État science po
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SUPPORT DU COURS :
Semestre 1
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INTRODUCTION GENERALE
I POLITIQUE : TERME POLYSEMIQUE
- Le politique est « ce qui maintient ensemble les hommes en vue d’une certaine
fin » . Le politique réfère à une structure et « qualifie un certain arrangement
ordonné de données matérielles d’une collectivité et des éléments spirituels qui
constituent sa culture » . Autrement dit, le politique permet aux individus
composant une société de vivre ensemble. La politique est une lutte, une
activité ; « soit celle que déploient les gouvernants, soit celle qui se déroule
dans le groupe en vue d’occuper les postes de direction ou d’influencer les
décisions de ceux qui commandent » .
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pouvoir politique : son champ d’extension et sa nature intrinsèque. D’une part,
le pouvoir politique s’étend sur l’ensemble de la société globale, regroupant les
individus soumis à un même système de normes. D’autre part, il est caractérisé
par un mode particulier de régulation sociale qui lui donne une nature différente
par rapport aux autres formes de pouvoir. C’est un mode de type coercitif
arrivant à tirer de sa production une légitimité minimale. Le pouvoir politique
use donc de la contrainte tout en ayant recours à la légitimité.
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sur la vie politique. Il faudra alors dire la spécificité de l’approche que
véhiculent les «politistes » – c’est-à-dire les « travailleurs de science » pour
reprendre l’expression du fondateur de la sociologie française, Émile Durkheim
(1858-1917), qui font œuvre d’analyser les faits politiques. Dans un second
temps, nous reviendrons sur l’histoire de cette discipline.
CHAPITRE I
L’ETAT : UNE SOCIETE JURIDIQUEMENT ET POLITIQUEMENT
ORGANISEE
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relations internationales engageant l’entité en tant que telle,
que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un autre
État ». Lors de la conférence sur la Yougoslavie en 1991, le
comité d’arbitrage de l’ONU rappela « que l’État est
communément défini comme une communauté qui consiste en
un territoire et une population soumis à une autorité politique
organisée ; qu’un tel État est caractérisé par la souveraineté ».
A) Le territoire
1- Le territoire est un espace
Le territoire est la partie de l'espace géographique qui
"appartient" à l'Etat, qui relève de cet Etat. C'est l'espace sur
lequel l'autorité politique va exercer son pouvoir. Sans territoire, le
pouvoir de l'Etat ne peut s'exercer. Le territoire est donc l’assise
matérielle de l’Etat. Or, si l’Etat ne pourrait exister matériellement
sans territoire, le territoire pourrait exister sans Etat. On parle ainsi
de territoires sans Etats. Ainsi, Historiquement, il a existé des
« territoires sans maître » qui recouvraient les terres
vierges. Aujourd’hui cette question ne se pose plus guère
que pour l’Arctique qui, par traité, a été réparti entre 5 États
selon la technique du quartier d’orange (USA, ex-URSS,
Canada, Danemark, Norvège). Pour l’Antarctique, le traité de
Washington du 1er décembre 1959 retient le principe d’une
zone internationale démilitarisée à vocation scientifique. Ce
système a inspiré celui de l’espace extra-atmosphérique.
L’existence d’un territoire est une condition sine qua non
pour l’existence et la reconnaissance d’un État. L’Islam, le
catholicisme, la franc-maçonnerie ou le sionisme sont sans
aucun doute des forces décisives, ils ne sont pas en tant que
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tel des États. En revanche, le Vatican, aussi minuscule soit-il,
est bien un État dont la seule fonction est de permettre à
l’Église catholique de s’insérer dans le jeu de la diplomatie
internationale. Sans Jéricho et la bande de Gaza, la Palestine
ne serait pas un État comme ce fut longtemps le cas en
dépit de l’existence d’une autorité commune et d’une
population unifiée. Elle a pu ainsi troquer son statut de
simple observateur auprès des organisations internationales
contre celui d’État et donc de membre à part entière.
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contrôle douanier, sanitaires, fiscaux sur une zone de 12 milles
au-delà de la limite précédente. Surtout la convention
internationale de 1959 a consacré l’existence de zones
économiques allant jusqu’à 200 milles des côtes notamment
sous la pression des États exploitant du pétrole Off-shore.
B- UNE POPULATION
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confrontée à ce problème. Elle possède 1,5 million de français à l’étranger.
Ceux-ci ont une représentation politique spécifique puisqu’ils élisent un Conseil
supérieur des français à l’étranger qui désigne 12 sénateurs les représentant. Les
français à l’étranger bénéficient des mêmes droits que les autres nationaux et
cela comprend particulièrement une protection militaire (par exemple, le raid
sur Kolwesi au Zaïre ou les opérations régulières de regroupement et
d’évacuation des ressortissants dans les zones en guerre) et une protection
sociale et sanitaire. Depuis peu, ils ont beaucoup plus facilement la double
nationalité.
