DSF Normal-1

PROJET DE DSF REVISE SYSCOHADA
( SYSTÈME NORMAL)
SOMMAIRE
INTITULES PAGE
SOMMAIRE
I. INFORMATIONS GENERALES 1-3
II. NOTES STATISTIQUES ET DE SYNTHESES 4 - 49
III. NOTE STATISTIQUES A CARACTERE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 50 - 57
IV. NOTES STATISTIQUES A CARACTERE COMMERCIAL 58 - 59
VI. AUTRES ANNEXES DE TRAITEMENT FISCAUX 60 - 66

PAGE DE GARDE
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPÖTS
CENTRE DE DEPOT DE: …………………………………………………………
ETATS FINANCIERS NORMALISES

SYSTÈME COMPTABLE SYSCOHADA
………………………………………………………
EXERCICE CLOS LE:
……………………………………………………
DESIGNATION DE L'ENTITE
DENOMINATION SOCIALE: _______________________________________________________

(ou nom et prénoms de l'exploitant)
______________________________________________________________________________________________
SIGLE USUEL:__________________________________________________________________________________
ADRESSE COMPLETE: __________________________________________________________________________
N° D'IDENTIFICATION FISCALE: __________________________________________________________________
SYSTÈME NORMAL
documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts
Fiche d'identification et renseignement Date de dépôt

divers
Bilan
Compte de résultat Nom de l'agent de la DGI ayant réceptioné
Tableau des flux trésorerie le dépôt
Notes annexes
Signature de l'agent et cachet du service

Nombre de pages déposées par exemplaire: …………..…
Nombre d'exemplaires déposés: ……………………………………
I. INFORMATIONS GENERALES
1
FICHE R1
Descriptiuon sociale de l'entreprise :
Siège social :
N° d'identification fiscal : Exercice clos le : Durée en mois :
ZA EXERCICE COMPTABLE : DU : ______________________ AU : __________________________
ZB DATE D'ARRETE EFFECTIF DES COMPTES :
ZC EXERCICE PRECEDANT CLOS LE : DUREE EXERCICE PRECEDENT EN MOIS
ZD
Greffe N° Registre du commerce N° Répertoire des entités
ZE
N° de caisse sociale N° Code Importateur Code activité principale
ZF
ZG
N° de éléphone Email Code BP Ville
ZH
Adresse géographique complète (Immeuble, Rue, Quartier, Ville,Pays)
ZI
Désignation précise de l'activité principale exercée par l'entreprise
Nom, adresse et qualité de la personne à contacter en cas de demande d'informations complémentaires
Nom du professionnel salarié de l'entreprise ou

nom, adresse téléphone du cabinet comptable ou du professionnel INSCRIT A L'ORDRE NATIONAL DES EXPERTS ET DES COMPTABLES AGREES ayant
établi les états financiers
Non Non Oui

Etats financiers approuvée par l'Assemblée
Générale (cocher la case)
Domiciliation bancaire:
Nom et signature des états financiers Banque Numéro de compte
Qualité des signataires et états financiers
Date de signature
Signature
2
FICHE R2
Désignation entité : ………………………………. Exercice clos le 31-12- ……………………..
Numéro d’identification : ……………………….. Durée (en mois) : …………………………..
FICHE D'IDENTIFICATION ET DE RENSEIGNEMENT DIVERS 2
Contrôle de l'entité (cocher la case)
ZK Forme juridique (1): ZQ Entreprise sous contrôle public
ZL Régistre fiscal (1): ZR Entreprise sous contrôle national
ZM Pays du siège social (1): ZS Entreprise sous contrôle privé étranger
ZN Nombre d'établissement dans le pays:

ZO Nombre d'établissement dans le pays hors
du pays pour lesquels une comptabilité distincte est tenue
ZP
ACTIVITE DE L'ENTREPRISE
Chiffre d'Affaire HT
Code nomenclature d'activité (¹) (CA HT) ou valeur ajoutée
Désignation de l'activité (²) (VA) (³)
% activité dans le
Divers
TOTAL
(¹) Note 34
(²) lister de manière précise les entités dans l'ordre décroissant du CA HT, ou de la valeur ajoutée (VA)
(³) Rayer la mention nulle (utiliser le préfixe VA),
3
FICHE R3
FICHE D'IDENTIFICATION ET DE RENSEIGNEMENT DIVERS 3
DIRIGEANTS (¹)
N° d'identification
Nom Prénoms Qualité fiscale Adresse (BP, ville, passe)
(1) Dirigeant= Président Directeur Général, Directeur Général, Administrateur Général, Gérant, Autres
MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nom Prénoms Qualité Adresse (BP, ville, Pass)

II. NOTES STATISTIQUES ET DE SYNTHESES
4
GRILLE D'ANALYSE DES NOTES
NOTES/
COMMENTAIRE INTITULE STATISTIQUES DSF
DE NOTES Eco Soc Fisc Cial
NOTE 1 DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES
NOTE 2 INFORMATIONS OBLIGATOIRES
NOTE 3 A IMMOBILISATIONS BRUTES
NOTE 3 B BIENS PRIS EN LOCATIONN ACQUISITION
NOTE 3 C IMMOBILISATIONS: AMORTISSEMENTS
C1/NOTE 3C TABLEAU DE SUIVI DES AMORTISSEMENTS DEDUCTIBLES REPUTES DIFFERES EN PERIODE DEFICITAIRE
NOTE 3 D IMMOBILISATIONS: PLUS ET MOINS VALUE DE CESSION
NOTE 3 E INFORMATIONS SUR LES REEVALUATIONS EFFECTUEES PAR L'ENTITE
NOTE 3F TABLEAU D'ETALEMENT DES CHARGES IMMOBILISEES
NOTE 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
NOTE 5 ACTIF CIRCULANT HAO
NOTE 6 STOCKS ET ENCOURS
NOTE 7 CLIENTS
NOTE 8 AUTRES CREANCES
NOTE 9 TITRES DE PLACEMENT
NOTE 10 VALEURS A ENCAISSER
NOTE 11 DISPONIBILITES
NOTE 12 ECARTS DE CONVERSION
NOTE 13 VALEUR NOMINALE DES ACTIONS OU PARTS
NOTE 14 PRIMES ET RESERVES
NOTE 15 A SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES
NOTE 15 B AUTRES FONDS PROPRES
NOTE 16 A DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES
NOTE 16 B ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES :(METHODE ACTUARIELLE)
NOTE 16 B bis ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES
NOTE 16 C ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS
NOTE 17 FOURNISSEURS D'EXPLOITATION
C1/NOTE 17 EXTRAIT DE LA BALANCE GENERALE FOURNISSEURS
NOTE 18 DETTES FISCALES ET SOCIALES
NOTE 19 AUTRES DETTES ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME
NOTE 20 BANQUES, CREDIT D'ESCOMPTE ET DE TRESORERIE
NOTE 21 CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS
NOTE 22 ACHATS
NOTE 23 TRANSPORTS
NOTE 24 SERVICES EXTERIEURS
NOTE 25 IMPOTS ET TAXES
C1/NOTE 25 SYNTHESE DES IMPOTS ET TAXES VERSES
C2/NOTE 25 TABLEAU DE LA REGULARISATION ANNUELLE DES DROITS D’ACCISES : DETERMINATION DES DROITS D’ACCISES A REVERSER
NOTE 26 AUTRES CHARGES

NOTE 27A CHARGES DE PERSONNEL
C1/NOTE 27A TABLEAU DE REGULARISATION ANNUELLE DES IMPOTS ET TAXES SUR SALAIRES
NOTE 27 B EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR
NOTE 28 PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN
C1/NOTE 28 TABLEAU RECAPITULATIF DU TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS DE L'EXERCICE : LES REPRISES
C2/NOTE 28 TABLEAU RECAPITULATIF DU TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS DE L'EXERCICE: LES DOTATIONS
NOTE 29 CHARGES ET REVENUS FINANCIERS
NOTE 30 AUTRES CHARGES ET PRODUITS HAO
NOTE 31 REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DENIERS EXERCICES
NOTE 32 PRODUCTION DE L'EXERCICE
NOTE 33 ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION
NOTE 34 FICHE DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS
NOTE 35 LISTE DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES A FOURNIR
CF1 TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AVANT IMPOT AU RESULAT FISCAL
CF1 BIS TABLEAU DE DETERMINATION DE L’IMPOT SUR LE RESULTAT : IMPOT SUR LE BENEFICE FISCAL
CF1 TER TABLEAU DE DETERMINATION DE L'IMPOT SUR LE RESULTAT: MINIMUM DE PERCEPTION
TABLEAU DE DETERMINATION DE L’IMPOT SUR LE RESULTAT : RECAPITULATIF DES VERSEMENTS D’ACOMPTES ET DE RETENUES
CF1 QUATER
SUBIES D’IMPOT SOCIETE DE L’EXERCICE
CF2 TABLEAU DE CALCUL DE REGULARISATION ANNUELLE DE LA TVA: CALCUL DE LA TVA BRUTE ET DE LA TVA DEDUITE
CF2 BIS TABLEAU DE REGULATION ANNUELLE DE LA TVA : RECAPITULATIF DES VERSEMENTS EFFECTUES ET RETENUS SUBIES
CF2 TER SITUATION NETTE DE TVA
Légende: Eco: Statistiques économiques -Soc: Statistiques sociales - Fisc: Statistiques fiscales -Cial:
Statistiques commerciales.
5
BILAN PAYSAGE
BILAN AU 31 DECEMBRE N
EXERCICE au EXERCICE au EXERCICE au

