercommunale (EPCI) départemental des espaces aquatiques (animation,exécution identifiés dans le
de travaux en régie...) PADMA
compétents en matière de naturels sensibles
gestion des milieux aquatiques • Outils de communication et
sensibilisation (support de
communication, organisation de
journées techniques...)
AIDE À L’ACQUISITION
FONCIÈRE
Communes, EPCI dont Les parcelles concernées
aire urbaine<400 000 doivent être classées Acquisition foncière et frais Dépense éligible plafonnée
annexes, opérations annexes de - à 5€ le m2 sauf cas
habitants, Syndicats Mixtes Espaces Naturels Sensibles renaturation particulier ZPENS
d’aménagement, PNR,
Établissements Publics d’État
Tourisme Protection contre
Soutenir la réalisation d’équipements touristiques pour favoriser l’accueil du
public en Gironde.
les risques liés à la
présence de carrières
souterraines et/ou de
falaises
MONTANT TRAVAUX
TYPE DE TRAVAUX / TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS
BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES
PLAFOND DE DÉPENSES
AMÉNAGEMENT D’AIRES DE Mener une politique de protection contre les risques de mouvement de
SERVICES POUR CAMPING- terrain liés aux carrières souterraines et falaises pour assurer la sécurité des
CARS Projet devant être identifié infrastructures communales au droit de ces sites abandonnés.
Établissement public de dans un projet de stratégie Voirie et réseau, espaces verts,
travaux d’alimentation électrique et 30% 100 000 €
coopération intercommunale touristique territorial et inscrit
en eau potable, éclairage public
(EPCI à fiscalité propre, dans une Convention d’action
Syndicats touristique (CAT)
mixtes, Communes de moins
de 10 000 habitants)
AMÉNAGEMENT D’AIRES DE Projet devant être identifié

MONTANT TRAVAUX
SERVICES POUR VÉLOS dans un projet de stratégie Travaux sur réseaux (eau et TYPE DE TRAVAUX / TRAVAUX/ÉQUIPEMENTS
assainissement), installation de BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES
Établissement public de touristique territoriale et PLAFOND DE DÉPENSES
borne de rechargement, mobilier,
coopération intercommunale inscrit dans une Convention 30% 30 000€
box/abris sécurisé, sanitaires,
(EPCI à fiscalité propre, d’action touristique (CAT) signalétiques, aire de pique-nique,
Études sur les carrières
atelier auto réparation, entretien
Syndicats mixtes, Communes de et à proximité d’un itinéraire La commune doit être souterraines et les falaises 50% 15 000 €
CARRIÈRES propriétaire du fonds et instables
moins de 10 000 habitants) cyclable
Communes du tréfonds de la carrière
souterraine
RÉHABILITATION ET CRÉATION Travaux de confortement 20% 500 000 €
D’HÉBERGEMENTS
TOURISTIQUES - Travaux de création ou rénovation 10 à 35% 100 000 €
Communes de moins de 10 000
habitants
Étude de diagnostic
50% 65 000€
environnemental
Travaux destinés à la récupération

INFRASTRUCTURES et au traitement des eaux noires 25% 30 000€
PORTUAIRES ET FLUVIALES, et grises
AMÉNAGEMENT DIVERS ET
Aires ou cales de carénage 25% 150 000€
PROJETS INTÉGRÉS DANS
LE CADRE DE CONVENTION
Capitainerie - Sanitaires 25% 200 000€
D’AMÉNAGEMENT DE PORT -
Communes, communautés
Ouvrages généraux portuaires 25% 150 000€
de communes, communautés
d’agglomération (hors
Équipements entrant dans la
métropole), syndicats mixtes 25% 150 000€
démarche «Ports Propres»
Étude préalable 50% 65 000€
Aide spécifique pour travaux Aide plafonnée à

30%
d’aménagement 300 000 €
partie 2 Les subventions à l’investissement et
au fonctionnement des communes et de
La détermination leurs groupements sont calculées selon

le Coefficient De Solidarité.
des aides selon À quoi sert le Coefficient De Solidarité ?
le Coefficient De Le CDS (Coefficient De Solidarité) permet de moduler les subventions

à l’investissement et au fonctionnement des communes et de leurs
groupements en tenant compte de 3 critères objectifs qui figurent sur la
fiche DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) transmise aux communes et
Solidarité (CDS)
d’un indice de caractérisation social.
À quoi s’applique-t-il ?
Il s’applique à toutes les aides à l’investissement (hors exclusions
spécifiques) et au fonctionnement. Il ne s’applique pas aux subventions
représentant des contreparties aux fonds européens.
S’il intervient dans le calcul de la dotation cantonale Fonds Départemental

d’Aide à l’Équipement de Communes (FDAEC), il ne s’applique pas aux
projets individuels qui sont présentés dans ce cadre.
Quels sont les critères d’attribution ?

Le coefficient est établi à partir de 3 critères simples, lisibles et
incontestables qui se différencient selon qu’il s’agit d’une commune ou d’un
Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Pour les communes girondines, l’Indice de Fragilité Sociale (IFS) est

également pris en compte dans le calcul du CDS. L’IFS correspond à la
combinaison d’éléments relatifs à la structure familiale, la diplomation, la
situation par rapport à l’emploi et la distribution des revenus déclarés sur le
territoire communal.
Pour les communes Deux exemples :
Deux critères indicateurs de richesse fiscale :
Le potentiel financier par habitant 1. POUR UNE COMMUNE 2. POUR UNE COMMUNE
Le revenu par habitant = revenu fiscal total déclaré sur la commune / DOTÉE D’UN COEFFICIENT DOTÉE D’UN COEFFICIENT
nombre d’habitants de la commune DE SOLIDARITÉ DE 0,85 DE SOLIDARITÉ DE 1,15
(< À 1) (> À 1 )
Un indicateur de pression fiscale :
L’effort fiscal
Montant du projet Montant du projet Montant du projet
Un indicateur social : 400 000 € 400 000 €
L’indice de fragilité sociale Montant éligible
Montant éligible (plafonné) Montant éligible
200 000 € X 200 000 €
X Taux de base X
Pour les EPCI (Établissements Publics Taux de base X Taux de base
= 30 % CDS = 30 %
de Coopération Intercommunal) 60 000 = 60 000
X Montant de l’aide X
Deux indicateurs de richesse fiscale : CDS CDS
Le potentiel fiscal par habitant 0,85 1,15
Le revenu par habitant = revenu fiscal total déclaré sur l’EPCI nombre / = =
d’habitants de l’EPCI. Montant de l’aide Montant de l’aide
51 000 € 69 000 €
Un indicateur d’intégration des compétences :
Le Coefficient d’Intégration Fiscal (CIF)
Dans cet exemple, Dans cet autre exemple,
l’effet CDS est de l’effet CDS procurera
- 9 000 € pour cette à la commune un
Comment est calculé le coefficient commune. complément de 9 000 €
soit une progression de
de solidarité ? 15%.
Le coefficient de solidarité est calculé sur la base suivante :
CDS DES COMMUNES :

Potentiel financier : 50%
Revenu par habitant : 25%
Effort fiscal : 25%
Pondération au regard de l’indice de fragilité sociale
CDS DES EPCI :

Potentiel fiscal : 60%
CIF : 20%
Revenu par habitant : 20%
Le coefficient de solidarité va caractériser la situation de la commune, plus

elle est confrontée à des difficultés, plus le coefficient sera élevé.
Il est appliqué un encadrement du coefficient de solidarité pour éviter une

trop grande dispersion.
Les coefficients applicables en 2021 varient pour les communes de 0,54 à
1,50, et pour les EPCI de 0,47 à 1,39.
La subvention ne peut pas dépasser 80% du coût total du projet, et le maître

