CGNC
CGNC
CGNC
NORMALISATION
COMPTABLE (C.G.N.C)
SOMMAIRE
- Champ d'application
- Caractères fondamentaux de la norme
- Principes comptables fondamentaux
- Organisation de la comptabilité
- Caractéristiques des Etats de synthèse.
- Méthodes d'évaluation
Champ d’application
La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de "
comptabilité normalisée
Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le
texte par le terme générique " Entreprise
La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs
primordiaux de la normalisation comptable qui sont :
de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ;
de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à tous les
utilisateurs des comptes, privés ou publics.
Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité
de destinataires : l’entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients,
salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal
qu'au niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit).
Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la
majorité des agents économiques quelle que soit leur taille (des petites et moyennes aux plus grandes
entreprises, leur secteur (public ou privé), leur objet (agricole, industriel, commercial ...) et leur forme
juridique (Etat, établissement public, entreprise individuelle, société, association ...).
Cette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la définition d'un modèle d'analyse
et d'un langage communs à tous et qui doivent constituer, s'ils sont pertinents et fiables, l’outil
privilégié du dialogue économique et social.
Il va de soi qu'un objectif et un champ aussi larges ne peuvent être pleinement couverts, quelle que
soit la qualité de l’outil, qu'au prix de quelques dérogations destinées à répondre à des situations
particulières qui ne s'intègrent pas parfaitement dans le cadre général ; mais ces dérogations restent
l’exception, et la Norme se caractérise par son aspect extrêmement général et polyvalent.
Cette Norme, qui vise à l’exhaustivité, ne prétend pas, sur le plan international, à l’originalité absolue
; bien au contraire sa conception se raccorde et doit s'intégrer à celle des principales normes
internationales, permettant aux entreprises et aux professionnels de participer au dialogue
méthodologique et à l’échange d'informations économiques et financières qui caractérisent le monde
moderne. Mais la Norme présente cependant des aspects originaux qui tiennent à la fois à une
nécessaire adaptation aux particularités nationales et aussi aux progrès méthodologiques rendus
possibles par la prise en considération d'expériences étrangères récentes.
Les idées directrices présentées ci-après concernent plus particulièrement le modèle dit " Normal
" ; elles doivent être modulées dans le sens d'un assouplissement et d'un allégement pour le
modèle dit " Simplifié " destiné aux petites entreprises.
La Norme doit présenter un ensemble d'informations pertinentes et fiables et qui traduisent de façon
fidèle la vie économique et financière de l’entreprise.
A - Pertinence et fiabilité
a - La pertinence des informations tient à l’adéquation existant entre leur contenu et leur objet : une
information pertinente doit représenter convenablement, fidèlement, les faits ou les concepts qu'elle
énonce ; elle est donc signifiante ce qui suppose que toutes les précautions ont été prises pour en
définir clairement et sans ambiguïté le contenu, le contour, les limites. La Norme Générale s'est
attachée à dégager de telles informations, qui puissent convenir à l’ensemble des utilisateurs. Un
exemple peut être fourni par le " chiffre d'affaires ", dont les éléments doivent être parfaitement
définis si l’on veut que son montant présente de l’intérêt pour les comparaisons dans le temps comme
dans l’espace. D'autres exemples, plus significatifs, parce que recouvrant des réalités plus complexes,
peuvent être fournis par les principaux soldes caractéristiques de gestion, tel le " résultat courant ".
L’objectif étant :
de ne pas se tromper ;
de ne pas tromper les tiers.
La norme Générale s'est donc attachée à dégager des informations pertinentes, présentant une
signification précise pour tous les utilisateurs, donc constituant des outils d'analyse sérieux et
efficaces.
b - La fiabilité des informations tient, elle, davantage à leur caractère quantitatif ; les montants qui
apparaissent dans les comptes ou dans les états de synthèse doivent être sûrs, ce qui implique tant
une très bonne définition des méthodes d'évaluation qu'une parfaite maîtrise des faits comptables et
de la chaîne des traitements qui aboutissent aux comptes et aux états de synthèse.
Ainsi, ce sont des règles de fond et des règles de forme de la Norme Générale qui garantissent à la
comptabilité normalisée la pertinence et la fiabilité de son apport informationnel. Il va de soi que
cette garantie ne pourra être pleinement obtenue que par l’intervention constante de professionnels
comptables qualifiés tant en amont des états de synthèse (conception du système comptable) qu'en
aval (contrôle).
B - Qualité de l’analyse économique
La norme propose un modèle général d'analyse de la vie économique de l’entreprise valable pour tous
les assujettis, sous réserve d'adaptations relativement limitées pour quelques uns tels l’état ou les
collectivités publiques par exemple.
Ce modèle puise ses éléments de base dans une comptabilité de flux, qui identifie et conserve
distinctement tous les mouvements de valeur (ou flux) dans des comptes ou éléments de
comptes distincts.
Il propose notamment : deux états de synthèse classiques dans leur nature (bilan ; compte de
produits et charges) mais novateurs dans leur contenu en raison de leur grande cohérence et de leur
signification économique, de leur " pertinence " ; un troisième état de synthèse tout à fait nouveau
(Etat des soldes de gestion) qui fait apparaître un ensemble d'indicateurs de gestion utiles tant pour
l’entreprise elle-même que pour les utilisateurs externes.
En revanche des novations marquantes ont été introduites dans la structure de bilan, dans les "
emplois " de l’actif comme dans les " ressources " (ou origines) du passif, afin de donner une
plus grande homogénéité et une meilleure signification économique à chaque rubrique.
C'est ainsi que les " non-valeurs " ont été isolées dans une rubrique placée en tête de l’actif,
que les " capitaux propres "incluent le résultat net de l’exercice, et que la trésorerie positive et
négative a été mise en évidence.
C'est dans l’état des informations complémentaires (ETIC), document joint de façon
indissociable au bilan et aux autres états, que l’on trouve le tableau de ces échéances, comme
nombre d'autres informations indispensables à la compréhension du bilan et à l’obtention
d'une image fidèle de la situation patrimoniale et financière de l’entreprise (tableau des
immobilisations, des amortissements, des provisions, informations sur tous les postes "
sensibles " du bilan tels que non-valeurs, titres, etc...).
Par la structure retenue, par la typologie des postes choisis, par l’information
complémentaire donnée dans l’ETIC, le lecteur dispose de données pertinentes en vue
d'une analyse du patrimoine de l’entreprise et de son évolution, analyse coordonnée à celle
de la gestion.
La description de la formation du résultat net repose sur l’analyse par nature des charges et
produits ; critiquée par une partie de l’école de pensée comptable, parce que moins
pertinente pour la prise de décisions de gestion que l’analyse dite " par fonction ", cette
méthode a pourtant été retenu pour les nombreux avantages qu'elle présente pour l’entreprise
comme pour les tiers et pour l’Etat :
- simplicité, fiabilité des intitulés des comptes dont le contenu est identique quelle que soit
l’entreprise, quelle que soit sa structure ;
- facilité de l’imputation, qui allège le travail des comptables et favorise leur mobilité d'une
entreprise à une autre, ainsi que leur formation ;
A cet égard les grands progrès réalisés depuis, une décennie dans le découpage
" par nature " des charges et des produits ont permis l’obtention de soldes réellement
significatifs et utiles à l’analyse comme à la gestion des entreprises, tout en conservant les
vertus d'une classification fiable indispensable à l’administration fiscale comme à la
comptabilité nationale ....
Cette unicité est conforme aux normes internationales et permet une prise de
connaissance complète des composantes du résultat net en " produits " et en "
charges ".
Ces deux premiers niveaux permettent d'obtenir le " résultat courant " de l’entreprise
(simplification de langage visant le " résultat des opérations courantes ") dont l’utilité pour
l’analyse est primordiale, car ce résultat, proposé dans les normes internationales les plus
récentes, présente un caractère largement cyclique et se prête aisément à la prévision ;
le niveau " non-courant " qui enregistre charges et produits ne se rattachant pas à
des opérations courantes.
Le découpage des charges et des produits au niveau de l’état des soldes de gestion (ESG)
permet d'obtenir directement :
La marge brute (MB) essentielle dans les activités de " négoce " ;
La valeur ajoutée (VA) produite par l’entreprise.
Bien que sa définition ne soit pas identique, l’introduction récente de la " valeurs ajoutée "
dans le système fiscal marocain devrait contribuer à rendre familière cette notion.
Ces trois soldes économiques sont extrêmement utiles aux gestionnaires et privilégient le "
cycle d'exploitation " de l’entreprise dont la fonction première est bien la production
économique.
Les mouvements de valeurs de l’exercice sont, dans l’organisation comptable, séparés des
soldes à nouveau, ce qui permet l’établissement " comptable ", c'est à dire par le seul jeu
des comptes, d'un tableau d'emplois et ressources.
Un exemple de cette comptabilité de flux est fourni par la comptabilisation des cessions
d'immobilisations ; les comptes de produits et charges doivent distinctement enregistrer d'une
part le prix de cession, d'autre part la valeur comptable nette de l’élément cédé, et non pas
seulement la plus-value ou moins-value réalisée (différence de ces deux montants)
Ce solde est essentiel dans la gestion financière car la CAF exprime l’aptitude de l’entreprise
à renouveler ses équipements et à nourrir financièrement sa croissance, sous réserve des
distributions de dividendes effectuées dans l’exercice, qui viennent amputer la CAF pour
laisser l’autofinancement " (AF) de l’exercice.
Cet état de synthèse traduit, en " emplois " et en " ressources " les variations du patrimoine de
l’entreprise au cours de l’exercice ; document " dynamique ", il pallie les inconvénients du
caractère statique du bilan.
Afin de tenir compte de la diversité des conceptions et des utilisations possibles du TF, la
Norme a prévu une présentation aussi " neutre " que possible, en deux volets (ressources ;
emplois) qui laisse à chacun la possibilité de découpages ou d'affectations de ressources aux
emplois.
flux de valeurs " stables " (dont l’autofinancement AF)
mouvements des actifs et passifs circulants
mouvements de trésorerie
Pour que les comptabilités normalisées puissent produire les informations requises, dans des
conditions de délai et de fiabilité déterminées, la Norme prévoit un dispositif général qui peut être
présenté sous deux aspects : celui du fond et celui de la forme.
A - le dispositif de fond
Les dispositions de fond de la Norme sont celles qui contribuent à la qualité de l’information
obtenue, en lui donnant sa pertinence ; on peut les classer sous trois rubriques :
Des zones de liberté, d'appréciation et d'adaptation sont nécessaires pour couvrir les besoins de
l’ensemble des agents économiques et sont la marque du caractère libéral de l’économie.
Toutefois, à l’intérieur de ces espaces de liberté d'interprétation, les choix des entreprises doivent
être guidés par des principes directeurs, des lignes de force, afin de leur permettre d'arrêter la
solution conforme à la " règle du jeu " communément admise ;
du reste ces principes directeurs sous-tendent l’ensemble des textes législatifs et
réglementaires.
Il importe donc que la Norme indique, en amont des dispositions techniques qu'elle prévoit,
les fondements intellectuels de ces textes, leur assise conventionnelle ; elle- même, en vue
d'assurer l’obtention d'une " image fidèle ", que des dérogations à ces dispositions sont
possibles dans des cas exceptionnels.
Cette assise conventionnelle et doctrinale sur laquelle reposent les choix techniques de la Norme
constitue la base du langage commun qu'est " la comptabilité normalisée ".
Ce sont les principes comptables fondamentaux qui englobent tout à la fois des normes générales
d'autorité telle la "prudence", et des conventions méthodologiques, telles la "spécialisation des
exercices" ou la "continuité d'exploitation".
Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Générale, au nombre de sept, sont
tous acceptés par la communauté financière internationale :
continuité d'exploitation ;
permanence des méthodes ;
coût historique ;
spécialisation des exercices ;
prudence ;
clarté ;
importance significative.
D'autres principes, moins universellement acceptés, n'ont pas été retenus : tel le "principe de
prééminence de la réalité sur l’apparence", et le principe de "sincérité", dont l’intérêt conceptuel
n'est pas évident.
Cette affirmation explicite de principes doit être d'une portée pratique considérable car elle
éclaire les utilisateurs et les professionnels sur les conditions d'application des prescriptions du
CGNC et sur les solutions à retenir en cas d'absence de solution dans ces dispositions.
b) L’objectif d'image fidèle
Une finalité est assignée à la comptabilité normalisée : les états de synthèse doivent donner
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise.
Cet objectif d'image fidèle, est à l’instar de l’obligation de "true and fair view" ou de "fair
présentation" existant dans les comptabilités anglo-saxonnes universellement admis et
largement adopté par les pays européens à économie libérale.
L’image fidèle apparaît ainsi non comme un principe comptable fondamental supplémentaire, mais
comme la convergence des principes retenus.
L’originalité du concept d'image fidèle tient à la fois à son absence de définition et aussi au fait
qu'il convient, dans des cas exceptionnels, de déroger aux dispositions de la Norme, pour tenter
d'atteindre cette fidélité.
Le plus souvent néanmoins, il suffira de fournir dans l’ETIC des informations complémentaires ;
si celles-ci ne sont pas suffisantes à l’obtention d'une image fidèle, alors il faudra déroger aux
dispositions de la Norme (donc à des règles et procédures, voire à des principes telle la
permanence des méthodes). A ce niveau ce sont les écritures mêmes, donc les postes des états de
synthèse qui sont modifiés. De tels cas de dérogations devraient être tout à fait exceptionnels. La
Norme est en effet conçue de telle sorte que l’application de ses règles conduise et suffise a
priori pour l’obtention d'une image fidèle.
Pendant longtemps, dans les comptabilités traditionnelles, les évaluations ont été négligées
au bénéfice du respect de dispositions purement formelles sans véritable intérêt.
La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les différents
modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à l’entrée des éléments dans le
patrimoine (valeurs d'entrée), à une date quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan (valeurs
comptables nettes).
On pourrait s'étonner, en une période qui connaît d'inévitables tensions inflationnistes, plus ou
moins marquées en fonction de la conjoncture mondiale, que ces évaluations soient fondées sur le
principe du coût historique ; c'est que ce principe reste la référence internationale ; de surcroît son
utilisation évite sans doute d'amplifier lesdites tensions et procure une plus grande fiabilité et
comparabilité aux comptabilités normalisées. Le lecteur des états de synthèse doit évidemment
avoir présente à l’esprit cette convention
Malgré les vertus du "coût direct" pour le suivi et le contrôle de gestion, la Norme a retenu le
concept du coût complet conformément aux normes internationales pour la détermination des
coûts d'acquisition et de production. Toutefois ce coût complet est expurgé d'un certain nombre
d'éléments qu'il faut, sauf cas exceptionnels, traiter comme charges consommées tels les frais
financiers, les frais d'administration générale et les charges de sous activité.
Quant aux biens fongibles, ils ne font normalement l’objet que de deux méthodes de valorisation =
premier entré - premier sorti et coût moyen pondéré.
Les options de fond de la Norme ressortent également de la nature et du contenu des états de
synthèse, ainsi qu'il a été dit dans la partie I de ce chapitre :
a) leur nature :
L’existence même d'un tableau de financement (TF) et d'un état d'informations complémentaires
(ETIC) est révélatrice des choix opérés. Si le rôle du TF a été souligné plus haut, celui de l’ETIC
doit être ici précisé : il est de fournir aux lecteurs des états de synthèse - dont l’ETIC fait partie
intégrante - la "règle du jeu" dont la connaissance permet de mieux comprendre les informations
apportées par le bilan, le compte de produits et charges, et le tableau de financement.
Comment en effet savoir, par exemple, quelle méthode a été retenue pour la valorisation des
stocks, si on ne l’indique pas dans l’ETIC ?
b) leur contenu :
Il va de soi que les diverses rubriques des états de synthèse sont adaptées à la nature des
grandeurs retenues dans le modèle d'analyse : le tracé des états de synthèse est révélateur des
choix opérés.
B - le dispositif de forme
La Norme s'attache à décrire un dispositif formel destiné à garantir la fiabilité et l’homogénéité des
informations figurant dans la comptabilité et dans les états de synthèse ; ce dispositif concerne plus
particulièrement :
l’organisation comptable ;
le plan de comptes ;
la présentation des états de synthèse ;
1 - l’organisation comptable
La Norme veille donc à ce que le passage des faits aux documents comptables
jusqu'aux états de synthèse soit exempt d'erreurs et de distorsions.
2 - le plan de comptes
La comptabilité normalisée doit respecter le plan de comptes proposé dans le CGNC, qui peut
être subdivisé en fonction des besoins de l’entreprise .
Ces comptes sont à compléter en fonction des besoins propres à chaque entreprise, dans le
respect des nomenclatures officielles susceptibles d'être imposées par le législateur, telles les
nomenclatures de biens et services, les nomenclatures des opérations financières.
La Norme Générale prévoit un contenu général des états de synthèse répondant à la diversité
des situations particulières. Le Plan Comptable Général des Entreprises, comme les Plan
Comptables Professionnels proposent des tracés normalisés.
S'agissant du "PCGE" qui s'adresse à la très grande majorité des entités économiques, il
était indispensable de moduler les exigences de l’information en fonction de la taille des
entreprises ; deux modèles sont proposés :
l’un de droit commun qui est prévu pour toute entreprise : c'est le "modèle
normal" ;
l’autre réservé aux entités de petite dimension est simplifié par rapport au
modèle normal : c'est le "modèle simplifié".
Le modèle simplifié "emboîtable" dans le modèle normal, est considéré comme suffisant
aux besoins d'information des petites entreprises et aussi incitatif vers des méthodes
rationnelles de gestion.
Les critères de taille de l’entreprise pouvant recourir au modèle simplifié, sont fondés sur un
plusieurs critères, qui pourraient être le chiffre d'affaires, le total du bilan et l’effectif ; les
chiffres limites sont à fixer par le législateur.
A - Aspects généraux
1 - Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de
synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière
et de leurs résultats.
Cette dérogation doit être mentionnée dans l’ETIC et dûment motivée, avec indication, de
son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise.
Par conséquent, en l’absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de
synthèse sans l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire
sensiblement l’étendue de ses activités.
3 - Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies,
l’hypothèse de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de
liquidation ou de cession.
Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles
habituelles sont précisées et justifiées, dans l’état des informations complémentaires,
avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.
4 - Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un
exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l’exercice en cours.
F - le principe de prudence
Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces
minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l’exercice présent.
2 - En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains
et définitivement acquis à l’entreprise ; en revanche, les charges sont à prendre en compte
dès lors qu'elles sont probables.
3 - Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent affecter les
résultats ; par exception est considéré comme réalisé le bénéfice partiel sur une opération
non achevée à la date de clôture répondant aux conditions fixées par le CGNC.
