Ecotourisme

Ministère des affaires locales
et de l’environnement
Bureau d’appui à l’économie

verte (Green Help Desk)
Guide d’orientation des investisseurs

en économie verte
SECTEUR DE L’ÉCOTOURISME
Édition 2017
Sommaire
I-Présentation 6
II- Le Développement durable et l’économie verte 7
1-Développement durable: Définition
2-Economie verte : Définition
3-Les principes de l’économie verte
4-Les activités vertes
5-Les emplois verts
6-Typologie des produits verts
III-Le Bureau d’appui à l’économie verte / Green Help Desk, «GHD» 11
IV-Feuille de route nationale de l’économie verte 13
V-L’écotourisme en Tunisie 15
1-L’écotourisme facteur d’appui au développement :
2-La stratégie nationale de promotion et de développement de l’écotourisme
3-Cadre juridique du secteur de l’écotourisme en Tunisie
VI-Mesures incitatives à l’investissement dans l’écotourisme 19
1-Le code des sociétés commerciales : les différentes formes juridiques de créa-
tion de sociétés en Tunisie
2-Le code d’incitations aux investissements
3-Les fonds spécifiques d’aide et d’encouragement à la création de projets
VII-Structures et organismes d’appui à l’investissement dans l’éco- 27
nomie verte: Secteur de l’écotourisme
1-Ministère du tourisme et de l’artisanat
2-Ministère des affaires locales et de l’environnement
3-Ministère des affaires culturelles
4-Ministère de la santé publique
5-Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
6-Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
7-Ministère des transports
8-Ministère de l’industrie et du commerce
9-Ministère du développement de l’investissement et de la coopération interna-
tionale
10-Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi
11-Ministère de l’enseignement supérieur et de recherche scientifique
3
12-Ministère des finances
13-Les banques
14-Les sociétés d'assurance et de réassurance
VIII-Organismes non gouvernementaux et institutions de micro-fi- 45
nancement
1-Les organismes non gouvernementaux
2-Les institutions de micro-financement
3-Les sociétés d’investissement à capital risque
IX-Les pépinières d’entreprises 51
X-Les différentes formes de partenariats public-privé (PPP) en Tunisie 53
XI-Cycle de montage d’un projet 55
XII-Etude d’impact sur l’environnement 57
XIII-Le plan d’affaires / Business Plan 61
4
Pour un tourisme écologique valorisant
du patrimoine naturel, historique
et culturel de la Tunisie
5
I- Présentation
• L’objet de ce guide est de permettre aux • Un intérêt particulier est accordé aux
jeunes porteurs de projets d’investir structures d’appui dont les domaines
dans l’économie verte et de disposer de d’activités sont directement en rapport
données et informations susceptibles avec l’économie verte.
de stimuler leurs initiatives et de les ai- • L’initiation de projets dans ce secteur
der dans le montage et la réalisation de pourrait prendre plusieurs formes et
leurs projets. concerner plusieurs aspects tels que :
• Le guide, ci-après présenté, est le résul- - L’investissement dans des projets de
tat de plusieurs travaux de recherche sur service : assistance / conseil / accompa-
le secteur de l’écotourisme en tant que gnement / coaching
composante fondamentale de l’écono- - La promotion de petits et moyens pro-
mie verte, desquels ont été dégagés les jets d’écotourisme
principes à respecter en matière d’éco- - La conception et la mise en place de
tourisme ainsi que les démarches mé- systèmes de gestion touristique.
thodologiques de montage de dossiers - La formation dans le domaine de
d’investissements dans le secteur de l’écotourisme
l’écotourisme.
• Tel que présenté, le guide est un ins-
• Dans ce guide est présenté, d’une ma- trument d’orientation du candidat
nière indicative, l’ensemble des orga- à l’investissement qui disposera des
nismes et structures d’appui, sources données nécessaires pour approfondir
d’informations et d’orientations pour ses connaissances dans le domaine en
le jeune investisseur, sur leurs rôles ju- question en procédant à des recherches
ridique, technique ou administratif en complémentaires et en effectuant des
matière de soutien, d’encouragement visites sur les lieux pour établir des re-
et d’incitation à l’investissement dans lations avec les différentes structures
le domaine de l’écotourisme. concernées…
6
II
Le Développement durable
et l’économie verte
7
II-Développement durable et économie verte
1- Développement durable : Définition : soins humains et répondre à un objectif

Le rapport de la Commission Mondiale d’équité sociale par l’accessibilité à tous à
pour l’Environnement et le Développement l’ensemble des services et biens, l’égalité
définit le développement durable comme des chances face à l’ensemble des potentia-
«un développement qui répond aux besoins lités disponible, la cohésion et la limitation
du présent sans compromettre la capacité des
des disparités et la lutte contre la pauvre-
générations futures à répondre aux leurs».
té, en favorisant la participation de tous les
(1992) groupes sociaux sur les questions de : santé,
logement, consommation, éducation, em-
Le concept de développement durable en- ploi, culture…
globe trois dimensions :
» La dimension économique : Développer la
» La dimension environnementale : Préser- croissance et l’efficacité économique, à tra-
ver, améliorer et valoriser l’environnement et vers des modes de production et de consom-
les ressources naturelles sur le long terme, mation durables, la mise en œuvre de l’éco-
en maintenant les grands équilibres écolo- nomie solidaire et circulaire, l’exercice de
giques, en réduisant les risques et en préve- la responsabilité sociétale des entreprises,
nant les impacts environnementaux. la transparence et la lutte contre la corrup-
» La dimension sociale : Satisfaire les be- tion…
TOUS SOUS LE MÊME TOIT
Penser global et agir local

Responsabilité de tous et de chacun
Participation de tous et de chacun

L’économique Equitable Le social
Le développement
durale
Viable Vivable
L’environnemental
Vigilance continue
2- Economie verte : Définition faible taux d’émission de carbone, l’utili-

Le Programme des Nations Unies pour l’En- sation rationnelle des ressources et l’inclu-
vironnement (PNUE; 2010) définit l’écono- sion sociale. Dans ce type d’économie, la
mie verte comme une économie qui entraîne croissance des revenus et de l’emploi doit
«une amélioration du bien-être humain et de provenir d’investissements publics et privés
l’équité sociale tout en réduisant, de manière qui réduisent les émissions de carbone et la
significative, les risques environnementaux et pollution, renforcent l’utilisation rationnelle
la pénurie des ressources.» des ressources et l’efficacité énergétique, et
Selon le PNUE l’économie verte, sous sa empêchent la perte de biodiversité et de ser-
forme la plus simple, se caractérise par un vices environnementaux.
8
3- Les 11 principes de l’économie verte : • L’économie verte est équitable et juste
• L’économie verte est un moyen pour entre et au sein des pays et entre les
parvenir au développement durable. générations
• L’économie verte doit créer des emplois • L’économie verte protège la biodiversité
et les écosystèmes
décents et verts.
• L’économie verte permet une réduction
• L’économie verte est efficiente par de la pauvreté et une amélioration du
rapport aux ressources et à l’énergie. bien-être, des moyens de subsistance,
• L’économie verte respecte les limites de la protection sociale et de l’accès aux
planétaires ou les limites/la rareté services essentiels
écologiques • L’économie verte améliore la
• L’économie verte utilise un processus gouvernance et la règle de droit. Elle est
décisionnel intégré. inclusive, démocratique, participative,
• L’économie verte mesure les progrès responsable, transparente et stable
réalisés au-delà du Produit Intérieur Brut • L’économie verte internalise les
(PIB) à l’aide des indicateurs/mesures externalités
appropriées. Source : UNDESA 1 (2012)
4-Les activités vertes 5- Les emplois verts

Les activités de l’économie verte com- Selon l’Organisation Internationale de
prennent la production de biens ou de Travail (OIT ; 2012) les emplois verts
services concourant à la protection de sont définis comme des emplois occupés
l’environnement et à la gestion durable dans les secteurs économiques tels que
rationnelle des ressources naturelles. Elles l’agriculture, l’industrie, les services et
sont réalisées pour l’essentiel par des entre- l’administration et qui contribuent à la
prises marchandes mais aussi par des ad- préservation ou au rétablissement de la
ministrations publiques ou encore par des qualité de l’environnement.
organisations et entreprises sociales (non Les emplois verts sont des emplois décents
marchandes) ou organisations de la société qui contribuent à la préservation et à la
civile. Elles incluent, aussi, les activités de restauration de l’environnement, soit dans
protection de l’environnement interne aux les secteurs traditionnels tels que l’industrie
entreprises, activités dites auxiliaires et qui manufacturière et la construction, ou dans
ne font pas l’objet d’une vente, mais d’une de nouveaux secteurs verts et émergents
dépense. comme les énergies renouvelables et
l’efficacité énergétique.
Les emplois verts permettent de:
(1)
Département des affaires économiques et sociales /Nations Unies
9
» Améliorer une utilisation efficiente de On distingue généralement :
l’énergie et de matières premières
• Les métiers verts dont la finalité contribue
» Limiter les émissions de gaz à effet de serre
à mesurer, prévenir, maîtriser, corriger les
» Minimiser les déchets et la pollution
impacts négatifs sur l’environnement
» Protéger et restaurer les écosystèmes (exemple : entretien des espaces
» Contribuer à l’adaptation aux effets du naturels).
changement climatique
• Les métiers verdissants dont la finalité
n’est pas environnementale, mais qui
intègre des compétences pour prendre
en compte l’aspect environnemental
(exemple: installation d’équipement
thermique).
6- Typologie des produits verts

Eco-produits (biens et services) par fonction
Services d’assainissement, de gestion
Services caractéristiques des déchets, travaux d’isolation, R&D;
ingénierie spécialisée
Equipements de filtration,
Usage Equipements
aérogénérateurs, cellules solaires,
environn- Produits modules solaires, capteurs solaires,
emental connexes fosses septiques, filtres à particules…
exclusif Autres
(fournitures) Matériaux d’isolation
Travaux de Travaux spécialisés d’installation
Services
connexes
construction et d’équipement, de construction
d’installation d’installations
Usage non exclusif
Pompes, robinets et valves, échangeurs
de chaleur, travaux de construction non
(multi usage)
spécialisés
Autres éco-produits
Produits de l’agriculture biologique,
Eco-produits spécifiques Energie renouvelable, matières premières
secondaires, pneus rechapés
Piles et batteries sans mercure, appareils
Produits adaptés énergétiquement performants, vitrage
isolant, chaudières à condensation…
Source : Stratégie nationale de l’économie verte
10
III
Le bureau d’appui à l’économie verte
GREEN HELP DESK ‘‘GHD’’
11
Le bureau d’appui à l’économie verte (Green Help Desk, GHD) a été créé, officiellement, en
Tunisie le 26 février 2014, avec l’appui de la commission économique et sociale pour l’Asie
Occidentale des Nations Unies (UN-ESCWA).
La Tunisie fait partie du réseau régional des bureaux similaires basés dans des pays
membres de l’UN-ESCWA en l’occurrence ceux du Liban, de la Jordanie, de l’Egypte, d’Oman
et du Maroc.
Missions et objectifs : nologies de l’information

» Assurer les conditions propices à l’éclo- » Favoriser l’établissement de relations de
sion de l’initiative économique verte et la partenariat public-privé pour le développe-
levée des barrières face aux jeunes porteurs ment de projets d’économie verte.
de projets cherchant à: » Développer des méthodologies d’ap-
» Investir dans les activités vertes, et in- proche pour l’initialisation de projets d’éco-
novantes, à travers les fournitures d’infor- nomie verte et aider les jeunes dans leurs
mations et de conseils, l’encadrement, l’éta- initiatives en la matière.
blissement des partenariats public–privé en » Assurer la mise à niveau des qualifica-
faveur de l’entreprenariat vert. tions et des compétences des porteurs de
» Mobiliser des partenaires internationaux projets et les faire évoluer par le perfection-
afin de bénéficier de leurs appuis en matière nement continu vers des niveaux de perfor-
de financement, et de renforcement des ca- mances supérieurs.
pacités du GHD. » S’ouvrir sur le monde extérieur et favo-
» Mettre en œuvre la feuille de route na- riser les échanges d’expériences avec les
tionale de l’économie verte. membres du réseau de l’UN-ESCWA.
Rôle et attributions : » Identifier les sources de financement, de
» Assister les jeunes porteurs de projets coopération technique et d’investissements
d’économie verte en les encadrant et en les susceptibles de soutenir les porteurs de pro-
accompagnant dans la réalisation de leurs jets dans leur élan de découverte et d’explo-
projets depuis la phase d’initialisation de ration de l’économie verte qui privilégie la
ceux-ci jusqu’à la phase de leur mise en protection de l’environnement et la conser-
œuvre. vation du milieu naturel.
» Faciliter aux porteurs de projets l’accès » Œuvrer pour la promotion et le déve-
à l’information à travers les nouvelles tech- loppement des emplois et métiers verts.
12
IV
Feuille de route nationale
de l’économie verte
13
La feuille de route nationale de l’économie économie sobre en carbone, respectueuse
verte, ci-après présentée, vise d’assurer de l’environnement et protectrice des
les conditions nécessaires pour la réussite ressources et des écosystèmes naturels.
de la transition de la Tunisie vers une
Cadres stratégiques Stratégie Nationale de l’Economie Verte.

