Comptabilité Bancaire
Comptabilité Bancaire
Comptabilité Bancaire
COMMISSION DE SUPERVISION
BANCAIRE ET FINANCIERE
(CSBF)
___________________________
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE :
CADRE CONCEPTUEL, ETATS FINANCIERS, REGLES DE
COMPTABILISATION ET D'EVALUATION
Page
DEUXIEME PARTIE :
ORGANISATION DE LA COMPTABILITE,
NOMENCLATURE DES COMPTES
PREMIERE PARTIE :
CADRE CONCEPTUEL,
ETATS FINANCIERS,
REGLES DE COMPTABILISATION
ET D'EVALUATION
PREMIERE PARTIE :
CADRE CONCEPTUEL, ETATS FINANCIERS,
REGLES DE COMPTABILISATION ET D'EVALUATION
TITRE I - CADRE CONCEPTUEL
CHAPITRE 1
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Section 1 : Objet de la comptabilit bancaire
111
112-1
112-2
CHAPITRE 2
PRINCIPES RETENUS EN MATIRE D'INFORMATION
FINANCIRE DES TABLISSEMENTS DE CRDIT
Section 1 : Principes de base
121-1
121-2
122-1
122-2
CHAPITRE 3
RAPPEL DES DISPOSITIONS CARACTRE GNRAL
Section 1 : Cadre conceptuel
131-1
Convention de l'entit
L'entit est considre comme tant un ensemble autonome,
distinct de ses propritaires, associs ou actionnaires. La
comptabilit d'une entit repose sur une nette sparation entre
son patrimoine et celui des personnes physiques ou morales qui
la dirigent ou qui ont contribu sa constitution et son
dveloppement.
Les tats financiers de l'entit prennent en compte uniquement
l'effet de ses propres transactions et des seuls vnements qui
la concernent.
132-2
132-3
Comptabilit d'exercice
Sous rserve de dispositions spcifiques concernant les micro et
petites entits, les effets des transactions et autres vnements
sont comptabiliss sur la base des droits constats, c'est--dire
la date de survenance de ces transactions ou vnements, et non
quand interviennent les flux montaires correspondants. Ils sont
prsents dans les tats financiers des exercices auxquels ils se
rattachent.
132-4
Continuit d'exploitation
Les tats financiers sont tablis sur une base de continuit
d'exploitation, c'est--dire en prsumant que l'entit poursuivra
ses activits dans un avenir prvisible, moins que des
vnements ou des dcisions survenues avant la date de
publication des comptes rendent probable dans un avenir proche
la liquidation ou la cessation totale ou partielle d'activit.
Lorsque les tats financiers ne sont pas tablis sur cette base, les
incertitudes quant la continuit d'exploitation doivent tre
indiques et justifies, et la base sur laquelle ils ont t arrts
doit tre prcise.
133-2
L'intelligibilit :
Une information est intelligible lorsqu'elle est facilement
comprhensible par tout utilisateur ayant une connaissance
raisonnable des affaires et des activits conomiques et de la
comptabilit et ayant la volont d'tudier l'information d'une faon
raisonnablement diligente.
133-3
La pertinence :
Une information est pertinente lorsqu'elle peut influencer les
dcisions conomiques des utilisateurs en les aidant valuer
des vnements passs, prsents ou futurs ou en confirmant ou
corrigeant leurs valuations passes.
La pertinence d'une information est lie sa nature et son
importance relative.
133-4
La fiabilit :
Une information est fiable lorsqu'elle est exempte d'erreurs,
d'omissions et de prjugs significatifs, et lorsque son laboration
a t effectue sur la base des critres suivants :
recherche d'une image fidle ;
prminence de la ralit sur l'apparence ;
neutralit ;
prudence ;
exhaustivit.
La recherche de l'image fidle implique notamment le respect des
rgles et des principes comptables.
Toutefois, dans le cas exceptionnel o l'application d'une rgle
comptable se rvle impropre donner une image fidle de
l'entit, il doit y tre drog.
Il est alors ncessaire de mentionner dans l'annexe aux tats
financiers les motifs de cette drogation.
133-5
La comparabilit :
Une information est comparable lorsqu'elle est tablie et
prsente dans le respect de la permanence des mthodes et
permet son utilisateur de faire des comparaisons significatives
dans le temps au sein de l'entit et dans l'espace, au niveau
national et international entre les entits.
Section 4 : Principes comptables fondamentaux
134-1
l'annexe s'il est d'une importance telle qu'il pourrait affecter les
dcisions des utilisateurs des tats financiers.
Un exercice comptable a normalement une dure de 12 mois.
Dans des cas exceptionnels o l'exercice est infrieur ou
suprieur 12 mois et notamment en cas de cration ou de
cessation de l'entit en cours d'anne ou de mois ou en cas de
modification de la date de clture, la dure retenue doit tre
prcise et justifie.
134-2
134-3
Principe de prudence
La prudence est l'apprciation raisonnable des faits dans des
conditions d'incertitude afin d'viter le risque de transfert, sur
l'avenir, d'incertitudes prsentes susceptibles de grever le
patrimoine ou le rsultat de l'entit.
