ENCG - Settat Comptabilité approfondie Année 2021/2022

M. CHAMI
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Evaluation des créances et des dettes
1. Règles générales d'évaluation des créances et des dettes:

Les créances et les dettes sont enregistrées dans le patrimoine à leur valeur nominale, TTC,
valeur de remboursement.

A l'arrêté des comptes, la valeur d'entrée desdites créances et dettes reste inchangée. Elle
(valeur) est maintenue dans les comptes à sa valeur brute. Les plus values latentes
constatées entre la valeur d'origine des créances et des dettes et leur valeur à l'arrêté d'un
exercice ne sont pas enregistrées. Par contre, les moins values sont constatées sous forme
de provisions pour dépréciation.

Exemple1: Au 31/12/N, une société constate que son client M.MOFLIS, débiteur de 84 000
dh, TVA 20%, est en difficulté. Il n’est probable de récupérer que 70% de la créance ;

Au 31/12/N+1, l’entreprise estime qu’il n’est probable de récupérer que 60% de La créance,

Au 31/12/N+2, le risque de perte s’est établi à 25%.

Le 19 juin N+3, le client paie par virement bancaire 60 000 dh pour solde de tout compte.

Au 31/12/ N, La société constate que la créance de 48 000 dh sur le client M.GHARIB est
irrécouvrable, le client est insolvable.

Travail à faire : Passer toutes les écritures comptables nécessaires.

2. Règles d'évaluation des créances et des dettes libellées en monnaies étrangères:

2.1. Evaluation à l'entrée dans le patrimoine:

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties en dirhams d'après le
cours de change du jour de l'opération leur ayant donné naissance, c'est à dire " date de
facturation en général, date de l'accord des parties, ou date de paiement en ce qui
concerne les avances et acomptes reçus ou donnés"1. Elles sont comptabilisées à leur
valeur ainsi obtenue (à leur contre valeur en dirham d'après le dernier cours de change).

Exemple 2: Durant son exercice N, la société REEVA.SA a:

- accordé, le 15 février N, par virement bancaire, une avance remboursable dans deux ans à
l'une de ses filiales, REEVASEN.SA installée au Sénégal; montant avancé 150 000 $, cours de
change, 1$=9dh

- envoyé, le 30 mars N, la facture FA 128, relative à une livraison de produits fini, au client
CAMARA, installé au Sénégal: montant 80 000 $; cours de change, 1$=9,10dh

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- acquis, le 27 mars N, une machine de production MPA auprès d'un fournisseur allemand
pour 250 000 €, paiement par virement bancaire de 50 000€ et le reste est payable dans 18
mois; cours de change, 1€=11dh,

- reçu, le 30 avril N, la facture FMP 214 d'un fournisseur espagnol: matière première:

123 000 €; cours de change, 1€=11,10dh.

Passer les écritures nécessaires au 15 février N en supposant que le cours de change est le
suivant: 1€=11dh .

Ces créances et dettes sont classées, d'après leur échéance au jour de leur naissance, soit en
créances/dettes à long terme, soit en créances/dettes à court terme. Ce classement reste
intangible.

Si les créances ou les dettes sont nées et éteintes (encaissées/décaissées) au cours d'un
même exercice, le montant encaissé en devise (cas des créances à long ou à court terme) et
le montant décaissée en devise (cas des dettes à long ou à court terme), doivent être
évaluées en dirhams sur la base du cours de change du jour de l'encaissement ou du
décaissement.

La différence entre la valeur nominale, en dirham, des créances et dettes en monnaies

étrangères, et leur valeur le jour de leur paiement, peut être:

- avantageuse, quand le cours de change des créances, le jour de leur encaissement, est
supérieur à leur cours, le jour de leur naissance; et quand le cours de change des dettes le
jour de leur paiement est inférieur à leur cours, le jour de leur naissance. Auquel cas, la
différence avantageuse constitue pour le bénéficiaire un produit financier (acquis) à inscrire
dans le compte : « 7331 gains de change propre à l'exercice ».

