Lexprience de Professionnels

EXPERTS ASSOCIES au service des Professionnels

SEMINAIRE DE FORMATION
sur Le Nouveau Rfrentiel Comptable OHADA
et Le Reporting Financier Suivant Les Normes IFRS

POUR COMPTABLES ET FINANCIERS DE TOUS NIVEAUX, CONTROLEURS DE

GESTION, FISCALISTES DENTREPRISE, AUDITEURS INTERNES ET EXTERNES

THEME :

Comprendre et Savoir Appliquer

Les Nouvelles Dispositions Du Droit et
Du Systme Comptable OHADA Rvis
3 jours pour maitriser les innovations du Nouvel Acte Uniforme OHADA
Relatif au Droit Comptable et lInformation Financire (AUDCIF) et du
Systme Comptable OHADA Rvis

2me session :
Du 18 au 20 dcembre 2017
3me session :
Du 11 au 13 janvier 2018
Htel Valle des Princes
DOUALA - Cameroun

Formation excute par le Cabinet CHARTERED MANAGERS et anime

par des Experts-Comptables Diplms et Agrs CEMAC et ONECCA, et
dminents Enseignants duniversits en activit au Cameroun et ayant une
parfaite maitrise des normes comptables internationales IAS/IFRS

Tl. : +237 243 22 10 22 / +237 679 66 58 58 ( Appel et WhatsApp) Email : info@chartered-managers.com

 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Adopt le 26 janvier 2017 Brazzaville (Congo), publi au J.O. le 15 fvrier 2017, l'Acte uniforme relatif
au droit comptable et l'information financire (AUDCIF) entrera en vigueur le 1er janvier 2018, pour
les comptes personnels des entits, personnes physiques ou morales) et le 1er janvier 2019, pour les
comptes consolids, les comptes combins et les tats financiers produits en normes IFRS (entreprises
cotes et entits procdant un appel public lpargne).

Comptant plus de 1 200 pages, ce document important auquel est joint le systme comptable OHADA
rvis (SYSCOHADA), savoir : le plan comptable gnral OHADA, d'une part, et le dispositif comptable
des comptes consolids et combins d'autre part, prend en compte les dernires thories et principes
comptables retenus par le normalisateur comptable international.

Ds le 1er janvier 2018, les entreprises seront contraintes d'abandonner les anciens systmes
comptables utiliss jusque-l pour se mettre en conformit avec le nouveau rfrentiel qui
bouleverse profondment les pratiques et les habitudes comptables des entreprises, et introduit
de nombreux changements au niveau des concepts, dans le fonctionnement des comptes et les
traitements comptables et dans la prsentation des tats financiers.

Ces changements qui pousent les fondements de la comptabilit anglo-saxonne entrinent la mutation
de la comptabilit gnrale vers la comptabilit financire.

Par ailleurs, le nouveau rfrentiel comptable OHADA contient de nombreuses innovations et nouvelles
normes et pratiques comptables que toutes les entreprises de lespace OHADA doivent ds maintenant
comprendre et matriser leur mise en uvre avant le 1 er janvier 2018.

A titre dexemples, le nouvel AUDCIF a intgr un certain nombre de normes dinformations f inancires
applicables depuis le 1 er janvier 2005 par les entreprises europennes faisant partie des groupes
internationaux. De plus, le SYSCOHADA rvis a, par rapport lancien Plan Comptable Gnral OHADA
(adopt le 24 mars 2000), modifi les intituls de 191 comptes, cr 188 nouveaux comptes et supprim
44 comptes.

Par ailleurs, dans le but de sarrimer aux normes comptables internationales IAS/IFRS, le lgislateur
OHADA a modifi le contenu et les modles des tats financiers de synthse ainsi que les systmes de
prsentation de ces documents de synthse en vigueur jusquau 31 dcembre 2017.

Tous ceux qui interviennent dans la chane de traitement de linformation comptable et financire, et qui
participent llaboration ou au contrle des tats comptables et financiers de synthse, ont donc besoin
de :

Connatre le contenu du nouvel Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et

linformation financire et savoir appliquer correctement les nouvelles normes, rgles et
thories du SYSCOHADA en situation pratique ;

Matriser le processus et la technique dtablissement des nouveaux tats financiers de

synthse, linstar du tableau des flux de trsorerie et des tableaux figurant dans les notes
annexes aux tats financiers.