Les actifs et les produits ne doivent pas tre survalus, et les
passifs et les charges ne doivent pas tre sous-valus.
Toutefois, l'application du principe de prudence ne doit pas
conduire la cration de rserves occultes ou de provisions
excessives.
134-4
134-5
134-6
134-7
134-8
Principe de non-compensation
La compensation, entre lments d'actif et lments de passif au
bilan ou entre lments de charges et lments de produits dans
le compte de rsultat, n'est pas autorise, sauf dans les cas o
elle est impose ou prvue par la rglementation comptable.
Des charges et produits lis rsultant de transactions et
d'vnements similaires et ne prsentant pas de caractre
significatif peuvent tre compenss.
211-2
211-3
211-4
211-5
211-6
10
212-2
213-2
213-3
213-4
11
12
CHAPITRE 2
Contenu et arrt des tats financiers
Section 1 - Rappel des rgles gnrales
221-1
221-2
221-3
221-4
13
221-5
221-6
14
222-2
au passif :
- les capitaux propres avant distributions dcides ou
222-3
15
222-4
16
224-2
17
224-3
224-4
224-5
224-6
224-7
18
224-8
224-9
Le rsultat doit tenir compte des charges ou des produits qui ont
pris naissance au cours de l'exercice ou au cours d'un exercice
antrieur, mme s'ils sont connus entre la date de clture de
l'exercice et celle de l'tablissement des tats financiers.
225-2
19
226-2
226-3
227-2
Les notes annexes aux tats financiers doivent faire l'objet d'une
prsentation organise de faon systmatique. Chacun des
postes du bilan, du compte de rsultat, de l'tat des variations des
capitaux propres et du tableau des flux de trsorerie doit renvoyer
l'information correspondante dans l'annexe.
L'annexe comporte des informations sur les points suivants, ds
20
21
227-5
22
227-7
23
227-9
Les tablissements de crdit doivent indiquer les informations ciaprs relatives aux pertes sur prts et avances :
dtails des mouvements de la provision pour pertes sur prts et
avances pendant l'exercice, en prcisant sparment :
- le montant comptabilis en provision pour l'exercice
courant,
- le montant sorti du bilan pour non - recouvrement,
- le montant crdit pour les crances recouvres ;
montant global de la provision pour pertes sur prts et avances
la date de clture ;
montant global des prts et avances sur lesquels les intrts ne
sont pas comptabiliss et la mthode utilise pour dterminer
la valeur comptable.
24
310-1
310-2
25
CHAPITRE 2
Rappel des principes gnraux d'valuation
320-1
320-2
320-3
320-4
320-5
26
320-6
320-7
320-8
320-9
27
28
CHAPITRE 3
Comptabilisation et valuation de certains
postes des tats financiers
Section1 - Provisions pour charges
331-1
331-2
331-4
331-5
Une provision pour charges n'est utilise que pour les dpenses
pour lesquelles elle a t comptabilise l'origine.
331-6
29
332-2
La classification d'un contrat de location en contrat de locationfinancement ou en contrat de location simple dpend de la ralit
de la transaction plutt que de la forme du contrat. Les exemples
de situations qui conduisent normalement classer un contrat de
location en contrat de location-financement sont les suivants :
la proprit de l'actif est transfre au preneur au terme de la
dure de location ;
le contrat de location donne au preneur l'option d'acheter l'actif
un prix suffisamment infrieur sa juste valeur la date
laquelle l'option peut tre leve pour que, ds le
commencement du contrat de location, il existe une certitude
raisonnable que l'option sera leve ;
la dure de location couvre la majeure partie de la dure de vie
conomique de l'actif mme s'il n'y a pas transfert de proprit ;
au commencement du contrat de location, la valeur actualise
des paiements minimaux au titre de la location s'lve au moins
la quasi-totalit de la juste valeur de l'actif lou ;
les actifs lous sont d'une nature spcifique et seul le preneur
peut les utiliser sans leur apporter de modifications majeures.
332-3
332-4
30
332-6
Un contrat de cession associ un contrat de locationfinancement est comptabilis comme s'il ne s'agissait que d'une
seule transaction : tout excdent du produit de cession par
rapport la valeur comptable chez le preneur n'est pas enregistr
en produits la date des contrats mais est rparti sur la dure du
contrat de location.
Section 3 - Subventions
333-1
333-2
31
333-3
333-4
333-5
32
334-2
334-3
334-4
334-5
334-6
33
335-2
34
336-1
336-2
336-3
337-1
35
337-3
337-4
337-5
36
338-2
338-3
37
CHAPITRE 4
Modalits de comptabilisation et d'valuation
d'autres oprations
Section 1 - Immobilisations corporelles et incorporelles
341-1
341-2
341-3
38
341-4
341-5
39
341-6
341-7
341-8
341-9
40
41
342-2
42
342-4
343-1
343-2
43
343-4
344-1
344-2
44
345-2
345-3
345-4
346-1
45
346-2
346-3
346-4
346-5
346-6
346-7
346-8
46
Est dfini comme " instrument financier " tout contrat qui donne
lieu la fois un actif financier d'une entreprise et un passif
financier ou un instrument de capitaux propres d'une autre
entreprise.
