FR2948806A1

FR2948806A1 - SECURITY SEAL

Info

Publication number: FR2948806A1
Application number: FR0958792A
Authority: FR
Inventors: Bomin Jean Le; Franck Caillet
Original assignee: Seifel SAS
Current assignee: Seifel SAS
Priority date: 2009-07-31
Filing date: 2009-12-09
Publication date: 2011-02-04
Anticipated expiration: 2029-12-09
Also published as: FR2948806B1; FR2948642A1; PT105231A; PT105231B; ES2390725A1; ES2390725B1

Abstract

L'invention concerne un scellé de sécurité (100) comportant : - une base (102), - un lien (104) solidaire de la base (102) et présentant des reliefs (124), - un capot (106), - une paire de mâchoires (108) solidaires de la base (102) et présentant chacune au moins une empreinte (110) dont la forme est complémentaire à celle de la forme desdits reliefs (124), - des moyens de serrage (114) solidaires du capot (106) et destinés à venir serrer les mâchoires (108) sur lesdits reliefs (124), et - des moyens de verrouillage (114, 202, 116, 118) prévus pour verrouiller le capot (106) sur la base (102).The invention relates to a security seal (100) comprising: - a base (102), - a link (104) integral with the base (102) and having reliefs (124), - a cover (106), - a pair of jaws (108) integral with the base (102) and each having at least one cavity (110) whose shape is complementary to that of the shape of said reliefs (124), - clamping means (114) integral with the hood (106) and intended to tighten the jaws (108) on said reliefs (124), and - locking means (114, 202, 116, 118) provided for locking the cover (106) on the base (102).

Description

La présente invention concerne un scellé de sécurité. Un scellé de sécurité est utilisé dans tous les dispositifs dans lesquels une tentative d'introduction doit pouvoir être constatée. Par exemple, il peut s'agir de compteurs électriques, de gaz, ou autres, de caissons de transport etc. Un scellé de sécurité est constitué par exemple d'un fil et d'une pastille en plomb. Le principe d'utilisation du scellé de sécurité consiste à passer le fil dans un trou du dispositif à sécuriser et ensuite à passer les deux extrémités du fil dans la pastille en plomb. La pastille est alors écrasée pour empêcher le retrait ultérieur du fil. The present invention relates to a security seal. A security seal is used in all devices in which an attempt to introduce must be made. For example, they may be electricity meters, gas, or other, transport boxes, etc. A security seal consists for example of a wire and a lead pellet. The principle of use of the security seal is to pass the wire into a hole of the device to be secured and then to pass both ends of the wire into the lead pellet. The pellet is then crushed to prevent the subsequent removal of the yarn.

Ainsi, une tentative d'ouverture du dispositif peut être visuellement vérifiée par le fait que le scellé de sécurité est détérioré ou détruit. L'utilisation d'un tel scellé de sécurité en plomb présente de nombreux désavantages en termes économique, écologique et de sécurité électrique du fait de l'utilisation du plomb qui est cher et polluant. Thus, an attempt to open the device can be visually verified by the fact that the security seal is damaged or destroyed. The use of such a security seal lead has many disadvantages in terms of economic, ecological and electrical safety due to the use of lead that is expensive and polluting.

