Conventions Internationales Ratifiées Par Madagascar
Conventions Internationales Ratifiées Par Madagascar
Conventions Internationales Ratifiées Par Madagascar
Nom de la Convention Historique et Activités réalisées, Activités de mise en œuvre Perspectives et Vision
Mission Avantages
1. Convention de RIO Date de Elaboration d’un Guide d’élaboration de la stratégie nationale de Perspectives :
ratification : 1995 développement durable • Définition des indicateurs
Développement durable L’Agenda 21 est Mise en place d’un Comité National de pilotage de l ’Agenda 21 et du nationaux de développement
un programme développement durable. durable
d’actions visant à Nomination d’un point focal national de la mise en œuvre de l ’Agenda 21 • Mise en place d’une structure de
rendre le et du développement durable et une assistante coordination et un organe
développement Production du Profil national de la mise en œuvre de l’Agenda 21 pour le consultatif du développement
durable sur le plan Sommet Mondial de Développement Durable durable au niveau national et
social, économique Production des rapports nationaux à communiquer à la Commission du régional
et Développement Durable (CDD) de l’ONU, l’organe mis sur pied à la suite • Contribuer à la mise en synergie
environnemental,. du Sommet de Rio, en 1992, dans le but de superviser la mise en œuvre de la mise en œuvre des
Il est composé de Action 21 conventions internationales sur
40 chapitres. Appui à la formulation de certains plans de développement communaux l’environnement au niveau des
(PCD) régions pilotes
• Contribution à l’examen des progrès accomplis et des obstacles rencontrés
par pays et mise en exergue des expériences de Madagascar sur les thèmes
choisis par la commission à chaque session
• Contribution à la prise en compte du développement durable dans les
différentes politiques et les plans nationaux tels que : Le MAP
« engagement 7 », la vision claire du Ministère chargé de l’Environnement,
la PNDD et la politique de l’Aménagement des territoires, …
• Contribution à la formulation de la Stratégie de développement durable de
l’aquaculture, Stratégie Nationale de la Gestion de la Diversité Biologique,
Stratégie Nationale de la Gestion des sites Ramsar, Stratégie Nationale de la
Gestion Durable de Montagne, Politique de développement durable des
zones côtières et marines, Stratégie Nationale de Reboisement, Stratégie
régionale de conservation des cétacés, . . .
• Renforcement de capacité des parties prenantes au processus de
développement
• Adhésion au réseau des Conseils Nationaux de Développement Durable des
pays francophones depuis 2005
• Contribution à l’intégration de la notion de développement durable dans
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l’approche du SADC
2. Convention sur la Historique : Perspectives actuelles :
Activités réalisées
Diversité Biologique créée à Nairobi en
• Les objectifs de la CDB figurent
mai 1992 et ouverte La mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique se fait
dans les défis du MAP :
à la signature lors actuellement sur la base d’un programme pluriannuel, dans le cadre des objectifs
• Développement des synergies
de la Conférence 2010 que les pays membres se sont convenu :
pour une mise en œuvre
des Nations Unies • Elaboration des programmes de travail, dans le cadre de l’Organe
cohérente avec d’autres
sur Subsidiaire chargé de fournir des Avis, Scientifiques, Techniques et
conventions internationales
l’environnement et Technologiques (SBSTTA), dans le cadre de réseau de groupes d’experts,
notamment liées à la
le développement en fonction des thématiques (Aires Protégées, Accès et Partage des
biodiversité.
(CNUED) à Rio de Avantages, Biodiversité des forêts, Biodiversité insulaire …).
• Développement au niveau
Janeiro le 5 juin • Elaboration de la stratégie nationale de gestion durable de la Biodiversité
international, régional et national
1992 (SNGDB) en 2001, accompagnée de 6 plans d’action régionaux, devant
des stratégies et de la mise en
Entrée en également être mis à jour de manière systématique.
œuvre des relations et des
vigueur : • Adoption des plusieurs approches développées dans le cadre de la CDB, tels
interventions conjointes avec la
29 déc 1993 que l’approche par écosystème qui permet la participation de tous les
Convention sur les Changements
Date de acteurs, notamment les communautés locales qui doivent être impliquées
Climatiques
ratification : 09 directement dans la gestion de la biodiversité, ou encore l’utilisation durable
aout 1995 des ressources de la biodiversité.
• Engagement à tripler la superficie des AP terrestres jusqu’en 2008, et les AP
marines en 2012.
• Adoption des 6 catégories d’AP proposées par l’IUCN ;
• Disposition d’un Centre d’Echange (CHM) selon l’article 18.3 de la CDB.
http://www.bch-cbd.naturalsciences.be /madagascar/
• Mise en place d’un comité de travail sur le droit d’accès aux ressources
biologiques.
• Madagascar fait partie des pays les plus actifs au sein du réseau international
et régional (groupe d’experts) travaillant pour la mise en place d’un régime
international pour la gestion des ressources génétiques.
