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    TD Sur La Redistribution

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    Mme MOKADEM Amina

    Niveau : 1re bac Economie et gestion

    TD/REDISTRIBUTION
    EXERCICE 1
    Le dveloppement continu de lintervention de ltat dans lconomie et le poids de plus en plus important pris par les organismes de protection sociale depuis notamment la crise conomique dclenche par le choc ptrolier de 1973 a suscit un mouvement de remise en cause du principe mme de la redistribution des revenus, en particulier dans les pays anglo-saxons. Pour ses opposants, la redistribution, non seulement nest pas favorable lactivit conomique, mais constitue plutt un frein au redmarrage de lactivit. Ce dbat, toujours dactualit, se nourrit darguments tantt en faveur, tantt critique lgard du principe de redistribution : Un groupe de pays sest engag dans un mouvement de remise en cause de la solidarit entre individus et ont cherch revaloriser linitiative individuelle. Cest le cas principalement des pays anglo-saxons (tats-Unis, Grande-Bretagne). Un groupe de pays a au contraire accru ses efforts de redistribution afin de garantir la solidarit entre les citoyens dune nation un moment ou le ralentissement conomique sest accompagn de lapparition dun phnomne de chmage de masse. Cest le cas notamment des pays dEurope continentale (France, Allemagne, Italie). Source : SES ditions Nathan T .A.F : 1-Expliquez les mots souligns. 2-Expliquez le principe de la redistribution. 3-Quel est le rle de lEtat dans la redistribution des revenus ? 4-En vous aidant du document, citez deux avantages et deux inconvnients de la redistribution.

    EXERCICE II :
    Faut il augmenter les salaires des fonctionnaires ? Les fonctionnaires sont-ils donc mal pays ? Sur le plan macroconomique, la masse salariale augmente de 3% ; rapporte au PIB, elle est lune des plus leves au monde. La rmunration moyenne dans la Fonction publique tatique est de 7.000 DH par mois. Mais ce nest l quune moyenne. Quand on sait quenviron 53% des fonctionnaires de ladministration centrale sont des cadres, il est facile de deviner que ce sont ces 53% (sur un effectif de prs de 500.000 personnes) qui tirent cette moyenne vers le haut. Autrement dit, les fonctionnaires classs aux chelles infrieures reste des niveaux de traitement assez modestes. Cest dailleurs l le paradoxe principal du systme de rmunration dans la Fonction publique au Maroc : une masse salariale leve (67 milliards de DH en 2008, contre 62,8 milliards en 2007), dun ct, et des fonctionnaires constamment revendicatifs parce que leur pouvoir dachat est sans cesse dtrior par le niveau de linflation, de lautre ct. La Banque mondiale dans son dernier rapport, souligne que les dispositions du statut gnral de la Fonction publique et des statuts particuliers rgissant la rmunration des fonctionnaires sont devenues obsoltes et inadaptes pour une gestion efficace, quitable et cohrente des ressources humaines . Il en rsulte que les fonctionnaires sont constamment en qute de solutions mme de maintenir leur pouvoir dachat. cest ainsi depuis une dizaine dannes, il y a eu en effet une srie de dialogues sociaux (1996, 2003 et 2004) qui ont donn lieu, directement et indirectement, une charge budgtaire additionnelle de 22,3 milliards de dirhams. Pour autant, le problme reste entier puisque, pour lessentiel, ces revalorisations ont profit aux hauts salaires, ce qui na fait quaggraver les ingalits salariales entre les fonctionnaires. Selon un calcul ralis par la Banque mondiale, partir de donnes du ministre des finances, lingalit des salaires sest aggrave de 42,5% entre 1985 et 2005, avec une nette dtrioration partir de 1998 (lingalit sest creuse de 25% entre 1998 et 2005). Mais si linstauration de lchelle mobile des salaires et dun Smig 3.000 DH paraissent difficilement ralisables, il reste que la perte du pouvoir dachat des fonctionnaires (et des salaris du priv) est une ralit : - 1% pour les hautes chelles et - 2,7% pour les petites. Les pertes relles de pouvoir dachat affectent davantage les petits fonctionnaires que leurs collgues des hautes chelles, ce qui aggrave les ingalits dj existantes . Source : la vie conomique 26/2/2008 T .A.F :

    1- Expliquez les mots souligns.


    2345Expliquez le paradoxe du systme de rmunration de la fonction publique ? Quelles sont les insuffisances du systme de rmunration de la fonction publique selon la banque mondiale ? Comment a-t-on remdi la dgradation du pouvoir dachat des fonctionnaires ? Daprs le document a-t-on atteint cet objectif ?justifiez.

    EXERCICE III :
    Fiscalit et redistribution La finalit premire de la fiscalit, entendue comme l'ensemble des prlvements, est de financer les dpenses publiques. Mais la structure de ces prlvements obligatoires peut galement jouer un rle conomique incitatif, via notamment des exonrations d'impts pour certaines activits ou certaines dpenses, ou l'inverse dsincitatif (cf. les cotaxes, c'est--dire les taxes frappant la consommation, la production ou l'mission de substances nuisibles pour l'environnement, comme les gaz effet de serre), ainsi qu'un rle de redistribution. Il consiste corriger et limiter les ingalits de revenus, notamment par l'intermdiaire de la progressivit de l'impt. Il convient toutefois de souligner que les autorits publiques disposent pour rduire les ingalits d'autres instruments que la fiscalit : les transferts sociaux (comme les prestations familiales), la production de services publics gratuits ou prix rduit (comme l'enseignement scolaire), enfin l'intervention directe sur les marchs des biens, des services ou du travail (par exemple au travers de la fixation de salaires minima comme le SMIG).

    Source : La Documentation franaise


    T.A.F : 1- Quel est le rle conomique et social dun impt ? 2- Citez et comparez les trois principaux au Maroc ? 3- Quels sont les autres moyens de rduction des ingalits autre que limpt ?

    EXERCICE IV :(5,5pt) Taux de cotisations au 1er Janvier 2007


    RISQUES
    Maladie, maternit, dcs Pension (retraite ) Prestations familiales Solidarit AMO obligatoire AMO de base TOTAL

    PART PATRONALE
    0 ,67 % 7 ,93 % 6,50 % 1% 2% 18 ,10 %

    PART SALARIAL
    0,33 % 3,96 % 2% 6,29 %

    TOTAL
    1 % 11,89 % 6,50 % 1 % 4 % 24,39 %

    Au premier janvier 2007 le S.M.I.G est de 1841,84 DH par mois pour 48 heures de travail hebdomadaire et le S.M.A.G est de 1300 DH par mois. Source : http://www.cnss.ma T.A.F : 1- Interprtez en une phrase les chiffres souligns. 2- Prcisez les sigles ou les abrviations souligns. 3- Interprtez le tableau.

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