411-2
On entend par " actif financier " tout actif qui est de la trsorerie,
un droit contractuel de recevoir d'une entreprise de la trsorerie
ou un autre actif financier, un droit contractuel d'changer des
instruments des conditions potentiellement favorables ou un
instrument de capitaux propres d'une autre entreprise. Sont inclus
dans les actifs financiers, la trsorerie, les dpts auprs de la
Banque Centrale et les autres tablissements de crdit, les
actions, les obligations, et autres titres assimils.
Des actifs physiques qui ne donnent pas naissance un droit
contractuel de recevoir de la trsorerie ou d'autres actifs
financiers ne sont pas des instruments financiers. C'est le cas par
exemple des stocks, des brevets et marques, etc.
411-3
411-4
Est dfini comme " instrument de capitaux propres " tout contrat
qui met en vidence un intrt rsiduel dans les actifs d'une
entreprise aprs dduction de tous ses passifs.
47
412-2
L'metteur d'un instrument financier " compos " doit classer cet
instrument ou ses composantes en passif ou instruments de
capitaux propres en fonction de la substance de l'accord
contractuel lors de la comptabilisation initiale. Le critre essentiel
de distinction entre " passif " et " capitaux propres " rside dans
l'existence ou non d'une obligation pour l'metteur de verser de la
trsorerie sa contrepartie : tout contrat, ou toute partie de
contrat, qui contraint l'metteur verser de la trsorerie en
paiement des intrts ou en remboursement du principal
constitue un " passif " ; sinon il s'agit d'un instrument de capitaux
propres.
413-2
les actifs dtenus jusqu' leur chance " held to maturity " ;
les actifs dtenus des fins de transaction " held for trading " ;
les prts et crances mis par l'entreprise ; et
les actifs disponibles la vente " available for sale ".
Les " actifs dtenus jusqu' leur chance " sont des actifs
financiers dont les paiements attendus et les chanciers sont
fixs l'avance et que l'entreprise a l'intention et la capacit de
conserver jusqu' leur chance. C'est le cas par exemple des
titres d'emprunt.
48
Les " actifs financiers dtenus des fins de transaction " sont
ceux acquis dans l'objectif de gnrer un bnfice des
fluctuations court terme de son prix. Le critre de classement
est bas sur l'intention d'acheter et de revendre court terme
pour raliser des profits.
Les "instruments drivs " ou " produits drivs ", voir articles
431-4 et suivants, sont toujours considrs comme tant dtenus
des fins de transaction.
413-4
413-5
Les " actifs disponibles la vente " sont les actifs qui ne
correspondent pas aux trois catgories prcdentes. En font
partie tous les placements en instruments de capitaux propres,
tels que les actions et titres assimils, qui ne sont pas dtenus
des fins de transaction.
Les passifs sont qualifis " dtenus des fins de transaction "
lorsqu'ils sont acquis en vue de dgager des revenus court
terme en raison des fluctuations de leur prix.
49
CHAPITRE 2
Rgles de comptabilisation et d'valuation
Section 1 - Enregistrement initial des actifs et passifs financiers
421-1
421-2
422-2
50
423-2
424-2
51
CHAPITRE 3
Les oprations de couverture
Section 1 - Dfinitions
431-1
431-2
431-3
431-4
Seuls les " instruments financiers drivs " ou " produits drivs "
peuvent tre dsigns comme instruments de couverture. Les
principaux critres de qualification des oprations de couverture
sont dfinis comme suit :
existence d'une documentation formelle ds l'origine de la
relation de couverture, dcrivant la stratgie de couverture,
l'lment couvert, la nature du risque couvert, l'instrument de
couverture et les modalits d'valuation de l'efficacit de la
relation de couverture ;
dmonstration de l'efficacit de la couverture par des tests
d'efficacit prospectifs la mise en place de la couverture, et
rtrospectifs chaque date d'arrt ;
dmonstration du caractre hautement probable de la
transaction future couverte dans le cadre de la couverture de
flux de trsorerie.
52
433-2
433-3
53
511-2
Toute entit, qui a son sige social ou son activit principale sur
le territoire malgache et qui contrle une ou plusieurs autres
entits, tablit et publie chaque anne les tats financiers
consolids de l'ensemble constitu par toutes ces entits.
