Nothing Special   »   [go: up one dir, main page]
Scribd Logo
Importer

Bienvenue sur Scribd !

  • 739 vues

    Cerfa - 15614-02-1 1

    Transféré par

    Gérard Claude Essome
    cerfa

    Droits d'auteur :

    © All Rights Reserved
    Téléchargez comme PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd

    Cerfa - 15614-02-1 1

    Transféré par

    Gérard Claude Essome
    739 vues1 page
    cerfa

    Titre original

    cerfa_15614-02-1 1

    Copyright

    © © All Rights Reserved

    Formats disponibles

    PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd

    Avez-vous trouvé ce document utile ?

    Ce contenu est-il inapproprié ?

    cerfa

    Droits d'auteur :

    © All Rights Reserved
    Téléchargez comme PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd
    Télécharger au format pdf ou txt
    739 vues1 page

    Cerfa - 15614-02-1 1

    Transféré par

    Gérard Claude Essome
    cerfa

    Droits d'auteur :

    © All Rights Reserved
    Téléchargez comme PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd
    Télécharger au format pdf ou txt
    sur 1

    n°N°15614*02

    15614*01

    Eléments du contrat de travail –


    justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent (Art. L.313-20 –1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    –CESEDA-)

    IMPORTANT : Article L.8256-1 du code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou
    tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251-1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €.

    Salarié qualifié titulaire d’un diplôme au moins équivalent au grade de master


    Nom (s) de famille : ESSOME Nom (s) de naissance :
    Prénom (s) : GERARD CLAUDE Sexe M □ F □ Nationalité : CAMEROUNAISE
    Né (e) le :15/07/1970
    jj/mm/aaaa à NGOUNDERE Pays : CAMEROUN
    Passeport :313663
    Numéro délivré le :25/06/2015
    jj/mm/aaaa expirant le :25/06/2020
    jj/mm/aaaa par : Martin MBARGA NGUELE

    document de séjour : Récépissé de de


    liste des titres carte de séjour
    séjour n° 9918003101
    0000000000

    diplôme *: Master 2 d'ingénierie Génie Civil et Ibfrastructures


    délivré le :18/01/2016
    jj/mm/aaaa par : ** Institut International de l'Eau et de l'Environnement (Fondation 2iE)
    * Diplôme obtenu en France au moins équivalent au master ou un diplôme de niveau I, labellisé par la Conférence des grandes écoles (art D- 341-46-1 du
    Code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile)
    ** l’établissement d'enseignement supérieur qui a délivré le diplôme doit être habilité au plan national en France

    Eléments du contrat de travail


    Emploi ou fonction occupé : Ingénieur Études de Prix qualification * : Ingénieur Génie Civil
    Temps complet □ temps partiel □ : 0000 heures et 00 centièmes / annuel □ mensuel □
    Contrat à durée indéterminée : début prévisible le : 23/04/2018
    jj/mm/aaaa

    Contrat à durée déterminée : début prévisible le : jj/mm/aaaa durée prévue : jj/ mm /aa

    Salaire brut hors avantage en nature : 3340


    0000000,00 € /annuel □ mensuel □
    Avantages : Logement : 0000,00 € / mois ; Autres : 0000,00 € / mois / nature :

    *Selon la convention collective applicable n° IDCC : 00000 intitulé: Convention Collective Nationale des Cadres du Bâtiments

    Employeur
    N°SIRET de l’établissement : 34 0000014 Activité (NAF) : BTP
    9007773000
    000000000 00.00A
    Dénomination ou raison sociale : IVEBAT
    Adresse : IVEBAT-ZAE La Tuilerie-36 rue Henri Becquerel- BP 41
    00000 Commune : CHELLES
    Code postal : 77504
    Activité règlementée : Intitulé Formalité :
    auprès de : le : jj/mm/aaaa N° :

    IMPORTANT : L'employeur signataire est informé qu’il devra s’acquitter de la taxe employeur (Art. L.311­ 15 et D.331­ 18­3 du CESEDA) après délivrance du
    visa d’entrée ou du titre du séjour au salarié.

    Je, Nom : PIAN Prénom : Stivenn

    Qualité : Gérant reconnais être informé du montant de la taxe employeur à acquitter,

    Fait à CHELLES le 23/05/2018


    jj/mm/aaaa Signature et cachet

    Formulaire à joindre à la demande de visa ou de titre de séjour présentée par le ressortissant étranger avec les pièces ou documents justificatifs prévus par
    le titre II de l’arrêté du 28/10/2016) http://www.legifrance.gouv.fr. , notamment :

     La justification du statut de l’entreprise (ex : Kbis,...)


     L’attestation de versement des cotisations et contributions sociales et, le cas, échéant, à la caisse de congés payés,
     La justification du niveau de diplôme du salarié pour occuper le poste sollicité (diplôme à joindre à la demande de visa)
     Le cas échant, le mandat autorisant, une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches administratives en son nom et pour
    son compte.

    Vous aimerez peut-être aussi