Dans le but daider tous ceux qui participent, directement ou indirectement, la confection et au contrle
des tats comptables et financiers de lentreprise (notamment les comptables et financiers de tous
niveaux, contrleurs de gestion, auditeurs internes et externes, fiscalistes dentreprises), matriser les
nouvelles normes comptables dune part, et comprendre le contenu et la technique dlaboration des
nouveaux tableaux et tats de synthse dautre part, le Cabinet CHARTERED MANAGERS organise ce
sminaire pratique, en vue d'accompagner les entreprises de l'espace OHADA dans une migration russie
des anciens systmes comptables en place vers l'organisation impose par le nouveau rfrentiel
comptable.

Les implications fiscales du nouveau Systme Comptable OHADA seront galement couvertes.

Tl. : +237 243 22 10 22 / +237 679 66 58 58 ( Appel et WhatsApp) Email : info@chartered-managers.com

 II. OBJECTIF DE LA FORMATION

Lobjectif de la formation est de permettre aux participants de

Comprendre les nouvelles dispositions de lActe uniforme relatif au droit comptable et
linformation financire (AUDCIF) et leurs impacts sur votre gestion quotidienne et l'organisation
de l'information financire.
Sapproprier les spcificits du Systme Comptable OHADA et des points ayant fait lobjet des
rvisions (Droit comptable et Etats financiers)
Prparer les mesures prendre pour russir le basculement la date du 1er janvier 2018 ;
Connaitre Les divergences entre les anciennes et les nouvelles normes SYSCOHADA
Etudier le tableau des quivalences/correspondances postes/comptes entre les deux normes
Connatre les comptes modifis soit dans leurs numrotations ou dans leurs libells, les
nouveaux comptes crs ;
Maitriser les rgles de fonctionnement des comptes du Systme comptable OHADA rvis, ainsi
que les rgles d'laboration des nouveaux tats financiers annuels selon le nouvel AUDCIF;

III. RESULTATS ATTENDUS

Au sortir de cette formation, les participants seront suffisamment outills pour rpondre aux
questions thoriques et pratiques suivantes :
Faire correctement le basculement de lactuel systme comptable OHADA vers le Systme
comptable OHADA rvis, qui entrera en vigueur ds le 1 er janvier 2018.
Maitriser les diffrences de traitements comptables qu'impose le nouveau rfrentiel. (Traiter les
oprations courantes, traiter les oprations d'inventaire) ;
Prparer le dossier li louverture de lexercice comptable 2018
Produire les informations comptables et financires sincres l'image du Systme comptable
OHADA rvis ;
Conseiller les Directions Gnrales en matire de gestion de la transition vers le SYSCOHADA
rvis ;
Encadrer la prise de dcisions stratgiques ;
Prparer la mobilisation des services oprationnels, comptables, financiers, et informatiques ;
Rationaliser les ressources mises la disposition des entits.
Adapter les procdures de contrle interne et rpondre aux exigences de laudit externe dans le
systme

IV. PUBLIC CIBLE

Ce sminaire est destin tous les professionnels du chiffre, en particulier :

Experts comptables, Comptables Agrs,
Auditeurs internes et Contrleurs de gestion des entits prives, publiques et associatives
Cadres, Chefs de Dpartement Juridique et Fiscal ;
Les directeurs administratifs et financiers, les directeurs de comptabilit, les comptables
Associs et Collaborateurs des cabinets comptables et d'audits ;
Personnel de l'Administration Publique en relation avec les entreprises (Impts, Douanes, etc....)
internationales ;
Les Gestionnaires / Coordonnateurs de Projets et Agences,
Les Enseignants de Comptabilit et de Gestion (du secondaire et du suprieur)

Tl. : +237 243 22 10 22 / +237 679 66 58 58 ( Appel et WhatsApp) Email : info@chartered-managers.com

