Armes Chimique
Armes Chimique
Armes Chimique
par /Attendue de longue date, la Convention sur d'accès des inspecteurs, la désignation des inspec-
A. Walter Dorn les armes chimiques a été approuvée par l'As- teurs et les dispositions relatives aux procédures.
et Ann Rolya semblée générale des Nations Unies, à New York, le Dans l'ensemble, la structure de l'AIEA et celle
30 novembre 1992 et a été ouverte à la signature le qui est prévue pour l'OIAC sont assez voisines. Il y
13 janvier 1993. Ces deux événements ont été a dans les deux cas un organe plénier, un organe
l'aboutissement de près d'un quart de siècle de dis- exécutif avec représentation géographique donnant la
cussions et négociations officielles. priorité aux Etats ayant une industrie chimique ou
A la conférence de signature, à Paris, 130 Etats nucléaire plus développée que les autres, et un
sont devenus parties à la Convention, et d'autres y secrétariat ayant à sa tête un directeur général et
ont adhéré depuis, donnant ainsi un début prometteur comprenant des inspecteurs qui mènent des activités
à la Convention. La Convention interdit la mise au de vérification sur le terrain. Les deux organisations
point, la fabrication, le stockage, le transfert et sont financées par les Etats Membres, selon le
l'emploi d'armes chimiques et demande la destruc- barème des quotes-parts des Nations Unies ou une
tion des stocks existants. Pour veiller à son appli- formule s'en inspirant.
cation, une nouvelle organisation internationale, Il y a néanmoins plusieurs différences struc-
l'Organisation pour l'interdiction des armes turelles, dont la principale tient au fait que l'AIEA
chimiques (OIAC), sera créée lorsque le traité a une double mission, à savoir promouvoir la contri-
entrera en vigueur, c'est-à-dire au plus tôt au mois bution de l'énergie nucléaire au développement
de janvier 1995. Une commission préparatoire de économique et social, et garantir que les matières
signataires, à La Haye, où se trouvera le siège de nucléaires et les installations qui ont été placées sous
l'Organisation, a déjà entrepris les travaux préli- garanties ne sont pas détournées des utilisations
minaires à sa création. pacifiques. L'OIAC, de son côté, a pour tâche de
L'OIAC sera chargée d'envoyer des inspecteurs réaliser une interdiction complète des armes
dans des usines chimiques et d'autres sites de ses chimiques et n'est pas chargée, du moins telle qu'elle
Etats membres pour vérifier leurs déclarations et est conçue actuellement, de promouvoir l'utilisation
s'assurer qu'aucune activité interdite n'est menée. pacifique de la chimie et des sciences chimiques.
L'AlEA, du fait qu'elle est la seule organisation D'autre part, la Convention sur les armes chimiques
existante ayant un mandat lui permettant d'appliquer exige que tous ses signataires détruisent, dans un
un système de vérification internationale, est un délai de 10 à 15 ans, toutes armes chimiques
important modèle pour la structure et le fonctionne- existantes. L'AlEA mène ses activités de vérification
ment de l'OIAC. De nombreuses dispositions de la en application de son statut et d'un certain nombre
Convention sur les armes chimiques s'inspirent des de traités. L'OIAC ne fonctionnera que dans le cadre
leçons tirées de l'application du système de contrôle de la Convention sur les armes chimiques, qui a pour
de l'AIEA pour des questions telles que les droits particularité de combiner dans un seul instrument les
obligations générales des Etats parties à la Conven-
tion et le système de vérification destiné à assurer le
respect de ces obligations.
M. Dorn prépare un doctorat de chimie à l'Université de Toronto Les systèmes de vérification présentent des
et est représentant auprès des Nations Unies de Science for Peace similitudes. Chaque organisation est chargée de
depuis 1983. Mme Rolya est coordonnâtes assistant pour le projet
de convention sur l'interdiction des armes chimiques à Parlia-
veiller à ce qu'il n'y ait pas détournement ni produc-
mentarians for Global Action. 211 East 43rd Street, Suite 1604. tion de matières pouvant servir à la fabrication
New York. NY 10017 (Etats-Unis). d'armes nucléaires ou chimiques, respectivement.
