SOMMAIRE

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

AVANT PROPOS iv

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE Le concept de blanchiment de capitaux 4

Chapitre 1 : Définition et origine du concept de blanchiment de capitaux 5

I-1 : Approche notionnelle 5

I-2 : Origine du concept 7

Chapitre 2 : Les principales techniques de blanchiment d'argent 8

II-1 : Les trois phases classiques de blanchiment de capitaux 8

II-2 : Les principales méthodes de blanchiment d'argent : cas du secteur bancaire 9

DEUXIEME PARTIE Les enjeux economiques du blanchiment des capitaux 13

Chapitre 3 : L'impact économique et financier du blanchiment d'argent 14

III-1 : L'importance des flux générés par l'argent blanchi 14

III-2 : Les effets de distorsion et l'instabilité économique 15

III-3 : L'augmentation des dépenses publiques et l'effet " corrosif" sur la société 16

Chapitre 4 : La lutte contre le blanchiment de capitaux : un enjeu mondial 17

IV-1 : Le Groupe d'Action Financière contre le blanchiment d'argent (GAFI) 17

IV-2 : Le rôle du FMI dans la lutte contre le blanchiment de capitaux 18

IV-3 : Le Comité de Bale : les nouvelles réglementations relatives aux établissements financiers
20

TROISIEME PARTIE La lutte contre le blanchiment des capitaux en Afrique 22

Chapitre 5 : Les stratégies de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique 23

V-1 : La nécessité de la lutte en Afrique 23

V-2 : Les structures et dispositifs mis en place 26

Chapitre 6 : Evaluation et proposition d'un plan d'actions pour l'amélioration des

procédures de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique 33

VI-1 : Analyse critique de la politique africaine de lutte contre le blanchiment

de capitaux par rapport au niveau mondial du fléau 33

VI-2 : Proposition de solutions pour l'amélioration du dispositif de lutte contre le blanchiment

d'argent en Afrique 41

CONCLUSION GENERALE 46

BIBLIOGRAPHIE 48

LEXIQUE 49

TABLE DES ANNEXES 50

DEDICACE

A mon père et a ma mère,

C'est parce que vous m'avez toujours indiqué la bonne voie a suivre en me rappelant que la
volonté fait toujours les grands hommes que j'ai pu atteindre, avec patience, les objectifs que je
me suis fixés jusqu'ici...

REMERCIEMENTS

A la direction et au personnel du cabinet MAZARS Côte d'Ivoire pour l'accueil exemplaire qu'ils
nous ont réservé, facilitant ainsi en grande partie cette première expérience professionnelle et
tout particulièrement a l'Associé Mr Armand FANDOHAN pour avoir mis en oeuvre toutes les
diligences nécessaires pour la réalisation de ce stage . A ce propos, nous tenons également a
faire une mention spéciale a l'endroit de Messieurs Elvis D'OLIVERA, Directeur de Mission au
département Audit et Conseil, et Othniel BOSSON, Responsable de Mission Senior du secteur
Banques >>, nos encadreurs professionnels, pour la sollicitude et les critiques pertinentes
apportées a nos travaux ;

A l'ensemble du corps professoral de l'INP-HB en particulier celui de l'ESCAE pour la formation

prodiguée durant ces cinq (5) années académiques;

A Madame GUEYES Désirée, notre professeur encadreur de l'INP-HB pour son suivi
méthodologique et surtout sa disponibilité durant toute la période de rédaction du présent
mémoire;

A la promotion 2003-2005 des classes préparatoires commerciales de l'INP-HB de

Yamoussoukro de même qu'aux étudiants de la 17è me promotion des Etudes Comptables
Supérieures (ECS) pour toutes ces belles années passées ensemble;

Enfin, nous achèverons notre série de remerciements par tous ceux et toutes celles qui n'ont
malheureusement pas pu être nommés dans ce document et qui ont de près ou de loin
contribué a la réalisation de ce mémoire.

AVANT PROPOS

Il est nécessaire d'avoir reçu une formation académique et théorique des plus pointues pour
pouvoir rédiger et présenter un mémoire de fin de cycle a l'issue d'une année de stage
professionnel dans l'un des meilleurs cabinets d'audit au monde.

Dans cet avant-propos, nous avons donc choisi de nous intéresser d'une part a l'école qui nous a
formés et d'autre part au cabinet d'audit au sein duquel nous avons réalisé notre année de
stage1.

Présentation des Etudes Comptables Supérieures (ECS)

L'Institut National Polytechnique Félix Houphouet Boigny de Yamoussoukro, créé par le décret
n° 96-678 du 04 septembre 1996, résulte de la fusion de quatre (4) écoles:

o l'Institut National Supérieur de l'Enseignement Technique (I.N.S.E.T.) ; o l'Ecole Nationale

Supérieure des Travaux Publics (E.N.S.T.P.) ;

o l'Institut Agricole de Bouaké (I.A.B.) ;

o l'Ecole Nationale Supérieure d'Agronomie (E.N.S.A.).

Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche, l'INP-HB comprend a ce jour six (6)

grandes écoles a savoir:

o l'Ecole Supérieure de Mines et Géologie (E.S.M.G.) ;

o l'Ecole Supérieure d'Agronomie (E.S.A.) ;

o l'Ecole Supérieure des Travaux Publics (E.S.T.P.) ;

o l'Ecole Supérieure d'Industrie (E.S.I.) ;

o l'Ecole de Formation Continue et de Perfectionnement des Cadres (E.F.C.P.C.) ;

o l'Ecole Supérieure de Commerce et d'Administration des Entreprises (E.S.C.A.E.) ;

Cette dernière école dont nous sommes issus, est chargée de la formation des techniciens
supérieurs, des ingénieurs des techniques et des ingénieurs de conception du secteur du
commerce et de l'administration des entreprises. Elle renferme par ailleurs différentes filières
dont celle des Etudes Comptables Supérieures (E.C.S.).
1
 Notre stage chez MAZARS Côte d'Ivoire a duré six (6) mois renouvelés une fois (de Septembre
2007 a Septembre 2008) soit au total un (1) an.

Instaurées en 1984, les Etudes Comptables Supérieures assurent la formation de cadres a fort
potentiel, maItrisant les techniques de la gestion comptable et financière.

La formation en ECS dure trois (3) ans après deux (2) années de classes préparatoires
commerciales et un concours très sélectif. Elle se déroule en deux phases principales:

v' 1ère phase: deux (2) ans d'enseignement théorique général en finance, comptabilité, droit et
audit;

v' 2ème phase: une troisième année pratique consacrée au stage professionnel d'au moins 6 mois
;

Le diplOme des Etudes Comptables Supérieures est par ailleurs reconnu par l'Etat français, par
l'Institut National des Techniques Economiques et Comptables (INTEC) et donne également droit
par équivalence a une dispense de douze (12) des seize (16) unités de valeur du diplOme
français d'expertise comptable.2

L'obtention du diplOme du second cycle des ECS nécessite la soutenance d'un mémoire de fin de
cycle sur un thème issu d'un stage professionnel en entreprise d'une durée minimum de 6 mois.
C'est donc dans cette optique que nous avons été reçu depuis le mois de Septembre 2007 pour
un stage d'une durée de six (6) mois renouvelés une fois par la suite soit jusqu'en Septembre
2008 au sein du département audit et conseil du cabinet MAZARS COte d'Ivoire situé au Plateau,
au 9ème étage de l'immeuble le Longchamp.

Presentation de MAZARS Côte d'Ivoire

MAZARS COte d'Ivoire fait partie du Groupe MAZARS. Nous allons donc donner un aperçu du
Groupe MAZARS dans le monde avant de présenter le bureau de MAZARS COte d'Ivoire.

o Le Groupe MAZARS dans le monde

Créée en 1940, MAZARS est une entreprise internationale d'origine française spécialisée dans
l'audit, l'expertise comptable, la fiscalité et les services aux entreprises.
2
 Nous ne disposons pas des implications de l'avènement du système francais de Licence Master
Doctorat (LMD) sur les équivalences des ECS au moment de la finalisation de nos travaux (juin
2009). Aussi, les équivalences cidessus mentionnées sont celles de l'ancien système en vigueur.

Autrefois connu sous le nom de MAZARS & Guérard, issu de la fusion des cabinets Robert
MAZARS et Guérard Viala en 1995, le cabinet porte depuis 1999 le seul nom de MAZARS. De 33
salariés en France en 1977, l'effectif global du cabinet est aujourd'hui supérieur a 7 500
professionnels dans le monde. Une particularité saillante de ce groupe tient, en outre, a son
origine francaise dans un marché de l'audit largement dominé par les cabinets anglo-saxons tels
Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers. MAZARS occupe d'ailleurs en
Europe la cinquième place derrière ces derniers, communément appelés les "Big Four".

Le siège social, établi a Paris (1 200 employés), a déménagé début octobre 2006 et occupe
maintenant 12 étages (du 4ème au 15ème) de la Tour Exaltis a la Défense.

Le Conseil de gérance du groupe MAZARS pour le mandat 2006-2009 se compose par ailleurs de
la manière suivante:

· Président : Patrick de Cambourg /France (FR) ;

· Membre : Jos van Huut/Pays-Bas (NL) ;

· Membre : Philippe Castagnac /France (FR) ;

· Membre: David Evans /Grande-Bretagne (GB).

o MAZARS en Côte d'Ivoire Présentation et activité

L'expérience de MAZARS en COte d'Ivoire a débuté en 1970 et a été confortée par la création
d'une filiale a 100 % a Abidjan en 1976. MAZARS réalise des missions d'audit, de commissariat
aux comptes, de conseil et des prestations d'expertise comptable et s'appuie sur une filiale,
FIDU-CI, pour le conseil juridique et fiscal. MAZARS COte d'Ivoire est le chef de file du réseau
francophone de l'Afrique subsaharienne qui intègre les pays suivants: Bénin, Burkina Faso,
Gabon, Mali, Niger, Togo. MAZARS est par conséquent présent en COte d'Ivoire depuis de
nombreuses années et a fait de cette activité le pivot de son développement en Afrique de
l'Ouest et du Centre.

Equipe et moyens
Avec une vingtaine de professionnels, techniciens et gestionnaires, MAZARS COte
d'Ivoire est l'un des tout premiers cabinets d'audit et d'expertise comptable de la COte
d'Ivoire et de la sous-région Ouest Africaine. Sa taille, son expérience, son organisation

et ses ressources humaines, aussi bien locales qu'internationales, lui permettent de mobiliser a
tout moment les ressources nécessaires, pluridisciplinaires et adaptées aux différentes missions
qui lui sont demandées par ses clients.

Le cabinet comprend en outre trois (3) départements principaux, dont le poids relatif dans le
chiffre d'affaires et la composition se détaillent comme suit:

Métier % du CA

Audit et Commissariat aux comptes 70 %

Expertise comptable 20 %

Conseil 10 %

V' l'audit, le commissariat aux comptes et le conseil en systèmes d'information qui regroupent

une vingtaine de collaborateurs techniques, dont trois associés, deux directeurs de mission et un
consultant en systèmes d'information.

La structure opérationnelle actuelle de ce département est la suivante:

Fonction Nombre

Associés ECD ; CA  3

Directeurs de missions CA  2

Responsables de mission 6

Assistants 7

Stagiaires 6

Consultant en Systèmes d'Information 1

ECD = Expert Comptable Diplômé par l'Etat francais CA = Comptable Agréé

V' l'expertise comptable, dirigée par un associé expert comptable diplOmé assisté de deux
collaborateurs ;

V' le conseil juridique et fiscal, avec un effectif de 4 collaborateurs spécialisés dont un directeur
de mission.

Cette structure est complétée par une dizaine de personnes pour les fonctions d'appui
(secrétariat, logistique, etc.).

INTRODUCTION

Le Siège de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a Dakar, en République
du Sénégal, a abrité du vendredi 29 juin au mercredi 04 juillet 2007, la réunion ordinaire du
Conseil des Ministres, organe statutaire de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA).
Le point essentiel de cette rencontre a été le dispositif de lutte contre le blanchiment des
capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA. Au terme des discussions, le Conseil a constaté
que le fonctionnement des Cellules Nationales de Traitement de l'Information Financière
(CENTIF), chargées de superviser et contrOler la lutte contre le blanchiment des capitaux au sein
des Etats, n'est pas totalement effectif. Les Ministres ont, par conséquent, appelé a un
renforcement de la supervision du secteur financier par ces autorités de contrOle, au regard du
niveau élevé des risques de blanchiment de capitaux qu'encourent certaines institutions de
l'espace économique ouest africain.

Il appert donc que la lutte contre le blanchiment des capitaux est un phénomène qui préoccupe
au plus haut point l'une des institutions économique et financière les plus influente d'Afrique, en
l'occurrence l'UEMOA. L'UEMOA n'est pourtant pas la seule institution africaine que le
blanchiment d'argent inquiète. De facon générale, l'Afrique est concernée par ce phénomène.
Plusieurs instruments et autres dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux ont par
conséquent été élaborés, a l'instar de ce qui se fait au niveau international. Toutefois, le constat
est que le fonctionnement des autorités africaines de contrOle est globalement non satisfaisant.

Au niveau international, cependant, cette lutte semble très avancée avec notamment la création
depuis 1989 et le fonctionnement effectif du Financial Action Task Force on Money Laundering
(FATF) qui peut être traduit en francais par Groupe d'Action Financière contre le blanchiment de
capitaux (GAFI). En effet, mis en place par le G-73, le GAFI a édité pour la première fois en 1990
une série de 40 recommandations pour la lutte contre le blanchiment d'argent dans les Etats
membres de l'Union Européenne, celles-ci ont d'ailleurs été révisées en 1996 et 2003.

C'est dire d'une part a quel point ce problème est d'actualité et préoccupe le monde entier, et,
d'autre part, combien l'Afrique paraIt peu avancée par rapport au reste du monde, en particulier
a l'Europe, pour ce qui est de la lutte contre le blanchiment d'argent. D'ailleurs, on constate que
jusqu'en 2007, le fonctionnement des cellules de contrOles (CENTIF) n'est globalement pas
encore effectif sous nos cieux.