Un objet de la présente invention est de proposer un scellé de sécurité qui ne présente pas les inconvénients de l'art antérieur. A cet effet, est proposé un scellé de sécurité comportant : - une base, - un lien solidaire de la base et présentant des reliefs, - un capot, - une paire de mâchoires solidaires de la base et présentant chacune au moins une empreinte dont la forme est complémentaire à celle de la forme desdits reliefs, - des moyens de serrage solidaires du capot et destinés à venir serrer les mâchoires sur lesdits reliefs, et - des moyens de verrouillage prévus pour verrouiller le capot sur la base. Avantageusement, la base prend la forme d'une cuvette dont la paroi latérale est percée d'un canal d'introduction traversant, et le lien est prévu pour être introduit dans ledit canal d'introduction Avantageusement, la cuvette présente une paroi latérale dont la face intérieure possède une partie exempte de rebord, et le capot présente une paroi d'inviolabilité affleurante avec le bord du capot et destinée à venir en vis-à-vis de ladite partie lorsque le capot est verrouillé sur la base. Avantageusement, la cuvette présente une paroi intérieure qui s'étend à l'intérieur de la paroi latérale et à l'extérieur de la paire de mâchoires, de manière à former avec la paroi latérale, une rainure d'inviolabilité destinée à recevoir la paroi d'inviolabilité lorsque le capot est verrouillé sur la base. Avantageusement, la paroi d'inviolabilité s'étend sensiblement jusqu'au fond de ladite rainure d'inviolabilité. An object of the present invention is to provide a security seal which does not have the drawbacks of the prior art. For this purpose, a security seal is provided comprising: - a base, - a link secured to the base and having reliefs, - a hood, - a pair of jaws integral with the base and each having at least one footprint whose shape is complementary to that of the shape of said reliefs - fastening means secured to the cover and intended to tighten the jaws on said reliefs, and - locking means provided to lock the cover on the base. Advantageously, the base takes the form of a bowl whose side wall is pierced with a through insertion channel, and the link is intended to be introduced into said introduction channel Advantageously, the bowl has a side wall whose inner face has a flangeless portion, and the cover has a tamper-proof wall flush with the edge of the cap and intended to come opposite said portion when the cap is locked on the base. Advantageously, the bowl has an inner wall that extends inside the side wall and outside the pair of jaws, so as to form with the side wall, a tamper-evident groove for receiving the wall tamperproof when the hood is locked on the base. Advantageously, the tamper-evident wall extends substantially to the bottom of said tamper-evident groove.

Avantageusement, le capot présente au moins une rainure d'affaiblissement, la ou chacune étant disposée de manière à ce qu'une tentative d'extraction du capot entraîne le déchirement de la ou d'au moins une des rainures d'affaiblissement. Avantageusement, une rainure d'affaiblissement s'étend le long de la paroi d'inviolabilité. Advantageously, the cover has at least one weakening groove, the or each being arranged so that an attempt to extract the cover causes tearing of the or at least one of the weakening grooves. Advantageously, a weakening groove extends along the tamper-evident wall.

Avantageusement, une rainure d'affaiblissement s'étend à partir de la fin de paroi d'inviolabilité vers l'intérieur du capot. Avantageusement, les moyens de serrage prennent la forme de deux pinces rigides, chacune venant coopérer avec la partie arrière de l'une desdites mâchoires. Avantageusement, les moyens de verrouillage comportent, d'une part, lesdites pinces rigides chacune présentant un ergot orienté vers la partie arrière de la mâchoire correspondante, et, d'autre part, pour chacune desdites pinces rigides, un logement réalisé dans la partie arrière de la mâchoire correspondante et prévu pour y loger l'ergot correspondant. Avantageusement, les moyens de verrouillage comportent des rainures réalisées sur la base, ou sur le capot, et des nervures réalisées sur le capot, ou sur la base, et destinées à coopérer avec lesdites rainures Avantageusement, le capot présente au moins un évidement, le ou chacun étant destiné à y loger le lien lorsque le capot est verrouillé sur la base Avantageusement, la base et le capot forment un ensemble mono-matière. Advantageously, a weakening groove extends from the end of the tamper wall towards the inside of the cover. Advantageously, the clamping means take the form of two rigid clamps, each cooperating with the rear portion of one of said jaws. Advantageously, the locking means comprise, on the one hand, said rigid clamps each having a lug oriented towards the rear part of the corresponding jaw, and, on the other hand, for each of said rigid clamps, a housing made in the rear part corresponding jaw and provided to accommodate the corresponding lug. Advantageously, the locking means comprise grooves formed on the base, or on the cover, and ribs formed on the cover, or on the base, and intended to cooperate with said grooves Advantageously, the cover has at least one recess, the or each being intended to house the link when the cover is locked on the base Advantageously, the base and the cover form a single-material assembly.

