Institut Universitaire d’Abidjan

FACULTE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES

DEPARTEMENT DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES
MASTER 2 ACTUARIAT

EXPOSE

Gestion du risque et des assurances en

entreprise

Année académique : 2021-2022

Réalisé par : Professeur :

KOUAKOU Affran Rania Dr KOUASSI
 SOMMAIRE

INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………………….2
I.PROCESSUS DE GESTION OU MANAGEMENT DU RISQUE EN ENTREPRISE ……………….4
II. ROLE DE L’ASSURANCE DANS LE PROCESSUS DE GESTION OU ……………………….11
MANAGEMENT DU RISQUE EN ENTREPRISE
CONCLUSION …………………………………………………………………………………………………………..15
BIBLIOGRAPHIE ………………………………………………………………………………………………………16

1
 INTRODUCTION
L’activité humaine est dans sa majorité confrontée ou comporte des
risques. Ces différents risques peuvent avoir des conséquences. En majeure
partie, on se sert souvent du terme « risque » pour désigner à la fois la
cause du risque, l’objet du risque ou les conséquences du sinistre.

Le risque est une notion difficile à cerner. La notion est différente selon
qu’on se place dans le sens commun, dans l’approche technique ou
entrepreneuriale.

Dans l’approche entrepreneuriale, le risque est la coexistence d'un aléa et

d'un enjeu. Lorsqu'une personne prend un risque, elle entreprend une
action avec un espoir de gain et/ou une possibilité de perte : aléa
conséquences de l'action entreprise ne sont pas totalement prévisibles ;
enjeu : il y a espoir de gain et/ou crainte de perte. Le risque est donc un
danger éventuel plus ou moins prévisible, un hasard, un péril. Il est une
éventualité d’un évènement futur, incertain ou d’un terme indéterminé, ne
dépend pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer la
perte d’un objet, ou tout autre dommage. Le risque naît d’un aléa : il risque
dès lors que l’individu n’est pas en mesure de prévoir avec certitude l’état
futur de son patrimoine.

Tous les agents économiques dont les entreprises sont soumises à des
aléas dont les conséquences financières pourraient mettre en péril leur
patrimoine ou leur fortune entière. Ayant conscience de ces risques, les
entreprises cherchent à s’en préserver en les transférant en tout ou en
partie à d’autres agents. C’est cette crainte spontanée de l’aléa qui est
appelée aversion au risque ou risquophobie. Elle est la raison même de
l’assurance. Une entreprise sera réputée riscophobe lorsqu’elle transfère
tous ses risques à un assureur qui lui réclame au moins la prime pure. Le
comportement d’aversion au risque dépend de plusieurs critères :

 Crainte de l’aléa ;
 Recherche de sécurité ;
 Recherche de rendement.

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La recherche de solution aux aléas, par l’assurance, peut-être une décision
personnelle, individuelle, collective ou imposée par l’Etat.
Dès lors, quels sont les types de risques pour lesquels une entreprise peut
chercher à s’assurer ? Quelles typologies de garanties disponibles sur le
marché ?

Dans le travail qui va suivre, nous ferons donc référence au processus de

gestion du risque au sein de l’entreprise avant de nous intéresser au rôle
des assurances dans la gestion du risque au sein de l’entreprise.

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 I. PROCESSUS DE GESTION OU MANAGEMENT DU RISQUE EN
ENTREPRISE
Les objectifs de l’entreprise peuvent se classer en termes généraux en trois
catégories : assurer la pérennité et le développement de la structure,
satisfaire ses parties prenantes (clients, actionnaires/propriétaires,
collaborateurs) et s’intégrer au mieux dans la communauté (respect des
lois et règlements, relation avec le voisinage, image de marque, impact sur
l’environnement …). Cependant, une typologie des risques pouvant
affecter de manière négative l’atteinte de ces objectifs. L’objectif de cette
partie sera donc d’énumérer les différents types de risques qui menacent
les objectifs de l’entreprise. Ensuite, d’identifier les politiques de gestion
ou de management du risque au sein des entreprises.

1. Typologie des risques

Nous présentons quelques exemples de risques pouvant affecter de
manière négative l’atteinte des objectifs de l’entreprise. Rappelons que la
norme ISO 31 000 définit le risque comme « l’effet de l’incertitude sur
l’atteinte des objectifs ».

