Rapport du 5 nivôse an II sur les principes du Gouvernement révolutionnaire

« Citoyens Représentans du peuple.

Les succès endorment les âmes faibles ; ils aiguillonnent les âmes fortes.

Laissons l'Europe et l'histoire vanter les miracles de Toulon et préparons de nouveaux triomphes à la liberté.

Les défenseurs de la République adoptent la maxime de César ; ils croient qu'on n'a rien fait tant qu'il reste quelque chose à faire. Il nous reste assez de dangers pour occuper tout notre zèle.

Vaincre des Anglais et des traîtres est une chose facile à la valeur de nos soldats républicains ; il est une entreprise non moins importante et plus difficile, c'est de confondre par une énergie constante les intrigues éternelles de tous les ennemis de notre liberté, et de faire triompher les principes sur lesquels doit s'asseoir la prospérité publique.

Tels sont les premiers devoirs que vous avez imposés à votre Comité de salut public.

Nous allons développer d'abord les principes et la nécessité du gouvernement révolutionnaire ; nous montrerons ensuite la cause qui tend à le paralyser dans sa naissance.

La théorie du gouvernement révolutionnaire est aussi neuve que la révolution qui l’a amené. Il ne faut pas la chercher dans les livres des écrivains politiques, qui n’ont point prévu cette révolution, ni dans les lois des tyrans qui, contents d’abuser de leur puissance, s’occupent peu d’en rechercher la légitimité ; aussi ce mot n’est-il pour l’aristocratie qu’un sujet de terreur ou un texte de calomnie ; pour les tyrans, qu’un scandale ; pour bien des gens, qu’une énigme ; il faut l’expliquer à tous pour rallier au moins les bons citoyens aux principes de l’intérêt public. La fonction du Gouvernement est de diriger les forces morales et physiques de la nation vers le but de son institution..

Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République ; celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder.

La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis ; la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible.

Le Gouvernement révolutionnaire a besoin d'une activité extraordinaire, précisément parce qu'il est en guerre. Il est soumis à des règles moins uniformes et moins rigoureuses parce que les circonstances où il se trouve, sont orageuses et mobiles, et surtout parce qu'il est forcé à déployer sans cesse des ressources nouvelles et rapides, pour des dangers nouveaux et pressants.

Le gouvernement constitutionnel s'occupe principalement de la liberté civile ; et le gouvernement révolutionnaire, de la liberté publique. Sous le régime constitutionnel, il suffit presque de protéger les individus contre l'abus de la puissance publique ; sous le régime révolutionnaire, la puissance publique elle-même est obligée de se défendre contre toutes les factions qui l'attaquent.

Le gouvernement révolutionnaire doit aux bons citoyens toute la protection nationale ; il ne doit aux ennemis du peuple que la mort.

Ces notions suffisent pour expliquer l'origine et la nature des lois que nous appelons révolutionnaires. Ceux qui les nomment arbitraires ou tyranniques sont des sophistes stupides ou pervers qui cherchent à confondre les contraires ; ils veulent soumettre au même régime la paix et la guerre, la santé et la maladie, ou plutôt ils ne veulent que la résurrection de la tyrannie et la mort de la Patrie. S'ils invoquent l'exécution littérale des adages constitutionnels, ce n'est que pour les violer impunément. Ce sont les lâches assassins qui, pour égorger sans péril la République au berceau, s'efforcent de la garrotter avec des maximes vagues dont ils savent bien se dégager eux-mêmes.

Le vaisseau constitutionnel n'a point été construit pour rester toujours dans le chantier ; mais fallait-il le lancer à la mer au fort de la tempête, et sous l'influence des vents contraires ? C'est ce que voulaient les tyrans et les esclaves qui s'étaient opposés à sa construction ; mais le peuple français vous a ordonné d'attendre le retour du calme. Ses vœux unanimes, couvrant tout à coup les clameurs de l'aristocratie et du fédéralisme, vous ont commandé de le délivrer d'abord de tous ses ennemis.