4 - La plus-value constatée entre la valeur actuelle d'un élément d'actif et sa valeur
d'entrée n'est pas comptabilisée.
La moins-value doit toujours être inscrite en charges, même si elle apparaît comme
temporaire à la date d'établissement des états de synthèse.
5 - Tous les risques et les charges nés en cours de l’exercice ou au cours d'un exercice
antérieur doivent être inscrits dans les charges de l’exercice même s'ils ne sont connus
qu'entre la date de la clôture de l’exercice et la date d'établissement des états de
synthèse.
G - le principe de clarté
3 - Les méthodes utilisées doivent être clairement indiquées notamment dans les cas où
elles relèvent d'options autorisées par le CGNC ou dans ceux où elles constituent des
dérogations à caractère exceptionnel.
5 - Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, des postes relevant d'une même
rubrique d'un état de synthèse peuvent exceptionnellement être regroupés si leur montant
respectif n'est pas significatif au regard de l’objectif d'image fidèle.
H - le principe d'importance significative
Est significative toute information susceptible d'influencer l’opinion que les lecteurs des
états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.
3 - Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne
sont admises que si leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées
n'atteignent pas des montants significatifs au regard de l’objectif de l’image fidèle.
Organisation de la comptabilité
Pour être probante, la comptabilité doit satisfaire aux exigences de la régularité. Celle-ci
est fondée sur le respect des principes et des prescriptions du CGNC.
Les comptes sont identifiés par des numéros à quatre chiffres ou plus, selon leurs niveaux
successifs, dans le cadre d'une codification décimale.
4 - Lorsque les comptes prévus par le PCGE ne suffisent pas à l’entreprise pour enregistrer
distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.
5 - Inversement, si les comptes prévus par le PCGE sont trop détaillés par rapport aux
besoins de l’entreprise, celle-ci peut les regrouper dans un compte global de même niveau,
plus contracté, conformément aux possibilités offertes par le PCGE et à condition que le
regroupement ainsi opéré puisse au moins permettre l’établissement des états de synthèse
dans les conditions prescrites par le CGNC.
6 - Les opérations sont inscrites dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature.
2 - Le livre journal tenu dans les conditions prescrites par la loi dans lequel sont
enregistrées les opérations soit jour par jour, soit sous forme de récapitulations au moins
mensuelles des totaux de ces opérations, à condition de conserver, dans ce cas, tous
documents permettant de les reconstituer jour par jour.
L’état récapitulatif faisant apparaître , pour chaque compte, le solde débiteur ou le solde
créditeur au début de l’exercice, le cumul des mouvements débiteurs et le cumul des
mouvements créditeurs depuis le début de l’exercice, le solde débiteur et le solde créditeur
constitués en fin de période, forme la "Balance"
4 - Le livre d'inventaire tenu dans les conditions prescrites par la loi est un support dans
lequel sont transcrits le BL et le CPC de chaque exercice.
Le livre journal et le grand livre sont établis et détaillés en autant de journaux et livres
auxiliaires ou supports en tenant lieu, que l’importance et les besoins de l’entreprise
l’exigent.
Dans le cas où les données sont enregistrées dans des journaux et des grands livres
auxiliaires, les totaux de ces supports sont périodiquement et au moins une fois par mois
respectivement centralisées dans le livre journal et reportées dans le grand livre.
Les livres et documents comptables peuvent être tenus par tous moyens ou
procédés appropriés conférant un caractère d'authenticité aux écritures et
comptables avec les nécessités du contrôle de la comptabilité.
E - Procédures d'enregistrement
1 - Toute opération comptable de l’entreprise est traduite par une écriture affectant au
moins deux comptes dont l’un est débité et l’autre est crédité d'une somme identique selon
les conventions suivantes :
les comptes d'actif sont mouvementés au débit pour constater les
augmentations et au crédit pour constater les diminutions ;
les comptes de passif sont mouvementés en sens inverse des comptes d'actif ;
les comptes de charges enregistrent en débit les augmentations, et
exceptionnellement les diminutions au crédit ;
les comptes de produits sont mouvementés en sens inverse des comptes de
charges.
Lorsqu'une opération est enregistrée, le total des sommes inscrites au débit des comptes
et le total des sommes inscrites au crédit des comptes doivent être égaux.
3 - Le grand livre doit pouvoir isoler distinctement les mouvements relatifs à l’exercice
exclusion faite des soldes correspondant à la reprise des comptes du bilan de l’exercice
précédent au début de l’exercice en cours.
5 - Les écritures sont passées dans le journal opération par opération et jour par jour.
Toutefois, les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au cours d'une
même journée peuvent être regroupées et enregistrées en une même écriture.
La comptabilité doit être organisée, pour ces corrections d'erreurs, de façon à permettre de
retrouver les montants des mouvements des comptes, expurgés des conséquences de ces
erreurs : corrections par nombre négatif ou par contre- passation.
7 - Les écritures comptables sont enregistrées au moyen de tous systèmes appropriés tels
que le système du journal unique, le système des journaux partiels ou divisionnaires, ou le
système centralisateur ...
4 - La clôture de l’exercice peut être opérée à n'importe quelle date ; elle est en général
fixée en fonction du cycle d'activité de l’entreprise.
7 - La date d'établissement des états de synthèse doit être mentionnée dans l’ETIC.
Cette date est présumée être la plus proche de la date de la première utilisation externe des
états de synthèse, compte tenu d'un délai raisonnable pour leur élaboration.
G - procédures de traitement
1 - Les procédures de traitement sont les modes et les moyens utilisés par l’entreprise
pour que les opérations nécessaires à la tenue des comptes et à l’obtention des états
prévus et requis soient effectuées dans les meilleurs conditions d'efficacité sans pour
autant faire obstacle au respect par l’entreprise de ses obligations légales et
réglementaires.
4 - Chaque donnée entrée dans le système de traitement par transmission d'un autre
système de traitement, doit être appuyée d'une pièce justificative probante.
La fonction d'information de la comptabilité normalisée est essentiellement assurée par les états
financiers de fin d'exercice, appelés dans la Norme Comptable : états de synthèse.
1 - Les états de synthèse établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui- ci, sont
l’expression quasi exclusive de l’information comptable destinée aux tiers, et constituent
le moyen privilégié d'information des dirigeants eux-mêmes sur la situation et la gestion
de l’entreprise.
1 - Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables
fondamentaux qui ont précisément pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilité et la
comparabilité dans le temps et dans l’espace.
4 - Leur présentation, identique d'un exercice à l’autre, doit être faite selon l’un des deux
"modèles" proposés par le Code Général de la Normalisation Comptable :
"Modèle Normal", appliqué plus spécialement aux moyennes et grandes
entreprises ;
"Modèle Simplifie" , réservé aux petites entreprises ne dépassant pas certains seuils
de taille fixés par les textes ; ces petites entreprises peuvent, à leur convenance, ne
pas user de cette possibilité et utiliser le modèle Normal.
5 - Le BL, le CPC, l’ESG et le TF sont détaillés en autant de "postes" que l’exigent les
besoins de l’information, dans le cadre des principes de "clarté" et "d'importance
significative".
Ces postes sont regroupés en "rubriques", elles-mêmes regroupées en "masses".
Même si leur montant est nul, les masses et les rubriques doivent distinctement
apparaître dans les états de synthèse.
C - le bilan (BL)
2 - Le bilan est établi à partir des "Comptes de situation" arrêtés à la fin de l’exercice,
après les écritures d'inventaires telles que corrections de valeur par amortissements et
provisions, ajustements pour rattachement à l’exercice et régularisations... Il reprend, au
passif, le résultat net de l’exercice, bénéficiaire ou déficitaire, déterminé dans le compte
de produits et charges.
5 - La présentation du bilan est faite en "tableau" actif - passif selon l’un des deux
modèles présentés dans la deuxième partie du CGNC.( cf liasses )
2 - Le CPC est établi à partir des "comptes de gestion", produits et charges, tenus durant
l’exercice et corrigés, en fin d'exercice, par les diverses écritures d'inventaire.
Son solde créditeur (excédent des produits sur les charges) exprime un résultat
bénéficiaire (bénéfice net), son solde débiteur (excédent des charges sur les produits) un
résultat déficitaire (perte nette).
Le report de ce solde dans le bilan de fin d'exercice et l’équilibre arithmétique de ce
bilan illustrent la méthode de "la partie double" utilisée par la comptabilité normalisée.
La structure du CPC présente donc trois niveaux partiels (exploitation, financier, non-
courant), complétés par un niveau global (impôts sur les résultats).
EXPLOITATION
FINANCIER
NON-COURANT
5 - Les produits et charges sont présentés dans le CPC sous forme de rubriques et de
postes classés selon la nature de ces éléments.
E - L’E.S.G.
L’ESG décrit en deux tableaux "en cascade" la formation du résultat net et celle de
l’autofinancement.
Le TFR fait apparaître les soldes caractéristiques de gestion issus des comptes de gestion
dans l’ordre suivant :
marge brute sur ventes en l’état (MB)
valeur ajoutée (VA)
excédent brut d'exploitation (EBE), ou insuffisance brute (IBE)
résultat d'exploitation (RE)
résultat financier (RF)
résultat courant (RC)
résultat non courant (RNC)
résultat net (RN)
2 - Le tableau de financement représente des mouvements bruts (ou flux) au niveau des
emplois et des ressources stables ; au niveau des autres postes, qui concernent les actifs
et passif circulants ainsi que la trésorerie, la représentation se limite au mouvement net
des postes du bilan durant l’exercice (variations annuelles).
Pour être pertinentes, les informations de l’ETIC doivent être d'une importance
significative, c'est à dire susceptibles d'influencer l’opinion que les lecteurs des états
de synthèse peuvent avoir sur la situation patrimoniale et financière de l’entreprise et
sur ses résultats.
L’ETIC ne doit pas présenter de données faisant double emploi avec celles qui figurent
dans les quatre autres états.
Méthodes d'évaluation
Ces méthodes, servent de base à l’enregistrement des opérations et à la préparation des états de
synthèse.
Elles trouvent leur application au niveau des éléments patrimoniaux et par répercussion au
niveau des produits et des charges.
A - principes d'évaluation
1) Evaluation
5 - Les éléments constitutifs de chacun des postes de l’actif et du passif doivent être
évalués séparément.
2) corrections de valeur
3) dérogations
Des dérogations aux principes d'évaluation précédents sont admises dans des cas
exceptionnels ; lorsqu'il est fait usage de ces dérogations, celles-ci doivent être signalées
dans l’ETIC et dûment motivées avec indication de leur influence sur le patrimoine, la
situation financière et les résultats.
B - règles générales d'évaluation
1) - formes de la valeur
En comptabilité, la valeur revêt trois formes : valeur d'entrée, valeur actuelle et valeur
comptable nette.
2 - La valeur actuelle d'un élément du patrimoine est une valeur d'estimation, à la date
considérée, en fonction du marché et de l’utilité économique pour l’entreprise.
3 - La valeur comptable nette, inscrite au bilan, est égale à la valeur d'entrée après
correction le cas échéant, dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec
la valeur actuelle.
Lors de leur entrée dans le patrimoine, les éléments sont portés en comptabilité selon les
règles générales d'évaluation qui suivent :
a) - Biens et titres
Les biens et les titres sont inscrits en comptabilité :
à leur coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;
à leur prix d'achat pour les titres acquis à titre onéreux ;
à leur coût de production pour les biens produits ;
à leur valeur d'apport stipulée dans l’acte d'apport pour les biens et titres
apportés ;
à leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d'échange, cette
valeur étant déterminée par la valeur de celui des deux lots dont l’estimation
est la plus sûre;
à leur coût calculé pour les biens acquis conjointement ou produits
conjointement pour un montant global déterminé :
pour les biens acquis, par la ventilation du coût global d'acquisition
proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacun des
biens dans leur valeur totale, dès qu'ils peuvent être individualisés ;
pour les biens produits de façon liée et indissociable, par la ventilation du
coût de production global selon la valeur attribuée à chacun d'eux dans la
valeur totale dès qu'ils peuvent être individualisés.
Les créances, les dettes et les disponibilités sont inscrites en comptabilité pour leur
montant nominal.
Les créances, les dettes et les disponibilités libellées en monnaies étrangères sont
converties en monnaie nationale à leur date d'entrée.
3) - corrections de valeur
Pour l’arrêté des comptes, la valeur comptable nette des éléments patrimoniaux est
déterminée conformément aux règles générales qui suivent :
1 - La valeur d'entrée des éléments est intangible sauf exceptions prévues par le CGNC
notamment en matière de créances, dettes et disponibilités libellées en monnaies
étrangères ou indexées.
2 - Cependant, la valeur d'entrée des éléments de l’actif immobilisé dans l’utilisation est
limitée dans le temps doit faire l’objet de corrections de valeur sous forme
d'amortissement.
Etablis dans le respect des dispositions générales indiquées dans le chapitre IV de la Norme Générale
Comptable, les "Etats de Synthèse" sont présentés selon deux modèles :
le modèle normal qui comporte 5 états formant un tout indissociable :
o Bilan (BL)
o Compte de Produits et Charges (CPC)
o Etat des Soldes de Gestion (ESG)
o Tableau de Financement (TF)
o Etat des Informations Complémentaires (ETIC)
Le modèle simplifié qui ne comporte que 4 états également indissociables :
o Bilan (BL)
o Compte de Produits et Charges (CPC)
o Tableau de Financement (TF)
o Etat des Informations Complémentaires (ETIC)
L’état des Soldes de Gestion et le Tableau de Financement sont construits directement à partir des
éléments figurant dans les comptes en fin d'exercice ou dans les bilans de début et de fin d'exercice.
A) -Bilan (B.L)
Présenté sur deux feuillets (actif/passif), le Bilan est conçu de façon à permettre une lecture
"en tableau" par juxtaposition latérale de l’actif et du passif.
Les masses, les rubriques et les postes qui composent le Bilan sont respectivement codifiés
par un, deux ou trois chiffres dans les classes 1 à 5 du cadre comptable.
La composition de ces masses qui retient les créances et les dettes dans leur poste d'origine,
de leur naissance jusqu'à leur échéance, permet d'opérer l’analyse financière dite
"fonctionnelle" ; c'est ainsi que les créances et les dettes nées à plus d'un an et figurant
respectivement dans l’actif immobilisé et dans les dettes de financement restent dans ces
masses jusqu'à leur règlement finale.
Pour les mêmes raisons d'analyse fonctionnelle de la situation de l’entreprise, les créances et
les dettes liées à l’exploitation sont et restent inscrites dans l’actif circulant et le passif
circulant quelle que soit leur échéance à l’origine, même supérieure à un an.
1 ) L’Actif
2) Le Passif
Le Passif comprend neuf rubriques regroupées en trois masses . Il est présenté avant répartition
du résultat net de l’exercice.
Les montants de l’exercice sont inscrits dans une seule colonne. Les montants nets de
l’exercice précédent apparaissent, pour comparaison, dans la deuxième colonne.
Le signe moins doit clairement apparaître soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une
parenthèse.
Il est fait mention, dans la zone réservée aux intitulés des rubriques et postes, du montant
du "capital versé" (sous le poste "capital appelé")..
Dans les "dettes du passif circulant" les postes autres que "comptes de régularisation
- passif" incluent des "comptes rattachés correspondant soit à des modes de financement de
ces dettes (effets à payer), soit à des "quasi dettes" envers les tires concernés (charges à
payer...)
Cependant le poste "compte de régularisation - passif" comprend, outre les "produits
constatés d'avance" , les intérêts courus et non échus du passif circulant, des comptes de
trésorerie ou du financement permanent.
Le compte de produits et charges présente, en deux feuillets qui se lisent "en liste" (ou en
cascade) les produits et les charges de l’exercice, tout en dégageant cinq résultat
intermédiaires :
Le résultat d'exploitation ;
Le résultat financier ;
Le résultat courant (somme des deux précédents) ;
Le résultat non-courant ;
Le résultat avant impôts (somme des deux précédents).
Certains postes ou rubriques sont susceptibles de présenter des montants négatifs ; il s'agit de :
La "Variation de stocks de produits", en cas de diminution du stock entre le début et la
fin de l’exercice.
Toutes les rubriques de résultats.
Le signe moins doit clairement apparaître soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une
parenthèse.
Le T.F.R. présente, par rapport au C.P.C, l’originalité d'une analyse de la formation du résultat
d'exploitation, obtenu au moyen de deux ou trois soldes intermédiaires de gestion selon
l’activité de l’entreprise :
Marge brute sur ventes en l’état : elle est dégagée par les entreprises
commerciales de négoce et les entreprises industrielles pour leur branche
"négoce" ;
Valeur ajoutée : elle est calculée par toutes les entreprises ;
Excédent brut d'exploitation (ou insuffisance brute si ce solde est négatif) ; elle est
déterminée également par toutes les entreprises.
Après obtention du résultat d'exploitation, le T.F.R. reprend les autres résultats partiels ainsi que
les impôts sur les résultats du C.P.C pour dégager le résultat net de l’exercice.
A titre d'analyse et de contrôle, l’entreprise a avantage à calculer, par ailleurs, la C.A.F. par
méthode dite "soustractive", à partir de l’E.B.E. la démarche est la suivante :
(-) Moins charges "décaissables" (autres charges d'exploitation, charges financières, charges
non courantes et impôts sur les résultats, à l’exclusion des dotations relatives à l’actif
immobilisé et au financement permanent et de la valeur nette d'amortissements des
immobilisations cédées) ;
(+) plus produits "encaissables" (autres produits d'exploitation, transferts de charges, produits
financiers et produits non courants à l’exclusion des reprises sur amortissements, sur
subventions d'investissement, sur provisions durables et provisions réglementées et à
l’exclusion du produit de cession des immobilisations).
D) - Tableau de financement (T.F.)
Le T.F. fait mention expresse des dates de début et de fin d'exercice. Il comporte deux tableaux
:
Synthèse des masses du bilan ;
Tableau des emplois et ressources.
Cette synthèse est établie directement à partir des montants nets figurant dans les bilans de début
et de fin d'exercice. La présentation "fonctionnelle " du bilan permet, par simple différence, de
calculer :
- le fonds de roulement fonctionnel (A) (financement permanent moins actif immobilisé)
; en principe positif, ce fonds de roulement peut se révéler négatif, dans le cas où le total de
l’actif immobilisé excède le total du financement permanent ;
- le besoin de financement global (B) (Actif circulant hors trésorerie moins Passif circulant
hors trésorerie) ; en principe positive, cette différence peut être négative dans le cas où le
passif circulant hors trésorerie excède le total de l’actif circulant hors trésorerie. Dans ce
dernier cas, la différence révèle non "un besoin", mais une "ressource de financement" ;
- la trésorerie nette : qui est égale à la Trésorerie-Actif moins la Trésorerie-Passif.
