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Note dinstructions 98-01 sur le bruit

(note rvise en date du 9 juin 2006)

Introduction

1. Objet de la note dinstructions

Cette note dinstructions sur le bruit a pour objet de prciser la faon dont le ministre du
Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs entend assumer les fonctions et
les pouvoirs que lui confre la Loi sur la qualit de lenvironnement, notamment ceux
mentionns larticle 94, lgard des sources fixes. Elle fixe les mthodes et les critres
qui permettent de juger de lacceptabilit des missions sonores, de sassurer du respect du
deuxime alina de larticle 20 de la Loi et de baliser les interventions et les actions du
ministre notamment en vue de la dlivrance de documents officiels.

2. Champ dapplication

La prsente note vise toute source fixe telle que dfinie au paragraphe suivant. Elle ne
sapplique pas aux sources dj vises par rglement, soit les carrires, les sablires et les
usines de bton bitumineux, ainsi quaux activits agricoles telles que dfinies dans la note
dinstruction 01-13 intitule Activits agricoles lies lagriculture ainsi que le
conditionnement et la transformation de produits agricoles.

On entend par source fixe une industrie, une manufacture, une centrale gnratrice
dnergie, une ligne haute tension, un poste de transformation lectrique, un lieu
denfouissement, un champ de tir et toute entreprise qui exploite un procd.

Une source fixe est dlimite dans lespace par le primtre du terrain qu'elle occupe et
peut tre constitue dun ou plusieurs units ou lments (quipement de manutention, de
fabrication ou dpuration, machinerie, ventilateur, vhicule moteur, etc.) dont la somme
des bruits particuliers constitue la contribution totale imputable la source. Le bruit de la
circulation de vhicules ou dquipements mobiles sur le terrain dune source fixe lui est
imputable. Ce bruit fait cependant partie du bruit routier ds que la circulation se fait en
dehors des limites de la source fixe.

3. Modalit dapplication des critres

Les critres dacceptabilit accordent une source fixe le niveau de bruit le plus lev entre
le niveau de bruit rsiduel (tel que dfini dans la mthode de rfrence au glossaire de la
partie 2) et le niveau maximal permis selon le zonage et la priode de la journe, tel que
mentionn au tableau de la partie 1. Cependant, partir du moment o le niveau maximum
est atteint, les ajouts dactivits ou laugmentation de production de la source fixe ne
doivent amener aucune augmentation supplmentaire du niveau sonore.
2
Puisque les critres dacceptabilit constituent les limites maximums permises, il est
toujours souhaitable et recommand, dans une perspective de dveloppement durable, que
lexploitant ou linitiateur en plus de respecter ces critres prenne toute mesure faisable et
raisonnable et favorise des pratiques dexploitation de faon ce que sa contribution
sonore soit le moins perceptible possible en zones sensibles.

Les critres prconiss visent la protection des tres humains. De faon gnrale, on
assume quils devraient assurer une protection suffisante des autres espces animales.
Toutefois, le ministre pourra tablir des limites plus restrictives sil savrait que les
critres de cette note ne protgent pas adquatement certaines espces fauniques ou leurs
habitats.

Finalement, les critres dacceptabilit et la mthodologie de mesure ne sont pas adapts
tous les types de bruit ou toute la varit de sources de bruit. En consquence, il pourrait
tre justifi de prconiser en certain cas lutilisation de critres ou de mthodes diffrents
ou complmentaires.

4. Exigences relatives la dlivrance de document officiel

Lorsquil le juge propos, le MDDEP exige une tude prvisionnelle ou une tude des
impacts sonores. Pour obtenir un certificat dautorisation, une telle tude devra dmontrer
le respect des critres. De plus, linitiateur (ou lexploitant) devra sengager apporter les
correctifs requis advenant que les impacts sonores rels dpassent les prvisions. cet
effet, les critres tablis et/ou la lettre dengagement (partie 3) peuvent tre utiliss. Lors de
la dlivrance du certificat dautorisation, ces critres deviendront des normes pour
lentreprise.

Dans le cas o il ny aurait pas de collaboration de la part de lexploitant et que les critres
ne seraient pas respects, une enqute pour poursuite en vertu de larticle 20 (et 22 sil y a
lieu) de la Loi sur la qualit de lenvironnement (LRQ, chap. Q-2), peut tre demande.

5. Responsabilits et pouvoirs des municipalits

Les municipalits ont des responsabilits en ce qui concerne les rgles de zonage et les
plans de dveloppement desquels dpend principalement la dtermination des critres
applicables. De plus, la Loi sur les cits et villes (article 410) et le Code municipal du
Qubec (articles 490 et 628) accordent aux municipalits des pouvoirs gnraux de
rglementer afin de limiter certaines nuisances, dont le bruit.

Avant lmission de tout document officiel, en plus de sassurer du respect des prsents
critres, le MDDEP doit obtenir la confirmation, le cas chant, que lexploitant dune
source fixe respecte toute rglementation municipale qui vise les nuisances sonores. Malgr
lexistence dune rglementation municipale, le MDDEP doit tout de mme sassurer que
les critres de la prsente note sont respects, moins que la rglementation municipale
assure une protection quivalente ou suprieure ces critres ou quune rglementation
municipale ait t approuve par le ministre.