de la transition Stratégie Nationale de la Responsabilité
à l’économie verte Sociétale des Entreprises/Organisations
(SNRSE/O).
Instruments Programme décennal sur les modes de

de programmation production et de consommation durable
et d’opérationnalisation (CDNMPCD) 2016-2026.
des objectifs Programme national de la finance durable.
de l’économie verte
Dispositifs de concertation et du Pacte National du Développement Durable

dialogue: favorisent le consensus sur (PNDD).
le choix stratégique de la transition
Instance constitutionnelle du développement
à l’économie verte
durable des droits et des générations futures.
Outils Système d’informations en relation avec le

de monitoring développement durable.
Suivi des objectifs de développement durable.
14
V
L’écotourisme en Tunisie
15
1- L’écotourisme, facteur d’appui au découverte à moindre empreinte écolo-
développement gique, dans des zones naturelles peu per-
L’écotourisme a été défini lors du som- turbées dans le but d’admirer et d’apprécier
met mondial de l’écotourisme (2002), la nature, encourageant la conservation et
comme une forme du tourisme durable « garantissant l’intégration socio-économique
qui contribue activement à la protection du des populations locales
partimoine naturel et culturel, qui inclut les L’écotourisme est considéré comme un
communautés locales et indigènes dans sa tourisme durable non agressif à l’égard de
planification, son développement et son ex- l’environnement tant naturel que culturel.
ploitation et contribue à leur bien-être » C’est un tourisme responsable qui illustre
L’écotourisme privilégie l’observation, l’in- bien le concept du développement durable
terprétation, l’éducation et l’étude des mi-
2- La stratégie nationale de développe-
lieux naturels. On part non seulement à la
découverte des paysages, de la faune et de ment et de promotion de l’écotourisme
la flore d’une région, mais aussi, à celle des en Tunisie
traditions des habitants. La stratégie nationale de développement
L’écotourisme vise à sensibiliser aussi bien et de promotion de l’écotourisme (en at-
les écotouristes que les populations locales tente de validation)se base sur l’adhésion
de la nécessité de préserver l’environne- de mesures macroéconomiques et de dispo-
ment. L’écotourisme désigne un voyage de sitions régionales et locales.
R É F O R M E D E S I N S T I T U T I O N S D ’A P P U I
Au plan local
Au plan national
• Définition des potentiels et des
• Reconnaissance de l’écotourisme comme programmes d’écotourisme et
activité touristique à part entière approbation par le conseil régional,
• Création d’une structure de conception de après avis des administrations
l’écotourisme qui pourrait prendre la forme régionales et en concertation avec les
d’une commission nationale regroupant populations locales et notamment le
les différents départements (tourisme, mouvement associatif.
environnement, agriculture, intérieur et • Approbation et coordination des aides
culture) ; et facilitations régionales au profit des
• Définition et proposition, à l’approbation du promoteurs privés.
gouvernement, des axes de développement,
des choix, des programmes et des financements
de l’écotourisme en Tunisie.
16
S E N S I B I L I SAT I O N E T F O R M AT I O N
L’accompagnement et la préparation au développement de l’écotourisme passe

par des programmes de sensibilisation et de vulgarisation visant le grand public (la
clientèle nationale potentielle essentiellement), les populations locales (promoteurs)
et ainsi que les administrations et les professions impliquées dans le processus :
- Concepteurs et promoteurs de projets l’écotourisme
- Gestionnaires et employés du secteur
- Agents de l’administration impliqués dans l’engagement et le suivi des projets
Ces programmes de sensibilisation visent, aussi, à informer la population locale
sur l’importance des actions de valorisation et de sauvegarde de leur patrimoine
écotouristique et la nécessité de contribution de la société civile à la réalisation des
programmes écotouristiques et à leur promotion …
P RO M OT I O N E T CO M M E RC I A L I SAT I O N
Mise au point d’une stratégie promotionnelle et de communication sur les régions, les
programmes et les projets.
Au niveau national Au niveau des opérateurs

• Collecte et diffusion de l’information par • Promouvoir l’écotourisme suppose de
internet, salons spécialisés, médias, supports la part des opérateurs diverses actions
divers… dont :
• Mobilisation des moyens en l’objet • Communiquer et construire les mes-
sages promotionnels autour des ri-
chesses locales via des sites Internet,
reportages audiovisuels, participation
aux salons et foires spécialisés, distri-
bution de brochures...etc.
• Adhérer à des chartes internationales
de développement durable
• Établir des partenariats avec les agences
de voyages tunisiennes
• Établir des conventions avec les TO
étrangers spécialisés
17
3- cadre juridique du secteur de l’écotourisme en Tunisie
TEXTES JURIDIQUES RELATIFS À L’ÉCOTOURISME
• Article 75 relatif à l’accord d’autorisations d’occupation

Code forestier promulgué par la loi temporaire et de concessions du domaine forestier de l’Etat
n°88‐20 du 13 avril 1988 modifiée et par le ministre chargé des forêts.
complétée par la loi n° 2001‐28 du 19 mars • Article 208 dudit code dispose que parmi les projets qui
2001 peuvent être réalisés dans les aires protégées figurent les
projets éco‐touristiques
Code d’incitation aux investissements

• Fixe les mesures incitatives dans le secteur du tourisme et
promulgué par la loi n°93 120 du 27
de l’artisanat
décembre 1993
• Les aires protégées peuvent être des sites culturels classés

Code du patrimoine archéologique
régis par ledit code. Les sites tels que définis dans le code
historique et des arts traditionnels
témoignent des actions de l’homme et de la nature; ceci
promulgué par la loi n°94‐35 du 24 février
permet de trouver des espaces qui sont à la fois des aires
1994, tel que modifiée et complétée par la
protégées d’intérêt écologique, et des sites culturels ou
loi n°2001‐118 du 6 décembre 2001.
naturels classés.
Décret n°99-483 457 du 1er mars
1999 relatif à la délimitation des zones • Le décret fixe les zones d’encouragement du développement
d’encouragement au développement régional pour le secteur touristique de l’industrie, de
régional tel que modifié par les textes l’artisanat, de quelques activités de services, du tourisme.
subséquents
Décret n°2007 457 du 6 mars 2007

• Le présent décret fixe Les établissements touristiques
relatif au classement des établissements
fournissant des prestations d’hébergement y compris les
touristiques fournissant des prestations
gites ruraux
d’hébergement.
Décret n°2007 -1355 du 4 juin 2007

portant création et fixant les conditions • Article 11 du présent décret fixe les modalités et les
et modalités d’attribution de «l’écolabel conditions d’attribution de l’écolabel tunisien
tunisien»
• Cette loi vise la préservation de la nature et de la biodiversité

dans les milieux marins et côtiers et l’utilisation de leurs
ressources naturelles dans le cadre du développement
durable, et ce, par la création d’aires marines et côtières
protégées.
Loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009 relative • Article 22 de ladite loi dispose que : « L’Agence de protection
aux aires marines et côtières protégées et d’aménagement du littoral peut, après l’aménagement
Texte d’application : décret 2014-1844 du de l’aire, confier son exploitation sous forme de
19 mai 2014 concession ou d’occupation temporaire ou sous toutes
autres formes d’exploitation, à une entreprise publique
ou privée ou à une association constituée conformément
à la législation en vigueur, après avis du gouverneur de
la région concernée et approbation du Ministre chargé de
l’environnement »
18
VI
Mesures incitatives à l’investissement
dans l’écotourisme
19
1- Le code des sociétés commerciales :
les différentes formes juridiques de sociétés en Tunisie
FORME C AR ACTÉRISTIQUES
• Constituée entre deux ou plusieurs personnes qui sont responsables personnellement
Société en Nom et solidairement du passif social.
Collectif
SOCIETES DE
• Exerce son activité sous une raison sociale qui se compose du nom de tous les associés
PERSONNES
ou du nom de l’un ou de quelques-uns d’entre eux suivis «et compagnie»

• La société en commandite simple comprend deux groupes d’associés: Les commandités,
Société en
qui, seuls, peuvent être chargés de la gestion de la société et qui répondent solidairement
commandite
et indéfiniment des dettes sociales ; les commanditaires, bailleurs de fonds, qui ne sont
simple
tenus qu’à concurrence de leurs apports.
• La société en participation est un contrat par lequel les associés déterminent librement
Société En
leurs droits et obligations réciproques, et fixent leurs contributions aux pertes et leurs
Participation
parts dans les bénéfices et dans l’économie qui pourraient en résulter
• La société à responsabilité limitée est constituée entre deux ou plusieurs personnes qui
SOCIETES A RESPON-
Société à ne supportent les pertes que jusqu’à concurrence de leurs apports.

SABILITE LIMITEE
responsabilité
• Le nombre des associes d’un SARL ne peut être supérieur à 50.
limitée
• Capital minimum : 1 000 Dinars
Société • Lorsque la société à responsabilité limitée ne comporte qu’un seul associé elle est
Unipersonnelle dénommée «société unipersonnelle à responsabilité limitée».
à Responsabilité
Limitée • Capital minimum : 1 000 Dinars
• La société anonyme est une société par actions dotée de la personnalité morale
constituée de sept actionnaires au moins qui ne sont tenus qu’à concurrence de leurs
apports.
• La société anonyme est désignée par une dénomination sociale précédée ou suivie de
la forme de la société et du montant du capital social.
Sociétés
anonymes • Cette dénomination doit être différente de celle de toute société préexistante.
• Capital minimum : Le capital de la société anonyme ne peut être inférieur à cinq mille
dinars si elle ne fait pas appel public à l’épargne. Lorsque la société fait appel public à
l’épargne, son capital ne peut être inférieur à cinquante mille dinars. Dans le deuxième
cas, le capital doit être divisé en actions dont la valeur nominale ne peut être inférieure
SOC I E T E S PA R AC T I O N S
à un dinar
• La société en commandite par actions est une société dont le capital est divisé en
actions. Elle est constituée par contrat entre deux ou plusieurs commandités et des
commanditaires.
• Les commanditaires ont seuls la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à
Sociétés en concurrence de leurs apports. Le nombre des commanditaires ne peut être inférieur à
commandite par trois.
actions
• Les commandités ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et
solidairement des dettes sociales.
• Capital minimum : Le capital de la société en commandite par actions ne peut être
inférieur à cinq mille dinars.
• II peut être stipulé dans les statuts des sociétés anonymes et des sociétés en commandite
par actions, que le capital social sera susceptible d’augmentation par des versements
successifs faits par les associés ou l’admission d’associés nouveaux et de diminution par
suite du retrait total ou partiel que les associés font de leurs apports
Sociétés à • Les statuts détermineront une somme au-dessous de laquelle le capital ne pourra être
Capital Variable réduit par les reprises des apports et des retraits d’associés.
• Cette somme ne pourra être inférieure au vingtième du capital social.
• Le capital initial ne peut être supérieur à 10.000D. Il peut être augmenté par
des délibérations de l’assemblé générale, prises d’année en année, chacune des
augmentations ne pourra être supérieure à 10.000 D.
20
2- Code d’incitation aux investissements
» La loi sur l’investissement : •L’augmentation de la valeur ajoutée, de la

La nouvelle loi sur l’Investissement compétitivité et de la capacité d’exportation
promulguée sous le n° 2016-71 en date du de l’économie nationale et de son contenu
30 Septembre 2016 vint abroger la plupart technologique aux niveaux régional et
des dispositions de l’ancien code d’incitation international ainsi que le développement
aux investissements promulgué par la loi des secteurs prioritaires,
n°93-120 du 27 décembre 1993. • La création d’emplois et la
Ses décrets d’application sont parus le 9 promotion de la compétence des
mars 2017 sous le n° 388 à 390. ressources humaines
» Objectif : • La réalisation d’un développement
régional inclusif et équilibré
La loi 2016-71 du 30 Septembre 2016 sur
l’investissement a pour objectif la promotion • La réalisation d’un développement
de l’investissement et l’encouragement durable.
de la création d’entreprises et de leur » Les secteurs concernés :
développement conformément aux priorités Tous les secteurs d’activités économiques
de l’économie nationale notamment à classées selon dans la Nomenclature
travers : Tunisienne des activités économiques .
21
» Les primes et les incitations
Les primes sont octroyées au titre de la réalisation des opérations d’investissement direct
comme suit :
PRIME
Au titre des investissements directs dans :
• Les secteurs prioritaires, il s’agit des secteurs qui se caractérisent par leur nature
stratégique et leur capacité d’améliorer le rythme de croissance ou par leur forte
employabilité et considérés comme prioritaires dans les plans de développement. Ces
secteurs sont fixés par l’Annexe 1 du décret gouvernemental 2017-389 du 9 mars
2017.
Tous les secteurs en relation avec l’économie verte y sont concernés. ex : Collecte et
valorisation des déchets, production des énergies renouvelables, écotourisme,
agroforesterie..
• Les Filières économiques, il s’agit des activités qui se basent essentiellement sur
la valorisation des produits agricoles et des richesses naturelles et culturelles dans les
lieux de production. ex : filière des plantes médicinales et aromatiques.
Ces investissements bénéficient d’une prime au titre de l’augmentation de la valeur
ajoutée et de la compétitivité de 15% du coût de l’investissement avec un plafond de
1MD ; cette prime est portée à 30% pour les investissements de catégorie A dans les
secteurs de l’Agriculture et de la pêche prévus par l’Art.1 du décret.
Au titre de la performance économique dans le domaine:
• Des investissements matériels pour la maîtrise des nouvelles technologies
et l’amélioration de la productivité, tels que l’installation d’unités de production
d’électricité au moyen des énergies renouvelables dans les secteurs de l’agriculture
de pêche ou de l’aquaculture ; ces investissements bénéficient d’une prime de 50 %
du coût de l’investissement avec un plafond de 500md. Cette prime est portée à 55%
1-La prime de pour les investissements de catégorie A dans les secteurs de l’Agriculture et de la
l’augmentation de pêche et à 60% pour les sociétés mutuelles des services agricoles et les groupements
la valeur ajoutée et de développement dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.
de la compétitivité
• Des investissements immatériels tels que la mise en place d’un système
d’Appellation d’Origine contrôlée et autres systèmes qualités des produits agricoles.
Ces investissements bénéficient de 50% du coût de l’investissement avec un plafond
de 500md y compris la prime d’études plafonnée à 20md.
• De recherche et développement, tels que les brevets d’inventions. Ces
investissements bénéficient d’une prime de 50% des frais de RD avec un plafond de
300md
• De la formation des employés qui conduit à la certification des
compétences. Ces investissements bénéficient de 70% des frais de formation des
agents de nationalité tunisienne conduisant à la certification de leurs compétences
avec un plafond de 20md /an /entreprise.
22
PRIME
• De la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale au titre des salaires

