Contrat de travail à durée indéterminée

ENTRE :

L'entreprise ELITE PISCINE CARAIBES, SASU au capital social de 500 euros, immatriculée au
RCS de 2020B00976 / FORT DE FRANCE sous le numéro SIREN 882742059, dont le siège social
est situé 11 RUE DES ARTS ET METIERS, 97200 FORT-DE-FRANCE,
Représentée par Yoan PERNET, en sa qualité de Gérant, dûment habilité(e) à cet effet,

Ci-après dénommée l'"Employeur" ou l'"Entreprise",

D'une part

ET :

Monsieur Théo LABUSQUIÈRE, demeurant 6 Rue de Goas Plat 22500 Paimpol, de nationalité
française, né le 04/11/1995,

Ci-après dénommé le "Salarié",

D'autre part

Ensemble dénommés "les Parties".

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Embauche

L’Employeur engage le Salarié dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (ci- après dénommé «
le Contrat »), à compter du 02/09/2024.

Le Salarié déclare n'être lié à aucune autre entreprise, que ce soit au titre d’une obligation
d’exclusivité ou du respect d’une clause de non-concurrence, et ne plus avoir d'engagement vis-à-vis
de son précédent employeur. Toute fausse déclaration à ce sujet peut entraîner la rupture du Contrat.

Le Salarié bénéficie des dispositions de la convention collective applicable à l'activité principale de

l'Entreprise. A titre informatif, la convention collective Métallurgie est actuellement applicable au sein
de l'Entreprise (ci- après dénommée la "Convention Collective").

Le Salarié remet à l'Employeur les renseignements nécessaires à son embauche. En cas de

modification ultérieure dans sa situation personnelle (état civil, adresse, situation de famille), il en
informe immédiatement l'Entreprise.

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Article 2 - Période d'essai

Le Contrat ne contient pas de période d'essai.

Article 3 - Fonctions

Le Salarié exerce la fonction suivante : Technicien poseur de membrane, statut Ouvrier / employé,
Employé Groupe A 1.

Il exerce les missions décrites dans sa fiche de poste annexée au Contrat.

Il accomplit ses fonctions avec diligence et sérieux.

Les fonctions du Salarié sont évolutives en fonction des besoins et contraintes des activités de
l'Entreprise. Ses missions comprennent donc toutes les tâches qui sont, directement ou
indirectement, associées à son poste.

Article 4 - Durée du travail

Le Salarié effectue son travail à temps plein, soit 35 heures par semaine.

Il se conforme à l’horaire collectif de l'Entreprise.

Le Salarié peut être amené à effectuer des heures supplémentaires sur seule demande expresse et
préalable de l’Employeur.

Article 5 - Rémunération

En contrepartie de ses fonctions et pour la durée du travail fixée, le Salarié perçoit une rémunération
annuelle brute de 30474 euros, versée au terme de chaque mois échu en 12 mensualités de 2539,5
euros chacune.
La rémunération correspond à 16,76 euros bruts par heure de travail, hors majoration.

Article 6 - Lieu de travail

Le Salarié exerce ses fonctions en itinérance, majoritairement chez les clients et prestataires de
l'Entreprise.

Il est rattaché administrativement aux locaux de l'Entreprise situés à l'adresse du siège social.

Il effectue tous les déplacements professionnels en France ou à l’étranger qui sont nécessaires à
l'accomplissement de sa mission. Il pourra être joint aux heures habituelles de travail chaque fois que
les besoins de l'Entreprise le justifient.

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Article 7 - Frais professionnels

Le Salarié bénéficie du remboursement des frais professionnels qu’il pourrait engager dans le cadre
de son activité professionnelle.

L’Entreprise fixe les règles internes de remboursement des frais professionnels.

Article 8 - Absences

En cas d’absence prévisible, le Salarié demande l’accord préalable de l’Employeur.

En cas d’absence imprévisible, le Salarié doit prévenir ou faire prévenir immédiatement l’Employeur
et fournir un certificat médical justifiant son absence dans les 48 heures.

En cas de prolongation d’arrêt de travail, le Salarié transmet dans les mêmes délais le certificat
médical justifiant cette prolongation.

