Memoire Final

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES,

COMMERCIALES
ET DES SCIENCES DE GESTION
DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES
Mémoire de fin de cycle

En vue de l’Obtention du Diplôme de Master en Science Commercial
Spécialité : Science Commercial
Option : Finance et Commerce Internationale
Thème
Présentation des procédures

règlementaire exige d’une opération
d’importation, Cas : ENIEM Oued Aissi
Présenté par : Encadré par :
• HAMIS Hacene GUERMAH Hayet
• HALLADJ Mokrane
Devant le jury composé de :

Présidente : OUALIKENE Selim M.C.A à l’UMMTO
Rapporteur : GUERMAH Hayet
Examinateur : ABIDI Mohamed M.C.B à l’UMMTO
Année universitaire 2017/2018

Remerciements
En premier lieu, Nous remercions dieu de

nous avoir donné la force et le courage d’aller
au bout de notre travail.
Nos sincères remerciements pour tous ceux
qui ont contribué de prés, ou de loin, à la
réalisation de ce travail.
Dédicaces
Aux membres de nos familles

À nos chers parents
À nos chers amis.
HAMIS Hacene
HALLADJ Mokrane
Sommaire
Sommaire
Introduction générale .......................................................................................... 1

Chapitre I : Les fondements du commerce extérieur
Introduction ......................................................................................................... 3
Section 01 : Les fondements théoriques du commerce extérieur .................. 4
Section 02 : L'évolution du commerce extérieur en Algérie ......................... 14
Conclusion ......................................................................................................... 54
Chapitre II : La gestion commerciale de la procédure d’importions
Introduction ....................................................................................................... 55
Section 1 : le paiement dans le commerce international .............................. 56
Section 2 : La logistique du commerce international..................................... 76
Conclusion ....................................................................................................... 118
Chapitre III : La conduite d’une opération d’achat et d’importation Au
sein de l’unité Cuisson ENIEM d’OUED AISSI
Introduction .................................................................................................... 119
Section 1 : Aperçu général sur l’entreprise ENIEM.................................... 120
Section 2 : La procédure générale d’importation au sien de ENIEM........ 129
Conclusion ...................................................................................................... 141
Conclusion générale ....................................................................................... 142
Bibliographie.................................................................................................... 143
Liste des tableaux ........................................................................................... 146
Liste des figures .............................................................................................. 147
Table des matières .......................................................................................... 148
Liste des annexes
Liste des Abréviations
BEA : Banque Extérieure d’Alger.
BL: Bill of Lading.
BR: Bulletin de Reception.
CAAR : Compagnie Algérienne d’Assurance et de Réassurance.
CAAT : Compagnie Algérienne d’assurance et de transport.
CACI : Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie
CAGEX : Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations.
CAM : Complexe Appareils Ménagers.
CCI : Chambre de Commerce Internationale.
CCR : Compagnie Centrale de Réassurance.
CIC : Credit Industriel et Commercial.
CIV : Condition Internationale de Vente.
CMCNE : Credit de Mobilisation de Créance née à l’Etranger.
CMU : Commission du Marche d’Unité.
CNMA : Caisse Nationale de Mutualité Agricole.
CREDOC : Crédit Documentaire.
DA : Dinar Algérien.
DAI : Demande d’Achat Interne.
DIB : Demande d’Imputation Bancaire.
DSTR : Déclaration Simplifiée de Transit Routier.
ENIEM : Entreprise Nationale des Industries Electro Ménager.
FAP : franche d’Avaries Particulières.
FMI : Fonds Monétaire International.
GAAT : Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce.
GRZLE : grande Zone Arabe de Libre Echange.
GPA : Groupement Professionnel d’Importation.
HOS : Hecksher, Ohlin et Samuelson.
IDE : Investissement Direct Etranger.
INCOTERM : International Commercial Terms.
IMPORT : Importation.
LC : Lettre du Credit.
LMC : Loi sur la Monnaie et le Credit.
LTA : Lettre de Transport Aérien.
LVI : Lettre de Voiture Internationale.
OMC : Organisation Mondiale du Commerce.
ONACO : Office National de Commercialisation.
ONRA : Organisation Nationale de la Réforme Agraire.
PAM : Petit Appareil Ménager.
PAS : Programme d’Ajustement Structurel.
PGI : Programme Général d’Importation.
PIB : Produit Intérieur Brut.
PROMEX : Agence de Promotion du Commerce Extérieur.
PV : Procès-Verbal.
REMDOC : Remise Documentaire.
SAA : Société Algérienne d’Assurance.
SPA : Société Par Action.
SWIFT: Society for Worldwide Interbank Financial.
TXCH: Taux de Change.
TCO : Tableau Comparatif des Offices.
U/CL : Unité Climatisation.
U/CO : Unité Commerciale.
U/CU : Unité Cuisson.
UE : Union Européenne.
U/LM : Unité de Lampe de Mohammedia.
UMA : Union du Maghreb Arabe.
USM : Unité Sanitaire de Miliana.
USD : United States Dollar (dollar des États-Unis).
Introduction
générale
Introduction générale
Le commerce international occupe une place importante dans le débat politique et

économique qui existe depuis des siècles. Celui-ci, a connu une croissance rapide avec
l’apparition de l’école classique au 18eme siècle sous l’influence des théories économiques
(avantage absolu d’Adam Smith, avantage comparatif de David Ricardo et puis les théorie
HOS) qui ont démontré que le libre échange est mis en œuvre par la spécialisation
internationale.
L’échange entre les nations est devenu une nécessité car aucune d’entre elles ne peut
prétendre satisfaire à ses besoins de façon autonome. L’apparition d’une économie mondiale,
l’existence des technologies, l’accroissement de la spécialisation internationale, la force
d’accélération de la croissance et la poussée démographique ont favorisé l’essor du commerce
international ainsi que l’intégration économique grâce au développement des échanges
internationaux et l’ouverture des économies nationales aux marchés mondiaux.
Les opérations du commerce international devront choisir le mode et la technique de

paiement adéquate, parmi de nombreuse de possibilités de plus en plus sophistiqué à sécuriser
ces opérations.
Ainsi, pour assurer le bon fonctionnement des activités commerciales, les entreprises
doivent prendre tous les moyens de la logistique internationale tel que le transport, l’incoterm,
l’assurance et la douane qui jouent un rôle essentiel dans le contrôle de l’accès au territoire
national des biens et personnes, et s’assurer de la régularisation des échanges internationaux.
L’économie algérienne a connu de profondes mutations dès l’indépendance à nos

jours, le passage de l’économie planifiée à la libéralisation a été possible après la mise en
place des reformes qui vont permettre une transformation de ces mécanismes.
Aujourd’hui, les entreprises algériennes ont acquis une expérience riche dans le
domaine du commerce extérieur, notamment les importations qui ont atteint les 60 milliards
de dollars en 2017.
C’est pourquoi nous nous sommes intéressés par l’étude de la procédure

d’importation suivie par ces dernières.
1
Introduction générale
Dans le cadre de notre recherche, nous tenterons de répondre à la question principale

suivante :
Quelles sont les procédures que suivent les entreprises afin de réaliser une opération
d’importation, et particulièrement l’ENIEM ?
Dans un esprit de clarté, les questions ci-dessous méritent d’être posées :
➢ Quel est l’effet de la mondialisation sur le commerce extérieur ?
➢ Comment choisir et assurer la logistique pour une opération d’importation ?
➢ Quels sont les moyens de paiement utilisés aux opérations d’importation ?
➢ Quelle sont les obstacles liés aux importations ?
➢ Quelles sont les procédures d’importation suivi par l’ENIEM ?
Pour cerner notre problématique, nous avons élaboré un travail de recherche

qui sera structuré en trois chapitres dont deux chapitres théoriques et un chapitre
comportant le cas pratique au sein de l’ENIEM ;
Le premier chapitre est axé sur les fondements du commerce international. Nous
verrons un aperçu historique des théories qui ont marqué le développement des échanges du
commerce international ainsi que l’évolution de celui-ci en Algérie.
Le deuxième chapitre présentera la gestion commerciale de l’importation. Il se

divisera en deux section, la première est concentrée sur les techniques et les instruments de
paiement à l’échelle internationale, la deuxième nous éclairera sur la logistique internationale
incluant le transport, l’assurance, l’incoterm, ainsi que la procédure de dédouanement des
marchandises.
Enfin et pour illustrer la procédure suivie, nous présenterons un cas pratique d’une
opération d’importation effectuée par l’ENIEM.
2
Chapitre I :
Les fondements du
commerce extérieur
Introduction
Depuis le XVIème siècle les économistes ont tenté d'expliquer les échanges internationaux à
travers les théories du commerce international.
Le processus d'internationalisation est très lié à celui de la libéralisation des échanges, cette
dernière est développée avec la montée des arguments en faveur du libre-échange s'opposant aux
arguments favorables au protectionnisme.
De ce fait, l’Algérie se devrait de s’intègre ans le tissue économique mondial par la mise en
œuvre des reformes économique et financier visant la libéralisation du commerce extérieur.
Dans ce chapitre nous allons essayer d'élaborer une introduction au commerce extérieur. Il
s'articulera autour de deux sections. La première section traitera les fondements et théories du
commerce international à travers les théories traditionnelles classiques d'Adam Smith « théories des
avantages absolu » de David Ricardo « théories des avantages comparatifs », les théories
néoclassiques « HOS », et les nouvelles théories de l'échange international,
Le second lieu, on a traité l’évolution du commerce extérieur de l’Algérie, l’économe

algérienne est marqué par plusieurs mutations de l’indépendance à nos jours, passant de la période de
monopole de l’Etat à libéralisation. On va analyser l’évolution et la structure du commerce extérieur
en Algérie (importations et exportations) ainsi que la balance commerciale et les principaux
partenaires de l’Algérie.
3
Section 01 : Les fondements théoriques du commerce extérieur
Le commerce international a traversé plusieurs étapes à travers le temps, dans cette

section on va présenter un aperçu théorique du commerce extérieur.
1- Les théories traditionnelles du commerce international
Les théories du commerce extérieur sont des branches les plus anciennes, et plus
riches de la théorie économique, et explicatives des échanges internationaux qui tentent
d'expliquer la spécialisation des pays dans la production d'une gamme de biens et services
vendus sur le marché national et exporté sur les marchés étrangers en échange d'une autre
gamme de biens et services importés.
Par ailleurs, un pays se spécialise dans les biens pour lesquels il possède un avantage,
c'est-à-dire dans lequel il est plus efficace que les autres pays dans la production de ces biens.
Les théories différentes essentiellement dans l'explication de l'origine de cet avantage.
Les théoriciens distinguent entre deux théories du commerce international, les théories
traditionnelles et les nouvelles théories du commerce international.
Les théories traditionnelles composent de :
1-1-Les théories classiques du commerce international
La théorie du commerce international est née de l’analyse développée pas les auteurs
classiques anglais. Les thèses de ces auteurs ont été élaborées au moment de la révolution
industrielle en Grande-Bretagne.1
1-1-1- La théorie de l’avantage absolu chez ADAM SMITH
A. SMITH a largement célébré les avantages de la division du travail, de la

spécialisation des taches. C’est là un moyen de produire davantage ou à moindre cout. Mais la
division du travail va de pair avec l’échange. Se spécialiser implique de renoncer à produire
soi-même certains bien qui sont obtenus en échange du surplus de production que permet la
spécialisation.2
1
Christian AUBIN et Philippe NOREL, « économie internationale, faits, théories et politiques », édition du
seuil, 2000, Paris, page : 18
2
Idem, page : 19
4
La théorie de l’avantage absolu apporte aussi un début de réponse à la question de sens

des échanges. Elle enseigne que chaque pays doit se spécialiser dans la production pour
laquelle il a l’avantage. Cela signifie qu’il produira, dans ce secteur, au-delà de ses besoins et
qu’il pourra exporter cet excédent de production. Ces exportations permettront d’acquérir, par
l’importation, les biens que le pays renonce à produire. Ainsi, chaque pays exporte le bien
pour lequel il a un avantage absolu, c’est-à-dire qu’il produit à un cout plus faible que son
partenaire.3
À ce sujet A. SMITH écrivait : « La maxime de tout chef de famille prudent est de ne

jamais essayer de faire chez soi la chose qui lui coutera moins cher à acheter qu’à faire. Le
tailleur ne cherche pas à faire ses souliers, mais il les achète au cordonnier. Ce qui est
prudence dans la conduite de chaque famille en particulier, ne peut guère être folie dans celle
d’un grand empire. Si un pays étranger peut nous fournir une marchandise à meilleur marché
nous ne sommes en état de le rétablir nous-mêmes, il vaut bien mieux que nous lui achetions
avec quelque partie du produit de notre propre industrie, employée sans le genre dans lequel
nous avons quelque avantages ».4
On conclut par l’étude de cette théorie qu’Adam SMITH se base sur l’avantage absolu
qu’a la possibilité pour un pays de produire un bien avec moins de facteurs de production que
partout ailleurs dans le reste du monde.5
Un avantage absolu est donc l’avantage acquis par une nation lorsqu’elle produit et
vend un bien à un prix inférieur à celui des autres nations concurrentes.6
1-1-2- La théorie de l’avantage comparatif chez David RICARDO :
Un avantage comparatif est un avantage obtenu, dans l’échange international, par une
nation lorsque, comparativement aux autres biens, son désavantage sur un bien, en termes de
cout et de prix de vente, est moindre.
David RICARDO, dans la théorie des avantages comparatifs répond à cette question
en précisant que la spécialisation internationale est bénéfique pour tout. Les nations sans
3
Idem, page : 21
4
Brahim GUENDOUZI, « relations économiques internationales », Edition el maarifa, 2008, page : 22
5
Jean-Louis MUCCHIELLI, « relations économique internationales », Edition, Paris, 2010, p.39
6
J. LONGATTE ; P. VANHOVE, « économie générale », Edition DUNOD, page : 343
5
avantage doivent se spécialiser dans les productions pour lesquelles elle connaisse le moindre
désavantage. Ce qui fait que les richesses totales produites s’accroissent.
Tout en adhérant aux critiques formulées par A. SMITH à l’encontre des

mercantilistes à propos de leur conception du rôle du commerce extérieur dans une économie
nationale (conception protectionniste), D. RICARDO avait rejeté néanmoins la théorie
proposée car elle excluait du commerce international les pays qui n’auraient aucun avantage
absolu. Pour cela, il avait proposé une nouvelle approche de l’échange international basée sur
une analyse des couts comparatifs entre pays échangistes.
Il avait suggéré pour cela un modèle simple au travers duquel il avait explicité les
concepts de couts comparatifs et de la spécialisation internationale. Les hypothèses du modèle
sont les suivantes :
• Le commerce international se pratique uniquement entre deux pays. Dans l’exemple

choisi par D. RICARDO, il y a l’Angleterre et le Portugal. Ces deux pays étaient
supposés d’égale importance du point de vue de la production.
• L’échange international ne porte que sur deux marchandises. L’exemple retenu par
l’auteur concerne le drap et le vin.
• Le cout de production de chaque marchandise était mesuré par la quantité de travail
dépensé. Dans ce cas, une unité de travail était considérée égale à une journée d’un
ouvrier d’habilité et de force moyenne.
• Le rendement des secteurs de production dont les produits faisaient l’objet d’un
échange international, était constant.
• Les frais de transport et d’assurances qu’entrainent habituellement les opérations de
commerce international, étaient supposés nuls.
• La neutralité de la monnaie. Cette dernière était destinée uniquement à faciliter les
échanges.
• L’immobilité internationale des facteurs de production.7
La spécialisation des pays conformément à leurs avantages relatifs, a permis une

création nette de richesse (augmentation de la production totale de vin sans diminution de
celle de drap)
7
Brahim GUENDOUZI, Op.cit., page : 23,24
6
La recherche d’un gain maximale pousse chaque pays à renoncer totalement à la

production pour laquelle il n’est pas compétitif. C’est une logique de spécialisation intégrale,
sous réserve que les capacités de productions soient suffisantes pour satisfaire les besoins
totaux des deux pays.8
1 2- les théories néoclassiques de l’échange international.
Après les classiques, nous avons les néoclassiques qui ont contribué à leur tour au
développement du commerce international, parmi leurs travaux nous avons :
1-2-1-La théorie de la dotation en facteur de production d'HOS :
Les travaux d’Elie HECKSHER et Bertel OHLIN, complétés par ceux de Paul
SAMUELSON, ont montré l’importance des dotations en facteur de production dans
l’obtention des avantages comparatifs.
1-2-1-1-Le théorème de E. HECKSHER et B. OHLIN (H-O)
C’est E. HECKSHER le premier, suivi ensuite par B. OHLIN, qui tous les deux
avaient expliqué l’échange international à partir de l’abondance ou la rareté relatives des
facteurs de productions dont sont dotés les pays. Chaque nation a en effet intérêt à se
spécialiser dans des productions nécessitant des facteurs de production largement disponibles.
L’exemple cité par les deux auteurs est celui de deux pays : l’Angleterre qui dispose en
abondance du capital du travail mais qui n’a que peu de terre, et l’Australie qui, au contraire,
possède énormément de terre mais pas suffisamment de capital et de travail.
Dans le cadre de l’échange international, l’avantage de l’Angleterre réside dans la

spécialisation dans des produits qui nécessitent beaucoup de capital et de travail (produits
manufacturiers). En revanche, l’Australie aura avantage à produire des biens qui utilisent
intensivement le facteur terre (produits agricoles).
Par conséquent, l’échange international sera indirectement un échange de facteurs

rares contre des facteurs abondants. En d’autres termes, quand l’Australie exporte du blé et
que l’Angleterre fait de même avec des biens industriels, il y a en quelque sorte échange de
terre australienne contre du capital anglais.9
8
Christian AUBIN et Philippe NOREL, Op.cit., page 22,23
9
Brahim GUENDOUZI, Op.cit., page26, 27
7
Les hypothèses qui sous-tendent cette approche de la dotation factorielle sont :
• La concurrence pure et parfaite ;

• L’immobilité internationale des facteurs de production ;
• La mobilité des produits (libre échange) ;
• L’homogénéité des facteurs de production ;
1-2-1-2-La contribution de P.A. SAMUELSON :
La contribution de l’économiste américain P.A. SAMUELSON dans l’analyse de

l’échange international selon le principe défini par E. HECKSHER et B. OHLIN réside dans
l’observation d’une homogénéisation des prix des facteurs de production entre les pays qui
pratiquent le commerce international. En effet ce dernier fait élever le prix du facteur
abondant (demande en excès pour c facteur) réputé bon marché, et fait diminuer le prix du
facteur rare (offre en excès pour ce facteur) considéré cher. D’où une égalisation
internationale des rémunérations des facteurs de production. Il s’agit alors du théorème
HECKSHER-OHLIN-SAMUELSON (HOS).10
• Le paradoxe de LEONTIEF :
En 1953, l’économiste WASSILIEW LEONTIEF a voulu vérifier la loi des dotations

en facteur de production de (HOS), en étudiant le commerce extérieur des Etats-Unis. A
priori, le résultat devait montrer que les Etats-Unis exportaient des biens riches en capital et
importaient des biens riches en main d’œuvre.
Le paradoxe s’explique en grande partie par le fait que les Etats-Unis exportaient des
biens qui incorporaient beaucoup de main d’œuvre très qualifiée, en abondance aux Etats-
Unis (recherche, étude, ingénierie).11
L’explication prend en considération la très forte productivité des travailleurs

américains due non pas à l’abondance du capital, mais plus au niveau élevé de l’éducation, à
la meilleure qualification ainsi qu’à l’organisation efficace des entreprises industrielles. Aussi,
une heure de travail d’ouvrier aux Etats-Unis équivaut d’après lui à plusieurs heures de travail
10
Brahim GUENDOUZI, Op.cit., page27
11
J. LONGATTE ; P. VANHOVE, page 345
8
d’ouvrier à l’étranger. D’où l’apparence d’une dotation en travail importante au niveau de

l’économie.
Au demeurant, l’étude empirique de W. LEONTIEF a montré qu’un modèle à deux

facteurs (capital, travail) comme celui de HECKSHER et OHLIN est sans doute intéressant,
mais reste insuffisant pour expliquer l’échange international. Selon l’auteur, un modèle à
plusieurs facteurs est beaucoup plus analytique.12
2- Les nouvelles théories du commerce international
Une des raisons avancées pour expliquer l’apparition et le développement de la

nouvelle théorie et l’insatisfaction largement répondue, devant la faible capacité de la théorie
traditionnelle à expliquer les caractéristiques du commerce international.
Contrairement aux enseignements de la théorie traditionnelle, le commerce

international se développe le plus entre les nations les plus développées dont les dotations
factorielles sont peu différentes. Il s’agit donc d’un commerce entre nations très peu
différenciées les unes des autres, alors que la théorie traditionnelle met au contraire en avant
le rôle des caractéristiques différentes des nations pour expliquer l’échange international.13
2-1- L’approche néo factorielle
L’approche néo factorielle prend en considération la notion de capital humain et

qualification du travail.
L’énoncé de cette théorie est : « un pays relativement abondant en capital exportera

des biens intensifs en travail qualifié et un pays relativement peu abondant en capital
exportera des biens intensifs en travail non qualifié ».14
2-2-L’approche néo technologique
Dans les théories néo technologiques la localisation de la production est reliée aux
coûts comparatifs. La théorie reconnaît qu’il y a une brèche technologique temporaire à la
suite de l’introduction de nouveaux produits, la brèche donnant un avantage comparatif
temporaire au pays qui introduit le nouveau produit. La faiblesse de la théorie de la brèche
12
Brahim GUENDOUZI, Op.cit., page28
13
Michel RAINELLI, « La nouvelle théorie du commerce international », Edition La Découverte, Paris, 1997,
page 20,21
14
Jean Louis MUCCHIELLI, Op.cit., page 58
9
technologique est qu’elle ne fournit aucune explication au fait que la découverte n’est pas
exploitée dans le pays avec les coûts de production les plus avantageux.
HIRSCH (1967) remédia en partie à cette lacune en suggérant que les produits suivent
des cycles technologiques. Dans les premières années suivant leur introduction sur le marché,
les nouveaux produits requièrent une large dose de main-d’œuvre de haute qualification avant
qu’ils soient par la suite standardisés. Ce n’est qu’au stade de la standardisation que leur
production devient de la routine et qu’ils peuvent être produits avec une main-d’œuvre moins
qualifiée. En quelque sorte, cette formulation ressemble fort à une formulation dynamique du
modèle HECKSHER-OHLIN.
2-3-La théorie macroéconomique
On distingue deux catégories :
2-3-1- La théorie de la demande
Les analyses traditionnelles sont fondées sur les capacités de production des pays et
donc sur l’offre. En 1961, Stefan Burestam LINDER considère que la demande largement
négligée joue un rôle essentiel dans l’explication du commerce international. Les pays se
spécialisent non plus en fonction de leurs dotations en facteurs mais de leur demande interne.
Quand celle-ci tend à se saturer, l’entreprise cherche de nouveaux débouchés à

l’exportation. Dans cette optique, le marché international n’est rien d’autre que le
prolongement du marché national
2-3-2- La théorie du cycle de vie international des produits
Vernon15 a montré le caractère temporaire de cet avantage. Quand le produit banalisé

est parvenu dans sa phase de maturité, il devient intensif en travail peu qualifié ; dans ces
nouvelles conditions, le prix des facteurs retrouve son importance. Pour diminuer les couts
(transport, fabrication), les entreprises délocalisent leur production vers des pays en voie de
développement à leur tour l’exportateur vers les pays industrialisés.
La notion de cycle de vie du produit, utilisée à l’origine dans des études de marketing,
est reprise par l’auteur dans sa tentative de recherche sur les déterminants du commerce
15
VERNON : économiste américain connu pour sa théorie de cycle de vie du produit et pour son application au
commerce international.
10
international. Le principe est qu’une innovation technologique crée un avantage comparatif

nouveau pour un pays donné tant que sa propagation internationale ne s’est pas encore
effectuée. Trois phases sont distinguées dans l’évolution des conditions et des lieux de
production ainsi qu’à l’attitude des consommateurs face au produit nouveau.
Les trois phases du cycle de vie international des produits sont :16
2-4-Phase du produit nouveau
Le produit nouveau est d’abord lancé aux Etats-Unis, pays où il y a l’innovation

technologique, un haut niveau de revenus et une main d’œuvre très qualifiée. Le produit
nouveau apparait en premier lieu comme un bien de luxe, dont le marché reste limité et le
nombre de firmes le fabricant restreint. Les investissements techniques (équipements et
installations) et commerciaux (promotion-vente) liés à ce type de produit sont élevés. D’où
une localisation de la production du produit nouveau à proximité du marché et donc son
cantonnement dans les pays de son lancement, en l’occurrence les Etats-Unis. Cette phase
n’engendre pas par conséquent de flux de commerce international.
2-4-1-Phase du produit mûr
Le produit mûr connait un degré accru de normalisation technologique tant dans ses
caractéristiques intrinsèques que dans les procédés de fabrication. Sa demande s’accroît et
s’élargit vers d’autres pays. Des concurrents apparaissent à l’étranger en raison de la diffusion
de la technologie. Durant cette phase un mouvement, d’exportations se développe car le prix
du produit devient de moins en moins élevé et les producteurs cherchent de plus en plus de
nouveaux marchés.
2-4-2-Phase du produit standardisé
Le produit standardisé se caractérise par une connaissance précise des méthodes de

production et par leur simplification. Les conditions liées au marketing sont entièrement
maîtrisées et le marché du produit parfaitement connu. Il est alors possible d’envisager
entièrement sa production en dehors du pays novateur, lequel devient importateur net. Des
pays du Tiers-Monde peuvent aussi, sous certaines conditions, devenir producteurs du fait de
16
Brahim GUENDOUZI, Op.cit., page 29,30
11
la banalisation du produit. Des exportations vont se développer à partir des pays ayant
bénéficié du savoir-faire technologique.
En définitive, les pays qui innove, en l’occurrence les Etats-Unis, continuera à

exploiter son monopole technologique pour de nouveaux produits. Mais selon cette logique,
les pays en développement sont susceptibles d’être entraînés dans un processus
d’industrialisation, lequel restera malheureusement borné aux seuls produits ayant atteint le
stade ultime de leur cycle de vie.
Par ailleurs, R. VERNON considère que c’est par l’intermédiaire de la

multinationalisation des firmes (notamment américaines) que le cycle de vie du produit se
déroule internationalement. Ceci signifie que la redistribution internationale des activités
industrielles est indissociable des firmes multinationales.
2-5-Théorie de la firme
Elle consiste trois théories :
2-5-1- La concurrence imparfaite
Pour BERNARD, la différenciation des produits permet aux entreprises de retrouver

une situation de monopole de fait, il s’agit plus de produire en masse des produits homogènes
mais de produire en série plus limités, des articles différenciés soit dans le cadre d’une
stratégie de spécialisation, soit d’une stratégie de diversification.
2-5-2- Théorie de la firme multinationale
D’autres auteurs comme DUNNING, ont essayés d’intégrer dans leurs analyses les
trois niveaux macroéconomique (nation), méso économique (secteur d’activité), et
microéconomique (entreprise) pour démontrer que les stratégies d’internationalisation
dépendaient de la combinaison d’un certain nombre de conditions : la firme doit posséder (au
niveau méso économique) certains avantages, par exemple une technologie, qu’il est plus
intéressant d’internaliser (niveau microéconomique) du fait des faibles coûts des facteurs de
production du pays d’accueil (niveau macroéconomique).
12
2-5-3 L’avantage compétitif des nations
Si le succès d’une entreprise à l’international est prédéterminé, selon Michael

PORTER17, par la qualité de son environnement national, cela s’avère une condition
nécessaire mais non suffisante. Deux variables sont appelées à jouer le rôle :
• L’Etat qui dispose de moyens (fiscaux, monétaire, légaux) qui permettent de stimuler
les industries, de modifier la concurrence, d’améliorer la qualité des facteurs ou encore
de stimuler la demande intérieure ;
• Le hasard.18
Sur la base de ces théories, le commerce international a connu un essor important sous
la coupe de l’organisation mondiale du commerce (OMC), les pays ont trouvé un cadre idéal
pour améliorer leurs activités.
17
Porter : économiste américain célèbre pour son analyse de la façon dont une entreprise peut obtenir un
avantage concurrentiel ou compétitif.
18
A GERJEBIN, « théorie contemporaine de l’échange international », France, 1987, page 229
13
Section 02 : L'évolution du commerce extérieur en Algérie
Le commerce extérieur est un élément essentiel dans le développement d’une

