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Projet Métropolitain 2020-2026 - V7

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Vers un nouveau cap métropolitain 2020-2026

Pour une métropole proche de ses habitants, écologique et solidaire

Préambule

Ce document présente une esquisse de projet de mandature 2020-2026 pour Bordeaux


Métropole.
Il se déclinera en :
- Un projet de mandature précis et calibré dans le temps
- Une charte de gouvernance destinée à rendre plus transparent, fonctionnel et
partagé le circuit de décisions au sein de l’institution métropolitaine.

Cinq grands piliers guident ce projet partagé par les élus socialistes et apparentés,
écologistes, génération-s et communistes de Bordeaux Métropole :

 Les réponses à l’urgence écologique et sociale constitueront le fil de l’ensemble des


politiques métropolitaines. Elles permettront de diminuer l’empreinte carbone de
notre territoire et de l’adapter aux changements environnementaux,

 La cohérence métropolitaine affirmera une ambition métropolitaine forte pour le


territoire, tout en respectant les logiques communales et en garantissant l’équité
entre communes ;

 L’attention portée aux équilibres territoriaux, au sein de la Métropole et entre la


métropole et les territoires voisins. Cet aménagement du territoire avec notamment
le développement de la rive droite et de sa presqu’île sera un impératif transversal à
l’ensemble des politiques publiques métropolitaines. La coopération avec les
territoires voisins permettra de traiter les questions qui dépassent les frontières de
l’agglomération bordelaise (mobilité, gestion des ressources, alimentation/circuits-
courts et développement économique).

 Une meilleure prise en charge des enjeux de proximité sur l’ensemble des 28
communes : la métropole devra gagner en réactivité et en agilité pour répondre
efficacement aux demandes relayées par les communes (espaces verts, propreté,
voirie, etc.). Une plus grande déconcentration de l’action métropolitaine sera mise en
œuvre au cours du mandat ainsi qu’un renforcement des conférences territoriales en
y associant davantage les élus locaux et les différents équilibres politiques.

 L’ouverture aux citoyens, la transparence et la démocratisation de l’action


métropolitaine : Bordeaux Métropole renforcera sa politique de co-construction, en
associant les usagers à la définition de ses services, en améliorant l’information du
grand public, en accélérant la mise à disposition de ses données et en proposant des
actions innovantes pour accompagner les initiatives citoyennes (budget participatif
métropolitain).

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L’ensemble des projets proposés ci-après repose sur une analyse fine des marges de
manœuvre financières de la Métropole et une cohérence entre les moyens disponibles et les
ambitions affichées.

Un audit des finances de la Métropole sera initié en début de mandat afin de pouvoir
redéfinir le PPI présenté au moment de l’exercice budgétaire. Ce PPI sera couplé à un plan
pluriannuel de fonctionnement afin de mesurer l’impact des choix d’investissement sur les
futures charges. Enfin, cet audit financier permettra de disposer d’une vision précise des
impacts de la crise sanitaire sur les ressources financières de la Métropole pour les
prochaines années.

Depuis les 5 dernières années, le passage au statut de Métropole a entrainé une phase
importante de mutualisation et de réorganisation des services. Une évaluation indépendante
de la mutualisation sera initiée en début de mandat.

Ce projet sera mené en étroite collaboration avec l’ensemble des services métropolitains et
veillera aux conditions de travail des agents, premiers acteurs de l’action publique
métropolitaine.

1./ Cap sur la transition écologique  : Bordeaux Métropole s’engage pour le climat et la
qualité de vie de ses habitants  :

Mise en place d’un Budget climat : outil de planification et d’évaluation de chaque politique
publique au regard de critères environnementaux : coût carbone, épuisement des
ressources, qualité de l’air etc…

Rendre le patrimoine public éco-responsable (ou améliorer la performance énergétique des


bâtiments)
 Viser systématiquement des labels ambitieux d’efficacité énergétique
 Végétalisation des bâtiments
 Plan photovoltaïque sur le patrimoine communautaire et soutien aux actions déployées
sur le patrimoine communal.
 Inciter toutes les constructions à se doter d’énergies renouvelables.
 Lutter contre les principaux îlots de chaleur

Encourager la rénovation énergétique de l’habitat : objectif non atteint de 9000


logements/an
 Structurer l’offre économique locale en faveur de ce secteur
 Développer des chantiers-formations et d’insertion
 Améliorer la lisibilité des aides pour les habitants (programme Ma Renov)

Investir dans les énergies renouvelables : aller vers une métropole à énergie positive (au
minimum le facteur 4)
 Développer et connecter les réseaux de chaleur et de froid (géothermie, bois
énergie)
 Etudier la valorisation des rejets fatals (énergie thermique, hydrogène…) produits par
les sites industriels.