EXERCICE au 31/12/N 31/12/N
Note Note 31/12/N 31/12/N-1
REF ACTIF REF PASSIF
AMORT et
BRUT DEPREC. NET NET NET NET
AD IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 CA Capital 13
AE Frais de développement et ………… CB Apporteurs capital non appelé (-) 13
AF Brevet, licences, logiciels et droits similaires CD Primes liées au capital social 14
AG Fond commercial et droit au bail CE Ecarts de réévaluations 3e
AH Autres immpobilisations incorporelles CF Réserves indisponibles 14
AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 CG Réserves libres 14
Terrains (1)
AJ CH Report à nouveau (+ ou -) 14
(1) dont placement en net……………………./
Bâtiments
AK CJ Résultat net de l'exercice (entrées + ou perte -)
(1) dont placement net ………………..
AL Aménagements, agencements et installations CL Subventions d'investissement 15
AM Matériel, mobilier et actifs biologiques CM Povisions réglementées 15
AN Matériel de transport CP TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES
AP AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATION DA Emprunts et dettes financières diverses 16
AQ IMMOBILISATION FINANCIERES DB Dettes de location acquisition 16
AR Titres de participation DC Povisions pour risques et charges 16
AS Autres immobilisations financières DD TOTAL DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES
AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISE DF TOTAL RESSOURCES STABLES
BA Actif circulant HAO DH Dettes circulantes HAO 5
BB Stocks et encours DI Clients, avances reçues 7
BC Créances et emplois assimilés DJ Fournisseurs d'exploitation 17
BH Fournisseurs avances versées DK Dettes fiscales et sociales 18
BI Clients DM Autres dettes 19
BJ Autres créances DN Provisions pour risques à court terme 19
BK TOTAL ACTIF CIRCULANT DP TOTAL PASIF CIRCULANT
BQ Titres de placement
BR Valeurs à encaisser DQ Banques, crédits d'escompte 20
BS Banques, chèques postaux, caisse et assimilés DR Banques, établissements financiers et crédits de trésorerie 20
BT TOTAL TRESORERIE - ACTIF DT TOTAL TRESORERIE - PASIF
BU Ecart de conversion - Actif DY Ecart de conversion - Passif 12
BZ TOTAL GENERAL DZ TOTAL GENERAL
6
COMPTE DE RESULTAT
COMPTE RESULTAT AU 31 DECEMBRE ______
EXERCICE AU EXERCICE AU
REF LIBELLES NOTE 31/12/N 31/12/N-1
NET NET
TA vente de marchandises + 21
RA Achat de marchandises - 22
RB Variation de stock de marchandises -/+ 6
XA MARGE COMMERCIALE (Somme TA à RB)
TB Vente de produits fabriqués B + 21
TC Travaux, services vendus C + 21
TD Produits accessoires D + 21
XB CHIFFRE D'AFFAIRES (A+B+C+D)
TE Produits stockés (ou destokage) -/+ 6
TF Production immobilisée 21
TG Subventions d'exploitation 21
TH Autres produits + 21
TI Transfert de charges d'exploitation + 12
RC Achats de matières premières et fournitures liées - 22
RD Variation de stocks de matières premières et fornitures liées -/+ 6
RE Autres achats - 22
RF Variation de stock d'autres approvisionnement -/+ 6
RG Transports - 23
RH Services extérieurs - 24
RI Impôts et taxes - 25
RJ Autres charges - 26
XC VALEUR AJOUTEE (XR + RA + RB) + (somme TE à RJ)
RK Charges de personnel - 27
XD EXEDENT BRUT D'EXPLOITATION (XC+RK) 28
TJ Reprises d'amortissements, provisions et dépréciations + 28
RL Dotations aux amortissements, aux provisions et dépréciations - 3C&28
XE RESULTAT D'EXPLOITATIIONS (XD + TJ + Rlà
TK Revenus financiers et assimilés 29
TL Reprises de provisions et dépréciations financières - 28
TM Transfert de charges financières - 12
RM Frais financiers et charges assimilées - 29
RN Dotations aux provisions et aux dépréciations financières - 3C&28
XF RESULTATS FINANCIERS (somme TK à RN)
XG RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES
TN Produits et cessions d'immobilisations + 3D
TO Autres Produits HAO + 30
RO Valeurs comptables de cessiions d'immobilisations - 3D
RP Autres charges HAO - 30
XH RESULTATS ACTIVITES ORDINAIRES (somme TN à RP)
RQ Participation des travailleurs - 30
RS Impôt sur le résultat -
XI RESULTAT NET (XG+XH+RQ+RS)
7
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
EXERCICE AU EXERCICE AU
REF LIBELLES NOTE
31/12/N 31/12/N-1
Trésorerie nette au 1er janvier

ZA
(Trésorerie actif N-1 - Trésorerie passif N-1)
A
Flux de trésorerie provenant des activités opéraionnelles
FA Capacité d'Autofinancement Globale(CAFG)
FB -Actif circulant HAO
FC -Variation des stocks
FD Variation des créances
FE Variation du passif circulant
Variation du BF lié au activités opérationnelles
(FB+FC+FD+FE):…………………………
Flux de trésorerie provenant des activités opéraionnelles
ZB
(somme FA à FE)
B
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements
FF Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisation incorporelles
FG Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisation corporelles
FH Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisation financières
FI + Encaissement liés aux cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles
FJ + Encaissement liés aux cessions d’immobilisations financières
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements
ZC C
(somme FF à FJ)
Flux de trésorerie provenant du financement par les capitaux propres
FK Augmentation de capital par rapport au nouveau
FL Subventions d'investissement reçues
FM Prélèvement sur le capital
FN Dividendes versés
Flux de trésorerie provenant des capitaux propres
ZD D
(somme FK à FN)
Trésorerie provenant du financement par les capitaux étrangers
FO Emprunts
FP Autres dettes financières
FQ Remboursemement des emprunts et aux dettes financières
Flux de trésorerie provenant des capitaux étrangers
ZE E
(somme FO à FQ)
ZF Flux de trésorerie provenant des activités de financement (D+F) F
ZG VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE DE LA PERIODE (B+C+F) G
Trésorerie nette au 31 décembre (C+A)
ZH
Contrôle trésorerie actif N+ Trésorerie passif N-
H
[1] à l’exclusion des variations des créances et dettes liées aux activités d’investissement (variation des créances sur cession d’immobilisation et des
dettes sur acquisition ou production d’immobilisation) et de financement (par exemple variation des créances sur subventions d’investissements
reçues).
8
NOTE 1
DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES
SURETES REELLES
LIBELLES Note Montant brut
Hypothèques Nantissements Gages/autres
Dettes financières et ressources assimilées:
Empruns obligataires convertibles
Autres empruns obligataires
Emprunts et detttes des établissements de crédit
Autres dettes financières
SOUS TOTAL (1)
Dettes de location-acquisition:
Dettes de crédit-bail immobilier
Dettes de crédit-bail mobilier
Dettes sur contrats de location-vente
Dettes sur contrats de location-acquisition
SOUS TOTAL (2)
Dettes du passif circulant:

Fournisseurs et comptes rattachés
Clients
Personnel
Sécurité sociale et organismes internationaux
Associés et groupe
Créditeurs divers
SOUS TOTAL (3)
TOTAL (1)+(2)+(3)
ENGAGEMENTS FINANCIERS Engagaments reçus Engagaments donnés
Engagements consentis à des entités liées

Primes de remboursement non échues
Avals, cautions, garanties
Hypothèses, nantissements, gages, autres
Effets escomptés non échus
Créances commerciales et professionnelles cédées
Abandons de créances conditionnels
TOTAL
Commentaire:
● Indiquer la raison d'être des suretés.
9
NOTE 2
INFORMATIONS OBLIGATOIRES
A- DECLARATION DE CONFORMITE AU SYSCOHADA
B- REGIES ET METHODES COMPTABLES
C- DEROGATION AUX POSTULATS ET CONVENTIONS COMPTABLES
D- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU BILAN, AU COMPTE DE

RESULTAT ET AU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
10
NOTE 3A
IMMOBILISATIONS BRUTES
SUITE A UNE
MONTANT BRUTE A ACQUISITIONS REEVALUATION CESSIONS
VIREMENTS DE VIREMENTS DE MONTANT BRUT A
L'OUVERTURE DE APPORTS PRATIQUEE AU SCISSIONSHORS
POSTE A POSTE POSTE A POSTE LA CLOTURE
L'EXERCICE CREATIONS COURS DE SERVICE
L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de développement et de prospection
Brevets, licences, logiciels et droits similaires
Fonds commercial et droit de bail
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains hors immeubles de placement
Terrains - immeubles de placement
Bâtiments hors immeubles de placement
Bâtiments - immeubles de placement
Aménagements, agencements et installations
Matériel, mobilier et actif biologiques
Matériel de transport
AVANCES ET ACOMPTES VERSEES SUR
IMMOBILISATIONS
Immobilisations incorporelles
Immobilisation corporelles
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres de participation
Autres immobilisations financières
TOTAL GENERAL
Commentaires:
Toute variation significative doit être commentée,
Détailler les éléments constructifs du fonds commercial et indiquer la date d'acquisition
Pour l'immobilisation incorporelle relative à la concession, faire un descriptif de l'accord
Indiquer:
La nature de la créance
La durée de la concession
L'échéance
Indiquer les créances du groupe avec la nature et la date d'échéance
Pour les banques DAT indiquer le nom de la banque le montant et la date de l'échéance
11
NOTE 3B
BIENS PRIS EN LOCATION ACQUISITION
A AUGMENTATIONS B DIMINUTIONS C D=A+B-C

SITUATIONS ET MOUVEMENTS
NATURE SUITE A UNE

DU MONTANT BRUT ACQUISITIONS VIREMENTS REEVALUATION CESSIONS VIREMENT DE MONTANT BRUT A LA
CONTRAT (I; A L'OUVERTURE APPORTS DE POSTE PRATIQUEE AU SCISSIONS POSTE A CLOTURE DE
M; A) (¹) DE L'EXERCICE CREATIONS A POSTE COURS DE HORS SERVICES POSTE L'EXERCICE
L'EXERCICE
RUBRIQUES
Fonds commercial et droit au bail

SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Bâtiments
Matériel, mobilier et actifs biologiques
SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TOTAL GENERAL
[¹] I : Crédit-bail immobilier ; M : Crédit-bail mobilier; A : Autres contrats (dédoubler le poste si montants significatifs)
Commentaire: Indiquer la nature du bien, le nom du bailleur et la durée du bail
12
NOTE 3C
IMMOBILISATION (AMORTISSEMENTS)
A B C D=A+B-C
SITUATION ET MOUVEMENTS
DIMINUTIONS :
AUGMENTATIONS : CUMUL DES
AMMORTISSEMENTS CUMULES A AMORTISSEMENTS
DOTATIONS DE AMORTISSEMENTS A LA
L'OUVERTURE DE L'EXERCICE RELATIFS AUX ELEMENTS
L'EXERCICE CLOTURE DE L'EXERCICE
SORTIS DE L'ACTIF
RUBRIQUES

