Décret 60-294 Du 27 Août 1960

DECRET N 60-294 du 27/08/60
Relatives aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions

dnergie lectrique
Le Prsident de la Rpublique, Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du Ministre des mines et de lnergie ;
Vu la Constitution du 29 avril 1959 de la Rpublique Malgache ;
Vu le dcret n 59-04/PR du 14 Mai 1959 portant nomination des membres du

Gouvernement de la Rpublique Malgache ;
Vu larrt n 32-CG du 14 mai 1959 fixant les attributions du Ministre des mines et de
lnergie ;
Le conseil des Ministres entendu,
DECRETE :
TITRE I
INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION
CHAPITRE I
Classement des ouvrages et prescriptions gnrales
Article 1.- Classement des ouvrages en trois catgories
Pour lapplication du prsent dcret, les ouvrages de distribution sont classs en trois
catgories selon la plus grande des tensions (en valeur efficace pour le courant alternatif)
existant en rgime normal entre deux conducteurs quelconques.
- Premire catgorie : ouvrages pour lesquels la plus grande de ces tensions ne

dpasse pas 430 volts en courant alternatif ou 600 volts en courant continu.
- Deuxime catgorie : ouvrages pour lesquels la plus grande de ces tensions

dpasse les limites ci-dessus sans atteindre 57.000 volts.
- Troisime catgorie : ouvrages pour lesquels le plus grande de ces tensions

gale ou dpasse 57.000 volts.
Article 2.- Prescriptions gnrales
Les dispositions techniques adoptes pour les ouvrages, ainsi que les conditions de leur
excution et de leur entretien, doivent tre conformes aux rgles de lart ; elles doivent
assurer dune faon gnrale le maintien de lcoulement des eaux, de laccs des maisons
et des proprits, des tlcommunications, de la scurit et de la commodit de la circulation
sur les voies publiques empruntes, la sauvegarde des plantations et des paysages, ainsi
que la scurit des services publics, celle du personnel de lexploitation et des habitants des
communes traverses.
CHAPITRE II
Dispositions communes aux trois catgories
Section I
Canalisations ariennes
Article 3. - Supports
1. Les supports en bois doivent tre prmunis contre les actions de lhumidit et du sol.
2. Dans le cas o les prescriptions du prsent dcret conduisent munir des supports
non mtalliques dun conducteur de descente la terre, ce conducteur doit tre
protg des atteintes du public sur une hauteur minimum de 2,50 mtres au-dessus et
0,50 mtres au-dessous du sol.
3. Tous les supports sont numrots.
Article 4.- Isolateurs

1. Les isolateurs doivent tre appropris aux plus fortes tensions lectriques et aux
plus fortes contraintes mcaniques quils auront supporter en exploitation dans toutes
les conditions climatiques envisager.
2. Un isolateur, ou une chane disolateurs, soumis dans lair sec une tension
croissante, devra tre franchi extrieurement par ltincelle sous une tension infrieure
celle qui correspond la perforation de la matire isolante.
Article 5.- Conducteurs

1. Les conducteurs doivent tre placs hors de porte du public.
2. La charge de rupture de chaque conducteur dnergie ne peut tre infrieure 280
centisthnes1, sauf le cas prvu au paragraphe 2 de larticle 30 ci-aprs.
3. Dans la traverse dune route nationale, dune route dintrt provincial ou dune
voie de circulation tablie sur les dpendances du domaine public fluvial ou maritime,
langle de la direction des conducteurs et de laxe de la voie est gal au moins 15
degrs pour les lignes et 30 degrs pour les branchements, moins que les
conducteurs ne soient tablis le long dune seconde voie publique traversant la
premire sous un angle moindre.
4. Dans les traverses des voies dsignes au paragraphe prcdent et les portes
contiges, il ne doit y avoir sur les conducteurs ni pissures, ni soudures, mais les
manchons de jonction sont autoriss, condition que lensemble manchon-conducteur
prsente un coefficient de scurit au moins gal celui exig par larrt pour les
conducteurs.
Les conducteurs sont arrts sur les isolateurs des supports de la traverse.
5. En cas de haubanage dun poteau, le point dattache du hauban doit tre situ au-
dessous des conducteurs ; toutefois, si larmement est en drapeau, le hauban peut
alors tre fix au centre de gravit des efforts produits par les conducteurs. Dautre
part, un dispositif disolement tenant la tension de service de la ligne doit tre
interpose dans le hauban une distance suffisante de lattache pour empcher la
mise sous tension de la partie infrieure du cble en cas doscillations pendulaires du
hauban la suite dune rupture de celui-ci.
Cependant, lorsque le support consolider est un potelet tabli sur des btiments et
quaucune partie du hauban nest susceptible de se trouver la porte du public, le
hauban peut tre attach un niveau (Un centisthne quivaut 1,02 kilogramme-
poids) quelconque sur le potelet, mais doit toujours tre pourvu dun dispositif
disolement situ en dehors de la nappe des conducteurs, trente centimtres de
distance de la projection horizontale des conducteurs.
En outre, le dispositif disolement devra toujours tre plac sur le hauban une
distance suffisante de son point dattache au potelet pour que, si le hauban tait
dtach de son ancrage infrieur et pendait librement (en portant mme,
ventuellement, sur certains fils de la nappe), le dispositif disolement soit au moins
dix centimtres au-dessous du niveau du fil le plus bas de larmement.
Article 6.- Rsistance mcanique des ouvrages
1. Pour les conducteurs, supports et ferrures disolateurs ou de chanes disolateurs, la

rsistance mcanique est calcule en tenant compte la fois des charges
permanentes et des charges accidentelles, dfinies au paragraphe 2 ci-dessous, que
ces organes ont supporter.
Les calculs justificatifs font ressortir le coefficient de scurit des conducteurs, des
ferrures disolateurs ou de chanes disolateurs et des lments de support, cest--dire
le rapport entre leffort correspondant la charge de rupture et leffort le plus grand
auquel ils peuvent tre soumis.
2. Les charges accidentelles considrer sont celles qui rsultent de la plus

dfavorable des deux hypothses de temprature et de vent dfinies ci-aprs :
Temprature moyenne de la rgion avec vent horizontal de 120 centipizes2

de pression sur les surfaces planes et de 72 centipizes sur la section
longitudinale des pices section circulaire, sauf :
- les conducteurs, pour lesquels la pression sera de 48 centipizes
- les supports ou lments de supports section circulaire de grand

diamtre, pour lesquels la pression sera, soit de 48 centipizes avec
minimum de 10 centisthnes par mtre de longueur, soit de 72
centipizes, si ce cas est favorable.
Temprature minimum de la rgion avec vent horizontal de 30 centipizes de

pression sur les surfaces planes ou de 18 centipizes sur les sections
longitudinales des pices section circulaire.
Section II
Canalisations souterraines
Article 7.- Conditions gnrales dtablissement
1. Les canalisations doivent tre protges contre les avaries que pourraient leur
occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc des outils
mtalliques main.
2. Tout cble ou ensemble doit tre signal par un dispositif avertisseur plac au
minimum 10 centimtres au-dessus de lui. Lorsque des cbles ou des ensembles de
cbles appartenant des catgories de tension diffrentes sont superposs, un
dispositif avertisseur doit tre plac au-dessus de chacun deux.
3. Le trac des canalisations dans le sol doit tre relev sur un plan tenu jour au fur
et mesure des oprations de pose.
Article 8.- Voisinage des conduites de gaz
Lorsque, dans le voisinage de conducteurs dnergie lectrique placs dans une conduite ou
dans une galerie, il existe des canalisations de gaz, les mesures ncessaires doivent tre
prises pour assurer la ventilation rgulire de la conduite ou de la galerie renfermant les
cbles lectriques et viter laccumulation des gaz.
Article 9.- Regards
Les regards affects aux canalisations lectriques ne doivent pas renfermer de tuyaux deau,
de gaz, dair comprim ou de vapeur (Un centipize quivaut 1,02 kilogramme-poids au
mtre carr).
Section III
Sous-stations. Postes de transformation et installations diverses
Article 10.- Locaux des accumulateurs
Dans les locaux o se trouvent des batteries daccumulateurs non tanches aux gaz, la
ventilation doit tre suffisante pour assurer lvacuation lextrieur des gaz ds leur
formation.
Article 11.- Eclairage de secours
Les salles des sous-stations doivent possder un clairage de secours en tat de

fonctionner en cas darrt du courant.
Section IV
Branchements particuliers
Article 12.-Conducteurs ariens

1. Sous rserve des dispositions spciales prvues par les articles 5 (3), 30 (2) et
36, les conducteurs ariens formant branchements particuliers sont soumis aux
mmes prescriptions que les autres canalisations de mme catgorie ; toutefois les
dispositions de larticle 5 (1) ne sappliquent pas aux branchements en conducteurs
isols.
2. Dans les parties qui prcdent immdiatement lentre dans un btiment et o les
conducteurs doivent ncessairement tre tablis dans les zones de protection prvues
aux articles 30 (3), 39 (3) et 56 (3), zones o les dispositions de larticle 5 (1) ne
peuvent pas tre respectes, leurs parties sous tension doivent tre hors datteinte.
Toutefois, les dispositions de lalina prcdent ne sont pas applicables aux

conducteurs aboutissant des btiments rservs usage de postes de
transformation ou de livraison ; il en est de mme si les conducteurs aboutissent des
btiments incorpors dans des difices affects galement dautres usages,
condition quils se trouvent, par rapport aux toitures, terrasses et ouvertures perces
dans les faades, aux distances prvues, selon la catgorie, aux articles 90 (3), 39
(3) et 56 (3).
3. Dans les parties surplombant les cours dusines ou de fermes, la hauteur des
conducteurs ariens doit tre dtermine suivant les indications du propritaire ou de
son rpondant, en fonction de lutilisation habituelle de ces cours.
Article 13.- Conducteurs souterrains

Les cbles formant branchements particuliers sont soumis aux mmes prescriptions que les
autres canalisations souterraines de mme catgorie.
Section V
Traverse des cours deau navigables ou flottables et des canaux de navigation
Article 14.-Prescriptions gnrales

Les prescriptions des sections I, II et IV du prsent chapitre sont applicables aux traverses
des cours deau navigables ou flottables et des canaux de navigation, sous rserve des
dispositions spciales de la prsente section.
Article 15.- Hauteur des conducteurs