Avantageusement, la base et le capot sont reliés par une charnière. Avantageusement, le scellé de sécurité est réalisé dans des matériaux ayant une forte tenue en température. Les caractéristiques de l'invention mentionnées ci-dessus, ainsi que d'autres, apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation, ladite description étant faite en relation avec les dessins joints, parmi lesquels : la Fig. 1 représente un scellé de sécurité selon l'invention dans une position ouverte, la Fig. 2 est une coupe du scellé de sécurité de la Fig. 1 en position fermée, et la Fig. 3 représente un scellé de sécurité selon un autre mode de réalisation de l'invention dans une position ouverte. La Fig. 1 et la Fig. 2 montrent un scellé de sécurité 100 comportant : - une base 102, - un lien 104 solidaire de la base 102 et présentant des reliefs 124, - un capot 106, - une paire de mâchoires 108 solidaire de la base 102 et présentant chacune au moins une empreinte 110 dont la forme est complémentaire à celle de la forme desdits reliefs 124, - des moyens de serrage 114 solidaires du capot 106 et destinés à venir serrer les mâchoires 108 sur lesdits reliefs 124, et - des moyens de verrouillage 114, 202, 116, 118 prévus pour verrouiller le capot 106 sur la base 102. Le fonctionnement est alors le suivant, l'extrémité libre du lien 104 est introduite dans un orifice d'un dispositif à sécuriser et ensuite entre les mâchoires 108. Le capot 106 est alors verrouillé sur la base 102 par l'intermédiaire des moyens de verrouillage tandis que les moyens de serrage 114 viennent resserrer les mâchoires 108 sur le lien 104. Lorsque le lien 104 est introduit entre les mâchoires 108, les reliefs 124 viennent se loger dans les empreintes 110 et ainsi le resserrement des mâchoires 108 vient bloquer tout déplacement du lien entre les mâchoires 108. Une fois le scellé de sécurité 100 verrouillé, il est impossible de desceller le dispositif à sécuriser. Même si un individu découpe le lien 104, il est impossible de retirer la partie du lien 104 qui est enserrée dans les mâchoires 108, et tant bien même cette partie pourrait être retirée, l'introduction de la partie du lien 104 restant solidaire de la base 102 entre les mâchoires 108 serait impossible du fait du resserrement de ces dernières qui empêche le passage des reliefs 124. Le scellé de sécurité 100 est donc à usage unique. Advantageously, the base and the hood are connected by a hinge. Advantageously, the security seal is made of materials having a high temperature resistance. The characteristics of the invention mentioned above, as well as others, will appear more clearly on reading the following description of an exemplary embodiment, said description being made in connection with the attached drawings, among which: FIG. . 1 shows a security seal according to the invention in an open position, FIG. 2 is a section of the security seal of FIG. 1 in the closed position, and FIG. 3 shows a security seal according to another embodiment of the invention in an open position. Fig. 1 and FIG. 2 show a security seal 100 comprising: - a base 102, - a link 104 secured to the base 102 and having reliefs 124, - a cover 106, - a pair of jaws 108 integral with the base 102 and each having at least a recess 110 whose shape is complementary to that of the shape of said reliefs 124, - clamping means 114 integral with the cover 106 and intended to tighten the jaws 108 on said reliefs 124, and - locking means 114, 202, 116, 118 provided to lock the cover 106 on the base 102. The operation is then as follows, the free end of the link 104 is inserted into an orifice of a device to be secured and then between the jaws 108. The cover 106 is then locked on the base 102 via the locking means while the clamping means 114 tighten the jaws 108 on the link 104. When the link 104 is inserted between the jaws 108, the reliefs 124 are lodged in the cavities 110 and thus the tightening of the jaws 108 blocks any displacement of the link between the jaws 108. Once the security seal 100 is locked, it is impossible to unseal the device to secure. Even if an individual cuts the link 104, it is impossible to remove the part of the link 104 that is contained in the jaws 108, and even that part could be removed, the introduction of the part of the link 104 remaining attached to the base 102 between the jaws 108 would be impossible because of the tightening of the latter which prevents the passage of reliefs 124. The security seal 100 is therefore disposable.