Fond commercial et droit de bail
SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains hors immeubles de placement
Terrains - immeubles de placement
Bâtiments hors immeubles de placement
Bâtiments - immeubles de placement
Matériel, mobilier et actif biologiques
SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL GENERAL
Commentaires:
Indiquer:
- les modes d'amortissement utilisés ;
- la durée de vie ou les taux d'amortissement utilisés.
13
C01/NOTE 3C
TABLEAU DE SUIVI DES AMORTISSEMENTS DEDUCTIBLES REPUTES DIFFERES EN PERIODE DEFICITAIRE
TABLEAU DE SUIVI DES AMORTISSEMENTS DEDUCTIBLES REPUTES DIFFERES EN PERIODE DEFICITAIRE

Imputation sur l'exercise
Report des amortissements antérieurement amortissements différés de Total du report des amortissements
Rubriques d'amortissements
différés à l'ouverture l'exercice antérieuement différés non imputés
antérieurement différés
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
TOTAL
14
NOTE 3D
IMMOBILISATIONS : PLUS- VALUES ET MOINS VALUES DE CESSION
MONTANT AMORTISSEMENTS VALEUR COMPTABLE PRIX DE CESSIONS PLUS-VALUES OU

BRUT PRATIQUES NETTE C=A D MOINS-VALUES
A B -B E= D-C
Brevets, licenees, logiciels et droits similaires
Fonds commercial et droit au bail
Autres immobilisations incomporelles
SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES
Terrains
Bàtiments
Aménagements, agencements
Matériel, bobilier et actifs biologiques
SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS

CORPORELLES
Titres de participations
Autres immobilisations financières
SOUS TOTAL : IMMOBILISATTIONS FINANCIERES
TOTAL GENERAL
Commentaire :
Mentionner la justification de la cession ainsi que la date d'aquisition et la date de sortie
15
NOTE 3E
INFORMATIONS SUR LES REEVALUATIONS EFFECTUEES PAR L'ENTITE
Nature et date des reevaluations :
Eléments réévalués par postes du bilan Montats coûts historiques Amortissements supplémentaires
Methode de réévaluation utilisée:
Traitement fiscal de l'ecart de réévaluation et des

amortissements supplémentaires :
Montant de l'écart incorporé au

capital :
16
NOTE 3F
TABLEAU D'ETALEMENT DES CHARGES IMMOBILISEES
Charges à repartir Primes de

Frais
Libellés sur plusieus rembousement
d'etablissement
exercise des obligations
Montant global à étaler
au 1" janvier 2018
Durée d'etalement
retenue
Comptes Montants Comptes Montants Comptes Montants
60… 60… 6714
61… 61…
Exercice N
62… 62…
63… 63…
… …
Total exercice N
Total exercice N-1
Total exercice N-2
Total exercice N-3
Total exercice N-4
TOTAL GENERAL
17
NOTE 4
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Créances à
plus d'un Créances
Année Année Variation Créances à un
Libelés an et à à plus de
N N-1 en % an au plus deux ans deux ans
au plus
Titres de participation
Prêts et créances
Prêt au personnel
Créances sur l'Etat
Titres immobilisés
Dépôts et cautionnements
Intérêts courus
TOTAL BRUT
Dépréciations titres de participation
Dépréciations autres immobilisations
TOTAL NET DE DEPRECIATION
Liste des filiales et participations:
Montant Résultal
Localisation Valeur des capitaux dernier
Dénomination sociale (ville / Pays) d'acquisition
% Détenu
propres exercice
filiale filiale
Commentaire:
Justifier toute variation significative
Commenter toutes les créances anciennes
Pour les créances relatives à la concession, faire un descriptif de l'accord,
Indiquer:
La nature de La créance
La durée de la concession
L'échéance
Indiquer le nombre et la date d'acquisition des actions ou parts propres
Dépréciation/ indiquer les évènements et les circonstances qui ont motivé la dépréciation ou la reprise
18
NOTE 5
ACTIF CIRCULANT HAO
Libellés Année N Année N-1 Variation en

%
Créances sur cessions d'immobilisations
Autres créances hors activités ordinaires
TOTAL BRUT
Dépréciation des créances HAO

Commentaire :
• Commenter toute variation significative.
• Dépréciation : indiquer les événements et les circonstances qui ont motivé la dépréciation ou la reprise
DETTES CIRCULANTES HAO (voir p 1009 du JO Ohada)
Libellés Année N Année N-1 Variation en %
Fournisseurs d'investissements
Fournisseurs d'investissements effets à payer
Versements restant à effectuer sur titres de
paticipation
Autres dettesethors
titresactivités
immobilisés non libérés
ordinaires
TOTAL
Commentaire
• Indiquer la date de cession et la nature de l'immobilisation achetée et/ou cédée
• Expliciter toute variation significative
19
NOTE 6
STOCKS ET EN COURS (¹)
Variation
Libelés Année N Année N-1
en %
Marchandises
Matières premières et fournitures liées
Autres approvisionnements
Produits en cours
Services en cours
Produits finis
Produits intermédiaires
Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt
TOTAL BRUT STOCKS ET EN COURS
Dépréciations stocks
(1) Les stocks HAO seront inscrits dans l'actif circulant H.AO. Que lorsque leur montant total est significatif
(supérieur à 5% du total de l'actif circulant),
Commentaire:
Indiquer la date de prise d'inventaire et décrire brièvement la procédure, les méthodescomptables adaptées pour évaluer le stock.
Commenter toute variation significative de stocks.
Indiquer le détail des stocks dépréciés et les évènements et circonstances qui ontconduit à la dépréciaton et à la reprise
20
NOTE 7
CLIENTS
Créances
Créances à à plus Créances
Année Année Variation
Libelés un an d'un an à plus de
N N-1 en %
au plus et à deux deux ans
ans au plus
Clients (hors réserves de propriété Groupe)
Clients effets à recevoir (hors réserves de
propriété Groupe)
Clients et effets à recevoir avec réserves
de propriété
Clients et effets à recevoir Groupe
Créances sur cession d'immobilisations
Clients effets escomptés et non échus
Créances litigieuses ou douteuses
Clients produits à recevoir
TOTAL BRUT CLIENTS
Dépréciations des comptes clients
Clients, avances reçues hors groupe

Clients, avances reçues groupe
Autres clients créditeurs
TOTAL CLIENTS CREDITEURS
Commentaire:
● Commenter toutes variations significatives
● Indiquer pour les créances du groupe, le nom de la société du groupe et le pourcentage des titres détenues
● Commenter les créances anciennes
● Indiquer les évènements et circonstances qui ont conduit à la dépréciation et à la reprise
21
NOTE 8
AUTRES CREANCES
Créances à Créances à
plus d’un an et Créances à plus
Libellés Année N Année N-1 Variation en % un an au à deux ans au
de deux ans
plus plus
Personnel
Organismes sociaux
Etat et Collectivités publiques
Organismes internationaux
Apporteurs, associés et groupe
Compte transitoire ajustement spécial lié à la
révision du SYSCOHADA
Autres débiteurs divers

Comptes permanents non bloqués des
établissements et des succursales
Comptes de liaison charges et produits
Comptes de liaison des sociétés en

participation
TOTAL BRUT AUTRES CREANCES
Dépréciations des autres créances
Total
Commentaire :
· Justifier toute variation significative.
· Détailler les créances dont le montant est significatif.
· Justifier les créances anciennes.
· Indiquer les évènements et circonstances qui ont conduit à la dépréciation et à la reprise
· Compte transitoire ajustement spécial, indiquer le détail du compte et la durée restant pour l’apurement.
22
NOTE 9
TITRES DE PLACEMENT

Titres de trésor et bons de caisse à court terme
Actions
Obligations
Bons de souscription
Titres négociables hors régions
Intérêts courus
Autres valeurs assimilés
TOTAL BRUT TITRES
Dépréciations des titres
Commentaire :
· Justifier toute variation significative.
· Pour les titres cotés à une bourse de valeur : indiquer le nombre, le prix unitaire d’acquisition et le cours de la bourse au 31
décembre.
· Faire ressortir les actions ou parts propres et indiquer la date d’acquisition et le nombre de titres détenus.
· Indiquer les évènements et circonstances qui ont conduit à la dépréciation et à la reprise.
23
NOTE 10
VALEURS A ENCAISSER

Effets à encaisser
Effets à l’encaissement
Chèques à encaisser
Chèques à l’encaissement
Cartes de crédit à encaisser
Autres valeurs à encaisser
TOTAL BRUT VALEURS A ENCAISSER
Dépréciations des valeurs à encaisser
Commentaire :
· Commenter toute variation significative :
24
NOTE 11
DISPONIBILITES

Banques locales
Banques autres états région
Banques, dépôt à terme
Autres Banques
Banques intérêts courus
Chèques postaux
Autres établissement financiers
Etablissement financiers intérêts courus
Instrument de trésorerie
Caisse
Caisse électronique mobile
Régies d’avances et virements accréditifs
TOTAL BRUT DISPONIBILITES
Dépréciations
Commentaire :
· Indiquer la date de rapprochement des comptes bancaires.

