DCG 10 Corrigé Sujet 2020

DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION
UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE
SESSION 2020
Éléments indicatifs de corrigé
DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 1/15

DOSSIER 1 : IMMOBILISATIONS
1.
1.1. Identifier le référentiel comptable que doit respecter la société M’Angers pour
l’établissement de ses comptes annuels et citer le normalisateur chargé de son
élaboration.
Compétences évaluées
1- PROFESSION ET NORMALISATION COMPTABLE
1.1- Normalisation comptable
- Identifier les normalisateurs internationaux et nationaux
- Citer les référentiels comptables applicables en France
La société M’Angers doit respecter le règlement 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG).
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) est chargée de son élaboration.
1.2. Expliquer si le véhicule de tourisme pris en crédit-bail par la société M’Angers

remplirait les conditions d’activation prévues par le plan comptable général.
2- ACTIF
2.1- Principes généraux
- Exposer les conditions d’activation.
2.2- Immobilisations corporelles et incorporelles
- Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des
immobilisations corporelles et incorporelles.
En application de l’article 211-1 du PCG, le véhicule de tourisme pris en crédit-bail répond à la

définition d’un actif. En effet, il est :
 Identifiable car le véhicule a une substance physique ;

 Contrôlé par l’entité car M’Angers contrôle les avantages économiques qui pourraient être
générés grâce à l’utilisation du véhicule car les salariés de la société M’Angers en seront
les seuls utilisateurs. M’Angers supporte aussi l’essentiel des risques et les coûts liés au
véhicule comme son entretien. La notion de contrôle retenue ici ne repose donc pas sur
des critères juridiques mais économiques.
 Générateur d’avantages économiques futurs car le véhicule contribue directement ou
indirectement à générer des flux nets de trésorerie au bénéfice de M’Angers. En effet, Lilia
Bellanger utilisera le véhicule pour démarcher des clients et signer de nouveaux contrats.
En application de l’article 212-1 du PCG, pour être comptabilisé à l’actif, le véhicule pris en crédit-
bail doit respecter deux conditions supplémentaires :
 La probabilité pour M’Angers de bénéficier des avantages économiques futurs : cette
condition est respectée puisqu’une fois le contrat de crédit-bail signé, le véhicule pourra
être effectivement et exclusivement utilisé par les salariés de la société M’Angers et plus
particulièrement par Lilia Bellanger pour démarcher des clients et signer de nouveaux
contrats.
 L’évaluation de son coût ou de sa valeur avec une fiabilité suffisante : cette condition est
respectée puisque le contrat de crédit-bail mentionne la valeur d’origine du véhicule
(16 500 € TTC).
Le véhicule de tourisme respecte bien les conditions d’activation.

1.3. Exposer les informations comptables à faire figurer dans les comptes sociaux de la
société M’Angers, d’après le plan comptable général, pour le véhicule de tourisme
pris en crédit-bail.
2- ACTIF
- Présenter les informations à fournir en annexe.
Même si le véhicule pris en crédit-bail répond aux conditions d’activation, l’article 212-5 du PCG
oblige le titulaire d'un contrat de crédit-bail à comptabiliser en charges les sommes dues
(redevances ou loyers) au titre de la période de location (accepter de retrouver cet élément de
réponse dans la question 1.2).
En annexe des comptes, doivent figurer les informations relatives aux biens pris en crédit-bail
suivantes :
- Valeur d’origine du bien ;
- Dotations aux amortissements (théoriques) :
o Cumul des années précédentes ;
o De l’année ;
- Redevances :
o Cumul des années précédentes ;
o De l’année ;
o A moins d’un an ;
o A plus d’un an mais moins de cinq ans ;
o A plus de cinq ans ;
- Prix de levée de l’option.
Dans le modèle de l’annexe simplifiée, doivent figurer :

- Évaluation des redevances restant à payer ;
- Prix d'achat résiduel.
Dans le modèle de l’annexe abrégée, seul le montant de l’engagement restant à la clôture de
l’exercice doit figurer.
1.4. Citer et expliquer le principe des normes IFRS qui imposerait une comptabilisation
du véhicule de tourisme pris en crédit-bail au bilan.
- Identifier les principes fondamentaux de la comptabilité et justifier le rôle d’un cadre conceptuel.
Le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence (substance over form) impose une
comptabilisation des biens pris en crédit-bail au bilan. En effet, même si M’Angers n’est pas
propriétaire juridiquement du bien (forme ou apparence juridique), elle contrôle et bénéficie des
avantages économiques attachés au véhicule de tourisme (réalité économique). De ce fait, le
véhicule de tourisme en normes IFRS doit être comptabilisé au bilan de la société M’Angers : la
réalité économique de la transaction prédomine sur sa forme (ou apparence) juridique.