OIAC AIEA
Document constitutif Convention sur les armes chimiques devant entrer en Statut de l'AlEA entré en vigueur le 29 juillet 1957
vigueur 180 jours après la date du dépôt du 65ème après ratification par 18 Etats
instrument de ratification, mais en aucun cas avant un
délai de deux ans à compter de la date de son ouverture
à la signature (article XXI), la première date possible
étant le 13 janvier 1995
Principaux objectifs Réaliser l'objet et le but de la Convention (c'est-à-dire Hâter et accroître la contribution de l'énergie atomique
l'interdiction complète des armes chimiques: mise au à la paix et s'assurer que l'aide fournie n'est pas utilisée
point, fabrication, stockage, transfert et emploi; et de manière à servir à des fins militaires; instituer et
destruction des armes chimiques et installations de appliquer des mesures visant à garantir que des
production existantes) matières et activités nucléaires couvertes par des
Veiller à l'application des dispositions de la Convention, accords de garanties ne sont pas utilisées à des fins
y compris celles qui ont trait à la vérification militaires (articles II et III.A.5 du Statut de l'AlEA)
Ménager un cadre dans lequel les Etats parties
puissent se consulter et coopérer entre eux
Fournir assistance et protection contre les armes
chimiques (article VIII.1 de la Convention)
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (art. XXI.C)
(art. XXIII)
Organe plénier Conférence des Etats parties, composée de tous les Conférence générale, composée de représentants de
membres de l'Organisation (art. VIII.9) tous les membres de l'Agence (art. V), soit un total de
114 (en 1992)
Prise de décisions Majorité des deux tiers pour les questions de fond Majorité simple ou majorité des deux tiers
au sein de l'organe exécutif Majorité simple pour les questions de procédure selon la catégorie de questions (art. VI.E)
(art. VIII.29)
Majorité des trois quarts pour résilier une demande
d'inspection par mise en demeure (art. IX. 17)
Secrétariat Secrétariat technique dont le chef est un directeur Secrétariat dont le chef est un directeur général nommé
général nommé par la Conférence sur recommandation par le Conseil des gouverneurs pour une période
du Conseil exécutif pour un mandat de quatre ans de quatre ans, avec approbation de la Conférence
renouvelable une seule fois (art. VIII.43) générale (art. Vil.A)
Un inspectorat comprenant 150 à 250 inspecteurs Nombre de fonctionnaires: 2135
(estimation) (Rapport annuel pour 1992)
Département des garanties:
environ 200 inspecteurs à temps plein
Principaux râles Chef du Secrétariat technique, dont il dirige Chef de l'administration de l'Agence dont il est le plus
du directeur général l'administration haut fonctionnaire
Nomination des membres du personnel Engagement et direction du personnel
Responsable devant la Conférence et le Conseil Exécution de ses fonctions conformément au règlement
exécutif du fonctionnement du Secrétariat technique; du Conseil (art. VII.A-B)
chargé de l'organisation et du fonctionnement du Transmission au Conseil des gouverneurs des rapports
Conseil scientifique consultatif des inspecteurs sur l'application des garanties
Etablissement à titre temporaire de groupes de travail (art. XII.C)
d'experts scientifiques (art. VIII.44-45) Détermination du besoin éventuel d'inspections
Tranmission des rapports d'inspection après les spéciales (INFCIRC/153, par. 77)
inspections par mise en demeure (art. IX.22) et informa-
tion du Conseil exécutif de la non-exécution éventuelle
d'obligations constatée pendant d'autres inspections
(AV.II.65)
Financement (annuel) 150-250 millions de dollars (estimation) Total: 202 millions de dollars
(budget ordinaire pour 1992 ajusté)
Garanties: 68 millions de dollars
Source de financement Contributions des Etats parties selon le barème des Contributions des Etats Membres suivant un barème
quotes-parts de l'ONU, ajusté compte tenu des fixé par la Conférence générale, qui s'inspire des prin-
différences entre le nombre des Etats membres de cipes adoptés par les Nations Unies en ce qui concerne
l'ONU et celui des Etats membres de l'OIAC (art. VIII.7) les contributions des Etats Membres (art. XIV.D)
Contributions volontaires (art. XIV.G)
Fondements juridique* Convention sur les armes chimiques (en particulier les Statut de l'AlEA (en particulier les articles III et XII)
articles IV à X et l'annexe sur la vérification (AV)) Traité sur la non-prolifération
Accords d'installation (accords types à mettre au point) (en particulier l'article 111.1), Traité de Tlatelolco,
Traité de Rarotonga (articles II et IV)
Accords de garanties et accords de projet
(sur le modèle des documents INFCIRC/153 et
INFCIRC/66/Rev.2)
Arrangements subsidiaires et formules types
Matières soumises à inspection Produits chimiques des tableaux: 43 produits chimiques Produits fissiles spéciaux (uranium enrichi, plutonium)
(ou familles chimiques) toxiques et leurs précurseurs, Matières brutes (uranium naturel, uranium appauvri et
couvrant théoriquement des milliers de produits thorium)
chimiques, répartis en trois catégories Certaines matières non nucléaires
Tableau 1: produits constituant un risque important (art. XX et Rapport annuel pour 1992)
pour l'objet et le but de la Convention (comme les
agents neurotoxiques)
Tableau 2: produits constituant un risque sérieux
(comme le thiodiglycol)
Tableau 3: produits chimiques et précurseurs constitu-