Un contrôle "vertical" permet de vérifier que cette trésorerie nette, obtenue à partir des deux
masses actives et passives du bilan est bien égale à la différence (A) - (B), en vertu de la formule
d'équilibre financières :
Après report des montants de l’exercice et de ceux de l’exercice précédent dans les colonnes
(a) et (b), sont inscrites dans les colonnes (c) et (d), selon leur nature, les variations
constatées entre le début et la fin de l’exercice. Les différences entre les montants (a) et les
montants (b) constituent :
des emplois financiers (colonne c)
des ressources financières (colonne d)
Le fonds de roulement augmente en "ressources", et diminue en "emplois", ce qui traduit, en
principe, respectivement une amélioration ou une détérioration de ce fonds.
Toutefois, dans le cas d'existence d'écarts de conversion, il convient d'annuler ces écarts dans les
comptes correspondants. De même il y a lieu de neutraliser tous les mouvements qui ne
constituent pas de flux, tels les virements de compte à compte. Une codification ou un repérage
informatique particuliers peuvent permettre à l’entreprise d'obtenir directement les flux par voie
comptable, sans "retraitements ".
b) A la différence des deux premières masses, les masses III et IV sont calculées non pas en
termes de flux, mais à partir des variations des montants nets du bilan :
Variation du BFG obtenue à la ligne 6, de la "synthèse des masses du bilan" ; constitue la
somme algébrique des variations (en augmentation ou en diminution) des différents
postes composant l’actif et le passif circulants (hors trésorerie). Il
est recommandé à l’entreprise, pour une meilleure analyse de sa gestion, de dresser un
tableau de variation des 24 postes ou rubriques concernés de l’actif et du passif circulants
hors trésorerie ;
Variation de la Trésorerie calculée à la ligne 7 du tableau "synthèse des masses du
bilan", représente la somme algébrique des variations de la trésorerie-actif et de la
trésorerie-passif.
Le total général des emplois et celui des ressources, obtenus en bas du tableau, sont égaux.
Les informations d'importance non significative par rapport à l’objectif d'image fidèle ne
doivent pas être mentionnées.
Ne sont présentées ci-après que les particularités des états de synthèse du modèle simplifié
; pour les éléments communs, il y a lieu de se reporter au modèle normal.
A - Bilan (BL)
L’actif et le passif sont présentés sur un seul feuillet, l’un après l’autre. La
Les masses et rubriques sont celles du modèle normal à l’exception des "écarts de conversion"
qui n'apparaissent pas dans le document; néanmoins les entreprises qui auraient dans ce cas
ajouter la ou les rubriques correspondantes.
Il est présenté sur un seul feuille. La date de début et de clôture de l’exercice y sont
expressément indiquées.
L’égalité entre le total des variations, des "ressources" et le total des variations des
"emplois" est vérifiée en bas du tableau.
Dans le modèle simplifié sont seuls à fournir sept états numérotés S1 à S7 ; six d'entre eux sont
identiques à ceux du modèle normal (S2 à S7) ; en revanche l’état S1 est propre au modèle simplifié,
il s'agit du tableau des immobilisations et des amortissements qui, en décrivant les mouvements de
l’exercice, explique le passage du montant existant au début de l’exercice au montant constaté en fin
d'exercice.
Titre II : Modalités d'application des méthodes d'évaluation
A - valeur d'entrée
B - amortissement
Cet étalement par amortissement doit être effectué selon un plan préétabli sur un
maximum de cinq exercices, y compris celui de constatation de la charge, à
l’exception des primes de remboursement des obligations dont les modalités
d'amortissement sont précisées dans le titre III, chapitre
" contenu et fonctionnement des comptes " Le plan d'amortissement doit, en vertu
du principe de prudence, comporter des amortissements annuels avec un
minimum linéaire de 20% à appliquer dès la fin du premier exercice.
C - valeur actuelle
Les postes d'immobilisation en non-valeurs figurent donc au bilan pour leur "
valeur nette d'amortissements ".
Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais
d'acquisition d'immobilisations qui consistent en :
- droits de mutation (enregistrement) ;
- honoraires et commissions ;
- frais d'actes.
Ces frais sont à inscrire en " charges à répartir sur plusieurs
exercices ", et amortir sur cinq exercices au maximum.
c) des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état
d'utilisation à l’exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à
classer dans les charges de l’exercice ou, le cas échéant, susceptibles d'être
répartis sur plusieurs exercices.
La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, " valeur estimée " à la date de
l’entrée en fonction du marché et de l’utilité économique du bien pour l’entreprise.
La valeur d'entrée des biens, fondée sur le prix convenu, est indépendante des
modalités futures de règlement en cas de paiement différé.
En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en " immobilisations " pour
le prix résiduel fixé dans le contrat.
9) Ensembles immobiliers
1) Immobilisations amortissables
3) Plan d'amortissement
Ce plan prend la forme d'un tableau préétabli faisant apparaître le montant des
amortissements successifs, leur cumul à la fin de chaque exercice ainsi que la "
valeur nette d'amortissements " en résultant.
5) Amortissements dérogatoires
Dans cette évaluation, il est normalement supposé que l’entreprise restera en "
continuité d'exploitation " tout au long de la durée d'utilisation prévue du bien.
Immobilisations financières
A- Créances immobilisées
Quels que soient leur nature et leur classement comptable (titres de participation,
autres titres immobilisées ...) les titres sont portés en comptabilité pour leur prix
d'achat à l’exclusion des frais d'acquisition, lesquels sont inscrits directement
dans les charges de l’exercice.
a. Actions gratuites
Lorsque des " sorties " de titres ont été opérées (à la suite de cessions
notamment), portant sur des ensembles de titres de même nature conférant
les même droits, la valeur d'entrée des titres restants est déterminée par la
méthode du " coût d'achat moyen pondéré " après chaque entrée ou, à
défaut, par la méthode du
" premier entré ; premier sorti " dite F.I.F.O.( en anglais " first in, first out
"
3. Valeur actuelle
4. Valeur au bilan
Stocks
Un stock n'est jamais évalué au coût de revient car celui-ci est déterminé au stade
final (après distribution).
1) Le coût d'acquisition des biens en stock est leur coût réel d'achat
formé :
Les frais généraux d'approvisionnement et les frais de stockage ne sont pas compris
dans le coût d'acquisition sauf conditions spécifiques de l’exploitation à indiquer
dans l’ETIC (A1).
Les pertes et gaspillages accidentels ainsi que les charges financières sont exclus
du coût d'acquisition. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un cycle
d'approvisionnement supérieur à un an, les frais financiers spécifiques se
rapportant à ce cycle peuvent être inclus dans le coût d'acquisition avec mention
expresse dans l’ETIC (A1).
En cas de sous activité notable observée au niveau charges fixes unitaires résultant
de cette sous activité doit être exclue du coût d'acquisition.
La valeur d'entrée du bien acquis est en principe égale à la valeur actuelle du bien
cédé, toutefois, si cette valeur actuelle n'est pas significativement différente de la
valeur comptable nette du bien cédé, cette dernière est retenue comme valeur
d'entrée du bien acquis.
4. Paiement à terme
La valeur d'entrée de ces biens est déterminée, à partir de leur coût global d'achat
ou de production, proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à
chacun de ces biens dès qu'ils peuvent être individualisés.
6. Produits résiduels
Les produits résiduels, tels les déchets et rebuts, pour lesquels il n'a pu être calculé
un coût de production, sont à inscrire en stock pour leur valeur probable de
réalisation (cours du marché s'il en existe un) sous déduction des charges de
distribution à engager.
7. Cas exceptionnels
Dans les cas exceptionnels où il n'est pas possible de calculer le coût d'achat ou le
coût de production, en raison notamment de contraintes ou de dépenses excessives
au niveau de l’organisation ou du calcul des coûts, la valeur d'entrée est déterminée
:
comme égale au coût d'achat ou au coût de production dans
l’entreprise de biens équivalents constaté ou estimé à une date aussi
proche que possible de la date d'entrée ;
à défaut, comme égale au prix de vent estimé à la date du bilan sous
déduction d'une marge normale sur coût d'acquisition ou sur coût de
production
Le coût d'entrée du stock à une date considérée est égal au coût du stock au
début de l’exercice, assimilé à une entrée :
- majoré du coût d'entrée des achats ou des productions depuis le
début de l’exercice ;
- diminué du coût des "sorties" (pour ventes ou
consommations) depuis le début de l’exercice.
Le coût unitaire de sortie est égal au quotient des valeurs entrées par les
quantités entrées.
Le coût unitaire d'entrée du stock final, à l’inventaire, est ainsi celui qui a
été obtenu après la dernière entrée, à l’aide des calculs précédents. Dans
le cas particulier d'un stock nul observé à la date de la dernière entrée, le
coût moyen pondéré est égal au coût unitaire de cette dernière entrée.
Dans cette méthode, il est présumé que le premier article sorti est le premier entré ;
toute sortie est en conséquence valorisée au coût d'entrée le plus ancien ; dès lors,
le stock final est évalué aux coûts d'entrée les plus récents, les quantités étant
regroupées par " lots " homogènes quant à leur date d'entrée et à leur valeur.
3. Autres méthodes
Ces méthodes ne sont pas acceptées pour l’élaboration des états de synthèse ; leur
utilisation en gestion et en comptabilité analytique implique donc des "
retraitements " pour la valorisation des stocks devant figurer au bilan.
Pour les produits en-cours, leur prix de vente probable (à l’état de produit fini)
doit être diminué des charges de distribution mais aussi des coûts de production
restant à engager (coût d'achèvement).
Il doit être fait mention dans l’ETIC (A2 et A3) de cet abandon total ou
partiel " de la continuité d'exploitation.
1. Cas général
Lorsque le prix de vente stipulé et considéré comme sûr couvre tout à la fois les
coûts déjà engagés sous forme de produits finis , produits en cours ou matières
premières, fournitures, marchandises et ceux restant à supporter jusqu'à exécution
totale du contrat, le coût d'entrée de ces biens est conservé comme valeur au bilan
sans que soit constatée une provision pour dépréciation.
1. Cas général
2. Variation de la créance
3. Créances indexées
Dans le cas des créances indexées, la valeur d'entrée est rectifiée dans le bilan et
l’écart inscrit dans les mêmes conditions que les créances libellées en monnaie
étrangère. (chapitre IV ci-après).
B. valeur actuelle
La valeur actuelle d'une créance est en principe égale à sa valeur nominale, inscrite
en valeur d'entrée, si le règlement final prévu parait certain.
La valeur au bilan des créances est égale à leur montant nominal sauf cas de
dépréciation des créances.
Lorsque le règlement futur d'une créance paraît incertain, notamment à la suite d'un
litige avec le débiteur, ou en raison de sa situation financière, une provision pour
dépréciation doit être constituée calculée sur la base de la perte probable future.
Dans des cas exceptionnels à justifier dans l’ETIC (A1), des créances
importantes à long terme stipulées sans intérêt ou à un taux d'intérêt très faible
par rapport au taux normal du marché, peuvent faire l’objet d'une
" provision pour actualisation " destinée à ramener la valeur au bilan à la valeur
actuelle de la créance : " prix qu'accepterait de décaisser, pour obtenir cette
créance, un acquéreur de l’entreprise ".
En raison du principe de prudence, cette exception n'est pas prévue pour les
dettes sans intérêt ou à très faible taux. Toutefois, si l’entreprise bénéficie d'un tel
avantage, elle doit en tenir compte dans la fixation de la dotation à la " provision
pour actualisation ", en limant celle-ci à l’excédent de la provision théorique sur
le montant de l’avantage acquis au titre de la dette sans intérêt (ou à faible taux).
A. valeur d'entrée
La valeur d'entrée des titres de placement est déterminée dans les mêmes
conditions que celles des titres de participation.
Les plus-values ne sont pas comptabilisées ; les moins-values doivent l’être sous
forme de provisions pour dépréciation.
Trésorerie
A. valeur d'entrée
B. valeur actuelle
La valeur actuelle de ces avoirs est en principe égale à leur valeur nominale inscrite
comme valeur d'entrée si la disponibilité de ces avoirs est certaine.
La valeur au bilan des avoirs en espèces et en banques est égale à leur montant
nominal sauf cas de dépréciation (comptes bancaires litigieux ...).
Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant :
Les dispositions qui suivent concernent toutes les dettes inscrites au passif du bilan quelle
que soit leur échéance ou la masse à laquelle elles appartiennent.
A. valeur d'entrée
1. Cas général
En vertu du principe du coût historique, les dettes sont inscrites en comptabilité pour
leur montant nominal.
2. Variation de dette
3. Dettes indexées
Dans le cas de dettes indexées, la valeur d'entrée est rectifiée dans le bilan et l’écart
inscrit dans les mêmes conditions que les dettes libellées en monnaie étrangère.
B. valeur actuelle
La valeur au bilan des dettes est égale à leur montant nominal : valeur d'entrée.
Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère
A. : valeur d'entrée
B. valeur au bilan
II - Titres
Les titres de participation, les autres titres immobilisés et titres de placement acquis en
monnaie étrangère sont convertis en dirhams au cours de change à la date d'entrée.
Les provisions pour dépréciation sont à calculer par rapport à cette valeur sur la base :
- du cours du titre à l’étranger converti au cours de change à la date
d'inventaire pour les titres cotés seulement à l’étranger ;
- au cours en dirhams si les titres sont cotés au Maroc.
III - Stocks
Les stocks détenus à l’étranger et destinés à y être vendus et dont le coût est exprimé en
devises font l’objet d'une conversion en dirhams par catégorie de marchandises ou
produits sur la base du cours moyen de change à leur date d'achat ou d'entrée (moyenne
pondérée des cours de change pendant la période d'achat ou d'entrée) ou sur la base d'un
cours estimé aussi proche que possible de ce cours moyen. Si au jour de l’inventaire, le
montant en dirhams calculé par conversion au cours de change à la date d'inventaire de la
valeur actuelle en devises d'un stock est inférieure à la valeur d'entrée initiale, une
provision pour dépréciation est à constituer à hauteur de la différence constatée.
A. valeur d'entrée
Toutefois, les créances ou dette nées d'opérations dites de " couverture de change "
sont converties en dirhams sur la base du cours de change à terme figurant dans les
contrats.
B. valeur au bilan
Les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes
(valeurs " historiques ") et celles résultant de la conversion à la date de
l’inventaire majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent :
- des pertes latentes dans le cas de majoration des dettes ou de
minoration des créances ;
- des gains latents dans le cas de majoration des créances ou de
minoration des dettes.
Ces différences ou " écarts de conversion " sont inscrits en contrepartie des
variations des créances et dettes :
- à l’actif du bilan pour les pertes latentes dans les rubriques " Ecarts de
conversion - Actif " de l’actif immobilisé et de l’actif circulant ;
- au passif du bilan pour les gains latents dans les rubriques " Ecarts de
conversion - Passif " du Financement Permanent et du Passif Circulant.
Dans les cas exceptionnels visés ci-dessous (à indiquer dans l’ETIC (A1)), et afin
de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des
résultats de l’entreprise, les pertes latentes ne sont pas provisionnées ou sont
partiellement provisionnées :
- Existence d'une couverture de change
lorsque l’opération traitée en monnaie étrangère s'accompagne d'une
opération parallèle destinée à couvrir les conséquences de la fluctuation de
change, la provision pour risques n'est à constituer qu'à concurrence du
risque non couvert.
- Quasi couverture de change résultant d'une position globale de
change
lorsque les pertes et gains latents de change concernent des créances et
des dettes dont les échéances sont suffisamment rapprochées les unes des
autres pour constituer une " position globale de change ", le montant de
la dotation aux provisions peut être limité à l’excédent des pertes sur les
gains ; une telle situation doit tenir compte notamment de la conjoncture
monétaire.
- Emprunt finançant des immobilisations à l’étranger
La perte latente constatée sur un emprunt en monnaie étrangère peut être
considérée comme couverte par la plus-value latente afférente aux
immobilisations acquises au moyen de cet emprunt et situées dans le pays
ayant pour unité monétaire ladite monnaie.
Néanmoins la provision pour risques de change peut être constituée de
façon étalée, en principe linéaire, sur la durée de l’emprunt (ou sur la durée
de vie de l’Immobilisation si elle est plus courte). Cet étalement ne peut
être retenue que si la perte de change semble raisonnablement ne pas
devoir être récurrente.
Créances ou dettes à long terme
Lorsque les pertes latentes sont attachées à une opération affectant plusieurs
exercices, l’entreprise peut dans des cas exceptionnels et sous la responsabilité
expresse des dirigeants procéder à l’étalement de ces pertes sur lesdits
exercices, de façon dégressive si possible et au moins linéaire. Cet étalement ne
peut être retenu que si la perte de change semble raisonnablement ne pas devoir
être récurrente.
- Réajustement exceptionnel des valeurs d'entrée
Dans le cas exceptionnel d'une forte perte de change latente résultant d'une
grave dépréciation de la monnaie nationale affectant des dettes relatives à
l’acquisition récente de biens facturés en monnaie étrangère et encore en
possession de l’entreprise, celle-ci pour réajuster en hausse la valeur
d'entrée de ces biens de tout ou partie de la perte latente dans la limite de la
" valeur actuelle " du bien à la date du bilan.
Dans le cas où le règlement des créances ou des dettes intervient entre la date de
clôture et la date d'établissement des états de synthèse, et que dès lors les pertes de
change définitives sont connues à cette dernière date, le montant de la provision
pour risques de change peut être calculé en fonction de ces éléments définitifs ;
mention doit en être dans l’ETIC (A1).
V. disponibilités en devises
Ces disponibilités sont converties en dirhams, lors de leur acquisition, au cours de change
à la date de l’opération ; dans le bilan, elles sont converties sur la base du dernier cours de
change et les écarts constatés sont inscrits directement dans les produits et les charges de
l’exercice (gains de change et pertes de change).
Titre III : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes
15. provisions durables pour risques et 15. provisions durables pour risques et
charges charges
150 Provisions durables pour risques et Les provisions durables pour risques et charges
charges (valable pour le modèle simplifié sont destinées à faire face à des risques ou à des
seulement) charges dont on prévoit la réalisation dans un
1500 Provisions durables pour risques et délai supérieur à douze mois à la date de
charges clôture de l'exercice.