· Indiquer la date d’inventaire de la caisse et des instruments de monnaie électronique
· Justifier toute variation significative
· Détailler les instruments de monnaie électronique si le montant est significatif.
NB : Banques et intérêts courus et Etablissement financiers intérêts courus figurent dans cette rubrique en négatif si le compte
principal attaché est débiteur.
25
NOTE 12
ECARTS DE CONVERSION
Cours UML Couors UML Variation en

Montant en
Libellés Devises Année valeur
devises 31-Dec
acquisition absolue
Ecarts de conversion actif : détailler les
créances et dettes concernées
Ecart de conversion passif : détailler les

créances et dettes concernées
Commentaire :
· Faire un commentaire.
TRANSFERTS DE CHARGES
Transfert de charges d’exploitation :

Détailler la nature des charges transférées
Transferts de charges financières :

détailler la nature des charges
transférées
Commentaire :
· Faire un commentaire.
26
NOTE 13
VALEUR NOMINALE DES ACTIONS OU PARTS
Nature des
Cessions ou
actions ou parts
Noms et prénoms Nationalité Nombre Montant total remboursements
(ordinaires ou
en cours d’exercice
préférences)
Apporteurs, capital non appelé

TOTAL
Commentaire :
· Indiquer si possible le montant du capital à la constitution

· Indiquer si possible les dates des AGE et le montant du capital augmenté en cas d’augmentation de capital
· Indiquer si possible les dates des AGE et le montant du capital diminué en cas de réduction de capital.
· Indiquer les avantages accordés aux actions de préférence
· Apporteurs, capital non appelé : indiquer le délai restant pour appeler le capital.
27
Désignation entité: ………………… Exercice clos le 31-12-…………….
Numéro d'identification: ………………… Durée (en mois): …………………..
NOTE 14
PRIMES ET RESERVES
Variation en valeur
Libellés Année N Année N-1 absolue
Prime d'apport
Prime d'émission
Prime de fusion
Prime de conversion
Autres primes
TOTAL PRIMES
Réserves légales
Réserves statuaires
Réserves de plus-values nettes à long terme
Réserves d'attribution gratuite d'actions au personnel salarié et aux
dirigeants
Autres réserves rglémentées
TOTAL RESERVES INDISPONIBLES
Réserves libres
Report à nouveau
Commentaire
• Indiquer les dates de l’AGE qui a décidé des primes d’apport, d’émission de fusion.
• Indiquer le détail des réserves libres.
• Indiquer le montant restant à dater et le taux de dotation de la réserve légale.
• Indiquer le date de l'AGO qui justifie la variation des réserves et du report à nouveau.
28
Numéro d'identification: ………………… Durée (en mois): …………….
NOTE 15 A
TOTAL SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES
Variation en
Régistre
Libellés Année N Année N-1 valeur Variation en % fiscal
Échéances
absolue
Etat
Régions
Départements
Communes et collectivités publiques
décentralisées
Entités publiques ou mixtes
Entités et organismes privés
Autres
TOTAL SUBVENTIONS
Amortissements dérogatoires
Plus-value de cession à réinvestir
Provisions spéciales de réévaluation 3E
Provisions réglementées relatives aux
immobilisations
Provisions réglementées relatives aux
stocks
Provisions pour investissement
Autres prvisions et fonds réglementés
TOTAL PROVISIONS
REGLEMENTEES
TOTAL SUBVENTIONS ET PROVISIONS

REGLEMENTEES
Commentaire
● Indiquer pour la subvention la date d'octroi, la nature, les obligations éventuelles.
● Pour les provisions réglementées, indiquer le texte de référence, les obligations.
● Commenter toute variation significative.
29
NOTE 15B
AUTRES FONDS PROPRES (¹)
Variation en Variation en
Libellés NOTE Année N Année N-1 Échéances
valeur absolue %
Titres participatifs
Avances conditionnées
Titres subordonnés à durée
indéterminée (T S D I)
Obligations remboursables en
actions (O R A)
Autres
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
(1) Le cas échéant, une rubrique "Autres fonds propres" (montant des émissions de titres participatifs, avances
conditionnées,…)
"TOTAL CAPITAUX surPROPRES
une ligne sparée est intercaléeASSIMILEES"
ET RESSOURCES entre les rubriques
et "emprunts et dettes financières" si le montant
des autres fonds propres est significatif.
Commentaire
● Justifier l'inscription de ces dettes dans une rubrique sp"cifique du passif du bilan "autres fonds propres"
{faible probabilité de rembourssement, absence d'échéancier …}.
● Justifier le caractère significatif du montant total de cette rubrique.
● Commenter toute variation significative.
30
NOTE 16A
DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES
Dettes à plus d'un
Année Variation Variation en Dettes à un Dettes à plus de
Libellés Année N an et à deux ans au
N-1 en % valeur absolue an au plus deux ans
plus
Emprunts obligatoires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Avances reçues de l'Etat
Avances reçues et comptes courants bloqués
Dépôts et cautionnement reçus
Interêts courus
Avances associées de conditions particulières
Autres emprunts et dettes
Dettes liées à des participations
Comptes permanents bloqués des établissements et surcc
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Crédit bail immobilier

Crédit bail mobilier
Location vente
Intérêts courus
Autres dettes de location acquisition
TOTAL DETTES DE LOCATION ACQUISITION
Provisions pour l
Provisions pour garantie donnée aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à achèvemen futur
Provisions pour perts de change
Provisions pour impôts
Provisions pour pensions et obligations assimilées
Actif du régime du retraite
Provisions pour restructuration
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions de propre assureur
Provisions pour démantèlement et remise en état
Provisions de droits à déduction
Autres provisions
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Commentaire
Pour chaque emprunt et dette de location acquisition : mentionner la date d'octroi, le nom de l'organisme financier, le montant initial de l'emprunt ou de la dette, la durée du
crédit, les garanties données par la société.
Indiquer les évènements et circonstances qi ont conduit à la provision et à la reprise.

Pour les pensions et obligations de retraite, indiquer :
• La méthode d'évaluation retenue.
• Pour les actifs du régime, indiquer le nom de la compagnie d'assurance ou du fonds de pension, le descritif de la convention signée avec l'organisme, la périodicité
des versements, le montant et la durée de la convention;
• Indication de la valeur retenue pour les principales hypothèses actuarielle à la date de clôture et leur base de détermination.
31
Désignation entité (s): ………………… Exercice clos le 31-12-…………….
NOTE 17
FOURNISSEURS D'EXPLOITATION
Année N- Variation en Dettes à un Dettes à plus d'un Dettes à plus

Libellés Anneé N an et à deux ans
1 % an ou plus ou plus
de deux ans
Fournisseurs dettes en compte

(hors groupe)
Fournisseurs effets à payer (hors
groupe)
Fournisseur, dettes et effets à payer
groupe
Fournisseurs factures non
parvenues (hors groupe)
Fournisseurs factures non
parvenues (groupe)
TOTAL FOURNISSEURS
Fournisseurs, avances et acomptes

(hors groupe)
Fournisseurs, avances et acomptes
groupe
Autres fournisseurs dbiteurs
TOTAL FOURNISSEURS DEBITEURS
Commentaire
• Commenter toutes variations significatives.
• Indiquer pour les dettes du groupe le nom de la société du groupe et le % de litres détenus.
• Commenter les dettes anciennes.
32
Désignation entité (s) : ………………………………. Exercice clos le 31-12- ……………………..
C1/NOTE 17
EXTRAIT DE LA BALANCE GENERALE FOURNISSEURS
Solde ouverture Mouvements Solde clôture Variation

No Compte Numéro
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
DETAIL DU COMPTE ACHAT

Compte 60: Achats
Lignes
No Compte RUBRIQUES N° de la Nomenclature
Quantité Prix Unitaire Total

601 1
602 2
603 3
604 4
6041 5
6042 6
6043 7
6044 8
6051 9
6052 10
6053 11
6054 12
6055 13
6056 14
6057 15
608 16
6015/6045/6085 17
6019/6029/6049/
18
6059/6089
Totaux lignes
Gains de change
1à5
COMPTE 61: TRANSPORTS

FRAIS DE TRANSPORT SUPPORTES AU CAMEROUN
Transport terrestre Service SUPPORTES
TOTAL
Comptes
Lignes
OBJET DU Par Eau Par Air Auxiliaires A

TRANSPORT Routier Ferroviaire des L'ETRANGER
7=1+2+3+4+5+6
1 2 3 4 Transports 6
5
61 Transport sur achats 7
612 Transports sur ventes 8
613 Transports pour le compte 9
614 Transport du Personnel 10
616 Transport de Plis 11
618 Autres frais de transport 12
Total (7+8+9+10+11+12)
33
NOTE 19
AUTRES DETTES ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME
Dettes à plus d'un

Année Variation en Variation en Dettes à un Dettes à plus de
Libellés Année N an et à deux ans
deux ans
N-1 valeur absolue % an au plus au plus
Apporteurs, opérations sur le capital
Associés, compte courant
Associés dividentes à payer
Groupe, comptes courants
Interêts courus
Autres dettes associées
Dettes liées à des participations
TOTAL DETTES ASSSOCIEES
Crédits divers
Obligataires
Rémnérations d'administrateurs
Compte du factor
Versements restants à effectuer sur titres de
placement non libérés
Compte transitoire ajustement spécial lié à la
révision du SYSCOHADA
Autres créditeurs divers
TOTAL CREDITEURS DIVERS
Comptes permanents non bloqués des

établissements et des succursales
Provisions pour garantie donnée aux clients
Comptes de liaison charges et produits
Comptes de liaison des sociétés en participation
Provisions pour impôts
TOTAL COMPTES DE LIAISON
TOTAL AUTRES DETTES
Provisions pour risques à court terme (voir note

28)
Commentaire
• Indiquer le taux de rémunération si compte courant rémunré.
• Commenter les dettes anciennes.
• Compte transitoire ajustement spécial, indiquer le détail du compte et la durée restante pour l'apurement.
34
Numéro d'identification: ………………… Durée (en mois): …………….……
NOTE 20
BANQUES, CREDIT D'ESCOMPTE ET DE TRESORERIE

Escomptes de crédit de campagne
Escomptes de crédits ordinaires
TOTAL : BANQUES, CREDITS D'ESCOMPTE ET DE TRESORERIE
Banques locales
Banques autres états régions
Autres Banques
Banques intérêts courus
Crédit de trésorerie
TOTAL: BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE
TOAL GENERAL
Commentaire
• Indiquer le nom de l'organisme, les conditions de crédit, le taux d'intérêt, la durée du crédit.
N.B: Banques et intérêts courus figurent ddans cette rubrique si le compte principal attaché est créditeur.
35
NOTE 23
TRANSPORTS

