Referentiel Eie
Referentiel Eie
Referentiel Eie
Cest dans cet esprit que Nous ritrons Notre ferme dtermination
agir avec le rythme et lintensit requis, et que Nous avons donn Nos Hautes
Instructions Notre gouvernement, pour que les questions environnementales
soient au cur de nos programmes de dveloppement, en veillant lquilibre
et au renouvellement de nos ressources naturelles et la prservation de leur
qualit
Extrait du Message de Sa Majest le Roi Mohammed VI aux participants
la rencontre internationale sur les changements climatiques
Rabat, le 16 octobre 2009
PRAMBULE
A chaque tape importante du processus de dcision publique, en lien avec lensemble
des autres intrts en jeu, il est essentiel de prendre en compte les objectifs de
protection et de valorisation de lenvironnement, dexaminer les incidences des choix de
dveloppement et damnagement et den rendre compte auprs du public.
Lexigence dune Etude dImpact sur lEnvironnement (IE) sinscrit donc clairement,
d'une part, dans le principe de prvention, lun des principes gnraux du droit de
lenvironnement qui implique la mise en uvre de rgles et dactions pour anticiper toute
atteinte lenvironnement, et, d'autre part, dans le principe dintgration des exigences
environnementales dans les autres politiques par la recherche dquilibre entre objectifs
conomiques, sociaux et environnementaux.
En plus dtre un outil technique qui permet dexaminer les consquences, aussi bien
positives que ngatives, quun projet aura sur lenvironnement, et de sassurer que
ces consquences sont dment prises en compte dans la conception, la ralisation
et lexploitation du projet, lIE est devenue, par ladoption de la loi 1 n12-03
relative aux tudes dimpact sur lenvironnement, un outil lgal qui subordonne
lautorisation administrative de tout projet soumis lIE une dcision dacceptabilit
environnementale.
Par ailleurs, le principe de participation du public constitue un pan incontournable de la
dmocratie, par la possibilit de faire entendre sa voix, dune part, par la transparence
quelle confre aux dcisions des autorits publiques, dautre part. La participation active
des citoyens aux processus dcisionnels renforce ainsi les fondements de ces choix sur
toute question relative lenvironnement et ses rpercussions sur la qualit de vie.
Ainsi, la loi n12-03 prcite a institu une enqute publique pour tout projet soumis
lIE. Lenqute publique constitue donc un lment essentiel de la participation du
public en matire de dcision environnementale.
Le systme des IE a t mis en uvre au Maroc dune manire progressive travers
plusieurs tapes. Lors de la premire tape, entre 1994 et 2003,des IE ont t ralises
dune manire volontaire par les promoteurs de projets ou sollicites par des bailleurs de
fonds internationaux ou pour des raisons de sensibilit particulire dun milieu rcepteur
dun projet ou pour un arbitrage davis discordants concernant loccupation des sols. La
deuxime tape, entre 2003 et 2008,a dbut par ladoption de la loi n12-03 relative aux
IE, devenue la rfrence lgislative dapplication du principe de ltude dimpact. Mme
en labsence du dcret dapplication de cette loi, relatif au comit national et aux comits
rgionaux des IE, une procdure dexamen des IE sest installe au niveau national.
1. Dahir n 1.03.60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003), publi au B.O. n 5118 du 19 juin 2003.
Par la promulgation des dcrets2 dapplication de loi n12-03 relative aux IE, le systme des
IE est entr dans une nouvelle tape charnire marque par la dconcentration du processus
dexamen des IE et par la prise en considration de lavis de la population concerne dans
lvaluation environnementale des projets. Cela ncessite bien videmment un grand travail
dorganisation, dadoption dune dmarche structure du processus dvaluation des IE et
un effort soutenu pour le renforcement des capacits des intervenants dans ce processus.
A cet gard, le secrtariat dEtat charg de lEau et de lEnvironnement, dpartement de
lEnvironnement, qui reprsente lautorit gouvernementale charge de lenvironnement,
a labor des manuels de procdures, des guides techniques standards et des directives
adopts officiellement, et qui sont mis disposition du Comit national et des Comits
rgionaux des IE pour sy rfrer en vue de garantir limpartialit, lobjectivit et la fiabilit
des rsultats et conclusions du processus dexamen des IE.
Le prsent classeur, qui regroupe tous ces documents ainsi que les textes rglementaires
en vigueur relatifs aux IE, constitue un prcieux outil de travail qui sera actualis et enrichi
au fur et mesure.
Ce que nous souhaitons dsormais, cest la mise en uvre effective de ces outils par tous
les intervenants dans le processus des IE, chacun en ce qui le concerne. Au-del d'tre un
acte administratif en vue de se conformer une loi, notre objectif ultime est de transformer
le processus de l'IE en une approche pragmatique visant un dveloppement durable.
2. Dcret n 2.04.563 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008), relatif aux attributions et au fonctionnement du comit national et
des comits rgionaux des IE, et dcret n 2.04.564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalits dorganisation
et de droulement de lenqute publique relative aux projets soumis aux IE, publis au B.O. n 5684 du 20 novembre 2008.
Sommaire
gnral
I
Cadre juridique
II
III
Guides d'valuation
IV
Directives
Cadre JURIDIQUE
RE L AT I F AU X T U D E S
D ' I M PAC T S U R
L' E N V I R O N N E M E N T
Cadre JURIDIQUE
RE L AT I F AU X T U DE S
D ' I M PAC T S U R
L' E N V I R O N N E M E N T
l'environnement
l'environnement
* Dahir n 1.03.60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003), B.O. n 5118 du 19 juin 2003.
c a d r e J U R I D I Q U E r e l at i f
au x t u d e s d i m pa c t Su r
l e n v i r o n n e m e n t
Article 3. Lorsquun projet assujetti ltude dimpact sur lenvironnement est subdivis en plusieurs
composantes complmentaires ou dont la ralisation est chelonne dans le temps, ltude dimpact
doit porter sur lensemble du projet.
Article 4. Ne sont pas soumis aux dispositions de la prsente loi, les projets relevant de lautorit
charge de la dfense nationale. Toutefois, ces projets doivent tre raliss de manire ne pas
exposer la population et lenvironnement en gnral au danger.
Chapitre II
c a d r e j u r i d i q u e r e l at i f au x t u d e s d i m pac t s u r l e n vi r o n n e m e n t
Chapitre III
Chapitre IV
Article 14. Les officiers de police judiciaire et les agents asserments et commissionns par
ladministration et les collectivits locales ont pour mission de constater et de rechercher les
infractions aux dispositions de la prsente loi et des textes pris pour son application.
Article 15. En cas dinobservation des dispositions de la prsente loi et des textes pris pour son
application, lagent commissionn ayant constat une infraction en tablit un procs-verbal dont
c a d r e J U R I D I Q U E r e l at i f
au x t u d e s d i m pa c t Su r
l e n v i r o n n e m e n t
il transmet une copie, dans un dlai ne dpassant pas quinze (15) jours, lautorit directement
concerne par le projet et une autre lautorit gouvernementale charge de lenvironnement. Cette
dernire, aprs avoir notifi lautorit gouvernementale concerne, met en demeure le contrevenant
et linvite se conformer la lgislation en vigueur.
Article 16. Lorsque le contrevenant, mis en demeure, refuse dy obtemprer et lorsque les
travaux damnagement, de construction ou dexploitation dun projet sont en cours, lautorit
gouvernementale charge de lenvironnement, aprs notification lautorit gouvernementale
concerne, transmet une copie du procs-verbal de linfraction au gouverneur de la province ou de
la prfecture et au prsident du conseil communal pour ordonner larrt des travaux en attendant
que la juridiction comptente sy prononce.
En cas durgence, la suspension immdiate des travaux, la destruction des constructions et des
installations et linterdiction des activits contraires aux dispositions de la prsente loi peuvent tre
ordonnes.
Article 17. Larrt des travaux de construction, damnagement et dexploitation et la remise en
tat initial des lieux ne font pas obstacle au droit de porter plainte devant la justice, soit linitiative
de lautorit gouvernementale charge de lenvironnement, soit linitiative de toute personne
physique ou morale ayant qualit et intrt ester en justice.
Article 18. Lorsquune plainte dpose devant la juridiction comptente contre une autorisation
ou une dcision dapprobation dun projet est fonde sur labsence de la dcision dacceptabilit
environnementale, la juridiction saisie ordonne, durgence, lannulation de lautorisation ou de la
dcision attaque ds que cette absence est constate.
Article 19. Les projets ayant reu lacceptabilit environnementale et qui ne sont pas raliss
dans un dlai de cinq ans compter de la date dobtention de la dcision, doivent faire lobjet dune
nouvelle tude dimpact sur lenvironnement.
Article 20. Les dispositions de la prsente loi prennent effet compter de la date de sa publication
au Bulletin officiel. Toutefois, elles ne sont pas applicables aux demandes dautorisation dposes
auprs des services administratifs antrieurement la date de sa publication.
c a d r e j u r i d i q u e r e l at i f au x t u d e s d i m pac t s u r l e n vi r o n n e m e n t
1.
2.
Projets dinfrastructures
Construction de routes (routes nationales et autoroutes)
Voies ferres
Aroports
Amnagement de zones urbaines
Amnagement de zones industrielles
Ports de commerce et ports de plaisance
Barrages ou toutes autres installations destines retenir et stocker les eaux dune manire
permanente
Complexes touristiques, notamment ceux situs au littoral, la montagne et en milieu rural
Installations de stockage ou dlimination de dchets quelles que soient leur nature et la mthode
de leur limination
Stations dpuration des eaux uses et ouvrages annexes
Emissaires dvacuation marin
Transport de matires dangereuses ou toxiques
3.
Projets industriels
c a d r e J U R I D I Q U E r e l at i f
au x t u d e s d i m pa c t Su r
l e n v i r o n n e m e n t
4. Agriculture
Projets de remembrement rural
Projets de reboisement dune superficie suprieure 100 hectares
Projets daffectation de terre inculte ou dtendue semi-naturelle lexploitation agricole
intensive
5.
c a d r e j u r i d i q u e r e l at i f au x t u d e s d i m pac t s u r l e n vi r o n n e m e n t
Dcret n2-04-563
du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008)
relatif aux attributions et au fonctionnement
du comit national et des comits rgionaux
des tudes dimpact sur lenvironnement*
Vu la loi n 12-03 relative aux tudes dimpact sur lenvironnement promulgue par le dahir
n 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003), notamment ses articles 2, 8 et 9 ;
Vu le dcret n2-99-922 du 6 chaoual 1420 (13 janvier 2000) relatif lorganisation et aux attributions
du secrtariat dEtat auprs du ministre de lAmnagement du territoire, de lEnvironnement, de
lUrbanisme et de lHabitat, charg de lEnvironnement ;
Vu le dcret n 2-07-1303 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions de la ministre
de lEnergie, des Mines, de lEau et de lEnvironnement ;
Aprs examen par le conseil des ministres runi le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) ;
Article premier. Le prsent dcret fixe les attributions et les modalits de fonctionnement du
comit national des tudes dimpact sur lenvironnement et des comits rgionaux des tudes
dimpact sur lenvironnement, ci-aprs dnomms le comit national ou comits rgionaux,
selon le cas, tels quils sont prvus larticle 8 de la loi n12-03 relative aux tudes dimpact sur
lenvironnement, susvise.
Chapitre premier
Section 1: Des attributions et de la composition du comit national des tudes dimpact sur
lenvironnement
Article 2. Le comit national des tudes dimpact sur lenvironnement est charg :
d'examiner les tudes d'impact sur l'environnement et d'instruire les dossiers y affrents
concernant les projets numrs l'article 3 du prsent dcret, qui lui sont confis ;
de donner son avis sur l'acceptabilit environnementale desdits projets ;
de participer l'laboration des directives prpares par l'autorit gouvernementale charge
de l'environnement affrentes aux tudes d'impact sur l'environnement ;
d'tudier les tudes d'impact objet de demande de rexamen prvue l'article 24 ci-dessous;
de soutenir et de conseiller les comits rgionaux des tudes d'impact sur l'environnement dans
l'exercice de leurs attributions.
Article 3. Est de la comptence du comit national, lexamen des tudes dimpact sur lenvironnement
des projets dactivits, de travaux, damnagements et douvrages viss larticle 2 de la loi n 12-03
prcite et entrant dans les catgories suivantes :
a. projets dont le seuil dinvestissement est suprieur deux cents millions de dirhams
(200000000Dh);
b. projets dont la ralisation concerne plus dune rgion du Royaume, quel que soit le montant
de linvestissement;
c. projets transfrontaliers, quel que soit le montant de linvestissement.
* B.O. n 5684 du 20 novembre 2008.
c a d r e J U R I D I Q U E r e l at i f
au x t u d e s d i m pa c t Su r
l e n v i r o n n e m e n t
Article 4. Le comit national est prsid par lautorit gouvernementale charge de lenvironnement
ou son reprsentant et comprend les reprsentants des autorits gouvernementales charges de :
lintrieur ;
lquipement ;
le transport ;
lamnagement de lespace ;
lurbanisme ;
le tourisme ;
lnergie et des mines ;
leau ;
la sant ;
lagriculture ;
la pche maritime ;
lindustrie ;
la justice.
Et d'un reprsentant du haut commissariat aux eaux et forts et la lutte contre la dsertification.
Outre les reprsentants des autorits susmentionnes, qualifies de membres permanents du comit
national, sont invits, par le prsident, participer aux travaux dudit comit, titre dlibratif :
le reprsentant de l'autorit gouvernementale concerne par le projet dont l'tude d'impact
sur l'environnement est soumise l'examen du comit ;
Le prsident du comit national peut, si ncessaire, inviter toute personne ou toute entit publique
ou prive comptente en matire d'environnement participer, titre consultatif, aux travaux du
comit national.
Le prsident du comit peut, son initiative ou la demande du ptitionnaire, inviter celui-ci assister
aux travaux du comit et lui fournir tout claircissement utile l'examen de l'tude.
Article 5. Le comit national dispose dun secrtariat permanent assur par lautorit
gouvernementale charge de lenvironnement.
Les tudes dimpact sur lenvironnement devant tre examines par le comit national sont dposes
auprs de ce secrtariat.
Article 6. Le secrtariat du comit national procde lenregistrement des tudes dimpact
soumises au comit national, assure la prparation des travaux dudit comit, tablit les procs-verbaux
des runions et fait procder leur signature par les membres prsents.
Les procs-verbaux sont assortis dune note crite relatant les avis et les observations de chacun
desdits membres.
Article 7. Le prsident du comit national adresse un rapport densemble des travaux dudit
comit, la fin de chaque anne, aux autorits gouvernementales reprsentes au sein du comit
national.
c a d r e j u r i d i q u e r e l at i f au x t u d e s d i m pac t s u r l e n vi r o n n e m e n t
Chapitre II
c a d r e J U R I D I Q U E r e l at i f
au x t u d e s d i m pa c t Su r
l e n v i r o n n e m e n t
lamnagement de lespace ;
lurbanisme ;
le tourisme ;
lnergie et des mines ;
leau ;
lenvironnement ;
la sant ;
lagriculture ;
la pche maritime ;
lindustrie ;
la justice.
Et d'un reprsentant rgional du haut commissariat aux eaux et forts et la lutte contre la
dsertification.
Outre les reprsentants des autorits sus-mentionnes, qualifies de membres permanents du
comit rgional, sont invits par le prsident participer aux travaux du comit rgional, titre
dlibratif:
le reprsentant rgional de l'autorit gouvernementale concerne par le projet dont l'tude
d'impact sur l'environnement est soumise l'examen du comit ;
le reprsentant rgional de l'autorit gouvernementale concerne par la gestion du milieu
rcepteur du projet dont l'tude d'impact sur l'environnement est soumise l'examen du
comit;
le(s) reprsentant(s) de l'autorit prfectorale ou provinciale concerne(s) par le projet ;
le(s) reprsentant(s) de la commune ou des communes concernes par le projet ;
le(s) reprsentant(s) de la chambre ou des chambres professionnelles concernes par le
projet.
Le prsident du comit rgional peut, si ncessaire, inviter toute personne ou toute entit publique
ou prive comptente en matire d'environnement, participer, titre consultatif, aux travaux du
comit rgional.
Le prsident du comit peut, son initiative ou l'initiative du ptitionnaire, inviter celui-ci assister
aux travaux du comit et lui fournir tout claircissement utile l'examen de l'tude.
Les autorits gouvernementales qui ne disposent pas de reprsentants rgionaux dsignent leur
reprsentant pour assister aux travaux du comit rgional, en tenant compte de la nature du projet
et du lieu de son implantation.
Article 15. Le comit rgional est dot dun secrtariat permanent assur par le reprsentant
rgional de lautorit gouvernementale charge de lenvironnement.
En labsence dun reprsentant rgional de lautorit gouvernementale charge de lenvironnement,
le wali de la rgion concerne dsigne le secrtariat permanent du comit rgional.
Les tudes dimpact sur lenvironnement devant tre examines par le comit rgional sont dposes
auprs de ce secrtariat.
Article 16. Le secrtariat du comit rgional procde lenregistrement des tudes dimpact
soumises audit comit, assure la prparation de ses travaux, tablit les procs-verbaux des runions
et fait procder leur signature par les membres prsents.
Les procs-verbaux sont assortis dune note crite relatant les avis et les observations de chacun
desdits membres.
c a d r e j u r i d i q u e r e l at i f au x t u d e s d i m pac t s u r l e n vi r o n n e m e n t
Article 17. Le prsident du comit rgional adresse, la fin de chaque anne, un rapport densemble
des travaux dudit comit lautorit gouvernementale charge de lenvironnement qui le transmet
aux autorits gouvernementales qui le demandent.
Chapitre III
Dispositions communes
Article 23. Le comit national peut confier lexamen de toute tude dimpact sur lenvironnement
portant sur des projets entrant dans ses comptences au comit rgional du lieu dimplantation du
projet, sil estime que les conditions de son valuation, au niveau national, ne sont pas runies.
Le comit rgional peut aussi transmettre pour examen au comit national une tude dimpact sur
lenvironnement portant sur des projets entrant dans ses comptences sil estime que les conditions
de son valuation, au niveau rgional, ne sont pas runies.
Dans ces deux cas, le comit national ou le comit rgional concern disposent dun dlai de vingt
(20) jours ouvrables pour donner leur avis au comit qui l'a saisi.
Ce dlai suspend, selon le cas, le dlai prvu aux articles 12 ou 22 ci-dessus.
c a d r e J U R I D I Q U E r e l at i f
au x t u d e s d i m pa c t Su r
l e n v i r o n n e m e n t
Article 24. Le ptitionnaire peut, dans un dlai ne dpassant pas 30 jours compter de la date de
notification de la dcision, introduire auprs du ministre charg de lenvironnement une demande
de rexamen de ltude dimpact objet de rejet.
Dans ce cas, le comit national se prononce sur ladite tude dans le dlai mentionn larticle 9
ci-dessus.
Article 25. Les informations prvues aux articles 12 et 22 ci-dessus sont tablies par le ptitionnaire
et consignes dans un registre cr et tenu cet effet par le secrtariat du comit qui les a
rclames.
Elles sont communiques, dans le cas des tudes dimpact examines par le comit national, au
prsident du comit national et lautorit gouvernementale charge du secteur concern par le
projet sur lequel porte ltude dimpact, et, dans le cas des tudes dimpact examines par le comit
rgional, elles sont communiques au prsident du comit rgional et au reprsentant rgional de
lautorit gouvernementale charge du secteur concern par ledit projet.
Article 26. Le ministre de lEnergie, des Mines, de lEau et de lEnvironnement et le ministre de
lIntrieur sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de lexcution du prsent dcret qui est publi
au Bulletin officiel.
c a d r e j u r i d i q u e r e l at i f au x t u d e s d i m pac t s u r l e n vi r o n n e m e n t
Dcret n 2-04-564
du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant
les modalits dorganisation et de droulement
de lenqute publique relative aux projets soumis
aux tudes dimpact sur lenvironnement*
Vu la loi n 12-03 relative aux tudes dimpact sur lenvironnement promulgue par le dahir
n1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003), notamment ses articles 9, 10 et 12 ;
Vu le dcret n 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif llaboration et lexcution
des lois de finances, notamment son article 4 ;
Vu le dcret n 2-99-922 du 6 chaoual 1420 (13 janvier 2000) relatif lorganisation et aux attributions
du secrtariat dEtat auprs du ministre de lAmnagement du Territoire, de lEnvironnement, de
lUrbanisme et de lHabitat, charg de lEnvironnement ;
Vu le dcret n 2-07-1303 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions de la ministre
de lEnergie, des Mines, de lEau et de lEnvironnement ;
Aprs examen par le conseil des ministres runi le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008),
Article premier. Le prsent dcret a pour objet de dfinir les modalits dorganisation et de
droulement de lenqute publique prvue larticle 9 de la loi n 12-03 relative aux tudes dimpact
sur lenvironnement susvise et laquelle les projets numrs dans la liste annexe ladite loi sont
soumis.
Article 2. La demande douverture de lenqute publique est dpose par le ptitionnaire auprs
du secrtariat permanent du comit rgional des tudes dimpact sur lenvironnement qui assure
galement le secrtariat des commissions denqutes publiques des tudes dimpact ordonnes
dans sa circonscription.
Elle est accompagne dun dossier comprenant notamment les documents suivants tablis en langues
arabe et franaise:
une fiche descriptive faisant ressortir les principales caractristiques techniques du projet soumis
enqute publique ;
un projet de rsum clair et comprhensible pour le public des informations et des principales
donnes contenues dans l'tude d'impact sur l'environnement concerne par l'enqute publique,
notamment celles relatives aux impacts positifs et/ou ngatifs du projet sur l'environnement
ainsi que les mesures envisages pour supprimer, rduire ou compenser les consquences
dommageables du projet sur l'environnement ;
un plan de situation dsignant les limites de la zone d'impact prvisible du projet.
Sitt rception de la demande, le gouverneur de la prfecture ou de la province du lieu d'implantation
du projet est immdiatement saisi de celle-ci et du dossier l'accompagnant.
Article 3. Louverture de lenqute publique est ordonne par arrt du gouverneur de la prfecture
ou de la province concerne.
Cet arrt doit intervenir dans un dlai ne dpassant pas dix (10) jours ouvrables compter de la
date de rception par le gouverneur de la demande douverture de lenqute publique et du dossier
denqute publique mentionns larticle 2 ci-dessus.
* B.O. n 5684 du 20 novembre 2008.
c a d r e J U R I D I Q U E r e l at i f
au x t u d e s d i m pa c t Su r
l e n v i r o n n e m e n t
c a d r e j u r i d i q u e r e l at i f au x t u d e s d i m pac t s u r l e n vi r o n n e m e n t
Cette transmission doit intervenir dans un dlai de huit (8) jours compter de la date de clture de
lenqute publique.
Article 10. La publication de larrt douverture et de clture de lenqute publique, linformation
du public et toutes autres prestations relatives lorganisation et au droulement de lenqute
publique sont considres comme des services rendus par ladministration et payables par le
ptitionnaire.
Les tarifs de rmunration de ces services sont fixs par arrt conjoint du ministre charg de
lenvironnement et du ministre charg des finances.
Article 11. La ministre de lEnergie, des Mines, de lEau et de lEnvironnement, le ministre de
lIntrieur et le ministre de lEconomie et des Finances sont chargs, chacun en ce qui le concerne,
de lexcution du prsent dcret qui entre en vigueur la date de sa publication au Bulletin officiel.
470.08
27 23( 1430 )2009 *
1.07.200 3 15( 1428 )2007
12.03 1.03.60
:
1
7 12.03 .
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27 23( 1430 .)2009
:
c a d r e j u r i d i q u e r e l at i f au x t u d e s d i m pac t s u r l e n vi r o n n e m e n t
939.10 24 1431
( 11 )2010 470.08
27 23( 1430 )2009 *
470.08 27 27) 1430 )2009
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470.08 27 1430
) 27 .)2009
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24 11) 1431 .)2009
:
* 5829 12 .2010
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c a d r e j u r i d i q u e r e l at i f au x t u d e s d i m pac t s u r l e n vi r o n n e m e n t
D1998 17 2009
: 12-03 .
)3( : 12-03 .
5682 13 2008
12-03 1.03.60 12
2003:
2-04-563
.
2-04-564
.
12-03 2
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9
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c a d r e J U R I D I Q U E r e l at i f
au x t u d e s d i m pa c t Su r
l e n v i r o n n e m e n t
.1 2-04-563 :
13 :
4 12-03
...
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200
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9 2002 200
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200
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4 .
15
6 .
.
c a d r e J U R I D I Q U E r e l at i f
au x t u d e s d i m pa c t Su r
l e n v i r o n n e m e n t
20
.
.
12-03 ( 9 )2
.
.
.
.
.
Manuels
des procdures
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E s T U D E S D I M PAC T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E s T U D E S D I M PAC T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
Rdaction
Vrification
Approbation
Responsable:
M. Ahmed Skim
M. Jamal Mahfoud
Date:
1/11/2010
1/11/2010
1/11/2010
Signature:
le comit national
l e n v i r o n n e m e n t
TABLE DES MATIRES
Partie A
Introduction
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prsentation du manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
1. Objet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
2. Domaines dapplication
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
3. Documents de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
4. Responsabilit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
5. Contenu du manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.1. Flow-chart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.2. Dtail de la procdure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.3. Supports utiliss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.4. Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
12
13
13
13
6. Approbation du manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
7. Diffusion du manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
8. Mise jour et amlioration
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
Flow-chart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Partie C
Dtail de la procdure
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21
23
23
23
24
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LA PROCDURE DEXAMEN
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4. Ltape de cadrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1. Prparation de lordre du jour de la runion de cadrage
4.2. Organisation et animation de la runion de cadrage
Partie D
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
26
26
26
26
26
27
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28
28
30
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
9. Le rapport annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
Supports utiliss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33
33
Avis de projet
34
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38
39
Compte-rendu du cadrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
46
47
48
Compte-rendu de visite
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
50
51
52
56
58
63
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65
65
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67
68
69
Partie E
24
Tab l e de s m at i r e s
14
14
15
12
12
23
27
31
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
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le comit national
le comit national
l e n v i r o n n e m e n t
INTRODUC TION
La loi n 12-03 a institu, auprs de lautorit gouvernementale charge de lenvironnement, un
comit national et des comits rgionaux qui ont pour mission dexaminer les tudes dimpact
sur lenvironnement et de donner leur avis sur lacceptabilit environnementale des projets
(article 8). En outre, elle stipule que chaque projet soumis lIE doit faire lobjet dune enqute
publique (article 9).
Avec la parution des dcrets dapplication de ladite loi (le dcret n 2-04-563 et le dcret
n 2-04-564 promulgus le 20 novembre 2008), le systme IE au Maroc connat le dbut dune
nouvelle tape qui sera marque par la dconcentration rgionale du processus dvaluation et
la prise en considration de lavis de la population concerne. Cela ncessitera un effort soutenu
pour le renforcement des capacits, un grand travail dorganisation et ladoption dune dmarche
structure du processus dvaluation des IE.
A cet gard, la division des Projets-pilotes et des Etudes d'impact sur l'environnement (DPPEI)
relevant du secrtariat dtat charg de lEau et de lEnvironnement / dpartement de
lEnvironnement (SEEE/DE), le comit national et les comits rgionaux des IE ainsi que les
commissions denqute publique devraient se rfrer des procdures adoptes officiellement
et disposer de guides techniques standards. Ce sont les premiers outils de travail dvelopps en
vue de garantir limpartialit, lobjectivit et la fiabilit des rsultats et conclusions du processus
dvaluation.
La prparation dun manuel des procdures dvaluation des IE, qui sinscrit bien dans ce cadre,
a t retenue par la DPPEI comme une action prioritaire engager de manire urgente.
Cest lobjet du prsent document qui constitue un manuel standardis, prsentant une
mthodologie explicite observer, appliquer et respecter lors de lexamen des IE au niveau
national et rgional.
La majorit des procdures prconises est base sur les dispositions rglementaires prvues
dans la loi n12-03 et ses textes dapplication. Toutefois, il a t jug utile dinclure dans le manuel
certaines tapes sans pour autant quil y soit fait rfrence de manire explicite dans les textes
rglementaires en vigueur. Lobjectif escompt est dessayer de couvrir lensemble des tapes du
processus dvaluation des IE, en sinspirant des pratiques actuelles au Maroc et du processus
gnralis au niveau international.
Cette dmarche a gnr un certain nombre doptions et dalternatives qui ont t discutes
avec le Comit national des tudes dimpact. Certaines dentre elles ont t retenues et intgres
dans les procdures du prsent manuel. Il sagit principalement des tapes du tri et du cadrage,
des conditions pralables la dlibration et des documents justifiant le classement des projets
selon les critres rglementaires.
Daprs les dispositions des textes en vigueur (loi n 12-03 et dcret n 2-04-563), lintervention
des comits IE dans le processus dvaluation commence partir de la rception de lIE
(article 8 de ladite loi et articles 2, 6, 13 et 16 dudit dcret). Par consquent, ces comits ne sont
pas chargs rglementairement dintervenir dans les tapes de tri et de cadrage, exception faite
G U I D E M E T H O D O LO G I Q UMEAGNEUNEELRD
A EL
P RLU
OC
E EDS EEXUATMDEENS
P O U R L'L EAVA
AT IDOUNR D
MNPA
T SE U
D ' I M PADCETSSUTRUL'DEENS VDI R I O
NCE M
N RT
8
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
le comit national
PRAMBULE
Le manuel des procdures est un document oprationnel et dapprentissage, conu pour
tre simple utiliser et fournir une souplesse pour son amlioration, sa mise jour et son
actualisation.
Il a t labor de manire :
traiter fidlement les attributions des diffrents comits;
dfinir les diffrentes tapes du processus dexamen des IE;
prciser les responsabilits au niveau de chaque tape;
tracer les filires empruntes par les diffrents documents produits.
La base rglementaire des procdures comprend trois principaux textes:
la loi n 12-03, relative aux tudes dimpact sur lenvironnement;
le dcret n 2-04-563, relatif aux comits des IE;
le dcret n 2-04-564, relatif lenqute publique.
Le contenu des manuels est structur de la mme faon et comprend cinq parties principales:
Partie A: prsentation du manuel, de son utilisation et des procdures de diffusion, de
modification, de classement et darchivage des diffrents documents.
Partie B: flow-chart: il synthtise les principales tapes et activits du processus
dvaluation dIE. Pour chaque activit sont prciss le responsable, la source et la destination
du document, les rfrences des dtails, des descriptifs de lactivit et des supports
utiliss.
Partie C: dtail de la procdure: une description succincte des activits est faite pour chacune
des tapes incluses dans le flow-chart. Elle est base sur les dispositions de la loi n 12-03 et ses
dcrets dapplication, les options retenues des procdures actuelles et le processus gnralis
des IE.
Partie D: supports utiliss: un ensemble de documents-types est propos dans le but
duniformiser les supports utiliser par les comits et den faciliter lexploitation.
Partie E: annexes: elles comprennent les documents ncessaires aux travaux des
comits.
10
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
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le comit national
Le schma structurel du manuel des procdures est reprsent dans son ensemble par le graphique
ci-dessous:
3 manuels
Examen IE CN
Examen IE CR
Enqutes publiques CEP
Cadre
rglementaire
Textes de base
Loi n 12-03
Dcret n 2-04-563
Dcret n 2-04-564
5 parties
Structure
A. Prsentation
B. Flow-chart
C. Dtail de la procdure
D. Supports utiliss
E. Annexes
Le prsent classeur dfinit les procdures appliques aux travaux du comit national.
le comit national
Partie A
PRSENTATION DU MANUEL
1
Objet
Cette procdure a pour objet de dfinir les tapes, les tches et les oprations excuter dans le
cadre des activits dexamen des IE relevant de la comptence du comit national.
Domaines d'application
La procdure sapplique aux activits dinstruction des dossiers, de prparation et dorganisation des
travaux du comit, de dlibration et doctroi de la dcision dacceptabilit environnementale.
Documents de base
Les principaux documents de base du processus dvaluation des IE sont:
la loi n 12-03 et ses textes dapplication ;
les directives;
lavis de projet;
les termes de rfrence;
ltude dimpact sur lenvironnement;
les conclusions de lenqute publique;
les guides dvaluation.