16. comptes de liaison des établissements 16. comptes de liaison des établissements
et succursales et succursales
160 Comptes de liaison des Les comptes 1601 et 1605 sont ouverts par les
établissements et succursales entreprises qui ont des succursales ou
1601 Comptes de liaison du siège élargissements tenant des comptabilités
1605 Comptes de liaison des établissements distinctes, en vue de recevoir les écritures
destinées à assurer les liaisons indispensables
entre ces comptabilités et la comptabilité
centrale du siège.
Les comptes de liaison doivent être soldés en fin
d'exercice. Ils ne figurent par conséquent
par dans le bilan.
212 Charges à répartir sur plusieurs 212. charges à répartir sur plusieurs
exercices/2102 pour le régime simplifié 2121 exercices
Frais d'acquisition des immobilisations 2125 Les frais d'acquisition des immobilisations
Frais d'émission des emprunts inscrits au compte 2121 comprennent
2128 Autres charges à répartir exclusivement les droits de mutation, les
honoraires ou commissions et les frais d'actes.
Les frais de transports, d'installation et de montage
ne sont pas inscrits au compte 2121. Ils sont
compris dans la valeur d'entrée des
immobilisations concernées.
Les frais d'émission des emprunts portés au
compte 2125 comprennent les frais engagés lors
de l'émission d'emprunts tels que les emprunts
obligataires.
2220 Brevets, marques, droits et valeurs Le compte 2210 est débité par le crédit du compte
similaires 7142 "Immobilisations incorporelles produites par
l'entreprise pour elle-même". 2220. Brevets,
marques, droits et valeurs similaires
Le compte 2220 est en général constitué par les
éléments incorporels correspondant aux dépenses
faites pour l'obtention de l'avantage représenté par
la protection accordée sous certaines conditions à
l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit
d'utilisation d'un brevet, d'une marque, de
modèles, dessins, ou au titulaire d'une concession.
En cas de prise de brevets consécutive à des
activités de recherche et développement,
l'entreprise détermine la valeur éventuelle de ses
brevets qui est au plus égale à la fraction non
amortie des frais correspondants inscrits au
compte 2210. Le montant retenu constitue la
valeur d'entrée en comptabilité du brevet. Le
compte 2220 est débité de ce montant par le crédit
du compte 2210.
223 Fonds commercial
2230 Fonds commercial 2230. Fonds commercial
227 immobilisations incorporelles diverses Le fonds commercial est constitué par les
(valable pour le modèle simplifié seulement) éléments incorporels : clientèle, achalandage, droit
2270 immobilisations incorporelles diverses 228 au bail, nom commercial et enseigne.
Autres immobilisations incorporelles 2285 228. autres immobilisations incorporelles Le
Immobilisations incorporelles en cours poste 228 peut servir à l'enregistrement
des immobilisations incorporelles en cours à la
date de clôture de l'exercice (compte 2285).
29. provisions pour dépréciation des 29. Provisions pour dépréciation des
immobilisations immobilisations
311 Marchandises Les stocks sont constitués par l'ensemble des biens
3111 Marchandises (groupe A) ou services qui interviennent dans le cycle
3112 Marchandises (groupe B) d'exploitation de l'entreprise pour être :
3116 Marchandises en cours de route - soit vendus en l'état ou au terme d'un processus
3118 Autres marchandises de production à venir ou en cours ;
- soit consommés au premier usage.
Ils comprennent les marchandises, matières ou
fournitures, produits intermédiaires, produits
résiduels, produits finis, produits en cours et les
emballages, qui sont la propriété de l'entreprise.
Il est recommandé aux entreprises d'établir une
nomenclature des stocks en se référant à la
nomenclature officielle des biens et services.
3111. Marchandises (groupe A)
3112. Marchandises (groupe B)
3116. Marchandises en cours de route
3118. Autres marchandise
Les marchandises représentent tous les biens et
services que l'entreprise achète pour les revendre
en l'état (objets, matières,
fournitures, etc...) sans transformation notable ni
intégration à d'autres biens et services produits.
Les comptes 3111, 3112, 3116, et 3118 sont
crédités du montant du stock initial au début de
l'exercice par le débit du compte 6114 "Variation
de stocks de marchandises".
Après avoir procédé à l'inventaire physique, c'est
à dire au recensement et à l'évaluation des
existants en stocks, les comptes 3111, 3112,
3116 et 3118 sont débités du montant du stock
final par le crédit du compte 6114 à la clôture de
l'exercice.
39. provisions pour dépréciation des 39. Provisions pour dépréciation des
comptes de l'actif circulant comptes de l'actif circulant
Les amoindrissements de valeur des éléments de
l'actif circulant résultant de causes dont les effets
ne sont pas jugés irréversibles sont constatés par
des provisions pour dépréciation.
47. Ecarts de conversion - passif (Eléments 47. Ecarts de conversion passif (éléments
circulants) circulants)
Les créances de l'actif circulant (hors trésorerie) et
470 Ecarts de conversion - passif les dettes du passif circulant (hors trésorerie) sont
(Eléments circulants) converties et comptabilisées en dirhams sur la base
4701 Augmentation des créances circulantes du dernier cours de change connu à la clôture de
4702 Diminution des dettes circulantes l'exercice.
Lorsque l'application du taux de conversion à la
date de l'arrêté des comptes a pour effet de
modifier les montants précédemment
comptabilisés, les différences de conversion sont
inscrites au crédit :
- du compte 4710 s'il s'agit d'une
augmentation des créances de l'actif circulant
;
- du compte 4702 s'il s'agit d'une diminution
des dettes du passif circulant.
Classe 5 : Trésorerie
Préambule
Les charges sont les sommes ou valeurs versées ou
à verser à des tiers soit en contrepartie de matières,
fournitures, travaux et prestations, soit
exceptionnellement sans contrepartie. Sont
comprises également dans ces charges les dotations
aux amortissements et aux provisions et
exceptionnellement la valeur nette
d'amortissements des immobilisations cédées.
Ne sont donc pas considérées comme charges les
remboursements de dettes et le montant des biens
et créances destiné à être immobilisé ou investi.
Les comptes destinés à regrouper les charges
courantes et non courantes de l'exercice sont réunis
dans la classe 6. Ils sont affectés à l'enregistrement
des charges réelles et des charges calculées
relatives à l'exploitation normale et habituelle de
l'entreprise.
Les charges courantes qui concernent
l'exploitation normale et la gestion financière
sont enregistrées respectivement sous les
rubriques 61 et 63.
Les classement des charges d'exploitation est
établi de telle sorte qu'il permet de tirer de manière
successive les soldes de gestion du compte de
produits et charges
Les comptes de la classe 6 ne doivent enregistrer
que les charges se rapportant soit à l'exploitation
courante, soit à l'exploitation non courante. Ils ne
comprennent pas en principe les sommes affectées
à des investissements qui trouvent leur place dans
les comptes de l'actif immobilisé. Ils ne
comprennent pas non plus les titres et valeurs de
placement qui sont inscrits dans les comptes de la
rubrique "Titres et valeurs de placement".
Lorsque les biens acquis ou produits peuvent
recevoir une destination polyvalente (vente,
location, utilisation par l'entreprise pour elle-
même) en attendant un classement définitif
(stocks ou immobilisations), leurs montants sont
inscrits dans les comptes de charges et ils sont
inventoriés dans les stocks.
Mais les entreprises ne sont pas toujours en
mesure de faire de telles distinctions au moment
même où elles passent leurs écritures soit qu'elles
ne connaissent pas, alors, le caractère des sommes
à enregistrer, soit qu'elles ignorent encore
l'affectation qui sera donnée à ces sommes.
Dans ce cas, en fin d'exercice, afin de donner une
affectation convenable aux dépenses à réimputer,
ces dernières sont inscrites :
- soit au débit d'un compte de l'actif immobilisé par
le crédit de l'un des comptes poste 714
"Immobilisations produites par l'entreprise pour
elle-même" ;
- soit au débit d'un compte de bilan ou au débit
d'un autre compte de charges par le crédit d'un
compte 7197 "Transferts de charges
d'exploitation" ou du compte 7397, " Transferts
de charges financières "ou du compte 7597,
"Transferts de charges non courantes".
En raison de l'intérêt qu'il y a à faire apparaître
dans la classe 6 toutes les charges engagées au titre
des comptes compris dans les rubriques 61, 63, 65
et 67, il convient d'enregistrer en classe 6 les
différentes charges relatives à ces comptes, même
lorsqu'elles sont déjà couvertes par des provisions.
Dans ce cas, les provisions antérieurement
constituées sont annulées par les comptes compris
dans les postes "Reprises d'exploitation; transferts
de charges (719) , "Reprises financières;
Transferts de charges (739), et "Reprises non
courantes ; Transferts de charges" (759).
Les charges afférentes à des opérations
concernant des exercices antérieurs sont
comptabilisées dans le compte spécifique de
chacun des postes de la classe 6.
Les charges relatives à des opérations non
courantes sont enregistrées dans les comptes de la
rubrique 65 "Charges non courantes".
Pour la détermination du résultat, les charges
doivent être rattachées à l'exercice au cours duquel
elles sont utilisées ou consommées et non pas à
celui au cours duquel elles se matérialisent.
Les charges ne correspondant pas à des
consommations de l'exercice (charges constatées
d'avance) doivent être soustraites des charges de
l'exercice par l'intermédiaire d'un compte de
régularisation (3491 "charges constatées
d'avance") ou d'un compte rattaché.
Les consommations (ou les réceptions de
marchandises, de matières et de fournitures) de
l'exercice non encore comptabilisées au cours de
l'exercice pour différentes raisons constituent des
charges à payer à comprendre dans les charges de
l'exercice par l'intermédiaire d'un compte rattaché à
chaque compte de tiers concerné ou d'un compte de
régularisation passif (4491).
Certaines charges importantes peuvent être
réparties sur plusieurs exercices soit à l'avance,
sous forme de provisions, soit à partir de leur
engagement. Sont concernées par cette
disposition les charges à étaler, charges
importantes non répétitives et que l'entreprise
décide d'étaler sur plusieurs exercices.
Pour toute la classe 6, des subdivisions de comptes
sont ouvertes pour permettre aux entreprises de
fournir plus facilement le détail des charges.
Les entreprises peuvent, en fonction de leurs
besoins, créer au niveau de chacun des comptes,
des comptes divisionnaires ou des sous comptes.
670 Impôts sur les résultats Le compte 6701 est débité du montant dû au titre
6701 Impôts sur les bénéfices de l'impôt sur les bénéfices de l'exercice. Le
6705 Imposition minimale annuelle des compte 6705 enregistre à son débit l'imposition
sociétés minimale annuelle prévue pour les sociétés.
6708 Rappels et dégrèvements des impôts sur Le compte 6708 enregistre les rappels et les
les résultats dégrèvements d'impôts sur les résultats résultant
d'un contrôle ou d'une réclamation. Il est précisé
que ces comptes ne doivent pas contenir les
pénalités afférentes aux rappels d'impôts sur les
résultats qui sont enregistrés en charges non
courantes (poste 658).
Préambule
Les produits sont les sommes ou valeurs reçues
ou à recevoir soit en contrepartie de fournitures,
de travaux ou prestations exécutés ou fournis
par l'entreprise, soit exceptionnellement sans
contrepartie.
Les produits comprennent, par extension, les
immobilisations produites par l'entreprise pour
elle-même, la variation des stocks de produits
services, les reprises sur amortissements et
provisions, les transferts de charges et les produits
des cessions d'immobilisations.
Ne sont donc pas considérées comme produits les
sommes reçues en paiement des créances et les
sommes empruntées.
La classe 7 groupe les comptes destinés à
enregistrer les produits par nature qui se
rapportent à l'exploitation courante et non
courante de l'entreprise.
Les produits courants qui concernent
l'exploitation normale et la gestion financière sont
enregistrés dans les rubriques 71 et 73. Les
produits non courantes sont inscrits dans la
rubrique 75.
Les produits, enregistrés hors taxes
récupérables, comprennent :
1- Les produits d'exploitation (71)
2- Les produits financiers (73)
3. Les produits non courants (75)
Le classement des produits d'exploitation est établi
en fonction de leur nature économique selon un
ordre qui suit la cascade des soldes de gestion. Les
comptes de la classe 7 ne doivent enregistrer que
les produits se rapportant soit à l'exploitation
courante, soit à l'exploitation non courante.
Pour la détermination du résultat, les produits, à
l'instar des charges, doivent être rattachés à
l'exercice considéré.
Un produit est acquis lorsque les prestations ont
été effectuées (services) ou lorsque les
fournitures ont été livrées. Sont donc rattachés à
l'exercice tous les produits résultant de l'activité
de l'exercice et eux seuls. En conséquence, à la
clôture de chaque exercice :
- lorsqu'une créance comptabilisée concerne un
bien non livré ou une prestation non encore
effectuée, le produit comptabilisé d'avance est
éliminé de produits d'exploitation par
l'intermédiaire du compte 4491 "Produits constatés
d'avance" ou d'un compte rattaché ;
- lorsqu'un bien livré ou une prestation effectuée
n'a pas encore fait l'objet d'une créance, elle est
ajoutée aux produits d'exploitation par
l'intermédiaire du compte 3427 "Clients -
factures à établir et créances sur travaux non
encore facturables".
Pour toute la classe 7, des subdivisions de comptes
sont ouverts pour permettre aux entreprises de
fournir plus facilement le détail des produits.
Les entreprises peuvent, en fonction de leurs
besoins, créer au niveau de chacun des comptes
principaux, des comptes divisionnaires et des
sous comptes.
712 Ventes de biens et services produits 712 Ventes de biens et services produits : Les
7121 Ventes de biens produits au Maroc 71211 entreprises assujetties à la taxe sur la valeur
Ventes de produits finis ajoutées doivent enregistrer leurs ventes hors
71212 Ventes de produits intermédiaires 71217 taxes.
Ventes de produits résiduels Les ventes des biens produits et des services
7122 Ventes de biens produits à l'étranger produits, sont enregistrées selon leur nature, au
71221 Ventes de produits finis crédit des comptes 7121 à 7125. Les
71222 Ventes de produits intermédiaires 7124 réductions accordées sur factures ne sont pas
Ventes de services produits au Maroc 71241 comptabilisées séparément.
Travaux Les revenus provenant des brevets, marques, droits
71242 Etudes et valeurs similaires, sont enregistrés au crédit du
71243 Prestations de service compte 7126.
7125 Ventes de services produits à l'étranger Le compte 7127 enregistre à son crédit les
71251 Travaux produits des activités annexes de l'entreprise. Le
71252 Etudes compte 7128 est crédité de toutes les opérations
71253 Prestations de service des exercices antérieurs concernant les ventes de
7126 Redevances pour brevets, marques, biens et services produits.
droits et valeurs similaires Le compte 7129 enregistre à son débit les rabais,
7127 Ventes et produits accessoires 71271 remises et ristournes sur les ventes de biens et
Locations diverses reçues 71272 services produits accordés à des clients et dont le
Commissions et courtages reçus montant non déduit des factures, est octroyé
71273 Produits de services exploités dans postérieurement à l'établissement des factures de
l'intérêt du personnel ventes.
71275 Bonis sur reprises d'emballages
consignés
71276 Ports et frais accessoires facturés 71278
Autres ventes et produits accessoires 7128 Ventes
de biens et services produits des exercices
antérieurs
7129 Rabais, Remises et Ristournes accordés par
l'entreprise
71291 R R R accordés sur ventes au Maroc des
biens produits
71292 R R R accordés sur ventes à l'étranger des
biens produits
71294 R R R accordés sur ventes au Maroc des
services produits
71295 R R R accordés sur ventes à l'étranger des
services produits
71298 R R R accordés sur ventes de biens et
services produits des exercices antérieurs
713 Variations des stocks de produits 713 Variation des stocks de produits et
7131 Variations des stocks de produits en services
cours Ces comptes et leurs subdivisions reçoivent à leur
71311 Variation des stocks de biens produits en débit la constatation du montant des stocks de
cours produits et services à la date d'ouverture de
71312 Variation des stocks de produits l'exercice, et à leur crédit le montant des stocks de
intermédiaires en cours produits et services à la date de clôture de
71317 Variation des stocks de produits l'exercice. La différence entre les deux stocks
résiduels en cours constitue la production stockée de biens ou
7132 Variations des stocks de biens produits services ou la production déstockée de biens ou de
71321 Variation des stocks de produits finis services, selon que le solde du compte est
71322 Variation des stocks de produits créditeur ou débiteur. Cette différence est calculée
intermédiaires compte non tenu des provisions pour dépréciation.
71327 Variation des stocks de produits
résiduels
7134 Variations des stocks de services en
cours
71341 Variation des stocks de travaux en
cours
71342 Variation des stocks d'études en cours
71343 Variation des stocks de prestations en
cours
732 Produits des titres de participation et 732 Produits des titres de participation et
des autres titres immobilisés / 7301 en des autres titres immobilisés
modèle simplifié
7321 Revenus des titres de participation 7325
Revenus des autres titres immobilisés
7328 Produits des titres de participation et des
autres titres immobilisés des exercices antérieurs
738 Intérêts et autres produits financiers / 738 Intérêts et autres produits financiers
7307 en modèle simplifié Le compte 7381 enregistre selon le cas, les
7381 Intérêts et produits assimilés intérêts et produits des prêts octroyés, les revenus
73811 Intérêts des prêts des créances financières et comptes rattachés et
73813 Revenus des autres créances financières les revenus tirés des comptes en banque .
7383 Revenus des créances rattachées à des Le compte 7383 est crédité uniquement des
participations revenus provenant des créances rattachées à des
7384 Revenus des titres et valeurs de participations.
placement Le compte 7385 enregistre les plus-values
7385 Produits nets sur cessions de titres et résultant des cessions de titres et valeurs de
valeurs de placement placement.
7386 Escomptes obtenus Le compte 7386 est crédité même lorsqu'il s'agit
7388 Intérêts et autres produits financiers des d'escomptes de règlement déduits directement des
exercices antérieurs factures d'achats.
758 Autres produits non courants / 7507 en 758. Autres produits non courants
modèle simplifié Le compte 7581 enregistre les pénalités
7581 Pénalités et dédits reçus 75811 contractuelles et les dédits au profit de l'entreprise.
Pénalités reçus sur marchés 75812 Sont enregistrés au crédit du compte 7582 les
Dédits reçus dégrèvements définitifs sur les impôts autres que
7582 Dégrèvements d'impôts (autres les impôts sur les résultats par le débit d'un compte
qu'impôts sur les résultats) du poste Etat ou d'un compte de trésorerie.