versés aux employés tunisiens durant une période calculée à partir de la date d’entrée
en activité effective:
- Pour les secteurs prioritaires : les 3 premières années
- Pour le 1er groupe des régions de développement régional prévues par l’annexe 2 du
décret : les 5 premières années
2-La prime de
développement - Pour le 2ème groupe des régions de développement régional : les 10 premières années
de la capacité • D’une partie des salaires versés aux employés tunisiens en fonction du niveau
d’employabilité au d’encadrement dans les activités non exceptées des incitations au développement
tire de la prise en régional :
charge par l’Etat
- Taux d’encadrement entre 10 à 15% : prise en charge par l’Etat pour une année de
50% des salaires versés avec un plafond de 250D/mois.
- Taux d’encadrement supérieur à 15% : prise en charge par l’Etat pour 3 années e de
50% des salaires versés avec un plafond de 250D/mois.
Cette prime n’est pas cumulable avec la prime décernée aux entreprises du secteur privé
au même titre.
La prime de développement régional en se basant sur l’indicateur de développement

régional dans certaines activités prévus dans l’annexe 1 du décret, au titre de :
• La réalisation d’opération d’investissement direct
• Les dépenses des travaux d’infrastructures
L’annexe 2 du décret 2017-389 répartit les régions postulant au bénéfice de cette prime
en 2 groupes :
3. La prime de • 1er groupe :
développement
régional - 15% du coût de l’investissement avec un plafond de 1,5 MD
- 65% des dépenses d’infrastructure dans le secteur de l’industrie avec un plafond de
10% du coût de l’investissement plafonnés à 1MD
• 2ème groupe :
- 30% du coût de l’investissement plafonné à 3MD
- 85% des dépenses d’infrastructure dans le secteur de l’industrie avec un plafond de
10% du coût de l’investissement plafonnés à 1MD.
La prime de développement durable au titre des investissements réalisés dans la

lutte contre la pollution et la protection de l’environnement, il s’agit de :
4. La prime de • Les projets de traitement de la pollution des eaux et de l’air découlant de l’activité de
développement
l’Entreprise
durable au titre des
investissements • Les technologies propres et non polluantes servant à réduire la pollution à la source
réalisés dans la et à la maîtrise de l’utilisation des ressources
lutte contre la • les équipements collectifs communs pour la lutte contre la pollution au profit
pollution et la d’Entreprises exerçant une même activité où causant la même pollution
protection de
l’environnement • Le montant de cette prime est de 50% du coût des investissements agréés avec un
plafond de 300md
23
Incitations spécifiques aux investissements d’intérêt national
Les investissements dans les projets d’intérêt national, fixés bénéficient des avantages
suivants :
• Une déduction des bénéfices de l’assiette de l’impôt sur les sociétés dans la limite de
dix ans,
• Une prime d’investissement dans la limite du tiers du coût d’investissement y compris
les dépenses des travaux d’infrastructures intra-muros
• La participation de l’État dans la prise en charge des dépenses d’infrastructure.
Sont considérés comme projets d’intérêt national les projets participant à la réalisation
de l’une des priorités de l’économie nationale indiquées dans les objectifs de la loi sur
les investissements ci-dessus mentionnés et répondant à l’un des critères suivants
• Le coût de l’investissement ne doit pas être inférieur à 50MD
• La création d’un minimum de 500 emplois dans les 3 années à partir du commencement
de l’activité
La prime d’investissements pour les projets d’intérêt national ne peut excéder le tiers
du coût de l’investissement y compris les dépenses d’infrastructures intérieures avec
un plafond de 30MD.
24
3- Les fonds spécifiques d’aide et d’encouragement à la
création de projets
Les fonds nationaux sont des instruments secteurs de l’activité économique et sociale
de soutien financier aux investisseurs dans du pays dont, actuellement, les principaux.
les différentes étapes de la réalisation de
leurs projets. Ils couvrent la plupart des
FONDS RÉF ORDONNATEUR OBJET
Loi n°81-76 du 9
août 1981 tel que
amendée par l’article
51 de la loi n°86-
106 du 31 Décembre
1986 portant loi Ministre des
des finances pour la Finances et les
Le Fonds National gestion 1987 • Favoriser la promotion des
banques projets à caractère artisanal
de Promotion de
Code des incitations commerciales et à encourager les petits mé-
l’Artisanat et des
aux investissements suivantes :STB,
Petits Métiers (article 47) BNA, BIAT, AB, BS, tiers
(FONAPRAM) BH, UBCI, BT, ATB,
Décret n°94-814
du 11 avril 1994 tel BFT, UIB, BTS
que amendé par les
décrets n°96-1444
du 12 août 1996 et le
décret n°99-471 du
1er mars 1999.
Article 58 de la loi de
finance pour 1996,
financée par une
taxe professionnelle • Promouvoir la vente du pro-
sur les activités duit touristique tunisien à
Fonds de
d’hébergement, de concurrence du produit de
Développement de
restauration et de Ministre chargé de ses ressources (8 millions de
la Compétitivité
dans le Secteur du
transport touristique l’artisanat et des dinars en 1996, date de sa
instituée par l’article petits métiers création). Ce fonds accorde
Tourisme 60 de la même loi, ainsi
(FDCST) ainsi des aides financières
que par toute autre aux promoteurs dans le do-
ressource éventuelle maine touristique.
(JORT n°109 des 29
31 décembre 1995, p.
2474 et p. 2432)
25
FONDS RÉF ORDONNATEUR OBJET
Financement des opérations

relatives à l’entretien et à la
protection de l’environne-
ment et à l’esthétique des
villes dont notamment :
• Les opérations relatives à la
lutte contre la pollution par le
plastique.
Loi n°2003-80 du
29 décembre 2003 • Les opérations relatives à la
Fonds de la propreté d’une manière géné-
Protection portant loi de finances
pour l’année 2004 rale
et de Ministre chargé de
l’Esthétique de (Art 52 et 53 relatifs à l’environnement
• Les opérations relatives à
l’Environnement la création d’un fonds l’entretien et à la clôture des
(FPEE) de la propreté de terrains nus
l’environnement et de • Les opérations relatives à
l’esthétique des villes)
l’aménagement et à l’entre-
tien des trottoirs
• Les opérations relatives à l’es-
thétique environnementale
• Les opérations relatives à la
sensibilisation dans le do-
maine de l’environnement
• Aider les communes à amé-

Fonds de Ministre de
liorer leurs prestations en-
Protection des
Articles 38 à 40 de vironnementales en vue de
la loi de finance pour l’artisanat et des
Zones Touristiques
1993 petits métiers
consolider leurs actions dans
(FPZT) le domaine de la propreté et
de l’assainissement
• Financer les opérations de

rationalisation de la consom-
mation de l’énergie, promo-
tion des énergies renouve-
Article de la loi lables et la substitution de
n°2005-106 du 19 l’énergie
Fonds de Transition décembre 2005 • Promouvoir la politique de
Energétique portant loi de Ministre chargé de
maîtrise de l’énergie, à tra-
(FTE) finance pour la l’énergie
gestion 2006 tel vers un soutien financier,
que modifié par les sous forme de subventions
textes subséquents octroyées aux opérateurs
économiques consentant des
investissements d’actions de
maîtrise de l’énergie
26
VII
Structures et organismes d’appui
à l’investissement dans l’économie verte:
Secteur de l’écotourisme
27
Les institutions et organismes, ci-après présentés, constituent, pour le jeune investisseur,
des références d’appui à la réalisation de son projet dans ses différentes étapes.
1-Ministère du tourisme et de l’artisanat

ORGANISME O B J E T2 COORDONNÉES3
Adresse : 1 Avenue Mohamed V

• Mise en œuvre de la politique du gouverne- -1001 Tunis – Tunisie
Ministère du
ment dans les Tél: 71 341 077
tourisme et de
domaines du tourisme, des loisirs touristiques Fax: 71 354 223
l’artisanat
et de l’artisanat. E-mail: boc@tourisme.gov.tn
www.tourisme.gov.tn
Organismes relevant du Ministère du tourisme et de l’artisanat
ORGANISME OBJET COORDONNÉES
Adresse : 3, Rue Hooker Doolitle

• Réalisation des études relatives à la créa- Belvédère 1002 Tunis
Agence Foncière Tél. : 71 781 277
tion, délimitation, aménagement et équi-
Touristique (AFT) Fax: 71 780 918
pement des zones et sites touristiques E-mail : aft@email.ati.tn
Site web : www.aft.nat.tn
Adresse : Avenue de
• Encadrement du secteur de l’artisanat par l’indépendance 2011 Denden,
l’implantation de structures régionales qui Manouba
assistent les artisans et les entreprises arti- Tél: 71 610 919
Office National de
l’Artisanat (ONA)
sanales dans leurs activités. Fax: 71 610 922
• Promouvoir l’investissement et l’appui à la
E-mail:
création de l’emploi dans le secteur artisa-
nal, de l’innovation … webmaster@onat.nat.tn
www.onat.nat.tn
• Encadrement et assistance des artisans

pour développer les méthodes de travail,
Centre Technique améliorer la qualité des matières premières Adresse : 14 rue Kairouan
de Création, et les diversifier, 1006, Tunis
d’Innovation et • Agir dans le sens de la maîtrise des coûts, Tél: 71 791 819
d’Encadrement du procéder aux travaux de publicité et d’in- Fax: 71 846 870
Tapis et du formation pour faire connaître les créa- E-mail : centre3t@citt.nat.tn
Tissage (CITT) tions, www.citt.nat.tn
• Assister les artisans pour la commercialisa-
tion de leurs produits
• Établissement des choix nationaux en ma-

tière d’artisanat,
Conseil National
de l’Artisanat
• Participer au développement du secteur Conseil National de l’Artisanat
par l’encadrement contenu des artisans et
la sauvegarde de leurs intérêts.
(2) L’objet de chaque organisme cité ne porte que sur les aspects concernant le secteur en question. Les autres aspects
relatifs à la mission globale et aux attributions correspondantes de l’organisme cité se rapportant à d’autres activités ou à
d’autres secteurs ne sont pas mentionnés ici.
(3) Les coordonnées de ces organismes sont susceptibles de subir des changements.
28
L’Office National du Tourisme Tunisien a pour
mission essentielle de mettre en œuvre la
stratégie de l’Etat en matière touristique,
L’ONTT possède un institut supérieur de tou-
risme, trois centres de formation et quatre
écoles hôtelières couvrant six gouverno-
rats dans le secteur du tourisme et de l’hô-
tellerie :
• Centre de Formation Touristique de Na- Adresse : 1, Av. Mohamed V –
beul 1001 Tunis
• Centre de Formation Touristique de Djerba Tél: 71 341 077
Office National du
• Centre de Formation Hôtelière et Touris-
Tourisme Tunisien Fax: 71 341 145
(ONTT)
tique de Hammamet
• École Hôtelière de Sousse Nord E-mail : ontt@ontt.tourism.tn
• École Hôtelière de Tozeur Site web : www.discovertunisia.
• École Hôtelière de Monastir com
• École Hôtelière d’Aïn Draham
• Institut Supérieur Professionnel de Tou-
risme El Kantaoui
• Représentations de l’ONTT à l’étranger: Al-
gérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Ca-
nada, Espagne, France, Grande Bretagne,
Hollande, Hongrie, Italie, Lybie, Russie,
Pologne, Suède, Suisse.
L’objet de chaque organisme cité ne porte que sur les aspects concernant le secteur en question. Les autres aspects relatifs
à la mission globale et aux attributions correspondantes de l’organisme cité se rapportant à d’autres activités ou à d’autres
secteurs ne sont pas mentionnés ici.
Les coordonnées de ces organismes sont susceptibles de subir des changements.
2- Ministère des affaires locales et de l’environnement
• Elaborer et exécuter le processus de mise en
œuvre de la décentralisation sur tout le territoire
de la république conformément à la constitution
et à la législation en vigueur en collaboration
avec toutes les instances et entités publiques
concernées.
• Veiller au renforcement des capacités des col-
lectivités locales et leur accompagnement pour Adresse : cité administratif,
intégrer ledit processus. rue du développement tunis
Ministère des
1003 de la terre 1080 Tunis.
• Proposer la politique générale de l’Etat dans les Tél: 70 243.800
affaires locales et de domaines de la protection de l’environnement,
l’environnement
Fax: 71 955 360
de la sauvegarde de la nature, de la promotion E-mail : boc@mineat.gov.tn
de la qualité de la vie et de la mise en place des Site web:
fondements du développement durable. ww.environnement.gov.tn
• Améliorer la situation environnementale et le
cadre de vie, prévenir, réduire ou éliminer les
dangers qui menacent l’homme, l’environne-
ment et les ressources naturelles, protéger et
promouvoir les espaces réservés au dévelop-
pement de la biodiversité et des sites panora-
miques.
29
• Exercent leurs activités d’une manière auto-
nome dans le cadre des orientations arrêtées au
sein des conseils municipaux. Consulter les sites des
Collectivités locales diffrentes municipalités
(municipalités) • Plusieurs municipalités disposent des struc- www.collectiviteslocales.
tures, des instruments techniques et des labo- gov.tn
ratoires nécessaires pour la réalisation et le suivi
de leurs activités.
• Acquérir, adapter et développer les nouvelles
techniques, promouvoir les écotechnologies et Adresse :Bd du leader
leur production, renforcer les capacités natio- Yassar Arafat, Z.I., la
Centre International nales et développer les connaissances scienti- charguia TUNIS
des Technologies de Tél:71206646
l’Environnement de
fiques nécessaires à l’élaboration et à la mise
Tunis (CITET) au point de techniques environnementales ap- Fax:71206642
propriées aux besoins nationaux et régionaux E-mail : boc@citet.nat.tn
spécifiques, dans la perspective d’un dévelop- Site web : www.citet.nat.tn
pement durable.
• Participer à l’élaboration de la politique géné- Adresse : Immeuble ICF -
rale du gouvernement en matière de lutte contre Centre Urbain Nord - 1080
Agence Nationale la pollution et de protection de l’environnement, Tunis
de Protection de et à sa mise en œuvre par des actions spéci- Tél: 71 233 600
l’Environnement (ANPE) fiques et sectorielles ainsi que des actions glo- Fax: 71 232 811
bales s’inscrivant dans le cadre du plan national E-mail : boc@anpe.nat.tn
de développement, Site web : www.anpe.nat.tn
• Exécuter la politique de l’État dans le domaine Adresse : 02 rue Mohamed
de la protection et de l’aménagement du litto- Rachid Ridha, 1002 Tunis,
ral, protéger le domaine public maritime contre Belvédère-Tunisie
Agence de Protection
les empiètements et les occupations illicites et Tél: 71 906 577
et d’Aménagement du
Littoral (APAL) donner son approbation à tout projet d’aména-
Fax: 71 908 460
gement et d’équipement sur le littoral avant son
E-mail : boc@apal.nat.tn
exécution et ce dans le cadre de concertation
avec les intervenants. www.apal.nat.tn
3-Ministère des Affaires Culturelles

