Optimisation Fiscale

L’optimisation fiscale
Master : Audit, Contrôle de gestion et système d’information

Réalisé par : CHAYBI CHAIMAE
Année universitaire : 2019/2020

Exercice 1 :
 Dans quels cas la SNC peut opter pour l’imposition à l’IR sous le régime du résultat
net simplifié ?
- Option SNC, Article 39 CGI : Le régime du résultat net simplifié est applicable sur
option formulée dans les conditions de forme et de délai prévues aux articles 43 et 44
ci-dessous. En sont toutefois exclus les contribuables dont le chiffre d'affaires, hors taxe
sur la valeur ajoutée, annuel ou porté à l'année dépasse :
1°- 2.000.000 196 de dirhams, s'il s'agit des activités suivantes :
- professions commerciales ;
- activités industrielles ou artisanales ;
- armateur pour la pêche ;
2°- 500.000 dirhams, s'il s'agit des prestataires de service, des professions ou sources
de revenus visées à l'article 30 (1°- c) et 2°)) ci-dessus.
L'option pour le régime du résultat net simplifié reste valable tant que le chiffre d'affaires réalisé
n'a pas dépassé pendant deux exercices consécutifs les limites prévues ci-dessus par profession.
 Expliquer si la SNC peut bénéficier du régime suspensif en matière de TVA et dans

quelles limites.
- Selon l’article 94 la SNC peut bénéficier du régime suspensif si elle remplie les
conditions prévues par le décret pris pour l’application de la TVA
 Calculer le résultat net fiscal, l’IS/IR :

La société est une SARL :
Résultats Déduction
Bénéfice comptable 1 000 000
Intérêts perçus 25 000
100 000 * (0,2 /0,8)

Intérêts facturés 26 860
600 000 * 2,19 % = 13 140
Cadeaux publicitaire à 50 000

réintégrer la totalité, prix
supérieur à 100 DH
Résultat fiscal 1 101860,00
Chiffre D’affaire local : 1 000 000

Impôt / Chiffre D’affaire local :
T 1 : 300 000 * (100000/100000) * 10 % = 3000, 00

T 2 : 700 000 * (100000/100000) * 17,5 % = 12250,00
T 3 : 101 860 * (100000/1000000) * 31 % = 3158, 00
Total = 18408,00
Chiffre D’affaire Export :
1 101 860 * (9M / 10 M) * 17,5 % - 22500 = 151 043, 00

Impôt total à payer = (18408,00 + 151 043, 00) = 169 451, 00
CM :
10 500 000 * 0 ,75 % = 78750, 00
Impôt à payer = IS = 169 451, 00

Le report du déficit fiscal :
Aux termes de l’article 12 du CGI, le déficit d’un exercice comptable constitue une charge
déductible du bénéfice fiscal de l’exercice suivant. En cas d’insuffisance de ce dernier, le déficit
ou le reliquat du déficit peut être déduit des bénéfices des exercices comptables suivants
jusqu’au quatrième exercice qui suit l’exercice déficitaire.
Ainsi la société qui réalise un déficit fiscal au titre d’un exercice N a le droite de l’imputer sur
le bénéfice fiscal de l’exercice N + 1. Dans le cas où ce bénéfice est insuffisant l’imputation
peut se faire sur les bénéfices fiscaux des exercices N+2, N+3, N+4.
Ce principe du report déficitaire va l’encontre de la logique comptable selon laquelle la perte
constatée au cours d’un exercice fait l’objet d’un report à nouveau débiteur. Elle vient donc en
diminution des capitaux propres de l’entreprise, et n’a aucun impact sur les résultats des
exercices suivants.
Dans la pratique, cette contradiction ne pose pas de problème particulier étant donné que la
détermination du résultat fiscal et l’imputation d’éventuels déficits se fait de manière
extracomptable.
Le report du déficit sur les exercices ultérieurs permet à la société d’étaler dans le temps la
déduction fiscale de ses charges, notamment celles liées aux dotations d’amortissements, et de
gérer, par là même, ses résultats fiscaux.
En effet, si le report du déficit fiscal est limité aux quatre exercices qui suivent sa réalisation,
aucune limitation dans le temps n’est prévue pour la partie de ce déficit qui correspond à des
amortissements.
La société qui subit un déficit fiscal doit, donc, distinguer la partie du déficit hors
amortissements qui constitue « denrée périssable », son report étant limité à quatre exercices,
et la partie du déficit correspondant, aux amortissements régulièrement comptabilisés au cours
de l’exercice. Celle-ci peut être reportée sans limitation dans le temps.

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 Expliquer si la SNC peut bénéficier du régime suspensif en matière de TVA et dans

 Calculer le résultat net fiscal, l’IS/IR :

Intérêts perçus 25 000

100 000 * (0,2 /0,8)

600 000 * 2,19 % = 13 140

Cadeaux publicitaire à 50 000

Résultat fiscal 1 101860,00

Chiffre D’affaire local : 1 000 000

T 1 : 300 000 * (100000/100000) * 10 % = 3000, 00

Chiffre D’affaire Export :

1 101 860 * (9M / 10 M) * 17,5 % - 22500 = 151 043, 00

Impôt à payer = IS = 169 451, 00

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