7585 Rentrées sur créances soldées 7586 Le compte 7585 enregistre au crédit les rentrées
Dons, libéralités et lots reçus 75861 sur les créances déjà considérées comme
Dons irrécouvrables et comptabilisées comme telles aux
75862 Libéralités comptes 6182 et 6585.
75863 Lots
7588 Autres produits non courants des
exercices antérieurs
759 Reprises non courantes ; Transferts de 759. Reprises non courantes; transferts de
charges / 7508 en modèle simplifié charges
7591 Reprises non courantes sur Le fonctionnement des comptes du poste 759 est
amortissements exceptionnels des analogue à ceux des postes 719 et 739.
immobilisations
75911 R A E de l'immobilisation en non valeurs
75912 R A E des immobilisations incorporelles
75913 R A E des immobilisations corporelles 7594
Reprises non courantes sur provisions
réglementées
75941 Reprises sur amortissements
dérogatoires
75942 Reprises sur plus-values en instance
d'imposition
75944 Reprises sur provisions pour
investissements
75945 Reprises sur provisions pour
reconstitution de gisements
75946 Reprises sur provisions pour acquisition et
construction de logements 7595 Reprises non
courantes sur provisions pour risques et charges
75955 Reprises sur provisions pour risques et
charges durables
75957 Reprises sur provisions pour risques et
charges momentanés
7596 Reprises non courantes sur provisions pour
dépréciation
75962 R N C sur provisions pour dépréciation de
l'actif immobilisé
75963 R N C sur provisions pour dépréciation de
l'actif circulant
7597 Transferts de charges non courantes 7598
Reprises non courantes des exercices antérieurs
Classe 8 : Comptes de résultats
81 Résultat d'exploitation
810 Résultat d'exploitation
8100 Résultat d'exploitation 8100. Résultat d'exploitation
811 Marges brute Ce compte est utilisé pour solder les comptes de
8110 Marges brute charges et de produits d'exploitation de l'exercice
814 Valeur ajoutée Le solde du compte 8100 représente un bénéfice
8140 Valeur ajoutée d'exploitation si les produits d'exploitation
817 Excédent brut d'exploitation ( rubrique 71 ) sont supérieurs aux charges
8171 Excédent brut d'exploitation ( créditeur) d'exploitation ( rubrique 61 ) . Il représente une
8179 Insuffisance brute d'exploitation (débiteur) perte d'exploitation si les charges d'exploitation
sont supérieurs aux produits d'exploitation.
8110. Marge brute
L'usage de ce compte est facultatif. le compte
8110 sert à solder les comptes faisant partie des
postes suivants :
- 711 "ventes de marchandises" ;
- 611 " achats revendus de marchandises" .
8140. Valeur ajoutée
L'usage de ce compte est facultatif. Le compte
8140 sert à solder les comptes faisant partie des
postes suivants :
- 811 "marge brute" ;
- 712 "ventes de biens et services produits" ;
- 713 "variation des stocks de produits" ;
- 714 " immobilisations produites par
l'entreprise pour elle - même ;
- 612 " achats consommés de matières et
fournitures" ;
- 613/614 " autres charges externes".
817. excédent brut d'exploitation ou
insuffisance brute d'exploitation
L'usage de ce compte est facultatif. Le compte
8171 (ou 8179) sert à solder les comptes faisant
partie des postes suivants :
- 814 " valeur ajoutée" ;
- 716 " subventions d'exploitation" ;
- 616 " impôts et taxes" ;
- 617 "charges de personnel".
Le comptes 8100 "Résultat d'exploitation" sert
ensuite à solder le compte 8171 (ou 8179) ainsi
que les comptes faisant partie des postes suivants :
- 718 "autres produits d'exploitation" ;
- 719 "reprises d'exploitation et transferts de
charges" ;
- 618 "autres charges d'exploitation" ;
- 619 " dotations d'exploitation".
Cette comptabilisation est suivie dans le cas où
l'entreprise utilise les comptes optionnels 8100,
8140 et 8171 (ou 8179).
83 Résultat financier
830 Résultat financier 8300. Résultat financier
8300 Résultat financier Ce compte est utilisé pour solder les comptes
de produits financiers (rubrique 73) et les comptes
de charges financières (rubrique 63). Le solde du
compte 8300 représente un bénéfice financier si
les produits financiers sont supérieurs aux charges
financières. Il représente une perte financière si les
charges financières sont supérieures aux produits
financiers.
84 Résultat courant
840 Résultat courant 8400. Résultat courant
8400 Résultat courant Le compte 8400 sert à solder les comptes 8100 et
8300. Son solde exprime le résultat courant de
l'entreprise qui est égal à la somme algébrique du
résultat d'exploitation et du résultat financier.
Ce solde représente un bénéfice courant si le total
des produits courants (rubriques 71 et 73) est
supérieur au total des charges courantes
(rubriques 61 et 63). Il représente une perte
courante dans le cas inverse.
A. présentation générale
A cet effet, des comptes particuliers ont été ouverts dans la classe 1. Codifiés par les
numéros 1601 et 1605 et intitulés "comptes de liaison du siège" et "comptes de liaison des
établissements", ils fonctionnent comme des comptes courants et enregistrement toutes les
opérations réalisées entre le siège et les succursales ou établissements, de telle sorte que
soit établie une réciprocité entre les montants inscrits au débit et au crédit de chacun des
comptes ouverts au nom du siège dans la comptabilité de chaque succursale ou
établissement.
Selon le degré d'autonomie de l’établissement, le champ des opérations couvertes par la
comptabilité distincte peut être total (dans ce cas les comptes de liaison servent, en quelque
sorte, de capital pour la succursale ou l’établissement) ou partiel (limitation aux opérations
de gestion et aux rapports avec les clients et fournisseurs, par exemple).
a) - Si les cessions correspondent à des biens ou des services qui peuvent être affectés
directement dans un compte de classe 6 ou de classe 7 (cessions de marchandises d'un
établissement A à un établissement B, par exemple), elles sont comptabilisées :
b) - Si les cessions correspondent à des biens ou des services dont le coût de revient
comprend des éléments divers et doit être déterminé en comptabilité analytique ou, à
défaut d'une telle comptabilité, par des calculs statistiques, les établissements
intéressés ouvrent les subdivisions nécessaires au niveau du poste 160" comptes de
liaison des établissements et succursales".
c) - Dans le cas où l’entreprise tient une comptabilité générale unique et comptabilise les
cessions entre établissements dans la comptabilité analytique de chacun de ses
établissements :
- la comptabilité générale n'enregistre que les opérations faites avec les tiers et ne constate
pas les cessions internes. Les comptes du poste 160 ne sont pas utilisés.
Par ailleurs, les comptes de liaison présentent des soldes qui s'annulent : les sommes portées au
crédit du compte de liaison par les établissements fournisseurs et les sommes inscrites au débit
du compte de liaison par les établissements clients s'équilibrent entre eux.
Dans la comptabilité du siège, le compte de liaison de l’établissement est soldé par des écritures
faisant apparaître les totaux des comptes de l’établissement dans les comptes analogues ouverts
au siège.
Lorsque des intérêts sont alloués en vertu d'une clause légale (garantie par l’Etat d'un
dividende minimal) aux apports des associés, ces intérêts sont en l’absence de bénéfices
inscrits au compte 1169 "Report à nouveau" .Dans ce cas, il convient d'indiquer le montant de
ces intérêts par une mention portée dans l’ETIC
Les entreprises peuvent tenir l’inventaire permanent dans les comptes de stocks
correspondants de la classe 3 (rubrique 31-stocks) suivant les modalités définies ci- après :
1) En ce qui concerne les stocks acquis par l’entreprise à l’extérieur :
. ils sont débités des entrées consécutives aux achats par le crédit des comptes 6114 et 6124 ;
. ils sont crédités des sorties valorisées en coût par le débit de ces mêmes comptes.
- en fin d'exercice, les soldes des comptes issus des postes 611 et 612 représentent
respectivement le montant des achats revendus de marchandises (achats de l’exercice corrigés
de la variation de stocks) et le montant des achats consommés de matières et fournitures (achats
de l’exercice corrigés de la variation de stocks).
. ils sont débités des entrées valorisées en coût de production par le crédit du compte 7132 -
variation des stocks de biens produits ;
. ils sont crédités des sorties, selon un coût calculé conformément aux méthodes
d'évaluation utilisées par l’entreprise, par le débit du compte 7132.
- En fin d'exercice, le solde du compte 7132 représente la variation des stocks produits au cours
de l’exercice.
En fin d'exercice, ils sont inscrits pour le montant de leur coût au débit du compte de stock des
produits en cours par le crédit des comptes - 7131 - variation des stocks de produits en cours (et
7134 - variation des stocks de services en cours). Dans le même temps, les produits en cours de
l’exercice précédent sont crédités, pour annulation, par le débit des comptes 7131 (et 7134).
4) Les soldes des comptes de stocks résultant de l’inventaire permanent doivent
impérativement être alignés sur les montants résultant des opérations d'inventaire.
Toute différence constitue un gain ou une perte à inscrire en produit ou en charge non courant.
5) En ce qui concerne les stocks dont l’entreprise est déjà propriétaire mais qui sont en voie
d'acheminement (non encore réceptionnés) ou en ce qui concerne les stocks mis en dépôt ou en
consignation, les comptes du poste 380 peuvent être utilisés, dans le cadre du système de
l’inventaire permanent, pour comptabiliser les stocks jusqu'à réception dans les magasins de
l’entreprise ou dans ceux du dépositaire ou consignataire.
Dès réception, ils sont ventilés dans les comptes de stocks correspondant à leur nature.
Les sommes versées par l’utilisateur du bien avant qu'il n'en devienne propriétaire sont
dénommées "redevances " ou "loyers".
Le bien ne doit pas figurer à l’actif de l’entreprise utilisatrice tant que l’utilisateur n'a pas levé
l’option d'achat.
Dans le comptes de produits et charges, les sommes dues par l’utilisateur au titre de la période
de jouissance constituent des charges d'exploitation.
Lorsque l’utilisateur devient propriétaire du bien en levant l’option d'achat dont il est titulaire, il
doit inscrire cette immobilisation à l’actif de son bilan pour un montant établi conformément aux
règles applicables en matière de détermination de la valeur d'entrée.
Les entreprises commerciales qui font appel à des opérations de crédit-bail pour se procurer des
biens d'équipements donnent dans l’ETIC les informations requises dans le tableau B 10.
Ces informations tendent à la reconstitution d'une situation comparable à celle qu'aurait vue
l’entreprise si elle avait acquis en toute propriété les biens pris en crédit bail, compte tenu de ses
modalités particulières de paiement.
1) - Pour l’application des présentes règles, on entend par contrat à terme, le contrat portant sur la
réalisation d'un bien, d'un service, ou d'un ensemble de biens ou de services dont l’exécution
s'étale sur plusieurs exercices. Ne sont pas concernés par cette application, les contrats (deux ou
plus) pour lesquels les services rendus à l’arrêté des comptes peuvent être facturés.
2) - Conformément à la règle générale, toute perte future probable doit être provisionnée pour sa
totalité, dès lors que l’accord des parties est définitif, même si l’exécution du contrat n'a pas
commencé.
3) - La prise en compte d'un produit net au cours de l’exécution d'un contrat à terme implique
qu'un bénéfice global puisse être estimé avec une sécurité suffisante; pour qu'il en soit ainsi il
faut, en règle générale, que les conditions suivantes soient remplies au moment de l’arrêté des
comptes :
- le prix de vente doit être connu avec suffisamment de certitude en tenant compte de toutes
les probabilités de baisse susceptibles d'intervenir.
- l’avancement dans la réalisation du contrat est suffisant (1) pour que des prévisions
raisonnables (2) puissent être sur la totalité des coûts qui interviendront dans le coût de revient
final (3) du produit livré ou du service rendu (4).
NB
(1) - Pour garantir le caractère raisonnable de ces prévisions, un budget propre à chaque contrat
doit permettre d'exercer les contrôles à cet effet.
(2) - Le point à partir duquel cet avancement est considéré comme suffisant peut être
déterminé par référence à des clefs techniques particulières à chaque secteur professionnel.
(3) - Ce coût de revient final comprend à la fois les coût directs et les coûts indirects
jusqu'au stade ultime de l’exécution.
(4) - Les coûts sont calculés en tenant compte de toutes les probabilités de hausse
susceptibles d'intervenir sur les divers facteurs de production.
4) - Aucun risque ne doit exister quand à l’aptitude de l’entreprise et du client d'exécuter leurs
obligations contractuelles.
5) - Dans les cas exceptionnels où des garanties accordées, soit par la puissance publique, soit par
le jeu des contrats permettent d'affirmer l’existence d'un bénéfice final quelles que soient les
circonstances, le bien-fondé de la comptabilisation d'un produit net partiel est démontré par
référence aux dispositions de ces garanties (travaux en régie, par exemple).
6) - En cas de démonstration dans les conditions définies ci-dessus d'un bénéfice global, les
entreprises peuvent prendre en compte un produit net en fonction de l’exécution des obligations
contractuelles à la date de l’arrêté des comptes.
Le montant de ce produit net est déterminé par application au bénéfice global du
pourcentage d'avancement retenu, dont l’entreprise doit justifier le bien-fondé.
7) - A l’arrêté des comptes, le produit net visé ci-dessus est enregistré en classe 8 (ou 7), avec
pour contrepartie, l’inscription d'un même montant à un compte de régularisation d'actif ; les
travaux en cours, correspondant à l’exécution partielle du contrat, étant inscrits dans les en-cours.
Les produits nets partiels antérieurement comptabilisés sont réduits voire annulés dans le cas où
le bénéfice global prévisionnel se trouve lui-même révisé en baisse.
A la date de facturation de l’ensemble des travaux résultant du contrat, les produits nets partiels
comptabilisés antérieurement et figurant au bilan sont annulés.
8) - en tout état de cause, lorsque l’entreprise utilise une méthode de comptabilisation faisant
ressortir des produits nets partiels, elle doit en faire état dans les documents comptables qu'elle
publie en donnant toutes les explications utiles.
L’option retenue pour chaque contrat engage l’entreprise jusqu'à la réalisation complète de ce
contrat.
Les opérations traitées par l’entreprise pour le compte de tiers peuvent être faites :
Les premières doivent être comptabilisées selon leur nature dans les charges et les produits de
l’entreprise ; les secondes sont retracées chez le mandataire dans le compte du mandant et seule la
rémunération du mandataire apparaît dans les comptes correspondants ouverts dans la
comptabilité.
Il appartient à l’entreprise de déterminer celle des deux catégories dans laquelle doivent être
classées les opérations de l’espèce qu'elle peut réaliser.
Chapitre II : Comptabilité analytique
Contenu
92 Sections analytiques
921 Sections générales
9211 Section A
9212 Section B
923 Sections d'approvisionnement
9231 Section A
9232 Section B
925 Sections de production 9251
Section A
9252 Section B
927 Sections de distribution 9271
Sections A
9272 Section B
928 . Autres sections analytiques
9281 Section A
9282 Section B
95 Coûts de revient
953 Coûts de revient des marchandises
9531 Coûts de revient des marchandises ( groupe A) 9532
Coûts de revient des marchandises ( groupe B) 955 Coûts
de revient des produits
9551 Coûts de revient des produits ( groupe A)
9552 Coûts de revient des produits ( groupe B) 958
Autres coûts de revient
9581 Coûts de revient ( groupe A)
9582 Coûts de revient ( groupe B)
98 résultats analytiques
981 Résultats analytiques sur marchandises
9811 Résultats analytiques sur marchandises (groupe A) 9812
Résultats analytiques sur marchandises (groupe B) 982
Résultats analytiques sur biens produits
9821 Résultats analytiques sur biens produits (groupe A) 9822
Résultats analytiques sur biens produits (groupe B) 983
Résultats analytiques sur services produits
9831 Résultats analytiques sur services produits (groupe A) 9832
Résultats analytiques sur services produits (groupe B) 986
Reports des écarts sur coûts préétablis
9860 Reports des écarts sur coûts préétablis 987
Reports des différences d'incorporations 9870
Reports des différences d'incorporations
99 comptes de liaisons internes
991 Liaisons internes propres à un même établissement 9910
Liaisons internes propres à un même établissement 995
Cessions à d'autres établissements
9951 Cessions fournies à d'autres établissements 9955
Cessions reçues d'autres établissements
Modalités de fonctionnement
A - présentation
Le présent chapitre consacré à la Comptabilité analytique, est volontairement limité car,
dans une économie libérale, le normalisateur comptable ne saurait imposer aux
entreprises des méthodes d'analyse et de représentation de leur gestion qui doivent être
choisies par chaque entité, en fonction de sa politique et de sa stratégie, de sa structure et
de son organigramme et de ses méthodes de fonctionnement.
Le P.C.G.E se propose néanmoins de mettre à la disposition des entreprises un langage
et un cadre général susceptibles de convenir à la très grande majorité, voire à la totalité
d'entre elles.
Chaque entreprise, afin de répondre au mieux à ses besoins spécifiques d'information
internes exprimés par les responsables de la gestion, aux divers niveaux de celle-ci,
adapter ce cadre général.
Les éléments fournis dans ce chapitre sont de trois ordres :
- une terminologie liée à la comptabilité analytique et qui s'inscrit dans la
terminologie générale (cf chapitre V terminologie) ;
- un cadre comptable et une nomenclature de comptes purement indicatifs, mais
susceptibles de rendre d'appréciables services aux entreprises désireuses de créer une
comptabilité analytique, condition fondamentale d'un gestion rigoureuse;
- les points d'articulation entre la comptabilité générale et la comptabilité
analytique.
La comptabilité analytique vise les principaux objectifs suivants :
- connaître les coûts et les résultats des différentes fonctions de l'entreprise ;
- permettre d'évaluer certains éléments du bilan de l'entreprise ;
- analyser les résultats après calcul des coûts des biens et services et leur
comparaison aux prix de vente.
Dans le domaine de la gestion budgétaire, la comptabilité analytique permet
d'analyser les écarts entre les prévisions de charges et de produits (coûts préétablis
et budget) et les charges et les produits réels.
Biens que le coût complet soit nécessaire aux évaluations de la comptabilité générale en
ce qui concerne les coûts d'acquisition et de production des stocks et des immobilisations,
aucune hiérarchie n'est proposée entre les grandes méthodes de conception et de calcul des
coûts :
- Coût complet incluant, à chaque niveau, toutes les charges directes et une fraction
raisonnablement rattachée de charges indirectes ;
- Coût variable limité aux charges qui varient de façon sensiblement proportionnelle au
volume d'activité de l'entreprise, et permettant de dégager une marge sur coût variable
souvent indispensable aux calculs prévisionnels de coûts ;
- Coût direct ne retenant, dans chaque coût, que les charges directement affectables au
service ou au produit concerné (charges variables et charges fixes ou de structure),
permettant de dégager une marge sur coût direct devant contribuer à couvrir les charges
communes à toutes les activités de l'entreprise ;
- Coût d'imputation rationnelle, variante du coût complet ne retenant dans ce dernier
les charges fixes qu'au prorata du rapport :
Niveau réel d'activité/niveau normal d'activité, généralement inférieur à 1 (sous-
activité) mais qui peut être temporairement supérieur (sur-activité) ;
- Coût marginal calculé sur la dernière unité produite, la dernière tranche de production,
coût alors comparé à la recette marginale correspondante, de manière à obtenir la
rentabilité marginale de l'opération.
