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    Evaluation Des Risques

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    Cours 2

    Evaluation des risques

    Le code du travail traduit trois exigences d’ordre général pour l’employeur, il s’agit d’assurer
    la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, de mettre en œuvre les
    principes généraux de prévention des risques professionnels et de procéder à l’évaluation des
    risques.

    1. Définition de l’évaluation des risques

    L’évaluation des risques est un processus, qui permet d’identifier les risques présentés par
    chaque tâche, de les évaluer et de prévoir les mesures d’élimination / réduction pour amener
    le risque à un niveau acceptable.

    2. Etapes de l’évaluation des risques sont :

    Étape 1: Identification des risques

    Pour chaque poste de travail de chaque unité, recenser les dangers ou les situations
    dangereuses auxquels sont exposés les salariés. (Collecte d’information par l’observation et
    par le questionnement des salariés. Utilisation de fiches)

    a. Observation de la situation de travail

    ― les produits (qualité, sécurité, …),


    ― les moyens (technologiques et humains),
    ― les conditions d’exécution de la tâche,
    ― la santé de l’entreprise (taux d’accidents),
    ― la fiabilité de l’installation (taux de pannes, rebuts)

    b. classification des risques

    – Chutes de hauteur / chutes de plain-pied


    – Chutes d’objets
    – Risques mécaniques
    – Risques physiques
    – Risques dus aux manutentions
    – Risques chimiques
    – Risques biologiques
    – Risques psychosociaux
    –

    Étape 2: Evaluation des risques

    • Il s’agit d’estimer la criticité du risque (gravité et probabilité).


    • L’estimation doit être menée pour chaque phénomène dangereux identifié.
    • Exemple d’estimation du risque

    a. Estimation de la gravité du dommage

    1= Faible (accident sans arrêt de travail)


    2= Moyen (accident avec arrêt de travail, hospitalisation)
    3= Grave (accident avec IP)
    4= Très grave (décès)

    b. Estimation de la probabilité d’occurrence

    Quantification de l’exposition des salariés ramenée à une échelle de temps :

    – Plusieurs fois par jour


    – 1 fois par jour
    – 1 fois par semaine
    – 1 fois par mois
    – 1 fois par an
    C1 = Risque acceptable : Aucune action
    C2 = Risque tolérable sous contrôle : Suivi du risque résiduel
    C3 = Risque Inacceptable : Arrêt de l’activité ou mesures compensatoires temporaires

    Étape 3: Suppression/réduction des risques

    – Evaluer les mesures de prévention existantes


    – Mesures de prévention à mettre en œuvre
    – Réalisation du document unique
    III. Définition de la Prévention

    La prévention est un ensemble d’actions et mesures prises pour diminuer, éloigner ou


    éliminer les risques ou dangers dans le milieu professionnel. Le rôle de la prévention est
    d’éviter les accidents, de préserver la santé et la sécurité des salariés, et améliorer leurs
    conditions de travail. Elle conduit à l’élaboration de mesures de sécurité collectives et
    individuelles et assure les suivis de ses mesures. Cette démarche est guidée par les 9 principes
    généraux de prévention du code du travail :
    1. Éviter les risques,
    2. Évaluer les risques (ceux qui ne peuvent pas être évités),
    3. Combattre les risques à la source,
    4. Adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail et le choix des
    équipements et méthodes de travail en vue de limiter le travail monotone et le travail
    cadencé),
    5. Tenir compte de l’évolution technique,
    6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins,
    7. Planifier la prévention (intégrer l'organisation du travail, les conditions de travail, les
    relations sociales et l'influence des facteurs ambiants),
    8. Préférer les mesures collectives aux protections individuelles,
    9. Informer et donner des instructions appropriées aux travailleurs.

    IV. Document unique

    Toute entreprise doit dresser, pour chaque unité de travail, un inventaire des risques identifiés.
    Les résultats de cette analyse, doivent être transcrits dans un document unique (DU). C’est la
    transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur d’une
    entreprise de plus d’un salarié. L’absence de DU en cas de contrôle de l’inspection du travail,
    peut être sanctionnée.

    • Forme du DU

    Aucune forme n’est imposée par la réglementation car le DU doit être adapté à chaque
    entreprise. Il peut être écrit ou numérique.

    • Mise à jour du document

    Ce document doit être mis à jour annuellement et à chaque aménagement important modifiant
    les conditions d’hygiène et de sécurité et les conditions de travail telles que :
    – Une nouvelle organisation du travail,
    – Un changement d’outillage,
    – L’utilisation de nouveaux produits,
    – La survenance d’accidents du travail,
    – La déclaration d’une maladie professionnelle,
    – L’évolution de la réglementation,…
    Exemple de DU
    Situation dangereuse Risques identifiés Estimation Mesures de prévention
    des risques proposées

    Description Phénomènes Évènement dommage G P C


    de l’activité dangereux déclencheur

    Mise à disposition des


    intervenir énergie contact électrisat- EPI et outils adaptés
    dans un électrique d’une pièce ion 3 3 9
    coffret nue sous Revoir la signalisation
    électrique tension
    Vérifier les niveaux de
    formation et les titres
    d’habilitation

    Application
    Evaluer la situation de travail sur la photo

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