Responsabilit
Le prsident, le secrtariat et les membres permanents du comit national sont chargs de la
mise en uvre, de lapplication et de lactualisation de la prsente procdure.
Contenu du manuel
Le manuel comprend cinq principales parties(figure 1: Structure du manuel):
partie A: prsentation ;
partie B: flow-chart ;
partie C: dtails de la procdure ;
partie D: supports utiliss ;
partie E: annexes.
11
Figure 1
Structure du manuel
prsentation
Flow-chart
Descriptif
Supports
utiliss
Annexes
5.1. Flow-chart
Le flow-chart dfinit les tapes suivre de manire squentielle et les responsables concerns et fait
des renvois aux dtails de la procdure, aux supports utiliss et aux documents annexes.
Figure 2
Responsable
Origine
Activits et tapes
Destinataire
Dtails
Support
SCR
3-1
Rf./CN/SU/2
3. Le tri
SCN
PCN
SCN
4. Le cadrage
Rception/Enregistrement
de l'avis de projet
3 jours
MO
SCN
SCN
PCN-SCN
Examen et vrification
du contenu de l'avis de projet
Transmission des conclusions
de la vrification
3 jours
SCN
7 jours
12
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
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le comit national
MTA MO
SCR
Classement et archivage
SCN
Etablissement du compte-rendu
de la runion sance tenante
SCN
Classement et archivage
Etape activits
L'origine
Le destinataire
Le responsable
3-2
Rf./CN/SU/4
3-3
CN
Organisation et animation de
la runion
3-2
MTA MO
SCR
Dfinit :
Etapes suivre
Circuit
des documents
Responsables
Rfrences
Dtails
Documents
Supports
Outils
4-1
4-3
Rf./CN/SU/5
4-4
Rf./CN/SU/6
4-4
P R S E N TAT I O N D U M A N U E L
5.2.
Dtail de la procdure
La description des diffrentes tapes de la procdure porte sur les activits menes et les
responsabilits, les dlais respecter, le cheminement des documents et fait des renvois aux supports
utiliss et aux documents annexes.
Elle est faite de manire narrative et agrmente dans certains passages de quelques tableaux et
graphiques pour en faciliter la comprhension et lutilisation.
5.3.
Supports utiliss
Le processus dvaluation utilise et gnre beaucoup dinformations dont la gestion est confie
au secrtariat du comit. Les divers documents produits constituent les supports de linformation
exploite chaque tape de la procdure et doivent suivre un cheminement prcis tout au long du
processus dvaluation. Ils sont prsents sous un format standard, qui doit tre respect, gnralis
et amlior progressivement. Le but vis est doptimiser le temps et la charge de travail du secrtariat
et de faciliter lutilisation et lexploitation de ces documents.
5.4. Annexes
Les annexes constituent une sorte daide-mmoire pour les utilisateurs du manuel. Elles comprennent
une srie de documents indispensables et des rfrences utiles aux travaux du comit:
Exemples de rfrenceutile :
les textes lgislatifs et rglementaires;
la politique et la stratgie nationales en matire denvironnement et de dveloppement durable;
les conventions rgionales et internationales;
la base documentaire (ouvrages techniques et scientifiques, publications, rapports IE, base
cartographique, etc.);
etc.
Approbation du manuel
Le manuel des procdures et les ventuelles modifications qui y sont apportes ultrieurement sont
approuvs par lautorit gouvernementale charge de lenvironnement, aprs examen et avis dun
comit ad hoc.
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
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le comit national
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Le visa dapprobation est port sur la page de garde du manuel en cas de rvision intgrale et sur
les pices ou les pages modifies en cas dune rvision partielle. Il doit prciser le numro ddition
et la date dentre en vigueur du manuel.
Diffusion du manuel
Un exemplaire du manuel des procdures est remis au secrtariat et chaque membre du comit
national pour application. Les secrtariats des comits rgionaux devraient disposer dune copie
pour information.
Tableau 1
Destinataire
AGCE
Pour application
Pour rvision
Comit ad hoc
Pour information
PCN
SCN
MCN
PCR
PCEP
SCR
Autres
5/02/2010
tablissement
Tout le manuel
Edition
Date
Objet de la modification
Pages modifies
P R S E N TAT I O N D U M A N U E L
Le responsable de la procdure met jour ltat de gestion ci-dessus immdiatement aprs chaque
modification approuve.
Rdaction
Vrification
Approbation
Responsable:
Date:
Signature:
Identification
Classement
Rfrence
Dsignation
MP/IE/01/00
Manuel
des procdures
Archivage
Responsable
du classement
Dure
SCN
Anne
Lieu
Dure
Responsable de
l'limination
CN/SU/01/00
CN/SU/02/00
CN/SU/03/00
CN/SU/04/00
DAE
P2SFC
Cycle de vie
du projet
N.B. Certaines tapes, documents et procdures inclus dans le prsent manuel ne sont pas prvus ou directement
explicits dans la loi n 12-03 et ses textes dapplication. Il a t convenu de les prendre en considration pour
faciliter et amliorer lexamen des IE par le comit. Pour les distinguer des procdures bases sur les dispositions
rglementaires, ils sont prsents dans le document sous une forme diffrente, utilisant des caractres
italiques.
15
le comit national
Partie B
FLOW-CHART
Etapes pralables au processus dvaluation
Responsable Origine
Activits et tapes
Destinataire
Dtails
Support
SCN
PCN
SCN
AG
1
Annexe 1
PCN
SCN
tablissement du formulaire de
lavis de projet
SCR MO
MTA
2-1
AGCE
2-2
CN
2-2
SCN
2-2
AGCE
2-2
SCR
2-2
Rf./CN/SU/1
2. Documents d'appui
2.1. Avis de projet
PCN
SCN
Rf./CN/SU/2
2.2. Directives
SCN
PCN
SCN
CN
SCN
PCN
SCN
SCN
AGCE
Actualisation
N.B. La prparation des documents dappui ne fait pas partie du processus dexamen des IE par le comit.
Cest un travail confi au secrtariat du comit national. Ce dernier doit transmettre aux secrtariats des
comits rgionaux les documents prpars et approuvs par lAGCE.
17
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
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18
Activits et tapes
Destinataire
Dtails
Support
SCR
3-1
Rf./CN/SU/2
Rf./CN/SU/3
1. Le tri
SCN
PCN
Rception/Enregistrement de lavis
de projet
MO
3 jours
SCN
SCN
3 jours
SCN
2. Le cadrage
7 jours
SCN
PCN SCN
3-2
MTA MO
SCR
Classement et archivage
tablissement du compte-rendu
de la runion sance tenante
SCN
Classement et archivage
Rf./CN/SU/4
3-3
CN
Organisation et animation de
la runion
SCN
3-2
MTA MO
SCR
4-1
4-3
Rf./CN/SU/5
4-4
Rf./CN/SU/6
4-4
Activits et tapes
Destinataire
Dtails
Support
MO
Bureaux
d'tudes
Rf./CN/SU/6
Directive
TdR
TdR
Cadrage
MO
MO / Bureau
d'tudes
MO
MO
Bureau
d'tudes
MO
Approbation de lIE
Transmission de 25 exemplaires du rapport
IE
5
SCN ou SCR
F LO W - C H A R T
Activits et tapes
Destinataire
Dtails
Support
6-1
Rf./CN/SU/7
6-1
Rception et enregistrement
des conclusions de lEP
MCN
6-1
Voir manuel
EP
PCN MCN
6-2
Rf./CN/SU/8
9, 10 et 11
MCN PR
Ptitionnaire
6-4
Prsentation de la dmarche
adopte, de lOJ, des PR
MCN PR
6-5
A-a
Guides
d'valuation
MCN PR
6-5
A-b
Guides
d'valuation
Commentaires et suggestions
des membres (tour de table)
PCN SCN
6-5
A-c
Ptitionnaire
SCN
SCEP
10 jours ouvrables
SCN
SCN
PCN
SCN
SCN
PCN
SCN
SCN
MCN
20 jours ouvrables
SCN
SCN
6-5
A-d
Guides
d'valuation
PCN MCN
SCN
Avis du comit
(voir dlibration)
AGCE
6-5
B
Rf./CN/SU/13
PCN MCN
SCN
Demande de complments
dinformation au ptitionnaire
Ptitionnaire
6-5
A-d
Guides
d'valuation
SCN
Ptitionnaire
MCN
6-5
A-d
Consignation des
informations reues
PCN
AGCS
6-5
A-d
Registre
Avis du comit
(voir dlibration)
AGCE
6-5
B
Rf./CN/SU/13
6-5
A-f
Rf./CN/SU/12
SCN
PCN MCN
SCN
PCN MCN
SCN
PCN
SCN
SCN
SCR
PCN MCN
SCN
10 jours ouvrables
PCN MCN
20 jours ouvrables
Conditions dvaluation
non runies
Transmission de lIE au
comit rgional concern
CR
6-5
A-f
Rception de lavis du
comit rgional saisi
PCN MCN
6-5
A-f
Avis du comit
(voir dlibration)
AGCE
6-5
B
Rf./CN/SU/13
19
Responsable Origine
Activits et tapes
Destinataire
Dtails
Support
3. Dlibration du comit
PCN
SCN
PCN MCN
PCN MCN
SCN
Vrification du quorum
6-5
B-a
6-5
B-a
Dlibration
6-5
B-a
AGCE
SCN
PCN MCN
PCN MCN
SCN
4. DAE
AGCE
PCN
5. Demande de rexamen
Ptitionnaire
5 jours
PCN
3 jours ouvrables
30 jours
20
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
CN
Convocation du comit
une 2e runion
6-5
B-a
Rf./CN/SU/13
6-5
B-a
MCN
6-5
B-a
6-5
B-a
Dlibration mme en
labsence du quorum
Avis sur lacceptabilit
environnementale
AGCE
6-5
B-a
Rf./CN/SU/13
Dcision dacceptabilit
environnementale
Ptitionnaire
Rf./CN/SU/14
Rf./CN/SU/15
Demande de rexamen de
lIE
AGCE
6. Rapport annuel
SCN
PCN
SCN
Prparation du rapport
annuel
PCR
Transmission du rapport
AGCE
Rf./CN/SU/16
le comit national
Partie C
D TAIL DE LA PROCDURE
1
21
22
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
des tapes du tri et du cadrage. Il sagit principalement de lavis du projet, dj appliqu dans les
procdures actuelles, et des directives telles que dfinies larticle 1 de la loi n 12-03.
D TA IL D E L A P R O C D U R E
Ltape du tri
3.1. Rception de lavis de projet
Le secrtariat du comit national reoit lavis du projet
tel qutabli et vrifi par le promoteur et procde son
enregistrement. Il lui attribue un code qui sera utilis
ultrieurement dans toutes les correspondances et les
activits relatives au projet. Ce mme code sera utilis
pour linstruction, le classement et larchivage du dossier
IE du projet. Il doit tre simple, tangible, uniformis pour
tous les comits et constitu dune srie dinformations
reprsentatives du dossier IE :
Code secteur dactivit/code rgion/code comit IE/
anne/n
Figure 3
Squence du tri
Matre
d'ouvrage
Secrtariat
comit
Rception de
l'avis de projet
Examen
vrification
Demande
complment
Non
Informations
compltes ?
Oui
Demande
prcisions
Non
Informations
suffisantes ?
Oui
Pas d'IE
exige
Non
Projet
assujetti l'IE
Oui
Comit
national
Oui
Investissement
> 200 106 Dh
Non
Comit
national
Plusieurs
rgions
concernes
Oui
Non
Comit
national
Comit
rgional
Oui
Projet
transfrontalier
Non
23
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
24
3.4. Dure
Ltape du tri ne doit pas dpasser 3 jours partir de la date de rception de lavis de projet par
le secrtariat.
Ltape du cadrage
A l'initiative du Prsident du comit ou la demande du ptitionnaire, une runion de cadrage pourrait
tre organise pour les grands projets complexes, de grande taille ou inhabituels. Le cas chant, le
secrtariat est tenu de programmer ltape du cadrage le plus tt possible, aprs lachvement de
ltape du tri (lorsquil est dcid du comit concern et que le projet est assujetti lIE).
D TA IL D E L A P R O C D U R E
Le prsident transmet les convocations accompagnes des documents de travail aux membres du
comit une semaine avant la date prvue pour la runion de cadrage.
Le comit national a un rle important jouer dans ce cadre grce son exprience et de ses attributions
rglementaires en matire de conseils, de soutien et de formation des comits rgionaux.
25
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
26
Rapport IE
Le secrtariat du comit national reoit et enregistre les rapports dIE dposs par le ptitionnaire
et fournit ce dernier une dcharge ou un accus de rception numrot et dat. Il transmet une
fiche descriptive, une copie du rsum non technique de lIE et le plan de situation indiquant
ltendue des impacts au secrtariat de la commission dEP de la rgion dimplantation du projet
(pour linstruction et la vrification des dossiers denqute publique).
Le secrtariat classe lIE dans le dossier spcifique au projet pralablement cr et codifi pendant
les tapes prcdentes (tri et ventuellement cadrage).
Un registre relatant ltat des dossiers reus est tenu et actualis au fur et mesure par le secrtariat
(Rf./CN/SU 7). Il sera la base de la planification des travaux du comit et de ltablissement de lordre
du jour des runions.
D TA IL D E L A P R O C D U R E
La finalit de cette vrification est de sassurer que le dossier reu comprend tous les lments
rglementaires de lIE conformment la loi n12-03 et ses dcrets dapplication avant sa
transmission aux membres du comit. La demande de lenqute publique devrait tre dpose en
mme temps que le dossier de lIE.
Sil est conclu que le dossier est non recevable, le secrtariat communiquera les rsultats de la
vrification au ptitionnaire dans un dlai dune semaine partir de la date de rception de lIE et
classe une copie du courrier dans le dossier du projet.
Le secrtariat, charg de prparer les travaux du comit (articles 6 et 16 du dcret n2-04-563),
est tenu de prparer une synthse de lIE sous forme de fiche rappelant les rsultats des tapes
antrieures et synthtisant les points forts et les insuffisances de lIE reue, les conclusions de
lenqute publique et les rsultats de la visite sur site (Rf./CN/SU 9).
La connaissance prcise du site dimplantation du projet est galement ncessaire. Une mission sur
le terrain est prvoir en cas de besoin, en fonction des moyens disponibles et des priorits. Elle
permettra de vrifier la conformit de lIE ltat de lenvironnement du projet tel que constat sur
les lieux (Rf./CN/SU 10).
T1
T2
15 j
20 j
8j
Tenue de la runion
du comit IE
10 j ouvrables
Dlais rglementaires
Rception de la demande
et du dossier de lEP
Rception de lIE
Figure 4
20 j ouvrables
10 j
10 j
T1 : temps ncessaire au ptitionnaire pour complter son dossier de demande d'ouverture de l'EP.
T2 : temps ncessaire pour la publication de l'arrt d'ouverture de l'EP dans les journaux. Il est souhaitable que ce temps soit
inclu dans le dlai des 10 jours ouvrables qui le prcde.
27
28
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
La date de dpt de la demande douverture de lenqute publique est une date-cl dans la planification
des activits de gestion et dexamen des IE. Il convient de fixer un dlai au ptitionnaire pour le dpt
de ladite demande au cas o elle nest pas dpose avec lIE et de considrer ce critre parmi les
critres de recevabilit de lIE.
A. Droulement de la runion
a. Le prsident ouvre la runion en prsentant lordre du jour et la dmarche adopter et les personnes
ressources invites titre consultatif. Il rappelle aux membres quils ont t saisis des documents de
travail 10 jours ouvrables lavance pour pouvoir les examiner temps et formuler leurs commentaires, et
il leur fait tat des contraintes et des dlais qui leur sont impartis pour donner leur avis sur lIE et les
procdures appliquer.
b. Le secrtariat fait une prsentation des documents de travail, particulirement lIE (points forts
et insuffisances), les conclusions de lenqute publique et, ventuellement, le compte-rendu de la
visite au site dimplantation du projet.
c. Un tour de table permettra chacun des membres du comit de formuler ses remarques et
suggestions concernant les prsentations faites par le prsident et le secrtariat et de donner son
avis sur lacceptabilit environnementale du projet. Lavis des membres doit galement porter sur les
exigences rglementaires, institutionnelles, techniques et autres concernant le projet, particulirement
celles qui relvent des attributions du dpartement ou de lentit quils reprsentent au sein du
comit. Il convient cet gard que les membres remettent une note crite de leurs remarques au
secrtariat pour permettre ce dernier de les joindre au PV de la runion.
d. En cas de demande de prcisions ou dinformations par les membres sur des aspects techniques ou
rglementaires, le ptitionnaire ou les personnes ressources invites par le prsident sont appels
fournir les claircissements ncessaires, chacun dans le domaine de sa comptence.
D TA IL D E L A P R O C D U R E
e. Dans le cas o les informations apportes sont juges insuffisantes (particulirement celles ayant trait
au projet, au milieu rcepteur et/ou au programme de surveillance et de suivi des activits
gnratrices dimpact et les mesures destines supprimer ou limiter les effets ngatifs), le comit
dfinit la liste des donnes et informations complter par le ptitionnaire. Un dlai doit tre fix,
en commun accord, ventuellement renouvelable, pour transmettre les complments demands
( prciser dans le compte-rendu de la runion).
f.
g. Le comit runi est tenu de donner son avis dans un dlai de dix (10) jours partir de la date de
rception des informations demandes (ce nouveau dlai suspend les dlais prvus l'article 11
du dcret n 2-04-563, et un nouveau dlai de dix (10) jours commence courir partir de la date
de rception des informations demandes).
h. Si les membres du comit jugent que les conditions dvaluation ne sont pas runies (Rf./CN/SU12),
il peut tre dcid, conformment larticle 23 du dcret n 2-04-563, de confier lIE au comit rgional
concern. Dans ce cas, le secrtariat est appel transmettre immdiatement aprs la runion le
dossier en question au comit concern. Ce dernier dispose dun dlai de 20 jours ouvrables pour
donner son avis.
i. Le secrtariat prend note des commentaires et avis des membres et prpare le PV (Rf./CN/SU 13) de
la runion au fur et mesure. A la fin de la runion, il fait une lecture du contenu du PV pour permettre
aux membres dapporter les rectificatifs quils jugent ncessaires.
B. La dlibration
a. Le prsident vrifie le nombre des membres permanents prsents et passe la dlibration en
fonction des deux cas de figure suivants (article 10 du dcret n 2-04-563):
29
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
30
Le rapport annuel
Le secrtariat met jour le rapport densemble des travaux du comit (Rf./CN/SU 16) aprs chaque
runion et le transmet avant la fin de lanne au prsident du comit.
Le prsident du comit adresse ledit rapport la fin de chaque anne aux autorits gouvernementales
reprsentes au sein du comit national (article 7 du n 2-04-563).
31
D TA IL D E L A P R O C D U R E
Figure 5
Avis
Transmission IE aux MC
3 jo
t2
Dcision AE
AGCE
Ptitionnaire
30 j
CN
20 jo
5j
Note:
t1est le temps prvoir pour la publication de larrt douverture de lEP dans les journaux.
t2 est le temps ncessaire au ptitionnaire pour complter les informations ncessaires lexamen
de lIE. Il nest pas dfini rglementairement mais pourrait tre convenu entre le comit et le
ptitionnaire pour une meilleure gestion du temps.
Avis du CN
20 jo
Rception de
l'avis du comit
20 jo
10 j
Demande
rexamen
Rception conclusions EP
Dpt IE
10 jo
Quorum
non atteint
CEP
SCR
SCN
SCR
(86+t1+t2) j (93+t1) j
8j
20 j
Transmission
conclusions EP
15 j
Clture EP
t1
Ouverture EP
10 jo
Inf. population
Arrt EP
Demande EP
le comit national
Partie D
SUPPORTS UTILISS
Rf.
CN/SU/1
Etat nominatif des membres permanents
du comit national
Reprsentant
Nom et prnom
Adresse
Tl.
Fax
Rfrence de la
lettre de dsignation
33
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
34
Rf.
CN/SU/2
AVIS DE PROJET
Promoteur
1.1. Nom du responsable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2. Adresse tlphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................................
1.3. Profession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.4. Nationalit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Caractristiques de l'entreprise
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
Raison sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Forme juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Principaux actionnaires
(prciser, sil y a lieu, la part des capitaux rsidents et non rsidents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sige social (prciser sil sagit dune agence, d'une filiale ou d'une succursale) . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................................
Implantation
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
Joindre des plans prcisant la situation et lemprise du site de projet, les voies daccs et les zones
concernes par le projet.
Description du projet
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
Nature de lactivit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Procds de fabrication envisags . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nature et caractristiques des matires premires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Energie utilise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Origine des matires premires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
S U P P O R T S U T ILIS S
4.6.
4.7.
4.8.
4.9.
4.10.
4.11.
Anne de ralisation
1.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
36
10
Anne 2
8
10
11
12
Anne n
8
10
11
12
Phase de
planification
tudes tech.
IE
Phase de
ralisation
Chantier
Exploitation
Extension
11
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sous-secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Activit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Non
Comit rgional 3
Signature du ptitionnaire
S U P P O R T S U T ILIS S
Rf.
CN/SU/3
FORMAT DU SUPPORT DENREGISTREMENT DES AVIS DE PROJETS
Code projet 4
Date de rception
de lavis de projet
Date de lavis et
des conclusions
du secrtariat 5
Date prvue de la
runion de cadrage
Observations
37
38
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
Rf.
CN/SU/4
REMARQUES DU SECRETARIAT SUR LAVIS DE PROJET
(A transmettre au MTA et/ou au MO)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dossier ne relevant pas du comit rgional (indiquer la rgion) . . . . . . . . . . pour les raisons
suivantes:
Investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rgion(s) concerne(s) par le projet
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projet transfrontalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A transmettre au comit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
S U P P O R T S U T ILIS S
Rf.
CN/SU/5
ASPECTS ABORDER LORS DU CADRAGE
Exemplesdalternative:
alternative sans projet ;
activits alternatives ;
alternative dimplantation ;
alternative de procds ;
alternative de planification.
Dfinir les moyens pour lenqute publique.
Identifier les lments pertinents de lenvironnement considrer dans lIE.
Dfinir les mthodes danalyse des impacts.
tablir les bases de lIE en identifiant:
39
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
40
Rf.
CN/SU/6
COMPTE-RENDU DU CADRAGE
Comit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Runion de cadrage tenue le: //
Description du projet
Promoteur
1.1. Nom du responsable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2. Adresse tlphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................................
1.3. Profession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.4. Nationalit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Caractristiques de l'entreprise
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
Raison sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Forme juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Principaux actionnaires
(prciser, sil y a lieu, la part des capitaux rsidents et non rsidents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sige social (prciser sil sagit dune agence, d'une filiale ou d'une succursale) . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................................
Implantation
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
Joindre les plans prcisant la situation et lemprise du site de projet, les voies daccs et les zones
concernes par le projet.
Description du projet
4.1. Nature de lactivit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2. Procds de fabrication envisags . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
S U P P O R T S U T ILIS S
4.3.
4.4.
4.5.
4.6.
4.7.
4.8.
4.9.
4.10.
4.11.
1.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Anne de ralisation
41
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
42
10
Anne 2
8
10
11
12
Anne n
8
10
11
Phase de
planification
1. tudes
tech.
2. IE
3.
Phase de
ralisation
1. Chantier
2. Exploitation
3. Extension
4.
11
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sous-secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Activit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Non
Comit rgional
12
S U P P O R T S U T ILIS S
12
.....................................................................................................................
Les
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Lautorit
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Les
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Zone et limites de ltendue de ltude (primtre de ltude)
(Quand il savre difficile pendant la runion de cadrage de dlimiter gographiquement ltendue de ltude sur plan, il
est ncessaire de lister les zones naturelles et urbaines, le patrimoine historique, la population, etc. susceptible est dtre
affects par le projet)
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Alternatives
examiner
43
44
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
Donnes
de base
Les donnes, tudes, rapports, publications disponibles, notamment en ce qui concerne ltat
initial de lenvironnement et son volution (prciser les administrations, institutions et organismes
et autres sources contacter pour collecter ces donnes).
Les donnes manquantes complter dans le cadre de lIE par des enqutes, campagnes de
mesures et analyses, tudes spcifiques, etc.
Principaux
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Approche
et outils utiliser
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Exigences
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Informations
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Planning et exigences pour la finalisation du processus dIE
(Les chanciers des diffrentes phases du processus dexamen de lIE tant fixs dans les textes en vigueur, les dates
de transmission de lIE et de la demande douverture de lenqute publique devraient tre avances par le ptitionnaire.
Le secrtariat pourrait ainsi mieux rpartir la charge de travail.)
Mois 1
1
Mois 2
4
Mois 3
8
10
11
Mois 4
12
Mois 5
4
Runion de cadrage
Remise de lIE par
le ptitionnaire
Demande douverture
de lenqute
Rsultats de
lenqute publique
Examen de lIE par
le comit
Dcision
S U P P O R T S U T ILIS S
12.5. Identifier les parties concernes par le projet ( informer lors de lenqute ou consulter)
.........................................................................................................................
.........................................................................................................................
.........................................................................................................................
Lu et approuv
Le ptitionnaire
45
46
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
Rf.
CN/SU/7
SUPPORT DENREGISTREMENT DES IE
Comit IE :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Responsable du secrtariat : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
projet
Date de
rception
de lIE
Date de rception
de la demande
dEP
Rsultats de la
vrification de la
recevabilit de lIE
Date prvue
de la runion
du comit
Observations
S U P P O R T S U T ILIS S
Rf.
CN/SU/8
VRIFICATION PRLIMINAIRE DU DOSSIER IE
Code dossier :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Oui Non
. . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8. Rsum simplifi (en langues arabe et franaise)
destin au public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conclusions
Dossier non recevable retourner au ptitionnaire
Dossier recevable complter ventuellement par (rayer la pice non demande) :
la demande douverture de lenqute publique ;
le justificatif de paiement des frais de lenqute publique ;
la notification des informations confidentielles.
Le Secrtariat
Date :
Signature :
47
48
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
Rf.
CN/SU/9
FICHE DE SYNTHSE DE LIE
CODE DOSSIER
Conclusions
IE relve du comit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conditions dvaluationsrunies
Transfert de lIE au comit rgional pour avis
Aspects de lIE ncessitant un complment dtude
Points importants examiner par le comit
Le Secrtariat
S U P P O R T S U T ILIS S
Rf.
CN/SU/10
COMPTE-RENDU DE VISITE
Code dossier:
Projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Site du projet
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date de la visite
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
CN/SU/11
EXEMPLE DE PLANNING DES RUNIONS DU COMIT
Jours
IE n
IE 3
IE 2
IE 1
Projets
10
11
12
13
14
15
57
58
59
60
61
Date limite impartie au comit pour donner son avis sur lIE
Date de dpt de la demande de lenqute publique (il convient de lexiger au moment du dpt de lIE)
Code
dossier
71
72
73
74
75
85
86
87
88
Cas des IE pouvant tre programmes dans une mme runion du comit: la date de rception des conclusions de lenqute publique relative lIEn ne
doit pas dpasser la date limite de convocation du comit pour lexamen de lIE1.
Rf.
50
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
S U P P O R T S U T ILIS S
Rf.
CN/SU/12
CRITRES DE VRIFICATION DES CONDITIONS DVALUATION
Lorsque lun ou plusieurs des critres suivants sont vrifis et dmontrs lors de lvaluation et/ou
suite lenqute publique, le comit national peut juger que les conditions dvaluation, au niveau
national, ne sont pas runies et confier lIE au comit rgional du lieu dimplantation du projet
(article 23 du dcret n 2-04-563):
projet
non transfrontalier et concernant une seule rgion pour lequel le comit rgional est
mieux outill pour mener lvaluation (comptence et expertise spcialise dans la rgion,
matrise et connaissance du contexte, des spcificits et caractristiques du projet et de son
environnement naturel et humain non disponibles au niveau national) ;
projet non transfrontalier et concernant une seule rgion et dont les mesures de compensation
projet
soit
communiquer son avis au comit national sur les aspects pour lesquels les conditions
dvaluation ntaient runies.
Dans les deux cas de figure, le comit rgional saisi est tenu den informer le comit national dans
les dlais rglementaires (20 jours ouvrables au maximum partir de la date de rception du dossier
IE).
Remarque: Il est possible que le comit national se rende compte, au cours du processus
dexamen du projet, que les donnes relatives la catgorie du projet, appliques pendant les
tapes du tri et du cadrage, ont t modifies au cours de ltude pour des raisons techniques
ou conomiques. Par exemple, lalternative dimplantation retenue fait que le projet ne concerne
quune rgion, o les mesures dattnuation prconise ont permis de rduire le cot global du
projet au-dessous du seuil de 200 millions de Dh.
Ce cas de figure est diffrent de ceux lists ci-haut. Il constitue une reprise de ltape du tri et
permet de conclure que le projet ne fait plus partie de la catgorie qui relve de la comptence
du comit national. Le dossier doit tre transfr au comit rgional concern et/ou retourn
au ptitionnaire.
51
52
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
Rf.
CN/SU/13
MODLE DE PV DE RUNION DU COMIT
Royaume du Maroc
Secrtariat dEtat auprs du ministre de lEnergie, des Mines, de lEau
et de lEnvironnement, charg de lEau et de lEnvironnement
Dpartement de lEnvironnement
C.R. de runion
Objet: Examen de ltude dimpact sur lenvironnement (IE) du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................................
Pices jointes:
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comit dexamen: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lieu : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date : . . . /. . . /. . . . . . h . . .
Participants : (voir dernire page).
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tlphone: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tlfax:
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Autres informations utiles: socit existante ou nouvellement cre, statut, domaine dactivits,
etc.)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matires premires:
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produits finis: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taille (superficie, volume de production, effectif, etc.): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
S U P P O R T S U T ILIS S
Date
Observations/rsultats
dinvestissement
concernes
Impact transfrontalier
Rgions
Pices justificativesfournies :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
du projet (composantes): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elments considrs dans lanalyse de ltat initial: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Donnes de base collectes et compltes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sources et rfrences de linformation: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Textes lgislatifs et rglementaires, normes, etc.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Identification de la population affecte: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Zone dinfluence du projet: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Outils didentification et danalyse des impacts: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impacts majeurs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures de mitigation: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes de suivi et de surveillance: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
quipe charge de lIE: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres lments: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
C. Examen du rapport IE
Lexamen de lIE devrait se baser sur un ensemble de critres, tels que dfinis dans les directives,
les termes de rfrence, les guides dvaluation, les principes de bonne pratique de lIE et autres
documents techniques fournissant des informations utiles sur les projets (par secteur dactivit) et
les diffrents types dimpact.
Lors de lexamen de lIE, le comit doit notamment:
statuer
prendre
dterminer
identifier
le
les
la
alternatives considres;
les
les
les
le
le
les
Description du projet
Enqute publique
10
Note
Commentaires, lments
manquants ou non pertinents
S U P P O R T S U T ILIS S
AAE
ANAE
Complments dinformation
motivs
.....................................................................
.....................................................................
.....................................................................
.....................................................................
.....................................................................
.....................................................................
.....................................................................
(En cas de demande de complments dinformation, prciser la date prvisible de la prochaine runion
du comit sur la base des dlais fixs au ptitionnaire.)
(En cas davis dacceptabilit environnementale, joindre au compte-rendu le P2SFC dment sign
par le ptitionnaire.)
Nom et fonction
Commentaires
Signature
Compte-rendu tabli le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le Prsident du Comit
Nom et fonction
Signature :
55
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
CN/SU/14
Rf.
12.03 1.03.60
.......................
:
1
...................................................................
( ) ..............................................................................................
.........................................................................
56
57
S U P P O R T S U T ILIS S
.
3
.
..................
58
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
Rf.
CN/SU/15
PROGRAMME DE SUIVI, DE SURVEILLANCE, DE FORMATION
ET DE COMMUNICATION (P2SFC)
En application de la loi n12-03 relative aux tudes dimpact sur lenvironnement et sur la base de
lvaluation environnementale ralise par . . . . . . . . . . . . . . . . . et valide par le Comit . . . . . . . . . . . . . . . . .
des tudes dimpact sur lenvironnement, le prsent document a pour objectif dassurer la prise en
compte des aspects environnementaux durant les phases de ralisation et dexploitation du projet
...............