3 Le G7 désigne le Groupe des 7 pays les plus industrialisés du monde a savoir la France,
l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie, la Russie, la Chine et les Etats-Unis.

Pour preuve, les organismes internationaux rapportent que, durant la dernière décennie des
années 1990, d'importantes sommes ont été détournées par des chefs d'Etat africains. Ces
derniers, après avoir subtilisé des fonds publics, les ont transférés sur plusieurs comptes
bancaires situés a l'étranger, notamment aux Etats Unis, en Grande Bretagne, en France, au
Luxembourg et plus particulièrement en Suisse. 4

La facilité avec laquelle on peut dissimuler et transporter des fonds au sein du système
économique et financier africain le rend particulièrement vulnérable. De plus, la très forte
activité de capitaux de certains établissements financiers, les expose vraisemblablement a des
détournements illégaux par des criminels. La pratique en la matière révèle d'ailleurs que les
blanchisseurs de capitaux ont tendance a faire transiter l' << argent sale >> par des circuits
légitimes pour les exploiter et en tirer profit a terme.

Ainsi, nous avons choisi de libeller notre thème comme suit:

La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique :

analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'amélioration.
Tel que libellé, notre thème révèle par ailleurs les problématiques suivantes: + Qu'entend-t-on
par blanchiment de capitaux?

+ Quels peuvent être les impacts du blanchiment d'argent sur le système économique et
financier?

+ Comment est organisée la lutte mondiale contre ce fléau et tout particulièrement celle du
continent africain?

4 Selon l'Organisation Non Gouvernementale (ONG) francaise Survie qui a menée une enquête

sur les richesses de certains chefs d'Etats africains. Ces enquêtes ont d'ailleurs conduits a des
plaintes contre ces derniers.

5 On désigne par « argent sale , les sommes d'argent acquises de facon illicite.

+ Pourquoi doit-on améliorer les procédures de lutte existantes en Afrique?

Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre tout au long de notre analyse.

Le premier objectif de ce travail consistera par conséquent a dégager d'une part les approches
notionnelles du concept de blanchiment de capitaux, de même que les différents moyens de
réalisation de l'infraction, tout en présentant d'autre part les enjeux économiques de la lutte
contre le blanchiment d'argent.

Le second objectif est quant a lui essentiellement monographique dans la mesure oü nous nous
attèlerons a présenter les principales démarches et implications des travaux mis en cuvre par les
institutions économiques africaines pour lutter contre le blanchiment d'argent sur le continent,
avant de proposer des actions d'amélioration de la lutte en Afrique au regard des dispositifs mis
en cuvre dans le monde.

LE CONCEPT DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

PREMIÈRE PARTIE:

Chapitre 1 : Definition et origine du concept de blanchiment de capitaux

Dans ce premier chapitre, nous allons donner une approche notionnelle et parler des origines du
blanchiment de capitaux.

I-I: Approche notionnelle

Le blanchiment de capitaux peut être défini de plusieurs manières différentes. - Au sens
étymologique

Etymologiquement, le blanchiment de capitaux consiste a dissimuler la source des capitaux

d'origine criminelle en les réinjectant discrètement dans le circuit économique légal.

- Au sens juridique

D'un point de vue juridique, le blanchiment de capitaux est défini comme toute tentative visant
a participer a une transaction monétaire qui met en jeu des biens d'origine illicite. Pour obtenir
une condamnation, le ministère public doit donc démontrer que l'accusé s'est livré a des
transactions financières, ou qu'il a transporté des fonds d'un pays a un autre, en rapport avec
<<une activité illicite précisée>>. La liste de ces activités est extrêmement longue; elle inclut
notamment les pots-de-vin, la contrefacon de monnaie, le trafic des stupéfiants, l'espionnage,
l'extorsion, la fraude, le meurtre, les rapts, l'escroquerie et certaines pratiques bancaires.

- Selon la Convention de Vienne

La plupart des pays adhèrent a la définition adoptée par la Convention des Nations unies contre
le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes en 1988 a Vienne (ou Convention de
Vienne) qui stipule que le blanchiment d'argent implique :

V' La conversion ou le transfert de biens dont celui qui s'y livre sait qu'ils proviennent de l'une
des infractions [de trafic de stupéfiants...1 ou d'une participation a sa commission, dans le but
de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne qui est
impliquée dans la commission de l'une de ces infractions a échapper aux conséquences
juridiques de ses actes ;

V' La dissimulation ou le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, de la

disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs dont l'auteur
sait qu'ils proviennent de l'une des infractions [de trafic de stupéfiants...1 ou d'une participation
a l'une de ces infractions.

La Convention de Vienne ajoute par ailleurs que le blanchiment de capitaux implique

également :

V' L'acquisition, la détention ou l'utilisation de biens, dont celui qui les acquiert, les détient ou
les utilise sait, au moment oü il les reçoit, qu'ils provenaient de l'une des infractions ou de la
participation à l'une de ces infractions. Selon ses termes, la Convention de Vienne limite par
ailleurs les infractions principales (autrement dit, l'activité criminelle dont le produit illicite est
blanchi) aux infractions de trafic de stupéfiants.

En conséquence de ce qui précède, les délits qui ne sont pas liés au trafic de stupéfiants, comme
la fraude fiscale, l'enlèvement et le vol, par exemple, ne sont pas définis comme des infractions
de blanchiment de capitaux selon la Convention de Vienne.

Néanmoins, les années passant, la communauté internationale a estimé que les infractions
principales de blanchiment de capitaux devaient être étendues au-delà de la définition de la
Convention de Vienne pour englober d'autres infractions graves. Par exemple, la Convention des
Nations unies contre la criminalité transnationale organisée en 2000 à Palerme demande à tous
les pays participants de s'efforcer d'élargir ces infractions de blanchiment d'argent afin de
couvrir << l'éventail le plus large d'infractions principales >>.

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), reconnu comme

l'organisme international d'établissement de normes en matière de lutte contre le blanchiment
de capitaux (LBC), définit quant à lui assez brièvement le blanchiment de capitaux comme le fait
de << retraiter ces produits d'origine criminelle pour en masquer l'origine illégale >> afin de
<< légitimer >> ces gains mal acquis du crime. Toutefois, dans ses quarante Recommandations
sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (les 40 Recommandations), le GAFI intègre
spécifiquement la définition technique et juridique du blanchiment de capitaux de la Convention
de Vienne et recommande d'étendre l'infraction du blanchiment des capitaux issus du trafic de
stupéfiants au blanchiment de capitaux se rapportant aux infractions graves.
- Définition de la BCEAO

Plus proche de nous enfin, aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de la Loi uniforme
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA, le
blanchiment de capitaux est défini comme l'infraction constituée par un ou plusieurs des
agissements ci-après, commis intentionnellement, à savoir :

V' la conversion, le transfert ou la manipulation de biens, dont l'auteur sait qu'ils proviennent
d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce crime ou délit, dans le but de dissimuler ou
de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliquée dans la
commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ;

V' la dissimulation, le déguisement de la nature, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition,

du mouvement ou de la propriété réels des biens ou de droits y relatifs dont l'auteur sait qu'ils
proviennent d'un crime ou d'un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats
membres de l'UEMOA ou d'une participation à ce crime ou délit ;

V' l'acquisition, la détention ou l'utilisation de biens dont l'auteur sait, au moment de la

réception desdits biens, qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce
crime ou délit.

I-2: Origine du concept

A l'origine, l'expression << blanchiment d'argent >> (money laundering en anglais) vient du fait
que l'argent acquis illégalement est appelé de l'argent "sale". Cet argent est souvent issu de
trafics d'armes, de drogue, d'êtres humains ou d'autres activités mafieuses. Le blanchiment
permet à cet argent de passer pour propre, c'est-à-dire de prendre une apparence honnête.

Une autre origine peu vraisemblable est souvent avancée: l'expression << blanchiment d'argent
>> viendrait du fait qu'Al Capone (célèbre chef d'une famille mafieuse) aurait racheté en 1928, à
Chicago, une chamne de blanchisseries: les Sanitary Cleaning Shops. Cette façade légale lui
permettait ainsi de recycler les ressources tirées de ses nombreuses activités illicites.

Notons aussi qu'historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années
20 aux Etats-Unis, à l'époque de la Prohibition6 . La première technique utilisée fut de se servir
de laveries automatiques, commerce oü les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire,
afin de mêler l'argent <<sale >>, provenant de la vente illégale d'alcool, à de l'argent << propre
>>, issu des revenus réguliers de l'activité de blanchisserie.

Le phénomène a pris de l'ampleur dans les années soixante-dix (70), avec la progression des
ressources procurées par les trafics de drogue aux grandes organisations criminelles. La
criminalité économique a fait son apparition d'abord pour contourner les législations fiscales
puis, avec le temps, et surtout par l'avancée des techniques modernes, est devenue un domaine
oü le crime organisé est source de gains énormes. Les principaux besoins de blanchiment sont
directement liés aux activités de la criminalité organisée dont le développement est caractérisé
par un double mouvement de diversification et d'internationalisation.

Les voies, les moyens et les lieux utilisés pour réaliser les opérations de blanchiment
d'argent sont très variés; cela étant, l'objectif recherché est toujours le même:

6 Période entre 1919 et 1993 oü il était interdit de consommer de l'alcool aux Etats-Unis
d'Amérique
l'optimisation des conditions dans lesquelles les capitaux a recycler pénètrent dans les circuits
de l'économie légale. En se développant de manière très importante, depuis une vingtaine
d'années le blanchiment de capitaux a peu a peu délaissé les structures archaIques et nationales
pour adopter et utiliser des organisations flexibles, tournées vers l'international (emploi de
managers et conseillers spécialisés, déploiement de stratégies d'accords, programmation de
coCits, profits et investissements par la recherche d'une rentabilité économique, etc...).

Le blanchiment d'argent est un phénomène ancien dans son concept mais dont les modalités de
mise en cuvre sont récentes et en constant mutation. Les modalités du blanchiment d'argent
sont a l'image du système financier moderne: évolutives, sophistiqués et internationales.Aussi,
bien que les définitions données paraissent claires, la notion de blanchiment d'argent n'est pas
simple a saisir dans sa pratique.

En effet, ce phénomène met en jeu des techniques financières et utilise des processus
économiques souvent complexes dont nous avons jugé nécessaire d'en préciser les principaux
axes.

Chapitre 2: Les principales techniques de blanchiment d'argent

Si le premier chapitre nous a permis de comprendre ce que renferme le << blanchiment de

capitaux >> et d'oü provient ce concept, il convient de s'interroger sur la manière dont cette
activité est réalisée.

II-1: Les trois phases classiques de blanchiment de capitaux

Concrètement, blanchir de l'argent revient a donner un aspect légal a des valeurs patrimoniales
d'origine délictueuse par une succession d'opérations financières et ce, afin de les soustraire aux
recherches des organes de poursuites.

Traditionnellement, le blanchiment de capitaux comprend trois stades: l'injection ou <<

prélavage >>, l'empilage ou << lavage >> et enfin l'intégration ou << recyclage >>. (cf. annexe I).

V' Le premier stade, l'injection /prelavage/placement/immersion, comprend tous les moyens

par lesquels les fonds provenant directement d'une activité criminelle sont introduits pour la
première fois, le plus souvent sous forme de grandes quantités d'argent en espèces, dans le
circuit financier. C'est a ce stade que le blanchiment d'argent est le plus facilement décelable.
Cette première étape consiste en effet a introduire les fonds a blanchir dans le système
financier. Cela peut se faire en fractionnant de fortes quantités d'espèces pour obtenir des
sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte
bancaire, ou en se procurant divers instruments monétaires (chèques, ordres de virement,
etc....) qui sont ensuite collectés et déposés sur des comptes en d'autres lieux.

1' Le deuxième stade, l'empilage /lavage/dispersion, se définit comme une succession souvent

complexe de transactions financières, dont le but est d'effacer, le plus rapidement possible, tout
lien entre les capitaux "injectés" et leur origine illicite. Outre la transformation rapide de ceux-ci
en d'autres moyens de paiement (chèques, chèques de voyage, lettres de crédit, billets a ordre),
les transferts nationaux et internationaux constituent l'une des méthodes privilégiées. Cette
deuxième étape consiste en d'autres termes a procéder a une série de conversions ou de
déplacement de fonds pour les éloigner de leur source. Les fonds peuvent ainsi être transférés a
travers l'achat ou la vente d'instruments de placement (obligations, bons de Trésor etc....) entre
autres. ;

1' Le troisième et dernier stade, l'intégration /recyclage, inclut toutes les méthodes permettant
aux capitaux d'origine criminelle, préalablement injectés et empilés, d'être investis dans les
circuits économiques et financiers légaux, sous la forme de valeurs honnêtes et rémunératrices,
comme notamment des immeubles, des fonds de commerce, des objets de valeur ou encore des
participations dans des entreprises.

Deux observations générales peuvent être faites par ailleurs en ce qui concerne les tendances
actuelles du blanchiment de capitaux. Premièrement, certaines techniques traditionnelles
restent les instruments préférés pour cacher de l'argent mal gagné. Deuxièmement, outre les
techniques classiques de blanchiment, les experts ont prêté attention aux évolutions intervenant
dans le secteur financier qui font peser de lourdes menaces sur l'efficacité de la lutte contre le
blanchiment des capitaux.

Nos travaux se sont par ailleurs axés uniquement sur le secteur bancaire dans la mesure oü
celui-ci constitue la cible privilégiée des << blanchisseurs de capitaux >>.

II-2: Les principales méthodes de blanchiment d'argent: cas du secteur bancaire

Comme par le passé, les banques demeurent un mécanisme important pour l'écoulement des
revenus de la criminalité. Les experts ont signalé plusieurs formes d'activité qui tendent a
indiquer l'existence d'opérations de blanchiment d'argent dans le secteur bancaire.