ant un risque et généralement fabriqués en grandes
quantités industrielles (comme le cyanure d'hydrogène)
Produits chimiques organiques non inscrits aux
tableaux, en particulier ceux qui contiennent les élé-
ments phosphore, soufre et fluor (produits chimiques
PSF) (art. VI, annexe sur les produits chimiques et AV)
Nombre d'Etats contrôlés Au moins 130 (sur la base du nombre de signataires 68 Etats ayant des activités nucléaires importantes
originaux à la Conférence de Paris) (110 Etats ayant des accords de garanties en vigueur)
(Rapport annuel pour 1992)
Types d'Informations reçues Déclarations par les Etats de leurs données nationales Déclarations des Etats
globales et des sites de leurs installations (déclarations Renseignements résultant des activités d'inspection
initiales et annuelles) Rapports des Etats fournisseurs
Déclarations de transfert (art. VI) Renseignements provenant de tiers
Autres informations que ces Etats peuvent souhaiter Autres renseignements que les Etats peuvent souhaiter
fournir (art. IX) fournir (art. VIII)
Types d'Installations Installations de fabrication, de stockage et de destruc- Installations contenant des matières soumises aux
pouvant être Inspectées tion d'armes chimiques garanties telles que:
Installations uniques à petite échelle (pour la fabrication Installations de traitement des matières en vrac,
de produits chimiques du tableau 1) y compris les usines de retraitement
Les installations à double usage, servant à la fabri- Installations de stockage séparées
cation, à la transformation et à la consommation de Réacteurs de recherche et assemblages critiques
produits chimiques (art. Ill à VI) Réacteurs de puissance
Pour les inspections par mise en demeure, toute instal- Usines de conversion
lation ou site peut en théorie faire l'objet d'une inspec- Usines de fabrication de combustible
tion (art. IX) Usines d'enrichissement (Rapport annuel pour 1992)
Nombre d'installations Environ 1000 pour les inspections systématiques 492 installations nucléaires
(installations de fabrication de produits chimiques des 321 autres emplacements (Rapport annuel pour 1992)
tableaux 1, 2 et 3)
Des milliers pour les «autres installations de fabrication
de produits chimiques» qui peuvent donner lieu à
inspection quatre ans après l'entrée en vigueur du Traité
Nombre illimité de sites potentiels pour les inspections
par mise en demeure
Nombre d'inspections (par an) Plus de 2000 (estimation) 2047 (Rapport annuel pour 1992)
Fréquence des inspections Inspections initiales Dépend de la nature des activités et de la forme des
Dès qu'une installation a été déclarée (AV.III.1) matières nucléaires où sont appliquées des garanties,
Installations de fabrication de produits chimiques du mais elles doivent être maintenues au minimum néces-
tableau 1 : les inspections ultérieures doivent être déci- saire pour assurer l'application efficace des garanties
dées par le Secrétariat technique et l'accord d'instal- (INFCIRC/66/Rev.2/lll.47 et 153, par. 78 et 81)
lation conclu avec l'Etat partie (AV.VI.E) Entre une fois par an et une présence continue des
Installations de fabrication de produits chimiques du inspecteurs
tableau 2: les inspections ultérieures doivent être déci-
dées par le Secrétariat technique (mais aucun site
d'usine ne reçoit plus de deux inspections par année
civile) (AV.VII.B)
Installations de fabrication de produits chimiques du
tableau 3 et autres installations. Aucun site d'usine ne
peut recevoir plus de deux inspections par an; le
nombre combiné d'inspections que chaque Etat partie
est tenu de recevoir par année civile ne doit pas
dépasser trois + 5°/o du nombre total de sites d'usines
déclarés ou 20 inspections, selon celui des deux
chiffres qui est le moins élevé (AV.VIII.B et AV.IX.B).
Notification des inspections En général 24 heures (AV.III.17) Dépend de la nature des inspections avec les différents
Inspections initiales: 72 heures (AV.III.18) Etats conformément aux documents INFCIRC/66 et 153
Produits chimiques du tableau 1: 24 heures (AV.III.17) Ad hoc: 24-48 heures
Produits chimiques du tableau 2: 48 heures (AV.VII.30) Inspections régulières: 24 heures à une semaine, mais
Produits chimiques du tableau 3: 120 heures (AWÏII.25) elles peuvent aussi avoir lieu sans notification préalable
Autres: 120 heures (AV.IX.21) Inspections spéciales: Aussi rapidement que possible
Inspections par mise en demeure: 12 heures (art. IX.15) (INFCIRC/153, paragraphes 83 et 84)
Décisions sur le respect Le Directeur général informe le Conseil exécutif d'une Le corps d'inspection détermine les anomalies et les
des obligations éventuelle non-exécution des obligations (AV.II.65). Le écarts qui résultent des activités de contrôle et signale
Conseil exécutif examine les «motifs de préoccupation tout non-respect au directeur général qui établit un
quant au respect de la Convention et les cas de non- rapport à l'intention du Conseil des gouverneurs. Le
respect» (Vill.35). La Conférence «détermine dans Conseil enjoint à l'Etat ou aux Etats de mettre fin
quelle mesure la Convention est respectée» (VIII.20). immédiatement à toute violation dont l'existence est
Dans le cas d'inspections par mise en demeure, le constatée et saisit le Conseil de sécurité et l'Assemblée
Conseil exécutif examine le rapport final de l'équipe générale des Nations Unies (art. XII.C)
d'inspection et «traite tout motif de préoccupation afin
de déterminer s'il y a eu non-respect» (art. IX.21 et 22)