1.5. Exposer les conditions de prise en compte d’une valeur résiduelle dans le montant
amortissable, puis retrouver cette valeur à partir du montant de la dotation aux
amortissements de l’exercice 2018, du véhicule de tourisme.
2- ACTIF
(2.1- Principes généraux
- Exposer les principes d’évaluation des actifs.)
- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les immobilisations corporelles et incorporelles
à l’entrée et postérieurement à leur entrée.
La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu'une entité obtiendrait de la
cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation). Selon l’article 214-4 du PCG, le montant
amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. Cette dernière
est prise en compte pour la détermination du montant amortissable d’un actif lorsqu’elle est à la
fois significative et mesurable.
Dans le cas de la société M’Angers, la VB du véhicule de tourisme = 7 200 (les taxes non
récupérables ou la TVA non déductible sont un élément du coût d’acquisition d’une
immobilisation).
Total amortissements à la fin de sa durée d’utilisation (ou base amortissable) = 1 140 × 5 = 5 700.
Ce montant est inférieur à la VB du véhicule (7 200 €).
Cette différence de 1 500 € (7 200 – 5 700) correspond à la valeur résiduelle du véhicule de
tourisme
Autre calcul possible de la valeur résiduelle
Dotation aux amortissements = 7 200 / 5 = 1 440 < Dotation aux amortissements figurant dans la
balance (1 140).
Au total : (1 440 – 1 140) × 5 = 1 500

1.6. Comptabiliser toutes les opérations relatives aux véhicules de tourisme (le véhicule
cédé et le véhicule pris en crédit-bail) pour l’exercice 2019. Les écritures relatives
aux amortissements dérogatoires ne sont pas exigées.
2- ACTIF
Pour le véhicule cédé

01/07/2019
462 Créances sur cessions d’immobilisations 3 360
Produits des cessions
775 2 800
d’éléments d’actif
44571 État – TVA collectée 560
Prix de cession
01/07/2019
4455 TVA à décaisser (1) 240
2182 Matériel de transport 240
Complément de TVA
02/07/2019
512 Banque 3 360
Créances sur cessions
462 3 360
d’immobilisations
Encaissement chèque
31/12/2019
(2)
Dotations aux amortissements des
68112 570
immobilisations corporelles
Amortissements du matériel de
28182 570
transport
1 140 / 2 ou 7 200 / 5 × 6/12
Amortissement N du véhicule
31/12/2019
Amortissements du matériel de transport
28182 3 420
(570 + 2 850)
Valeur comptable des éléments d’actif
675 3 540
cédés (par différence)
Matériel de transport
2182 6 960
(7 200 – 240)
Sortie du véhicule
(1) Admettre 44562 – État, TVA déductible sur immobilisations

(2) ou 01/07/2019 ou 30/06/2019

Pour le véhicule pris en crédit-bail
01/09/2019
6122 Redevances de crédit-bail mobilier 930
401 Fournisseurs (1) 930
Loyer semestriel
05/09/2019
401 Fournisseurs (1) 930
512 Banque 930
Virement du loyer
31/12/2019
486 Charges constatées d’avance 310
Redevances de crédit-bail
6122 310
mobilier
930 × 2/6
Régularisation loyer semestriel
(1) Admettre 467 – Autres comptes débiteurs
1.7. Justifier la réalisation du test de dépréciation et reconstituer ce test afin de justifier

le montant de la dotation pour dépréciation concernant le four professionnel
comptabilisé par la société M’Angers à l’inventaire 2018.
2- ACTIF
L’arrêt de la fabrication du four X12 par BELLAGIO et l’apparition d’un nouveau modèle constituent
un indice externe de perte de valeur qui oblige la société à réaliser un test de dépréciation à la
clôture de l’exercice 2019.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (VNC) d’un actif à sa valeur
actuelle (VA).
La VA correspond à la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage. D’après
l’énoncé, il faut retenir la valeur vénale pour ce four à savoir 8 000 €.
VNC du four X12 BELLAGIO au 31/12/2018 = 10 000 donc > VA (8 000)  Dépréciation = 10 000
– 8 000 = 2 000.

