GRHEXAM

Le régime de rémunération dans le secteur public
Encadré par : Mme Lalaoui Siham
GRAIN Mohamed Taha HDOUDI Nisrine

JAMAI Yahya EL-GHAZI Nouhayla
PLAN
Définition d’un régime de
01 Rémunération
Les composantes de la
02 rémunération
03 Techniques de fixation et
revalorisation des
rémunérations
04 Les disparités entre la

fonction publique et le
secteur semi-public
Definition d’un régime de rémunération
Ensemble des modalités permettant de déterminer les

différentes composantes de la rémunération globale pour
chaque employé
Rémunération
Directe Indirecte
Les composants principals de la rémunération aux
établissements publics
Les éléments
Les éléments Principaux complémentaires et
occasionnels
Le traitement de L’indemnité de Les prestations Les indemnités,

base résidence familiales primes et
allocations
Le traitement de base
Hors échelle
Échelle 11
Échelle 10
DE 1 à 9 Chaque échelle comprend 10 échelons
Échelle 10 et 11 comprennent plus des

hz10 échelons, un échelon
exceptionnel
Grille indiciaire générale de rémunération
Source: Décret n° 2-73-722

L’indemnité de résidence
Taux
(Pourcentage du traitement de base afférent à la
situation administrative de l’agent )
ZONES
Groupe 1 Groupe 2
Echelle 7 à 11 incluse, Echelle 1 à 6 incluse
grades et emplois
supérieurs
A 25% 25%
B 15% 10%
C 10% 10%
Source :Ouvrage le régime de

rémunération aux administrations
publics au Maroc
Les allocations familiales
Les allocations familiales sont allouées

jusqu’à concurrence de six enfants
La limite d’âge des enfants bénéficiaires

est fixée à 21 ans.
il n’y a pas de limites d’âge pour les

enfants infirmes.
Le taux de l’allocation est fixé par la

réglementation à un montant mensuel
forfaitaire par enfant de façon différente pour
les trois premiers enfants et les trois suivants
Montant d'allocations familiales est 300

DH de pour les trois premiers enfants et 36
DH pour le 4e, 5e, et 6e.
Les indemnités
Les indemnités ac-

cessoires
 Les indemnités Les indemnités à car-
représentatives de actère permanent Indemnité compen-
frais satrice
 Les indemnités
 Indemnités
pour les heures
permanentes
supplémentaires
statutaires  L’article 32 du statut
 Les indemnités général de la
 Indemnités fonction publique
d’équipement et de
permanentes
tenues
fonctionnelles
 Les indemnités
tenant à certaines
fonctions
Exemples d’indemnités statutaires
Des igénieurs et des architectes
 Allocation de technicité
 Indemnité des travaux spéciaux
 Indemnité d’encadrement
Enseignant chercheurs des universités
 Allocation de recherche
Médecins, pharmaciens et chirurgiens  Allocation d’encadrement
 Allocation médicale
 Indemnité de risque
 Indemnité d’encadrement et de
recherche appliquée
 Indemnité de spécialité
.
Les indemnités permanentes fonctionnelles
Des agents qui manipulent matériellement les

Des emplois de direction et de coordination fonds
Des agents chargés des fonctions

d'intendance des services économiques
Pour la rétribution des dirigeants,
les pouvoirs publics ont institué
une indemnité de fonction. Il Des agents occupant des fonctions
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Des emplois de direction et de coordination

Prime d’ancienneté
Les modalités de calcul et les conditions d’attribution de la prime sont

les suivantes:
5% 10% 15% 20% 25%
Après deux Après cinq Après dix Après Après vingt

ans ans ans quinze ans ans
ʺ Techniques de fixation et
revalorisation des
rémunérations ʺ
Les modalités de fixation du traitement de base
 Le traitement de base est destiné par définition à rétribuer le service effectué

durant les heures légales de travail.
 Dans son principe et dans sa conception, le traitement de base permet de

déterminer, le niveau de la vie dans le Royaume et l'établissement d'une
répartition des diverses catégories de fonctionnaires.
Les modalités de fixation du traitement de base
Valeur Valeur
Valeurs annuelles 79,62 x 150 50,62 x 203
Tranche d’indice pour chaque point 150 au-delà
d’indices en de 150
dirhams
A compter du 1er 11.943 + 10.337,7 dh

juillet 1997
1 à 100 98,85
101 à 150 79,85
22.279,76 dh Traitement de base
Au- delà de 150 50,92
annuel pour l’indice
353
Source : B.O.N°4436 du 5/12/1996 Source : Régime de rémunération aux