• Elaboration de la stratégie pour la conservation des plantes
• Elaboration d’un rapport périodique sur l’état de la mise en œuvre du plan
stratégique 2010. (trois rapports nationaux)
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Sommet de RIO (PANA) a été soumis au Secrétariat de la Convention en novembre 2006 Désignée
après l’approbation du Gouvernement -Promotion du Mécanisme de
• Mise en place des structures et outils nécessaires pour la mise en œuvre de Développement Propre
la CCNUCC et Protocole de Kyoto (PK) : (sensibilisation, formation pour les
o Autorité Nationale Désignée(AND) promoteurs)
o Procédures d’approbations des projets -Sensibilisation sur les impacts du
o Critères de développement durable changement climatique et les
o Stratégie nationale de mise en œuvre du MDP. mesures d’adaptation nécessaires
o Information et sensibilisation sur la CCNUCC et le MDP pour faire face aux changements
Formation sur MDP (Protocole de Kyoto). climatiques
4. Convention sur la Lutte Historique Activités réalisées : Perspectives :
Contre la Adoption : 17 juin • Elaboration et adoption du Plan d’Action National de lutte contre la
Désertification 1994 désertification par le décret 2003-199 du 11 Mars 2003. Alignement de la mise en œuvre de
Ratification : • Exécution de la deuxième étape du projet « Appui à la mobilisation des la Convention avec le nouveau Plan
Loi 96-022 du 04 Cadre Stratégique Décennal 2008 -
ressources pour la mise en œuvre u Plan d’Action National de lutte contre la
sept 1996. désertification à Madagascar » 2018 et avec le MAP
Décret 97-772 du • Au niveau national : Elaboration d’ un document permettant une meilleure
10 juin 1997. connaissance du profil de l’aide publique au développement de Madagascar
Entrée en et inventaires des sources de financement investissant dans les domaines
vigueur : 26 prioritaires du PAN/LCD (définitions des actions prioritaires).
décembre 1996
5. Protocole de Historique : Activités réalisées :
Perspectives :
Carthagène sur la Le protocole est • Elaboration d’un draft de la loi nationale sur la biosécurité et la structure
prévention des risques l’issu de la CDB. nationale y afférente. • Finalisation de l’élaboration de
Renforcement des capacités du Centre d’échange d’informations la loi nationale sur la biosécurité
biotechnologiques
Ratification : 22 et adoption du texte par les
relatif à la CDB ou nov 2003 autorités compétentes.
Protocole sur la
Biosécurité. • Sensibilisation et Vulgarisation
de la loi nationale après
officialisation dans les 22
régions.
• Formation pour les départements
ministériels
• Madagascar projette de
sensibiliser la population en
matière d’organismes
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génétiquement modifiés, de
vulgariser la loi nationale dans
les 22 régions après la
promulgation de celle-ci.
424
autres services techniques et les autorités locales).
• Mise en place d’un comité national pour le suivi de la mise en œuvre du
plan d’action CITES
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la Convention de moins polluant.
Nairobi.
- L’Afrique du Ce projet à été lancé à Madagascar en Juillet 2004 au cours de la COP 4.
Sud y a accédé en
Mai 2003. Projet de Démonstration :
426
et l’Agriculture - Prise en compte des droits des
(TIRPGAA) agriculteurs (En particulier aux
environs de 80 %
- Activités de sensibilisation :
o Organisation des ateliers de sensibilisation sur les PCBs, Dioxines et
furannes, pesticides POP, et DDT
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o Descente sur terrain pour sensibiliser les autorités locales
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leur élimination administratif systématique. dangereux
• Mise en place d’un Bureau National de la Convention de Bâle. o Mise en place d’un Plan
Régional Gestion et du Contrôle
• Mise en place d’un Comité National de mise en œuvre de la Convention de des Mouvement Transfrontières
Bâle. de déchets dangereux
• Demande de financement auprès des ambassades du pays développé o Mise en place d’un Plan National
(Norvège,…). de Gestion et du Contrôle des
mouvements
• Elaboration d’un projet national sur l’unité de contrôle des mouvements
transfrontières de déchet dangereux. o Transfrontières de déchets
dangereux.
429
Historique : Activités de démarrage rapide : Perspectives :
12. Approche Stratégique Elaborée et adoptée Les trois éléments du programme de démarrage concernent: • Réactualisation du profil
de la Gestion en février 2006 à Le Profil National de Gestion des Produits Chimiques (PC) et la détermination national, pour identifier les
Internationale des Dubaï par les des besoins en matière de renforcement de capacité atouts et les problématiques en
Produits Chimiques membres des - La mise en place et le renforcement des institutions, des plans, activités matières de gestion des PC au
(ASGIPC) ou Strategic Nations unies ou programmes nationaux visant les bonnes gestions des PC en corrélations avec niveau national sur tout le plan.
Approach to les accords internationaux y afférents ; • Procéder aux deux autres étapes
International Chemicals - La réalisation d’activité liées à la coordination inter institutions et //ou à du projet dont:
Management) SAICM la participation du public ou privé en matière de gestion des produits chimiques. o L’évaluation nationale
des capacités basée sur
le profil qui sera réalisée
à partir du mois de
février 2OO8 et,
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formés), personnel en charge du contrôle
Madagascar a • Formation des techniciens frigoristes aux bonnes pratiques en matière de des importations de
ratifié réparation, de maintenance et en manipulation des équipements de substances réglementées par le
l’amendement de récupération et de recyclage (200 formés), Protocole de Montréal,
Londres (1990), • Acquisition des matériels de formation, de recyclage et de récupération, - Composante 3 : Mise en œuvre du
l’amendement de d’identificateur des SAO, des équipements de formation pour le bromure de réseau de récupération et de
Copenhague méthyle et ses alternatives recyclage des SAO.
(1992), • Mise en place des réseaux de récupération et de recyclage des SAO
l’amendement de (Antananarivo, Tuléar, Antsiranana ).
Montréal (1997) et • Pays hôte de la 10eme réunion conjointe des pays africains anglophones et
l’amendement de francophone en 2006(ODSONET/AF)
Beijing (1999) le • Pays hôte du premier atelier régional des pays membre de la COMESA sur
23 octobre 2001 la réglementation régionale e sur les SAO
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internationale de 1992 Ratification :
portant création d’un
fond international Loi 2001- 013 du
d’indemnisation (FC 92) 11 sept 2001
Décret 2001 –
898 du 11 Oct
2001
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