• Étudier et identifier les besoins des domaines
de l’action culturelle aux niveaux national, ré-
gional et local et œuvrer à la conception de pro- Adresse : Rue du 2 mars
grammes et projets susceptibles de répondre Kasbah 1019 tunis bab bnet
aux besoins identifiés Tél: 71 563 006
Ministère des Affaires
Culturelles • Élaborer les propositions relatives aux orien- Fax: 71 563 832
tations stratégiques dans le domaine du patri- E-mail:
moine et suivre leur exécution en coordination minculture.info@email.ati.tn
et en collaboration avec les établissements et Site web www.culture.tn
les structures œuvrant dans le domaine du pa-
trimoine.
30
Organismes relevant du Ministère des Affaires Culturelles

Adresse : 20 rue 8010
Montplaisir - B.P. 345 -1002
Tunis Belvédère Tunisie
• Exécuter la politique de l’État dans les divers Tél: 71 909 264
Agence de Mise en
domaines culturels, notamment, mise en valeur Fax: 71 908 993
Valeur du Patrimoine et
du patrimoine archéologique et historique et à
de Promotion Culturelle E-mail:
(AMVPPC) sa gestion, et de promouvoir la créativité intel-
contact@patrimoinedetuni
lectuelle, littéraire et artistique.
sie.com.tn
www.patrimoinedetunisie.
com.tn
Adresse : 04 place du
• Établir l’inventaire du patrimoine culturel, ar- château 1008 Tunis
Institut National Tél: 71 561 622
chéologique, historique, civilisationnel et artis-
du Patrimoine
tique, de son étude, de sa sauvegarde et de sa Fax: 71 562 452
(INP)
mise en valeur. E-mail: dginp@inp.rnrt.tn
www.inp.rnrt.tn
4-Ministère de la santé publique

• Veiller sur la santé de la population dans le
but de permettre le développement harmo- Adresse : Bab Saadoun 1006
nieux de ses facultés physiques et mentales et Tunis
Ministère de la de son adaptation au milieu naturel et à l’envi- Tél: 71 577 000
santé publique ronnement social du pays par la lutte contre les Fax: 71 577 000
causes de détérioration du bien-être physique E-mail:relation.citoyen@rns.tn
ou mental qui peut l’affecter individuellement www.santetunisie.rns.tn
ou collectivement.
Organisme relevant du Ministère de la santé publique

Adresse : 10, Rue de
Médine-1002 Tunis Belvédère
Office National du Tél: 71 844 566
• Mettre en œuvre la politique du gouvernement
Thermalisme et de Fax: 71 791 868
dans le secteur de l’hydrothérapie et le secteur
l’Hydrothérapie E-mail : o.thermalisme@
(ONTH) des eaux conditionnées. email.ati.tn
www.thermalisme.nat.tn
www.hydrotherapie.tn
31
5- Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche

Adresse : 30, rue Alain Savary
Ministère de
l’Agriculture et • Veiller à la promotion de ce secteur et 1002-Tunis le Belvédère
Tél: 71 786 833
des Ressources favoriser la création d’un climat favo- Fax: 71 780 391
Hydrauliques rable pour son développement. E-mail : mag@ministeres.tn
et de la pêche Site web : www.agriculture.tn
Structures et organismes relevant du Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques
et de la pêche
• Assurer la gestion, la conservation et Adresse : 30, rue Alain Savary

la protection du domaine forestier de 1002-Tunis le Belvédère
Direction Générale l’État ainsi que des terrains soumis au
Tél: 71 786 833
des Forêts (DGF) régime forestier objet des contrats de
reboisement et des travaux de fixation Fax: 71 801 922
des dunes. E-mail: bo.dgf@iresa.agrinet.tn
• Elaborer les stratégies et les concepts Adresse : 30, rue Alain Savary
opérationnels pour le développement 1002-Tunis le Belvédère
Direction Générale de
de l’agriculture biologique et Appuyer
l’Agriculture Biologique Tél: 216.71.286.419
(DGAB) les projets et les investissements réa-
lisés dans le secteur et en assurer leur Fax: 216.71.284.358
suivi. E-mail: dgab@iresa.agrinet.tn
• Assurer le contrôle sanitaire des éta-

blissements relatifs à la production,
la conservation, la transformation, le Adresse : 30, Rue Alain Savary -
Direction Générale des traitement, le conditionnement, le stoc- 1002 Tunis
Services Vétérinaires kage et la distribution des produits de Tél: 71 794 586
(DGSV) la mer et de l’aquaculture ; assurer le Fax: 71 787 906
contrôle sanitaire des moyens de trans-
port des produits alimentaires d’origine
animale et de leurs dérivés…
Direction Générale de • Etudier, développer, promouvoir les Adresse : 30, rue Alain Savary
Production Agricole cultures nouvelles et biologiques et 1002-Tunis le Belvédère
(DGPA) veiller à l’introduction des techniques Tél: 71 786 833
nouvelles y afférentes, Fax: 71 780 246
32
• Élaborer les stratégies et les plans

de développement de la pêche et de
l’aquaculture et les programmes spéci-
fiques tendant à la protection et à la re- Adresse : 30, rue Alain Savary
1002-Tunis le Belvédère
Direction Générale constitution des ressources halieutiques
Tél:71 892 253
de la Pêche et de et de veiller à leur mise en œuvre et à
l’Aquaculture (DGP) leur évaluation ; Fax: 71 799 401
E-mail:
• Évaluer les opportunités de l’investis- bo.dgpaqi@iresa.agrinet.tn
sement dans le secteur et notamment
dans les moyens de production et les
services ;
• Elaborer les plans et les orientations

pour la préservation des ressources na-
Direction Générale de turelles en sols, végétation, eau et en Adresse : 30, rue Alain Savary
l’Aménagement et de la 1002-Tunis le Belvédère
terres agricoles.
Conservation des Terres Tél: 71 287 192
Agricoles (DGACTA) • Proposer, élaborer et promouvoir toutes Fax: 71 891 516
les mesures assurant une meilleure utili-
sation des ressources naturelles….
• Mettre en place et gérer les réseaux de

Adresse : 43, rue Saida El-Manoubia,
mesure et d’observation concernant les Monfleury 1008 – Tunis
Direction Générale différentes composantes des ressources Tél: 71 399 320
des Ressources en eau en eau du pays et élaborer les études de
(DGRE)
Fax: 71 391 549
base et appliquées visant à l’évaluation
E-mail:
et à l’établissement des bilans généraux
bo.dgre@iresa.agrinet.tn
des ressources en eau…
Adresse:60 Rue Alain Savary 1003

• Développer les ressources fourragères Tunis
et pastorales, promouvoir les tech- Tél: 71 771 086
Office des Terres
niques de l’élevage et suivre le secteur
Domaniales (OTD) Fax: 71 808 454
et la contribution à son développement
E-mail : boc@otd.nat.tn
économique.
Site web : www.otd.nat.tn
Adresse : 30 Rue Alain Savary BP n°

173 Tunis Cedex 1002 Tunis
Office des Céréales (OC) • Encadrer et appuyer la filière céréalière. Tél: 71 780 550
Fax: 71 761 971
E-mail: bo.offcer@iresa.agrinet.tn
10, Av. Mohamed V1001 TUNIS

• Encadrer et soutenir des oléiculteurs Tél: 71345566 / 71342364
Office National de
l’Huile (ONH)
dans la valorisation du produit et le dé- Fax: 71351883
veloppement de la filière. E-mail info@onh.com.tn
Site web: www.onh.com.tn
33
Adresse: Avenue de l‘Environnement

Office de • Procéder aux études de développement 9000 Béja
Développement Sylvo- du secteur et encadrer et orienter les Tel : 78 450 500
Pastoral Nord-Ouest agriculteurs intervenants dans le do-
(ODESYPANO) Fax: 78 454 718
maine.
odspno@iresa.agrinet.tn
Adresse : 30, rue Alain Savary, 1002

• Veiller à la réalisation des programmes Tunis, Tunisie
Agence de la afférents aux plans de développement
Vulgarisation et de la Tél: 71 789 025 /
économique et sociale et essentielle-
Formation Agricoles Fax: 71 797 280
(AVFA) ment en matière de formation et de
E-mail:bo.avfa@iresa.agrinet.tn
vulgarisation.
www.avfa.agrinet.tn
Adresse : 62, rue Alain Savary 1002

-Tunis le Belvédère
Agence de Promotion • Promouvoir l’investissement dans les Tél: 71.771.300
des Investissements domaines de l’agriculture, de la pêche
Agricoles (APIA)
Fax: 71.808.453
et des services associés.
E-mail:prom.agri@apia.com.tn
www.apia.com.tn
Adresse: 30 Rue Alain Savary, 1002

• Mettre en place un système d’infor- Tunis, Tunisie.
mations fiable permettant d’analyser Tél: 71 801 055 / 478
Observatoire National
la situation du secteur de l’agriculture Fax: 71 785 127
de l’Agriculture
(ONAGRI) et de la pêche aux niveaux national et
E-mail:
international à travers des indicateurs
bo.onagri@iresa.agrinet.tn
pertinents, fiables et périodiques.
www.onagri.nat.tn
6- Ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement

du territoire
• Élaborer et réaliser des projets relatifs à l’in-

frastructure des transports routiers maritimes
et aériens
• Étudier et réaliser des projets relatifs à l’in-
frastructure hydraulique et à l’assainissement
urbain Adresse: Avenue HABIB
Ministère de CHRITA - cité- jardins-1002
l’équipement, de • Élaborer et animer la politique de l’aménage- -Tunis-Belvédère
l’habitat et de ment du territoire Tél: 71.842.244
l’aménagement du • Élaborer la politique du gouvernement en ma- Fax: 71 840 495
territoire tière d’habitat et d’urbanisme E-mail: brc@mehat.gov.tn
www.equipement.tn
• Organiser la gestion et le contrôle de l’exploita-
tion des carrières ;
• Suivre des opérations de la délimitation et de
la révision de la délimitation du domaine public
maritime ainsi que sa protection
34
7- Ministère des transports
• Établir, maintenir et développer un système

de transport global, intégré et coordonné qui
contribue à promouvoir le développement éco- Adresse: 13 Rue Borjine 1073
nomique et social durable – Montplaisir
Ministère des Tél: 71 772 110
transports • Assurer la satisfaction des besoins des per- Fax: 71807203
sonnes en transport dans les meilleures condi- E-mail : mtr@ministeres.tn
tions possibles, notamment en matière de Site web : www.transport.tn
sécurité, de sûreté, de coût, de qualité et de
protection de l’environnement.
8- Ministère de l’industrie et du commerce

Adresse : Immeuble Beya, 40 Rue
• Élaborer et mettre en œuvre la politique Sidi Elheni Montplaisir 1002 Tunis
Ministère de l’industrie Tél: 71 905 132
et du commerce
nationale dans le domaine de l’industrie Fax: 71 902 742
et du commerce E-mail : contact@industrie.gov.tn
www.tunisieindustrie.gov.tn
Organismes relevant du Ministère de l’industrie et du commerce
l’industrie
Adresse :Rue 8451 n° 8 par la rue