1. A la traverse des cours deau navigables et des canaux de navigation, la hauteur
minimum des conducteurs au-dessus du plan deau est fixe dans chaque cas, suivant
le type des bateaux susceptibles de frquenter les voies deau et le mode de
navigation et de traction.
Cette hauteur ne peut tre infrieure huit mtres au-dessus des plus hautes eaux
navigables. Toutefois, si la navigation nest pas effectivement pratique, la hauteur peut
tre rduite six mtres au dessus de ltiage et trois mtres au-dessus des plus
hautes eaux.
2. La mme hauteur minimum de huit mtres est applicable la traverse des cours
deau classs comme flottables, mais elle peut tre rduite lorsque le flottage nest pas
effectivement pratiqu, sous rserve que cette hauteur ne sera pas infrieure six
mtres au-dessus de ltiage et trois mtres au dessus des plus hautes eaux.
3. Lorsque les conducteurs traversent la voie deau en prenant appui sur un ouvrage
dart formant passage par-dessus, la hauteur peut tre rduite celle de lintrados de
cet ouvrage augmente dun mtre, tant entendu que la saillie des supports sur le
parement des ttes doit tre dtermine dans chaque cas particulier en tenant compte
des caractristiques du matriel fluvial et des ncessits de lexploitation de la voie
navigable.
4. Les prescriptions du prsent article sappliquent aussi aux bras navigables ou
flottables et aux autres tendues deau qui font partie du domaine public comme
dpendances dune voie navigable ou flottable, ainsi quaux portions de rivire ou de
canaux rays de la nomenclature des voies navigables ou flottables, mais maintenues
dans le domaine public.
Article 16.- Coefficient de scurit

Le coefficient de scurit de linstallation dans la traverse des cours deau navigables et des
canaux de navigation est au moins gal trois pour les supports et ferrures disolateurs
encadrant la traverse ainsi que pour les conducteurs. Il en est de mme dans la traverse
des cours deau flottables.
Le mme coefficient 3 est appliqu aux installations de 2me et 3me catgories faites sur
les dpendances des cours deau navigables ou flottables et des canaux qui ne sont pas
ouverts la circulation publique, ainsi quaux parties du domaine public vises au
paragraphe 4 de larticle 15 ci-dessus.
Section VI
Traverse et voisinage dautres canalisations
Article 17.- Prescription gnrales

Les prescriptions des sections I, II et IV du prsent chapitre sont applicables aux parties des
installations traversant ou avoisinant des lignes dnergie lectrique ou de conduites deau,
de gaz, dair comprim ou de vapeur, sous rserve des dispositions spciales de la prsente
section.
Article 18.- Conducteurs ariens traversant ou avoisinant dautres conducteurs ariens de
distribution
A tous les points o les conducteurs ariens traversent ou avoisinent dautres conducteurs
ariens de distribution, des dispositions doivent tre prises pour quil ne puisse y avoir
contact accidentel ou amorage darc entre ces deux systmes de conducteurs.
Article 19.- Canalisations souterraines traversant ou avoisinant dautres canalisations
souterraines
1. Lorsque les canalisations souterraines en tranche suivent une direction commune
avec des conduites deau, de gaz, dair comprim ou de vapeur galement en
tranche, une distance minimum de 20 centimtres doit en principe exister entre leurs
points les plus rapprochs.
2. Lorsque les canalisations souterraines croisent des installations prexistantes

(canalisations souterraines de distribution, conduites deau, de gaz, dair comprim ou
de vapeur), elles doivent en principe se trouver en tous points une distance minimum
de 20 centimtres.
3. En cas dimpossibilit dobserver en certains points les distances ci-dessus prvues,

elles peuvent tre rduites condition que les canalisations soient spares en ces
points par une cloison protectrice donnant une scurit quivalente.
Section VII
Traverse de chemin de fer3
DIVISION I
Traverse de chemins de fer des grands rseaux dintrt gnral
Article 21.- Dispositions gnrales

1. Pour traverser une ligne de chemin de fer dun grand rseau dintrt gnral, toute
installation de distribution doit, de prfrence, emprunter un ouvrage dart (passage
par-dessus ou par-dessous), et autant que possible, ne pas franchir cet ouvrage en
diagonale.
Les canalisations ariennes ou souterraines empruntant une voie publique pour

traverser un chemin de fer sous un passage infrieur ne sont pas soumises aux autres
prescriptions du prsent dcret spciales aux traverses de chemins de fer.
Les canalisations ariennes empruntant un passage par-dessus, ou le sol surmontant

un souterrain, sont soumises aux dispositions suivantes :
a. Si la distance en projection horizontale entre un conducteur quelconque de la

canalisation et le tympan ou la tte de louvrage le plus rapproche est
suprieure la hauteur dun support, la canalisation nest soumise aucune
des prescriptions spciales aux traverses de lignes de chemin de fer ;
b. Si la distance prcite est infrieure la hauteur dun support, la canalisation

est soumise aux prescriptions de la prsente section, et, en outre, selon la
catgorie, aux prescriptions de la section III du chapitre III, de la section V du
chapitre IV et de la section V du chapitre V.
Les canalisations souterraines empruntant un passage par-dessus ne sont soumises

aucune des prescriptions spciales aux traverses des chemins de fer.
A dfaut de pouvoir, en raison de circonstances locales, emprunter un ouvrage dart,

les installations de distribution doivent, autant que possible, effectuer la traverse en
un point de moindre largeur de lemprise du chemin de fer.
2. Toute canalisation arienne qui nemprunte pas un ouvrage dart doit franchir les
voies ferres en une seule porte, sauf si cette condition oblige une porte
excessive.
Article 22.- Canalisations ariennes

1. Les prescriptions de larticle 5, paragraphes 3 et 4, sont applicables aux lignes
ariennes de distribution traversant le chemin de fer.
2. Les supports de la canalisation arienne placs de part et dautre de la traverse

doivent tre implants une distance de la voie ferre telle quen cas de chute dun
support dans une direction quelconque, celui-ci ne risque pas dengager le gabarit de
circulation.
3. Le coefficient de scurit de linstallation, constituant la traverse, calcule avec les

hypothses nonces larticle 6, est au moins gal 3 pour les supports,
conducteurs et ferrures disolateurs ou de chanes disolateurs.
Le coefficient de stabilit de linstallation, y compris le haubanage, sil y en a, doit tre

au moins gal 1,5, en tenant compte de la bute des terres (ces dispositions ne
sappliquent pas aux canalisations traversant des voies de quais, des embranchements
industriels et dautres voies analogues, ni aux lignes lectriques de service tablies
dans les gares et stations. Elles ne sappliquent pas non plus aux canalisations
lectriques tablies longitudinalement par les rseaux dans leurs emprises (les
surplombs de rails dans certaines courbes et les traverses de voie au voisinage des
aiguillages ne constituant pas les traverses de lignes de chemins de fer vises par la
prsente section), mais elles sappliquent aux traverses qui intressent les voies
principales.
4. Dans le camp o limplantation des supports ne satisfait pas la condition dfinie au

paragraphe 2, un calcul supplmentaire de ceux-ci doit tre effectu dans lhypothse
de rupture de tous les conducteurs placs dun mme ct. Le coefficient de scurit
est alors ramen 1,75 pour les supports et ferrures disolateurs, et le coefficient de
stabilit de linstallation, y compris le haubanage, sil y en a, doit tre au moins gal
lunit, en tenant compte de la bute des terres.
5. Les deux coefficients de stabilit viss aux paragraphes 3 et 4 ne sont pas exigs
pour les appuis scells dans le rocher.
6. Dans le cas des voies ferres non lectrifies, ou des voies ferres lectrifies pour
lesquelles la distribution du courant de traction seffectue laide dun troisime rail, le
point le plus bas des conducteurs doit tre situ 7 mtres au moins de hauteurs au-
dessus du rail le plus lev, dans toutes les hypothses nonces larticle 6.
7. Dans le cas des voies ferres lectrifies par ligne de contact arienne, le point le
plus bas des conducteurs devra se trouver en dehors de lespace de garde suffisant
g protgeant la zone dans laquelle est appel se dplacer le personnel
dentretien des catnaires, zone ainsi dfinie :
-Au droit du support, la hauteur de cette zone est de un mtre au-dessus du

support sur une distance de deux mtres de part et dautre ;
-En pleine porte, cette hauteur est de deux mtres ; elle peut
exceptionnellement atteindre trois mtres dans certains cas de constitution
particulire de ligne de contact qui sont prciss par le service de la voie
intresse.
8. Dans le cas de la traverse de voies ferres lectrifies comportant un ou plusieurs

feeders distincts de la catnaire ou dautres conducteurs dnergie ne faisant pas
partie de la ligne de contact mais pose sur les supports de celle-ci, les prescriptions
observer sont celles relatives aux croisements de lignes dnergie, tant bien entendu
que la hauteur au-dessus du rail devra rester au moins gale celle rsultant de
lapplication de paragraphes prcdents pour le croisement avec la catnaire
proprement dite.
Notamment dans la zone des supports, lespace de garde g sera conserv.
Article 23.- Canalisations souterraines

1. Les canalisations souterraines traversant les voies ferres doivent rester noyes
dans le sol de part et dautre et jusqu 1,50 mtres au moins au-del des lignes
lectriques existant le long des voies.
2. Toutes dispositions doivent tre prises pour que le remplacement des cbles soit
possible sans ouverture de tranche sous les voies et le ballast.
DIVISION II
Traverse de chemins de fer secondaires dintrt gnral et de voies ferres dintrt
local
La traverse dune ligne de chemin de fer secondaire dintrt gnral ou dune voie ferres
dintrt local par une canalisation arienne, quelle que soit la catgorie, est soumise aux
prescriptions relatives aux traverses des routes nationales et routes dintrt provincial.
Si la ligne de chemin de fer est tablie sur plate-forme indpendante, la traverse est
soumise en outre aux prescriptions relatives aux chemins de fer dintrt gnral.
Si la ligne de chemin de fer nest pas tablie sur plate-forme indpendante, la traverse nest
soumise en outre quaux prescriptions des paragraphes 1er, 3, 5, 6 de larticle 22 et, sil y a
lieu, galement celles des paragraphes 7 et 8 du mme article.
Section VIII
Protection des lignes de tlcommunication
Article 25.- Lignes ariennes de distribution voisine de lignes de tlcommunication

1. Aux points de croisement les lignes de distribution doivent tre places, autant que
possible, au-dessus des lignes de tlcommunication, et dans ce cas il est fait
application de larticle 5 (4).
2. Lorsque la ligne de distribution croise dans la mme porte des fils ariens de
tlcommunication et une ligne arienne de contact, la charge de rupture de chaque
conducteur dnergie ne peut tre infrieure 480 centisthnes.
3. En cas de ncessit, il est tabli des dispositifs de protection spciaux sur les fils de
tlcommunication avoisinant des ouvrages de distribution et des lignes de contact.
Article 26.- Canalisations souterraines voisines de lignes souterraines de tlcommunication

1. Lorsque des conducteurs souterrains de distribution suivent une direction commune
avec une ligne de tlcommunication souterraine, et que les deux canalisations sont
tablies en tranches, une distance minimum de 50 centimtres doit exister entre les
conducteurs et la ligne de tlcommunication, moins que ne soient prises des
mesures de protection donnant une scurit suffisante.
2. Lorsque des conducteurs souterrains de distribution croisent une ligne de

tlcommunication, ils doivent tre placs une distance minimum de 20 centimtres
des lignes de tlcommunications.
CHAPITRE III
Ouvrages de premire catgorie