511-3
511-4
511-5
54
511-6
511-7
55
512-3
512-4
56
57
514-3
514-4
58
59
CHAPITRE 2
Comptes combins
520-1
520-2
520-3
PLAN COMPTABLE
DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (PCEC)
COHERENT AVEC LES NORMES COMPTABLES
INTERNATIONALES IAS/IFRS
DEUXIEME PARTIE :
ORGANISATION DE LA COMPTABILITE,
NOMENCLATURE DES COMPTES
64
DEUXIEME PARTIE :
ORGANISATION DE LA COMPTABILITE
NOMENCLATURE DES COMPTES
TITRE I - RAPPEL DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1
Organisation et contrle
610-1
610-2
610-3
610-4
610-5
65
CHAPITRE 2
Intangibilit des enregistrements
620-1
620-2
620-3
620-4
66
CHAPITRE 3
Livres comptables
630-1
630-2
67
68
CHAPITRE 4
Justification et conservation des documents comptables
640-1
640-2
69
710-1
710-2
710-3
70
CHAPITRE 2
Plan de comptes pour les tablissements de crdit
Section 1 - Cadre comptable pour les tablissements de crdit
721-1
721-2
71
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Classe 4
Classe 5
50 Produits et
charges
diffrs hors
cycle
dexploitation
10 Valeurs en
caisse
20 Prts et
avances la
clientle
30 Succursales
et agences
40 Titres
d'investissem
ent
11 Banque
Centrale
21 Comptes de
la clientle
31 Dbiteurs et
crditeurs
divers
41 Prts
subordonns
42
12 Bons du
Trsor et titres
assimils
32 Comptes de
rgularisation
Immobilisations
13 Etablissements
de crdit
33 Comptes
d'encaissement
43 Immobilisations
en cours
14 Autres
institutions
financires
24 Oprations sur
fonds privs
affects
34 Comptes de
position de
change
25 Oprations sur
fonds publics
affects
35 Portefeuille de
transaction
16 Oprations
internes trsorerie
rseau
26 Crances
immobilises
36 Versement
restant
effectuer sur
titres
17 Crances
litigieuses,
douteuses et
contentieuses
27 Crances
litigieuses,
douteuses et
contentieuses
37 Crances
litigieuses,
douteuses et
contentieuses
52 Fonds de
garantie
54 Emprunts et
titres
subordonns
56 Capital,
rserves et
assimils
48 Amortissements 58 Report
des
nouveau
immobilisations
19 Pertes de
valeur comptes de
trsorerie
29 Pertes de
valeur comptes
d'oprations
avec la
clientle
39 Pertes de
valeur sur
autres
comptes
financiers
49 Pertes de
valeur comptes de
valeurs
immobilises
59 Rsultat net
72
Comptes de gestion
60 Charges d'intrts
70 Produits d'intrts
61 Charges
d'honoraires et
de commissions
71 Produits
d'honoraires et de
commissions
91 Engagements donns en
faveur ou pour le compte
d'tablissements de crdit
62 Charges sur
instruments
financiers
72 Produits sur
instruments
financiers
92 Engagements reus
d'tablissements de crdit
63 Charges sur
monnaies
trangres
73 Produits sur
monnaies
trangres
93
64 Autres charges
oprationnelles
74 Autres produits
oprationnels
94 Comptes de position de
change hors-bilan
76 Subventions
d'exploitation
67 Elments
extraordinaires charges
77 Elments
extraordinaires produits
97 Engagements de crdit-bail
68 Dotations aux
comptes
d'amortissements
, provisions pour
pertes de valeur
78 Reprises de
provisions
Engagements en faveur
ou pour le compte de la
clientle
65 Charges
administratives
gnrales
73
722-2
10 Valeurs en caisse
101 Billets et monnaies
102 Valeurs compenser
109 Autres valeurs en caisse
11 Banque Centrale
111 Compte-courant la Banque Centrale
112 Prts et placements au jour le jour - Banque Centrale
113 Prts et placements terme - Banque Centrale
115 Emprunts au jour le jour - Banque Centrale
116 Emprunts terme - Banque Centrale
118 Comptes rattachs
1186 Charges payer sur oprations avec la Banque
Centrale
1187 Produits recevoir sur oprations avec la Banque
Centrale
12 Bons du
121
122
128
13 tablissements de crdit
131 Comptes ordinaires dbiteurs - tablissements de crdit
132 Prts et placements au jour le jour - tablissements de crdit
133 Prts et placements terme - tablissements de crdit
135 Comptes ordinaires crditeurs - tablissements de crdit
136 Emprunts au jour le jour - tablissements de crdit
137 Emprunts terme - tablissements de crdit
74
75
76
77
78
sur
commandes
79
80
81
d'honoraires et de commissions
Charges d'honoraires
Commissions payes - tablissements de crdit
Commissions payes - autres institutions financires
Commissions payes - oprations internes de trsorerie rseau
617 Commissions payes - emprunts ordinaires, obligataires,
subordonns
618 Commissions payes - engagements par signature
619 Commissions payes - divers sur exploitation bancaire
62 Charges
621
622
623
624
626
627
82
63 Charges
631
632
633
83
84
d'honoraires et de commissions
Produits d'honoraires
Commissions perues - tablissements de crdit
Commissions perues - autres institutions financires
Commissions perues - oprations internes de trsorerie rseau
717 Commissions perues - oprations avec la clientle
719 Commissions perues - divers sur exploitation bancaire
85
72 Produits
721
722
723
724
725
726
727
73 Produits
731
732
733
86
87
88
ANNEXE 1 :
MODELE DE BILAN
Raison sociale :
Adresse du sige social :
N d'inscription sur la liste des tablissements de crdit agrs :
A C T I F
Situation arrte au :
A C T I F
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Impts diffrs - actif
Autres actifs
TOTAL ACTIF
31 dcembre
n Net
31 dcembre
n-1 Net
89
ANNEXE 1
(suite)
P A S S I F S ET C A P I T A U X P R O P R E S
Situation arrte au :
Notes
31 dcembre 31 dcembre
n
n-1
90
ANNEXE 2 :
MODELE DE HORS-BILAN
Raison sociale :
Adresse du sige social :
N d'inscription sur la liste des tablissements de crdit agrs :
Situation arrte au :
91
ANNEXE 3 :
92
ANNEXE 4 :
Capital Primes et
cart
social rserves d'valuation
Rsultat et
report TOTAL
nouveau
93
ANNEXE 5 :