 V. PROGRAMME DE FORMATION

LES COMPOSANTES DU NOUVEAU DISPOSITIF Les provisions pour engagements de retraite et autres
COMPTABLE OHADA avantages assimils
Acte uniforme relatif au Droit Comptable et lInformation Les contrats pluri-exercice
financire ; Les contrats de concession de service public ;
Plan comptable gnral OHADA ; Lamortissement du fonds commercial
Guide SYSCOHADA ; Terrains et constructions : Frais accessoires ;
Guide IFRS ; Titres de placement et autres titres immobiliss : Frais
Dispositif comptable relatif aux comptes consolids et accessoires ;
combins. Achats : Frais accessoires ;
Echanges Rvaluation des bilans ;
Echanges/travaux pratiques
EXAMEN DES NOUVELLES DISPOSITIONS SYSTEME
COMPTABLE PREPARATION ET PRESENTATION DES ETATS
Les immobilisations - Approche par les composants ; FINANCIERS ANNUELS SOUS LE NOUVEAU MODELE
Les immeubles de placement
Les Ajouts, modifications et amliorations des 1. Examen des diffrents systmes de prsentation des
immobilisations tats financiers da synthse dans lespace OHADA ;
La location exploitation et la location acquisition Contenu du systme normal ;
L'valuation des actifs et passifs la juste valeur Contenu du systme minimal de trsorerie ;
Inspections ou rvisions majeures ;
Les provisions pour restauration des sites 2. Les tats financiers de synthse du SYSCOHADA
Contrat de franchise ; Rvis : Etude approfondi et comment et techniques
Attribution gratuite dactions au personnel salari et aux dlaboration
dirigeants de la socit ; Bilan
Marques et fichiers clients ; Analyse des deux modles de prsentation du
Cot dobtention des contrats ; bilan
Les Instruments de monnaie lectronique ; Etude dtaille du contenu
Instruments de trsorerie. Intrt et utilit du document
Mise en vidence des innovations du
Crances et dettes en devises : perte et profit de change;
SYSCOHADA rvis
Escompte de rglement ;
Analyse fiscale des composantes du Bilan
Affacturage ou factoring classique ;
Compte de rsultat
Affacturage ou factoring invers ; Analyse du modle de prsentation du compte
Titrisation ; de rsultat
Autres points focaux du cadre comptable. Etude dtaille du contenu
Echanges/travaux pratiques Intrt et utilit du document
Mise en vidence des innovations du
EXAMEN APPROFONDI DU NOUVEAU PLAN DE SYSCOHADA rvis
COMPTES DU SYSCOHADA ET DU FONCTIONNEMENT Analyse fiscale des composantes du Compte de
DES NOUVEAUX COMPTES rsultat
Examen des comptes dont les intituls ont t modifis Tableau de flux de trsorerie (Tableau de
dans le SYSCOHADA Rvis financement explicatif de la variation de trsorerie)
Rappel du principe de fonctionnement de ces comptes Utilit et importance du Tableau de flux de trsorerie
Les comptes qui ont t supprims pour lentreprise et ladministration fiscale
Examen des nouveaux concepts et comptes crs par le Prsentation du Tableau de flux de trsorerie du
SYSCOHADA Rvis SYSCOHADA
Examen du principe de fonctionnement de ces comptes Examen des principes et processus dlaboration du
Illustrations pratiques et schmas de comptabilisation Tableau de flux de trsorerie
Examen des cas pratiques relatifs aux principales Examen du schma de construction et tude des
oprations courantes ou usuelles de lexercice quatre tapes de la construction du tableau de flux
de trsorerie
LES TRAITEMENTS COMPTABLES DES MODIFICATIONS Technique de construction du tableau de trsorerie
APPORTEES PAR LE NOUVEAU DROIT COMPTABLE consolid
OHADA ET CONSEQUENCES DE LA PREMIERE Comment interprter les soldes dcoulant du tableau
APPLICATION DU SYSCOHADA REVISE. de flux de trsorerie
Charges immobilises hors frais de prospection et primes Enseignements tirer du Tableau de flux de
de remboursement ; trsorerie
Primes de remboursement des obligations ;
Frais de prospection et valuation des ressources Elaboration pratique du tableau de flux de trsorerie
minrales ; Notes annexes :
Provisions pour charges rpartir sur plusieurs exercices Gnralits et intrt du document pour la gestion
; de lentreprise
Frais de recherche et Dveloppement ; Aperu gnral sur le contenu des notes annexes
Approche par composants ; aux tats financiers du SYSCOHADA rvis
Cot de dmantlement, denlvement et de remise en Etude approfondie et commente du contenu des
tat dun site notes annexes
Les provisions pour restauration des sites Utilit des notes annexes pour le lecteur des
Contrat de location ; comptes annuels et les Inspecteurs des impts lors
Les immeubles de placement des contrles fiscaux

Tl. : +237 243 22 10 22 / +237 679 66 58 58 ( Appel et WhatsApp) Email : info@chartered-managers.com

Etude de cas pratiques de synthse Traitement fiscal des nouvelles catgories de
Confection du bilan et du compte de rsultat partir provisions crs par le SYSCOHADA Rvis
de la balance gnrale des comptes avant et aprs Implications fiscales de la nouvelle mthode de
inventaire valorisation des immobilisations et des achats