Les ouvrages de premire catgorie sont soumis aux prescriptions du chapitre II ci-dessus,
et, en outre, celles du prsent chapitre (voir art. 2).
Article 28.- Point et conducteurs neutres
1. Les distributions triphases doivent comporter un conducteur neutre mis en
communication directe avec la terre et reli au point neutre du systme.
2. Les distributions monophases doivent possder un point neutre mis en

communication avec la terre.
3. Le conducteur neutre des distributions triphases en lignes ariennes doit tre mis
la terre en plus dun point, et le nombre moyen des mises la terre sur les lignes
desservies par un poste de transformation ne doit pas descendre au-dessous dune
par 1.000 mtres de longueur de ligne.
Une de ces mises la terre doit tre proximit du transformateur.
Lorsquun interrupteur coupant la fois le conducteur neutre et les conducteurs de

phases est install la sortie du transformateur avant la premire mise la terre du
conducteur neutre, et que la partie de linstallation comprise entre le transformateur et
cet interrupteur est accessible, le transformateur tant sous tension, le point neutre du
transformateur doit se trouver automatiquement runi la terre des masses du poste
de transformation lorsque linterrupteur est en position douverture.
4. Dans les canalisations ariennes, les mises la terre seront disposes dans les
rgions o se trouvent des branchements desservis ; on pourra les espacer ou sen
dispenser dans les rgions o il ny a aucun branchement.
5. Dans les canalisations ariennes sur supports isolants, le conducteur neutre sera
runi lectriquement aux ferrures des isolateurs des conducteurs de phase, sur les
supports o il est mis la terre.
6. Dans les canalisations ariennes, le conducteur neutre doit tre plac un niveau
suprieur ou au moins gal celui du conducteur de phase le plus lev.
Article 29.- Protection contre les surtensions atmosphriques dans les zones
particulirement exposes aux effets de la foudre.
1. Les zones particulirement exposes aux manifestations orageuses sont
dtermines par le chef du service de lnergie aprs toutes consultations utiles.
On exclura de ces zones le centre des agglomrations caractre urbain.
Les canalisations ariennes doivent faire lobjet des prcautions spciales ci-aprs :
2. Les mises la terre du conducteur neutre doivent tre dautant plus nombreuses au
voisinage des branchements que les orages sont plus frquents et les terrains moins
conducteurs. Le nombre moyen des mises la terre ne doit pas tre infrieur une par
300 mtres de longueur de lignes.
Une mise la terre du conducteur neutre doit se trouver proximit immdiate de
chaque branchement ou groupe de branchements voisins. Il doit au moins y avoir une
autre mise la terre une distance maximum de 200 mtres sur chaque tronon de
ligne aboutissant au point de branchement, sauf pour les tronons qui auraient moins
de 100 mtres de longueur.
3. Chaque branchement ou groupe de branchements voisins doit tre muni dun jeu de
parafoudres disposs leur voisinage immdiat entre chacun des conducteurs de
phase et le conducteur neutre, au point o celui-ci est mis la terre. Ces parafoudres
doivent tre placs en amont des coupe-circuits principaux du ou des branchements.
Section I

1. Le point le plus bas des conducteurs et fils de toute nature surplombant les voies
ouvertes la circulation publique dans une partie accessible aux vhicules doit tre 6
mtres au moins de hauteur le long de ces voies et leur traverse.
Nanmoins, des canalisations ariennes pourront tre tablies moins de 6 mtres de

hauteur :
Le long des voies ouvertes la circulation publique, pour passer sous les
ouvrages qui les franchissent ou les surplombent, la condition :
- de comporter dans la partie moins de 6 mtres de hauteur un

dispositif spcial de protection en vue de sauvegarder la scurit ;
- de ne pas surplomber la partie de la voie accessible aux vhicules.
Le long et la traverse des voies ou parties de voies interdites ou

inaccessibles aux vhicules.
2. La charge de rupture de chaque conducteur dnergie peut, par drogation au

paragraphe 2 de larticle 5, tre abaisse 200 centisthnes pour les branchements
particuliers ou dclairage public qui ne croisent pas par-dessus ou ne surplombent pas
des lignes de tlcommunication.
Dans le cas o les conducteurs dnergie du branchement croisent par-dessus ou

surplombent les lignes de tlcommunication, leur charge de rupture peut tre
galement abaisse 200 centisthnes, condition que ces conducteurs soient
revtus dun isolant de bonne qualit et assembls sous une gaine extrieure isolante
susceptible de rsister aux intempries.
Lorsque le branchement est ralis en cble multiconducteurs, cette limite de 200

centisthnes sentend pour la somme des charges de rupture des diffrents
conducteurs constituant le cble.
3. Dans le voisinage des maisons et autres btiments, lexclusion de ceux affects au

service de la distribution, les conducteurs, qui doivent tre en tout cas hors de la porte
des habitants et usagers, sont placs en dehors dune zone de protection limite par
un plan vertical, parallle au mur de faade, distant de 30 centimtres, cette distance
tant porte un mtre au voisinage des ouvertures, et par un plan inclin, parallle
au toit en pente, distant verticalement de 2 mtres, ou par un plan horizontal, parallle
au toit en terrasse, distant verticalement de 3 mtres.
Dans le cas des toits la Mansard, pour la portion du toit dont linclinaison sur
lhorizontale est suprieure 45, la zone de protection est limite par un plan parallle
la paroi, distant de celle-ci dau moins un mtre.
La distance dun mtre prescrite au voisinage des ouvertures sentend dans une zone
limite :
- Au-dessus de louverture, par un plan horizontal situ une distance verticale

de 30 centimtres au-dessus du linteau ;
- Latralement, de part et dautre de louverture, par des plans verticaux,

perpendiculaires au mur de limmeuble et situs une distance dun mtre des
pieds droits de louverture ;
- Au-dessous de louverture, par un plan horizontal situ une distance de 3

mtres au-dessous de lappui ou du seuil de louverture.
Les conducteurs situs la limite ou en dehors de la zone de protection ainsi dfinie

doivent tre :
- A une distance horizontale minimum dun mtre de toute construction autre

quun garde-corps, place en saillie sur la faade (chneau, etc.) et situe
moins dun mtre au-dessus du conducteur, ou moins de 2 mtres au-
dessous, cette valeur de 2 mtres tant porte 3 mtres dans le cas dun
balcon ;
- A une distance verticale minimum de 2 mtres de toute construction autre

quun garde-corps, place en saillie sur le toit et situe moins dun mtre dun
conducteur en distance horizontale (voir art. 5).
4. Le haubanage des potelets tablis sur les immeubles et mis systmatiquement en

communication avec la terre soit directement, soit par lintermdiaire dun conducteur
spcial ou du conducteur neutre de la distribution, peut tre effectu sans sujtions
particulires, tant au point de vue du niveau de lattache quau point de vue de
lisolement, condition quaucune partie des haubans ne soit susceptible de se trouver
la porte du public.
Article 31.- Canalisations ariennes comportant sur les mmes supports des conducteurs
de premire catgorie et de deuxime (ou troisime) catgorie
1. Les conducteurs de 1re catgorie sont toujours placs un niveau infrieur celui
des conducteurs de 2me (ou 3me) catgorie.
2. Entre les conducteurs les plus voisins de deux canalisations de catgories

diffrentes, la distance verticale est au moins gale lcartement des conducteurs
dans la canalisation ayant la tension la plus leve, sans que cette distance puisse
tre infrieure un ou 2 mtres, suivant que cette dernire canalisation est de 2me
ou de 3me catgorie.
3. Entre les deux canalisations doit tre plac, sur chaque support, un dispositif
avertisseur de nature rappeler le danger cr par la prsence de la canalisation
haute tension au personnel appel effectuer un travail sur les conducteurs de 1re
catgorie, alors que les conducteurs de 2me (ou 3me) catgorie seraient maintenus
sous tension.
4. Les supports en bois ne sont admis que si la tension, au sens de larticle premier, ne
dpasse pas 25 kV et sous rserve quils prsentent les meilleures garanties du point
de vue de la conservation et de la scurit.
5. Les conducteurs de premire catgorie doivent tre en cuivre.
6. Les conducteurs de 1re catgorie sont installs sur des isolateurs capables de
rsister sans perforation ni contournement lapplication dune tension gale un
dixime de la tension de la canalisation de 2me (ou 3me) catgorie et jamais
infrieure 6 kV.
Section II
Sous-stations, postes de distribution et installations diverses
Article 32.- Tableaux de distribution

A lintrieur des sous-stations et postes de distribution, des espaces libres doivent tre
rservs pour les besoins du service autour des pices nues sous tension. La largeur de ces
espaces doit tre de 0,80 mtre ou de 1,20 mtre minimum, selon quils sont bords par ces
pices dun seul ou des deux cts.
Les pices nues sous tension surplombant un passage doivent tre situes une distance
minimum de 2,30 mtres du sol ou plancher, moins que des obstacles efficaces les mettent
hors datteinte.
Section III
Traverse de chemins de fer

Les prescriptions de la section I du prsent chapitre sont applicables aux parties des
installations traversant les lignes de chemins de fer sous rserve des dispositions spciales
de la premire section (voir art. 20).

Dans le cas des voies ferres lectrifies par ligne de contact arienne, la valeur de lespace
de garde g dfini larticle 22, 7, est fixe 2 mtres.
Section IV
Protection des lignes de communication
Art. 35 Lignes ariennes de distribution, voisines de lignes de tlcommunications

1. Lorsque les canalisations ariennes de distribution suivent paralllement une ligne
de tlcommunication, la distance minimum tablir entre cette ligne et les
conducteurs dnergie doit tre fixe de manire quil ne puisse y avoir de contact
accidentel.
Cette distance prise de conducteur fil ne peut tre infrieure un mtre, except si
les points de fixation des conducteurs ne sont pas distants lun de lautre de plus de un
mtre, auquel cas la distance peut tre rduite 30 centimtres.
Si la distance horizontale entre les conducteurs et les fils de tlcommunication est

infrieure un mtre, les conducteurs de distribution sont autant que possible placs
au-dessus des fils de tlcommunication ; dans ce cas on sattache viter un
cartement exagr des supports et il est fait application de dispositions prvues
larticle 5, 4 ; dans le cas o les conducteurs de distribution sont placs au-dessous
des fils de tlcommunication, ils doivent tre revtus dun isolant capable de rsister
aux intempries, moins quune protection analogue ne soit adopte pour les fils de
tlcommunication.
Dans tous les cas, les prcautions ncessaires doivent tre prises pour quil ne se
produise aucune perturbation nuisible par induction ou autrement.
2. En cas de voisinage autre quun paralllisme dune ligne de tlcommunication et

dune ligne dnergie, une distance minimum dun mtre est maintenue entre les fils et
les conducteurs.
Toutefois, lorsque les conducteurs dnergie sont tablis sous gaine mtallique nue,
cette distance peut tre rduite 30 centimtres. La mme rduction est applicable au
cas des conducteurs dnergie tablis sous isolant rsistant aux intempries, si leur
rigidit ou le rapprochement de leurs points de fixation limite leurs dplacements
relatifs des valeurs nettement plus faibles que la distance les sparant des fils de
tlcommunication.
3. Les points de croisement entre ligne de distribution et ligne de tlcommunication

sont traits conformment aux prescriptions de larticle 25.
Au point de croisement, les fils de tlcommunication peuvent tre placs au-dessus
des conducteurs dnergie la condition que les uns et les autres se prsentent sous
une gaine isolante capable de rsister aux intempries.
4. Les supports des lignes de distribution doivent tre une distance des fils de
tlcommunication, telle quil ny ait pas de risque de contact sous laction du vent
entre les lignes de tlcommunication et les supports.
Dans le cas o la ligne dnergie est voisine dun cble souterrain de

tlcommunication grande distance, ses supports doivent tre tablis une distance
en progression horizontale de celui-ci, telle quil nen rsulte pas de risque pour la
scurit du cble.
5. Dans tous les cas de voisinage, lorsque la ligne de distribution et la ligne de

tlcommunication sont tablies en conducteurs isols appliqus sur les immeubles ou
longeant des supports rigides prenant appui sur les immeubles, la distance minimum
mnager entre les deux lignes est de 30 centimtres si la ligne de distribution est sous
gaine ou sous tube mtallique nus ; elle est de 5 centimtres si la ligne de distribution
est sous revtement isolant rsistant aux intempries rendant inaccessibles soit
lenveloppe mtallique, soit les conducteurs sous-jacents, le conducteur neutre
pouvant toutefois rester nu condition quil soit mis la terre conformment aux
prescriptions de larticle 28.
Article 36.- Branchements