Par ailleurs toutes ces méthodes sont à utiliser :
- dans le cadre d'une approche historique, a posteriori, afin d'éclairer l'entreprise sur les
conditions de son activité passée ;
- mais surtout, dans toute la mesure du possible, dans celui d'une approche prévisionnelle :
calcul des coûts préétablis, des marges et des résultats préétablis, permettant de comparer
les coûts, marges, résultats réels aux montants prévisionnels (budgetés) et d'en tirer, dans
les meilleurs délais, les conséquences au niveau de l'action et de la gestion.
B- Fonctionnement des groupes de comptes
Contenu
01 bilan d'ouverture
11 Réouverture des comptes de financement permanent 0111
Réouverture des comptes des capitaux propres
0113 Réouverture des comptes des capitaux propres assimilés 0114
Réouverture des comptes des dettes de financement
0115 Réouverture des comptes des provisions dur . pour risques . et charges 0116
Réouverture des comptes de liaison des établissements et succursales 0117
Réouverture des comptes d'écarts de conversion - Passifs
12 Réouverture des comptes d'actif immobilisé
0121 Réouverture des comptes d'immobilisation en non-valeurs 0122
Réouverture des comptes d'immobilisations incorporelles 0123
Réouverture des comptes d'immobilisations corporelles 0124/25
Réouverture des comptes d'immobilisations financières 0127
Réouverture des comptes d'écarts de conversion - Actif
0128 Réouverture des comptes des amortissements des immobilisations
0129 Réouverture des comptes de provisions pour dépréciations des comptes de l'actif
immobilisé.
13 Réouverture des comptes d'actif circulant (hors trésorerie) 0131
Réouverture des comptes de stocks
0134 Réouverture des comptes de créances
0135 Réouverture des comptes titres et valeurs de placement
0137 Réouverture des comptes des écarts de conversions - Actif (Eléments circulants) 0139
Réouverture des compte de provisions pour dépréciation des comptes de l'actif circulant
14 Réouverture des comptes de passif circulant (hors trésorerie) 0144
Réouverture des comptes de dettes du passif circulant
0145 Réouverture des comptes des autres provisions . pour ris . et charges passif circulant
(hors trésorerie)
0147 Réouverture des comptes des écarts de conversion - Passif (Eléments circulants) 015
Réouverture des comptes de trésorerie
0151 Réouverture des comptes de trésorerie - Actif 0155
Réouverture des comptes de trésorerie - Passif
0159 Réouverture des comptes de provisions pour dépréciation des comptes de
trésorerie
02 Clôture du bilan
21 Clôture des comptes de financement permanent 0211
Clôture des comptes de capitaux propres
0213 Clôture des comptes de capitaux propres assimilés 0214
Clôture des comptes de dettes de financement
0215 Clôture des comptes de provisions dur . pour risques et charges 0216
Clôture des comptes de liaison des établis . et succursales 0217 Clôture des
comptes des écarts de conversion - Passif
22 Clôture des comptes d'actif immobilise
0221 Clôture des comptes d'immobilisation en non-valeurs 0222
Clôture des comptes des immobilisations incorporelles 0223 Clôture
des comptes des immobilisations corporelles 0224/25 Clôtures des
comptes des immobilisations financières 0227 Clôture des comptes
des écarts de conversion - Actif
0228 Clôture des comptes des amortissements des immobilisations 0229
Clôture des comptes de provisions pour dépréciation des comptes de l'actif
immobilisé
23 Clôture des comptes d'actif circulant (hors trésorerie)
0231 Clôture des comptes de stock
0234 Clôture des comptes de créances
0235 Clôture des comptes titres et valeurs de placement
0237 Clôture des comptes des écarts de conversion - Actif (Eléments circulants) 0239
Clôture des comptes de provisions pour dépréciation des comptes de l'actif circulant
24 Clôture des comptes de passif circulant (hors trésorerie) 0244
Clôture des comptes de dettes du passif circulant
0245 Clôture des comptes des autres provisions pour risques et charges
0247 Clôture des comptes des écarts de conversion - Passif (Eléments circulants) 025
Clôture des comptes de trésorerie
0251 Clôture des comptes de trésorerie - Actif 0255
Clôture des comptes de trésorerie - Passif
0259 Clôtures des comptes de provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
03 comptes d'ordre
031 Opérations en instance de dénouement (débit) 0311
Opérations de débit en instance de dénouement
0319 Contrepartie des opérations en instance de dénouement 033
Opérations en instance de dénouement ( crédit)
0331 Opérations de crédit en instance de dénouement
0339 Contrepartie des opérations en instance de dénouement 035
Opérations en devises entrées
0351 Contre-valeur devises - entrées
0359 Contrepartie devises - entrées 036
Opérations en devises sorties 0361
Contre-valeur devises - sorties 0369
Contrepartie devises - sorties 038 Autres
données statistiques 0381 Opérations
statistiques suivies
0389 Contrepartie des opérations statistiques suivies
04 engagements donnes
041 Avals, cautions et garanties donnés 0411
Avals, cautions et garanties donnés
0419 Débiteurs pour avals et cautions donnés
043 Engagements en matières de pensions de retraite et obligations similaires 0431
Engagements en matière de pensions de retraite et obligations similaires 0439 Débiteurs
pour engagements en matière de pensions de retraite et obligations similaires
045 Effets circulant sous l'endos de l'entreprise 0451
Effets circulant sous l'endos de l'entreprise
0459 Débiteurs pour effets circulant sous l'endos de l'entreprise 046
Engagements donnés pour prêts consentis
0461 Prêts consentis non encore versés
0469 Débiteurs pour prêts consentis non encore versés 048
Autres engagements donnés
0481 Autres engagements donnés
0489 Débiteurs pour autres engagements donnés
05 engagements reçus
051 Aval, cautions et garanties reçues
0511 Aval, cautions et garanties reçus
0591 Créditeurs pour avals, cautions et garanties reçus 055
Biens détenus en garantie par l'entreprise
0551 Biens détenus en garantie par l'entreprise
0559 Créditeurs pour biens détenus en garantie par l'entreprise 056
Engagements reçus sur dettes de financement
0561 Emprunts non encore encaissés
0569 Créditeurs pour engagements non encore encaissés 057
Engagements reçus sur trésorerie
0571 Montant non utilisé des découverts autorisés 0572
Plafond d'escompte non utilisé
0579 Créditeurs par engagements reçus sur trésorerie 058
Autres engagements reçus
0581 Autres engagements reçus
0589 Créditeurs pour autres engagements reçus
Les comptes spéciaux sont utilisés par l'entreprise pour répondre aux besoins de :
- réouverture et clôture des comptes de bilan ;
- recensement des engagements donnés ou reçus vis-à-vis des tiers ;
- suivi des statistiques ou informations exigées par la nature de certaines opérations (ETIC
)
L'utilisation des comptes spéciaux est facultative.
Les comptes de cette classe doivent être tenus en partie double dans les mêmes
conditions que ceux de la comptabilité générale.
Les comptes spéciaux se subdivisent en quatre séries de rubriques :
- la première série de comptes concerne la réouverture et la clôture de bilan ;
- la deuxième série de comptes est réservée aux comptes d'ordre pouvant intéresser certaines
opérations de la comptabilité générale ;
- la troisième série de comptes est affectée à l'enregistrement des opérations
d'engagements donnés ou reçus et de crédit-bail ;
- la quatrième série de comptes est réservée aux autres comptes spéciaux.
Le présent chapitre contient les principes et les règles générales applicables en matière
d'élaboration des états de synthèse consolidés.
Les états de synthèse consolidés ont pour but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et des résultats du groupe, dans le respect des principes comptables fondamentaux et des
dispositions du C.G.N.C., comme si ce groupe ne formait qu'une seule entreprise.
2. Les entreprises constitutives du groupe sont généralement des sociétés ; elles peuvent cependant
revêtir d'autres formes juridiques (établissements publics, mutuelles, coopératives, entreprises
individuelles). Dans les textes relatifs à la consolidation, les termes de "société" et "d'entreprise" sont à
considérer comme équivalents.
La société-mère est l’entreprise qui, à la tête du groupe, exerce les pouvoirs de direction et de contrôle
de l’ensemble.
Les autres entreprises du groupe sont dites "filiales" de la société mère. Les
a) soit de la détention directe ou indirecte par la société mère, de la majorité des droits de vote dans
cette société, majorité lui permettant de désigner la majorité des membres des organes d'administration
de la filiale (sans que, parallèlement, une autre entité hors du groupe dispose du droit indiqué ci-dessous
en c).
b) soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes
d'administration de la filiale (Sauf cas des sociétés sous contrôle conjoint)
c) soit du droit d'exercer sur la filiale, en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, une
"influence dominante" lui donnant le pouvoir de direction.
4. Sont appelées "entreprises associées" (ou "sociétés associées") les entreprises qui,
n'appartenant pas au groupe, sont placées sous "l’influence notable" d'une entreprise du groupe.
L’influence notable peut s'exercer sous des formes diverses par exemple représentation au conseil
d'administration, ou participation à l’élaboration des politiques, ou importantes opérations inter-
sociétés, ou échange de personnel de direction...
L’influence notable sur la politique financière et la gestion d'une entreprise est présumée lorsqu'une
société dispose, durablement (directement ou indirectement), d'une fraction égale au moins à vingt pour
cent ( 20 %) des droits de vote des associés de cette entreprise sans en avoir le contrôle.
Si le groupe détient moins de vingt pour cent ( 20 %) des droits de vote, la société est
présumée n'être pas "associée" au groupe, sauf à en apporter la preuve contraire.
Dans ces états de synthèse, le montant des "titres de participation" correspondant aux sociétés associées,
se voit substituer, dans le bilan, la part des "capitaux propres" et, dans le CPC, la part du résultat net
revenant au groupe, dans le cadre de la méthode dite de "mise en équivalence".
Il en est de même des filiales dont l’activité est si différente de celle des autres sociétés du groupe que
leur intégration serait de nature à empêcher l’obtention d'un image fidèle du groupe
Dans ces cas, les filiales font simplement l’objet d'une "mise en équivalence".
6. Sont généralement à exclure de la consolidation les filiales dont le contrôle semble très temporaire,
ou compromis (par exemple par suite d'impossibilité de transferts de fonds...) ainsi que les sociétés dont
les titres ne sont détenus qu'en vue de leur cession ultérieure.
Une entreprise normalement passible de la consolidation, peut être en dehors de celle-ci lorsqu'elle ne
présente qu'un intérêt négligeable au regard de l’objectif d'image fidèle du groupe, et qu'il en est de
même, le cas échéant, pour l’ensemble formé par des entreprises relevant de ce cas.
a) en raison de son intérêt pour une meilleure information financière, la consolidation constitue un outil à
la disposition des groupes désireux de donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation
financière, et de leurs résultats.
b) si une société-mère marocaine publie des états de synthèse consolidés, elle doit le faire en respectant
les dispositions du C.G.N.C.
c) le législateur peut prévoir l’obligation de publier des états de synthèse consolidés, eu égard
notamment à la taille du groupe (selon des critères fixés par la loi), ou à la nature des entreprises du
groupe.
- la reprise systématique d'un exercice à l’autre des soldes des comptes de bilan.
- par paliers successifs, chaque filiale étant consolidée dans la société détentrice de ses titres. II/ -
A. filiales
1. Dans les états de synthèse consolidés, les postes d'actif, de passif, de produits et de charges de la
société-mère et des filiales sont cumulés ligne par ligne (méthode dite d'intégration globale).
b) des filiales, à l’exception des capitaux propres de ces filiales lesquels sont répartis entre les intérêts
du groupe et les "intérêts minoritaires" au prorata des droits respectifs dans le patrimoine des filiales ;
après élimination des incidences des opérations intervenues entre les sociétés du groupe (cf 4).
après élimination des incidences des opérations intervenues entre les sociétés du groupe (cf 4).
Les résultats nets des filiales font l’objet d'une ventilation entre la part revenant au groupe et celle
revenant aux intérêts minoritaires.
Toutefois les corrections a,b,c, ci-dessus peuvent être omises si leur incidence doit être
négligeable sur les états de synthèse.
En outre, les corrections (c) ci-dessus peuvent être négligées lorsque les opérations intra- groupe ont été
conclues conformément aux conditions normales du marché, mention devant en être faite dans
l’E.T.I.C.C.
5. Le tableau de financement consolidé reprend les éléments des tableaux de financement des sociétés
du groupe, corrigés des éliminations ci-dessus (opérations intra-groupe).
6. Les états de synthèse consolidés sont établis à la même date que les comptes annuels de
l’entreprise-mère ; cette date est appelée "date de consolidation".
Toutefois, ils peuvent être établis à une autre date, pour tenir compte de la date de clôture du bilan des
entreprises du groupe les plus nombreuses ou les plus importantes (justification de ce choix doit être
présentée dans l’E.T.I.C.C).;Il ya lieu en outre de faire mention des événements importants concernant le
patrimoine, la situation financière ou les résultats d'une entreprise comprise dans la consolidation
survenus entre la date de clôture du bilan de cette entreprise et la date de consolidation.
Si la date de clôture du bilan d'une entreprise du groupe est antérieure de plus de trois mois à la date de
consolidation, cette entreprise est consolidée sur la base de "Comptes intérimaires" établis à la date de
consolidation (bilan, CPC et tableau de financement intermédiaires).
7. a) Les états de synthèse consolidés doivent être établis, à partir des comptes des sociétés du groupe,
sur la base des méthodes d'évaluation et de présentation de la société-mère, c'est à dire sur la base des
méthodes retenues par le P.C.G.E.
Lorsque toutes les sociétés du groupe ont leur siège social au Maroc, l’homogénéité des méthodes est, en
principe, assurée par le respect du C.G.N.C.; si tel n'était pas le cas, cette homogénéité doit être obtenue,
par retraitement des points source de distorsion, avec mention expresse dans l’E.T.I.C.C.
De tels retraitements s'imposent tout particulièrement dans le cas de filiales étrangères, dont les états de
synthèse sont souvent établis selon des méthodes d'évaluation et de présentation notablement différentes
de celles de la Norme Générale Comptable.
b) Dans des cas exceptionnels à justifier dans l’E.T.I.C.C. , les états de synthèse consolidés peuvent être
établis selon d'autres méthodes d'évaluation et de présentation que celles prévues par le C.G.N.C. : ces cas
concernent essentiellement les groupes qui recourent fréquemment à des financements sur des places
étrangères. Dans ces cas, des informations complémentaires doivent être données dans l’E.T.I.C. afin de
rétablir la comparabilité entre les documents présentés selon les dispositions du C.G.N.C. et ceux
présentés par ces groupes.
8. Lors de la première consolidation d'une filiale, la différence éventuelle entre le coût d'acquisition
des titres et la quote-part de capitaux propres revenant à la société consolidante dans cette filiale, sur la
base des méthodes de consolidation (après reclassements et retraitements éventuels), est appelée "écart
de première consolidation".
Cet écart fait d'abord l’objet d'une répartition entre certains éléments identifiables (tels les immobilisions
corporelles et incorporelles, les stocks...) qui sont réestimés sur la base des valeurs de consolidation; les
capitaux propres ainsi retraités en consolidation sont répartis entre les intérêts du groupe et ceux des
"minoritaires".
Dans le cas où cette réestimation ne conduit pas à une somme (algébrique) d'écarts égale à l’écart de
première consolidation, la différence subsistant, appelée" Ecart d'acquisition" est, selon son signe
(positif ou négatif) :
a) inscrite à l’actif du bilan (coût d'acquisition des titres supérieur au montant de la quote-part de capitaux
propres consolidés : écart débiteur inscrit dans les immobilisations incorporelles) ; elle correspond dans
ce cas à la "prime" payée par la société pour acquérir les titres soit de façon consciente et volontaire
("survaleur") soit de façon involontaire (opération "malheureuse").
Dans le cas de constatation d'une survaleur, l’écart d'acquisition est amorti selon un plan sur une durée
raisonnable qui ne saurait excéder une dizaine d'années sauf cas exceptionnels à justifier dans
l’E.T.I.C.C. ; cette durée est fonction de l’horizon économique durant lequel la filiale est censée
dégager une forte rentabilité ou, pour le groupe, des avantages importants justifiant cette survaleur.
Dans le cas de constatation d'une "mauvaise affaire", l’écart d'acquisition est immédiatement amorti.
b) reprise en "produits" (coût d'acquisition des titres inférieur au montant de la quote-part de capitaux
propres consolidés : écart créditeur inscrit dans les "Provisions durables pour risques et charges") :
- soit pour compenser une insuffisante rentabilité, prévue, de la filiale ; les "reprises" étant opérées
au fur et à mesure de la constatation des insuffisances de résultats ;
- soit par étalement prévisionnel selon un plan de "reprise".
9. La consolidation doit porter sur toutes les filiales de la société-mère, sauf exceptions
indiquées en I/ 6.
Il doit être tenu compte au bilan et au CPC consolidés de la différence apparaissant lors de la
consolidation entre la charge fiscale imputable à l’exercice et aux exercices antérieurs, et la charge fiscale
déjà payée ou à payer au titre de ces exercices, dans la mesure où il en résultera pour une des entreprises
consolidées une charge effective dans un avenir prévisible.
Les corrections de valeur exceptionnelles sur des éléments d'actif pratiquées pour la seule application
de la législation fiscale doivent normalement être éliminées en consolidation, sauf dérogation justifiée
dans l’E.T.I.C.C.