- Les méthodes traditionnelles de blanchiment d'argent dans le secteur bancaire

L'une de ces activités est l'utilisation de comptes sous des faux noms, ou au nom de personnes
ou d'intérêts opérant pour d'autres bénéficiaires . Dans cette dernière catégorie entrent
différents intermédiaires utilisés pour le blanchiment des capitaux, notamment les membres des
professions juridiques et les comptables. Elle comprend aussi les sociétés écrans. Dans tous les
cas, les comptes sont utilisés pour faciliter le dépOt ou le transfert de fonds illégaux. Souvent, on
se trouve face a une superposition complexe de

transactions faisant intervenir des comptes multiples au nom de multiples personnes,

entreprises ou sociétés écrans. Les experts ont noté plusieurs caractéristiques prouvant
l'existence du blanchiment des capitaux par l'intermédiaire de tels comptes. Par exemple, les
opérations observées sur ces comptes concernent souvent des montants plus importants que
ceux auxquels on pourrait s'attendre compte tenu de la nature prétendue de l'activité du
titulaire du compte en question. En outre, la documentation présentée a l'appui des opérations,
comme les contrats de prêts, les garanties, des contrats de vente ou d'achat ou les lettres de
crédit, est souvent fausse ou entachée de vices juridiques. Si le titulaire du compte est une
entreprise, celle-ci a souvent été constituée en société ou enregistrée auprès de la chambre
locale du commerce peu de temps auparavant. En outre, dans bon nombre de cas, les parties a
la transaction semblent être liées. De fait, il se peut que ce soit une seule et même personne.
Ces tendances ont été particulièrement apparentes dans les comptes ouverts et utilisés par des
particuliers ou des entreprises ayant des liens avec l'ex-Union soviétique et l'ex-bloc de l'Est 7.

Une autre tendance identifiée par les experts en lutte contre le blanchiment d'argent
est l'utilisation de bureaux de représentation des banques étrangères pour écouler les revenus
provenant d'activités criminelles. En effet, les bureaux de représentation peuvent offrir un
avantage important pour les blanchisseurs de capitaux. Dans certains pays, mais pas dans tous,
ces bureaux peuvent accepter des dépOts puis transférer les fonds sur leurs propres comptes
auprès d'une banque locale, sans divulguer l'identité des déposants et des bénéficiaires.

Outre celles décrites ci-dessus, d'autres techniques habituelles du blanchiment de capitaux

continuent d'occuper une place importante dans le secteur bancaire. Les transferts
électroniques restent un instrument essentiel a toutes les étapes du processus de blanchiment.
En effet, les transferts électroniques permettent a la fois d'opérer des dépOts ou des retraits
entre deux ou plusieurs comptes. Les transactions (dépOts ou retraits) sont très souvent
fractionnées (réalisées a des valeurs peu significatives), même lorsque la déclaration des
transactions importantes en espèces 8 n'est pas obligatoire. En outre, d'importants dépOts en
espèces sont encore effectués dans certains secteurs, en particulier par des individus et des
intérêts liés a l'ex-Union soviétique et a l'ex-bloc de l'Est.

7 Il s'agit des régimes politiques qui étaient en place dans l'ex-Union des Républiques Socialistes
Soviétiques (URSS) et les pays communistes de l'Est de l'Europe. En effet, avec la chute du « bloc
communiste,, en 1991, certains anciens dirigeants communistes ont choisi de blanchir les
revenus acquis illicitement aux moyens de divers opérations financières.

8 Les établissements financiers et les banques ont obligation de déclarer les opérations excédant
un certain seuil a leur banque centrale. Les blanchisseurs de capitaux ont donc tendance a éviter
de figurer sur ce genre de déclarations pour ne pas éveiller les soupcons.

- Nouvelles menaces de blanchiment d'argent dans le secteur bancaire

En plus des méthodes traditionnelles de blanchiment de capitaux, examinées ci-dessus,

l'émergence de nouvelles techniques de paiement présente de nouveaux risques. En effet, le
secteur des services bancaires et des services financiers se développe et teste un éventail de
nouveaux produits, généralement appelés "cyberpaiements", et destinés a remplacer l'argent
ou a offrir d'autres nouveaux moyens de réaliser des transactions.

Un élément essentiel de la technologie des cyberpaiements est l'utilisation des "cartes a puce".Il

s'agit de cartes de crédit contenant un microprocesseur sur lequel est chargé un certain
montant. Ces cartes peuvent par ailleurs être lues par des distributeurs automatiques ou des
terminaux qui déduisent le montant de chaque transaction du total du crédit disponible.
Lorsque la carte est vide, elle peut être rechargée dans un automate manuel, par téléphone, au
moyen d'un portefeuille électronique ou d'un ordinateur personnel, ou bien elle peut être tout
simplement jetée. Le terme "cyberpaiements" comprend aussi les systèmes "bancaires
électroniques" grace auxquels les actifs disponibles sont détenus dans un ordinateur personnel
et transférés électroniquement par la voie d'Internet. Les premiers produits de ce type étaient
en général d'application très limitée. Pour la plupart, ils fonctionnaient dans un système clos. Les
transactions devaient commencer et/ou finir dans une institution financière. La durée de validité
des cartes, ou le montant qui pouvait y être chargé, était aussi limitée. Les cartes de téléphone
utilisées dans un grand nombre de nations européennes sont un exemple de ces premières
applications de la technologie.

Plus récemment, toutefois, les concepteurs se sont heurtés a moins de restrictions. Une somme
plus importante, voire illimitée, peut être chargée sur les nouveaux produits qu'ils ont mis au
point. Ceux-ci peuvent être utilisés dans tout établissement de détail agréé. Certains
permettront même de stocker les actifs et de réaliser les transactions dans de multiples
monnaies. En outre, ce qui est plus surprenant, certains permettront d'avoir accès aux actifs et
de les transférer sans passer par une institution financière. De toute évidence, cette technologie
offre d'immenses avantages, tant pour les pouvoirs publics que pour le secteur privé. L'accès
instantané aux services bancaires a partir d'emplacements éloignés peut considérablement
améliorer l'efficience et réduire les dépenses d'exploitation. Malheureusement, les avantages
que les cyberpaiements représentent pour l'activité commerciale légale sont aussi ceux qui
attirent les blanchisseurs de capitaux. La possibilité de réaliser d'importantes transactions de
facon anonyme, et entièrement en dehors du système bancaire, pourrait permettre aux
blanchisseurs d'argent de se soustraire aux mesures de prévention que les membres du GAFI ont
tant oeuvré a mettre en place.

A l'heure actuelle, les experts ne disposent pas de données montrant que les techniques des
cyberpaiements sont manipulées par des intérêts criminels. Pourtant, on s'accorde
généralement a reconnaItre que cette question doit être traitée d'urgence. Compte tenu de la
vitesse a laquelle l'industrie des cyberpaiements se développe, et de la menace très

importante que son utilisation abusive ferait peser sur les mécanismes actuels de lutte contre le
blanchiment des capitaux, les organismes de contrOle et de répression de cette activité, et en
premier lieu le GAFI, ne doivent donc pas attendre que les blanchisseurs d'argent aient déjà
commencé d'exploiter les possibilités offertes par les cyberpaiements pour agir.

La première partie nous a permis de donner un aperçu de la notion de blanchiment de capitaux.

Par ailleurs, nous en avons présenté l'origine et les principales techniques. Il ressort de notre
approche préliminaire que le blanchiment d'argent est un phénomène en constante mutation
qui favorise la délinquance financière et le terrorisme. Le premier objectif de notre étude est en
partie atteint. Il s'agit désormais, pour nous, de présenter les enjeux économiques de la lutte
contre le blanchiment de capitaux.

LES ENJEUX ECONOMIQUES DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX

DEUXIEME PARTIE :

Chapitre 3: L'impact économique et financier du blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est un fléau de par ses répercussions sur les économies et la société.
Dans ce chapitre, nous allons donc en présenter l'ampleur.

III-1: L'importance des flux générés par l'argent blanchi

Par sa nature même, le blanchiment de capitaux est en dehors du champ normal couvert par les
statistiques économiques. Néanmoins, comme pour d'autres aspects de l'activité économique
souterraine, on a pu avancer des estimations afin de donner une idée de l'ampleur du problème.
D'après le Fonds monétaire international (FMI), le volume annuel des opérations de blanchiment
dans le monde représente en moyenne entre 2% et 5% du PIB mondial 9 ce qui correspond à une
somme comprise entre 1 000 et 3 000 milliards de dollars US (les estimations du PIB mondial de
2008 se chiffrent à 71 000 milliards de dollars US). Le trafic de stupéfiants représenterait 34% de
l'argent blanchi, la fraude douanière 19% et les autres activités criminelles telles que la
corruption, le vol, le trafic d'êtres humains, le trafic d'organes, etc... 46%. Quant au terrorisme il
ne représenterait que 1%. Le Programme des Nations Unies pour le contrOle international des
drogues (PNUCID) estime que le trafic illicite des drogues produit chaque année environ 400
milliards de dollars de vente au détail, soit près du double du revenu de l'industrie
pharmaceutique mondiale ou 10 fois environ le montant total de l'aide publique au
développement.

Si on considère le cas particulier du Mexique, on se rend compte que les fonds blanchis, toujours
selon les estimations, sont évalués entre 10 et 30 milliards de dollars US (soit 60 à 180 milliards
de francs CFA) chaque année. Retenons dans cet intervalle, le chiffre de 15 milliards, ce montant
représente déjà l'équivalent de 10% des actifs des banques. Ces actifs étant constitués pour
moitié de prêts et pour moitié d'investissements en obligations, l'argent "sale" représenterait en
réalité 20% des prêts du système bancaire mexicain. Le cas thaIlandais est également édifiant.
Tout d'abord, le pays est situé au ccur du trafic d'héroIne en provenance du " triangle d'or " d'oü
sortiraient chaque année plus de 290 tonnes d'héroIne, soit près de deux tiers de la production
mondiale. Par ailleurs, Bangkok est un centre financier régional majeur, mais la mise en place
d'un dispositif juridique pour lutter contre l'argent "sale" est encore au stade d'étude par le
Parlement. Si l'on en croit une étude réalisée dès 1995 par un groupe de chercheurs de
l'université de Bangkok, la masse de capitaux générés par les activités illicites dépasserait, en
volume, le budget de l'Etat. En effet, l'estimation des revenus générés par le narcotrafic, la
prostitution, le trafic d'armes et la contrebande de travailleurs clandestins a été établie entre
600 et 800 milliards de bahts (24 à 32 milliards de dollars US), tandis que le budget national pour
la même période de référence s'élevait, lui, à 625

9 Source : Site officiel du FMI,

taper : http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2006/03/pdf/books.pdf

milliards de bahts (25 milliards de dollars US). Tout cet argent serait blanchi sur les marchés
boursiers, dans l'immobilier et a travers les banques de la place.

Au vu de cet aperçu de l'importance des flux financiers blanchis en moyenne dans le monde, il
serait donc intéressant de s'intéresser aux impacts que de telles sommes d'argent "sale"
peuvent avoir sur un système financier, voire une économie tout entière.

III-2: Les effets de distorsion et l'instabilité économique

Sur le plan macro-économique, l'importance des flux en jeu inquiète les experts qui
commencent a en mesurer les effets néfastes sur l'ensemble de l'économie mondiale.

La confiscation des revenus criminels nuit a la répartition normale des richesses et donc a la
croissance mondiale. Par ailleurs, l'afflux d'argent "sale" peut, localement, déstabiliser un
marché, voire une économie. Il est indéniable que les activités criminelles, difficiles a mesurer,
faussent les statistiques économiques disponibles et empêchent tout diagnostic précoce d'une
crise en germe. Une variation de la demande d'une monnaie nationale, par exemple, a des effets
sur le taux de change et les taux d'intérêts; si l'origine en est un mouvement de capitaux dü au
blanchiment d'argent, il n'apparaItra pourtant pas dans les statistiques. Enfin, l'argent "sale"
présente un risque pour le fonctionnement efficient des marchés dans la mesure oü les
déplacements de capitaux se font hors de toute logique économique: ceux qui veulent blanchir
de l'argent recherchent non pas le meilleur rendement, mais le meilleur compromis entre
sécurité du recyclage des fonds et objectif de rentabilité de l'opération. Les plus pessimistes
soulignent le danger, encore théorique, de voir une coalition d'intérêts criminels s'attacher a
déstabiliser une économie nationale, par exemple parce que les mesures mises en place par le
gouvernement du pays pour lutter contre les trafics illicites seront jugées dérangeantes. En
d'autres termes, les blanchisseurs d'argent se préoccupent non pas d'obtenir un bon rendement
de leurs investissements, mais de protéger leurs gains. C'est pourquoi ils << investissent >> leurs
fonds dans des activités qui ne sont pas nécessairement rentables pour le pays dans lequel se
trouvent ces fonds. En outre, dans la mesure oü le blanchiment et la délinquance financière
privilégient des investissements de faible qualité qui masquent leurs gains, au détriment
d'investissements judicieux, la croissance économique du pays risque d'en souffrir.

Ainsi, dans certains pays, des secteurs entiers comme le bâtiment et l'hOtellerie sont financés,
non pas en réponse a la demande, mais en fonction des intérêts a court terme des blanchisseurs
de capitaux. Quand ces secteurs cessent d'intéresser les blanchisseurs de capitaux, ces derniers
les abandonnent, causant ainsi leur effondrement. Cette situation engendre des pertes énormes
pour les Etats, et compromet sérieusement les politiques de développement économique, en
particulier s'il s'agit de pays pauvres. Concrètement, au cours des dernières années, plusieurs
crises financières majeures ont ébranlé l'économie internationale: le Mexique en décembre
1994, puis la ThaIlande a

l'été 1997, avec des conséquences en cascade sur toutes leurs sous-régions respectives d'abord,
et sur l'économie mondiale ensuite. Puis, dans le début des années 90, le système bancaire
japonais au bord de la faillite a fait trembler les marchés financiers et imposé une remise en
question majeure de la sphère financière nippone. Il serait certes abusif de prétendre que les
crises mexicaine et asiatique ont pour origine unique le blanchiment d'argent: on connaIt les
causes structurelles et conjoncturelles qui ont conduit a l'effondrement du peso 10 en 1994 et du
baht 11en 1997. Néanmoins, on ne peut ignorer non plus que ces deux pays jouent un rOle
régional pivot dans le narcotrafic et le blanchiment d'argent.