Larticle 35 ci-dessus est applicable aux branchements.
Toutefois, en cas de voisinage, autre quun croisement, entre un branchement de distribution

tabli en conducteurs nus et un branchement ou une ligne de tlcommunication en fils nus,
la distance minimum prise de conducteurs fil peut tre rduite moins de 1 mtre pourvu
que la distance entre deux points quelconques des projections horizontales des portes ne
soit pas infrieure 50 centimtres ; cette distance peut tre ramene 30 centimtres,
lorsque les conducteurs sont tablis sous gaine ou tube mtalliques nus, ou sont revtus
dun isolant capable de rsister aux intempries.
Lalina prcdent nest pas applicable dans le cas o les fils de tlcommunication sont, sur
toute la longueur de la porte, des cotes suprieures celles des conducteurs du
branchement dnergie.
CHAPITRE IV
Ouvrages de deuxime catgorie

Les ouvrages de 2me catgorie sont soumis aux prescriptions du chapitre II ci-dessus et en
outre celles du prsent chapitre (voir art. 2).
Section I
Article 38.- Supports

1. Les supports mtalliques doivent tre mis en communication avec la terre.
2. Les supports doivent tre munis, une hauteur dau moins 2 mtres au-dessus du
sol, dun dispositif destin empcher, autant que possible, le public datteindre les
conducteurs ; les pylnes treillis doivent tre, en outre, munis dun dispositif
empchant lascension par lintrieur.
Chaque support doit porter lindication : Dfense absolue de toucher aux fils, mme
tombs terre , suivie, en gros caractres, des mots : Danger de mort ; cette
inscription doit figurer sur une plaque dont les caractristiques sont dtermines par
arrt.
De plus, dans les zones o des confusions de lignes sont possibles, les supports
mtalliques doivent tre munis :
- Dune plaque identifiant le pylne et la ou les lignes quil supporte ;
- Dun dispositif fix demeure, permettant la mise en place facile de signaux

qui dsigneront sans ambigit les supports sur lesquels lascension est
permise en cas de travaux.
Art. 39.- Conducteurs
1. Le point le plus bas des conducteurs et fils de toute nature surplombant les voies
ouvertes la circulation publique dans une partie accessible aux vhicules doit tre
six mtres au moins de hauteur le long de ces voies et huit mtres au moins leur
traverse.
Nanmoins, des canalisations ariennes pourront tre tablies moins de six mtres
de hauteur :
Le long des voies ouvertes la circulation publique, pour passer sous les
ouvrages qui les franchissent ou les surplombent, la condition :
- De comporter, dans la partie moins de six mtres de hauteur, un

dispositif spcial de protection en vue de sauvegarder la scurit ;
- De ne pas surplomber la partie de la voie accessible aux vhicules ;
Le long et la traverse des voies ou parties de voies interdites ou

inaccessibles aux vhicules.
2. Les mesures ncessaires sont prises pour que, dans les traverses vises
larticle 5 (3) et sur les appuis placs aux angles du trac, tout conducteur dnergie,
au cas o il viendrait abandonner son attache, soit encore retenu et ne risque pas de
traner sur le sol ou de crer des contacts dangereux.
3. Dans le voisinage des maisons et autres btiments, lexception de ceux affects

au service de la distribution, les conducteurs qui doivent tre en tout cas hors de la
porte des habitants et usagers, sont placs en dehors dune zone de protection
limite par un plan vertical, parallle au mur de faade distant dun mtre au moins, et
par un plan inclin parallle au toit en pente distant verticalement de deux mtres au
moins, ou par un plan horizontal parallle au toit en terrasse distant verticalement de
trois mtres au moins.
Dans le cas des toits la Mansard, la portion de toit dont linclinaison sur lhorizontal
est suprieure 45 est assimile la partie verticale du mur de faade, cest--dire
que la zone de protection y sera limite par un plan parallle la paroi distant dun
mtre au moins.

doivent tre :
a. A une distance horizontale minimum de 1 mtre de toute construction, autre

quun garde-corps, place en saillie sur la faade (balcon, chneau, etc.) et
situe moins de 2 mtres au-dessous du conducteur ou moins de 1 mtre
au-dessus ;
b. Aune distance verticale minimum de 2 mtres de toute construction, autre

quun garde-corps, place en saillie sur le toit et situe moins de 1 mtre du
conducteur en distance horizontale (voir art. 5)
Lemploi de conducteurs en fer, en acier et en aluminium pur est interdit.
de deuxime catgorie et de premire catgorie.
La charge de rupture de chaque conducteur de la canalisation de 2me catgorie ne peut

tre infrieure 480 centisthnes.

Le coefficient de scurit des supports, des ferrures disolateurs et des conducteurs doit tre
au moins gal trois (voir art. 6).
Article 42.- Tlcommunications

Les tlcommunications ncessaires la scurit de lexploitation doivent tre tablies entre
les usines de production, les postes importants de transformation ou de coupure et les
services dexploitation technique dont lintervention rapide peut tre ncessaire.
Section II
Sous-stations, postes de transformation et installations diverses
Article 43.- Postes intrieurs

1. Les locaux non gards, dans lesquels sont installs des transformateurs ou des
disjoncteurs, doivent tre ferms clef ; lorsque les portes de fermeture sont
rabattement, elles doivent souvrir vers lextrieur ; si elles souvrent sur une voie
publique ou sur les dpendances du domaine public fluvial ou maritime, elles doivent
se rabattre et tre fixes sur le mur de faade, de faon rduire la saillie au minimum.
Des criteaux trs apparents doivent tre apposs partout o il est ncessaire pour
prvenir le public du danger dy pntrer.
2. Laccs aux conducteurs nus doit tre interdit par un grillage ou cran fix
demeure ou fermant clef.
Toutefois, cette disposition nest pas applicable aux conducteurs nus lorsque leur
distance au sol ou au plancher est au moins gale 2,50 mtres.
Les crans ou grillages verticaux doivent slever du niveau du sol ou plancher jusqu
2 mtres au-dessus de ce niveau, moins quils ne se raccordent dautres crans ou
grillages horizontaux ou un plafond.
La distance entre conducteurs nus et grillage ou cran ne doit, en aucun cas, tre
infrieure 0,30 mtre.
Les crans ou grillages horizontaux, sils ne se raccordent pas un cran ou grillage

vertical ou une paroi, doivent dborder dau moins 0,50 mtre laplomb des
conducteurs nus surplombant un passage.
Les dispositions ci-dessus sappliquent galement aux pices nues sous tension des
matriels lectriques installs lintrieur des sous-stations et postes de
transformation.
3. Les distances entre conducteurs nus et grillage ou cran spcifis ci-dessus ne

sont pas exiges dans le cas o les protections ralises sont au moins quivalentes
celles prsentes par les matriels protgs ordinaires, conformes aux normes qui les
concernent.
4. La largeur des passages daccs envisags entre les grillages ou crans eux-
mmes, aussi bien quentre ceux-ci et les parois de la construction, ne doit pas tre
Les passages mnags pour laccs aux machines et transformateurs placs

dcouvert ne peuvent avoir moins de deux mtres de hauteur ; la largeur mesure
entre ces matriels, aussi bien quentre ceux-ci et les parois de la construction, ne doit
pas tre infrieure un mtre.
5. Les interrupteurs ou sectionneurs devront tre munis de dispositifs de manuvre

pouvant tre actionns de lextrieur des cellules, de telle sorte quil ne soit pas
ncessaire douvrir le grillage ou lcran protecteur pour ouvrir ou fermer lesdits
interrupteurs ou sectionneurs.
Les dispositifs de manuvre doivent pouvoir tre immobiliss par cadenas en position
douverture et de fermeture.
Tous les organes auxiliaires auxquels il peut tre ncessaire daccder, lquipement
des cellules devant rester sous tension, doivent tre installs lextrieur des cellules.
6. Les btis et pices conductrices normalement hors tension des transformateurs,

moteurs, et, dune faon gnrale, de tout matriel, doivent tre mis la terre.
Les colonnes, les supports et, en gnral, toutes les pices mtalliques des sous-
stations et postes de transformation, qui risqueraient dtre soumis directement une
tension de 2me catgorie, doivent tre mis la terre.
Article 44.- Postes extrieurs

1. Les postes et sous-stations extrieurs doivent tre entours dune clture, munie
dune porte fermant clef, et dune hauteur de 2 mtres au minimum. Des criteaux
trs apparents doivent tre apposs partout o il est ncessaire pour avertir le public
du danger.
Les charpentes supportant les conducteurs et les appareils doivent tre relies la
terre de mme que tous les btis et cuves dappareils.
Si les passerelles de service existent au-dessus du sol, elles doivent tre munies de
garde-corps continus et relis la terre.
2. Aucune pice mtallique sous tension, aucun conducteur ne doit se trouver

porte de la main, ni moins de 2,50 mtres du sol, moins que des grillages ou
crans placs 30 centimtres au moins des conducteurs nen rendent le contact
impossible.
Les passages de service mnags pour laccs aux machines et appareils ne doivent
pas avoir une hauteur infrieure 200 + U (U tant la tension telle quelle est dfinie
larticle premier, exprime en kilovolts ni une largeur, mesure entre les btis des
appareils, infrieure un mtre).
Article 45.- Postes de distribution simplifis

1. Les cuves de transformateurs ainsi que le bti des supports, sil est mtallique,
doivent tre mis la terre.
2. Le poste de transformation doit tre command par un appareil de coupure plac

du ct de son alimentation ; soit sur le support mme du poste, soit sur un support
distinct et manuvrable du sol.
Si lappareil de coupure ne se trouve pas au voisinage immdiat du poste, celui-ci doit

porter une inscription trs visible du sol dsignant sans ambigit linterrupteur ou le
sectionneur dont louverture est ncessaire pour le mettre hors tension.
Article 46.- Interrupteurs ariens placs lextrieur