Alain Savary, BP 57–Cité El Khadra
Institut National de la • Entreprendre toutes actions concernant -1003 Tunis
Normalisation la normalisation, la qualité des produits Tél: 71 806 758
et de la Propriété et services et la protection de la proprié-
Industrielle (INNORPI) té industrielle.
Fax: 71 807 071
E-mail : contact@innorpi.tn
Site web: www.innorpi.tn
• Mettre en œuvre la politique du gou-

vernement relative à la promotion du Adresse : 3, rue de Syrie, 1002
secteur industriel et de l’innovation en Tunis Belvédère - Tunisie
Agence de Promotion Tél: 71 792 144
tant que structure d’appui aux entre-
de l’Industrie et de
l’Innovation (APII) prises et aux promoteurs et offrir des Fax: 71 782 482
prestations sous forme d’information, E-mail : api@api.com.tn
d’accompagnement, d’assistance, de www.tunisianindustry.nat.tn
partenariat et d’études.
35
Commerce
Adresse : Centre Urbain Nord- BP
• Promouvoir l’expansion commerciale 225 – 1080 Tunis
Centre de Promotion par l’intensification des échanges avec Tél: 71 234 200
des Exportations l’étranger et plus particulièrement le 71 237 325
(CEPEX) développement des exportations Tuni- E-mail:
siennes. rapidcontact@tunisiaexport.tn
www.tunisiaexport.tn
• Promouvoir les secteurs du commerce, Pour de plus amples informations

de l’industrie, des services, de l’artisa- sur les coordonnées des chambres
Les chambres
nat ainsi qu’à la promotion des petits
de commerce et sur leur répartition
de commerce géographique visiter le site web
métiers, tels que déterminés par la légis- du ministère du commerce : www.
lation organisant le secteur des métiers. commerce.gov.tn
Pour de plus amples informations
• Offrir aux promoteurs et investisseurs sur les coordonnées des centres
Les centres d’affaires
des services d’assistance visant à im- d’affaires et sur leur répartition
pulser l’initiative privée dans les ré- géographique visiter le site web
gions. du ministère du commerce :
www.commerce.gov.tn
9-Ministère du développement de l’investissement et de la
coopération internationale
• Assurer, avec le concours des Adresse : 98 Avenue Mohamed V
Ministère du départements et organismes concernés, 1002 Belvedere, Tunisie
développement de l’élaboration et la coordination des Tél: 71.798.522
l’investissement et stratégies et politiques globales et Fax: 71.798.069
de la coopération sectorielles de développement, élaborer E-mail boc@mdici.gov.tn
internationale les plans de développement et les Site web : www.mdci.gov.tn
budgets économiques.
Organismes relevant du Ministère du développement de l’investissement
et de la coopération internationale
• Assister les services spécialisés dans
l’élaboration des perspectives et des
politiques de développement régional
et ce, en participant ou en procédant
aux études ainsi qu’à la conception des
modalités et la proposition des mesures
nécessaires ; Adresse : 25 bis, Rue Asdrubal-
Commissariat Général
Lafayette 1002
• Participer au suivi d’exécution des Tél: 71 799 200
au Développement stratégies et programmes de dévelop-
Régional (CGDR)
Fax: 71 787 234
pement régional et d’en évaluer les ré- E-mail : cgdr@cgdr.nat.tn
sultats ; Site web : www.cgdr.nat.tn
• Aider à la collecte et à la diffusion des
données régionales en collaboration
avec les services spécialisés ;
• Élaborer les programmes spécifiques de
développement.
36
Adresse: Rue Saleheddine El

Ammami, Centre Urbain Nord -1004
Agence de Promotion • Apporter le soutien nécessaire aux Tunis
de l’Investissement investisseurs étrangers et promouvoir Tél: 71 752 540
Extérieur (FIPA) línvestissement extérieur en Tunisie. Fax:71 231 400
E-mail fipa.tunisia@mdci.gov.tn
Site web : www.investintunisia.tn
• Assurer en coordination avec les autres

structures statistiques publiques la
collecte, le traitement, l’analyse et la Adresse: 70, rue Ech-cham BP 265
diffusion de l’information statistique CEDEX
Institut National de la et mener des recensements, des en- Tél: 71 891 002
Statistique (INS) quêtes, démographiques, socials et Fax: 71 792 559
économiques diffusion de l’information E-mail : INS@ins.tn
statistique et mener des recensements, Site web :www.ins.tn
des enquêtes démographiques, sociales
et économiques.
Les offices de développement :

Sont chargés de réunir toutes les données choisir des programmes d’investissement
et informations relatives à leurs activités, de public, d’impulsion de l’investissement privé
procéder aux études nécessaires, de proposer dans les zones de leurs interventions et
toutes mesures pouvant être entreprises en d’assurer le suivi et l’évaluation des résultats
vue d’aider à la définition des politiques en de ces politiques.
matière de développement en général, de
OFFICE COORDONNÉES
Adresse : Av, Taïeb M’hiri 6100 Silana,

Tél: 78 871 515
Office de Développement
du Nord-Ouest (ODNO)
Fax: 78 871 516
E-mail : contact.odno@mdci.gov.tn
Site web : www.odno.nat.tn
Adresse : Rue suffeitla- cité ezzouhour – Kasserine 1200

Tél: 77 473 882 / 77 747 409
Office de Développement du Centre-
Ouest (ODCO)
Fax: 77 473 905
E-mail : odco@mdci.gov.tn
Site web : www.odco.nat.tn
Adresse: ImmeubleEttanmia - 4119 Médenine

Tél: 75 640 363
Office de Développement du Sud
(ODS)
Fax: 75 641 747
E-mail : odsud@mdci.gov.tn
Site web : www.ods.nat.tn
37
10- Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi
Adresse: 10 Boulevard Ouled Haffouz

Ministère de • Assurer l’élaboration de la politique du 1002 Tunis
la formation gouvernement dans les domaines de Tél: 71 791 331
professionnelle l’emploi et de la formation profession- Fax: 71 794 615
et de l’emploi nelle. E-mail: webmaster@mfpe.gov.tn
Site web: www.emploi.gov.tn
Organismes relevant du Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi
• Mettre en œuvre les programmes

et actions de formation continue et de
perfectionnement professionnel dont la Adresse: 10, Rue de Kélibia, Bab El
Centre National de réalisation lui est confiée par l’autorité Khadhra, 1075 TUNIS.
Formation Continue Tél: 71 285 067
de tutelle, en organisant notamment
et de Promotion
Professionnelle des actions de formation visant à per- Fax: 71 847 225
(CNFCPP) mettre aux travailleurs une promotion E-mail: cnfcpp@edunet.tn
professionnelle, la poursuite d’études Site web: www.cnfcpp.tn
supérieures ou l’obtention d’un diplôme
de formation reconnu.
Adresse : 19 Rue Asdrubal 1002

Agence Nationale de Tunis – Tunisie
• Mettre en œuvre la politique du Tél: 71 781 200
l’Emploi
gouvernement relative à la promotion
et Travail Indépendant Fax: 71 783 236
(ANETI) de l’emploi.
E-mail : aneti@email.ati.tn
Site web : www.emploi.nat.tn
• Assurer la formation initiale des
jeunes et des adultes compte tenu des
besoins économiques et sociaux;
• Œuvrer à la satisfaction des de-
mandes de formation de main-d’œuvre Adresse : 21, Rue de Libye. 1002 -
Agence Tunisienne qualifiée dans le cadre des orientations Tunis
de la Formation fixées par l’autorité de tutelle; Tel : 71 830 151
Professionnelle • Mettre en œuvre les programmes Fax: 71 832 462
(ATFP) de formation dont la réalisation lui est E-mail : ATFP@email.ati.tn
confiée par l’autorité de tutelle ; Site web : www.atfp.edunet.tn
• Procéder périodiquement à l’évalua-
tion des activités de formation qui se
déroulent au sein d’établissements au-
xiliaires qui en relèvent.
38
• Arrêter les méthodologies relatives aux Adresse: 5, rue de la France Radés ;

Centre National différents domaines de l’ingénierie de la CP - 2040 Ben Arous
de Formation de formation ; Tél: 71 443 963
Formateurs et • Élaborer et actualiser les programmes Fax: 71 441 375
d’Ingénierie de de formation professionnelle et aider E-mail: direction.generale@cenaffi
Formation (CENAFFIF) à leur implantation dans les établisse- f.nat.tn
ments de formation. Site web: www.cenaf@f.edunet.tn
11- Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique
• Veiller au bon fonctionnement de l’en-

semble des services de l’enseignement
supérieur et coordonner les activités s’y
rattachant ;
• Préparer et suivre la réalisation des
programmes nationaux de recherche
scientifique ; orienter l’activité de re-
cherche scientifique vers les priorités
nationales ;
Adresse: Avenue
• Coordonner entre les établissements de Ouled Haffouz - 1030 Tunis
Ministère de recherche scientifique et les établisse-
l’enseignement Tél: 71 786 300
supérieur et de la
ments d’enseignement supérieur ainsi
Fax: 71 801 701
recherche scientifique qu’entre les partenaires économiques,
sociaux et culturels en vue de la réalisa- E-mail : mes@mes.rnu.tn
tion de la politique nationale en matière Site web : www.mes.tn
de recherche scientifique ;
• Assurer la valorisation des travaux de la
recherche scientifique et de l’innovation
et leur transfert vers les structures de
production ;
• Assurer la cotutelle des établissements
d’enseignement supérieur relevant
d’autres départements.
39
Les universités d’enseignement supérieur et de recherche
scientifique4
Les universités tunisiennes constituent, d’unités de recherche spécialisées auxquelles
pour la plupart, des institutions publiques l’investisseur peut recourir pour des services
de réference scientifique, généralement d’assistance technique à la préparation de
pourvues de laboratoires d’analyses et son projet.
INFORMATIONS
UNIVERSITÉ COORDONNÉES
GÉNÉRALES
Adresse: 92, Boulevard 9 Avril 1938 -1007 Tunis
12 instituts Tél. : 71 261 272
Université de Tunis 3 écoles Fax: 71 560 633
et 1 faculté E-mail:universite.tunis@utunis.rnu.tn
Site web : www.utunis.rnu.tn
Adresse : Campus Universitaire FarhatHached ; B.P. n° 94 -
ROMMANA 1068 Tunis, Tunisie.
9 instituts
Université de Tunis Tél. : 71 873 366
2 écoles Fax: 71 872 055
El Manar
et 4 facultés E-mail : utm@utm.rnu.tn
Site web : www.utm.rnu.tn
Adresse : Avenue de la République BP 77-1054 Carthage
21 instituts Amilcar
Université du
10 écoles Tél: 71 749 100
Carthage
et 3 facultés Fax: 71 748 910
Site web : www.ucar.rnu.tn
Adresse : Campus Universitaire de la Manouba 2010
8 instituts Tél: 71 601 499
Université de la
Manouba 5 écoles Fax: 71 602 211
et 1 faculté E-mail : mail@uma.rnu.tn
Site web : www.uma.rnu.tn
Adresse : Campus universitaire de Jendouba, Avenue de
l’Union du Maghreb Arabe 8189 Jendouba
10 instituts
Université de Tel : 78.611.300
Jendouba 2 écoles Fax: 78.611.299
et 1 faculté E-mail : contact@uj.rnu.tn
Site web : www.uj.rnu.tn
4 instituts Adresse: 4 Rue KhalifaKarouiSahloul526 Sousse
Université
de Sousse 3 écoles Tél: 73 368 000
et 3 facultés Fax:73 368 126
Adresse : Avenue TaherHadded B.P 56 Monastir 5000
9 instituts Tél: (+216) 73 462853 - 73 462907
Université
de Monastir 2 écoles Fax: (+216) 73 462867 - 73 462874
et 5 facultés E-mail : um@um.rnu.tn
Site web : www.um.rnu.tn
Adresse : Avenue Mohamed Ibn Sahnoun Kairouan 3100

Université 10 instituts Tél: 77 228 400
de Kairouan et 1 faculté Fax:77 228 500
Site web : www.univ-k.rnu.tn
(4) Concernant les universités et établissements d’enseignement supérieur privés en Tunisie, elles sont aujourd’hui au nombre 66
40
INFORMATIONS
UNIVERSITÉ COORDONNÉES
GÉNÉRALES
Adresse : Route de l’Aéroport Km 0.5 BP 1169 .3029 Sfax
11 instituts
Université Tél: 74 244 423
4 écoles
de Sfax Fax: 74 240 913
et 5 facultés
E-mail : universite.sfax@usf.tn
Adresse : Rue Omar Ibn Khattab 6029 Gabès
13 instituts Tél: 75 396 955
Université
de Gabès 1 école Fax: 75 393 500
et 1 faculté E-mail : univgb@univgb.rnu.tn
Site web: www.univgb.rnu.tn
Adresse: Université de Gafsa, Route de Tozeur - Gafsa
Université 8 instituts Tél: 76.210.444
de Gafsa et 1 faculté Fax: 76.210.423
Site web : www.ugaf.rnu.tn
12 Ministère des finances

• Élaborer et mettre en œuvre la poli- Adresse: Place du Gouvernement –

tique de l’État en matière financière, La Kasbah 1008
monétaire et fiscale Tél: 71 571 888
Ministère des finances • Participer à la conception des objectifs Fax: 71 561 782
de la politique économique et à la défi- E-mail: brc@finances.tn
nition des moyens de réalisation appro- Site web:
priés. www.portail.finances.gov.tn
Organismes relevant du Ministère des finances

• Développer une législation fiscale,

comptable, financière, et en matière de
mise en concurrence appropriée pour le
partenariat entre les secteurs public et Adresse : Place du Gouvernement –
privé à travers le : La Kasbah 1008
Direction Générale de • Renforcement la coopération interna- Tél: 71 571 888
Partenariat Public- Privé tionale et régionale dans le domaine du Fax: 71 561 782
(DGPPP) partenariat entre les secteurs public et E-mail : brc@finances.tn
privé pour bénéficier des mécanismes Site web:
de financement dans ce domaine ; www.portail.finances.gov.tn
• Suivi et du pilotage de la préparation et
de l’attribution des projets programmés
entre les secteurs public et privé.
41
• Conserver et gérer des ressources, des

fonds et des titres mis à sa disposition
ainsi que les ressources mobilisées par
elle en les affectant aux placements et
aux investissements fixés ci-après:
• Les différentes catégories des Bons du
Trésor et les placements garantis par
l’État ;
• La réalisation ou la participation aux Adresse : Immeuble CDC Rue Abou
investissements quel que soit leur délai Hamed El Ghazali Monplaisir
Caisse des Dépôts et
d’une manière directe ou indirecte ou Tél: 71 905 462
Consignation (CDC) dans le cadre de partenariat avec le sec- Fax: 71 908 213
teur privé dans tous les domaines éco- E-mail : cdc@cdc.tn
nomiques à caractère stratégique tout
Site web : www.cdc.tn
en veillant à leur viabilité économique
et spécialement dans l’infrastructure,
le développement régional, les sec-
teurs des nouvelles technologies, de
l’environnement et du développement
durable et le soutien aux petites et
moyennes entreprises ;
• Les investissements sur les marchés fi-
nanciers.
13- Les banques