Toutefois, toutes les conséquences économiques de ce phénomène ne sauraient exister sans un

corollaire au plan social.

III-3: L'augmentation des dépenses publiques et l'effet 'corrosif ' sur la société

L'un des effets micro-économiques les plus graves du blanchiment d'argent est ressenti dans le
secteur privé. En effet, les blanchisseurs d'argent utilisent souvent des sociétés de façade qui
mêlent le produit d'activités illicites a des fonds légitimes pour masquer leurs gains mal acquis.
Aux Etats-Unis, par exemple, des études ont démontré que le secteur de la criminalité organisée
utilise les pizzerias pour dissimuler les bénéfices provenant du trafic de l'héroIne. 12 Ces sociétés
de façade ont accès a d'importants fonds illicites qui leur permettent de subventionner leurs
produits et leurs services a des niveaux nettement inférieurs aux prix du marché. Dans certains
cas, ces sociétés de façade sont en mesure d'offrir des produits a un prix inférieur au prix de
revient, ce qui leur donne un avantage concurrentiel sur les entreprises légitimes qui obtiennent
leurs capitaux sur le marché financier.

Le blanchiment des capitaux entramne pour la société des risques et des coCits importants. Il
augmente les dépenses publiques étant donné la nécessité d'un accroissement des forces de
l'ordre et des dépenses de santé (par exemple pour la désintoxication des toxicomanes) afin de
combattre ses graves conséquences.

De plus, l'ampleur même du pouvoir économique que le blanchiment d'argent confère aux
personnes qui en sont adeptes a un effet "corrosif" sur tous les éléments de la société. Pour
preuve, un proxénète qui utilise la façade d'un <<night club>> supposé licite pour exercer ses
activités risquerait, si cette activité prospère, d'étendre son trafic et a la longue de recruter
encore plus de jeunes filles pour faire fructifier ses
10 Il s'agit de la monnaie du Mexique, qui a été dévaluée suite à la crise mexicaine de 1994.

11 Il s'agit de la monnaie thaIlandaise qui a perdu considérablement de la valeur à cause de la

crise de liquidité interne qu'à connue la ThaIlande en 1997.

12 Source : www.centif.ci/documentation/Comment  blanchir l'arqent sale  2, octobre 2006

affaires. Or de telles pratiques sont contraires à la morale et à l'éthique, et véhiculent en plus un

esprit pervers et malsain dans la société. Il en est de même pour un vendeur de drogue qui
effectue son commerce par le biais d'un restaurant. En plus de répandre ses substances toxiques
auprès de sa clientèle, en l'occurrence les jeunes de la société, il va à l'encontre des valeurs
morales fondamentales et est susceptible de générer des coüts pour l'Etat au moment de
désintoxiquer tous ces toxicomanes et dealers. Dans les cas extrêmes, il peut même entramner
le renversement du pouvoir légitime. Dans un contexte de plus en plus globalisé, le blanchiment
des capitaux pose à la communauté internationale un problème à la fois complexe et croissant.
Sa dimension internationale exige incontestablement des normes et une coopération
internationale.

Il ressort donc de ce qui précède que, tant sur les plans macro que micro-économique, la lutte
contre le phénomène de blanchiment d'argent entralne des conséquences néfastes et doit
vraisemblablement être d'un enjeu mondial.

Chapitre 4: La lutte contre le blanchiment de capitaux: un enjeu mondial

De nombreuses actions ont été menées par différents organismes au plan international

pour lutter contre le phénomène du blanchiment d'argent. Ce chapitre s'intéresse à quelques

unes des actions internationales les plus importantes dans cette lutte.

IV-!: Le Groupe d'Action Financière contre le blanchiment d'argent (GAFI)

Il a été créé par le G-7 13 lors du sommet de l'Arche à Paris en 1989, en réponse à des
préoccupations croissantes au niveau international concernant la lutte contre le blanchiment de
capitaux. C'est un groupe d'action rassemblant des représentants des Etats membres du G-7, de
la Commission Européenne et de sept autres pays. Il n'a pas de structure définitive. Jusque là
aucune organisation internationale n'était mise en place afin de créer une coopération pour
lutter contre le blanchiment d'argent.

Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif
de concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme, aussi bien à l'échelon national qu'international. Ce Groupe d'action
est donc un organisme de décision qui s'efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour
réformer, au sein de chaque pays membre, les lois et réglementations dans les domaines de sa
compétence.

13 Il s'agit du groupe des 7 pays les plus industrialisés du monde a savoir la France, l'Allemagne,
l'Italie, l'Angleterre, la Chine, les Etats Unis et la Russie.

Le GAFI surveille les progrès réalisés par ses membres dans la mise en cuvre des mesures
nécessaires, examine les techniques et contre-mesures propres au blanchiment de capitaux et
au financement du terrorisme, et encourage l'adoption et la mise en cuvre des mesures
adéquates au niveau mondial. Ce Groupe d'action réexamine sa mission tous les cinq ans. En
2004, les Ministres représentant les 34 pays membres du GAFI ont convenu de prolonger le
mandat du Groupe d'action financière jusqu'en 2012. Ce mandat, d'une durée de 8 ans,
démontre que les membres du GAFI restent unis dans leur engagement de lutter contre le
terrorisme et le crime international, et constitue un signe de la confiance que les Etats membres
accordent au GAFI et de reconnaissance de l'importance de ce dernier dans cette lutte. Les 34
pays membres du GAFI sont par ailleurs : l'Afrique du Sud , l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie ,
l'Autriche , la Belgique, le Brésil , le Canada, la Chine, l'Arabie Saoudite , le Qatar, le Danemark ,
l'Espagne , les Etats-Unis , la Russie , la Finlande , la France , la Grèce , la Chine , l'Irlande ,
l'Islande , l'Italie , le Japon , le Luxembourg, le Mexique , la Norvège , la Nouvelle-Zélande, le
Portugal, les Pays-Bas, l'Angleterre , Singapour, la Suède, la Suisse et la Turquie.

IV-2: Le role du Fonds Monétaire International (FMI) dans la lutte contre le blanchiment de
capitaux

Le FMI contribue aux efforts déployés au plan international de plusieurs manières importantes,
qui correspondent a ses principaux domaines de compétence. En tant qu'institution de portée
quasi universelle, fondée sur la collaboration, le FMI est une plate-forme naturelle pour le
partage de l'information, l'établissement de stratégies communes et la promotion de politiques
et de normes avisées, armes cruciales de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme.

En outre, le FMI a acquis une vaste expérience, a la faveur de ses travaux d'évaluation du
secteur financier, de ses concours d'assistance technique dans le secteur financier et de
l'exercice de la surveillance des systèmes économiques des pays membres. Cette expérience est
particulièrement utile pour évaluer dans quelle mesure les autorités nationales respectent les
normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de même
que pour élaborer des programmes visant a les aider a pallier les lacunes recensées dans ce
domaine.

Après le 11 septembre 200114, le FMI a continué d'élargir et d'approfondir sa participation a la

lutte mondiale contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi, en
mars 2004, son Conseil d'administration a décidé que les évaluations des dispositifs de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), et les travaux
d'assistance technique connexes, feraient désormais partie intégrante du travail du FMI. Dans le
même temps, le Conseil

14 Année de l'attentat terroriste perpétré contre certaines institutions américaines (le

Pentagone, le World Trade Center, etc...)

d'administration du FMI a décidé d'élargir la portée de ces activités pour couvrir la totalité du
champ des recommandations du GAFI.

A l'heure actuelle, les trois grands domaines d'activité du FMI sont les suivants:

- Evaluations : toutes les évaluations des forces et des faiblesses du secteur financier réalisées
dans le cadre du programme d'évaluation du secteur financier (PESF) ou du programme des
places financières offshores comprennent une évaluation du mécanisme de LBC/FT de la
juridiction concernée. Ces évaluations, effectuées par le FMI, la Banque mondiale, le GAFI ou les
organismes régionaux de type GAFI15, visent a mesurer le respect des <<40+9
recommandations>> du GAFI selon une méthodologie commune. Depuis juin 2002, quatre vingt
neuf (89) évaluations LBC/FT ont été réalisées au plan mondial et les services du FMI ont
participé a trente huit (38) d'entre elles ;

- Assistance technique : de concert avec la Banque mondiale, le FMI a fortement augmenté ses
concours d'assistance technique aux pays membres pour leur permettre de renforcer leurs
cadres juridiques, réglementaires et financiers dans le cadre des activités de LBC/FT, ainsi que
leurs cellules de renseignement financier. Depuis janvier 2002, le FMI et la Banque mondiale ont
mis en cuvre plus de trois cent (300) projets d'assistance technique, dont près des deux-tiers
durant les dix-huit derniers mois. Dans la pratique, il peut s'agir de séminaires de formations, de
conférence, d'ateliers de réflexion, etc... organisés au sein des pays membres sur des thèmes
ayant trait a la lutte contre le blanchiment de capitaux.

- Elaborations des politiques: le FMI et la Banque mondiale recensent et analysent les

mécanismes de LBC/FT mis en place au plan international en vue de fournir des conseils et une
assistance technique aux pays membres dans ce domaine. Les deux institutions coordonnent
étroitement leurs efforts avec ceux du GAFI et des organismes régionaux du même type. Elles
accordent une attention particulière aux envois de fonds en raison de l'importance
macroéconomique de ces opérations, notamment dans les pays pauvres et en voie de
développement. Le FMI a publié de nombreux documents dans ces domaines : un guide sur les
questions de LBC/FT, des manuels sur les cellules de renseignement financier et les dispositions
législatives en matière de répression du financement du terrorisme, des travaux sur le système
hawala 16et les systèmes d'envois de fonds en général, ainsi que des documents de travail sur un
grand nombre d'autres sujets, dont l'impact du

15 Plus généralement désigné sous l'acronyme « ORTG , il s'agit d'organismes régionaux qui
opèrent en tant qu'observateur pour le GAFI dans diverses zones géographiques du monde.

16 Le mot « hawala » signifie « confiance » ou « échange » en Hindi (langue parlée en Inde). Il

s'agit d'un système de transfert de fonds (monnaie, etc...). Il repose uniquement sur la confiance
existant entre les agents du système. Comme il ne dépend pas de l'application légale de
contrats, ce système fonctionne même en l'absence de cadre juridique et légal commun. Les
transactions qui y sont réalisées échappent donc a la taxation, a la régulation de la monnaie et
au contrôle des échanges extérieurs par l'Etat. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que l' hawala
» est souvent utilisé a des fins de blanchiment d'argent.

terrorisme sur les marchés financiers et l'intégration des mécanismes de LBC/FT dans les travaux
de portée générale consacrés à l'intégrité et à la stabilité des marchés.

IV-3 : Le Comité de Bale : les nouvelles réglementations relatives aux établissements financiers

Comme nous l'avions déjà souligné précédemment au niveau des généralités sur le
blanchiment d'argent, les banques et établissements financiers jouent un rOle capital

dans l'ensemble de la finance, dans la mondialisation et dans l'économie générale.

D'abord, parce qu'il s'agit d'organismes spécialisés dans l'émission et le commerce de la

monnaie. Ensuite, parce que du fait même de leur essence, ces établissements constituent des
moteurs de l'économie et en quelque sorte des régulateurs de l'activité économique. Ne dit-on
pas qu'un pays dont les flux financiers sont correctement utilisés au sein des banques n'a
généralement pas souci de << santé financière >> ?.Or, le blanchiment de capitaux utilise des
sommes importantes d'argent acquis illicitement et transite en général par les établissements
financiers, et tout particulièrement par les banques. Dans ce contexte, les établissements
financiers, cibles privilégiées des activités de blanchiment d'argent, sont vulnérables à ce trafic
dans la mesure oü le <<commerce de l'argent >> constitue leur ccur de métier. En d'autres
termes, la menace de déstabilisation du système économique et financier est plus importante
quand les banques et établissements financiers ne sont pas efficacement protégés contre le
risque de délinquance financière.Les nouvelles réglementations du Comité de Bale relatives aux
établissements financiers ont donc été instituées pour répondre à ces préoccupations.

En effet, la nouvelle réforme engagée par le Comité de Bale depuis juillet 1998 a pour objectif
selon William McDonough 17  c d'aligner les exigences réglementaires en matière de niveau des
fonds propres avec les risques sous-jacents, et de fournir aux banques et leurs autorités de
supervision plusieurs alternatives pour l'évaluation de l'adéquation des fonds propres >>.

La promotion des meilleures pratiques de gestion des risques, garantes de la stabilité et de la

sécurité du système financier international, est au ccur de cette réforme. Les nouveautés de la
réforme Bale II sont structurantes pour l'ensemble des banques en ce sens que:

- l'appréhension du risque de crédit sera profondément modifiée, avec une incitation très forte
pour tous les établissements, de choisir la méthode des notations internes.

17 Il s'agit du Président en exercice du comité de Bale pendant l'établissement de l'accord. Plus

tard, son nom sera utilisé pour désigner l'un des ratios les plus prisé en termes de gestion du
risque crédit et d'appréciation de la rentabilité financière.

Le calcul des fonds propres, dans cette méthode, est basé sur des fonctions construites à partir
de modèles de gestion du risque de crédit existant ;

- L'exigence en fonds propres reposera également sur un ou plusieurs indicateurs reflétant le

degré de risque opérationnel encouru par les banques ;

- L'introduction de la reforme conduira à une surveillance prudentielle accrue et à une meilleure

discipline du marché.

