Exemple Contrat
Exemple Contrat
Exemple Contrat
GROUPES ELECTROGENES HT - BT
DEPANNAGE 24H/24 7Jours/7
Location-Pièces de rechange toutes marques
Fabrication et Installation d’Armoires d’automatismes
CONTRAT DE MAINTENANCE
POUR UNE CENTRALE
GROUPE(S) ELECTROGENE(S)
Et la société :
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25 chemin de la Chapelle saint Antoine – 95300 Ennery Tel : 01.34.41.20.08 Fax : 01.34.41.20.14
SARL AU CAPITAL DE 30 000€ - RCS PONTOISE 483 416 624 – SIRET 483 416 624 00029 –CODE APE /NAF 3314Z
CONDITIONS PARTICULIERES
Lieu d’installation :
DUPONT
14 rue de la république
75001 PARIS
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SARL AU CAPITAL DE 30 000€ - RCS PONTOISE 483 416 624 – SIRET 483 416 624 00029 –CODE APE /NAF 3314Z
- Définition des Prestations par Année -
ڤVisites préventives :
- 1 visite électrique
- 1 visite de mécanicien avec vidange
- 12 Visites d'essais en charge 1H
- Durée du Contrat : 1 an
Le Le 22 Avril 2016
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CONDITIONS GENERALES
I. OBJET DU CONTRAT
II. PRESTATIONS
a/ Visites préventives :
Le Contrat comprend une ou plusieurs visites d’entretien et de contrôle préventif, qui seront
effectuées du lundi au vendredi, de 8H00 à 18H00.
Toutes les interventions seront consignées sur un rapport, dont un exemplaire sera remis au
Client ou son représentant.
b/ Interventions de dépannage :
La société A.M.D.S. s’engage, sur appel du Client, à intervenir 24 heures sur 24 y compris
Dimanches et jours fériés dans un délai garanti précisé dans les Conditions Particulières.
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III. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage :
- à fournir les combustibles et les ingrédients nécessaires à la bonne marche de son installation.
- à mettre le groupe à la disposition du Technicien, dès son arrivée.
- à maintenir son installation en conformité avec la réglementation en vigueur.
- à procéder aux opérations normales de surveillance et de maintenance journalière sur le
matériel objet du présent contrat.
- à prévenir dans les plus brefs délais, par téléphone ou par fax, la société A.M.D.S. de toute
anomalie relevée dans le fonctionnement du groupe.
- à suivre et faire effectuer par la société A.M.D.S., sur présentation de devis, les préconisations
des constructeurs, ou de tous travaux pouvant découler des visites de contrôle exigées par
la réglementation en vigueur ou à venir.
A défaut, la société A.M.D.S. se verrait dégagée de toute obligation prévue au présent contrat.
1. Redevance Annuelle
1.3. Le montant de cette redevance est payable terme à échoir, en début de chaque semestre, par
Chèque, virement ou traite acceptée à 45 jours, date de facture.
Payable à 45 jours fin de mois, selon la nouvelle loi de modernisation de l’économie n° 2009-776
du 4 août 2008.
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2 – Fournitures et pièces de rechange
Les produits consommables tel que les pièces de rechange fournies dans le cadre des visites
( de dépannage ) seront facturées au prix en vigueur à la date de livraison, en supplément du prix
forfaitaire défini dans les Conditions Particulières. La facturation sera établie à la suite de chaque
intervention.
comprenant : L’huile
La filtration huile, et gasoil
La pochette des joints pour visite mécanique
Le recyclage des déchets
Les interventions sur appel non prévues aux Conditions Particulières, feront l’objet d’une
facturation séparée prenant en compte :
- Une majoration de 100 % pour les heures travaillées : de nuit entre 22H00 et 6H00,
les Dimanches et jours fériés.
V. DUREE – RESILIATION
Le présent contrat est établi à partir du 1er du mois suivant de la date de signature par le Client,
pour la durée de validité marquée aux Conditions Particulières.
A charge pour le Client qui s’opposerait à son renouvellement d’en prévenir le Titulaire,
A tout moment pendant de la durée du contrat, par lettre recommandée, avec accusé de réception.