Article I
Objet du P2SFC
Lobjet du prsent programme est de dfinir les engagements environnementaux du (ptitionnaire) . . .
vis--vis des autorits comptentes, conformment aux conclusions
de ltude dimpact sur lenvironnement relative au projet telle que valide par le comit . . . . . . . . . . . . . .
des tudes dimpact.
.....................................
Article II
Cadre lgislatif
(Le ptitionnaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sengage respecter les textes lgislatifs et rglementaires,
les normes et procdures en vigueur, pendant les diffrentes phases de son projet et notamment
ceux lists et pris en considration dans lIE.
Exemples :
la loi 10-95 sur leau, ses dcrets et ses arrts dapplication;
la loi 11-03 relative la protection et la mise en valeur de lenvironnement;
la loi 12-03 relative aux tudes dimpact sur lenvironnement et ses dcrets dapplication;
la loi 13-03 relative la lutte contre la pollution de lairet ses dcrets dapplication ;
la loi 28-00 relative la gestion des dchets et leur limination et ses dcrets dapplication;
la loi 12-90 relative lurbanismeet son dcret dapplication;
la loi 78-00 portant sur la charte communale;
la loi 65-99 relative au code du travail ;
le dahir n 1-69-170 du 25/07/1969 relatif la dfense et la restauration du sol.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
S U P P O R T S U T ILIS S
Article III
Dispositions gnrales
(Le ptitionnaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sengage assurer:
lintgration des mesures dattnuation, telles que dcrites dans ltude dimpact, dans la
conception dfinitive des ouvrages et ventuellement dans les dossiers dappels doffres des
entreprises;
la surveillance environnementale et le suivi environnemental durant les phases des travauxet
dexploitation du projet.
Par ailleurs,
le ptitionnaire assume lentire responsabilit des prjudices environnementaux ds son
activitet ce, conformment la lgislation en vigueur;
les autorits comptentes se rservent le droit deffectuer des prlvements et de procder des
analyses, en vue de sassurer de la conformit des activits du projet avec les prescriptions du prsent
cahier des charges.Tout manquement lune ou la totalit des clauses de ce dernier donne droit
aux autorits comptentes dappliquer la rglementation en vigueur.
Article IV
Le Plan de suivi, de surveillance, de formation
et de communication
Il doit tre extrait du rapport IE. Son contenu, variable selon le projet, est donn titre dexemple dans
ce qui suit.
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
2. Programme de surveillance
Il permet au ptitionnaire de sassurer du respect de ses engagements conformment lIE et de
la DAE, et notamment:
la mise en uvre des mesures de mitigation (attnuation et compensation);
les dispositions fixes dans la Dcision dAcceptabilit Environnementale;
les exigences environnementales (lois, dcrets, normes, etc.).
Le programme de surveillance doit comprendre:
la liste des mesures de mitigation surveiller;
les conditions de leur mise en uvre;
la consistance du programme (lieux dintervention, paramtres mesurer, frquence, mthodes,
chancier, ressources humaines et matrielles, etc.);
les actions mettre en uvre en cas danomalies;
les rapports de surveillance (contenu, frquence, etc.).
3. Programme de suivi environnemental
Il fournit des informations sur les composantes affectes de lenvironnement, la justesse de lvaluation
des impacts et lefficacit des mesures dattnuation. Il comporte :
une liste descriptive des milieux concerns par le programme de suivi;
une description prcise, assortie de dtails techniques, des mesures de surveillance, y compris:
les paramtres mesurer,
les mthodes employer,
les lieux de prlvement dchantillons,
la frquence des mesures,
les limites de dtection (le cas chant) ;
la dfinition de seuils signalant la ncessit de prendre des mesures correctives ;
les procdures de surveillance et dtablissement de rapports, lobjectif tant:
de dceler de manire prcoce la ncessit des mesures dattnuation particulires,
de fournir des renseignements sur les progrs raliss et sur les rsultats obtenus.
4. Plan de gestion des risques daccident
Pour certains projets prsentant des risques daccident technologique ou implants dans des zones
risque (sisme, inondations, etc.), il est ncessaire que lIE analyse la probabilit de ces risques,
leurs impacts ventuels sur lenvironnement, les mesures de scurit mettre en uvre et les plans
dintervention durgence pour faire face aux accidents et aux catastrophes naturelles.
Le plan de gestion des risques doit couvrir toutes les phases du projet (de la phase de construction
jusqu la phase de fermeture et de dmantlement).
Il comprend:
l'identification des risques majeurs(scnarios daccidents, de sisme, dinondations, etc.);
les lments du milieu pouvant tre potentiellement affects;
les impacts potentiels pour chaque scnario;
les mesures de scurit prises pour prvenir les accidents et limiter leurs effets;
le plan dintervention, les systmes dalerte, de communication et de coordination avec les diffrents
oprateurs, les moyens et les quipements mobiliss pour faire face aux situations durgence.
S U P P O R T S U T ILIS S
Impacts
potentiels sur
lenvironnement
Mesure
dattnuation
propose
(rf. lgislative et
rglementaire)
Responsabilits
institutionnelles
(renforcement
et coordination)
Cot
estimatif
Commentaires
(impacts
secondaires)
Documents
joints (*)
Phase avant
travaux
Phase de
construction
Phase
dexploitation
de la dcharge
Phase de
rhabilitation
de la dcharge
(*) Plans, graphiques, plannings, procdures opratoires, spcifications techniques, mthodes de mesures, dtails des cots,
etc.
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
Paramtres
suivre
Endroit
Mesures
(mthodes et
quipements)
Frquence
de mesures
Responsabilit
(rvision et
reportage)
Cot
Documents
joints (*)
Bruit
Qualit de leau
en surface
Qualit de leau
de la nappe
souterraine
Qualit des
effluents
dinfiltration
traits
Qualit de lair
(*) Plans, graphiques, plannings, procdures opratoires, spcifications techniques, mthodes de mesures, dtails des cots,
etc.
Article V
Constat des infractions et droit dester en justice
En cas de non-respect de ses engagements, tels que prciss dans la DAE, lIE et le P2SFC), le
ptitionnaire est passible de sanctions prvues (rfrences textes) et peut faire lobjet de poursuites
judiciaires conformment aux dispositions des articles 15 18 de la loi n 12-03.
Lu et approuv
Le / /
Le ptitionnaire (nom et prnom, qualit)
Signature :
S U P P O R T S U T ILIS S
Rf.
CN/SU/16
MODLE DE RAPPORT ANNUEL
3. Qualit des IE
Cadrage incomplet
Choix non judicieux des consultants
Inexistence dexperts qualifis dans certaines disciplines
Manque dexperts dans la rgion (prciser les domaines)
Caractrisation insuffisante de ltat initial de lenvironnement
Indisponibilit de certaines informations techniques ou scientifiques
Mesures dattnuation inappropries ou mal conues
Programme de suivi et de surveillance
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
le comit national
Partie E
ANNEXES
Annexe 1
(Article 4 du dcret n 2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comit national et des comits
rgionaux des tudes dimpact sur lenvironnement.)
Membres permanents
Le comit national est prsid par lautorit gouvernementale charge de lenvironnement ou
par son reprsentant et comprend les reprsentants des autorits gouvernementales charges
de (article 4 du dcret n 2-04-563) :
lintrieur ;
lquipement ;
le transport ;
lamnagement de lespace ;
lurbanisme ;
le tourisme ;
lnergie et les mines ;
leau ;
la sant ;
lagriculture ;
la pche maritime ;
lindustrie ;
la justice ;
et un reprsentant du Haut-Commissariat aux Eaux et Forts et la Lutte contre la Dsertification.
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
Le ptitionnaire
Le prsident du comit peut, son initiative ou la demande du ptitionnaire, inviter celui-ci assister
aux travaux du comit et lui fournir tout claircissement utile lexamen de ltude.
ANNEXES
Annexe 2
(Article 14 du dcret n 2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comit national et des comits
rgionaux des tudes dimpact sur lenvironnement.)
Membres permanents
Le comit rgional est prsid par le wali de la rgion devant abriter le projet ou son reprsentant et
comprend le reprsentant rgional de chacune des autorits gouvernementales charges de:
lquipement ;
le transport ;
lamnagement de lespace ;
lurbanisme ;
le tourisme ;
lnergie et des mines ;
leau ;
lenvironnement
la sant ;
lagriculture ;
la pche maritime ;
lindustrie ;
la justice ;
et un reprsentant rgional du Haut-Commissariat aux Eaux et Forts et la Lutte contre la
Dsertification.
Les autorits gouvernementales qui ne disposent pas de reprsentants rgionaux dsignent leur
reprsentant pour assister aux travaux du comit rgional, en tenant compte de la nature du projet
et du lieu de son implantation.
Le ptitionnaire
Le prsident du comit peut, sur son initiative ou la demande du ptitionnaire, inviter celui-ci
assister aux travaux du comit et lui fournir tout claircissement utile l'examen de l'tude.
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le comit national
Annexe 3
Rgion : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prfecture/province :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXES
III. Agriculture
Projets de remembrement rural.
Projets de reboisement dune superficie suprieure
100 hectares.
Projets daffectation de terre inculte ou dtendue semi naturelle lexploitation agricole intensive.
V. Projets industriels
Industrie extractive :
Mines.
Carrires de sable et de gravier.
Cimenteries.
Industries du pltre.
Transformation du lige.
Industrie de lnergie :
Installations destines au stockage du gaz et tous produits
inflammables.
Raffineries de ptrole.
Grands travaux de transfert dnergie.
Centrales thermiques et autres installations combustion
puissance calorifique dau moins 300 MW.
Centrales nuclaires.
Centrales hydrolectriques.
Industrie chimique :
Installations de fabrication de produits chimiques, de
pesticides, de produits pharmaceutiques, de peintures de
vernis, dlastomres et peroxydes.
Lancement de nouveaux produits chimiques sur le
march.
Extraction, traitement et transformation damiante.
Traitement des mtaux :
Usines sidrurgiques.
Traitement de surface et revtement des mtaux.
Chaudronneries et appareils mtalliques.
Industrie des produits alimentaires :
Conserverie de produits animal et vgtal.
Fabrication de produits laitiers.
Brasseries.
Fabrication de confiseries et de boissons.
Usines de farine de poisson et dhuile de poisson.
Fculeries industrielles.
Sucreries et transformation de mlasse.
Minoteries et semouleries.
Huileries.
Industrie textile, du cuir, du bois, du papier, du carton et
de la poterie :
Fabrication de pte papier, de papier et de carton.
Tanneries et mgisseries.
Production et traitement de la cellulose.
Teintureries de fibres.
Fabrication de panneaux de fibres, de particules et de
contreplaqus.
Industries du textile et des teintureries.
Poteries.
Industries du caoutchouc :
Fabrication et traitement de produits base dlastomre.
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E s T U D E S D I M PAC T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le s comit s r g ionaux
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E s T U D E S D I M PAC T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
le s comit s r g ionaux
Rdaction
Vrification
Approbation
Responsable:
M. Ahmed Skim
M. Jamal Mahfoud
Date:
1/11/2010
1/11/2010
1/11/2010
Signature:
Partie A
Introduction
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prsentation du manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
1. Objet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
2. Domaines dapplication
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
3. Documents de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
4. Responsabilit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
5. Contenu du manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
5.1. Flow-chart
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
5.4. Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
6. Approbation du manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
7. Diffusion du manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
8. Mise jour et amlioration
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
Flow-chart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Partie C
Dtail de la procdure
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21
3. Ltape du tri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
3.1. Rception de lavis de projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
3.2. Examen du contenu de lavis de projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
3.3. Classement et archivage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
3.4. Dure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
4. Ltape de cadrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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25
25
26
26
26
26
27
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28
28
30
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
9. Le rapport annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
Supports utiliss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33
33
Avis de projet
34
Partie D
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38
39
Compte-rendu du cadrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
46
47
48
Compte-rendu de visite
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
50
51
52
56
58
63
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65
65
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67
68
69
Partie E
24
Tab l e de s m at i r e s
14
14
15
13
12
23
27
31
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
INTRODUC TION
La loi n 12-03 a institu, auprs de lautorit gouvernementale charge de lenvironnement, un
comit national et des comits rgionaux qui ont pour mission dexaminer les tudes dimpact
sur lenvironnement et de donner leur avis sur lacceptabilit environnementale des projets
(article 8). En outre, elle stipule que chaque projet soumis lIE doit faire lobjet dune enqute
publique (article 9).
Avec la parution des dcrets dapplication de ladite loi (le dcret n 2-04-563 et le dcret
n 2-04-564 promulgus le 20 novembre 2008), le systme IE au Maroc connat le dbut dune
nouvelle tape qui sera marque par la dconcentration rgionale du processus dvaluation et
la prise en considration de lavis de la population concerne. Cela ncessitera un effort soutenu
pour le renforcement des capacits, un grand travail dorganisation et ladoption dune dmarche
structure du processus dvaluation des IE.
A cet gard, la division des Projets-pilotes et des Etudes d'impact sur l'environnement (DPPEI)
relevant du secrtariat dtat charg de lEau et de lEnvironnement / dpartement de
lEnvironnement (SEEE/DE), le comit national et les comits rgionaux des IE ainsi que les
commissions denqute publique devraient se rfrer des procdures adoptes officiellement
et disposer de guides techniques standards. Ce sont les premiers outils de travail dvelopps en
vue de garantir limpartialit, lobjectivit et la fiabilit des rsultats et conclusions du processus
dvaluation.
La prparation dun manuel des procdures dvaluation des IE, qui sinscrit bien dans ce cadre,
a t retenue par la DPPEI comme une action prioritaire engager de manire urgente.
Cest lobjet du prsent document qui constitue un manuel standardis, prsentant une
mthodologie explicite observer, appliquer et respecter lors de lexamen des IE au niveau
national et rgional et pendant le droulement de lenqute publique.
La majorit des procdures prconises est base sur les dispositions rglementaires prvues dans
la loi n 12-03 et ses textes dapplication. Toutefois, il a t jug utile dinclure dans le manuel
certaines tapes sans pour autant quil y soit fait rfrence de manire explicite dans les textes
rglementaires en vigueur. Lobjectif escompt est dessayer de couvrir lensemble des tapes du
processus dvaluation des IE, en sinspirant des pratiques actuelles au Maroc et du processus
gnralis au niveau international.
Cette dmarche a gnr un certain nombre doptions et dalternatives qui ont t discutes
avec le Comit national des tudes dimpact. Certaines dentre elles ont t retenues et intgres
dans les procdures du prsent manuel. Il sagit principalement, des tapes du tri et du cadrage,
des conditions pralables la dlibration et des documents justifiant le classement des projets
selon les critres rglementaires.
Daprs les dispositions des textes en vigueur (loi n 12-03 et dcret n 2-04-563), lintervention
des comits IE dans le processus dvaluation commence partir de la rception de lIE
(article 8 de ladite loi et articles 2, 6, 13 et 16 dudit dcret). Par consquent, ces comits ne sont
pas chargs rglementairement dintervenir dans les tapes de tri et de cadrage, exception faite
G U I D E M E T H O DMOALO
N UGEI LQ D
UE
G E NLEAR PARL OPCOUDRUL'REEVA
D LU
E XAT
A MI OE N
D E S E TUUT D E S D ' I M PA C T S U R
L E N VL'IERNOVNI RNOE M
NN
EN
EM
T Epar
NT
les comits r g ionaux
PRAMBULE
Le manuel des procdures est un document oprationnel et dapprentissage, conu pour
tre simple utiliser et fournir une souplesse pour son amlioration, sa mise jour et son
actualisation.
Il a t labor de manire :
traiter fidlement les attributions des diffrents comits;
dfinir les diffrentes tapes du processus dexamen des IE;
prciser les responsabilits au niveau de chaque tape;
tracer les filires empruntes par les diffrents documents produits.
La base rglementaire des procdures comprend trois principaux textes:
la loi n 12-03, relative aux tudes dimpact sur lenvironnement;
le dcret n 2-04-563, relatif aux comits des IE;
le dcret n 2-04-564, relatif lenqute publique.
Le contenu des manuels est structur de la mme faon et comprend cinq parties principales:
Partie A: prsentation du manuel de la faon de lutiliser et des procdures de diffusion, de
modification, de classement et darchivage des diffrents documents.
Partie B: flow-chart: il synthtise les principales tapes et activits du processus
dvaluation dIE. Pour chaque activit sont prciss le responsable, la source et la destination
du document, les rfrences des dtails, des descriptifs de lactivit et des supports
utiliss.
Partie C: dtail de la procdure: une description succincte des activits est faite pour chacune
des tapes incluses dans le flow-chart. Elle est base sur les dispositions de la loi n 12-03 et ses
dcrets dapplication, les options retenues des procdures actuelles et le processus gnralis
des IE.
Partie D: supports utiliss: un ensemble de documents-types est propos dans le but
duniformiser les supports utiliser par les comits et den faciliter lexploitation.
Partie E: annexes: elles comprennent les documents utiles ncessaires aux travaux des
comits.
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
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L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
Le schma structurel du manuel des procdures est reprsent dans son ensemble par le graphique
ci-dessous:
3 manuels
Examen IE CN
Examen IE CR
Enqutes publiques CEP
Cadre
rglementaire
Textes de base
Loi n 12-03
Dcret n 2-04-563
Dcret n 2-04-564
5 parties
Structure
A. Prsentation
B. Flow-chart
C. Dtail de la procdure
D. Supports utiliss
E. Annexes
Le prsent classeur dfinit les procdures appliques aux travaux des comits rgionaux.
Partie A
PRSENTATION DU MANUEL
1
Objet
Cette procdure a pour objet de dfinir les tapes, les tches et les oprations excuter dans le
cadre des activits dexamen des IE relevant de la comptence des comits rgionaux.
Domaines d'application
La procdure sapplique aux activits dinstruction des dossiers, de prparation et dorganisation des
travaux du comit, de dlibration et doctroi de la dcision dacceptabilit environnementale.
Documents de base
Les principaux documents de base du processus dvaluation des IE sont:
la loi n 12-03 et ses textes dapplication ;
les directives;
lavis de projet;
les termes de rfrence;
ltude dimpact sur lenvironnement;
les conclusions de lenqute publique;
les guides dvaluation.
Responsabilit
Le Prsident, le secrtariat et les membres permanents des comits rgionaux sont chargs de la
mise en uvre, de lapplication et de lactualisation de la prsente procdure.
Contenu du manuel
Le manuel comprend cinq principales parties(figure 1: Structure du manuel):
partie A: prsentation ;
partie B: flow-chart ;
partie C: dtails de la procdure ;
partie D: supports utiliss ;
partie E: annexes
11
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
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les comits r g ionaux
Figure 1
Structure du manuel
prsentation
Flow-chart
Descriptif
Supports
utiliss
Annexes
5.1. Flow-chart
Le flow-chart dfinit les tapes suivre de manire squentielle et les responsables concerns et fait
des renvois aux dtails de la procdure, aux supports utiliss et aux documents annexes.
Figure 2
Responsable
Origine
Activits et tapes
Destinataire
Dtails
Support
SCR
PCR
SCR
AG
1
Annexe 2
Tenue et actualisation de
l'tat nominatif des membres
Prsident
SCR
Rf./CR/SU/1
Dfinit :
Etapes suivre
Circuit
des documents
Responsables
Rfrences
Dtails
Documents
Supports
Outils
SCN
Rception du formulaire de
l'avis de projet
MO MTA
2-1
SCN
CR MO
2-2
Rf./CR/SU/2
2.2. Directives
SCR
SCR
Classement et archivage
Etape activits
L'origine
Le destinataire
Le responsable
2-2
P R S E N TAT I O N D U M A N U E L
5.2.
Dtail de la procdure
La description des diffrentes tapes de la procdure porte sur les activits menes et les
responsabilits, les dlais respecter, le cheminement des documents et fait des renvois aux supports
utiliss et aux documents annexes.
Elle est faite de manire narrative et agrmente dans certains passages par quelques tableaux et
graphiques pour en faciliter la comprhension et lutilisation.
5.3.
Supports utiliss
Le processus dvaluation utilise et gnre beaucoup dinformations dont la gestion est confie
au secrtariat du comit. Les divers documents produits constituent les supports de linformation
exploite chaque tape de la procdure et doivent suivre un cheminement prcis tout au long du
processus dvaluation. Ils sont prsents sous un format standard, qui doit tre respect, gnralis
et amlior progressivement. Le but vis est doptimiser le temps et la charge de travail du secrtariat
et de faciliter lutilisation et lexploitation de ces documents.
5.4. Annexes
Les annexes constituent une sorte daide-mmoire aux utilisateurs du manuel. Elles comprennent
une srie de documents indispensables et des rfrences utiles aux travaux du comit:
Exemples de rfrencesutiles :
les textes lgislatifs et rglementaires;
la politique et stratgie nationale en matire denvironnement et de dveloppement durable;
les conventions rgionales et internationales;
la base documentaire (ouvrages techniques et scientifiques, publications, rapports IE, base
cartographique, etc.);
etc.
Approbation du manuel
Le manuel des procdures et les ventuelles modifications qui y sont apportes ultrieurement sont
approuvs par lautorit gouvernementale charge de lenvironnement, aprs examen et avis dun
comit ad hoc.
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
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les comits r g ionaux
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Le visa dapprobation est port sur la page de garde du manuel en cas de rvision intgrale et sur
les pices ou les pages modifies en cas dune rvision partielle. Il doit prciser le numro ddition
et la date dentre en vigueur du manuel.
Diffusion du manuel
Un exemplaire du manuel des procdures est remis au secrtariat et aux membres de chaque comit
rgional pour application. Le secrtariat du comit national devrait disposer dune copie pour
information.
Tableau 1
Destinataire
AGCE
Pour application
Pour rvision
Comit ad hoc
Pour information
PCR
SCR
MCR
PCN
PCEP
SCN
Autres
4/11/2009
tablissement
Tout le manuel
Edition
Date
Objet de la modification
Pages modifies
P R S E N TAT I O N D U M A N U E L
Le responsable de la procdure met jour ltat de gestion ci-dessus immdiatement aprs chaque
modification approuve.
Rdaction
Vrification
Approbation
Responsable:
Date:
Signature:
Identification
Classement
Rfrence
Dsignation
MP/IE/01/00
Manuel
des procdures
Archivage
Responsable
du classement
Dure
SCR
Anne
Lieu
Dure
Responsable de
l'limination
CR/SU/01/00
CR/SU/02/00
CR/SU/03/00
CR/SU/04/00
DAE
Cycle de vie
du projet
P2SFC
N.B. Certaines tapes, documents et procdures inclus dans le prsent manuel ne sont pas prvus ou directement
explicits dans la loi n 12-03 et ses textes dapplication. Il a t convenu de les prendre en considration pour
faciliter et amliorer lexamen des IE par le comit. Pour les distinguer des procdures bases sur les dispositions
rglementaires, ils sont prsents dans le document sous une forme diffrente, utilisant des caractres
italiques.
15
Partie B
FLOW-CHART
1
Activits et tapes
Destinataire
Dtails
Support
AG
1
Annexe 2
Prsident
SCR
SCN
MO MTA
2-1
SCN
CR MO
2-2
Annexe 5
SCR
PCR
SCR
Rf./CR/SU/1
Rf./CR/SU/2
2.2. Directives
SCR
SCR
Classement et archivage
2-2
N.B. La prparation des documents dappui ne fait pas partie du processus dexamen des IE par le comit.
Cest un travail confi au secrtariat du comit national. Ce dernier doit transmettre aux secrtariats des
comits rgionaux les documents prpars et approuvs par lAGCE.
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
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Activits et tapes
Destinataire
Dtails
Support
Rception/Enregistrement de lavis
de projet
3-1
Rf./CR/SU 2
Rf./CR/SU 3
3-2
1. Le tri
MO
3 jours
SCR
SCR
PCR
SCR
3 jours
SCR
2. Le cadrage
7 jours
SCR
PCR-SCR
MTA MO
Classement et archivage
tablissement du compte-rendu
de la runion sance tenante
SCR
Classement et archivage
Rf./CR/SU 4
3-3
MCR
Organisation et animation de
la runion
SCR
3-2
MTA MO
SCR
4-1
4-3
Rf./CR/SU 5
4-4
Rf./CR/SU 6
4-4
Activits et tapes
Destinataire
Dtails
Support
MO
Bureaux
d'tudes
Rf./CR/SU 6
Directive
TdR
TdR
Cadrage
MO
MO / Bureau
d'tudes
MO
MO
Bureau
d'tudes
MO
Approbation de lIE
Transmission de 25 exemplaires du rapport
IE
5
SCN ou SCR
F LO W - C H A R T
Activits et tapes
Destinataire
Dtails
Support
6-1
Rf./CR/SU 7
Rception et enregistrement de
lIE
SCR
SCEP
Rception et enregistrement
des conclusions de lEP
MCR
6-1
Voir manuel
EP
PCR MCR
6-2
Rf./CR/SU 8
9, 10 et 11
MCR PR
Ptitionnaire
6-4
Prsentation de la dmarche
adopte, de lOJ, des PR
MCR PR
6-5
A-a
Guides
d'valuation
MCR PR
6-5
A-b
Guides
d'valuation
Commentaires et suggestions
des membres (tour de table)
PCR SCR
6-5
A-c
10 jours ouvrables
SCR
SCR
PCR
SCR
SCR
PCR
Classement et archivage
des documents
SCR
SCR
MCR
20 jours ouvrables
SCR
SCR
6-5
A-d
Guides
d'valuation
PCR MCR
SCR
Avis du comit
(voir dlibration)
AGCE
6-5
B
Rf./CR/SU/13
PCR MCR
SCR
Demande de complments
dinformations au ptitionnaire
Ptitionnaire
6-5
A-d
Guides
d'valuation
SCR
Ptitionnaire
MCR
6-5
A-d
Consignation des
informations reues
PCR
PRAGCS
6-5
A-d
Registre
Avis du comit
(voir dlibration)
AGCE
6-5
B
Rf./CR/SU/13
6-5
A-f
Rf./CR/SU/12
SCR
PCR MCR
SCR
PCR MCR
SCR
PCR
SCR
SCR
SCN
PCR MCR
SCR
10 jours ouvrables
PCR MCR
20 jours ouvrables
Conditions dvaluation
non runies
Transmission de lIE au
comit rgional concern
CN
6-5
A-f
Rception de lavis du
comit national saisi
PCR MCR
6-5
A-f
Avis du comit
(voir dlibration)
AGCE
6-5
B
Rf./CR/SU/13
19
Responsable Origine
Activits et tapes
Destinataire
Dtails
Support
3. Dlibration du comit
PCR
SCR
PCR MCR
PCR MCR
SCR
Vrification du quorum
6-5
B-a
6-5
B-a
Dlibration
6-5
B-a
AGCE
PCR
SCR
PCR MCR
5 jours
ouvrbles 3 jours ouvrables
Rf./CR/SU/13
6-5
B-a
6-5
B-a
MCR
6-5
B-a
6-5
B-a
Dlibration mme en
labsence du quorum
Avis sur lacceptabilit
environnementale
AGCE
6-5
B-a
Rf./CR/SU/13
Dcision dacceptabilit
environnementale
Ptitionnaire
Rf./CR/SU/14
Rf./CR/SU/15
Rapport final IE
(format papier et lectronique)
AGCE
6-5
B-d
Ptitionnaire
Demande de rexamen de
lIE
AGCE
CN
PCR MCR
SCR
4. DAE
AGCE
PCR
SCR
30 jours
20
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
6. Demande de rexamen
7. Rapport annuel
SCR
PCR
SCR
Prparation du rapport
annuel
PCR
Transmission du rapport
AGCE
Rf./CR/SU/16
Partie C
D TAIL DE LA PROCDURE
1
Documents d'appui
Il sagit principalement de lavis du projet, dj appliqu dans les procdures actuelles, et des
directives telles que dfinies larticle 1 de la loi n 12-03.
Ces documents sont communiqus par le secrtariat du comit national au secrtariat du comit
rgional. Ce dernier garde lorignal pour classement et archive et met des copies la disposition
du MO, du MTA et des MCR.
21
22
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
La prparation de ces documents fait partie des attributions de lAGCE et du comit national. Mais
il est utile, lors de la prparation et lactualisation de ces documents, que le comit rgional notifie
ses remarques et suggestions au comit national sur la base de lexprience vcue et des difficults
rencontres (voir encadr ci-dessous).
Les directives
Le secrtariat du comit national prpare un programme dlaboration de nouvelles directives et de mise
jour des directives existantes en fonction de besoins et des priorits et le soumet lapprobation de
lautorit gouvernementale charge de lenvironnement (prsident du comit national). Lobjectif tant
darriver couvrir tous les secteurs dactivit mentionns dans la liste annexe la loi n 12-03.
Lautorit gouvernementale charge de lenvironnement assure la prparation des directives par le biais
de ses services comptents ou en faisant appel lexpertise prive (bureaux dtudes spcialiss).
Les documents finaliss et approuvs par lAGCE seront transmis par le secrtariat du comit national aux
secrtariats des comits rgionaux et mis la disposition des diffrents acteurs concerns du systme
IE (documents physiques sur papier et tlchargeables sur Internet). Les originaux des documents
doivent tre classs et archivs au niveau du secrtariat.
D TA IL D E L A P R O C D U R E
Ltape du tri
3.1. Rception de lavis de projet
Figure 3
Squence du tri
Matre
d'ouvrage
Secrtariat
comit
Rception de
l'avis de projet
Examen
vrification
Demande
complment
Non
Informations
compltes ?
Oui
Demande
prcisions
Non
Informations
suffisantes ?
Oui
Pas d'IE
exige
Non
Projet
assujetti l'IE
Oui
Comit
national
Oui
Investissement
> 200 106 Dh
Non
Comit
national
Plusieurs
rgions
concernes
Oui
Non
Comit
national
Comit
rgional
Oui
Projet
transfrontalier
Non
23
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
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les comits r g ionaux
24
3.4. Dure
Ltape du tri ne devrait pas dpasser 3 jours partir de la date de rception de lavis de projet par
le secrtariat.
Ltape du cadrage
A l'initiative du Prsident du comit ou la demande du ptitionnaire, une runion de cadrage pourrait
tre organise pour les grands projets complexes, de grande taille ou inhabituels. Le cas chant, le
secrtariat est tenu de programmer ltape du cadrage le plus tt possible, aprs lachvement de
ltape du tri (lorsquil est dcid du comit concern et que le projet est assujetti lIE).
D TA IL D E L A P R O C D U R E
Le prsident transmet les convocations accompagnes des documents de travail aux membres du
comit une semaine avant la date prvue pour la runion de cadrage.
lexprience de lquipe IE et des membres des comits dans lutilisation des outils didentification des
impacts ;
les ressources disponibles (informations, temps, budget disponible pour le recours aux personnes
ressources).
En cas de besoin, le comit rgional peut demander lappui du comit national qui a un rle important
jouer dans ce cadre en raison de son exprience et de ses attributions rglementaires en matire de
conseils, de soutiens et de formation des comits rgionaux.
25
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
26
Rapport IE
Le secrtariat du comit rgional reoit et enregistre les rapports dIE dposs par le ptitionnaire
et fournit ce dernier une dcharge ou un accus de rception numrot et dat.
Le secrtariat classe lIE dans le dossier spcifique au projet pralablement cr et codifi pendant
les tapes prcdentes (tri et ventuellement cadrage).
Un registre relatant ltat des dossiers reus est tenu et actualis au fur et mesure par le secrtariat
(Rf./CR/SU 7). Il sera la base de la planification des travaux du comit et de ltablissement de lordre
du jour des runions.
D TA IL D E L A P R O C D U R E
transmission aux membres du comit. La demande d'enqute publique devrait tre dpose en
mme temps que le dossier de lIE.
Sil est conclu que le dossier est non recevable, le secrtariat communique les rsultats de la
vrification au ptitionnaire dans un dlai dune semaine partir de la date de rception de lIE et
classe une copie du courrier dans le dossier du projet.
Le secrtariat, charg de prparer les travaux du comit (articles 16 du dcret n 2-04-563), est tenu
de prparer une synthse de lIE sous forme de fiche rappelant les rsultats des tapes antrieures
et synthtisant les points forts et les insuffisances de lIE reue, les conclusions de lenqute publique
et les rsultats de la visite sur site (Rf./CR/SU 9).