Ces piliers contribueront à renforcer le contrOle interne et le rOle du régulateur externe par une
élévation des exigences en matière de communication financière et de transparence.

La mise en cuvre de la réforme Bale II dans les établissements bancaires devrait avoir une forte
incidence sur leurs modèles de quantification des risques, leur organisation interne, leurs
métiers et leurs systèmes d'information. En pratique, cette réforme impose de choisir et de
mettre en place des modèles de mesure de risques complexes avec des contraintes de délai
fortes. C'est ainsi qu'à titre illustratif, convaincus par la nécessité de basculer à Bale II, les pays
du Maghreb comme le Maroc et la Tunisie ont pris les mesures essentielles pour
l'implémentation des accords de Bale II. Les résultats en sont tout aussi édifiants. Pour preuve, la
Banque Centrale de Tunisie (BCT) a renforcé ses dispositifs de contrOle et audit interne grace à
la circulaire de Bale II relative au contrOle interne. Par ailleurs, si l'approche qui sera adoptée
pour la détermination du risque opérationnel dans un premier lieu est l'approche d'indicateur
de base, une approche avancée est prévue à l'horizon 2012 .Il y a également un ensemble de
réflexions qui sont en cours pour s'adapter aux exigences de Bale II en la matière comme, par
exemple, la création au sein des banques de structure dédiée au risque opérationnel, d'un
comité chargé de définir la cartographie des risques opérationnels au titre des activités les plus
partagées par le secteur , la recherche de solution informatique pour la prise en charge de ce
risque, ou encore la mise en place, comme ce fut le cas au niveau de la BCT, d'une base de
données relative aux incidents sur le risque opérationnel....

Au terme de notre deuxième partie, il ressort que le blanchiment de capitaux est un fléau
d'actualité aux impacts néfastes tant pour l'économie que pour la société. En d'autres termes, la
lutte contre le blanchiment d'argent est nécessaire pour la stabilité de l'économie mondiale.
Cela signifie donc que, d'un point de vue général, tous les pays doivent se mobiliser pour faire
face à ce phénomène d'ampleur grandissante. C'est ainsi, d'ailleurs, qu'au niveau des pays
développés, plusieurs organismes et normes ont été élaborés. Mais qu'en est-il de la lutte
menée sur le continent africain? La réponse à cette question est l'objet de la troisième partie.

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN AFRIQUE

TROISIEME PARTIE:

Chapitre 5: Les strategies de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique

Notre étude a pour but de contribuer à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment

d'argent dans le système économique et financier de l'Afrique. Aussi, nous estimons primordial
de présenter d'une part la nécessité d'une telle lutte, et d'autre part les

initiatives déjà réalisées en Afrique dans ce domaine. V-1: La nécessité de la lutte en Afrique

Selon le GAFI, en Afrique, << l'un des principaux éléments susceptibles de favoriser le
blanchiment réside dans le très fort besoin en investissements extérieurs, ce qui peut conduire à
ne pas porter une attention suffisante à l'origine des capitaux investis >. Dès lors, deux constats
principaux font qu'il est nécessaire de mener une lutte efficace contre le blanchiment d'argent
en Afrique .Il s'agit, d'une part, du volume des sommes d'argent blanchies dans le continent.
D'autre part, il s'agit des effets que de telles transactions peuvent avoir sur la stabilité des
économies en voie de développement des pays africains.

V-1-1:Le volume des sommes d'argent blanchies en Afrique

Dans un article paru dans la Tribune 18 en date du 03 Février 2009, deux chercheurs de
l'université canadienne de Massachusetts Amherst, Leonce Ndikumana et James Boyce ont
mené une étude qui évalue à 420 milliards de dollars le montant des capitaux qui ont été sortis
de l'Afrique entre 1970 et 2004 à destination des paradis fiscaux (cf. annexe III pour la liste des
paradis fiscaux au 02 avril 2009). La même étude estime que compte tenu des intérêts générés,
plus de 600 milliards de dollars dorment sur des comptes étrangers. Toujours selon la Tribune,
ce chiffre est supérieur à la dette du continent africain qui s'élevait en 2004 à 398 milliards de
dollars. Le même article précise que pour les pays comme, l'Angola, le Nigéria, la COte d'Ivoire,
les sommes détournées représenteraient plus de quatre fois leurs dettes extérieures.

Selon Global Financial Integrity19, l'ensemble des flux provenant illicitement des pays en voie de
développement englobe des revenus générés par la corruption, les détournements de fonds
publics, les revenus des activités criminelles et surtout les manipulations de prix concernant les
importations et les exportations. Cette dernière méthode serait devenue la plus prisée des
délinquants financiers pour sortir les capitaux

18 Il s'agit d'un quotidien francais d'actualité économique. Les informations obtenues sont
issues de son site officiel : www.latribune.fr (taper "blanchiment d'argent en Afrique" dans la
barre de recherche).

19 Le Global Financial Integrity (GFI) est un programme américain d'aide a la lutte contre la
prolifération de l'argent acquis illicitement dans les systèmes financiers. Ce programme est une
initiative du « Center of International Policy . Il a été lancé Septembre 2006. Le GFI encourage les
politiques nationales et multilatérales a élaborer des accords visant a restreindre la circulation
transfrontalière de l'argent. Source: www.gfip.org (taper « a propos de GFI ).

des pays africains, en augmentant artificiellement les prix des importations ou, au contraire, en
bradant les prix des produits exportés qui sont produits localement.

En guise d'exemple, selon le même article, un universitaire du Pensylvania University a montré

que le Ghana avait importé des Etats Unis d'Amérique des pneus de voiture a 3.360 dollars
pièces ( 1dollar US valait 10.000 Cidi a l'époque) et exporté des diamants bruts a 35 dollars le
carat alors que le prix international était alors de 1.360 dollars ( soit - 38 fois le prix de
marché).Selon cette même étude ces différentes opérations ont permis de sortir du Ghana près
de 830 millions de dollars sur la période 1996 - 2005 (soit 8300 milliards de Cidi). L'article précise
aussi que l'ensemble des pertes liées a la surévaluation des importations des USA par les pays
africains avoisinerait 14, 6 milliards de dollars. De même, les pertes liées a la sous-évaluation des
exportations vers les USA seraient de l'ordre de 16, 5 milliards de dollars. Pour finir, Global
Financial Integrity estime qu'entre 850 et 1000 milliards de dollars ont été illégalement sortis
des pays en voie de développement entre 2004 et 2006, dont 50 % seraient orientés vers l'Asie.

On percoit donc assez aisément l'importance des fonds blanchis en Afrique. Mais, qu'en est-il de
l'impact de ce type d'opérations sur nos économies?

V-1-2: Les effets du blanchiment d'argent sur les economies africaines

Les opérations de blanchiment, si elles se développaient au sein des pays africains, risqueraient
de mettre en cause la stabilité des économies. En particulier, l'utilisation des institutions
financières pour le blanchiment d'activités criminelles est de nature a compromettre gravement
la solidité et la stabilité du système financier.

En effet, lorsqu'une institution financière est utilisée involontairement par des éléments
criminels ou des terroristes, cette dernière risque de compromettre sa réputation. Si des
membres de son personnel complotent avec des éléments criminels pour blanchir des fonds ou
financer des terroristes, les dégats peuvent être bien plus élevés. Ceux qui traitent avec une
institution dont on découvre qu'elle blanchit de l'argent peuvent aussi voir leur réputation salie
et lorsqu'une place financière est largement percue comme étant vulnérable au blanchiment
d'argent, d'autres opérateurs se garderont d'y investir.

Le danger le plus sérieux apparaIt lorsque des institutions financières importantes sont
contrOlées par des blanchisseurs d'argent, car dans ce cas l'intégrité et les opérations de
l'ensemble du système financier peuvent être compromises.

Pour certains pays, l'impact économique et financier pourrait être notable. Une fois l'intégrité
d'une institution ou d'une place financière remise en question, sa viabilité a long terme est en
jeu, avec des conséquences économiques néfastes. Par ailleurs, si le système financier n'est pas
suffisamment intègre, les décisions concernant l'affectation

des ressources sont faussées et l'investissement est mal orienté, ce qui pèse sur la croissance
économique. Cela est d'autant plus vrai que, combattre le blanchiment des capitaux est même
devenu une des conditionnalités des organismes internationaux (Institutions de Bretton Woods,
FMI, etc....) pour les pays qui veulent obtenir des prêts ou des financements.

En outre, a cOté du << caractère économique >> des méfaits du blanchiment d'argent sur les
économies africaines, il est important de ne pas négliger l' <<aspect sociopolitique >>. Car, le
blanchiment d'argent constitue un sérieux catalyseur de corruption étatique. Prenons le cas d'un
Etat dont l'administration publique est corrompue. Cela veut donc dire que les agents de cette
administration percoivent constamment des pots de vins dont l'importance des montants est
fonction des types de services rendus.

Une fois que les pots-de-vin ont été verses, au moyen de mécanismes financiers ayant permis de
sortir de l'argent des comptes publics des entreprises, et d'en constituer le caractère occulte, les
destinataires ont besoin de réintroduire ces montants dans les circuits financiers officiels.
L'objectif de cette mancuvre est bien sfir de pouvoir en bénéficier de facon << légitime >> et
surtout sans attirer les soupcons des enquêteurs. Dans cette optique, si cet Etat est vulnérable
aux pratiques de blanchiment d'argent, il favorise l'activité illicite des capitaux issus de la
corruption. Il s'expose donc a la prolifération de la corruption au sein de son pays. Or la
corruption, plus encore qu'un "cancer" économique, est un "cancer" politique. En effet, quand
elle touche les plus hautes sphères de l'Etat, la corruption décrédibilise l'autorité publique de
ceux qui sont en charge de la destinée d'un pays et, brisant les relations de confiance entre les
citoyens et leurs institutions, sape les fondements même de la société. La corruption ouvre alors
la porte a l'instabilité politique, aux tensions sociales, aux rivalités ethniques jusqu'aux guerres
civiles. En Afrique, la corruption politique est d'autant plus destructrice qu'elle frappe des pays
aux structures administratives peu aguerries, aux ressources limitées et aux équilibres
économiques fragiles. Il ressort donc de ce qui précède que le blanchiment de capitaux, en plus
de déstabiliser les économies africaines, pourrait ternir leurs réputations auprès des partenaires
financiers internationaux. Ces derniers se garderaient donc, dans ce cas, d'investir dans des pays
jugés << financièrement risqués >> ou << vulnérables >>. Toute chose qui, a la longue, ne
favoriserait pas les efforts de réduction de la pauvreté dans ces pays pauvres.

Les Etats africains ne sont pourtant pas restés indifférents face au danger que le
blanchiment d'argent fait peser sur la stabilité des systèmes économiques et financiers

africains. Il conviendrait donc, dans ce cas, de s'intéresser aux initiatives et structures mises en
place pour lutter contre le blanchiment de capitaux en Afrique.

V-2: Les structures et dispositifs mis en place

V-2-1: Les initiatives prises par les Etats africains

Outre les initiatives mondiales mentionnées ci-dessus, de nombreuses conventions et initiatives

de coopération ont été adoptées par les Etats africains aux niveaux continental et sous-
régional20.

En effet, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA devenue pus tard Union Africaine) a adopté, en
1999, une convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme plus connue sous le nom
de Convention d'Alger >>.

Par ailleurs, un plan d'action de la réunion intergouvernementale de haut niveau de l'Union

Africaine (UA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique a été adopté en 2002.
Il définit des domaines précis d'action. Ceux-ci comprennent dix (10) mesures spécifiques pour
réprimer le financement du terrorisme. Il s'agit notamment:

- de l'élaboration d'une législation nationale pour ériger en infraction pénale le blanchiment de

capitaux et le financement du terrorisme;

- de la mise en place au sein des Etats membres de Cellule de Renseignement Financier (CRF),
chargée de traiter les transactions suspectes signalées ;

- de la formation du personnel pour combattre et prévenir le blanchiment de capitaux ;

- et de la coopération avec les institutions financières internationales.

L'UA a en outre adopté en 2004 un protocole a la c Convention d'Alger >>. Ce dernier porte sur
l'engagement des parties a mettre en cuvre, sans restrictions, les dispositions de la Convention
de l'OUA sur le terrorisme et, entre autres, a identifier, détecter, confisquer , geler ou saisir
toute somme d'argent ou bien utilisés ou destinés a être utilisés pour commettre un acte
terroriste. Il prévoit aussi l'établissement d'un mécanisme d'affectation de ces fonds au
dédommagement des victimes d'actes terroristes ou de leurs familles.

Le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP), une initiative du Nouveau Partenariat
pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), inclut un point focal sur l'évaluation des
mécanismes de contrOle de la corruption. La promotion de la mise en cuvre de normes
bancaires et financières est un objectif clé du NEPAD. En 2002, son Comité de direction a
proposé un plan d'action mettant l'accent sur l'adoption et le

20 A titre illustratif, consulter annexe V, instructions de la BCEA relatives a la lutte contre le

blanchiment d'argent dans les banques et établissements financiers (BEF)

renforcement des lois en matière de lute contre le blanchiment d'argent et la promotion de la

conformité aux normes internationales en la matière.

L'UA a par ailleurs adopté une Convention sur la corruption en 2003 qui n'a malheureusement
pas encore été ratifiée par suffisamment d'Etats membres pour pouvoir entrer en vigueur. Cette
Convention appelle a l'incrimination de l'utilisation ou de la dissimilation du produit d'actes de
corruption (article 4) et du blanchiment du produit de la corruption (article 6). Elle établit aussi
un cadre de coopération régionale visant a l'amélioration de l'entraide judiciaire, notamment sur
le plan de l'extradition, des enquetes, ainsi que de la confiscation, de la saisie et du rapatriement
des produits de la corruption.