3
Partie 1 - Niveau sonore maximum des sources fixes
Le niveau acoustique d'valuation (L
Ar
,
1h
) dune source fixe sera infrieur, en tout temps, pour tout
intervalle de rfrence dune heure continue et en tout point de rception du bruit, au plus lev
des niveaux sonores suivants :
1. le niveau de bruit rsiduel (tel que dfini dans la mthode de rfrence au glossaire de la
partie 2), ou
2. le niveau maximal permis selon le zonage et la priode de la journe, tel que mentionn au
tableau suivant :
Zonage Nuit (dB
A
) Jour (dB
A
)
I 40 45
II 45 50
III 50 55
IV 70 70
CATGORIES DE ZONAGE
Zones sensibles
I : Territoire destin des habitations unifamiliales isoles ou jumeles, des coles,
hpitaux ou autres tablissements de services denseignement, de sant ou de
convalescence. Terrain dune habitation existante en zone agricole.
II : Territoire destin des habitations en units de logements multiples, des parcs de
maisons mobiles, des institutions ou des campings.
III : Territoire destin des usages commerciaux ou des parcs rcratifs. Toutefois, le
niveau de bruit prvu pour la nuit ne sapplique que dans les limites de proprit des
tablissements utiliss des fins rsidentielles. Dans les autres cas, le niveau maximal
de bruit prvu le jour sapplique galement la nuit.
Zones non sensibles
IV : Territoire zon pour fins industrielles ou agricoles. Toutefois, sur le terrain dune
habitation existante en zone industrielle et tablie conformment aux rglements
municipaux en vigueur au moment de sa construction, les critres sont de 50 dB
A
la nuit
et 55 dB
A
le jour.

La catgorie de zonage est tablie en vertu des usages permis par le rglement de zonage
municipal. Lorsquun territoire ou une partie de territoire nest pas zon tel que prvu, lintrieur
dune municipalit, ce sont les usages rels qui dterminent la catgorie de zonage.
Le jour stend de 7 h 19 h, tandis que la nuit stend de 19 h 7 h.
Ces critres ne sappliquent pas une source de bruit en mouvement sur un chemin public.
4

Partie 2 - Mthode de rfrence pour la mesure du bruit et pour la
dtermination du niveau acoustique dvaluation

Glossaire

Bruit caractre tonal: bruit caractris par une composante frquence unique ou des
composantes bandes troites qui mergent de faon audible du bruit ambiant;

Bruit ambiant : bruit total existant dans une situation donne un instant donn,
habituellement compos de bruits mis par plusieurs sources, proches ou loignes;

Bruit initial : bruit ambiant avant toute modification dune situation existante;

Bruit dimpact : bruit de courte dure dont on peroit une augmentation brusque du niveau
sonore sur un court laps de temps (un bruit dimpact peut tre produit notamment par des
chocs mcaniques ou pneumatiques, des collisions, des percussions, des secousses, des
dtonations, des explosions);

Bruit particulier : composante du bruit ambiant qui peut tre identifi spcifiquement et qui
est gnralement associ une source spcifique;

Bruit rsiduel : bruit qui perdure un endroit donne, dans une situation donne, quand les
bruits particuliers de la source vise sont supprims du bruit ambiant;

valuation : toute mthode servant mesurer ou prvoir la valeur dun niveau acoustique et
des termes correctifs ainsi que les effets nuisibles correspondants;

Intervalle de long terme : intervalle de temps spcifi au cours duquel les bruits dune srie
dintervalles de rfrence sont moyenns ou valus;

Intervalle de rfrence : intervalle de temps auquel lvaluation du bruit est rapporte;

Niveau acoustique dvaluation : tout niveau acoustique mesur ou prvu auquel un terme
correctif est ajout;

Point dvaluation : endroit prcis do est effectue une valuation;

Source: toute activit ou tout tat de chose ayant pour effet l'mission de bruit dans
l'environnement (un ou plusieurs bruits particuliers peuvent tre mis par une source);

Terme correctif : toute grandeur qui est ajoute un niveau acoustique mesur ou prvu
afin de tenir compte de certaines caractristiques acoustiques;



5



Symboles

FFT : algorithme de calcul de la transforme de Fourier rapide ( Fast Fourier Transform);

L
Aeq,T
: niveau de pression acoustique continu quivalent pondr A pour un intervalle de
rfrence T;

L
Ceq, T
: niveau de pression acoustique continu quivalent pondr C pour un intervalle de
rfrence T;

L
Ceq, T
- L
Aeq,T
: indicateur utilis pour valuer le contenu spectral en basse frquence;

L
Ar
,
T
: niveau acoustique dvaluation pondr A pour un intervalle de rfrence dune
dure T;
L
AFN, T
: niveau de pression acoustique avec pondration frquentielle A et pondration
temporelle F, dpass pendant N % de la dure T;

L
AFTm5
: moyenne des valeurs individuelles des Taktmaximal mesures pour chaque
intervalle de 5 secondes pendant la dure T o il y a des bruits dimpact, conformment
la norme allemande TA Lrm et VDI 2058 (Note : les valeurs individuelles des
Taktmaximal sont en fait les L
AF max
atteints chaque intervalle successif de 5 secondes
pendant la dure totale de mesure, soit T);

L
AF max
: niveau de pression acoustique maximal avec pondration frquentielle A et
pondration temporelle F;

L
Leq
,
T(1/3oct)
: niveau de pression acoustique continu linaire quivalent mesur par bande de
tiers doctave pour un intervalle de rfrence T.



6
1. Niveau acoustique dvaluation

1.1 Dfinition et description

Le niveau acoustique dvaluation est le niveau de pression acoustique quivalent pondr
A, mesur ou prvu, auquel on ajoute des termes correctifs. Le niveau acoustique
dvaluation est dtermin partir de la formule suivante :

K K K , L , L Aeq Ar S + + + = T I T T
, o

L
Ar
,
T
est le niveau acoustique dvaluation pondr A pour un intervalle de rfrence dune
dure T. (Voir dtail lannexe I);
L
Aeq
,
T
est le niveau de pression acoustique continu quivalent pondr A pour un intervalle
de rfrence T. (Voir dtail lannexe II);
K
I
est un terme correctif pour les bruits dimpact. (Voir dtail lannexe III);

K
T
est un terme correctif pour le bruit caractre tonal. (Voir dtail lannexe IV);

K
S
est un terme correctif

pour certaines situations spciales, tels les bruits perturbateurs ou
les bruits de basse frquence (Voir dtail lannexe V);

Remarque : Lorsque aucun terme correctif nest applicable , L , L Aeq Ar T T = .