IMPLICATIONS JURIDIQUES FISCALES DES NOUVELLES NORMES IFRS, CONSOLIDATION ET COMBINAISON DES
COMPTES.
DISPOSITIONS DU DROIT COMPTABLE OHADA
La normalisation comptable internationale
Les nouvelles notions issue de la rforme du Harmonisation : Norme comptable OHADA rvise et
SYSCOHADA Normes IFRS
Notion dentit Regroupement dentreprises et notion de contrle.
Codification de certains types de contrats Consolidation et combinaison des tats financiers (filiales
Les consquences fiscales de la rforme cres et filiales acquises)
Retraitement des incidences fiscales Comptabilit des entreprises de groupe et socits
Consquences fiscales de la suppression du apparentes
systme allg Transactions inter socits
Incidences fiscales dcoulant des nouvelles Reporting financier
obligations du systme minimal de trsorerie
De lobligation de prsentation de manuel de RATIOS FINANCIERS ET ANALYSE FINANCIERE SOUS
procdure comptable et de lorganisation LE NOUVEAU SYSCOHADA
comptable Ratios de rentabilit
Incidence fiscale de la nouvelle formulation de Ratios de liquidit
larticle 61 du lAUDCIF
Ratios de solvabilit et de structure financire
Perspectives fiscales dcoulant de la
Ratios relis au march
reconfiguration du seuil de CA par systme
comptable Levier financier
Evaluation dentreprises

VI. APPROCHE PEDAGOGIQUE

La formation se fera sous une approche andragogique. Les participants devront directement appliquer les acquis
au sortir de la salle de formation.
Des exposs qui permettront de prsenter les concepts, les outils et mthodes recommands ;
Prsentation des problmatiques des participants lies au basculement du Systme comptable OHADA
actuel vers le Nouveau Systme Comptable OHADA Rvis ;
Echanges et discussions avec les participants notamment en ce qui concerne leur exprience dans leur
ralit organisationnelle et les obstacles lever pour faciliter la mise en uvre du basculement de leur
comptabilit la date du 1er janvier 2018 ;
Les tudes de cas pratiques et appropriation pratique des savoirs par les participants.

VII. DOCUMENTATION REMIS AUX PARTICIPANTS

En plus des supports pdagogiques, chaque participant recevra galement un CDROM contenant
LActe Uniforme Relatif au Droit Comptable et lInformation Financire
Le Systme Comptable OHADA Rvis
Le guide dapplication du SYSCOHADA Rvis (142 cas pratiques)
Le guide dapplication IFRS

VIII. PROCHAINES SESSIONS

Lieu Date Participation

2me session Douala Htel Valle des Princes Du 18 au 20 Dcembre 2017 450.000 Fcfa

3 session Douala Htel Valle des Princes Du 11 au 13 Janvier 2018 475.000 Fcfa
(Facturs et pays HT, notre cabinet tant exonr de la TVA pour ses activits de formation)
Ces frais couvrent : Les 03 jours de formation, les pause- caf et djeuner sur les 03 jours de formation, les
supports pdagogiques.

POUR LES ETUDIANTS, DEMANDEURS DEMPLOIS ET EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES, une session

spciale sera organise en Janvier 2018 avec jusqu 80% de rduction des frais de formation sous rserve de
prouver leur statut en adressant Chartered Managers, par courriel info@chartered-managers.com , une
demande Monsieur le Directeur du Cabinet CHARTERED MANAGERS :

Tl. : +237 243 22 10 22 / +237 679 66 58 58 ( Appel et WhatsApp) Email : info@chartered-managers.com

 IX. VOYAGE ET HEBERGEMENT
Les frais de voyage et dhbergement sont la charge du participant et ne sont pas inclus dans les frais de formation.
A ce titre, le participant est libre de trouver lui-mme loffre qui lui convient au mieux.
Nanmoins, nous pouvons vous proposer un hbergement dans lhtel qui abrite le sminaire au prix fixe de 40 000
Fcfa par nuit, avec accueil laroport et transfert gratuit lhtel par la navette. Les chambres sont climatises,
quipes dun tlviseur et dune connexion Internet haut dbit. Si ce mode dhbergement vous convient, merci de
lindiquer dans la partie correspondante du formulaire dinscription. Le rglement se fera au niveau de lhtel.

X. PROCEDURE D INSCRIPTION
1. Remplir et renvoyer le bulletin ci-joint par email (info@chartered-managers.com /
cabinetcmanagers@gmail.com) ou par WhatsApp (+237 679 66 58 58) au plus tard avant le 15 jours
AVANT la date de la session choisie.

