La Responsabilite Du Banquier
La Responsabilite Du Banquier
La Responsabilite Du Banquier
Les réalisateurs :
CHABOU Kamilia EL BARK Aya
Plan
Introduction
I. La responsabilité civile :
1. La responsabilité contractuelle
2. La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle
1. Le secret professionnel
2. La complicité de la banqueroute
IV. La responsabilité du banquier dans l’octroi des crédits
1. Généralités
2. Cas n°1 : Moulay zine ZAHIDI
3. Cas n°2 : Khalid ALIOUA
Conclusion
2
La responsabilité du banquier 2016
Introduction
Considérant le banquier comme un professionnel exerçant une activité d’intérêt général, les
juges imposent certaines obligations, comme le devoir de conseiller son client, de veiller à la
sauvegarde de ses intérêts, de garder le secret. De même qu’ils l’investissent d’une
obligation de surveiller les opérations traitées par ses clients.
Cette servité de la jurisprudence dans l’appréciation de la responsabilité du banquier,
s’explique par les fonctions qu’exerce ce dernier, par l’instruction et l’expérience qu’il a
acquis et surtout par la confiance qu’on lui prête.
En matière juridique, la responsabilité est une éventualité pouvant entraîner une sanction.
3
La responsabilité du banquier 2016
Pour mettre en jeu cette responsabilité le client doit établir que le banquier a commis une
faute dans l’exécution de ses obligations et a ainsi mal accompli l’une des différentes
opérations bancaires qui le lient contractuellement à son client :
Lorsque le banquier est tenu à une obligation de moyens, le client doit établir que le
préjudice est du à une négligence de ce dernier qui ne s’est pas conforme à l’usage de la
profession. Il en est ainsi lorsqu’ il gère le portefeuille, lorsqu’ il conseil ou lorsqu’ il lui
consent un crédit
Lorsque le banquier est tenu à une obligation de résultat, la victime devra seulement
prouver que le résultat promis n’a pas été atteint, tel est le cas des opérations de paiement
et d’une façon générale des services matériels.
La faute contractuelle :
Le contrat librement formé, entre le banquier et son client, tient lieu de loi. De ce fait, la
base de la détermination de la faute contractuelle part du texte même du contrat signé par
les parties. L'inexécution fautive, partielle, totale voir défectueuse, de l’obligation principale
d'un contrat est constitutive d'une faute. Cela peut engendrer des dommages intérêts
4
La responsabilité du banquier 2016
compensatoires ou en cas de retard, des dommages intérêts moratoires. Lorsque la faute est
liée à une obligation de résultat non atteint (placement par exemple), dont le banquier
s'engage contractuellement sur un résultat promis, le client peut obtenir réparation par la
simple preuve de l'inexécution de l'obligation.
Le contrat recèle également des obligations de moyens, appelé aussi obligations accessoires,
envers le client profane. En cas d'obligation de moyens, le comportement fautif peut
parvenir du banquier qui doit, en tant que professionnel, attirer l'attention du client, dans le
cadre de ses devoirs d’information et de conseil, sur les conditions particulières d'utilisation
des produits bancaires. Dans ce cas, le client doit prouver que le banquier n'a pas agit au
mieux. Pour ce genre d’obligation de moyens, dont le résultat ne peut être garanti, la victime
doit prouver une diligence insuffisante eu égard aux usages de la profession du banquier.
La responsabilité délictuelle du banquier sera aussi mise en jeu lorsque celui-ci aura omit
d'informer les tiers en relations d'affaire avec le client. Généralement, les établissements de
crédit engagent leur responsabilité délictuelle en raison de leur fait personnel et en raison
du fait de leurs préposés
On parle de faute délictuelle du banquier lorsqu’il commet de son chef ou du chef de l’un de
ses préposés une faute d’imprudence, de négligence ou d’incompétence qui cause un
préjudice à un tiers. Par exemple, si l’ouverture d’un compte bancaire dans les livres d’un
établissement bancaire a causé un préjudice à un tiers en raison des opérations
dommageables que ce compte a permis le banquier encourt la mise en cause de sa
responsabilité civile délictuelle.
En tout état de cause les litiges avec les banques sont très nombreux, ils génèrent un très
important contentieux bancaire devant les tribunaux. L’assistance d’un avocat est obligatoire
devant les Tribunaux de grande instance. Compte tenu de la complexité de la matière, de la
5
La responsabilité du banquier 2016
Cette responsabilité peut être en courue à la suite d’actions du banquier jugées contraires,
par les autorités monétaires, aux dispositions de la réglementation bancaire. Il peut s’agir de
violation d’une prescription régissant l’encadrement du crédit ou la protection des
déposants.
l’organe disciplinaire :
Du vice gouverneur
Du directeur
6
La responsabilité du banquier 2016
financer ou par le gouverneur de BAM, en application des dispositions des articles 71 et 77
du présent dahir .