Le réseau national des institutions ban- relatifs à l’écotourisme. Les organismes ban-
caires publiques et privées compte 23 éta- caires sont présentés ci-après, à titre indi-
blissements qui apportent leur contribution catif.
au financement des microprojets dont ceux
• Veiller sur la politique monétaire,
contrôler la circulation monétaire et
veiller au bon fonctionnement des sys- Adresse: 25 Rue Hédi NOUIRA. BP
777 ; 1080 TUNIS-
tèmes de paiement, garantir sa stabili-
Banque Centrale de té, sa solidité, son efficacité ainsi que sa Tél: 71 122 000
Tunisie (BCT)5
sécurité, Fax: 71 340 615
E-mail : bct@bct.gov.tn
• Superviser les établissements de crédit.
• Préserver la stabilité et la sécurité du Site web : www.bct.gov.tn
système financier.
Adresse : 34, Rue HédiKarray Centre
• Accompagner des promoteurs au cours Urbain Nord - El Menzah IV – 1004
Banque de Financement des différentes phases de réalisation de – Tunis
des Petites leurs projets (de l’identification, jusqu’au Tél: 70 102 200
et Moyennes Entreprises suivi de la réalisation) et faciliter l’ac-
Fax: 70 102 202
(BFPME) cès au financement pour la création et
l’extension des PME. E-mail : info@bfpme.com.tn
Site web : www.bfpme.com.tn
(5) La banque centrale est citée, à titre indicatif, en tant qu’organisme de régulation de l’activité bancaire
42
• Faciliter l’accès au micro-crédit en fa-

veur des petits promoteurs aux moyens
limités et ne disposant pas de garanties
bancaires.
• Financer les Micro-projets générateurs Adresse: 56 Avenue Mohamed V
de revenus et créateurs d’emplois dans Tunis 1002 Tunisie
Banque Tunisienne de
différents secteurs de l’économie (petits Tél: 71 84 40 40
Solidarité (BTS)
métiers, artisanat, agriculture, services) E-mail : BTS@bts.com.tn
et dans tout le territoire national (mi- Site web : www.bts.com.tn
lieux rural et urbain).
• Contribuer à la diffusion de l’esprit
d’initiative, de la prise en charge de soi-
même et de la valeur travail.
Adresse : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis

• Favoriser le développement de l’écono- Tél: 71 831 000
Banque Nationale de mie, en général et participer, en particu-
l’Agriculture (BNA)
Fax: 71. 831 205
lier, au développement du secteur agri-
cole et de la pêche en Tunisie E-mail : bna@bna.com.tn
Site web : www.bna.com.tn
14- Les sociétés d’assurance et de réassurance

Le Ministère des finances supervise l’ac- rer, notamment, les risques de financement
tivité assurance à l’échelle nationale. Cette des PME et la Compagnie Tunisienne d’As-
activité est détenue par un réseau de 22 assurances pour l’Exportation « COTUNACE »
surances publiques et privées. qui a pour objet de couvrir les risques liés à
Parmi elles, la société tunisienne de ga- l’export.
rantie « SOTUGAR » qui est chargée d’assu-
Adresse : 34 avenue Hédi Karray centre urbain nord Manzeh 4 1004

Tunis 1004 - Tunis
Société Tunisienne de Garantie Tél: 71752610
(SOTUGAR) Fax: 71 752 890
E-mail : sotugar@sotugar.com.tn
Site web : www.sotugar.com.tn
Compagnie Tunisienne d’Assurances

Adresse : Rue 8006 Montplaisir 1002 Tunis
Tél: 71 783 000
pour l’Exportation (COTUNACE)
Site web : www.cotunace.com.tn
43
44
VIII
Organismes non gouvernementaux
et institutions de micro-financement
45
1- Les organismes non gouvernementaux
Sont constitués d’institutions de caractère leur soutien au développement économique
national ainsi que d’associations de la et social du pays dont à titre indicatif.
société civile qui apportent leur concours et
• Assurer l’amélioration de la situation éco-

nomique et sociale de ses adhérents, Adresse : Rue Alain Savary Cité El
• Implanter et propager les différentes Khadra 1003 – Tunis
Union Tunisienne de
structures de services adéquates telles Tél: 71 809 084,
L’Agriculture
que les cooperatives, les sociétés, les Fax: 71 809 181
et de La Pêche (UTAP)
groupements professionnels, les comp- E-mail : utap.tunis@email.ati.tn
toirs et les associations qui touchent à Site web : www.utap.org.tn
l’agriculture et à la pêche.
Adresse : 8 rue Imem Ibn Hanbal (par

Confédération des la rue Al Moez) Menzah I 1004 Tunis
• Former des entrepreneurs, accompagner Tél: 71 23 14 22
Entreprises Citoyennes
des jeunes et octroyer des subventions
de Tunisie Fax: 71 23 10 59
(CONECT)
pour la création de microprojets…
E-mail : contact@conect.org.tn
Site web : www.conect.org.tn
Adresse : Rue Ferjani Bel Haj Ammar,
Union Tunisienne Citée El Khadhra 1003, Tunis, Tunisie
de l’Industrie, du • Promouvoir et dynamiser le secteur privé, Tél: 71 142 000
Commerce et de tout en étant le porteparole des entre-
l’Artisanat
Fax: 71 142 100
prises auprès des pouvoirs publics.
(UTICA) E-mail : contact@utica.org.tn
Site web : www.utica.org.tn
Association Nationale • Regrouper les bureaux d’études et les Adresse : 28, Avenue Habib
Des Bureaux d’Études ingénieurs conseils privés en tant que Bourguiba, Tunis, au siège de l’Union
et Ingénieurs Conseils corporation servant les intérêts de ses Nationale des Ingénieurs.
(ANBEIC) adhérents. Site web : www.Anbeictunisie.Com
Adresse : 1 Bis, Rue Abbes Mahmoud

• Contribuer à l’amélioration du niveau de al-Akkad, Franceville - El Omrane,
vie des agriculteurs et au développement 1005 Tunis
Syndicat des
du monde rural, La représentation de ses Tél: 71 899 793
Agriculteurs de Tunisie
(SYNAGRI)
adhérents auprès des pouvoirs publics Fax: 71 897 211
et des instances nationales et interna- E-mail : agriculteursdetunisie@
tionales. gmail.com
Site web : www.synagri-tunisie.org
Adresse : 28 Av Habib Bourguiba

• Veiller à la dignité et à l’intégrité de la Tunis Tunisie 1001
Ordre des Ingénieurs profession, la responsabilité et la probité Tél:71 345 311
Tunisiens (OIT) que doit avoir l’Ingénieur dans l’exercice
de son métier.
Fax: 71 344 810
Site web : www.oit.org.tn
46
Adresse: 95, Avenue Mohamed V
Assurer le fonctionnement normal de la 1002 Tunis Tunisie
Ordre des Experts profession d’expert-comptable, œuvrer à Tél: 71 84 84 85
Comptables Tunisiens faire respecter les règles et obligations de
(OECT)
Fax. : 71 84 92 92
la profession, défendre l’honneur et l’in-
dépendance de la profession. E-mail : oect@planet.tn
Site web : www.oect.org.tn
Adresse : Bvd. Principal Rue Du Lac

• Renforcer la communication entre Turkana 1053 Les Berges Du Lac
chefs d’entreprise et favoriser l’échange Tunis, Tunisie
Institut Arabe des Chefs d’idées, d’expériences et de réflexions à Tél: 70 018 100
d’Entreprises (IACE ) travers les, manifestations (conférences,
Fax: 70 018 101
symposiums, journées d’études et ren-
contres) qu’il organise… E-mail : Contact@Iace.Org.Tn
Site web : www.iace.tn
• Accompagner les dirigeants et les entre- Adresse : Rue du lac Malaren

preneurs dans leur volonté d’inscrire au Immeuble Yasmine 1053 Les Berges
Centre des Jeunes cœur de leur stratégie d’entreprise une du Lac
Dirigeants d’entreprises dynamique responsable, viable et durable Tél: 71 862 355
de Tunisie et promouvoir une économie responsable
(CJD Tunisie)
Fax: 71 862 703
plus respectueuse des parties prenantes
de l’entreprise et de son environnement email : permanence@cjd-tunisie.com
sociétal tout autant qu’environnemental. Site web : www.cjd-tunisie.org
• Développer la culture de l’entrepreneuriat Adresse: 27 Bis Rue Du Liban Bur 5

chez les jeunes tunisiens et contribuer à la 1ère Etage
Association Tunisienne
diffusion du concept et des mécanismes Tél: 71890307
pour l’Entreprenariat et
l’Essaimage (ATUPEE)
d’essaimage favorables à l’accroissement Fax: 71 890307
des opportunités de création d’entre- E-mail : Entreprendre@Atupee.Org
prises et d’emplois. Site web : www.Atupee.Org
Adresse : 5 Rue Ibn Charaf, 1002

• Renforcer les capacités des associations Belvédère Tunis
Laboratoire de
tunisiennes et des porteurs de projets Tél/ Fax: 71 287 688
l’Économie Sociale et
Solidaire (LAB’ESS)
d’entrepreneuriat social à travers le
conseil, la formation et la mise en réseau.
E-mail : contact@labess.tn
www.Labess.Tn
• Promouvoir la recherche scientifique et Adresse : Pôle ElGhazala des

l’innovation technologique à travers le Technologies de la Communication
Association pour le
renforcement des liens entre les acteurs Ariana2088
Développement de la
de la recherche et le développement de Tél: +216 98582756
Recherche
et de l’Innovation (ADRI)
l’innovation et leur environnement écono-
E-mail : contact@adri-tunisie.org
mique, ainsi qu’à travers la dynamisation
de la synergie www.adri-tunisie.org
47
2- Les institutions de micro-financement (IMF)6
Les IMF constituent un dispositif per- le système financier traditionnel.
mettant d’offrir une gamme de services L’objectif de microfinance est de per-
financiers (épargne, assurance, transfert mettre à ces personnes et ces entreprises
d’argent, moyens de paiement et crédit) de mieux gérer leurs revenus et leurs dé-
adaptés aux besoins des personnes à bas penses, réduire leur consommation, se
revenu, des micro et des très petites entre- doter d’actifs, se protéger des aléas exté-
prises. Ce dispositif permet de servir une rieurs, et investir dans une activité pour
population généralement non touchée par accroitre leurs revenus.
Adresse : Rue de l’Assistance, cité El Khadra, 1003 Tunis. Tunisie

Tél: 71 80 40 02
ENDA Inter-Arabe Fax: 71 80 41 25
E-mail : info@endarabe.org.tn
Site web : www.endarabe.org.tn
Adresse : 1 Rue Sadok R’haiet (6589) Cité Ibn Khaldoun El Omrane
Supérieur
Taysir Microfinance Tél: 29 500 500
E-mail : taysirmicrofinance@gmail.com
Site web : www.taysirmicrofinance.com
Adresse : Centre Urbain Nord, Immeuble Lot A25, 4ème étage,
1003 - Tunis
Advans Tél: 71 948 008
E-mail : contact@advanstunisie.com
Site web : www.advanstunisie.com
Adresse : 65 Avenue Alain Savary , Tunis
Microcred Tunisie
Tél: 71 843 600
E-mail : contact@microcred.tn.
Site web : www.microcred.tn
Adresse : 33, Rue d’Italie, 1000 Tunis, Tunisie
Tél: 71 25 82 55
Centre Financier aux Entrepreneurs
(CFE)
Fax: 71 25 82 56
E-mail : Info@Cfe.Com.Tn
www.Cfe.Com.Tn
Adresse : 1 Rue de l’assistance Cité El Khadra 1003 Tunisie
Union Tunisienne de Solidarité Tél: +21671808066
Sociale Fax: +21671807707
(UTSS) E-mail : utss@planet.tn
www.utss.org.tn
(6) liste non exhaustive
48
3- Les sociétés d’investissement à capital risque7
Les sociétés d’investissement à propres des entreprises et notamment celles
capital risque «SICAR» ont pour objet la créées par les nouveaux promoteurs et
participation, pour leur propre compte, conformément aux orientations et incitations
ou pour le compte des tiers et en vue de du nouveau code d’investissement.
sa rétrocession au renforcement des fonds
SOCIÉTÉS COORDONNÉES
Adresse: Avenue Taieb M’HIRI - 6100-Siliana
Société de Développement
Tél: 78.873.077
d’Investissement du Nord-Ouest
(SODINO) Fax: 78.873.085
E-mail: Sodino.Sicar@Hexabyte
Adresse: Imm. La Jarre - Place 7 Novembre -8000- Nabeul

Société de Développement et Tél: 72.230.240
d’Investissement du Cap Bon Fax: 72.230.161
(SODICAB SICAR) E-mail: Sodicab@Planet.Tn
Site web: www.Sodicab.Com.Tn
Adresse: Imm Ettanmia - 4119- Mednine
Société de Développement de Tél: 75.642.628/Fax: 75.640.593
Kasserine (SODEK SICAR) E-mail: Sodis.Sicar@Planet.Tn
Site Web: www.Sodis-Sicar.Com
Adresse 12, Rue de l’Usine charguia II 2035 Tunis TUNISIE
Société de Développement et Tél: 71 940 730
d’Investissement du Sud (SODIS Fax: 71 940 106
SICAR) E-mail : cetiba@planet.tn
Site web : www.cetiba.com.tn
Adresse: Imm. Dar El Fallah - Avenue Imam Sahnoun 3100-Kairouan
Société d’Investissement et de Tél: 77.233.222
Développement du Centre Ouest Fax: 77.233.660
(SIDCO SICAR) E-mail: Sidco.Sicar@Gnet.Tn
Site web: www.Sidco-Sicar.Com
Plusieurs autres organisations et structures non gouvernementales à vocation internationale ou associatives

apportent également leurs concours pour le financement de projets ou d’actions d’investissement dans le
domaine de l’écotourisme (Fonds des Nations Unies, Accords bilatéraux, Accords multilatéraux…).
(7) liste non exhaustive
49
50
IX
Les pépinières d’entreprises
51
Fournit l’assistance
Accueille nécessaire à la
et accompagne formalisation de leurs
les nouveaux projets sous forme de
créateurs
Une pépinière conseils et d’expertises
d’entreprises
est considérée
comme une structure
qui :
Aide au développement
de leurs entreprises pour
leur assurer les meilleures
chances de réussite, de
croissance et de pérennité
Le réseau national des pépinières d’entreprises compte, actuellement, 30 pépinières8
26 pépinières dont la gestion 3 pépinières relevant des La pépinière des projets de service
et le fonctionnement relèvent Technopôles de Sfax, Borj en ligne relevant du Ministère de
de l’Agence de Promotion de Cedria et El Ghazala l’Industrie et du commerce
l’Industrie et de l’Innovation
20 pépinières au sein des Une pépinière relevant du Technopôle de