Risques stratégiques de gouvernance :

- « Courtermisme », absence de stratégie à moyen/long terme
- R&D non adaptée à l’évolution du marché

- Implantation dans un pays politiquement instable

- OPA hostile…

Risques d’image :

- Produits défectueux, dangereux pour la santé

- Implantation dans un pays « mal perçu » par le public

- Implication d’un dirigeant dans une affaire judiciaire

- Pollution(s) après un accident industriel

- Politique RH : licenciements, délocalisations, salaires

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- Mauvaise communication…

Risques opérationnels :

- Risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle :

personnel
- Risques de préjudice aux tiers (cocontractants, voisins, visiteurs,
clients) :

* corporels = atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un être

humain

* à leurs biens = perte ou détérioration

* à leurs activités = perte de production, de vente, de marge…

- Risques projet : retards, accidents, conflits contractuels, financement

- Risques sociaux : grèves
- Risques clients : qualité produits, produits dépassés, retards de
livraison, fiabilité des paiements

- Risques fournisseurs : qualité, fiabilité livraisons, pérennité

- Risques des associés ou des partenaires
- Risques de production : accidents outils de production, sur/sous
capacité, gestion des stocks

- Pollution : eau, sol, air, maritime

- Risques logistiques (transports)

- Risques financiers : trésorerie 27

- Risques informatiques : pertes de données…

Risques résultant de l’environnement :

- Risques naturels : tremblements de terre, cyclones…

- Législatifs : instabilité
- Politiques : nationalisations, accès

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 - Macro-économiques : inflation, cours matières premières, taux de
change
- Terrorisme, enlèvements, extorsions

- Malveillance : virus informatiques ou vols de données

- Concurrence.

2. Processus de gestion ou management de risque de l’entreprise

La gestion de ces risques à impact négatif est assurée au sein de

l’entreprise par les opérationnels (Départements Production, Sécurité,
Qualité, Logistique…), dans leur domaine de responsabilité et de
compétences, en liaison avec l’entité chargée de la fonction management
des Risques de l’entreprise. Cette dernière entité, lorsqu’elle existe au sein
de l’entreprise, est chargée en particulier de la gestion des contrats
d’assurance, le département chargé de l’administration de l’entreprise
gérant les contrats d’assurance dans le cas contraire.

Les grandes phases du PMR (processus de management de risque) sont :

• Identifier et évaluer les risques, notamment en veillant à l’émergence de
risques nouveaux. Il s’agit de connaître ses risques, d’en mesurer l’impact
et la probabilité, et de les hiérarchiser au travers de cartographies.
• Traiter les risques : il s’agit d’obtenir des propriétaires de risques qu’ils
évaluent les différentes options de traitement des risques, qu’ils
sélectionnent la meilleure combinaison (supprimer, accepter, transférer,
couvrir/financer) et qu’ils conduisent les plans d’actions adéquats,
notamment la mise en place de plans de gestion de crise.
• Suivre l’évolution des risques : les propriétaires des risques sont
responsables du suivi de l’évolution des risques au cours du temps. Ils
doivent fournir les informations de reporting correspondantes et adapter
les mesures nécessaires.

• Garantir la maîtrise des risques : des revues indépendantes et objectives

de la pertinence et de l’efficacité des traitements sont assurées par les

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différentes garanties d’assurances qu’aurait souscrite l’entreprise. Il existe
plusieurs mécanismes de maitrise des risques :
 Précaution et auto-assurance : attitude à diminuer le risque par la
prudence ou la diversification

 Mutualisation des risques : la dispersion et l’indépendance justifient

la mutualisation qui consiste à regrouper un grand nombre de
risques indépendants au sein d’une structure commune pour son «
élimination globale » selon Allais.

 Partage des risques : division et partage des sinistres entre un grand

nombre d’agents pour que chacun supporte une faible part du
risque initial (pool d’assureurs et réassureurs), tri et cession sur les
marchés financiers.

 Transfert de risques entre agents : par les contrats d’assurance et les

produits financiers.