MODELE DE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Raison sociale :
Adresse du sige social :
N d'inscription sur la liste des tablissements de crdit agrs :
Situation arrte au :
94
ANNEXE 6 :
95
96
RUBRIQUES
PAGE
1 Description des mthodes comptables ..........................................96
1.1- Bases de prsentation des tats financiers................................96
1.2- Comptes consolids ..................................................................96
1.3- Produits et charges d'intrts ....................................................97
1.4- Produits et charges d'honoraires et commissions ....................97
1.5- Titres de transaction ..................................................................97
1.6- Titres d'investissement ..............................................................97
1.7- Immobilisations corporelles et incorporelles ..............................97
1.8- Oprations de crdit-bail ............................................................97
1.9- Provisions pour charges ............................................................97
1.10- Trsorerie et oprations assimiles ........................................97
1.11- Impts diffrs ........................................................................97
1.12- Avantages au personnel ..........................................................98
2 Stratgie dans l'utilisation des instruments financiers ................98
3 Gestion des risques lis l'activit ................................................98
3.1- Adquation de capital ....................................................................98
3.2- Risque de crdit ............................................................................99
3.3- Risque de march ..........................................................................99
3.4- Risque lis aux oprations en devises ..........................................99
3.5- Risque de taux ............................................................................100
3.6- Risque d'illiquidit ........................................................................100
4 Prsentation des activits (liste rviser en fonction des
rubriques essentielles du bilan et du compte de rsultat) ........101
4.1- Revenus nets d'intrts ..........................................................101
4.2- Revenus des dividendes ........................................................101
4.3- Revenus nets du portefeuille de transaction ..........................101
4.4- Dpenses oprationnelles (frais gnraux, etc.) ..................101
4.5- Frais de personnel ................................................................101
4.6- Pertes sur avances et prts ..................................................101
4.7- Charges d'impts ..................................................................101
4.8- Rsultat par action ................................................................101
97
98
99
100
n-1
Montants pondrs
n
n-1
Risques pondrs
Fonds propres disponibles
Ratio de couverture des risques
101
Total actifs
Passifs
Total Passifs
lments de hors-bilan
EURO
USD
Autres
Total
102
EURO
%
USD
%
Autres
%
Total
%
Passifs
Total actifs
Passifs
Total passifs
Situation de trsorerie
Au 31/12/n-1
Total actifs
Total passifs
Situation de trsorerie
moins 1
mois
13
mois
3 12
mois
15
ans
plus 5
ans
Total
103
31/12/n-1
104
105
RUBRIQUES ET POSTES
Pertes de
Pertes de
Augmentations Reprises
valeur
valeur
Pertes de
sur
cumules
Notes cumules
en
en
valeur
pertes
dbut
fin
sur l'exercice de valeur
d'exercice
d'exercice
Goodwill
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Participations
106
FILIALES
Entit A
Entit B
ENTITES
ASSOCIEES
Entit 1
Entit 2
ANNEXE 7 :
GLOSSAIRE
Index
A
Actif
Actif financier
Activit ordinaire
Amortissement pour dprciation
Annexe des tats financiers
Avantage conomique futur
B
Bilan
C
Cap
Capital
Capitaux propres
Charges
Collar
Comparabilit
Comptabilisation
Comptabilit d'exercice
Compte de rsultat
Continuit d'exploitation
Contrle
Contrle d'un actif
Convention de l'entit
Cot
Cot actuel
Cot d'acquisition
Cot historique
Crdit-bail
Cycle d'exploitation
D
Dveloppement (frais de)
Diffrences temporelles
Dure d'utilit
Dure de vie conomique
E
Ecart de change
Elments extraordinaires
Erreurs fondamentales
Etats financiers
Evaluation
Evnements survenant aprs la
date de clture
F
Fait gnrateur d'obligation
Fiabilit
Floor
Fonds commercial
Fusion
I
Image fidle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financire
Immobilisation incorporelle
Importance relative
Impt diffr
Indpendance des exercices
Instrument de capitaux propres
Instrument financier
Instrument financier driv
Intelligibilit
Inventaire
J
Juste valeur
L
Location (contrat de)
Location-financement
Location simple
107
108
M
March actif
Mthodes comptables
Monnaie de prsentation
N
Neutralit
Non-compensation
O
Obligation
Oprations de couverture
P
Passif
Passif financier
Performance
Permanence des mthodes
Perte de valeur
Pertinence
Prminence de la substance sur
la forme
Prix de vente net
Produits Produit driv
Provisions pour charges
Prudence
R
Rattachement des charges aux
produits
Recherches
Rserves
Rsultat net de l'exercice
S
Situation financire
Solvabilit
Subventions publiques
Swap
T
Transparence
Trsorerie
V
Valeur actualise
Valeur comptable
Valeur d'apport
Valeur d'utilit
Valeur de march
Valeur de ralisation Valeur
recouvrable
Valeur rsiduelle
109
Dfinitions
Ressource contrle par un tablissement de crdit
du fait d'vnements passs et dont il attend des
avantages conomiques futurs.