La connaissance prcise du site dimplantation du projet est galement ncessaire. Une mission
sur terrain est prvoir en cas de besoin, en fonction des moyens disponibles et des priorits. Elle
permet de vrifier la conformit de lIE ltat de lenvironnement du projet tel que constat sur
les lieux (Rf./CR/SU 10).
T1
T2
15 j
20 j
8j
Tenue de la runion
du comit IE
10 j ouvrables
Dlais rglementaires
Rception de la demande
et du dossier de lEP
Rception de lIE
Figure 4
20 j ouvrables
10 j
10 j
T1 : temps ncessaire au ptitionnaire pour complter son dossier de demande d'ouverture de l'EP.
T2 : temps ncessaire pour la publication de l'arrt d'ouverture de l'EP dans les journaux. Il est souhaitable que ce temps soit
inclu dans le dlai des 10 jours ouvrables qui le prcde.
27
28
MANUEL DE
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D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
La date de dpt de la demande douverture de lenqute publique est une date-cl dans la planification
des activits de gestion et dexamen des IE. Il convient de fixer un dlai au ptitionnaire pour le dpt
de ladite demande au cas o elle nest pas dpose avec lIE et de considrer ce critre parmi les
critres de recevabilit de lIE.
A. Droulement de la runion
a. Le prsident ouvre la runion en prsentant lordre du jour et la dmarche adopter et les personnes
ressources invites titre consultatif. Il rappelle aux membres quils ont t saisis des documents de
travail 10 jours ouvrables lavance pour pouvoir les examiner temps et formuler leurs commentaires, et
il leur fait tat des contraintes et des dlais qui leur sont impartis pour donner leur avis sur lIE et les
procdures appliquer.
b. Le secrtariat fait une prsentation des documents de travail, particulirement lIE (points forts
et insuffisances), les conclusions de lenqute publique et, ventuellement, le compte-rendu de la
visite au site dimplantation du projet.
c. Un tour de table permettra chacun des membres du comit de formuler ses remarques et
suggestions concernant les prsentations faites par le prsident et le secrtariat et de donner son
avis sur lacceptabilit environnementale du projet. Lavis des membres doit galement porter sur les
exigences rglementaires, institutionnelles, techniques et autres concernant le projet, particulirement
celles qui relvent des attributions du dpartement ou de lentit quils reprsentent au sein du
comit. Il convient cet gard que les membres remettent une note crite de leurs remarques au
secrtariat pour permettre ce dernier de les joindre au PV de la runion.
d. En cas de demande de prcisions ou dinformations par les membres sur des aspects techniques ou
rglementaires, le ptitionnaire ou les personnes ressources invites par le prsident sont appels
fournir les claircissements ncessaires, chacun dans le domaine de sa comptence.
D TA IL D E L A P R O C D U R E
e. Dans le cas o les informations apportes sont juges insuffisantes (particulirement celles ayant trait
au projet, au milieu rcepteur et/ou au programme de surveillance et de suivi des activits
gnratrices dimpact et les mesures destines supprimer ou limiter les effets ngatifs), le comit
dfinit la liste des donnes et informations complter par le ptitionnaire. Un dlai doit tre fix,
en commun accord, ventuellement renouvelable, pour transmettre les complments demands
( prciser dans le compte-rendu de la runion).
f.
g. Le comit runi est tenu de donner son avis dans un dlai de dix (10) jours partir de la date de
rception des informations demandes (ce nouveau dlai suspend les dlais prvus l'article 21
du dcret n 2-04-563, et un nouveau dlai de dix (10) jours commence courir partir
de la date de rception des informations demandes).
h. Si les membres du comit jugent que les conditions dvaluation ne sont pas runies (Rf./CR/SU12), il
peut tre dcid, conformment larticle 23 du dcret n 2-04-563, de confier lIE au comit national.
Dans ce cas, le secrtariat est appel transmettre, immdiatement aprs la runion, le dossier en
question au comit national. Ce dernier dispose dun dlai de 20 jours ouvrables pour donner son
avis.
i. Le secrtariat prend note des commentaires et avis des membres et prpare le PV (Rf./CR/SU 13) de
la runion au fur et mesure. A la fin de la runion, il fait une lecture du contenu du PV pour permettre
aux membres dapporter les rectificatifs quils jugent ncessaires.
B. La dlibration
a. Le prsident vrifie le nombre des membres permanents prsents et passe la dlibration en
fonction des deux cas de figure suivants (article 20 du dcret n 2-04-563):
29
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
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les comits r g ionaux
30
Le rapport annuel
Le secrtariat met jour le rapport densemble des travaux du comit (Rf./CR/SU 16) aprs chaque
runion et le transmet avant la fin de lanne au prsident du comit.
Le prsident du comit adresse ledit rapport la fin de chaque anne lautorit gouvernementale
charge de lenvironnement qui se charge de le transmettre aux autorits gouvernementale qui le
demandent (article 17 du n 2-04-563).
31
D TA IL D E L A P R O C D U R E
Figure 5
Avis
Transmission IE aux MC
3 jo
t2
Dcision AE
AGCE
Ptitionnaire
30 j
CN
20 jo
5 jo
Note:
t1est le temps prvoir pour la publication de larrt douverture de lEP dans les journaux.
t2 est le temps ncessaire au ptitionnaire pour complter les informations ncessaires lexamen
de lIE. Il nest pas dfini rglementairement mais pourrait tre convenu entre le comit et le
ptitionnaire pour une meilleure gestion du temps.
Avis du CN
20 jo
Rception de
l'avis du comit
20 jo
10 j
Demande
rexamen
Rception conclusions EP
Dpt IE
10 jo
Quorum
non atteint
CEP
SCR
SCN
SCR
(86+t1+t2) j (93+t1) j
8j
20 j
Transmission
conclusions EP
15 j
Clture EP
t1
Ouverture EP
10 jo
Inf. population
Arrt EP
Demande EP
Partie D
SUPPORTS UTILISS
Rf.
CR/SU/1
Reprsentant
Nom et prnom
Adresse
Tl.
Fax
Rfrence de la
lettre de dsignation
33
MANUEL DE
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les comits r g ionaux
34
Rf.
CR/SU/2
AVIS DE PROJET
FICHE DESCRIPTIVE
Promoteur
1.1. Nom du responsable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2. Adresse tlphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................................
1.3. Profession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.4. Nationalit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Caractristiques de l'entreprise
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
Raison sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Forme juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Principaux actionnaires
(prciser, sil y a lieu, la part des capitaux rsidents et non rsidents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sige social (prciser sil sagit dune agence, d'une filiale ou d'une succursale) . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................................
Implantation
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
Joindre des plans prcisant la situation et lemprise du site de projet, les voies daccs et les zones
concernes par le projet.
Description du projet
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
Nature de lactivit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Procds de fabrication envisags . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nature et caractristiques des matires premires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Energie utilise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
S U P P O R T S U T ILIS S
4.5.
4.6.
4.7.
4.8.
4.9.
4.10.
4.11.
Anne de ralisation
1.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
36
10
Anne 2
8
10
11
12
Anne n
8
10
11
12
Phase de
planification
tudes tech.
IE
Phase de
ralisation
Chantier
Exploitation
Extension
11
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sous-secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Activit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Non
Comit rgional 3
Signature du ptitionnaire
S U P P O R T S U T ILIS S
Rf.
CR/SU/3
FORMAT DU SUPPORT DENREGISTREMENT DES AVIS DE PROJETS
Comit IE :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Responsable du secrtariat : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code projet 4
Date de rception
de lavis de projet
Date de lavis et
des conclusions
du secrtariat 5
Date prvue de la
runion de cadrage
Observations
37
38
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
Rf.
CR/SU/4
REMARQUES DU SECRETARIAT SUR LAVIS DE PROJET
(A transmettre au MTA et/ou au MO)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dossier ne relevant pas du comit rgional (indiquer la rgion) . . . . . . . . . . pour les raisons
suivantes:
Investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rgion(s) concerne(s) par le projet
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projet transfrontalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A transmettre au comit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
S U P P O R T S U T ILIS S
Rf.
CR/SU/5
ASPECTS A ABORDER LORS DU CADRAGE
Exemplesdalternative:
alternative sans projet ;
activits alternatives ;
alternatives dimplantation ;
alternative de procds ;
alternative de planification.
Dfinir les moyens pour lenqute publique.
Identifier les lments pertinents de lenvironnement considrer dans lIE.
Dfinir les mthodes danalyse des impacts.
tablir les bases de lIE en identifiant:
39
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
40
Rf.
CR/SU/6
COMPTE-RENDU DU CADRAGE
Comit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Runion de cadrage tenue le: //
Description du projet
Promoteur
1.1. Nom du responsable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2. Adresse tlphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................................
1.3. Profession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.4. Nationalit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Caractristiques de l'entreprise
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
Raison sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Forme juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Principaux actionnaires
(prciser, sil y a lieu, la part des capitaux rsidents et non rsidents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sige social (prciser sil sagit dune agence, d'une filiale ou d'une succursale) . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................................
Implantation
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
Joindre les plans prcisant la situation et lemprise du site de projet, les voies daccs et les zones
concernes par le projet.
Description du projet
4.1. Nature de lactivit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2. Procds de fabrication envisags . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
S U P P O R T S U T ILIS S
4.3.
4.4.
4.5.
4.6.
4.7.
4.8.
4.9.
4.10.
4.11.
1.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Anne de ralisation
41
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
42
10
Anne 2
8
10
11
12
Anne n
8
10
11
Phase de
planification
1. tudes
tech.
2. IE
3.
Phase de
ralisation
8. Chantier
9. Exploitation
10. Extension
11.
11
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sous-secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Activit
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Non
Comit rgional
12
S U P P O R T S U T ILIS S
12
.....................................................................................................................
Les
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Lautorit
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Les
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Zone et limites de ltendue de ltude (Primtre de ltude)
(Quand il savre difficile pendant la runion de cadrage de dlimiter gographiquement ltendue de ltude sur plan,
il sera ncessaire de lister les zones naturelles et urbaines, le patrimoine historique, la population, etc. susceptible dtre
affectes par le projet)
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Alternatives
examiner
43
44
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
Donnes
de base
Les donnes, tudes, rapports, publications disponibles, notamment en ce qui concerne ltat
initial de lenvironnement et son volution (prciser les administrations, institutions et organismes
et autres sources contacter pour collecter ces donnes).
Les donnes manquantes complter dans le cadre de lIE par des enqutes, campagnes de
mesures et analyses, tudes spcifiques, etc.
Les
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Approche
et outils utiliser
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Exigences
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Informations
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Planning et exigences pour la finalisation du processus dIE
(Les chanciers des diffrentes phases du processus dexamen de lIE tant fixs dans les textes en vigueur, les dates
de transmission de lIE et de la demande douverture de lenqute publique devraient tre avances par le ptitionnaire.
Le secrtariat pourrait ainsi mieux rpartir la charge de travail).
Mois 1
1
Mois 2
4
Mois 3
8
10
11
Mois 4
12
Mois 5
4
Runion de cadrage
Remise de lIE par
le ptitionnaire
Demande douverture
de lenqute
Rsultats de
lenqute publique
Examen de lIE par
le comit
Dcision
S U P P O R T S U T ILIS S
12.5. Identifier les parties concernes par le projet ( informer lors de lenqute ou consulter)
.........................................................................................................................
.........................................................................................................................
.........................................................................................................................
Lu et approuv
Le ptitionnaire
45
46
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
Rf.
CR/SU/7
SUPPORT DENREGISTREMENT DES IE
Comit IE :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Responsable du secrtariat : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
projet
Date de
rception
de lIE
Date de rception
de la demande
dEP
Rsultats de
vrification de la
recevabilit de lIE
Date prvue
de la runion
du comit
Observations
S U P P O R T S U T ILIS S
Rf.
CR/SU/8
VRIFICATION PRLIMINAIRE DU DOSSIER IE
Code dossier : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Liste des points vrifis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Oui Non
. . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8. Rsum simplifi (en langues arabe et franaise)
destin au public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conclusions
Dossier non recevable retourner au ptitionnaire
Dossier recevable complter ventuellement par (Rayer la pice non demande) :
la demande douverture de lenqute publique ;
le justificatif de paiement des frais de lenqute publique ;
la notification des informations confidentielles.
Le Secrtariat
Date :
Signature :
47
48
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
Rf.
CR/SU/9
FICHE DE SYNTHSE DE LIE
CODE DOSSIER
Conclusions
IE relve du comit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conditions dvaluationsrunies
Transfert de lIE au comit rgional pour avis
Aspects de lIE ncessitant un complment dtude
Points importants examiner par le comit
Le Secrtariat
S U P P O R T S U T ILIS S
Rf.
CR/SU/10
COMPTE-RENDU DE VISITE
Code dossier:
Projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Site du projet
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date de la visite
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
CR/SU/11
EXEMPLE DE PLANNING DES RUNIONS DU COMIT
Jours
IE n
IE 3
IE 2
IE 1
Projets
10
11
12
13
14
15
57
58
59
60
61
Date limite impartie au comit pour donner son avis sur lIE
Date de dpt de la demande de lenqute publique (il convient de lexiger au moment du dpt de lIE)
Code
dossier
71
72
73
74
75
85
86
87
88
Cas des IE pouvant tre programmes dans une mme runion du comit: la date de rception des conclusions de lenqute publique relative lIEn ne
doit pas dpasser la date limite de convocation du comit pour lexamen de lIE1.
Rf.
50
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
S U P P O R T S U T ILIS S
Rf.
CR/SU/12
CRITRES DE VRIFICATION DES CONDITIONS DVALUATION
Lorsque lun ou plusieurs des critres suivants sont vrifis et dmontrs lors de lvaluation et/ou
suite lenqute publique, le comit rgional peut juger que les conditions dvaluation, au niveau
rgional, ne sont pas runies et confier lIE au comit national (article 23 du dcret n 2-04-563):
projet
projet
projet peu frquent ou de grande taille, examin pour la premire fois par le comit rgional et
pour lequel le comit national dispose de plus dexprience ou est mieux outill pour
lvaluer;
projet faisant lobjet dune opposition de la majeure partie de la population touche et ncessite
soit
communiquer son avis au comit rgional sur les aspects pour lesquels les conditions
dvaluation ntaient pas runies.
Dans les deux cas de figure, le comit national est tenu den informer le comit rgional qui la saisi
dans les dlais rglementaires (20 jours ouvrables au maximum partir de la date de rception du
dossier IE).
Remarque: Il est possible que le comit rgional se rende compte au cours du processus
dexamen du projet, que les donnes relatives la catgorie du projet, appliques pendant les
tapes du tri et du cadrage, ont t modifies au cours de ltude pour des raisons techniques
ou conomiques. Par exemple, lalternative dimplantation retenue fait que le projet concerne
plus quune rgion ou gnre des impacts susceptibles de dpasser les frontires du Royaume
ou encore les mesures dattnuation prconises ont gnr des cots supplmentaires faisant
passer le cot global du projet au dessus du seuil de 200 millions de Dh.
Ce cas de figure est diffrent de ceux lists ci-haut. Il constitue une reprise de ltape du tri et
permet de conclure que le projet ne fait plus partie de la catgorie qui relve de la comptence
du comit rgional. Le dossier doit tre transfr au comit national et/ou retourn au
ptitionnaire.
51
52
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
Rf.
CR/SU/13
MODLE DE PV DE RUNION DU COMITE
Royaume du Maroc
Secrtariat dEtat auprs du ministre de lEnergie, des Mines, de lEau
et de lEnvironnement, charg de lEau et de lEnvironnement
Dpartement de lEnvironnement
C.R. de runion
Objet: Examen de ltude dimpact sur lenvironnement (IE) du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................................
Pices jointes:
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comit dexamen: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lieu : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date : . . . /. . . /. . . . . . h . . .
Participants : (voir dernire page).
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tlphone: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tlfax:
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Autres informations utiles: socit existante ou nouvellement cre, statut, domaine dactivits,
etc.)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matires premires:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produits finis: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taille (superficie, volume de production, effectif, etc.):. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
S U P P O R T S U T ILIS S
Date
Observations/rsultats
dinvestissement
concernes
Impact transfrontalier
Rgions
Pices justificativesfournies :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
du projet (composantes): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elments considrs dans lanalyse de ltat initial: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Donnes de base collectes et compltes: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sources et rfrences de linformation: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Textes lgislatifs et rglementaires, normes, etc.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Identification de la population affecte: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Zone dinfluence du projet: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Outils didentification et danalyse des impacts: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impacts majeurs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures de mitigation: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes de suivi et de surveillance: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
quipe charge de lIE: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres lments: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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54
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
C. Examen du rapport IE
Lexamen de lIE devrait se baser sur un ensemble de critres, tels que dfinis dans les directives,
les termes de rfrence, les guides dvaluation, les principes de bonne pratique de lIE, et autres
documents techniques fournissant des informations utiles sur les projets (par secteur dactivit) et
les diffrents types dimpacts.
Lors de lexamen de lIE, le comit doit notamment:
statuer
prendre
dterminer
identifier
le
les
la
alternatives considres;
les
les
les
le
le
les
Description du projet
Enqute publique
10
Note
Commentaires, lments
manquants ou non pertinents
S U P P O R T S U T ILIS S
AAE
ANAE
Complments dinformation
motivs
.....................................................................
.....................................................................
.....................................................................
.....................................................................
.....................................................................
.....................................................................
.....................................................................
(En cas de demande de complments dinformation, prciser la date prvisible de la prochaine runion
du comit sur la base des dlais fixs au ptitionnaire).
(En cas davis dacceptabilit environnementale, joindre au compte rendu le P2SFC dment sign
par le ptitionnaire)
Nom et fonction
Commentaires
Signature
55
MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
CR/SU/14
Rf.
12.03 1.03.60
56
57
S U P P O R T S U T ILIS S
:
1
...................................................................
( ) ..............................................................................................
.........................................................................
....................................
2
.
3
.
..................
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LA PROCDURE DEXAMEN
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L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
Rf.
CR/SU/15
PROGRAMME SUIVI, DE SURVEILLANCE, DE FORMATION
ET DE COMMUNICATION (P2SFC)
En application de la loi 12-03 relative aux tudes dimpact sur lenvironnement et sur la base de
lvaluation environnementale ralise par . . . . . . . . . . . . . . . . . et valide par le Comit . . . . . . . . . . . . . . . . .
des tudes dImpact sur lenvironnement, le prsent document a pour objectif dassurer la prise en
compte des aspects environnementaux durant les phases de ralisation et dexploitation du projet
...............
Article I
Objet du P2SFC
Lobjet du prsent programme est de dfinir les engagements environnementaux du (ptitionnaire) . . .
vis--vis des autorits comptentes, conformment aux conclusions
de ltude dimpact sur lenvironnement relative au projet telle que valide par le comit . . . . . . . . . . . . . .
des tudes dimpact.
.....................................
Article II
Cadre lgislatif
(Le ptitionnaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sengage respecter les textes lgislatifs et rglementaires,
les normes et procdures en vigueur, pendant les diffrentes phases de son projet et notamment
ceux lists et pris en considration dans lIE.
Exemples :
la loi 10-95 sur leau, ses dcrets et ses arrts dapplication;
la loi 11-03 relative la protection et la mise en valeur de lenvironnement;
la loi 12-03 relative aux tudes dimpacts sur lenvironnement et ses dcrets dapplication;
la loi 13-03 relative la lutte contre la pollution de lair;
la loi 28-00 relative la gestion des dchets et leur limination et son dcret dapplication;
la loi 12-90 relative lurbanismeet son dcret dapplication;
la loi 78.00 portant sur la charte communale;
la loi 65-99 relative au code du travail ;
le dahir n 1-69-170 du 25/07/1969 relatif la dfense et la restauration du sol.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
S U P P O R T S U T ILIS S
Article III
Dispositions gnrales
(Le ptitionnaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . sengage assurer:
lintgration des mesures dattnuation, telles que dcrites dans ltude dimpact, dans la
conception dfinitive des ouvrages et ventuellement dans les dossiers dappels doffres des
entreprises;
la surveillance environnementale et le suivi environnemental durant les phases des travauxet
dexploitation du projet.
Par ailleurs,
le ptitionnaire, assume lentire responsabilit des prjudices environnementaux ds son
activitet ce, conformment la lgislation en vigueur;
les autorits comptentes se rservent le droit deffectuer des prlvements et de procder des
analyses, en vue de sassurer de la conformit des activits du projet aux prescriptions du prsent
cahier des charges.Tout manquement lune ou la totalit des clauses de ce dernier, donne droit
aux autorits comptentes dappliquer la rglementation en vigueur.
Article IV
Le Plan de suivi, de surveillance, de formation
et de communication
Il doit tre extrait du rapport IE. Son contenu, variable selon le projet, est donn titre dexemple dans
ce qui suit.
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
2. Programme de surveillance
Il permet au ptitionnaire de sassurer du respect de ses engagements conformment lIE et de
la DAE, et notamment:
la mise en uvre des mesures de mitigation (attnuation et compensation);
les dispositions fixes dans la Dcision dAcceptabilit Environnementale;
les exigences environnementales (lois, dcrets, normes, etc.).
Le programme de surveillance doit comprendre:
la liste des mesures de mitigation surveiller;
les conditions de leur mise en uvre;
la consistance du programme (lieux dintervention, paramtres mesurer, frquence, mthodes,
chancier, ressources humaines et matrielles, etc.);
les actions mettre en uvre en cas danomalies;
les rapports de surveillance (contenu, frquence, etc.).
3. Programme de suivi environnemental
Il fournit des informations sur les composantes affectes de lenvironnement, la justesse de lvaluation
des impacts et lefficacit des mesures dattnuation. Il comporte :
une liste descriptive des milieux concerns par le programme de suivi;
une description prcise, assortie de dtails techniques, des mesures de surveillance, y compris:
les paramtres mesurer;
les mthodes employer;
les lieux de prlvement dchantillons;
la frquence des mesures;
les limites de dtection (le cas chant).
la dfinition de seuils signalant la ncessit de prendre des mesures correctives ;
les procdures de surveillance et dtablissement de rapports, lobjectif tant:
de dceler de manire prcoce la ncessit des mesures dattnuation particulires;
de fournir des renseignements sur les progrs raliss et sur les rsultats obtenus.
4. Plan de gestion des risques daccidents
Pour certains projets prsentant des risques daccidents technologiques ou implants dans des zones
risque (Sisme, inondations, etc.), il est ncessaire que lIE analyse la probabilit de ces risques,
leurs impacts ventuels sur lenvironnement, les mesures de scurit mettre en uvre et les plans
dintervention durgence pour faire face aux accidents et aux catastrophes naturelles.
Le plan de gestion des risques doit couvrir toutes les phases du projet (de la phase de construction
jusqu la phase de fermeture et de dmantlement).
Il comprend:
l'identification des risques majeurs(scnarios daccidents, de sisme, dinondations, etc.);
les lments du milieu pouvant tre potentiellement affects;
les impacts potentiels pour chaque scnario;
les mesures de scurit prises pour prvenir les accidents et limiter leurs effets;
le plan dintervention, les systmes dalerte, de communication et de coordination avec les diffrents
oprateurs, les moyens et les quipements mobiliss pour faire face aux situations durgence.
S U P P O R T S U T ILIS S
Impacts
potentiels sur
lenvironnement
Mesure
dattnuation
propose
(rf. lgislative et
rglementaire)
Responsabilits
institutionnelles
(renforcement
et coordination)
Cot
estimatif
Commentaires
(impacts
secondaires)
Documents
joints (*)
Phase avant
travaux
Phase de
construction
Phase
dexploitation
de la dcharge
Phase de
rhabilitation
de la dcharge
(*) Plans, graphiques, plannings, procdures opratoires, spcifications techniques, mthodes de mesures, dtails des cots,
etc.
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
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les comits r g ionaux
Paramtres
suivre
Endroit
Mesures
(mthodes et
quipements)
Frquence
de mesures
Responsabilit
(rvision et
reportage)
Cot
Documents
joints (*)
Bruit
Qualit de leau
en surface
Qualit de leau
de la nappe
souterraine
Qualit des
effluents
dinfiltration
traits
Qualit de lair
(*) Plans, graphiques, plannings, procdures opratoires, spcifications techniques, mthodes de mesures, dtails des cots,
etc.
Article V
Constat des infractions et droit dester en justice
En cas de non respect de ses engagements, tels que prciss dans la DAE, lIE et le P2SFC), le
ptitionnaire est passible de sanctions prvues (rfrences textes) et peut faire lobjet de poursuites
judiciaires conformment aux dispositions des articles 15 18 de la loi n 12-03.
Lu et approuv
Le / /
Le ptitionnaire (nom et prnom, qualit)
Signature :
S U P P O R T S U T ILIS S
Rf.
CR/SU/16
MODLE DE RAPPORT ANNUEL
3. Qualit des IE
Cadrage incomplet
Choix non judicieux des consultants
Inexistence dexperts qualifis dans certaines disciplines
Manque dexperts dans la rgion (prciser les domaines)
Caractrisation insuffisante de ltat initial de lenvironnement
Indisponibilit de certaines informations techniques ou scientifiques
Mesures dattnuation inappropries ou mal conues
Programme de suivi et de surveillance
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
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les comits r g ionaux
Partie E
ANNEXES
Annexe 1
(Article 4 du dcret n 2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comit national et des comits
rgionaux des tudes dimpact sur lenvironnement)
Membres permanents
Le comit national est prsid par lautorit gouvernementale charge de lenvironnement ou
par son reprsentant et comprend les reprsentants des autorits gouvernementales charges
de (article 4 du dcret n 2-04-563) :
lintrieur ;
lquipement ;
le transport ;
lamnagement de lespace ;
lurbanisme ;
le tourisme ;
lnergie et les mines ;
leau ;
la sant ;
lagriculture ;
la pche maritime ;
lindustrie ;
la justice.
Et un reprsentant du Haut-Commissariat aux Eaux et Forts et la Lutte contre la dsertification.
65
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
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L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
Le ptitionnaire
Le prsident du comit peut, son initiative ou la demande du ptitionnaire, inviter celui-ci assister
aux travaux du comit et lui fournir tout claircissement utile lexamen de ltude.
ANNEXES
Annexe 2
(Article 14 du dcret n 2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comit national et des comits
rgionaux des tudes dimpact sur lenvironnement)
Membres permanents
Le comit rgional est prsid par le wali de la rgion devant abriter le projet ou son reprsentant et
comprend le reprsentant rgional de chacune des autorits gouvernementales charges de:
lquipement ;
le transport ;
lamnagement de lespace ;
lurbanisme ;
le tourisme ;
lnergie et des mines ;
leau ;
lenvironnement
la sant ;
lagriculture ;
la pche maritime ;
lindustrie ;
la justice.
Et un reprsentant rgional du Haut-Commissariat aux Eaux et Forts et la Lutte contre la
dsertification.
Les autorits gouvernementales qui ne disposent pas de reprsentants rgionaux dsignent leur
reprsentant pour assister aux travaux du comit rgional, en tenant compte de la nature du projet
et du lieu de son implantation.
Le ptitionnaire
Le prsident du comit peut, sur son initiative ou la demande du ptitionnaire, inviter celui-ci
assister aux travaux du comit et lui fournir tout claircissement utile l'examen de l'tude.
67
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MANUEL DE
LA PROCDURE DEXAMEN
D E S T U D E S D I M PA C T S U R
L E N V I R O N N E M E N T par
les comits r g ionaux
Annexe 3
Rgion : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prfecture/province :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ANNEXES
III. Agriculture
Projets de remembrement rural.
Projets de reboisement dune superficie suprieur
100 hectares.
Projets daffectation de terre inculte ou dtendue semi naturelle lexploitation agricole intensive.
V. Projets industriels
Industrie extractive :
Mines.
Carrires de sable et gravier.
Cimenteries.
Industries du pltre.
Transformation du lige.
Industrie de lnergie :
Installations destines au stockage du gaz et tous produits
inflammables.
Raffineries de ptrole.
Grands travaux de transfert dnergie.
Centrales thermiques et autres installations combustion
puissance calorifique dau moins 300 MW.
Centrales nuclaires.
Centrales hydrolectriques.
Industrie chimique :
Installations de fabrication de produits chimiques, de
pesticides, de produits pharmaceutiques, de peintures de
vernis, dlastomres et peroxydes.
Lancement de nouveaux produits chimiques sur le
march.
Extraction, traitement et transformation damiante.
Traitement des mtaux :
Usines sidrurgiques.
Traitement de surface et revtement des mtaux.
Chaudronneries et appareils mtalliques.
Industrie des produits alimentaires :
Conserverie de produits animal et vgtal.
Fabrication de produits laitiers.
Brasseries.
Fabrication de confiseries et de boissons.
Usines de farine de poisson et dhuile de poisson.
Fculeries industrielles.
Sucreries et transformation de mlasse.
Minoteries et semouleries.
Huileries.
Industrie textile, du cuir, du bois, du papier, de carton et
de poterie :
Fabrication de pte papier, de papier et de carton.
Tanneries et mgisseries.
Production et traitement de cellulose.
Teintureries de fibres.
Fabrication de panneaux de fibres, de particules et de
contre-plaqus.
Industries du textile et des teintureries.
Poteries.
Industries du caoutchouc :
Fabrication et traitement de produits base dlastomre.
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MANUEL DE LA PROCDURE DE
L E N Q U T E P U B L I Q U E
R E L AT I V E AU X T U D E S D I M PAC T
S U R L E N V I R O N N E M E N T
MANUEL DE LA PROCDURE DE
L E N Q U T E P U B L I Q U E
R E L AT I V E AU X T U D E S D I M PAC T
S U R L E N V I R O N N E M E N T
Rdaction
Vrification
Approbation
Responsable:
M. Ahmed Skim
M. Jamal Mahfoud
Date:
1/11/2010
1/11/2010
1/11/2010
Signature:
M A N U E L d e l a pro cdu re de
l e n v i r o n n e m e n t
TABLE DES MATIRES
Partie A
Introduction
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prsentation du manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
1. Objet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
2. Domaines dapplication
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
3. Documents de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
4. Responsabilit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
5. Contenu du manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
5.1. Flow-chart
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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5.4. Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
6. Approbation du manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
7. Diffusion du manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
8. Mise jour et amlioration
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Flow-chart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
1. Documents dappui
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Partie C
Dtail de la procdure
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Supports utiliss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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41
Partie D
Partie E
12
12
23
14
14
15
M A N U E L d e l a pro cdu re de
M A N U E L d e l a pro cdu re de
INTRODUC TION
La loi n12-03 a institu, auprs de lautorit gouvernementale charge de lenvironnement, un
comit national et des comits rgionaux qui ont pour mission dexaminer les tudes dimpact
sur lenvironnement et de donner leur avis sur lacceptabilit environnementale des projets
(article 8). En outre, elle stipule que chaque projet soumis lIE doit faire lobjet dune enqute
publique (article 9).
Avec la parution des dcrets dapplication de ladite loi (le dcret n2-04-563 et le dcret
n 2-04-564 promulgus le 20 novembre 2008), le systme IE au Maroc connat le dbut dune
nouvelle tape qui sera marque par la dconcentration rgionale du processus dvaluation et
la prise en considration de lavis de la population concerne. Cela ncessitera un effort soutenu
pour le renforcement des capacits, un grand travail dorganisation et ladoption dune dmarche
structure du processus dvaluation des IE.
A cet gard, la division des Projets-pilotes et des Etudes d'impact sur l'environnement
(DPPEI) relevant du secrtariat dtat charg de lEau et de lEnvironnement/dpartement de
lEnvironnement (SEEE/DE), le comit national et les comits rgionaux des IE ainsi que les
commissions denqute publique devraient se rfrer des procdures adoptes officiellement
et disposer de guides techniques standards. Ce sont les premiers outils de travail dvelopps en
vue de garantir limpartialit, lobjectivit et la fiabilit des rsultats et conclusions du processus
dvaluation.
La prparation dun manuel des procdures dvaluation des IE, qui sinscrit bien dans ce cadre,
a t retenue par la DPPEI comme une action prioritaire engager de manire urgente.
Cest lobjet du prsent document qui constitue un manuel standardis, prsentant une
mthodologie explicite observer, appliquer et respecter lors de lexamen des IE au niveau
national et rgional et pendant le droulement de lenqute publique.