économie à cet effet une vague d’effort a été menée par les autorités algériennes pour arrive à
une économie ouverte.
2-1- L'historique sur les pratiques et les politiques commerciales en Algérie
Dans le but de protéger l’économie nationale, l’État Algérien a pris le contrôle de

toute l’activité économique, notamment le commerce extérieur et les hydrocarbures.
Pour relancer l’économie nationale sur la base de la relance des exportations, l’État a
choisi de prendre le monopole sur les opérations de commerce extérieur à partir de 1971.
2-1-1- La période 1962-1988 (le monopole de l'Etat)
Dès l’indépendance, le commerce extérieur a été géré par deux organes : l’office
national de la commercialisation (ONAC) et les groupements professionnels d’achat (GPA).
La première phase :
L’ONAC, créé en 1963, détenait le monopole sur les importations et les exportations
nationales sur les produits de grandes consommations (thé, café, sucre, lait, beurre…etc.). Elle
a joué le rôle de stabilisateur des prix et de ses produits du fait que ses pertes étaient
compensées par des subventions du trésor public19.
Les GPA élaborent des programmes annuels d’importation dont l’objectif est de
renforcer le pouvoir de négociation nationale, mais aussi d’agréger les opérations
commerciales à l’échelle nationale. Ces GPA ont été dissous en 1971 et l’État reprend le
contrôle sur les opérations du commerce extérieur.
L’Algérie en 1963 a opté pour le protectionnisme, en prenant un certain nombre de

mesure dont l'objectif est de contrecarrer les difficultés rencontrées, la préservation et la
protection de l'économie nationale.
19
BENISSAD Hocine. La réforme économique en Algérie (ou l’indicible ajustement structurel), 2e Edition,
office des publications universitaires, Alger, 1991.
14
À partir de 1964, une nouvelle structure d’encadrement des opérations du commerce

extérieur est mise sur pied. Elle consiste à obliger les opérateurs privés du commerce extérieur
à s’organiser dans une sorte d’association à caractère non lucratif. Cinq groupements
professionnels d’achats (GPA) ont été créés dans cinq branches différentes (le bois et ses
dérivés, les textiles artificiels et le coton, le lait et ses dérivés, les cuirs et les peaux, et les
autres textiles). Ces GPA regroupent l’ensemble des importations privées ainsi qu’un
représentant de l’État au sein du conseil d’administration de chaque groupe. Le représentant
procédait à un contrôle à priori et a posteriori de chaque opération d’importation.
En 1963, l'Algérie a créé un cadre réglementaire pour la fixation à l'avance des

quantités des marchandises importées.20
Des programmes annuels d'importation sont fixés par l'Etat et les GPA sont chargés
d'exécuter ces programmes. En dehors de ces branches et celles réservées aux monopoles des
sociétés nationales et de l'ONAC, les importations étaient libres, excepté celles qui sont
frappées par un contingent ou une prohibition à l'importation.
Dans cette phase, les exportations étaient plus simples, car elles nous sont représentées
pas des mécanismes de fonctionnement complexes comme dans le cas des importations pour
plusieurs raisons. D’une part l'Algérie est un mono-exportateur d'un seul produit à savoir les
hydrocarbures. De l’autre, les exportations d'hydrocarbures relèvent du seul ressort de la
SONATRACH, qui est une société nationale qui s'occupe de toutes les opérations
d'exploration d’extraction, de transport et d'exportation d'hydrocarbures. Et qui occupe une
place considérable dans le produit intérieur brut (PIB).
Les objectifs majeurs recherchés à travers le contrôle de l’Etat sur le commerce

extérieur peuvent être résumés comme suit :
• Protéger les industries naissantes de la concurrence étrangère ;
• Contrôler les flux d’importation en conformité avec les plans de développement ;
• Le contrôle de l’Etat sur les exportations. Ce dernier entre dans le cadre de la

récupération-nationalisation des richesses du sous-sol (le caractère mono- exportateur
20
BRAHIM-S, « La libéralisation du commerce extérieur et l'impératif de l'OMC avec référence au cas de
l’Algérie », Mémoire du master université d'Oran 2011-2012, P58.
15
de l’économie algérienne rend facile l’exercice de ce monopole détenu par la

SONATRACH) ;
• Renforcer le pouvoir de négociation avec les partenaires étrangers et plus

particulièrement en ce qui concerne les transferts de technologie ;
L’État algérien a rencontré des difficultés lors de sa réalisation du contrôle sur

les importations et les exportations. Les éléments essentiels déclencheurs des réformes de
cette phase sont les suivants :
• Certains produits continuaient à être importés alors qu’une surproduction nationale est
enregistrée, par exemple la pomme de terre.
• Le mécanisme de fixation des prix. En fait, les entreprises maintenaient des prix très
élevés et pour cause, ces produits se vendaient malgré tout, à cause de la pénurie
générale enregistrée durant cette période.
• Importations de marchandises produites localement. Et l’émergence de conflit entre
les entreprises et leur tutelle (l’État).
• Absence de programmation rigoureuse des importations par les entreprises
monopolistes, et enfin diminution des produits importés.
En effet, le manque d’opérationnalité et d’efficacité constaté dans l’exercice de ce

contrôle durant la première période, ont amené les pouvoirs publics à procéder à des
réaménagements, par itération, de la politique du commerce extérieur dans le sens de la
réalisation de la stratégie globale.
2-1-1-1-L'application du système d'autorisation globale d’importation :
À partir de 1974, l’instauration du programme général d’importation (PGI) relatif à la

libéralisation du commerce d’exportation qui fixant les conditions d’exportation et de
réexportation des marchandises réalisées à partir du territoire douanier national. Promulguée
l’ordonnance N°74-12 relative au nouveau système de planification des importations. Celle-ci
stipule que désormais les importations doivent se faire dans le cadre des AGI (autorisation
globale d’importation)21.
21
Les AGI sont des autorisations d’importations délivrées chaque année par le ministère du Commerce sur la
base des états prévisionnels établis par les entreprises nationales publiques ou privées.
16
Les opérations du Commerce extérieur sont réalisées sur la base d’un programme
annuel d’importation y compris celles concernant les produits libres (qui ne font l’objet
d’aucune restriction)22.
Toutefois, le contrôle par les AGI s’avère très compliqué en raison d’une part du
volume très important des importations durant cette période et du caractère « externe » et à
posteriori de ce contrôle d’autre part23 .
En 1976, l’Etat pose le principe de l’irréversibilité de son monopole sur ce secteur

comme on peut le lire dans la constitution et également dans la charte nationale de 1976, le
monopole de l’Etat est établi de manière irréversible sur le commerce extérieur et sur le
commerce de gros.
Les AGI sont délivrées chaque année par le ministère du commerce sur la base des
états prévisionnels établis par les entreprises nationales publique ou privés. Les AGI rentrent
dans le cadre d’un plan global d’importation (PGI) qui recense tous les besoins nationaux en
matière d’importation et mobilise en conséquence les budgets nécessaires pour le
fonctionnement correct des AGI.
2-1-1-2-Le fonctionnement de monopole réel de l'Etat (1978-1988) :
L’Etat a tenté progressivement d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de

l’activité du commerce extérieur par la promulgation de la loi N° 78-02 du février 197824.
La promulgation de la loi n°78-02 du 11- 02-1978 apporte plusieurs modifications aux

importations, à savoir : l’interdiction de toute intervention directe des entreprises privées au
niveau des importations ; l’autorisation d'importé mais pas de revendre des produits non
soumis au monopole de l'état 25.
Sur le monopole de l’Etat du commerce extérieur en nationalisant toutes les

transactions sur achats et ventes de biens et services avec l’extérieur. Ces dernières sont
maintenant du seul ressort des monopoles déployés par les entreprises publiques. « Cette loi
consacre trois
22
N. Bouzidi, 1983, p.164.
23
N. Bouzidi, 1983, p. 214
24
Loi N°78-02 du février 1978, relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur In JORA N° 07, année,
1978, p.114.
25
DAHMANI, Mohamed et NIZIGIYIMANA, Yves. Le taux d’ouverture de l’économie algérienne (de 1980 à
2005).
17
Principes fondamentaux, dont les deux derniers ne sont d’ailleurs que la conséquence
directe :
• La confirmation formelle du principe de l’intervention étatique exclusive au niveau des

échanges extérieurs ;
• L’interdiction de toute forme d’intervention au niveau du commerce extérieur des
opérateurs privés, nationaux ou étrangers, agissant pour leur propre compte ;
• L’interdiction de toute forme d’intervention au niveau du commerce extérieur des
opérateurs privés exerçant une activité d’intermédiaire pour le compte de sociétés
étrangers »26.
Une instruction présidentielle du 17 juin 1978 sur le monopole d’Etat du commerce

extérieur décrète des principes devant guider les entreprises publiques dans leurs transactions
commerciales avec l’étranger, ce sont :
• La prise en considération des capacités de production nationales dans la satisfaction

des besoins locaux avant tout recours à l’importation ;
• Les achats à l’extérieur sont à effectuer en priorité et à conditions égales, auprès de
pays liés à l’Algérie par des accords commerciaux ;
• L’opération d’importation de biens et services doit appeler une opération de crédit à
des conditions avantageuses27.
• Le décret 28
du 22 décembre 1984 répartit les différents produits importables par
entreprises titulaire d’un monopole :
• La liste A dont les produits ne relèvent que du monopole à moins d’une autorisation de
son ministère de tutelle ;
• La liste B dont les produits peuvent être importés par n’importe quel organisme public
pour son exploitation ou ses investissements29.
Toutes les exportations de biens, fournitures et services sont réservées à l’État et aux
entreprises publiques. De ce fait, les contrats avec les entreprises étrangères ne sont conclus
que par l’État dans le cadre du programme général d’exportation, et les entreprises publiques
bénéficient d’une autorisation générale à l’exportation. Dans le cadre d’incitation à
26
M’HAMSADJI-BOUZIDI Nachida : op. Cite, p.268.
27
BENISSAD Hocine : « Algérie : restrictions et réforme économiques », op. Cit, p.87.
28
Décret N° 84-385 du 22 décembre 1984 fixant les mesures destinées à protéger les installations, ouvrages et
Moyens.
29
BENISSAD Hocine : « la réforme économique en Algérie », op. Cit, p.82.
18
l’exportation, l’Algérie a accordé des encouragements fiscaux des encouragements en matière

des prix des encouragements en matière d’assurance30.
2-1-1-3-Les critiques de la phase de monopole
Le régime du monopole d’Etat du commerce extérieur s’avère inopérant. Il ne

s’impose pas comme un outil efficace de planification et de rationalisation des importations et
des exportations. Donc il Ya lieu de dire que :
• Il n’empêche pas l’importation de produits concurrents à ceux fabriqués localement

par le secteur public ou le secteur privé. Dans ce dernier, certaines entreprises sont
même liquidées du fait de la concurrence externe ;
• Les importations d’input de certaines entreprises, en relevant de plusieurs monopoles
sont devenues des opérations à programmation ardue ;
• Le régime des monopoles, renforcé par celui des appels d’offres à la concurrence
internationale n’élimine en rien l’affaissement du sens moral d’importateurs publics et
la pratique des « commission » et des « pots de vin »31.
2-1-2- L'ouverture de commerce extérieur en Algérie :
Au début des années 80, après les chocs pétroliers de 1973 et 1979, les pays qui
avaient mis en place des politiques d’ouverture ont connu une croissance économique
soutenue et ont mieux résisté aux différents chocs économiques, par contre les pays qui
avaient des politiques protectionnistes ont vu leurs revenus baisser. C’est dans ce contexte que
l’Algérie a adopté le programme d’ajustement structurel sous la signature du fonds monétaire
international dès le début des années 90, dans le but de rétablir les équilibres
macroéconomiques et la transition de l’économie Algérienne vers des systèmes libéraux.
2-1-2-1-Le cadre institutionnel et organisationnel des échanges internationaux :
Le commerce international ne peut se développer que dans un cadre institutionnel et

organisationnel.
30
BENISSAD Hocine, 1991, op cite.
31
BENISSAD Hocine : « la réforme économique en Algérie », op. Cit, p.88.
19
a) Les accords commerciaux pour le développement des échanges internationaux :

Il existe plusieurs accords et organismes qui ont participé au développement des
échanges, parmi ces accords, on désigne les suivants32 :
➢ Du GATT à l’OMC
Le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade), ou Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce, qui a été signé en 1947 entre 23 pays, a pour objectif d’améliorer le
bien-être des populations des pays membres par l’accroissement de la production et du
commerce international. Ainsi, le commerce international devenait un instrument
indispensable pour accélérer le développement économique. L’OMC (organisation mondiale
du commerce) a succédé au GATT (en janvier 1995) à la fin du dernier cycle de négociations
du GATT (Accord de Marrakech faisant parti de l’acte final de l’Uruguay-round). Le GATT
n’était pas une Institution internationale mais plutôt un club, l’OMC est une institution
internationale qui poursuit les mêmes objectifs que le GATT mais avec des moyens plus
importants en particulier un système de sanctions pour les États qui commettent des
infractions relativement à leurs engagements.
➢ La Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement

(CNUCED) :
La Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement a été créée en

1964, en tant que mécanisme intergouvernemental permanent. Elle compte 191 pays membres
et est le principal organe de l’assemblée générale des Nations-Unies concernant le domaine du
commerce et du développement. Ses principaux objectifs sont d’aider les pays en
développement à tirer le meilleur parti des possibilités de commerce, d’investissement et de
développement qui s’offrent à eux et de les soutenir pour qu'ils puissent s’intégrer de façon
équitable dans l’économie mondiale.
➢ L’organisation de Coopération et Développement Economique (OCDE) :
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a, en 1961,

succédé à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), fondée en 1948
pour gérer l'aide américaine d'après-guerre (plan Marshall). L'OCDE regroupe plus d'une
32
PAVEAU.J, DUPHIL.F, BARELIER.A, DUBOIN.J, GERVAIS.F, KUHN.G, LEMAIR.J-P, LEVY.C,
PAVEAU.M, « Pratique de commerce international », Foucher, Malakoff, Paris, 2013, P19-20.
20
trentaine de pays : toute l'Europe occidentale et l'Amérique du nord, plus le Japon, l'Australie,
la Nouvelle-Zélande, la Corée et, depuis 1995 et 1996, certains pays d'Europe centrale
(République tchèque, Hongrie, Pologne) et, depuis 2010 le Chili, la Slovénie, Israël, et
l'Estonie. L'OCDE est le principal rassembleur de statistiques sur les pays développés.
➢ Présentation de la Chambre de Commerce international (CCI)
Fondée en 1919, la chambre de commerce international est une organisation non

gouvernementale agissant aux services des milliers d’affaires internationales. Elle rassemble
des milliers de groupements économiques et d’entreprises aux intérêts internationaux dans
plus de 130 pays. La mission de la CCI est de promouvoir le commerce et l’investissement
internationaux. Elle établit les règles qui régissent les échanges commerciaux internationaux.
Elle offre des services pratiques essentiels33.
Par ailleurs, l’une des tâches principales de la CCI est de faciliter les échanges
commerciaux internationaux et contribuer ainsi au développement du commerce international
Par ce fait, la CCI organise des conférences, des séminaires de formation et de nombreuses
réunions spécialisées.
En outre, elle publie des règles relatives aux transactions et aux paiements, sous forme
de brochures, dont celles relatives aux :
• Crédits documentaires ;
• Encaissements documentaires ;
• Termes commerciaux internationaux (Incoterms) ;
• Remboursement de banque à banque ;
• Garanties et cautions internationales.
b) Les organismes du financement des échanges
Les organismes du financement des échanges sont les suivants34:
33
http://www.iccwbo.org/about-icc.
34
PAVEAU.J, DUPHIL.F, BARELIER.A, DUBOIN.J, GERVAIS.F, KUHN.G, LEMAIR.J-P, LEVY.C,
PAVEAU.M, op-cite, P20.
21
➢ Le Fonds Monétaire International (FMI)
Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale chargée de

promouvoir la coopération monétaire internationale, garantir la stabilité financière, faciliter
les échanges internationaux, contribuer à un niveau élevé d'emploi, à la stabilité économique
et faire reculer la pauvreté. Le Fonds monétaire international est, en particulier, chargé de la
gestion des crises financières. Il endosse, également, la responsabilité de la stabilité du
Système monétaire international (SMI). Crée par les accords de Brettons Woods en 1944.
➢ La Banque Mondiale (BM)
Crée en même temps que le FMI, elle regroupe cinq institutions : la Banque
Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), Association Internationale
pour le Développement (AID), la Société Financière Internationale (SFI), l’Agence
Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI), le Centre International pour le
Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).
2-1-2-2- Les facteurs de la libéralisation du commerce extérieur en Algérie :
La libéralisation du commerce extérieur en Algérie est provoquée par plusieurs

facteurs:
a) Crise et restructuration (1979-1987)
Au début des années 1980, l'économie algérienne commence à être restructurée, et

l'aggravation de la crise économique en Algérie à la suite du choc pétrolier dès 1986. La
baisse régulière du prix du brut amorcé 1985 s'accélère brutalement en 1986. Le niveau des
prix atteint son plancher et dévoile brutalement les dysfonctionnements structurels de
l'économie algérienne. La chute des prix du pétrole de 40 % réduit à néant les illusions de
puissance du potentiel industriel algérien et révèle la dépendance et la fragilité d'un système
construit sur la seule performance du secteur des hydrocarbures35.
35
Benderra.O, (1986 – 1998), Économie algérienne : Les réseaux aux commandes de l’État, Extrait de
La Méditerranée des réseaux, Marchands, entrepreneurs et migrants entre l'Europe et le Maghreb, sous
La Direction de Jocelyne Cesari, Maisonneuve et Larose, octobre 2002, Alegria -watan, (lu le 31 juillet
2012).
22
b) Crise et privatisation (1988-1993)
La baisse du prix des hydrocarbures de 1985 à 1987, avait des conséquences sur le
plan social et économique du pays. La crise politique de 1988, les résultats des élections de
1991 et leurs annulations plongèrent le pays dans une période très difficile d’insécurité et de
désordre économique, l’obtention d’une aide financière du FMI et les mesures qui lui sont
associées ont renforcé l’urgence des réformes.
c) Le régime du commerce extérieur depuis 1988
A partir 1988 l’Algérie tenté de libéraliser son commerce extérieur en effet, la loi de
finance N° 88-2986 relative à l’abolition du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur
n’est qu’une partie de l’ensemble des autres textes législatifs visant à accommoder l’économie
nationale aux conditions de l’économie de marché. Cette loi apporte trois modifications
principales au système de fonctionnement du commerce extérieur : la suppression des
procédures du contrôle préalable a la conclusion des contrats par les entreprises publiques, Le
budget de devise et La suppression du caractère obligatoire du recours aux monopoles.
d) La dette extérieure :
➢ Naissance et évolution de la dette (avant 1986)
Selon un rapport du Conseil National Economique et Social (CNES) sur la dette

algérienne36, il apparait que l’Algérie ne comptait comme dette extérieure, dans les années
soixante, que les seuls crédits de l’O.C.I (organisme français de coopération industrielle). Au
début des années soixante-dix, quelques prêts gouvernementaux de pays de l’Est qui
partageaient la ligne socialiste avec l’Algérie, et un prêt du Fonds Koweitien de
Développement Economique et Social. Le stock de la dette extérieure était de 3335 millions
de dollar US en 197137.
Afin de répondre aux besoins des différents investissements engagés dans la politique
d’industrialisation, l’Etat a augmenté sensiblement son recours à la mobilisation de crédits
36
Rapport du conseil national économique et social (CNES) sur : « la dette des pays du sud de la méditerranée :
obstacle au partenariat euro-méditerranéen, dossier du colloque international, Annaba, 4-5-6 décembre, 1999,
P27.
37
Rapport du conseil national économique, op.cit., p27.
23
extérieurs. Le stock de la dette avait atteint en 1976 les 9,5 milliards de dollar US et 18,5
milliards de dollar US en 197938.
L’Algérie lance le Plan VALHYD (valorisation des hydrocarbures) qui prévoit

l’intensification des exportations d’hydrocarbures, en particulier du gaz naturel. Ce plan vise à
long terme la production pétrolière et gazière. Il ambitionne l’extraction de toutes les réserves
de pétroles, de condensat et de GPL répertoriées, et prévoit un programme de réalisation sur
30 ans dont le coût atteint 36,4 milliards de dollars39.
Bénéficiant d’une amélioration importante des termes de l’échange (en 1974 puis en
1979), l’Algérie peut pour autant supporter la charge de la dette, d’autant plus qu’une part très
importante (80%) provient des créanciers privés40.
De 17,05 milliards de dollars US en 1980, la dette extérieure est passée à 24,6

milliards de dollars US en 198741, l’Algérie a subi des conséquences désastreuses à savoir :
• Le transfert de richesse au profit des pays destinataires de ses hydrocarbures du fait de

la décrue des prix de ces derniers.
• Des enlèvements très importants sur ces recettes, au titre des intérêts.
➢ L’expansion de la dette extérieure (1986-1991)
En 1986, la forte chute du prix du brut se traduit pour le pays par une baisse de ses
recettes extérieures de plus de 5,6 milliards de dollars US. La monnaie américaine avait perdu
depuis le début de 1985 près de la moitié de son pouvoir d’achat42.
Le stock de la dette extérieure augmente entre 1984 et 1986 de 7 milliards de dollars

US du fait principalement de cette décote du dollar US. Les réserves de change fondent de
plus d’un milliard de dollars en 198643.Ainsi fragilisé, et devant la réticence des banques
internationales à accorder des prêts libre, le pays a mobilisé des crédits commerciaux pour
toute importation afin de ne pas entamer davantage ses réserves de change qui étaient très
faibles.
38
Le rapport du conseil national économique et social, op.cit., boudjenah Yasmine, op.cit., p34.
39
De VILLIERS Gauthier, « l’Etat démiurge : le cas algérien », l’Harmattan. Paris, 1987.
40
BOELLY Rolande, « l’abandon de la dette, un préalable », El Watan, 21 janvier 1999.
41
Rapport du conseil national économique, op.cit.
42
Rapport du conseil national économique et social, op.cit., p29.
43
Idem.
24
En effet, les crédits à court terme mobilisés en 1986 sont remboursables dès 1988 ;
ceux mobilisés en 1987 le sont dès 1989. Le pays accumule alors des dettes : le stock de dette
extérieure augmente de plus de 10 milliards de dollars US entre 1985et 1989 ; il passe de 18,4
à 28,6 milliards de dollars US, et le service de la dette augmente encore plus vite que son
stock. La trappe de la dette se referme alors sur le pays. En définitive, le pays a chèrement
payé sa volonté de continuer à faire figure de bon payeur :
• Il aura réprimé ses importations, privant l’appareil de production d’inputs

indispensable ;
• Il aura perturbé les circuits et mécanismes d’importation, en raison des délais
nécessaires à la négociation et à la mise en place de financement pour des produits qui
sont traités habituellement cash ;
• Il aura versé une prime indue à certains pays dont il est devenu de plus en plus l’otage
;
• Il aura ruiné son crédit et payé des surcoûts visibles et non visibles liés à la contraction
du champ des partenaires et aux pratiques tellement douteuses que certaines banques
ont refusé d’y associer leur nom44.
2-1-2-3-. L’Algérie sous les orientations des organisations et institutions

international
a) L’Algérie sous les orientations du FMI
A partir l’année 1986 la situation économique du pays s’est dégradée sur plusieurs
plans. Ces facteurs concéder comme des raisons qui incité l'Algérie à recourir au Fonds
monétaire international (FMI) pour demander des facilités financières. Cette démarche se
solde par la signature avec le FMI deux accords de Stand-by (de confirmation) en 1989 et
1991
➢ Le premier accord stand-by (30 mai 1989)
Le premier accord stand-by est conclu avec le FMI, fin mai 1989. En vertu de ce
premier accord, le FMI impose une conditionnalité concerne la politique monétaire (appelée à
être plus rigoureuse), la suppression du déficit budgétaire, la poursuite de la dépréciation du
cours du dinar et l'adoption d'une loi imposant la flexibilité des prix. Cette conditionnalité ne
44
Rapport du conseil national économique et social, op.cit., p29.
25
paraît pas gênante politiquement, dès lors qu'elle n'affecte pas encore le cadre institutionnel
dans lequel sont prises et exécutées les décisions économiques. L'Algérie s'y soumet donc
aisément : la masse monétaire ne s'accroît plus que de 7% en un an, le déficit budgétaire est
éliminé, le taux
De change du dinar continue à se dégrader tandis qu'une loi est votée, en juillet 1989 45,
assouplissant le régime des prix46.
➢ Le deuxième accord stand-by (3 juin 1991)
Les négociations avec FMI aboutissement le 3 juin 1991 à libérer un crédit stand-by
dont le montant s’élève à 300 millions de DTS, soit environ 400 millions dollars, libérale en
plusieurs tranches.
L’objectif de l’accord de confirmation consiste à rétablir le déséquilibre de la balance

des paiements, le FMI impose une conditionnalité traditionnelle. En matière de commerce
extérieur et de changes il recommande :
• Une libéralisation du commerce extérieur ;

• Une dépréciation rapide du taux de change jusqu’en mars 1991, devant être suivie, en
été, soit d’une forte dévaluation, soit de la mise en place d’un marché « libre » du
dinar
• Une plus grande libéralisation des prix, devant entrainer de moindres subventions
budgétaires ;
• Une réforme du système fiscal et douanier47.
b) L’accord d’association de l’Algérie-UE
Le premier accord de coopération entre l’Algérie et la communauté européenne est

conclu en 1976, son objectif principal est le soutien, l’accompagnement et le développement
de l’économie algérienne.
Dans l’accord avec UE que l’Algérie a signé en 2001, l’aspect commercial est
dominant, l’objectif essentiel étant d’établir une zone de libre-échange, les autres volets de
coopération passent au second plan. Cet aspect est d’autant plus important que les échanges
45
La loi de finance N° 89-12 du 5/7/1989 relative aux prix, JORA N° 29 du 19 juillet 1989.
46
BENNISAD Hocine : « Le plan d’ajustement structurel », OPU, Alger, 1997, p.109.
47
BENNISAD Hocine : « l’ajustement structurel, l’expérience du Maghreb », OPU, Alger, 1999, p.59.
26
entre les deux parties sont asymétriques. L’Algérie représente un petit partenaire pour l’UE
mais l’UE est le premier partenaire de l’Algérie.
Les principaux objectifs de cet accord se représentent comme suit48:
• Fournir un cadre approprie au dialogue politique entre les parties, afin de permettre le
renforcement de leurs relations et de leurs coopérations dans tous les domaines
qu’elles estimeront pertinente ;
• Développer les échanges, assurer l’essor de relations économiques et sociales
équilibrées entre les parties et fixer les conditions de la libéralisation progressive des
échanges de biens et de capitaux ;
• Favoriser les échanges humains, notamment dans le cadre des procédures
administratives ;
• Promouvoir la coopération dans les domaines économiques, social, culturel et
financier
• Encourager l’intégration maghrébine, en favorisant les échanges et la coopération au
sein de l’ensemble maghrébin et entre celui-ci et la communauté européenne et ses
états membres.
L’UE est le premier partenaire économique et commercial de l’Algérie. Plus de 60%

de ventes des hydrocarbures sont destinés aux pays de l’UE et plus de 65% des importations
algériennes proviennent de ces pays. De ce fait, l’Algérie est classée comme deuxième pays
méditerranées qui effectue plus de relations commerciales avec l’UE.
❖ Impact de l’accord d’association sur l’économie algérienne
Ici, on va traiter les différents effets de ces accords sur l’économie algériennes
d’une manière générale en appuyant sur : le consommateur, les entreprises, l’emploi,
l’industrie, et enfin les recettes budgétaires.
• Effet sur le consommateur : Les effets de la libéralisation du commerce extérieur

seront en principe positifs par les consommateurs, car la baisse des barrières
douanières va faire baisser les prix des principaux produits.
48
MAKLOUF-F, « Les politiques commerciales de l’Algérie et son intégration en Europe », Mémoire du master
En économie des affaires Européennes et internationale, Université de Paul 2006, P125.
27
• Effet sur les entreprises : les effets de la libéralisation du commerce extérieur pour
les entreprises sont en principe positifs, puisque la baisse des droits de douane va faire
baisser les coûts des entreprises.
• Effet sur l’industrie : si l’économie nationale avait une bonne réactivité, l’accord
d’association aurait dû apporter les résultats suivants : réduction des coûts de
production et amélioration de la compétitivité des entreprises pour pouvoir affronter la
concurrence étrangère, et la réallocation des facteurs de production des secteurs les
moins rentables vers les plus rentables.
• Effet sur les recettes budgétaires : la mise en œuvre de l’accord d’association à
partir de 2005, et la baisse des tarifs douaniers, les ressources de l’État ont connus une
forte baisse et des pertes exprimées en % du PIB, ces pertes ont été de 0,2 en 2005
pour atteindre 1,0 en 201449.
c) L'accord d’adhésion de l'Algérie à l'OMC
En raison de la crise économique qu’a connue le pays pendant la fin des années
80 et début des années 90, la procédure d’adhésion de l’Algérie à l’OMC n’a pas connu une
progression significative malgré que l’accord été signé en 1987 avec la GATT. Le groupe de
travail s’est réuni pour la première fois en 1998 et l’Algérie est considérée comme un pays
ouvert commercialement.
Cet accord vise trois objectifs principaux :
• La diversification des échanges afin de sortir d’une spécialisation étroite, la

libéralisation du commerce extérieur constituant la première condition de cette
diversification à moyen et longue terme des exportations et de la production ;
• Le relèvement du niveau général de la compétitivité industrielle afin de mieux
préparer les industries à affronter les effets de la concurrence international ;
• La maitrise et le contrôle des importations des produits alimentaires.
A l’orée de l’adhésion à l’organisation mondiale de commerce, l’Algérie initie