1.8. Dans un court écrit, à l’intention de Lilia Bellanger, expliquer les conséquences de
ces évènements sur le montant de la dotation aux amortissements et le montant de
la dépréciation du four pour l’exercice 2019 en excluant toute appréciation fiscale.
2- ACTIF
Le fait d’avoir déprécié l’immobilisation en 2018 implique une modification du plan d’amortissement
initial du four pour l’avenir.
Détermination de la valeur nette comptable (VNC) du four à la clôture de l’exercice 2019

Nouvelle base amortissable = 10 000 – 2 000 = 8 000 à amortir sur la durée d’utilisation résiduelle
du four soit 8 – 3 = 5 années
Dotation aux amortissements pour l’année 2019 = 8 000 / 5 = 1 600
VNC au 31/12/2019 = 16 000 – (6 000 + 1 600) – 2 000 = 6 400
Test de dépréciation du four à la clôture de l’exercice 2019
La VNC du four X12 BELLAGIO doit être comparée à sa valeur actuelle c'est-à-dire la valeur la
plus élevée entre sa valeur vénale (VV) et sa valeur d’usage.
La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif
lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. La
valeur d'usage d'un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son
utilisation et de sa sortie.
La valeur vénale du four X12 BELLAGIO s’établit désormais à 10 000 € et est supérieure à la VNC
du four à la clôture (6 400). Il est, alors, inutile de déterminer la valeur d’usage. En effet, si la
valeur vénale est supérieure à la valeur nette comptable, il est inutile d’estimer la valeur d’usage
car quel que soit son montant, une reprise sur dépréciation devra être constatée. De plus, calculer
la valeur d’usage d’un actif pose des difficultés d’évaluation puisqu’elle est déterminée en fonction
de la somme actualisée des flux nets de trésorerie attendus de l’utilisation de l’immobilisation et de
sa sortie.
 Une reprise sur dépréciation doit être constatée.
Calcul de la reprise sur dépréciation
La reprise d’une dépréciation ne doit pas porter la VNC de l’immobilisation à un niveau supérieur à
VNC déterminée selon le plan d’amortissement initial.
VNC au 31/12/2019 selon le plan d’amortissement initial = 8 000
Reprise sur dépréciation = 8 000 – 6 400 = 1 600  Dépréciation au 31/12/2019 = 2 000 – 1 600 =
400

DOSSIER 2 : EMPRUNT
2.
2.1. Comptabiliser toutes les opérations relatives à l’emprunt pour l’exercice 2019.
3- PASSIF
3.2- Passif externe
- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur certains passifs à leur entrée et
postérieurement à leur entrée.
01/04/2019
(1)
467 Autres comptes débiteurs et créditeurs (2) 25 000
168 Autres emprunts (3) 25 000
Émission de l’emprunt
01/07/2019
512 Banque 25 000
Autres comptes débiteurs et
467 25 000
créditeurs
Libération de l’emprunt
(1) Accepter la date du 15 juin 2019

(2) Accepter un compte d’attente (47)
(3) Accepter tout compte débutant par 16
02/07/2019
627 Services bancaires (4) 800
44566 État, TVA déductible sur ABS 160
512 Banque 960
Frais d’émission de l’emprunt
31/12/2019
4816 Frais d’émission des emprunts 800
Transferts de charges
791 800
d’exploitation
Transfert des frais d’émission en CAR
31/12/2019
Dotations aux amortissements des charges 200
6812
d’exploitation à répartir
Étalement des frais d’émission 800 / 4
31/12/2019
6611 Intérêts des emprunts et des dettes 594
Intérêts courus sur autres
16888 594
emprunts
Intérêts courus pour le 1er semestre 2019
(4) Accepter compte 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

2.2. Après avoir précisé le rôle de l’annexe dans les comptes sociaux, citer les
informations que la société M’Angers doit faire figurer dans ce document.
3- PASSIF
3.2- Passif externe
- Présenter les informations à fournir en annexe.
L’annexe a pour objectif d’apporter des informations complémentaires, lorsqu’elles sont

significatives, permettant d’améliorer la compréhension du bilan et du compte de résultat.
En annexe de la société M’Angers, doivent figurer :

- la méthode de comptabilisation choisie pour les frais d’émission : ici, l’étalement linéaire sur
la durée de l’emprunt ;
- un état des échéances des dettes à la clôture de l’exercice ;
- (accepter tout élément pertinent).
2.3. Présenter l’extrait de bilan de la société M’Angers au 31/12/2019 (annexe A).