La majorit des procdures prconises est base sur les dispositions rglementaires prvues
dans la loi n12-03 et ses textes dapplication. Toutefois, il a t jug utile dinclure dans le manuel
certaines tapes sans pour autant quil y soit fait rfrence de manire explicite dans les textes
rglementaires en vigueur. Lobjectif escompt est dessayer de couvrir lensemble des tapes du
processus dvaluation des IE, en sinspirant des pratiques actuelles au Maroc et du processus
gnralis au niveau international.
Cette dmarche a gnr un certain nombre doptions et dalternatives qui ont t discutes
avec le Comit national. Certaines dentre elles ont t retenues et intgres dans les procdures
du prsent manuel. Il sagit principalement des tapes du tri et du cadrage, des conditions
pralables la dlibration et des documents justifiant le classement des projets selon les critres
rglementaires.
Daprs les dispositions des textes en vigueur (loi n12-03 et dcret n2-04-563), lintervention
des comits IE dans le processus dvaluation commence partir de la rception de lIE
(article 8 de ladite loi et articles 2, 6, 13 et 16 dudit dcret). Par consquent, ces comits ne sont
pas chargs rglementairement dintervenir dans les tapes du tri et du cadrage, exception faite
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M A N U E L d e l a pro cdu re de
PRAMBULE
Le manuel des procdures est un document oprationnel et dapprentissage conu pour tre simple
utiliser et fournir une souplesse pour son amlioration, sa mise jour et son actualisation.
Il a t labor de manire :
traiter fidlement les attributions des diffrents comits;
dfinir les diffrentes tapes du processus dexamen des IE;
prciser les responsabilits au niveau de chaque tape;
tracer les filires empruntes par les diffrents documents produits.
La base rglementaire des procdures comprend trois principaux textes:
la loi n 12-03, relative aux tudes dimpact sur lenvironnement;
le dcret n 2-04-563, relatif aux comits des IE;
le dcret n 2-04-564, relatif lenqute publique.
Le contenu des manuels est structur de la mme faon et comprend cinq parties principales:
Partie A: prsentation du manuel, son utilisation, les procdures de diffusion, de modification,
de classement et darchivage des diffrents documents.
Partie B: flow-chart: il synthtise les principales tapes et activits du processus
dvaluation dIE. Pour chaque activit sont prciss le responsable, la source et la destination
du document, les rfrences des dtails, des descriptifs de lactivit et des supports
utiliss.
Partie C: dtail de la procdure: une description succincte des activits est faite pour chacune
des tapes incluses dans le flow-chart. Elle est base sur les dispositions de la loi n 12-03 et ses
dcrets dapplication, les options retenues des procdures actuelles et le processus gnralis
des IE.
Partie D: supports utiliss: un ensemble de documents-types est propos dans le but
duniformiser les supports utiliser par les comits et den faciliter lexploitation.
Partie E: annexes: elles comprennent les documents utiles ncessaires aux travaux des
comits.
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Le schma structurel du manuel des procdures est reprsent dans son ensemble par le graphique
ci-dessous:
3 manuels
Examen IE CN
Examen IE CR
Enqutes publiques CEP
Cadre
rglementaire
Textes de base
Loi n 12-03
Dcret n 2-04-563
Dcret n 2-04-564
5 parties
Structure
A. Prsentation
B. Flow-chart
C. Dtail de la procdure
D. Supports utiliss
E. Annexes
Le prsent classeur dfinit les procdures appliques aux travaux des commissions denqute
publique.
M A N U E L d e l a pro cdu re de
Partie A
PRSENTATION DU MANUEL
1
Objet
Cette procdure a pour objet de dfinir les tapes, les tches et les oprations excuter dans le
cadre de lenqute publique, relevant de la comptence des commissions denqute publique.
Domaines d'application
La procdure sapplique aux activits dinstruction des dossiers de lenqute publique, de
prparation et dorganisation des travaux des commissions.
Documents de base
Les principaux documents de base du processus dvaluation des IE sont:
la loi n 12-03 et ses textes dapplication ;
les directives;
lavis de projet;
les termes de rfrence;
ltude dimpact sur lenvironnement;
les conclusions de lenqute publique;
les guides dvaluation.
Responsabilit
Les prsidents, les secrtariats et les membres des commissions denqute publique sont chargs
de la mise en uvre, de lapplication et de lactualisation de la prsente procdure.
Contenu du manuel
Le manuel comprend cinq principales parties(figure 1: Structure du manuel):
partie A: prsentation ;
partie B: flow-chart ;
partie C: dtails de la procdure ;
partie D: supports utiliss ;
partie E: annexes
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Figure 1
Structure du manuel
prsentation
Flow-chart
Descriptif
Supports
utiliss
Annexes
5.1. Flow-chart
Le flow-chart dfinit les tapes suivre de manire squentielle et les responsables concerns et fait
des renvois aux dtails de la procdure, aux supports utiliss et aux documents annexes.
Figure 2
Responsable
Origine
Activits et tapes
Destinataire
Dtails
Support
Enqute publique
1. Mise en place de la commission
PCEP
AGCE-AGCS
Communes
Annexe 1
SCEP
Tenue et actualisation de
l'tat nominatif des membres
PCEP
EP/SU/1
SCEP
MCEP
MO Public
Communes
CEP
SCEP
SCE
SCEP
Classement et archivage
des documents
Etape activits
L'origine
Le destinataire
Le responsable
Dfinit :
Etapes suivre
Circuit
des documents
Responsables
Rfrences
Dtails
Documents
Supports
Outils
EP/SU/1 8
P R S E N TAT I O N D U M A N U E L
5.4. Annexes
Les annexes constituent une sorte daide-mmoire aux utilisateurs du manuel. Elles comprennent
une srie de documents indispensables et des rfrences utiles aux travaux du comit:
Exemples de rfrencesutiles :
les textes lgislatifs et rglementaires;
la politique et stratgie nationales en matire denvironnement et de dveloppement durable;
les conventions rgionales et internationales;
la base documentaire (ouvrages techniques et scientifiques, publications, rapports IE, base
cartographique, etc.);
etc.
Approbation du manuel
Le manuel des procdures et les ventuelles modifications qui y sont apportes ultrieurement sont
approuvs par lautorit gouvernementale charge de lenvironnement, aprs examen et avis dun
comit ad hoc.
Le visa dapprobation est port sur la page de garde du manuel en cas de rvision intgrale et sur
les pices ou les pages modifies en cas de rvision partielle. Il doit prciser le numro ddition et
la date dentre en vigueur du manuel.
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Diffusion du manuel
Un exemplaire du manuel des procdures est remis au secrtariat et aux membres de chaque
commission pour application. Le secrtariat du comit national devrait disposer dune copie pour
information.
Tableau 1
Destinataire
AGCE
Pour application
Pour rvision
Comit ad hoc
Pour information
PCEP
SCEP
MCEP
PCN
SCN
MCN
PCR
SCR
MCR
Autres
01/02/2010
tablissement
Tout le manuel
Edition
Date
Objet de la modification
Pages modifies
Le responsable de la procdure met jour ltat de gestion ci-dessus immdiatement aprs chaque
modification approuve.
P R S E N TAT I O N D U M A N U E L
Rdaction
Vrification
Approbation
Responsable:
Date:
Signature:
Identification
Classement
Rfrence
Dsignation
Responsable
du classement
Archivage
Dure
MP/IE/03/00
Manuel
des procdures
SCEP
Anne
EP/SU/01/00
EP/SU/02/00
EP/SU/03/00
EP/SU/04/00
DAE
CC/PGE
Cycle de vie
du projet
Lieu
Dure
Responsable de
l'limination
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M A N U E L d e l a pro cdu re de
Partie B
FLOW-CHART
1
Activits et tapes
Destinataire
Dtails
MCEP
Ptitionnaire
Public
Communes
1-2
Support
Enqute publique
1. Documents d'appui
SCEP
CEP
SCEP
SCEP
Classement et archivage
des documents
Rf./EP/SU/1
8
PCEP
SCE
Rf./EP/SU/2
et 4
AGCE-AGCS
Communes
Rf./EP/SU/3
SCEP
PCEP
Rf./EP/SU/4
SCEP
Actualisation du planning
des runions de la commission
PCEP
SCEP
SCEP
Transmission de la demande et
du dossier de lEP
PCEP
PCEP
Ptitionnaire
SCEP
PCEP
Rf./EP/SU/5
Rf./EP/SU/5
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Responsable Origine
Activits et tapes
Destinataire Dtails
Support
PCEP
Rf./EP/SU/6
Ptitionnaire
SCN
Communes
SCEP
Communes
PCEP
Communes
Population
concerne
PCEP
Rf./EP/SU/2,
3 et 7
Clture de lEP
SCEP
MCEP
PCEP
SCEP
CEP
SCEP
SCEP
MCEP
SCEP
MCEP
MCEP
Rf./EP/SU/8
SCEP
Prsentation de la synthse
des conclusions de lEP
MCEP
MCEP
SCEP
SCEP
MCEP
MCEP
SCEP
PCN ou PCR
SCEP
SCEP
Rf./EP/SU/7
Rf./EP/SU/8
M A N U E L d e l a pro cdu re de
Partie C
D TAIL DE LA PROCDURE
1
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Le secrtariat attribue la demande le mme code que celui utilis pour lenregistrement de lIE
(voir manuel CR). Lorsquil sagit dune IE relevant des comptences du comit national, le secrtariat
attribue la demande le code spcifi dans les documents (avis de projet, rsum de lIE) qui lui
sont transmis par le secrtariat dudit comit.
Le secrtariat tient et actualise au fur et mesure un tat (registre) des demandes reues (Rf./EP/
SU/4).
Le secrtariat de la commission, qui assure en mme temps le secrtariat du comit rgional des
IE, est tenu de planifier les runions de la commission et du comit de manire approprie. Il doit
tenir un planning prvisionnel actualis des runions, programmer ses activits en consquence et
sassurer que la date prvue pour la runion de la commission ne concide pas avec celle prvue pour
la runion du comit rgional.
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D TA I L D E L A P R O C D U R E
Figure 3
Avis
Transmission IE aux MC
3 jo
t2
Dcision AE
AGCE
Ptitionnaire
30 j
CN
20 jo
5j
Note:
t1est le temps prvoir pour la publication de larrt douverture de lEP dans les journaux.
t2 est le temps ncessaire au ptitionnaire pour complter les informations ncessaires lexamen
de lIE. Il nest pas dfini rglementairement mais pourrait tre convenu entre le comit et le
ptitionnaire pour une meilleure gestion du temps.
Avis du CN
20 jo
Rception de
l'avis du comit
20 jo
10 j
Demande
de rexamen
Rception conclusions EP
Dpt IE
10 jo
Quorum
non atteint
CEP
SCR
SCN
SCR
(86+t1+t2) j (93+t1) j
8j
20 j
Transmission
conclusions EP
15 j
Clture EP
t1
Ouverture EP
10 jo
Inf. population
Arrt EP
Demande EP
M A N U E L d e l a pro cdu re de
Partie D
SUPPORTS UTILISS
Rf.
EP/SU/1
TAT NOMINATIF DES MEMBRES DE LA COMMISSION DENQUTE
Rgion : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prfecture/Province : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dernire date de mise jour //
Autorits gouvernementales et organismes
reprsents au sein du comit national
Reprsentant
Nom et prnom
Adresse
Tl.
Fax
Rfrence de la
lettre de dsignation
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Rf.
EP/SU/2
CONTENU DU DOSSIER DE LENQUTE PUBLIQUE
(Article 2 du dcret n 2-04-564)
Le dossier de lenqute publique doit tre prpar par le ptitionnaire, attach la demande
douverture de lenqute publique et dpos au secrtariat permanent du comit rgional des tudes
dimpact sur lenvironnement qui assure galement le secrtariat des commissions des enqutes
publiques dans sa souscription.
Il doit comprendre les documents suivants, tablis en langues arabe et franaise :
une fiche descriptive faisant ressortir les principales caractristiques techniques du projet soumis
lenqute publique ;
un projet de rsum (en langues arabe et franaise), clair et comprhensible pour le public des
informations et des principales donnes contenues dans l'tude d'impact sur l'environnement
concerne par l'enqute publique, notamment celles relatives aux impacts positifs et/ou ngatifs du
projet sur l'environnement ainsi que les mesures envisages pour supprimer, rduire ou compenser
les consquences dommageables du projet sur l'environnement ;
un plan de situation dsignant les limites de la zone d'impact prvisible du projet.
SUPPORTS UTILISS
Rf.
EP/SU/3
FICHE DESCRIPTIVE DU PROJET
Promoteur
1.1. Nom du responsable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2. Adresse tlphone
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................................
1.3. Profession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.4. Nationalit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Caractristiques de l'entreprise
2.1. Raison sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2. Mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3. Forme juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.4. Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.5. Principaux actionnaires
(prciser, sil y a lieu, la part des capitaux rsidents et non rsidents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.6. Sige social (prciser sil sagit dune agence, d'une filiale ou d'une succursale)
. . . . . . . . . . . . . . .
.........................................................................................................................
Implantation
Joindre des plans prcisant la situation et lemprise du site de projet, les voies daccs les zones concernes
par le projet et ltendue des impacts.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Description du projet
4.1. Nature de lactivit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2. Procds de fabrication envisags . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.3. Nature et caractristiques des matires premires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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MANUEL DE LA PROCDURE DE
L E N Q U T E P U B L I Q U E R E L AT I V E
AU X T U D E S D I M PA C T S U R
28
L E N V I R O N N E M E N T
4.4.
4.5.
4.6.
4.7.
4.8.
4.9.
4.10.
4.11.
Energie utilise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Origine des matires premires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nature, caractristiques et quantit des produits intermdiaires et finis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conditions de stockage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Equipements requis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Consommation deau envisage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Consommation dlectricit envisage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Infrastructures envisages (adduction deau potable, rseau dassainissement, voiries, VRD) . .
Anne de ralisation
1.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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SUPPORTS UTILISS
10
Anne 2
8
10
11
12
Anne n
8
10
11
12
Phase de
planification
1. tudes
tech.
2. IE
3.
Phase de
ralisation
1. Chantier
2. Exploitation
3. Extension
4.
11
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sous-secteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Activit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Non
Comit rgional
Signature du ptitionnaire
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AU X T U D E S D I M PA C T S U R
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L E N V I R O N N E M E N T
12
Alternatives examines
13
14
15
16
Signature :
Le ptitionnaire
SUPPORTS UTILISS
Rf.
EP/SU/4
FORMAT DU SUPPORT DENREGISTREMENT DES DEMANDES
DOUVERTURE DENQUTE PUBLIQUE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Responsable du secrtariat4 :
Code
projet5
Reu le
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Vrifi le6
Transmis le
Information
du CN le
Observations
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MANUEL DE LA PROCDURE DE
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AU X T U D E S D I M PA C T S U R
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L E N V I R O N N E M E N T
Rf.
EP/SU/5
VERIFICATION DU CONTENU DE LA DEMANDE
DOUVERTURE DE LENQUTE PUBLIQUE
Reue
Non reue
Incomplte (prciser les informations manquantes)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Reu
Non reu
Incomplet (prciser les informations manquantes)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Reu
Non reu
Incomplet ou insuffisant (prciser les informations manquantes)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Conclusions :
SUPPORTS UTILISS
Rf.
EP/SU/6
INFORMATIONS A INCLURE DANS LARRTE DOUVERTURE
DE LENQUTE PUBLIQUE
ii. Population concerne par lenqute (nom des localits, des villages et des lieux situs
lintrieur des limites de la zone dimpact du projet)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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1. Date douverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Date de clture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
iv. Les lieux de consultation du dossier par la population concerne et des registres destins
accueillir ses observations
v. Les noms et les qualits du prsident et des membres de la commission denqute publique
Nom et prnom Qualit
a. Prsident (autorit administrative du lieu dimplantation du projet)
Membres
b. .Prsident(s) de(s) commune(s) concerne(s) par le projet
1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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L E N V I R O N N E M E N T
Rf.
EP/SU/7
REGISTRE DE LENQUTE PUBLIQUE
( renseigner en arabe ou en franais)
SUPPORTS UTILISS
Rf.
EP/SU/8
RAPPORT DE LENQUTE PUBLIQUE
1. Donnes gnrales
CODE PROJET: . . . . . . . . . . . . . Nature du projet: . . . . . . . . . . . . . . Lieu dimplantation: . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission des enqutes publiques: (prfecture/province: . . . . . . . . . . . . . . rgion: . . . . . . . . . . . . . . .)
Date de dpt de lIE: . . . /. . . /. . .
Date de dpt de la demande denqute publique: . . . /. . . /. . .
Lieux de dpt des registres: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date douverture de lenqute publique: . . . /. . . /. . .
Date de clture de lenqute publique: . . . /. . . /. . .
2. Rsultats globaux
Nombre de participations lenqute: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nombre de personnes non favorables au projet: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nombre de personnes favorables au projet: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Synthse des observations et suggestions
Causes voques
Composantes du projet:
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Impacts du projet:
Pollution, nuisances, dgradation du paysage
Problmes fonciers, expropriation, contentieux
Perte de revenu, perturbation du mode de vie
Dplacement de la population
Dgradation des ressources naturelles
Impacts sur les cosystmes et les parcs naturels
Autres ( prciser)
Mesures dattnuation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Mesures de compensation
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Programme de suivi et de surveillance
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Nombre davis
+
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Fait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., le . . . /. . . /. . .
Le prsident de la commission
Les membres
M A N U E L d e l a pro cdu re de
Partie E
ANNEXES
Annexe 1
(Article 4 du dcret n 2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comit national et des comits
rgionaux des tudes dimpact sur lenvironnement)
Membres permanents
Le comit national est prsid par lautorit gouvernementale charge de lenvironnement ou
son reprsentant et comprend les reprsentants des autorits gouvernementales charges de
(article 4 du dcret n 2-04-563) :
lIntrieur ;
lEquipement ;
le Transport ;
lAmnagement de lespace ;
lUrbanisme ;
le Tourisme ;
lEnergie et les Mines ;
lEau ;
la Sant ;
lAgriculture ;
la Pche maritime ;
lIndustrie ;
la Justice.
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L E N V I R O N N E M E N T
Le ptitionnaire
Le prsident du comit peut, son initiative ou la demande du ptitionnaire, inviter celui-ci assister
aux travaux du comit et lui fournir tout claircissement utile lexamen de ltude.
A nne x es
Annexe 2
(Article 14 du dcret n 2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comit national et des comits
rgionaux des tudes dimpact sur lenvironnement)
Membres permanents
Le comit rgional est prsid par le wali de la rgion devant abriter le projet ou son reprsentant et
comprend le reprsentant rgional de chacune des autorits gouvernementales charges de:
lEquipement ;
le Transport ;
lAmnagement de lespace ;
lUrbanisme ;
le Tourisme ;
lEnergie et les Mines ;
lEau ;
lEnvironnement ;
la Sant ;
lAgriculture ;
la Pche maritime ;
lIndustrie ;
la Justice.
Et d'un reprsentant rgional du Haut-Commissariat aux Eaux et Forts et la Lutte contre la
dsertification.
Les autorits gouvernementales qui ne disposent pas de reprsentants rgionaux dsignent leur
reprsentant pour assister aux travaux du comit rgional, en tenant compte de la nature du projet
et du lieu de son implantation.
Le ptitionnaire
Le prsident du comit peut, sur son initiative ou la demande du ptitionnaire, inviter celui-ci
assister aux travaux du comit et lui fournir tout claircissement utile l'examen de l'tude.
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Annexe 3
Rgion : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prfecture/province :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A nne x es
Annexe 4
V. Projets industriels
Industrie extractive :
Mines.
Carrires de sable et gravier.
Cimenteries.
Industries du pltre.
Transformation du lige.
Industrie de lnergie :
Installations destines au stockage du gaz et tous produits
inflammables.
Raffineries de ptrole.
Grands travaux de transfert dnergie.
Centrales thermiques et autres installations combustion
puissance calorifique dau moins 300 MW.
Centrales nuclaires.
Centrales hydrolectriques.
Industrie chimique :
Installations de fabrication de produits chimiques, de
pesticides, de produits pharmaceutiques, de peintures de
vernis, dlastomres et peroxydes.
Lancement de nouveaux produits chimiques sur le
march.
Extraction, traitement et transformation damiante.
Traitement des mtaux :
Usines sidrurgiques.
Traitement de surface et revtement des mtaux.
Chaudronneries et appareils mtalliques.
III. Agriculture
41
G U I D E M T H O D O LO G I Q U E
GNRAL POUR
L' VA LUAT I O N
D E S T U D E S D ' I M PAC T S U R
L' E N V I R O N N E M E N T
G U I D E M T H O D O LO G I Q U E
GNRAL POUR
L' VA LUAT I O N
D E S T U D E S D ' I M PAC T S U R
L' E N V I R O N N E M E N T
Rdaction
Vrification
Approbation
Responsable:
M. Ahmed Skim
M. Jamal Mahfoud
Date:
1/11/2010
1/11/2010
1/11/2010
Signature:
l e n v i r o n n e m e n t
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II
1. Dfinition de lIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Objectif de lIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Rglementation environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
IV
Examen du rapport IE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
1. Vrification de la validit des conclusions de ltape du tri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
2. Le cadrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
3. Examen du rapport IE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
3.1. Mthodologie dexamen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
3.2. Liste de contrle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
3.3. Critres dvaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
3.4. Evaluation du rapport IE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
3.5. Utilisation de la grille dvaluation du rapport IE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
G U I D E M T H O D O LO G I Q U E
G N R A L P O U R L' VA LU AT I O N
D E S T U D E S D ' I M PA C T S U R
L' E N V I R O N N E M E N T
VI
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1. Barme d'valuation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Tableau 3: Exemple dun P2SFC simplifi dun projet de dcharge pour dchets mnagers
. . . . .
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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l e n v i r o n n e m e n t
INTRODUC TION
La dconcentration du processus dexamen des tudes dimpact sur lenvironnement
ncessite ladoption dune dmarche commune par les comits permanents et la mise
leur disposition des procdures de gestion standardises et des outils dvaluation
des IE. Les premires actions retenues dans ce sens ont port, dans une premire
tape, sur la dfinition dun cadre oprationnel gnral appliquer par lesdits comits,
en loccurrence: un manuel des procdures de gestion des activits dinstruction des
dossiers et des travaux desdits comits et un guide gnral dvaluation des rapports
IE.
Le prsent document est labor dans le but de mettre la disposition des comits un
guide mthodologique gnral pour les aider apprcier le contenu des rapports des
IE, vrifier lexhaustivit et la pertinence des donnes et des hypothses retenues et
se fixer sur la qualit et la validit de lvaluation des impacts identifis et les mesures
dattnuation et de compensation proposes par le ptitionnaire.
Il fournit les tapes, les conditions et critres gnraux du processus dexamen des
rapports IE et comprend quatre parties principales:
un rappel des dispositions rglementaires;
une prsentation de la dmarche gnrale du processus IE;
une prsentation de la mthodologie dexamen du rapport IE;
une prsentation de quelques outils utiles en annexe.
Il ne traite donc pas des aspects particuliers, spcifiques certains projets et milieux
rcepteurs. Ces aspects doivent tre dvelopps dans des guides sectoriels et en
fonction des besoins de chaque type de projet.
La partie rserve lexamen et lapprciation du rapport IE constitue le cur du
document et la base des travaux du comit. Elle comprend un ensemble dlments
et de questions incontournables dans le cadre dune analyse critique des informations,
des conclusions et des recommandations de lIE. La pertinence de chaque lment
varie en fonction de la nature des projets et des caractristiques de lenvironnement
affect, et il revient au comit dapprcier et de retenir ceux qui sappliquent chaque
situation.
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Bien que lapproche prconise pour lexamen des IE ait t inspire des dmarches
dveloppes, utilises ou recommandes au niveau international, particulirement celles
de la Banque mondiale et du PNUE, le document reste perfectible et devra tre adapt au
contexte du systme IE au Maroc. Sa version actuelle a t valide par le comit national
pour permettre sa mise en application, mais il peut tre ractualis chaque fois que cela
savre ncessaire en capitalisant lexprience acquise au niveau national et rgional.
Ainsi, il est recommand que le dpartement de lEnvironnement instaure, au niveau des
comits, une culture de documentation des difficults et des insuffisances identifies lors
de lexamen des projets. Cette activit de documentation permettra galement l'avenir
daider llaboration des guides sectoriels.
l e n v i r o n n e m e n t
Dfinition de lIE
Les dispositions rglementaires dfinissent lIE comme un instrument prventif de gestion et de
protection de lenvironnement 1. Elle doit tre pralable lautorisation de ralisation du projet et
permettre 2 dvaluer les impacts directs ou indirects pouvant porter atteinte lenvironnement
court, moyen et long terme suite la ralisation de projets conomiques et de dveloppement et
la mise en place des infrastructures de base et de dterminer des mesures pour supprimer, attnuer
ou compenser les impacts ngatifs et de capitaliser et d'amliorer les impacts positifs du projet sur
lenvironnement.
Objectifs de lIE
LIE vise 3:
(i) valuer de manire mthodique et pralable les rpercussions ventuelles, les impacts directs
et indirects, temporaires et permanents du projet sur lenvironnement et en particulier sur
lhomme, la faune, la flore, le sol, leau, lair, le climat, les milieux naturels et les quilibres
biologiques, sur la protection des biens et des monuments historiques, le cas chant sur la
commodit du voisinage, lhygine, la salubrit publique et la scurit tout en prenant en
considration les interactions entre ces facteurs ;
(ii) supprimer, attnuer et compenser les rpercussions ngatives du projet ;
(iii) mettre en valeur et amliorer les impacts positifs du projet sur lenvironnement;
(iv) informer la population concerne sur les impacts ngatifs du projet sur lenvironnement.
LIE doit donc permettre didentifier, danalyser, dattnuer et de surveiller les impacts d'un projet
sur lenvironnement. Elle dtermine les moyens ncessaires lamlioration de la performance
environnementale dun projet propos et la rduction ou la compensation de ses impacts ngatifs.
Elle doit servir la prise de dcision et, cet gard, fournir des informations pertinentes.
Lors de lexamen du rapport IE, il est ncessaire que les comits des IE sassurentque:
le projet propos est respectueux de lenvironnement;
lalternative retenue est la plus avantageuse sur le plan conomique, social et environnemental;
les impacts sur lenvironnement sont bien identifis et analyss;
le projet prend en considration lavis du public concern;
les mesures de mitigation ont t prises en considration dans la conception du projet;
les diffrentes activits projetes sont conformes la rglementation et les normes en
vigueur;
les moyens ncessaires la mise en uvre des mesures environnementales sont identifis
(budget, renforcement des capacits, arrangement institutionnel, suivi et surveillance).
1. Chapitre V de la loi n 11-03 relative la protection et la mise en valeur de l'environnement.
2. Article premier de la loi n 12-03 relative ltude dimpact sur lenvironnement.
3. Article 5 de la loi n 12-03 relative ltude dimpact sur lenvironnement.
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L' E N V I R O N N E M E N T
Tableau 1
Consistance
Un programme de suivi, de
surveillance, de formation et de
communication
R A P P E L D E S D I S P O S I T I O N S R G L E M E N TA I R E S
Rglementation environnementale
Lvaluation environnementale est un instrument rglementaire utilis pour protger lenvironnement
et promouvoir le dveloppement durable. Elle a une relation directe avec dautres instruments
environnementaux, notamment:
les schmas damnagement du territoire, les plans et les rglements durbanisme;
la rglementation relative la protection des espces rares et menaces ou celles prsentant une
valeur commerciale ou culturelle importante;
la rglementation des zones ayant un statut spcial (parc, rserve, sanctuaire faunique, site
archologique, patrimoine culturel, historique, paysage, etc.);
les normes de qualit de lair, de leau, des sols;
les normes dmission et de rejet de substances polluantes dans le milieu rcepteur;
etc.
LIE ne devrait pas se limiter respecter les normes et la rglementation en vigueur, il doit pousser
lanalyse pour sassurer que le projet ne gnre pas dimpacts ngatifs importants sur lenvironnement.
Le chapitre suivant dcrit les principales tapes de lvaluation environnementale et fournit des
informations utiles sur la manire de conduire une IE. Il constitue une sorte daide-mmoire qui peut
tre exploit par le comit en cas de besoin.
l e n v i r o n n e m e n t
Avis de projet
Tri
Cadrage
TdR
Rapport IE
Enqute publique
Identification et analyse
des mesures d'attnuation
et de compensation
Programme de suivi
de surveillance, de formation
et de communication
Examen IE
CN ou CR
Avis (AEP)
Dcision (AEP)
CN : Comit national
CR : Comit rgional
AEP : Acceptabilit Environnementale du Projet
Ralisation projet
Contrle et suivi
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Etude prliminaire
Etude d'impact
Identification
Phase de planification
Conception dtaille
Evaluation/Approbation
Surveillance et suivi
Phase de ralisation
Fermeture
Surveillance et suivi
Exploitation
Description du projet
Bien que la majorit des impacts se produisent souvent pendant les phases de construction et
dexploitation, la description du projet doit couvrir tous les stades de ralisation du projet (planification,
construction, exploitation, fermeture) et tre focalise sur les composantes et activits susceptibles de
gnrer des impacts ngatifs sur lenvironnement.
Les impacts des travaux impliquent le plus souvent des effets temporaires directs sur les milieux
affects et sont de ce fait faciles identifier et grer (exemples: terrassement, excavation, dmolition).
Pendant lexploitation, les impacts sont plus difficiles identifier et valuer puisquils durent plus
longtemps (dure de vie du projet) et sont lorigine dinteractions complexes avec les composantes de
lenvironnement et les activits existantes dans la zone du projet (impacts cumulatifs).
La description du projet doit dtailler les activits du projet et les modifications ou impacts quil peut
gnrer sur le milieu rcepteur (pollution, dgradation, etc.). Elle doit dfinir clairement le contexte du
projet et rpondre un certain nombre de questions :
Quels sont les objectifs du projet et les besoins satisfaire?
Quelles sont les alternatives du projet?
Les objectifs peuvent-ils tre atteints par un projet diffrent?
Le site et la conception choisis sont-ils optimaux?
Les lments prendre en considration et dvelopper dans la description du projet portent
notamment sur :
pendant lexploitation:
les caractristiques du projet (conception, taille, procds, cots),
la nature des rejets (liquides, solides et gazeux, etc.),
le milieu rcepteur (eau, air, sol, habitat naturel, etc.),
la quantification de chaque rejet,
les quipements de contrle et de surveillance des rejets.
Ils doivent tre accompagns des documents utiles et ncessaires la comprhension comme les plans,
les cartes, les diagrammes, les spcifications techniques, les rsultats et notes de calculs, etc.
3.2.
La dlimitation de la zone dtude doit prendre en considration les diffrentes phases de ralisation
et dexploitation du projet (exploration, prparation et excution des travaux, exploitation et fermeture
ventuelle) et couvrir lensemble des composantes de lenvironnement qui risquent dtre affectes par
le projet:
les zones de prospection (forages de reconnaissance, campagne sismique);
les zones amnages pour linstallation du chantier (voies daccs, terrains occups par le chantier,
infrastructures ncessaires au chantier: eau potable, eaux uses, lectricit, stockage et
limination des dchets);
lemprise du projet (zones dimplantation des ouvrages projets);
la zone dimpact du projet: les terrains expropris, les zones de rinstallation des personnes
dplaces, ltendue des impacts ngatifs (bruit, odeurs, pollution atmosphrique, dchets
liquides et solides), itinraires emprunts par les engins de chantier et dexploitation du projet);
autres (sites de stockage et dlimination des dchets, routes daccs, etc.).
La dlimitation de la zone dtude doit tre explique et justifie. Elle peut tre parfois difficile dfinir
avec prcision dans les TdR et ncessiter plusieurs itrations en fonction des rsultats des investigations
supplmentaires et des travaux de modlisation de la dispersion (voir exemple ci-dessous).
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Figure 3
AGGLOMRATION
ZONE INDUSTRIELLE
PROJET 2
DISPERSION
DES POLLUANTS
PROJET 1
DCHARGE
COURS DEAU
REJET
PARC NATUREL
ZONE DEMPRUNT
Cet exemple montre que plusieurs composantes humaines, physiques et biologiques peuvent tre
considres, selon leur sensibilit aux impacts, dans des zones dinfluence immdiates, intermdiaires
ou lointaines par rapport au site du projet. Aussi, on peut observer que des projets diffrents peuvent
avoir des zones dinfluence qui se chevauchent.