Article 71
Lorsque la mise en garde ou l'injonction prévues aux articles 50 et 51 ci-dessus sont demeurées
sans effet, le gouverneur de Bank Al-Maghrib peut suspendre un ou plusieurs administrateurs.
Le gouverneur de Bank Al-Maghrib peut, également, proposer au ministre des finances, après
avis de la commission de discipline des établissements de crédit :
Article 77
7
La responsabilité du banquier 2016
La responsabilité pénale du banquier peut résulte de l'accomplissement des délits qui ont un
rapport plus particulier avec l'activité financière ; mais, le plus souvent, le banquier ou ses
proposés sont poursuivis beaucoup plus en qualité de complice de leurs clients que comme
auteurs principaux.
Pour que cette responsabilité soit mise en cause, elle peut être engagée dans le cadre de
différentes opérations comme le secret professionnel et la complicité de la banqueroute.
1. Le secret professionnel :
Dans l’exercice de son activité, le banquier est appelé à connaître et à détenir des
informations sur ses clients. Une bonne part de ces informations est soumise au secret
professionnel.
Selon l’article 79 de la loi bancaire marocaine (2007) « Toutes les personnes qui, à un titre
quelconque, participent à l'administration, à la direction ou à la gestion d'un établissement
de crédit, ou qui sont employées par celui-ci, les membres du Conseil national du crédit et de
l'épargne, du comité des établissements de crédit, de la commission de discipline des
établissements de crédit, de la Commission de coordination des organes de supervision du
secteur financier, les personnes chargées, même exceptionnellement, de travaux se
rapportant au contrôle des établissements soumis à la surveillance de Bank Al-Maghrib en
vertu de la présente loi et, plus généralement, toute personne appelée, à un titre
quelconque, à connaître ou à exploiter des informations se rapportant à ces établissements,
sont strictement tenus au secret professionnel pour toutes les affaires dont ils ont à
connaître, à quelque titre que ce soit, dans les termes et sous peine des sanctions».
8
La responsabilité du banquier 2016
En cas de non respect de ce principe. Les sanctions prévues à l’article 446 du code
pénal marocain exposent les contrevenants à une possibilité d’emprisonnement
allant d’un à 6 mois de prison ferme et à une amende atteindre de12.000 à
20.000DH. En plus, des sanctions prévues par les clauses « Articles », le
contrevenant s’expose également à la possibilité d’un versement de dommages et
intérêts au client, si celui-ci l’exige.
Le secret bancaire et la lutte contre le blanchiment d’argent ont en commun de donner lieu
à des sanctions pénales, civiles et disciplinaires en cas de non respect. Mais la lutte contre le
blanchiment des capitaux se fait donc détriment de la préservation du secret bancaire. Cela
contribue davantage à compliquer les tâches du banquier qui se voit accroître sa
responsabilité avec l’addition de nouvelles obligations (vigilance, Soupçon).
Obligation de vigilance :
Les banquiers sont tenus de recueillir tous les éléments d'information permettant de
déterminer et de vérifier l'identité de leur clientèle habituelle ou occasionnelle et des
bénéficiaires effectifs.
Déclarations de soupçon :
Ils portent sur les opérations des clients habituels et occasionnels, qu’elles concernenent
l’utilisation d’argent en espèce ou non lorsque l’analyse des faits les entourant laisse
supposer la possibilité de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
L’article 79 de la loi 43-05 promulguée par le dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007, contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme stipule que les personnes
assujetties sont tenues de faire à l’unité une déclaration de soupçon concernant :
9
La responsabilité du banquier 2016
Toutes opérations dont l’identité du donneur d’ordre ou de bénéficiaire est
douteuse ;
Prenons le cas d’un client marocain de la banque espagnole Bankinter qui a alimenté
son compte aux Canaries de plus de 2 millions d’euros en deux mois sans aucun
justificatif et la banque a été condamnée.
Suite à ces violations, le haut tribunal espagnol Audiencia Nacional a condamné la banque
Bankinter à une amende de 1,2 million d’euros pour son manque de vigilance concernant
des mouvements suspects de blanchiment d’argent réalisés par des clients marocains.
Sans préjudice des sanctions plus graves, le blanchiment de capitaux est puni:
Pour les personnes physiques, d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une
amende de 20.000 à 100.000 dirhams;
pour les personnes morales, d'une amende de 500.000 à 3.000.000 de dirhams, sans
préjudice des peines qui pourraient être prononcées à l'encontre de leurs dirigeants
et agents impliqués dans les infractions.
2. La complicité de la banqueroute :
10
La responsabilité du banquier 2016
pertinemment que celle-ci est vouée à la faillite, le crédit n’a pour but que de maintenir une
activité artificielle au bénéfice de l’entreprise.
Comme pour toute opération commerciale, les opérations de crédits comportent plusieurs
formes de risque qu’il convient au banquier d’apprécier.
Mais la surveillance du risque apparait comme une mesure de saine gestion bancaire, voire
même, en cas ou son attention aurait été mise en éveil par quelque circonstance
particulière, comme l’expression du devoir de vigilance qui incombe au banquier.