3- PASSIF
3.2- Passif externe
- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur certains passifs à leur entrée et
postérieurement à leur entrée.
- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des
comptes annuels, dans une situation donnée.
Amort.
ACTIF Brut Net PASSIF
Dép.
Dettes
Emprunt (1) 25 594
Comptes de
régularisation :
Frais d’émission 600 600
d’emprunt à étaler (2)
(1) 25 000 + 594

(2) 800 – 200

2.4. Expliquer le choix de Yannick Lefort de procéder à un abonnement trimestriel des
charges et produits de la société M’Angers.
4- CHARGES ET PRODUITS
- Exposer et appliquer les traitements comptables relatifs au rattachement des charges et des
produits.
Procéder à un abonnement trimestriel des charges et produits de la société M’Angers permet

d’établir des états financiers trimestriels et ainsi, avoir un meilleur suivi et pilotage de l’activité de la
société.
2.5. Justifier pourquoi les intérêts de l’emprunt et la dotation aux amortissements des
charges à répartir peuvent faire l’objet d’un abonnement.
produits.
Selon l’article 944-48 du PCG, les charges et les produits pouvant faire l’objet d’un abonnement
sont « les charges et produits dont le montant peut être connu ou fixé d'avance avec une précision
suffisante ».
Les intérêts de l’emprunt répondent bien à ces critères puisqu’ils sont versés semestriellement
selon un échéancier connu par la société dès la signature du contrat de crédit. De même, le plan
d’amortissement des charges à répartir est établi à la clôture de l’exercice de souscription
d’emprunt.
Ces deux charges peuvent donc être estimées de façon fiable dès la signature du contrat de
crédit.

2.6. Comptabiliser toutes les opérations relatives à l’abonnement des intérêts et de la
dotation aux amortissements des charges à répartir à compter du 1er juillet 2020
pour l’exercice 2020 (en sachant que les écritures d’abonnement des deux premiers
trimestres ont été correctement passées).
- Évaluer et comptabiliser les opérations citées et plus particulièrement celles se déroulant sur
plusieurs exercices.
01/07/2020
4886 Compte de répartition périodique des 525
charges
168 Autres emprunts 2 943
3 468
512 Banque (1)
Intérêts 1er semestre 2020
30/09/2020
+
31/12/2020
6611 Intérêts des emprunts et des dettes 228
Compte de répartition périodique
4886 228
des charges
Abonnement des intérêts 456 / 2
30/09/2020
+
31/12/2020
Dotations aux amortissements des charges
6812 50
d’exploitation à répartir
Compte de répartition périodique
4886 50
des charges
Abonnement des dotations aux CAR 200 / 4
31/12/2020
(2)
Compte de répartition périodique des
4886 456
charges Pour solde
Intérêts courus sur autres
1688 456
emprunts
Intérêts courus pour le 2e semestre 2020
31/12/2020
Compte de répartition périodique des
4886 200
charges
Étalement des frais d’émission 800/4
(1) Accepter une écriture sans le compte 16 (et 525 au crédit du compte banque)
(2) Accepter le regroupement de deux écritures suivantes au 31/12/N

DOSSIER 3 : AUGMENTATION DE CAPITAL
3.
3.1. Exposer les règles de comptabilisation des frais d’augmentation de capital. Justifier
le choix de la société M’Angers et expliquer les conséquences de ce choix en
matière de changement de méthode comptable, pour l’avenir.
3- PASSIF
3.1- Capitaux propres
- Exposer et appliquer les règles relatives aux opérations de variation des capitaux propres des
sociétés selon leur forme juridique.
- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des
comptes annuels, dans une situation donnée.
produits.
Les frais d’augmentation de capital peuvent être enregistrés :

- à l’actif en frais d’établissement ou ;
- imputés sur les primes d’émission et de fusion ; en cas d’insuffisance, ces frais sont
comptabilisés en charges. (Art 212.9 du PCG)
La société M’Angers en imputant ses frais sur la prime d’émission fait le choix de ne pas impacter
son résultat comptable et de pouvoir distribuer des dividendes dès la clôture de l’exercice 2019.
La société M’Angers devra appliquer la même méthode de comptabilisation de ces frais lors
d’augmentations ultérieures de capital (principe de permanence des méthodes). Aucune méthode
de comptabilisation des frais d’augmentation de capital n’étant une méthode de référence, si la
société M’Angers choisit de changer de méthode comptable, elle devra justifier que le changement
de méthode conduit à fournir une meilleure information financière.

3.2. Comptabiliser toutes les opérations relatives à l’augmentation de capital pour
l’exercice 2019. Les incidences en matière de TVA ne seront pas prises en compte.
3- PASSIF
3.1- Capitaux propres
- Évaluer et comptabiliser les variations de capitaux propres dans les comptes individuels.
Augmentation de capital
03/12/2019
512 Banque 17 000
Associés – Versements reçus sur
4563 12 000
capital
Associés – Versements anticipés
4564 5 000
(1)
Recueil des fonds
07/12/2019
109 Actionnaires : capital souscrit – non appelé 10 000
4563 Associés – Versements reçus sur capital 12 000
1011 Capital souscrit – non appelé 10 000
1013 Capital souscrit – appelé, versé 10 000
1041 Prime d’émission (10 × 200) 2 000
Augmentation de capital
28/12/2019
1041 Prime d’émission 255
695 Impôts sur les bénéfices (300 × 15 %) 45
512 Banque 300
Frais d’augmentation de capital
(1) Accepter que la compte 4564 ne soit crédité que le 07/12.