Les temples des dieux ne sont pas faits pour servir d'asile aux sacrilèges qui viennent les profaner, ni la Constitution pour protéger les complots des tyrans qui cherchent à la détruire.

Si le gouvernement révolutionnaire doit être plus actif dans sa marche, et plus libre dans ses mouvements, que le gouvernement ordinaire, en est-il moins juste et moins légitime ? Non. Il est appuyé sur la plus saine de toutes les lois, le salut du peuple ; sur le plus irréfragable de tous les titres, la nécessité.

Il a aussi ses règles, toutes puisées dans la justice et dans l'ordre public. Il n'a rien de commun avec l'anarchie, ni avec le désordre ; son but au contraire, est de les réprimer, pour amener et pour affermir le règne des lois. Il n'a rien de commun avec l'arbitraire ; ce ne sont point les passions particulières qui doivent le diriger, mais l'intérêt public.

Il doit se rapprocher des principes ordinaires et généraux, dans tous les cas où ils peuvent être rigoureusement appliqués sans compromettre la liberté publique. La mesure de sa force doit être l'audace ou la perfidie des conspirateurs. Plus il est terrible aux méchants, plus il doit être favorable aux bons. Plus les circonstances lui imposent des rigueurs nécessaires, plus il doit s'abstenir des mesures qui gênent inutilement la liberté et qui froissent les intérêts privés, sans aucun avantage public.

Il doit voguer entre deux écueils, la faiblesse et la témérité, le modérantisme et l'excès ; le modérantisme, qui est à la modération ce que l'impuissance est à la chasteté, et l'excès, qui ressemble à l'énergie comme l'hydropisie à la santé.

Les tyrans ont constamment (a) cherché à nous faire reculer vers la servitude, par les routes du modérantisme ; quelquefois aussi ils ont voulu nous jetter dans l’extrémité opposée. Les deux extrêmes aboutissent au même point. Que l’on soit en-deça ou en-delà du but, le but est égéilement manqué. Rien ne ressemble plus à l’apôtre du fédéralisme, que le prédicateur intempestif de la République une et universelle {b). L’ami des rois et le procureur général du genre huxrain s’entendent assez bien (1). Le fanatique couvert de scapulaires, et le fanatique qui prêche l’athéisme, ont entr’eux beaucoup de rapports. Les barons démocrates sont les frères des marquis de Coblentz ; et quelquefois les bonnets rouges sont plus voisins des talons rouges qu’on ne pourroit le penser.

Mais c’est ici que le gouvernement a besoin d’une extrême circonspection, car tous les ennemis de la liberté veillent pour tourner contre lui, non-seulement ses fautes, mais même ses mesures les plus sages. Frappe-t-il sur ce qu’on appelle exagération ? Ils cherchent à relever le modérantisme et l’aristocratie. S’il poursuit ces deux monstres, ils poussent de tout leur pouvoir à l’exagération. Il est dangereux de leur laisser les moyens d’égarer le zèle des bons citoyens ; il est plus dangereux encore de décourager et de persécuter les bons citoyens qu’ils ont trompés. Par l’un de ces abus, la république risqueroit d’expirer dans un mouvement convulsif ; par l’autre, elle périroit infailliblement de langueur.

Que faut-il donc faire ? Poursuivre les inventeurs coupables des systèmes perfides, protéger le patriotisme, même dans ses erreurs ; éclairer les patriotes, et élever sans cesse le peuple à la hauteur de ses droits et de ses destinées.