Au-delà de ces considérations générales, il convient d’adapter le processus

de management des risques à l’entreprise : en fonction de sa taille,
structure, culture, activité,… Une variété de situations peut alors être
rencontrée.
3. Les entités intervenantes dans la gestion des risques des
Entreprises

Les Acteurs Responsabilités dans le processus de

management des risques
Risk manager • explique le PMR aux opérationnels ;
• aide la direction générale à définir la stratégie
du management des risques ;
• réalise éventuellement des analyses
économiques d’opportunité en prenant en
compte les coûts potentiels liés aux risques ;
• identifie, en concertation avec les directeurs
opérationnels et l’audit interne, les risques

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 majeurs de l’entreprise et anticipe les
nouveaux risques émergents ;
• évalue les risques ;
• assiste la direction générale et les directeurs
opérationnels dans la formulation d’une
réponse aux risques :
– prendre le risque,
– traiter le risque,
– transférer le risque,
– supprimer le risque ;
• coordonne, en liaison avec les managers
opérationnels :
– le programme d’assurance de l’entreprise (en
relation avec les courtiers et assureurs) ;
– les systèmes de financement du risque (en
lien avec les financiers) ;
– les dispositifs de crise et les plans de secours,
en étroite collaboration avec les responsables
sécurité physique et systèmes d’information.
– analyse des risques de la protection sociale
(prévoyance, santé et retraite) en liaison avec la
direction des ressources humaines, puis le
transfert éventuel au marché de l’assurance ;
Les assureurs L’assureur est souvent défini comme « un
organisme habilité à pratiquer des opérations
d’assurances dans certaines branches de
l’assurance, qui organise la mutualisation des
risques au sein de la communauté des assurés
et qui s’engage, en cas de réalisation de ces
risques, à couvrir les pertes financières
éventuelles de ses assurés dans la limite de la
convention (contrat d’assurance) qu’ils ont fixé
ensemble ». Le Code des Assurances régit les
entreprises d’assurances, elles-mêmes
scindées en deux catégories distinctes :
- Les « Sociétés Anonymes » ou
Compagnies « traditionnelles » régies

8
 par le droit commun des sociétés
commerciales ;
- Les « Sociétés d’assurance mutuelles ».
Avec l’unification du marché de la zone
CIMA de l’assurance, un assureur peut
intervenir dans n’importe quel pays de
cette zone (Libre Prestation de Services)
; de même, un assuré peut contracter
une assurance avec un assureur basé
dans un autre pays. Les assureurs
peuvent s’unir pour couvrir un risque (on
parlera de coassurance), chacun
couvrant une quote-part (pourcentage)
du risque.
Les réassureurs Le réassureur est l’assureur de l’assureur. Ce
dernier cède au réassureur moyennant une
prime, tout ou partie des risques qu’il a
contractés. Notons que les assureurs, comme
les réassureurs, peuvent s’associer pour couvrir
un risque, un groupe de risques soit en quote-
part, soit entre deux limites.
Les courtiers Un courtier d’assurance intervient en tant
d’assurance qu’intermédiaire entre l’assuré et le (ou les)
assureur(s) dans la souscription d’un contrat.
Comme représentant de l’assuré,
 Il négocie ses contrats, ses primes, ses
franchises…, avec les assureurs ;
 Il fournit à l’assuré les contrats les plus
adaptés à ses besoins ;
 Il gère les polices d’assurance ;
 Il gère les sinistres, en liaison avec
l’assuré ;
 il conseille l’assuré pour la gestion de ses
risques incluant des visites de prévention
sur les sites par des ingénieurs
préventionnistes, l’évaluation du risque

9
L’expert d’assurance Suivant leurs compétences, les experts
d’assurance :
 Procèdent à l’estimation des biens à
garantir ;
 Procèdent à l’estimation après un sinistre
l’expert mandaté par l’assureur vient
alors évaluer le montant des dommages,
permettant ainsi de donner à l’assureur
une estimation sur l’indemnité à verser à
l’assuré. Suivant les conditions du contrat
d’assurance, l’assuré n’est cependant pas
tenu aux seules conclusions de cette
expertise (expertise amiable) et peut
demander l’intervention d’un expert
d’assuré (expertise contradictoire). Ces
mêmes conditions peuvent prévoir que
l’intervention d’un expert unique.
L’ingénieur Représentant de l’assureur, du réassureur ou
préventionniste du courtier, il intervient sur le terrain pour
évaluer la vulnérabilité de l’assuré et
éventuellement recommander des actions
d’amélioration de la prévention et de la
protection, fort de l’expérience acquise sur le
terrain avec de nombreux autres assurés.

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 II. ROLE DE L’ASSURANCE DANS LE PROCESSUS DE GESTION OU

MANAGEMENT DU RISQUE EN ENTREPRISE.