Transports sur ventes
Transports pour le compte de tiers
Transport du personnel
Transports de plis
Autres transports
TOTAL
Commentaire :
· Commenter toute variation significative.
36
NOTE 24
SERVICES EXTERIEURS

Sous-traitance générale
Locations et charges locatives
Redevances de location acquisition
Entretien, réparations et maintenance
Primes d’assurance
Etudes, recherches et documentation
Publicité, publications, relations publiques
Frais de télécommunications
Frais bancaires
Rémunérations d’intermédiaires et de conseils
Frais de formation du personnel
Redevances pour brevets, licences, logiciels, concession
et droits similaires
Cotisations
Autres charges externes
TOTAL
Commentaire :
37
NOTE 25
IMPOTS ET TAXES

Impôts et taxes directs
Impôts et taxes indirects
Droits d’enregistrement
Pénalités et amendes fiscales
Autres impôts et taxes
Total
Commentaire :
· Détailler les pénalités et amendes et indiquer la cause.
38
C1/Note 25
SYNTHESE DES IMPOTS ET TAXES VERSES
Libellés Année N Régularisations Année N-1 Variation en %

Impôts sur les Societé
Impôt sur le Revenue des Personnes Physique (IRPP)
Traitements, salaires, rentes viagères
Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM)
Revenus fonciers
Bénéficce artisanaux, industriels, et commerciaux
Bénéfice agricole
Bénéfice des professions non commerciales
Revenus non commerciaux
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Droits d'accises
Ad valorem
Au taux de 25%
Au taux de 12,5%
Au taux de 5%
Au taux de 2%
Spécifiques
Boissons alcoolisées
Emballages non retournables (boissons alcoolisées et
gazeuses)
Autres emballages*
Taxe sur les jeux
Taxe de séjour
Taxe Spéciale sur les Revenus
Au taux général de 15%
Au taux moyen de 10%
Au taux reduit de 5%
Au taux super reduit de 2%
Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP)
Taxes minières
Taxe à l'extraction
Taxe ad valorem
Autres taxes minières
Recette des forêts
Taxe d'abattage
Redevance Forestière Annuelle (RFA)
Autres taxes forestières
Droit de timbre automobile
Droits d’enregistrement
Taxe à l'essieu
Taxe foncière
Droit de timbre d'aéroport
Timbre sur la publicité
Autres impôts et taxes
Total
* Plafonné à 10% de la valeur du produit
Commentaire :
· Détailler les pénalités et amendes et indiquer la cause.
39
Désignation entité (s) : ………………………………. Exercice clos le 31-12- ……………………..
C2/NOTE 25
TABLEAU DE REGULARISATION ANNUELLE DES DROITS D’ACCISES : DETERMINATION DES DROITS D’ACCISES A REVERSER
A- DROITS D’ACCISES AD VALOREM 8 9
Montant des Droits d’accises payés Solde Droits d’accises
Ligue
Nature du Produit Base brute taxable Abattement Base nette taxable Taux
Droits pendant l’exercice à reverser
1 2 Taux 3 Montant 4 = (2x3) 5 = (2-4) 6 7 = (5x6)
1 Boissons gazeuses, sodas et autres boissons sucrées importées 25% 25%
2 Bières ayant un degré d’alcool ≤ 5,5 10% 25%
Bières ayant un dégré d'alcool ˃ 5,5 25%
3 Tabacs* 1 000 tiges 25%
4 Jeux de hasard et divertissement non soumis à la taxe sur les jeux 5%
5 Communication téléphonie mobile et de services internet 2%
6 Sous total (a)
B- DROITS D’ACCISES SPECIFIQUES
Ligue
Tarif en Droits d’accises payés

Nature du produit Production locale QTE Importation QTE Exportation QTE Quantités totales Unité de calcul
FCFA
Montant des Droits
pendant l’exercice
Solde d’accises à reverser
1 2 3 4 5 = (2+3+4) 6 7 8 = (5x7)
1 Bières 65 cl 65 cl 75
2 Bières 33 cl 33 cl 37.5
3 Bières autre contenance Au prorata
4 Spiritueux dits alcools mix produits localement par cl 2
5 Spiritueux dits alcools mix de gamme inférieure importés par cl 3
6 Spiritueux dits alcools mix de gamme supérieure importés par cl 6
7 Vins produits localement par cl 2
8 Vins de gamme inférieure importés par cl 3
9 Vins dit de grand cru ou haut de gamme par cl 6
10 Whiskies produits localement par cl 8
11 Whiskies de gamme inférieure importés par cl 10
12 Whiskies haut de gamme ou de gamme supérieure importés par cl 20
13 Champagnes produits localement par cl 25
14 Champagnes de gamme inférieure importés par cl 30
15 Champagne haut gamme importés par cl 60
16 Boissons gazeuses, sodas et autres boissons sucrées importées par cl 2.5
17 Emballages non retournables des boissons alcooliques et gazeuses 1 15
18 Emballages non retournables autres produits** 1 5
19 Sous total (b)
20 Total (a+b)
*le montant du droit d'accises résultant de l'application du taux de 25% ne peut être inférieur à 5 000 FCFA pour 1 000 tiges de cigarettes
**Plafonné à 10% de la valeur du produit
40
NOTE 26
AUTRES CHARGES
Désignation entreprise (s) : ________________________________________________________

Adresse (s) : ___________________________________________________________________________________
Numéro (s) d’identification :______________________________________________________________________
Lien de filiation (Groupe ou Hors Groupe) : ________________________ Exercice clos le : ____________

Pertes sur créances clients
Pertes sur autres débiteurs
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
Valeur comptable des cessions courantes d’immobilisations
Indemnités de fonction et autres rémunérations d’administrateurs
Dons et mécénat
Autres charges diverses
Charges pour provisions pour risques à court terme
d’exploitation (voir note 28)
TOTAL
Commentaire :
· Indiquer la date du PV de l’AGO ou du CA qui fixe les rémunérations des administrateurs.
· Indiquer les organismes bénéficiaires des dons.
41
NOTE 28
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN
Situation et mouvements A B C D=A+B-C

AUGMENTATIONS : DOTATIONS DIMINUTIONS : REPRISES PROVISIONS A
PROVISIONS A
LA CLOTURE DE
L'OUVERTURE DE
Natures D'EXPLOITATION FINANCIERES
HORS ACTIVITES
D'EXPLOITATION FINACIERES
HORS ACTIVITES L'EXERCICE
L'EXERCICE ORDINAIRES ORDINAIRES
1. Provisions réglementées
2. Provisions financières pour risques et charges
3. Dépréciation des immobilisations
TOTAL : DOTATIONS
4. Dépréciations des stocks

5. Dépréciations actif circulant HAO
6. Dépréciations fournisseurs
7. Dépréciations clients
7. Dépréciations autres créances
8. Dépréciations titres de placement
9. Dépréciations valeurs à encaisser
10. Dépréciations disponibilité
11. Dépréciations et provisions pour risques à court
termes exploitation
termes à caractère financier
TOTAL : CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET
PROVISIONS A COURT TERME
TOTAL PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
Commentaire :
· Indiquer les évènements et circonstances qui ont conduit à la constitution et à la reprise de la dépréciation et de la provision.
42
C1/NOTE 28
TABLEAU RECAPITULATIF DU TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS DE L'EXERCICE : LES REPRISES
Désignation entreprise (s) : ________________________________________________________

Adresse (s) : ___________________________________________________________________________________
Numéro (s) d’identification :______________________________________________________________________
Lien de filiation (Groupe ou Hors Groupe) : ________________________ Exercice clos le : ____________
B
AUGMENTATIONS : DOTATIONS
Libellés D’EXPLOITATION FINANCIERES HORS ACTIVITES ORDINAIRES TOTAUX
Non Non
Déductibles Non déductibles Déductibles Déductibles Déductibles Non déductibles
déductibles déductibles
TOTAL 1 : DOTATIONS
4. Dépréciation des stocks

5. Dépréciation actif circulant HAO
termes à caractère financier
TOTAL 2 : CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET
PROVISIONS A COURT TERME
TOTAL (1+2) : PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

43
C2/NOTE 28
TABLEAU RECAPITULATIF DU TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS DE L'EXERCICE: LES DOTATIONS
B
AUGMENTATIONS : DOTATIONS
Libellés D’EXPLOITATION FINANCIERES HORS ACTIVITES ORDINAIRES TOTAUX
Non Non
Déductibles Non déductibles Déductibles Déductibles Déductibles Non déductibles
déductibles déductibles
TOTAL 1 : DOTATIONS
4. Dépréciation des stocks

5. Dépréciation actif circulant HAO
12. Dépréciations et provisions pour risques à court termes à caractère
financier
TOTAL 2 : CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS A
COURT TERME
TOTAL (1+2) : PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

44
NOTE 29
CHARGES ET REVENUS FINANCIER
Libellés année N année N-1 variation en %

interet des emprunts
interets dans loyers de location acquisition
escomptes accordés
autres interets
escomptes des effets de commerce
perte de change
pertes sur cessions de titres de placement
malis provenant d'ttribution gratuite d'actions au
personnel salarié et aux dirigeants
pertes sur risques financiers
charges pour dépréciation et provisions à court terme à
caractères financier(voir note 28)
SOUS TOTAL : FRAIS FINANCIERS
interêts de prêts et créances diverses

revenus de participations
escomptes obtenus
revenus de placement
gains de change
gains sur cessions de titres de placement
gains risques financiers
reprises de charges pour dépréciation et provision à
court terme à caractères financier (voir note 28)
SOUS TOTAL : REVENUS FINANCIER
TOTAL
commmentaire:
- commenter toute variation significative
- en cas de paiement à terme, indiquer le montant des interêts non comptabilisés
45
NOTE 30
AUTRES CHARGES ET PRODUITS HAO
Année Année
Libellés Variation en %
N N-1
Charges HAO constatées (1) à détailler
(1) ……………………………………
(1) ……………………………………
Pertes sur créances HAO
Dons et libéralités accordés
Abandons de créances consentis
Charges provisionnées HAO
Dotations hors activités ordinaires
Participation des travailleurs

subventions d’équilibre
SOUS TOTAL : CHARGES HAO
Produits HAO constatés (1) à détailler
(1) ……………………………………..
(1) ……………………………………
Dons et libéralités obtenus
Abandons de créances obtenus
Transfert de charges HAO