Si vous n’adoptez cette règle, vous perdez tout. S’il falloit choisir entre un excès de ferveur patriotique et le néant de l’incivisme, ou le marasme du modérantisme, il n’y auroit pas à balancer. Un corps vigoureux, tourmenté par une surabondance de sève, laisse plus de ressources qu’un cadavre. Gardons-nous sur-tout de tuer le patriotisme, en voulant le guérir. Le patriotisme est ardent par sa nature. Qui peut aimer froidement la patrie ? Il est particulièrement le partage des hommes simples, peu capables de calculer les conséquences politiques d’une démarche civique par son motif. Quel est le patriote, même éclairé, qui ne se soit jamais trompé ? Eh ! si l’on admet qu’il existe des modérés et des lâches de bonne foi, pourquoi n’existeroit-il pas des patriotes de bonne-foi, qu’un sentiment louable emporte quelque-fois trop loin ? Si donc on regardoit comme criminels tous ceux qui, dans le mouvement révolutionnaire, auroient dépassé la ligne exacte tracée par la prudence, on envelopperoit dans une proscription commune, avec les mauvais citoyens, tous les amis naturels de la liberté, vos propres amis et tous les appuis de la république. Les émissaires adroits de la tyrannie, après les avoir trompés, deviendroient eux-mêmes leurs accusateurs et peut-être leurs juges.

Qui donc démêlera toutes ces nuances ? qui tracera la ligne de démarcation entre tous les excès contraires ? L’amour de la patrie et de (1) Allusion à Anacharsis Cloots. la vérité. Les rois et les frippons chercheront toujours à l’effacer ; ils ne veulent point avoir affaire avec la raison ni avec la vérité. En indiquant les devoirs du gouvernement révolutionnaire, nous avons marqué ses écueils. Plus son pouvoir est grand, plus son action est libre et rapide, plus il doit être dirigé par la bonne-foi. Le jour où il tombera dans des mains impures ou perfides, la liberté sera perdue ; son nom deviendra le prétexte et l’excuse de la contre-révolution même ; son énergie sera celle d’un poison violent.

Aussi la confiance du peuple français est-elle attachée au caractère que la Convention nationale a montré, plus qu’à l’institution même. En plaçant toute la puissance dans vos mains, il a attendu de vous que votre gouvernement seroit bienfaisant pour les patriotes, autant que redoutable aux ennemis de la patrie. Il vous a imposé le devoir de déployer en même-tems tout le courage et la politique nécessaires pour les écraser, et sur-tout d’entretenir parmi vous l’union dont vous avez besoin pour remplir vos grandes destinées.

La fondation de la République française n’est point un jeu d’enfant. Elle ne peut être l’ouvrage du caprice ou de l’insouciance, ni le résultat fortuit du choc de toutes les prétentions particulières, et de tous les élémens révolutionnaires. La sagesse, autant que la puissance, présida à la création de l’univers. En imposant à des membres tirés de votre sein la tâche redoutable de veiller sans cesse sur les destinées de la patrie, vous vous êtes donc imposé vous-mêmes la loi de leur prêter l’appui de votre force et de votre confiance. Si le gouvernement révolutionnaire n’est secondé par l’énergie, par les lumières, par le patriotisme et par la bienveillance de tous les représentans du peuple, comment aura-t-il une force de réaction proportionnée aux efforts de l’Europe qui l’attaque, et de tous les ennemis de la liberté qui pressent sur lui de toutes parts ? Malheur à nous, si nous ouvrons nos âmes aux perfides insinuations de nos ennemis, qui ne peuvent nous vaincre qu’en nous divisant ! Malheur à nous si nous brisons le faisceau, au lieu de le resserrer ; si les intérêts privés, si la vanité offensée se fait entendre à la place de la patrie et de la vérité !

Élevons nos âmes à la hauteur des vertus républicaines et des exemples antiques. Thémistocle avoit plus de génie que le Général lacédémonien (c) qui commandoit la flotte des Grecs : cependant, quand celui-ci, pour réponse à un avis nécessaire qui devoit sauver la patrie, leva son bâton pour le frapper, Thémistocle se contenta de lui répliquer : « Frappe, mais écoute», et la Grèce triompha du tyran de l’Asie. Scipion valoit bien un autre général romain : Scipion, après avoir vaincu Annibal et Carthage, se fit une gloire de servir sous les ordres de son ennemi. vertu des grands cœurs ! que sont devant toi toutes les agitations de l’orgueil et toutes les prétentions des petites âmes ? vertu, es-tu moins nécessaire pour fonder une République, que pour la gouverner dans la paix ? patrie, as-tu moins de droits sur les représentans du peuple français, que la Grèce et Rome sur leurs généraux ? Que dis-je ? si parmi nous les fonctions de l’administration révolutionnaire ne sont plus des devoirs pénibles, mais des objets d’ambition, la République est déjà perdue.