Les résidents sont toutes les personnes habitant sur le territoire de l’État que
ce soit temporairement ou durablement. Normalement, les nationaux en
constituent l’écrasante majorité. Mais les populations étrangères peuvent
constituer des minorités nombreuses et donc des sources de déstabilisation d’un
pays. La Lettonie et l’Estonie doivent faire face à une très importante minorité
russe, le Zaïre se heurte au problème des réfugiés rwandais et surtout les États
du golfe persique se heurtent à la présence nombreuse des Palestiniens. La
Jordanie connut même une situation exceptionnelle au tournant des années
1970. Après la guerre des 6 jours en 1967, de nombreux palestiniens quittèrent
les régions annexées par Israël et se réfugièrent en Jordanie qui comptait déjà
une minorité palestinienne importante. Cet afflux massif renversa la donne
démographique et politique : les palestiniens étaient plus nombreux que les
jordaniens (ils utilisaient aussi cet État comme base pour la lutte contre Israël).
Hussein de Jordanie prit peur et ordonna leur massacre en septembre 1970 : une
partie a fui, une autre resta, une dernière fut éliminée. Face aux problèmes que
pose l’existence de minorités importantes dans un État, deux politiques sont
possibles : la première vise à prévenir et réduire les tensions en pratiquant une
politique d’assimilation, d’intégration ou de naturalisation ; la seconde vise à
décourager leur maintien dans l’État soit en leur conférant un statut distinct et
inférieur, soit en recourant à des mesures d’expulsion. De son côté, la France
comptait en 1990 – et cela depuis 1975 – 3,5 millions d’étrangers sur son sol (il
s’agit des résidents permanents n’ayant pas la nationalité française).
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C- LE POUVOIR : UNE AUTORITE POLITIQUE COMMUNE
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gouvernement. Elle trouva une première expression avec la
« doctrine Tobar » du nom d’un ministre des affaires
étrangères de l’Équateur qui proposa en 1907 de ne
reconnaître un gouvernement issu d’une révolution qu’une
fois qu’il fut confirmé par des élections libres et régulières.
L’école réaliste, au contraire, met l’accent sur l’effectivité du
gouvernement, sa pérennité. Ce n’est pas nécessairement
une approche immorale mais elle est amorale. Au
demeurant, il existe une sorte de course à la reconnaissance
qui peut être une spirale dès lors qu’un nouveau
gouvernement émerge et qu’il reçoit des soutiens. Une
expression de cette école fut la « doctrine Estrada » du nom
d’un ministre mexicain des affaires étrangères dans les
années 1930 qui récusa la doctrine Tobar. Cette conception
oblige à recevoir des politiques peu fréquentables, à serrer
des mains entachées (comme celles de Pinochet ou des
responsables chinois). Depuis une vingtaine d’années, les
pressions s’intensifient pour le retour à l’honneur du critère
de légitimité plutôt que celui d’effectivité. Certaines
institutions comme le Conseil de l’Europe, l’Union
européenne et même l’ONU ont clairement agi dans ce sens
en s’appuyant sur des exemples symboliques comme la
condamnation du régime d’apartheid en Afrique du sud ou
celle du régime serbe de Milosevic. Les progrès à réaliser
dans cette voie restent cependant immenses.
A) La personnalité juridique
L’une des caractéristiques majeures de l’État est d’être un
organisme structuré. De ce fait, l’action d’individus va être
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rapportée à la collectivité dans son ensemble, à la
communauté juridiquement organisée. Ainsi la signature d’un
traité par le Président de la République engage l’État ;
l’expulsion d’un étranger par un préfet engage tout autant la
responsabilité de l’État. Mieux, une blessure occasionnée par
un militaire ou un fonctionnaire à l’occasion d’une fausse
manœuvre obligera l’État à réparer les dommages. D’une
manière générale, les agents de l’État lorsqu’ils agissent dans
le cadre des fonctions qui leurs sont conférées, s’effacent en
tant qu’individus au profit d’une entité abstraite. Cette entité
est pourvue des principaux attributs d’une personne à
l’exception notable du substratum. En ce sens, Léon Duguit
pouvait affirmer : « je n’ai jamais déjeuné avec une personne
morale ». La personnalité morale et juridique n’est donc pas le
décalque d’un individu physique mais plutôt une construction
théorique acceptée et ancrée qui produit des effets
considérables. Elle signifie qu’une communauté humaine
spécifique et unifiée par une autorité politique se reconnaît
comme sujet collectif d’imputation ; en d’autres termes, il
devient possible de référer des actions, des propos mais aussi
des droits et obligations à cette entité prise isolément. C’est la
traduction juridique du phénomène historique
d’institutionnalisation du pouvoir dont nous avons montré
précédemment qu’il suppose une double autonomisation :
autonomisation par rapport à la personne des gouvernants et
notamment du monarque. Le pouvoir cesse d’être la propriété
de son détenteur pour devenir une fonction, une magistrature
détachée de toute personne l’exerçant.