1. La portion du mcanisme des interrupteurs ariens accessible loprateur doit
tre spare des parties normalement sous tension de linterrupteur par un double
isolement, dont lun est constitu par les isolateurs normaux de lappareil.
Les isolateurs employs pour raliser lisolement supplmentaire doivent pouvoir

supporter, sans perforation ni contournement, lapplication dune tension efficace de
6.000 volts.
Lorsquil est fait usage de cbles de manuvre, ces cbles doivent tre tendus et
disposs de telles sorte quils ne puissent, en aucun cas, aller toucher ni la partie sous
tension, ni la masse du support.
La poigne de commande doit tre isolante.
2. Toutefois, pour ceux de ces appareils dont la partie la plus basse du dispositif de
manuvre se trouve une hauteur suprieure ou gale 2,75 mtres par rapport au
niveau du sol et dont la manuvre sopre entirement au moyen dune perche
isolante, tablie et entretenue de manire que son isolement reste constamment
efficace, lisolement supplmentaire dfini au paragraphe ci-dessus ne sera pas
exigible.
3. Le chssis mtallique de linterrupteur doit tre reli la terre ou fix sur la tte du
support au moyen disolateurs robustes pouvant supporter, sans perforation ni
contournement, lapplication dune tension efficace de 6.000 volts.
Section III
Article 47.- Drivations particulires

Les branchements particuliers doivent comporter un dispositif de sectionnement hors charge
install en principe dans le poste dalimentation de labonn.
Section IV
Traverse et voisinage dautres lignes dnergie lectrique
Art. 48 Canalisations ariennes

1. Les prescriptions de larticle 39 (2) sont applicables toute canalisation arienne
de distribution traversant par-dessus ou avoisinant une ligne dnergie lectrique de
premire catgorie.
2. Toute canalisation arienne de distribution traversant ou avoisinant une autre ligne

dnergie lectrique de 1re ou 2me catgorie doit tre tablie une distance du
conducteur dnergie prexistant le plus voisin au moins gale lcartement des
conducteurs de la ligne de traverse ou celui des conducteurs de la nouvelle
canalisation, si ce dernier est suprieur, sans que cette distance puisse tre infrieure
2 mtres ni suprieure la distance qui correspondrait au croisement ou voisinage
avec une ligne de la plus basse tension de 3me catgorie.
3. Toutefois, dans le cas o la canalisation serait tablie sur les mmes supports que
la ligne prexistante, la distance minimum entre les conducteurs des deux
canalisations, si la ligne prexistante est de 1re catgorie, est fixe par larticle 31
(2) et, si la ligne prexistante est de 2me ou 3me catgorie, peut tre abaisse,
celle qui spare entre eux les conducteurs de la canalisation ayant la tension la plus
leve, si elle est infrieure 2 mtres (voir art. 18).
Section V
Traverse de chemins de fer

Les prescriptions de la section I du prsent chapitre, notamment celles relatives aux
traverses de routes nationales et des routes dintrt provincial, sont applicables aux
parties des installations traversant les lignes de chemins de fer, sous rserve des
dispositions spciales de la prsente section (voir art. 20).

de garde g dfini larticle 22, 7, est fixe de la faon suivante :
a. Si la croisement a lieu au voisinage immdiat dun pylne de la ligne traversante, ou

en un point quelconque de la porte si cette porte nexcde pas 300 mtres, lespace
de garde doit tre gal 2 + 0,015 U mtres, U tant la tension entre phases de la
ligne traversante exprime en kilovolts ;
b. Si le croisement a lieu au milieu dune porte suprieure 300 mtres de la ligne

traversante, lespace de garde dfini ci-dessus doit tre major dune grandeur
proportionnelle lexcs sur 300 mtres de la longueur de la porte, raison de 0,10
mtre pour 15 mtres dexcs ;
c. Si le croisement a lieu en un point quelconque dune porte suprieure 300 mtres
de la ligne traversante, lespace de garde est dtermin par interpolation linaire entre
les valeurs donnes ci-dessus en a et b.
Section VI
Article 51.- Risques dinduction

Les conditions de voisinage dune ligne de tlcommunication prexistante et dune ligne de
distribution projete doivent tre dtermines de telle faon que les phnomnes dinduction
lectromagntique et lectrique accidentels ou permanents causs dans la ligne de
tlcommunication par la ligne de distribution nentranent aucun danger pour les personnes
ni aucune perturbation nuisible aux transmissions de la ligne de tlcommunication.
En ce qui concerne les lignes de distribution courant alternatif, les effets dinduction
lectromagntique et lectrique doivent faire lobjet dune valuation.
Lorsque cela est jug ncessaire, les rsultats obtenus par lvaluation prcite doivent tre
vrifis au moyen de mesures effectues avant mise en service de la ligne de distribution.
Article 52.-Risques de contact
1. Quel que soit le rsultat auquel conduit lobservation, pour les canalisations
nouvelles, des deux conditions dfinies larticle 51 pour la distance maintenir entre
les lignes dnergie et les fils de tlcommunication parallles, cette distance ne doit
en aucun cas descendre au-dessous dun minimum fix de manire quil ne puisse y
avoir de contact accidentel.
La distance minimum prise de conducteur fil en projection horizontale, au-dessous de

laquelle il convient de ne pas descendre pour viter tout contact accidentel, est fixe
1,50 mtre en dehors des agglomrations ; dans les agglomrations, elle peut tre
rduite un mtre en projection horizontale avec des portes maxima de 40 mtres.
Elle peut tre rduite un mtre de distance relle si les points de fixation des
conducteurs dnergie ne sont pas distants lun de lautre de plus dun mtre.
Les supports des lignes dnergie doivent tre une distance dau moins 50
centimtres du plan vertical des fils de tlcommunication les plus rapprochs, si ces
supports sont en bois ou en bton arm, et dun mtre sils sont mtalliques.
Dans le cas o la ligne dnergie est voisine dun cble de tlcommunication grande
distance, ces supports doivent tre tablis une distance en projection horizontale de
celui-ci, telle quil nen rsulte pas de risque pour la scurit du cble.
2. Aux points de croisement, les conducteurs dnergie sont, autant que possible,
placs au-dessus des fils de tlcommunication.
Une distance minimum de 2 mtres est maintenue entre les conducteurs et les fils de
tlcommunication.
Si les conducteurs dnergie sont au-dessus des fils de tlcommunication, il est fait
application des dispositions de larticle 5 (4) et de larticle 39 (2).
Si les canalisations dnergie sont disposes verticalement ou obliquement, la plus
courte distance entre les conducteurs dnergie et les fils ne devra pas tre infrieure
2 mtres.
Art. 53 Lignes de tlcommunication affectes lexploitation des distributions et montes

sur les mmes supports
Les lignes de tlcommunication qui sont montes, en tout ou en partie de leur longueur, sur
les mmes supports quune ligne lectrique de 2me catgorie, ne sont pas soumises aux
dispositions des 2me et 3me alinas du 1 de larticle 52. Elles sont assimiles aux lignes
lectriques de cette mme catgorie, sauf dans les sections o, montes sur des supports
particuliers, elles sont spares du reste du circuit par un appareil (transformateur par
exemple), vitant dans une mesure suffisante la propagation des effets dinduction dont le
circuit est le sige.
En consquence, en dehors de ces sections, elles sont soumises aux prescriptions

applicables aux lignes de 2me catgorie. Toutefois, les isolateurs doivent tre simplement
capables de rsister sans perforation ni contournement lapplication dune tension gale
6 kV.
Les lignes de tlcommunication sont toujours places au-dessous des conducteurs

dnergie lectrique.
En outre, leurs postes de communication, leurs appareils de manuvre ou dappel sont

disposs de telle manire quil ne soit possible de les utiliser ou de les manuvrer quen se
trouvant dans les meilleures conditions disolement par rapport au sol, moins que leurs
appareils ne soient disposs de manire assurer lisolement de loprateur par rapport la
ligne.
CHAPITRE V
Ouvrages de troisime catgorie

Les ouvrages de 3me catgorie sont soumis aux prescriptions du chapitre II ci-dessus et,
en outre, celle du prsent chapitre (voir art. 2).
Section I
Art. 55 Supports
1. Les supports mtalliques doivent tre mis en communication avec la terre.
2. Les supports doivent tre munis, une hauteur dau moins 2 mtres au-dessus du
sol, dun dispositif destin empcher, autant que possible, le public datteindre les
conducteurs ; les pylnes treillis doivent tre, en outre, munis dun dispositif
empchant lascension par lintrieur.
Chaque support doit porter lindication Dfense absolue de toucher aux fils mmes
tombs terre suivie, en gros caractres, des mots Danger de mort ; cette
inscription doit figurer sur une plaque dont les caractristiques gnrales sont
dtermines par arrt.
De plus, dans les zones o des confusions de lignes sont possibles, les supports
mtalliques doivent tre munis :
- Dune plaque identifiant le pylne et la ou les lignes quil supporte ;
- Dun dispositif fix demeure, permettant la mise en place facile des signaux qui
dsigneront sans ambigit les supports sur lesquels lascension est permise en cas
de travaux.
3. Aucun support ne peut tre tabli sur les maisons et autres btiments, lexception
des btiments affects au service de la distribution.
1. Le point le plus bas des conducteurs et fils de toute nature doit tre 6 mtres au
moins de hauteur au-dessus du sol des proprits prives, ainsi que le long des parties
de voies ouvertes la circulation publique et accessibles aux vhicules ; cette hauteur
est porte 8 mtres au moins dans les traverses des parties de voies ouvertes la
circulation publique et accessible aux vhicules.
2. Lorsque les dispositions adoptes en ligne courante ne peuvent tre considres

comme apportant la scurit ncessaire aux traverses vises par larticle 5 (3), et
sur les appuis placs aux angles du trac, des mesures spciales sont prises en ces
points pour que tout conducteur dnergie lectrique, au cas o il viendrait
abandonner son attache, soit encore retenu et ne risque pas de traner sur le sol ou de
crer des contacts dangereux.
3. Dans le voisinage des maisons ou autres btiments, lexception de ceux affects

au service de la distribution, les conducteurs, qui doivent tre en tout cas hors de la
porte des habitants et des usagers, sont placs en dehors dune zone de protection
limite par un plan vertical, parallle au mur de faade et par un plan inclin, parallle
au toit en pente, ou par un plan horizontal, parallle au toit en terrasse.
Dans le cas des toits la Mansard, la portion de toit dont linclinaison sur lhorizontale
est suprieure 45 est assimile la partie verticale du mur de faade.
Les distances des plans limitant la zone de protection aux murs et aux toits sont
uniformment fixes 3 mtres pour les lignes occupes avec isolateurs rigides et 4
mtres pour les lignes quipes avec isolateurs suspendus.

doivent tre, sil sagit de lignes quipes avec isolateurs rigides :
a. A une distance horizontale minimum de 3 mtres de toute construction autre

quun garde-corps, place en saillie sur la faade (balcon, chneau, etc.) et
situe moins de 3 mtres du conducteur en distance verticale ;
b. A une distance verticale minimum de 3 mtres de toute construction autre

quun garde-corps, place en saillie sur le toit et situe moins de 3 mtres du
conducteur en distance horizontale, ces distances tant portes 4 mtres sil
sagit de lignes quipes avec isolateurs suspendus.
de 3me et de 1re catgorie
Les conducteurs de la canalisation de 3me catgorie sont cbls trois brins au moins ; la
charge de rupture de chaque conducteur ne peut tre infrieure 480 centisthnes.