‘un changement structurel’50, des modifications institutionnelles dans plusieurs domaines ont
49
BRAHMI.S, la libéralisation du commerce extérieur et impératif de l’OMC avec références au cas de
l’Algérie,
Mémoire de magistère, université ORAN.P96
50
CASTEL. O : les politiques volontaires de l’Etat mexicain, dans l’ajustement structurel et après ? p59-60, in
BENISSAD Hocine, « Algérie : de la planification socialiste à l’économie de marché », op.cit., p217.
28
constitué un vaste chantier de réforme en Algérie afin de répondre aux exigences de

l’adhésion à l’OMC.
Les membres de l'OMC veulent tous bénéficier des avantages accordés par l'Algérie à
l'Union européenne (UE) dans le cadre de l'Accord d'association. Avec des droits de douane
nuls, tels qu'accordés aux Européens.51
L’adhésion de l’Algérie à l'Organisation mondiale du commerce pour l'Algérie est

irréversible devant bénéficier des expériences réussies de la Russie et de l’Arabie Saoudite
eux-mêmes dont les économies sont dépendantes des hydrocarbures.52
d) L’intégration maghrébine et l’économie algérienne
Le Maghreb est la région la plus homogène du point de vue sociologique, linguistique

et culturel, est une région possédant un potentiel de développement très riche, naturel et
humaine non négligeables. Malgré ce riche patrimoine, le Maghreb reste l’une des régions les
moins intégrées du monde
En 1989 cette intégration soit concrète avec la création de « l’Union du Maghreb

Arabe » (UMA) qui compte cinq pays : l’Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie et la
Tunisie.
Cependant, pour plusieurs raisons, le processus d’intégration a été bloqué et a

enregistré un retard énorme en le comparant à d’autres processus d’intégration.
L'Algérie a encouragé en 2001/2005 et en 2006 des initiatives permettant de réactiver

les structures et organes de l'UMA.
C'est un accord qui consiste à l'exonération de 2000 produit des droits de douane sur
une période allant de cinq ans à dix ans.
L’objectif visé a développé les relations économique et commerciales, cet accord

constitue le premier du genre53, il concerne les produits lesquels les deux pays accordent des
avantages tarifaires similaires à ceux qui régissent leurs échanges avec l'Union Européenne.
51
Khalifa Litamine , Adhésion à l’OMC : L’Algérie n’est pas pressée, ALGRIE ECO. Le : 05/02/ 2018
52
Dr Abderrahmane Mebtoul, analyste et expert international, L’adhésion de l’Algérie à l’OMC est irréversible,
le journal « La Matinale d'Algérie », L’adhésion de l’Algérie à l’OMC est irréversible, publie le 09/05/2015.
53
Déclaration du ministre du commerce Algérien au journal, la nouvelle république. 22 décembre 2008.
29
➢ L’accord Algérie et Grande Zone Arabe de Libre Echange (GZALE)
L’accord de l’Algérie avec la GZALE est entré en vigueur au début de l’année 2005,
C’est une alliance économique entre pays arabes pour une complémentarité
économique et des échanges commerciaux.
La GZALE prévoit une suppression totale des droits de douanes entre les pays
signataires de l'accord.
La GZALE regroupe actuellement 19 pays, à savoir l'Algérie (L’Algérie est membre

depuis 2009), la Jordanie, l'Egypte, les Emirats Arabes Unies, le Bahreïn, la Tunisie, l'Arabie
Saoudite, le Soudan, la Syrie, l'Iraq, le Sultanat d'Oman, la Palestine, le Qatar, le Koweït, le
Liban, la Libye, le Maroc, la Mauritanie et le Yémen.
Au cours de l'année 2013, le marché des fournisseurs de l'Algérie au sein de la Gzale

est à 80% dominé par les Emirats arabes unis, l'Arabie saoudite, la Tunisie, l'Egypte, la Libye
et le Maroc.
En termes de clients, le marché de l’Algérie au sein de GZALE est à 74% dominé par
la Tunisie, le Maroc, la Syrie, le Soudan et la Lybie ; Les importations algériennes depuis ces
zones ont presque doublé en 2013 atteignant 3.4 milliards de dollars contre 2.3 milliards de
dollars en 2012.
Durant l'année 2013, le volume des échanges entre l'Algérie et les pays de la Gzale
s'est établi à 7,05 milliards de dollars contre 5,3 milliards de dollars en 2012. Les exportations
algériennes vers cette zone ont augmenté de seulement 19% au moment où les importations se
sont accrues de 49% sur un an, souligne une étude d'ALGEX sur l'impact de l'accord de libre
échange sur le commerce de l'Algérie avec cette zone54.
2-1-2-4- Le cadre institutionnel national
A côté des importateurs et des exportateurs qui sont chargés des opérations
d’importation et d’exportation, existent d’autres intervenants ; des organes qui s’occupent de
réglementer ce commerce.
54
www.algex.dz
30
a) Le ministère du commerce
Le ministère du commerce à travers sa direction générale du commerce extérieur et

dans le cadre des relations commerciales extérieures, a pour mission :
- De proposer toutes stratégies en matière de commerce extérieur et de la promotion des

exportations et d’en assurer le suivi ;
- D’initier et de participer à l’élaboration des instruments juridiques et organisationnels
relatifs aux échanges commerciaux extérieurs ;
- D’animer et d’impulser, à travers les structures appropriées, les activités commerciales
extérieures bilatérales et multilatérales ;
- De préparer ou de contribuer à la préparation et à la négociation des accords
commerciaux internationaux ;
- De concevoir et de mettre en place un système d’information sur les échanges
commerciaux extérieurs.
Pour mener à bien sa mission de coopération et de promotion des échanges, il dispose

deux organes qui sont sa tutelle : l’agence de promotion du commerce extérieur (PROMEX)
et la chambre de commerce et d’industrie (CACI).
b) L’Agence algérienne de promotion du commerce extérieur
L’agence algérienne de promotion du commerce extérieur est un établissement public

à caractère administratif placée sous la tutelle du ministre du commerce, créé par le décret
exécutif N°04-174 du 12 juin 2004. Cette agence est dotée de personnalité et d’autonomie
financière.
Elle a pour mission :
- La gestion des instruments de promotions des exportations hors hydrocarbures au

bénéfice des entreprises exportatrices ;
- L’analyse des marchés mondiaux et la réalisation d’études de prospectives globales et
sectorielles sur les marchés extérieurs ;
- L’élaboration d’un support annuel d’évaluation sur la politique et les programmes
d’exportations ;
- La mise en place d’un système de veille sur les marchés internationaux et leur impact
sur les échanges commerciaux de l’Algérie ;
31
- Le suivi et l’encadrement de la participation des opérateurs économiques nationaux

aux différentes manifestations économiques,
- De l’assistance aux opérateurs économiques pour le développement d’actions de
communication, d’information et de promotion relatives aux produits et services
destinés à l’exportation.55
Il est à préciser dans ce cadre qu’ALGEX a remplacé l’office algérienne de promotion

des exportations qui a connu une dissolution.
c) La chambre de Commerce et d’Industrie Algérienne
La Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie est un établissement public à

caractère industriel et commerciale doté de la personnalité morale et l’autonomie financière.
Elle est placée sous la tutelle du ministre du commerce. Pour accomplir la mission de
promotion et développement des différents secteurs de l’économie nationale et leur expansion
en direction des marchés extérieurs. La CACI est chargée notamment de :
- Organiser ou participer à l’organisation de toutes rencontres et manifestation

économiques en Algérie et à l’étranger (foires, salons, colloques, journées d’études et
missions commerciales) visant la promotion et le développement des activités
économiques nationales et des échanges commerciaux avec l’étranger ;
- Etablir des relations et conclure des accords de coopérations et d’échanges mutuels
avec les organismes homologues ou similaires étrangers ;
- Proposer toute mesure tendant à faciliter et à promouvoir les opérations d’exportations
des produits et services nationaux ;
- Donner son avis sur les conventions et accords commerciaux liant l’Algérie et les pays
étrangers.56
Concernant la structure, la CACI dispose de trois organes principaux : l’assemblée

générale le conseil et les commissions techniques.
55
Art 6 de Décret exécutif no 04-174 du 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de
L’agence nationale de promotion du commerce extérieur.
56
Art 05 de décret exécutif no 96/94 du 03/03/1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d’industrie.
32
d) La compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations
La CAGEX est une entreprises publique économique par action, dans les actionnaires
sont les compagnies d’assurances (SAA, CAAR, CAAT, CNMA et CCR).
A l’origine décidée aux risques des petites et moyennes entreprises et à l’exportation,

l’assurance-crédit à l’exportation est l’un des moyens possibles pour prévenir, recouvrer et
indemniser les fournisseurs en cas de défaillance de leurs clients, elle demeure néanmoins
méconnue de nombreux acteurs.
L’Algérie est dotée d’une législation particulière relative à l’assurance-crédit à

l’exportation et d’un organisme chargée de mettre en œuvre cette technique de promotion des
exportations.57
Sa mission principale est la couverture des principaux risques encours pendant le

déroulement des opérations d’exportations et de la garantie des paiements en cas de
financement.
Ces risques peuvent être des risques d’interruption de marché, de fabrication, de non
recouvrement du matériel et produits exposés et ce à travers l’assurance crédits exportations,
l’assurance-crédit domestique, la coassurance et la réassurance.
Enfin, la CAGEX dispose de toutes les informations sur tous les assurés (natures des
fabrications, financement, commercialisation, chiffre d’affaires, personnel, expériences dans
les exportations…). Cet ensemble d’informations lui permis de déterminer pour chaque assuré
le taux de prime à appliquer sur les opérations à couvrir.
2-1-2-5- La libéralisation du commerce extérieur après 1994
Les difficultés de l’économie algérienne ont commencé à se faire sentir et s’aggraver

pesant lourdement sur les échanges extérieurs du pays, poussant les pouvoirs publics à
solliciter l’assistance des institutions financières internationales de Bertton-Woods,
particulièrement, le fond monétaire international (F.M.I). Cette assistance était conditionnée
par mise en œuvre d’un programme d’ajustement structurel, dont l’une des conditionnalités
était la libéralisation de commerce extérieur.
57
ABDELLAH- BEN HAMOUN, « Cadre juridique du commerce extérieur de l’Algérie », Revue IDRA,
volume 9 no 2 1999
33
Ce programme qui s’étale de 1994 à 1998, vise à restaurer les équilibres macro et
microéconomiques en apportant les corrections nécessaires aux différentes distorsions qui
caractérisent l’économie algérienne. « Le Programme d’Ajustement Structurel (P.A.S) qui en
a découlé imposait plusieurs objectifs, visant tous à assurer les grands équilibres
macroéconomiques et à préparer les conditions d’une relance de la croissance économique58».
Dans l’ensemble, le programme s’articule autour de mesures classiques de politiques

budgétaire, monétaire et de change qui se résument en ce qui suit :
• La réduction du déficit budgétaire ;

• L’amélioration de la performance financière des entreprises publiques économiques ;
• La révision de la politique de subvention et de fixation du taux d’intérêt ;
• La modification du taux de change de la monnaie nationale ;
• La libéralisation graduelle du commerce extérieur.
Les réformes du commerce extérieur et de change 1988-199759.
2-1-2-6- Le rôle des douanes et leur implication dans le déroulement des

opérations du commerce extérieur
Le système douanier algérien, outil du contrôle du commerce extérieur, a connu une

évolution liée à celle de l’économie nationale dans ses différentes phases. Les douanes
constituent pour l’économie nationale le premier rempart, en effet aucune marchandise ne
peut entrer en Algérie ni, sortir sans leur autorisation.
La mise en œuvre d’une politique douanière par l’Etat est considérée comme une
action directe sur les qualités de produits à importer, les prix de vente des biens importés
augmentent par l’application d’un droit de douane.
Les droits de douanes sont théoriquement, le seul moyen de protection admis par les
règles du GATT/OMC. Ces règles permettent de montrer clairement l’étendue de la protection
et de permettre la concurrence.
58
Bouyakoob, A, (2006), « L’économie algérienne et le programme d’ajustement structurel », p.78,
www.revueplurielles.org.
59
Ce tableau a été réalisé à partir d’une compilation de l’ouvrage de Nashashibi : Algérie ; stabilisation et
transition à l’économie de marché. FMI, Washington.
34
Aux termes de l’article 03 du code des douanes Algérien, l’administration des douanes
a notamment pour mission :
- De mettre en œuvre les mesures légales et réglementaires permettant d’assurer

l’application de la législation douanière et la tarifaire ;
- Appliquer les mesures légales et réglementaires mises à sa charge, aux marchandises
importées ou exportés, ainsi qu’aux marchandises d’origine algérienne placées sous le
régime de l’usine exercée ;
- De veiller, conformément à la législation, à la protection de la faune, de la flore et du
patrimoine artistique et culturel.
2-1-2-7- Le commerce extérieur à partir de 2015
L’ordonnance n°03-04 du 19 juillet 2003 qui consacre (Art. 1 et 2) la liberté de l’acte

d’importation et d’exportation, à était modifié par la loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 modifie60
les dispositions de cette ordonnance par son article 6 selon lequel : « Des mesures de
restriction peuvent être mises en œuvre notamment, aux fins :
• De conserver les ressources naturelles épuisables conjointement avec l’application de

ces restrictions à la production ou à la consommation ;
• D’assurer à l'industrie nationale de transformation les quantités essentielles de
matières premières produites sur le marché national et ce, en conformité avec les
principes prévus par les accords internationaux auxquels l'Algérie est partie ;
• De mettre en œuvre des mesures essentielles à l'acquisition ou la répartition de
produits en prévision d’une pénurie ;
• De sauvegarder les équilibres financiers extérieurs et l'équilibre de la marche. »
Le décret exécutif n°15-306 datant du 6 décembre 2015 fixe les modalités

d’application du régime de licences automatiques et des licences non automatiques. Les
premières « sont délivrées par les secteurs ministériels concernes, sur la base d'une demande
accompagnée de documents justifiant la conformité des produits et des marchandises selon
leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques ». Les secondes, instituées
60
Mme Mina Masayuki, avec son équipe, CADRE DE POLITIQUE COMMERCIALE : ALGERIE-Politiques
Commerciales et Diversification, Copyright Nations Unies 2017.P37 ;38.
35
pour gérer des contingents, sont accordées par le ministère du commerce sur proposition d’un
comité interministériel permanent61.
➢ Le taux d'ouverture de l'économie algérienne supérieur à 60%62:
Le taux d'ouverture de l'économie algérienne, qui renseigne sur le degré de

dépendance du marché national vis-à-vis de l'étranger, est supérieur à 60%.
Le problème de l'économie nationale est lié aux importations. Le taux d'ouverture de

l'économie nationale, qui traduit l'ensemble de ses échanges, est supérieur à 60% car,
malheureusement, nous importons beaucoup", a relevé le ministre lors d'un panel sur le
commerce et les services organisé en marge de la 26ème Foire de la production algérienne.
« Il a expliqué que le ratio de l'ouverture de l'économie nationale est représenté par la

somme des importations et des exportations par rapport au Produit intérieur brut (PIB) ».
De ce fait, il a considéré que le pays devrait soit diversifier ses exportations, soit
limiter, dans une première étape, ses importations.
L'évaluation qui peut être faite sur ce dispositif à la fin de l'année 2017 est que tout en
essayant, au niveau du ministère du Commerce, de mettre en place le système le plus
transparent possible, "il a été très critiqué parce que cela a parfois entraîné des pénuries et a
créé certainement des hausses de prix",
Selon ses pronostics, l'année 2017 devrait clôturer avec un déficit commercial de 10
milliards de dollars et, probablement, avec un déficit de la balance des paiements de l'ordre de
15 milliards de dollars.
➢ Suspension de 900 produits à l’importation dès janvier 2018 dans le cadre du

nouveau dispositif d'encadrement du commerce extérieur63
61
NB : Le Comité est chargé de l'examen des demandes de licences d'importation ou d'exportation par référence
aux besoins exprimes et aux statistiques résultant de l'exploitation des données obtenues et/ou formulées par les
départements ministériels ainsi que par les représentants des associations professionnelles et patronales agréées.
Ce décret est entre dans sa phase d’application à partir du 14 janvier 2016, concerne pour l’instant 3 produits :
les véhicules de transport des personnes et des marchandises 53Les licences d’importation non automatiques
couvriront 63 contingents tarifaires de produits agricoles et agroalimentaires originaires de l’UE. Elles seront
délivrées par le ministère du commerce sur proposition d’un comité interministérielle permanente.
62
Mohamed Benmerradi, Commerce extérieur : le taux d'ouverture de l'économie algérienne supérieur60%.
ALGERIE PRESSE SERVICE. Publie dans : http://www.aps.dz/economie/67535-commerce-exterieur/conselté
le 02/05/2018 à 18 :50.
36
Il s’agit essentiellement des fruits secs, des fromages (produits finis), des fruits frais (à
l’exception des bananes), des légumes frais (sauf l’ail), des viandes (à l’exception de certaines
catégories telles les viandes bovines), du thon, des dérivés du maïs, des préparations de
viande, des chewing-gum, des bonbons et chocolats, des pâtes alimentaires, des viennoiseries,
des dérivés de céréales, des conserves de légumes, des tomates préparées ou conservées, des
confitures, des gelées, des fruits conservés, des préparations alimentaires, des préparations
pour soupes et potages, des eaux minérales, des papiers, du ciment, des détergents, des
produits plastiques finis et semi-finis, des produits hygiéniques, du marbre et du granite, du
papier hygiénique, des tapis, de la céramique finie, des glaces et verres, des moissonneuses-
batteuses, des articles de robinetterie, des fils de câbles, des meubles, des lustres, des articles
électroménagers et des téléphones mobiles.
L'encadrement des importations à partir de l'année prochaine dans le cadre de la loi de

finances 2018 :
- L’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de

consommation (TIC), au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis, ainsi que le
relèvement des droits de douanes, pouvant atteindre 60%, pour 32 familles de produits
finis.
- L’amélioration de la compétitivité des produits locaux par rapport à ceux importés

mais aussi la valorisation des recettes budgétaires sur les opérations d’importation de
certains produits de luxe de ce dispositif vise rétablissement de la balance des
paiements.
➢ Suppression des systèmes de licences d'importation en 201864:
L’accès à ces contingents se ferait par adjudication et en référence au modèle type de

cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères
au contingent ou à ses tranches. Les opérations d’importation devront justifier, au moment de
la domiciliation bancaire d’un document officiel établi par une autorité dûment habilitée dans
le pays exportateur et /ou d’origine, attestant que les marchandises concernées sont
effectivement et librement commercialisées sur son territoire.
63
http://www.aps.dz/economie/67309-commerce-exterieur-suspension-d-importation-de-900-produits-des-
2018.consulté le 18/05/2018, en 17 :14.
64
http://www.aps.dz/economie.
37
Le système des licences d’importations, mis en vigueur en 2016, sera supprimé en

2018 du fait que ce dispositif a non seulement "montré ses limites" mais c'est aussi
un système "bureaucratique" et "manquant de transparence" sans compter qu'il a engendré
parfois des problèmes d'approvisionnement.
Ainsi, La Algérie diminue les directes étrangers (IDE), et attirer les investissements
notamment ceux qui sont susceptibles d'aboutir à l'exportation.
2-1-2-8- Le résultat de la libéralisation du commerce extérieur
Par conséquent cette libéralisation avait donné lieux à :
• Le transfert au système bancaire de prérogatives commerciales ;

• La destruction de pans entiers de l’économie nationale par le fait des importations
massives de produits concurrençant la production nationale qui est fortement et
immédiatement rentable ;
• L’importation de produit finis plus facilement finançables au détriment du
fonctionnement des entreprises ;
• Enfin la facilité d’obtention du registre du commerce incite privée ou public à
importer.
C’est pour mettre fin à ce dysfonctionnement, que le programme de travail du

gouvernement décide, sans remettre en cause la marche vers l’économie de marché,
d’intervenir plus rigoureusement dans l’encadrement des opérations de commerce extérieur en
fonction de la disponibilité des ressources devises se caractérisant par leur rareté. Par cette
intervention l’administration récupère ses prérogatives en matière de commerce65.
En attendant, l’instauration du taux de charge multiple et du marché libre de la devise,

inscrits au programme de travail du gouvernement, peut contribuer à améliorer la situation et
redynamiser le commerce, notamment pour ce qui est du fonctionnement de l’appareil de
production et des projets jugés prioritaires66.
65
ASSALA.KH : « PME en Algérie : de la création à la mondialisation ». 8eme Congrès international
Francophone en entrepreneuriat et PME, 2006, P.3.
66
CHETTAB.N, « Etat, entreprise et marché mondial : retrait fictif de la puissance nationale et intensification de
la mondialisation », Cahiers du CREAD n°58, 4ème trimestre 2001, pages 1-7, p. 6.
38
2-2- L'évolution statistique des échanges extérieurs en Algérie 1963 à 2018
Depuis l’année 1963 à nos jours, les réalisations des opérations d’importations et
d’exportations ont connu une évolution sur quatre grandes périodes :
2-2-1- La première période (1963-1973) :
Cette période s’étale sur onze années où les opérations du commerce extérieur de
l’Algérie (Importations et Exportations) millions USD ont enregistré une évolution annuelle
relativement lente accusant parfois des baisses insignifiantes.
Tableau N°01 : L'évolution de la balance commerciale de l'Algérie période : 1963- 1973

valeurs en millions USD :
Année 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973
Importations 586 704 672 640 680 816 1010 1259 1228 1491 2241
Exportation 732 728 642 623 725 831 935 1010 857 1304 1889
Balance 147 24 -30 -17 46 16 -76 -248 -371 -187 -353

commercial
Taux de 126 108 96 97 107 102 93 80 70 87 84
couverture %
Source : ministère des finances direction générale des douanes, la réalisation des échanges
extérieurs de l’Algérie période : 1963–1974.
39
Graphique N°01 : Evolution du commerce extérieur de l 'Algérie période : années 1963-

1973
2500
2000
1500
Importations
1000 Exportation
500 Balance commercial

Taux de couverture %
0
1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973
-500
-1000
Source : construire par nous même à partir des données du tableau N°01.
Le tableau permet de tirer certaines conclusions à savoir :
- La chute des importations et des exportations dans les deux premières années de
l’indépendance (1963-1964), cette chute est due au départ des échanges et donc à la
baisse de leur consommation, cette dégradation à durer jusqu’en 1966 ;
- À partir de 1967, et plus exactement de 1968, un accroissement des importations est
clairement visible. Il est dû à l’accroissement des investissements publics dans le
secteur industriel et des entreprises privées
- Les exportations de leur côté, suivi une évolution analogue, leur dépression au début
de l’indépendance est due à deux facteurs essentiels, d’une part la baisse des produits
agricoles et d’autres part la mise en place d’un code tarifaire ;
- La balance commercial a diminué dans les deux premiers années(1963 et 1964) après
l'indépendance, et à partir de 1965 et 1966 enregistre des déficits chaque fin de
l'année ,et une balance excédentaire en 1967 et 1968 avec une valeur faible ce qui
s'explique par une augmentation des exportations, aussi des déficits dans les quatre
années suivante et une grave dégradation de la balance commercial, à cause de
l'augmentation des importations qui dégage une grande différence entre les
importations et exportations.
- Le taux de couverture enregistre des pourcentages qui diminuent à partir de l'année
1963, qui varie entre 120 % et 70 %.
40
2-2-2- La deuxième période (1974_1994) :
Tableau N°02 : représentent l'évolution de la balance commerciale de l'Algérie période :

1974-1994 valeur en millions USD :
Année 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984
Importatio 4024 5993 5318 7102 8675 8410 1055 11259 10743 10415 10292
n 2
Exportatio 4259 4292 4977 5805 6117 9873 1561 13283 11481 11183 11869
n 3
Balance 235 -1702 -341 -1297 -558 1463 5061 2024 738 768 1577
commerci
al
Taux de 106 72 34 82 71 117 148 118 107 107 115

couverture
Suite du tableau N°02
Année 19 85 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994
Importation 9840 9213 7056 7323 9208 9684 7684 8406 9365 9365
Exportation 10145 7820 8233 8104 8968 11304 12101 10837 8340 8340
Balance 305 -1393 1177 781 -240 1620 4420 2431 -1025 -1025
commercial
Taux de 103 85 117 111 97 117 158 129 89 89
couverture %
Source : ministère des finances direction générale des douanes, la réalisation des échanges
extérieurs de l’Algérie période : 1974-1994
Durant cette période où le niveau du volume des échanges est nettement plus
important que la première période, a vu une évolution en hausse entre (1974_1981), suivi
d’une baisse annuelle entre (1982_1989) et une reprise à la hausse à partir de 1992
41
Graphique N°02 : Evolution du commerce extérieur de l 'Algérie période : années

1974_1994
18000
16000
14000
12000
10000 Importation
8000 Exportation
6000 Balance commercial
4000 Taux de couverture
2000
0
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
-2000
-4000
Le tableau et le graphique représentent l’évolution de la balance commerciale

algérienne durant la période allant de 1975 à 1994, et le niveau du volume des échanges dans
cette période est plus important que la première période (1963-1974), car depuis 1975 la
balance commerciale algérienne demeure déficitaire et qui varie entre -341 millions USD
En1976 et -2558 millions USD en 1978, et en 1979 un reversement de tendance se

réalise un excédent de 1463 millions USD.
Les importations ont enregistré un taux de croissance moyenne, les exportations, quant
à elles, ont progressé en moyenne. Aussi le montant total des importations et des exportations,
ainsi que de la balance commerciale, a connu des troubles entre 1985 et 1989. Ces troubles
dues au contre choc pétrolier67 qui a touché de près la structure de l’économie algérienne et
ses conséquences ne se voient pas seulement sur les exportations, à la baisse, mais aussi sur
l’ensemble de l’économie algérienne, suivi de la balance commerciale déficitaire de 2431
millions USD en 1992 à 1025 millions USD en 1993 et 1994 suive des diminution de taux de
couverture.
67
Les cours de pétrole sont passés de 27 USD en 1985 à 11 USD en 1986.
42
2-2-3- La troisième période (1995_2010) :
Cette période a été marquée par une forte augmentation des opérations d’importations
et d’exportations particulièrement à partir de l’année 2004.Cette évolution s’explique en
partie par la libéralisation effective du commerce extérieur à partir de l’année 1995 et par la
mise en œuvre des programmes de relance économique et de soutien à la relance économique
engagés à partir de l’année 2004.
Tableau N°03 : représente l'évolution de la balance commerciale de l'Algérie, Période