2. Une attestation de pr-inscription, une facture proforma et nos coordonnes bancaires vous seront
adresses pour dclencher votre rglement qui devra nous parvenir au plus tard 10 jours avant le
dbut de la session

IMPORTANT le nombre de places est limit, et les inscriptions sont valides sur la base des paiements
effectus, par ordre darrive des inscriptions et dans la limite des places disponibles)

XI. FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES SUR MESURE

En plus des sminaires internationaux de CHARTERED MANAGERS regroupant des participants de diverses
entreprises, CHARTERED MANAGERS organise rgulirement des sessions de formation intra-entreprise la
demande des entreprises et des administrations publiques. Ces formations portent sur divers thmes et sont
organises et spcifiquement adaptes la demande et au besoin de lentit sollicitant la formation. Ces formations
peuvent tre certifiantes, qualifiantes, ou centres sur les comptences des personnes dans le contexte de
lorganisme client.
Si vous aussi, vous souhaitez organiser cette formation au sein de votre entreprise, merci de prendre contact avec
notre cabinet : info@chartered-managers.com

XII. A PROPOS DU CABINET ORGANISATEUR

CHARTERED MANAGERS / Experts Associs est un Cabinet dIngnierie de Formation et Conseil constitu dun
rseau pluridisciplinaire dexperts-consultants, dont la mission est de rpondre aux besoins des entreprises et
administrations africaines en matire de dveloppement des comptences et de renforcement des capacits
managriales :

Nos formations thmatiques trs cibles et de haut niveau impactent la performance de votre organisation
travers le renforcement des comptences en vue datteindre le triptyque : productivit, rentabilit & efficacit.
Devenez plus comptitif en misant sur votre meilleure ressource : vos collaborateurs.

Tous nos intervenants sont des praticiens et professionnels aguerris qui travers leur longue exprience dans
leurs domaines respectifs ont :

1. Consolid leurs expertises et pratiques professionnelles dans laudit, le conseil et laccompagnement des
entreprises de toutes tailles ;
2. Acquis une exprience pratique de plus de 20 ans dans de divers secteurs dactivit, ainsi que des leviers
de croissance permettant daider nos entreprises clientes mieux optimiser leur potentiel de croissance;
3. Dvelopp des comptences pdagogiques et des mthodes cibles, affines et adaptes dans le
domaine de la formation des adultes.

Tl. : +237 243 22 10 22 / +237 679 66 58 58 ( Appel et WhatsApp) Email : info@chartered-managers.com

 XIII. NOS EXPERTS PERMANENTS
EN COMPTABILITE, FINANCE ET FISCALITE

Cette formation sera confie deux de nos experts ci-aprs.

Tous ont une forte exprience dans la formation et le conseil en entreprise, chacun deux cumule au
moins dix sessions de formation en comptabilit, finance et fiscalit

Expert-comptable diplm, Commissaire aux comptes,

Enseignant honoraire duniversits et grandes coles au Gabon (INSG, Sup de Com et lISSEC de
Libreville) et au Cameroun,
Jacques NJAMPIEP Auteur de plusieurs ouvrages sur le systme comptable OHADA et laudit (interne et externe).
Plus de 25 ans dexprience dans le domaine de laudit, de la finance, de lexpertise comptable, du
conseil fiscal et de la gestion administrative et financire des entreprises
Directeur de publication de la revue fiduciaire africaine

Expert Consultant en Comptabilit et en Fiscalit,

Enseignant de Comptabilit et de Fiscalit l'Universit Catholique, l'ESSEC, et l'IPD-AC,
Auteur de plusieurs ouvrages de rfrence en comptabilit et en fiscalit,
Andr NZAKOU
Plus de 25 ans d'exprience

Auditeur comptable et expert fiscal,

Consultant la Banque Mondiale et l'Union Europenne,
Joseph KOM Conseil en gestion et audit des entreprises de la zone CEMAC,
Enseignant l'Universit de Douala et plusieurs institutions denseignement suprieur,

Diplm de lENAM / Inspecteur des Impts la retraite

Ancien vrificateur nationale de la comptabilit des entreprises pendant plus de 20 ans
Ren TOKO NGALANI Conseil Fiscal Agr,
Plus de 35 ans d'exprience dans le conseil fiscal en zone CEMAC

Auditeur comptable diplm et agr CEMAC

Commissaire aux comptes de plusieurs socits
Eugne KAMSU Enseignant honoraires de comptabilit et daudit
Auteur de plusieurs ouvrages sur le Droit comptable OHADA
Conseil en gestion, audit et rvision des systmes comptables et financiers
Expert Fiscal
Ren MBAKOP Enseignant de Fiscalit dans plusieurs Institutions Prives dEnseignement Suprieur

XIV. ILS FONT CONFIANCE EN NOS FORMATIONS

CHARTERED MANAGERS compte parmi ses clients :