d’ouvrage doit prendre en charge au moins 20% du projet.
Dans le cas contraire, le Département diminuera sa participation pour
respecter ce principe.
CDS (Coefficient De Solidarité) Pop.
Potentiel
Financier Indice Effort
Indice
Revenu
fiscal
Indice
CDS CDS
COMMUNE Effort revenu IFS
des communes : Exercice 2021 INSEE / pop
DGF
Pot. Fin. Fiscal
Fiscal
/ pop
INSEE
fiscal
calculé appliqué
BELIN-BELIET 5 581 667 0,94 1,371468 1,20 13 405 1,16 1,06 1,02 1,06
Potentiel Revenu
Indice Indice
Pop. Financier Indice Effort fiscal CDS CDS BELLEBAT 258 409 1,53 1,212788 1,06 12 625 1,23 1,34 0,88 1,34
COMMUNE Effort revenu IFS
INSEE / pop Pot. Fin. Fiscal / pop calculé appliqué
Fiscal fiscal
DGF INSEE BELLEFOND 231 452 1,39 1,377843 1,21 14 245 1,09 1,27 0,99 1,27
ABZAC 1 963 691 0,91 1,388908 1,22 11 746 1,32 1,09 1,47 1,20 BELVES-DE-CASTILLON 341 512 1,23 1,080938 0,95 11 675 1,33 1,19 1,15 1,19
AILLAS 836 662 0,95 1,039447 0,91 12 399 1,26 1,02 1,30 1,20 BERNOS-BEAULAC 1 127 892 0,70 0,880055 0,77 13 958 1,11 0,82 1,40 1,20
AMBARES-ET-LAGRAVE 16 480 1 274 0,49 1,316139 1,15 12 600 1,24 0,84 1,32 1,20 BERSON 1 826 688 0,91 1,101566 0,97 13 552 1,15 0,99 0,77 0,99
AMBES 3 148 2 123 0,30 0,901623 0,79 11 947 1,30 0,67 1,52 0,67 BERTHEZ 270 469 1,34 0,955807 0,84 11 696 1,33 1,21 0,95 1,21
ANDERNOS-LES-BAINS 11 897 1 077 0,58 1,096286 0,96 21 806 0,71 0,71 0,71 0,71 BEYCHAC-ET-CAILLAU 2 251 1 268 0,50 0,960591 0,84 15 937 0,98 0,71 0,63 0,71
ANGLADE 958 1 116 0,56 1,018113 0,89 11 249 1,38 0,85 1,56 1,20 BIEUJAC 628 547 1,15 0,995250 0,87 11 858 1,31 1,12 0,95 1,12
ARBANATS 1 278 571 1,10 1,047689 0,92 14 094 1,10 1,06 0,80 1,06 BIGANOS 10 823 1 392 0,45 0,963350 0,84 14 524 1,07 0,70 0,85 0,70
ARCACHON 11 528 1 330 0,47 1,314133 1,15 25 300 0,62 0,68 0,94 0,68 BILLAUX 1 227 785 0,80 1,025873 0,90 13 762 1,13 0,91 0,73 0,91
ARCINS 493 734 0,86 1,116486 0,98 13 821 1,13 0,96 0,59 0,96 BIRAC 232 637 0,99 1,111993 0,97 13 936 1,12 1,02 0,68 1,02
ARES 6 431 924 0,68 1,200908 1,05 18 308 0,85 0,82 0,96 0,82 BLAIGNAC 292 454 1,38 0,966867 0,85 13 251 1,17 1,20 0,79 1,20
ARSAC 3 638 837 0,75 1,212807 1,06 16 810 0,93 0,87 0,38 0,87 BLAIGNAN-PRIGNAC 474 739 0,85 0,936273 0,82 14 214 1,09 0,90 0,91 0,90
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 8 728 1 352 0,46 1,282892 1,12 15 391 1,01 0,76 0,84 0,76 BLANQUEFORT 16 418 1 795 0,35 1,117007 0,98 15 390 1,01 0,67 0,96 0,67
ARTIGUES-DE-LUSSAC 1 129 602 1,04 0,925078 0,81 13 710 1,14 1,01 0,89 1,01 BLASIMON 925 628 1,00 1,060196 0,93 12 231 1,27 1,05 1,37 1,20
ARVEYRES 2 000 762 0,82 1,237489 1,08 17 633 0,88 0,90 0,66 0,90 BLAYE 4 947 902 0,70 1,439874 1,26 12 166 1,28 0,99 1,73 1,20
ASQUES 469 531 1,18 1,502983 1,32 15 363 1,01 1,17 0,62 1,17 BLESIGNAC 309 468 1,34 0,987890 0,87 13 214 1,18 1,18 0,78 1,18
AUBIAC 283 536 1,17 1,363974 1,20 14 893 1,04 1,15 0,92 1,15 BOMMES 532 643 0,98 0,960595 0,84 12 152 1,28 1,02 0,89 1,02
AUDENGE 8 105 710 0,88 1,375837 1,21 15 486 1,00 0,99 0,89 0,99 BONNETAN 964 746 0,84 0,851762 0,75 18 477 0,84 0,82 0,24 0,82
AURIOLLES 140 620 1,01 1,173494 1,03 11 294 1,38 1,11 1,24 1,20 BONZAC 759 668 0,94 0,999917 0,88 14 256 1,09 0,96 0,81 0,96
AUROS 1 034 564 1,11 1,048012 0,92 12 878 1,21 1,09 1,23 1,20 BORDEAUX 257 804 1 399 0,45 1,455363 1,28 17 348 0,90 0,77 0,98 0,77
AVENSAN 2 993 696 0,90 1,180094 1,03 13 629 1,14 0,99 0,60 0,99 BOSSUGAN 39 667 0,94 1,202055 1,05 13 547 1,15 1,02 0,00 1,02
AYGUEMORTE-LES-GRAVES 1 271 653 0,96 1,134086 0,99 16 110 0,97 0,97 0,41 0,97 BOULIAC 3 701 1 556 0,40 1,231104 1,08 23 087 0,67 0,64 0,14 0,64
BAGAS 304 474 1,32 1,110006 0,97 12 761 1,22 1,21 0,72 1,21 BOURDELLES 94 837 0,75 1,260388 1,10 12 310 1,26 0,97 1,64 1,20
BAIGNEAUX 442 444 1,41 1,298177 1,14 11 737 1,33 1,32 0,64 1,32 BOURG 2 285 660 0,95 1,399877 1,23 12 262 1,27 1,10 1,58 1,20
BALIZAC 508 516 1,22 1,340102 1,17 12 606 1,23 1,21 1,01 1,21 BOURIDEYS 82 997 0,63 1,034832 0,91 12 333 1,26 0,86 0,00 0,86
BARIE 305 491 1,28 1,219642 1,07 12 008 1,30 1,23 1,29 1,23 BOUSCAT 24 090 1 278 0,49 1,279663 1,12 22 104 0,70 0,70 0,72 0,70
BARON 1 169 504 1,25 1,175208 1,03 14 234 1,09 1,16 0,77 1,16 BRACH 668 433 1,45 1,086229 0,95 14 005 1,11 1,24 0,54 1,24
BARP 5 587 627 1,00 1,636464 1,43 14 320 1,09 1,13 0,48 1,13 BRANNE 1 305 579 1,08 1,125758 0,99 12 794 1,22 1,09 1,27 1,20
BARSAC 2 085 705 0,89 0,970557 0,85 13 805 1,13 0,94 0,93 0,94 BRANNENS 243 611 1,03 1,296671 1,14 11 917 1,31 1,13 1,26 1,20
BASSANNE 125 499 1,26 1,166643 1,02 13 493 1,15 1,17 0,82 1,17 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS 1 618 5 392 0,12 0,530998 0,47 10 707 1,45 0,54 1,71 0,54
BASSENS 7 336 2 060 0,30 1,225929 1,07 12 631 1,23 0,73 1,42 0,73 BROUQUEYRAN 198 509 1,23 0,930243 0,82 12 469 1,25 1,13 0,53 1,13
BAURECH 877 750 0,84 0,883895 0,77 17 787 0,87 0,83 0,67 0,83 BRUGES 18 087 1 385 0,45 1,511381 1,32 18 233 0,85 0,77 0,77 0,77
BAYAS 459 600 1,05 1,595427 1,40 12 855 1,21 1,18 1,27 1,20 BUDOS 801 580 1,08 1,229723 1,08 13 705 1,14 1,10 1,01 1,10
BAYON-SUR-GIRONDE 706 966 0,65 1,051990 0,92 14 247 1,09 0,83 1,29 1,20 CABANAC-ET-VILLAGRAINS 2 418 604 1,04 1,217553 1,07 13 223 1,18 1,08 0,65 1,08
BAZAS 5 036 844 0,74 1,007703 0,88 12 718 1,22 0,90 1,46 1,20 CABARA 525 489 1,28 1,192810 1,05 13 135 1,18 1,20 0,48 1,20
BEAUTIRAN 2 305 840 0,75 1,164707 1,02 15 272 1,02 0,89 0,66 0,89 CADARSAC 363 561 1,12 1,100585 0,96 17 791 0,87 1,02 0,38 1,02
BEGADAN 917 728 0,86 1,027621 0,90 13 284 1,17 0,95 1,25 1,20 CADAUJAC 6 159 869 0,72 1,211200 1,06 15 502 1,00 0,88 0,74 0,88
BEGLES 28 955 1 359 0,46 1,554355 1,36 14 478 1,07 0,84 1,30 1,20 CADILLAC 2 817 780 0,81 1,542090 1,35 9 990 1,56 1,13 1,96 1,20
BEGUEY 1 200 753 0,83 1,199127 1,05 13 045 1,19 0,98 1,12 0,98 CADILLAC-EN-FRONSADAIS 1 264 535 1,17 1,192483 1,04 14 724 1,06 1,11 0,66 1,11
Potentiel Revenu Potentiel Revenu
Indice Indice Indice Indice
Pop. Financier Indice Effort fiscal CDS CDS Pop. Financier Indice Effort fiscal CDS CDS
COMMUNE Effort revenu IFS COMMUNE Effort revenu IFS
INSEE / pop Pot. Fin. Fiscal / pop calculé appliqué INSEE / pop Pot. Fin. Fiscal / pop calculé appliqué
Fiscal fiscal Fiscal fiscal
DGF INSEE DGF INSEE
CAMARSAC 1 017 681 0,92 1,036648 0,91 17 262 0,90 0,91 0,40 0,91 CIVRAC-EN-MEDOC 698 635 0,99 1,025028 0,90 13 278 1,17 1,01 1,31 1,20
CAMBES 1 642 691 0,91 1,233639 1,08 16 030 0,97 0,97 0,74 0,97 CLEYRAC 161 539 1,16 0,940251 0,82 15 794 0,99 1,03 1,11 1,03
CAMBLANES-ET-MEYNAC 3 027 827 0,76 0,989017 0,87 18 204 0,85 0,81 0,41 0,81 COIMERES 1 061 556 1,13 1,057429 0,93 14 600 1,07 1,07 0,70 1,07
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS 367 485 1,29 1,079498 0,95 13 661 1,14 1,17 0,56 1,17 COIRAC 204 542 1,16 1,095875 0,96 13 955 1,12 1,10 0,75 1,10
CAMIRAN 417 572 1,10 0,990192 0,87 13 297 1,17 1,06 1,03 1,06 COMPS 548 492 1,28 1,220003 1,07 12 698 1,23 1,22 0,85 1,22
CAMPS-SUR-L'ISLE 613 614 1,02 1,446122 1,27 10 890 1,43 1,19 1,63 1,20 COUBEYRAC 72 866 0,73 0,859243 0,75 16 931 0,92 0,78 0,00 0,78
CAMPUGNAN 505 492 1,28 1,408453 1,23 11 467 1,36 1,29 1,00 1,29 COUQUEQUES 277 593 1,06 0,909925 0,80 12 070 1,29 1,05 2,09 1,20
CANEJAN 5 605 1 594 0,39 0,921325 0,81 17 169 0,91 0,63 0,79 0,63 COURPIAC 127 372 1,69 1,078435 0,94 12 562 1,24 1,39 1,34 1,39
CAPIAN 738 647 0,97 1,149326 1,01 18 860 0,83 0,95 0,69 0,95 COURS-DE-MONSEGUR 288 519 1,21 0,956716 0,84 10 699 1,45 1,18 1,49 1,20
CAPLONG 232 589 1,07 0,974558 0,85 15 663 0,99 1,00 1,27 1,20 COURS-LES-BAINS 226 652 0,96 0,775283 0,68 11 107 1,40 1,00 1,22 1,20
CAPTIEUX 1 303 739 0,85 1,145124 1,00 12 492 1,25 0,99 1,35 1,20 COUTRAS 8 762 805 0,78 1,495056 1,31 11 949 1,30 1,04 1,66 1,20
CARBON-BLANC 8 172 1 381 0,45 1,327158 1,16 13 922 1,12 0,80 1,06 0,80 COUTURES 100 529 1,19 0,882134 0,77 11 435 1,36 1,13 2,00 1,20
CARCANS 2 459 890 0,71 0,836207 0,73 16 647 0,93 0,77 0,92 0,77 CREON 4 771 649 0,97 1,272324 1,11 13 459 1,16 1,05 1,35 1,20
CARDAN 500 531 1,18 1,026288 0,90 14 420 1,08 1,09 0,80 1,09 CROIGNON 649 766 0,82 0,831753 0,73 16 015 0,97 0,84 0,59 0,84
CARIGNAN-DE-BORDEAUX 3 899 869 0,72 1,024569 0,90 20 274 0,77 0,78 0,38 0,78 CUBNEZAIS 1 524 837 0,75 0,811931 0,71 12 199 1,28 0,87 1,19 1,20
CARS 1 208 913 0,69 1,099330 0,96 14 744 1,06 0,85 1,10 0,85 CUBZAC-LES-PONTS 2 491 712 0,88 1,029698 0,90 13 803 1,13 0,95 0,94 0,95
CARTELEGUE 1 265 1 215 0,52 1,176229 1,03 12 062 1,29 0,84 1,30 1,20 CUDOS 965 547 1,15 1,183443 1,04 10 782 1,44 1,20 1,15 1,20