Le scellé de sécurité 100 de l'invention est réalisé à partir de matière plastique moulée ce qui le rend facile à réaliser à un faible coût. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté sur les Figs., la base 102 prend la forme d'une cuvette dont la paroi latérale circulaire est percée d'un canal d'introduction 120 traversant, et aligné avec l'espace existant entre les mâchoires 108. The security seal 100 of the invention is made from molded plastic which makes it easy to achieve at a low cost. In the embodiment of the invention shown in Figs., The base 102 takes the form of a bowl whose circular side wall is pierced by a through channel 120 and aligned with the existing space between the jaws 108.

Le lien 104 est alors prévu pour être introduit dans le canal d'introduction 120 et entre les mâchoires 108. Le capot 106 prend alors la forme d'un couvercle qui vient se loger dans la paroi latérale circulaire de la base 102. The link 104 is then provided to be introduced into the insertion channel 120 and between the jaws 108. The cover 106 then takes the form of a cover which is housed in the circular side wall of the base 102.

Dans le mode de réalisation de l'invention de la Fig. 1 et de la Fig. 2, la paroi latérale de la base 102 présente un rebord 150 sur lequel le capot 106 repose lorsqu'il est fermé. Les reliefs 124 prennent ici la forme de sphères ce qui permet une libre introduction du lien dans les mâchoires 108 dans un sens ou dans l'autre, mais ils pourraient prendre d'autres formes comme par exemple, des troncs de cônes. Les moyens de serrage 114 prennent la forme de deux pinces rigides, chacune venant coopérer avec la partie arrière de l'une desdites mâchoires 108 formant ressort comme cela est mieux vu sur la Fig. 2. La mise en place des pinces rigides 114 resserre les mâchoires 108 sur le lien 104. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté sur les Figs., chacune des pinces rigides 114 présente un ergot 204 orienté vers la partie arrière de la mâchoire 108 correspondante, qui présente elle-même un logement 202 prévu pour y loger ledit ergot 204. In the embodiment of the invention of FIG. 1 and FIG. 2, the side wall of the base 102 has a flange 150 on which the cover 106 rests when closed. The reliefs 124 here take the form of spheres which allows a free introduction of the link in the jaws 108 in one direction or the other, but they could take other forms such as, for example, truncated cones. The clamping means 114 take the form of two rigid clamps, each cooperating with the rear part of one of said spring jaws 108 as best seen in FIG. 2. The establishment of the rigid clamps 114 tightens the jaws 108 on the link 104. In the embodiment of the invention shown in Figs., Each of the rigid clamps 114 has a lug 204 facing the rear portion of the corresponding jaw 108, which itself has a housing 202 provided to accommodate said lug 204.