1995–2010 Valeur en millions USD
Année 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 .
Importation 10761 9098 8687 9403 9164 9173 9940 12009
Exportation 10240 13375 13889 10213 12522 22031 19132 18825
Balance -521 4277 5202 810 3358 12858 9192 6816

commercial
Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Importation 13534 18308 20357 21456 27631 39479 39294 40473
Exportation 24612 32083 46001 54613 60163 79298 45194 57053
Balance 11078 13775 25644 33157 32532 39819 5900 16580
commercial
Source : www.douane.gov.dz
Graphique N°03 : Evolution du commerce extérieur de l 'Algérie période : 1995 à 2010
90000
80000
70000
60000
50000 Importation
40000 Exportation
30000
Balance commercial
20000
10000
0
1999
1995
1996
1997
1998
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
-10000
43
Les deux tableaux montrent l’évolution chiffrée des importations et des exportations
de l’Algérie, ainsi que de sa balance commerciale, durant la période allant de 1995 à 2010.
Les importations ont enregistré une croissance moyenne, sur la période 1995 à 2001,
et à partir de l'année 2002 commence à augmenter jusque à l'année 2009 à diminue, la balance
commerciale a enregistré des soldes positifs sauf l’année 1995, où elle a été déficitaire ; ce
déficit peut être expliqué par les faits des fluctuations qui ont marqué les marchés pétroliers.
Ainsi, l’année 1998 est marquée par une régression des prix des hydrocarbures, un excédent
de 810 million de dollar ; cette situation ne durera pas, en 1999, les cours reprennent à
nouveau leur hausse dégage un excédent de 3358 million de dollars US à 39819 million de
dollars US en 2008, la balance commerciale devient et demeure excédentaire la fin de la
période ;
Les exportations sont toujours troubles des marchés internationaux du pétrole et de gaz
naturel, mais aussi des cours des hydrocarbures ; les exportations suivent l’évolution des
cours des hydrocarbures d’une manière quasi-parfaite.
2-2-4-. La quatrième période de 2011 à deux mois de 2018
Les résultats globaux obtenus en matières des réalisations des échanges

extérieurs de l’Algérie pour la période allant de 2011jusqu’au deux premiers mois du 2018
sont capitulés dans ce qui suit.
Tableau N°04 : L’évolution de la balance commerciale de l'Algérie période : 2011-2017

Unité : millions us dollars :
Années 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017*

Importation 47 247 50 376 55 028 58 580 51501 46727 38 177
Exportation 73 489 71866 64 974 62886 37787 28883 28 671
Balance 26 242 21490 9 946 4306 -13714 -17844 -9 506
commercial
Taux de 156 143 128 107 73 62 75
couverture%
44
Graphique°04 : Evolution du commerce extérieur de l 'Algérie période : 2010 à 2017

valeur en millions USD
80 000
60 000
40 000
Importation
20 000 Exportation
Balance commercial
0 Taux de couverture%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017*
-20 000
-40 000
Source : Réalisé d’après les données de tableau N°04.
- Pour la période de l’année 2011 à 2014 font ressortir d’un excédent de la balance
commerciale de 26242 millions de dollars US en 2011, qui diminution à 4306 en
2014. Cette tendance s’explique simultanément par une hausse des importations et une
baisse des exportations enregistrées durant cette la période ;
- Par ailleurs, en termes de couverture des importations par les exportations, les résultats
dégagent un taux de 156% en 2011 qui va diminue jusque à 107% en 2014 ;
- Pour la période de l’année 2015 2017, il y a un déficit de la balance commerciale qui
varie entre -17844 et -9506 millions de dollars US, durant l’année 2014. Cette
tendance s’explique simultanément par la hausse des importations et des exportations
enregistrées durant cette période ;
En termes de couverture des importations par les exportations, les résultats dégagent
un taux de 73% en 2015 contre 107% enregistré en 2014.et aussi pour l'année 2016 et 2017.
Aussi, Le déficit de la balance commerciale algérienne s’est réduit en 2017 grâce à la

remontée des cours des hydrocarbures d’une part, et dans une moindre mesure à la poursuite
des restrictions aux importations d’autre part. En effet, les exportations se sont élevées à 34,8
Mds USD en 2017, en progression de 15,8% par rapport à 2016 (30 Mds USD) tandis que les
importations se sont établies à 46 Mds USD, en diminution de 2,4% par rapport à 2016 (47,1
Mds USD). Le déficit enregistré cette année est alors de 11,2 Mds USD, en baisse de 34,4%
par rapport à l’année précédente (17,1 Mds USD).
45
Graphique N°05 : Structure des exportations au cour de l'année 2017 :
Exportation 2017(%)
Hydrocarbure
Autres Produits et marchandises
Source : douanes algériennes
Les hydrocarbures représentant près de 95,5% du montant total des exportations, c’est
donc essentiellement la remontée du prix du baril de pétrole qui est l’origine de cette embellie
(le prix du baril de Sahara Bled est passé de 44,3 USD/bbl en moyenne pour 2016 à 54,1
USD/bbl en 2017). Les exportations hors hydrocarbures ont également resté néanmoins
marginales et ne représentent que 5,5% des exportations algériennes.
2-2-5-. Tendance générale sur 1er trimestre de l'année 2017 et 2018
Tableau N°5 : L’évolution de la balance commerciale de l'Algérie période : 1 er trimestre

de l'année 2017et trimestre de l'année 2018unité : millions us dollars :
1er trim 2017 1er trim 2018 Evolution(%)

Dinars Dollars Dinars Dollars
Importation 1310214 11920 1278301 11206 -5,99
Exportation 921934 8938 1222289 10716 19,89
Balance -388380 -2982 -56012 -490
commercial
Taux de couverture 75 96
%
46
Graphique N°06 : L'évolution de la balance commerciale de l'Algérie période : 1er trimestre de

l'année 2017et trimestre de l'année 2018unité : millions us dollars :
12000
10000
8000
6000 1er trim 2017

1er trim 2018
4000
Evolution (%)
2000
0
Importation Exportation Balance Taux de
-2000 commercial couverture %
-4000
Source : Réalisé d’après les données de tableau N°06.
Malgré les efforts qui mené par l'Etat Algérienne pour limiter les importations par
produit et quantités des produits importés, et l'amélioration du secteur de l'exportation pour le
début de l'année 2018 par rapport à l'année 2017, la balance commerciale est déficitaire et
enregistre une insuffisance de convecteur ses importations. Car les exportations de l'Algérie
sont en grand pourcentage des produits hydrocarbures, et les prix des hydrocarbures sont
bissaient sur le marché international.
2-2-6- Les principaux partenaires commerciaux de l’Algérie durant l’année 2017
A travers les relations de l’Algérie avec l’extérieur, elle dispose de plus en plus de
nouveaux partenaires avec eux elle développe ses importations et diversifié ses exportations.
47
Tableau N°06 : Classement des 10 premiers clients de l’Algérie en 2017
Montant des exportations Evolution Part dans le total des Evolution de la part
en (MUSD) 2017/2016 exportations 2017/2016
(%) algériennes 2017
Italie 5 548 6,4% 16,0% - 1,4 pt
France 4 492 31,0% 12,9% +1,5 pt
Espagne 4 142 6,6% 11,9% - 1,0 pt
Etats-Unis 3 394 -12,3% 9,8% - 2,1 pts
Brésil 2 082 28,7% 6,0% +0,6 pt
Turquie 1 960 45,6% 5,6% +1,1 pt
Pays-Bas 1 849 25,5% 5,3% +0,4 pt
Royaume 1 611 51,6% 4,6% +1,1 pt
Uni
Portugal 917 7,9% 2,6% 2,6%
Belgique 892 -9,7% 2,6% -0,7 pts
Les pays de l’Union du Maghreb Arabe et les autres pays africains restent marginaux,
représentant respectivement 3,7% (1,3 Md USD) et 0,3% (102 MUSD) des exportations
algériennes.
La France passe au rang de deuxième client cette année (4ème en 2016) grâce à une
augmentation de 31% de ses importations en provenance d’Algérie (à 4,3 Mds USD). L’Italie
demeure le 1er client de l’Algérie avec 5,5 Mds USD d’importation en provenance d’Algérie
(+6%) et l’Espagne 3ème avec 4,1 Mds USD (+7%). Les Etats-Unis, quatrième client de
l’Algérie voient leurs importations en provenance de l’Algérie diminuer de 12,3%(relance
production nationale).
48
Tableau N° 07 : Classement des 10 premiers fournisseurs de l’Algérie en 2017
l’Algérie en 2017 Evolution Part de marché Evolution de la

Montant des 2017/2016 2017 part de marché
importations(MUSD) (%) 2017/2016
Chine 8 309 -1,2% 18,1% +0,2 pt
France 4 295 -10% 9,4% -0,7 pt
Italie 3 754 -19,2% 8,2% -1,7 pt
Allemagne 3 215 +6,2% 7,0% +0,6 pt
Espagne 3 128 -12,3% 6,8% -0,8 pt
Turquie 1 998 +3,3% 4,4% +0,3 pt
Etats-Unis 1 816 -20,8% 4,0% -0,9 pt
Rep de Corée 1 675 +53,4% 3,6% +1,3 pt
Argentine 1 518 +13,7% 3,3% +0,5 pt
Brésil 1374 +13,7% 3,0% +0,4 pt
Source : douanes algériennes.
La France maintient sa position de 2ème fournisseur de l’Algérie mais voit sa part de

marché régresser à nouveau. Estimée à 10,1% en 2016, elle est à présent de 9,4%avec 4,3
Mds USD, en baisse de 10% par rapport à 2016 (A noter que les douanes françaises ont
enregistré 5,7 Mds USD (5 Mds EUR) d’exportations françaises vers l’Algérie). La Chine
demeure le premier fournisseur de l’Algérie (passée devant la France en 2013) avec 8,3 Mds
USD d’importations en Algérie. Derrière la France, l’Italie perd aussi des parts de marchés, à
8,2% cette année avec 3,8 Mds USD d’exportations vers l’Algérie, en baisse de 19%.
L’Argentine a gagné des parts de marché sur la France grâce à ses exportations de céréales
vers l’Algérie (de 0 en 2016 à 310 MUSD en 2017, hors mais.
49
Tableau N° 08 : Répartition des principaux postes d’importations Algériennes en 2017
Montant des Evolution Part dans le total des Evolution de la

importations 2017/2016 importations algériennes part 2017/2016
(MUSD) (%) 2017
Céréales, semoules et farines 2774 -1,3% 5,9% -0,1 pt
Médicaments 1893 -6,4% 4,0% -0,3 pt
Véhicules de tourisme et 1617 +19,6% 3,4% +0,5 pt
collections CKD
Huiles de pétrole ou de minéraux 1604 +20,0% 3,4% +0,6 pt
bitumineux
Laits et produits laitiers 1410 +43,1% 3,0% +0,9 pt
Appareils électriques pour la 1125 -9,7% 2,4% -0,2 pt
téléphonie
Sucres et sucreries 1034 -17,8% 2,2% +0,3 pt
Tubes et tuyaux en fer ou en acier 1021 -17,8% 2,2% -0,4 pt
Constructions et parties de 934 4,3% 2,0% +0,1 pt
constructions
Huiles destinées à l’industrie 850 20,7% 1,8% +0,3 pt
alimentaire
D’un montant de 46 Mds USD, les importations algériennes ont régressé de 2,4% en
2017 par rapport à 2016. Au cours de l’année, l’Algérie a renforcé les mesures
protectionnistes avec l’élargissement de la liste des produits soumis aux quotas
d’importations. En octobre 2017, la Banque d’Algérie a instruit les banques commerciales
d’exiger une provision pour l’importation de produits destinés à la revente en l’Etat,
équivalente à 120% du montant de la transaction, 30 jours avant l’opération (les médicaments
ont par la suite été exclus de ce nouveau procédé.
- Selon les douanes algériennes, les biens d’équipements constituent la principale
catégorie d’importations et représentent 31,7% du total ; La deuxième catégorie de
produits importés intègre les biens destinés à l’outil de production, absorbant 31,5%
des importations ;
- Les autres principaux produits importés sont les biens alimentaires et les biens de
consommations non alimentaires (avec chacun une part de 18,4% des importations
totales).
50
Tableau N°09 : Indicateurs macroéconomiques annuels
2014 2015 2016 ° 2017* 2018*

PIB (en Mds USD, à prix courants) 214 166 159 175 180
Taux de croissance du PIB à prix constants (en %) 3,8% 3,9% 3,3% 1,5% 0,8%
PIB hors hydrocarbures (en Mds USD) 156 135 138 141 144
Taux de croissance du PIB HH à prix constants (en %) 5,6% 5,5% 3,7% 3,1% 2,7%
PIB, Taux d'inflation (moyenne annuelle, en %) 2,9% 4,8% 6,4% 5,5% 4,4%
croissance Taux d'investissement (en % du PIB) 47,5% 50,9% 53,8% 48% 39%
et inflation Taux d'épargne (en % du PIB) 43,4% 34,7% 32,6% 34,2% 28%
Solde budgétaire global (en % du PIB) -7,3% -15,3% -13,5% -3,2% -1,1%
Comptes Solde budgétaire global hors hydrocarbures (en % du -38,0% -37,8% -29,9% -27,9% -26,5%
publics PIB HH)
Solde budgétaire hors Fonds de régulation des recettes -14,5% -36,5% -21,2% -9,3% -7,7%
(en % du PIB)
Dette publique (en % du PIB) 7,7% 8,8% 20,6% 17,7% 17,7%
Dette extérieure brute (en % du PIB) 1,7% 1,8% 2,7% 4,9% 6,8%
Fonds de régulation des recettes (en Mds DZD) 4 408 2 074 740 740 740
Balance commerciale (en Mds USD) 0,3 -18,1 -23,1 -22,1 -16,6
Comptes Balance des services et des revenus (en Mds USD) -13,0 -11,7 -8,4 -9,5 -9,1
externes Transferts nets (en Mds USD) 3,3 2,7 2,7 2,9 3,0
Flux nets d'IDE (en Mds USD) 1,5 -0,7 1,4 1,8 2,2
Balance courante (en Mds USD) -9,4 -27,0 -28,8 -28,7 -22,7
Balance des paiements (en Mds USD) -5,9 -27,5 -26,0 -21,8 -15,6
Monnaie Avoirs extérieurs nets (en Mds DZD) 15850 15 553 12 725 10 438 9 025
Avoirs intérieurs nets (en Mds DZD) -1 938 -1 490 1 526 4 842 7 559
Crédits à l'économie (en Mds DZD) 6 591 7 651 8 341 9 176 9 953
Monnaie et quasi monnaie M2 (en Mds DZD) 13 664 13 731 13 881 15 280 16 583
Source : FMI, Banque d’Algérie °estimation prévisions.
51
Tableau N°10 : Principaux partenaires de l'Algérie, Période : 1er Trimestre 2018
Principaux Clients Valeur (Millions de Structure(%) Evolution

dollars)
Italie 1.412 13,18 -18,6%
Espagne 1.347 12,57 +16,3%
France 1.222 11,40 +15,3%

USA 1.163 10,85 +44,6%
Gde-Bretagne 664 6,20 +92,4%
Turquie 618 5,77 +23,3%
Pays-Bas 521 4,86 -9,5%
Brésil 459 4,28 -27,6%
Portugal 349 3,26 +71,9%
Inde 293 2,73 +48%

Belgique 273 2,55 +20,2%
Tunisie 238 2,2 +56,6%
Maroc 187 1,75 +59,8%
Corée du Sud 166 1,55 -
Chine 155 1,45 -
Sous-total 9.067 84,61
TOTAL 10.716 100%
Concernant les partenaires commerciaux, l’Italie a repris sa place de premier client de
l'Algérie alors que durant les deux premiers mois 2018, c'était l'Espagne qui occupait la tête
du podium.
52
Tableau N°11 : Les principaux fournisseurs de l'Algérie au 1er trimestre 2018 Milliard
dollars
principaux fournisseurs Valeurs Structure (%) Evolution (%)

Chine 1 740 15,53 -31,09
France 1 124 10,03 9,34
Italie 944 8,42 13,19
Espagne 870 7,76 23,23
Allemagne 750 6,69 -5,54
Argentine 623 5,56 63,09
Turquie 548 4,89 6,41
USA 389 3,47 -5,12
Rep de Corée 325 2,90 -42,48
Inde 300 2,68 5,63
Brésil 295 2,63 -24,55
Fédération de Russie 256 2,28 -27,07
Belgique 181 1,62 43,65
Canada 155 1,38 -22,11
Roumanie 148 1,32 7,25
Sous total 8 648 77,17
Total Général 11 206 100 %
Source : douanes algériennes.
Les principaux fournisseurs de l'Algérie, la Chine est encore venue en tête avec 1,74
mds USD (15,53% des importations globales algériennes), suivie de la France avec 1,12 mds
USD (10,03%), de l'Italie avec 944 millions USD (8,42%), de l'Espagne avec 870 millions
USD (7,76%) et de l'Allemagne avec 750 millions USD (6,7%).
53
Conclusion
Le commerce international évalué ces dernières années. Les échanges entre les pays
sont devenus de plus en plus important.
A partir de 1980 avec la mondialisation, le commerce international est devenu une

source de revenu non négligeable a l’image de la chine qui tire ses principaux revenus du
commerce extérieure.
L’Algérie qui est un pays mono exportateur de produit pétrolier n’a pas encore la place
qu’il mérite dans le concert des nations. L’Algérie un pays qui a importé pour 60 millions de
dollars de produit en 2016. Cependant en 2018, les importations sont diminuées pour attendre
50 millions de dollars en raison de crise économique que traverse l’Algérie à cause de la
baisse du prix de baril de pétrole qui reste la principale source de revenu de l’Algérie.
54
Chapitre ii : la gestion
commerciale et la
procédure
d’importation
Chapitre ii : la gestion commerciale et la procédure d’importation
Introduction
Toute opération commerciale fait appel à un financement direct ou différé. Dans le

commerce extérieur, il y a le fait de l'éloignement géographique, les importateurs et exporta-
teurs ne se connaissent pas dans la plupart des cas, ce qui rend difficile de se faire confiance à
la première opération.
L'exportateur hésite à entreprendre la fabrication d'un produit s'il n'est pas sûr de se
faire payer. L'importateur, de son côté, hésite de verser des fonds à son vendeur, avant d'être
sûr que l'expédition est bien conforme aux clauses du contrat.
Pour cette raison et la complexité des échanges commerciaux internationaux dus à

l'évolution rapide et la concurrence, les banques et les institutions financières mettent en
œuvre des moyens de paiement de plus en plus diversifiés, ce qui a, par conséquent, augmenté
les risques liés au financement.
Lors des négociations commerciales, les modalités financières du contrat prennent une
importance primordiale. Elles concernent, entre autres, la monnaie de la facturation, les délais
de règlement, le mode de paiement (la forme matérielle sous laquelle le paiement sera effec-
tué), les techniques de paiement ou procédures de recouvrement dont certaines sont spéci-
fiques au commerce international, telles que les remises documentaires et les crédits docu-
mentaires.
55
Section 1 : le paiement dans le commerce international
1 : Les instruments de paiement internationaux
Les instruments de paiement font partie de la catégorie d'encaissement simple, ce der-

nier se pratique bien au niveau national qu'au niveau international. Ce sont des instruments
négociables, ce sont des modes de règlement traditionnels et peu coûteux qui laissent souvent
l'initiative à l'acheteur et qui présentent des risques, excepté dans le cas où le paiement aura
été fait préalablement à l'expédition, hypothèse qui ne concerne que des transactions de faible
envergure.
1-1-Les instruments de paiement à vue
1-1-1-Les espèces
Les espèces sont le plus simple et le plus sûr instrument de paiement. Elles mettent
obligatoirement en présence l'acheteur et le vendeur lors du règlement, ce qui en limite les
possibilités d'utilisation. Le paiement sous forme d'espèces n'est utilisé que pour de petits
montants. Il est par ailleurs réglementé en raison des possibilités d'évasion fiscale qu'il auto-
rise. La discrétion est le principal intérêt de cette modalité de paiement mais les risques et les
inconvénients de cet instrument sont trop importants pour qu'il puisse être utilisé de manière
significative dans les paiements internationaux. L'emploi des espèces est pour l'essentiel res-
treint aux dépenses des touristes à l'étranger.
1-1-2-Le chèque de voyage
Le chèque de voyage est un moyen de paiement très proche du règlement en espèces,

mais plus sûr car, en cas de perte, il ne présente aucune valeur et n'est pas négociable tant qu'il
n'est pas contresigné
Immédiatement, sans attendre que sa banque soit effectivement payée par la banque du
tiré, le bénéficiaire a la possibilité de solliciter SBF (sauf bonne fin). Le montant crédité sera
égal au
1-1-3-La carte de crédit
Cet instrument de paiement apparu aux États-Unis s'est beaucoup développé, car il
évite le transport de liquidités. La sécurité est très grande pour le détenteur de la carte et le
56
bénéficiaire du paiement. Les développements technologiques ont fait de la carte de crédit le

moyen de paiement le plus sûr pour toutes les transactions d'un montant relativement faible1.
1-2-Le chèque
Le chèque est un ordre écrit inconditionnel de paiement à vue, en faveur d’un bénéfi-
ciaire. Ce moyen de paiement peut être utilisé tant à l’importation qu’à l’exportation, libellé
en monnaie nationale ou en devises étrangères2.
1-2-1- Les avantages du chèque
- Facilité d’utilisé
- Action.
- Peux couteux et très répandu dans le monde.
- Le chèque est une pièce juridique qui peut éventuellement faciliter le recours contre
l’importateur.
1-2-2- Les inconvénients du chèque
- L’émission est laissée à l’initiative de l’acheteur.
- Le temps de l’encaissement est plus ou moins long avec l’intervention de plusieurs

banques.
- Si le chèque est libellé en devises, il y a risque de change.
- Le chèque d’entreprise matérialise une créance mais ne protège pas du risque

d’impayé, dans le cas d’un chèque sans provision.
- L’acheteur est susceptible d’effectuer une opposition sur le chèque qu’il a précédem-
ment émis, pour différentes raisons.
- Les chèques d’entreprises sont souvent interdits lorsqu’il y a une réglementation du

contrôle des changes.
1
Yves SIMON et Delphine LAUTIER, Finance Internationale, 9e édition, Economico, paris, 2003, p.70.
2
G. LEGRAND et H. MARTINI, « management des opérations de commerce international importer-
Exporter », DUNOD, 8e, 2007, paris, p.141.
57
- Le chèque peut être volé, perdu, voir falsifié.
Un des moyens d’éviter le risque d’impayé, consiste à exiger un chèque banque (Bank
draft). Afin d’être crédité nominal du chèque diminué des agios.
1-3-Le virement international
C’est l’instrument de règlement le plus utilisé. Le débiteur (l’acheteur importateur)

donne l’ordre à son banquier de payer son créancier (l’exportateur) par virement3.
1-3-1-Les moyens de communication du virement international
Le virement bancaire international à trois principaux moyens de communication qui

sont4 :
a. Le courrier : c’est le plus ancien moyen de transmission, c’est un ordre de virement

par voie postale, il en résulte que les délais peuvent être plus ou moins longs en fonc-
tion de l’éloignement et de l’organisation postale du pays concerné.
b. Le télex : il est plus rapide que le courrier, il offre également d’avantage de sécurité
mais le support papier reste l’instrument de virement, ce qui laisse subsister un risque
d’erreur.
c. Le SWIFT: (society for worldwide interbank financial telecommunication). C’est un

système privé d’échange de messages télématiques entre banques adhérentes, c’est le
réseau le plus rapide, le plus souple, et il est plus sûr que le télex, il est en outre le plus
économique.
1-3-2-Avantages et inconvénients du virement international
a. Les avantages
- La sécurité : grâce à des procédures de contrôle très sophistiquées : cryptage des mes-
sages, accès au système par l’émetteur grâce à une clé codée et normalisation des mes-
sages évitant les risques d’erreurs et d’incompréhension.
- La rapidité et le coût très réduit.
3
G. LEGRAND et H. MARTINI, op.cit., p.142
4
LASARY, Commerce international, 2005, p.191.
58
- La facilité d’utilisation : fonctionnement 24 heures sur 24, 365 jours par an.
- Pas de risque de non-paiement si le virement est fait avant l’expédition.
b. Les inconvénients
- L’initiative de l’ordre de virement est laissée au débiteur.
- Il peut exister un risque de change dans le cas d’un virement en devises.
1-4-Les effets de commerce
Les effets de commerces sont des documents émis par un créancier donnant ordre à un
débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une dette à un bénéficiaire à échéance.
On compte parmi les effets de commerce la lettre de change et le billet à ordre, entre autres.
Les effets de commerce sont des moyens de paiement utiles aux entreprises dans le cadre de
relations commerciales avec des délais de paiement. Cela permet de sécuriser et formaliser les
conditions de paiement5.
1-4-1-La lettre de change
Il s’agit d’un écrit par lequel l’exportateur (le tireur) donne l’ordre à son client étran-
ger (le tiré) de payer un certain montant (le nominal) à vue ou à échéance.
Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement apparaitre : la dénomination

de lettre de change, le mandat de payer une somme déterminée, le nom du tiré, l’échéance, le
lieu de paiement, la date et lieu de création de l’effet, le nom du bénéficiaire et la signature du
tireur. Par ce moyen de paiement, le vendeur accorde à son client un délai de paiement plus ou
moins long6.
Ce type d’effet comporte plusieurs avantages et inconvénients : Pour les avantages :
- L’effet est émis à l’initiative du vendeur (créancier).
- Il matérialise une créance qui peut, dans certains cas, être mobilisée (escomptée) au-
près d’une banque.
5
http://www.l-expert-comptable.com.
6
G. LEGRAND et H MARTINI, Op cit, p.143
59
- Il détermine précisément la date de paiement. Pour les inconvénients :
- La lettre de change ne supprime pas le risque d’impayé, de perte et de vol.
- Elle est soumise à l’initiative de l’acheteur (le tiré) et son recouvrement peut être long,
en raison de sa transmission postale et de l’intervention de plusieurs établissements fi-
nanciers.
- Risque de change pendant le délai technique d’encaissement si le montant est libellé

en devise.
Cependant, ce mode de paiement n’est pas très répandu. Il est possible d’écarter le
risque d’impayé en exigeant de son client l’aval bancaire sur la lettre de change du banquier
du tiré. Une traite avalisée apporte une forte sécurité de paiement mais ne supprime pas le
risque de non-transfert (sur les pays à risque).
1-4-2-Le billet à ordre
Le billet à ordre est un titre par lequel une personne s’engage à payer à l’ordre d’une
autre personne, dite bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée. Le billet
à ordre a une structure beaucoup plus simple que la lettre de change, puisqu’il met en cause
uniquement deux personnes, le souscripteur de l’effet et le bénéficiaire7.
Le billet à ordre possède des avantages et des inconvénients comme suit :
Le billet à ordre ressemble à s'y méprendre à la lettre de change. Il a quasiment les

mêmes avantages et inconvénients que cette dernière (il peut être avalisé par une banque, en-
dossé, négocié, ...) si ce n'est sur un point essentiel, à savoir qu'il est émis à l'initiative de
l'acheteur et non à l'initiative du vendeur.
Au vu de cette caractéristique, il est très rarement utilisé en commerce international (il

est même fortement déconseillé). Il permet en effet à l'importateur d'influencer la date d'expé-
dition des marchandises, celle-ci étant souvent conditionnée à l'établissement du paiement.
7
Stéphane PIEDELIEVRE, instruments de crédit et de paiement, 6ème édition, Dalloz, 2010, France, P.177.
60
1-5-L'utilisation des instruments de paiement
Dans ce point on distinguera les règlements au comptant et les règlements à crédit.
1-5-1 Les règlements au comptant
Le marché à suivre est comme suit :
- Vérifier la correspondance (facture, bon de livraison) ;
- Régler, expédier et transmettre l'ordre du virement ;
- Si le paiement est en devises, mettre à jour la position de change ;
- Mettre à jour l'échéancier, le fichier fournisseur et le dossier commande.
La seule question qui se pose est de savoir à quelle date, il faut expédier le chèque, ou
donner à la banque l'ordre de virement.
1-5-2-Les règlements à crédit
Ils peuvent être réalisés à l'aide de n'importe quel instrument de règlement. Mais c'est
souvent la lettre de change qui est utilisée par les opérateurs économiques.
Lorsque l'acheteur reçoit la lettre de change, les points à observer sont les suivants :
- Vérifier les mentions portées sur la lettre de change (montant, échéance, etc.) en cas de
problème contacter immédiatement le fournisseur.
- Accepter et domicilier la lettre de change (le faire avalisée si c'est nécessaire), et l'ex-
pédier au fournisseur.
- Mettre à jour la disposition de change, si la lettre de change est en devises.
- Mettre à jour l'échéancier.
La pratique de ces différents instruments de paiement suppose que les transactions

concernent des acheteurs sûrs et des pays où les transferts de fonds sont faciles (ces instru-
ments sont utilisés dans le cadre de l’encaissement simple). Dans le cas contraire, il est néces-
saire de recourir à des techniques de paiement, plus complexes, qui font intervenir des inter-
61
médiaires8.
2 : Les techniques de paiement
La technique de paiement est la procédure par laquelle le paiement est effectué, parmi
les techniques de paiements utilisés dans les transactions internationales on retrouve le paie-
ment par avance et l’encaissement simple qui sont très peu utilisées. Par contre on retrouve les
techniques de paiement dites documentaires : la remise documentaire, le crédit documentaire
et la lettre de crédit qui sont utilisés fréquemment.
2-1-Le paiement par avance
Cette technique peut être utilisée avec un partenaire inconnu, dans certains pays à
risques. Le paiement anticipé élimine tout risque de non-paiement pour l’exportateur et traduit
une forte méfiance chez l’acheteur, il est peu commercial.
La pratique d’acomptes à la commande ou avant l’expédition permet de réduire le

risque de non-paiement9.
2-2-L’encaissement simple
Le règlement de la facture est effectué par l’acheteur qui utilise pour cela un des divers
instruments de paiements. Au contraire du paiement anticipé, cette technique de paiement est
utilisée entre des partenaires qui se connaissent. Le risque dans cette technique réside dans la
sécurité de l’instrument utilisé10.
2-3-La remise documentaire
2-3-1-Définition de la remise documentaire
La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une opération par la-
quelle un exportateur mandate sa banque de recueillir, selon ses indications, une somme due
ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents. Il s'agit
de documents commerciaux (factures, documents de transport, titres de propriété, ...) accom-
pagnés ou non de documents financiers (lettres de change, billets à ordre, chèques ou autres
8
G. LEGRAND et H. MARTINI, op.cit., P.114.
9
Corrine PASCO, « Commerce international », DUNOD, 6ème, Paris, 2006. P115.
10
IDEM, P.115.
62
instruments analogues pour obtenir le paiement d'une somme d'argent)11
Les documents à remettre sont de nature différente. Les documents de transport (le
connaissement, la lettre de voiture, la lettre de transport aérien et le document de transport
combiné). Le document de transport fait preuve d'un contrat de transport, constitue un reçu de
marchandises et représente le droit sur les marchandises. D’autres documents sont à trans-
mettre à l’importateur, parmi eux la facture commerciale et dans certaines circonstances, un
certificat d'origine (apportant la preuve de l'origine des marchandises), un certificat d'assu-
rance ou un certificat d'inspection (présentant les résultats d'un examen qualitatif et analytique
effectué par un organisme indépendant ou une société spécialisée) peuvent être exigés.
La remise documentaire la plus simple se conclut par un paiement comptant de l'im-

portateur à la banque chargée de l'encaissement. La remise documentaire peut se faire contre
l'acceptation par l'importateur d'un effet de commerce. Cette procédure laisse à l'importateur
un délai de paiement lui permettant d'obtenir (grâce à la revente des marchandises) les fonds
nécessaires au paiement de l'exportateur. Si l'importateur ne paie pas ou n'accepte pas l'effet
de commerce, la banque conserve les documents et il ne peut, de ce fait, disposer des mar-
chandises.12
2-3-2-Avantages et inconvénients de la remise documentaire
La simplicité des formalités et le coût moins élevé de la remise documentaire la ren-

dent moins lourde que le crédit documentaire, mais elle est loin d'être parfaite. Dans le cas
d'une remise documentaire contre acceptation, l'effet de commerce peut très bien ne jamais
être payé. Dans le cas d'une remise documentaire contre paiement, l'importateur peut ne ja-
mais venir lever les documents, les marchandises demeurent la propriété de l'exportateur,
mais celui-ci a de grandes chances de subir de lourdes pertes pour les rapatrier ou les vendre à
un autre acheteur
11
www.eur-export.com.
12
C. PASCO, op-cit, P.116.
63
La procédure de la remise documentaire est étalée dans le schéma suivant :
Figure n° 07 : La procédure de la remise documentaire
(01)
IMPORTATEUR EXPORTATEUR
(02)
(05) (03) (07)
(04)
Banque présentatrice Banque remettante de
de l’importateur l’exportateur
(06)
Source : Elaboré par nous-même à partir de l’ouvrage : LERGAND(G), et MARTI-

