Contrat D'Audit Et de Maintenance Informatique
Contrat D'Audit Et de Maintenance Informatique
Contrat D'Audit Et de Maintenance Informatique
Article 2. Lopration daudit du systme dinformation de laudit prendra notamment en compte les lments
suivants :
1.
2.
1-a/ Par assistance prventive, il faut entendre que NXD devra veiller sur la bonne marche des
infrastructures informatiques de la socit LBTPG ; il sagira notamment
Lassistance /maintenance suivant la frquence dintervention dune fois par mois ( entre le 1er et le 5 de chaque
mois) pour des travaux de vrification du dispositif suivant :
-
1-b/ Par assistance curative, il faut entendre une intervention sur appel en vue de trouver une solution un
problme technique. Quatre interventions par mois sont possibles et sont soumises au paiement de frais dun
forfait de 10.000f CFA par intervention, soit au total 40.000f CFA par intervention mensuelle.
Plus gnralement, lauditeur tablira toutes les constatations dont il aura connaissance, en plus de celles cidessus nonces titre indicatif.
Lenqute pralable
Article 3. Pour permettre lauditeur de dlimiter les besoins et danalyser le systme dinformation de laudit, il
assurera en premier lieu le recensement de lensemble des activits et des besoins traiter de manire
informatique.
cet effet, lauditeur interrogera en collaboration avec laudit, les utilisateurs et les entreprises qui participent au
fonctionnement actuel du systme dinformation de laudit.
Le recensement aura pour objectif de mettre en vidence les informations dj traites ou traiter, ainsi que les
informations qui ne sont pas traites et celles quil nest pas ncessaire de traiter de manire informatique.
Une note sera tablie et remise laudit lissue de cette phase denqute pralable.
Le rapport daudit
Article 4. Lauditeur informera laudit mesure de lavancement de sa mission, aux fins de faire valider par
laudit les constatations dj effectues.
Le rapport daudit pourra dboucher sur la proposition dtablissement dun schma directeur, o seront
notamment prciss les dlais, le prix et le contenu de cette nouvelle mission.
Lieu, modalits et dlai dexcution de la mission
Article 5. La mission seffectuera dans les diffrents sites composant le systme dinformation de LBTPG.
NEXTDREAM se dplacera, interrogera les personnes et collectera sur place tous les documents en rapport
avec lobjet de sa mission, tenus sa disposition par laudit pendant la dure du prsent contrat;
NEXTDREAM accomplira sa mission en toute indpendance, et sera assist pendant la dure du contrat par
son personnel, en nombre suffisant et hautement qualifi, agissant sous sa seule responsabilit.
Pour laccomplissement de cette mission, lauditeur sinterdit de dsigner une autre personne, de telle sorte que le
prsent contrat ne pourra en aucun cas tre transmis un tiers, sauf accord exprs et pralable de laudit.
Le rapport daudit doit tre communiqu au plus tard le
Rmunration de lauditeur
Article 6. En contrepartie de lexcution de sa mission, NEXTDREAM percevra une rmunration forfaitaire,
suivant le type de sollicitation dont il aura t lobjet.
Mais une rmunration fixe de 345.000f cfa par mois est la contrepartie que devra verser la socit LBTPG
Confidentialit
Article 7. Lauditeur et les personnes qui lassisteront dans sa mission, sous sa responsabilit exclusive,
sengagent considrer comme " confidentielles " et entrant dans le champ dapplication du secret professionnel
auquel ils seront tenus, les informations de toute nature, crites ou orales, relatives aux activits et attributions de
laudit, que lexcution de leur mission les amnerait connatre, sans que lesdites informations naient tre
estampilles " confidentielles ".
Lauditeur et les personnes qui lassisteront dans sa mission, sous sa responsabilit exclusive, sengagent ne
pas divulguer lesdites informations confidentielles quiconque, et en tout tat de cause respecter la prsente
clause de confidentialit, aussi longtemps que lesdites informations nauront pas t portes la connaissance
de tiers par laudit lui-mme.
Proprit du rapport daudit
Article 8. Il est expressment stipul que la note dinformation et le rapport daudit tablis par lauditeur dans le
cadre de sa mission seront la proprit exclusive de laudit. En aucun cas le prsent contrat nemporte transfert
du droit dutiliser, de publier ou de reproduire, au profit de lauditeur les informations qui lui auront t
communiques par laudit.
Lauditeur sera libre de faire tat de son intervention auprs de laudit dans ses rfrences commerciales.
Responsabilit de lauditeur
Article 9. En toute circonstance, lauditeur reste seul responsable de lorganisation, de la ralisation et de la
synthse de la mission qui lui a t confie par laudit.
Interprtation et modification
Article 10. Le prsent contrat exprime lintgralit de laccord entre les parties. Il remplace et annule tous les
pourparlers, accords verbaux ou crits pr-contractuels entre les parties.
Rglement des litiges
Article 11. Tous litiges qui slveraient propos de lexcution ou linterprtation du prsent contrat et qui ne
pourraient tre rsolus lamiable, seraient dnous par le tribunal de premire instance de Libreville.
ANTSELEVE