Exemple3:

Reprenons l'exemple 2 en supposant que :

- le 30/08/N, REEVASEN.SA a remboursé, par anticipation, la totalité de sa dette par

virement bancaire; cours de change, 1$=9,20 dh,

- le 7/9/ N, le client CAMARA a payé par virement bancaire pour solde de la facture FA128;
cours de change, 1€=9,25 dh,

- le 15 /12/N, REEVA.SA a payé, par anticipation, son fournisseur allemand par virement
bancaire et ce pour solde de tout compte; cours de change, 1€=10,95 dh,

- le 20/12/N, REEVA.SA a payé le solde de la facture FMP214, par virement bancaire; cours
de change, 1€=11,00 dh,

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- désavantageuse, quand le cours de change des créances, le jour de leur paiement est
inférieur à leur cours le jour de leur naissance; et quand le cours de change des dettes, le
jour de leur paiement, est supérieur à leur cours le jour de leur naissance. Auquel cas, la
différence désavantageuse constitue, pour l’entreprise, une charge financière à inscrire au
débit du compte « 6331 pertes de change propre à l'exercice ».

Exemple 4:

Reprenons l'exemple 2 en supposant que :

- le 30/08/N, REEVASEN.SA a remboursé, par anticipation et par virement bancaire, la

totalité de sa dette par virement bancaire; cours de change, 1$=8,80 dh,

- le 7/9/ N, le client CAMARA a payé par virement bancaire, pour solde de la facture FA128;
cours de change, 1$=8,85 dh,

- le 15 /12/N, REEVA.SA a payé, par anticipation, son fournisseur allemand par virement
bancaire et ce pour solde de tout compte; cours de change, 1€=11,20 dh,

- le 20/12/N, REEVA.SA a payé le solde de la facture FMP214, par virement bancaire; cours
de change, 1€=11,25 dh,

2.2. Evaluation à la fin de chaque exercice:

A l'arrêté des comptes, et pour faire figurer les créances et les dettes en monnaies
étrangères dans le bilan à leur valeurs actuelle, il faut les réévaluer d'après le cours de
change en vigueur à la date de l'arrêté des comptes. Cette réévaluation peut entrainer:

2.2.1- une plus value latente résultant:

→D'une augmentation des créances. Cette plus value latente, est à inscrire au débit du
compte de ladite créance par le crédit d'un compte d'écart de conversion-passif qui peut
être:

• Le compte "1710 augmentation des créances immobilisées" Si la créance, objet de

la réévaluation, est à long terme,

•ou le compte "4701 augmentation des créances circulantes" Si la créance, objet de

la réévaluation, est à court terme,

→D'une diminution des dettes. Cette plus value latente, est à inscrire au débit du compte de
ladite dette par le crédit d'un compte d'écart de conversion-passif qui peut être:

• Le compte "1720 Diminution des dettes de financement" Si la dette, objet de

la réévaluation, est à long terme,

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•ou le compte "4702 Diminution des dettes circulantes" Si la créance, objet de

la réévaluation, est à court terme,

Exemple 5: Reprenons l'exemple 2 en supposant que, le 31/12/N, les créances et les dettes
en monnaies étrangères de la société REVA.SA sont toujours inscrites en comptes et que le
cours de change est le suivant:

1$= 9,25dh et 1€=10,90 dh.

TAF: 1) Passer les écritures nécessaires au 31/12/N,

2) Présenter ces créances et ces dettes dans le bilan au 31/12/N.

Ces plus-values latentes apparaissent donc dans le bilan pour y faire figurer les créances et
les dettes en monnaies étrangères à leur valeur lors de l'établissement du bilan (image
fidèle). Cependant, ces plus values latentes n'impactent pas les produits et ce en vertu du
principe de prudence.