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 Réduire la consommation énergétique sur le territoire d’ici la fin du mandat
 Soutien aux initiatives citoyennes de production d’énergie

Miser sur une politique agricole métropolitaine pour renforcer l’autonomie alimentaire du
territoire :
 Encourager l’installation de nouveaux exploitants (ex : couveuses ou aides à
l’installation)
 Favoriser toutes les formes d’agriculture urbaine
 Utiliser les outils fonciers en faveur de fonciers agricoles
 Développer et consolider les atouts métropolitains : parc des Jalles, berges de
l’estuaire, les coteaux, vallée maraichère etc…
 Accompagner le développement commercial des circuits-courts alimentaires

Tendre vers une métropole à biodiversité positive:


 Sanctuariser les zones vertes et bleues dans le futur PLUi
 Tendre vers le zéro artificialisation et sanctuariser des zones de nature.
 Recréer des zones paysagères de qualité et durables.
 Renforcer la protection et le statut des arbres
 Valoriser et mettre en valeur le patrimoine naturel métropolitain
 Réactiver le plan 55 000 hectares pour la nature.

Développer l’écologie du quotidien et agir sur les modes de vie :


 Communication ciblée sur les déchets, l’eau, l’air, la rénovation énergétique etc…
 Education à l‘environnement et information des usagers

2.Favoriser toutes les mobilités  pour améliorer la qualité des déplacements :

L’amélioration des déplacements repose sur une pluralité de solutions correspondant aux
besoins des habitants.

Dès le début de la mandature, réviser le Schéma des Déplacements et Mobilités au regard de


l’analyse des besoins de déplacement pour préparer la Délégation de Services Publics sur les
transports en commun en faveur de la multimodalité.

 Développer les transports à la demande, les navettes-express, créer les sites-propres.


 Intensifier le plan Vélo et mettre en œuvre le plan « La Métropole à vélo » (y compris
l’étude d’un encorbellement sur le Pont François-Mitterrand).
 Opter pour les mobilités à faible émission et en particulier le bus à hydrogène.
 Porter une attention particulière aux mobilités dans les communes les plus
périphériques de la métropole et sur la rive droite.
 Remettre le fleuve comme un atout fort de mobilités : développer les navettes
fluviales et dynamiser le fret fluvial.

Pousser l’accélération du réseau express girondin et miser sur le ferroviaire pour améliorer
les déplacements de demain.
 Mise en œuvre d’un plan gare coordonné à l’échelle de la Métropole, avec également
création d’une véritable gare routière.

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 Encourager le fret ferroviaire pour le transport des marchandises

Encourager les mobilités partagées : autopartage, covoiturage, plan de déplacements des


entreprises et mise en œuvre d’un bureau des temps.

Mettre en œuvre un plan franchissement :


 Réaliser la ligne pont à pont (Pont Simone Veil à Pont Chaban Delmas)
 S’engager (sous réserve d’études) pour la création de nouveaux franchissements, et
plus particulièrement au Nord (ponts/tunnels/téléphériques)
 Réhabiliter la passerelle Eiffel et la dédier aux mobilités douces (piétons, vélos, etc…)

Se doter d’un plan piéton en privilégiant la réfection de la voirie, des trottoirs et en


confortant le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements (PAVE) et le
FIC.

Augmenter l’offre de transports en commun en site propre : améliorer le maillage, travailler


sur les circulaires et recourir à des bus à énergie moins polluante.
 Mettre en œuvre le projets boulevards sur l’ensemble de la circulaire rive
gauche/rive droite.
 Etudier les modalités de régulation poids lourds aux heures de pointe : tarification ou
interdiction et poursuivre l’expérimentation de l’utilisation de la bande d’arrêt
d’urgence au profit des transports en communs (rocade et A 10)
 Réserver la 3ème voie de la Rocade au covoiturage et aux transports en commun.

Instaurer la tarification solidaire dans l’ensemble des transports en commun.

Organiser une meilleure coordination métropolitaine de la politique du stationnement et


encourager la mutualisation avec les parkings existants (Metpark, enseignes commerciales,
tertiaire, etc.).

Ne pas financer au cours de ce mandat les projets de grand contournement et de barreaux


routiers ainsi qu’en accord avec la décision prise par la Région Nouvelle-Aquitaine, la LGV
GPSO (exceptés les bouchons ferroviaires au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse).