Instituts Supérieurs d’Études Sfax
Technologiques (Radés, Nabeul, Adresse: Hôtel d’Entreprises – 3ème étage, A3L
Sousse, Gafsa, Gabès, Kairouan, Cité El Ons km10 , 3021 Sakiet ezzit, Sfax
Jendouba, Kef, Djerba, Ksar Hellal, Bureau de Communication
Mahdia, Bizerte, Béja, Kebili, Sidi Tél: 74 861 993 / Fax: 74 861 991
Bouzid, Zaghouan, Siliana, Kasserine, E-Mail: contact@sfax-icttechnopark.tn
Tataouine et Tozeur).
Une pépinière au sein de l’École Une pépinière relevant du Technopôle

Nationale d’Ingénieurs de Sfax de Borj Cedria
(ENIS) Université de Sfax. Adresse: Route Touristique BorjCédriaB.P. 174,
1164 Hammam Chott, Tunisie
Tél: 79 326 326 / Fax: 79 325 100
Une pépinière au sein de E-mail: tbc@tbc.tn
l’Institut National des Sciences et Site web: www.ecopark.tn
Technologies appliquées (INSAT)-
Université de Carthage
Une pépinière relevant du Technopôle

Une pépinière au sein de l’Institut de El Ghazala
Supérieur du Commerce et Adresse: Elgazala Technopark, Raoued,
d’Administration des Entreprises Ariana 2088 Tunisie
(ISCAE) - Université de Manouba Tél: 71 856 600 / Fax: 71 857 600
E-mail: contact@elgazala.tn
Une pépinière au sein de Site web www.elgazala.tn
l’Université de Sfax
Une pépinière au sein du
Technopôle de Sousse
(10) Pour de plus amples informations sur les coordonnées des pépinières d’entreprises:
consulter le site web de l’APII: www.tunisieindustrie.nat.tn
52
X
Les différentes formes
de Partenariat Public-Privé (PPP)
en Tunisie
53
Le terme de partenariat public-privé couvre 2015 relative aux contrats de partenariat
toutes les formes d’association du secteur public privé comme étant « un contrat
public et du secteur privé destinées à mettre écrit à durée déterminée par lequel une
en œuvre tout ou partie d’un service public. personne publique confie à un partenaire
Ces relations s’inscrivent dans le cadre de privé une mission globale portant totalement
ou partiellement sur la conception et la
contrats de long terme. réalisation d’ouvrages, d’équipements ou
Le contrat de partenariat public privé est d’infrastructures matérielles ou immatérielles
défini par la loi n°2015-49 du 27 novembre nécessaires pour assurer un service public. »
EXEMPLES DE CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ

Exemples de contrat de
partenariat public/privé
Texte réglementaire
Le financement, la réalisation et l’ex- La loi n° 93-41 du 19 14 avril 1993 relative à l’office natio-
ploitation des ouvrages d’assainisse- nal de l’assainissement tel que modifiée et complétée par les
ment textes subséquents.
le décret-loi n°62-8 du 3 avril 1962 portant création de la

La production d’électricité par les pri- STEG tel que modifié et complété par les textes subséquent.
vés La loi n°12 du 11 mai 2015 relative à la production d’électri-
cité à partir des énergies renouvelables.
Le code de l’aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58
du 29 juin 1999 et ses textes d’application ainsi que la loi n° 98-
La réalisation et l’exploitation des aé-
110 du 28 décembre 1998 relative à l’office de l’aviation civile
roports
et des aéroports et ses textes d’application. Ce cadre juridique
a permis la concession de la construction et de l’exploitation de
l’aéroport d’Enfidha ainsi que de l’exploitation de l’aéroport de
Monastir.
L’occupation du domaine public routier
et les concessions relatives à la construc- La loi n° 86-17 du 7 mars 1986 portant refonte de la législa-
tion, l’exploitation et la maintenance des tion relative au domaine public routier de l’État.
autoroutes
L’exploitation des zones d’activités

La loi n° 92-81 du 3 aout 1992 portant création des zones
économiques
franches économiques tel que modifiée et complétée par la loi
n°2001-76 du 17 juillet 2001.
La loi n°95-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public
L’exploitation du domaine public ma-
maritime telle que modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril
ritime
2005. et la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995 portant création
d’une Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral
(APAL).
L’exploitation du domaine public dans

le code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48
les ports
du 8 juillet 2009, permettant les concessions pour la construc-
tion et la réparation navale, la manutention, l’acconage, etc.
L’aménagement, la réalisation et l’ex- La loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005 relative aux parcs ur-
ploitation des parcs urbains bains
Le code forestier tel que modifié par la loi n° 88-20 du 13
avril 1988, la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 et la loi n° 2005-
Le domaine public forestier
13 du 26 janvier 2005, qui ont permis des projets éco touris-
tiques, le développement sylvo-pastoral, l’aménagement du
territoire de chasse, la gestion des pépinières et la production
de plans forestiers.
54
XI
Cycle de montage
d’un projet
La création et le montage d’un projet

personnel qu’elle qu’en soit la dimension passe
par un certain nombre d’étapes, chacune
obéissant à des conditions techniques,
administratives etc…, précises; la phase
préparatoire étant déterminante.
55
S’investir dans le secteur de l’Ecotourisme
1 Enrichissement de l’idée initiale du

projet à partir d’études préliminaires sur 2• Idée mûre : Se faire assister, au besoin,
l’agroforesterie par des bureaux d’études, centres
• Recherches internet d’affaires et ONGs, en vue de la
préparation du dossier du projet.
• S’informer sur les opportunités
d’investissement dans le secteur de • Etude de faisabilité financière,
l’écotourisme, sur les potentialités de la technique et commerciale
région d’implantation • Etude de rentabilité
• Visites sur terrain : l’office national de • Etude d’impact sur l’environnement
l’artisanat, Office National du Tourisme • Planification de la réalisation du projet
Tunisien… • Etude juridique
• Information économique et contact avec
les organismes d’aide à la création de
projet : APIA, ONA, FIPA, ONTT….
• Expériences étrangères dans le secteur de
l’écotourisme : recherche internet
3 Source de financement
• Banques : BFPME, BTS, ….
• Bailleurs de fonds divers
• Instituts de micro-financement
• Fonds propre
4 Dossier du projet bouclé: Entrée en
production/ en service du projet
• Mise en production/ en service 5 Système de gestion : outils de mise en
• Mise en place du système d’organisation œuvre du système de fonctionnement de
et de gestion l’entreprise
• Indicateurs de suivi technique, • Budget
économique et financier
• Ressources humaines
• Veille stratégique et renforcement de la
capacité de compétitivité. • Comptabilité – finances
• Achats
• Commercialisation
• Etc….
7 6
Suivi des résultats Suivi des performances
Bilan comptable et financier • Normes de production
• Normes de qualité
• Satisfaction des clients
Plan d’affaires arrêté, Projet structuré

Maitrisé techniquement, financièrement et économiquement
Voie vers l’excellence
56
XII
Etude d’impact
sur l’environnement
57
L’EIE est un document exigé par L’EIE est un outil privilégié de prévention
la réglementation Tunisienne en vue de la pollution et de la dégradation de
de lóbtention de toute autorisation l’environnement. Il permet d’épargner au
administrative pour la réalisation de certains promoteur et à l’autorité les surcoûts et les
projets industriels, agricoles et commerciaux. conflits habituellement constatés après la
L’EIE est un instrument d’aide à la décision réalisation du projet.
pour le lancement et la réalisation d’un
L’évaluation environnementale se déroule
projet. Elle intègre les aspects économiques,
sociaux et environnementaux pour tendre en 3 phases :
vers la solution de moindre impact et fournit • Phase de construction travaux
à l’autorité administrative les éléments • Phase de planification, études et
nécessaires pour s’assurer que le projet ne ingénierie
porte pas atteinte à l’environnement et se
prononcer, ainsi, sur la nature et le contenu • Phase d’exploitation et de production
de la décision à prendre. Ces phases sont schématisées comme suit :
Phase planification Etudes

ingénierie Evaluation
Détermination, prévision et Décision
interprétation des impacts et
mesures d’atténuation
Phase construction travaux

Mise en œuvre du plan de
gestion de la phase travaux
Cycle
de vie
du projet
Suivi de la mise
en évaluation
Suivi de la mise en
œuvre
Phase exploitation production

Mise en œuvre du plan de
gestion environnementale de
la phase exploitation
Source : ANPE
58
Les principales étapes de la démarche
d’une étude d’impact sur l’environnement « l’EIE »
• Consiste à faire un tri (sélection) sur la base de la liste réglementaire

et en fonction de la nature du projet et de son environnement. C’est une
Le tri étape essentielle pour s’assurer si le projet est soumis ou non à l’avis de
ou Sélection
l’ANPE, déterminer la catégorie à laquelle il appartient et la nature du
document à préparer (EIEA, EIEB, CC).
• Comprend l’identification des enjeux environnementaux liés à la

L’identification
réalisation du projet, des principaux impacts susceptibles d’être générés
de l’étendue
de l’EIE (TDR)
par le projet, leur étendue et les composantes de l’environnement à
étudier.
• Porte sur l’élaboration de l’EIE qui doit se faire selon une approche
L’élaboration
progressive et itérative pour aider le maître de l’ouvrage à décider de
de l’EIE la faisabilité de son projet ou à envisager d’autres alternatives pour
converger progressivement vers la solution de moindre impact.
L’examen • Est réservé à l’ANPE pour examiner le rapport de l’EIE et notifier sa

de l’EIE décision : avis favorable ou défavorable à la réalisation du projet.
par l’ANPE
Le suivi de • Consiste à suivre les effets du projet sur l’environnement au

l’applciation de l’EIE moment de sa réalisation, pendant la période d’exploitation et après
sa fermeture, son démantèlement,…
59
60
XIII
Le Plan d’affaires / Business Plan
61
Présentation
Tout promoteur doit murir profon- • Étude préparatoire décrivant les ca-
dément son projet et s’y préparer en ractéristiques du projet et sa place dans
recueillant, au départ, le maximum de le secteur de l’agroforesterie
données et d’informations qui lui per- • Étude de faisabilité du projet :
mettent d’aller de l’avant pour le réa-
- Faisabilité commerciale
liser dans les meilleures conditions de
réussite… - Faisabilité technique
• Se documenter en récoltant les docu- - Faisabilité financière
ments et informations susceptibles de • Étude juridique
vous éclairer sur le domaine par lequel Pour la réalisation des différentes
vous êtes intéressé. étapes de son plan d’affaires, le jeune
• Se déplacer pour voir des projets si- promoteur pourrait se faire assister par
milaires dans le secteur de l’agrofo- :
resterie • Les organismes d’appui précédem-
• Questionner les promoteurs sur les ment décrits ;
difficultés et obstacles rencontrés • Un expert comptable de l’ordre des
pour la réalisation de leurs projets. experts comptables
• Formuler des hypothèses d’orienta- • Des bureaux d’études spécialisés
tion de votre projet. agréés …
Plus vous êtes informé sur votre do- Pour le montage de son plan d’af-
maine d’intérêt, plus vos idées seront faires, le promoteur pourrait recourir
claires et plus les portes vous seront à des organismes spécialisés dans le
ouvertes domaine: bureaux d’études, cabinets
Le plan d’affaires comprend trois d’experts comptables, chambres de
principales études : commerce, services de l’APII, de l’APIA
etc…
62
1- Etude préparatoire
S’informer sur le secteur du projet envisagé
Caractéristiques générales • Qualité et nombre de projets réalisés dans la

région
• Nombre d’emplois dans le secteur de
l’écotourisme.
• Nombre des sociétés opérant dans le secteur
de l’écotourisme.
Orientations nationales • Stratégie nationale de promotion et dévelop-
pement des parcours
• Etudes stratégiques et sectorielles en relation
avec le secteur de l’écotourisme.
Mesures incitatives et encouragements • S’informer sur les différentes mesures incita-
tives et encouragements octroyées par l’Etat10
Produit ou service : Objet du projet ou de l’initiative à prendre
1- Décrire les principales caractéristiques du

produit ou service ainsi que ses différentes com- • Fiche de présentation du projet ou produit
posantes
2- Définir les objectifs poursuivis

• Décrire en un ou 2 paragraphes le projet tel
que vous vous le représentez
3- Décrire les éléments du process.
• Si votre projet comprend plusieurs étapes les
énoncer.
• Nature du projet
• S’informer sur les caractéristiques du lieu d’im-
plantation du projet et sa situation géogra-
4- Décrire la situation géographique du projet phique (infrastructure, internet, transport…)
• Superficie nécessaire à l’implantation de votre
projet
• Montant de l’investissement
• Pourquoi vous avez choisi ce projet ?
• Parce qu’il correspond à votre profil ?
• Parce que vous avez travaillé ou vous avez
5- Par quoi se justifie votre projet? (exposé des
motifs)
une expérience dans le secteur ?
• Parce que vous êtes intéressés par le sec-
teur ?
• Autres raisons
6- Le caractère innovant du projet • Décrire l’innovation que présente votre projet.
7- Les contraintes du projet :
• Contraintes techniques • D’après les données et informations recueil-
• Contraintes financières lies, quelles sont les difficultés que vous crai-
• Contraintes matérielles gnez pour le montage de votre projet ?
• Autres contraintes
8- Coût global estimé du projet

• Déterminer l’estimation globale du coût de
votre projet
(10) Voir chapitre 6 des mesures incitatives à l’investissement dans le secteur de l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique.
63
Produit ou service : Objet du projet ou de l’initiative à prendre
9-Sources de financement
• Apport personnel • Comment comptez-vous financer votre pro-
• Crédits jet?
• Subventions et encouragement
• En plus de vous-même, avez-vous besoin

10- Emplois à créer d’autres personnes pour vous aider? Com-
bien? Quelles qualifications ?
11- Quels sont les aspects du projet qui • Votre projet nécessite-t-il le recours à d’autres
nécessitent le recours à des sous-traitants ? corps de métiers extérieurs, lesquels?
12-Les équipements et les matériels • Déterminer les types d’équipements et ma-
nécessaires tériels pour la mise en œuvre de votre projet
13-La matière première • S’il y a lieu : son origine, ses fournisseurs
• Identifiez et analysez les variables incontrô-
lables qui affectent votre projet.
14- L’analyse stratégique du marché
• Analyse du marché potentiel : c’est l’en-
semble des consommateurs (personnes et en-
treprises susceptibles d’acheter vos produits
ou vos services)
15-Les clients : qui seront-ils ? Justifier

• A quelle clientèle pensez-vous vendre votre
produit ou service?
16-Comment promouvoir votre produit ? • Avez-vous pensé aux modes de commerciali-
Comment le vendre ? sation de votre produit ?
A quel prix estimé ? • Plan de communication
17-Estimation de vos recettes et de vos
• Estimation raisonnée
dépenses
18-Comment vous allez gérer votre projet ?