NB: Ces plus-values latentes, non comptabilisées parmi les produits, sont paradoxalement
considérés, par le code général des impôts, comme des produits imposables. L'article 9-B-
2° du Code général des Impôts stipule que "En ce qui concerne les écarts de
conversion–passif relatifs aux augmentations des créances et aux diminutions des dettes
libellées en monnaies étrangères, ils sont évalués à la clôture de chaque exercice selon le
dernier cours de change. Les écarts constatés suite à cette évaluation sont imposables au
titre de l’exercice de leur constatation". Ces produits latents sont donc réintégrés, d’une
façon extra comptable, dans la base imposable;

2.2.2- une moins-value latente résultant:

→D'une diminution des créances. Cette moins-value latente, est à inscrire au crédit du
compte de ladite créance par le débit d'un compte d'écart de conversion-actif qui peut être:

• Le compte "2710 Diminution des créances immobilisées" Si la créance, objet de

la réévaluation, est à long terme,

•ou le compte "3701 Diminution des créances circulantes" Si la créance, objet de

la réévaluation, est à court terme,

→D'une augmentation des dettes. Cette plus value-latente, est à inscrire au crédit du
compte de ladite dette par le débit d'un compte d'écart de conversion-actif qui peut être:

• Le compte "2720 Augmentation des dettes de financement" Si la dette, objet de

la réévaluation, est à long terme,

•ou le compte "3702 Augmentation des dettes circulantes" Si la dette, objet de

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la réévaluation, est à court terme,

Ces moins-values, quoique latentes, doivent être enregistrées comme des charges de
l'exercice à la fin duquel elles sont constatées et ce en vertu du principe de prudence. Une
provision pour perte de change doit donc être enregistrée en débitant le compte "6393
Dotation aux provisions pour risques et charges financiers" par le crédit de l'un des
comptes:

-"1516 Provisions pour pertes de change", si les créances et les dettes objets de ladite
provision sont durables (dettes de financement et créances immobilisées),

-"4506 Provisions pour pertes de change", si les créances et les dettes objets de ladite
provision sont circulantes (dettes du passif circulant et créances de l'actif circulant),

Exemple 6: Reprenons l'exemple 2 en supposant que, le 31/12/N, les créances et les dettes
en monnaies étrangères de la société REVA.SA sont toujours inscrites en comptes et que le
cours de change est le suivant:

1$= 8,85dh et 1€=11,25 dh.

TAF: 1) Passer les écritures nécessaires au 31/12/N,

2) Présenter ces créances et ces dettes dans le bilan au 31/12/N.

2.2.3- Contrepassation de l'écriture de réévaluation:

Au début de chaque exercice suivant celui de la réévaluation des créances et des dettes en
monnaies étrangères, les écritures de réévaluation sont extournées pour continuer à faire
figurer les créances et les dettes dans les comptes à leur coût historique. Les comptes des
écarts de conversion-actifs et les comptes des écarts de conversion-passif sont soldés en
débitant ou en créditant les comptes de créances et de dettes en monnaies étrangères qui
ont été mouvementés à la fin de l'exercice précédent.

Exemple7: Reprendre le cas précédent (cas N°6) et passer les écritures nécessaires au
01/01/N+1

2. 3- réajustement de la provision pour pertes de change :

A la fin de chacun des exercices suivant celui de la création de la provision, cette dernière
doit être rajustée pour son montant correspondant aux créances et aux dettes non encore
éteintes. Ce réajustement peut entrainer:

 Une révision de la provision déjà constituée à la hausse. Le complément de provision doit

être enregistré en débitant le compte 6393 et en créditant le compte 1516 ou le compte
4506 selon les cas.

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 Une révision de la provision déjà constituée à la baisse. La provision "en trop" doit être
retranchée en débitant le compte 1516 ou le compte 4506, selon les cas, et en créditant le
compte 7393.

Exemple 8: reprendre le cas N°6 en supposant qu’au 31/12/N+1, les créances et les dettes
en monnaies étrangères de la société REVA.SA sont toujours inscrites en comptes et que les
cours de change sont les suivants:

1$= 8,50dh et 1€=10,85dh.