3.3.
La description de ltat initial du site et de son environnement doit sattacher aux lments les plus
importants et/ou vulnrables, identifis dans la zone dinfluence du projet. Elle doit prciser les limites
spatiales et temporelles prises en considration pour chaque lment sur la base des ventuelles
interactions qui existent entre eux et/ou avec les diffrentes composantes du projet (tendue et dure
des impacts).
Exemple dune centrale thermique
La description des caractristiques gologiques ou des sols est dhabitude limite au site du projet, tandis
que la description de la qualit de lair, de la vgtation et des eaux (milieux rcepteurs) devrait couvrir toute
ltendue de la zone affecte dtermine partir des rsultats de la simulation de la dispersion des polluants.
La description de ltat initial doit porter sur les caractristiques physiques, biologiques et sociales,
notamment:
l'utilisation des sols (zones rsidentielles, industrielles, touristiques, agricoles);
les activits conomiques utilisant les ressources naturelles (pche, exploitation forestire, usine de
dessalement des eaux saumtres souterraines);
Milieu physique
Milieu biologique
Milieu socio-conomique
Le sol
La vgtation
Aspects sociaux
La faune
Aspects conomiques
Lair
Aspects culturels
Gologie
Pdologie
Relief
Utilisation
Nappes souterraines
Cours deau, lacs
Eaux marines
Qualit de leau
Usages de leau
Climatologie
Qualit ambiante
Emissions existantes
Forts, parcours
Habitats naturels
Espces rares ou menaces
Utilisation, exploitation
Espces prsentes
Espces migratoires
Espces rares ou menaces
Utilisation, exploitation
Zones humides
Parcs et rserves naturelles
Utilisation, exploitation
Dmographie
Organisation sociale
Cadre de vie et services
Agglomrations urbaines
Milieu rural
Activits conomiques (industrie, tourisme, etc.)
Main-duvre, emploi
Revenus
Infrastructures
Coutumes et traditions
Patrimoine culturel
Langues
Il est important dattirer lattention sur deux faits: (i) cette liste nest pas exhaustive, et (ii) pour certains
projets, certains lments parmi cette liste ne sont pas pertinents.
Les informations concernant ces lments sont gnralement disponibles chez les organismes
gouvernementaux, administrations et collectivits locales. Les donnes manquantes et ncessaires
lIE doivent tre identifies pour tre compltes par le ptitionnaire (tudes complmentaires,
campagnes danalyses et de mesures, enqutes, etc.).
Il est important que lors de la runion de cadrage, un tat des diffrentes donnes disponibles puisse
tre tabli. Si des donnes juges indispensables ne sont pas disponibles, elles devraient alors faire
lobjet dune acquisition, soit par ladministration, soit par le promoteur.
LIE doit sattacher aux informations importantes concernant les lments valoriss de lenvironnement
et ceux susceptibles dtre affects par le projet. Le but tant dviter, dune part, un gaspillage inutile
des moyens (temps et argent) et dautre part, une description fastidieuse comprenant en grande partie
des informations non pertinentes la prise de dcision dans le contexte du projet.
Les lments valoriss de lenvironnement EVE peuvent tre dfinis comme suit6 :
ceux reconnus ou protgs lgalement;
ceux reconnus importants par le public;
ceux considrs comme importants par les experts et spcialistes.
6. Source : Bertlands et Duinker.
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Il est recommand que le concept des EVE soit utilis pour focaliser la description de ltat initial de
lenvironnement sur les lments pertinents (figure 4).
Figure 4
3.4.
Elments pertinents
prendre en
considration
Composantes
susceptibles dinteragir
avec le projet
Notion dimpact: cest le changement, positif ou ngatif, d une pression gnre par une activit sur
lenvironnement biophysique ainsi que sa consquence sur lhomme:
Impact = I x P
I : Modification de la situation initiale
P : Perception de limportance de cette modification
Figure 5
Etat de l'environnement
I(+)
I()
Tendance avec projet
t1
t2
Temps
Lvaluation de limpact consiste donc comparer la qualit de lenvironnement avec le projet celle qui
existerait sans projet (tat initial).
Lobjectif de lIE est de sassurer, moyennant des mesures dattnuation, que cet impact est conforme
aux exigences rglementaires et accept par la population et ne prsente pas de risques majeurs pour
lenvironnement court, moyen et long termes.
Lvaluation environnementale doit aboutir dterminer limportance des impacts et les classer en
fonction des priorits quant leur limination, attnuation ou compensation. Le classement des impacts
se fait en fonction de leur importance (ampleur, intensit) et de leur perception par la population
concerne.
Compatibilit avec les politiques, stratgies et programmes environnementaux ainsi qu'avec les
conventions et accords internationaux ratifis par le gouvernement marocain.
Degr de proccupation du public.
Preuves scientifiques et avis des professionnels.
Exemple :
Un missaire de rejet des eaux uses en mer aura un effet direct sur la qualit de leau (transparence, concentration
en substances chimiques, agents pathognes, etc.) qui peut tre valu au moyen de modles de simulation de
la dispersion, en termes dampleur et dintensit. En examinant, ensuite, les lments biologiques, on saura que la
diminution de la transparence de leau aura un impact sur les champs de posidonie et, par voie de consquence,
sur certaines ressources halieutiques, la pche, etc.
Rejet EU en mer
Impact direct
Dgradation
de la qualit
de leau
Immdiat
3.5.
Impact indirect
Impact ultime
Dtrioration
de lhabitat
naturel
Rgression
des ressources
halieutiques
Diminution des
activits de pche
Dtrioration
de la qualit
des eaux de
baignade
Problmes
sanitaires
Diminution
des activits
touristiques
Rduction
des revenus,
chmage, etc.
Les mesures dattnuation portent sur la conception du projet, sa ralisation, sa planification, sa mise
en uvre et sa gestion en vue dviter ou minimiser les impacts ngatifs et daugmenter les impacts
positifs.
Les impacts de la priode de construction peuvent tre vits ou attnus en modifiant le calendrier
et les lieux dexcution de certains travaux et en utilisant dautres quipements et modes de
construction moins bruyants ou dgageant peu de poussires.
Les impacts de la priode dexploitation ne peuvent tre attnus ou vits quen agissant sur la
conception du projet (adoption de technologie propre par exemple) ou en installant des quipements
de traitement des dchets, des rejets liquides, des missions gazeuses, etc.
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Les impacts des mesures dattnuation: certaines mesures dattnuation peuvent gnrer des
impacts ngatifs quil faut identifier, analyser et attnuer (exemple: impact des boues des stations
dpuration, odeurs, moustiques).
Exemples de mesures dattnuation :
Les impacts rsiduels: les impacts rsiduels qui ne peuvent plus tre attnus doivent tre justifis
et faire lobjet de mesures de compensation ou rests acceptables.
3.6.
La surveillance et le suivi
La surveillance et le suivi, engags pendant les phases des travaux dexploitation, de fermeture et de
dmantlement du projet, est une tape essentielle qui permet de:
sassurer que les mesures dattnuation et de compensation ont t mises en uvre conformment
aux recommandations de lIE;
vrifier lefficacit de ces mesures et valuer la pertinence des mthodes de la prvision des impacts
et des mesures dattnuation de lIE;
grer le projet de manire mieux protger lenvironnement;
mettre en uvre les mesures correctives temps en cas danomalie;
capitaliser lexprience en dveloppant les comptences dans le domaine de la prvision des
impacts pour les futurs projets.
Le plan de surveillance, de suivi, de formation et de communication (P2SFC) prvu dans les textes en
vigueur (loi 12-03), lquivalent du Plan de gestion environnementale (PGE) adopt dans dautres pays
et par les organisations internationales (Banque mondiale, PNUE), est compos des principaux lments
suivants:
A. Un plan dattnuationcomprenant:
un rsum de tous les impacts ngatifs significatifs ;
une description de chaque mesure dattnuation, accompagne de plans, de spcifications
techniques, de cots ;
une valuation des impacts gnrs par ces mesures.
19
Odeurs
Prolifration dinsectes
Transport
Dchargement
Compactage des
dchets
Drainage et
collecte
des lixiviats
Stockage et
talement des
dchets
Stockage des
lixiviats
Poussires
Incendie
Odeurs
Dgradation
du paysage
Dgradation
du paysage
Bruit
Perte de revenu
Le matre d'ouvrage
Le matre douvrage
La socit dexploitation de
la dcharge
Le matre d'ouvrage
L'entreprise de travaux
Le matre d'ouvrage
Responsabilits institutionnelles
(Renforcement et coordination)
XXX
XXXX
XXXX
XXXX
Cot
Fonds Carbone
A inclure dans
le march des travaux
Commentaires
(impacts secondaire)
Plans spcification
technique
Manuel opratoire
Plan paysager
Plan dentretien
Plans
spcifications
techniques
Manuel opratoire
Planning
des activits
Programme
de compensation
Plan parcellaire
Liste des propritaires
NB : certains cots peuvent tre difficilement identifiables (i.e. travaux hors horaires de repos). Il est habituel de mentionner que ces mesures nentranent pas de cots additionnels.
Evacuation
du biogaz
Travaux de
rhabilitation
Bruit
Enfouissement
des dchets
Exploitation
de la
dcharge
Fermeture de
la dcharge
Dvalorisation
foncire
Construction
Terrassement
Transports
Compensation et indemnisation
des propritaires
Chantier
Perte de 10 ha de terre
fertile
Expropriation
Avant travaux
Impacts potentiels
sur lenvironnement
Activit
du projet
Plan dattnuation
Exemple dun P2SFC simplifi dun projet de dcharge pour dchets mnagers
Phase
Tableau 3
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pH
Alcalinit
Total chlore
Phosphore
DBO
DCO
Mtaux
Poussire
Odeurs
Qualit de lair
pH
Alcalinit
DBO
DCO
Temprature
Huiles minrales
Chlore
MES
Mtaux
Qualit de leau
du lixiviat brut et
trait
Niveau de bruit
Bruit
Niveau de bruit
Bruit
Exploitation
Particules dans
lair
Qualit de lair
Travaux
Paramtres A
suivre
Mesure
dattnuation
propose
Phase
Site
Habitations
Puits et ou points
de contrle
lamont et laval
Bassin de lixiviat
Sortie STEP
Site
Habitations
Site
Habitations
Endroit
Conformment la norme
XXX
Equipement calibr et
talonn
(A fixer dans le contrat
de lexploitant et du
laboratoire danalyse)
Conformment la norme
XXX
quipement calibr et
talonn
(A fixer dans le march de
travaux)
Mesures
(Mthodes et quipement)
Plan de suivi
Hebdomadaires
1 par mois
Quotidiennes
Quotidiennes
3 par semaine
Frquence
des mesures
Matre douvrage
et/ou exploitant
Matre douvrage
Entreprise de travaux
Responsabilit
(rvision et
reportage)
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
Cot
Rapport
danalyse
Plan de
prlvement
Contrat Labo
Rapport
d'analyse
Spcifications
techniques des
quipements
Normes
Plan
dimplantation
des points de
mesure
Documents
joints
l e n v i r o n n e m e n t
EXAMEN DU RAPPORT IE
1
Critres de tri
Conclusions du tri
Impact transfrontalier
Oui
Non
Rapport IE
Le cadrage
Le cadrage a pour objectif de dfinir la porte de lIE et didentifier les questions essentielles et les
informations ncessaires la prise de dcision en se basant sur les directives prpares par lautorit
gouvernementale charge de lenvironnement. Il fournit au ptitionnaire les questions-cls qui
doivent tre incluses dans les TdR de lIE 7.
Le cadrage doit commencer juste aprs ltape du tri, utiliser une approche systmique et permettre
de:
identifier les limites de la zone dtude, les informations ncessaires la prise de dcision, les
questions-cls et les impacts significatifs;
identifier la population concerne et ses proccupations;
identifier les alternatives faisables;
dfinir les mthodes et les outils danalyse des impacts;
tablir la stratgie dattnuation des impacts;
fournir un document de base pour guider la prparation des TdR.
Lapproche de cadrage prconise dans ce guide est une approche gnrale qui peut tre dveloppe
et adapte de manire spcifique chaque projet dans des guides sectoriels. Elle ne peut pas couvrir
7. Llaboration des TDR est la charge du ptitionnaire et ne fait pas partie des tches du comit. Ils doivent tenir compte
des rsultats de ltape de cadrage.
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tous les aspects qui peuvent tre associs un projet et ne prsente que les points essentiels, titre
de rfrence, pour la prparation des TdR et l'orientation de l'IE sur les aspects importants. En effet,
il faudrait garder lesprit que chaque projet est un cas particulier et que lidentification des aspects
pertinents aborder dans lIE doit prendre en considration son contexte et les caractristiques
spcifiques au site et son environnement.
Le processus de cadrage doit aboutir une identification des informations pertinentes qui doivent figurer
dans chacune des huit parties constituant le contenu rglementaire de lIE. La dmarche propose,
prsente ci-dessus, numre les diffrents lments qui peuvent tre abords lors du cadrage, et cest
au comit didentifier et retenir ceux qui sont pertinents pour chaque projet considr.
Le processus de cadragencessite des informations qui peuvent tre tires des directives, avis de projet
et conclusions du tri. Les donnes disponibles sur les milieux concerns par le projet, la rglementation
et les normes en vigueur peuvent tre fournies partiellement. Une partie devrait ventuellement tre
collectes en cas de besoin par le secrtariat auprs des administrations concernes par la gestion des
milieux et ressources naturelles.
Il convient de faire participer au processus de cadrage les membres du comit IE (particulirement
ceux reprsentant les administrations directement concernes par le projet en question ou par les
milieux rcepteurs), le ptitionnaire, les experts et praticiens de lIE, les autres autorits impliques
dans le processus dautorisation, les reprsentants de la population affecte par le projet (figure 6). Une
liste exhaustive des lments prendre en considration lors du cadrage est donne en Annexe 1.
Figure 6
Processus de cadrage
Cadrage
Parties impliques
Dmarche
Comit IE
Le ptitionnaire
Experts et praticiens de lIE
Autres autorits comptentes
selon ncessit
Le ptitionnaire
Autorit de tutelle de lactivit
projete
Experts/Bureau dtudes
Le ptitionnaire
Autorit de tutelle de lactivit
projete
Experts/Bureau dtudes
Rapport de cadrage
EXAMEN DU RAPPORT IE
Examen du rapport IE
Lexamen dIE doit porter sur le contenu du rapport IE en prenant en considration les dispositions
rglementaires, les directives, les TdR et juger de la pertinence et de la prcision des informations
fournies quant la compatibilit du projet aux exigences de protection de lenvironnement dans la
zone concerne par le projet.
A lissue de lexamen du rapport IE, le comit devrait tre en mesure de donner son avis sur lacceptabilit
environnementale du projet. LIE doit donc fournirdes donnes pertinentes, une analyse approprie des
impacts et des mesures ncessaires de suppression, dattnuation et de compensation des consquences
dommageables lenvironnement sur lesquelles le promoteur doit clairement sengager. Elle doit galement
prciser de manire claire les incertitudes concernant les informations fournies, les prvisions des impacts
et les mesures prconises ainsi que tout autre lment pouvant aider la prise des dcisions.
3.2.
Grille dvaluation
Cette partie du guide offre au Comit national et aux Comits rgionaux une approche mthodologique
suivre pendant lexamen des rapports IE. Elle est conue pour les aider valuer lexhaustivit et la
pertinence des informations prsentes dans lIE et se prononcer sur lacceptabilit environnementale
du projet. A cet effet, une srie de listes de vrification est tablie sur la base des lments rglementaires
constituant le rapport IE. Elle devrait tre dveloppe progressivement en fonction des besoins et
adapte chaque secteur pour tenir compte des caractristiques et des exigences rglementaires
spcifiques au projet considr.
Les conclusions de lenqute publique ne figurent pas parmi les lments du rapport IE. Elles doivent
tre prises en considration lors de lexamen de lIE (article 9 de la loi 12-03) et le comit (national ou
rgional) est tenu de donner son avis, sur la base de ltude dimpact et sur les conclusions de lenqute
publique (article 11 du dcret n 2-04-563).
Daprs les textes sus-indiqus, lenqute publique nintervient qu la fin du processus de lvaluation
environnementale. LIE devrait en tenir compte implicitement, car dans la dfinition de lenvironnement
(article 1 de la loi 12-03) figurent les tablissements humains et les facteurs conomiques, sociaux
et culturels, et larticle 5 de ladite loi stipule que ltude dimpact sur lenvironnement doit valuer
les impacts sur lhomme, la protection des biens, la commodit du voisinage, lhygine, la salubrit
publique et la scurit. Autant de facteurs lis directement la population affecte par le projet. Le
ptitionnaire doit par consquent identifier, analyser, remdier ou compenser limpact de son projet sur
ces composantes socio-conomiques et culturelles.
En fonction des conclusions de lenqute publique, le comit dexamen peut donc demander au
ptitionnaire sur cette base de rviser son IE pour tenir compte des observations et proccupations
des personnes susceptibles de subir les impacts ngatifs de son projet. Par consquent, le ptitionnaire
a intrt inclure cet aspect ds le dbut du processus IE, partir de ltape de cadrage.
25
Les conclusions de lenqute publique ont t incluses parmi les lments examiner par le CN et le CR
paralllement aux diffrents lments de lIE.
La prsentation du rapport IE conditionne largement sa clart et par voie de consquence les travaux
des comits. Lorsque le rapport prsente une mthodologie peu cohrente et des informations mal
structures, son examen devient difficile et ne permet pas au comit de se prononcer sur le projet. La
clart et la qualit du rapport IE sont des lments importants pour la comprhension et sont trs
utiles dans le processus de prise de dcision. Elles seront galement prises en considration par le CN et
le CR lors de lexamen de lIE au mme titre que les lments numrs prcdemment.
La srie des listes de vrifications doit inclure les conclusions de lenqute publique paralllement aux
huit lments rglementaires du rapport IE (figure 7).
Figure 7
3.3.
9. Conclusions de
l'enqute publique
26
G U I D E M T H O D O LO G I Q U E
G N R A L P O U R L' VA LU AT I O N
D E S T U D E S D ' I M PA C T S U R
L' E N V I R O N N E M E N T
Avis et dcision
Critres dvaluation
Les lments examiner sont groups en dix catgories (voir liste de contrle) et nots qualitativement
sur la base dun barme (critres dvaluation). Trois notes ou apprciations peuvent tre donnes(voir
Ch. IV- 1) :
La note A indique que llment examin comprend des informations pertinentes, prcises et
suffisantes avec ventuellement quelques omissions, insuffisances ou lacunes mineures qui
nempchent pas de donner un avis en toute certitude.
La note B indique que llment examin comporte des informations peu pertinentes et
incompltes. Les lacunes et imprcisions sont importantes et ne permettent pas de statuer sur
lacceptabilit environnementale du projet. Des complments dinformations sont ncessaires
dans ce cas de figure.
La note C indique que llment examin ne fournit pas les informations requises et que les aspects
abords sont hors sujets et/ou non acceptables. Une reprise totale de ltude de cet lment
simpose dans ce cas de figure.
3.4.
Evaluation du rapport IE
Avant de passer ltape dexamen proprement dit, Il convient que les membres du comit fassent
une lecture intgrale du rapport IE pour se faire une ide sur son contenu et des principaux aspects
prendre en considration, en particulier:
EXAMEN DU RAPPORT IE
Il est prvu dans le manuel des procdures que le secrtariat du comit prpare un document de synthse
de lIE destin ses membres. Pour faciliter les travaux du comit, ce document devrait mentionner
les lments sus-indiqus et donner une premire valuation de la pertinence et de la convenance
des informations prsentes dans chacune des dix catgories de la liste de contrle dcrite ci-dessous.
Le comit peut, en cas de besoin et sil le dsire, revenir au rapport IE et tirer parti des informations
contenues dans les chapitres prcdents.
27
l e n v i r o n n e m e n t
Barme d'valuation
Notation
Apprciation
Rsultats de lexamen
Satisfaisant
Peu satisfaisant
Insatisfaisant
Les trois niveaux de chacun des critres de la grille dvaluation correspondent une catgorie.
Mthode de notation
a. Pour chaque lment de la grille dvaluation:
vrifier et dcider sil sapplique ou non au projet (remarquer que la liste est trs exhaustive pour
couvrir le maximum des domaines de projets, mais il nest pas obligatoire de noter tous les
lments) ;
lvaluer et le noter sil est pertinent ;
sil ne lest pas, le prciser et le justifier.
b. Noter chaque niveau dlment en lui affectant le systme de notation (A, B ou C) selon lapprciation
indique plus haut.
c. La notation est importante mais il est aussi important dassocier cette notation un commentaire
(colonne 2 de la grille dvaluation ci-dessous). Ce commentaire est trs important pour documenter le
compte-rendu de lvaluation et les informations complmentaires demander et pour pouvoir mesurer
et ou trancher les nuances de notation et surtout celle de toute la catgorie (voir matrice suivante).
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L' E N V I R O N N E M E N T
Commentaires
Note
Commentaires
Note
Les zones hors site affectes par les diffrentes activits projetes sont identifies,
localises et incluses dans le primtre de ltude (zones de propagation des
polluants, demprunt, de dcharge, etc.).
Elments examiner
1.2. Donnes et outils utiliss
a
Les mthodes utilises pour valuer ltat initial de lenvironnement sont bien
dcrites et justifies et sadaptent bien au projet et au milieu tudis.
Les incertitudes lies ces mthodes sont clairement mentionnes.
Les donnes et tudes existantes sur les diffrents milieux affects ont t
collectes, correctement exploites, actualises et compltes pour les besoins
de lIE. Celles qui sortent du cadre du projet ou qui relvent des autorits
gouvernementales ou dautres entits sont prcises.
G R I L L E D VA LU AT I O N P O U R L E X A M E N D U R A P P O R T I E
2. Description du projet
Elments examiner
Commentaires
Note
Commentaires
Note
Elments examiner
2.2. Description et comparaison des alternatives
a
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32
G U I D E M T H O D O LO G I Q U E
G N R A L P O U R L' VA LU AT I O N
D E S T U D E S D ' I M PA C T S U R
L' E N V I R O N N E M E N T
Elments examiner
Commentaires
Note
Commentaires
Note
Les risques daccident et de danger ainsi que les quipements et les mesures de
scurit et les plans dintervention urgente sont bien dcrits et rpondent la
rglementation et aux normes en vigueur.
Elments examiner
2.4. Occupation du sol
a
Le plan masse est fourni et dcrit en dtail, particulirement pour tout ce qui
concerne lutilisation du terrain, les distances rglementaires et la localisation
des diffrentes activits (production, stockage de matires premires, dchets,
produits finis, produits dangereux, administration, locaux techniques, etc.).
G R I L L E D VA LU AT I O N P O U R L E X A M E N D U R A P P O R T I E
Elments examiner
Commentaires
Note
Commentaires
Note
Les accs au site et autres facilits lies au projet sont prciss, justifis, et
localiss sur des plans des chelles appropries.
Elments examiner
2.6. Rsidus et missions
Les mthodes utilises pour lestimation des quantits de dchets et sousproduits sont dfinies et dcrites avec indication des incertitudes.
33
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Commentaires
Note
Commentaires
Note
Les milieux affects par ces impacts ainsi que les lments valorisables de
lenvironnement ont t identifis (les personnes, la flore, la faune, le sol, leau,
le climat, les paysages, les interactions entre les lments prcdents, les biens
matriels, les infrastructures et le patrimoine culturel).
Lanalyse de chaque type dimpact est pertinente, importante et focalise sur les
questions majeures pour aider la prise de dcision.
La probabilit des accidents de grande ampleur est estime. Les risques encourus
et l'ampleur prvisible de leurs impacts sur lenvironnement sont analyss. Les
donnes utilises et les rsultats obtenus sont fournis et justifis.
Elments examiner
3.2. Prvision et valuation des impacts
a
G R I L L E D VA LU AT I O N P O U R L E X A M E N D U R A P P O R T I E
Elments examiner
Commentaires
Note
Commentaires
Note
Commentaires
Note
Commentaires
Note
Elments examiner
3.4. valuation de la signification des impacts
Les impacts vitables ont t identifis, et des mesures pour les supprimer la
source ont t prises en considration dans la conception du projet.
Tous les impacts ngatifs invitables, particulirement les impacts majeurs, sont
justifis et ont fait lobjet de mesures dattnuation appropries.
Les impacts rsiduels qui ne peuvent pas tre attnus sont identifis, valus
et justifis pour chaque mesure dattnuation propose.
Elments examiner
4.2. Mesures de compensation
a
Les mesures de compensation des impacts rsiduels et ceux qui ne peuvent pas
tre attnus sont proposes et chiffres qualitativement et quantitativement.
35
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Commentaires
Note
Commentaires
Note
Commentaires
Note
Tous les impacts ngatifs majeurs identifis et analyss pendant les diffrentes
phases du projet sont rpertoris dans le programme, avec indication de
leur origine, type, ampleur, intensit, des milieux affects et de leur degr de
sensibilit.
Elments examiner
5.2. Plan de gestion des risques daccident
a
Les mesures de scurit pour dtecter, prvenir et anticiper ces risques sont
identifies et dcrites et respectent les lois, les rglements et les standards de
scurit.
Elments examiner
5.3. Programme de surveillance des mesures dattnuation et des engagements
a
G R I L L E D VA LU AT I O N P O U R L E X A M E N D U R A P P O R T I E
Elments examiner
Commentaires
Note
Commentaires
Note
Commentaires
Note
Commentaires
Note
Elments examiner
5.5. Programme de renforcement des capacits et formation
a
Elments examiner
5.6. Intgration des diffrents programmes dans le projet
a
Les dispositions des textes identifis et retenus ci-dessus sont analyses et celles
applicables au projet sont bien rpertories et sont dcrites avec prcision les
conditions et critres vrifier y compris les contraintes et les difficults qui en
dcoulent pour garantir leur respect.
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Commentaires
Note
Commentaires
Note
Commentaires
Note
Le rsum vite les termes techniques, les listes de donnes et les explications
dtailles caractre scientifique et technique.
Le rsum indique la confiance qui peut tre accorde aux rsultats, les
imprcisions, les incertitudes et les mesures prises pour y pallier.
9. Enqute publique
Elments examiner
a
G R I L L E D VA LU AT I O N P O U R L E X A M E N D U R A P P O R T I E
Les lacunes et les insuffisances dans les donnes requises sont clairement
mentionnes, et les mesures prises pour y pallier sont acceptables et clairement
dcrites et justifies.
Commentaires
Note
Cette grille est assez exhaustive pour couvrir la majorit des projets, mme de nature varie. Des grilles
simplifies feront partie des guides sectoriels.
La raison d'tre de cette grille est de guider le comit dans la vrification des diffrents lments de
l'IE. Cela sous-entend qu'en cas de connaissance parfaite du projet et de son contexte et aprs une
lecture approfondie et intgrale du rapport de l'IE seul le tableau rcapitulatif (page suivante) peut
tre instruit.
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Description du projet
Programme de surveillance et
de suivi du projet
Enqute publique
10
Note
.............................................................................
Avis dacceptabilit
environnementale
.............................................................................
.............................................................................
Avis de non-acceptabilit
environnementale
Complments dinformation
motivs
Comit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.............................................................................
.............................................................................
.............................................................................
.............................................................................
Date: . . . / . . . / . . .
l e n v i r o n n e m e n t
ANNEXES
Annexe 1
Examiner les lments suivants et arrter ceux disponibles prendre en considration et prciser
ceux qui doivent tre complts par le ptitionnaire:
1. Contexte du projet
Objectifs du projet.
Lieu dimplantation.
Les interactions entres facteurs lis au projet et aux diffrentes composantes de lenvironnement.
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2. Alternatives
Particulirement celles significativement diffrentes du point de vue environnemental:
Dans la majorit des cas, les tudes de faisabilit du projet abordent certains aspects inclus dans lIE
(spcifications et dtails techniques du projet, alternatives, planification, etc.). Lorsque ces tudes sont
disponibles ou engages en parallles avec lIE, il est inutile de rpter la mme chose dans lIE, il
suffirait dexploiter et ventuellement valuer et complter les informations fournies.
4. Principaux intervenants
Identification des principales parties prenantes consulter en vue de connatre leurs avis et
proccupations concernant le projet (agences gouvernementales, ONG, groupes affects, etc.).
Identification des relations entre le projet et lenvironnement, tudier dans lIE.
6. Porte de lIE
ANNEXES
lincertitude lie la probabilit de limpact et aux prvisions faites quant son ampleur,
intensit et sa quantification lorsque lenvironnement tudi est complexe, mal connu ou instable
et lorsquil existe une interaction entre plusieurs facteurs environnementaux et des pressions
gnres par dautres projets sur le mme milieu ;
les mthodes et outils dvaluation et de prvisions utiliss de manire non approprie (insuffisance
des donnes et recours aux hypothses, difficults dans lagrgation des critres et choix
inappropri des mthodes danalyse multicritres des variantes.
LIE doit prciser :
les faiblesses et les incertitudes des donnes et outils utiliss en rapport avec la complexit ou la
connaissance limite du domaine tudi ;
les hypothses prises pour lvaluation des impacts ;
les aspects qui ncessitent des analyses quantitatives et ceux qui demandent une approche
qualitative ;
la signification des impacts en se rfrant aux normes, aux critres de qualit, aux avis des
partenaires et des professionnels, etc.
quipe de lIE :
un spcialiste de la planification environnementale (directeur de lIE disposant de plus de
15 ans dexprience) ;
un spcialiste des IE pour des projets similaires (adjoint au directeur, disposant de plus de
10 ans dexprience) ;
des spcialistes de lenvironnement (selon la nature du milieu affect).
Autres expertises :
experts en modlisation dans lenvironnement (dispersion des polluants dans leau et lair,
comportement et volution des cosystmes) ;
spcialistes de la technologie du projet ;
spcialiste de lvaluation des aspects sociaux.
Rapport des tudes et travaux annexes mens pour complter les donnes manquantes.
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Situation initiale
tat actuel de lenvironnement et tendance.
les pressions existantes.
les facteurs environnementaux risque pour la durabilit et lefficience du projet.
les indicateurs sur ltat de lenvironnement utiliser pour lvaluation de limpact et le suivi.
Mesures de mitigation
Amlioration des impacts positifs.
limination, rduction ou compensation des impacts ngatifs.
Techniquement faisables, conomiques et socialement acceptables.
Impacts de ces mesures et impacts rsiduels et cumulatifs.
Exemples de mesures:
utilisation de technologie propre ;
rduction de la dure et planification de certaines activits bruyantes ou polluantes ;
rduction des impacts (filtre, traitement) ;
rhabilitation des ressources endommages (vestiges, ressources forestires) ;
compensation des dommages (Plantation darbres, traitement paysager, indemnisation).
ANNEXES
Note de synthse (5 10 pages ventuellement compltes par des annexes: tableaux, plans,
cartes, etc.).
Prsentation claire, complte et concise du projet, de son environnement et des recommandations
de lIE. Elle est gnralement destine aux dcideurs et doit fournir des informations pertinentes
pour aider la prise de dcision en toute certitude.
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12. Calendrier
tablir un calendrier prvisionnel des diffrentes tapes de lIE en fonction des livrables retenus (voir
ci-dessus).
Situer lIE par rapport au planning de ralisation du projet (tudes techniques, travaux, fonctionnement,
etc.).
Llaboration dune IE ncessite, pour des projets de moyenne et grande envergure, 2 6 mois de
travail effectif en moyenne, tals sur une priode qui peut aller jusqu 9 mois, en fonction des tapes
retenues pour lIE (Il faudrait compter plus que 12 mois lorsquon a besoin de mesurer les paramtres
environnementaux pendant les quatre saisons). Le processus global de lIE peut durer deux ans si on
prend en considration toutes les tapes de la prparation jusqu lapprobation:
1 mois pour le cadrage et la prparation des TdR ;
1 mois pour lappel doffres ou la consultation des bureaux dtudes ;
1 6 mois pour le choix du consultant et la signature du march ;
4 9 mois pour la prparation de lIE ;
3 4 mois pour lexamen de lIE et loctroi de la dcision dacceptabilit environnementale (lorsque
le projet est financ par des bailleurs de fonds, il faudra se rfrer aux procdures appliques par
ces organismes, car lapprobation du projet peut durer plus longtemps).