II faut que l’autorité de la Convention nationale soit respectée de toute l’Europe ; c’est pour la dégrader, c’est pour l’annuller que les tyrans épuisent toutes les ressources de leur politique, et prodiguent leurs trésors. Il faut que la Convention prenne la ferme résolution de préférer son propre gouvernement à celui du cabinet de Londres et des cours de l’Europe ; car si elle ne gouverne pas, les tyrans régneront.

Quels avantages n’auroient-ils pas dans cette guerre de ruse et de corruption qu’ils font à la République ! Tous les vices combattent pour eux : la République n’a pour elle que les vertus. Les vertus sont simples, modestes, pauvres, souvent ignorantes, quelquefois grossières ; elles sont l’apanage des malheureux, et le patrimoine du peuple. Les vices sont entourés de tous les trésors, armés de tous les charmes de la volupté et de toutes les amorces de la perfidie ; ils sont escortés de tous les talens dangereux exercés pour (d) le crime. Avec quel art profond les tyrans tournent contre nous, je ne dis pas nos passions et nos foiblesses, mais jusqu’à notre patriotisme ! Avec quelle rapidité pourroient se développer les germes de division qu’ils jettent au milieu de nous, si nous ne nous hâtons pas de les étouffer !

Grâces à cinq années de trahison et de tyrannie, grâces à trop d’imprévoyance et de crédulité, à quelques traits de vigueur trop tôt démentis par un repentir pusillanime, l’Autriche, l’Angleterre, la Russie, la Prusse, l’Italie, ont eu le tems d’établir en France un gouvernement secret, rival du gouvernement français. Elles ont aussi leurs comités, leur trésorerie, leurs agens ; ce gouvernement acquiert la force que nous ôtons au nôtre ; il a l’unité qui nous a long-tems manqué, la politique dont nous croyons trop pouvoir nous passer, l’esprit de suite, et le concert dont nous n’avons pas toujours assez senti la nécessité.

Aussi les cours étrangères ont-elles dès long-tems vomi sur la France tous les scélérats habiles qu’elles tiennent à leur solde. Leurs agens infestent encore nos armées ; la victoire même de Toulon en est la preuve : il a fallu toute la bravoure des soldats, toute la fidélité des généraux, tout l’héroïsme des représentans du peuple, pour triompher de la trahison. Ils délibèrent dans nos administrations, dans nos assemblées sectionnaires ; ils s’introduisent dans nos clubs ; ils ont siégé jusques dans le sanctuaire de la représentation nationale ; ils dirigent et dirigeront éternellement la contre-révolution sur le même plan. Ils rôdent autour de nous ; ils surprennent nos secrets ; ils caressent nos passions ; ils cherchent à nous inspirer jusqu’à nos opinions ; ils tournent contre nous nos résolutions. Etes-vous foibles ? Ils louent votre prudence. Etes-vous prudents ? ils vous accusent de foiblesse ; ils appellent votre courage, témérité ; votre justice, cruauté. Ménagez-les, ils conspirent publiquement ; menacez-les, ils conspirent dans les ténèbres, et sous le masque du patriotisme. Hier ils assassinoient les défenseurs de la liberté ; aujourd’hui ils se mêlent à leurs pompes funèbres, et demandent pour eux des honneurs divins, épiant l’occasion d’égorger leurs pareils. Faut-il allumer la guerre civile ? ils prêchent toutes les folies de la superstition. La guerre civile est-elle près de s’éteindre par les flots du sang français ? ils abjurent et leur sacerdoce et leurs dieux pour la rallumer.