NI(H) : « Management des opérations de commerce international », P.146.
On distingue (07) étapes qui sont les suivantes :
Etape (01) : conclusion d’un contrat commercial entre l’importateur et l’exportateur ;
Etape (02) : L’exportateur expédie ses marchandises à l’importateur ;
Etape (03) : L’exportateur remet à sa banque (la banque remettante) les documents
demandés par l’importateur
Etape (04) : La banque remettante transmet les documents à la banque présentatrice

(de l’importateur) accompagnés d’un ordre d’encaissement comportant des instructions.
L’ordre doit qu’il est soumis aux REU 522 (selon l’article 4des RUE) ;
Etape (05) : La présentatrice délivre les documents à l’importateur dans le respect des
instructions qu’elle a reçues (contre paiement au comptant ou acceptation des effets) ;
Etape (06) : la banque présentatrice paie la banque remettante ou lui remet les effets
acceptés par l’importateur. Dans le cas échéant, elle lui retourne les documents si
64
l’importateur refuse de payer ou de les accepter dans un délai n’excèdent pas huit jours à par-
tir de la datte de leurs réceptions ;
Etape (07) : Enfin, la banque remettante paie l’exportateur ou lui remet les effets ac-
ceptés. Sinon, elle lui retourne les documents si l’importateur les refuse ou refuse de payer.
2-4-Le crédit documentaire
Le crédit documentaire est un moyen de paiement conditionnel et un instrument de ga-

rantie qui joue un rôle important dans le commerce international. C’est le moyen dont
l’utilisation est rendue obligatoire, par les autorités algériennes, pour toutes les opérations
d’importation sur le territoire Algérien et ce par la loi des finances complémentaire de 2009
dans son article 69, ce dernier a été modifié dans la loi des finances complémentaires de 2011.
2-4-1-Définition du crédit documentaire
Le crédit documentaire est l'opération par laquelle une banque (la banque émettrice)
s'engage d'ordre et pour compte de son client importateur (le donneur d'ordre) à régler à un
tiers exportateur (le bénéficiaire) dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (la
banque nidificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement con-
formes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises13.
Il existe trois types de crédit documentaire : le crédit révocable, le crédit irrévocable et

le crédit irrévocable et confirmé.
Le crédit révocable peut être amendé ou annulé à tout moment sans que le vendeur soit
notifié ou avisé des modifications apportées aux conditions initialement prévues. Cette moda-
lité est peu pratiquée. Elle est surtout utilisée dans les relations commerciales entre les socié-
tés-mères et leurs filiales.
Le crédit irrévocable ne peut être amendé ou annulé qu'avec l'accord de toutes les par-
ties intéressées y compris le bénéficiaire.
Le crédit irrévocable et confirmé est un crédit irrévocable qui bénéficie d’un double
engagement bancaire, celui de la banque émettrice et celui fournie par la banque confirma-
trice. Cette dernière est souvent localisée dans le pays de l'exportateur, mais il peut s'agir
13
http://www.credit-documentaire.com.
65
d'une banque internationale implantée dans un pays tiers. L'exportateur exige cette garantie
supplémentaire lorsqu'il ne connaît pas la banque émettrice ou lorsqu'il veut écarter le risque
politique attaché à l'engagement de cette banque. Le crédit irrévocable et confirmé est la
forme la plus complète du crédit documentaire.
Le paiement lors de la remise des documents peut se faire selon plusieurs modalités :
- Par paiement à vue : paiement immédiat par la banque contre documents ;
- Par paiement différé : au vue des documents la banque paiera au terme du délai fixé
dans le crédit ;
- Par acceptation : la banque accepte une traite contre les documents ;
- Par négociation : la banque escompte une traite tirée sur elle-même contre les docu-
ments14
Le crédit documentaire repose sur l’engagement de la banque de payer contre présen-

tation de documents conformes à ceux demandés lors de l’ouverture du crédit. Cet engage-
ment est totalement indépendant du contrat commercial entre le vendeur et l’acheteur. Le non-
respect des dates fixées dans l’ouverture de crédit documentaire en rend le paiement impos-
sible.
2-4-2-Avantages et inconvénients du crédit documentaire
Pour les avantages :
- Sécurité totale si le crédit est confirmé.
- Bonne sécurité sinon, Rapidité de paiement.
- Universalité de la technique (règles et usances uniformes de la CCI) Pour les inconvé-

nients :
- Procédure complexe.
- Formalisme rigoureux.
14
66
- Coût élevé.
Figure n°08 : Mécanisme du crédit documentaire
(01)
IMPORTATEUR EXPORTATEUR
(12) MARCHANDISES (05)
(02) (10) (11) (04) (06) (07)
(03)
BANQUE DE BANQUE DE
L’IMPORTATEUR
( (08) L’EXPORTATEUR
(09)
Source : Didier Pierre Monod, « moyens et techniques de paiement internationaux »
export, édition ESKA, P109
On distingue (12) Etapes ; qui sont les suivantes :

Etape (01) : conclusion d’un contrat commercial entre l’importateur et l’exportateur
(bon de commande) ;
Etape (02) : A la requête de l’exportateur, l’importateur demande à sa banque (banque
émettrice) l’ouverture d’un crédit documentaire ;
Etape (03) : La banque ouvre le crédit (ouverture de CREDOC).
Etape (04) : Avis d’ouverture de CREDOC, la banque nidificatrice (banque corres-
pondent) informe le bénéficiaire (l’exportateur) et communique l’ouverture ;
Etape (05) : Expédition de la marchandise, le bénéficiaire remet les marchandises au
transporteur ;
Etape (06) : Remise des documents, par le fournisseur a sa banque qui contrôle des
documents et le payé ;
67
Etape (07) : Remise des fonds (crédit confirmé) ;

Etape (08) : Envoi des documents a la banque de l’importateur ;
Etape (09) : Transfert des fonds ;
Etape (10) : Remise des documents, la banque émettrice remet les documents à
l’importateur contre paiement ;
Etape (11) : Débité le compte de l’importateur ;
Etape (12) : Muni des documents, l’acheteur prend possession des marchandises à
l’arrivée (livraison de la marchandise
2-5- La lettre de crédit
La lettre de crédit (stand-by letter of credit) est une garantie émise en faveur de l'ex-
portateur par la banque de l'importateur. C'est l'acheteur (importateur) donneur d'ordre qui
demande à sa banque d'émettre une lettre de crédit en faveur du vendeur (exportateur). Par
cette garantie, la banque s'engage à payer le vendeur à première demande si l'acheteur est dé-
faillant. La lettre de crédit autorise également l'exportateur à tirer une traite documentaire sur
la banque ou sur un autre établissement de crédit désigné à cet effet15.
Le règlement d'une transaction commerciale internationale bénéficiant d'une lettre de

crédit peut être effectué par chèque, par traite, ou par remise documentaire. La lettre de crédit
présente moins de garanties, car le paiement est à l’initiative de l’acheteur et est effectué au
niveau de la banque émettrice, ce qui laisse subsister le risque de non-transfert et le risque
commercial vis-à-vis de la banque émettrice. Pour éviter l'un et l'autre, la lettre de crédit doit
être confirmée par une banque du pays de l'exportateur ou par une banque.
La lettre de crédit est uniquement un instrument de garantie et se différencie du crédit

documentaire en ce qu'elle n'est pas un instrument de paiement. La lettre de crédit sécurise
l'exportateur comme le fait le crédit documentaire, mais elle lui évite d'avoir à présenter des
documents conformes à la demande d'ouverture de crédit, ce qui réduit le travail administratif
et le coût de la garantie.
15
Yves SIMON, Delphine LAUTIER, op.cit., P.719.
68
3 : La domiciliation bancaire
La domiciliation bancaire est une obligation faite par la banque d’Algérie, en vue de
contrôler le commerce international et des changes, donnée à tous les importateurs et exporta-
teurs de domicilier leurs opérations auprès de leurs banques au préalable de tout transfert,
rapatriement de fonds et de marchandises.
3-1-La définition de la domiciliation bancaire
Cette domiciliation consiste en l'ouverture d'un dossier auprès d'un intermédiaire

agrée, qui donne lieu à l’attribution d'un numéro de domiciliation par l'intermédiaire agréé
domiciliataire. Par conséquent, l'exportateur étranger doit faire parvenir à l'importateur algé-
rien une facture pro-forma que ce dernier devra domicilier auprès de sa banque.
Cette domiciliation est matérialisée par l’intermédiaire agrée par la banque d’Algérie,
par l’apposition, sur le recto de l’original de la facture commerciale ou tout autre document,
d’un cachet humide composant les renseignements suivants 16 :
- Nom commercial de la banque domiciliataire ;
- Numéro de domiciliation attribué au dossier ;
- Date de domiciliation.
3-2-Les conséquences de la domiciliation bancaire
Par cette domiciliation, l'importateur s’engage à s’acquitter de toutes ses obligations au

regard de la réglementation du commerce extérieur et des changes.
La banque domiciliataire, de son côté, doit s'assurer de la conformité de l'opération à

toutes les règlementations en vigueur et doit suivre et apurer le dossier de domiciliation, dans
les délais prescrits, sur la base des documents relatifs la transaction (facture commerciale dé-
finitive, le connaissement ou la de transport aérien, la déclaration douanière, le certificat
d’origine, l’attestation de service fait, etc.). Ainsi, elle est tenue de rendre compte à la Banque
d'Algérie des conditions dans lesquelles l'opération se déroule.
16
IDR KSOURI, « Le contrôle du commerce extérieur et des changes », Editions GAL, 2ème, 2008, P.66.
69
3-3-Les opérations exclues de l’obligation de domiciliation bancaire
Ces opérations sont citées dans le règlement n° 07-01 du 03 février 2007 de la banque
d’Algérie :
« Toute opération d’importation ou d’exportation de biens ou de services est soumise à

l’obligation de domiciliation auprès d’un intermédiaire agrée, à l’exception des opérations
suivantes :
- Les opérations en transit ;
- Les importations/exportations dites sans paiements réalisées par les voyageurs

pour leur usage personnel, conformément aux dispositions des lois de finances ;
- Les importations dites sans paiements réalisées par les nationaux immatriculés au-
près des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger lors de
leur retour définitif en Algérie, conformément aux dispositions des lois de finances ;
- Les importations dites sans paiements réalisées par les agents diplomatiques et
consulaires et assimilés ainsi que ceux des représentations des entreprises et des éta-
blissements publics à l’étranger lors de leur retour en Algérie, conformément aux dis-
positions des lois de finances ;
- Les importations/exportations d’une valeur inférieure à 10 000 DA en valeur FOB ;
- Les importations/exportations d’échantillons, de dons et de marchandises reçues dans

le cas de la mise en jeu de la garantie ;
- Les importations de marchandises réalisées sous le régime douanier suspensif ;
- Les exportations, sauf si elles donnent lieu à paiement de prestations par rapatriement
de devises ;
- Les exportations contre remboursement d’une valeur inférieure ou égale à la contre-

valeur de cent-mille (100 000) faites par l’entreprise Algérie-poste.
70
4 : les obstacles du commerce international
Les marchandises sont exposées durant leur acheminement à différents risques liés aux
stockages.
À la manutention, à la rupture de charges et au transport lui-même. Ainsi qu'au risque

de non-paiement. Ces risques variaient selon la solution de transport choisie, la valeur et la
nature de la marchandise transportée.
Afin de faire face à ces risques, l’existence de l’assurance transport et assurance-crédit

à l’export permet de couvrir les différents risques.
L’étude sur cette section sera basée sur les risques liés au transport de la marchandise,
les risques liés aux modes de paiement et en fin la couverture de ces différents risques.
4-1-Les risques liés au transport de marchandises
Quel que soit le mode de transport choisi (route, maritime, aérienne ou chemin de fer),
les marchandises sont exposées à de nombreux risques : détériorations, manquants, pertes de
poids résultant d’un accident ou événement de transport, d’un incendie, d’une mouille
(risques courants), d’une grève, d’un vol, d’une émeute ou encore d’une guerre (risques ex-
ceptionnels).17
4-2-Les risques liés au mode de paiement
Dans les opérations de commerce international, la gestion de trésorerie n’est pas tou-
jours chose aisée. Les problèmes de taux de change associés aux retards fréquents de paie-
ment voir au non-paiement de marchandises peuvent mettre l’entreprise en difficulté de finan-
cement. L’exportateur doit donc, se prémunir contre ces différents risques.
Il existe différents risques tels que :
a- Risqué DE change
Le risque de change désigne l’incertitude quant au taux de change d’une monnaie par
rapport à une autre à court et moyen terme, il s’agit d’un risque qui pèse sur la valeur d’une
17
Karl MIVILLE DE CHENE, « Commerce international », Edition Eyrolles, France, 2009, P.80
71
devise par rapport à une autre du fait de la variation future du taux de change, le risque de
change constitue un véritable inconvénient pour les entreprises qui réalisent des opérations
internationales.18
Les fluctuations du taux de change au cours des délais de paiement peuvent affecter le
montant des factures, c’est ce qu’on appelle le risque de transaction, de la même maniéré, une
variation du taux de change d’une monnaie par rapport à une autre peut entrainer des consé-
quences sur la compétitivité des produits d’une entreprise, en comptabilité et selon le principe
de prudence, les entreprises doivent provisionner le risque de change. Pour se prémunir contre
les risques de change, divers dispositifs sont à la disposition des entreprises tels que les cou-
vertures offertes par les banques ou les compagnies d’assurances.
b- Risqué politique « pays»
Le risque « pays » représente l’ensemble des évènements d’origine politique ou éco-

nomique susceptible d’empêcher le bon déroulement d’une opération commerciale ou
d’investissement. Il est parfois difficile à évaluer.
c- Risqué de non-payment
Mis à part le paiement d’avance, l’exportateur supporte le risque de ne pas être payé
par son client. Outre le litige commercial, le défaut de paiement résulte soit de la carence ou
de là. Faillite de l’acheteur, soit du contexte politique et économique dans le pays de ce der-
nier. Une analyse de la solvabilité du client et de la situation économique et politique de son
pays s’impose avant d’entamer une relation commerciale.
d- Risqué économies18
Il recouvre de nombreuses définitions. Il peut s’agir du risque économique lié à la

hausse anormale ou importante des matières premières ou des éléments du coût de fabrication
d’autres
Organismes internationaux assimilent le risque économique à un risque pays (donc in-

clus dans le risque politique)
18
Karl MIVILLE DE CHENE, « Commerce international », Edition Eyrolles, France, 2009, P.60.
72
4-3-La couverture des différents risques
La couverture des risques inhérents s’effectue essentiellement par l’assurance-crédit à

l’exportation et l’assurance de transport de marchandises.
4-3-1-La couverture des risques liés à l’exportation
Afin que l’entreprise se couvre contre les risques tels que (le risque de commercial,
politique, de non-paiement et le risque économique), l’Algérie a pris des dispositions régle-
mentaires afin de créer la CAGEX (compagnie Algérienne d’Assurance et Garantie
d’Exportation), en 1996 par le décret exécutif n0 96-205.
Elle a pour fonction de gérer le système d’assurance des exportations, veille à libérer
ses clients de toutes les contraintes et les risques encourus :
- La garantie du risque crédit ;

- La garantie des risques de non-rapatriement du matériel exposé à l’étranger. La
CAGEX offre plusieurs polices d’assurance:19
• La police crédit acheteur : elle garantit tous les contrats d’exportation payable avec
un crédit acheteur. La CAGEX délivre une double garantie ; une à la banque au titre
de risque de crédit et l’autre à l’exportateur au titre de risque de fabrication.
• La police globale : cette police couvre l’ensemble des ventes des biens de consomma-
tion et d’équipement, son principe de globalité signifie la garantie de la totalité de la
créance.
• La police individuelle : elle couvre les risques de crédit ainsi que les risques
d’interruption de marchés liés aux opérations d’exportations des biens d’équipements
supérieures à un an.
4-3-2-La couverture des risques liés au transport de marchandises
Les assurances de transport de marchandises comprennent :
• Les assurances de marchandise par voie routière : ces assurances couvrent les
dommages et pertes subis par les marchandises confiées à des transporteurs.
• L’assurance de marchandise transportée par voie ferroviaire : ces assurances cou-
vrent, dans les conditions déterminées au contrat, les dommages et pertes matériels
73
survenus aux marchandises pendant leur transporte et, durant le déchargement et le
chargement.
• Les assurances de transport maritime : elles sont définies comme étant une assu-
rance couvrant les dommages matériels causés aux marchandises transportées, ou
corps de navire résultant l’événement fortuit, de forces majeures, aux conditions fixées
au contrat.
• Les assurances de transport aérien : définies les assurances comme étant toutes les
assurances qui ont pour objet la couverture des risques relatifs à une opération de
transport aérien.
4-4- Types de polices d’assurance et leurs rôles
Afin d’assurer la marchandise transporter, le transporteur souscrit une assurance de

dommage au niveau de la compagnie d’assurance et on contrepartie elle lui indemnise en cas
d’avarie.19
Le tableau suivant illustre les différentes polices d’assurance
19
T. Jouan : « techniques et management des opérations de commerce international », 2008.
P256.
74
Tableau N012 : les types de polices d’assurance :
-valable pour une relation et pour une marchandise donnée, elle est souscrite
Police de voyage à chaque expédition
-valable pour une durée indéterminée et quantum déterminé.
-Les envois sont fractionnés. L’assuré informe l’assureur de chaque expédi-
Police à altimeter tion par un « avis d’aliment »
-valable pour un an e pour un quantum indéterminé pendant une durée dé-

Police abonnement terminée, quel que soit le mode de transport, la destination ou la nature de la
(ou flottante) marchandise. À chaque expédition, l’exportateur produit un « avis

D’aliment »
informant l’assureur des détails de l’envoi.
-Assurance que le transitaire met à disposition de son client. En cas de
Police tiers-chargeur sinistre, c’est le transitaire qui constituera le dossier nécessaire à
l’indemnisation.
Source : Élaboré par nos soins à partir de plusieurs supports.
En guise de conclusion, le choix d'un moyen de paiement n'est pas sans conséquences
pour l'entreprise. Les principaux critères de choix retenus sont la longueur des délais de paie-
ment, les coûts directs et indirects, la sécurité, et la fiabilité associée à l'instrument.
Au niveau international, le crédit documentaire est la solution la plus coûteuse, mais

également la plus sûre. Les entreprises exportatrices vers les pays à risque (et ils sont nom-
breux) perçoivent le crédit documentaire comme un véritable instrument de garantie. Le
chèque est bien évidemment pénalisé par les délais d'encaissement et le manque de sécurité
qui y sont associés. Le virement bancaire donne satisfaction sur le plan des délais et celui de
la sécurité, mais il ne permet pas de contrôler la date de règlement.
Le risque de change est le risque le plus important des risques auxquels l’importateur
devra faire face. Diverses techniques de couverture sont disponibles pour les importateurs afin
de réduire ou supprimer ce risque.
75
Section 2 : La logistique du commerce international.

Toutes les étapes de la livraison des marchandises constituent la logistique internatio-
nale. Ces étapes incluent l'emballage de la marchandise, le chargement, le transport qui peut
être multimodal (routier, maritime, aérien) selon la destination, le stockage, le déchargement,
le dédouanement et l'acheminement final à l'acheteur national.
Le responsable de l’expédition de la marchandise devra s'assurer que les contrats pas-

sés avec les différents acteurs intervenant dans la chaîne de livraison soient détaillés et précis.
Il devra également veiller à ce que la marchandise soit convenablement assurée et doit être
accompagnée par documents administratifs spécifiques.
Il pourra faire appel à un ou plusieurs transitaires qui pour chaque étape de la chaîne
de logistique internationale apporteront leur contribution selon leurs compétences : transport,
dédouanement, groupages de marchandises.
Les termes commerciaux internationaux (Incoterms) fixent les règles, les modalités et
les documents permettant à deux parties situées dans deux pays différents de passer un contrat
commercial international.
1- Le transport international
Le transport est un moyen indispensable dans le processus d’achat à l’étranger. Et

pour ce fait les entreprises choisissent ce dernier en fonction du coût, du délai et de sécurité.
Généralement elles confient ces opérations à un partenaire extérieur tel le transitaire qui
s’occupe de l’organisation des prestations logistiques.
1-1-Le choix du mode de transport
Une bonne stratégie de transport est un élément de base du succès à l’import-export.

Les termes utilisés dans le contrat de vente préciseront qui assumera les frais du transport
l’acheteur ou le vendeur. Par contre, dans tous les cas, le coût du transport fait partie inté-
grante des coûts de revient du produit et détermine sa situation concurrentielle sur le marché
visé. Cependant, avant de choisir le mode de transport, il faut franchir quatre étapes prélimi-
naires20.
20
Karl MIVILLE DE CHENE, « Commerce international », Edition Eyrolles, France, 2009, P.80
76
1-1-1-Première étape : Connaître ses propres besoins
Les divers modes de transport disponibles et abordables détermineront le choix. Il faut

également tenir compte des caractéristiques physiques du produit : son poids, son volume, sa
fragilité et ses exigences en emballage. La fragilité et la valeur du produit détermineront les
risques de dommages ou de vol. Finalement, il faut tenir compte des délais de livraison à res-
pecter.
1-1-2-Deuxième étape : Connaître les besoins et les capacités du client
Si le client possède ses propres ressources de transport (par exemple une flotte de ca-
mions), il voudra sans doute prendre en charge une partie du transport. L’exportateur peut
souvent bénéficier de l’expérience du client en se servant d’un transitaire attitré déjà connu
par le client. Parfois l’acheteur pourra même obtenir des taux préférentiels de la part des com-
pagnies de transport. Il faut aussi connaître le système de réception des marchandises du
client pour ensuite choisir le mode de transport et la présentation du produit (en vrac, en em-
ballage, sur palette, en cale, en conteneur, etc.) selon la nature du produit.
1-1-3-Troisième étape : Évaluer les différents transporteurs
Tout en se renseignant sur les tarifs de différents transporteurs, il faudra aussi

s’informer de l’étendue et de la fréquence de leurs services. Votre choix devra tenir compte de
leur compétence professionnelle et de leur réputation.
1-1-4-Quatrième étape : Obtenir le meilleur prix
Il faut accorder une attention particulière aux coûts (le fret, les frais d’emballage, le
chargement, le déchargement, l’entreposage, les nombreuses manutentions et les primes
d’assurance).
Cependant, dans certains cas on devra payer plus cher pour un service personnalisé,
des délais de livraison plus courts, ou d’autres attentions spéciales. Ces facteurs aideront par-
fois à la livraison de la marchandise en bon ordre et dans le temps demandé.
77
1-2-Les différents modes de transport international
Dans le commerce international on a quatre modes de transport : maritime, aérien, rou-

tier et ferroviaire, à chacun ses spécificités et ses documents usuels.
1-2-1-Le transport maritime
Le commerce international est, aujourd'hui encore, étroitement lié au transport mari-

time. L'explosion des échanges internationaux de produits manufacturés dans les cinquante
dernières années n'a été possible que parce que le transport maritime a connu lui aussi, dans
cette période, une évolution, celle de la conteneurisation.
La généralisation du conteneur a permis des gains de productivité considérables par

l'augmentation de la taille des navires, l'accélération des opérations chargement- décharge-
ment, la suppression de la plupart des manutentions, etc. Le visage du transport maritime du
XXIe siècle, avec ses porte-conteneurs et pétroliers géants tournant autour du monde, est très
différent de l'image du cargo traditionnel. Cette révolution technique a permis à ce mode de
transport de se maintenir à la première place, avec des trafics, tous types de produits confon-
dus, qui ont presque quadruplé entre 1970 et la fin des années 2000, et d'assurer aujourd'hui
encore plus de 70 % des échanges mondiaux en valeur.
Le transport maritime est régit par des règles et conventions particulières telles que la
convention de Bruxelles en 1924 et Hambourg en 199221.
a. Le contrat de transport maritime
Le transport de marchandises par voie maritime peut entrer dans le cadre de deux
types de contrats, à savoir :
- Soit un contrat de transport :« par le contrat de transport de marchandises par mer, le

transporteur s’engage à acheminer une marchandise déterminée d’un port à un autre et
le chargeur à en payer la rémunération appelée fret » (art. 738 du CM). Ce cas de fi-
gure est évidemment le plus fréquent.
- Soit un contrat d’affrètement « c’est la convention par laquelle le fréteur s’engage

moyennant une rémunération à mettre un navire à la disposition d’un affréteur ».
21
Denis CHEVALIER et François DUPHIL, « Transporter à l’international », Foucher, 4ème, 2009, France,
P.138.
78
b. Les parties au contrat de transport
Le contrat est passé entre un chargeur et un armateur. Le chargeur représente la mar-

chandise et peut-être :
- L’expéditeur réel
- Un mandataire de celui-ci (transitaire),
- Le destinataire de la marchandise ou son représentant.
L’armateur, propriétaire ou affréteur du navire, est représenté en général par son agent.
c. Le document utilisé : « Le connaissement maritime »
Le document de base du transport maritime est le connaissement (bill of landing ou

B/L), ses fonctions sont :
- Preuve de la prise en charge de la marchandise (reçue) ;
- Preuve du contrat de transport ;
- Et titre représentatif de la marchandise : s’il est émis sous forme négociable, sa trans-
mission transfère la possession de la marchandise qu’il représente.
d. La responsabilité du transporteur
La responsabilité du transporteur est étalée dans ce tableau en distinguant entre la con-

vention de Bruxelles et les règles de Hambourg.
79
Tableau n° 13 : La responsabilité du transporteur du transport maritime
Convention de Bruxelles Regles de Hamburg