Comme indiqué préalablement, un programme d'action relatif aux questions de la criminalité et

de la sécurité qui portent atteinte au développement a été adopté par les dirigeants africains de
quarante sept (47) Etats lors de la Table ronde pour l'Afrique, qui s'est tenue a Abuja au Nigeria
en septembre 2005. L'un des six groupes d'activités compris dans le programme d'action pour la
période 2006-2010 met l'accent sur le crime organisé, le blanchiment de capitaux, la corruption,
le trafic et le terrorisme. En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme en particulier, le programme d'action identifie trois priorités d'action
et désigne notamment la Banque Africaine de Développement (BAD) comme un partenaire clé
possible de ces activités.

Celles-ci comprennent:

0 l'élaboration de lois et de stratégies nationales conformément aux normes internationales ;

) le renforcement des capacités institutionnelles, dont la création de cellules de
renseignement financier pour la mise en cuvre des lois et stratégies nationales ;

? le soutien et l'aide a l'établissement d'organisations sous-régionales efficaces et

opérationnelles pour lutter contre le blanchiment de capitaux.

Dans leur application, ces initiatives ont bien évidemment conduit a la création de structures
appropriées a travers les Etats.

V-2-2: Les institutions africaines de lutte contre le blanchiment d'argent

Il existe trois groupes régionaux de lutte contre le blanchiment des capitaux, appelés
communément Organisme Régionaux de Type GAFI (ORTG), qui disposent du statut
d'observateur auprès du GAFI. Il s'agit notamment:

1. du Groupe d'action financière pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord contre

le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (GAFIMOAN) ;

2. du Groupe anti-blanchiment de l'Afrique orientale et australe (GABAOA) ;

3. et du Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de

l'Ouest (GIABA) ;

Un quatrième groupe est en cours de création dans le cadre de la Communauté Economique et

Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) et de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC). Il
s'agit du Groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale (GABAC). Celui-ci
n'a cependant pas encore reçu le statut d'observateur auprès du GAFI.

Le développement et le renforcement de tels groupes régionaux peuvent jouer un rOle essentiel

dans la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les ORTG ont
non seulement un rOle de plaidoyer mais aussi un rOle de mobilisation a jouer. Ils peuvent aussi
fournir les mécanismes permettant de surveiller l'évolution de la lutte anti blanchiment d'argent
et financement du terrorisme et de faciliter les évaluations mutuelles.

S'il apparaIt clairement que les bases de la lutte contre la délinquance financière ont été posées
en général dans la quasi-totalité des zones géographiques de l'Afrique, qu'en estil a l'échelle
particulière d'un Etat?

Chapitre 6 : Evaluation et proposition d'un plan d'actions pour l'amélioration des procédures
de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique

Dans ce chapitre, nous allons apporter notre contribution à l'amélioration de la lutte contre le
blanchiment d'argent en Afrique. Pour ce faire, nous allons d'abord présenter les axes
d'amélioration des initiatives déjà prises dans ce sens par les Etats africains, avant de proposer,
ensuite, des voies de solution pouvant permettre de redynamiser la lutte contre le trafic de
l'argent "sale" en Afrique.

VI-!: Analyse critique de la politique africaine de lutte contre le blanchiment d'argent par
rapport au niveau mondial du fléau

L'un des constats fondamentaux en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en

Afrique, c'est que les institutions et les textes de lois existent dans la quasi-totalité des
Etats. Toutefois, la volonté, et surtout la mise en cuvre effective des diligences édictées pour
combattre véritablement le fléau peinent à se concrétiser dans les faits.

A ce niveau de notre étude, nous avons donc voulu mettre en exergue les difficultés qui,
pour nous, constitue un frein à la mise en cuvre d'une lutte efficace contre le

blanchiment de capitaux. Nos remarques s'articulent par ailleurs autour de quatre (4) axes
principaux à savoir:

V' Le cadre d'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent

Les mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent au niveau mondial sont en constante
évolution. Cette situation est sans surprise au regard de l'ingéniosité des

blanchisseurs d'argent qui s'adaptent aisément aux évolutions technologiques pour les
besoins de leurs méfaits. La lutte devient dès lors de plus en plus complexe. Et, il

apparaIt, de ce fait, nécessaire de procéder a des améliorations constantes en réponse

aux menaces évolutives du secteur financier.C'est pourquoi le GAFI a créé, au niveau

international, un cadre de concertation et d'échanges d'informations. Cette démarche

vise a mettre a jour les méthodes de lutte contre le blanchiment d'argent de facon
permanente. Pour ce faire, cet organisme international s'est fait aidé du FMI et de la
Banque Mondiale pour sensibiliser les Etats et participer a l'orientation de leurs

politiques de lutte contre le blanchiment d'argent.

Toutefois, l'Afrique reste la région sur laquelle le GAFI a le moins d'informations. En effet, les
membres cette institution internationale ne disposent pas de données qui permettraient de
penser que les pays africains abritent d'importants centres internationaux de blanchiment des
capitaux. Des déclarations de soupcons22 ont certes été émises concernant des réseaux de
blanchiment d'argent en Afrique. C'est le cas des problèmes qui ont été détectés en Afrique
occidentale concernant les opérations internationales de groupes nigérians, qui s'engagent dans
un large éventail d'activités criminelles, y compris certains mécanismes de fraude très élaborés.
Il a été également établi que les pays d'Afrique du Nord sont liés a des opérations de trafic de
stupéfiants ayant des ramifications en Europe occidentale, oü les produits de cette activité
circulent avant de revenir vers les pays producteurs. Certains pays occidentaux ont enfin signalé
d'importantes opérations de blanchiment des capitaux de la drogue entre les communautés
d'émigrés africains dans les pays membres du GAFI. Mais ces efforts restent bien insuffisants
pour permettre aux institutions internationales, telles que le GAFI, spécialisées dans la lutte anti-
blanchiment d'argent, d'agir de manière efficace dans l'orientation des politiques préventives en
Afrique.

On en arrive donc a la conclusion que le cadre d'amélioration de la lutte contre le blanchiment

de capitaux en Afrique est lacunaire ou parfois même inexistant.

V' L'absence de formation spécialisée pour les praticiens

Le concept de blanchiment d'argent est quasiment ignoré de l'opinion publique

africaine. A titre d'expérience personnelle, nous avons entrepris un sondage sur un

22 Il s'agit de déclarations d'opérations suspectes établies par toute personne physique ou

morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations
entraInant des dépôts, des échanges, des placements , des conversions ou tous autres
mouvements de capitaux ou de tous autres biens ( Cf. annexe IV pour modèle de déclarations
de soupcons en Côte d'Ivoire).

échantillon d'une vingtaine de polytechniciens de l'INP-HB, pris au hasard, au sein des filières
comptables et financières. Le résultat de notre mini-enquête est que sur vingt cinq (25)
personnes interrogées, treize (13) avaient une vague idée de la définition du blanchiment
d'argent, huit (8) disaient avoir entendu parler de ce phénomène sans trop savoir pourquoi on
devait le combattre, et quatre (4) ignoraient totalement de quoi il s'agissait. Bien sftr, cet
échantillon n'est pas représentatif du niveau d'information de la nation ivoirienne, et partant de
celle de l'Afrique toute entière, quant a ce problème. Néanmoins, il nous interpelle sur le fait
qu'il existe une véritable << asymétrie d'information >> entre les praticiens 23 africains et leurs
homologues des pays étrangers.

La raison est que les cellules nationales de traitement de l'information financière, lorsqu'elles
existent au sein des Etats africains, ne font pas ou font très peu de sensibilisation a l'endroit des
praticiens. Cela se ressent donc bien évidemment sur les populations. Dans la mesure oü, si les
praticiens ne sont pas suffisamment formés sur les différentes évolutions du concept au plan
international, ils ne peuvent pas valablement s'occuper de la formation des populations sur ce
problème. A titre illustratif, l'un des rOles de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) dans le
cadre de l'initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent est de renseigner le public.
A cet effet, la GRC a élaboré un guide de prévention destiné aux petites entreprises et aux
bureaux de change du Canada. Cela a été possible parce que les agents de la GRC ont eux-
mêmes préalablement été formés et sensibilisés aux effets pervers du blanchiment de capitaux.

Ce genre de formation destinée a la vulgarisation du concept n'est toutefois pas encore répandu
en Afrique. Si on prend par exemple l'Etat de COte d'Ivoire. Combien de fois avons-nous assisté a
des débats, fussent ils simplement a la radio, sur le concept de blanchiment d'argent? Combien
de journaux consacrent-il ne serait ce qu'une page ou même leur éditorial pour parler de ce
fléau? Pourtant, au regard de ce tout ce qui a été dit dans les précédents chapitres, le
blanchiment d'argent, pour ce qui est de l'Afrique, menace sérieusement les projets de
développement et peut avoir une incidence sur la stabilité sociopolitique des Etats. Cela est en
grande partie lié, selon nous, au fait que ces structures ne disposent elles-mêmes pas de la
plénitude des informations. En effet, bon nombre de structures de lutte contre le blanchiment
d'argent existent au sein de nos Etats d'Afrique. Toutefois, elles ne participent que très peu aux
rencontres et autres séminaires de formation du GAFI a leur endroit. Le résultat est d'ailleurs
que le GAFI ne dispose pas d'informations suffisantes sur la délinquance financière en Afrique.
La faute est liée a un système opaque oü les institutions de lutte anti-blanchiment disposent de
très de peu de moyens. Elles sont limitées et ne peuvent donc pas mettre en cuvre
convenablement l'ensemble des diligences requises pour la bonne conduite de leurs travaux. Cet
état de fait est bien souvent attribué a la situation économique des pays a

23 Les acteurs effectifs ou potentiels du marché économique et financier

savoir Pays En voie de Développement (PED), Pays à Revenus Moyens (PMR), Pays Pauvres Très
Endettés (PPTE), etc...

Pourtant si on considère les fonds que l'on réussit à mobiliser en Afrique chaque année pour la
lutte contre certaines pandémies telles que le Sida, ne serait-il pas possible, avec une réelle
organisation, de parvenir à mobiliser des ressources pour la formation de nos praticiens?

V' Faible volonté politique pour combattre le blanchiment des capitaux, le financement du

crime et la corruption en général

Le précédent axe de réflexion sur les défaillances du système africain de lutte contre le
blanchiment d'argent a ouvert la voie sur le point que nous abordons à présent. En effet, le
manque de moyens et de formation des cellules et autres organismes en charge de la lutte
contre le blanchiment d'argent dénote parfois d'un manque de volonté politique pour
combattre le blanchiment de capitaux, le financement du crime et la corruption en général.

Le constat est que les Etats africains constituent jusqu'à ce jour des cibles privilégiées du
blanchiment d'argent du fait de leurs besoins constant en investissements extérieurs; mais aussi
en raison de la flexibilité de leur législations juridiques et fiscales en matière de blanchiment
d'argent. D'ailleurs, la corruption endémique et le détournement de deniers publics, ajoutés à la
fraude et l'évasion fiscale qui prévalent dans la plupart de nos Etats africains viennent
corroborer notre position. L'implication de telles actions se manifeste par un désintérêt au plus
haut niveau de décision étatique pour les questions de blanchiment d'argent. La raison
principale de tels agissements tire son origine soit d'une méconnaissance des impacts du
blanchiment d'argent, soit dans la recherche de profit:

· La méconnaissance des impacts du blanchiment d'argent

Les impacts économiques internationaux du blanchiment d'argent sont connus de par le monde.
Cependant, les effets "corrosifs" sur les Etats et les populations sont toujours méconnus ou tout
simplement négligés, en particulier au sein de nos pays africains.

· La recherche de profit

Il est avéré, que les détournements de fonds sont monnaies courantes au sein de certains
régimes des Etats africains. En plus, le niveau de rémunération des employés des
administrations publiques et parfois même du privé, favorise la corruption. Dans ce contexte, les
pays africains pour lesquels la corruption fait partie des <<habitudes>> populaires ont tendance
à mettre en place des institutions de façade censées lutter contre le blanchiment d'argent alors
qu'en réalité il n'en est rien. En effet, les Etats africains qui disposent de lois contre le
blanchiment d'argent sont appréciés par les autorités de contrOles (GAFI, FMI, BCEAO, etc...) car
ils semblent à priori déterminés à lutter contre

ce phénomène. Cette situation rend également les bailleurs de fonds étrangers plus disposés à
investir dans de tels pays. Certains gouvernements africains ont par conséquent tendance à
élaborer des lois formelles qu'ils n'appliquent pas effectivement. D'autres vont plus loin, en
créant, conformément aux textes de lois édictés, des structures (CENTIF, etc...) auxquelles ils
allouent des ressources tant humaines que financières très insuffisantes pour mener à bien leur
mission. Dans ce genre de circonstance, ces pays n'ont élaboré des lois contre le blanchiment
d'argent que pour faire bonne impression auprès des institutions internationales (Bretton
Woods, etc...), mais aussi pour rassurer les bailleurs de fonds étrangers en vue de bénéficier, par
ailleurs, des aides au développement et autres investissements qui pourraient en découler par la
suite en leur faveur.

1' Les capacités institutionnelles

Le point qui précède permet aisément d'introduire celui qui est développé à ce niveau. En effet,
la lutte contre le blanchiment de capitaux est plus que nécessaire en Afrique. Chaque Etat doit
donc faire preuve de vigilance et surtout de rigueur face à ce fléau dont les acteurs sont des
adeptes de la corruption et autres malversations du même genre. De nombreux pays africains
ont donc créé des cellules nationales de traitement de l'information financière (CENTIF) depuis
quelques années. Toutefois, les institutions mises sur pied si elles n'existent pas seulement que
de nom, ne disposent pas de tous les moyens dont elles ont besoin pour mener à bien leurs
missions respectives. Par exemple, le Togo a initié un atelier de deux jours à Lomé, pour réfléchir
sur sa stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent, le 30 mars 2009. Bien sftr les autorités
togolaises avait pourtant créé il y a quelques années, l'Office central de répression du trafic
illicite des drogues et du blanchiment (OCRTIDB). La réalisation, en 2009, de cet atelier de
réflexion sur la stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux au Togo, vient donc
corroborer le fait que les politiques antérieures de cet Etat n'étaient que soit très superficielles,
soit nécessitaient un réel besoin de recadrage. Ce recadrage n'est malheureusement intervenu
qu'en 2009 alors que le fléau du blanchiment d'argent est d'actualité depuis bien longtemps
déjà. De plus, la mise en place en janvier dernier, de la Cellule nationale de traitement des
informations financières (CENTIF) du Togo abonde dans le même sens que notre précédent
constat.