De grandes entreprises camerounaises et trangres (Groupe Foure Lagadec, ALPICAM , Groupe
CFAO, ENEM, Hilton Htel, BIA Group, GeoResource, Happy Constructions, ESIC, Express Exchange,
Editions Cl Logone et Chari Logistics, Resotel Tlcom, le Foyer du Marin),
Des cabinets davocats (SCP Etah Nan) des organisations patronales (GICAM),
Des institutions financires (Afriland First Bank, Area Assurances, Crdit Commercial du Chari
Tchad),
Des administrations publiques (Ministre des Forts et de la Faune) .
Dcouvrez leur retour dexprience avec notre cabinet sur www.chartered-
managers.com/temoignages.php

Tl. : +237 243 22 10 22 / +237 679 66 58 58 ( Appel et WhatsApp) Email : info@chartered-managers.com

 BULLETIN DE PRE-INSCRIPTION
EXPERTS ASSOCIES
A retourner info@chartered-managers.com
ddd

A remplir et retourner par email info@chartered-managers.com / cabinetcmanagers@gmail.com avant le 10 dcembre

2017 pour la session de des 18-20 dcembre 2017, et avant le 31 dcembre 2017 pour la session des 11-13 janvier 2018.

Pour toute question ou information supplmentaire : +237 679 66 58 58 (Appel et WhatsApp) info@chartered-managers.com

Les Nouvelles Dispositions Du Systme Comptable OHADA Rvis

Htel Valle des Princes Douala, Cameroun
Date de la session choisie : Session du 18 au 20 dcembre 2017 Session du 11 au 13 janvier 2018
SOCIETE/ORGANISATION
Raison sociale :
B.P. Ville : Tl : N.I.U :
Email Fax : RCCM :
Adresse gographique :
Nom du 1er responsable de lentreprise :
Fonction : Cell : Email perso :
Nom de la personne rencontrer dans votre entreprise pour le paiement de notre facture
Fonction : Cell : Email perso :

SOUHAITE INSCRIRE A LA FORMATION CI-DESSUS, LES PARTICIPANTS DONT LES NOMS SUIVENT
SUIVANTS

Numro de
Nom et prnom(a) Fonctions Email (b)
Montant
portable (c)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
a) Prire d'crire les noms exactement comme ils doivent paratre sur le badge de participation Total
b) Merci d'inclure les emails des participants pour la rception des documents de travail avant la formation
c) Le numro est ncessaire pour contacter le participant la veille du sminaire pour rappel, description du lieu de la formation, etc Rduction(d)
d) Rduction : 10% partir du 3me participant si paiement intgral au moins 15 jours avant le dbut de la session TVA NA

NET A PAYER
MODALITES DINSCRIPTION
Veuillez nous faire parvenir ce bulletin de pr-inscription rempli et dment sign par lun des moyens suivants Fait :_______________________
Par email (scann): info@chartered-managers.com, cabinetcmanagers@gmail.com Le : _________________________
Par WhatsApp (film) au +237 679 66 58 58
Adresse physique : 4 tage Im FG, Face Station MRS Axe Lourd Tl.: 243 22 10 22 / 679 66 58 58 / 694 02 94 94 Bon pour inscription
Ds rception, nous vous ferons parvenir une facture Pro-forma et nos coordonnes bancaires pour votre rglement .
Nom et signature du 1er responsable de
COCHEZ VOTRE MODE DE REGLEMENT lentreprise
Cochez le mode de paiement que vous souhaitez utiliser pour le rglement de vos frais de formation
Virement bancaire Chque Espces
Autre moyen: (veuillez prciser) _______________________
(Pour tous les paiements tardifs (intervenant moins de 5 jours avant le dbut de la session), seul Cachet de lentreprise :
le paiement en espces sera accept)
Une facture acquitte vous sera remise au dbut de la session ou avant sur simple demande
MODALITES ET DATE LIMITE DE PAIEMENT :
100% librs plus tard 10 jours avant le dbut de la session. Mais le plus tt est le mieux, car le nombre de places par
session est limit et les inscriptions sont valides par ordre de rception des paiements dans la limite des places disponibles.
En cas dinscription tardive (effectif atteint), vous acceptez dtre automatiquement mis sur la liste dattente pour la prochaine
session organise sur le mme thme

Le signataire dclare expressment avoir lu et approuv sans rserve les conditions gnrales de vente des formations CHARTERED MANAGERS jointes ce bulletin et
disponible sur notre site internet ladresse www.chartered-managers.com/cgv-formations.pdf

Tl. : +237 243 22 10 22 / +237 679 66 58 58 ( Appel et WhatsApp) Email : info@chartered-managers.com

