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Ce document est à remplir très soigneusement et à retourner sans délai à la C.N.P.S. avec la régularisation ci-jointe dûment complétée. LIRE TRES ATTENTIVEMENT la
notice qui l'accompagne avant rédaction. - Doit parvenir à la C.N.P.S. avant le 30 juin
Salariés horaires
Nombre de mois
L'Entreprise cotise
compris congé
naissance des
ou mensuels
DATES Salaires bruts Salaires annuels Salaires pour le salarié au
de travail y
Année de
salariés
annuels non soumis à cotisations annuels soumis titre de:
annuel
N° des salariés
dans l'entrprise NOM ET PRENOMS DES SALARIES Numéro C.N.P.S. plafonnés y au titre des à cotisations au 1-Prestat° fam OBSERVATIONS
ou N° d'ordre compris tout prestations familiales titre du regime 2-Accident
d'Embauche de Départ avantage et accident du travail de retraite trav 3 - Reg.
Retaite
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
CODE ETAB. CODE ACTIV N° EMPLOYEUR EMPLOYEUR, RAISON SOCIALE : EDJ MULTI-SERVICES SARL
ADRESSE : 31 BP 741 ABIDJAN 31 TEL: 23 45 54 38
6 5 296946
Le tableau récapitulatif destiné à effectuer la régularisation annuelle est à retourner à la CNPS en même temps que la déclaration
individuelle de salaires annuels (DISA).
Il ne se substitue en aucune façon à l'appel de cotisation du trimestre ou du mois de décembre.
RAPPEL DES COTISATIONS ENCAISSEES PAR LA CNPS DEPUIS TOTAL SALAIRES ANNUELS SOUMIS A
REGIMES TAUX COTISATIONS
COTISATIONS ANNUELLES
LE DEBUT DE L'EXERCICE
MOIS OU TRIMESTRE SOMMES RECUES PAR LA CNPS ASSURANCES MATERNITE 0.75% 4,480,000 33,600
PREMIER TRIMESTRE 109,125
PRESTATIONS FAMILIALES 5.00% 4,480,000 224,000
SOMME A
QUATRIEME TRIMESTRE PAYER = 2,281,981
TOTAL (I) 327,375 AFIN DE SOLDER VOTRE COMPTE A LA CNPS POUR L'EXERCICE QUI
VIENT DE FINIR, VOUS DEVEZ PAYER LA SOMME EGALE A : TOTAL (I) -
TOTAL (II)