1.2 Dure des intervalles de rfrence

La dure dun intervalle de rfrence T est tablie conformment aux critres ou aux
normes en vigueur. Lorsque la dure T nest pas spcifie ou quil est requis de la modifier
pour des motifs exceptionnels, celle-ci doit alors tre fixe dans le respect des rgles de
lart en tenant compte la fois des habitudes de vie des collectivits riveraines et des
caractristiques des sources sonores.

1.3 Autres paramtres, indices ou apprciations subjectives

En plus des divers paramtres requis pour valuer le niveau acoustique dvaluation tel que
dcrit la section 1.1 (incluant les annexes auxquels cette section rfre), dautres
paramtres, indices ou apprciations subjectives peuvent savrer utiles voire essentiels
linterprtation, la validation et lvaluation des mesures de bruit. Cest notamment le
cas pour les indices statistiques L
AFN, T
,
1
ainsi que les notes terrains et les commentaires
concomitants des mesures.



1
Par exemple, le L
AF95, 1h
est le niveau de pression acoustique avec pondration frquentielle A et
pondration temporelle F, dpass pendant 95% de 1 h.
7
2. Slection des points d'valuation du bruit

Une reconnaissance pralable des lieux doit permettre dvaluer les espaces pouvant tre
affects par les bruits particuliers de la source et didentifier les types doccupation du sol.
Pour chaque zone (ou chaque espace) touche, cest normalement le point sensible le plus
expos au bruit de la source qui doit tre retenu comme point dvaluation. Il peut aussi
tre requis dvaluer le bruit au point sensible qui subit ou est susceptible de subir le plus
important impact sonore si ce point est diffrent du prcdent
2
ou au point sensible do
sont formules des plaintes. Lorsque plusieurs points sensibles sont exposs
approximativement au mme niveau de bruit en provenance de la source, lun ou lautre
peut tre retenu comme point dvaluation reprsentatif dun ensemble. On entend par
point sensible une habitation, une institution, un terrain de camping, un lieu rcratif ou un
terrain destin lun de ces usages par rglement municipal. Le nombre et la slection des
points dvaluation doivent permettre une valuation adquate du climat sonore.

Note : La prsente section traite davantage de la slection des points dvaluation dans le
but dvaluer les impacts sonores de sources existantes ou projetes. Pour dautres fins,
tels la recherche, le dveloppement ou des mesures en zones industrielles (non sensibles),
la slection des points dvaluation sera faite en fonction des objectifs viss et des diverses
contraintes prsentes.

3. Appareil de mesure

3.1 Caractristiques techniques des appareils de mesures

L'appareillage de mesurage doit tre conu pour dterminer le niveau de pression
acoustique continu quivalent pondr A (L
Aeq, T
) en pleine conformit avec la dfinition et
l'quation mentionnes lannexe II. Lorsque un ou plusieurs termes correctifs doivent tre
valus afin de dterminer le niveau acoustique dvaluation, lappareillage doit :

pour la correction K
I
, tre conu pour dterminer soit le L
AFTm5
, soit chacun des
L
AF max
correspondant chacun des impacts pendant lintervalle de rfrence;
pour la correction K
T
, doit tre conu pour dterminer le L
Leq
,
T(1/3oct)
(et si ncessaire
une analyse en bande plus fine ou en FFT avec la fentre Hanning) ;
pour la correction K
S
relative au contenu en basse frquence, tre conu pour
dterminer le L
Ceq, T
.

Pour lanalyse statistique, tre conu pour dterminer les indices statistiques L
AFN, T
.

L'appareillage de mesure doit tre conforme aux spcifications de la Publication CEI 651
pour les sonomtres de prfrence de classe 1, mais au moins de classe 2. Pour fins
dinterprtation des rsultats, on assume que les mesures prises avec un sonomtre de
classe 1 comportent une marge derreur de 1 dB, alors que les mesures prises avec un

2
Un point dvaluation situ initialement en zone tranquille peut effectivement subir une plus grande
dgradation du climat sonore quun autre point davantage expos au bruit de la source fixe mais initialement
situ en zone bruyante.
8
sonomtre de classe 2 comportent une marge derreur de 1,5 dB. Les sonomtres
intgrateurs doivent tre conformes la Publication CEI 804. On peut utiliser un autre
appareillage de mesurage (exemple un sonomtre de classe 0) condition qu'il soit de
performance quivalente ou suprieure en ce qui concerne les pondrations temporelles et
frquentielles et leurs tolrances.

3.2 talonnage

Un sonomtre doit tre talonn avant chaque srie de mesures avec une source talon. la
fin de chaque srie, ltalonnage doit tre vrifi et la correction doit tre note. Si cette
correction est suprieure 0,5 dB, les relevs sonores sont invalids.

La prcision du sonomtre et de la source talon doit tre vrifie une fois par anne par
un laboratoire possdant les accrditations ncessaires.

4. Relevs sonores

4.1 Emplacement et localisation du microphone

Pour fin dapplication des critres ou des normes de bruit, le microphone doit tre
positionn lextrieur une hauteur comprise entre 1,2 et 1,5 mtre au-dessus du sol,
plus de trois mtres de murs ou autres obstacles analogues susceptibles de rflchir les
ondes acoustiques et plus de 3 mtres dune voie de circulation.