Le coefficient de scurit des supports, des ferrures disolateurs et des conducteurs doit tre
au moins gal trois.
Article 59.- Tlcommunications

Les tlcommunications ncessaires la scurit de lexploitation doivent tre tablies entre
les usines de production, les postes de transformation ou de coupure et les services
dexploitation techniques dont lintervention peut tre ncessaire.
Section II
Sous-stations, postes de transformation et installations diverses
Article 60.- Postes intrieurs

1. Les locaux non gards, dans lesquels sont installs des transformateurs ou des
disjoncteurs, doivent tre ferms clef ; lorsque les portes de fermeture sont
rabattement, elles doivent souvrir vers lextrieur ; si elles souvrent sur une voie
publique ou sur les dpendances du domaine public fluvial ou maritime, elles doivent
se rabattre et tre fixes sur le mur de faade, de faon rduire la saillie au minimum.
Des criteaux trs apparents doivent tre apposs partout o il est ncessaire pour
prvenir le public du danger dy pntrer.
2. Laccs aux conducteurs nus doit tre interdit par un grillage ou cran fix
demeure ou fermant par une serrure clef.
Toutefois, cette disposition nest pas applicable aux conducteurs nus lorsque leur
distance au sol ou plancher est au moins gale, en centimtres, 200 + 0,60 U avec
minimum de 250 en dehors des passages de service et 200 + U lorsquils
surplombent un passage de service (U tant en kilovolts la tension telle quelle est
dfinie larticle 1er).
Les crans ou grillages verticaux doivent slever, depuis le niveau du sol ou plancher,
jusqu 2,30 mtres au-dessus de ce niveau, moins quils ne se raccordent dautres
crans ou grillages horizontaux ou un plafond.
La distance entre conducteurs nus et grillage ou cran ne doit, en aucun cas, tre
infrieure U centimtres.
Les crans ou grillages horizontaux, sils ne se raccordent pas un grillage ou cran

vertical ou une paroi, doivent dborder dau moins U centimtres de laplomb des
pices sous tension surplombant un passage.
La protection peut galement tre ralise au moyen de garde-corps placs une

distance horizontale minimum en rapport avec la tension, mais jamais infrieure 2
mtres.
Les dispositions ci-dessus sappliquent galement aux pices nues sous tension des
matriels lectriques installs lintrieur des sous-stations et postes de
transformation.
3. La largeur des passages daccs envisags entre les grillages, crans ou garde-
corps, aussi bien quentre ceux-ci et les parois de la construction, ne doit pas tre
Les passages mnags pour laccs aux machines et transformateurs placs

dcouvert ne peuvent avoir moins de 2 mtres de hauteur ; la largeur mesure entre
ces matriels, aussi bien quentre ceux-ci et les parois de la construction, ne doit pas
tre infrieure un mtre.
4. Les interrupteurs ou sectionneurs devront tre munis de dispositifs de manuvre

pouvant tre actionns de lextrieur des cellules, sans quil soit ncessaire douvrir le
grillage ou lcran protecteur ou de franchir le garde-corps, pour ouvrir ou fermer
lesdits interrupteurs ou sectionneurs.
Les dispositifs de manuvre doivent pouvoir tre immobiliss par cadenas en position
douverture ou de fermeture.
Tous les organes auxiliaires auxquels il peut tre ncessaire daccder, lquipement
des cellules devant rester sous tension, doivent tre installs lextrieur des cellules.
5. Les btis et pices conductrices normalement hors tension des transformateurs,

moteurs et, dune faon gnrale, de tout matriel, doivent tre mis la terre.
Les colonnes, les supports et, en gnral, toutes les pices mtalliques des sous-
stations et postes de transformation, qui risqueraient dtre soumis directement une
tension de 3me catgorie, doivent tre mis la terre.
Article 61.- Postes extrieurs

1. Les postes et sous-stations extrieurs doivent tre entours dune clture, munie
dune porte fermant clef, et dune hauteur de 2 mtres au minimum. Des criteaux
trs apparents doivent tre apposs partout o il est ncessaire pour avertir le public
du danger.
Les charpentes supportant les conducteurs et les appareils doivent tre relies la
terre, de mme que tous les btis et cuves dappareils.
2. Toute pice mtallique, tout conducteur sous tension, doit se trouver hors de porte
et sa hauteur au-dessus du sol, en centimtres, doit tre au moins de 200 + 0,60 U,
avec minimum de 250 en dehors des passages de service et de 200 + U pour les
passages de service, moins que des grillages ou crans placs U centimtres au
moins des conducteurs ne les mettent hors datteinte (U tant, en kilovolts, la tension
telle quelle est dfinie lart. 1er).
La mise hors de porte des pices mtalliques sous tension et conducteurs peut tre
encore ralise par un garde-corps situ une distance horizontale des conducteurs,
en rapport avec la tension et au moins gale 2 mtres.
La largeur du passage de service mnag pour laccs aux machines et appareils doit
tre au moins gale un mtre.
Section III
Article 62.- Drivations particulires
Les branchements particuliers doivent comporter un dispositif de sectionnement hors charge
install, en principe, dans le poste dalimentation de labonn.
Section IV
Traverse et voisinage dautres lignes dnergie lectrique

1. Les prescriptions de larticle 56 (2) sont applicables toute canalisation arienne
de distribution traversant par-dessus ou avoisinant une ligne dnergie lectrique de
1re catgorie.
2. Toute canalisation arienne de distribution avoisinant une autre ligne dnergie

lectrique doit tre tablie une distance du conducteur dnergie prexistant le plus
voisin au moins gale lcartement des conducteurs de la ligne traverse ou celui
des conducteurs de la nouvelle canalisation, si ce dernier est suprieur, sans que cette
distance puisse tre infrieure 2 mtres (voir art. 18).
3. Toute canalisation arienne de distribution traversant une autre ligne dnergie doit
tre tablie une distance du conducteur dnergie prexistant fixe de la faon
suivante :
a. Si le croisement a lieu soit au voisinage immdiat dun support de la ligne

la plus haute tension, quelle que soit la longueur de la porte, soit en un point
quelconque de la porte lorsque celle-ci nexcde pas 300 mtres, la distance
doit tre au moins gale 1 + 0,015 U mtre, avec minimum de 2 mtres, U
tant la valeur en kilovolts de la tension entre phases de la ligne la plus
haute tension ;
b. Si le croisement a lieu au milieu dune porte suprieure 300 mtres de la

ligne la plus haute tension, la distance prcdente doit tre majore dune
longueur proportionnelle lexcs sur 300 mtres de la longueur de la porte,
raison de 0,10 mtre par 15 mtres dexcs.
c. Si le croisement a lieu en un point quelconque dune porte suprieure

300 mtres, la distance est dtermine par interpolation linaire entre les
distances fixes ci-dessus en a et b.
En cas de croisement avec une autre ligne de 3me catgorie ou avec une
ligne de 2me catgorie, construite suivant la mme technique que les lignes
de 3me catgorie, on calculera galement la distance minimum respecter
entre conducteurs au croisement pour la tension et la porte de cette seconde
ligne (en prenant une tension de 63 kilovolts si cette seconde ligne est de
2me catgorie) et pour la position du croisement par rapport au support le
plus proche de la seconde ligne ; si la distance ainsi obtenue est suprieure
la distance calcule prcdemment, elle sera retenue comme distance
minimum respecter entre conducteurs au croisement.
Section V
Traverse de chemin de fer

Les prescriptions de la section I du prsent chapitre, notamment celles relatives aux
traverses de routes nationales et routes dintrt provincial, sont applicables aux portes
des installations traversant les lignes de chemins de fer, sous rserve des dispositions de la
prsente section (voir art. 20).
Article 65.-Canalisations ariennes

garde g dfini larticle 22 (7) est fixe conformment aux dispositions de larticle 50.
Section VI
Article 66.- Risques dinduction

Les conditions de voisinage dune ligne de tlcommunication prexistante et dune ligne
dnergie projete doivent tre dtermines de telle faon que les phnomnes dinduction
lectromagntique et lectrique accidentels ou permanents causs dans la ligne de
tlcommunication par la ligne de distribution nentranent aucun danger pour les personnes
ni aucune perturbation nuisible aux transmissions de la ligne de tlcommunication.
En ce qui concerne les lignes dnergie courant alternatif, les effets dinduction
lectromagntique et lectrique doivent faire lobjet dune valuation.
Article 67.- Risques de contact

1. Quel que soit le rsultat auquel conduit lobservation des conditions dfinies
larticle 66 pour la distance maintenir entre les lignes dnergie et les fils de
tlcommunication parallles, cette distance ne doit pas descendre au-dessous dun
minimum fix de manire quil ne puisse y avoir de contact accidentel.
La distance minimum prise de conducteur fil en projection horizontale au-dessous de

laquelle il convient de ne pas descendre pour viter tout contact accidentel, est fixe
aux deux tiers de lcartement des conducteurs dnergie, sans pouvoir tre infrieur
2 mtres.
Les parties les plus saillantes des poteaux ou pylnes supportant les lignes vises
lalina prcdent doivent tre une distance dau moins 1,50 mtre du plan vertical
des fils de tlcommunication les plus rapprochs, si ces supports sont en bois ou en
bton arm, et de 3 mtres sils sont mtalliques ; la distance mesure verticalement
entre les conducteurs les plus bas et les fils de tlcommunication les plus hauts doit
tre toujours suprieure trois mtres.
Dans le cas o la ligne dnergie est voisine dun cble de tlcommunication grande
distance, ses supports doivent tre tablis une distance en projection horizontale de
celui-ci, telle quil nen rsulte pas de risque pour la scurit du cble.
2. Aux points de croisement, les conducteurs dnergie sont placs au-dessus des fils
de tlcommunication.
Les fils ariens de tlcommunication seront, en principe, remplacs par une

canalisation souterraine aux croisements avec les lignes dnergie.
Si ladministration dont relvent les lignes de tlcommunication se trouve dans
lobligation de maintenir les fils ariens, il est fait application des dispositions de larticle
5 (4) et de larticle 56 (2).
La distance minimum maintenir entre les conducteurs dnergie et les fils de

tlcommunication doit satisfaire la double condition suivante :
En dehors de lhypothse de rupture dun conducteur de la ligne dnergie

dans une porte contige la porte de croisement, la distance minimum
respecter est celle fixe larticle 63 (3) pour les croisements avec dautres
lignes dnergie ;
Dans lhypothse de la rupture dun conducteur de la ligne dnergie dans
une de ses portes contiges au croisement, la distance minimum
respecter est fixe de la faon suivante :
a. Si le croisement a lieu, soit au droit dun support de la ligne