établissements publics
Les modalités de fixation des indemnités
La mise en œuvre du Aucune indemnité ne

système de fixation des peut être crée
indemnités, dans la autrement que par
fonction publique et la décret qui fixe les
façon dont il est décidé, conditions d’attribution
reposent sur une base et les taux.
juridique légale
Les modalités de revalorisation des rémunérations
Les modalités d’améliorer la situation

matérielle des fonctionnaires sont
nombreuses : Relèvement du traitement de base
Modification de la grille hiérarchique
Création d’indemnités
Avancement
Les salaires moyens nets dans la fonction publique en
2022
L’enseignement supérieur et la recherche
scientifique
14 100 DH
Justice Santé
12 459 DH 9 573 DH
L’Education
nationale L’Economie et
L’intérieur
préscolaire et finance
sports 7 723 DH
8 625 DH
8 989 DH
Source: Rapport des ressources humaines accompagnant le (PLF) de l’année 2023

Les disparités entre la fonction publique
et le secteur semi-public
 A côté du secteur public traditionnel, un important secteur est apparu oùLes le éléments
personnel
Les éléments Principaux complémentaires
contribue lui aussi à la gestion de services publics, mais cumule dans une certaine mesureet
occasionnels
le statut d'agent public et la condition générale des salariés. Au sein du secteur semi-public
existent une variété d’organisme sous des appellations diverses. Il s’agit des offices des
agences par exemple etc.
Les disparités dans le système de
rémunération
Les occupants des emplois
supérieurs et de direction Dans certains organismes
perçoivent des des primes annuelles sont
rémunérations globales servies en mars, en juin et
très différentes entre elles
Les éléments Principaux en décembre.
d'un organisme à un autre.
Dans la fonction publique,

Les avantages en nature
à part le logement dont
non seulement varient
bénéficie un petit nombre
selon les bénéficiaires,
de fonctionnaires, on ne
mais encore d’un
connaît pas les avantages
organisme à un autre.
en nature..

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Le régime de rémunération dans le secteur public

Encadré par : Mme Lalaoui Siham

GRAIN Mohamed Taha HDOUDI Nisrine

04 Les disparités entre la

Ensemble des modalités permettant de déterminer les

Le traitement de L’indemnité de Les prestations Les indemnités,

DE 1 à 9 Chaque échelle comprend 10 échelons

Échelle 10 et 11 comprennent plus des

Source: Décret n° 2-73-722

Source :Ouvrage le régime de

Les allocations familiales sont allouées

La limite d’âge des enfants bénéficiaires

il n’y a pas de limites d’âge pour les

Le taux de l’allocation est fixé par la

Montant d'allocations familiales est 300

Les indemnités ac-

Des igénieurs et des architectes

Des agents qui manipulent matériellement les

Des agents chargés des fonctions

Des emplois de direction et de coordination

Les modalités de calcul et les conditions d’attribution de la prime sont

5% 10% 15% 20% 25%

Après deux Après cinq Après dix Après Après vingt

 Le traitement de base est destiné par définition à rétribuer le service effectué

 Dans son principe et dans sa conception, le traitement de base permet de

A compter du 1er 11.943 + 10.337,7 dh

Source : B.O.N°4436 du 5/12/1996 Source : Régime de rémunération aux

La mise en œuvre du Aucune indemnité ne

Les modalités d’améliorer la situation

Modification de la grille hiérarchique

Source: Rapport des ressources humaines accompagnant le (PLF) de l’année 2023

Dans la fonction publique,

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