Il peut exister des situations o il est opportun, ncessaire ou justifi dvaluer le climat
sonore un rcepteur dont la localisation ncessite un positionnement du microphone
diffrent des consignes du prcdent paragraphe. Le cas chant, il est permis de
positionner le microphone en fonction de la localisation relle dun tel rcepteur en
respectant les rgles suivantes :
on tend maintenir la hauteur du microphone entre 1,2 et 1,5 mtre au-dessus de
chaque niveau dtage considr;
afin de minimiser linfluence des rflexions, les mesurages sont effectus dans la
mesure du possible trois mtres ou plus de toute structure rflchissante, ou
0,5 mtre en avant dune fentre ouverte;
si lon est contraint de faire des mesurages entre 1 et 2 mtres de la faade dun
btiment, on soustraira 3 dB
A
la valeur mesure pour estimer le niveau de pression
acoustique incidente (cette rgle nest toutefois pas applicable en prsence dun
bruit caractre tonal).

Le microphone doit tre plac du ct de la source par rapport tout btiment ou au terrain
affect et protg par une boule anti-vent ou lquivalent. En zone sensible, ainsi qu toute
habitation existante sans gard au zonage, toute valuation du niveau de bruit ralise pour
la priode de 7 h 22 h, soit la priode de jour laquelle on ajoute les trois premires
heures de la priode de nuit, doit tre faite prfrablement au moins 3 mtres dun
btiment et tre situ sur nimporte quel point du terrain pour lesquels les rsidents ou les
bnficiaires peuvent dmontrer quil en font raisonnablement usage. Par ailleurs, toute
9
valuation du niveau de bruit ralise pour la priode de 22 h 7 h (priode de sommeil)
doit prfrablement tre ralise entre 3 et 6 mtres de toute chambre coucher ou dortoir.

Dans le cas dun terrain ou dun lot non bti, pour des mesures ralises entre 7 h et 22 h, le
microphone est localis en tout point o un usage rgulier des ventuels occupants est
raisonnablement prvisible. Pour la priode de 22 h 7 h, lorsque lon vise la protection du
sommeil, le microphone doit tre localis le plus prs possible de lemplacement prvu des
chambres ou des dortoirs. Si cet emplacement ne peut tre dtermin, le microphone est
localis lendroit jug le plus appropri au contexte.

4.2 Conditions mtorologiques

Pour fin dapplication des critres ou des normes, une mesure de bruit est juge recevable
si pendant cette mesure :
la vitesse du vent na pas excd 20 Km/h
(3)
;
le taux dhumidit na pas excd 90 % ;
la chausse tait sche et quil ny avait pas de prcipitation;
la temprature ambiante est demeure lintrieur des limites de tolrance
spcifies par le fabriquant de lquipement de mesure.

Note : Il peut tre requis dans certains cas de dterminer le niveau acoustique dvaluation
pour des conditions mtorologiques favorables la propagation (principalement par vents
porteurs ou lors dinversions thermiques). Dans un tel cas, on peut le faire soit en prenant
des mesures concomitamment des conditions mtorologiques favorables la
propagation, soit en prenant des mesures plus long terme
4
. On procdera de la mme
faon sil est requis en vertu des critres ou des normes applicables de dterminer le niveau
acoustique dvaluation sur un intervalle long terme.

4.3 Nombre, dure et programmation des relevs sonores

Les choix quant au nombre, la dure et la programmation de lhoraire des relevs
sonores doivent tre faits en considrant lensemble des contraintes logistiques et des
caractristiques des sources sonores ambiantes. Ces choix doivent tre tels quils nous
assurent de latteinte des objectifs viss en termes de prcision et de reprsentativit des
donnes recueillies. Lannexe VI discute titre informatif de llaboration de stratgies de
mesures.

4.4 Mesure du bruit ambiant

Le bruit ambiant est mesur de faon reprsenter en tout point dvaluation l'ensemble
des bruits mis par toutes les sources proches et loignes. On privilgie les mesurages qui
couvrent compltement les intervalles de rfrence. Cependant, des mesures prises sur des
priodes plus courtes peuvent tre extrapoles sil est clairement dmontr quelles sont

3
Pour des cas spciaux, telle une olienne, un protocole de mesure peut accepter des vitesses plus grandes.
4
Dans le cas des mesurages plus long terme, la dure programme doit alors tre suffisamment longue pour
esprer couvrir les conditions de propagation favorables.
10
reprsentatives du climat sonore prvalant pendant toute la priode de rfrence, ou si elles
permettent de lestimer avec une prcision suffisante. Les responsables des relevs doivent
le cas chant expliquer tout calcul et justifier toute hypothse, extrapolation ou estimation
supportant cette dmonstration ou cette estimation.

Lorsque la valeur mesure du bruit ambiant est utilise pour calculer la contribution sonore
dune source spcifique (conformment la section 4.6), il est prfrable que les conditions
dexploitation de cette source soient connues, reprsentatives de la ralit et notes. Par
ailleurs, si les conditions dexploitation de la source ne sont pas connues, il pourra tre
ncessaire de faire des mesures sur un plus long terme jusqu ce quune tendance nette
puisse tre tablie.

Le bruit ambiant lorsquil est mesur avant toute modification dune situation existante (par
exemple avant lintroduction dune nouvelle source) constitue le bruit initial. Ce bruit
initial pourra tre subsquemment compar au bruit ambiant mesur aprs lintroduction
dune nouvelle source pour valuer son impact, son acceptabilit ou sa conformit.

4.5 Mesure du bruit rsiduel

Le bruit rsiduel est mesur en tout point dvaluation en supprimant du bruit ambiant tous
les bruits particuliers de la source vise
5
. Comme pour la mesure du bruit ambiant, on
privilgie les mesurages qui couvrent compltement les intervalles de rfrence.
Cependant, des mesures prises sur des priodes plus courtes peuvent tre extrapoles sil
est clairement dmontr quelles sont reprsentatives du climat sonore prvalant pendant
toute la priode de rfrence, ou si elles permettent de lestimer avec une prcision
suffisante. Le rapport danalyse devra le cas chant expliquer tout calcul et justifier toute
hypothse, extrapolation ou estimation supportant cette dmonstration ou cette estimation.