dnergie quelle que soit la longueur de la porte, soit en un point
quelconque de la porte lorsque celle-ci nexcde pas 450 mtres, la
distance a pour valeur les deux tiers de celle impose pour des lignes
dnergie qui se croiseraient au milieu dune porte de 450 mtres ;
b. Si le croisement a lieu au milieu dune porte de la ligne dnergie

suprieure 450 mtres, la distance a pour valeur les deux tiers de
celle qui serait impose par larticle 63 sil sagissait dune traverse
dautre ligne dnergie ;
c. Si le croisement a lieu en un point quelconque dune porte

suprieure 450 mtres, la distance est dtermine par interpolation
linaire entre les distances fixes ci-dessus en a et b.
Article 68.-Lignes de tlcommunication affectes lexploitation des distributions et

montes sur les mmes supports
Les lignes de tlcommunication qui sont montes, en tout ou partie de leur longueur, sur les
mmes supports quune ligne lectrique de 3me catgorie, ne sont pas soumises aux
dispositions des 1er et 2nd alinas du 1 de larticle 67. Elles sont assimiles, pour les
conditions de leur tablissement, aux lignes lectriques de cette mme catgorie sauf dans
les sections o, montes sur des supports particuliers, elles sont spares du reste du circuit
par un appareil (transformateur par exemple), vitant dans une mesure suffisante la
propagation des effets dinduction dont le circuit est le sige.
En consquence, en dehors de ces sections, elles sont soumises aux prescriptions

applicables aux lignes de 3me catgorie.
Toutefois, elles peuvent tre constitues en fils non cbls de section pouvant descendre
un minimum de 10 millimtres carrs.
De plus, les isolateurs doivent tre simplement capables de rsister, sans perforation ni
contournement, lapplication dune tension gale un dixime de la tension compose de
rgime la plus leve de la canalisation de la 3me catgorie.
Les lignes de tlcommunication sont toujours places au-dessous des conducteurs
dnergie lectrique.
En outre, leurs postes de communication, leurs appareils de manuvre ou dappel sont

disposs de telle manire quil ne soit possible de les utiliser ou de les manuvrer quen se
trouvant dans les meilleures conditions disolement par rapport au sol, moins que leurs
appareils ne soient disposs de manire assurer lisolement de loprateur par rapport la
ligne.
CHAPITRE VI
Entretien des ouvrages, exploitation des distributions (toutes catgories)
Article 69.-Elagage et abattage

Llagage des arbres situs au voisinage des canalisations ariennes et plants soit sur le
sol des voies publiques, soit sur les proprits particulires doit tre effectu aussi souvent
que la scurit de la distribution lexige, ou que le service du contrle le prescrit.
Il en est de mme pour labattage.
Dans tous les cas, lexploitant de la ligne est tenu den donner pralablement avis aux
services de voirie et aux propritaires intresss.
Lorsque le service de voirie ou le propritaire intress jugera de son ct ncessaire un

lagage ou un abattage, il nentreprendra le travail quaprs avoir arrt avec lexploitant de
la ligne les mesures de scurit que peut exiger lopration.
Article 70.- Interdiction dentrept

Il est interdit dentreposer dans les parties des sous-stations et postes de transformation o
existent des conducteurs sous tension des objets de dimensions telles que leur prsence
puisse apporter une gne lexploitation et que leur manipulation puisse crer des contacts
dangereux.
Article 71.- Manuvre des appareils dinterruption de 2me et 3me catgories

La manuvre des appareils dinterruption commande manuelle de 2me et 3me
catgories ne doit tre faite quen utilisant des gants isolants.
Loprateur doit, en outre, tre plac sur un tapis ou tabouret isolant lorsque lemplacement
o il peut se trouver pour effectuer la manuvre est susceptible dtre un potentiel diffrent
de celui des masses mtalliques voisines mises la terre.
Article 72.- Signalisation des connexions volantes de 2me et 3me catgories

Les connexions volantes tablies dans les postes titre provisoire en cours dexploitation
doivent tre signalises par des criteaux indiquant leur rle.
Article73. Entretien et nettoyage des postes de 2me et 3me catgories

- Installations de deuxime catgorie
Le nettoyage sous tension dinstallations de 2me catgorie est autoris, sous
rserve de lobservation des dispositions suivantes :
- Rdaction, par le chef de service responsable de lexploitation, dune consigne
prcisant les prcautions observer avant chaque srie doprations (en particulier
vrification du bon tat de loutillage) et pendant le travail ;
- Surveillance par un agent responsable, spcialement habilit pour ces travaux,
charg de veiller en permanence ce que toutes les prcautions de scurit soient
constamment observes ;
- Obligation dutiliser des gants isolants et de se placer sur un tabouret ou un tapis

isolant convenant pour la tension de service de linstallation ;
- Interdiction douvrir le grillage ou lcran protecteur (art. 74).
- Installations de troisime catgorie

Aucun travail dentretien ou de nettoyage ne doit tre entrepris dans un poste de 3me
catgorie avant que le chef de service comptent ou son reprsentant qualifi se soit assur
que le courant est coup dans la partie de linstallation intresse et ait consign le fait sur
un registre par une criture formant attestation.
Article 74. Application des prescriptions de scurit dans les distributions de 2me et
3me catgories
1. Dans les sous-stations et postes de transformation de 2me et 3me catgories,
les distributeurs sont tenus dafficher, dans des endroits convenables, un ordre de
service prcisant les consignes observer pour lexcution des manuvres et travaux.
Dautre part, pour prvenir tout contact du personnel avec les conducteurs sous
tension, il devra tre fait emploi dinstructions trs lisibles :
- Mentionnant linterdiction douvrir le grillage ou lcran protecteur ou de franchir le

garde-corps de protection, tant que les conducteurs du compartiment quil protge
nont pas t mis hors tension ;
- Dsignant sans ambigit les interrupteurs ou sectionneurs dont louverture est

ncessaire pour obtenir ce rsultat ;
- Prcisant, sil y a lieu, les pices situes dans le compartiment, dont le contact
pourrait rester dangereux aprs la manuvre desdits interrupteurs ou sectionneurs.
Toutefois, dans le cas o ces interrupteurs ou ces sectionneurs ne sont pas tous
rassembls lintrieur de la sous-station ou du poste auquel appartient le
compartiment considr, on pourra substituer la dsignation ci-dessus prescrite les
rfrences du document prcisant les oprations de consignation raliser pour
obtenir la mise hors tension. Ce document sera constamment tenu jour par les soins
et sous la responsabilit de lexploitant.
2. Dans les postes de distribution simplifis de 2me catgorie, il est interdit, sous
rserve de lexception ci-aprs, de faire excuter aucune manuvre dans le poste
sans quil ait t pralablement isol de tout gnrateur possible du courant.
Nanmoins, les interventions excutes dans une portion du poste ne contenant que
des conducteurs ou appareils de 1re catgorie spars de toutes installations de
catgorie suprieure, de telle faon que ces installations soient inaccessibles
loprateur, peuvent tre effectues sans manuvre pralable de lappareil de
coupure.
3. Dans les distributions de 3me catgorie, lexploitant est tenu dindiquer dune
faon apparente et durable son nom, adresse et numro dappel par tlphone en cas
daccident :
- Sur les supports de ligne avoisinant les agglomrations ;
- Sur les ouvrages de sectionnement ;
- Sur les supports de croisement des routes nationales, des routes dintrt
provincial et des voies de circulation installes dans les dpendances du
domaine fluvial ou maritime ou situes dans une partie de gare ouverte au public.
TITRE II
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 75.- Interdiction demployer la terre

Il est interdit demployer la terre comme partie dun circuit de distribution, cette disposition ne
sopposant pas la mise en communication avec la terre des points neutres ou des
conducteurs neutres.
Article 76.- Mises la terre

1. Les conducteurs reliant lectriquement des pices ou conducteurs une prise de
terre doivent tre mis labri des dgradations mcaniques et chimiques ; leur
connexion avec celle-ci doit tre faite de manire ne pas risquer de se desserrer ou
de se dtacher.
Aucun fusible ou organe de disjonction automatique ne doit tre intercal sur ces
conducteurs, lorsquil sagit de mises la terre dont la ralisation est prescrite par le
prsent dcret.
2. Les lectrodes de terre peuvent tre simples ou multiples. Elles sont constitues
par des cbles, grillages, piquets, plaques, rubans, ou tous autres conducteurs en
mtal de nature choisie et de dimensions suffisantes pour rsister aux agents de
destruction.
3. Dans les sous-stations et postes de transformation, les charpentes mtalliques

supportant des conducteurs ou appareils de toute catgorie, les masses et btis de
machines et dappareils, les colonnes et pices mtalliques des btiments, lorsque le
prsent dcret oblige les mettre la terre, doivent tre runis une mme terre ou
un ensemble de prises de terre interconnectes.
A cette mme prise de terre ou cet ensemble de prises de terre doivent tre runies
les bornes de terre des transformateurs de mesure.
On peut en outre connecter aux prises de terre prcdentes tous autres organes,
lexception des suivants, qui seront relis des prises distinctes :
a. Les points neutres des enroulements de 2me et 3me catgories connects

directement des circuits assurant un service lextrieur des installations
lorsque la rsistance de lensemble des terres interconnectes dpasse 1 ohm
pour des conditions saisonnires moyennes et que le courant qui traverse ces
points neutres, en cas de dfaut sur les circuits extrieurs, nest pas limit de
faibles valeurs par des impdances appropries ;
b. Dans les installations comportant des circuits de 2me ou 3me catgorie
connects directement des circuits extrieurs, les points neutres des circuits
de 1re catgorie assurant un service lextrieur de ces installations, lorsque
la rsistance de lensemble des terres interconnectes dpasse 1 ohm pour des
conditions saisonnires moyennes.
4. Les conducteurs ou pices mtalliques connects des prises de terre diffrentes

doivent tre convenablement isols les uns des autres. Les conducteurs connects
une terre autre que la terre des masses doivent tre isols des parois.
5. Les prises de terre ne peuvent tre constitues par des pices mtalliques
simplement plonges dans leau.
6. La rsistance des prises de terre doit tre aussi faible que possible.
La vrification de la rsistance des prises de terre dont la ralisation est prescrite par le
prsent dcret doit tre faite au moins tous les ans dans les installations comportant
deux tensions de 2me catgorie ou une tension de 3me catgorie ; au moins tous
les cinq ans pour les autres postes et les supports dinterrupteurs ariens des lignes de
2me ou 3me catgorie, au moins tous les dix ans pour les autres supports de lignes.
Quand des prises de terre sont normalement groupes en parallle, il suffit de mesurer
la rsistance globale de leur ensemble. Toutefois, les prises de terre associes des
parafoudres font, dans ce cas, lobjet de mesures individuelles.
En outre, dans les postes de grandes dimensions comportant de multiples liaisons

avec un ensemble de prises de terre interconnectes dont la rsistance globale ne
dpasse pas 1 ohm pour des conditions saisonnires moyennes, on ne mesure quune
fois la rsistance de la mise la terre.
Les rsultats des mesures et vrifications doivent tre consigns sur un registre
constamment tenu la disposition des services du contrle.
Article 78.-Voisinage des magasins poudre et poudreries