Les "impositions différées" résultant des comptes des entreprises consolidées, ou résultant des
retraitements de consolidation doivent être enregistrées au bilan et au CPC consolidés dès lors que leur
montant est significatif eu égard à l’objectif d'image fidèle.
a) - Les filiales étrangères sont à consolider dans le cadre de la méthode dite "du coût
historique" selon laquelle :
- les éléments non monétaires du bilan sont convertis au cours (historique) de change à leur date
d'entrée dans le patrimoine de la filiale ; il en est de même, le cas échéant, de leurs amortissements et
provisions pour dépréciation;
- les autres produits et les charges sont convertis, si possible, au cours de change de leur date de
survenance, et, par simplification tolérée, au cours moyen de l’exercice ;
- sur les éléments monétaires du bilan sont portés au compte de produits et charges consolidé, poste
"Ecarts de conversion" ; toutefois les écarts provenant d'éléments monétaires durables peuvent être
étalés sur une durée inférieure ou égale à celle des éléments concernés ;
- sur les produits et les charges sont portés au CPC consolidé, poste "Ecarts de conversion". B/
entreprises associées
1. Pour ce qui concerne les entreprises associées, sur lesquelles le groupe exercce une "influence
notable", les "titres de participation" sont inscrits au bilan consolidé sous un poste et selon des modalités
spécifiques, et la fraction du résultat net de l’entreprise associée attribuable au groupe est elle-même
inscrite sous un poste spécifique du CPCC dans le cadre de la méthode de "mise en équivalence".
- substituer, dans le bilan, à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres (y
compris le résultat net de l’exercice) déterminée d'après les règles de consolidation;
- inscrite, dans le CPCC la fraction du résultat net (déterminé selon les règles de consolidation)
attribuable au groupe.
3. Les règles générales de consolidation, relatives à l’homogénéité des méthodes, l’élimination des
résultats sur opérations "internes", la constatation des impôts différés s'appliquent pour évaluer les
capitaux propres et les résultats des entreprises associées pour les éléments significatifs.
4. L’éventuel "écart d'acquisition" des titres calculé lors de la première consolidation est inscrit, selon
son sens (positif ou négatif) :
Il est rapporté au Compte de produits et charges consolidé conformément à un plan d'amortissement (cas a;
cf ci-dessus A - 8) ou de reprise de provisions (cas b ; cf A - 8 ).
5. La contrepartie de l’écart constaté entre la quote-part des capitaux propres attribuable au groupe et le
prix d'acquisition des titres est imputée aux réserves et au résultat net consolidés (en plus ou en mois).
Lorsque la quote-part de la société détentrice dans les pertes nettes d'une société associée dépasse le
montant de la participation, cette dernière est retenue, dans le bilan consolidé, pour une valeur nulle.
1. Lorsqu'une entreprise du groupe dirige, conjointement avec une ou plusieurs entreprises hors groupe,
une autre entreprise, celle-ci peut être incluse dans les états de synthèse consolidés au prorata des droits
détenus dans son capital par le groupe (intégration "proportionnelle").
Sauf exception indiquée supra (II, A, 7), les états de synthèse consolidés comportent les rubriques prévues
par le P.C.G.E. ainsi que les rubriques ou postes propres à la consolidation.
- dans les Produits financiers et les charges financières deux postes réservés aux "Ecarts de
conversion" ;
- après la rubrique XII "impôts sur les résultats" les rubriques spécifiques suivantes :
XIII: Résultat net du groupe (y compris, le cas échéant, les résultats sur entreprises contrôlées
conjointement.)
XIV : Quote-part du résultat net des entreprises associés XV :
Résultat net consolide
L’autofinancement comprend la part du résultat net revenant aux intérêts minoritaires, ainsi que les
dividendes reçus des entreprises associées.
L’E.T.I.C.C. comporte, outre les informations prévues dans L’E.T.I.C. du modèle normal :
- ACTIF
Série des "emplois nets " du bilan à la disposition de l’entreprise à la date de celui-ci , et
constituée :
. des éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise (appelés parfois
"actifs") ;
Ensemble des actifs résultant d'opérations faisant partie du cycle d'exploitation (stocks, créances) quelle
que soit leur durée ou qui, en raison de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans
l’entreprise, à l’exception des éléments de trésorerie.
- ACTIF IMMOBILISE : emplois de l’actif destinés à rester de façon durable (appréciée à leur date
d'entrée) dans l’entreprise, à l’exception des éléments relevant du cycle d'exploitation.
Inscription directe, sans calcul intermédiaire, d'une charge à un compte de coût (affectation aux coûts).
Le mot affectation est également employé lorsque des charges peuvent être prises en compte par des
sections sans répartition préalable (affectation aux sections).
- AMORTISSEMENT (IMMOBILISATIONS)
Constatation comptable de l’étalement sur la durée d'utilisation d'une immobilisation, de la différence entre
sa valeur d'entrée et sa valeur résiduelle prévisionnelle (montant amortissable).
Cet étalement prend la forme d'un plan d'amortissement. Il peut être calculé suivant diverses modalités
choisies sur la base de critères économiquement justifiés.
En raison des difficultés de la prévision, l’amrotissement consiste généralement dans l’étalement sur
une durée probable de vie, de la valeur des biens normalement amortissables.
- AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Cette expression traditionnelle désignant en fait le remboursement des emprunts n'a pas été retenue
par le PCGE pour éviter la confusion avec l’amortissement (comptable) des immobilisations (voir
"remboursement").
- ASSOCIES
Pour l’application des dispositions du P.C.G.E, sont réputés associés les membres des sociétés de
capitaux, des sociétés de personnes, des sociétés de fait, des associations...
- AUTOFINANCEMENT
Surplus monétaire (ressource) généré par l’entreprise et conservé durablement pour assurer le
financement de ses activités.
- BATIMENTS
Sont considérés comme tels les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures, ainsi que
les aménagements faisant corps avec eux, à l’exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés
ou encore de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte
en comptabilité.
Montant d'actif circulant, net du passif circulant (hors trésorerie) que doit financer l’entreprise à la date
du bilan.
Dans certains cas ce montant peut se révéler négatif (actif circulant inférieur au passif circulant, hors
trésorerie) traduisant non un "besoin" mais, au contraire, une "ressource de financement" ; en raison du
caractère peut fréquent de cette situation, on la désigne par l’expression "besoin de financement global
négatif" (ressource).
Déterminé à partir des rubriques du bilan, le BFG est mis en évidence dans le tableau de
financement.
- BILAN
- BUDGET
- CADRE COMPTABLE
- la liste des rubriques de la comptabilité analytique (classe 9) et des "Comptes Spéciaux" (classe
0).
Ressource de financement générée par l’activité de l’exercice, avant affectation du résultat net, et
calculée selon les dispositions indiquées dans l’ESG.
- CAPITAL PERSONNEL
A la création de l’entreprise exploitée sous la forme individuelle, le capital initial est égal à la différence
entre la valeur des éléments actifs et la valeur des éléments passifs que l’exploitant, à défaut de règle de
droit, décide d'inscrire au bilan de son entreprise.
Le capital initial est modifié ultérieurement par les apports et les retraits de capital et par l’affectation des
résultats ; ces mouvements étant enregistrés soit directement dans le compte de capital, soit dans un
compte de l’exploitant intégré algébriquement au capital personnel dans le bilan de fin d'exercice.
- CAPITAUX PROPRES
Capitaux mis ou laissés durablement à la disposition de l’entreprise, par les associés ou l’entrepreneur,
autrement qu'à titre de dettes, et y compris le résultat net de l’exercice.
Centre d'activité pour lequel on est en mesure d'établir un "compte d'exploitation analytique "rapprochant
les produits et les charges de ce centre.
Centre de travail, centre de coût, centre de profit conçus pour correspondre à un échelon de
responsabilité dans l’entreprise.
Division de l’organigramme de l’entreprise tels que bureau, service, atelier, magasin... correspondant à une
"section" de la COMPTABILITE ANALYTIQUE DES ENTREPRISES.
Les centres opérationnels peuvent eux-mêmes être distingués en "centres principaux" et "centres
auxiliaires".
Charges enregistrées au cours de l’exercice mais qui correspondent à des achats de biens, ou services ou
à des prestations dont la fourniture doit intervenir ultérieurement (comptes de régularisation actif).
Ces charges reviennent au compte de même que celui d'où elles ont été extraites.
- CHARGES DIFFEREES
Charges différées dans le cadre d'opérations spécifiques dont la rentabilité globale est démontrée ;
charges enregistrées au cours de l’exercice, mais qui, se rapportant à des productions déterminées à
venir, ont fait l’objet d'un étalement sur plusieurs exercices (charges à répartir).
Charges qu'il est possible d'affecter sans calcul intermédiaire de répartition au coût d'un produit
déterminé.
Les charges peuvent être distinguées en charges "incorporables" et charges "non incorporables", selon
que leur incorporation aux coûts est, ou non, jugée raisonnable.
Les charges non incorporables sont traitées comme des "différences d'incorporation".
Charges qu'il n'est pas possible d'affecter directement aux coûts, leur "répartition" suppose des calculs
intermédiaires en vue de leur imputation aux coûts.
Charges qui ne figurent pas en comptabilité générale et qui sont introduites en COMPTABILITE
ANALYTIQUE DES ENTREPRISES pour des raisons d'ordre économique ou de gestion, telles que :
- CHIFFRE D'AFFAIRES
Montant des ventes de biens et de services réalisées par l’entreprise avec les tiers dans l’exercice de son
activité professionnelle courante, nettes des réductions commerciales ainsi que des taxes récupérables.
- COMMANDE
Ordre par lequel est déclenché un processus de mise à disposition de celui dont il émane de certains
produits dans des conditions déterminées.
Les transactions externes à l’entreprise (commandes passées à un fournisseur, commandes reçues d'un
client) s'expriment en prix.
Les transactions internes à l’entreprise (commandes internes passées entre centres de travail ou entre
établissements) s'expriment en coûts, éventuellement assortis d'écarts.
Transactions internes à l’entreprise (commandes internes passées entre centres de travail ou entre
établissements) s'expirent en coûts, éventuellement assortis d'écarts.
- COMPTE
Unité retenue pour le classement et l’enregistrement des éléments de la nomenclature
comptable.
Compte dressé en comptabilité analytique pour comparer aux produits courants les charges qui leur
correspondent. La différence constitue une marge ou un résultat selon le contenu du coût. A une activité,
correspond un "compte d'exploitation élémentaire".
Groupement de charges ou de produits courants de natures diverses dont le contenu est homogène par
rapport au critère de classement choisi. Ce groupement est parfois utilisé pour faciliter l’affectation ou
la répartition des charges ou des produits courants dans le réseau d'analyse.
- COMPTES DEROGATOIRES
Comptes pouvant être utilisés pour assurer le contrôle de concordance entre la comptabilité
analytique et la comptabilité générale lorsque celles-ci sont tenues de façon autonome.
- CONSOLIDATION
Ensemble des opérations conduisant à l’établissement des états de synthèse consolidés et comportant
notamment :
- CONSOMMATION DE L’EXERCICE
Biens et services acquis auprès d'autres entreprises et utilisés dans la production de l’exercice.
- CONTROLE BUDGETAIRE
Sont "non courantes" les opérations ne relevant pas de l’activité ordinaire de l’entreprise (telles les
libéralités reçues ou accordées, les amendes pénales et fiscales,...) ou qui modifient sa structure (telles
les cessions d'éléments d'actif ; les opérations de restructuration...).
Cette analyse s'applique tout particulièrement aux charges et aux produits résultant de ces
opérations.
- COUT
Coût des activités propres de l’entreprise ajouté par celle-ci aux achats de biens et services utilisés.
Coût employé en cours de période de calcul pour les raisons de commodité et non pas en vue d'une
analyse de gestion. Ce coût est obtenu par des moyens divers (référence à la période précédente, prix de
vente corrigé par une réfaction forfaitaire...) Son caractère principal est de ne présenter avec les coûts
réels que des différences relativement faibles.
Valeur conventionnelle, différente du coût de production, qui est choisie par l’entreprise pour céder
des produits (biens et services) d'un établissement de l’entreprise à un autre.
Coût constitué par la totalité des charges qui peuvent lui être rapportées par tout traitement
analytique approprié : affectation, répartition, imputation...
- des charges qui lui sont directement affectées : ce sont le plus souvent des charges
"opérationnelles" (ou variables) ;
- des charges qui peuvent être rattachées à ce coût sans ambiguïté même si elles transitent par des
sections ; certaines de ces charges sont "opérationnelles "(ou variables), d'autres sont de "structure" (ou
fixes).
- COUT DE DISTRIBUTION (C.A E)
Coût comprenant exclusivement les charges directes et indirectes afférentes à l’exercice de la fonction de
distribution.
Coût résultant de l’application au coût nominal d'un indice représentatif de la valeur du dirham à compter
d'une année de référence.
Coût constitué par la différence entre l’ensemble des charges nécessaires à une production donnée et
l’ensemble de celles qui sont nécessaires à cette même production majorée ou minorée d'une unité.
Coût constitué par des charges relatives à un stade d'analyse intermédiaire ou à une "tranche" déterminée
d'activité. Les principaux coûts partiels sont le coût variable et le coût direct.
Coût évalué a priori soit pour faciliter certains traitements analytiques, soit pour permettre le contrôle
de gestion par l’analyse des écarts.
Un coût préétabli avec précision par une analyse à la fois technique et économique est dit
"standard"; il présente généralement le caractère d'une norme.
- COUT DE PRODUCTION
Coût d'un bien ou d'un service produit par l’entreprise et non encore vendu.
- COUT DE REVIENT
Coût complet d'un bien ou d'un service vendu, coût de distribution inclus.
- COUT STANDARD
Coût constitué seulement par les charges qui varient avec le volume d'activité de l’entreprise sans qu'il
y ait nécessairement exacte proportionnalité entre la variation des charges et la variation du volume
des produits obtenus.
- CREANCES D'EXPLOITATION
- CREDIT BAIL
recours à une technique de crédit dans laquelle le prêteur offre à l’emprunteur la location d'un bien,
assortie d'une promesse unilatérale de vente, qui peut se dénouer par le transfert de la propriété à
l’emprunteur au terme du contrat.
- CYCLE D'EXPLOITATION
La durée de ce cycle répétitif est très variable selon les branches d'activité (de quelques jours à quelques
années).
Les titres déposés en garantie ne sont pas inclus dans les "dépôts et cautionnements versés", mais
inscrits dans les immobilisations financières, selon leur nature.
- DETTES D'EXPLOITATION
- DETTES DE FINANCEMENT
Dettes autres que celles relevant du cycle d'exploitation contractées pour une durée de plus d'un an à
l’origine.
- DIFFERENCES D’INCORPORATION
Différence constatée :
. d'une part, entre les charges figurant en comptabilité générale (classe 6) et les charges
incorporées aux coûts en comptabilité analytique ;
d'autre part, entre les produits figurant en comptabilité générale (classe 7) et les produits retenus
en comptabilité analytique.
- DURABLE, DURABLEMENT
Cet adjectif, cet adverbe, appliqués aux éléments de l’actif et du passif, font référence à une durée
supérieure à un an à l’origine (et par exception, à la date du bilan en ce qui concerne les "provisions
durables").
Différence positive ou négative entre le coût d'acquisition pour un groupe de titres de participation
dans une société et le montant de sa quote-part de capitaux propres consolidés dans cette société
(après affectation de l’écart de première consolidation entre les éléments identifiables du bilan qui
justifient une réestimation).
- ECART DE REEVALUATION
- ELEMENT COMPTABLE
Unité d'inventaire ou groupement d'unités d'inventaire qui, pour la valorisation au bilan, est considérée
comme indissociable. C'est au niveau de cet élément que s'opère la comparaison entre la valeur portée
en écriture et la valeur d'inventaire.
1) Les éléments monétaires du bilan sont ceux dont la détention entraîne des gains ou des pertes
d'inflation :
. disponibilités ;
. dettes en dirhams non indexées (et primes de remboursement correspondantes) ;
. créances en dirhams non indexées, y compris avances sur commandes d'immobilisations.
Cette terminologie est également appliquée en consolidation, aux éléments des bilans des filiales
étrangères.
- EMBALLAGES
Objets destinés à contenir les produits ou marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur
contenu.
Par extension, tous objets employés dans le conditionnement de ce qui est livré.
- EMBALLAGES PERDUS
Emballages destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise.
- EMBALLAGES RECUPERABLES
Emballages susceptibles d'être provisoirement conservés par les tiers et que le livreur s'engage à
reprendre dans des conditions déterminées.
Toutefois, lorsqu'ils ne sont pas commodément identifiables unité par unité, ils peuvent compte tenu de
leur nature et des pratiques, être assimilés à des stocks ; ils sont alors comptabilisés comme tels.
- EMPRUNTS
- ENGAGEMENTS
Droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition du patrimoine sont
subordonnés à la réalisation de conditions (ex. cautions) ou d'opérations ultérieures (ex.
commandes).
Entreprise qui, bien que n'appartenant pas à un groupe, est placée sous son "influence notable" et fait
l’objet d'une "mise en équivalence" dans les états de synthèse consolidés.
Circonstances ayant une influence sur l’activité de l’entreprise, intervenues après la clôture de l’exercice,
connues avant la première communication externe des états de synthèse, et susceptibles d'avoir des
répercussions favorables ou défavorables sur le patrimoine, la situation financière ou les résultats de
l’exercice clos et des exercices suivants.
Solde intermédiaire de gestion exprimant la ressource interne d'exploitation sécrétée par l’entreprise,
après avoir déduit de la "valeur ajoutée" de l’exercice les charges de personnel et les impôts et taxes
(nets des subventions d'exploitation). II constitue, dans l’ESG, le premier élément de calcul de la
capacité d'autofinancement de l’exercice (C.A.F.).
Lorsque ce solde est négatif, il traduit non une ressource mais un "emploi" d'exploitation (I.B.E.),
correspondant à une insuffisante performance économique de l’entreprise (rentabilité négative).
Opérations autres que financières liées au cycle d'exploitation ou rattachées à celle-ci car entrant dans
l’activité ordinaire et habituelle de l’entreprise.
- FILIALE
- FINANCEMENT PERMANENT
Ensemble des ressources d'une durée supérieure à un an à l’origine (à la date du bilan en ce qui
concerne les provisions "durables"), à l’exception des éléments relevant du cycle d'exploitation.
- FLUX
Tout mouvement de valeur enregistré dans les comptes, à l’exception des "virements comptables" de
compte à compte, pour corrections d'erreurs ou ventilations, regroupements... (flux élémentaire).
Les flux d'un exercice sont formés de la somme des flux élémentaires enregistrés, pour chaque compte,
dans l’exercice.
Dans le tableau de financement, ces flux sont déterminés poste par poste de ressources stables ou
d'emplois stables.
- FONCTIONS
Subdivisions des activités professionnelles ou non professionnelles selon le rôle qu'elles jouent dans
l’entreprise.
Exemple : fonctions de production, de distribution, de recherche, d'administration, de
financement, d'approvisionnement, de gestion du personnel, de gestion du matériel.
- FONDS COMMERCIAL
Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels - y compris le droit au bail - qui ne font
pas l’objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou
au développement du potentiel d'activité de l’entreprise.