On se rend donc à l'évidence que les capacités des institutions africaines de lutte contre le
blanchiment d'argent demeurent bien faibles.

VI-2 : Proposition de solutions pour l'amélioration du dispositif de lutte contre le blanchiment

d'argent en Afrique

L'exemple de nos travaux réalisés illustre parfaitement,  a l'échelle micro économique, l'écart qui
existe réellement entre les décisions prises dans le sens de la lutte contre le blanchiment
d'argent et la pratique. A ce niveau de notre étude, nous voulons donc faire des propositions de
solutions a une échelle plus large: celle du continent africain. De ce fait, les axes d'amélioration
que nous proposerons n'intègreront pas l'aspect chiffré des solutions proposées. Car, en
pratique, les estimations du coüt de la mise en cuvre de ces recommandations seront propres a
chaque Etat suivant les ressources dont il dispose.

> La formation et la sensibilisation

Des programmes structurés de formation et d'assistance technique sont indispensables a la mise

en place d'institutions capables de lutter de facon suivie contre le blanchiment des capitaux en
Afrique. Les pays africains peuvent ainsi accroItre leurs propres moyens de lutte au point de
devenir des partenaires efficaces dans la campagne anti blanchiment de la communauté
internationale. Aux Etats Unis, par exemple, il existe les ILEA 24. Les ILEA ont été organisées et
sont financées par l'Institut National de Lutte contre la prolifération des narcotiques et
l'application des lois aux USA (INL). Ils ont pour mission de fournir des cours aux cadres moyens
de la police de divers pays. Cette formation comprend des stages sur les délits financiers et le
blanchiment. Des séminaires sur ces questions ont également été organisés a l'intention des
cadres supérieurs de la police dans certaines ILEA. Cette formule a donné de bons résultats en
Asie, en Amérique centrale, en Amérique du Sud, en Russie, et en Europe centrale. La première
ILEA pour l'Europe a été établie a Budapest et elle se concentre principalement sur la formation
des services de police et de justice pénale de l'Europe centrale. Une
24
  International Law Enforcement Academies  en francais Academies d'application des Lois
Internationales

ILEA pour le Sud-Est asiatique a été inaugurée en mars 1999 a Bangkok, et plus d'un millier de
fonctionnaires de 10 pays du Sud-Est asiatique ont assisté a ses cours. Une ILEA pour l'Afrique
australe a ouvert ses portes le 23 avril 2001 a Gaborone (Botswana). L'exemple des ILEA est très
évocateur des possibilités dont disposent les Etats africains pour participer, voire même
élaborer, eux-mêmes, des plans de formation pertinents en direction des différents acteurs de
leurs secteurs financiers respectifs. D'ailleurs, le Botswana, par son rapprochement a l'INL pour
se doter d'une ILEA depuis 2001, nous montre la voie a suivre.

A ce titre, nous pouvons proposer une méthode simple permettant de détecter qu'une action
pourrait relever du blanchiment d'argent, même sans avoir préalablement reçu une formation
sur ce concept. Elle se résume en cinq (5) questions clés a savoir:

1. Est-ce que je connais bien ce client?

2. Est-ce que je comprends parfaitement l'opération que le client désire effectuer?

3. Suis-je réticent a faire cette opération?

4. L'opération est-elle justifiable compte tenu du profil du client?

5. S'agit-il d'une méthode courante d'effectuer ce genre d'opérations?

Selon nous, sensibiliser l'opinion générale africaine, et surtout les praticiens (banquiers,
courtiers en assurance, employés de casinos, etc...), a répondre a ces cinq questions essentielles
avant d'entamer toutes transactions financières avec un client serait un grand pas vers la
vulgarisation totale du concept de blanchiment d'argent sur le continent africain. Pour ce faire,
les pays pourraient utiliser leurs médias (radiodiffusion, télévision, etc...) mais aussi la publicité
(panneaux, pancartes ou simples affiches selon les moyens) pour que chaque citoyen se sente
directement concerné par ce phénomène, qui, faut-il le rappeler, est en constante évolution.

> La volonté institutionnelle et politique

De plus en plus de << citoyens du monde >> refusent la perspective de vivre sur une planète oü
nombre d'activités humaines seraient, directement ou indirectement, sous l'influence
d'organisations criminelles transnationales disposant de capacités économiques et financières
quasiment illimitées. Certaines des plus hautes autorités spirituelles se sont, d'ailleurs,
inquiétées de la gravité de la menace. Le Pape Jean Paul II s'est exprimé a diverses reprises sur
ce thème; ainsi, dans l'exhortation apostolique rendue publique lors de sa visite au Mexique en
janvier 1999, il a solennellement appelé les Eglises du continent américain a se mobiliser contre
les << recyclages d'argent >>. Chaque pays doit donc veiller a ce que ses services de police et ses
autorités de réglementation ainsi que son appareil judiciaire communiquent entre eux,
échangent les renseignements les plus importants et coordonnent leurs activités.

Toutefois, il faudra encore attendre pour être slir que l'expression de la volonté politique ne se
résumera pas a la présentation de << catalogues >> successifs de bonnes intentions. Il apparaIt,
en effet, que le contexte général soit plutOt favorable au développement du recyclage de
l'argent de provenance plus ou moins douteuse, en particulier d'origine criminelle .Dans le
même temps, les efforts de lutte demeurent très dispersés, tant sur le plan international que
national. Car, même a l'échelle de l'Europe, « Pourquoi voulez-vous que les dirigeants de cette
Europe politique mettent de la bonne volonté a supprimer ces réseaux d'argent sale dont ils se
sont servis pour asseoir leur pouvoir? [...J. Ils se protègent; malheureusement, en se protégeant,
ils protègent beaucoup d'autres choses. Lorsque vous entravez la coopération des juges en
matière de corruption, vous l'entravez en tous domaines; vous l'entravez sur les trafics de
drogue, le proxénétisme, la mafia [...J »25.

Compte tenu de tous ces éléments, la lutte contre le blanchiment d'argent ne semble guère
pouvoir se dérouler dans des conditions satisfaisantes. Les enjeux politiques, sociaux,
économiques et financiers sont pourtant essentiels. Les autorités politiques, nationales et
internationales devraient, de ce fait, tout mettre en cuvre pour prévenir l'apparition de
déséquilibres irrémédiables.

> Le soutien des institutions du secteur privé et informel

S'il est vrai que la lutte contre le blanchiment de capitaux doit être élaborée et conduite de
facon rigoureuse par chaque Etat, il n'en demeure pas moins que cette tâche ne relève pas
uniquement du seul service public.

En effet, les entreprises du secteur privé et informel peuvent faire l'objet de tentatives de

blanchiment d'argent. Car, ces dernières font généralement preuve d' <<ignorance
volontaire >>26. En guise d'exemple d'<<ignorance volontaire>>, considérons un
concessionnaire d'automobiles qui fait affaire avec un client intéressé a acheter une

voiture d'une valeur de 10 millions de FCFA. Le client, qui désire payer comptant, sort
d'un sac de sport la somme exacte en coupures de 10 000 FCFA et de 5 000 FCFA. Ce
mode de paiement est fort inhabituel. Il devrait donc éveiller immédiatement les

soupcons du vendeur. Et, dans pareil cas, ce dernier a le devoir de demander des

explications. Toutefois, notre concessionnaire n'en fait rien, par crainte de compromettre
une vente rapide et de perdre une commission alléchante. Or, les personnes qui ferment

les yeux sur les indicateurs clés du blanchiment d'argent, risquent, par leur "ignorance
volontaire", d'être directement impliquées dans les trafics des blanchisseurs d'argent.

25 Propos cités dans D. Robert, La Justice ou le chaos, Stock, 1996, p. 47.

26 Font preuve d'ignorance volontaire les personnes qui, pour éviter de faire face a la réalité,
négligent en toute connaissance de cause de prendre les mesures qui s'imposent dans une
situation oü il y a matière a enquête.

Source : Le blanchiment d'argent-guide de prevention, Gendarmerie Royale du Canada, 2006

Par conséquent, si l'acheteur du véhicule se trouve être impliqué dans une affaire de
blanchiment d'argent, le concessionnaire peut être incriminé pour complicité.

Il est nécessaire d'obtenir des chefs d'entreprise du secteur privé et informel,

principalement dans le secteur des services financiers (institutions de micro finance,

coopératives d'épargne et de crédit, etc...), qu'ils soutiennent les initiatives des pouvoirs

publics contre le blanchiment d'argent et la délinquance financière. Cela pourrait se faire

par des ateliers de formation à leur endroit. La COte d'Ivoire semble avoir commencé à
exploiter cette piste. En effet, un atelier de sensibilisation des entreprises et professions

financières sur l'importance de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du

terrorisme s'est tenu à Abidjan du 17 au 19 juin 2009. Il s'est agit de trois jours de travaux en
atelier dont le thème était `'Impact du secteur informel sur la lutte contre le blanchiment
d'argent et le financement du terrorisme dans la zone UEMOA». L'objectif de cet

atelier était donc clairement de convaincre les acteurs non professionnels à s'impliquer
davantage dans le processus de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement

du terrorisme, qui sont deux fléaux qui menacent de nos jours les systèmes économiques
nationaux.

De telles initiatives sont à encourager et à perpétuer. Ainsi, chaque Etat africain, à

commencer par la COte d'Ivoire, pourrait s'approprier ce genre d'atelier et les réaliser au

moins une fois par an à l'endroit des différentes entreprises du secteur privé et informel.
Le but est qu'à terme, ces entreprises, soient sensibilisées sur les dangers qu'elles
encourent relativement au blanchiment d'argent et sur les effets qu'une négligence de ce

phénomène de leur part peut engendrer pour les économies des pays oü elles résident.

De sorte que, les entreprises du secteur privé et informel puissent repousser leurs
instincts du <<profit à tout prix>> pour faire bloc contre les éventuelles tentatives de

blanchiment d'argent auxquelles elles pourraient être confrontées. > La cooperation

internationale

Le constat est que, malheureusement, le continent africain demeure l'une des zones pour
lesquelles le GAFI dispose de moins d'informations possible.

Peut-être parce que le GAFI a fait cuvre de pionnier en la matière, on a constaté ces cinq
dernières années qu'un certain nombre d'organismes internationaux s'intéressent de plus près
au blanchiment de capitaux. Néanmoins, pour que la campagne menée contre la menace de
blanchiment de capitaux soit cohérente et efficace, il faut coordonner les activités de tous ces
organismes et faire en sorte que chacun joue un rOle clairement défini. Car, il est indéniable que
les mesures anti-blanchiment contraignent souvent les blanchisseurs de capitaux à se déplacer
vers des secteurs de l'économie mal armés pour

traiter ce problème. Dans ces cas, il faut que le dispositif national soit suffisamment souple pour
étendre les contre-mesures à de nouveaux domaines de l'économie du pays. En outre, il faut
que les gouvernements nationaux travaillent avec d'autres juridictions pour faire en sorte que
les blanchisseurs ne puissent plus se contenter de déplacer leurs activités vers des lieux oü l'on
tolère le blanchiment de capitaux. Les institutions africaines disposent déjà d'un statut
d'observateur du GAFI. C'est déjà un bon début. Néanmoins, la coopération doit être encore
plus étroite.

Il appartient donc à chacune des structures mises en place en Afrique de communiquer

régulièrement avec le GAFI sur les résultats de leurs enquêtes ou éventuellement sur les
difficultés qu'elles rencontrent dans la mise en cuvre de leurs diligences. En d'autres termes, les
pays devraient participer activement à toutes les réunions internationales et régionales pour
accroItre leurs connaissances sur le blanchiment d'argent et leur coopération dans ce domaine.
Notre troisième partie nous a permis de donner un aperçu général du niveau de la lutte contre
le blanchiment d'argent en Afrique. C'est dans cette optique, par ailleurs, que nous nous
sommes intéressés au cas particulier d'une banque ivoirienne au sein de laquelle nous avons eu
à effectuer une mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment de
capitaux. A l'issue de nos travaux, il ressort que l'Afrique peine à démarrer véritablement une
lutte efficace contre la délinquance financière. Nous avons donc proposé quelques solutions
susceptibles d'aider à l'amélioration de la situation actuelle. Elles se résument d'abord à une
sensibilisation de l'opinion générale africaine par l'intermédiaire notamment de formations pour
les praticiens, ensuite à la mobilisation des secteurs publics et privés, et enfin à une
collaboration étroite entre les Etats pour la lutte contre le blanchiment d'argent.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre étude, au cours de laquelle notre expérience s'est fortement enrichie dans le
domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, il nous a été donné l'opportunité de
confronter nos acquis théoriques en audit financier aux réalités économiques du monde de
l'entreprise.

C'est fort de cette expérience, que nous avons étendu notre champ d'étude aux organismes et
méthodes de lutte contre le blanchiment de capitaux au plan international. L'idée étant de nous
intéresser au niveau actuel de la lutte au plan mondial pour mieux cerner le travail restant a
effectuer en Afrique.

C'est ce qui nous a amené a dresser, d'une part, une approche notionnelle du concept de
blanchiment d'argent et des principales techniques utilisées par les blanchisseurs d'argent.
D'autre part, nous avons présenté la raison de la lutte contre le blanchiment d'argent au plan
international en nous axant particulièrement sur les impacts économiques et sociaux de ce
fléau. En définitive, nous avons montré la nécessité de la lutte en Afrique ainsi que les structures
et dispositifs existants.