Article 9 - Congés payés

Le Salarié a droit aux congés payés dont la durée est fixée selon les articles L.3141-3 et s. du Code
du travail.

L’Employeur fixe les dates des congés en tenant compte des nécessités de service et des souhaits
du Salarié.

Article 10 - Protection sociale

Le Salarié est affilié aux régimes de prévoyance et de mutuelle existants au sein de l’Entreprise, dans
les conditions des articles L911-1 et s. du Code de la sécurité sociale.

Sauf cas de dispense justifiée par le Salarié, il bénéficie des prestations qui en résultent et accepte
donc que soit prélevée sur sa rémunération la cotisation salariale correspondante.

A titre informatif, les organismes de protection sociale actuellement applicables sont les suivants :

 Organisme de mutuelle : GFA Caraïbes 106 Boulevard du General de Gaulle 97200 Fort-de-
France
 Organisme prévoyance : GFA Caraïbes 106 Boulevard du General de Gaulle 97200 Fort-de-
France

Le Salarié bénéficiera de ces régimes de protection sociale en fonction de sa situation (ancienneté,

statut, etc.).

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Article 11 - Outils et documents professionnels

Tous les outils professionnels mis à la disposition du Salarié pour l’exercice de ses fonctions ainsi que
tous documents sous quelque forme ou quelque support que ce soit en rapport avec les activités de
l’Entreprise et que le Salarié serait amené à détenir ainsi que toute copie ou reproduction, restent
propriété de celle-ci et doivent lui être restitués sur simple demande et impérativement en cas de
cessation des fonctions.

Le Salarié ne peut utiliser les outils mis à sa disposition dans un cadre extra professionnel ou
personnel, sauf accord préalable de l’Employeur.

Tout manquement à cette obligation constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire
allant jusqu’à la rupture du Contrat.

En cas de vol ou de perte, le Salarié s’engage à procéder dans les meilleurs délais à une déclaration
aux services de Police et à l’Employeur.

Article 12 - Obligation d'exclusivité

Durant toute la durée de son Contrat, le Salarié s'engage à demander une autorisation expresse
préalable à l'Entreprise pour l’exercice de toute autre activité professionnelle, salariée ou non
salariée, directement ou par personne physique ou morale interposée.

Tout manquement à cette obligation constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire
allant jusqu’à la rupture du Contrat.

Article 13 - Obligation de confidentialité

Au cours de l’exécution du Contrat et après sa cessation pendant une durée de 15 ans, le Salarié
sera tenu à une discrétion absolue sur tous les faits, documents, données ou renseignements dont il
pourrait prendre connaissance en raison de ses fonctions au sein de l’Entreprise et qui concerne tant
son fonctionnement que son savoir-faire et ses projets.

Le Salarié s’engage à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations
auxquelles il a accès. Il s’engage en particulier à :
 Ne pas utiliser les données auxquelles il peut accéder à des fins autres que celles prévues
par ses fonctions;
 Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions,
à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou
morales;
 Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses
fonctions;
 Prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse
de ces données;

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  S’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication
sécurisés seront utilisés pour traiter et transférer ces données;
 Être particulièrement vigilant sur le maintien de la confidentialité des données quand il est
amené à faire usage d'informations professionnelles en dehors de locaux de l'Entreprise;
 Lors de de la cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers
informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cette obligation de confidentialité est applicable à l’égard des tiers à l’Entreprise comme à l’égard de
ses salariés.

Tout manquement à cette obligation de confidentialité constitue une faute pouvant entraîner une
sanction pénale ainsi qu’une sanction disciplinaire allant jusqu’à la rupture du Contrat.

Article 14 - Véhicule de fonction

Compte tenu de la nature des fonctions du Salarié, l'Entreprise met à sa disposition un véhicule de
fonction.

Cette mise à disposition est destinée à un usage exclusivement professionnel.