Les moyens de verrouillage 114, 202 comportent ici les pinces rigides 114 et les logements 202. Le logement de l'ergot 204 dans le logement 202 s'effectue de préférence de manière à être indémontable. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté ici, l'ergot 202 présente une pente qui monte en pénétrant dans le logement 202 ce qui provoque, dans le cas d'une tentative d'extraction du capot 106, le blocage des ergots 204 dans les logements 202. Les moyens de verrouillage peuvent également comporter des rainures 118 réalisées sur la base 102 et des nervures 116 réalisées sur le capot 106 et destinées à coopérer avec lesdites rainures 118 de manière à verrouiller encore mieux le capot 106 sur la base 102. Bien sûr, il est possible d'intervertir la position des nervures et des rainures. Pour améliorer encore le blocage du lien dans le scellé de sécurité 100, le capot 106 présente des évidements 122, ici au nombre de deux, chacun venant se placer entre les extrémités des mâchoires 108 et la paroi latérale de la base 102. Chaque évidement 122 prend une forme adaptée pour y loger le lien 124 lorsque le capot 106 est verrouillé sur la base 102. Les moyens de verrouillage sont prévus pour être indémontables ou tout au moins pour être suffisamment solides pour que toute tentative de déverrouillage entraîne l'apparition de marques sur le scellé de sécurité 100. Ces marques étant par exemple dues à des outils utilisés pour séparer la base 102 et le capot 106. A cette fin, le capot 106 vient se loger dans la base 102 de manière à ce que leurs surfaces extérieures soient affleurantes. La Fig. 3 montre un scellé de sécurité 300 qui a une forme générale similaire à celle du scellé de sécurité 100 du mode de réalisation précédent. Le scellé de sécurité 300 comporte : - une base 302, - un lien 104 solidaire de la base 302 et présentant des reliefs 124, - un capot 306, - une paire de mâchoires 108 solidaires de la base 302 et présentant chacune au moins une empreinte 110 dont la forme est complémentaire à celle de la forme des reliefs 124, - des moyens de serrage 114 solidaires du capot 306 et destinés à venir serrer les mâchoires 108 sur les reliefs 124, et - des moyens de verrouillage 114, 116, 118 prévus pour verrouiller le capot 306 sur la base 302. La base 302 prend la forme d'une cuvette dont la paroi latérale 352 est percée d'un canal d'introduction 120 traversant, et le lien 104 est prévu pour être introduit dans le canal d'introduction 120. The locking means 114, 202 here comprise the rigid clamps 114 and the housings 202. The housing of the lug 204 in the housing 202 is preferably made to be unmountable. In the embodiment of the invention presented here, the lug 202 has a slope that rises penetrating into the housing 202 which causes, in the case of an attempt to extract the cover 106, the locking of the lugs 204. in the housings 202. The locking means may also comprise grooves 118 made on the base 102 and ribs 116 formed on the cover 106 and intended to cooperate with said grooves 118 so as to lock the cover 106 even better on the base 102 Of course, it is possible to invert the position of the ribs and grooves. To further improve the locking of the link in the security seal 100, the cover 106 has recesses 122, here two in number, each being placed between the ends of the jaws 108 and the side wall of the base 102. Each recess 122 takes a shape adapted to house the link 124 when the cap 106 is locked on the base 102. The locking means are intended to be releasable or at least to be strong enough that any attempt to unlock causes the appearance of marks on the security seal 100. These marks being for example due to tools used to separate the base 102 and the cover 106. For this purpose, the cover 106 is housed in the base 102 so that their outer surfaces are flush. Fig. 3 shows a security seal 300 which has a general shape similar to that of the security seal 100 of the previous embodiment. The security seal 300 comprises: a base 302; a link 104 integral with the base 302 and having reliefs 124; a cover 306; a pair of jaws 108 integral with the base 302 and each having at least one impression. 110 whose shape is complementary to that of the shape of the reliefs 124, - clamping means 114 secured to the cover 306 and intended to tighten the jaws 108 on the reliefs 124, and - the locking means 114, 116, 118 provided to lock the cover 306 on the base 302. The base 302 takes the form of a bowl whose side wall 352 is pierced with a through channel 120, and the link 104 is intended to be inserted into the channel. introduction 120.

Pour améliorer l'inviolabilité du scellé de sécurité 100, la face intérieure de la paroi latérale 352 possède une partie 364 exempte de rebord sur lequel le capot 306 pourrait reposer lorsqu'il est fermé, et le capot 306 présente une paroi d'inviolabilité 356 affleurante avec le bord du capot 306 et destinée à venir en vis-à-vis de la partie 364 lorsque le capot 306 est verrouillé sur la base 302. To improve the tamperproofness of the security seal 100, the inner face of the side wall 352 has a rim-free portion 364 on which the cover 306 could rest when closed, and the cover 306 has a tamper-evident wall 356. flush with the edge of the cover 306 and intended to come into facing portion 364 when the cover 306 is locked on the base 302.