Aucune canalisation de distribution ou ligne de contact ne peut tre tablie lintrieur de la clture
dune poudrerie ni une distance dun magasin substances explosives (magasins poudre,
munition, artifices et explosifs ou locaux affects leur manipulation).ou dun btiment dune
poudrerie pouvant tre appel contenir de la poudre, infrieure celle dfinie ci-aprs, suivant sa
nature et sa catgorie :
Catgories Conducteurs souterrains Conducteurs ariens
1re et 2me 10 mtres 20 mtres

3me 20 mtres 100 mtres
Les distances se comptent horizontalement partir du btiment de la poudrerie envisage

ou partir de laplomb extrieur de la clture qui entoure le magasin. Sil nexiste pas de
clture, on doit considrer comme limite :
- Dun magasin enterr, le pied du talus du massif de terre recouvrant les locaux ;
- Dun magasin souterrain, le polygone convexe circonscrit la projection horizontale
sur le sol des locaux et des gaines ou couloirs qui mettent ces locaux en communication
avec lextrieur ;
Dans tous les cas, les conducteurs ariens doivent tre tablis de telle sorte quen cas de
rupture, dans les conditions les plus dfavorables, ils ne puissent atteindre les limites du
magasin dfinies ci-dessus.
Lorsque plusieurs conducteurs de 2me ou 3me catgorie passent au voisinage du

magasin, on doit les disposer dun mme ct et non de part et dautre de ce magasin.
TITRE III
INSTALLATIONS DE DISTRIBUTIONS RURALES DENERGIE ELECTRIQUE
Article 78.- Prescription gnrale

Des drogations certaines dispositions du prsent dcret sont admises pour les
installations de distributions rurales dnergie lectrique.
Article 79.- Localits susceptibles de bnficier des drogations

Les localits susceptibles de bnficier de drogations prvues pour les distributions rurales
dnergie lectrique sont fixes par dcision du Ministre charg de lnergie.
A. Dispositions communes aux trois catgories douvrages (daprs les dfinitions

donnes lart.1 du prsent dcret)
Article 80.- Supports

Les drogations suivantes sont admises aux 1 et 3 de larticle 3, supports :
1. La protection des supports en bois contre les actions de lhumidit nest pas exige
pour les lignes rurales de la 1re catgorie (au-dessous de 430 volts en courant
alternatif) et les branchemFrgleents.
2. La numrotation nest pas exige dans les lectrifications rurales et pour les lignes
de la 1re catgorie.

Les drogations suivantes sont admises aux 3 et 4 de larticle 5.
3. Les angles de 15 et de 30 de traverse dune route nationale, dune route

dintrt provincial, ou dune voie de circulation tablies sur les dpendances du
domaine public ou maritime ne seront pas exigs pour les lignes et branchements
dlectrification rurale.
4. Linterdiction des pissures dans les traverses de voies dsignes au paragraphe

prcdent et les portes contiges est supprime pour les lignes de la 1re catgorie.

Les drogations suivantes sont admises au 2 de larticle 6.
2. in fine : en dehors des traverses de route grande circulation, de chemin de fer

ou des lignes de tlcommunication, on retiendra lhypothse B pour toutes les lignes
de 1re catgorie (vent horizontal de 30 centipizes de pression sur les surfaces
planes ou de 18 centipizes sur les sections longitudinales des pices section
circulaire avec temprature minimum de la rgion ; 1 centipize quivaut 1,02
kilogramme-poids au mtre carr).
Il ne sera pas tenu compte des charges accidentelles pour les lignes de 1re catgorie
et les branchements excuts en conducteurs revtus dun isolant capable de rsister
aux intempries.
Article 83. Protection des lignes de tlcommunication

Les drogations suivantes sont admises au 2 de larticle 25.
2. La charge de rupture de 480 centipizes ne sera pas exige dans le cas de la 1re
catgorie dont les conducteurs sont revtus dun isolant capable de rsister aux
intempries.
B. Dispositions prvues pour les ouvrages de 1re catgorie
Article 84. Protection contre les surtensions atmosphriques

Les drogations suivantes sont admises larticle 29 :
Toutes les protections contre les surtensions atmosphriques prvues larticle 29 sont
supprimes.

Les drogations suivantes sont admises aux 1 et 3 de larticle 30 :
1. Le point le plus bas des conducteurs et fils surplombant les voies ouvertes la
circulation publique dans une partie accessible aux vhicules pourra tre ramen :
- 5 mtres au moins de hauteur pour les conducteurs et fils nus B.T. ;
- 4,50 mtres au moins de hauteur pour les conducteurs et fils revtus dun isolant
capable de rsister aux intempries.
3. Zone de protection : la distance verticale minimum au-dessus dune toiture en

terrasse non accessible pourra tre ramene de 3 mtres 2 mtres.
C. Dispositions prvues pour les ouvrages de 2me catgorie

Les drogations suivantes sont au 1 de larticle 39.
1. La hauteur de 8 mtres exige aux traverses des voies de circulation publique

pour les conducteurs et fils les plus bas pourra tre ramens 7 mtres pour les
chemins ruraux.
D. Dispositions prvues pour les ouvrages de 3me catgorie

Les drogations suivantes sont admises aux 1 et 3 de larticle 56.
1. Le point le plus bas des conducteurs et fils de toute nature prvu 6 mtres au
moins de hauteur au-dessus du sol des proprits prives pourra tre ramen 5
mtres.
Cette distance pourra tre rduite 4 mtres dans les zones dboises, non cultives
ou exploites et inaccessibles aux vhicules ruraux ou dexploitation forestire.
3 b. La distance de 3 mtres admise pour les conducteurs sur isolateurs rigides
pourra tre permise pour les lignes quipes avec isolateurs suspendus.
TITRE IV
CONDITION DAPPLICATION
Article 88.- Conditions dapplication

1. Dune faon gnrale, les ouvrages relevant dune catgorie, daprs les dfinitions
donnes larticle 1er du prsent dcret, peuvent toujours tre quips suivant les
rgles fixes pour une catgorie suprieure, mais la condition dobserver, dans
ltablissement de ces ouvrages, toutes les rgles prescrites pour les installations de
cette dernire catgorie.
2. Des drogations aux prescriptions du prsent dcret autres que celles prvues au
titre III peuvent tre accordes par le Ministre charg de lnergie.
3. Le service du contrle, lorsque la scurit lexige, peut imposer des conditions

spciales pour ltablissement des installations, sauf recours des intresss au
Ministre charg de lnergie.
Article 89.- Dlais dapplication

A moins de ncessit de caractre urgent, les dispositions nouvelles introduites par les titres
I et II ne sont pas applicables aux installations existantes quau fur et mesure des travaux
de renouvellement ou de modifications.
Article 90.- Texte abrog

Le prsent dcret annule et remplace larrt du 28 avril 1939 (J.O.M. du 6 mai 1939, p.
615).
Article 91
Le Ministre des mines et de lnergie est charg de lexcution du prsent dcret qui sera
publi au Journal officiel de la Rpublique Malgache.
Fait Tananarive, le 27 aot 1960
Par le Prsident de la Rpublique, Chef du Gouvernement,

Philibert TSIRANANA
Le Ministre des mines et de lnergie,

Gervais RANDRIANASOLO

Décret 60-294 Du 27 Août 1960

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DECRET N 60-294 du 27/08/60

Relatives aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions

Le Prsident de la Rpublique, Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du Ministre des mines et de lnergie ;

Vu la Constitution du 29 avril 1959 de la Rpublique Malgache ;

Vu le dcret n 59-04/PR du 14 Mai 1959 portant nomination des membres du

Le conseil des Ministres entendu,

Article 1.- Classement des ouvrages en trois catgories

- Premire catgorie : ouvrages pour lesquels la plus grande de ces tensions ne

- Deuxime catgorie : ouvrages pour lesquels la plus grande de ces tensions

- Troisime catgorie : ouvrages pour lesquels le plus grande de ces tensions

Article 2.- Prescriptions gnrales

Article 4.- Isolateurs

Article 5.- Conducteurs

Article 6.- Rsistance mcanique des ouvrages

1. Pour les conducteurs, supports et ferrures disolateurs ou de chanes disolateurs, la

2. Les charges accidentelles considrer sont celles qui rsultent de la plus

Temprature moyenne de la rgion avec vent horizontal de 120 centipizes2

- les conducteurs, pour lesquels la pression sera de 48 centipizes

- les supports ou lments de supports section circulaire de grand

Temprature minimum de la rgion avec vent horizontal de 30 centipizes de

Article 7.- Conditions gnrales dtablissement

Article 8.- Voisinage des conduites de gaz

Article 9.- Regards

Article 10.- Locaux des accumulateurs

Article 11.- Eclairage de secours

Les salles des sous-stations doivent possder un clairage de secours en tat de

Article 12.-Conducteurs ariens

Toutefois, les dispositions de lalina prcdent ne sont pas applicables aux

Article 13.- Conducteurs souterrains

Article 14.-Prescriptions gnrales

Article 15.- Hauteur des conducteurs

Article 16.- Coefficient de scurit

Article 17.- Prescription gnrales

2. Lorsque les canalisations souterraines croisent des installations prexistantes

3. En cas dimpossibilit dobserver en certains points les distances ci-dessus prvues,

Article 21.- Dispositions gnrales

Les canalisations ariennes ou souterraines empruntant une voie publique pour

Les canalisations ariennes empruntant un passage par-dessus, ou le sol surmontant

a. Si la distance en projection horizontale entre un conducteur quelconque de la

b. Si la distance prcite est infrieure la hauteur dun support, la canalisation

Les canalisations souterraines empruntant un passage par-dessus ne sont soumises

A dfaut de pouvoir, en raison de circonstances locales, emprunter un ouvrage dart,

Article 22.- Canalisations ariennes

2. Les supports de la canalisation arienne placs de part et dautre de la traverse

3. Le coefficient de scurit de linstallation, constituant la traverse, calcule avec les

Le coefficient de stabilit de linstallation, y compris le haubanage, sil y en a, doit tre

4. Dans le camp o limplantation des supports ne satisfait pas la condition dfinie au

-Au droit du support, la hauteur de cette zone est de un mtre au-dessus du

8. Dans le cas de la traverse de voies ferres lectrifies comportant un ou plusieurs

Notamment dans la zone des supports, lespace de garde g sera conserv.

Article 23.- Canalisations souterraines

Article 24.- Canalisations ariennes

Article 25.- Lignes ariennes de distribution voisine de lignes de tlcommunication

Article 26.- Canalisations souterraines voisines de lignes souterraines de tlcommunication

2. Lorsque des conducteurs souterrains de distribution croisent une ligne de

Article 27.- Prescriptions gnrales

2. Les distributions monophases doivent possder un point neutre mis en