On a vu des Anglais, des Prussiens, se répandre dans nos villes et dans nos campagnes, annonçant (e), au nom de la Convention nationale, une doctrine insensée ; on a vu des prêtres déprêtrisés, à la tête des rassemblemens séditieux, dont la religion étoit le motif ou le prétexte. Déjà des patriotes, entraînés à des actes imprudens par la seule haine du fanatisme, ont été assassinés ; le sang a déjà coulé dans plusieurs contrées pour ces déplorables querelles, comme si nous avions trop de sang pour combattre les tyrans de l’Europe. honte ! ô foiblesse de la raison humaine ! une grande nation a paru le jouet des plus méprisables valets de la tyrannie !

Les étrangers ont paru quelque temps les arbitres de la tranquillité publique. L’argent circuloit ou disparoissoit à leur gré. Quand ils vouloient, le peuple trouvoit du pain ; quand ils vouloient, le peuple en étoit privé ; des attroupemens aux portes des boulangers se formoient et se dissipoient à leur signal. Ils nous environnent de leurs sicaires (/), et de leurs espions ; nous le savons, nous le voyons, et ils vivent ! Ils semblent inaccessibles au glaive des lois. Il est plus difficile, même aujourd’hui, de punir un conspirateur important, que d’arracher un ami de la liberté des mains de la calomnie.

A peine avons-nous dénoncé les excès faussement philosophiques, provoqués par les ennemis de la France ; à peine le patriotisme a-t-il prononcé dans cette tribune le mot ultra-révolutionnaire, qui les désignoit ; aussi-tôt les traîtres de Lyon, tous les partisans de la tyrannie se sont hâtés de l’appliquer aux patriotes chauds et généreux qui avoient vengé le peuple et les lois. D’un côté ils renouvellent l’ancien système de persécution contre les amis de la République ; de l’autre ils invoquent l’indulgence en faveur des scélérats couverts du sang de la patrie. Cependant leurs crimes s’amoncèlent ; les cohortes impies des émissaires étrangers se recrutent chaque jour ; la France en est innondée ; ils attendent, et ils attendront éternellement un moment favorable à leurs desseins sinistres. Ils se retranchent, ils se cantonnent au milieu de nous ; ils élèvent de nouvelles redoutes, de nouvelles batteries contrerévolutionnaires, tandis que les tyrans qui les soudoient rassemblent de nouvelles armées.

Oui, ces perfides émissaires qui nous parlent, qui nous caressent, ce sont les frères, ce sont les complices des satellites féroces qui ravagent nos moissons, qui ont pris possession de nos cités et de nos vaisseaux achetés par leurs maîtres, qui ont massacré nos frères, égorgé sans pitié nos prisonniers, nos femmes, nos enfans, les représentans du peuple français. Que dis-je ? Les monstres qui ont commis ces forfaits sont {g) moins atroces que les misérables qui déchirent secrètement nos entrailles ; et ils respirent, et ils conspirent impunément ! (h) Ils n’attendent que des chefs pour se rallier ; ils les cherchent au milieu de vous. Leur principal objet est de nous mettre aux prises les uns avec les autres. Cette lutte funeste releveroit les espérances de l’aristocratie, renoueroit les trames du fédéralisme ; elle vengeroit la faction girondine de la loi qui a puni ses forfaits ; elle puniroit la Montagne de son dévouement sublime ; car c’est la Montagne, ou plutôt la Convention qu’on attaque, en la divisant, et en détruisant son ouvrage.

Pour nous, nous ne ferons la guerre qu’aux Anglais, aux Prussiens, aux Autrichiens, et à leurs complices. C’est en les exterminant que nous répondrons aux libelles. Nous ne savons haïr que les ennemis de la patrie.