Avarie ou perte de la marchandise : Présomption de responsabilité en
Présomption de responsabilité en l’absence de réserves l’absence de réserve. Présomption de
sur le connaissement. faute ou de négligence.
Causes d’exonération de la responsabilité : Innaviga- Incendie, transport d’animaux vivants,
bilité du navire, faute nautique, vices cachés de la mar- sauvetage en mer.
chandise, fait non imputable au transporteur, faute du
chargeur (si des réserves ont été faites sur le connaisse-
ment).
Retard : Responsabilité retenue en cas de dé-
Responsabilité retenue si un délai a été convenu. passement du délai convenu ou d’un
délai raisonnable compte tenu des
circumstances.
Limitation de responsabilité du transporteur : Possibilité de lever les limites en cas de
Un certain montant par kilo ou par colis, la limite la plus faute lourde ou dol du transporteur.
élevée des deux étant appliquée. Possibilité de lever les
limites d'indemnisation par une déclaration de valeur.
Source : C. PASCO, Commerce international, DUNOD, 6ème, Belgique, 2007, P.76.
1-2-2-Le transport aérien
Le transport aérien de marchandises a connu un développement très important depuis

le début des années 1970, date de l’apparition des avions gros porteurs. Il représente au-
jourd’hui environ 180 milliards de tonnes-kilomètres transportées, soit moins de 2 % du vo-
lume mondial transporté mais près de 10 % en valeur. Le fret aérien peut être caractérisé par
sa jeunesse (le premier vol commercial date de 1919) et son essor très rapide. L’intérêt de ce
dernier est sa capacité et sa sécurité. En contrepartie, le coût le plus élevé mais la rapidité
permet la livraison rapide.
80
a. Le contrat de transport aérien
• Les parties au contrat de transport
Entre le chargeur et le transporteur se place, de manière presque systématique dans le

cas du transport aérien, un intermédiaire appelé « agent de fret aérien », Cet agent, agréé par
l’IATA (l'international Air Transport Association : une conférence qui regroupe la plupart des
grandes compagnies de transport aérien. Ses membres s’engagent à respecter un certain
nombre de normes de sécurité et de qualité du service), est chargé par les compagnies de leur
trouver du fret et d’émettre le document de transport (la LTA). Juridiquement, il agit en cette
matière comme un courtier et a donc une responsabilité limitée.
Cependant, dans la pratique, cet agent est généralement chargé par l’expéditeur d’un
certain nombre d’opérations annexes (enlèvement, préacheminement, préparation de la mar-
chandise, exécution des formalités douanières). Il assume alors, en tant que commissionnaire,
la responsabilité des opérations (limitée toutefois en matière de transport au niveau de celle du
transporteur). Enfin, dans le cas du groupage, c’est le groupeur de fret qui est partie au contrat
de transport. Il devient le chargeur22.
• Le document utilisé : « La lettre de transport aérien »
Le document de transport est la lettre de transport aérien (LTA) ou Airways Bill

(AWB).
Ce document est normalisé dans le cadre de l’IATA.
- Envoi de détail : LTA (AWB), émise par l’agent de la compagnie aérienne.
- Envoi de groupage : house air way bill, établie par le groupeur de fret aérien.
Tous deux attestent la prise en charge des marchandises en bon état apparent. Mais
seule l’AWB certifie l’expédition effective quand la compagnie a porté la date et le numéro
de vol23.
22
D. CHEVALIER et F. DUPHIL, op.cit., P.176.
23
Corine PASCO, op.cit., P.76 et 77.
81
• La responsabilité du transporteur
- Présomption de responsabilité de toute perte, avarie ou retard.
- Exonération de responsabilité en cas de force majeure ou de faute de la partie lésée.
Les indemnisations sont limitées à un certain montant par kilo. Cette limite peut être
dépassée en cas de faute lourde ou de dol du transporteur ou en cas de déclaration d’intérêt.
Pour préserver ses recours il faut :
• En cas Avarie ou perte partielle : Réserves contresignées par le transporteur sur la

LTA et lettre recommandée dans les 14 jours de la réception.
• En cas de retard : Protestation écrite dans les 21 jours de la mise à disposition de la

marchandise.
1-2-3-Le transport routier
Les avantages du transport routier par rapport à d’autres modes de transport résident
dans la souplesse due notamment à sa rapidité et aux diversités techniques d’acheminement
des marchandises qu’il offre aux entreprises. Les transporteurs sont des compagnies privées
de transport ou des artisans camionneurs. Ils sont classés selon la distance de leurs itinéraires
pour les très forts tonnages, une autorisation est exigée24.
a. Le contrat de transport routier
• Le document utilisé : « la lettre de voiture CMR »
Le contrat de transport routier est matérialisé par une lettre de voiture CMR « elle at-
teste la prise en charge des marchandises en bonne état si elle est nette de réserves, et
l’expédition dès la signature par le transporteur ». La convention de Genève n’a pas prévu de
document-type. Un modèle est cependant proposé par l’IRU (union international des trans-
ports routiers).
La lettre de voiture est théoriquement remplie par l’expéditeur. En pratique, elle l’est
généralement par le transporteur ou le transitaire, et elle est rarement signée par l’expéditeur.
24
www.interex.fr/service/service.
82
C’est une erreur car, si survient un litige, le chargeur qui n’aurait pas signé la lettre devra ap-
porter la preuve des ordres donnés au transporteur, alors même qu’il sera, au contraire, res-
ponsable des indications qui figurent sur le document. La lettre de voiture est émise en trois
exemplaires originaux, plus un nombre variable de copies25.
• La responsabilité du transporteur
− Présomption de responsabilité en cas de perte et avarie.
− Exonération possible du fait de :
➢ Causes générales : Faute de la victime, vice propre de la marchandise, force majeure
➢ Causes particulières : S'il est établi que le dommage a pu en résulter (véhicules non
bâchés, nature de la marchandise, chargement/ déchargement par l'expéditeur ou le
destinataire).
• Limites d'indemnisation :
- En cas d’avarie ou perte : Un certain montant par kilo sauf déclaration de valeur ou
d’intérêt à la livraison, dol ou faute lourde du transporteur.
- En cas de retard : Prix du transport, sauf déclaration d'Intérêt à la livraison.
• Pour préserver ses recours, il faut :
- En cas d’avarie et manquements : Constat contradictoire par transporteur et destina-

taire, à défaut :
➢ Dommages apparents : réserves à la livraison.
➢ Dommages non apparents : réserves dans les 7 jours de la livraison.
- En cas de retard : Réserves dans les 21 jours de la réception.
1-2-4-Le transport ferroviaire
Dans le monde du transport international, le chemin de fer possède une mauvaise

image de marque : plus lent que la route, plus vieillotte que l’avion et allante moins loin que
25
83
le maritime.
La convention de Berne du 1890 régit le transport ferroviaire. Elle comprend la con-

vention CIM (convention internationale pour les marchandises). Celle-ci fut révisée par la
convention de 1985 : la COTIF (convention relative aux transports internationaux ferro-
viaires)26.
a. Le document utilisé : « La lettre de voiture CIM »
Le document est émis une lettre de voiture par envoi pour les expéditions de détail
(moins de 5 tonnes), et une par wagon pour les expéditions en wagon complet. La lettre de
voiture est remplie partiellement par l’expéditeur ou son mandataire, qui sont les responsables
des mentions portées, et est complétée ensuite par le chemin de fer. L’original est conservé
par le chemin de fer, l’expéditeur se voyant remettre le duplicata de la lettre de voiture 27.
b. La responsabilité du transporteur
Pour pertes et avaries :
- Envoi de détail : Présomption de responsabilité.
- Wagon complet : Présomption de responsabilité s'il y a eu vérification du poids et du

nombre de colis (timbre de pesage sur la LVI).
• Causes d'exonération de la responsabilité :
- Envoi de détail : Faute de l'ayant droit, vice propre de la marchandise, force majeure.
- Wagon complet : Elles renversent la charge de la preuve : défaut d'emballage, risques

liés au chargement/déchargement.
• Limites d'indemnisation : un certain montant par kilo ; limites levées par dol et faute
lourde du transporteur ou déclaration d'intérêt à la livraison.
• Pour garantir ses recours, il faut :
- En cas d’avaries ou manquants :
26
27
84
➢ Dommages apparents : Faire établir un procès-verbal de constatation, en cas de contes-
tation, demander une expertise judiciaire.
➢ Dommages non apparents : Faire établir un procès-verbal dans les 7 jours suivant l'ac-
ceptation de la marchandise.
- En cas de retards :
Réclamation dans les 60 jours après la livraison.
1-3-Les auxiliaires du transport international
Parmi les auxiliaires de transport, qui travaillent pour le compte des exportateurs et
des importateurs, on distingue les mandataires des commissionnaires.
1-3-1-Le mandataire
Le mandataire doit conseil et diligence à son donneur d'ordre : en particulier, s'il s'est
produit des avaries, il doit faire les réserves dans les formes prévues pour préserver les re-
cours de son mandant, mais là s'arrête son obligation de diligence. La preuve de la faute du
mandataire incombe au mandant.
1-3-2-Le commissionnaire
Le commissionnaire de transport international devrait, par son appellation, répondre à

la définition de commissionnaire. C'est le cas en France, mais il faut se méfier d'appellations
quelquefois trompeuses : c'est ainsi que le « commissionnaire-expéditeur » (appellation
belge), le « spediteur » (allemand), le « forwording-agent » (britannique), agissent comme
mandataires28.
La distinction sur le plan de la responsabilité entre le mandataire et le commission-

naire est étalée dans le tableau suivant :
28
D. CHEVALIER et F. DUPHIL, op.cit. p110.
85
Tableau n°14 : Comparaison entre le mandataire et le commissionnaire
Le mandatories Le commissionaire
Il exécute les ordres de son mandant. Il organise et coordonne le transport des

marchandises.
Il n'a pas le choix des sous-traitants. Il choisit ses sous-traitants.
Il n'est pas responsable de leurs Il est responsable de leurs fautes.
fautes.
Il répond d'une obligation de moyens. Il répond d'une obligation de résultats.
Source : D. Chevalier et F. Duphil, transporter à l’international, Foucher, 4 ème édition,

2009, France.
Le choix du transport influence directement le coût de revient des marchandises, ce

qui nécessite la maitrise des ressources afin de bien choisir le mode de transport ainsi que le
prestataire du transport, ce qui implique, aussi une assurance particulière à la transaction.
2- L’assurance du transport international
Toute expédition de marchandises à l’étranger expose le vendeur et l’acheteur à des

risques considérables. Les aléas du transport constituent l’un des risques auxquels il convient
de se pencher. Divers évènements imprévisibles et non maîtrisables peuvent affecter la mar-
chandise en cours de route : casse, perte, vol, conditions climatiques (humidité, moisissures,
pluie, gel, trop forte chaleur), accidents caractérisés (collision de navires, déraillement, incen-
die), catastrophes naturelles (tremblement de terre, raz de marée…). Pour cela les compagnies
d’assurance proposent d’assurer ces risques moyennant le paiement d’une prime.
2-1-Le souscripteur et les intervenants
L’incoterm retenu détermine qui, de l’acheteur ou du vendeur, a la marchandise en

risque et donc qui doit souscrire l’assurance.
Dans ce domaine, l’assuré dispose d’un grand nombre de choix. Il peut s’assurer direc-
tement auprès d’une compagnie d’assurance de son pays ou avoir recours aux services d’un
agent d’assurance (mandataire de la compagnie d’assurance ou d’un courtier (mandataire de
ses clients auprès des compagnies d’assurance, et donc plus apte à défendre les intérêts de
86
l’assuré), ou encore par son transporteur ou son transitaire.
Quelquefois, la réglementation de certains pays d’importation exige que l’assurance-

transport soit couverte auprès d’une compagnie d’assurance de ces pays. L’exportateur a alors
avantage à se couvrir contre les difficultés éventuelles qui pourrait surgir avec l’assureur prin-
cipal qui lui est imposé : cette précaution s’appelle « la contre assurance », ou encore « la
garantie subsidiaire »29.
2-2-La valeur assurée
Cette valeur sert de base de calcul à la prime d’assurance et fixe la limite

d’indemnisation en cas de sinistre. Elle correspond usuellement au coût de revient des mar-
chandises à destination majoré de 10 à 20 % (pour tenir compte du profit espéré ou des frais
engagés par une nouvelle expédition)30.
2-3-Les types d’avaries
Il faut distinguer les avaries particulières des avaries communes.
2-3-1-Les avaries particulières
Ce sont celles qui affectent en particulier la marchandise d’un des clients, et pas celle
des autres. C’est le cas lorsqu’une marchandise est cassée ou souillé par des produits voisins,
ou rayée en cours de transport. Cet aléa porte exclusivement sur l’envoi qui concerne une en-
treprise donnée : il est appelée avarie particulière.
2-3-2-L’avarie commune
L’avarie commune est un risque majeur, très fréquent, que l’opérateur avisé ne peut se
permettre de négliger. Elle est une notion juridique exclusivement maritime, les transports
aériens et terrestres étant considérés comme plus ponctuels et n’entrainant pas les mêmes
risques. Le navire et les marchandises qu’il transporte sont engagés dans une aventure com-
mune, dès lors que le transport maritime commence.
Divers dangers guettent les marchandises lors d’un parcours maritime : jet à la mer
(pour alléger le navire), incendie, échouement, collision, désarrimage par mer forte, avaries
29
D. CHEVALIER, F. DUPHIL, op.cit., P102.
30
C. PASCO, « Commerce international », DUNOD, 6ème, Paris, 2006. P81.
87
aux marchandises ou au gouvernail, remorquage, détournement par un port de refuge, etc. les
marchandises sauvées à la suite d’un évènement d’avarie commune contribuent au dédomma-
gement des marchandises sacrifiées pour le bien commun et aux avaries et frais supplémen-
taires supportées par le navire.
A l’arrivée du navire au port (prévu ou de refuge), le dispacheur établit une dispache

en s’appuyant sur un nombre de documents (factures de base, factures de dépenses)31.
2-4-Les différentes garanties
Pour y remédier à la multitude des risques du transport international, on distingue plu-

sieurs types de garanties, elles diffèrent selon le moyen de transport choisi32.
2-4-1-La garantie FAP
L’avarie commune est couverte par la garantie FAP (Franc Avarie Particulières). Cette
garantie ne couvre que les risques d'avarie commune, les risques majeurs ; naufrages, abor-
dage, incendie, chute du colis en cours de chargement, elle s'applique au transport maritime.
Le taux de prime est très bas. C'est cette garantie qui est retenue par l'incoterm CIF comme
obligation minimum d'assurance à la charge du vendeur.
2-4-2-La garantie FAP …sauf...
Elle couvre l'avarie commune et les avaries particulières subies par les marchandises à
la suite de l’un des évènements énumérés après le sauf.
L’assuré peut donc choisir de couvrir, pour les avaries particulières subies par sa mar-
chandise, tels que le naufrage, abordage ou heurt du navire ou de l’embarcation ou du véhi-
cule terrestre de transport, écroulement de bâtiment, de ponts et autres évènements et catas-
trophes naturels.
2-4-3-La garantie tous risques
Comme son nom l'indique, cette garantie couvre tous les risques de magasin à maga-
sin, sur le transport maritime et les transports terrestres de début et de fin de parcours.
Elle couvre donc l'avarie commune, les avaries particulières et les risques de vol total
31
D. CHEVALIER, F. DUPHIL, op.cit. P95.
32
IDEM.P97
88
(d’un ou plusieurs colis) ou partiel (vol à l’intérieur des colis), ou de perte et non livraison,
ainsi que les frais et dépenses engagés pour préserver les marchandises assurées d’un dom-
mage ou pour le limiter.
Elle s'applique aux trois modes de transports aérien, maritime et terrestre. C'est la ga-
rantie nécessaire dans la plus grande majorité des cas.
2-4-4-La garantie Guerre et mines
Cette garantie à un taux de prime moins élevé (compris entre 0,03 et 0,3%), elle
couvre les actes de guerres civiles, hostilités, représailles, torpilles, mines, accidents et fortune
de guerre, actes de sabotage et de terrorisme et autres.
2-4-5-La garantie accidents caractérisés
Cette garantie attachée au transport terrestre, est du même type que la garantie FAP
sauf, en maritime, couvre les conséquences d’évènements majeurs limitativement énumérés
dans le texte de la police.
Le tableau suivant illustre les divers risques que les garanties couvrent suivant les
modes de transport.
89
Tableau n°15 : Risques et garanties en transport international
Mode de transport, gran- Avarie Certaines Toutes avaries Vol Guerres et

ite commune avaries particulières grèves
Particulières
Maritime
FAP XXX
FAP sauf Tous risques X XX XX
Plus avenant « risques X
de guerre »
X
Aérien
Accidents caractérisés X XX XX
Tous risques
Plus avenant « risques
de guerre » X
Terrestre
Accidents caractérisés X XX XX
Tous risques
Plus avenant « risques de
guerre » X
Source : Corine PASCO, « commerce international », DUNOD, 6ème, Paris, 2006.
2-5-L’étendue et la durée des garanties
D’une manière générale, les assurances vont du magasin de départ au magasin

d’arrivée, englobant ainsi, notamment pour les modes de transport maritime et aérien, les
transports terrestres d’approche au port ou à l’aéroport de départ, et de fin de parcours. Cette
organisation est avantageuse pour l’assuré et lui évite de transcrire, pour une même marchan-
dise des polices différentes.
La prise de livraison par l’assuré ou la mise en entrepôt des marchandises sur son ini-
90
tiative met fin à l’assurance transport. Si l’un ou l’autre de ces évènements tarde, des délais
maximums, ont été prévus33.
Tableau n° 16 : Durée des garanties de l’assurance-transport
MARITIME Durée du voyage de magasin à magasin.

Dans la limite de 60 jours après le débarquement.
AERIEN Durée du voyage de magasin à magasin.
Dans la limite de 15 jours après arrivée de l’avion à l’aéroport de destination.
TERRESTRE Durée du voyage de magasin à magasin.
Dans la limite de 15 jours après arrivée à destination.
Source : Corine PASCO, « commerce international », DUNOD, 6ème, Paris, 2006.
2-6-Les différentes polices
La maitrise de la politique d'assurance nécessite une bonne connaissance des diffé-

rentes polices d’assurance à savoir :
2-6-1-La police au voyage
Elle assure au coup par coup, et s’impose pour une expédition isolée.
2-6-2-La police à alimenter
Elle est particulièrement adaptée pour les gros contrats, dont on connait le montant,
l’échelonnement des expéditions, la nature du voyage et le mode de transport. Elle permet de
définir très exactement les risques couverts et de négocier le montant de la prime.
L’assuré émet des « avis d’aliment » au fur et à mesure de la mise en risque des expé-
ditions.
2-6-3-La police d'abonnement
Encore appelée « police flottante », elle couvre toutes les expéditions de l’assuré, à
l’exportation comme à l’importation, pendant une (1) année entière. Renouvelable par tacite
reconduction, c’est en somme une police qui couvre l’activité totale de l’assuré concernant ses
33
91
transports internationaux de marchandises. C’est généralement la solution qui est retenue par
les grandes entreprises, qui placent cette assurance auprès d’une seule compagnie
d’assurance, qui bien souvent fait partie de leur groupe.
Le taux d’assurance se négocie sous forme forfaitaire, quels que soit les marchandises
et les voyages. Le paiement des primes se fait en régularisation, par des avis d’aliment men-
suels, trimestriels ou même annuels, après le déplacement des marchandises34.
La police à alimenter et la police d’abonnement comportent des notions de plein et de

franchise qu’il faut étaler :
• Le plein
Le plein est la valeur maximale de marchandise autorisée par mode de transport. Par
exemple : 10 millions d’euros sur un bateau, 2 millions d’euros sur un seul avion, 800 000
euros sur un seul wagon ou un seul camion.
C’est un moyen pour les compagnies d’assurance de limiter ses propres risques. Si le
plein est dépassé lors d’une expédition donnée, il faut prévenir la compagnie d’assurance pour
qu’elle prenne des dispositions (par exemple une réassurance).
Les pleins sont trop ignorés des opérateurs, c’est un grave danger pour eux car une
compagnie d’assurance non prévenue, en cas de sinistre total, ne rembourse jamais qu’à hau-
teur du plein.
• La franchise
La notion de franchise, qui exclut les sinistres inférieurs à une somme fixée à l’avance,
permet donc de moduler l’assurance. Cela arrange tout le monde : la compagnie d’assurance,
qui évite ainsi d’être impliquée dans de petits sinistres, d’où gain de temps, d’économie de
travail administratif ; l’assuré, qui bénéficie d’un taux d’assurance plus bas.
2-6-4-La police tiers chargeur
Les transporteurs (compagnies maritimes et aériennes surtout) ou les transitaires la

mettent à la disposition de leur clientèle. C’est généralement l’option retenue par les petites et
moyennes entreprises qui trouvent pratique de confier à leur prestataire de services
34
92
l’assurance-transport en même temps qu’elles leur confient le transport, le dédouanement, etc.
Avec cette police deux précautions peuvent être prises :
- D’abord, un échange de lettres, par lequel le donneur d’ordre indique son désir de
couverture systématique et précise les garanties dont il veut bénéficier, et par lequel le
transitaire donne son accord par écrit ;
- Ensuite, des contrôles par sondage des primes débitées, pour éviter certains dérapages.
Le contrôle est facile : il suffit de s’enquérir du taux auprès d’une compagnie
d’assurance en communiquant à son service cotation les données exactes sur la mar-
chandise, et de comparer.
En dépit du coût supplémentaire qu’elle procure, l'expérience prouve que l’assurance

est souvent avantageuse pour les opérateurs internationaux car les risques demeurent imprévi-
sibles et incontrôlables. Le coût de la prime d’assurance dépend de la nature de la marchan-
dise et de son emballage, du mode de transport, de l’itinéraire et de l’étendue des garanties
souscrites. Cette prime est souscrite par l'acheteur ou le vendeur selon l'incoterm choisi.
3 : Les incoterms
Les incoterms « International Commercial Termes » ont été élaborés par la chambre
de commerce internationale afin d'éviter toute ambiguïté concernant la répartition, entre ache-
teur et vendeur, des frais et des risques liés à l'acheminement des marchandises.
Les incoterms précisent donc :
➢ Le transfert de frais : jusqu'où le vendeur supporte-t-il les frais d'acheminement ?
➢ Le transfert de risques : jusqu'où les risques sont-ils encourus par le vendeur ?
➢ Les documents à fournir : qui, de l'acheteur ou du vendeur doit fournir les documents
nécessaires à l'acheminement des marchandises ?
On distingue deux catégories d'incoterms :
➢ Vente au départ : les risques du transport principal sont supportés par l'acheteur,
93
➢ Vente à l'arrivée : les risques du transport principal sont supportés par le ven-
deur35.
Les incoterms ont fait l’objet de mises à jour régulières (1980, 1990,2000 et enfin
2010) afin de tenir compte des évolutions des techniques utilisées par les opérateurs du com-
merce international. Aujourd’hui ces clauses son (presque) universellement reconnues par
l’ensemble de la communauté internationale, et elles sont enseignées dans le cursus de nom-
breuses formations, permettant à de nouveaux acteurs entrant dans le domaine du commerce
mondial d’être immédiatement familiers avec ces standards.
3-1-L’objectif des Incoterms
L’objectif des incoterms est d’établir un ensemble de règles internationales pour

l’interprétation des termes les plus utilisés dans le commerce international. Au moyen de ces
règles nous évitons les différentes interprétations qui peuvent apparaitre entre ce qui est diffé-
rents impliqués ou, au moins, ils pourront être réduits dans une grande mesure.
Ils Permettent de régler un grand nombre de problèmes résultant de la vente ou de

l’achat international, tels que le lieu de livraison, le transfert de risques, la répartition des frais
d’acheminement et la charge de la fourniture des documents de transport et de douane.
Les incoterms ne régissent pas, par contre, les relations avec les transporteurs, les rela-
tions avec les assureurs, le paiement et le transfert de propriété36.
3-2-La gestion des risques
En se référant, dans leurs contrats, à l’un des Incoterms de la CCI, l’acheteur et le

vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques com-
merciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités
et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires
du vendeur.
Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et recon-
nues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le ven-
deur : Les frais et les risques. De plus, ils dissocient la question du transfert des risques de
35
C. PASCO, commerce international, 4ème édition, Dunod, Belgique, 2007, P.61.
36
S. HADDAD et Collectif EPBI, « Les règles du commerce international Incoterm 2010 », édition pages
bleues, Alger, 2011, P.11.
94
celle du transfert de propriété, ce dernier restant régi par la loi régissant le contrat. Concrète-
ment, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants :
ii. Situer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le pro-
cessus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchan-
dises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment
en terme d'assurance.
iii. Indiquer qui, du vendeur ou de l'acheteur, doit souscrire le contrat de transport.
iv. Répartir entre les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du proces-
sus.
v. Préciser qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manuten-

tion, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des
conteneurs ainsi que les opérations d'inspection.
vi. Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exporta-
tion et/ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture
des documents. Il existe 11 Incoterms retenus par la CCI, (codification originale anglaise sur
3 lettres, ex : FOB) plus une localisation précise ex : « FOB Le Havre »37.
3-3-Applicabilité des Incoterms aux moyens de transport
Les Incoterms 2010 tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce interna-
tional, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l'adoption
du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges). On retrouve 11
Incoterms classés dans 2 groupes distincts :
- Les règles liées à tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT -CIP - DAT – DAP
DDP
- Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS -
FOB - CFR – CIF
37
http://www.interex.fr/fr/methodes/incoterms-2010.
95
3-3-1-Règles applicables à tout mode de transport
• EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise
à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte
tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établisse-
ment du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n'a pas à charger la marchan-
dise sur un quelconque véhicule d'enlèvement. Ce terme représente l'obligation mini-
male du vendeur. A utiliser essentiellement dans les échanges nationaux.
• FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchan-

dise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point conve-
nu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paye le trans-
port principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur
prend en charge la marchandise38.
• CPT : Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la

marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exporta-
tion. Quand la marchandise est remise transporteur principal, les risques sont transfé-
rés du vendeur à l'acheteur.
• CIP : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une
assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au
cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.
• DAT : Le vendeur à dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposi-
tion de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.
Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises et au déchar-
gement au terminal du port ou au lieu de destination convenu.
• DAP : Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de

l'acheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à l'endroit
convenu, si spécifié, au lieu de destination convenu à la date ou dans les délais conve-
nus. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au
lieu de destination.
38
S. HADDAD et Collectif EPBI, op.cit., P 49.
96
• DDP : A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du

vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des
droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez
l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur.
3-3-2-Règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales
• FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été pla-
cée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit
supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchan-
dise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à
l'exportation.
• FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est pla-
cée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la mar-
chandise à l'exportation.
L'acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des risques s'effectue
lorsque les marchandises sont à bord du navire. A partir de ce moment, l'acheteur doit suppor-
ter tous les frais.
• CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le fret nécessaires pour
acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation
incombent au vendeur. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchan-
dises sont mises à bord du navire.
• CIF : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une
assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au
cours du transport. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. La marchan-
dise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l'acheteur. Le
transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du
navire39.
Le schéma ci-dessous illustre le fonctionnement des incoterms 2010 selon le mode de

transport utilisé.
39
S. S. HADDAD et Collectif EPBI, op.cit., P 50.
97
Figure n°09 : Schéma explicatif des incoterms 2010
Source : www.ccis-oujda.ma/incoterms2010.
3-4-Répartition des coûts selon l'Incoterm
Le tableau suivant répond à la question : qui supporte les frais de logistique ?
98
Tableau n°17 : Répartition des frais et des charges selon les incoterms
Frais
Transport principal Transport principal acquit- d’acheminements
Incoterms/Coûts Départ non acquitté par le té par le vendeur supportés par le
usine vendeur vendeur jusqu'à
destination
Incoterm
Coût EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAT DAP DDP
Emballage V V V V V V V V V V V
Chargement à
l'usine A V V V V V V V V V V
Pré- A V V V V V V V V V V
acheminement
Douane export A A V V V V V V V V V
Manutention au
depart A A A V V V V V V V V
Transport princi- A A A A V V V V V V V
pal
Assurance A A A A A V A V V* V V
transport
Manutention à
l'arrivée A A A A A A A A V V V
Douane import A A A A A A A A A A V
Post- achemine-
ment A A A A A A A A A A V
Déchargement A A A A A A A A A A V
usine
Source : S. S. HADDAD et Collectif EPBI, op.cit., P.45.
V : coût à la charge du vendeur ;
99
A : coût à la charge de l’acheteur ;
* : non obligatoire.
L’universalité des incoterms facilite les opérations d’échanges internationaux. Ils per-
mettent de régler les problèmes liés à la répartition des frais et des risques entres le vendeur et
l’acheteur (du départ de l’usine jusqu’au dédouanement et préacheminement des
Marchandises). Le dédouanement import faisant intervenir l’administration des