1. Le contrat d’assurance

Par le contrat d’assurance (appelé police d’assurance), l’assureur s’engage

envers l’assuré (personne physique ou morale) à couvrir, moyennant le
paiement d’une prime, les conséquences financières pour l’assuré de la
réalisation d’une des catégories de risques définies dans le contrat. Le
contrat définit en particulier :

 Les risques couverts soient spécifiquement, soit en termes

génériques avec des exclusions listées (Tous Risques Sauf…) ;

 La limite contractuelle d’indemnité : l’indemnisation maximale par

sinistre, à laquelle s’engage l’assureur ;
 La franchise, c’est-à-dire le montant qui reste à la charge de l’assuré
avant que l’assureur n’indemnise ;

 La prime dont le montant dépend des conditions précédentes, de

l’évaluation des risques par l’assureur, de la sinistralité spécifique de
l’assuré et de l’état du marché de l’assurance (sinistralité enregistrée
pour ce type de risque, marchés financiers…), enfin de la prise en
compte des recommandations émises par l’assureur ou le courtier
portant sur l’amélioration de la prévention, ou la limitation de
l’extension d’un sinistre éventuel (essentiellement pour le risque
Dommages Matériels) ;

 Les modalités d’évaluation du montant des indemnisations et du

règlement des sinistres (intervention d’expert(s)).

Le choix d’un montant de franchise par l’assuré doit, si le marché le permet,

prendre en compte plusieurs paramètres parfois contradictoires : sa
sinistralité, en particulier les sinistres récurrents à faibles montants que
l’assuré peut conserver alors qu’un transfert à l’assureur augmenterait le
montant de la prime au-delà du coût de ses sinistres , l’appréciation de la

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ou des causes des « petits » sinistres répétitifs à faible impact financier
pour l’entreprise , dans ce cas, il convient de se demander s’ils peuvent
être à l’origine d’une dérive potentielle vers des sinistres plus importants ,
le traitement possible de ces causes et de l’impact de ces petits sinistres
(impact financier, mais aussi autres conséquences induites au sein de
l’entreprise) , les surcoûts de prime à comparer à la réduction des coûts de
traitement par l’assuré, des seules conséquences financières de ces
sinistres (par exemple gestion administrative des réclamations de clients) .
Le risque financier que l’entreprise peut prendre (possibilité de ne s’assurer
qu’au-delà d’un montant cumulatif de sinistres), une plus grande réactivité
en interne au coût de ces sinistres lorsqu’ils ne sont pas transférés à
l’assureur.

2. Les différentes garanties d’assurance disponibles sur le marché

Pour présenter les principaux types de garanties traditionnellement
disponibles sur le marché de l’assurance, nous les classerons à partir des
conséquences des risques pouvant affecter une entreprise. En effet, une
même cause peut avoir des conséquences très diverses, couvertes par
différents types d’assurance.
a. La couverture Accidents du Travail
Selon le code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du
travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à
l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre
que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Sont
également concernés les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de
travail. Géré en France par la branche accidents du travail ou maladies
professionnelles de l’Assurance Maladie et financé par les entreprises, ce
système permet d’indemniser les salariés. Dans certains pays n’ayant pas
institué un système de mutualisation obligatoire, il est possible pour les
employeurs de contracter des assurances spécifiques.
b. La couverture Dommages Matériels

Cette couverture englobe, suivant les conditions du contrat, les coûts des
opérations de sauvetage engagées pour limiter le sinistre, l’enlèvement

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des débris, les études de réingénierie des installations à reconstruire, la
construction et les essais et la mise en route des nouvelles installations…
L’assuré peut décider de reconstruire des unités de capacités supérieures,
le surcoût par rapport à une reconstruction à capacités identiques restant
à sa charge. Les polices Dommages Matériels. Les polices Dommages
Matériels disponibles sur le marché sont le plus souvent du type « tous
Risques Sauf » (dans ce cas, les exclusions sont listées) ou parfois du type
« Périls Dénommés » (dans ce cas, les dommages couverts sont énumérés).

c. La couverture Perte d’Exploitation

La police Perte d’Exploitation indemnise la perte de marge sur coûts

variables (marge sur coûts variables = chiffre d’affaires – frais variables). En
d’autres termes, cette police indemnise les frais fixes continuant à courir
après ce sinistre et le bénéfice d’exploitation qui eût été réalisé sans le
sinistre. La couverture peut être plus ou moins étendue, à la fois dans le
temps et dans la définition de la perte indemnisée. Les montants assurés.
Les montants assurés sont définis par l’assuré à partir : soit d’un taux de
marge fixe et de la progression du chiffre d’affaires envisagée, soit à partir
de ses outils d’optimisation de la production prenant en compte la
demande saisonnière de produits et les fluctuations de prix en résultant.
Reste aussi à faire si besoin, des hypothèses sur les variations des taux de
change, des cours de matières premières, etc., pendant la période
d’indemnisation contractuelle, en prenant en compte un sinistre en fin de
la période de validité de la police.

