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Malgré le récent amendement de 2011 qu’a connu la Constitution haïtienne, il a été présenté au grand public le 29 mars 2017 une commission spéciale sur l’amendement de la constitution au niveau de la Chambre des députés. Le but principal... more
The essay deals with Giorgio Pastori's theory of public administration, pointing out the very center of his thoughts, the human being. On the ground of the concept of human being (and of its legal value), Pastori's theory proceeds along... more
Une comparaison sur la protection du lanceur d'alerte dans le droit français et le droit égyptien.
Nei primi cinque lustri successivi al trattato di Roma del 1957, gli organismi europei non hanno tenuto in alcuna considerazione il tema della cittadinanza. L’“Europa dei popoli” non costituiva oggetto né di corpus giuridico ad hoc né di... more
"La legge n. 92 del 2012 ha apportato alcune modifiche alla disciplina dei licenziamenti collettivi, consistenti in una serie di cambiamenti alla procedura prescritta dalla legge n. 223 del 1991. Questa riforma riveste una portata... more
Commentaire d'arrêt - Conseil d'État, 9 novembre 2015 Problématique : dans quelle mesure le pouvoir adjudicateur doit-il contrôler, en amont de la délégation d'un marché public, la possibilité de l’exécution matérielle de toutes les... more
The Theses LVI belong to a series of hitherto unpublished early manuscripts of the Dutch humanist and jurisconsult Hugo Grotius (1583-1645) that were acquired by the University of Leiden in 1864. It is not certain when the Theses were... more
Nell’attuale quadro normativo europeo i riferimenti al dato culturale sono molteplici, ma è ancora assente una trattazione organica del tema e il settore di riferimento è la cultura considerata in senso più ampio, secondo quanto disposto... more
Aux temps de Wikileaks et des médias sociaux, la maitrise de l'information par les Hommes ne s'est jamais trouvée aussi complète. Dans la sphère économique, les intervenants s'acharnent de plus en plus pour « s'approvisionner » en... more
This study in comparative law between France, Germany, UK and Spain, analyses the different legal remedies offered to citizens in order to contest or uphold a decision made by a local authority. This study shows how the judicial remedies... more
La question est délicate car l’appréciation de cet absentéisme peut conduire à une évaluation subjective. On se réfère à l’activité apparente de l’élu (réunions situées dans la mouvance de son assemblée délibérante), mais elle ne saurait... more
Observation Le tourism in France et dans les gross de mundi. Dans cet essai, nous avonsétudié un système moderne de support de paiement sur le marché et de tourisme enFrance. L'objectif est un système à faible coût.Le système de... more
Wetlands are fragile, diverse and productive ecosystems. The pressure of economic development has greatly reduced the surface area of wetlands. Governments have thus often stepped in to protect these ecosystems. In... more
I diritti umani appaiono ormai oggetto di una tutela frammentata e diffusa tra Carte e Corti nello scenario internazionale. Sul piano formale, infatti, da una parte la tutela “rigida” delle Costituzioni nazionali dovrebbe garantire il... more
Who should prove the existence or nonexistence of some fact in a judicial proceeding? Should the Claimant help the Defendant to prove asserts of truth of particular facts or vice versa? Is there a new rule within all the rules governing... more
Le principe de séparation des pouvoirs voit son application s’étendre en dehors de ses domaines traditionnels, l’État et d’autres personnes publiques et privées appliquant en leur sein un principe de séparation des fonctions ou des... more
Comme l’écrivait déjà l’avocat Frédéric Thieriez en 1999 : « Il y a dix ans seulement, traiter d’un tel sujet (…) aurait été perçu comme une curiosité, voire une incongruité » tant l’irruption du juge pénal dans la sphère politique et... more
"Jusqu’à récemment, les droits du citoyen européen étaient considérés comme n’étant pas applicables à une situation dite « purement interne ». Dans l’arrêt Zambrano du 8 mars 2011, la Cour de justice a franchi un cap en conditionnant... more
Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de... more
Cette partie traite des procédures de passation des marchés et de l'exécution du marché après son attribution.
RESUME La primauté du droit international sur la Constitution est pour des juristes spécialistes du droit des gens quasiment une profession de foi dans la mesure où cette primauté est inhérente à la définition même de ce droit et s'en... more
Saisi du décret de publication de l’accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur, le Conseil d’État élude la question de l’intérêt à agir des parlementaires et... more
In many European countries are being held constitutional debates. The search for a broader form of participation of all social forces with a new, so-called governance, the struggle for autonomy, regionalism and federalism, they all have... more
Roman Law: An Introduction offers a clear and accessible introduction to Roman law for students of any legal tradition. In the thousand years between the Law of the Twelve Tables and Justinian’s massive Codification, the Romans developed... more
Entrée « Droit de l’environnement » publiée dans le Dictionnaire de la pensée écologique dirigé par Dominique Bourg (PUF, 2015, pp. 290-292).
La última reforma educativa en España (LOMCE) recoge una disposición con implicaciones urbanísticas. Las administraciones educativas podrán convocar concursos públicos para la construcción y gestión de centros concertados sobre suelo... more
Lorsque Jeremy F., enseignant britannique, s’est enfui en France avec l’une de ses élèves âgée de 15 ans, il se doutait certainement que sa fugue nabokovienne lui vaudrait les attentions de la presse. Mais il ne s’attendait certainement... more
In english The contracts which are gathered under the generic term of “marchés publics” (public procurement) correspond today to many different contractual methods. Since the French Revolution, and following an evolution by... more
W książce przedstawiono zasadę proporcjonalności jako instrument umożliwiający kontrolę politycznie umocowanych działań władzy, które w nomenklaturze prawnej określa się mianem „władzy dyskrecjonalnej” lub „swobodnego uznania”. Oznaczało... more