La partie 364, exempte de rebord, présente donc une surface plane. Ainsi, lorsqu'un outil est introduit entre le capot 3006 et la paroi latérale 352, il se heurte à la paroi d'inviolabilité 356 sans pouvoir pénétrer plus avant dans le scellé de sécurité 300. L'absence de rebord empêche à l'outil de venir en appui. The portion 364, free of flange, therefore has a flat surface. Thus, when a tool is introduced between the cover 3006 and the side wall 352, it strikes the tamperproof wall 356 without being able to penetrate further into the security seal 300. The absence of a flange prevents the tool to come in support.

Dans le mode de réalisation de l'invention de la Fig. 3, la paroi d'inviolabilité 356 s'étend sensiblement sur les 3/4 du périmètre du scellé de sécurité 300. Les limitations sont dues à des problèmes de démoulage et à la présence de la charnière 112. In the embodiment of the invention of FIG. 3, the tamperproof wall 356 extends substantially over 3/4 of the perimeter of the security seal 300. The limitations are due to demolding problems and the presence of the hinge 112.

Le capot 306 comprend une plaque 366 plane et circulaire et la paroi d'inviolabilité 356 qui s'étend à partir de la plaque 366 et perpendiculairement à celle-ci. La paroi d'inviolabilité 356 est affleurante avec le bord de la plaque 366, c'est-à-dire que la surface extérieure de la paroi d'inviolabilité 356 qui est ici une portion de cylindre, est identique à la surface extérieure délimitant la plaque 366. Pour éviter qu'un outil puisse pénétrer entre le capot 306 et la paroi latérale 352, la cuvette 302 présente une paroi intérieure 350 qui s'étend à l'intérieur de la paroi latérale 352 et à l'extérieur de la paire de mâchoires 108, de manière à former avec la paroi latérale 352, une rainure d'inviolabilité 354 destinée à recevoir la paroi d'inviolabilité 356 lorsque le capot 306 est verrouillé sur la base 302. La paroi intérieure 350 prend la forme d'une portion de cylindre qui s'étend non seulement où la paroi d'inviolabilité 356 est absente mais également où elle est présente. Le sommet de la paroi intérieur 350 vient en contact avec le capot 306 lorsqu'il est verrouillé sur la base 302. La paroi d'inviolabilité 356 s'étend sensiblement jusqu'au fond de la rainure d'inviolabilité 354, c'est-à-dire jusqu'à la plaque 366. La variante qui va maintenant être décrite est appliquée au mode de réalisation de l'invention présenté sur la Fig. 3, mais elle s'applique également pour le mode de réalisation de l'invention présenté sur la Fig. 1. Dans le cas où un outil peut néanmoins être introduit entre le capot 306 et la paroi latérale 352, le capot 306 présente au moins une rainure d'affaiblissement 358, 360, 362 qui préserve l'inviolabilité du scellé de sécurité 300. Chaque rainure d'affaiblissement 358, 360, 362 est disposée de manière à ce qu'une tentative d'extraction du capot 306 entraîne le déchirement de la ou d'au moins une des rainures d'affaiblissement 358, 360 et 362, ainsi toute tentative d'extraction entraîne une dégradation visible du scellé de sécurité 300. Chaque rainure d'affaiblissement 358, 360, 362 est réalisée par un amincissement de la plaque 366 sur une certaine longueur. Cover 306 includes a planar and circular plate 366 and tamper evident wall 356 extending from plate 366 and perpendicular thereto. The tamper-evident wall 356 is flush with the edge of the plate 366, i.e. the outer surface of the tamper-evident wall 356 which is here a cylinder portion, is identical to the outer surface delimiting the plate 366. To prevent a tool from penetrating between the cover 306 and the side wall 352, the bowl 302 has an inner wall 350 which extends inside the side wall 352 and outside the pair. jaws 108, so as to form with the side wall 352, a tamper-evident groove 354 for receiving the tamper-evident wall 356 when the cover 306 is locked on the base 302. The inner wall 350 takes the form of a a cylinder portion which extends not only where the tamper evident wall 356 is absent but also where it is present. The top of the inner wall 350 comes into contact with the hood 306 when it is locked on the base 302. The tamper-evident wall 356 extends substantially to the bottom of the tamper-evident groove 354, that is, that is to say up to the plate 366. The variant which will now be described is applied to the embodiment of the invention presented in FIG. 3, but it also applies for the embodiment of the invention shown in FIG. 1. In the case where a tool can nevertheless be introduced between the cover 306 and the side wall 352, the cover 306 has at least one weakening groove 358, 360, 362 which preserves the inviolability of the security seal 300. weakening groove 358, 360, 362 is arranged so that an attempt to extract the cover 306 causes tearing of the or at least one of the weakening grooves 358, 360 and 362, so any attempt extraction leads to a visible degradation of the security seal 300. Each weakening groove 358, 360, 362 is achieved by a thinning of the plate 366 over a certain length.

