Nos Droit Nos Devoirs de Citoyens
Nos Droit Nos Devoirs de Citoyens
Nos Droit Nos Devoirs de Citoyens
d'hpitaux, ni d'boueurs, ni d'clairage public, parce qu'il faut de l'argent lEtat ou la ville pour entretenir tous ces
services..."
Rgis DEBRAY "La Rpublique explique ma fille" Le Seuil 1998
Extraits de la Constitution de 1958
Art.3 : La souverainet nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses reprsentants et par la voie du rfrendum
[...]. Sont lecteurs, tous les nationaux franais, majeurs, des deux sexes [...].
Voir Constitution du 4 octobre 1958
Extraits
de
la
Dclaration
universelle
des
Droits
de
l'Homme
adopte
le
10
dcembre
1948
Art.23 : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, des conditions quitables et satisfaisantes de
travail et la protection contre le chmage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, un salaire gal pour un travail
gal.
Quiconque travaille a droit une rmunration quitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu' sa famille une existence
conforme la dignit humaine et complte, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. Toute personne
a droit de fonder, avec d'autres, des syndicats et de s'affilier des syndicats pour la dfense de ses intrts
Depuis 2004, la Charte de lenvironnement proclame le droit de vivre dans un environnement quilibr et respectueux
de la sant . Elle consacre la notion de dveloppement durable ( les choix destins rpondre aux besoins du
prsent ne doivent pas compromettre la capacit des gnrations futures et des autres peuples satisfaire leurs
propres besoins ) et inscrit le principe de prcaution dans la Constitution.
Devoirs
CIVILS
La majorit en France ?
Hommes
Femmes
30
21
25
21
18
25
21
21
21
18
Facile installer sur un Smartphone depuis appli.stoplecontroleaufacies.fr mais aussi accessible depuis un ordinateur
ou une tablette, cette appli web permet nimporte qui de signaler un contrle abusif ou tout autre incident avec les
forces de lordre. la diffrence des plateformes de lIGNP ou du Dfenseur des Droits, lutilisateur peut choisir de sen
tenir au signalement pour en garder une trace mobilisable en cas de litige ultrieur sans dclencher de procdure, ou
tre rappel pour donner suite laffaire.
Au del de permettre de faire avancer la lutte contre les contrles abusifs, lappli vient donc galement dmontrer la
simplicit du principe du reu du contrle didentit, que les associations du Collectif esprent voir gnralis, afin
dobtenir une visibilit sur qui contrle qui, o, quand, pourquoi, comment, avec quel rsultat et quel prix.
Pour Simplon.co, Montreuil, o lappli tait dvoile jeudi 20 mars,2014 ce projet men par deux jeunes en formation
de code vient rappeler que le numrique nest pas loign de la lutte contre les discriminations, mais peut au contraire y
contribuer activement.
Le Collectif contre le contrle au facis avait, en 2011, mis en place un numro de SMS de recours en cas de contrle
abusif, diffus au grand public via la web-srie Mon 1er contrle didentit qui, runissant les plus grands rappeurs
franais, avait fait plus de 2 millions de vues. Au del de projeter le sujet du contrle au facis sur lagenda mdiatique
et politique, linitiative avait permis la premire action en justice collective contre lEtat pour contrle abusifs, ainsi que
des dizaines dactions au pnal et des centaines de saisines du ple dontologie du Dfenseur des Droits. Surtout,
cette campagne avait permis des milliers de citoyens victimes rsignes de contrles abusifs de prendre conscience
de lillgalit et de linefficacit de ces pratiques.
En trois ans, ce sont ainsi prs de 3000 signalements qui ont t traits par le ple juridique du Collectif ; lappli web
vient simplifier et renforcer le traitement de ces affaires par les bnvoles des associations.
Le Front de Gauche (FDG), Europe Ecologie Les Verts (EELV) et lUnion des Dmocrates et Indpendants (UDI) ont
tous dpos des propositions de loi au en faveur dune politique complte de reu du contrle didentit. Lapplication a
t rendue possible grce au soutien de la snatrice EELV Esther Benbassa.
Mais malgr le soutien de plusieurs Ministres et lannonce de sa mise en oeuvre par Jean-Marc Ayrault la veille des
lections lgislatives de 2012, Manuel Valls continue de sy opposer, qualifiant le dispositif de tracasserie
supplmentaire, ne proposant aucune alternative pour mesurer le nombre, limpact et le cot des contrles didentit,
seul acte de procdure pnale qui ne fait pas lobjet dun procs verbal.
Toute les tudes ainsi que les actes du sminaire international du Dfenseur des Droits du 8 octobre 2012 confirment
pourtant lefficacit de cette mesure la fois en termes de lutte contre la dlinquance et damlioration du rapport
police-citoyen, notamment en Angleterre, en Espagne et en Hongrie.
Cliquez-ci dessous lien pour utiliser lapplication web Stop le Contrle au Facis.
http://appli.stoplecontroleaufacies.fr/