Ce n’est point dans le cœur des patriotes ou des malheureux qu’il faut porter la terreur ; c’est dans les repaires des brigands étrangers où l’on partage les dépouilles et où l’on boit le sang du peuple français. Le Comité a remarqué que la loi n’étoit point assez prompte pour punir les grands coupables. Des étrangers, agens connus des rois coalisés ; des généraux teints du sang des Français, d’anciens complices de Dumouriez, de Custine et de Lamarlière, sont depuis long-tems en état d’arrestation et ne sont point jugés.

Les conspirateurs sont nombreux ; ils semblent se multiplier, et les exemples de ce genre sont rares. La punition de cent coupables obscurs et subalternes est moins utile à la liberté, que le supplice d’un chef de conspiration.

Les membres du Tribunal révolutionnaire, dont en général on peut louer le patriotisme et l’équité, ont eux-mêmes indiqué au Comité de salut public les causes qui quelquefois entravent sa marche sans la rendre plus sûre, et nous ont demandé la réforme d’une loi qui se ressent des temps malheureux où elle a été portée. Nous proposerons d’autoriser le Comité à vous présenter quelques changemens à cet égard, qui tendront également à rendre l’action de la justice plus propice encore à l’innocence, et en même-temps inévitable pour le crime et pour l’intrigue. Vous l’avez même déjà chargé de ce soin, par un décret précédent (1).

(1) Voir ci-des8U8, séance du 8 bnimaire, nP 55.

Nous vous proposerons, dès ce moment, de faire hâter le jugement des étrangers et généraux prévenus de conspiration avec les tyrans qui nous font la guerre.

Ce n’est pas assez d’épouvanter les ennemis de la patrie ; il faut secourir ses défenseurs. Nous solliciterons donc de votre justice quelques dispositions en faveur des soldats qui combattent et qui souffrent pour la liberté.

L’armée française n’est pas seulement l’effroi des tyrans ; elle est la gloire de la nation et de l’humanité : en marchant à la victoire, nos vertueux guerriers crient : Vive la République ; en tombant sous le fer ennemi, leur cri est : Vive la République. Leurs dernières paroles sont des hymnes à la liberté, leurs derniers soupirs sont des vœux pour la patrie. Si tous les chefs avoient valu les soldats, l’Europe seroit vaincue depuis long-temps. Tout acte de bienfaisance envers l’armée est un acte de reconnoissance nationale.

Les secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles nous ont paru trop modiques. Nous croyons qu’ils peuvent être, sans inconvénient, augmentés d’un tiers. Les immenses ressources de la République, en finances, permettent cette mesure ; la patrie la réclame.

Il nous a paru aussi que les soldats estropiés, les veuves et les enfans de ceux qui sont morts pour la patrie, trouvoient, dans les formalités exigées par la loi, dans la multiplicité des demandes, quelquefois dans la froideur ou dans la malveillance de quelques administrateurs subalternes, des difficultés qui retardoient la jouissance des avantages que la loi leur assure. Nous avons cru que le remède à cet inconvénient étoit de leur donner des défenseurs officieux établis par elle, pour leur faciliter les moyens de faire valoir leurs droits (1). D’après tous ces motifs, nous vous proposons le décret suivant : La Convention nationale décrète :

Art. I^^. — L’accusateur public du tribunal révolutionneûre fera juger incessamment Dietrich, Custine fils du général puni par la loi, Biron, des Brulys, Barthélémy, et tous les généraux et officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, Lamarlière, Houchard. Il fera juger pareillement les étrangers, banquiers, et autres individus prévenus de trahison et de connivence avec les rois ligués contre la République française.

II. — Le Comité de salut public fera, dans le plus court déleii, son rapport sur les moyens de perfectionner l’organisation du Tribunal révolutionnaire.

III. — Les secours et récompenses accordés par les décrets précédens, aux défenseurs de la patrie blessés en combattant pour elle, ou à leurs veuves et à leurs enfans, sont augmentés d’un tiers. (1) De l’avis de tous les journaux, ce rapport « fut fréquemment applaudi >. IV. — Il sera créé une commission chargée de faciliter les moyens de jouir des avantages que la loi leur accorde.

V. — Les membres de cette commission seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public» (I).