Chaque rainure d'affaiblissement 358, 360, 362 prend ici la forme d'une rainure en V. En particulier, une première rainure d'affaiblissement 362 s'étend le long de la paroi d'inviolabilité 356, ici à l'intérieur de celle-ci. Ainsi, toute tentative d'extraction du capot 306 par action sur la paroi d'inviolabilité 356 va se solder par un pliage le long de la première rainure d'affaiblissement 362 et son déchirement. En particulier, une deuxième rainure d'affaiblissement 360 s'étend à partir de la fin de paroi d'inviolabilité 356 vers l'intérieur du capot 306. Ainsi, toute tentative d'introduction d'un outil entre le capot 306 et la paroi latérale 352 où la paroi d'inviolabilité est absente va se solder par un déchirement de la plaque 366 le long de la deuxième rainure d'affaiblissement 360. La deuxième rainure d'affaiblissement 360 s'étend à partir du bord de la plaque 366 de manière sensiblement perpendiculaire à la paroi d'inviolabilité 356. Une troisième rainure d'affaiblissement 358 est réalisée entre la deuxième rainure d'affaiblissement 360 et la charnière 112 pour empêcher l'introduction d'un outil et en utilisant le coulisseau de moulage permettant de réaliser les pinces rigides 114. De préférence, la base 102, 302 et le capot 106, 306 forment un ensemble mono-matière et ils sont reliés par une charnière 112. Each weakening groove 358, 360, 362 here takes the form of a V-groove. In particular, a first weakening groove 362 extends along the tamperproof wall 356, here within it. Thus, any attempt to extract the hood 306 by action on the tamperproof wall 356 will result in a bend along the first weakening groove 362 and its tearing. In particular, a second weakening groove 360 extends from the end of the tamper wall 356 to the inside of the cover 306. Thus, any attempt to introduce a tool between the hood 306 and the wall Lateral 352 where the tamper-proof wall is absent will result in a tearing of the plate 366 along the second weakening groove 360. The second weakening groove 360 extends from the edge of the plate 366. substantially perpendicularly to the tamper-evident wall 356. A third weakening groove 358 is formed between the second weakening groove 360 and the hinge 112 to prevent insertion of a tool and using the molding slider to making the rigid grippers 114. Preferably, the base 102, 302 and the cover 106, 306 form a single-material assembly and they are connected by a hinge 112.

Les matériaux utilisés pour réaliser le scellé de sécurité 100, 300 ont une forte tenue en température pour éviter qu'un individu fasse chauffer le scellé de sécurité 100, 300 afin que la chaleur le rende suffisamment malléable pour que les moyens de déverrouillage se libèrent. De préférence, le matériau utilisé est un polyamide. The materials used to make the safety seal 100, 300 have a high temperature resistance to prevent an individual heat the security seal 100, 300 so that the heat makes it sufficiently malleable for the unlocking means are released. Preferably, the material used is a polyamide.