CASSEUIL 402 618 1,02 0,940708 0,82 12 619 1,23 1,02 1,18 1,02 CURSAN 667 536 1,17 1,122045 0,98 14 662 1,06 1,10 0,36 1,10
CASTELMORON-D'ALBRET 53 583 1,08 1,096717 0,96 10 858 1,43 1,14 0,00 1,14 CUSSAC-FORT-MEDOC 2 267 623 1,01 1,406520 1,23 11 755 1,32 1,14 0,97 1,14
CASTELNAU-DE-MEDOC 4 819 709 0,89 1,274167 1,12 13 344 1,17 1,02 0,90 1,02 DAIGNAC 482 523 1,20 1,342347 1,18 12 575 1,24 1,21 0,87 1,21
CASTELVIEL 231 576 1,09 1,146041 1,00 10 386 1,50 1,17 0,80 1,17 DARDENAC 88 695 0,90 1,259891 1,10 20 799 0,75 0,91 0,00 0,91
CASTETS-ET-CASTILLON 1 470 664 0,94 1,041993 0,91 13 347 1,17 0,99 1,18 0,99 DAUBEZE 154 551 1,14 0,924197 0,81 17 597 0,88 0,99 1,20 1,20
CASTILLON-LA-BATAILLE 3 202 729 0,86 1,365324 1,20 9 488 1,64 1,14 2,76 1,50 DIEULIVOL 346 443 1,42 1,434326 1,26 10 568 1,47 1,39 1,47 1,39
CASTRES-GIRONDE 2 371 667 0,94 1,159870 1,02 14 693 1,06 0,99 0,69 0,99 DONNEZAC 917 641 0,98 1,328861 1,16 10 969 1,42 1,14 1,70 1,20
CAUDROT 1 196 594 1,06 1,519591 1,33 12 187 1,28 1,18 1,40 1,20 DONZAC 123 797 0,79 1,364786 1,20 15 605 1,00 0,95 0,50 0,95
CAUMONT 149 614 1,02 1,075804 0,94 12 603 1,23 1,05 1,30 1,20 DOULEZON 269 511 1,23 1,253842 1,10 17 091 0,91 1,12 1,01 1,12
CAUVIGNAC 173 537 1,17 0,926367 0,81 9 710 1,60 1,19 1,30 1,20 EGLISOTTES-ET-CHALAURES 2 263 611 1,03 1,340438 1,17 8 547 1,82 1,26 1,78 1,26
CAVIGNAC 2 080 624 1,01 1,162454 1,02 11 003 1,41 1,11 1,40 1,20 ESCAUDES 156 601 1,04 1,209522 1,06 12 436 1,25 1,10 1,03 1,10
CAZALIS 237 650 0,97 0,865001 0,76 13 368 1,16 0,97 1,60 1,20 ESCOUSSANS 307 509 1,23 1,384359 1,21 13 371 1,16 1,21 1,00 1,21
CAZATS 434 598 1,05 0,818177 0,72 12 299 1,27 1,02 0,97 1,02 ESPIET 791 498 1,26 1,220980 1,07 12 729 1,22 1,20 0,85 1,20
CAZAUGITAT 247 582 1,08 1,335438 1,17 12 110 1,29 1,16 1,36 1,20 ESSEINTES 244 779 0,81 0,919025 0,81 13 029 1,19 0,91 0,97 0,91
CENAC 1 939 924 0,68 0,953939 0,84 19 651 0,79 0,75 0,29 0,75 ETAULIERS 1 508 1 436 0,44 1,087505 0,95 12 613 1,23 0,77 1,27 0,77
CENON 24 975 1 322 0,47 1,707111 1,50 10 868 1,43 0,97 2,01 1,20 EYNESSE 604 676 0,93 1,096188 0,96 13 068 1,19 1,00 1,22 1,20
CERONS 2 105 596 1,05 1,077750 0,94 12 899 1,21 1,06 0,96 1,06 EYRANS 782 1 227 0,51 1,223193 1,07 11 951 1,30 0,85 1,43 1,20
CESSAC 196 453 1,39 1,251415 1,10 12 484 1,25 1,28 0,98 1,28 EYSINES 23 752 1 346 0,47 1,316745 1,15 15 243 1,02 0,78 1,14 0,78
CESTAS 17 181 1 446 0,43 1,017080 0,89 19 762 0,79 0,64 0,33 0,64 FALEYRAS 430 566 1,11 1,083089 0,95 14 227 1,09 1,07 0,81 1,07
CEZAC 2 604 480 1,31 1,094310 0,96 12 514 1,24 1,21 0,93 1,21 FARGUES 1 685 586 1,07 1,210016 1,06 15 991 0,97 1,04 0,85 1,04
CHAMADELLE 737 549 1,14 1,496880 1,31 11 762 1,32 1,23 1,24 1,23 FARGUES-SAINT-HILAIRE 2 919 864 0,73 1,047652 0,92 18 819 0,83 0,80 0,67 0,80
CISSAC-MEDOC 2 170 620 1,01 0,976954 0,86 12 833 1,21 1,02 1,08 1,02 FIEU 527 561 1,12 1,299077 1,14 10 164 1,53 1,23 1,41 1,23
CIVRAC-DE-BLAYE 877 351 1,79 1,185474 1,04 11 419 1,36 1,50 1,31 1,50 FLOIRAC 17 554 1 227 0,51 1,591634 1,39 12 284 1,27 0,92 1,58 1,20
CIVRAC-SUR-DORDOGNE 228 398 1,58 1,162259 1,02 14 028 1,11 1,32 1,72 1,32 FLAUJAGUES 600 551 1,14 1,019669 0,89 12 023 1,29 1,12 1,23 1,20
DGF INSEE DGF INSEE
FLOUDES 111 424 1,48 1,136357 1,00 7 627 2,04 1,50 0,00 1,50 JUILLAC 244 636 0,99 0,946276 0,83 14 357 1,08 0,97 0,78 0,97
FONTET 809 620 1,01 1,144953 1,00 12 040 1,29 1,08 1,35 1,20 LABARDE 593 749 0,84 1,191798 1,04 14 478 1,07 0,95 0,67 0,95
FOSSES-ET-BALEYSSAC 227 521 1,21 1,054466 0,92 13 766 1,13 1,12 0,80 1,12 LABESCAU 118 565 1,11 0,918673 0,80 11 355 1,37 1,10 1,48 1,20
FOURS 326 496 1,26 1,317571 1,15 13 672 1,14 1,20 0,80 1,20 BREDE 4 766 844 0,74 1,295533 1,14 18 863 0,83 0,86 0,29 0,86
FRANCS 196 657 0,96 1,389915 1,22 12 796 1,22 1,09 1,04 1,09 LACANAU 4 985 1 001 0,63 0,953429 0,84 21 147 0,74 0,71 0,75 0,71
FRONSAC 1 187 739 0,85 1,141189 1,00 15 602 1,00 0,93 1,06 0,93 LADAUX 201 473 1,33 1,116875 0,98 15 913 0,98 1,16 1,04 1,16
FRONTENAC 741 578 1,09 1,363684 1,19 11 288 1,38 1,19 1,11 1,19 LADOS 179 551 1,14 0,976677 0,86 11 087 1,40 1,14 1,15 1,14
GABARNAC 369 540 1,16 1,555156 1,36 14 724 1,06 1,19 0,93 1,19 LAGORCE 1 683 665 0,94 1,118551 0,98 11 774 1,32 1,05 1,26 1,20
GAILLAN-EN-MEDOC 2 348 722 0,87 1,161401 1,02 14 088 1,10 0,97 1,40 1,20 LANDE-DE-FRONSAC 2 436 546 1,15 1,279505 1,12 14 389 1,08 1,13 0,52 1,13
GAJAC 384 578 1,09 0,895709 0,78 11 745 1,33 1,07 1,28 1,20 LAMARQUE 1 321 590 1,06 1,219185 1,07 12 138 1,28 1,12 1,11 1,12
GALGON 3 065 593 1,06 1,276953 1,12 13 684 1,14 1,10 1,11 1,10 LAMOTHE-LANDERRON 1 266 560 1,12 1,010163 0,89 9 813 1,59 1,18 1,62 1,20
GANS 196 548 1,15 0,853927 0,75 12 427 1,25 1,08 1,16 1,08 LALANDE-DE-POMEROL 670 862 0,73 1,051323 0,92 14 355 1,08 0,87 0,86 0,87
GARDEGAN-ET-TOURTIRAC 293 710 0,88 0,950887 0,83 19 948 0,78 0,84 0,75 0,84 LANDERROUAT 211 783 0,80 1,185233 1,04 16 659 0,93 0,89 1,12 0,89
GAURIAC 764 585 1,07 1,341885 1,18 14 217 1,09 1,10 1,04 1,10 LANDERROUET-SUR-SEGUR 97 577 1,09 0,878490 0,77 16 841 0,92 0,97 0,00 0,97
GAURIAGUET 1 297 532 1,18 0,924329 0,81 12 246 1,27 1,11 0,98 1,11 LANDIRAS 2 264 1 030 0,61 0,892295 0,78 13 122 1,19 0,80 0,78 0,80
GENERAC 552 558 1,12 1,171785 1,03 13 261 1,17 1,11 1,03 1,11 LANGOIRAN 2 183 744 0,84 1,184521 1,04 13 729 1,13 0,96 1,31 1,20
GENISSAC 1 982 638 0,98 1,196532 1,05 15 536 1,00 1,00 0,61 1,00 LANGON 7 531 1 225 0,51 1,216197 1,07 13 358 1,16 0,81 1,74 1,20
GENSAC 781 658 0,95 1,180660 1,03 12 075 1,29 1,06 1,73 1,20 LANSAC 746 621 1,01 1,355983 1,19 12 086 1,29 1,13 1,16 1,13
GIRONDE-SUR-DROPT 1 285 1 001 0,63 1,191539 1,04 10 902 1,43 0,93 1,58 1,20 LANTON 7 043 841 0,75 1,262335 1,11 18 585 0,84 0,86 0,80 0,86
GISCOS 183 748 0,84 1,351376 1,18 27 550 0,56 0,86 1,33 1,20 LAPOUYADE 508 1 050 0,60 0,483765 0,42 11 526 1,35 0,74 1,39 0,74
GORNAC 445 711 0,88 1,040807 0,91 11 356 1,37 1,01 1,10 1,01 LAROQUE 287 653 0,96 1,187766 1,04 16 883 0,92 0,97 1,20 1,20
GOUALADE 92 549 1,14 0,930243 0,82 13 295 1,17 1,07 0,00 1,07 LARTIGUE 40 733 0,86 0,848522 0,74 16 881 0,92 0,85 0,00 0,85
GOURS 574 653 0,96 1,378921 1,21 11 777 1,32 1,11 1,13 1,11 LARUSCADE 2 785 541 1,16 1,146523 1,00 10 305 1,51 1,21 1,35 1,21
GRADIGNAN 25 964 1 404 0,45 1,392286 1,22 16 665 0,93 0,76 0,71 0,76 LATRESNE 3 643 932 0,67 1,062691 0,93 22 828 0,68 0,74 0,45 0,74
GRAYAN-ET-L'HOPITAL 1 390 616 1,02 0,650819 0,57 16 848 0,92 0,88 1,23 1,20 LAVAZAN 229 775 0,81 0,802706 0,70 11 897 1,31 0,91 1,20 1,20
GREZILLAC 710 783 0,80 0,987242 0,87 17 289 0,90 0,84 1,16 0,84 LEGE-CAP-FERRET 8 584 1 172 0,54 1,048767 0,92 24 560 0,63 0,66 0,72 0,66
GRIGNOLS 1 215 688 0,91 1,166943 1,02 11 306 1,38 1,06 1,77 1,20 LEOGEATS 825 547 1,15 1,045259 0,92 13 664 1,14 1,09 0,64 1,09
GUILLAC 167 495 1,27 1,052241 0,92 13 949 1,12 1,15 0,89 1,15 LEOGNAN 10 546 928 0,68 1,179561 1,03 18 978 0,82 0,80 0,43 0,80
GUILLOS 456 521 1,20 1,441858 1,26 11 720 1,33 1,25 0,82 1,25 LERM-ET-MUSSET 487 599 1,05 1,135520 0,99 14 293 1,09 1,05 1,33 1,20
GUITRES 1 622 655 0,96 1,354242 1,19 11 801 1,32 1,11 1,66 1,20 LESPARRE-MEDOC 5 900 820 0,77 1,272097 1,11 11 805 1,32 0,99 2,11 1,50
GUJAN-MESTRAS 21 602 992 0,63 1,435397 1,26 17 815 0,87 0,85 0,82 0,85 LESTIAC-SUR-GARONNE 588 619 1,01 1,297343 1,14 12 834 1,21 1,09 1,18 1,09
HAILLAN 11 197 1 590 0,39 1,350201 1,18 17 302 0,90 0,72 0,63 0,72 LEVES-ET-THOUMEYRAGUES 567 746 0,84 1,107847 0,97 13 421 1,16 0,95 1,37 1,20
HAUX 843 782 0,80 1,170818 1,03 14 587 1,07 0,93 0,70 0,93 LIBOURNE 25 400 1 070 0,59 1,626724 1,43 13 232 1,18 0,95 1,76 1,20
HOSTENS 1 348 694 0,90 0,962104 0,84 13 144 1,18 0,96 1,10 0,96 LIGNAN-DE-BAZAS 417 496 1,26 0,978877 0,86 10 752 1,45 1,21 0,99 1,21
HOURTIN 3 556 788 0,80 1,043476 0,91 16 737 0,93 0,86 1,10 0,86 LIGNAN-DE-BORDEAUX 837 765 0,82 0,972561 0,85 19 189 0,81 0,83 0,31 0,83
HURE 521 565 1,11 1,117441 0,98 13 783 1,13 1,08 1,13 1,08 LIGUEUX 173 530 1,19 1,042879 0,91 11 946 1,30 1,15 1,20 1,20
ILLATS 1 427 759 0,83 1,068343 0,94 14 113 1,10 0,93 0,65 0,93 LISTRAC-DE-DUREZE 174 485 1,29 1,101361 0,97 8 623 1,80 1,34 1,01 1,34
ISLE-SAINT-GEORGES 525 610 1,03 1,284504 1,13 13 853 1,12 1,08 0,94 1,08 LISTRAC-MEDOC 2 802 689 0,91 1,108095 0,97 13 144 1,18 0,99 0,96 0,99
IZON 5 875 596 1,05 1,380584 1,21 14 411 1,08 1,10 0,77 1,10 LORMONT 23 871 1 342 0,47 1,469245 1,29 9 609 1,62 0,96 2,43 1,50
JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC 983 617 1,02 1,028091 0,90 12 730 1,22 1,04 1,17 1,04 LOUBENS 309 520 1,21 1,120743 0,98 13 569 1,15 1,14 1,08 1,14
JUGAZAN 302 576 1,09 1,079118 0,95 12 799 1,22 1,09 0,98 1,09 LOUCHATS 733 534 1,18 0,986610 0,86 11 814 1,32 1,14 1,26 1,20
DGF INSEE DGF INSEE
LOUPES 806 557 1,13 0,978035 0,86 14 749 1,06 1,05 0,40 1,05 MORIZES 553 512 1,23 1,027458 0,90 11 066 1,41 1,19 1,41 1,20
LOUPIAC 1 123 641 0,98 1,272968 1,12 13 719 1,13 1,05 0,96 1,05 MOUILLAC 97 382 1,65 0,976081 0,86 13 142 1,18 1,34 0,00 1,34
LOUPIAC-DE-LA-REOLE 505 481 1,31 1,176498 1,03 11 541 1,35 1,25 1,28 1,25 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN 1 076 536 1,17 1,021866 0,90 11 796 1,32 1,14 1,26 1,20
LUCMAU 249 615 1,02 1,152629 1,01 11 135 1,40 1,11 1,07 1,11 MOULIS-EN-MEDOC 1 863 657 0,96 1,076311 0,94 13 404 1,16 1,01 0,46 1,01
LUDON-MEDOC 4 812 780 0,80 0,999413 0,88 17 506 0,89 0,84 0,44 0,84 MOULON 1 017 651 0,96 1,174609 1,03 14 248 1,09 1,01 1,04 1,01
LUGAIGNAC 485 449 1,40 1,115940 0,98 12 902 1,21 1,25 0,72 1,25 MOURENS 393 594 1,06 1,140950 1,00 15 453 1,01 1,03 0,98 1,03
LUGASSON 302 483 1,30 1,163980 1,02 12 200 1,28 1,23 1,25 1,23 NAUJAC-SUR-MER 1 106 551 1,14 0,802422 0,70 13 464 1,16 1,04 1,28 1,20
LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY 1 304 548 1,15 1,358848 1,19 13 797 1,13 1,16 0,92 1,16 NAUJAN-ET-POSTIAC 587 574 1,09 1,110891 0,97 13 323 1,17 1,08 0,76 1,08
LUGOS 947 593 1,06 1,291162 1,13 13 585 1,15 1,10 0,87 1,10 NEAC 398 969 0,65 1,169845 1,03 13 917 1,12 0,86 1,26 1,20
LUSSAC 1 299 759 0,83 1,152277 1,01 12 645 1,23 0,98 1,70 1,20 NERIGEAN 854 657 0,95 1,420199 1,24 15 972 0,97 1,03 0,98 1,03
MACAU 4 249 669 0,94 1,164260 1,02 14 714 1,06 0,99 0,74 0,99 NEUFFONS 154 535 1,17 0,931453 0,82 13 027 1,19 1,09 0,88 1,09
MADIRAC 249 537 1,17 1,152195 1,01 16 556 0,94 1,07 0,37 1,07 NIZAN 531 557 1,13 1,234170 1,08 12 917 1,20 1,14 1,06 1,14
MARANSIN 1 026 572 1,10 1,029719 0,90 12 365 1,26 1,09 1,25 1,20 NOAILLAC 472 444 1,41 1,219114 1,07 12 189 1,28 1,29 1,17 1,29
MARCENAIS 790 587 1,07 1,246937 1,09 12 893 1,21 1,11 0,73 1,11 NOAILLAN 1 716 507 1,24 0,930568 0,82 13 585 1,15 1,11 1,05 1,11
MARCHEPRIME 4 778 699 0,90 1,610527 1,41 14 699 1,06 1,07 0,67 1,07 OMET 298 515 1,22 1,541321 1,35 13 601 1,14 1,23 0,50 1,23
MARGAUX-CANTENAC 3 008 810 0,77 1,058106 0,93 13 824 1,13 0,90 0,95 0,90 ORDONNAC 517 632 0,99 1,009378 0,88 11 223 1,39 1,06 1,52 1,20
MARGUERON 401 633 0,99 1,057949 0,93 14 160 1,10 1,00 1,19 1,20 ORIGNE 184 619 1,01 1,318585 1,16 13 715 1,13 1,08 0,82 1,08
MARIMBAULT 194 473 1,33 0,951255 0,83 12 394 1,26 1,19 0,75 1,19 PAILLET 1 238 557 1,13 1,352481 1,19 13 211 1,18 1,16 1,12 1,16
MARIONS 210 607 1,03 0,846819 0,74 14 152 1,10 0,98 1,20 1,20 PAREMPUYRE 8 789 1 290 0,49 1,247218 1,09 15 378 1,01 0,77 0,83 0,77
MARSAS 1 226 438 1,43 1,028024 0,90 11 803 1,32 1,27 0,84 1,27 PAUILLAC 4 945 1 064 0,59 1,311622 1,15 11 890 1,31 0,91 1,99 1,20
MARTIGNAS-SUR-JALLE 7 511 1 585 0,40 1,356425 1,19 17 872 0,87 0,72 0,32 0,72 PEINTURES 1 602 617 1,02 1,237112 1,08 11 642 1,34 1,12 1,50 1,20
MARTILLAC 3 104 901 0,70 1,129274 0,99 18 934 0,82 0,80 0,36 0,80 PELLEGRUE 1 117 634 0,99 1,313488 1,15 11 283 1,38 1,13 1,59 1,20
MARTRES 114 452 1,39 1,237353 1,08 14 262 1,09 1,24 0,91 1,24 PERISSAC 1 215 471 1,33 0,951964 0,83 12 383 1,26 1,19 1,11 1,19
MASSEILLES 150 725 0,87 0,884120 0,77 12 371 1,26 0,94 1,05 0,94 PESSAC 64 514 1 274 0,49 1,415686 1,24 15 350 1,01 0,81 0,85 0,81
MASSUGAS 233 724 0,87 0,826747 0,72 14 748 1,06 0,88 0,85 0,88 PESSAC-SUR-DORDOGNE 458 697 0,90 0,880577 0,77 12 032 1,29 0,97 1,40 1,20
MAURIAC 249 589 1,07 1,032632 0,90 14 003 1,11 1,04 0,68 1,04 PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS 734 543 1,16 1,004616 0,88 12 571 1,24 1,11 1,23 1,20
MAZERES 771 677 0,93 1,041198 0,91 14 329 1,09 0,97 0,84 0,97 PEUJARD 2 200 574 1,09 1,135364 0,99 12 060 1,29 1,12 0,80 1,12
MAZION 529 1 192 0,53 1,142411 1,00 13 327 1,17 0,81 0,99 0,81 PIAN-MEDOC 6 787 883 0,71 1,017057 0,89 16 955 0,92 0,81 0,41 0,81
MERIGNAC 70 815 1 484 0,42 1,371096 1,20 16 967 0,92 0,74 0,89 0,74 PIAN-SUR-GARONNE 869 679 0,92 1,005854 0,88 14 927 1,04 0,94 0,88 0,94
MERIGNAS 345 461 1,36 1,101150 0,96 15 876 0,98 1,17 0,70 1,17 PINEUILH 4 508 780 0,80 0,993092 0,87 11 950 1,30 0,94 1,74 1,20
MESTERRIEUX 225 488 1,29 0,944059 0,83 12 380 1,26 1,17 1,62 1,20 PLASSAC 906 807 0,78 1,031861 0,90 17 643 0,88 0,84 0,53 0,84
MIOS 10 078 789 0,80 1,197827 1,05 15 122 1,03 0,92 0,60 0,92 PLEINE-SELVE 224 1 133 0,55 1,257426 1,10 9 553 1,63 0,96 1,29 1,20
MOMBRIER 431 530 1,18 1,203653 1,05 13 873 1,12 1,13 0,93 1,13 PODENSAC 3 263 629 1,00 1,192016 1,04 11 764 1,32 1,09 1,16 1,09
MONGAUZY 600 563 1,11 1,205940 1,06 11 197 1,39 1,17 1,25 1,20 POMEROL 620 1 139 0,55 1,364333 1,20 21 061 0,74 0,76 0,93 0,76
MONPRIMBLANC 306 517 1,21 1,582604 1,39 12 200 1,28 1,27 0,95 1,27 POMPEJAC 267 524 1,20 1,224711 1,07 13 692 1,14 1,15 1,13 1,15
MONSEGUR 1 656 585 1,07 1,158648 1,02 10 985 1,42 1,15 1,96 1,20 POMPIGNAC 3 031 903 0,70 1,124450 0,99 23 357 0,67 0,77 0,21 0,77
MONTAGNE 1 663 772 0,81 1,093830 0,96 14 724 1,06 0,91 0,87 0,91 PONDAURAT 484 607 1,03 1,212507 1,06 14 639 1,06 1,05 1,12 1,05
MONTAGOUDIN 185 572 1,10 1,002455 0,88 13 067 1,19 1,07 1,13 1,07 PORCHERES 890 564 1,11 1,203881 1,05 12 276 1,27 1,14 1,01 1,14
MONTIGNAC 147 405 1,55 1,235383 1,08 15 586 1,00 1,30 0,79 1,30 PORGE 3 232 641 0,98 1,258200 1,10 15 355 1,01 1,02 0,65 1,02
MONTUSSAN 3 260 856 0,73 1,010031 0,89 16 373 0,95 0,83 0,63 0,83 PORTE-DE-BENAUGE 513 538 1,17 1,339441 1,17 12 880 1,21 1,18 1,01 1,18
DGF INSEE DGF INSEE
PORTETS 2 735 611 1,03 1,185667 1,04 14 873 1,05 1,04 0,76 1,04 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE 1 491 600 1,05 1,254670 1,10 12 050 1,29 1,12 1,53 1,20
POUT 610 488 1,29 1,156743 1,01 13 525 1,15 1,19 0,71 1,19 SAINT-BRICE 323 560 1,12 0,920426 0,81 12 120 1,28 1,08 1,76 1,20
PRECHAC 1 021 681 0,92 0,910181 0,80 13 621 1,14 0,95 1,31 1,20 SAINT-CAPRAIS-DE-
3 254 723 0,87 1,158610 1,02 15 953 0,98 0,94 0,61 0,94
BORDEAUX
PREIGNAC 2 174 681 0,92 1,024939 0,90 12 453 1,25 1,00 1,44 1,20
SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE 1 992 585 1,07 1,169391 1,02 10 820 1,44 1,15 1,54 1,20
PRIGNAC-ET-MARCAMPS 1 408 562 1,12 1,413741 1,24 14 207 1,10 1,15 0,97 1,15
SAINT-CHRISTOLY-MEDOC 286 747 0,84 1,038259 0,91 12 830 1,21 0,95 2,14 1,50
PUGNAC 2 319 574 1,09 1,225171 1,07 12 385 1,26 1,13 0,91 1,13
SAINT-CHRISTOPHE-DES-
449 864 0,73 1,311551 1,15 16 357 0,95 0,89 1,45 1,20
PUISSEGUIN 878 759 0,83 1,096583 0,96 14 886 1,05 0,92 0,94 0,92 BARDES
SAINT-CHRISTOPHE-DE-
PUJOLS-SUR-CIRON 795 593 1,06 1,093350 0,96 14 564 1,07 1,04 0,77 1,04 740 647 0,97 1,190912 1,04 9 741 1,60 1,15 1,50 1,20
DOUBLE
PUJOLS 544 609 1,03 1,129550 0,99 12 544 1,24 1,07 1,37 1,20 SAINT-CIBARD 189 601 1,04 1,126202 0,99 12 285 1,27 1,09 1,11 1,09
PUY 407 516 1,22 0,946026 0,83 13 136 1,18 1,11 0,95 1,11 SAINT-CIERS-D'ABZAC 1 471 532 1,18 1,026760 0,90 11 559 1,35 1,15 1,17 1,15
PUYBARBAN 429 485 1,29 1,321241 1,16 11 846 1,31 1,26 1,37 1,26 SAINT-CIERS-DE-CANESSE 838 540 1,16 1,306276 1,14 10 904 1,43 1,22 1,48 1,22
PUYNORMAND 309 625 1,00 1,203352 1,05 12 174 1,28 1,08 0,89 1,08 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 3 054 1 411 0,44 1,352083 1,18 12 456 1,25 0,83 1,49 1,20
QUEYRAC 1 395 572 1,10 0,906709 0,79 13 235 1,18 1,04 1,44 1,20 SAINTE-COLOMBE 428 486 1,29 0,918236 0,80 13 025 1,19 1,14 0,97 1,14
QUINSAC 2 211 776 0,81 0,955015 0,84 17 487 0,89 0,84 0,53 0,84 SAINT-COME 324 561 1,12 0,941483 0,82 12 136 1,28 1,09 1,08 1,09
RAUZAN 1 238 601 1,04 1,143194 1,00 12 481 1,25 1,08 1,59 1,20 SAINTE-CROIX-DU-MONT 912 628 1,00 1,224642 1,07 11 931 1,30 1,09 1,62 1,20
REIGNAC 1 630 1 277 0,49 1,017086 0,89 11 559 1,35 0,81 1,59 1,20 SAINT-DENIS-DE-PILE 5 600 713 0,88 1,475285 1,29 12 113 1,28 1,08 1,36 1,20
REOLE 4 441 916 0,69 1,313515 1,15 10 066 1,55 1,02 2,09 1,20 SAINT-EMILION 1 922 1 268 0,49 1,496830 1,31 18 790 0,83 0,78 0,82 0,78
RIMONS 196 582 1,08 0,948278 0,83 13 677 1,14 1,03 1,27 1,20 SAINT-ESTEPHE 1 666 916 0,69 1,170057 1,03 14 447 1,08 0,87 1,54 1,20
RIOCAUD 189 660 0,95 1,002766 0,88 14 476 1,08 0,97 1,45 1,20 SAINT-ETIENNE-DE-LISSE 236 909 0,69 1,126912 0,99 11 979 1,30 0,92 1,40 1,20
RIONS 1 576 628 1,00 1,113210 0,98 12 661 1,23 1,05 1,26 1,20 SAINTE-EULALIE 4 684 1 091 0,58 1,164193 1,02 15 230 1,02 0,80 0,92 0,80