d. L’assurance Responsabilité Civile

Un dommage causé par l’entreprise à un tiers (voisins, cocontractants,
clients…) et donnant lieu ’’ à une réclamation de ce dernier du fait d’un
préjudice subi, est donc susceptible d’engager la Responsabilité Civile de
l’entreprise. L’objectif de cette couverture est d’indemniser le tiers des
dommages subis du fait de l’assuré. L’obligation d’indemnisation doit
résulter de la loi ou d’un contrat ou d’un jugement. D’un pays à l’autre, le
régime de responsabilité peut être différent. Un sinistre couvert par la
Responsabilité Civile suppose un fait générateur, un dommage subi par un
tiers, une réclamation de ce dernier, et une déclaration de sinistre de

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l’assuré à son assureur. Plusieurs années peuvent s’écouler entre la
réalisation du fait générateur et l’apparition du dommage ou la
formalisation de la réclamation. L’exposition à l’amiante en est un bon
exemple. Citons le cas particulier du sinistre sériel, c’est-à-dire pour lequel
un ensemble des réclamations se rattache à un seul et même fait
générateur. À noter toutefois, dans le cas de grandes catastrophes, la
totalité des indemnisations dues aux victimes peut dépasser les limites des
capacités de couverture disponibles sur le marché de l’assurance ou de la
réassurance. L’assurance éventuelle de l’entreprise ne venant que
participer à l’indemnisation des victimes à hauteur des limites
contractuelles de couverture, il reste à la charge de l’entreprise
l’indemnisation des victimes pour les montants dus à ces dernières mais
non couverts par son assurance. Le montant de ces indemnisations restant
à la charge de l’entreprise responsable peut la forcer à des
désinvestissements ou même menacer son indépendance (rachat par un
concurrent) ou sa pérennité.

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 CONCLUSION

Comme mentionné en introduction, les contrats d’assurance ne sont donc

qu’une réponse partielle et limitée aux risques de l’entreprise en
n’indemnisant qu’une partie des conséquences financières des sinistres
pour l’entreprise. Réponse partielle, mais réponse aux sinistres importants,
sinistres qui sans l’intervention de l’assurance peuvent mettre en péril la
pérennité de l’entreprise. Les coûts, les limitations contractuelles
(conditions de déclenchement de l’indemnisation, limitation de cette
dernière…) des contrats d’assurance impliquent une appréciation et un
traitement des risques en amont de la négociation des contrats
d’assurance. Pour conduire cette analyse des risques, les entreprises
n’ayant pas de compétences ou de disponibilités en interne peuvent faire
appel à leur courtier d’assurances ou à des prestataires extérieurs.

15
 BIBLIOGRAPHIE

-Gestion du risque & Assurance d’entreprise, Tony Pozzana ;

-Cours Théorie du risque L3 mathématiques appliquées option actuariat,
Dr YAO KOUMA ;
-Étude du Processus de Management et de Cartographie des Risque,
Groupe Professionnel Industrie et Commerce ;

-Cours droit des contrats d’assurance master 2 Actuariat, Mr NIAHOULOU.

16
 Table des matières
SOMMAIRE ............................................................................................................................................. 1
INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 2
I. PROCESSUS DE GESTION OU MANAGEMENT DU RISQUE EN................................................. 4
ENTREPRISE ............................................................................................................................................ 4
1. Typologie des risques ................................................................................................................. 4
2. Processus de gestion ou management de risque de l’entreprise ............................................. 6
3. Les entités intervenantes dans la gestion des risques des ........................................................ 7
Entreprises .......................................................................................................................................... 7
II. ROLE DE L’ASSURANCE DANS LE PROCESSUS DE GESTION OU ................................................... 11
MANAGEMENT DU RISQUE EN ENTREPRISE........................................................................................ 11
1. Le contrat d’assurance .............................................................................................................. 11
2. Les différentes garanties d’assurance disponibles sur le marché ........................................... 12
a. La couverture Accidents du Travail ...................................................................................... 12
b. La couverture Dommages Matériels .................................................................................... 12
c. La couverture Perte d’Exploitation ...................................................................................... 13
d. L’assurance Responsabilité Civile ......................................................................................... 13
CONCLUSION ......................................................................................................................................... 15
BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................................................... 16

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