Il pourra en outre être résilié de plein droit, par l’une ou l’autre partie, dans les cas suivants :
- manquement de l’une ou l’autre des parties à une ou plusieurs de ses obligations.
- non-paiement d’une facture et ce, après mise en demeure par le Prestataire au Client, restée
infructueuse pendant un délai de 30 Jours,
- intervention effectuée par des tiers, sur le matériel, objet du présent contrat, sans accord écrit
de la société A.M.D.S.
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VI. RESPONSABILITE
La société A.M.D.S. est redevable envers son Client d’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée que consécutivement à des fautes prouvées de son
personnel au cours d’interventions effectuées dans le cadre de ce contrat, et s’entend uniquement
aux dégâts matériels causés aux appareils sur lesquels portent les interventions, objet du présent
contrat et aux dommages corporels découlant d’un défaut d’intervention du personnel de la
société A.M.D.S. de ses éventuels sous-traitants ou du personnel dont il a la garde.
Cette responsabilité est couverte par une police d’assurance « responsabilité civile » jusqu’à un
plafond de 5 Millions €. Le Client s’engage à ne pas exercer de recours contre la société A.M.D.S.
au-delà de ce plafond.
Il est entendu que le Client, en qualité de propriétaire ou agissant pour le compte de celui-ci,
assume la responsabilité de l’exploitation des matériels, objet du présent contrat dont il conserve la
garde hors des périodes d’intervention du Prestataire.
La société A.M.D.S. ne pourra être tenue responsable d’incident ou d’anomalie découlant d’un
défaut de conception, de la mise en œuvre, de la maintenance ou de l’entretien de la centrale,
antérieurs à la prise d’effet du présent contrat.
Tout litige qui n’aurait pût être réglé par entente amiable, dans le cadre de l’application ou de
l’exécution du présent contrat, sera porté devant le Tribunal de commerce de Pontoise.
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ANNEXE TECHNIQUE
* Circuit de gasoil
. Vérification de l’étanchéité des circuits
. Purge de l'ensemble des canalisations
. Dépose des injecteurs pour contrôle et tarage ( selon préconisation du Constructeur )
** ( sauf moteur Cummins et Caterpillar) **
. Contrôle du calage et de l’accouplement de la pompe d’injection ( s’il y a lieu )
* Réfrigération
. Contrôle du fonctionnement du système de refroidissement
. Contrôle des niveaux du liquide de refroidissement et appoint (si nécessaire)
. Contrôle des traitements antigel, antitartre - anticorrosion du circuit d’eau moteur
. Réglage des thermostats de commande des résistances de préchauffage (si nécessaire)
. Purge des canalisations
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. Contrôle de l'état des durits et resserrage des colliers
* Batterie(s) et chargeur(s)
. Contrôle de la densité de l’électrolyte
. Déssulfatage des bornes et graissage
. Vérification des niveaux de l'électrolyte (appoint si nécessaire)
. Contrôle de l'intensité de charge du chargeur
. Vérification du passage automatique :
- charge entretien
- charge rapide
. Contrôle de l’usure des batteries avec testeur MIDTRONIC
* Alternateur
. Contrôle du serrage des connexions puissance et régulateur
. Contrôle du régulateur et ajustage de la tension (si nécessaire)
. Nettoyage des ouïes de ventilation
. Graissage des roulements ( selon préconisation du Constructeur )
. Contrôle balais alternateur :
- de l’isolement
- du pont diodes tournantes
- du pont redresseur
* Armoire électrique
. Vérification du serrage des connexions électriques
. Dépoussiérage des appareils électriques
. Contrôle des temporisations et réglage (si nécessaire)
. Remplacement des ampoules des voyants (si nécessaire)
. Contrôle des auxiliaires
. Contrôle de l’électro niveau et pompe combustible
. Contrôle des sécurités moteur :
* pression huile
* température eau
* survitesse, etc.
* Essais
. Essais des différents systèmes de démarrage
. Essais et contrôle des arrêts d'urgence et des sécurités moteur
. Essais d'automatisme et couplage éventuel
. Essais et contrôle de l’instrumentation
. Mise en automatique de la centrale
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