Reprise des charges pour dépréciations et provisions à court
terme HAO
Reprises hors activités ordinaire
SOUS TOTAL : AUTRES PRODUITS HAO
TOTAL
46
NOTE 31
REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES
N N-1 N-2 N-3 N-4
EXERCICES CONCERNES (¹) / NATURES DES INDICATIONS

STRUCTURE DU CAPITAL A LA CLOTURE DE L'EXERCICE (²)
Capital social
Actions ordinaires
Actions à dividendes prioritaires (A.D.P) sans droit de vote
Actions nouvelles à émettre
- Par conversion d’obligations
- Par exercice de droits de souscription
OPERATIONS ET RESULTAT DE L’EXERICE(3)
Chiffre d’ffaires hors taxes
Résultat des activités ordinaires (RAO) hors dotations et reprises
(exploitation et financières)
Participation des travailleurs aux bénéfices
Impots sur le résultat
Résultat net(4)
RESULTAT PAR ACTION
Résultat distribué(5)
Dividende attribués à chaque action
PERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALE
Effectif moyen des travailleurs au cours de l’exercice (6)
Effectif moyen de personnel extérieur
Masse salariale distribuée au cours de l’exercice (7)
Avantage sociaux versés au cours de l’exercice (8) sécurité sociale,
œuvre sociales)
Personnel extérieur facturé à l’entité(9)
(1) Y compris l'exercice dont les états financiers sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale (6) Personnel propre
(2) Indication, en cas de libération partielle du capital, du montant du capital non appelé (7) Total des comptes 661, 662, 663
(3) Les éléments de cette rubrique sont ceux figurant au compte de résultat (8) Total des comptes 664, 668
(4) Le résultat, lorsqu'il est négatif, doit être mis entre parenthèses (9) Compte 667
(5) L'exercice N correspond aux dividendes proposées du dernier exercice
47
NOTE 32
PRODUCTION DE L'EXERCICE
PRODUCTION VENDU DANS PRODUCTION VENDUE DANS LES PRODUCTION VENDUE STOCK OUVERTURE DE STOCK CLOTURE DE
UNITE DE QUANTITE AUTRES PAYS DE L’OHADA HORS OHADA
PRODUCTION IMMOBILISEE
DESIGANTION DE PRODUITS LE PAYS L'EXERCICE L'EXERCICE
CHOISIE
Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur
NON VENTILE
TOTAL
48
NOTE 33
ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION
ACHATS EFFECTUES AU COURS DE L'EXERCICE

PRODUITS IMPORTES VARIATION DES STOCKS
DESIGANTION DES MATIERES ET UNITE DE QUANTITE
PRODUITS CHOISIE PRODUITS DE L’ETAT ACHETES DANS ACHETES HORS DE
L’ETAT L’ETAT
Quantité Valeur Quantité Valeur (en valeur)
NON VENTILES
TOTAL
49
NOTE 34:
FICHE DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS
(EN MILLIERS DE FRANC)

N N-1 N-2
NATURE DES INDICATIONS
ANALYSE DE L’ACTIVITE
CHIFFRE D'AFFAIRES
MARGE COMMERCIALE
VALEUR AJOUTE
EXCEDENT BRUT D4EXPLOITATION (EBE)
RESULTAT D’EXPLOITATION
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES
RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES
RESULTAT NET
DETRMINATION DE LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
EBE
+valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisation(compte 654)
- Produits des cessions courantes d’immobilisation (compte 754)
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT D’EXPLOITATION
Revenus financiers
+gains de change
+transfert de charges financières
produits HAO
transfert de charges HAO
-frais financiers
-Pertes de change
-participation
- impôt sur les résultats
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT GLOBAL
Distribution de dividendes opérés durant l’exercice
AUTOFINANCEMENT
ANALYSE DE LA RENTABILITE
Rentabilités économique=résultat d’exploitation (a) capitaux propres + dettes financières
Rentabilité financière=résultat capitaux propres
ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIERE
Capitaux propres et ressources assimilées
Dettes financières et autres ressources assimilées (b)
Ressources stables
Actifs immobilisé (b)
FONDS DE ROULEMENT (1)
Actif circulant d’exploitation (b)
Passif circulant d’exploitation (b)
BESSOIN DE FINANCEMENT D’EXPLOITATION (2)
Actif circulant HAO(b)
Passif circulant HAO(b)
=BESOIN DE FINANCEMENT HAO (3)
BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (4) = (2) + (3)
TRESORERIE NETTE (5) = (1) - (4)
CONTRALE TRESORERIE NETTE+(TRESORERIE-ACTIF)-(TRESORERIE-PASSIF)
ANALYSE DE LA VARIATION DE LA TRESORERIE
Flux de trésorerie des activités opérationnelles
-flux de trésorerie des activités d’investissement
+flux de trésorerie des activités de financement
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE DE LA PERIODE
ANALYSE DE LA VARIATION DE L’ENDETTEMENT FINANCIERE NET
Endettement financières brut (Dettes financières + Trésorerie-Passif)
Trésorerie-actif
ENDETTEMENT FINANCIERE NET
a) Résultat d’exploitation après impôt théorique sur le bénéfice.

(b) Les écarts de conversion doivent être éliminés afin de ramener les créances et les dettes
concernées à leur valeur initiale,
Dettes financières* = emprunts et dettes financières diverses + dettes de location acquisition.
III. NOTES STATISTIQUES A CARACTERE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
50
NOTE 16B
ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES (METHODES ACTUARIELLES)
HYPOTHESES ACTIVITES
Libellés Année N Année N-1
Taux d’augmentation des salaires
Taux d’actualisation
Taux d’inflation
Probabilité d’être présent dans l’entité à la date de départ à la
retraite (expérience passée)
Probabilité d’être en vie à l’Age de départ à la retraite (table de
mortalité)
Taux de rendement effectif des actifs des régimes
Commentaire :
· Commenter les variations d’hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements de retraite et avantages assimilés
VARIATION DE LA VALEUR DE L’ENGAGEMENT DE RETRAITE AU COUR DE L'EXERCICE
Obligation au titre des engagements de retraite à l’ouverture
Cout des services rendus au cours de l’exercice
Cout financier
Perte actuarielles/(gain)
Prestation payées au cours de l’exercice
Cout des services passés
oligation au titre des engagements de retraits à la clôture
Commentaire :
· Indiquer le montant de la charge par nature comptabilisée au cours de l’exercice
ANALYSE DE SENSIBILITE DES HYPOTHESE ACTUARIELLES
Augmentation Diminution Augmentation Diminution
Taux d’actualisation (variable de %)
Taux de progression des salaires (variation de …. % )
Taux de départ du personnel (variation de …. % )
Commentaire :
· Indiquer l’impact de variations obtenues sur le montant des engagements de retraite
51
NOTE 16B bis

ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES
ACTIF / PASSIF NET COMPTABILISE AU TITRE DES REGIMES FINANCES

Valeur actuelle de l’obligation résultant de

régimes financés
Valeur actuelle des actifs affectés aux plans de

retraite
Excèdent/Déficit de régime
Commentaire :
· Indiquer le montant comptabilisé au passif (ou actif) à la clôture de l’exercice)
Année N-1
ANALYSE DE SENSIBILITE DES HYPOTHESE ACTUARIELLES
Juste valeur des Rendement Juste valeur
Rendement attendu
actifs attendu des actifs
Actions
Obligations
Autres
TOTAL
Commentaire :
· Expliquer comment les taux de rendement par catégorie d’actifs et global ont été déterminés
· Indiquer le montant des rendements réels des actifs affectés aux plans en N et N-1
52
NOTE 16C
ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS
Année N Année N-1

Libellés
Actifs éventuels
Litiges
………………
………………
Passif éventuels
Litiges
……………..
……………..
53
NOTE 18
DETTES FISCALES ET SOCIALES
Dettes à plus
Variation en
Année Année Dette à un a au d'un an et à Dettes à plus de
libellés valeur Variation en %
N N-1 plus deux ans au deux ans
absolue
plus
Personnel avances et acomptes
Personnel rémunérations dues
Autres personnel
Caisse de sécurisé sociale
Caisse de de retraite
Autres organismes sociaux
TOTAL DETTES SOCIALES
Etat, impôts sur les bénéfices

Etat, impôt et taxes
Etat, TVA
Etat, impots retenus à la source
Autres dettes Etat
TOTAL DETTES FISCALES
TOTAL DETTES SOCIALES ET FISCALES
Commentaire :
• Commenter toute variation significative
• Commenter les dettes anciennes
54
NOTE 27A
CHARGES DE PERSONNEL

Rémunérations directes versées au personnel
Indemnités forfaitaire versés au personnel
Charges sociales
Rémunérations et charges sociales de l’exploitant
individuel
Rémunération transférée de personnel extérieur
Autres charges sociales
TOTAL
Commentaire :
• Commenter toute variation significative
• Indiquer la nature et la durée du contrat du personnel extérieur
55
C1/NOTE 27A
TABLEAU DE REGULARISATION ANNUELLE DES IMPOTS ET TAXES SUR SALAIRES
TABLEAU DES RETENUES SUR SALAIRES MENSUELLES