Dans le cas o il existe des difficults pratiques (telle lexploitation en continu)
linterruption des bruits particuliers dune source, lvaluation du niveau de bruit rsiduel
peut tre faite avec des mthodes alternatives adaptes la situation. Lune de ces
mthodes consistent mesurer le bruit ambiant en un point de substitution situ
prfrablement dans le mme quartier (ou un environnement similaire) et expos au mme
bruit ambiant, sans toutefois tre influenc par la source vise.

Lorsque le niveau de bruit rsiduel sert dterminer la valeur dun critre, on utilise le
L
Aeq
,
T
sans terme correctif (K
I
, K
T
ou K
S
).

4.6 Calcul de la contribution dune source

La contribution de la source vise peut tre isole ou estime en soustrayant du bruit
ambiant le bruit rsiduel avec lquation suivante :


5
Lorsque la source vise nest qu ltat de projet, le bruit rsiduel correspond au bruit initial.
11
( ) ( )
| |
10 , L 10 , L
) ( ,
rsiduel bruit Aeq ambiant bruit Aeq
vise source 10 - 10 log 10
T T
T Aeq L =

Lorsque la source vise augmente le bruit rsiduel de plus de 10 dB, le bruit ambiant peut
tre utilis pour valuer directement la contribution de la source.

En ce qui concerne les termes correctifs, ceux-ci sont valus pendant la mesure du bruit
ambiant en tout point dvaluation. On sassure lors de la mesure du bruit rsiduel que tout
terme correctif est rellement imputable la source vise.

N.B. : Il est important de sassurer en utilisant lquation prcdente que la contribution des
diverses sources au bruit rsiduel demeurent relativement inchanges en importance et en
dure lors de lvaluation du bruit ambiant. On sassure ainsi que le calcul estime avec
une prcision acceptable la contribution sonore de la source.

5. Prvision du niveau acoustique dvaluation

Dans certains cas, notamment lorsquune source nest qu ltat de projet, le niveau
acoustique dvaluation pourra tre bas sur des prvisions. Les tudes prvisionnelles
doivent tre annexes toute demande de document officiel faite au ministre et inclure les
informations suivantes
6
:

5.1 lidentification, la description, la localisation et lutilisation des quipements de
production, dpuration, de manutention ou de transport
7
ainsi que de toute autre
composante de la source vise susceptible de gnrer des bruits particuliers;

5.2 les prvisions de la contribution sonore de la source fixe et de tous les bruits particuliers
qui lui sont associs (ceci inclut la description du modle de propagation sonore utilis
ou des calculs prvisionnels effectus, ainsi que tous les paramtres, les donnes ou les
hypothses servant de base aux prvisions);

5.3 la dtermination des termes correctifs applicables et le calcul des niveaux acoustiques
dvaluation pour chaque point dvaluation;

Auquel sajoute pour tout projet de plus grande envergure :

5.4 lvaluation de limpact des activits de la source fixe sur laugmentation du trafic
routier et laugmentation du bruit routier. (Lvaluation doit notamment traiter de
limpact de toute augmentation du bruit routier sur les perturbations du sommeil.





6
Des informations supplmentaires peuvent toutefois tre exiges pour les projets soumis la procdure
dvaluation des impacts.
7
En ce qui concerne les quipements de transport et de manutention, les donnes relatives la circulation et
la frquence des dplacements doivent tre mentionnes.
12
Annexe I

Explications complmentaires sur le niveau acoustique dvaluation

Le niveau acoustique d'valuation (L
Ar
,
T
) est un indice de l'exposition au bruit qui contient
d'une part, la description physique du bruit L
Aeq
,
T
, mais aussi des termes correctifs pour
des apprciations subjectives du type de bruit. Par exemple, pour le bruit dune source fixe,
L
Ar
,
T
introduit de termes correctifs (pnalisations) de 5 dB(A) pour les sons purs (bruit
caractre tonal), des corrections variables pour les bruits impulsifs (bruits d'impact).
Si lintrieur dune intervalle de rfrence de dure T, on retrouve des intervalles de
dures variables T
1
, T
2
T
n
(dont la somme totalise T) comportant des caractristiques
acoustiques distinctives, il peut tre alors prfrable dvaluer sparment les niveaux
acoustiques dvaluation (L
Ar
,
Ti
) pour chacun de ces intervalles. Par la suite, le niveau
total dvaluation pour le segment T est calcul avec lquation suivante :
(

=

=
n
i
L
i
T
T
Ti Ar
1
10 1
Ar
,
10 T log 10 , L


Lorsquune valuation est base sur une ou plusieurs mesures et que ces mesures sont de
plus courte dure que lintervalle de rfrence T, des ajustements doivent tre effectus,
afin que lvaluation soit reprsentative de la priode sous des conditions normales
dexploitation.

Lorsquon value le niveau acoustique d'valuation (L
Ar
,
T
) pour une source spcifique, les
valeurs du L
Aeq,T
et des termes correctifs K
I
, K
T
et K
S
doivent isoler la contribution sonore
attribuable cette source spcifique. Le mme principe prvaut pour la dtermination du
niveau acoustique d'valuation (L
Ar
,
T
) pour un regroupement de sources sonores.

Si plus dun terme correctif est applicable une source sonore, seul le plus lev est retenu
pour valuer le niveau acoustique dvaluation.