2 Actif financier
Tout actif qui est de la trsorerie, un droit contractuel
de recevoir d'une entreprise de la trsorerie ou un
autre actif financier, un droit contractuel d'changer
des instruments des conditions potentiellement
favorables ou un instrument de capitaux propres
d'une autre entreprise (trsorerie, dpts auprs de
la Banque Centrale et d'autres tablissements de
crdit, actions, obligations et titres assimils).
3 Activit ordinaire Toute activit engage par un tablissement de
crdit dans le cadre de son exploitation ainsi que les
activits lies titre accessoire ou dans le
prolongement ou rsultant de ces activits.
4 Amortissement
Rpartition systmatique du montant amortissable d'un
pour dprciation actif sur sa dure d'utilit estime, selon un plan
d'amortissement et en tenant compte de la valeur
rsiduelle probable de l'actif l'issue de cette dure.
5 Annexe des tats Un des documents composant les tats financiers. Il
financiers
comporte des informations, des explications ou des
commentaires d'importance significative et utiles
aux utilisateurs des tats financiers sur leur base
d'tablissement, les mthodes comptables
spcifiques utilises et sur les autres documents
constituant les tats financiers. Sa prsentation est
organise de faon systmatique.
6 Avantage
Capacit dgager, directement ou indirectement,
conomique futur des flux nets de trsorerie en faveur de l'entit.
7 Bilan
Etat rcapitulatif des actifs, des passifs (externes =
dettes) et des capitaux propres de l'entit la date
de clture des comptes.
8 Cap
Produit driv. Opration par laquelle l'acheteur
s'assure un taux de refinancement plafond durant une
certaine priode. Le vendeur s'engage verser
l'acheteur une somme gale la valeur actuelle de la
diffrence entre le taux constat sur le march de
rfrence et un taux fix, correspondant l'hypothse
dans laquelle le taux observ sur le march de
rfrence est suprieur au taux fix, sur un capital et
une priode de rfrence convenu. En contrepartie, le
vendeur reoit de l'acheteur une prime.
110
Termes
9 Capital
10 Capitaux
propres
Dfinitions
Apports (externes) des participants aux capitaux propres
de l'entit. Ils sont raliss en numraires ou en nature.
Intrt rsiduel des participants aux capitaux
propres de l'tablissement de crdit dans ses actifs
aprs dduction de ses passifs (externes).
11 Charges
12 Collar
13 Comparabilit
satisfaire
conjointement sont les suivants :
a) il est probable que tout avantage conomique
futur li cet lment ira l'tablissement de
crdit ou en proviendra ; et
b) l'lment a un cot ou une valeur qui peut tre
valu de faon fiable.
15 Comptabilit
Les effets des transactions et autres vnements
d'exercice
sont constats la date de survenance de ces
transactions ou vnements.
16 Compte de
Etat rcapitulatif des charges et des produits
rsultat
raliss par l'tablissement de crdit au cours de la
priode considre. Par diffrence, il fait apparatre
le rsultat net de la priode.
17 Continuit
Situation normale de l'tablissement de crdit selon
d'exploitation
laquelle celui-ci est prsum n'avoir ni l'intention, ni la
ncessit de mettre fin ses activits ou de les rduire
de faon importante dans un avenir prvisible.
111
Termes
18 Contrle
Dfinitions
Pouvoir de diriger les politiques financires et
oprationnelles d'une entit afin d'obtenir des avantages
conomiques de ses activits.
19 Contrle d'un
actif
20 Convention de
l'entit
21 Cot
22 Cot actuel
23 Cot
d'acquisition
Voir Location-financement
26 Cycle
d'exploitation
112
Termes
27 Dveloppement
(frais de ...)
Dfinitions
Application des rsultats de la recherche ou d'autres
connaissances un plan ou un modle en vue de la
production de dispositifs, procds, systmes ou services
nouveaux ou substantiellement amliors, avant le
commencement de leur production commerciale ou de
leur utilisation.