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EXPERTS ASSOCIES
des Formations CHARTERED MANAGERS

ARTICLE 1. PRESENTATION ET OBJET ARTICLE 7. ANNULATIONS ET REPPORTS

(1) CHARTERED MANAGERS est un cabinet dingnierie de formation et conseil Du fait de notre cabinet
immatricul au greffe du Tribunal de Premire Instance de Douala Bonanjo sous le
(1) CHARTERED MANAGERS se rserve la possibilit de reporter une session de
n : RC/DLA/2015/A/3272
formation ou de la jumeler avec une autre ou de lannuler si des circonstances
Loffre de prestations CHARTERED MANAGERS comprend :
ly obligeaient, en particulier si le nombre de participants est jug
- La conception et ralisation de formations Inter et intra entreprises, en mode
pdagogiquement insuffisant.
prsentiel, distanciel (e-learning) ou blended (associant prsentiel et classes
(2) Dans le cas o une session est reporte ou jumele avec une autre, le
virtuelles).
paiement du participant sera crdit toute future session sur le mme thme
- des missions daudit, de conseil et daccompagnement
(ce crdit est valable pendant un an)
(2) Les ventes des formations interentreprises effectues par CHARTERED
(3) Dans le cas o une formation est annule, le client peut reporter linscription
MANAGERS sont soumises aux prsentes conditions gnrales de vente qui
une autre formation future de son choix (ce crdit est valable pendant un an)
prvalent sur toute ventuelle condition gnrale ou particulire dachat du client, et
ou annuler son inscription (dans ce cas le remboursement de la somme perue
le Client dclare adhrer sans restriction ni rserve. Ces conditions sont annexes
sera fait en totalit).
aux devis, conventions, contrats de prestation, ces conditions peuvent tre
(4) CHARTERED MANAGERS ne peut tre tenu responsable des cots ou
consultes tout moment sur le site CHARTERED MANAGERS laide du lien
dommages consquents lannulation dun sminaire, son jumelage avec
www.chartered-managers-com/preinscription.pdf
une autre session ou son report une date ultrieure.
Pour certaines prestations, des conditions particulires peuvent complter ou
modifier les prsentes conditions gnrales. Du fait du client.
ARTICLE 2. TARIFS (5) Toute annulation linitiative du participant reue plus de 15 jours ouvrables
(1) Les prix de nos prestations, exprims en FCFA, en EUROS ou en USD selon le avant la date de la session fait lobjet dune retenue de 30% au titre de frais
cas comprennent sont prciss dans nos catalogues et dans la fiche descriptive de dannulation.
chaque sminaire. Et comprennent : laccs au sminaire (comme indiqu dans le (6) Si lannulation intervient moins de 15 jours ouvrables avant le dbut de la
programme), les documents de prparation et de travail envoys par email aux session, elle est nulle, sans effet sur la crance de lorganisateur et le montant
participants 72 heures avant le dbut de la session, le matriel pdagogique et la intgral de la facture sera exigible et non remboursable. Les mmes conditions
documentation distribu pendant la formation, le djeuner et la pause-caf si ceux-ci sappliquent en cas dabsence le jour de la formation. Toutefois, vous avez la
sont spcifis sur le programme. possibilit de vous faire remplacer par la personne de votre choix sous rserve
de nous en informer 72 h au moins lavance.
(2) Ils ne comprennent pas les frais de dplacement, d'hbergement, ou tout autre (7) Lannulation doit obligatoirement seffectuer par crit via e-mail ladresse
frais qui restent la charge du Client. suivante : info@chartered-managers.com et comporter vos coordonnes
(3) Ils sont exprims et facturs hors taxes, notre cabinet tant exonr de TVA pour compltes ainsi que le nom et dates du sminaire. Les annulations par
ses activits de formation. tlphone ne seront pas prises en compte
ARTICLE 3. RESERVATIONS ET INSCRIPTONS ARTICLE 8. MODIFICATIONS DE LIEUX OU DINTERVENANTS
(1) Le client intress par une formation CHARTERED MANAGERS peut manifester (1) En cas de ncessit, CHARTERED MANAGERS se rserve la possibilit de
son intrt Soit en nous renfournant par email le bulletin de pr-inscription joint modifier le lieu de droulement dune formation, ou de confier une prestation un
lenvoi de nos offres ou tlcharger ladresse www.chartered- consultant autre que celui mentionn dans la proposition commerciale initiale.
managers.com/preinscription.pdf (2) En cas de besoin, CHARTERED MANAGERS se rserve le droit de sous-traiter
Soit en remplissant le formulaire de pr-inscription en ligne partir de la page du pour partie ou totalement l'excution de certaines de ses prestations
descriptif de la formation choisie sur le site www.chartered-managers.com ,