13
Annexe II

Explications complmentaires concernant L
Aeq
,
T


L
Aeq
,
T
est le niveau de pression acoustique continu quivalent pondr A pour un intervalle
de temps T qui commence t
1
et termine t
2
.
Lquation est la suivante :
(

=

10
L
1
Aeq
pA
10 log 10 , L
i
i
T
T T
o
L
pAi
est le niveau de pression acoustique pondr A pendant l'intervalle de temps T
i


Note : Le niveau sonore quivalent L
Aeq
,
T
reprsente la moyenne nergtique d'un
son au cours de la mesure. Les bruits dans l'environnement sont rarement stables;
le plus souvent ils sont variables en intensit. Pour cette raison, il est ncessaire
de dterminer le niveau sonore moyen d'un bruit. Pour un bruit fluctuant, le
niveau L
Aeq
, T est calcul de manire ce qu'il possde le mme contenu
nergtique qu'un son continu de mme valeur.
Lorsque le L
Ar
,
T
value spcifiquement la contribution sonore dune source fixe
en un point dvaluation, le L
Aeq
,
T
doit tre reprsentatif de la contribution sonore
imputable cette source.
14
Annexe III

Explications complmentaires concernant la
correction Ki pour les bruits dimpact

Deux mthodes sont acceptes pour dterminer la correction Ki.

Mthode 1

Le terme correctif peut tre obtenu directement en soustrayant deux paramtres mesurs
par lappareil. Lquation de correction est la suivante :

T I , L L K Aeq AFTm5 =
o

Le L
AFTm5
est mesur directement par les appareils qui intgrent cet indice, conformment
aux normes allemandes TA Lrm et VDI 2058.

Cette correction nest applicable que sil y a des bruits dimpact (voir dfinition) et que la
diffrence est plus grande que 2 dB.

Mthode 2

Si lindice L
AFTm5
nest pas disponible avec un appareil de mesure, la correction Ki peut
tre value avec lquation suivante :

T
T
T
T
T
i L
I , L 10
m) (5 -
10
m 5
log 10 K Aeq
10
, L
(sec)
(sec)
10
(sec)
Aeq

)
`

|
.
|

\
|
+
(

|
.
|

\
|
=

o

Li (niveau quivalent du bruit dimpact) est le calcul de la moyenne logarithmique des
niveaux maximum (L
AF max
) sur la rponse rapide ''fast'' imputables aux bruits dimpact
qui se produisent durant la priode de rfrence et qui sont perus au point dvaluation.
La valeur de Li se calcule avec lquation suivante :

=
m
n
m
i
dBn
1
1
10
10
10 log 10 L
o

dBn = niveau maximum (L
AF Max
) sur la rponse rapide ''fast'' correspondant au nime
bruit dimpact durant la priode de rfrence;

m = nombre dimpacts admissibles pendant la priode de rfrence. Le nombre dimpact
admissible est gal au nombre dimpact rel si en aucun moment la cadence des impacts est
plus grande que 1 impact par 5 secondes. Cependant, lorsque pour une partie ou la totalit
15
de la priode de rfrence, la cadence des impacts est plus grande que 1 impact par 5
secondes, le nombre dimpacts admissibles ne peut dpasser 1 impact par 5 secondes pour
la partie ou la totalit de la priode de rfrence.

Malgr ce qui prcde, aucune correction nest ajoute lorsque Ki est gal ou infrieur 2
dB.



16
Annexe IV

Explications complmentaires concernant la
correction Kt pour le bruit caractre tonal

Un terme correctif Kt de 5 dB est applicable lorsquun bruit caractre tonal est
clairement audible et que la bande de tiers d'octave qui le comprend dpasse les bandes
adjacentes dune valeur gale ou suprieure celles inscrites au tableau 4. Si plus dune
composante tonale rpondent ces critres, un seul terme correctif demeure applicable.
Les bandes de tiers doctave mesures et analyses vont de 16 20 000 Hz.
Tableau 4 Critres pour l'application d'une correction au bruit caractre tonal
Frquence mergente en Hz 141 Hz et moins 141 440 Hz 440 Hz et plus
Bande passante de tiers doctave 125 Hz et moins 160 400 Hz 500 Hz et plus
Dpassement des bandes
adjacentes (dB linaire)
15 dB et plus 8 dB et plus 5 dB et plus


Si une frquence mergente (en Hz) du bruit caractre tonal sapproche de la limite de
deux bandes de tiers doctave adjacentes, les critres du tableau 4 deviennent
techniquement nuls. Aussi, avant de conclure quun terme correctif nest pas applicable, il
conviendra lors de lanalyse dun bruit caractre tonal, didentifier la valeur de la
frquence mergente. Si cette frquence sapproche de la limite de deux bandes de tiers
doctave, lanalyse en bandes plus fines (1/12 doctave, 1/24 doctave, FFT avec la fentre
Hannning) peut alors savrer utile, voire ncessaire
8
, pour valuer la pertinence
dappliquer un terme correctif. Lanalyse en bandes fines peut aussi savrer utile pour une
meilleure comprhension de certaines problmatiques singulires.

Malgr ce qui prcde, aucune correction nest applique si le niveau sonore pondr A de
la bande de tiers doctave qui contient une frquence prominente est infrieur de 15 dB ou
plus au niveau sonore en dB
A
de tout le spectre.




8
Cette analyse peut tre vite si lexistence dune frquence importune nest aucunement mise en doute.
17
Annexe V
Informations complmentaires concernant les termes
correctifs pour certaines situations spciales, K
S

Un terme correctif peut tre appliqu face certaines situations spciales
notamment :
5 dB
A
pour tout bruit de basse frquence, c'est dire un bruit dont les
caractristiques frquentielles font que le L
Ceq
,
T
L
Aeq
,
T
20 dB; toutefois
cette correction est applicable exceptionnellement si la mesure est
accompagne dune dmonstration que le bruit de basse frquence est la
cause de nuisance accrue lintrieur de btiment vocation rsidentielle
ou lquivalent;

5 dB
A
pour tout bruit perturbateur comportant des lments verbaux,
musicaux ou porteurs dinformation (signaux sonores).
Note : Lorsque les lments verbaux, musicaux ou porteurs
dinformation constituent lessentiel du bruit perturbateur, lapplication
de la pnalit ne pose pas de problme. Si tel nest pas les cas, il faut
que ces lments contribuent significativement au bruit de la source
pour que la pnalit sapplique. Sil est possible de mesurer isolment la
contribution dlments verbaux, musicaux ou porteurs dinformation en
provenance dune source sonore, cette contribution sonore ne devrait
pas tre de plus de 2 dB infrieur la contribution sonore totale de la
source pour justifier lapplication dune pnalit.