28 Diffrences
temporelles
31 Ecart de
change
32 Elments
extraordinaires
Termes
33 Erreurs
fondamentales
113
Dfinitions
Erreurs dcouvertes pendant l'exercice en cours et qui
sont d'une telle importance que les tats financiers d'un ou
plusieurs exercices antrieurs ne peuvent plus tre
considrs comme donnant une image fidle la date de
leur publication (le traitement comptable des erreurs
significatives et des erreurs fondamentales est identique).
35 Evaluation
36 Evnements
survenant
aprs la date
de clture
114
Termes
38 Fiabilit
39 Floor
40 Fonds
commercial
41 Fusion
42 Image fidle
Dfinitions
Qualit de l'information lorsqu'elle est exempte
d'erreur et de prjug significatifs et que les
utilisateurs peuvent lui faire confiance pour
prsenter une image fidle de ce qu'elle est cense
prsenter ou de ce qu'on pourrait s'attendre
raisonnablement la voir reprsenter.
Produit driv. Opration par laquelle l'acheteur
s'assure un taux de rendement plancher pendant
une priode fixe l'avance. Il s'agit d'une opration
symtrique celle du " cap ".
Excdent, la date d'acquisition de l'tablissement de
crdit, du cot d'acquisition sur la juste valeur des actifs et
passifs identifiables acquis.
Une fusion est en gnral une opration entre deux
socits, dans laquelle :
a) les actifs et les passifs d'une socit sont
transfrs l'autre socit et la premire
socit est dissoute ; ou
b) les actifs et les passifs des deux socits sont
transfrs une nouvelle socit et les deux
socits initiales sont dissoutes.
115
Termes
Dfinitions
45 Immobilisatio Actif non montaire, identifiable et sans substance
n incorporelle physique, dtenu pour l'exploitation, la fourniture de
services, la location ou l'utilisation des fins
administratives.
46 Importance
Une information est significative si le fait de ne pas
relative
l'indiquer peut avoir une incidence sur les dcisions
conomiques prises par les utilisateurs sur la base
des tats financiers.
47 Impt diffr
48 Indpendanc
e des
exercices
49 Instrument
de capitaux
propres
50 Instrument
financier
51 Instruments
financiers
drivs
116
Termes
52 Intelligibilit
53 Inventaire
54 Juste valeur
55 Location
(contrat de)
56 Locationfinancement
Dfinitions
Qualit d'une information lorsqu'elle est facilement
comprhensible par tout utilisateur ayant une
connaissance raisonnable des affaires et des
activits conomiques et de la comptabilit et ayant
la volont d'tudier l'information d'une faon
raisonnablement diligente.
Ensemble des oprations consistant relever, en
nature, en quantit et en valeur, tous les actifs et
passifs de l'tablissement de crdit la date
d'inventaire, sur la base de contrles physiques et
de recensements de pices justificatives et au moins
une fois tous les douze mois (gnralement la
clture de l'exercice).
Montant pour lequel un actif pourrait tre chang
ou un passif teint entre parties bien informes,
consentantes et agissant dans des conditions de
concurrence normale.
Accord par lequel le bailleur cde au preneur, pour
une priode dtermine, le droit d'utilisation d'un
actif en change d'un paiement ou d'une srie de
paiements.
Contrat de location ayant pour effet de transfrer au
preneur la quasi- totalit des risques et avantages
inhrents la proprit d'un actif. Le transfert de
proprit peut intervenir ou non en fin de contrat.
57 Location
simple
58 March actif
59 Mthodes
comptables
60 Monnaie de
prsentation
117
Termes
61 Neutralit
Dfinitions
L'information comptable doit tre neutre ; elle ne doit
pas faire l'objet de parti pris ou aboutir des donnes
tendancieuses et des rsultats prdtermins.
62 Noncompensation
63 Obligation
64 Oprations de
couverture
65 Passif
66 Passif
financier
67 Performance
118
Termes
Dfinitions
68 Permanence
D'un arrt des comptes l'autre, les mthodes
des mthodes comptables sont appliques de manire identique
l'valuation des lments et la prsentation des
informations pour assurer la cohrence et la
comparabilit de ces informations au cours des
priodes successives. Toute exception ce principe
ne peut tre justifie que par la recherche d'une
meilleure information ou par un changement de la
rglementation.
69 Perte de
valeur
70 Pertinence
71 Prminence
de la ralit
sur
l'apparence
72 Prix de vente
net
73 Produits
74 Produit
driv(ou
instrument
financier
driv)
Termes
75 Provisions
pour charges
76 Prudence
77 Rattachement
des charges
aux produits
78 Recherches
79 Rserves
80 Rsultat net
de l'exercice
119
Dfinitions
Passif dont l'chance ou le montant sont incertains.
Une provision pour charges est comptabilise lorsque :
- l'tablissement de crdit a une obligation actuelle
(juridique ou implicite) rsultant d'un vnement
pass ;
- il est probable qu'une sortie de ressources
reprsentatives d'avantages conomiques sera
ncessaire pour teindre cette obligation ; et
- le montant de l'obligation peut tre estim de
faon fiable
Exemple : provision pour retraite.