(2) Ds rception, nous nous mettons une attestation de pr-inscription et une ARTICLE 9. DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS
facture pro-forma que nous vous adressons par e-mail pour dclencher votre Les contenus des programmes, tels quils figurent sur les fiches de prsentation des
rglement. formations sont fournis titre indicatif. Lintervenant ou le responsable pdagogique
se rservent le droit de les modifier en fonction de lactualit, du niveau des
ARTICLE 4. PAIEMENTS ET VALIDATION DES INSCRIPTIONS participants ou de la dynamique du groupe.
(1) Pour valider votre inscription, veuillez effectuer votre paiement ds rception de la
facture et de prfrence au plus tard 15 jours avant le dbut de la session. Pass ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
ce dlai, nous ne pourrons pas garantir votre participation la session choisie, le (1) Le client s'interdit dutiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalit
nombre de places tant limit 15 participants par session pour la plupart de ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de reprsenter, de commercialiser
nos formations ou de diffuser des membres de son personnel non participants aux formations
(2) Dans la limite des places disponibles, les inscriptions sont valides suivant lordre CHARTERED MANAGERS ou des tiers les supports de cours, documentations ou
de rception des fiches dinscription et de lencaissement effectif des frais de autres ressources pdagogiques mis sa disposition , quelle qu'en soit la forme
formation. Ainsi, les premiers payer leur inscription seront retenus en priorit. (papier, numrique, audio, vido) sans l'autorisation expresse et crite de la
(3) Toute inscription reue alors qu'un sminaire a dj atteint le nombre maximum CHARTERED MANAGERS ou de ses ayants droits.
de participants peut tre, selon le souhait de l'intress, soit reporte la prochaine (2) Les parties sengagent garder confidentiels les informations et documents de
session sur le mme thme, soit mise sur liste d'attente. nature conomique, technique ou commerciale concernant lautre partie, auxquels
(4) Une convocation, avec tous les dtails pratiques, sera adresse aux participants elles pourraient avoir accs au cours de lexcution de la prestation
une semaine avant le dbut du stage. (3) Des photos et des films peuvent tre raliss pendant le sminaire. Par
(5) En cas dimpay, le participant naura pas accs au sminaire. linscription, le participant accepte que ces photos et films soient diffuss
(6) Une facture dfinitive acquitte pour votre comptabilit vous sera adresse au
dbut de la session ou avant sur simple demande. ARTICLE 11. COMMUNICATION
(1) Le client accepte d'tre cit par CHARTERED MANAGERS comme Client de ses
ARTICLE 5. REDUCTION POUR INSCRIPTIONS MULTIPLES offres de services. CHARTERED MANAGERS peut mentionner le nom et/ou le logo
Une remise de 10% sapplique partir du 3 participant en cas de paiement du Client ainsi qu'une description objective de la nature des prestations, dans ses
intgral au plus tard 15 jours avant le dbut de la session listes de rfrences l'attention de ses prospects, de sa Clientle, entretiens avec
ARTICLE 6. PENALITES DE RETARD des tiers, communications son personnel, documents internes de gestion
prvisionnelle, rapport annuel aux actionnaires.
Pour les clients ayant sollicit et obtenu un dlai de paiement, tout dfaut de
rglement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture entranera ARTICLE 12. RENONCIATION
lapplication de pnalits de retard, calcules sur la base de 10% par mois. Les Le fait, pour CHARTERED MANAGERS de ne pas se prvaloir un moment donn
pnalits de retard sont dues de plein droit et doivent donc tre payes de lune quelconque des clauses des prsentes ne peut valoir renonciation se
spontanment par le dbiteur. prvaloir ultrieurement de ces mmes clauses.
Une indemnit forfaitaire de 100.000 Fcfa sajoutera systmatiquement aux pnalits
de retard et ce ds le 1er jour de retard suivant la date de paiement figurant sur la ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
facture. Si les frais de recouvrement engags sont suprieurs ce montant Les parties conviennent, en cas de diffrend ou litige sur lexcution du prsent
forfaitaire, une indemnisation complmentaire sera demande au dbiteur contrat, quelles sefforcent de parvenir un accord amiable.
Le droit applicable au prsent contrat est le droit communautaire OHADA. Tout
diffrend sera soumis, dfaut daccord amiable, au tribunal de commerce dont
dpend le sige social de CHARTERED MANAGERS

Tl. : +237 243 22 10 22 / +237 679 66 58 58 ( Appel et WhatsApp) Email : info@chartered-managers.com