Le calendrier doit tre estim au moment du cadrage. Il est trs utile au comit pour planifier ses activits
dexamen et au ptitionnaire, qui souvent sous-estime cette tape, pour planifier son projet.
ANNEXES
Annexe 2
2. Phase prparatoire
3. Phase travaux
4. Phase exploitation
5. Fermeture et dmantlement
Dgazage.
Dcontamination des sols, matriels.
Dmolition des ouvrages.
Transport et limination des dchets.
Rhabilitation et remise en tat des lieux.
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Annexe 3
Outils/mthodes
Avantages
Inconvnients
Liste de contrle
Simple dutilisation
Utile pour la slection du site et la dfinition
des priorits
Matrices
Rseaux
Mthodes de
superpositions
Facile comprendre
Bonne mthode de prsentation
Bon outil de localisation des sites
Systme dinformation
gographique
ANNEXES
Activits projetes
Terrassement
Fouille
Eau
Impact fort
Impact faible ou peu probable
Utilisation d'explosifs
Sol
Impact moyen
Concassage
Fort
Impact fort
Exemples de matrices
Matrices descriptives: apprciation de limpact de chaque action sur le milieu rcepteur et la
composante touche de lenvironnement: impact positif ou ngatif, fort, moyen, faible ou nul).
Matrices numriques: apprciation et notation de limpact selon un barme prtabli (par exemple
de 1 10). La note est porte dans la cellule correspondante laction du projet sur une composante
particulire de lenvironnement. Un signe + peut tre ajout pour prciser que limpact est positif.
Matrices symboliques: apprciation de limpact par des symboles ; utilisation de tailles diffrentes pour
illustrer limportance de limpact et de forme pleine pour limpact ngatif.
(Exemples 0, +, ++, +++, , , , ou
, , , ,
Air
Eau
Sol
Explosifs
Concassage
Fort
Fouille
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D E S T U D E S D ' I M PA C T S U R
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A
I
A: Ampleur
I: Intensit
Air
Terrassement
Eau
Sol
Fort
10
10
Fouille
Explosifs
1
5
Concassage
4
8
Exemple de rseau
Les rseaux permettent de dterminer les relations de cause effet entre les activits dun projet et les
lments de lenvironnement. Ils constituent une extension de linformation fournie par la mthode des
matrices et permettent didentifier les impacts directs, indirects et cumulatifs.
Perte d'habitat
naturel (fort)
Qualit de l'air
Propagation
de poussire
Perturbation de
l'coulement des eaux
Bruit et vibration
Concassage
Terrassement
Fouille
Explosifs
La modlisation
Le recours la modlisation est ncessaire dans certains cas pour simuler les changements susceptibles
de se produire dans les composantes de lenvironnement sous laction du projet et dvaluer lefficacit
des mesures dattnuation. Cest un outil prfrer quand cest possible aux travaux de reconnaissances
(chantillonnage, mesures) ou aux modles rduits. Il est assez performant et ncessite moins de
ressources en temps et en argent.
ANNEXES
51
Directive pour
l a r a l i s at i o n d u n e t u d e
d i m pac t s u r l e n v i r o n n e m e n t
dun projet de
d c h a r g e co n t r l e
Directive pour
l a r a l i s at i o n d u n e t u d e
d i m pac t s u r l e n v i r o n n e m e n t
dun projet de
d c h a r g e co n t r l e
Rdaction
Vrification
Approbation
Responsable:
M. Jamal Mahfoud
Date:
15/02/2012
15/02/2012
15/02/2012
Signature:
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Justification du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II
III
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
3. Autres impacts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
3.1. Les impacts rsiduels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
3.2. Les impacts cumulatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
IV
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
1. Mesures de prvention
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pa c t
s u r l e n v i r o n n e m e n t
4
dun projet de
d c h a r g e co n t r l e
19
1. Prsentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
2. Contenu et objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
3. Elments doprationnalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22
VI
25
VII
27
27
2. Prsentation de lIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27
Rfrences techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29
31
33
INTRODUC TION
Ce document constitue la directive du Ministre de lEnergie, des Mines, de lEau et de lEnvironnement,
prvue larticle 1 de la loi 12-03 sur les tudes dimpact. Il sadresse aux ptitionnaires auteurs
dune demande dautorisation ou dapprobation concernant un projet douverture dune dcharge
contrle. Il pose les principes dune dmarche explicite et uniforme devant fournir la plupart des
informations et des exigences ncessaires lIE du projet dune dcharge contrle et la prise de
dcision.
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pa c t
s u r l e n v i r o n n e m e n t
6
dun projet de
d c h a r g e co n t r l e
Encadr 1
1. Une description globale de ltat initial du site susceptible dtre affect par le projet, notamment ses
composantes biologique, physique et humaine.
2. Une description des principales composantes, caractristiques et tapes de ralisation du projet, y compris les
procds de fabrication, la nature et les quantits de matires premires et les ressources dnergie utilises, les rejets
liquides, gazeux et solides ainsi que les dchets engendrs par la ralisation ou lexploitation du projet.
3. Une valuation des impacts positifs, ngatifs et nocifs du projet sur le milieu biologique, physique et humain
pouvant tre affects durant les phases de ralisation, dexploitation ou de dveloppement, sur la base des
termes de rfrence et des directives prvues cet effet.
4. Les mesures envisages par le ptitionnaire pour supprimer, rduire ou compenser les consquences
dommageables du projet sur lenvironnement ainsi que les mesures visant mettre en valeur et amliorer les
impacts positifs du projet.
5. Un programme de surveillance et de suivi du projet ainsi que les mesures envisages en matire de formation,
de communication et de gestion en vue dassurer lexcution, lexploitation et le dveloppement conformment
aux prescriptions techniques et aux exigences environnementales adoptes par ltude.
6. Une prsentation portant sur le cadre juridique et institutionnel affrent au projet et au lieu dans lequel il sera
excut et exploit ainsi que les cots prvisionnels du projet.
7. Une note de synthse rcapitulant le contenu et les conclusions de ltude.
8. Un rsum simplifi des informations et des principales donnes contenues dans ltude destine au public.
Justification du projet
Un projet de dcharge contrle sinsre le plus souvent dans le cadre de la mise en uvre des
stratgies de dveloppement durable, en gnral, et de protection de lenvironnement et de la sant
publique, en particulier. Il est gnralement dict par les priorits politiques au niveau national,
rgional et local, les besoins de promotion de certains secteurs (urbains, touristiques, agricoles)
et les exigences environnementales de protection des ressources naturelles et damlioration des
conditions dhygine et du cadre de vie de la population.
En plus du contexte global, le projet de dcharge fait gnralement partie dun programme de
gestion intgre des dchets qui comprend plusieurs composantes interdpendantes (rduction et
tri des dchets la source, recyclage, valorisation et limination finale des dchets, limination et/ou
rhabilitation des dcharges anarchiques) dont la ralisation est chelonne sur plusieurs annes et
fait intervenir diffrents oprateurs publics et privs.
LIE doit prsenter les lments du programme dans lequel sinsre le projet et prciser dans quelle
mesure le projet pourra contribuer atteindre les objectifs de dveloppement conomique et social
de la rgion, en gnral, et de la localit accueillant le projet, en particulier. (Exemple: objectifs portant
sur le taux dlimination des dchets, le nombre de dpotoirs sauvages ferms, la protection des
ressources en eau, le dveloppement du tourisme, la promotion des activits de valorisation et de
recyclage des dchets, etc.).
Ces aspects correspondent gnralement aux objectifs globaux du projet et forment le cadre dans
lequel le projet de dcharge est initi. Ils constituent des lments justificatifs dvelopper et
dcrire dans lIE.
Description du projet et
des alternatives de sa ralisation
1
1.1.
La slection des sites dimplantation des dcharges contrles constitue lun des principaux facteurs
considrer. En effet, certains sites peuvent rvler des problmes environnementaux plus que
dautres.
Lidentification des diffrents sites possibles se base sur des valuations conomiques et
environnementales et considre les textes lgislatifs et rglementaires en vigueur. Elle doit aussi
intgrer les facteurs sociaux.
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pa c t
s u r l e n v i r o n n e m e n t
8
dun projet de
d c h a r g e co n t r l e
la topographie;
la permabilit du sol et du sous-sol et sa capacit gotechnique;
loccupation du sol;
laccessibilitaux sites;
les aspects mtorologiques,notamment la vitesse et la direction des vents;
lhydrogologie et lhydrologie du site eu gard aux risques dinondation et de contamination
des eaux souterraines et superficielles;
1.2.
Plusieurs alternatives peuvent tre envisages pour la collecte, le transfert la dcharge, les
techniques denfouissement des dchets et pour les options de recyclage et de valorisation des
dchets. Lencadr2 relate de manire non exhaustive quelques exemples dalternative.
D e s c r i p t i o n d u p r oje t e t de s a lt e r n at i v e s de s a r a l i s at i o n
Encadr 2
Exemples dalternative/variantes/options
1.3.
Parmi les variantes que ltude devra inclurecelles relatives la rhabilitation des sites. Ainsi, tous
les aspects techniques, conomiques et environnementaux devront tre considrs pour valuer ces
alternatives et en retenir celle qui se dmarque.
Il faudra aussi examiner le programme de rhabilitation avec toutes ses composantes et dgager les
mesures envisages pour la gestion des lixiviats et des biogaz, des eaux de ruissellement, des dchets
et pour lamnagement paysager, etc.
Le ptitionnaire dveloppera aussi, dans le cadre du plan dattnuation, les cots dtaills de chaque
composante du programme de rhabilitation en se rfrant aux mesures prconises.
1.4.
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pa c t
s u r l e n v i r o n n e m e n t
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dun projet de
d c h a r g e co n t r l e
Cette description comprend les amnagements, les travaux et les quipements prvus, pendant les
phases de prparation, de construction, dexploitation, de fermeture et de rhabilitation. Elle prsente
aussi le cot de ralisation et fournit le calendrier des diffrentes phases de ralisation du projet. Le
niveau de prcision de la description du projet doit tre suffisant pour permettre une comprhension
adquate du fonctionnement de chacune des composantes du projet.
La description du projet doit contenir, outre les lments descriptifs, des cartes une chelle
exploitable ainsi que des plans, des tableaux, des schmas et des diagrammes ncessaires pour
localiser et dcrire chaque lment du projet.
Certains de ces lments sont aussi formuls dans le dcret n2-09-284 fixant les procdures
administratives et les prescriptions techniques relatives aux dcharges contrles.
Les lments dcrire portent notammentsurles lments rapports dans lencadr 3.
Encadr 3
Lors de cette tape de description du projet, lIE doit dcrire clairement les objectifs globaux et
spcifiques du projet de dcharge et le contexte dans lequel il sinscrit, les priorits et les besoins de
la rgion ou de la localit concerne par le projet et faire une prsentation du contenu et des objectifs
des plans directeurs de gestion des dchets labors dans la province ou la prfecture concerne par
le projet, tel que prvu par la loi n28-00.
D e s c r i p t i o n d u p r oje t e t de s a lt e r n at i v e s de s a r a l i s at i o n
En somme, lIE doit comprendre tous les dtails ncessaires la bonne comprhension du projet,
de ses composantes, de son installation et de son fonctionnement (plans, schmas, diagrammes,
spcifications techniques, manuels de procdures, modes opratoires, etc.).
.1.
LIE procde la dlimitation de la zone dinfluence du projet qui comprendra tous les lments de
lenvironnement ou du milieu rcepteur susceptibles dtre impacts par les diffrentes composantes
du projet et de ses activits.
La dlimitation de cette zone dinfluence doit tre justifie et cartographie une chelle adapte.
De manire non exhaustive, les lments suivants font partie de la zone dinfluence du projet:
2.2.
les zones protges lgalement et les sites dintrt biologiques (exemples: les rserves naturelles,
les zones humides, les sites archologiques);
11
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
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dun projet de
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les sols;
les zones agricoles;
les ressources en eau de surface et souterraines (cartes, niveau pizomtrique, sens dcoulement,
etc.);
les captages de leau potable et les diffrentes sources dalimentation en eau potable (humaine
et animale);
le milieu marin;
le climat (vent, pluviomtrie, humidit, vaporation, etc.) ;
la gologie (log strathigraphique, cartes, etc.).
Encadr 4
Les caractristiques physico-chimiques et bactriologiques des eaux de surface et souterraines en aval du rejet
des lixiviats.
Les types dusage des eaux souterraines et des eaux de surface.
La qualit actuelle de lair ambiant et le type et la teneur des sources de pollution environnantes.
Loccupation du sol.
Les indices dabondance, la distribution et la diversit de la flore et de la faune.
Linventaire des lments sensibles.
Les caractristiques dmographiques, le niveau socio-conomique et le profil sanitaire de la population limitrophe.
Linventaire des lments sensibles (zones protges, cosystmes fragiles, habitats naturels, le littoral et milieu
marin, etc.).
Ltat des axes routiers et autres itinraire qui seraient emprunts par les engins de transport des dchets.
Etc.
Cette description devra tre axe sur les lments importants, pertinents et susceptibles dtre
impacts par le projet et ne doit relater que les donnes ncessaires lanalyse des impacts.
lvaluation des impacts sur la base: (i) de leurs caractristiques (intensit, tendue, porte,
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dun projet de
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2.1.
Milieu humain
Comme il sera mentionn plus loin, les impacts sur le milieu humain peuvent tre directs ou indirects
travers les impacts sur dautres composantes de lenvironnement (eau, sol, air, etc.).
2.1.1.Impacts socio-conomiques
Ces impacts concernent divers aspects dont notamment:
lexpropriation et/ou le dplacement involontaire de la population avec ce quils peuvent gnrer
comme perte de revenus, changement de mode de vie, etc.;
les impacts sur les activits agricoles et sur le tissu social agricole;
les impacts sur les infrastructures de service public;
etc.
2.1.2. Les impacts sanitaires
LIE identifie, dcrit et value les impacts dordre sanitaire qui peuvent se produire lorsque la gestion
en amont et en aval de la dcharge ne sopre pas de manire scurise. Ces impacts peuvent se
manifester de manire directe par contact avec les dchets ou indirecte par la pollution des eaux
ou de lair. Aussi, les dangers lis aux lixiviats se manifestent notamment par la prsence des germes
pathognes responsables des maladies hydriques et les substances chimiques toxiques (huiles
minrales, mtaux lourds, etc.).
2.1.3. Les impacts sur le cadre de vie et lesthtique
Parmi les impacts sur lesthtique et le cadre de vie des populations limitrophes ou avoisinantes, on
peut citer par exemple les nuisances olfactives, les nuisances sonores, la prolifration des insectes et
des rongeurs et les effets sur lenvironnement visuel (intrusion de nouveaux lments dans le champ
visuel et changement de la qualit esthtique du paysage).
2.2.
Patrimoine culturel
Selon le contexte du projet, lIE dcrit et value les impacts ventuels pouvant constituer une menace
pour le patrimoine culturel et archologique.
2.3.
Milieu biophysique
.3.
A n a ly s e de s i m pac t s
Une tude de la dispersion atmosphrique des contaminants mis devra tre effectue de manire
identifier les concentrations de ces contaminants et les endroits de leur concentration maximale.
2.3.3. Le sol
LIE considre les impacts sur le sol qui peuvent tre significatifs dans certaines situations,
notamment:
lrosion qui peut tre dclenche ou acclre par le ruissellement;
la compaction du sol suite au passage des engins lourds;
la contamination par le fuel des vhicules ou par les mtaux lourds vhiculs par les lixiviats;
etc.
2.3.4. La faune et la flore
LIE devra dcrire et valuer les impacts sur la flore et la faune, notamment ceux lis la pollution des
habitats ou des milieux humides par les lixiviats. Les gaz mis par la dcharge peuvent galement tre
toxiques pour la flore.
Autres impacts
3.1.
Aprs la mise en uvre de toutes les mesures dattnuation faisables, lvaluation des impacts
rsiduels dune dcharge porte gnralement sur les modifications du milieu rcepteur, notamment
par le dversement ou linfiltration des lixiviats traits.
Lobjectif tant de sassurer du seuil dacceptabilit des impacts rsiduels, eu gard au pouvoir autopurateur, la capacit dassimilation de lenvironnement ou aux ventuels risques sanitaires et de
prvoir le cas chant les mesures de prvention, dattnuation et/ou de compensation requises.
3.2.
Lanalyse des impacts cumulatifs doit prendre en considration lensemble des pressions subies
par chaque composante de lenvironnement, que ce soit celles gnres par la dcharge ou celles
provoques par les activits existantes ou encore celles inhrentes dautres projets dans la zone
dtude.
A cet gard, il faudra identifier tous les rejets et danalyser en dtails leurs effets cumulatifs sur un
mme milieu rcepteur.
Lobjectif de lanalyse des impacts cumulatifs consiste :
vrifier que chaque pression sexerant sur un mme milieu est conforme aux normes;
sassurer du niveau acceptable des impacts cumulatifs, eu gard au pouvoir auto-purateur, la
capacit dassimilation de lenvironnement ou aux ventuels risques sanitaires;
prvoir, le cas chant, les mesures de prvention, dattnuation et/ou de compensation
requises, que ce soit au niveau projet de dcharge ou des autres activits existantes et projetes
concernes par la zone dimpact.
15
Mesures de prvention
Ces mesures sont gnralement considres parmi les plus efficaces pour lattnuation des
impacts du projet de mise en dcharge. Ces mesures sont tranches ds la premire tape du
processus consacre lanalyse des alternatives, notamment celles concernant le choix des sites
dimplantation de la dcharge ou des techniques de traitement et de gestion. En effet, un choix
judicieux, particulirement du site, permet dviter pas mal dimpacts dus la construction et
lexploitation du projet, difficiles grer par la suite, et pargner au projet les sur-cots gnrs par
les mesures dattnuation et/ou de compensation.
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dun projet de
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gestion des nuisanceset prservation du cadre de vie: lutte contre les rongeurs, les odeurs, les
insectes, les poussires et intgration du projet dans le paysage;
Dans lventail des mesures dattnuation des impacts ngatifs en gnral, on dfinit deux catgories
de mesures particulires: les mesures dattnuation des impacts rsiduels et celles dattnuation des
impacts cumulatifs.
Les mesures dattnuation des impacts rsiduels
Lorsque les impacts rsiduels sont non conformes aux normes ou dpassent la capacit dassimilation
du milieu rcepteur, des mesures adquates doivent tre prvues pour les attnuer et, le cas chant,
les compenser. Dans certains cas, une rvision de la conception du projet peut savrer ncessaire pour
amliorerdes amnagements ou les modalits de construction ou dexploitation de la dcharge.
Les mesures dattnuation des impacts cumulatifs
Lorsque lanalyse des impacts cumulatifs montre que la capacit du milieu rcepteur ne permet pas
dassimiler lensemble des rejets (existants et projets), lIE doit prvoir des mesures dattnuation
dans le cadre du projet de dcharge. Ces mesures doivent garantir que le projet ne gnre pas dans
les conditions existantes une dgradation significative de lenvironnement, en gnral, et de la qualit
des eaux rceptrices, en particulier. Elles peuvent comprendre lamlioration du degr dpuration des
lixiviats ou le choix dun autre milieu rcepteur moins sensible.
Dans certains cas, lattnuation des impacts cumulatifs ncessite llimination de certains rejets
existants et la rvision des plans et programmes de dveloppement de la rgion du projet. LIE doit
examiner cet aspect en concertation avec les parties concernes (industriels, autorit charge de la
gestion du milieu naturel, organismes chargs de la gestion des eaux uses urbaines, etc.), proposer
des recommandations et fournir une description des mesures (conception, calendrier, responsabilits,
cots et sources de financement) approuves par les entits concernes.
Le programme de suivi,
de sur veillance, de formation
et de communication (PSSFC)
1
Prsentation
Le PSSFC est un document exig pour sassurer que la mise en uvre du projet est mene
conformment aux recommandations de lIE. Il constitue une synthse de lIE et un document
oprationnel dfinissant les obligations et les responsabilits des diffrents intervenants ainsi que
les procdures dintervention. Il vise :
Contenu et objectifs
LIE dclinera ce PSSFC en programmes et plans suivants:
(i)
une description des mesures dattnuation pour chaque impact ngatif et des conditions de
mise en uvre, accompagne de tous les dtails techniques ncessaires (plans, spcifications
techniques, procdures oprationnelles, etc.).
19
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dun projet de
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Le p r o g r a m m e de s u i v i , de s u r v e i l l a n c e, de f o r m at i o n e t de co m m u n i c at i o n ( PSSFC )
(ii)
Lorsque lIE conclut que le projet de dcharge prsente des risques daccidents pouvant engendrer
des impacts environnementaux et/ou sanitaires importants o les infrastructures elles-mmes du
projet pourraient tre menaces (inondations, glissement de terrain, etc.), il est ncessaire de prvoir
un plan de prvention et de gestion de ces risques, pralablement valus dans lIE: analyse de leur
probabilit, de leurs impacts sur lenvironnement au cas o ils se produiraient, des mesures de scurit
mettre en uvre et du plan dintervention durgence pour faire face aux accidents (technologiques
ou suite des catastrophes naturelles). Le plan de gestion des risques doit couvrir toutes les phases du
projet (de la phase construction jusqu la phase fermeture et dmantlement). Il comprend:
une identification des risques majeurs(scnarios daccident, de sisme, dinondation,
incendies, explosions, etc.);
les lments du milieu pouvant tre potentiellement affects;
les impacts potentiels pour chaque scnario;
les mesures de scurit prises pour prvenir les accidents et limiter leurs effets;
le plan dintervention, les systmes dalerte, de communication et de coordination avec les
diffrents oprateurs, les moyens et quipements mobiliss pour faire face aux situations
durgence.
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dun projet de
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(iii)
Elments doprationnalisation
Le PSSFC doit tre complt par les lments essentiels pour sa mise en uvre. Ainsi, pour chacun des
plans et programmes dcrits plus haut, lIE procdera :
ltablissement dun calendrier dexcution des mesures prconises, indiquant leur
chelonnement et leur coordination avec les plans dexcution densemble du projet ;
une estimation des cots dinvestissement et de fonctionnement ncessaires la mise en uvre
du P2SFC, avec indication des sources de financement;
la dfinition des responsabilits, des rles et contributions des parties concernes par la
problmatique de la gestion des dchets.
Le p r o g r a m m e de s u i v i , de s u r v e i l l a n c e, de f o r m at i o n e t de co m m u n i c at i o n ( PSSFC )
LIE labore, dans des matrices dtailles et appropries, ce plan ainsi que les diffrents sous-plans
et systmes de suivi quil englobe. Ces matrices devront relater au moins les lments suivantsen
prcisant:
la phase du projet;
la composante de lenvironnement concerne;
les paramtres de suivi;
la localisation ou le point de contrle;
les mthodes dchantillonnage et les quipements utiliss;
les mthodes analytiques sur le terrain et en laboratoire;
la frquence de suivi des paramtres;
le rfrentiel Normes en vigueur;
le responsable du suivi et de la surveillance;
lestimation budgtaire.
Pour la prsentation et la visualisation de ces plans et programmes, des matrices adaptes devront
tre utilises (cf. les modles prsents titre indicatif en annexe).
Le PSSFC doit tre complt par un rsum des principaux impacts du projet.
23
25
Prsentation de lIE
LIE se solde par llaboration dun rapport relatant toutes les informations ncessaires et suffisantes
pour permettre aux comits dexamen de donner un avis sur lacceptabilit environnementale du
projet. Pour cela, elle devra relater de manire pertinente les diffrentes parties constitutives du
rapport IE et leur contenu en conformit avec la loi 12-03 et ses dcrets dapplication.
Le rapport global de lIE est fourni en nombre suffisant dexemplaires, sur papier et sur support
informatique. Il devra tre accompagn dun rsum non technique de lIE et du plan de situation
indiquant ltendue des impacts et remis au secrtariat de la commission denqute publique
de la rgion dimplantation du projet (pour linstruction et la vrification des dossiers denqute
publique).
Les sources de renseignements doivent tre donnes en rfrence. Le nom, le profil des personnes
ayant contribu la ralisation de ltude doivent galement tre indiqus. Linformation facilitant
la comprhension ou linterprtation des donnes, telles que les mthodologies, les rapports
techniques, les PV de runions, etc., devront tre fournies en annexe de manire ne pas alourdir
le rapport.
27
Rfrences techniques
Guide de lecture des lois environnementales, SEEE-GIZ, janvier 2011.
Guide de prslection de site de dcharge contrle des dchets mnagers Cas de Larache et
Chefchaouen, MATEE/SEE-GTZ/PGPE, janvier 2004.
Solid waste landfills in middle and lower income countries: a technical guide to planning, design and
operation, Michael Pugh, Philip Rushbrook, Published by World Bank, February 1999.
European Agency for Reconstruction, Sectorial EIA guidelines landfills environmental management
strengthening former Yugoslav Republic of Macedonia PM report ref. no. 300033-06-RP-313,
2009.
DGRNE, Guide mthodologique pour lvaluation des incidences sur lenvironnement: cas dun CET,
2005.
Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs du Qubec, Direction
des Evaluations environnementales. Directive pour la ralisation dune tude dimpact sur
lenvironnement dun projet de lieu denfouissement technique, octobre 2009.
Ministre de lEnvironnement et du Dveloppement durable de la Tunisie ANGeD. Construction
de la dcharge contrle des dchets mnagers et assimils des les de Kerkennah: Plan de gestion
environnementale de la dcharge contrle de Kerkennah, 2009.
Canter L.W. and Canty G.A. Impact Significance Determination Basic Considerations and Sequenced
Approach. Environ Impact Assess Rev (13): 275-297, 1993.
29
Rfrences lgislatives et
rglementaires spcifiques lIE
Loi n 12-03 relative aux tudes dimpact sur lenvironnement. Dahir n 1-03-60 du 10 rabi I 1424
(12mai 2003). Bulletin officiel n 5118 du 19 juin 2003.
Dcret n 2-04-563 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif aux attributions et au fonctionnement
du comit national et des comits rgionaux des tudes dimpact sur lenvironnement. Bulletin
officiel n 5684 du 20 novembre 2008.
Dcret n 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalits dorganisation et
de droulement de lenqute publique relative aux projets soumis aux tudes dimpact sur
lenvironnement. Bulletin officiel n 5684 du 20 novembre 2008.
Arrt conjoint du secrtaire d'Etat charg de lEau et de lEnvironnement et du ministre de
lEconomie et des Finances n636-10 du 7 rabii I 1431 (22 fvrier 2010) fixant les tarifs de
rmunration des services rendus par lAdministration affrents lenqute publique relative
aux projets soumis aux tudes dimpact sur lenvironnement. Bulletin officiel n 5830 du 15 avril
2010.
Arrt du secrtaire dEtat charg de lEau et de lEnvironnement n 470-08 du 23 fvrier 2009,
portant dlgation de signature.
Arrt modificatif du secrtaire dEtat charg de lEau et de lEnvironnement, n 939-10 du 11mars
2010, portant dlgation de signature.
Circulaire conjointe du ministre de lIntrieur et du secrtaire dEtat charg de lEau et de
lEnvironnement nD1998 du 17mars 2009 destine aux walis et gouverneurs pour la
mise en uvre des dcrets dapplication de la loi n12-03 relative aux tudes dimpact sur
lenvironnement.
31
Patrimoine culturel
Milieux socio-conomiques
Esthtique/paysage
Trafic /transport
Littoral/eaux ctires
Faune et flore
Sols (pollution/rosion)
Eau souterraine
Eau de surface
Bruit et vibration
Qualit de lair
Phase travaux
Installation du chantier
Travaux de terrassement/fouille
Ravitaillement du chantier
Stockage de matriaux, produits, etc.
Evacuation des dchets
Etc.
Phase exploitation
Composante 1
Composante 2
Composante 3
Etc.
Phase extension
Phase fermeture et dmantlement
Utiliser des symboles pour caractriser les impacts, par exemple: Impact positif lev (+++); moyen (++); faible (+).
Impact ngligeable ou insignifiant (0). Impact ngatif lev (---); moyen (--); faible (-). Impact direct (d); indirect (i). Impact
continu(c); intermittent (in). Impact de porte locale (l); rgionale (r ); nationale (n), etc.
33
Exploitation
Extension
Fermeture
Importance de
limpact
Mesures
prconises(1)
Responsabilit
institutionnelle
Calendrier de mise
en uvre(2)
Cots dinvestissement et
de fonctionnement(3)
(1) Ajouter en pices jointes les dtails ncessaires la comprhension des mesures et des conditions de leur mise en uvre (descriptif, plans, schmas, diagrammes, tableaux, etc.).
(2) Dfinir le calendrier de mise en uvre en cohrence avec le planning dexcution et dexploitation du projet.
(3) A intgrer dans le cot global du projet en indiquant les sources de financement.
Construction
Impacts apprhends
Milieu concern
Pr-construction
Phases
B. Plan dattnuation
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pa c t
s u r l e n v i r o n n e m e n t
34
dun projet de
d c h a r g e co n t r l e
Milieu
concern
Indicateurs
de suivi (1)
Lieu/point de
prlvement (2)
En cas de mesures pour
des indicateurs de suivi
Mthodes et
quipement (3)
En cas de mesures
pour des indicateurs
de suivi
Frquence
des mesures
En cas de mesures
pour des indicateurs
de suivi
Responsabilit
Cot (quipement
et personnel)
(1) Indicateurs de rsultats, de performance et defficacit des mesures dattnuation; paramtres surveiller (concentration des polluants mis, bruits, odeurs, insectes, etc.).
(2) Joindre un plan indiquant lemplacement des lments surveiller, les points de prlvements des chantillons, etc.
(3) Joindre un document descriptif et procdural expliquant les mthodes de mesures, les quipements utiliss, et prcisant les normes, les valeurs limites et les seuils de dclenchement
des urgences et de la mise en uvre des mesures correctives.
Phase fermeture
Phase extension
Phase dexploitation
Phase de construction
Phase de
pr-construction
Mesures dattnuation
et/ou de compensation
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pa c t
s u r l e n v i r o n n e m e n t
36
dun projet de
d c h a r g e co n t r l e
Milieu affect
Lieu/point de
prlvement(1)
Mthodes et
quipement(2)
Frquence
des mesures
Responsabilit
Cot
(quipement
et personnel)
Air
Bruit et vibration
Eau de surface
Eau souterraine
Sol
Faune et flore
Littoral/
eaux ctires
Trafic/circulation
Esthtique/
paysage
Milieu
socio-conomique
Patrimoine culturel
Etc.
(1) Joindre un plan prcisant les composantes de lenvironnement suivre et les points de prlvement des chantillons.
(2) Joindre un document descriptif et procdural expliquant les mthodes de mesure, les quipements utiliss, et prcisant les
normes, les valeurs limites et les seuils de dclenchement des urgences et de la mise en uvre des mesures correctives.
E. Programme de formation
Activit de
renforcement
institutionnel
Rles
des diffrents
intervenants(*)
Besoins en
formation
Contenu
(modules,
etc.)
Bnficiaires
Calendrier
Responsables
Cot
prvisionnel
Mesures
de mitigation
Programme
de surveillance
Plan durgence
Programme
de suivi
Mise en uvre
des mesures
correctives
Exploitation et
maintenance
Etc.
(*) Rle des ministres, agences, promoteur, entreprises de construction, laboratoires, consultants, etc. impliqus dans la mise
en uvre du programme de surveillance et de suivi environnemental.
Type de
document (2)
Calendrier(3)
Diffusion
(moyen, circuit) (4)
Destinataire (5)
(1) Plan dattnuation, plan durgence, programme de suivi, programme de surveillance, programme de formation.
(2) Prciser le support, la forme et le contenu.
(3) Dfinir la priodicit (jour, mois, trimestre, an).
(4) Prciser les outils utiliss (tlphone, fax, support papier, systme informatis) et le circuit de transmission.
(5) Ministres, agences, promoteur, entreprises de construction, laboratoire, public, etc.
(6) Prciser les responsables de ltablissement et de lapprobation des rapports.
(7) Prciser les responsables de la prise de dcision et de la mise en uvre des mesures correctives.
(8) Cot de la prparation, de la diffusion et de larchivage des documents.
Etc.