RIVIERE 424 599 1,05 1,265381 1,11 12 251 1,27 1,12 0,98 1,12 SAINT-EXUPERY 169 438 1,43 1,149686 1,01 12 968 1,20 1,27 0,82 1,27
ROAILLAN 1 729 519 1,21 1,226444 1,07 16 590 0,94 1,11 0,46 1,11 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE 301 540 1,16 0,862738 0,76 12 429 1,25 1,08 1,34 1,20
ROMAGNE 476 425 1,48 1,550570 1,36 12 112 1,28 1,40 1,16 1,40 SAINT-FERME 354 579 1,08 1,175274 1,03 14 231 1,09 1,07 1,29 1,20
ROQUEBRUNE 283 454 1,38 1,093140 0,96 11 788 1,32 1,26 1,60 1,26 SAINTE-FLORENCE 151 483 1,30 0,944733 0,83 12 234 1,27 1,18 1,17 1,18
ROQUILLE 331 593 1,06 1,032900 0,91 12 036 1,29 1,08 1,10 1,08 SAINTE-FOY-LA-GRANDE 2 584 885 0,71 1,566020 1,37 8 423 1,85 1,16 3,57 1,50
RUCH 610 531 1,18 1,159343 1,02 11 740 1,33 1,18 0,92 1,18 SAINTE-FOY-LA-LONGUE 122 694 0,90 1,224984 1,07 11 969 1,30 1,04 0,97 1,04
SABLONS 1 330 629 1,00 1,072165 0,94 11 807 1,32 1,07 1,26 1,20 SAINTE-GEMME 193 585 1,07 1,009659 0,88 14 575 1,07 1,02 0,98 1,02
SADIRAC 4 280 624 1,01 1,217800 1,07 16 200 0,96 1,01 0,64 1,01 SAINT-GENES-DE-BLAYE 497 746 0,84 1,161518 1,02 14 723 1,06 0,94 0,71 0,94
SAILLANS 407 559 1,12 1,396654 1,22 16 117 0,97 1,11 0,98 1,11 SAINT-GENES-DE-CASTILLON 397 590 1,06 1,005525 0,88 13 348 1,17 1,04 0,77 1,04
SAINT-AIGNAN 216 585 1,07 1,144865 1,00 16 408 0,95 1,02 0,86 1,02 SAINT-GENES-DE-FRONSAC 802 454 1,38 1,228906 1,08 13 265 1,17 1,25 0,75 1,25
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC 11 627 747 0,84 1,150844 1,01 13 504 1,15 0,96 1,13 0,96 SAINT-GENES-DE-LOMBAUD 408 710 0,88 1,028723 0,90 18 764 0,83 0,87 0,37 0,87
SAINT-ANDRE-DU-BOIS 439 644 0,97 1,474845 1,29 13 389 1,16 1,10 0,78 1,10 SAINT-GENIS-DU-BOIS 90 559 1,12 1,095348 0,96 23 586 0,66 0,97 0,00 0,97
SAINT-ANDRE-ET-APPELLES 698 644 0,97 0,96689 0,85 14 271 1,09 0,97 1,01 0,97 SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE 169 682 0,92 1,088468 0,95 10 803 1,44 1,06 0,92 1,06
SAINT-ANDRONY 559 1 217 0,52 1,144865 1,00 13 525 1,15 0,80 0,93 0,80 SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL 1 253 603 1,04 1,015125 0,89 12 864 1,21 1,05 1,07 1,05
SAINT-ANTOINE-DU- SAINT-GERMAIN-DU-PUCH 2 192 612 1,03 1,555373 1,36 15 646 0,99 1,10 0,70 1,10
61 854 0,74 0,589527 0,52 20 513 0,76 0,69 0,00 0,69
QUEYRET
SAINT-GERMAIN-DE-LA-
SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE 592 613 1,02 1,219547 1,07 10 765 1,45 1,14 1,59 1,20 391 568 1,11 1,449965 1,27 14 845 1,05 1,14 0,72 1,14
RIVIERE
SAINT-AUBIN-DE-BLAYE 839 1 222 0,51 1,051831 0,92 10 110 1,54 0,87 1,67 1,20 SAINT-GERVAIS 1 896 592 1,06 0,940991 0,82 13 418 1,16 1,03 0,88 1,03
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE 357 580 1,08 1,111908 0,97 17 353 0,90 1,01 0,80 1,01 SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES 969 537 1,17 1,095257 0,96 11 524 1,35 1,16 1,25 1,20
SAINT-AUBIN-DE-MEDOC 7 533 1 295 0,48 1,251031 1,10 21 186 0,73 0,70 0,06 0,70 SAINTE-HELENE 2 843 667 0,94 1,099568 0,96 14 150 1,10 0,99 0,54 0,99
SAINT-AVIT-DE-SOULEGE 81 622 1,01 1,043087 0,91 13 459 1,16 1,02 0,00 1,02
DGF INSEE DGF INSEE
SAINT-HILAIRE-DE-LA- SAINT-PAUL 952 574 1,09 1,230686 1,08 12 595 1,24 1,13 1,10 1,13
388 435 1,44 1,178271 1,03 13 398 1,16 1,27 1,02 1,27
NOAILLE
SAINT-PEY-D'ARMENS 199 1 119 0,56 1,010677 0,89 18 540 0,84 0,71 0,64 0,71
SAINT-HILAIRE-DU-BOIS 78 633 0,99 1,213478 1,06 13 734 1,13 1,04 0,00 1,04
SAINT-PEY-DE-CASTETS 640 532 1,18 0,99601 0,87 12 970 1,20 1,11 1,03 1,11
SAINT-HIPPOLYTE 135 1 037 0,61 0,939611 0,82 27 143 0,57 0,65 0,59 0,65
SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE 379 646 0,97 1,070845 0,94 13 067 1,19 1,02 1,10 1,02
SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC 447 580 1,08 1,025957 0,90 14 044 1,11 1,04 0,58 1,04
SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL 479 555 1,13 0,892230 0,78 14 060 1,11 1,04 0,95 1,04
SAINT-JEAN-D'ILLAC 8 530 1 185 0,53 1,257391 1,10 18 331 0,85 0,75 0,43 0,75
SAINT-PIERRE-D'AURILLAC 1 340 697 0,90 1,277192 1,12 13 114 1,19 1,03 1,22 1,20
SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE 596 1 576 0,40 0,989710 0,87 16 719 0,93 0,65 1,12 0,65
SAINT-PIERRE-DE-BAT 314 485 1,29 1,082602 0,95 14 207 1,10 1,16 0,61 1,16
SAINT-LAURENT-MEDOC 4 757 788 0,80 1,257990 1,10 13 408 1,16 0,97 1,00 0,97
SAINT-PIERRE-DE-MONS 1 218 597 1,05 1,079358 0,95 13 676 1,14 1,05 1,03 1,05
SAINT-LAURENT-D'ARCE 1 474 587 1,07 1,176352 1,03 14 169 1,10 1,07 0,70 1,07
SAINT-LAURENT-DES- SAINT-QUENTIN-DE-BARON 2 465 548 1,15 1,307415 1,15 12 575 1,24 1,17 1,06 1,17
261 925 0,68 1,028593 0,90 19 693 0,79 0,76 0,66 0,76
COMBES SAINT-QUENTIN-DE-
247 654 0,96 0,933379 0,82 14 623 1,06 0,95 1,06 0,95
SAINT-LAURENT-DU-BOIS 255 590 1,06 1,266291 1,11 13 104 1,19 1,11 0,48 1,11 CAPLONG
SAINTE-RADEGONDE 466 511 1,23 1,025240 0,90 12 873 1,21 1,14 0,85 1,14
SAINT-LAURENT-DU-PLAN 92 552 1,14 1,082221 0,95 8 733 1,78 1,25 0,00 1,25
SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE 897 505 1,24 1,337073 1,17 14 463 1,08 1,18 0,71 1,18
SAINT-LEGER-DE-BALSON 342 535 1,17 1,585495 1,39 9 835 1,58 1,33 1,81 1,33
SAINT-SAUVEUR 1 329 596 1,05 0,956314 0,84 13 468 1,16 1,03 1,12 1,03
SAINT-LEON 343 445 1,41 0,846875 0,74 13 582 1,15 1,18 1,02 1,18
SAINT-SAUVEUR-DE-
SAINT-LOUBERT 230 478 1,31 1,001826 0,88 10 433 1,49 1,25 1,48 1,25 355 636 0,99 1,318397 1,16 12 969 1,20 1,09 1,24 1,20
PUYNORMAND
SAINT-LOUBES 9 615 1 108 0,57 1,221041 1,07 14 812 1,05 0,82 0,78 0,82 SAINT-SAVIN 3 245 526 1,19 1,147759 1,01 11 563 1,35 1,19 1,28 1,20
SAINT-LOUIS-DE- SAINT-SELVE 3 063 699 0,90 1,189446 1,04 15 795 0,99 0,96 0,38 0,96
2 169 1 184 0,53 1,325165 1,16 11 913 1,31 0,88 1,32 1,20
MONTFERRAND
SAINT-SEURIN-DE-BOURG 410 562 1,12 1,222471 1,07 14 390 1,08 1,10 0,97 1,10
SAINT-MACAIRE 2 170 642 0,98 1,338826 1,17 11 532 1,35 1,12 1,62 1,20
SAINT-SEURIN-DE-
SAINT-MAGNE 987 566 1,11 1,210672 1,06 13 096 1,19 1,12 0,97 1,12 722 705 0,89 1,219382 1,07 12 903 1,21 1,02 1,70 1,20
CADOURNE
SAINT-MAGNE-DE-CATILLON 2 010 716 0,88 0,982215 0,86 13 884 1,12 0,94 1,43 1,20 SAINT-SEURIN-DE-CURSAC 791 1 382 0,45 1,271809 1,11 22 974 0,68 0,67 1,44 0,67
SAINT-MAIXANT 1 968 613 1,02 1,071121 0,94 12 194 1,28 1,07 1,16 1,07 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE 3 181 1 121 0,56 2,198744 1,93 11 118 1,40 1,11 2,13 1,50
SAINT-MARIENS 1 622 444 1,41 0,983086 0,86 10 919 1,43 1,28 1,21 1,28 SAINT-SEVE 256 474 1,32 1,041645 0,91 12 470 1,25 1,20 0,99 1,20
SAINT-MARTIAL 247 645 0,97 1,154518 1,01 14 129 1,10 1,01 1,21 1,20 SAINT-SULPICE-DE-
1 378 808 0,78 1,227324 1,08 15 707 0,99 0,91 1,19 1,20
FALEYRENS
SAINT-MARTIN-LACAUSSADE 1 218 732 0,86 1,225676 1,07 14 524 1,07 0,97 1,09 0,97
SAINT-SULPICE-DE-
232 540 1,16 0,893074 0,78 11 606 1,34 1,11 0,87 1,11
SAINT-MARTIN-DE-LAYE 549 522 1,20 1,120416 0,98 11 435 1,36 1,19 1,01 1,19 GUILLERAGUES
SAINT-SULPICE-DE-
SAINT-MARTIN-DE-LERM 146 635 0,99 0,758235 0,66 16 101 0,97 0,90 0,67 0,90 228 640 0,98 0,826320 0,72 13 807 1,13 0,95 1,07 0,95
POMMIERS
SAINT-MARTIN-DE-SESCAS 599 667 0,94 1,165747 1,02 13 503 1,15 1,01 0,99 1,01 SAINT-SULPICE-ET-
4 681 879 0,71 0,888001 0,78 18 141 0,86 0,77 0,64 0,77
CAMEYRAC
SAINT-MARTIN-DU-BOIS 876 541 1,16 1,143787 1,00 13 187 1,18 1,13 1,07 1,13
SAINT-SYMPHORIEN 1 870 855 0,73 0,951138 0,83 11 927 1,30 0,90 1,25 1,20
SAINT-MARTIN-DU-PUY 184 712 0,88 0,949064 0,83 13 172 1,18 0,94 1,26 1,20
SAINTE-TERRE 1 914 542 1,16 0,971198 0,85 13 483 1,15 1,08 1,06 1,08
SAINT-MEDARD-DE-
2 403 789 0,80 1,336270 1,17 11 527 1,35 1,03 1,78 1,20 SAINT-TROJAN 351 523 1,20 1,438783 1,26 10 660 1,46 1,28 0,86 1,28
GUIZIERES
SAINT-MEDARD-D'EYRANS 3 004 897 0,70 1,078861 0,95 15 951 0,98 0,83 0,54 0,83 SAINT-VINCENT-DE-PAUL 1 017 1 134 0,55 1,007126 0,88 12 341 1,26 0,81 1,20 1,20
SAINT-MEDARD-EN-JALLES 31 661 1 542 0,41 1,268369 1,11 17 624 0,88 0,70 0,54 0,70 SAINT-VINCENT-DE-
392 889 0,71 0,881763 0,77 13 443 1,16 0,84 1,38 1,20
PERTIGNAS
SAINT-MICHEL-DE-
240 750 0,84 0,983262 0,86 9 459 1,65 1,05 1,96 1,20 SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE 361 504 1,25 0,833303 0,73 12 668 1,23 1,12 1,07 1,12
CASTELNAU
SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC 526 566 1,11 1,408188 1,23 15 331 1,02 1,12 1,02 1,12 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC 1 802 685 0,92 1,036390 0,91 13 197 1,18 0,98 1,49 1,20
SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET 793 631 1,00 1,201443 1,05 13 477 1,15 1,05 0,80 1,05 SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR 372 467 1,34 1,158140 1,01 11 310 1,38 1,27 1,44 1,27
SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE 233 454 1,38 1,403495 1,23 11 321 1,37 1,34 1,00 1,34 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC 2 403 472 1,33 1,153186 1,01 10 345 1,50 1,29 1,64 1,29
SAINT-MORILLON 1 715 611 1,03 1,084504 0,95 17 866 0,87 0,97 0,41 0,97 SAINT-YZANS-DE-MEDOC 405 673 0,93 0,968309 0,85 12 785 1,22 0,98 1,44 1,20
SAINT-PALAIS 516 1 210 0,52 1,137211 1,00 12 704 1,23 0,82 0,83 0,82 SALAUNES 1 076 934 0,67 0,834871 0,73 15 534 1,00 0,77 0,29 0,77
SAINT-PARDON-DE-CONQUES 593 596 1,05 1,014647 0,89 14 326 1,09 1,02 0,59 1,02
DGF INSEE DGF INSEE
SALLEBOEUF 2 528 739 0,85 1,026087 0,90 17 703 0,88 0,87 0,45 0,87 UZESTE 440 627 1,00 0,950793 0,83 13 940 1,12 0,99 1,04 0,99
SALLES 7 157 731 0,86 1,470635 1,29 15 401 1,01 1,01 0,79 1,01 VAL-DE-LIVENNE 1 765 1 215 0,52 1,229768 1,08 11 117 1,40 0,88 1,66 1,20
SALLES-DE-CASTILLON 373 572 1,10 1,000046 0,88 10 559 1,47 1,14 1,02 1,14 VAL-DE-VIRVEE 3 553 575 1,09 0,982973 0,86 12 732 1,22 1,07 0,92 1,07
SAMONAC 435 539 1,16 1,228855 1,08 12 713 1,22 1,16 1,14 1,16 VALEYRAC 558 570 1,10 1,001299 0,88 11 016 1,41 1,12 1,45 1,20
SAUCATS 3 103 782 0,80 1,044984 0,92 16 588 0,94 0,87 0,37 0,87 VAYRES 4 006 820 0,77 1,190686 1,04 14 387 1,08 0,92 0,87 0,92
SAUGON 480 774 0,81 1,232427 1,08 10 273 1,51 1,05 1,27 1,20 VENDAYS-MONTALIVET 2 484 906 0,69 0,923564 0,81 16 397 0,95 0,79 1,57 0,79
SAUMOS 540 510 1,23 1,011704 0,89 13 073 1,19 1,14 0,49 1,14 VENSAC 1 004 681 0,92 0,989397 0,87 14 382 1,08 0,95 1,27 1,20
SAUTERNES 799 632 0,99 1,059551 0,93 13 670 1,14 1,01 0,85 1,01 VERAC 937 613 1,02 1,322350 1,16 12 950 1,20 1,10 0,73 1,10
SAUVE 1 553 617 1,02 1,216381 1,07 12 907 1,21 1,08 0,98 1,08 VERDELAIS 1 040 621 1,01 1,253027 1,10 11 223 1,39 1,13 1,30 1,20
SAUVETERRE-DE-GUYENNE 1 813 1 125 0,56 1,116080 0,98 12 350 1,26 0,84 1,37 1,20 VERDON-SUR-MER 1 346 844 0,74 1,167709 1,02 16 054 0,97 0,87 1,55 1,20
SAUVIAC 338 633 0,99 0,929835 0,81 16 963 0,92 0,93 0,79 0,93 VERTHEUIL 1 307 622 1,01 1,149949 1,01 13 465 1,16 1,05 1,14 1,05
SAVIGNAC 646 673 0,93 1,216713 1,07 12 089 1,29 1,06 0,85 1,06 VIGNONET 509 717 0,88 1,020937 0,89 13 439 1,16 0,95 1,16 0,95
SAVIGNAC-DE-L'ISLE 513 596 1,05 1,124578 0,99 14 102 1,10 1,05 0,91 1,05 VILLANDRAUT 1 084 614 1,02 1,146437 1,00 12 751 1,22 1,07 0,95 1,07
SEMENS 207 528 1,19 1,141262 1,00 12 697 1,23 1,15 0,57 1,15 VILLEGOUGE 1 286 524 1,20 1,313706 1,15 14 300 1,09 1,16 0,87 1,16
SENDETS 338 542 1,16 0,833081 0,73 12 161 1,28 1,08 1,24 1,20 VILLENAVE-DE-RIONS 320 593 1,06 1,195997 1,05 15 291 1,02 1,05 0,66 1,05
SIGALENS 386 543 1,16 1,073388 0,94 10 931 1,42 1,17 1,09 1,17 VILLENAVE-D'ORNON 34 290 1 392 0,45 1,419312 1,24 15 406 1,01 0,79 0,97 0,79
SILLAS 120 566 1,11 1,203655 1,05 13 477 1,15 1,11 1,70 1,20 VILLENEUVE 401 660 0,95 1,322813 1,16 11 412 1,36 1,11 1,51 1,20
SOULAC-SUR-MER 2 835 995 0,63 1,516520 1,33 17 721 0,88 0,87 1,18 0,87 VIRELADE 1 075 605 1,04 1,216571 1,07 13 517 1,15 1,08 0,70 1,08
SOULIGNAC 440 488 1,29 0,923664 0,81 13 888 1,12 1,13 0,78 1,13 VIRSAC 1 117 664 0,95 0,923242 0,81 11 463 1,36 1,02 0,84 1,02
SOUSSAC 195 656 0,96 1,377796 1,21 11 516 1,35 1,12 1,44 1,20 YVRAC 2 836 1 157 0,54 0,795958 0,70 18 421 0,84 0,66 0,74 0,66
SOUSSANS 1 645 716 0,88 1,111804 0,97 14 456 1,08 0,95 1,13 0,95
TABANAC 1 105 684 0,92 0,950132 0,83 17 031 0,91 0,90 0,62 0,90
TAILLAN-MEDOC 10 245 1 195 0,53 1,415984 1,24 17 992 0,86 0,79 0,40 0,79
TAILLECAVAT 303 501 1,25 0,941515 0,82 10 736 1,45 1,19 1,27 1,20 Pondération au regard de l’indice
TALAIS 749 581 1,08 1,276042 1,12 11 472 1,36 1,16 1,77 1,20
de fragilité sociale
TALENCE 43 574 1 280 0,49 1,451048 1,27 13 875 1,12 0,84 1,04 0,84
TARGON 2 101 605 1,04 1,210597 1,06 12 791 1,22 1,09 1,10 1,09 Si le CDS est calculé <0,8, alors le CDS appliqué = CDS calculé
TARNES 333 439 1,43 1,039665 0,91 13 087 1,19 1,24 0,63 1,24
Si l’Indice de Fragilité Sociale > 2,10, alors le CDS appliqué = 1,5
TAURIAC 1 311 569 1,10 1,341375 1,18 12 573 1,24 1,16 1,16 1,16 Si l’Indice de Fragilité Sociale > 1,18 et < 2,1, alors le CDS appliqué = 1,2 sauf
si le CDS calculé est > 1,2, alors le CDS appliqué = CDS calculé.
TAYAC 136 622 1,01 1,011973 0,89 17 926 0,87 0,95 1,12 0,95
Dans tous les autres cas le CDS appliqué = CDS calculé.
TEICH 8 059 746 0,84 1,471266 1,29 15 574 1,00 0,99 0,91 0,99
TEMPLE 620 572 1,10 0,990177 0,87 14 941 1,04 1,03 0,62 1,03 Un CDS de 1,5 sera appliqué pour des projets inscrits dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville.
TESTE 26 438 1 200 0,52 1,396842 1,22 19 237 0,81 0,77 1,05 0,77
TEUILLAC 889 534 1,18 1,190767 1,04 12 778 1,22 1,16 0,76 1,16
TIZAC-DE-CURTON 335 639 0,98 1,087384 0,95 18 310 0,85 0,94 0,63 0,94
Fusion de communes
TIZAC-DE-LAPOUYADE 483 624 1,01 1,124721 0,99 15 301 1,02 1,01 1,04 1,01
TOULENNE 2 668 664 0,95 1,263896 1,11 11 769 1,32 1,08 1,61 1,20
En cas de fusion de communes au cours de l’année, un CDS moyen pondéré
sera recalculé pour la nouvelle collectivité créée
TOURNE 823 693 0,91 1,220024 1,07 14 882 1,05 0,99 1,08 0,99
TRESSES 4 661 997 0,63 1,007402 0,88 16 688 0,93 0,77 0,58 0,77
TUZAN 284 487 1,29 1,248883 1,09 10 585 1,47 1,29 0,82 1,29
CDS des EPCI à fiscalité propre :
Coefficient Potentiel Indice Revenu /
Exercice 2021 EPCI
Pop.
INSEE
d'Intégration Indice CIF Fiscal / potentiel pop
Indice
Revenu
CDS
Fiscale pop DGF fiscal IN-SEE
Coefficient Potentiel Indice Revenu / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Pop. Indice RURALES DE L'ENTRE-DEUX- 16 813 0,509803 1,34 202 1,13 12 899 1,21 1,19
EPCI d'Intégration Indice CIF Fiscal / potentiel pop CDS
INSEE Revenu MERS
Fiscale pop DGF fiscal IN-SEE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
27 327 0,348521 0,92 479 0,48 16 107 0,97 0,67
DU SECTEUR DE SAINT LOUBES
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION BASSIN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
67 739 0,268770 1,00 341 1,00 18 073 0,86 0,97 39 214 0,357770 0,94 284 0,81 13 176 1,18 0,91
D'ARCACHON NORD ATLANTIQUE DU SUD GIRONDE
(COBAN) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
20 259 0,415980 1,09 241 0,95 14 356 1,08 1,00
COMMUNAUTÉ DU VAL DE L'EYRE
D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN
67 627 0,354948 1,00 287 1,00 19 380 0,80 0,96
D'ARCACHON SUD POLE
ATLANTIQUE
16 306 0,476311 1,25 264 0,87 12 662 1,23 1,02
DU BAZADAIS
20 480 0,371058 0,98 205 1,12 12 889 1,21 1,11
DE BLAYE
BORDEAUX MÉTROPOLE 802 350 0,565167 1,00 653 1,00 16 099 0,97 0,99 Regroupement d’EPCI :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES En cas de regroupement des EPCI, le CDS sera recalculé sur la base de la
19 393 0,316184 0,83 180 1,27 12 670 1,23 1,17
CASTILLON PUJOLS
fiche DGF transmise par les services de l’état, dans cette attente les travaux
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES pourront commencer dès réception de l’accusé-réception de complétude.
32 895 0,417891 1,10 219 1,05 13 020 1,19 1,09
CONVERGENCE GARONNE
19 668 0,370147 0,97 311 0,74 18 968 0,82 0,80
DES COTEAUX BORDELAIS
17 433 0,334413 0,88 185 1,24 14 730 1,06 1,13
DU CREONNAIS
17 256 0,370139 0,97 140 1,64 14 099 1,10 1,40
DU FRONSADAIS
35 395 0,411475 1,08 207 1,11 13 039 1,19 1,12
DU GRAND CUBZAGUAIS
15 035 0,316742 0,83 241 0,95 14 941 1,04 0,94
DU GRAND ST-EMILIONNAIS
31 316 0,242785 0,64 736 0,31 18 908 0,82 0,48
JALLE-EAU BOURDE
16 038 0,547884 1,44 892 0,26 12 358 1,26 0,70
L'ESTUAIRE
20 434 0,536850 1,41 162 1,41 11 361 1,37 1,40
LATITUDE NORD GIRONDE
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU 92 757 0,366688 1,00 314 1,00 12 984 1,20 1,04
LIBOURNAIS
26 652 0,304043 0,80 189 1,21 16 535 0,94 1,07
MEDOC ATLANTIQUE
30 567 0,315266 0,83 259 0,88 12 899 1,21 0,94
MEDOC CŒUR DE PRESQU'ILE
28 813 0,405825 1,07 206 1,11 15 494 1,00 1,08
MEDOC ESTUAIRE
21 456 0,385818 1,02 204 1,12 13 942 1,12 1,10
MEDULLIENNE
44 350 0,374384 0,98 305 0,75 16 966 0,92 0,83
DE MONTESQUIEU
17 004 0,433065 1,14 229 1,00 12 013 1,30 1,09
DU PAYS FOYEN
DES PORTES DE L'ENTRE DEUX 21 541 0,413786 1,09 232 0,99 17 918 0,87 0,99
MER
24 313 0,386086 1,02 230 1,00 11 712 1,33 1,07
DU REOLAIS SUD GIRONDE
Concernant les subventions à
partie 3
l’investissement et au fonctionnement
Les principes des communes et de leurs groupements,