IRPP CFC/S CFC/P FNE TOTAL
lignes
Période de référence 1
2 3 4 5 6=2+5
Janvier 1
Février 2
Mars (ou 1er trimestre 3
Avril 4
Mai 5
VI Juin (ou 2ème trimestre) 6
Juillet 7
Août 8
Septembre (ou 3ème trimestre) 9
Octobre 10
Novembre 11
Décembre (ou 4ème trimestre) 12
Total Lignes 33 à 44 13
REGULATION ANNUELLE
Régulation IRPP 14
Régulation CFC/S 15
Régulation CFC/P 16
Régulation FNE 17
56
NOTE 27B
EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR
ET EFFECTIFS MASSE SALARIALE
TIF
C S Autres Etats de
FE E E / ON Nationaux Hors OHADA Nationaux Autres Etats de l'OHADA Hors OHADA TOTAL
EF ASS RIAL ATI l'OHADA TOTAL
M LA IFIC
SA UAL M F M F M F M F M F M F
YA Q
1. Cadres supérieurs
YB 2. Techniciens superieurs et cadres moyens
3. Techniciens, agents de maitrise et ouvriers
YC
qualifiés
YD 4. Employés, manœuvre, ouvriers et apprentis
YE TOTAL (1)
YF Permanents
YG Saisonniers
Facturation à
2. personnel extérieur
l'entité
YH 1. Cadres supérieurs F: Féminin
YI 2. Techniciens supérieurs et cadres moyens M : Masculin
3. Techniciens, agents de maitrise et ouvriers
YJ
qualifiés
YK 4. Employés, manœuvres, ouvriers et apprentis
YL TOTAL (2)
YM Permanents
YN Saisonniers
YO TOTAL (1+2)
Commentaire:
● Faire un commentaire si nécessaire en cas de mouvement significatif du personnel
57
NOTE 35 :
LISTE DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES A FOURNIR
Note obligatoire pour les entités ayant un effectif de plus de 250 salariés
Liste des informations sociales, environnementales et sociales à fournir
INFORMATIONS SOCIALES
Emploi :
- L’effectif total et la répartition des salariés par sexe, Age et zone géographique :
- Les embauches et les licenciements ;
- Les rémunérations et leur évolution.
Relations sociales :
L'organisation du dialogue social
- Le bilan des accords collectifs
Santé et sécurité :
- Les conditions de santé et de sécurité au travail :
Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
Formation :
- Les politiques mises en œuvre en matière de formation ;
- Le nombre total de formation.
Egalités de traitement :
- Les mesures prise en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées ;
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Politique générale en matière environnementale :
- L’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de
certification en matière d’environnement ;
- Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement ;
- Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions.
Pollution et gestion des déchets
- Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement ;
- Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets ;
- La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité
Utilisation durable des ressources :
- La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ;
La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
Changement climatique :
- Les rejets de gaz à effet de serre.
Protection de la biodiversité :
- Les mesures prises pour présenter ou développer la biodiversité.
INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
Impact territorial, économique et social de l’activité de la société :
- En matière d’emploi et de développement régional ;
- Sur les populations riveraines ou locales.
Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéresses par l’activités de la société (association d’insertion, établissement
d’enseignement …) :
- Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ;
- Les actions de partenariat ou de mécénat.
Sous-traitance et fournisseurs :
- la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux.
IV. NOTES STATISTIQUES A CARACTERE COMMERCIAL
58
NOTE 21
CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS

Ventes dans la région
Ventes hors région
Ventes groupe
Ventes sur internet
TOTAL : VENTES MARCHANDISES
Ventes dans la rgion

Ventes hors rgion
Ventes groupe
Ventes sur internet
TOTAL: VENTES DE PRODUITS FABRIQUES

Ventes hors rgion
Ventes groupe
Ventes sur internet
TOTAL: VENTES DE TRAVAUX ET SERVICES VENDUS
Produits accesoires
TOTAL CHIFFRES D'AFFAIRES
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Autres produits
TOTAL: AUTRES PRODUITS
TOTAL
Commentaire
• Justifier toute variation significative.
• Détailler, produits, intermédiaires, produits résiduels, produits accesoires, autres produits si significatifs.
59
NOTE 22
ACHATS

Achats dans la régions
Achats hors régions
Achats groupe
TOTAL : ACHATS DE MARCHANDISES

Ventes hors rgion
Ventes groupe
Ventes sur internet
TOTAL: VENTES DE PRODUITS FABRIQUES
Achats dans la régions

Achats hors régions
Achats groupe
TOTAL: ACHATS MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES
Matières consommables
Matières combustibles
Produits d'entretien
Fournitures d'atelier, d'usine et de magasin
Eau
Electricité
Autres énergies
Fournitures de bureau
Petit matériel et outillages
Achats études, prestations de services, de travaux matériels et éqipements
Achats d'emballages
Frais sur achats
Remises rabais, remises et ristournes
TOTAL : AUTRES ACHATS
Commentaire
• Commenter toute variation significatives.
V. AUTRES ANNEXES DE TRAITEMENT FISCAL
60
CF1
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AVANT IMPOT AU RESULAT FISCAL
ligne
Montants
SOLDE DU BENEFICE NET COMPTABLE AVANT IMPOT 1

RESULTAT NET
AVANT IMPOT SUR
LE RESULTAT PERTE NETTE COMPTABLE AVNT IMPOT 2 0
DEDUCTIBLES OU PARTIELLEMENT DEDUCTIBLES
Amortissement non déductible 3

REINTEGRATION DES CHARGES OU PERTES NON
Amortissement comptabilités mais réputés différés en période déficitaire 4

Provisions non déductibles 5
Intérêt excédentaires des comptes courants d’associés 6
DU POINT DE VUE FISCAL
Frais de siège et d’assistance technique 7

Impôt non déductibles autres qu’impôt sur le résultat 8
Amendes et pénalités non déductibles 9
Pourboires et dons non déductible 10
Retenue à la source(IRMC) sur revenus des capitaux mobiliers 11
Divers 1 12
Divers 2
Divers 3 1
REINTEGRATIONS : totaux lignes 3 à 14 2 0
Total intermédiaire POSITIF : ligne 15+ligne1ou ligne15+ligne2 16

Total intermédiaire NEGATIF : ligne2+ligne 15 17
Amortissement antérieur différés et imputés sur l’exercice 18

CHARGES OU PERTES, PRODUITS OU
PROFITS DEDUCTIBLES DU POINT DE
Provisions antérieurement taxés ou définitivement exonérées réintégrées dans l’exercice 19

Fraction non imposable des plus-values réalisées en fin d’exploitation 20
Produit nets des filiales (après déduction de la quote-part de frais et charges) 21
VUE FISCAL
Autres revenus mobiliers déductibles 22

Frais de siège et d’assistance technique déductibles 23
Divers 1 24
Divers 2 25
Divers 3 26
DEDUCTIONS : totaux lignes 18 à 26 27
RUBRIQUES LIGNE BASES taux Principal de l’impôt

SITUATION DE L’ENTREPRISE AU REGARD DU
Minimum
Minimum de perception proportionnel au 30 0 2% 0
chiffre d’affaires
MINIMUM DE PERCEPTION
Impôt sur les sociétés 31 0 30% 0

BIC et BNC 32 22% 0
33 0
Bénéfice artisanaux 34 11% 0
35 0
36 0
Bénéficiaires agricoles 37 0
IR 38 15% 0
TOTAL lignes 32 à 38 39
61
CF1 BIS
TABLEAU DE DETERMINATION DE L’IMPOT SUR LE RESULTAT : IMPOT SUR LE BENEFICE FISCAL
RUBRIQUES ligne MONTANT

REPORT DU BENEFICE FISCAL DE L’EXERCICE 1 0
DEDUCTION PAR SUITE DE REINVESTISSEMENTS ANTERIEURS
intitulés Année N-3 Année N-2 Année N-1
Réinvestissement admis et reportés 2
DETERMINATION DU BENEFICE DEFINITIF
Réinvestissement déductibles=50% * ligne2 3 0 0 0

Réinvestissement effectivement déduits 4 0 0 0 Total ligne 4 0
Réinvestissement reportables=2* (ligne3-ligne4) 5 0 0 0
DEDUCTION DES REINVESTISSEMENTS DE L’EXERCICE
Réinvestissements admis 6
Réinvestissement déductibles=50%*ligne2 7 0
Réinvestissement déduits =50%*ligne1 8 0 Total ligne 8 0
Réinvestissements reportables=2*(ligne7 – ligne 8) 9 0
IMPUTATION DES REPORTS DEFICITAIRES
INTITULES Année N-4 Année-3 Année N-2 année N-1
DEFICITS REPORTES 10
Déficits imputés sur
l’exercice 11 0 0 0 0 Total ligne 11 0
Déficits reportables 12 0 0 0 0
BENEFICE FISCAL DEFINITIF (total ligne 1, 4, 8 et 11) 13 0
CALCUL DE L’IMPOT SUR LE BENEFICE FISCAL DEFINITIF
intitulés base taux ligne montants
Impôts sur les sociétés 30% 14 0
IRCM non retenus à la source 15% 15 0
Déduction de la IRCM retenue à la source 100% 16 0
Autres déductions 100% 17 0
impôt nets dus (ligne14 + ligne 15) – (ligne 16 + ligne 17) 18 0
Centimes additionnels commerciaux 19 0
TOTAL DE L’IMPOT (ligne 18 + ligne 19) 20 0
Acomptes versés (report ligne 13 tableau CF1 QUATER col. 6) 21
Net à payer 22
Crédit d’impôt 23 0
compte 89 : impôts sur le résultat

rubriques montant
891 Impôts sur les bénéfices de l’exercice 24 0
892 Rappel d’impôts sur résultat antérieurs 25
895 Minimum de perception 26 0
899 Dégrèvement et annulations d’impôts sur résultats antérieurs 27
TOTAL 28 0
62
CF1 TER
TABLEAU DE DETERMINATION DE L'IMPOT SUR LE RESULTAT: MINIMUM DE PERCEPTION
RUUBRIQUES Ligne MONTANTS
REPPORT MINIMUM DE PERCEPTION 1 0
REDUCTION D'IMPOT PAR SUITE DE REINVESTISSEMENT ANTERIEUR
Réinvestissements Base 50% x Base effective de la Réinves reportables
PERIODES admis et reportés colonne 1 réduction d'impôt 2 x (col2-col 3)
Année N - 3 et Antérieures 2 0 0 0 0
Année N-2 3 0 0 0 0
Année N-1 4 0 0 0 0
TOTAUX 5 0 0 0 0
Taux d'impôt 6 0
REDUCTION D'IMPOT PAR SUITE DE REINVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Réivestissement admis de l'exercice 7
Base de la réduction d'impôt (50% x ligne 7) 8 0 x (taux
Base effective de la réduction d'impôt 9 0 de 0
Réinvestissements Reportables = 2 x (ligne 8 - ligne 9) 10 0 l'impôt =
RUBRIQUES
Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers non imputés à la source 11 15% + 0
Surtaxe Progressive due par les sociétés e autres personnes morales au titre
des revenus occultes distribués
12 60% +
0
Capitaux non imposés à la source 13 25% + 0
IRCM (Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers) 14 -
DEDUCTIONS Plus value sur cession immeubles 15
Autres 16 - 0
CALCUL DU MINIMUM DE PERCEPTION