• La maitrise des coûts
• La gestion du personnel • Selon l’importance estimée de votre projet
• La gestion financière comment pensez-vous organiser et gérer
• La gestion de trésorerie votre projet ?
• Le suivi de la productivité
• Les déclarations exigées
L’établissement du calendrier prévision- Exemple de calendrier de réalisation d’un

nel de réalisation: projet sur un an
• Définir les principales étapes de réali- M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12
sation de votre projet (incorporation ou Etape1
enregistrement, location d’espaces, achat
Etape2
d’équipements, publicité, date prévue de
démarrage, etc.). Etape3
• Prendre le temps de plani- Etape4
fier les étapes votre projet.
Etape5
• Déterminer le temps de nécessaire pour
chaque étape de votre projet. Etape6
Etape7
64
2- Etude de faisabilité du projet
» Choix de la matière première et des équipe- du projet
ments : » Produit fini ou prestation de service : pro-
Nature de la matière première et des équipe- duits artisanaux
ments » Condition de stockage (stockage pour les
• Fournisseur
• Qualité produits artisanaux)
• Stockage » Promotion et communication du produit/
» Processus de déroulement du projet (non de prestation de service
fabrication) : différentes étapes de déroulement Modalités de commercialisation
Faisabilité commerciale
A- Objectif et prévision
» Détermination des objectifs à cout, moyen et long termes.
» Définition des hypothèses claires pour déterminer les ventes brutes pour les premières
années d’exploitation
» Les ventes prévues doivent prendre en considération, la capacité de production, le ré-
seau de contacts, les ressources financières.
B- Marketing
Le marketing est l’étude et l’analyse des besoins des consommateurs. Il Consiste à conce-
voir l’offre d’un produit ou d’un service en fonction des besoins et attentes des consomma-
teurs ou de la clientèle tout en prenant en considération les contraintes de l’environnement
(concurrence, évolution démographique ….) et la capacité de l’entreprise à satisfaire la
demande de sa clientèle.
C- Communication
Déterminer les moyens promotionnels choisis pour atteindre la clientèle cible. Les moyens
peuvent être de la publicité dans les journaux, des dépliants promotionnels, des articles
promotionnels et via les réseaux sociaux et ce, en cohérence avec le budget alloué.
Faisabilité technique :
Implantation/Localisation • Superficie
• Aménagement
• Achat ou location
• Concession
Choix de la matière • Nature de la matière primaire
première • Fournisseur
• Qualité
• Stockage
Choix des équipements • Nature des équipements
• Fournisseurs
Processus de fabrication • Déroulement des différentes étapes de fabrication
Produit fini /prestation • Volume
de service • Qualité
• Emballage/étiquetage (quand il s’agit de produit manufacturé)
Stockage • Conditions de stockage (quand il s’agit de produit manufacturé)
Mise sur le marché • Promotion et communication du produit
• Modalités de vente
(11) Ensemble des moyens, des techniques et des méthodes qui permettent un écoulement rationnel et économique des flux des
produits durant toute la chaine logistique.
65
Faisabilité financière : Plan financier
• Comment financer le projet précédem- au projet compte tenu des moyens finan-
ment défini ? ciers arrêtés ?
• Quelles sont les ressources à mobiliser? Le plan financier suivant est présenté à
titre indicatif. Généralement on a recours
• Comment les mobiliser et quels sont, à un bureau d’études ou à un expert comp-
éventuellement, les ajustements à apporter table pour réaliser le travail.
Volet A : Coût et financement du projet
A.1- Détails des investissements et coûts
Tableau du Coût du projet (en DT)
Composante Montant (DT) Taux en %
Frais d’établissement
Terrain
Génie civil / Frais d’aménagement
Equipements
Mobiliers et matériel de bureau
Matériel roulant
Immobilisations incorporelles
Divers et imprévus
D’exploitation
Fonds de roulement
Hors exploitation
Total 100.00%
A.2- Financement
Tableau de la Proposition de financement (en DT)
Source Montant (DT) Taux en %
Apport Personnel
Participation SICAR13
Participation FOPRODI14
Capital Social12
RIITIC15
Associées
Autres apports
Crédits
Emprunts MLT16
Crédits fournisseurs
Total 100.00%
A.3-Remboursement et charges financières

Tableau de remboursement et des charges financières (en DT)
N17 N+1 N+2 N+3 N+4
Principal
Intérêts
TOTAL
(12) Le capital social est le patrimoine formant une partie des capitaux propres de la société et qui est apporté par actionnaires.
(13) Société d’investissement à capital risque
(14) Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles
(15) Régime d’Incitation à la Créativité et à l’Innovation dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication
(16) Les emprunts sont, généralement, des dettes financières souscrites pour une durée déterminée entre 3 et 5 ans pour le moyen
terme et supérieure à 5 ans pour le long terme.
(17) N : fait référence à l’année
66
Volet B : Hypothèses de base ayant servi à l’élaboration des
prévisions
Le promoteur doit préciser sur quelles données ou hypothèses sont basées les projections
financières.
Les hypothèses concernent :
• Les états des flux de l’encaissement et de son évolution mensuelle des premiers mois. Ils
comprennent le fonds de roulement, les salaires et les ventes; les prévisions concernant
les profits et les pertes
• Les bénéfices que le promoteur prévoit de réaliser, en fonction des ventes prévues, des
coûts des produits ou services, et des coûts indirects; les prévisions de vente
• Les recettes d’argent que le promoteur compte obtenir des ventes de produit ou de ser-
vice.
Ventes
Comptes à recevoir (30, 60, 90 jours)

Comptes à payer (30, 60, 90 jours)
Coût des matières premières / produits ou services rendus
Dépenses d’opérations (salaire, loyer, électricité, frais de vente et
d’administration, etc.)
Prix de revient du produit ou du service
Volet C : Chiffre dáffaires prévisionnel

Le chiffre d’affaires prévisionnel, est une projection sur la base d’au moins deux variantes,
l’une pessimiste et l’autre optimiste.
C.1- Hypothèses du taux d’utilisation de la capacité18
Taux d’utilisation de la capacité Taux d’utilisation de la capacité

(variante I) (variante II)
Production/année N N+1 N+2 N+3 N+4 N N+1 N+2 N+3 N+4
Produit A % % % % 100%
Produit B
Produit C
C.2- Calcul de la production
Calcul de la clientèle (variante I) Calcul de la production

(variante II)
Production/année N N+1 N+2 N+3 N+4 N N+1 N+2 N+3 N+4
Produit A (unité)
Produit B (unité)
Produit C (unité)
(18) Le taux d’utilisation de la capacité est le ratio entre la production réelle et la production théorique.
67
C.3- Prévisions du chiffre dáffaires
Calcul du Chiffre d’affaires (en mDT)

variante I variante II
CA/année N N+1 N+2 N+3 N+4 N N+1 N+2 N+3 N+4
Produit A
Produit B
Produit C
Service A
Total
Volet D : Dotations aux Amortissements19
Amortissements
Articles Prix Taux N N+1 N+2 N+3 N+4
Total annuel
Volet E : Estimation des charges déxploitation
Charges d’exploitation (en mDT)
Composante Taux N+1 N+2 N+3 N+4
Matière première
Matière consommable
Achats
Produits semi-finis
Total
Charges Locatives
Charges Sous-traitants
Externes Location matériels
Total
Transport
Autres charges Honoraires
externes Communications
Total
Salaires
Frais du Charges sociales
personnel Prélèvement exploitant
Total
Total
Volet F : Seuil de rentabilité
C’est le niveau d’activité qui permet, grâce déterminer le montant du chiffre d’affaires à
à la marge réalisée, de couvrir les charges réaliser au cours d’une période déterminée.
fixes. Le seuil de rentabilité permet de
(19) C’est une charge annuelle qui constate l’usure ou l’obsolescence des constructions, outillages ou installations
68
Variante I Variante II
Chiffre d’affaires Prévisionnel
Charges variables
Chiffre d’affaires - Charges Variables = Marge Sur Coûts Variables20
Marge Sur Coûts Variables Sur Coûts
= Taux De Marge Variables21
Chiffre d’affaires
Charges Fixes = Seuil De Rentabilité22
Taux de Marge Sur Coûts Variables
Volet G : Estimation du besoin en fonds de roulement

d’exploitation (BFR) 23
Variation des besoins en fonds de roulement (en mDT)
N N+1 N+2 N+3 N+4
Stocks (sauf pour service)
Créances
Sous-total (1)
Crédit fournisseurs (2)
BFR = (1) - (2)
Variation de BFR
Volet H: Valeur ajoutée et taux de croissance
Année N N+1 N+2 N+3 N+4
Chiffre d’affaires
Charges intermédiaires
Valeur ajoutée24 = VA/CA
Taux de croissance
(VAN – VAN-1) / VAN-1
Volet I : Compte de résultat prévisionnel
Résultats d’exploitation (en mDT)
Chiffre d’affaires (mDT) N N+1 N+2 N+3 N+4
Charges
Résultat brut d’exploitation25
Amortissements
Résultat Brut
Charges financières
Résultat avant impôt
Impôt
Résultat net26
Résultat net cumulé27
Cash-flow28
Cash-flow cumulé29
(20) La marge sur coûts variables correspond aux sommes dégagées par l’entreprise sur la vente d’un produit, afin de couvrir
ses frais fixes et, éventuellement réaliser un bénéfice (21) Le taux de marge sur coûts variables peut servir à faire des prévisions
(22) Seuil de rentabilité appelé également point mort, permet de déterminer le chiffre d’affaires minimum à réaliser pour
couvrir l’ensemble de ses charges (23) Le fonds de roulement est une somme d’argent constamment disponible pour couvrir
les dépenses courantes (24) Le tauxde valeur ajoutée mesure la contribution de l’entreprise à la valeur de la production. (25) Le
RBE exprime le montant des ressources que l’entreprise réalise lors de son exercice d’exploitatio. (26) Résultat net correspond à
la somme d’argent qu’une entreprise a réellement gagné (27) résultat net cumulé désigne la somme d’argent qu’une entreprise
a réellement gagné au court d’une période donnée (28) Le cash flow est un indicateur permettant de mesurer le flux de
trésorerie dont dispose une entreprise. (29) Le cash flow cumulé est un indicateur permettant de mesurer le flux de trésorerie
dont dispose une entreprise pour une période donnée
69
Volet J : Plan de Trésorerie
DESIGNATION N N+1 N+2 N+3 N+4
Ressources
Encaissements
Cash-flow net
TOTAL
Emplois
(Réinvestissement)
Remboursements
TOTAL
Solde
Solde cumulé
3- Étude juridique
L’étude juridique présente le cadre légal dans Elle s’effectue en deux étapes: volet juridique,
lequel vous allez exercer votre projet dans le et volet administratif.
secteur de l’énergie et l’efficacité énergétique.
Etape Description
Choix de la forme juridique de votre projet : après l’élaboration de
Juridique l’étude économique de votre projet, vous pouvez déterminer le statut
juridique légal le plus adéquat à votre projet. voir tableau ci-dessous.
Déclaration d’investissement : Votre projet doit faire l’objet d’un dépôt
d’une déclaration d’investissement. Cette déclaration est effectuée,
selon la nature d’activité du projet envisagé, auprès des Guichets
Uniques de l’APII ; CRDA.
Administrative Demande d’une immatriculation en tant qu’entrepreneur individuel.
(Patente)
Affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale «CNSS»
Le code en douane
Exemples de formes juridiques30 de sociétés en Tunisie

Formes juridiques des sociétés Capital minimum
Entreprise individuelle --
Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SURL) 1.000DT
Société à responsabilité limitée (SARL) 10.000DT
Société anonyme (SA) 50.000DT
(30) Le code des sociétés présente les différentes formes juridiques des sociétés en Tunisie (voir code des sociétés page 21)
70
SAMEF pour le consulting et le développement www.samef.com
Guide d’orientation des investisseurs
en économie verte
SECTEUR DE L’ÉCOTOURISME
Édition 2017

Ecotourisme

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• Élaborer les stratégies et les plans

• Elaborer les plans et les orientations

• Mettre en place et gérer les réseaux de

Adresse:60 Rue Alain Savary 1003

Adresse : 30 Rue Alain Savary BP n°

10, Av. Mohamed V1001 TUNIS

Adresse: Avenue de l‘Environnement

Adresse : 30, rue Alain Savary, 1002

Adresse : 62, rue Alain Savary 1002

Adresse: 30 Rue Alain Savary, 1002