18
Annexe VI (informatif)

Nombre, dure et programmation des relevs sonores

Il nexiste pas de rgle simple et rapide pour dterminer le nombre, la dure et la
programmation de lhoraire des relevs sonores, pas plus quil nexiste de recette pour
lister les paramtres qui seront mesurs ou encore prciser la nature des remarques et des
observations quil convient de noter concomitamment aux mesures. Toutefois, les trois
tapes suivantes peuvent tre considres comme des pralables la dtermination de ces
paramtres :

dfinition des objectifs poursuivis;
connaissance des spcificits acoustiques du milieu concern;
identification de toute autre contrainte.

a) Dfinition des objectifs poursuivis par les mesures

La premire tape consiste dfinir ou prciser les objectifs poursuivis par les mesures.
Ces objectifs peuvent varier normment allant du simple besoin de connatre le niveau
de bruit ponctuel dun quipement jusqu lvaluation dtaille de limpact sonore dune
source complexe et fluctuante dans un milieu ambiant lui-mme acoustiquement
chaotique. Dans le premier cas, quelques relevs de courte dure des niveaux sonores
moyens suffiront, alors que dans lautre cas des mesures sur plusieurs jours incluant
lenregistrement de plusieurs paramtres pourront savrer ncessaires. Dautres
considrations, telles la possibilit dintenter des recours juridiques
9
ou dutiliser les
relevs pour la planification ultrieure de mesures correctives, peuvent aussi largement
influencer la complexit, la prcision et la nature des relevs sonores.

b) Connaissance du milieu

La deuxime tape consiste dcrire les caractristiques essentielles des principales
sources de bruit dont est compos lenvironnement sonore (en tout point o des mesures
sont prvues). Cette caractrisation peut notamment inclure les lments suivants :

identification et dtermination des caractristiques des sources de bruit existantes;
acquisition de connaissances et dinformations sur les procds et les quipements
de production, les habitudes et pratiques dexploitation relatives la source fixe;
apprciations subjectives et tmoignages des experts, des inspecteurs, des
plaignants ou de lexploitant;
analyse des informations, des donnes ou des relevs sonores disponibles au
dossier le cas chant;

9
Toutefois, lorsque des mesurages sont effectus des fins denqutes ou pour des poursuites pnales, les
mesurages couvriront prfrablement tout lintervalle de rfrence mentionn dans les critres ou les
normes, avec une surveillance simultane des conditions dexploitation et des conditions ambiantes.
19
dtection de possibles pnalisations (impacts, frquence importune, autres).

Les lments prcdents seront videmment documents avec un niveau de dtails et de
minutie correspondant lenvergure des objectifs poursuivis.

c) Identification de toute autre contrainte

Tout autre facteur ou contrainte pouvant influencer de faon significative la stratgie doit
tre identifi, valu et considr. Ces contraintes peuvent tre de nature diverse selon les
circonstances. Citons les contraintes associes aux limites techniques de lappareillage,
les contraintes logistiques, les contraintes mtorologiques, les contraintes dexploitation
et les contraintes sociales et humaines.

Contraintes lies lappareillage : Le niveau de sophistication technique de lappareillage
de mesure notre disposition peut influencer largement la stratgie de mesure
privilgier. Lorsquun sonomtre est limit dans ses performances, il peut tre ncessaire
de procder des relevs supplmentaires pour obtenir toutes les donnes ncessaires
lvaluation du climat sonore. Il peut mme savrer impossible dvaluer certaines
corrections prvues dans la prsente mthode. loppos, lorsquun sonomtre est trs
performant, ceci rend possible lusage de stratgie plus labore ou innovatrice
10
.

Contraintes logistiques : Ces contraintes concernent le transport et la manutention du
matriel ainsi que la disponibilit des moyens et accessoires ncessaires aux mesures en
un point dvaluation. Pour des mesures de longue dure par exemple, il faut quil soit
possible dinstaller lquipement lintrieur, davoir des prises lectriques, et un orifice
permettant de passer la connexion reliant le sonomtre au microphone extrieur.

Contraintes mtorologiques : Il faut videmment tenir compte des prvisions
mtorologiques puisque les mesures prises sous des conditions non conformes sont
invalides. De plus, dans certains cas spcifiques, on cherchera faire des mesures dans
des conditions mtorologiques prcises (vent portant, inversion thermique, etc).

Contraintes sociales, culturelles, humaines : Ces contraintes concernent la perception,
limplication, la collaboration ainsi que les habitudes de vie des collectivits.

Programmation des mesures

Une fois les tapes prcdentes ralises, il revient lanalyste du dossier de mettre au
point la stratgie. Ce processus relve davantage de lart que de la technique. Le tableau 1
de la page suivante propose quelques exemples de stratgie qui sont fonction la fois des

10
Avec un sonomtre trs performant, une stratgie possible et souple consiste mesurer en continue
pendant plusieurs jours en enregistrant plusieurs paramtres. Lanalyse de ces paramtres avec un logiciel
appropri, permet de dresser un portrait fort document du climat sonore et de la contribution des sources
vises par ltude.
20
objectifs atteindre et de la nature des mesures. Toutefois, ces exemples ne doivent pas
tre perus comme des rfrences absolues.