les modalités de dépôt de demande sont
les suivantes.
généraux de dépôt Comment déposer sa demande
d’une demande
de subvention ?
Afin de pouvoir être examinée(s) dans le cadre de l’exercice budgétaire de
l’année en cours, la ou les demandes de subvention devront parvenir au
Département avant :
de subvention Le 30 juin 2021 pour les demandes en investissement et en

fonctionnement
Le 15 septembre 2021 pour les Conventions d’aménagement de bourg, les
(hors FDAEC)
Programmes Educatifs Contractualisés, les Conventions d’Aménagement
d’École, les Convention d’Aménagement de Port, les Conventions
d’Actions Touristiques et les projets déposés au titre d’un Contrat Ville
d’Equilibre.
Votre demande est à déposer en ligne sur :
gironde.fr rubrique Espaces collectivités
OU
Pour les projets ne pouvant pas faire l’objet d’un dépôt en ligne, votre
demande est à adresser à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde

1, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 71223
33074 BORDEAUX CEDEX
Avec le dossier type de subvention adéquat complété (imprimé cartonné)

auquel seront jointes les différentes pièces constitutives du dossier. Contact
pour obtenir des dossiers :
Point d’Entrée Unique des subventions
05 56 99 65 10 ou dgat-dcdt-sacsi-peu@gironde.fr
En cas de problème de connexion, vous pourrez vous adressez à :