douanes, revêt des formalités obligatoires aboutissant à une déclaration et paiement de droits
et taxes.
4- Le dédouanement
Le dédouanement, étape intervenant dès l’entrée des marchandises importées sur le

territoire national, avec les divers modes de transport déjà cités. C’est l’ensemble des formali-
tés accomplies par divers intervenants afin de prendre part des marchandises importées.
L’administration des douanes est chargée d’appliquer les mesures prises en vue d’assurer
l’observation des lois et règlements en vigueur afin d’instaurer un contrôle douanier sur le
commerce extérieur.
L’examen de l’organisation de l’administration douanière algérienne, chargée de cette

tâche, s’avère très utile avant de procéder à l’illustration de la procédure de dédouanement.
4-1-Présentation de l’administration douanière
La douane algérienne a entrepris un programme de modernisation en vue de s’adapter

aux nouvelles exigences de l’environnement économique mondial et aux attentes des usagers
de la douane et la société algérienne de manière générale.
4-1-1-Définition et rôle de la douane
La douane est une administration ayant pour fonction d’assurer le contrôle ou la taxation
des marchandises franchissant les frontières.
La douane joue un rôle important en matière d’analyse statistique de la nature, de

l’origine et de la valeur des produits échangés avec l’étranger. Toutefois, la douane protège les
états contre les menaces croissantes aux frontières.
100
4-1-2-Les missions de la douane
Les missions de la douane sont généralement fixées dans la loi douanière et spécifiées
par l'article 3 du Code des Douanes Algérien. D’autres textes à caractère législatif ou régle-
mentaire chargent l'administration des douanes de l'application de dispositions relatives au
contrôle aux frontières40.
a. Les missions économiques de la douane
Ces missions englobent l’application de la législation et la réglementation régissant la

circulation transfrontalière des marchandises ; La promotion de la concurrence loyale par la
prévention, la recherche et la répression des pratiques déloyales et frauduleuses ; Encourager
les investissements nationaux et étrangers, à travers les facilitations douanières et les régimes
douaniers économiques institués à cet effet ; Promotion des exportations hors hydrocarbures ;
Ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de protection et de promotion de la
production nationale.
b. Les missions fiscales de la douane
Or le recouvrement des droits et taxes auxquels sont soumises les marchandises im-
portées ou exportées, la douane algérienne s’occupe de :
- Recouvrer les redevances douanières spécifiques (redevance pour prestation de ser-

vices et redevance d'utilisation du système d'information et de gestion automatisée des
douanes SIGAD);
- Suivre et contrôler les avantages fiscaux : ceux institués par les lois de finances et
les lois spécifiques (secteur pétrolier, secteur minier, ANDI, ANSEJ…) et ceux prévus par les
accords tarifaires préférentiels pour s'assurer des conditions de leur bénéfice légal ;
- Recouvrer les pénalités (amendes et confiscations) dues à la violation des lois et rè-
glements que l'administration est chargée d'appliquer.
A cela s’ajoute d’autres taches dont la surveillance douanière générale dans le rayon
des douanes et dans les zones sous douane, veillé à l'application de la législation des changes,
lutter
40
www.douanes.org.dz
101
Contre la fraude douanière et appliquer les mesures de rétorsion édictées à l'encontre
des pays qui pourraient soumettre les produits nationaux à des mesures discriminatoires et
moins favorables que celles appliquées à d'autres pays.
c. Les missions de protection de la douane
- S’agissant de la protection de l’économie national, du patrimoine naturel ou encore

celle des consommateurs et des personnes, ces missions se résument comme suit : Lutter
contre le trafic illicite et le crime organisé transfrontalier de manière générale ;
- La préservation de l'ordre et de la sécurité publics (armes, explosifs, substances

chimiques et produits dangereux) et de la morale publique (écrit et autres supports contraire à
la morale publique) ;
- La protection du consommateur (par un contrôle de conformité aux normes de fa-

brication et de sécurité) et veiller à la sécurité des personnes et des biens en participant à la
recherche des marchandises prohibées, dangereuses pour la santé ou l'environnement ;
- Assurer la protection aux frontières du patrimoine national en matière de flore et de

faune menacées d’extinction et la protection du patrimoine naturel, archéologique, pariétal,
artistique et culturel (ex. gravures et peintures rupestres, objets préhistoriques, œuvres d’art,
etc.) ;
- Protéger, sous l'égide de l'Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle (OM-

PI), la propriété intellectuelle relative aux inventions, aux dessins et modèles industriels, aux
marques de fabrique ou de commerce contre la contrefaçon et les droits d’auteur.
d. La mission d’aide à la prise de décision
Cette mission est accomplie par l’institution douanière par l’élaboration et l’analyse
des statistiques du commerce extérieur pour faciliter la prise de décision tant pour les pou-
voirs publics que pour les opérateurs économiques. Ainsi que l’élaboration des études spéci-
fiques sur l'évolution du commerce extérieur, sur les prévisions de perceptions des droits et
taxes dans le cadre de la préparation des lois de finances, ou sur les impacts d'une mesure ou
d'une décision à prendre, sur la demande des pouvoirs publics.
102
4-2-Les régimes douaniers économiques
Les régimes douaniers applicables aux marchandises ont un impact important sur le rôle
de l’industrie nationale dans les échanges internationaux et contribuent grandement à
l’organisation des opérations d’achat et de vente effectuées par un pays.
Dans ce point, on définira les régimes douaniers économiques, mettre en lumière leurs
avantages et expliquer leur fonctionnement.
4-2-1-Définition des régimes douaniers économiques
« Les régimes douaniers économiques sont des régimes suspensifs en faveur desquels, les
droits et taxes à certaines conditions sont suspendues temporairement »41.
Ils sont organisés autour d’une symétrie (import-export). Un régime douanier économique
à l’importation correspond à un régime douanier économique à l’exportation.
L’objectif de ces régimes est de favoriser le développement de certaines activités éco-

nomiques (ex : exportation) et renforcer la capacité concurrentielle des entreprises sur les marchés
internationaux.
4-2-2-Les avantages des régimes douaniers économiques
Les régimes douaniers économiques facilitent les opérations de négociations et permettent

aux entreprises de s’approvisionner à moindre coûts. De même ils procurent un double avantage :
- Un avantage financier, puisque les bénéficiaires n’acquittent pas dans l’immédiat les droits
et taxes ;
- Un avantage économique ou commercial, car leur diversité leur permette de s’adapter aux
contraintes de production, de stockage et de commercialisation.
4-2-3-Fonctionnement des régimes douaniers économiques
Le fonctionnement des régimes douaniers allant de la demande d’autorisation jusqu’à

l’apurement du régime est énoncé dans le schéma suivant :
41
Catherine TEULE-MARTIN, la douane instrument de la stratégie internationale
103
Figure n°10 : Fonctionnement des régimes douaniers économiques
Demande autorisation de régime douanier
Mise en place par le titulaire ou son représentant d’une garantie

(Variable selon le régime) des droits et taxes suspendus
Placer les marchandises sous le régime
Séjour sous le régime
Apurement du régime par l’attribution d’une destination douanière

Autorisée
Consulté le 9 Mai 2018
104
4-2-4-Classification des régimes douaniers économiques
Les régimes douaniers économiques prévus par le code des douanes sont :
• Le régime de l’entrepôt sous douane.
• Le régime de l’admission temporaire.
• Le régime de l’exportation temporaire.
• Le régime de transit.
• Le régime du réapprovisionnement en franchise.
• Le régime de l’usine exercée.
• Le régime de la transformation sous douanes.
• Le régime de l’entrepôt industriel.
• Le régime de l’admission temporaire pour les nationaux.
Selon la Direction Générale des Douanes, on peut classer les régimes douaniers écono-
miques selon les fonctions auxquelles les marchandises sont destinées, et cela comme suit :
a. La fonction de stockage (l’entrepôt sous douane, l’entrepôt industriel) Ces régimes ont
pour but :
- Produire des économies de trésorerie grâce aux suspensions des droits et taxes et aux dé-
douanements partiels ;
- Génération d’activités annexes : transport, manutention, assurances, banques, etc. ;
- Constitution de stocks personnalisésd’approvisionnement pour les entreprises industrielles;
- Renforcement des capacités de négoce sur le marché extérieur.
b. La fonction de la transformation et de l’utilisation (Admission temporaire pour perfec-

tionnement actif/passif et réapprovisionnement en franchise)
105
Ces régimes ont pour vocation :
- La création d’emplois et stimulation des activités industrielles exportatrices ;
- L’amélioration de la compétitivité des entreprises ;
- La possibilité de recourir à la technologie étrangère pour l’accomplissement d’opérations

industrielles non réalisables en Algérie.
c. La fonction de circulation (régime du transit)
Ce régime permet de :
- Réduire les délais d’enlèvement et les couts de dédouanement des marchandises ;
- Faciliter les échanges internationaux avec un minimum de garantie.
4-3-La procédure de dédouanement lors de l’importation
La procédure de dédouanement est un ensemble de mesures prises par l’administration

douanière en vue de la mise en œuvre du contrôle douanier, lequel repose sur un dispositif
légal et règlementaire.
A l’importation, la procédure de dédouanement s’articule sur deux étapes principales :
• Formalités préparatoires au dédouanement dont le support administratif est la dé-

claration sommaire que doit déposer le transporteur : incluant la conduite, par le trans-
porteur, déchargement et placement sous douane des marchandises ;
• Formalités du dédouanement proprement dit dont le support administratif est la

déclaration en détail que doit déposer le propriétaire des marchandises ou son repré-
sentant habilité. Cette déclaration est traitée par les services des douanes selon un cir-
cuit (informatisé SIGAD ou manuel) comprenant plusieurs étapes (Recevabilité, enre-
gistrement, vérification, liquidation droits et taxes, acquittement droits et taxes, enlè-
vement des marchandises, archivage ou bien, apurement et archivage en cas de régime
économique).
106
4-3-1- Généralités sur le dédouanement des marchandises
Il est utile de définir quelques notions essentielles relatives à la procédure de dédoua-

nement.
a. Définition du dédouanement
C’est « l’accomplissement des formalités douanières nécessaires pour mettre des mar-
chandises à la consommation, pour les exporter ou encore pour les placer sous un autre ré-
gime douanier ». (Définition selon la convention de KYOTO sur la simplification et
l’harmonisation des régimes douaniers).
b. Formalités douanières
« L’ensemble des opérations qui doivent être effectuées par les intéressés et par la
douane pour satisfaire à la législation douanière » (Convention de KYOTO).
c. Le déclarant
Le déclarant est défini dans le code des douanes dans ses articles 5 et 78 :
« Le déclarant est la personne qui signe la déclaration en douane. Cette personne peut
être :
• Le propriétaire des marchandises
• Le commissionnaire en douane
• Le transporteur des marchandises » (article 5 du CD).
« Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs
propriétaires ou par les personnes physiques ou morales ayant obtenu l’agrément en qualité de
commissionnaire en douane. Lorsque aucun commissionnaire en douane n’est représenté au-
près d’un bureau de douane frontalier, le transporteur peut à défaut du propriétaire, accomplir
les formalités de dédouanement pour les marchandises qu’il transporte » (article 78 du CD).
107
d. Le territoire douanier
Le territoire douanier au sens de l'article 1er du code des douanes, est constitué du ter-
ritoire national, des eaux intérieures, des eaux territoriales, de la zone contigüe, et de l'espace
aérien qui les surplombe.
e. Le commissionnaire en douane
Le commissionnaire en douane est un mandataire dont le travail consiste à accomplir

pour autrui, les importateurs et exportateurs, les formalités douanières relatives à la déclara-
tion en détail des marchandises. C’est donc, un spécialiste de dédouanement.
Le commissionnaire en douane se distingue du courtier car celui-ci agit pour le compte

des deux mandants, l’expéditeur et le destinataire des marchandises. Son rôle est de rappro-
cher le vendeur et l’acheteur sans intervenir dans la conclusion du contrat.
Il diffère aussi du transitaire, dans la mesure où ce dernier est chargé d’accomplir pour
le compte de l’expéditeur des marchandises des opérations d’ordre juridique : prendre livrai-
son des marchandises, conclure d’autres contrats de transport ou d’assurance et effectuer les
formalités douanières. Il s’en suit que le rôle principal du transitaire est de recevoir la mar-
chandise et les prendre en charge lors de leur déchargement et les transporter au lieu
d’utilisation42.
f. Les définitions de la marchandise
Deux définitions sont à distinguer, les définitions générales et les définitions doua-
nières.
• Les définitions générales
Selon Raymon Barraine, le terme marchandise signifie en droit commercial « toute les
choses mobilières pouvant faire l’objet de commerce et des spéculations des négociants ou
marchants, ou intermédiaires. Elles donnent lieu à un inventaire » R. Barraine, Nouveau dic-
tionnaire de droit et de science économiques, LGDJ, 1974.
D’après le même auteur, les marchandises dangereuses sont « les explosifs, les gaz
42
Idir KSOURI, Le contrôle du commerce extérieur et des changes, éditions Grands-Alger-Livres (GAL), 2ème,
Alger, 2008. P101.
108
comprimés, liquéfiés ou gazeux, les substances qui deviennent dangereuses au contact de l’air
ou de l’eau, les oxydants puissant, les substances susceptibles de combustion spontanée et
toutes autres substances »
La nomenclature des marchandises susceptibles de faire l’objet de commerce est re-

prise dans un document universel : le tarif douanier. Tirée de la convention sur la codification
des marchandises, faite à Bruxelles en 1983 et ratifiée par l’Algérie par décret n° 91-241 du
20 juillet 1991, le tarif douanier comprend 21 sections et environ 6070 catégories de mar-
chandises.
• Les définitions douanières
En matière d’importation et d’exportation des marchandises et de répression des in-

fractions douanières y afférentes, le code des douanes a prévu quelques définitions particu-
lières ou douanières du terme marchandise.
Ces définitions sont reprises dans l’article 5 du code des douanes :
« Marchandises : tous les produits et objets de nature commerciale ou non, d’une ma-
nière générale toutes les choses susceptibles de transmission et d’appropriation » (art 5, alinéa
C) ;
« Marchandises servant à masquer la fraude : les marchandises dont la présence a servi

directement à dissimuler les objets de fraude avec lesquels elles se trouvent en contact » (art
5, alinéa K).
4-3-2-Formalités antérieurs au dédouanement
On distingue deux opérations distinctes, la conduite en douane et la mise en douane.
a. La conduite en douane
C’est l’obligation consistant à acheminer la marchandise à importer ou à exporter vers

le bureau de douane le plus proche de la frontière douanière. Cette obligation prend naissance
dès l’instant même où la marchandise franchit la limite du territoire douanier lors de
l’importation. Pour cela, le transporteur doit emprunter la route légale destinée à cet effet.
Cette formalité est obligatoire pour toute marchandise même si elle est exemptée de droits et
taxes.
109
L’objectif de cette opération est de canaliser les flux de marchandises par le canal
obligatoire, par un bureau de douane pour éviter le versement frauduleux de marchandises
importées sur le marché national.
C’est le transporteur de la marchandise (capitaine du navire, commandant de bord de

l’avion, conducteur des marchandises) qui est responsable de la conduite en douane lors de
l’importation.
b. La mise en douane
C’est l’opération consistant à placer la marchandise dans une enceinte de surveillance

douanière en vue de l’accomplissement des formalités de dédouanement. Cette mise en
douane est matérialisée par le dépôt de la déclaration sommaire.
Cette opération met fin à la responsabilité du transporteur vis-à-vis des marchandises

transportées par mer ou par voie aérienne. Cette responsabilité est transférée à l’exploitant de
l’aire de dédouanement.
La déclaration sommaire diffère selon le moyen de transport utilisé et comporte les in-
dications nécessaires à l’identification des marchandises et du moyen de transport, notamment
le nombre et l’espèce des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises, le
poids brut et lieu de chargement.
4-3-3-Dédouanement des marchandises
Le dédouanement de la marchandise à l’import consiste à déposer une déclaration en

détail dans le bureau de douane compétent pour lui assigner un régime douanier, l’enregistrer,
vérifier la marchandise et les documents nécessaires.
Elle sert aussi au calculer et au paiement des droits et taxes en vue de procéder à
l’enlèvement des marchandises après autorisation. Cette procédure est stipulée par la circu-
laire de la direction générale des douanes.
a. Etablissement de la déclaration en détail
« La déclaration en détail est l’acte, par lequel le déclarant indique le régime douanier
à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l’application des droits
et taxes, et pour les besoins du contrôle douanier ».
110
Le caractère obligatoire de la déclaration en douane est dicté dans l’article 75 du code
douanier et que la franchise des droits et taxes ne peut pas constituer une dispense de la sous-
cription d'une déclaration.
La déclaration en détail doit être déposée dans un bureau de douane dans un délai de
21 jours à compter de la date d'enregistrement du document par lequel a été autorisé le dé-
chargement des marchandises. Le dépôt doit avoir lieu pendant les heures fixées par l'admi-
nistration des douanes, conformément aux dispositions de l'article 34 du code des douanes.
La déclaration écrite, peut être en détail, ou simplifiée, celle-ci est exprimée pour les
cas énoncés dans l’article 82 du CD. Les opérations douanières dispensées de la souscription
d'une déclaration en détail, doivent obligatoirement faire l'objet soit d'une déclaration simpli-
fiée, soit d'une déclaration verbale.
b. Forme de la déclaration
La forme de la déclaration en détail est unique à toutes les opérations visées par son
champ d’application, et doit être déposée en cinq (5) exemplaires. La formule-cadre de la dé-
claration en détail comporte soixante-neuf (69) cases numérotées de 1 à 6943.
Chacune de ces cases comporte un type de renseignement dont la finalité est de per-
mettre aux pouvoirs publics d’avoir une base de données qu’ils utilisent à des fins multiples,
en particulier lorsqu’ils négocient avec des partenaires étrangers des accords commerciaux
bilatéraux ou multilatéraux. Ces énonciations peuvent être classées en cinq catégories :
• Les renseignements relatifs aux personnes, à savoir : l’importateur ou l’exportateur, le

fournisseur et le déclarant ;
• Renseignement sur les marchandises, à savoir : le pays de provenance, de destination

et le pays d’origine, la désignation des colis et la désignation des marchandises selon
l’espèce tarifaire ;
• Les informations concernant le transport, à savoir : le mode, l’identification du moyen

de transport ;
• Les indications en vue de liquidation des droits et taxes, à savoir : les positions tari-
43
www.douanes.org.dz/Glossaire.
111
faires, les taux, les poids bruts et nets, la quantité et la valeur en douane des marchan-
dises, ainsi que le code de la monnaie ;
• Dans cette catégories sont reprises notamment des informations diverses concernant :
le numéro statistique, le régime douanier, les documents présentés à l’appui de la dé-
claration, le bureau des douanes concerné, date, signature et cachet du déclarant, des-
tination à donner aux marchandises importées, leur mode de financement, nature de la
transaction, type de la relation vendeur/acheteur, n° domiciliation bancaire, le type de
manifeste , ainsi que le régime fiscal soumis au marchandises déclarées.
c. Les documents annexés à la déclaration
La déclaration, selon le mode de transport choisi par le vendeur ou l’acheteur, est ac-
compagnée de certains documents obligatoires pour qu’elle soit recevable, à savoir :
- La facture commerciale ;
- La lettre de transport aérien ;
- La lettre de voiture internationale ;
- Le certificat d’origine ;
- Le certificat de circulation Eur.1 ;
- La liste de colisage ;
- La note de détail.
Le registre de commerce la carte fiscale et les autres autorisations et certificats aux-

quels le tarif douanier renvoie est connue sous le nom de « formalités administratives particu-
lières ».
d. Dépôt, recevabilité et enregistrement de la déclaration
Avant de déposer la déclaration en détail dite manuelle, le déclarant doit s’assurer de

la compétence matérielle et territoriale du bureau de douane. Celui-ci peut être un bureau in-
formatisé comportant le système SIGAD, dont la recevabilité et l’enregistrement de la décla-
112
ration en détail sont informatisés44.
• Dépôt de la déclaration en détail
En signant et en déposant la déclaration en détail, le déclarant en douane déclare par

écrit qu’il sollicite, sous les peines de droit, mettre sous le régime douanier qu’il a choisi les
marchandises décrites dans la déclaration en détail.
C’est à partir de ce moment que la responsabilité pénale du déclarant en douane est

susceptible d’être mise en jeu par les services de douane. Celle-ci est subordonnée à
l’accomplissement de deux formalités par les services de douane, à savoir : la recevabilité et
l’enregistrement de ladite déclaration.
• Recevabilité de la déclaration en détail
La recevabilité consiste à vérifier, par les services de douane, si la déclaration en détail

et ses pièces annexes sont complètes et régulières dans la forme. Il s’en suit que la formalité
de contrôle de la recevabilité de la déclaration en détail vise uniquement la forme et non le
fond de cette déclaration.
La déclaration en détail reconnue non recevable en la forme (absence de facture, de

note de détail, rature, surcharge, etc.) n’est pas enregistrée et elle sera rejetée avec indication
du motif de rejet.
• Enregistrement de la déclaration en détail
La déclaration en détail reconnue recevable est enregistrée sur un registre spécial. Un

numéro d’identification lui sera attribué.
Cette formalité revêt un double intérêt. D’abord, les droits et taxes dont serait pas-
sibles les marchandises déclarées seraient ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la
déclaration en détail, sauf octroi, sur demande express et non d’office du déclarant en
douane, du bénéfice de la clause transitoire conformément aux dispositions de l’article 7 du
CD.
Ensuite l’enregistrement de déclaration en détail confère à cette dernière un caractère

irrévocable, ce qui signifie que le déclarant en douane ne peut plus toucher à cette déclaration,
44
I. KSOURI, op.cit., P118 à 121.
113
laquelle devient un acte authentique susceptible d’être produit en justice par l’administration
des douanes, le cas échéant.
L’application draconienne de ce principe d’irrévocabilité après enregistrement aurait

fini par engendrer un problème. C’est pour cela que l’administration douanière a prévu aux
conditions auxquelles l’annulation de la déclaration en détail serai possible.
• Annulation de la déclaration en détail
L’annulation de la déclaration en détail enregistrée n’est pas permise par le code des
douanes sauf aux conditions et cas suivants.
Le déclarant en douane peut demander l’annulation de la déclaration en détail à

l’importation qu’à condition qu’il apporte la preuve que les marchandises ont été déclarées
par erreur. Toutefois la demande d’annulation de la déclaration en détail ne peut intervenir
qu’après la vérification physique, lorsque celle-ci a pris part.
Les cas d’annulation de la déclaration en détail sont au nombre de six et concerne les
marchandises qui sont :
- Soit déclarées sous un régime douanier non approprié ;
- Soit manifestées mais pas débarquées ;
- Soit irrémédiablement perdues par suite d’accidents ou de force majeure dûment éta-
blis ;
- Soit non conformes à la commande ;
- Soit déclarées impropres à la consommation ;
- Soit aux enchères publiques.
L’annulation de la déclaration en détail entraîne la restitution des documents constitu-

tifs du dossier au déclarant, la restitution par ce dernier aux services des douanes de
l’exemplaire « Déclarant » et la récupération par le service des douanes de l’exemplaire «
banque ».
Enfin l’archivage du dossier se fait soit automatiquement par le SIGAD pour la décla-
114
ration en détail informatisée ; Soit administrativement pour la déclaration en détail manuelle.
e. La vérification physique des marchandises
Après la vérification de la forme de la déclaration en détail, il convient de procéder à

la vérification en fond, et s’assurer de la conformité des marchandises aux données de ladite
déclaration.
Aux termes de l’article 5 du code des douanes, « on entend par vérification, les mesures
légales et réglementaires prises par l’administration des douanes pour s’assurer que la déclara-
tion est correctement établie, que les documents justificatifs sont réguliers et que les mar-
chandises sont conformes aux indications figurant sur la déclaration et sur les documents ».
La vérification est donc, l’opération par laquelle la douane procède à l’examen phy-
sique des marchandises afin de s’assurer que leur nature, leur origine, leur provenance, leur
état, leur quantité et leur valeur sont conformes aux données de la déclaration en détail. Le
code des douanes régi cette opération et défini les droits et obligations des agents procédant à
cette opération.
Après enregistrement de la déclaration en détail, les agents des douanes procèdent à la

vérification de tout ou partie des marchandises déclarées. L’opération de vérification physique
des marchandises peut amener l’inspecteur des douanes à constater soit la conformité, soit la
non-conformité des marchandises aux données de la déclaration en détail, ce dernier cas
oblige les services douaniers de procéder à une procédure contentieuse prévue par le code des
douanes.
f. Paiement des droits et taxes
La conformité des données de la déclaration en détail aux marchandises contrôlées

oblige l’inspecteur des douanes à liquider les droits et taxes exigibles et le montant exact de la
créance du trésor public que doit payer le déclarant pour pouvoir obtenir l’autorisation
d’enlever les marchandises.
Le principe général en matière de liquidation et d'acquittement des droits et taxes éta-

blit par le code des douanes, c'est le paiement en espèces. De même, le paiement peut se faire
115
par tout autre moyen ayant un pouvoir libératoire : la monnaie fiduciaire, et la monnaie scrip-
turale.
Une quittance est remise au déclarant lors de la constatation du paiement des droits et
taxes. Le montant des droits et taxes à payer est celui déterminé par les énonciations de la
déclaration. Cette créance devient exigible dès l’achèvement de la vérification et peut donner
main levée des marchandises.
g. Enlèvement des marchandises
Une fois les droits et taxes acquittés soit au comptant soit par crédit, ou bien consignés
ou garantis les services des douanes autorisent l’enlèvement des marchandises. Cette opéra-
tion doit être réalisée dans les quinze (15) jours qui suivent l'obtention de la mainlevée, sous
peine de mise en dépôt de ces marchandises, et leur vente aux enchères publiques à la charge
du propriétaire.
Les administrations publiques, les organismes publics, les collectivités territoriales, ou

les établissements publics à caractère administratif peuvent conformément aux dispositions de
l'article 110 du code des douanes, à défaut de paiement du montant des droits et taxes au
comptant, procéder à l’enlèvement de leurs marchandises, sous réserve de présenter aux ser-
vices des douanes un engagement à payer ces droits et taxes dans un délai n'excédant pas trois
mois.
La complexité de ses formalités et son caractère obligatoire, rendent nécessaire les en-
treprises effectuant régulièrement des opérations d’import-export de disposer d’un service de
transit en vue d’accomplir les formalités de dédouanement. Au cas contraire cette tâche est
confiée à un professionnel qui est le transitaire qui remplit aussi les formalités accessoires au
dédouanement.
La logistique internationale couvre ainsi un grand nombre de domaines qui dépassent

le cadre du transport international. Elle touche également aux conditions de vente (l’assurance
et les Incoterms), ainsi que le passage en douane.
116
Pour obtenir une meilleure logistique en qualité et en prix l’importateur doit s’assurer
de la sécurité de l’acheminement des marchandises contre la détérioration, la perte et le vol et
assurer les délais de livraison convenus dans le contrat.
Il doit d’abord opter pour un mode de transport approprié aux besoins et aux moyens
de l’entreprise. Puis établir une assurance en fonction des spécificités de la transaction. Et
ensuite procéder à la déclaration et au dédouanement des marchandises afin d’obtenir la main
levée et prendre livraison sur celles-ci. Ces opérations sont parallèlement effectuées avec les
opérations de paiement, objet du chapitre suivant.
117
Conclusion
D’après ce que nous avons vu dans ce chapitre nous pouvons dire que la réalisation
des transactions commerciales entre les nations nécessite le choix des instruments et des tech-
niques de paiement.
Toutes opérations d’achat et de vente avec l’étranger est soumise à l’ensemble des
opérations et des moyens relatifs au déplacement des marchandises (transport, emballage,
incoterm, dédouanement).
Toutefois, il est à signaler que les aspects juridiques sont très importants dans le fonc-
tionnement du commerce extérieur.
L’Algérie à l’image des autres pays a bien réglementé le suivi du commerce interna-
tional.
118
Chapitre III : La
conduite d’une
opération d’achat et
d’importation Au
sein de l’unité Cuisson
ENIEM d’OUED AISSI
Introduction
Afin de mettre en pratique l’ensemble de nos donnes théoriques sur la procédure

d’importation et ses mécanismes de fonctionnement, nous avons effectué un stage pratique au
sien de l’entreprise Entreprise Nationale des Industries Electroménager (ENIEM),
précisément dans l’unité Cuisson.
Dans ce chapitre nous allons présenter dans une première section, le lieu du stage à
savoir l’Entreprise Nationale des Industries Electroménager (ENIEM), ainsi que son
historique, son schéma organisationnel et ses activités principales.
Dans la deuxième section nous allons étudier le déroulement d’une opération

d’importation « lot de pièces et fournitures » dont la démarche se décompose en neuf étapes,
qui commence par la demande de l’offre jusqu’au stockage.
Dans cette opération, l’entreprise ENIEM a choisi le paiement par la méthode de la

remise documentaire car l’entreprise préfère de réceptionner la marchandise importée et régler
après la facture.
119
Section 1 : Aperçu général sur l’entreprise ENIEM
1-Presentation de l’ENIEM
L’entreprise nationale des industries de l’électroménager (ENIEM) une entreprise

issue de la structuration organique de SONELEC, elle active dans plusieurs domaines :la
fabrication et la commercialisation de ses différents produits qui se composent de quatre
unités de production au sein de son complexe :
• Unité Cuisson ;
• Unité Froid ;
• Unité Climatisation ;
• Unité de Prestation Technique.
En dehors de son complexe elle dispose de deux unités :
• Unité de produits sanitaires ;

