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Fichier:Small Flag of the United Nations ZP.svg

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Description
English: Flag of the United Nations
Date
Source "Open Clip Art" website/ Modifications by Official construction sheet here
Auteur XcepticZP
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Public domain
Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

  1. il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
  2. il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).
Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.
Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

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United Nations
United Nations
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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

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licence

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20 septembre 2023 à 06:27Vignette pour la version du 20 septembre 2023 à 06:27512 × 512 (13 kio)Andrew Pertsevsvg code reduction
4 juillet 2022 à 03:32Vignette pour la version du 4 juillet 2022 à 03:32512 × 512 (30 kio)Kwamikagamicolor 009edb as set by UN
23 juin 2022 à 17:21Vignette pour la version du 23 juin 2022 à 17:21512 × 512 (30 kio)SadkoReverted to version as of 12:32, 14 December 2021 (UTC)
20 juin 2022 à 10:51Vignette pour la version du 20 juin 2022 à 10:51488 × 488 (30 kio)Joxan GaraialdeReverted to version as of 09:01, 12 December 2021 (UTC)
14 décembre 2021 à 13:32Vignette pour la version du 14 décembre 2021 à 13:32512 × 512 (30 kio)Arvedui89Reverted to version as of 21:50, 1 December 2018 (UTC)
12 décembre 2021 à 10:01Vignette pour la version du 12 décembre 2021 à 10:01488 × 488 (30 kio)GeorgiPergelov2009White on blue
1 décembre 2018 à 22:50Vignette pour la version du 1 décembre 2018 à 22:50512 × 512 (30 kio)JesuiseduardoThis rendering corrects some of the previous distortions in the map -- for example, how the line at 90° west longitude had erroneously intersected South America.
21 février 2008 à 20:17Vignette pour la version du 21 février 2008 à 20:17488 × 488 (43 kio)XcepticZPFixed error.
21 février 2008 à 20:16Vignette pour la version du 21 février 2008 à 20:16488 × 488 (218 kio)XcepticZPMore proportion corrections.
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