Bien entendu, la présente invention n'est pas limitée aux exemples et modes de réalisation décrits et représentés, mais elle est susceptible de nombreuses variantes accessibles à l'homme de l'art. Of course, the present invention is not limited to the examples and embodiments described and shown, but it is capable of numerous variants accessible to those skilled in the art.

Claims

CLAIMS1) Security seal (100, 300) comprising: - a base (102, 302), - a link (104) integral with the base (102, 302) and having reliefs (124), - a cover (106, 306), - a pair of jaws (108) integral with the base (102, 302) and each having at least one cavity (110) whose shape is complementary to that of the shape of said reliefs (124), - means of tightening (114) integral with the cover (106, 306) and intended to tighten the jaws (108) on said reliefs (124), and - locking means (114, 202, 116, 118) provided for locking the cover ( 106, 306) on the base (102, 302).

2) security seal (100, 300) according to claim 1, characterized in that the base (102, 302) takes the form of a bowl whose side wall (352) is pierced with an insertion channel ( 120), and in that the link (104) is provided to be introduced into said insertion channel (120).

3) security seal (300) according to claim 2, characterized in that the bowl (302) has a side wall (352) whose inner face has a portion (364) free of flange, and in that the cover ( 306) has a tamper-evident wall (356) flush with the edge of the hood (306) and intended to face said portion (364) when the hood (306) is locked on the base (302) .

4) security seal (300) according to claim 3, characterized in that the bowl (302) has an inner wall (350) which extends inside the side wall (352) and outside the the pair of jaws (108), so as to form with the side wall (352), a tamper-evident groove (354) for receiving the tamper-evident wall (356) when the hood (306) is locked on the base (302).

5) safety seal (300) according to claim 4, characterized in that the tamper-evident wall (356) extends substantially to the bottom of said tamper-evident groove (354).

6) safety seal (300) according to one of claims 1 to 5, characterized in that the cover (306) has at least one weakening groove (358, 360, 362), the or each being arranged so an attempt to extract the hood (306) causes tearing of the at least one of the weakening grooves (358, 360, 362).

7) security seal (300) according to claim 6, when dependent on one of claims 3 to 5, characterized in that a weakening groove (362) extends along the wall of inviolability (356).

8) security seal (300) according to claim 7 or claim 6, when dependent on one of claims 3 to 5, characterized in that a weakening groove (360) extends from the end of the tamperproof wall (356) towards the inside of the hood (306).

9) safety seal (100, 300) according to one of claims 1 to 8, characterized in that the clamping means (114) take the form of two rigid clamps, each cooperating with the rear part of one said jaws (108).

10) security seal (100, 300) according to claim 9, characterized in that the locking means (114, 202) comprise, on the one hand, said rigid clamps (114) each having a lug (204) oriented towards the corresponding rear part of the jaw (108), and on the other hand, for each of said rigid clamps (114), a housing (202) formed in the rear part of the corresponding jaw (108) and intended to house therein corresponding pin (204).

11) security seal (100, 300) according to one of claims 1 to 10, characterized in that the locking means (116, 118) comprise grooves (118) formed on the base (102, 302), or on the cover (106, 306), and ribs (116) formed on the cover (106, 306), or on the base (102, 302), and intended to cooperate with said grooves (118).

12) security seal (100, 300) according to one of claims 1 to 11, characterized in that the cover (106, 306) has at least one recess (122), the or each 2948806 being intended to accommodate the link (104) when the hood (106, 306) is locked on the base (102).

13) security seal (100, 300) according to one of claims 1 to 12, characterized in that the base (102, 302) and the cover (106, 306) form a mono-material.

14) security seal (100, 300) according to claim 13, characterized in that the base (102, 302) and the cover (106, 306) are connected by a hinge (112).

15) security seal (100, 300) according to one of claims 1 to 14, characterized in that it is made of materials having a high temperature resistance.