B) La souveraineté
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La souveraineté est le caractère de l'Etat signifiant qu'il n'est soumis à aucun autre
pouvoir de même nature. Elle est l'aptitude légale de l'Etat, pleine et entière, qui lui
permet, du moins potentiellement, d'exercer tous les droits que l'ordre juridique
international connaît et en particulier la faculté de décider, d'accomplir un acte, de
poser des règles.
La souveraineté est l'exercice du pouvoir pour l'Etat de décider lui - même des
limitations à ses pouvoirs sans ingérence étrangère.
Dire un Etat qu’il est souverain signifie qu'on ne trouve au dessus de lui aucune
autorité dotée à son égard d'une puissance légale : la souveraineté internationale se
définit négativement comme la non soumission à une autorité supérieure, le fait de
n'être le sujet (au sens d'assujetti) d'aucun sujet (au sens de personne juridique).
CHAPITRE II
A) L’Etat-gendarme
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faciliter les échanges en émettant une monnaie au moyen
d’une banque centrale.
B) L’Etat – providence
Forme d'État qui intervient activement dans les domaines social et économique en vue
d'assurer des prestations aux citoyens.
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Bismarck, chancelier d’Allemagne, qui est à l’origine de cette réforme sociale). Il
repose sur un financement contributif, ce qui signifie que les prestations sont
proportionnelles aux cotisations versées par les assurés sur une base professionnelle et
sont gérées par des représentants des salariés et des employeurs. L’ordonnance du 04
octobre 1945 en France qui fonde la Caisse nationale de Sécurité sociale fera du
système français un système à dominante assurantielle, qui évoluera progressivement
dans une direction assistantielle (voir plus bas) avec l’introduction progressive de
minima sociaux).
A) L’Etat unitaire
On distingue :
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La décentralisation correspond à un transfert de compétences du
pouvoir central en direction des pouvoirs locaux c’est-à-dire à des
personnes publiques distinctes dotées d’une autonomie et
d’autorités élues au suffrage universel.
Un Etat fédéral se compose de différents Etats fédéraux (les Etats membres) qui
bénéficient d’une large autonomie et d'une grande liberté d'action.
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système juridictionnel qui leur est propre. Les Etats fédérés participent néanmoins à
l'exercice de l'Etat fédéral : législation, participation au pouvoir exécutif, etc. De plus,
la liberté constitutionnelle et législative des Etats fédérés est limitée car leurs lois et
constitutions doivent respecter la Constitution de l’Etat fédéral. Aussi, seul l'Etat
fédéral a une existence au niveau international.
Ce partage du pouvoir politique de l’Etat fédéral avec les collectivités existe dans de
nombreuses régions du monde, sous des appellations différentes (cantons en Suisse,
Etats aux Etats-Unis).
CHAPITRE III
§1- Absolutisme
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siècle qui était marquées par ce régime politique. Le souverain s’appuie sur cinq
piliers de pouvoir : sur son armée permanente, sur la justice et la police, sur
l’administration dont le roi est à la tête, sur la noblesse à la cour, l’Eglise de
l’Etat (le clergé) et le mercantilisme, une politique et théorie économique
propre à l’absolutisme dont l’objectif est la bonne santé du budget de l’Etat.
Afin d’atteindre ces objectifs tous les moyens pouvaient être mis en œuvre.
§2- Anarchie
§3- Démocratie
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citoyens. Pour qu’une décision satisfasse aux standards démocratiques moyens,
outre le principe de la majorité, d’autres critères doivent être remplis. Le
monnayage concret de ces critères dépend du système électoral respectif Le
suffrage universel : Chaque personne qui dispose du droit de vote peut
participer aux élections et votes (suffrage direct ou suffrage indirect).
En outre, il doit être donné assez de temps pour prendre sa décision. Comme
résultat à la liberté de se porter candidat (suffrage indirect), il est possible qu’il
y ait seulement un candidat électoral. Une vraie décision ne peut être trouvée
que s’il y a plusieurs alternatives. Pourtant, une élection est aussi considérée
démocratique s’il n’y a qu’une alternative pourvu que les autres critères
démocratiques soient respectés. Une démocratie présuppose la maintenance des
droits fondamentaux. En particulier, cela s’applique à :
§4- Dictature
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domination (littéralement : son droit d’obtenir le pouvoir) par les élections
libres. La notion dictature à pour condition son illégitimité. Cela veut dire soit
qu’elle a destitué un système politique légitime, soit qu’elle n’a pas d’origine
légitime ou constitutionnelle. Le dictateur tire sa légitimation généralement
d’un danger ou d’une crise d’Etat particuliers qu’il pourrait parer.
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