INTITULES Base Taux Ligne Montants
Minimum de perception 2% 17 0
Minimum de perception secteur administré* 14% 18 0
IRCM non retenu à la source 15% 19 0
Déduction de l'IRCM 20 0
Autres déductions 21
Impôts Nets Dûs (ligne 16 + ligne 17) 22 0
Centimes Additionnels Communaux 23 0
TOTAL DE L'IMPOT (ligne 20 + ligne 21) 24 0
Accomptes versés (report ligne 13 tableau CF1 QUATER col. 6) 25 0
Net à Payer (ligne 22 - ligne 23) 26 0
Crédit d'Impôt (ligne 23 - ligne 22) 27 0
SITUATION DES REPORTS DEFICITAIRES POUR LES ENTREPRISES AUTRES QUE CELLES IMPOSEES AU BENEFICE REEL
Report du Bénéfice Fiscal de l'Exercice 28
Report de la Perte Fiscale de l'Exercice 29
Imputation des Reports Déficitaires
Rubriques N-4 N-3 N-2 N-1
Déficits reportés 28 0 0 0 0
Déficits imputés 29 0 0 0 0 0
Déficits reportables 30 0 0 0 0
Bénéfice Fiscal Définitif 31 0
Perte Fiscale Définitive 32 0
Compte 89: Impôts sur le Résultat
Rubriques Montants
891 Impôts sur les Bénéfices de l'Exercice 33
892 Rappel d'Impôts sur Résultats Antérieurs 34
895 Minmum de Perception 35 0
899 Dégrèvements et Annulations d'Impôts sur Résultats Antérieurs 36
TOTAL 37 0
*Liquidé sur la marge brute
63
CF1 QUATER
TABLEAU DE DETERMINATION DE L’IMPOT SUR LE RESULTAT : RECAPITULATIF DES VERSEMENTS D’ACOMPTES ET DE RETENUES
SUBIES D’IMPOT SUR LES SOCIETES DE L’EXERCICE
Acomptes versés au titre de l’impôt sur
Précomptes sur achats
le revenu Retenues à la source
ligne
MOIS Principal CCX sur le CA subies Autres prélèvements 5 TOTAL 6=1+2+3+4+5
1
2 3 4
Janvier 1
Février 2
Mars(ou 1er trimestre) 3
Avril 4
Mai 5
Juin (ou 2 trimestre)
e
6
Juillet 7
Aout 8
Septembre (ou 3e trimestre) 9
Octobre 10
Novembre 11
Décembre (ou 4 trimestre)
e
12
Totaux (ligne 1 à 12) 13
64
CF2
TABLEAU DE CALCUL DE REGULARISATION ANNUELLE DE LA TVA: CALCUL DE LA TVA BRUTE ET DE LA TVA DEDUITE
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - DECLAARTION ANNUELLE

NATURE DES OPERATIONS BASES TAXABLES BASES NON TAXABLES CUMMUL
(CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXE) TAUX GENERAL TAUX ZERO
1 2 3 4 5
Livraison des biens 1 0
Livraison à soi-même 2 0
Prestations de services 3 0
Prestations à soi-même 4 0
Travaux immobiliers 5 0
Cession d'éléments d'actifs non exonérés 6 0
BASE Locations terrains non amenagés 7 0
I
DE TAXATION Locations locaux nus 8 0
Exportations des produits taxables 9 0
Autres opérations taxables 10 0
Opérations exonérés 11 0
Total des opérations 12 0
Droits d'accises 13 0
TOTAL DE LA BASE TAXABLE : Totaux lignes 1 à 13 14 0 0 0 0
Montant de la taxe 15 0 0
II CALCUL TVA BRUTE Centimes additinnels 16 0 0
TOTAL TVA BRUTE : Totaux lignes 15 et 16 17 0 0
CA ouvrant droit à déduction 18 0
CALCUL DU PRORATA
III CA Total 19 0
DE FIN D'EXERCICE
Prorota de régularisation en fin d'exercice 20 0.00000 0.00000 0.00000
TVA à déduire TVA SUR FACTURE TVA DEDUCTIBLE
Déductions soumises au prorata
Sur biens et services ne constituant pas des immobilisations 21
sur biens et services constituant des immobilisations 22
Déductions hors prorata
IV DEDUCTIONS
Sur biens et services ne constituant pas des immobilisations 23 0
sur biens et services constituant des immobilisations 24 0
Complément de TVA à déduire 25
Report de crédit TVA de l'exercice précédent 26
TOTAL DES DEDUCTIONS : Totaux lignes 21 à 26 27 0
65
CF2 BIS
TABLEAU DE REGULATION ANNUELLE DE LA TVA :
RECAPITULATIF DES VERSEMENTS EFFECTUES ET RETENUS SUBIES
DECLARATION ANNUELLE DES

TVA - Déclaration annuelle VERSEMENT EFFECTUES ET RETENUES SUBIES AU COURS DE L’EXERCICE RETENUES OPEREES SUR
FOURNISSEURS
MONTANT DU REFERENCE
Période de référence Montant du versement No Quittance TVA retenues à la TOTAL
ligne
VERSEMENT QUITTANCE
1 2 4 source 5 6=2+5
Janvier 1
Février 2
Mars(ou 1er trimestre) 3
Avril 4
Mai 5
V Juin (ou 2e trimestre) 6
juillet 7
Aout 8
Septembre (ou 3e trimestre) 9
Octobre 10
Novembre 11
Décembre (ou 4e trimestre) 12
TOTAL lignes 1 à 12 13
66
CF2 TER
SITUATION NETTE DE TVA
INTITULES lignes MONTANTS

Crédit de TVA à l’ouverture de l’exercice 1
Reversement TVA à effectuer 2
TVA brute 3
TVA déductible 4
TVA nette 5
VI
TVA versé au cours de l’exercice 6
Remboursement demandés sur les crédits de TVA validés de
7
l’exercice
TVA nette à payer (ligne 5 – ligne 6 – ligne 7 >0) 8
Crédit de TVA net à reporter (ligne 6 + ligne 7 – ligne 5 > 0) 9

DSF Normal-1

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

DSF Normal-1

Transféré par

Informations du document

Description originale:

Copyright

Formats disponibles

Partager ce document

Partager ou intégrer le document

Options de partage

Avez-vous trouvé ce document utile ?

Ce contenu est-il inapproprié ?

Droits d'auteur :

Formats disponibles

DSF Normal-1

Transféré par

Droits d'auteur :

Formats disponibles

PROJET DE DSF REVISE SYSCOHADA

I. INFORMATIONS GENERALES 1-3

II. NOTES STATISTIQUES ET DE SYNTHESES 4 - 49

III. NOTE STATISTIQUES A CARACTERE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 50 - 57

IV. NOTES STATISTIQUES A CARACTERE COMMERCIAL 58 - 59

VI. AUTRES ANNEXES DE TRAITEMENT FISCAUX 60 - 66

CENTRE DE DEPOT DE: …………………………………………………………

ETATS FINANCIERS NORMALISES

EXERCICE CLOS LE:

DENOMINATION SOCIALE: _______________________________________________________

ADRESSE COMPLETE: __________________________________________________________________________

N° D'IDENTIFICATION FISCALE: __________________________________________________________________

documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts

Fiche d'identification et renseignement Date de dépôt

Signature de l'agent et cachet du service

ZA EXERCICE COMPTABLE : DU : ______________________ AU : __________________________

ZB DATE D'ARRETE EFFECTIF DES COMPTES :

ZC EXERCICE PRECEDANT CLOS LE : DUREE EXERCICE PRECEDENT EN MOIS

Nom, adresse et qualité de la personne à contacter en cas de demande d'informations complémentaires

Nom du professionnel salarié de l'entreprise ou

Non Non Oui

Qualité des signataires et états financiers

ZL Régistre fiscal (1): ZR Entreprise sous contrôle national

ZM Pays du siège social (1): ZS Entreprise sous contrôle privé étranger

ZN Nombre d'établissement dans le pays:

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nom Prénoms Qualité Adresse (BP, ville, Pass)

NOTE 26 AUTRES CHARGES

CF2 TER SITUATION NETTE DE TVA

EXERCICE au EXERCICE au EXERCICE au

Trésorerie nette au 1er janvier

Dettes du passif circulant:

ENGAGEMENTS FINANCIERS Engagaments reçus Engagaments donnés

Engagements consentis à des entités liées

A- DECLARATION DE CONFORMITE AU SYSCOHADA

B- REGIES ET METHODES COMPTABLES

C- DEROGATION AUX POSTULATS ET CONVENTIONS COMPTABLES

D- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU BILAN, AU COMPTE DE

A AUGMENTATIONS B DIMINUTIONS C D=A+B-C

NATURE SUITE A UNE

Brevets, licences, logiciels et droits similaires

Fonds commercial et droit au bail

SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Frais de développement et de prospection

TABLEAU DE SUIVI DES AMORTISSEMENTS DEDUCTIBLES REPUTES DIFFERES EN PERIODE DEFICITAIRE

MONTANT AMORTISSEMENTS VALEUR COMPTABLE PRIX DE CESSIONS PLUS-VALUES OU

SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS

SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS

Nature et date des reevaluations :

Methode de réévaluation utilisée:

Traitement fiscal de l'ecart de réévaluation et des

Montant de l'écart incorporé au

Charges à repartir Primes de

TOTAL NET DE DEPRECIATION

Liste des filiales et participations:

Libellés Année N Année N-1 Variation en

TOTAL NET DE DEPRECIATION

Libellés Année N Année N-1 Variation en %

ZA EXERCICE COMPTABLE : DU : AU : ____