Le Salarié doit assurer une utilisation conforme du véhicule et notamment :

 Être en possession des documents administratifs et de contrôle du véhicule,
 S’assurer en permanence du parfait état de marche du véhicule et veiller à la réalisation des
opérations prévues au carnet d’entretien,
 Signaler toute défectuosité et demander les réparations qu’exige l’état du véhicule,
 Signaler dès le retour d’un déplacement les accidents, incidents ou faits anormaux survenus
au véhicule dans son fonctionnement et faire établir les constats correspondants,
 Régler les amendes fiscales découlant des procès-verbaux et contraventions qui lui sont
imputables au titre de l’utilisation et la conduite du véhicule ou par défaut de présentation de
documents, sauf si ce défaut incombe à l’Entreprise elle-même.

Les frais de carburant, d’entretien et d’assurance sont pris en charge conformément aux règles
déterminées dans l’Entreprise.

Le Salarié tient un décompte des trajets parcourus à titre professionnel et fait parvenir à l’Entreprise
les factures et justificatifs des déplacements effectués.

Le Salarié déclare qu’il est titulaire d’un permis de conduire valable et qu’il ne se trouve pas en
instance de décision administrative ou judiciaire pouvant entraîner une suspension de son permis. Il
s’engage à l’avenir à informer l’Employeur de toute mesure de retrait du permis de conduire dont il
pourrait faire l’objet afin que soit étudiée toute solution alternative de déplacement.

Le Salarié restituera son véhicule lors de la rupture de son Contrat ou à tout moment en cours de
Contrat sur simple demande de l’Employeur (et notamment en cas d’absence prolongée). En cas de
dispense de préavis, il restituera son véhicule à la date de son départ effectif.

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Le Salarié déclare qu’il est titulaire d’un permis de conduire valable et qu’il ne se trouve pas en
instance de décision administrative ou judiciaire pouvant entraîner une suspension de son permis. Il
s’engage à l’avenir à informer l’Employeur de toute mesure de retrait du permis de conduire dont il
pourrait faire l’objet afin que soit étudiée toute solution alternative de déplacement.

Article 15 - Conditions d'exécution du Contrat

Le Salarié consacre tous ses soins à l’exercice de son activité professionnelle et observe toutes les
instructions et consignes particulières qui lui seront données à titre individuel et collectif.

Le Salarié est tenu d’une obligation générale de loyauté envers l’Entreprise. Il s’engage,
préalablement à toute démarche contentieuse, à prévenir l’Entreprise des griefs qu’il entend formuler
et à tenter de trouver une solution conciliant les intérêts légitimes des Parties.

De même, il lui est strictement interdit de commettre tout acte de concurrence déloyale à l’encontre
de l’Entreprise, que ce soit pendant ou après la rupture de son Contrat, ce qui comprend les actes de
confusion, d’appropriation d’informations confidentielles ou de fichiers stratégiques, de dénigrement,
de détournement de clientèle ou de débauchage de salarié.

Article 16 - Développement des compétences

L'Entreprise veille à l'adaptation du Salarié dans sa fonction en application de l'article L6321-1 du

Code du travail. Elle peut proposer des formations qui visent à développer ses compétences,
auxquelles le Salarié devra assister.

Le Salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien consacré à ses perspectives d’évolution
professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi.

Article 17 - Acceptation des lettres recommandées électroniques

Le Salarié accepte l'envoi par voie électronique des courriers recommandés de l’Entreprise relatifs à
son Contrat.

Le Salarié transmet sur première demande de l’Employeur son adresse électronique personnelle à
laquelle ces courriers pourront être envoyés. En cas de changement ultérieur de son adresse
électronique, il en informera l’Employeur.

Article 18 - Rupture du contrat

Le Contrat prendra fin par la volonté de l’une ou l’autre des Parties, dans les conditions visées par les
articles L1231-1 à L1238-5 du Code du travail.

En cas de démission ou de licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde ou en cas de force
majeure, les Parties respecteront un préavis d’une durée déterminée conformément aux dispositions
légales et/ou conventionnelles. L’Entreprise se réserve le droit de dispenser, totalement ou
partiellement, le Salarié d’exécuter son préavis en contrepartie du versement d’une indemnité

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compensatrice de préavis sans que le Salarié puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice de
ce fait.

Fait en double exemplaire, dont un est remis à chacune des Parties

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