DOSSIER 4 : PARTICIPATION
4.
4.1. Justifier l’enregistrement d’une écriture d’inventaire relative à la réserve spéciale de
participation à la clôture de l’exercice 2019.
3- PASSIF
3.2- Passif externe
- Exposer et appliquer les conditions d’inscription au passif.
Deux justifications possibles
En application du principe d’indépendance des exercices, la charge de participation doit être

enregistrée à la clôture de l’exercice 2019 puisque la charge doit être rattachée à l’exercice au titre
duquel les droits des salariés sont nés même si les comptes n’ont pas encore été approuvés et
que la charge sera versée en 2020.
En application de la définition d’un passif externe : « Un passif est un élément du patrimoine ayant
une valeur économique négative pour l'entité, c'est-à-dire une obligation de l'entité à l'égard d'un
tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce
tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. » (article 321-1 du PCG),
l’entreprise doit comptabiliser un passif (charge à payer) car :
- L’obligation existe à la clôture (obligation légale car les salariés ont travaillé effectivement
au cours de l’année 2019) ;
- Envers un tiers (les salariés) ;
- Entraînant une sortie de ressources (le versement de la participation)
- Sans contrepartie au moins équivalente (puisque les salariés ont déjà fourni le travail pour
l’exercice 2019).
Il s’agit d’une charge à payer puisqu’il existe une incertitude faible quant au montant.
4.2. Comptabiliser l’opération relative à la réserve spéciale de participation pour

l’exercice 2019.
3- PASSIF
3.2- Passif externe
- Caractériser les différentes catégories de passif.
31/12/2019
691 Participation des salariés aux résultats 2 000
Personnel – Dettes
4284 provisionnées pour participation 2 000
des salariés aux résultats
Participation 2019

4.3. Comptabiliser les opérations relatives à la réserve spéciale de participation pour
l’exercice 2020.
15/04/2020
Personnel – Dettes provisionnées pour
4284 2 000,00
participation des salariés aux résultats
Participation des salariés –
4246 1 806
Réserve spéciale
431 Sécurité sociale (9,7 % × 2 000) 194
Approbation de la participation 2019
09/05/2020
Participation des salariés – Réserve
4246 1 806
spéciale
4247 Personnel – Plan d’épargne 1 806
Affection de la participation 2019
Admettre la contrepassation au 1 er janvier de l’écriture du 31/12/2019 si l’écriture du 15 avril est

cohérente.

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Éléments indicatifs de corrigé

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 1/15

1.2. Expliquer si le véhicule de tourisme pris en crédit-bail par la société M’Angers

En application de l’article 211-1 du PCG, le véhicule de tourisme pris en crédit-bail répond à la

 Identifiable car le véhicule a une substance physique ;

Le véhicule de tourisme respecte bien les conditions d’activation.

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 2/15

Dans le modèle de l’annexe simplifiée, doivent figurer :

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 3/15

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 4/15

Pour le véhicule cédé

(1) Admettre 44562 – État, TVA déductible sur immobilisations

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 5/15

1.7. Justifier la réalisation du test de dépréciation et reconstituer ce test afin de justifier

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 6/15

Détermination de la valeur nette comptable (VNC) du four à la clôture de l’exercice 2019

VNC au 31/12/2019 selon le plan d’amortissement initial = 8 000

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 7/15

(1) Accepter la date du 15 juin 2019

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 8/15

L’annexe a pour objectif d’apporter des informations complémentaires, lorsqu’elles sont

En annexe de la société M’Angers, doivent figurer :

2.3. Présenter l’extrait de bilan de la société M’Angers au 31/12/2019 (annexe A).

(1) 25 000 + 594

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 9/15

Procéder à un abonnement trimestriel des charges et produits de la société M’Angers permet

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 10/15

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 11/15

Les frais d’augmentation de capital peuvent être enregistrés :

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 12/15

(1) Accepter que la compte 4564 ne soit crédité que le 07/12.

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 13/15

Deux justifications possibles

En application du principe d’indépendance des exercices, la charge de participation doit être

4.2. Comptabiliser l’opération relative à la réserve spéciale de participation pour

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