Tableau 1 Exemple de stratgie de mesure du bruit
11

Nature de la mesure effectuer
Objectif de
lvaluation
Bruit ambiant Source stable
(continue)
12

Source alatoire
(fluctuante)
valuation
sommaire
13


- 5 10 minutes si le
bruit est relativement
stable (ou trs faible,
c'est--dire infrieur
45dB le jour et 40 dB la
nuit)
- 20 60 minutes si le
bruit est relativement
chaotique
+Prise de notes terrains
- 4 5 chantillons
L
Aeq
,
30 sec
, si lcart des
rsultats < 3 dB
- 8 10 chantillons
L
Aeq
,
30 sec
,, si lcart
entres les rsultats 3 et
<5 dB)
Indices statistiques et si
justifi, analyse 1/3 oct.
20 60 minutes
dchantillonnage
programm le plus
judicieusement possible
+Prise de notes terrains
+Paramtres
dvaluation du L
Ar,T
si
des termes correctifs
sont applicables
valuation
de la
conformit

Couvrir lintervalle de
rfrence en continue
14

+Prise de notes terrains
- 4 5 chantillons
L
Aeq
,
30 sec
, si lcart des
rsultats < 3 dB
- 8 10 chantillons
L
Aeq
,
30 sec
, si lcart entre
les rsultats 3 et <5 dB)
Indices statistiques et si
justifi, analyse 1/3 oct.
Au moins 60 minutes
en continue
+Prise de notes terrains
(les conditions du bruit
ambiant doivent tre
similaires celles
prvalant lors de son
valuation)
+le cas chant, les
paramtres dvaluation
du L
Ar,T

valuation
dtaille
Profil complet sur 12
heures de jour, 3 heures
de soire et les 9 heures
de nuit. (avec les L
Aeq,1h
,
valuation des L
Ar,T
et les
notes terrains ( jour de la
semaine ou, si requis,
jour de fin de semaine)
Mmes chantillons que
ceux mentionns ci haut,
mais avec en plus une
mesure continue de 20
60 minutes avec indices
statistiques par bande de
1/3 octave et toutes les
notes terrains
Profil complet pour
chaque heure de
production au cours
dune journe.
+le cas chant, les
paramtres dvaluation
du L
Ar,T

+notes terrains

11
Ces exemples sont fournis titre indicatif seulement, chaque situation tant juge selon ses spcificits.
12
Un chantillon nest valable que si la source fixe tait clairement mergente pendant le relev.
13
Lvaluation sommaire peut poursuivre diffrents buts notamment documenter une problmatique,
identifier une empreinte acoustique, de dterminer le niveau sonore prvalant un moment prcis ou pour
planifier des mesures plus dtailles.
14
Cette mesure est faite sans exploitation de la source fixe. Elle sera souvent effectue au moment de la
journe o le bruit ambiant est au plus faible.
21
et de long
terme
Dure suffisante pour
couvrir les diverses
conditions de bruit
ambiant et de mto
Dure suffisante pour
couvrir les diverses
conditions de mto
Dure suffisante pour
couvrir les diverses
conditions dexploitation
ou de mto

22

Partie 3 - Engagement / bruit

1. Limitation du bruit mis
Dans le cadre de la demande de certificat dautorisation (ou dautorisation) dpose au ministre
du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs concernant (inscrire le type de
projet) :
(Nom de la compagnie)

sengage ce que le niveau acoustique dvaluation imputable ses activits exerces au
(adresse ou numro de lot - municipalit)

soit infrieur, en tout temps, pour tout intervalle dune heure continue et en tout point dvaluation
du bruit, au plus lev des niveaux sonores suivants :
le niveau de bruit rsiduel (bruit qui perdure un endroit donn, dans une situation
donne, lors de larrt complet des oprations de lentreprise), ou
le niveau maximal permis selon le zonage et la priode de la journe, tel que mentionn
au tableau suivant :

Zonage Nuit (dB
A
) Jour (dB
A
)
I 40 45
II 45 50
III 50 55
IV 70 70
.


23
Catgories de zonage
Zones sensibles
I : Territoire destin des habitations unifamiliales isoles ou jumeles, des
coles, hpitaux ou autres tablissements de services denseignement, de sant
ou de convalescence. Terrain dune habitation existante en zone agricole.
II : Territoire destin des habitations en units de logements multiples, des parcs de
maisons mobiles, des institutions ou des campings.
III : Territoire destin des usages commerciaux ou des parcs rcratifs. Toutefois,
le niveau de bruit prvu pour la nuit ne sapplique que dans les limites de proprit
des tablissements utiliss des fins rsidentielles. Dans les autres cas, le niveau
maximal de bruit prvu le jour sapplique galement la nuit.
Zones non sensibles
IV : Territoire zon pour fins industrielles ou agricoles. Toutefois, sur le terrain dune
habitation existante en zone industrielle et tablie conformment aux rglements
municipaux en vigueur au moment de sa construction, les critres sont de 50 dB
A
la nuit et 55 dB
A
le jour.
La catgorie de zonage est tablie en vertu des usages permis par le rglement de zonage
municipal. Lorsquun territoire ou une partie de territoire nest pas zon tel que prvu, lintrieur
dune municipalit, ce sont les usages rels qui dterminent la catgorie de zonage.
Le jour stend de 7 h 19 h, tandis que la nuit stend de 19 h 7 h.
Ces critres ne sappliquent pas une source de bruit en mouvement sur un chemin public.
2. Mthode de mesure du bruit
Aux fins dapplication du prsent engagement, le bruit est mesur suivant la Mthode de
rfrence pour la mesure du bruit et pour la dtermination du niveau acoustique dvaluation
Jatteste que jai pris connaissance des conditions de cet engagement et jaccepte de
respecter tous et chacun des critres qui sappliquent au prsent projet.
Signature : _______________________________________
Nom :
Date :
Nom de la compagnie :