TAF: Passer les écritures nécessaires au 31/12/N+2.

2.4- Utilisation des provisions pour pertes de change:

Quand les créances en monnaies étrangères (immobilisées ou circulantes) sont encaissées,

leurs comptes sont crédités par leur montant nominal (historique) et le compte de trésorerie
est crédité par leurs montants d'après le cours de change du jour de paiement. La différence
entre le montant nominal de la créance et sa valeur le jour de paiement constitue soit un
gain de change à inscrire au crédit du compte : 7331 gains de change propre à l'exercice, soit
une perte de change à inscrire au débit du compte 6331 perte de change propre à l'exercice.

La provision pour perte de change devient alors sans objet puisque le résultat de change est
certain et est comptabilisé par nature. Cette provision doit donc être annulée en débitant le
compte 1516 ou le compte 4506 par le crédit du compte: "7393 reprises sur provisions pour
risques et charges financiers"

Exemple 9:

Durant son exercice N, la société REEVA.SA a:

- accordé, le 15 février N, par virement bancaire, une avance remboursable dans trois ans à
l'une de ses filiales, REEVASEN.SA installée au Sénégal; montant avancé 150 000 $, cours de
change, 1$=9dh

- envoyé, le 30 mars N, la facture FA 128, relative à une livraison de produits fini, au client
CAMARA, installé au Sénégal: montant 80 000 $; cours de change, 1$=9,10dh

- acquis, le 27 mars N, une machine de production MPA auprès d'un fournisseur allemand
pour 250 000 €, paiement par virement bancaire de 50 000€ et le reste est payable dans 18
mois; cours de change, 1€=11dh,

- reçu, le 30 avril N, la facture FMP 214 d'un fournisseur espagnol: matière première:

123 000 €; cours de change, 1€=11,10dh.

Passer les écritures nécessaires.

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le 31/12/N, les créances et les dettes en monnaies étrangères de la société REVA.SA sont
toujours inscrites en comptes et les cours de change sont les suivants:

1$= 8,85dh et 1€=11,25 dh.

Au 31/12/N+1, les créances et les dettes en monnaies étrangères de la société REVA.SA sont
toujours inscrites en comptes et les cours de change sont les suivants:

1$= 8,50dh et 1€=11,25dh.

Le 25 novembre N+1, REEVA.SA a reçu de REEVASEN.SA, par virement bancaire la créance de

150 000 $. Cours de change: 1$ 9,15dh,

Le 30 novembre N+1, REEVA.SA a reçu de son client CAMARA, par virement bancaire la
créance de 80 000 $. Cours de change: 1$= 8,95dh,

Le 2 décembre N+1, REEVA.SA a payé, par virement bancaire, à son fournisseur allemand
120 000 €, cours de change: 1€=11,30.

Le 8 décembre, la société a payé, par virement bancaire, son fournisseur espagnol pour
solde de la facture FMP214; cours de change: 1€= 11.10dh

TAF:1) Passer les écritures nécessaires au 31/12/N.

2) Passer les écritures nécessaires au 01/01/N+1

3) Passer les écritures nécessaires lors de l'encaissement des créances ou du

décaissement des dettes,

4) Passer les écritures nécessaires au 31/12/N+1;

Application:
Le 2 Janvier, N, l’entreprise GAMA a acquis auprès d’un industriel
allemand, une machine de production pour 300 000 euro payable à
raison de 100 000 euro à la fin Mars N+1, 100 000 à la fin Mars N+2 et
100 000 à la fin Mars N+3.

Cours de change  :

dates 2/1/N 31 /12/N 31/3/N+1 31/12/N+1 31/3/N+2 31/12/N+2 31/3/N+3

cours 11 ,75 11,85 11,70 12 11,90 11,80 11,95

TAF  : passez les écritures nécessaires :

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