3./ Privilégier l’habitant autant que l’habitat

En accord avec les communes, lancer immédiatement la révision du PLU pour définir des
règles claires et lisibles sur :
 La définition de zones de projets et de zones à préserver de toute opération
collective
 Le type d’habitat acceptable en fonction de l’identité des quartiers
 Des prescriptions fortes en termes de végétalisation des projets ou de lutte
contre le changement climatique (énergies renouvelables, nature des
matériaux, etc.)
 Des prescriptions fortes sur la pérennité des constructions et la qualité des
logements produits

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 Des obligations volontaristes de production de logements sociaux, en
particulier dans les communes déficitaires
 La mixité fonctionnelle
Lutter contre les stratégies de défiscalisation pour éviter la création de futures copropriétés
dégradées. Engager un travail avec les principaux syndics pour lutter contre la dégradation
accélérée de certaines copropriétés.

Engager une politique Foncière volontariste, en lien avec l’Etablissement public foncier pour
acquérir de nouvelles emprises et maîtriser les prix du marché (prévoir un volume
d’acquisitions foncières de l’EPF pour le volet « nature » et pour les projets agricoles).
Renforcer l’activité de l’office foncier solidaire et l’ensemble des dispositifs permettant de
concourir à une offre de logements à prix maîtrisés (prix de sortie des logements).

Se mettre en conformité avec la loi SRU sur l’offre de logements sociaux dans chaque
commune d’ici la fin du mandat (40 000 demandes de logements en attente).

Réguler les grandes opérations d’aménagement et redonner aux collectivités une maitrise
publique d’une partie des projets qui s’y déploient.

Produire une offre publique de logements étudiants et de logements adaptés.

Lancer une réflexion opérationnelle sur l’adaptation des logements et de l’espace public au
vieillissement démographique. Réserver des parcelles publiques à la production d’habitat
adapté à tous les âges.

Renforcer l’acquisition de cellules commerciales en centre-ville et œuvrer à la dynamisation


des centres-bourgs.

Créer à minima un ETI (Espace Temporaire d’Insertion) dans chaque pôle territorial pour
l’accueil temporaire des populations vulnérables. Soutenir les projets d’hébergement
d’urgence et d’accueil temporaire portés par les communes.

Se mettre en conformité d’ici à 2022 avec le schéma départemental des aires d’accueil des
gens du voyage.

Mettre en place le permis de louer sur plusieurs communes de la Métropole et évaluer les
résultats d’un tel dispositif

S’engager à l’automne 2020 dans l’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers

Mener une politique efficace d’investissement en faveur des équipements de proximité :


plan piscine et équipements scolaires.

4. Soutenir le développement économique et favoriser la création d’emplois locaux et


pérennes :

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L’emploi est un objectif majeur de la métropole. Pour le réaliser, il conviendra de soutenir
nos entreprises petites ou grandes tout en favorisant la diversification vers de nouvelles
activités durables.

Soutenir les grandes filières métropolitaines (aéronautique, santé, viticulture, tourisme…) en


les accompagnant vers le respect de l’environnement et encourager le développement des
filières vertes : déchets, économie circulaire, chimie verte, hydrogène…

Créer une Opération d’intérêt Métropolitaine sur l’Arc Rive droite (Presqu’île, Hauts de
Garonne et Berges de Garonne) en faveur de la transition écologique et des activités fluvio-
maritimes.

Accompagner la reconversion de certaines activités en préparant méthodiquement la


transformation des lignes de production, en aidant à la recherche de nouveaux marchés plus
écologiques et en finançant des filières de formation qui permettront de nouveaux parcours
professionnels.

Veiller à un développement économique plus équilibré : récréer un tissu d’activités


économiques à plus petite échelle dans une perspective d’équilibre territorial et de
meilleure répartition des emplois.

Développer et encourager l’économie de proximité : commerce, artisanat, soutien aux Très


Petites Entreprises indispensables à la vitalité et à l'animation des centres villes et quartiers.

Tendre vers une politique métropolitaine de l’insertion et de l’emploi : expérimenter les


territoires zéro chômeur de longue durée, concentrer les moyens sur les quartiers qui
dépassent 25% de taux de chômage, mise en place d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois
et Compétences adaptée au territoire.

Favoriser la mise en place d’un écosystème en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire et de


l’Innovation Sociale : création d’une SCIC métropolitaine pour financer des projets d’ESS,
grands projets emblématiques autour de l’économie circulaire, etc.