Accueil du Département 05 56 99 33 00
ou
Point d’Entrée Unique des subventions
05 56 99 65 10 ou dgat-dcdt-sacsi-peu@gironde.fr
Les modalités de gestion Une fois votre demande traitée par le Département, elle fera l’objet :
Dans le cadre de sa demande d’aide départementale, la collectivité maître oit d’une décision favorable avec vote du montant alloué lors d’une
s
d’ouvrage doit justifier d’un autofinancement minimal de 20%. Le montant de commission permanente du Département,
l’aide départementale sollicitée ne peut pas être inférieur à 500 €.
soit d’un refus explicite pour inéligibilité ou irrecevabilité,
Les opérations qui s’effectuent par tranches successives devront être
présentées de façon globale. oit d’une caducité : hors délai pour la complétude du dossier ou en fin
s
Une même action, opération ou tranche d’opération ne peut faire l’objet que d’année car non décision du Département dans l’année en cours.
d’une seule subvention du Département.
En cas de dépôt de plusieurs demandes, le maître d’ouvrage devra indiquer

celle qui est prioritaire. L’information du public
En tant que bénéficiaire d’une aide départementale, vous devrez mentionner
le concours financier du Département par tout moyen approprié.
Les suites données à votre demande Pour des aides au fonctionnement, le logo du Département devra figurer sur
tous les supports annonçant l’événement subventionné. Il est à télécharger
Pour tout dépôt, le Département accuse réception de votre demande de sur gironde.fr/le-logo.
subvention et vous adresse les courriers suivants :
Lors de la réalisation de travaux, un panneau de chantier devra être
TYPE DE CORRESPONDANCE CONSÉQUENCES fabriqué et posé par le bénéficiaire de l’aide et visible pendant la durée des
travaux. Cette signalétique intégrera le logo du Département.Les panneaux
Avis d’enregistrement électronique et avis sont à télécharger en fonction du type de travaux sur le site gironde.fr/
de suivi : collectivités/ressources documentaires rubrique Aides départementales.
Ils sont déjà mis en page et à fournir tels quels à l’entreprise de fabrication.
e dossier a été reçu et est en cours
L Le demandeur n’est pas autorisé à commencer
1 d’instruction. l’opération.
Le non-respect de ces formalités peut entraîner la remise en cause de la
a date de la demande sera la date de réception
L subvention.
au Département.
Le Président du Conseil départemental devra être systématiquement
invité au lancement d’une action ou à l’inauguration d’une opération
Le demandeur n’est pas autorisé à commencer subventionnée.
Demande de pièces manquantes :
l’opération.
es services du Département ont toute latitude
L
Les pièces manquantes doivent être fournies pour
pour demander des pièces complémentaires
2 pour l’instruction.
l’instruction du dossier dans le délai imparti.
e dossier doit être complété au 30 juin de

L
Si ces documents ne sont pas transmis au La durée de validité d’une aide
Département dans le temps imparti, la demande
l’année en cours. Les subventions d’équipement accordent un délai de 18 mois pour
sera caduque.
commencer l’opération et de 36 mois pour la terminer. Les subventions de
fonctionnement accordent un délai d’un ou deux ans selon les conditions
d’attribution.
Le demandeur a la possibilité de commencer
Sur demande du bénéficiaire, la prorogation du délai de validité d’une
l’opération s’il fait la demande d’une dérogation
subvention peut être envisagée.
(caractère exceptionnel à justifier) auprès des
services départementaux.
Dans le cas où une aide financière notifiée est caduque, ou annulée à la
Cependant, il ne saurait constituer ni un droit ni demande du bénéficiaire, AUCUNE nouvelle demande d’aide ayant la même
une promesse de subvention et ne préjuge en destination ou le même objet ne pourra être sollicitée au cours de l’exercice
L’accusé de réception « dossier complet » : rien de la décision qui pourrait être prise quant au budgétaire.
Le dossier est déclaré complet. financement par le Département.
3
Validité de la demande jusqu’au 31 décembre de S’il n’y a pas de décision du Département pour En cas d’urgence pour une opération d’investissement devant faire l’objet
l’année en cours. l’année en cours, le dossier sera caduc sans d’une demande de subvention auprès du Département, celle-ci peut être
nouvelle notification. présentée dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des
Dans la mesure où cette opération n’aurait pas Communes (FDAEC).
reçu un commencement d’exécution, la demande
pourra être représentée, éventuellement Ce dernier peut donc être mobilisé dans le cadre de la répartition de la
réactualisée et non commencée, sur l’exercice dotation cantonale avec l’accord des conseillers départementaux du canton.
suivant.
Chaque année dans le cadre du budget
partie 4
primitif, en complément des règlements
Les dotations d’intervention départementaux, sont

votées des dotations par canton au
titre du Fonds Départemental d’Aide à
cantonales au titre l’Equipement des Communes (FDAEC).
du Fonds Départemental
À qui s’adresse le FDAEC ?
Le FDAEC peut bénéficier aux communes de la Gironde ainsi qu’aux
groupements intercommunaux sur demande des maires du canton (par
d’Aide à l’Équipement
exemple, au titre d’une compétence transférée : voirie…).
Quelles opérations peuvent bénéficier
des Communes du FDAEC ?

Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie,
équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier)
(FDAEC)
lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont effectués
sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale.
Le taux de financement du FDAEC est calculé et contrôlé sur le coût HT

de l’opération (travaux sur équipements communaux, voirie, achats de
matériels) et ne peut dépasser 80% du coût HT de l’opération.
Pour une même opération, les communes et leurs groupements ne peuvent

solliciter qu’une seule subvention du Département. Le cumul de deux
subventions du Département sur la même assiette subventionnable n’est pas
autorisé.
À noter que l’évolution du montant des dotations FDAEC est limité à +/- 2%,
par rapport à la dotation votée l’année précédente.
Comment la dotation FDAEC est-elle

répartie ?
La procédure de répartition de la dotation cantonale est précisée par le
Président du Département dans un courrier adressé à chaque conseiller
départemental ainsi qu’aux maires du département.
La répartition de chaque enveloppe cantonale est arrêtée au cours d’une

réunion des maires, sous la présidence des conseillers départementaux du
canton. En cas d’impossibilité des conseillers départementaux d’assurer
cette répartition, le Président du Conseil départemental arbitrera en lieu et
place des conseillers départementaux.
Chaque commune ou EPCI, conformément aux conclusions de la réunion

cantonale, établit un dossier comportant une délibération mentionnant
précisément la nature des investissements retenus, leurs coûts
accompagnés des devis concordants, le plan de financement afférent,
et une attestation du Maire ou du Président justifiant l’utilisation de la
subvention de l’année précédente. Ce dossier est alors transmis aux
conseillers départementaux du canton.
Les conseillers départementaux du canton transmettent au Département
l’ensemble des dossiers comprenant : délibérations avec nature, coûts,
plan de financement par opération et devis attestation d’utilisation de la
subvention de l’année précédente, conforme au présent règlement, avec le
tableau de répartition co-signé par le binôme, au plus tard le 30 juin 2021.
Au-delà de cette date la répartition pourra être effectuée par le Président du

Département. Dans l’hypothèse où une commune ne serait pas en capacité
de transmettre les pièces constituant le dossier dans les délais impartis, le
FDAEC du canton serait proposé au vote de la commission permanente sans
ladite commune.
Pour les communes ou structures de coopération intercommunale

qui ne souhaitent pas mettre à disposition gratuite des collégiens,
leurs équipements sportifs et demandent une rétribution financière au
Département, cette dépense est compensée par une diminution équivalente,
au vu des factures, prélevée sur la part communale du FDAEC.
Les conseillers départementaux décident des modalités du prélèvement en

optant :
oit sur l’ensemble des communes girondines dont sont originaires les
s
collégiens utilisateurs des équipements sportifs. Le prélèvement se fait
alors au prorata du nombre d’élèves ;
oit sur la part de la commune qui facture l’utilisation des équipements

s
sportifs mis à disposition des collégiens.
Comment est versée la dotation FDAEC ?

Les subventions sont versées en une ou deux fois après le vote de chaque
répartition cantonale en commission permanente.
Auparavant, les communes doivent justifier de l’utilisation de la dotation

précédente (attestation du Maire).
En cas de non-respect du présent règlement, le versement des dotations

FDAEC se fera au prorata des opérations éligibles.
Département de la Gironde
1, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 71223
33074 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 56 99 33 33
Fax : 05 56 24 93 49
mail : gironde.fr/contact
Département de la Gironde - DirCom - CID - imprim’vert® - décembre 2020 - Ne pas jeter sur la voie publique.
gironde.fr
56 Guide des aides à l’investissement 2021

CD33 Guide - Aides-Investissement-2021

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Guide des aides

Les communes et intercommunalités ont partie liée avec le Département.

En cette période de mutations profondes dans notre société, notre

Aménagements, équipements, logements, ressources en eau, patrimoine

Ce guide vous présente l’éventail des aides à l’investissement que met le

Puissiez-vous y trouver toutes les réponses aux questions que vous

Le Président du Département de la Gironde

L’avenir équilibré de la Gironde repose largement sur la capacité des

Nous faisons en sorte, au Département, d’adapter l’ensemble de nos

Puisse ce guide témoigner de notre volonté d’agir toujours avec plus

La Première Vice-présidente chargée des synergies,

Les aides à l’investissement

La détermination des aides selon le Coefficient

Les principes généraux de dépôt d’une demande

Les dotations cantonales au titre du Fonds Départemental

Guide des aides à l’investissement 2021 5

Parking 40% 20 000 €

MONTANT TRAVAUX pédagogiques...) uniquement sur les 40% 20 000 €

500 000 € montant ACQUISITION FONCIÈRE Estimation des domaines

Bordures et caniveaux, assainissement ÉTUDES 1. Études générales 65% 12 000 € /

AMÉNAGEMENTS / Maison de santé pluridisciplinaire jusqu’à 1 000 000 €

de l’eau Sectorisation 30% (*) 20 000€ / débitmètre

Économie d’eau 30% (*) 50 000 € / projet

Syndicats mixtes, communautés respecter à réaliser, des actions de transfert

Diagnostics des ouvrages 60 000 € commune RÉSEAU DE COLLECTE

Communes et structures rurale (ZRR) 10 000 € /

ASSAINISSEMENT d’assainissement (ZRR)

(*) Coefficient De Solidarité (CDS) non appliqué.

Équipement d’athlétisme* 2/ Équipement 400 000 € 150 000 €

Structure artificielle d’escalade Bonification de 40 000 € 20 000 €

Courts de tennis (uniquement pour

Vestiaires - Club house* 100 000 € 50 000 €

Complexe aquatique Taux maximum

Un dossier par an Un dossier par an

Un dossier par an Un dossier par an

ÉQUIPEMENT D’APPRENTISSAGE Ecoles de musique Acquisition d’instruments de musique

PATRIMOINE NON PROTÉGÉ SAUVEGARDE

ÉQUIPEMENT POUR DES PROJETS Conception d’outils de présentation, de

BIBLIOTHÈQUES POINT LECTURE

Pour les communes de plus de

public de coopération positive), PCAET (Plan Climat

• Études (inventaires zones

AMÉNAGEMENT D’AIRES DE Projet devant être identifié

Travaux destinés à la récupération

Étude préalable 50% 65 000€

Aide spécifique pour travaux Aide plafonnée à

La détermination leurs groupements sont calculées selon

des aides selon À quoi sert le Coefficient De Solidarité ?

le Coefficient De Le CDS (Coefficient De Solidarité) permet de moduler les subventions

S’il intervient dans le calcul de la dotation cantonale Fonds Départemental

Quels sont les critères d’attribution ?

Pour les communes girondines, l’Indice de Fragilité Sociale (IFS) est

Le coefficient de solidarité est calculé sur la base suivante :

CDS DES COMMUNES :

CDS DES EPCI :

Le coefficient de solidarité va caractériser la situation de la commune, plus

Il est appliqué un encadrement du coefficient de solidarité pour éviter une

La subvention ne peut pas dépasser 80% du coût total du projet, et le maître

Coefficient Potentiel Indice Revenu / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

• Études (inventaires zones

de subvention Le 30 juin 2021 pour les demandes en investissement et en

Le 15 septembre 2021 pour les Conventions d’aménagement de bourg, les

e dossier doit être complété au 30 juin de

oit sur la part de la commune qui facture l’utilisation des équipements