Le risque, essence même du métier du banquier, doit être calculé et limité dans l’intérêt de
tous les partenaires du crédité .le banquier qui se prémunissait contre ses risques directs en
s’octroyant des garanties réelles ou personnelles afin de récupérer sa créance à tout
moment et surtout en cas de faillite du débiteur.
Bank Al Maghrib considère une créance bancaire, portant sur une somme égale ou
supérieure à 500.000 Dirhams, près contentieuse et devant être provisionnée, pour des
raisons moins aiguës que des impayés.
La banque centrale donne, à l’aide de cette circulaire ainsi que d’autres, des signaux et des
critères importants d’appréciation de la difficulté d’entreprise.
11
La responsabilité du banquier 2016
Certes, il y a des violations de ces responsabilité qu’on va concrétiser dans deux cas :
12
La responsabilité du banquier 2016
13
La responsabilité du banquier 2016
Cas n°1 :
Une dilapidation à grande échelle, dont les auteurs sont pour la plupart connus.
Moulay Zine Zahidi, ancien PDG du CIH entre 1994 et 1998, et ex –ministre du
commerce, de l’industrie et de la privatisation, est épinglé en début du rapport.
Les intérêts de retard et autres agios sont évalués à quelque 2,7 milliards DH. Sans
oublier les dossiers de crédits passés par pertes et profits sans extinction finale de la
dette. A cela s’ajoute les dettes purement effacées au nom du pouvoir
discrétionnaire et le droit de transiger conférés aux dirigeants de la banque.
La villa NATHALIE qui avait été acquise par le CIH afin de construire à sa place un
hôtel de 5 étoiles, mais la villa NATHALIE a fini par servir de résidence pour l’ex PDG
du CIH Moulay Zine Zahidi.
L’ex PDG avait même ordonné une étude technique de la villa ainsi que de nombreux
aménagements qui ont couté plus de 12 Millions de DH payés par CIH .en plus les
aménagements et changements intervenus dans la villa étaient confiés à une société
14
La responsabilité du banquier 2016
du nom de Sophie, spécialisée dans le commerce du bois et qui appartenait à un
proche de l’épouses de Zahidi.
15
La responsabilité du banquier 2016
Cas n°2 :
Certaines décisions prises par Khalid Alioua n’ont pas toujours préservé les intérêts
de la banque. Il s’agit notamment de l’octroi de crédits ou de facilités à des
promoteurs en marge des prescriptions du règlement intérieur de directoire, le
règlement transactionnel de certaines créances à problèmes.
Alioua s’est fait attribuer directement ou indirectement des biens appartenant à la
banque à des prix nettement inférieur à ceux des marchés. C’est le cas de deux
appartements mitoyens dénommés la fraternité, respectivement de 211 et 282 m2
sur l’avenue Rachidi à Casablanca (à 1.7 Million du DH en total).
Les frais d’aménagement de ces deux appartements d’un montant de 1.9 million du
DH ont été supportés au préalable par la banque.
Des biens immobiliers cédés sans l’approbation du conseil d’administration à 3458DH
le m2 alors que le prix réel est d’environ 20.000DH.
Des biens d’une grande valeur immobilière à des frais frisant la radicule au mépris
des prix du marché et des intérêts de la banque .Il s’agit donc :
16
La responsabilité du banquier 2016
Rabat, quartier Agdal : Appartement de 157 m2 est cédé à 863.000Dh alors
que le m2 dans le quartier pointait déjà à 15.000DH.
Kenitra : Un complexe de 4 étages comprenant 58 boutiques et 88
appartements, situé dans l'artère principale Mohammed V est cédé à 23,2
MDH alors que sa valeur est au bas mot à 38 MDH
Après 9 mois de prison, au début mars 2013 Alioua a bénéficié, sur instructions royales
d’une remise en liberté exceptionnelle de 4 jours pour assister aux funérailles de sa mère.
De la liberté provisoire à une liberté définitive. Khalid Alioua n'a pas retourné en prison.
17
La responsabilité du banquier 2016
Conclusion
Finalement on peut dire que le métier du banquier n’est pas simple ; car le
risque de voir naitre un litige entre le client et sa banque est toujours élevé.
Le client doit avoir également confiance en son banquier. Cette confiance est
nécessaire aussi bien lorsque le client effectue des dépôts sur son compte
bancaire que lorsqu’il confie la gestion de son patrimoine à son banquier. Cette
confiance implique également la responsabilité du banquier à accomplir ces
tâches de façon efficace et efficiente.
18
La responsabilité du banquier 2016
Références :
Abdelhak Naciri Bennani, La responsabilité du banquier dans l'octroi du crédit aux entreprises en
difficulté en droit marocain
Hamadi Ben Lakdhar Raid, La responsabilité civile du banquier, Regroupement Latrach du Livre
spécialisé, 2009
Dahir N° 1-07-79 du 28 Rabii 1 1428 ( 17 Avril 2007) Portant promulgation de la loi N° 43-05
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de
l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
19