Soutenir les grandes infrastructures économiques de notre Métropole, notamment dans


l’accompagnement de leur mutation climatique : Grand Port de Bordeaux Maritime, CHU,
Université, Aéroport…

 Développer le port et l’économie fluvio-maritime


 Rendre l’aéroport écoresponsable (ilots de fraicheur, non artificialisation des sols,
parking silos…), demander l’interdiction des vols de nuits et conditionner les vols en
tenant compte des nuisances écologiques et sonores.

Miser sur une politique d’enseignement supérieur/recherche ambitieuse :


 Accompagner l’Université dans son développement et sur l’enjeu de dévolution de
ses bâtiments.

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 Veiller à un maillage équilibré de l’offre de structures d’enseignements supérieurs
notamment sur les territoires qui en sont dépourvus.

Accompagner la mutation écologique des acteurs économiques en associant les structures


engagées dans ce domaine : éco-conditionnalités sur les aides à l’immobilier, mise en
réseaux des acteurs pour l’achat d’énergie verte, PDIE (plans de déplacement inter-
entreprises), etc…

5./ Pour une Métropole des services publics et la préservation des biens communs  :

Services publics de l’Eau et de l’Assainissement :


 Se prononcer pour le retour à une régie de l’eau potable avant la fin de la délégation
de services publics actuelle (fin 2021).
 Acter le retour en régie de l’assainissement pour la fin du contrat.
 Expérimenter une tarification solidaire de l’eau (en fonction de la consommation)
 Anticiper le besoin de ressources en eau (champs captants) en respectant les
équilibres territoriaux hors Métropole.
 Anticiper le risque inondation croissant et poursuivre une politique d’investissement
pour un plan de prévention maximal.

Mettre en place une politique « déchets » offensive :


 Mettre en œuvre la tarification incitative des déchets
 Développer la collecte et le tri des bio-déchets.
 Encourager les composteurs collectifs
 Réduire les déchets à la source
 Lutter contre les dépôts sauvages en élargissant l’action des brigades vertes et en
adaptant les déchetteries aux besoins des professionnels.
 Créer une solution de chauffage alternative et efficace en maintenant la tarification
actuelle pour acter la fermeture de l’incinérateur de Cenon en 2027 au plus tard.
 Valoriser la fraction fermentescible des ordures ménagères en énergie par
méthanisation, pour des usages performants du biométhane (carburant, chimie
verte, industrie, production d’électricité…)

Technologie de la 5G : Mettre en place un moratoire sur l’expérimentation actuelle, mise en


place d’un observatoire métropolitain des ondes et lancement d’une conférence citoyenne
sur la question de la 5G.

Renforcer le Contrat Local de Santé en lui attribuant de véritables objectifs en matière de


santé environnementale (s’engager dans une métropole zéro phyto, zéro perturbateurs
endocriniens et zéro plastique) et travailler avec les communes et les grands acteurs
compétents pour faire face aux situations de rupture (crise sanitaire) ainsi qu’aux évolutions
démographiques (vieillissement) et aux besoins des habitants.

6./ Des élus exemplaires dans une métropole plus démocratique  :

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La Charte de l’élu local présentée lors du Conseil métropolitain d’installation détaille les
droits et devoir des élus ainsi que les grands principes déontologiques qui guideront leur
action tout au long du mandat.

Reconnaître la pluralité des groupes politiques :


 Abaissement du seuil pour constituer un groupe politique à partir de trois élus afin de
permettre la pluralité des expressions et des représentations.

Prévenir les risques de conflits d’intérêts :


 Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque
service métropolitain
 Publier les rencontres des décideurs publics locaux avec des lobbyistes sous forme
d’agenda ouvert

Transparence :
 Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux
voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations

Libérer l'accès aux informations publiques :


 Publier les études commandées en amont des projets ;
 Accélérer la libération des données (Opendata) de la collectivité et de ses opérateurs :
mettre les données clés de la collectivité notamment sur les questions liées à la santé, à
l’environnement, à l’activité des élu.e.s.

Mieux travailler avec les partenaires :


 Reconnaître les associations comme des partenaires à part entière et tendre vers de
contrats de partenariats d’objectifs pluriannuels négociés.
 Rendre transparent les critères d’attribution des subventions.

Mettre en place un plan de lutte contre l’exclusion numérique pour accompagner les
citoyens dans leurs démarches administratives sur internet.

Une participation citoyenne renouvelée :

 Favoriser la participation des habitants y compris ceux de nationalité étrangère à la


démocratie locale en rénovant un Conseil consultatif.
 Une démocratie plus participative grâce au droit d’interpellation citoyen : 5% des
électeurs peuvent inscrire un sujet à l’ordre du jour du conseil métropolitain.
 Créer un budget participatif métropolitain pour des projets intercommunaux.

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