Prise en compte d'un degr raisonnable de prcaution
dans l'exercice des jugements ncessaires pour
prparer les estimations dans des conditions
d'incertitude, de sorte que les actifs ou les produits ne
soient pas survalus et que les passifs ou les charges
ne soient pas sous-valus.
Processus selon lequel les charges sont
comptabilises au compte de rsultat sur la base d'une
association directe entre les cots encourus et
l'obtention d'lments spcifiques de produits. Il
implique la comptabilisation simultane ou combine
de produits et de charges qui rsultent directement et
conjointement des mmes transactions ou autres
vnements ; par exemple, les diverses composantes
des charges qui constituent le cot de revient des
produits vendus sont comptabilises en mme temps
que le produit rsultant de la vente des biens.
Cependant, l'application du concept de rattachement
n'autorise pas comptabiliser au bilan des lments
qui ne satisfont pas la dfinition d'actifs ou de passifs.
Investigation originale et programme entreprise en
vue d'acqurir une comprhension et des
connaissances scientifiques ou techniques nouvelles.
Parts de rsultats nets conserves par l'tablissement
de crdit.
Il est gal la diffrence entre le total des produits et le
total des charges de cet exercice. Il correspond un
bnfice (ou profit) en cas d'excdent des produits sur
les charges et une perte dans le cas contraire.
120
Termes
81 Situation
financire
82 Solvabilit
83 Subventions
publiques
84 Swap
Dfinitions
Elle est prsente par le bilan dans la relation des
actifs avec les passifs (externes) et les capitaux
propres.
Disponibilits de trsorerie plus long terme pour
satisfaire aux engagements financiers lorsqu'ils
arriveront chance.
Aides publiques prenant la forme de transferts de
ressources une entit pour compenser des cots
supports ou supporter par le bnficiaire en
change du fait qu'il s'est conform ou se conformera
certaines conditions lies ses activits.
Produit driv. Tout contrat par lequel deux parties
s'engagent changer entre elles des actifs ou des
flux financiers lis des oprations dtermines :
- un swap de taux d'intrts est un contrat dans
lequel les parties s'engagent se verser
rciproquement les flux financiers dans une
mme devise correspondant au paiement de
deux taux d'intrts diffrents, l'un fixe et l'autre
variable, dus au titre des deux emprunts.
L'opration n'entrane aucun change du
montant en principal des emprunts : seuls les
intrts dus au titre de ces emprunts sont
changs ;
- swap de devises : contrat par lequel les deux
parties s'engagent se rtrocder le capital et
les intrts libells dans deux devises
diffrentes. Le contrat stipule le montant du
capital, la nature du taux d'intrts (fixe contre
fixe tant le plus courant), le cours de change et
la devise de l'opration. Ce contrat se ngocie
gnralement moyen terme et quelque fois
long terme ;
- swap de change (ou swap cambiste) : contrat
entre deux banques pour leur propre compte ou
celui de leur clientle utilisant des devises. Il
s'agit d'une double opration de change dont
l'une est faite au comptant, l'autre terme. A
l'chance, elle se termine par un change de
capital seulement le montant terme tenant
compte de la capitalisation des intrts.
Termes
85 Transparence
86 Trsorerie
87 Valeur
actualise
88 Valeur
comptable
89 Valeur
d'apport
90 Valeur d'utilit
91 Valeur de
march
92 Valeur de
ralisation
93 Valeur
recouvrable
94 Valeur
rsiduelle
121
Dfinitions
La transparence correspond la cration d'un
environnement dans lequel l'information sur les
conditions, les dcisions et les actions est rendue
accessible, visible et comprhensible pour tous les
acteurs du march. La fourniture d'une information
transparente et utile sur les acteurs du march
financier et leurs oprations est essentielle
l'existence d'un march financier disciplin et
dynamique.
Fonds en caisse et dpts vue.
Estimation actuelle de la valeur actualise des flux
futurs de trsorerie dans le cours normal de l'activit.
Montant pour lequel un actif est comptabilis au
bilan aprs dduction du cumul des amortissements
et du cumul des pertes de valeur relatifs cet actif.
Valeur qui sert de base au calcul de la rmunration
des apporteurs.
Valeur actualise des flux de trsorerie futurs
estims attendus de l'utilisation continue d'un actif et
de sa sortie la fin de sa dure d'utilit.
Montant qui peut tre obtenu pour la vente d'un titre
de placement sur un march actif ou montant
payer pour son acquisition (voir 'juste valeur').
Montant de trsorerie qui pourrait tre obtenu
actuellement en vendant l'actif lors d'une sortie
volontaire (voir 'juste valeur').
Valeur la plus leve entre le prix de vente net d'un
actif et sa valeur d'utilit.
Montant net qu'une entit s'attend obtenir pour un
actif la fin de sa dure d'utilit aprs dduction
des cots de sortie attendus.