Sensibilisation
Information
Alerte
Mise en demeure
Rapport
Notification
Elment
du P2SFC (1)
Responsable(6)
Responsable
de la
dcision(7)
Cot prvisionnel(7)
11
12
2012
Total
Fermeture, dmantlement
Extension
Exploitation
Test et essais
Travaux
Installation du chantier
Dsignation
(ii)
)
Investissement
Fonctionnement/an
Source de financement
La planification de la mise en uvre des diffrentes mesures du programme de surveillance, de suivi environnemental doit tre effectue de manire cohrente avec le calendrier
dexcution des activits de chaque phase du projet.
Fermeture,
dmantlement
Extension
Exploitation
Test et essais
Travaux
2011
Installation du chantier
Mois
Anne
(i)
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pa c t
s u r l e n v i r o n n e m e n t
38
dun projet de
d c h a r g e co n t r l e
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pac t
s u r l e n v i r o n n e m e n t
d u n p r o j e t d u n e s tat i o n
d p u r at i o n d e s e au x u s e s
e t o u v r ag e s a n n e x e s
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pac t
s u r l e n v i r o n n e m e n t
d u n p r o j e t d u n e s tat i o n
d p u r at i o n d e s e au x u s e s
e t o u v r ag e s a n n e x e s
Rdaction
Vrification
Approbation
Responsable:
M. Jamal Mahfoud
Date:
15/02/2012
15/02/2012
15/02/2012
Signature:
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. Objet et champs dapplication
II
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Justification du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . .
III
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
3. Autres impacts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
3.1. Les impacts rsiduels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
3.2. Les impacts cumulatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
IV
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pac t s u r
l e n v i r o n n e m e n t d u n p r o j e t
d u n e s tat i o n d p u r at i o n
4
d e s e au x us e s e t
o u v r ag e s a n n e x e s
19
2. Contenu et objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
3. Elments doprationnalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22
1. Prsentation
VI
VII
25
2. Prsentation de lIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
Rfrences techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Rfrences lgislatives et rglementaires spcifiques lIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Annexe: Modles de programme de suivi, de surveillance, de formation
et de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
INTRODUC TION
Ce document constitue la directive du Ministre de lEnergie, des Mines, de lEau et de
lEnvironnement, prvue larticle 1 de la loi 12-03 sur les tudes dimpact. Il sadresse aux
ptitionnaires auteurs dune demande dautorisation ou dapprobation concernant un projet
douverture dune station dpuration. Il pose les principes dune dmarche explicite et uniforme
devant fournir la plupart des informations et des exigences ncessaires lIE du projet de STEP
et la prise de dcision.
des eaux uses domestiques, notamment les eaux mnagres (lessives, cuisine, toilettes) et
les eaux-vannes (urine et matires fcales) ; et
des eaux uses assimiles aux eaux uses domestiques, notamment les eaux uses industrielles
rpondant aux conditions dictes par la rglementation en vigueur et par les prescriptions
des cahiers des charges rgissant les modalits dexploitation des ouvrages dassainissement
entre les gestionnaires des rseaux publics dassainissement et les industriels.
les ouvrages de rejet et de rutilisation des eaux uses pures laval de la STEP ainsi que
toute installation faisant partie de la STEP et qui est en relation avec lpuration des eaux.
Cette directive constitue un document de rfrence gnral, adaptable, simple et volutif qui
dfinit les principaux lments qui doivent tre pris en considration dans ltude dimpact
et qui sont stipuls par la loi 12-03 (cf. encadr 1). Il est important dattirer lattention sur
le fait quelle ne fournit pas toutes les rponses aux diverses problmatiques qui peuvent
tre souleves dans le cadre de la ralisation de ce type de projet. Il revient au ptitionnaire
dadapter les Termes de Rfrence au contexte, aux spcificits et aux conditions locales de son
projet.
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pac t s u r
l e n v i r o n n e m e n t d u n p r o j e t
d u n e s tat i o n d p u r at i o n
6
d e s e au x us e s e t
o u v r ag e s a n n e x e s
Encadr 1
1. Une description globale de ltat initial du site susceptible dtre affect par le projet, notamment ses
composantes biologique, physique et humaine.
2. Une description des principales composantes, caractristiques et tapes de ralisation du projet y compris les
procds de fabrication, la nature et les quantits de matires premires et les ressources dnergie utilises, les
rejets liquides, gazeux et solides ainsi que les dchets engendrs par la ralisation ou lexploitation du projet.
3. Une valuation des impacts positifs, ngatifs et nocifs du projet sur le milieu biologique, physique et humain
pouvant tre affects durant les phases de ralisation, dexploitation ou de dveloppement sur la base des
termes de rfrence et des directives prvues cet effet.
4. Les mesures envisages par le ptitionnaire pour supprimer, rduire ou compenser les consquences
dommageables du projet sur lenvironnement ainsi que les mesures visant mettre en valeur et amliorer les
impacts positifs du projet.
5. Un programme de surveillance et de suivi du projet ainsi que les mesures envisages en matire de formation,
de communication et de gestion en vue dassurer lexcution, lexploitation et le dveloppement conformment
aux prescriptions techniques et aux exigences environnementales adoptes par ltude.
6. Une prsentation portant sur le cadre juridique et institutionnel affrent au projet et au lieu dans lequel il sera
excut et exploit ainsi que les cots prvisionnels du projet.
7. Une note de synthse rcapitulant le contenu et les conclusions de ltude.
8. Un rsum simplifi des informations et des principales donnes contenues dans ltude destine au public.
Justification du projet
Un projet de STEP sinsre le plus souvent dans le cadre de la mise en uvre de la stratgie nationale
en matire de protection de lenvironnement et de sant publique. Il est gnralement dict par
les priorits politiques, les besoins de dveloppement de certains secteurs (tourisme, agriculture et
pche, par exemple) et des exigences environnementales de protection des ressources naturelles et
damlioration des conditions dhygine et du cadre de vie de la population.
En plus du contexte global, le projet de STEP fait gnralement partie dun programme
dassainissement et dun programme ou plan de gestion intgre des ressources en eau qui comprend
plusieurs composantes interdpendantes (dveloppement des rseaux dalimentation en eau potable
et dassainissement, rutilisation des eaux uses pures dans lirrigation des cultures ou des espaces
verts et la recharge artificielle des nappes, conomie et protection des ressources en eau, etc.) dont
la ralisation est chelonne sur plusieurs annes et fait intervenir diffrents oprateurs publics et
privs.
Ainsi, lIE doit prsenter les lments du programme ou du plan dans lequel sinsre le projet et
prcisera dans quelle mesure le projet pourrait contribuer atteindre les objectifs de dveloppement
conomique et social de la rgion, en gnral, et de la localit accueillant le projet, en particulier.
Ces aspects correspondent gnralement aux objectifs globaux du projet et forment le cadre dans
lequel le projet de STEP est initi. Ils constituent les premiers lments justificatifs intgrer dans
lIE.
Description du projet et
des alternatives de sa ralisation
1
1.1.
La slection des sites dimplantation dun projet de STEP et de ses ouvrages annexes constitue
lun des principaux facteurs considrer. En effet, certains sites peuvent rvler des problmes
environnementaux ou sociaux plus que dautres.
Lidentification des diffrents sites possibles se base sur des valuations conomiques et dingnierie
et prend en considration les textes lgislatifs et rglementaires en vigueur.
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pac t s u r
l e n v i r o n n e m e n t d u n p r o j e t
d u n e s tat i o n d p u r at i o n
8
d e s e au x us e s e t
o u v r ag e s a n n e x e s
dplacement de la population;
risque de dgradation du cadre de vie des populations riveraines (nuisances olfactives, etc.)
dvalorisation du foncier, perte de revenu ;
cot de lexpropriation, du transport, de lexploitation ;
proximit des infrastructures touristiques.
Facteurs lgaux:
Plusieurs alternatives peuvent tre considres pour ce type de projet, dont des exemples sont rapports
titre indicatif dans lencadr 2.
1.3.
D e s c r i p t i o n d u p r oje t e t de s a lt e r n at i v e s de s a r a l i s at i o n
Encadr 2
Encadr 3
La capacit de la STEP
Les ouvrages annexes : stations de pompage, ouvrages dorages, ouvrages de stockage ou de rutilisation des
eaux uses pures ou des boues, etc.
Le volume de leffluent brut et ses fluctuations saisonnires.
Le planning de mise en uvre.
Les travaux de construction et/ou damnagement du site.
Le procd dpuration.
Les mesures de rduction des nuisances (odeurs, etc.).
Les diffrentes composantes de la STEP.
Les techniques et les procdures dexploitation.
Les moyens techniques et les installations proposes, les moyens ncessaires la ralisation et lexploitation
de la STEP.
Les oprations de maintenance.
Les dpenses dinvestissement et dexploitation.
etc.
Lors de cette tape de description du projet, lIE doit dcrire clairement les objectifs globaux et
spcifiques du projet de STEP et le contexte dans lequel il sinscrit, les priorits et les besoins de la
rgion ou de la localit concerne.
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pac t s u r
l e n v i r o n n e m e n t d u n p r o j e t
d u n e s tat i o n d p u r at i o n
10
d e s e au x us e s e t
o u v r ag e s a n n e x e s
En somme, lIE doit comprendre tous les dtails ncessaires la bonne comprhension du projet,
de ses composantes, de son installation et de son fonctionnement (plans, schmas, diagrammes,
spcifications techniques, manuels de procdures, modes opratoires, etc.).
LIE procdera la dlimitation de la zone dinfluence du projet qui comprendra tous les lments de
lenvironnement ou du milieu rcepteur susceptibles dtre impacts par les diffrentes composantes
du projet et de ses activits.
La dlimitation de cette zone dinfluence doit tre justifie et cartographie une chelle adapte.
Cette zone doit tre bien dcrite dans lIE et couvrira notamment :
les zones susceptibles dtre affectes par les ventuelles nuisances de la STEP (zones
rsidentielles, touristiques, etc.) ;
les zones subissant les impacts cumulatifs avec dautres projets existants et programms ;
les zones gographiques concernes par les impacts transfrontaliers ;
etc.
Les limites de la zone dinfluence du projet doivent tre rpertories sur un support cartographique
une chelle adapte en prcisant la localisation, la nature et lemprise des lments sus-indiqus ainsi
que la direction des vents dominants, le sens dcoulement des eaux superficielles et souterraines,
lemplacement des sources de nuisances et de pollution et ltendue de leurs impacts.
Enfin, lIE devra argumenter la dlimitation des zones dinfluence directes et indirectes pour les
diffrents horizons temporels du projet.
2.2.
D e s c r i p t i o n d u p r oje t e t de s a lt e r n at i v e s de s a r a l i s at i o n
ou les complter dans les rgles de lart. La mthodologie applique pour tudier chaque rubrique du
milieu doit tre dcrite.
Les lments de lenvironnement de la zone dtude comprennent notamment :
Milieu physique:
les zones protges lgalement et les sites dintrt biologique (exemples: les rserves
naturelles, les zones humides, les sites archologiques) ;
les cosystmes fragiles ;
les sols ;
les zones agricoles ;
les ressources en eaux de surface et souterraines ;
les captages de leau potable et les diffrentes sources dalimentation en eau potable (humaine
et animale) ;
le milieu marin.
Milieu biologique et humain:
les ressources naturelles : espces floristiques et faunistiques terrestres et aquatiques et leurs
habitats spcifiques (densit, niveau dendmicit, zones de reproduction, etc.) ;
le milieu forestier ;
les infrastructures : routes, coles, etc. ;
la population avoisinante;
tout patrimoine ayant une grande valeur conomique, sociale, culturelle et religieuse;
etc.
La plupart de ces aspects sont aussi considrs et pris en compte lors de la slection du site
dimplantation de la STEP et de ses ouvrages.
Caractrisation de la situation initiale
Lors de cette description des lments de lenvironnement, ltude dimpact devra dcrire et
caractriser de manire dtaille ltat initial qui correspond une situation environnementale
de rfrence dans la zone dinfluence du projet. De manire non exhaustive et titre indicatif, la
description de la situation initiale concerne entre autres les aspects relats dans lencadr 4.
Liste indicative des aspects considrer dans la description de la situation
Encadr 4
initiale de lenvironnement du projet dans la zone dinfluence
Les caractristiques physico-chimiques et bactriologiques des eaux de surface et souterraines dans la zone
dinfluence du projet
Les types dusage des eaux souterraines et des eaux de surface
La qualit actuelle de lair ambiant et le type et la teneur des sources de pollution environnantes
L'inventaire des lments sensibles (zones protges, cosystmes fragiles, habitats naturels, le littoral et milieu
marin, etc.)
Les caractristiques dmographiques, le niveau socio-conomique et le profil sanitaire de la population
limitrophe
Etc.
Cette description devra tre axe sur les lments importants, pertinents et susceptibles dtre
impacts par le projet et ne doit relater que les donnes ncessaires lanalyse des impacts.
11
13
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pac t s u r
l e n v i r o n n e m e n t d u n p r o j e t
d u n e s tat i o n d p u r at i o n
14
d e s e au x us e s e t
o u v r ag e s a n n e x e s
2.1.
Milieu humain
Les impacts sur le milieu humain peuvent tre directs ou indirects travers les impacts sur dautres
composantes de lenvironnement (eau, sol, air, etc.).
2.1.1. Impacts socio-conomiques
Ces impacts concernent divers aspects dont, notamment :
lexpropriation et/ou le dplacement involontaire de la population avec ce quils peuvent gnrer
comme perte de revenus, changement de mode de vie, etc. ;
les impacts sur les activits agricoles et sur le tissu social agricole ;
lexclusion des usagers des eaux uses avant le projet ;
les impacts sur les infrastructures de service public ;
etc.
2.1.2. Impacts sanitaires
LIE identifie, dcrit et value les impacts dordre sanitaire qui peuvent tre gnrs directement ou
indirectement par la STEP. En effet, ces impacts peuvent se manifester de manire directe par contact
avec les eaux uses (maladies hydriques, etc.) ou indirecte par la pollution des eaux terrestres et
marines ou de lair. Les risques lis aux boues devront galement tre considres.
2.1.3. Impacts sur le cadre de vie et lesthtique
Parmi les impacts sur lesthtique et le cadre de vie des populations limitrophes ou avoisinantes, on
peut citer par exemple les nuisances olfactives (mauvaises odeurs), la prolifration des insectes et des
moustiques autour de certains ouvrages comme des lits de schage, les poussires et les effets sur
lenvironnement visuel (intrusion de nouveaux lments dans le champ visuel et changement de la
qualit esthtique du paysage).
2.2.
Patrimoine culturel
Selon le contexte du projet, lIE dcrit et value les impacts ventuels pouvant constituer une menace
pour le patrimoine culturel et archologique.
2.3.
Milieu biophysique
Le s p r i n c i pau x i m pac t s
A ce niveau, on peut ajouter limpact sonore qui peut tre li aux stations de pompage et de relevage
ou dautres quipements dont le fonctionnement met du bruit.
2.3.3.Le sol
LIE prend en compte les impacts sur le sol qui peuvent tre significatifs dans certaines situations,
comme par exemple les sols vulnrables au colmatage physique par les matires solides en
suspension. Les impacts de ce type de projet peuvent aussi se manifester par la perte de sa vocation
(par btonisation), notamment lorsque la STEP a une emprise leve sur des sols fertiles. Le sol
peut tre le rceptacle dautres dchets ou sous-produits de la STEP comme les boues et dautres
rsidus de curage qui peuvent, selon leur nature, leur composition et le volume appliqu, affecter les
paramtres de qualit des sols.
2.3.4.La faune et la flore
LIE devra dcrire et valuer les impacts sur la flore et la faune, notamment ceux lis la pollution des
habitats ou des milieux humides.
Autres impacts
3.1.
Ces impacts se traduisent soit par les changements susceptibles dtre apports au milieu rcepteur
soit par le dversement des eaux uses pures et llimination des boues, soit par certaines mesures
dattnuation elles-mmes.
En fonction du niveau dpuration exig et de la sensibilit des composantes de lenvironnement dans
la zone dinfluence du projet, lIE prcisera les impacts rsiduels tudier et spcifiera les polluants
considrer. Par exemple, les agents pathognes en cas de rutilisation des eaux uses pures, les
lments nutritifs (azote et phosphore) en cas de risque lev deutrophisation des eaux de surface
rceptrices. Il sagit de vrifier si ces polluants, dverss ou transfrs latralement ou verticalement
par les divers processus, de manire continue et sur une longue priode, ne risquent pas daffecter
significativement ltat initial de lenvironnement, mme si leur concentration est conforme aux
normes et reste en dessous des valeurs-limites.
Lobjectif tant de sassurer du seuil dacceptabilit des impacts rsiduels, eu gard au pouvoir autopurateur ou la capacit dassimilation du milieu rcepteur, et de prvoir le cas chant les mesures
dattnuation et ou de compensation requises.
3.2.
2.
Lanalyse des impacts cumulatifs doit prendre en considration lensemble des pressions subies par chaque
composante de lenvironnement, que ce soit celles gnres par le projet de STEP ou celles provoques
par les activits existantes ou encore celles des futurs projets programms dans la zone dtude.
A cet gard, il faudra identifier tous les rejets et analyser en dtails leurs effets cumulatifs sur un
mme milieu rcepteur. Dans le cas de projet de STEP, les eaux rceptrices risquent dtre affectes de
manire significative par le cumul de rejets de natures diverses, notamment :
les dversements des eaux uses pures et les rejets accidentels des eaux uses brutes ; les fuites
des lixiviats et des eaux de percolation au niveau des sites de stockage des boues et des dchets ;
les rejets existants dorigine industrielle, agricole ou urbaine ;
les rejets polluants des autres activits du projet.
15
Mesures de mitigation
des im pacts
LIE tant un instrument de prvention, son objectif principal est didentifier les impacts ngatifs
importants ds le stade de planification et de slection du site du projet et de proposer des
mesures visant les attnuer.
Il existe un ventail large de mthodes et de mesures de mitigation appartenant trois catgories:
mesures technologiques: puration des eaux uses des niveaux acceptables, traitements
etc.
17
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pac t s u r
l e n v i r o n n e m e n t d u n p r o j e t
d u n e s tat i o n d p u r at i o n
18
d e s e au x us e s e t
o u v r ag e s a n n e x e s
Le programme de suivi,
de sur veillance, de formation
et de communication (PSSFC)
1
Prsentation
Le PSSFC est un document exig pour sassurer que la mise uvre du projet est mene
conformment aux recommandations de lIE. Il constitue une synthse de lIE et un document
oprationnel dfinissant les obligations et les responsabilits des diffrents intervenants ainsi que
les procdures dintervention. Il vise :
Contenu et objectifs
LIE dclinera ce PSSFC en programmes et plans suivants :
(i)
une prsentation sommaire des impacts ngatifs significatifs de la STEP et de ses ouvrages
annexes qui ont t identifis et valus ;
une description des mesures dattnuation pour chaque impact ngatif et des conditions de
mise en uvre accompagne de tous les dtails techniques ncessaires (plans, spcifications
techniques, procdures oprationnelles, etc.).
19
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pac t s u r
l e n v i r o n n e m e n t d u n p r o j e t
d u n e s tat i o n d p u r at i o n
20
d e s e au x us e s e t
o u v r ag e s a n n e x e s
les mesures de surveillance avec les dtails techniques ncessaires (composition et dbit des
eaux uses brutes, qualit des effluents, bathymtrie des boues, etc.);
les paramtres mesurer, la frquence des mesures ou des analyses, les mthodes employer,
les points et les mthodes dchantillonnage, les limites de dtection (le cas chant) ;
Le p r o g r a m m e de s u i v i , de s u r v e i l l a n c e, de f o r m at i o n e t de co m m u n i c at i o n ( PSSFC )
(ii)
Lorsque lIE conclut que le projet de STEP prsente des risques daccident pouvant engendrer des
impacts environnementaux et/ou sanitaires importants ou que les infrastructures elles-mmes du
projet peuvent tre menaces (inondations, glissement de terrain, etc.), il est ncessaire de prvoir
un plan de prvention et de gestion de ces risques, pralablement valus dans lIE: analyse de leur
probabilit, de leurs impacts sur lenvironnement au cas o ils se produisent, des mesures de scurit
mettre en uvre et du plan dintervention durgence pour faire face aux accidents (technologiques ou
suite catastrophes naturelles). Le plan de gestion des risques doit couvrir toutes les phases du projet
(de la phase construction jusqu la phase fermeture et dmantlement). Il comprend:
une identification des risques majeurs (scnarios daccident, de sisme, dinondation, etc.);
les lments du milieu pouvant tre potentiellement affects ;
les impacts potentiels pour chaque scnario ;
les mesures de scurit prises pour prvenir les accidents et limiter leurs effets ;
le plan dintervention, les systmes dalerte, de communication et de coordination avec les diffrents
oprateurs, les moyens et quipements mobiliss pour faire face aux situations durgence.
21
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pac t s u r
l e n v i r o n n e m e n t d u n p r o j e t
d u n e s tat i o n d p u r at i o n
22
d e s e au x us e s e t
o u v r ag e s a n n e x e s
(iii)
Elments doprationnalisation
Le PSSFC doit tre complt par les lments essentiels pour sa mise en uvre. Ainsi, pour chacun des
plans et programmes dcrits plus haut, lIE procdera :
ltablissement dun calendrier dexcution des mesures prconises, indiquant leur
chelonnement et leur coordination avec les plans dexcution densemble du projet ;
une estimation des cots dinvestissement et de fonctionnement ncessaires la mise en uvre
du P2SFC, avec indication des sources de financement ;
la dfinition des responsabilits, des rles et contributions des parties concernes en aval et en
amont de la STEP.
Le PSSFC doit tre complt par un rsum des principaux impacts du projet.
23
Prsentation de lIE
LIE se solde par llaboration dun rapport relatant toutes les informations ncessaires et suffisantes
pour permettre aux comits dexamen de donner un avis sur lacceptabilit environnementale du
projet. Pour cela, elle devra relater de manire pertinente les diffrentes parties constitutives du
rapport IE et leur contenu en conformit avec la loi 12-03 et ses dcrets dapplication.
Le rapport global de lIE est fourni en nombre suffisant dexemplaires, sur papier et sur support
informatique. Il devra tre accompagn dun rsum non technique de lIE et du plan de situation
indiquant ltendue des impacts et remis au secrtariat de la commission denqute publique
de la rgion dimplantation du projet (pour linstruction et la vrification des dossiers denqute
publique).
Les sources de renseignements doivent tre donnes en rfrence. Le nom, le profil des personnes
ayant contribu la ralisation de ltude doivent galement tre indiqus. Linformation facilitant
la comprhension ou linterprtation des donnes, telles que les mthodologies, les rapports
techniques, les PV de runions, etc., devront tre fournies en annexe de manire ne pas alourdir
le rapport.
25
Rfrences Techniques
Dpartement de lEnvironnement GIZ, tude sur le systme dinspection, de contrle et de
surveillance de lenvironnement au Maroc Phase 1: Diagnostic du systme actuel, 2007.
Environmental impact assessment: sewage treatment plant for Port Said UNEP Regional Seas Reports
and Studies n 133, 1991.
Environmental Assessment Sourcebook, World Bank, 1999.
Guide de lecture des lois environnementales, SEE-GTZ, novembre 2009.
Guide mthodologique dvaluation environnementale des projets dalimentation en eau potable et
dassainissement, Groupement SM/HELGEM ONEP, novembre 2000.
Guide sur les aspects sanitaires dans les tudes dimpact sur lenvironnement des projets de
dveloppement, Ministre de la Sant/Direction de lEpidmiologie et de la Lutte contre les
Maladies/Division de lHygine du Milieu/Service de la Salubrit de lEnvironnement. Edition
avec le soutien de lOMS, 2005.
Integrated environmental and social impact assessment guidelines, African Development Bank,
October 2003.
Ltude dimpact sur lenvironnement, Patrick Michel, BCEOM Ministre de lAmnagement du Territoire
et de lEnvironnement, 2001.
Lois de protection de lenvironnement, MEMEE GTZ/PGPE.
Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs Direction gnrale de
lanalyse et de lexpertise rgionales/Centre de contrle environnemental du Qubec, 2009.
Guide sur les processus danalyse et de contrle, Version 2.1.
Ostiguy, T. La Surveillance et le suivi environnemental dans le cadre dune valuation des impacts sur
lenvironnement (IE) : analyse de la situation qubcoise et recommandations, 2009.
Stratgie de proximit du dpartement de lEnvironnement, Conseil national de lenvironnement
SEEE, mai 2009.
Sustainable wastewater treatment and reuse in urban areas of the developing world, S. VolkmanDepartment of Civil and Environmental Engineering Michigan Technological University, April
2003.
27
Rfrences lgislatives et
rglementaires spcifiques lIE
Loi n 12-03 relative aux tudes dimpact sur lenvironnement. Dahir n 1-03-60 du 10 rabi I 1424
(12mai 2003). Bulletin officiel n 5118 du 19 juin 2003.
Dcret n 2-04-563 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif aux attributions et au fonctionnement
du comit national et des comits rgionaux des tudes dimpact sur lenvironnement. Bulletin
officiel n 5684 du 20 novembre 2008.
Dcret n 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4novembre 2008) fixant les modalits dorganisation et
de droulement de lenqute publique relative aux projets soumis aux tudes dimpact sur
lenvironnement. Bulletin officiel n 5684 du 20 novembre 2008.
Arrt conjoint du secrtaire d'Etat charg de lEau et de lEnvironnement et du ministre de
lEconomie et des Finances n636-10 du 7 rabi I 1431 (22 fvrier 2010) fixant les tarifs de
rmunration des services rendus par lAdministration affrents lenqute publique relative
aux projets soumis aux tudes dimpact sur lenvironnement. Bulletin officiel n 5830 du 15 avril
2010.
Arrt du secrtaire dEtat charg de lEau et de lEnvironnement n 470-08 du 23 fvrier 2009,
portant dlgation de signature.
Arrt modificatif du secrtaire dEtat charg de lEau et de lEnvironnement, n 939-10 du 11mars
2010, portant dlgation de signature.
Circulaire conjointe du ministre de lIntrieur et du secrtaire dEtat charg de lEau et de
lEnvironnement nD1998 du 17mars 2009 destine aux walis et gouverneurs pour la
mise en uvre des dcrets dapplication de la loi n12-03 relative aux tudes dimpact sur
lenvironnement.
29
Patrimoine culturel
Milieux socio-conomiques
Esthtique/paysage
Trafic /transport
Littoral/eaux ctires
Faune et flore
Sols (pollution/rosion)
Eau souterraine
Eau de surface
Bruit et vibration
Qualit de lair
Phase travaux
Installation du chantier
Travaux de terrassement/fouille
Ravitaillement du chantier
Stockage de matriaux, produits, etc.
Evacuation des dchets
Etc.
Phase exploitation
Composante 1
Composante 2
Composante 3
Etc.
Phase extension
Phase fermeture et dmantlement
Utiliser des symboles pour caractriser les impacts, par exemple : Impact positif lev (+++) ; moyen (++) ; faible (+).
Impact ngligeable ou insignifiant (0). Impact ngatif lev (---); moyen (--); faible (-). Impact direct (d) ; indirect (i). Impact
continu(c); intermittent (in). Impact de porte locale (l); rgionale (r ) ; nationale (n) ; etc.
31
Exploitation
Extension
Fermeture
Importance de
limpact
Mesures
prconises(1)
Responsabilit
institutionnelle
Calendrier de mise
en uvre(2)
Cots dinvestissement et
de fonctionnement(3)
(1) Ajouter en pices jointes les dtails ncessaires la comprhension des mesures et des conditions de leur mise en uvre (descriptif, plans, schmas, diagrammes, tableaux, etc.).
(2) Dfinir le calendrier de mise en uvre en cohrence avec le planning dexcution et dexploitation du projet
(3) A intgrer dans le cot global du projet en indiquant les sources de financement
Construction
Impacts apprhends
Milieu concern
Pr-construction
Phases
B. Plan dattnuation
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pac t s u r
l e n v i r o n n e m e n t d u n p r o j e t
d u n e s tat i o n d p u r at i o n
32
d e s e au x us e s e t
o u v r ag e s a n n e x e s
Milieu
concern
Indicateurs
de suivi (1)
Lieu/point de
prlvement (2)
En cas de mesures pour
des indicateurs de suivi
Mthodes et
quipement (3)
En cas de mesures
pour des indicateurs
de suivi
Frquence
des mesures
En cas de mesures
pour des indicateurs
de suivi
Responsabilit
Cot (quipement
et personnel)
(1) Indicateurs de rsultats, de performance et defficacit des mesures dattnuation; paramtres surveiller (concentration des polluants mis, bruits, odeurs, insectes, etc.).
(2) Joindre un plan indiquant lemplacement des lments surveiller, les points de prlvements des chantillons, etc.
(3) Joindre un document descriptif et procdural expliquant les mthodes de mesures, les quipements utiliss, et prcisant les normes, les valeurs limites et les seuils de dclenchement
des urgences et de la mise en uvre des mesures correctives.
Phase fermeture
Phase extension
Phase dexploitation
Phase de construction
Phase de
pr-construction
Mesures dattnuation
et/ou de compensation
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pac t s u r
l e n v i r o n n e m e n t d u n p r o j e t
d u n e s tat i o n d p u r at i o n
34
d e s e au x us e s e t
o u v r ag e s a n n e x e s
Milieu affect
Lieu/point de
prlvement(1)
Mthodes et
quipement(2)
Frquence
des mesures
Responsabilit
Cot
(quipement
et personnel)
Air
Bruit et vibration
Eau de surface
Eau souterraine
Sol
Faune et flore
Littoral/
eaux ctires
Trafic/circulation
Esthtique/
paysage
Milieu
socio-conomique
Patrimoine culturel
Etc.
(1) Joindre un plan prcisant les composantes de lenvironnement suivre et les points de prlvement des chantillons.
(2) Joindre un document descriptif et procdural expliquant les mthodes de mesure, les quipements utiliss, et prcisant les
normes, les valeurs limites et les seuils de dclenchement des urgences et de la mise en uvre des mesures correctives.
E. Programme de formation
Activit de
renforcement
institutionnel
Rles
des diffrents
intervenants(*)
Besoins en
formation
Contenu
(modules,
etc.)
Bnficiaires
Calendrier
Responsables
Cot
prvisionnel
Mesures
de mitigation
Programme
de surveillance
Plan durgence
Programme
de suivi
Mise en uvre
des mesures
correctives
Exploitation et
maintenance
Etc.
(*) Rle des ministres, Agences, Promoteur, Entreprises de construction, Laboratoires, consultants, etc. impliqus dans la mise
en uvre du programme de surveillance et de suivi environnemental.
Type de
document (2)
Calendrier(3)
Diffusion
(moyen, circuit) (4)
Destinataire (5)
(1) Plan dattnuation, plan durgence, programme de suivi, programme de surveillance, programme de formation.
(2) Prciser le support, la forme et le contenu.
(3) Dfinir la priodicit (jour, mois, trimestre, an).
(4) Prciser les outils utiliss (tlphone, fax, support papier, systme informatis) et le circuit de transmission.
(5) Ministres, agences, promoteur, entreprises de construction, laboratoire, public, etc.
(6) Prciser les responsables de ltablissement et de lapprobation des rapports.
(7) Prciser les responsables de la prise de dcision et de la mise en uvre des mesures correctives.
(8) Cot de la prparation, de la diffusion et de larchivage des documents.
Etc.
Sensibilisation
Information
Alerte
Mise en demeure
Rapport
Notification
Elment
du P2SFC (1)
Responsable(6)
Responsable
de la
dcision(7)
Cot prvisionnel(7)
11
12
2012
Total
Fermeture, dmantlement
Extension
Exploitation
Test et essais
Travaux
Installation du chantier
Dsignation
(ii)
)
Investissement
Fonctionnement/an
Source de financement
La planification de la mise en uvre des diffrentes mesures du programme de surveillance, de suivi environnemental doit tre effectue de manire cohrente avec le calendrier
dexcution des activits de chaque phase du projet.
Fermeture,
dmantlement
Extension
Exploitation
Test et essais
Travaux
2011
Installation du chantier
Mois
Anne
(i)
D i r e c t i v e p o u r l a r a l i s at i o n
d u n e t u d e d i m pac t s u r
l e n v i r o n n e m e n t d u n p r o j e t
d u n e s tat i o n d p u r at i o n
36
d e s e au x us e s e t
o u v r ag e s a n n e x e s