Notre démarche nous a conduits a l'évidence qu'aujourd'hui, aucun pays ne peut affirmer être
totalement a l'abri du blanchiment de capitaux. Il faut donc sans cesse passer au crible, de
manière équitable et objective, les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent
et le financement du terrorisme. Le crime organisé a donc atteint une proportion telle qu'il
devient plus que nécessaire d'y faire face de facon rigoureuse.

Or, les institutions africaines de lutte contre le blanchiment d'argent existent mais ne
fonctionnent pas encore de facon optimale.

A cet effet, nous proposons avant tout une sensibilisation de l'opinion générale africaine. Cela,
par l'organisation de séminaires de formation et autres émissions ou colloques médiatisés pour
informer les africains de ce qu'est le blanchiment d'argent, ainsi que des dangers que ce fléau
fait planer sur la stabilité de nos économies et même les mcurs de notre société. Ensuite, les
instances décisionnelles des Etats africains devraient également s'impliquer encore plus dans la
lutte contre le blanchiment d'argent en prenant en considération les menaces de la délinquance
financière pour la crédibilité et parfois même la survie de leurs régimes. A ce propos, d'ailleurs,
nous sommes convaincus que la situation économique des pays ne doit pas constituer un frein
aux moyens a allouer aux cellules en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Cette
position se base sur les fonds que la lutte contre les pandémies, telles que le SIDA, réussit
régulièrement a obtenir, simplement par une bonne communication auprès des bailleurs de
fonds sur les implications de ce fléau pour le continent africain. Dans cette optique, alors, il est
certain qu'avec une bonne politique de communication auprès des investisseurs et surtout
l'implication réelle et volontaire des Etats africains, la lutte contre le blanchiment d'argent
pourrait connaItre une avancée notable en Afrique. Toutefois, cette mobilisation ne doit pas
seulement être du ressort des politiques et du secteur public mais les acteurs du secteur privé
doivent également se sentir concernés et s'impliquer considérablement aux cOtés de leurs
institutions étatiques. En définitive, nous proposons une plus large coopération internationale
entre les Etats. Cela passe avant tout par le rapprochement des différentes cellules et
organismes existants au sein de chaque continent autour du GAFI, l'institution mondiale. Car, le
blanchiment d'argent, de par son essence même est mondial. C'est a cette seule condition que
nous pourrons réagir de facon efficace, et surtout a temps, aux différentes tentatives des
délinquants financiers.

L'étude que nous avons réalisée constitue notre modeste contribution a la lutte contre le
blanchiment d'argent en Afrique. Néanmoins, nous espérons que cette analyse contribuera a la
fois a l'éveil des consciences et a la sensibilisation des pays africains sur l'ampleur de ce
phénomène. Nous sommes d'ailleurs disposés a prêter main forte aux éventuels ateliers de
réflexions que nos travaux pourraient inspirer en vue de la mise en cuvre pratique de nos axes
d'amélioration.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES LITTERAIRES ET DIRECTIVES

Vincent Peillon et Arnaud Montebourg ;  c Délinquance financière et blanchiment des capitaux

>>, Mission d'information commune sur les obstacles au contrOle et a la répression de la
délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe, Assemblée nationale de la
République francaise, 10 octobre 2001 ;

Paul Bauer et Rhoda Ullmann, "La lutte contre le blanchiment des capitaux, Perspectives
économiques", Département d'Etat des Etats-Unis, vol. 6, no 2, mai 2001;

Philippe Broyer, "Le blanchiment de l'argent. Nouveaux enjeux internationaux" , Etudes 2002/5,

Tome 396, p. 611-621.

Banque Centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Instruction n°01/2007/RB du 2 JUILLET 2007

relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des organismes financiers, 10 pages,
juillet 2007 ;

Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), Règlement n° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des
fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du
terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA), Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l'activité bancaire et financière
dans l'UMOA, pages 398 a 399, 2003.

FORMATIONS ET DOCUMENTATION MAZARS

Manuel Electronique des Normes MAZARS (Documentation de l'organisation MAZARS en

ligne);  Techniques et méthodologie d'audit pour Assistants débutants (Formation MAZARS
Paris, septembre 2008);

PERIODIQUES
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, parution n°52 du 29/12/2005;

Rapport du GAFI sur les typologies du blanchiment de l'argent,  parution n° 7 du 28/06/96;

LEXIQUE

La CENTIF: la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières. Elle a pour mission
d'analyser, de traiter, d'exploiter et de diffuser les informations financières transmises par les
personnes physiques et morales sous la forme de déclaration de soupcon. La CENTIF-CI est la
cellule de renseignements financiers (CRF) de la COte d'Ivoire. Placée sous la tutelle du Ministère
de l'Economie et des Finances, elle a été instituée par le décret N° 2006-261 du 09 aoüt
2006 portant création, organisation et fonctionnement de la CENTIF-CI.

L'argent sale: quand il est illégalement acquit cet argent est souvent issu de trafic d'armes de
drogue ou d'autres activités mafieuses.

Le blanchiment de capitaux: c'est un processus par lequel l'on dissimule la provenance des

capitaux acquis de manière illégale afin de les réinvestir dans les activités parfaitement légales.

Le crime organisé: le crime organisé est une structure assez stable (donc se distinguant d'une
bande) de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour
faire des profits illicites par des méthodes et des domaines prohibés. Ils sont des ennemis de
l'Etat qui le plus souvent dispose d'une législation inversant le fardeau de la preuve. Interpol
coordonne cette répression au niveau international.

Le Crime financier: le crime commis dans le but d'en retirer de l'argent.

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI): organisme

intergouvernemental créé au Sommet du G-7 en 1989 dont le but est d'élaborer et de
promouvoir des politiques nationales et internationales visant a lutter contre le blanchiment de
capitaux. Lors d'une assemblée plénière spéciale tenue en octobre 2001, le mandat du GAFI a
été élargi pour englober la lutte contre le financement des activités terroristes.

Les quarante (40) recommandations: ensemble complet de contre-mesures couvrant le système

de justice pénale et l'application des lois, le système financier et sa réglementation ainsi que la
coopération internationale.

TABLE DES ANNEXES

ANNEXE I: Schema de synthèse du processus de blanchiment d'argent

ANNEXE II: Questionnaire MAZARS de revue des procedures de lutte contre le blanchiment
d'argent dans les Banques et Etablissements Financiers (BEF)

ANNEXE III: Liste indicative des paradis fiscaux

ANNEXE IV: Modèle de fiche de declaration de soupcons a adresser a la CENTIF-CI

ANNEXE V: Instructions de la BCEAO relatives a la lutte contre le blanchiment d'argent dans les
BEF.

ANNEXE I:

Schema de synthèse du processus de blanchiment d'argent

51

Transformation de monnaie fiduciaire douteuse

en monnaie fiduciaire plus propre

PRELAVAGE

Monnaie fiduciaire

Passeurs Recettes fictives Achat de jetons Recettes fictives Passeurs

Intermédiaire Sociétés Casinos, champs de Petites entreprises Places de

Complaisant hôtelières ou de courses familiales débarquement dans

(Avocats, agents de spectacles les paradis fiscaux

change)

Dépôts Recettes fictives Gains fictifs Recettes fictives Dépôts

Compte ouvert
dans une banque
complaisante

anonymes

LAVAGE

Transformation de monnaie fiduciaire en monnaie scripturale

Monnaie Scripturale

Virements électroniques

Sociétés financières
complaisantes

Société fictive dans

un paradis fiscal

Compte ouvert dans

une société respectable

Règlement d'une facture Prêt adossé

fictive

Utilisation de l'argent de facon profitable et respectable

RECYCLAGE

Placements immobiliers Achats de bon de Trésor Placements financiers et

industriels

Schéma synthétique du processus général de blanchiment d'argent

52

THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en

Afrique : analyse critique Des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

ANNEXE II:
Questionnaire MAZARS de revue des procedures de lutte
contre le blanchiment d'argent dans les BEF

53

A. Identification de la clientele

Textes Rêglement Dispositif mis Points Recommandations

en place par la faibles
 banque pour
le respect de la
rêgle

Article 7

Identité du client:

"avant d'ouvrir un compte ou

d'établir
toute relation d'affaires, les

organismes financiers doivent

s'assurer de l'identité et de l'adresse
de leurs clients "

Pour les Personnes physiques: carte

d'identité nationale avec
photographie ou tout autre
document original en tenant lieu. Il
est important d'en garder une
copie.

Si c'est un commerçant : rajouter les

pièces attestant l'immatriculation au

RCCM.

Directive

N°07/2002/

CM/UEMO Pour les Personnes morales: extrait

A du RCCM attestant la forme

juridique, le siège social; document

présentant les pouvoirs des
personnes agissant en son nom

Article 8

Client occasionnel :

Obligation de faire les mêmes

contrôles que pour les clients

permanents pour toute opération

portant sur une somme en espèce =
 ou

> a 5.000.000 FCFA

Il en est de même lorsque les

opérations effectuées sont répétées

et d'un montant individuel inférieur
a ce seuil

54

THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en

Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

A. Identification de la clientele

Textes Règlement Dispositif mis Points Recommandations

en place par la faibles
banque
pour le
respect de la
règle

Directive Article 9
N°07/20
02/C Ayant droit économique
M/UEM
OA Au cas oI le client n'agit pas pour son
propre compte, il faut par tout moyen
obtenir des informations sur l'identité
de la personne pour le compte de
laquelle l'intermédiaire agit.

B. Identification des operations inhabituelles

Article 10

Opérations a surveiller

Paiement en espèces ou par titre au porteur d'une somme

d'argent pour un montant unitaire ou total égal ou supérieur a

Directive

50.000.000FCFA

N°07/2002/C

M/UEMOA
 Toute opération portant sur une somme supérieure ou égale a

10.000.000FCFA et réalisée dans des conditions inhabituelles de complexité

et/ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite

C. Conservation des pièces et documents par les organismes financiers

Article 11

Conservation des documents justificatifs

Directive

N°07/20 Les documents sur l'identité des clients et les

02/CM/
justificatifs des opérations doivent être

UEMOA
conservés pendant 10 ans.

55

THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en

Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

D. Programmes internes de lutte contre le blanchiment de capitaux

Textes Rêglement Dispositif mis en Points Recommandations

place par la faibles

banque pour le
respect de la
rêgle

Directive Article 13
N°07/20
02/CM/ L'établissement doit adopter des
UEMOA règles écrites
internes définissant les procédures
destinées a mettre en oeuvre les
dispositions de la loi.

Existence d'une procédure écrite

de prévention du

blanchiment des capitaux

Centralisation des informations sur

les clients
 Détection et traitement des
transactions suspectes

Formation continue du personnel

Mise en place d'un dispositif de

contrôle interne de

l'application et de l'efficacité des

mesures adoptées

dans le cadre de la directive

E. Détection du blanchiment des capitaux

Article 26

Déclaration des opérations suspectes

Directive

N°07/200 Les opérations pour lesquelles une présomption ou une

2/CM/UE certitude de blanchiment est connue doivent être déclarées a

MOA la CENTIF (a défaut a la BCEAO et au Ministère des

Finances).

Les déclarations doivent être confidentielles et ne peuvent être communiquées au

propriétaire des sommes ou a l'auteur des opérations.

56

THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en

Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

ANNEXE III:

Liste indicative des paradis fiscaux

57

A l'issue du sommet du G20 qui s'est tenu à Londres le 02 Avril 2009, les dirigeants des 20 plus
grandes économies de la planète se sont engagés à prendre des sanctions contre les paradis
fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales en matière d'échanges
d'informations fiscales. A cet effet, l'Organisation de Coopération pour le Développement
Economique (OCDE) a établi, à la demande du G20, 3 listes de paradis fiscaux selon le degré de
conformité avec les standards internationaux. Il s'agit de :

1. La liste blanche : il s'agit des Etats ou territoires qui ont mis en cuvre des standards
internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards. Ce sont :

Argentine, Australie, Barbades, Canada, Chine(*), Chypre, République tchèque, Danemark,

Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande ile de mans Italie,
Japon, Jersey, Corée, Malte, ile Maurice, Mexique, Hollande, Nouvelle Zélande, Norvège,
Pologne Portugal, Russie, les Seychelles, la Slovaquie, Afrique du sud, l'Espagne, la Suède, la
Turquie, les Emirats arabes unis, royaume uni, Etats-Unis, les iles Vierge

2. La liste grise : ce sont les Etats ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards
internationaux mais ont à ce jour signés moins de 12 accords. A ce niveau on distingue :

- La liste grise foncee  (paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'OCDE) : Andorre, Anguilla
Antigua, Barabade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les iles vierges anglaises, les
iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles
marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néérlandaises, Niue, Panama, St Kitts and
Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos,
Vanuatu, Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay;

- La liste grise claire  (autres centres financiers) : Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala,
Luxembourg, Singapour, Suisse;

3. Liste noire (Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards
internationaux) : le Costa Rica, la Malaisie (Labuan), Les Philippines et l'Uruguay ont été retirés
de la liste noire le mardi 07 Avril 2009 pour avoir promis à l'OCDE qu'ils se conformeraient à ses
critères d'échange d'informations en matière fiscale. Ils ont été aussitOt placés sur la liste grise
foncée. Il n'y a de ce fait plus aucun pays sur la liste noire de l'OCDE.

(*) Macao et Hong Kong territoires chinois, ont pris l'engagement en 2009 de se conformer aux
standards
internationaux, en conséquence ces deux territoires ne sont plus mentionnés dans la liste grise.

58

THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en

Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

ANNEXE IV:

THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en

Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

62

ANNEXE V:
Instructions de la BCEAO relatives a la lutte contre
le blanchiment d'argent dans les BEF

63
64
65
66
67
68
69
70
71
72

73