Ressource nette stable de l’entreprise formée de l’excédent du financement permanent sur l’actif
immobilisé et susceptible de financer une partie de l’actif circulant.
Exceptionnellement, le fonds de roulement peut être négatif (financement permanent inférieur à actif
immobilisé) constituant non une ressource, mais un emploi net de capitaux.
Le FR est dit fonctionnel lorsque les dettes et les créances sont analysées et enregistrées selon leur
fonction (financements ou emplois stables, exploitation...) et sont maintenues dans leur compte
d'inscription initial jusqu'à leur règlement final.
Le FR fonctionnel est donc formé de la différence de ressources et d'emplois ne résultant pas d'opérations
d'exploitation et d'une durée de plus d'un an à l’origine ; c'est ce FR fonctionnel qui ressort de l’étude du
bilan du PCGE et qui est déterminé dans le "tableau de financement".
Non retenu dans le PCGE mais classique dans l’analyse financière, le FR - liquidité est obtenu par
différence entre financement permanent et actif immobilisé dans le cadre d'un classement dans le bilan
des créances et des dettes en fonction de leur échéance ( à plus d'un an ou à moins d'un an).
- inclusion dans ces deux masses des dettes et créances d'exploitation à plus d'un an
d'échéance à l’origine.
- FRAIS
- GESTION
Mise en oeuvre des moyens de l’entreprise en vue d'atteindre les objectifs préalablement fixés dans le cadre
d'une politique déterminée.
- GESTION BUDGETAIRE
Mode de gestion consistant à traduire en programmes d'actions chiffrés, appelés "budgets", les décisions
prises par la direction avec la participation des responsables.
- GESTION PREVISIONNELLE
Mode de gestion qui repose sur un modèle représentatif des activités futures de l’entreprise. Ce modèle
exprime le choix des moyens retenus pour atteindre les objectifs fixés.
- GROUPE
- IMMOBILISATIONS
Eléments de l’actif appartenant à l’entreprise et destinés à être conservés durablement par celle-ci
(hors éléments d'exploitation).
- IMMOBILISATION EN NON-VALEURS
Immobilisation regroupant, à la clôture de l’exercice, des charges qui ont concouru à l’établissement
ou au développement de l’entreprise et qui doivent profiter normalement aux exercices futurs mais
qui n'ont en principe aucune valeur de revente à des tiers en tant que telles.
- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Immobilisations constituées par les sommes employées par l’entreprise en achat de titres (durablement
conservés) et en créances et prêts ( nés à plus d'un an d'échéance et non liés à l’exploitation).
- IMPOTS ET TAXES
Charges correspondant :
. d'une part, à des versements obligatoires à l’Etat et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses
publiques ;
.d'autre part, à des versements institués par l’autorité publique notamment pour le financement d'actions
d'intérêt économique ou social.
Les impôts sur les résultats ne sont pas comptabilisés sous ce poste.
- IMPUTATION
Inscription d'un mouvement comptable à un compte, débité ou crédité.
Inscription des coûts des sections aux coûts de produits en proportion des unités d'oeuvre des centres
consacrés à ces produits.
L’imputation est dite "rationnelle" lorsque la part des charges fixes est calculée par rapport à un niveau
d'activité préalablement défini comme "normal".
Part des capitaux propres consolidés et des résultats nets consolidés des filiales revenant aux titres qui
ne sont détenus ni par la société-mère ni par les filiales.
Organisation des comptes qui, par l’enregistrement des mouvements permet de connaître de façon
constante, en cours d'exercice, les existants chiffrés en quantités et en valeurs ; la méthode s'applique
plus particulièrement aux stocks.
- INVENTAIRE INTERMITTENT
Dans cette organisation comptable c'est seulement en fin de période que sont inscrits dans les comptes
de la comptabilité générale les existants chiffrés en valeurs.
- LIQUIDITES
Espèces ou valeurs assimilables à des espèces et, d'une manière générale, toutes valeurs qui, en raison de
leur nature, sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal (disponibilités).
Sont également compris dans les liquidités les bons qui, dès leur souscription, sont remboursables à
tout moment, ainsi que les comptes bancaires à terme lorsqu'il est possible d'en disposer par
anticipation.
- MARCHANDISES
Tout biens que l’entreprise achète pour revendre en l’état, sans transformation notable, ni
intégration à d'autres biens et services produits.
- MARGE
Une marge est généralement qualifiée à partir du coût auquel elle correspond.
Exemple : marge sur coût d'achat, marge sur coût variable, marge sur coût de production, marge sur
coût direct ... (la marge sur coût "direct" est aussi une marge dite "contributive").
- MATERIEL
Machines et instruments tels que machines à écrire, machines comptables ordinateurs... utilisés de façon
durable par les différents services.
- MERE (SOCIETE OU ENTREPRISE MERE) (CONSOLIDATION)
Entreprise qui, à la tête d'un groupe, dispose du pouvoir de contrôle exclusif d'une ou plusieurs filiales et
éventuellement, en outre, d'une influence notable sur des entreprises associées ainsi que du pouvoir de
"contrôle conjoint" sur d'autres sociétés ou entreprises.
- MOBILIER
Meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs et bureaux utilisés de façon durable dans
l’entreprise.
- NOMENCLATURE COMPTABLE
Liste méthodique des éléments entrant dans le champ de la comptabilité et constituée d'une suite de
catégories homogènes, elles-mêmes subdivisées en catégories plus fines.
Opérations dont l’origine remonte à des exercices antérieurs. Dans le compte de produits et charges,
ils sont séparés de ceux propres à l’exercice pour permettre une appréciation plus juste des
performances de l’entreprise, afférentes à l’exercice.
- OUTILLAGE
- PASSIF CIRCULANT :
- PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Expression désignant la définition des entreprises relevant des procédures de consolidation : filiales
intégrées globalement, entreprises associées mises en équivalence et, le cas échéant, entreprises sous
contrôle conjoint intégrées proportionnellement.
Les autres entreprises dans lesquelles le groupe détient des titres de participation sont "hors du périmètre
de consolidation" (participations simples").
- PIECES DE RECHANGE
Nota : les pièces de rechange sont affectées aux immobilisations ou classées en stocks en fonction
de critères qui distinguent ces deux catégories.
- POSTE
Dans les états de synthèse autres que l’ETIC chaque ligne identifiant un élément est appelée "poste". Un
poste peut correspondre à un ou plusieurs comptes et est codifié par un nombre à 3 chiffres.
- PRIX
Le mot "prix", s'applique aux montants des transactions d'une entreprise avec l’extérieur : "prix d'achat",
"prix de vente". Un prix implique une notion de résultat, son fondement est juridique et sa nature
"externe", par opposition au "coût" dont le fondement est économique (valeur calculée) et la nature
"interne" à l’entreprise.
- PRODUCTION DE L’EXERCICE
Ensemble des biens et services vendus, stokés ou immobilisés issus de l’activité de l’entreprise qui les a
confectionnés, créés, élaborés ou vendus au cours de l’exercice.
Cette production n'est pas évaluée de façon homogène car elle est la somme de "prix" (de vente) pour les
biens et services vendus, et de "coût" (de production) pour les biens et services stockés et pour les biens
produits immobilisés.
Rapport entre une production et l’ensemble des facteurs de production, chacun d'eux étant pondéré
par l’importance de sa participation dans les coûts.
Le "surplus de productivité globale" est la différence, pour deux périodes données, entre les
excédents de quantités produites et les excédents de quantités consommées ces quantités étant
évaluées en coûts (ou prix) constants.
PRODUITS
- il désigne l’ensemble des ressources génératrices de bénéfices que se crée l’entreprise et qui figurent au
crédit du CPC ;
- il désigne également les biens ou services créés par l’entreprise et normalement destinés à être
vendus ou cédés au stade final d'élaboration. On distingue les produits aux principaux stades
d'élaboration suivants : produits en cours, produits intermédiaires, produits finis et produits résiduels.
Produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations et fournitures les justifiant aient été effectués
ou fournies.
Ces produits reviennent au compte de même intitulé que celui d'où ils ont été extraits.
PRODUITS FINIS
Produits qui ont atteint un stade d'achèvement définitif dans le cycle de production.
- PRODUITS INTERMEDIAIRES
Produits qui ont atteint un stade d'achèvement mais qui sont destinés à entrer dans une nouvelle
phase du cycle de production.
- PRODUITS A RECEVOIR
Produits acquis à l’entreprise mais dont le montant, non définitivement arrêté, n'a pas encore été inscrit
aux comptes de tiers débiteurs.
- PRODUITS RESIDUELS
Constatation comptable de l’existence, pour un élément d'actif, d'une valeur actuelle devenue inférieure
à la valeur d'entrée ou à la valeur nette d'amortissements.
- PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions constituées par les entreprises concessionnaires qui sont tenues, en vertu
d'obligations contractuelles, d'assurer le renouvellement des immobilisations.
Provisions évaluées à l’arrêté des comptes, destinées à couvrir des risques et des charges que des
événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la
réalisation est incertaine.
Lorsque la date de survenance du risque ou de la charge est estimée à plus d'un an à la date du bilan, il
s'agit de "provisions durables pour risques et charges (Rubrique 15). Sinon, il s'agit d'autres provisions
pour risques et charges (Rubrique 45).
Créances ou dettes évaluées à l’inventaire, nettement précisées quant à leur existence, leur nature, leur
objet, mais dont le montant (et parfois l’échéance) n'est pas encore juridiquement déterminé (ex.
charges à payer, produits à recevoir...).
- RECLASSEMENT (CONSOLIDATION)
Modification opérée dans le classement d'un poste des états de synthèse, dans le cadre de
l’homogénéisation des comptes des sociétés consolidées.
- RABAIS :
réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte,
par exemple, d'un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus.
- REMISES :
réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente en considération, par exemple, de
l’importance de la vente ou de la protection du client et généralement calculées par application d'un
pourcentage au prix courant de vente.
- RISTOURNES :
réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période
déterminée.
Lorsqu'elles sont portées directement sur la facture de vente correspondante, seul est à enregistrer le "net
commercial" après ces réductions, comme prix d'achat-vente. Lorsqu'elles sont accordées "hors facture"
donc a posteriori, elles viennent en diminution des charges et des produits concernés, inscrits dans des
comptes soustractifs à terminaison 9 (pour les immobilisations, cf. règles d'évaluation).
- REDUCTIONS FINANCIERES
Diminution du montant à payer (mais non du prix) accordée par un fournisseur pour paiement anticipé
(par rapport à sa date normale) ;cette diminution est le plus souvent appelée "escompte de règlement".
Même portée sur la facture de vente, cette réduction ne doit pas être déduite du prix de vente, mais portée
en "charges financières" chez le fournisseur qui l’accorde et en "produits financiers" chez le client qui en
bénéficie.
- REGULARISATION
Les régularisation portant sur des "charges à payer" et des "produits à recevoir" sont inscrites dans des
comptes rattachés aux comptes de tiers concernés (clients, fournisseurs...) . En revanche, les "charges
constatées d'avance" et les "produits constatés d'avance" sont inscrits dans les comptes de régularisation
qui apparaissent comme tels dans le bilan.
- REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS
A moins qu'ils ne soient remboursables "en bloc", les emprunts font l’objet d'un tableau prévisionnel
des paiements futurs à opérer, indiquant le montant et l’échéance des annuités successives se
décomposant en intérêts, et en remboursements du capital (appelés traditionnellement
"amortissement").
Travail de classement des charges aboutissant à l’inscription dans les comptes de reclassement et les
sections, des éléments qui ne peuvent pas être affectés faute de moyens de mesure. Une répartition
s'effectue à l’aide d'une "clé de répartition" fondée sur des raisonnements techniques et économiques
appropriés étayés par des études statistiques dans toute la mesure du possible (études de corrélation).
Bénéfice dont l’affectation est renvoyée par l’assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de
l’exercice, à la décision de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les résultats de l’exercice
suivant.
Pertes constatées à la clôture d'exercices antérieurs qui n'ont pas été imputées sur des réserves ni
résorbées par une réduction du capital social et qui devront être déduites du bénéfice de
l’exercice suivant ou ajoutées au déficit dudit exercice.
- RESEAU D'ANALYSE COMPTABLE
- RESERVES
Les réserves sont, en principe, des bénéfices affectés durablement à l’entreprise jusqu'à décision
contraire des organes compétents.
Elles peuvent exceptionnellement avoir pour origine le virement d'un élément de la situation nette fait
en application de dispositions légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles.
Exemples :
. primes d'émission affectées, susceptibles de revenir ultérieurement aux obligataires dans l’attente
de la conversion d'obligations en actions ;
Somme algébrique des enrichissements et des appauvrissements constatés par l’entreprise sur les
opérations qu'elle a traitées au cours de l’exercice.
En fait, parfois, l’intervention d'opérations affectant directement le montant des capitaux propres sans
transiter par le résultat, rend nécessaire une analyse préalable de ces opérations pour la vérification de
cette seconde égalité.
Résultat déterminé conformément à la réglementation fiscale à partir du résultat net comptable La base
imposable ainsi obtenue sert de support au calcul de l’impôt sur les résultats.
- RETRAITEMENT (CONSOLIDATION)
Modification opérée dans l’analyse et l’enregistrement comptables d'une opération (exemple : crédit-
bail retraité comme "acquisition"), ou dans les méthodes et règles d'évaluation, en vue d'assurer
l’homogénéité des comptes consolidés.
- RUBRIQUE
Dans les états de synthèse autres que l’ETIC, élément d'information regroupant un ou plusieurs postes.
Dans le bilan et le C.P.C, les rubriques sont codifiées par deux chiffres.
Même le montant nul, leur inscription est obligatoire dans les états de synthèse.
- l’affectation des charges qui peuvent être directement rattachées aux centres ;
- la répartition entre les centres des autres charges qu'ils doivent prendre en compte ;
- la cession de prestations entre centres ;
- SITUATION NETTE
Calculée avant ou après l’affectation du résultat net, la situation nette est égale à la différence entre le
total des "capitaux propres" et des "capitaux propres assimilés " d'une part et celui de la rubrique
"immobilisation en non-valeurs" d'autre part.
Termes utilisés lorsque l’entreprise n'est pas propriétaire de ces trois éléments attachés à une même parcelle
de terrain.
C'est ainsi que "sur-sol" est le terme utilisé lorsque l’entreprise a un droit de construction ou d'utilisation de
l’espace situé au-dessus d'un sol dont elle n'est pas propriétaire.
- SOUS-ACTIVITE
- STABLE
Qualificatif attaché aux ressources et aux emplois qui sont suivis en termes de flux dans le tableau de
financement. Il correspond au caractère durable attaché aux postes d'actif immobilisé et de financement
permanent du bilan et dont le tableau de financement traduit les variations.
- STOCKS
Ensemble des biens ou des services, propriété de l’entreprise, qui interviennent dans le cycle
d'exploitation pour être :
subvention dont bénéficie l’entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait
constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée.
- SUBVENTION D'EXPLOITATION
Subvention dont bénéficie l’entreprise pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains
produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation.
- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Subvention dont bénéficie l’entreprise en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées
(subvention d'équipement) ou de financer des activités à long terme.
- SURETES REELLES
Concession de droits réels sur un bien à titre de garantie (exemple : hypothèque, gage...).
- SURVALEUR ( CONSOLIDATION)
Ecart d'acquisition positif correspondant au supplément de prix (par rapport à leur valeur de
consolidation) consciemment payé pour acquérir des titres de participation, compte tenu des
avantages attendus de cette prise de participation.
La survaleur est à amortir sur une durée raisonnablement apprécié, n'excédant pas, en principe,
dix années.
- TABLEAU DE FINANCEMENT
Tableau des emplois et des ressources qui explique les variations du patrimoine et de la situation
financière de l’entreprise au cours de la période de référence :
- TITRES DE PARTICIPATION
Titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu'elle
permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
- TITRES DE PLACEMENT
Titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance et qui sont normalement conservés moins d'un
an par 'entreprise.
- TRESORERIE ACTIF
Ensemble des soldes bancaires débiteurs au bilan et des valeurs en numéraire disponibles.
- TRESORERIE PASSIF
Ensemble des soldes bancaires créditeurs au bilan, remboursables dans des délais
contractuellement définis à court terme.
- TRESORERIE NETTE
Dans le tableau de financement, mesure de la trésorerie dégagée au bilan par la différence entre le
fonds de roulement fonctionnel et le besoin de financement global. La trésorerie nette est positive si le
premier l’emporte sur le second ; elle est négative dans le cas contraire ;
Ce montant ainsi calculé est évidement égal à la somme algébrique de la "trésorerie actif" et de la
"trésorerie passif" qui figurent dans le bilan.
Unité d'exploitation dont la comptabilité est tenue de façon autonome : ensemble de l’entreprise ou
division d'entreprise ou division d'entreprise (établissement par exemple).
- UNITE FONCTIONNELLE
- UNITE D'INVENTAIRE
Unité de mesure dans une section de la CAE servant notamment à imputer le coût de ce centre aux coûts
des produits.
- VALEUR AJOUTEE
Elle exprime l’accroissement de valeur que l’entreprise apporte aux biens et services en provenance des
tiers dans l’exercice de son activité d'exploitation. Elle est mesurée par la différence entre la production
de la période (augmentée de la marge brute de la branche "négoce") et les consommations de biens et
services fournis par des tiers pour cette production.
- VALEUR ACTUELLE
Valeur d'un élément d'actif à une date quelconque et, en particulier, à la date du bilan ; elle résulte
d'une estimation en fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour l’entreprise.
- VALEUR D'ENTREE
Montant pour lequel un élément d'actif ou de passif est inscrit dans les comptes au moment de son
entrée dans le patrimoine.
C'est, en règle générale, un coût d'acquisition ou de production (biens), parfois un prix d'achat (titres),
toujours une valeur nominale pour les créances et les dettes libellées en dirhams.
- VALEUR NETTE D'AMORTISSEMENTS
Dans le cas des immobilisations amortissables, montant de la valeur d'entrée diminué du total des
amortissements antérieurement pratiqués.
La variation des stocks au cours de l’exercice est égale à la différence observée entre le montant du
stock final (SF) et celui du stock du début de l’exercice (SD).
variations de stocks :
. des marchandises, matières premières, fournitures, sont retranchées (avec leur signe) des achats pour
fournir le montant des "achats revendus" et celui des "achats consommés" figurant dans les charges
d'exploitation du C.P.C ;
. des produits (en cours, intermédiaires, finis, résiduels) s'ajoutent (avec leur signe) aux ventes et autres
produits d'exploitation du C.P.C.
- VENTILATION
Opération comptable consistant, après analyse, à éclater le contenu d'un compte entre deux ou plusieurs
autres.