• Unité filiale lampe ;
L’ENIEM dispose de plus de 2000 agents à travers le territoire national.
1-1- Historique et évolution
L’Entreprise Nationale des Industrie de l’Electroménager (ENIEM) a été créée par le

décret N° 83 du 02 / 01/ 1983. L’ENIEM est entrée en production à partir de janvier 1977
dont son activité principale, la fabrication et la commercialisation d’appareils
électroménagers.
Par la suite l’entreprise a subi une transformation juridique en société par action le
08/10/1989.
Actuellement, elle a un capital social évalue à 10 279.800.000.00DA.
L’ENIEM est le leader de l’électroménager sur le marché national et c’est la première

entreprise qui a été certifiée « ISO 9001 » (International Standard Organisation) en 1998.
Le statut juridique de l’ENIEM est passée d’une entreprise publique économique
120
(EPE), a celui d’une société par action (SPA), détenu par le groupe industriel et
électronique (INDELEC).
L’ENIEM résulte d’un contrat « clé en main » établir dans le premier quadriennal qui
est signé en Aout 1971 avec le groupe d’entreprises allemand représenté par le chef de la
filiale DIAG (société Allemande).
• En 1972-1980 : Une phase de lancement et de stabilisation de la production du

complexe d’appareil ménager CAM de TIZI OUZOU par le constructeur DIAG.
• En 1980-1983 : Phase de maitrise de la presseuse de production et de montage par le
personnel national de l’unité, limitation de l’activité de développement.
• En 1983-1985 : Phase de la restructuration de l’ENIEM.
• En 1985-1990 : Réalisation des opérations de développement ; mise en place de la
nouvelle ligne de réfrigérateurs et congélateurs.
• En 1995 le groupe (CAM) a cédé aux entreprises de secteur privé la production de ses
petits appareils ménagers (PAM).
• En 1996 l’ENIEM a été compose d’une direction générale et devise en deux (02)
unité :
• Unité Commercial (UC) ;
• Unité de Lampe de Mohammedia (ULM) ;
Et aussi la (CAM) qui est subdivisé en plusieurs unité (froid, cuisson, climatisation,
prestation technique et prestation service).
1-2-La situation géographique de l’ENIEM
L’ENIEM constituée de :
- Unités Froid, cuisson et climatisation qui se trouvent au niveau de la zone industrielle

de « Aissat Idir » d’OUED AISSI, distante de 07 km du chef- lieu de willaya, elle
s’étale sur une surface totale de 55 Hectares ; ce complexe a été réalisé pour un
montent de 400 millions de dinars et qui est administré par la direction générale située
en centre-ville à proximité de l’ancienne gare routière de la willaya.
- L’unité de produis sanitaires de Miliana (USM) willaya de Ain Defla,
- Et l’unité des lampes celle de Mohammedia (ULM) willaya de Mascara.
121
1-3-L’organisation et l’organigramme de l’ENIEM
1-3-1-L’organisation
A partir de janvier 1998, l’entreprise s’est réorganisée en centre d’activité stratégique

qui s’articule autour de la restructuration du complexe d’appareille ménagères créant plusieurs
unités de la production et de soutien à savoir :
❖ Trois unité de production spécialisé par produis :

• Unité Froid : fabrication de réfrigérateur (petit et grand modèle) est congélateurs.
• Unité Cuisson : fabrication de cuisinier tout gaz ;
• Unité Climatisation : fabrication de climatiseur individuels et autre appareils ;
❖ Une Unité de Soutien Technique aux Productions ;
❖ Une Unité Commerciale
La direction générale est responsable de la stratégie de développement de l’entreprise.

Elle exerce son autorité hiérarchique et fonctionnelle sur l’ensemble des unités.
122
1-3-2- L’organigramme
Figure N° 11 : L’organigramme générale de l’entreprise ENIEM
Président Directeur Générale
Direction des Filiale FILAMP

Ressources Humaines
Direction Finance et
Comptabilité
Filiale EIMS
Direction
Développement et
Partenariat
Direction Gestion
Industriel
Direction Marketing
et Communication
Direction
Planification, contrôle
de gestion et audit
Direction Qualité et
Environnement
Direction Juridique et
Contentieux
Unité Commercial Unité Unité Unité Unité

Froid Cuisson Climatisation Prestation
Technique
Source : Document Interne ENIEM
123
1-4-Objectifs et Activités de l’entreprise ENIEM
1-4-1-Objetifs
L’ENIEM comme toutes entreprise est à la poursuite d’objectifs telle que
• L’amélioration de la satisfaction de produit ;

• L’amélioration de la maintenance de l’outil de production et d’installation ;
• L’augmentation de capacité d’étude est de développement ;
• La valorisation des ressources humains ;
• L’augmentation du volume de production en cohérence avec les variations de la
demande du marché :
• Le renforcement de la sécurité de patrimoine et des infrastructures ;
• La cessation d’utilisation du gaz
1-4-2- Activité et capital sociale
• Activité
L’activité de l’entreprise ENIEM se base sur le développement économique et sociale,

la recherche, la vente, la production des équipements, des produits composent destinés au
déférentes branches de l’électroménager :
- Des équipements ménagères domestiques

- Des équipements ménagères industriels
- Des petits appareils ménagers
• Capitale sociale de l’entreprise
Le 08/101989, l’ENIEM a été transformé juridiquement en société par action avec une
capitale sociale de 10.279.800.000 DA.
2-Les missions de chaque unité
Sa mission principale est d’assurer la production, le montage, le développement et la

recherche. Elle possédé une grande capacité de production et une expérience dans la
fabrication, le développement et la commercialisation des appareils grands publics. Elle est
leader de l’électroménager en Algérie
124
• Réfrigérateurs grands et petits modelé ;

• Congélateurs horizontaux et verticaux ;
• Cuisinières à gaz 4 et 5 feux ;
• Baignoires, lavabo ;
• Lampes d’éclairage domestique
2-1-La mission de la direction générale
Elle l’unique responsable de la stratégique de développement, de l’assistance et de

contrôle de l’entreprise. Elle exerce son autorité hiérarchique et fonctionnelle sur l’ensemble
de ses unités.
2-2-La mission de l’unité froid
Elle est la seconde restauration de l’ex-complexe (CAM) en 1977, sa mission globale

est la production et le développement des produits de froid domestique.
- Réfrigérateurs (grand et petit modèle)

- Congélateurs Horizontaux
- Conservateurs, armoires vitrées.
• Les activités du l’Unité Froid
- Transformation de la tôle ;
- Traitement et revêtement de surface ;
- Fabrication des pièces métalliques
- Isolation
- L’assemblage.
2-3-La mission de l’Unité Cuisson
La mission globale de l’unité est de produire est développer les produits de cuisson à
gaz, et électriques.
• L’activité de l’Unité Cuisson
Le potentiel industriel de l’unité cuisson et constitué de quatre ateliers :
- Atelier mécanique pour la fabrication des composent d’alimentation a gaz des grilles
cuisiniers
125
- Atelier de revêtement de surface équipé : (installation des zingage, nickelage et

chromage) ;
- Atelier d’assemblage équipé :
➢ D’une chaine de montage des portes :
➢ De deux chaine de montage de cuisinier :
➢ De poste de préparation d’ensemble :
➢ Un laboratoire d’essai :
Figure N° 12 : Organigramme de l’unité cuisson
Direction unité cuisson
Service qualité Département commerciale
Service comptabilité et finances Contrôle de gestion
Service ADM et ressource humaines Assistance sécurité industrielle

d’unité
Département de production
Département technique
Source : Document internes de l’ENIEM, 2018.
126
2-4- La mission de l’unité climatisation
Sa mission est de produire et développer les produits de climatisation, de chauffage et

autre produis.
• Equipement de climatisation individuelle et collective ;

• Appareils de chauffage : chauffe bain, chauffe-eau, radiateur et gaz butane ;
• Activité annexes : comptoir.
• Les activités de l’unité de climatisation
➢ Transformation de tôle ;
➢ Traitement et revêtement de surface ;
➢ Assemblage ;
En plus de ces activités de réalisation, les unités de production (froid, cuisson et
climatisation) assurent en leur sein respectif les activités suivantes :
• Etude méthode de fabrication ;
• Approvisionnement ;
• Contrôle ;
• Maintenance ;
• Sécurité industrielle
2-5- La mission de l’unité prestation technique
Elle est chargée d’exploiter et de maintenir les moyens techniques utilisés dans le
processus de production des unités, ainsi que la gestion de la totalité des infrastructures
communes (bâtiments, éclairage), charge aussi des prestations de service tel que :
• Moyens logistique, menuiserie, entretien

• Gardiennage et intervention ;
• Médecine de travail.
• Les activités de l’unité prestation technique
➢ Conception et réalisation des outillages ;
➢ Réalisation de diverses de pièces de rechange ;
➢ L’impression ;
➢ Entretien des bâtiments ;
➢ Fabrication de palette ;
127
➢ Surveillance du site ;
➢ Vérification des instruments de mesure ;
2-6- La mission de l’unité commerciale
Cette unité est chargée de la commercialisation des produits de l’entreprise et de

service après-vente.
• Les activités de l’unité commercial

➢ Marketing ;
➢ Vente ;
➢ Service après-vente ;
➢ Gestion des stocks des produits finis ;
➢ La production et l’exploitation des produits.
2-7- Unité Sanitaire
La mission globale de l’unité sanitaire est de produit est développer les produits
sanitaire (baignoires, lavabos, est éviers cuisine).
128
Section 2 : La procédure générale d’importation au sein de ENIEM
1-Les étapes à suive pour réaliser une opération d’importation
• Programme Général d’Approvisionnement (PGA)
La direction générale établi chaque un programme qui comporte les éléments

suivants :
➢ La liste des différents produits ;

➢ Nombre d’appareils à réaliser de chaque modèle et cela afin de déterminer le besoin
net ou bien la DAI après avoir ajouté la SAV et l’état des stocks.
• Expression des besoins
Le besoin est exprimé par un service d’utilisation. La fonction d’achat doit mettre en
œuvre des modalités de collecte et de passage des besoins aux spéciations et ces besoins sont
exprimés sous formes d’une DAI.
• La consultation
Consultée au moins trois (03) fournisseurs,
Donc une fois que le service d’achat reçoit le DAI, il lance des consultations auprès
des fournisseurs.
• La réception des offres
Après la réception des offres, les fournisseurs envoi leur offre à la direction de l’unité
sous des piles fermées.
• Commission d’ouverture des plis

➢ Elle constate la régularité et l’enregistrement des offres sur un registre ou hoc ;
➢ Dresse la liste des commissionnaires dans l’ordre d’arrivée des plis de leur offre avec
l’indication du contenu.
➢ De dresse une description détaillée des pièces constitutives dans chaque offre ;
➢ De prépare tous les documents des plis ouverts et dresse un PV à la commission
d’évaluation des offres si les montant est supérieure à 40M DA mais quand il est
129
inferieur le service achat établi un bon de commande qui est signé par le chef de
départements.
Remarque
Dans le cas où le service réceptionne une seule offre, il va reconstituer une notre fois
d’autre fournisseurs (cas infructueuse)
• Commission d’évaluations des offres
Cette commission donc la qualité des membres qualifiés choisis en raison de leur
compétence.
Cette commission doit être compose au moins de :
• Un représentant de contrôle de gestion ;

• Un représentant technique ;
• Un représentant financier ;
• Un représentant commercial.
➢ L’élimination des offres non conformes à l’objet du marché et au contenu du cahier
des charges ;
➢ L’analyse de l’une ou des offres restant le cas échéant ;
➢ Etablissement dans une première phase du classement technique des offres et
d’élimination des offres qui n’ont pas obtenu la note minimale si prévue au cahier des
charges ;
➢ L’analyse dans une deuxième phase les offres financiers pré qualifiées techniquement
pour retenir l’offre économique la plus avantageuse et établi un tableau comparatif des
offres ;
Et enfin dresser le PV à la commission des marchés (CMU).
• Commission des Marchés
Elle a pour mission de :
• Valider le cahier des charges ;

• Donne son visa (ok) pour tous les marchés (dont les montent ses supérieures à
50000DA et inferieure à 400000DA).
130
Dans cette commission on examine les marchés selon les seuils suivants :
• Inferieur à 40M DA les marchés son examines par la commission des marchés de
l’unité (CUM).
• Supérieure ou égale à 40M DA sont examinés par la commission centrale des marchés
de la direction générale (CCM).
Dresse un PV au service achat pour établir un bon de commande (BC) au fournisseur

choisi.
• La gestion de la commande
Après l’aval des commissions des marchés, l’acheteur établi un (BC) et le bon doit
être signé par :
• Montant inférieur ou égale à 6M DA, le bon de commande ou le contrat et engage par

le responsable commercial.
• Montant supérieure à 6M DA et inferieure a 20M DA, le (BC) est engagé par le
directeur de l’unité.
• Montant supérieure à 20 M DA et inferieure à 40M DA, le (BC) et engagé par le
directeur de l’industriel.
• Montant égale ou supérieure à 40M DA, le contrat et engagé par le directeur générale
(PDG).
➢ La confirmation de la commande : dans cette confirmation en exige le pli cartable qui
accompagne la marchandise après l’expédition.
➢ La passation de la commande.
• Domiciliation bancaire
L’acheteur transmet la facteur pro forma à sa banque, selon le mode de paiement pour
une domiciliation bancaire.
• La demande d’ouverture d’un credit
Dès que la banque extérieure (BEA) reçoit la facture pro forma domiciliée et la
demande d’ouverture d’un credit, la banque s’engage de payer le montant indique sue la
facture pro forma pour le compte de fournisseur.
131
• L’expédition et l’assurance
• L’expédition de la marchandise
Avant l’embarquement de la marchandise, le fournisseur avise l’acheteur qui est

l’ENIEM par un avis d’expédition pour comporte toutes les informations nécessaires pour que
l’acheteur procède à l’assurance des marchandises.
Une fois que les document originaux d’expédition seront envoyer par le canal
bancaire, la (BEA) saisie directement l’acheteur (ENIEM).
• L’assurance de la marchandise
A la réception de l’avis d’embarquement, l’acheteur établit et transmet à la société

national d’assurance (SAA) un avis d’aliment qui compose toutes les informations
nécessaires.
• Le dédouanement de la marchandise
Une fois que les documents sont arrivés à la banque, cette dernière saisit par un (IRD),
le charge des relations bancaire, récupère les documents est les transmet au transitaire qui
détermine les droits de douanes et procédure au dédouanement de la marchandise pour la mise
en consommation.
• La réception de la marchandise
Avant l’utilisation des marchandises, la gestion des stocks procède au contrôle des
marchandises pour établir un bulletin de réception. Elle procède aussi du contrôle de
marchandises quantitativement, et le service contrôle de qualité inspectera les marchandises
qui doivent être conforme à la fiche technique de l’acheteur.
• Le stockage de la marchandise
Après la transmission du bulletin de réception à la structure commerciale (service

achat) qui possède à l’enlèvement et l’enregistrement de la marchandise pour stockage sur les
fichiers casiers et signature de bulletin de réception.
132
• Le paiement
Apres confirmation par le service gestion des stocks de la quantité et la qualité de

marchandise reçue. Le service achat envoi une demande de remise au service finance et
comptabilité pour le paiement de la remise portant le montant de la valeur de la marchandise
achetée.
• Après la vérification de la marchandise par la gestion des stocks et l’agent technique le

gestionnaire magasin emmagasine la marchandise et remplit les fiches casier et la
signature du bulletin de réception (BR)
2-Suivie d’une opération d’importation au niveau de l’ENIEM
Notre cas pratique focalise et étudie la procédure d’importation d’un « Lot de pièces
de rechange » spéciale pour des machines au sein de l’entreprise ENIEM, unité cuisson.
2-1-L’expression de besoin d’achat
Le besoin est un manque nécessaire pour une entreprise représentant l’ensemble des
articles nécessaire pour le processus de fabrication, de transformation, ou
d’approvisionnement pour satisfaire la demande des clients et le bon fonctionnement de
l’entreprise.
Sur la base de la demande du département technique, le besoin est exprimé ^par le

service maintenance par une demande d’achat interne « DAI » (voir Annexe N°01).
2-2-Lancement des consultations
Après la réception de la demande d’achat interne (DAI), le service achat lance des
consultations auprès de plusieurs fournisseurs (AU MOINS TROIS FOURNISSEURS), tout
en sachant que le service achats est doté d’une short liste (la liste des fournisseurs qui répond
aux exigence du services).
Une fois que les consultations sont lancées (voire les Annexes N°02,03,04,05,06 et
07) auprès de six (06) fournisseur avec délais de remise des offres fixée au préalable à savoir :
• WELMAC / Allemagne ;
• CLEMESSY / France ;
133
• CADEX/ France ;
• DJAMILEX/France ;
• TALEB ENGINEERING/Allemagne ;
• ETM/Autriche ;
La demande d’offre (la consultation) comporte les informations suivantes :
• Le code de produit ;
• La désignation de la marchandise ;
• La qualité de la marchandise ;
• Unité de gestion ;
• Délaie de remise de l’offre ;
2-3-Réception des offres
Les offres des fournisseurs ayant répondus sont : WELMAC, DJAMILEX,

CLEMESSY, destinée directement ou service d’achat qui les transmettent au bureau
technique de l’unité cuisson pour l’exploitation technique. « Chaque fournisseur présente une
offre technique et financière, (voire les Annexes N°08,09et10) ».
Après le retour de l’avis de bureau technique sur la conformité, le commercial élabore

un tableau comparatif des offres « TCO » (voire l’Annexe N°11) qui a pour but de déterminer
la meilleur offre technico-commercial, à l’issu des comparaisons des différentes conditions de
vente proposes par les fournisseurs à savoir :
• Le meilleur prix ;
• La bonne qualité ;
• Délais de livraison ;
• Mode de paiement ;
• Mode de transport.
En plus du tableau comparatif des offres, le commercial rédige un rapport de

présentation en vue de sa présentation à la commission des marchés de l’unité (CMU) (voir
l’Annexe N°12)
134
2-4-Le choix du fournisseur
Une fois que le dossier examiné par le bureau technique et que la proposition de
l’acheteur est retenue, un PV est remis à la commission des marchés (voire l’Annexe N°13),
le PV comprend les informations suivantes :
• Marché accordé au fournisseur CLEMESSEY : Meilleure offre technique et

commerciale
• Montant du marché :14 100 EUROS soit 1 695 243,00DA
• Mode de paiement : remise documentaire 60jours date B/L.
• Le taux de change 1 EURO = 122,705DA
Dans notre cas, la commission des marchés de l’unité a validé la proposition du

commercial qui attribue le marché au fournisseur CLEMESSY /France.
2-5-L’etablissement du bon de commande
Une fois que la commission des marchés a validé la proposition du commercial (la
proposition du fournisseur CLEMESSY /France), le commercial dresse un bon de commande
(voire l’Annexe N°14) qui comporte les renseignements suivants :
• Le code article ENIEM.

• La désignation et la spécification du produit ;
• Le prix unitaire ;
• Le mode de paiement ;
• Les délais de livraison ;
• Le type d’emballage ;
• Le mode de transport (incoterm).
Le bon de commande est accompagné d’une lettre de confirmation ou l’acheteur incite

le fournisseur de libeller tous les documents originaux de l’expédition au nom et adresse
précisée.
La fiche de vérification (voir l’Annexe N°15) est une fiche qui comporte tous les
renseignements du vendeur et de la commande.
135
2-6-Domiciliation Bancaire
Dès l’établissement du bon de commande l’acheteur entame une étape très importante
qui est la domiciliation bancaire qu’elle effectue comme suit :
• Le chargé des relations bancaire remplit les document d’engagement bancaire dans le
cadre de remise documentaire à terme date de (B/L),
• Le charge des relations bancaire remplit la demande d’imputation bancaire (DIB)qui
contient les informations suivantes :
➢ Nom et adresse du fournisseur ;
➢ Numéro de bon de commande ;
➢ Mode de paiement ;
➢ Montant de la marchandise ;
➢ Tarif douanier.
2-7- Le contrat d’assurance
2-7-1- L’expédition des marchandises
Avant l’embarquement de la marchandise, CLEMESSY a visé l’ENIEM par un avis

d’expédition et le pli cartable qui comporte des informations suivantes permettant à l’ENIEM
de procéder à l’assurance des marchandises :
• Montant de la marchandise : 9092EUR soit 1115588,4DA ;

• Le nom du navire : Marfret Niolon ;
• Le port d’embarquement : Marseille ;
• Le port de d’débarquement : Bejaia ;
• Le poids : 30kg ;
2-7-2-L’assurance de la marchandise
Une fois que l’ENIEM reçoit l’avis d’expédition, elle procède à l’assurance pour se
couvrir des éventuels risque qui peuvent affecter leur marchandise durant l’expédition.
L’ENIEM établi et transmet à la société nationale d’assurance (SAA) un avis

d’aliment (voir Annexe N°16) qui porte les informations suivantes :
• Nature de la marchandise : pièce de rechange ;

136
• Date d’expédition : 19 /03/2017 ;

• Le port d’embarquement : Marseille ;
• Le port déparquement : Bejaia ;
• Nom du navire : Marfret Niolon
• Valeur de la marchandise : 9092 Euro soit 1115588,4DA ;
• Taux d’assurance : 0,12%.
L’avis d’aliment est établi en quatre exemplaire qui son dispatché comme suit :
• L’original est transmis à la SAA :

• (02) exemplaire pour le service transit pour l’ouverture d’un dossier transit ;
• Un exemplaire pour classement dans le dossier achat ;
Dès que les documents de la marchandise sont arrivé à la banque extérieur d’Algérie
(BEA), cette dernière établira (IRD) qui sera transmis à l’ENIEM dont elle informe l’arrive du
pli cartable en lui demandant de se présente pour retrait de documents (voire les Annexes N°
08,17et 18).
2-7-3- l’avis d’arrive de la marchandise
Une fois que le bateau est accosté, le cosignataire établit un avis d’arrivée des
marchandises sur la base du manifeste de cargaison et le transmet à l’importateur qui a pour le
but d’aviser d’une manière officielle de l’arrive de la marchandise. (voire l’Annexe N°20)
Pour que l’ENIEM récupère la marchandise du port de Bejaia, elle doit endosser le
connaissement original qui contient les information suivantes (voire l’Annexe N° 19) :
• Nom de chargeur ;
• Nom du navire ;
• Le port de départ ;
• Le numéro ;
• Désignation des marchandises ;
• Nom de destinataire ;
• Nom du port d’embarquement ;
• Le poids brut et net ;
• Lieu et date d’émission
137
2-8- Le dédouanement et la réception de la marchandise
2-8-1- Le dédouanement de la marchandise
• L’établissement de la déclaration simplifier le transit routier (DSTR)
A l’arrive des marchandises au port de Bejaia la campagne de transport maritime

informe l’ENIEM par un avis d’arrive.
L’ENIEM établit et transmet aux service des douanes du port de débarquement une
déclaration (DSTR)
• Les formalités d’échange
Après avoir reçu l’avis d’arrive de la marchandise au niveau de l’ENIEM, le déclarant

se présente avec un connaissement original et un chèque de fret pour effectuer l’change du
connaissement.
• Les formalités de dédouanement
Dès que le consignataire a délivré la marchandise a l’unité cuisson, celle-ci a la

possibilité d’effectuer les formalités douanières en deux régime :
➢ La transformation vers l’entrepôt sous douane sur la base d’une déclaration simplifier
de transit routier appel (DSTR).
➢ La mise à la consommation (DU).
• Etablissement de la DSTR
Le transitaire établi une (DSTR) pour la marchandise au niveau du port qui sera visée
par la douane. Ensuit intervient le transfert vers l’entrepôt sous douane de l’ENIEM.
• La mise des marchandises à l’entrepôt
A l’arrive de la marchandise a l’entrepôt prive de l’ENIEM, le déclarent en douane de

cette dernière établir et transmet une déclaration de mis en entrepôt au service des douanes de
TIZI OUZOU.
Cette déclaration est établie sur la base des documents suivants :
138
➢ Facture pro forma ;

➢ Une DSTR ;
➢ Avis d’aliment ;
➢ Avis d’arrive.
La déclaration porte les informations suivantes :
➢ Les cordonnées de l’ENIEM et le fournisseur CLEMESSY ;

➢ Prix du la marchandise : 9092EUROS soit 1 115 588,4DA ;
➢ La prime d’assurance : 1272,97DA ;
➢ Quantité : une caisse de pièce de rechange ;
➢ Le poids brut : 70kg ;
➢ Le poids net : 30kg ;
➢ Taux de change : 1 EUR=122,7DA.
• La mise à la consommation de la marchandise.
A la réception de la déclaration de mise à l’entrepôt prive et avant que l’unité

consommation consomme sa marchandise, ENIEM établie une déclaration se sortie de
l’entrepôt qui est la mise en consommation, avant cette dernière, l’ENIEM visite la
marchandise avec l’assistance d’un déclarant des douanes qui a pour rôle de vérifier :
➢ Des marchandises qui se trouvent à l’entrepôt par rapport à celle déclare

➢ Des énonciations de la déclaration par rapport au document d’expédition.
Et enfin, le déclarant de l’ENIEM transmit cette déclaration en service des douanes

pour l’enregestrement.et pour le paiement des droits est taxe, et contre ce paiement l’ENIEM
reçoit une quittance de la part des services des douanes.
• Calcule des droit et taxes
Valeur de la marchandise : 9092EUR/DA 1 11 588,4DA ;
Taux de change : 1euro=122,7DA
Primes d’assurance : 1272 ,97DA ;
Les frets maritimes : 34 617,21DA.
139
• Calcule des droits de douane
TVA=VD*T (19%)
• Calcule des droits et taxe
DT=DD+TVA
2-8-2-La réception de la marchandise
Une fois que la marchandise est dédouanée, et avant son utilisation, la gestion des
stocks procède au control pour établir un bulletin de réception.
Le service gestion des stocks va contrôler la marchandise quantitativement et

qualitativement
• Réception quantitative
Dès l’arrivée du lot, le magasinier procède à la vérification quantitative de la

marchandise par rapport à la liste de colisage qu’il sera accompagné d’un bulletin de
réception pour enregistre les manquants au excédants de la marchandise.
• Réception qualitative
Le bulletin de réception transmis au servie qualité pour vérifie la conformité de la

marchandise par rapport aux plans et fiche technique.
Si la marchandise est conforme, le bulletin de réception est remis directement à la

structure commerciale.
2-9- Le stockage de la marchandise
La réception qualitative transmis le bulletin de réception à la gestion des stocks qui

procède à l’enlèvement des marchandises pour stockage, l’enregistrement de la
marchandise sur les fichiers casiers et la signature de réception de BR.
140
Conclusion
L’objective principale de l’entreprise ENIEM et d’augmenter le volume de production

tout en améliorant la qualité des produits et s’adapter aux variations de la demande que ça soit
à l’intérieur au à l’extérieur du pays afin de contribuer au développement de la croissance
économique national et des exportations hors hydrocarbure.
Et pour cela l’entreprise ENIEM reste le leader dans la production est la

commercialisation des produits électroménager en Algérie, grâce notamment à la qualité des
produits dans telle dispose.
141
Conclusion générale
Conclusion générale
Le commerce extérieur joue un rôle très important dans l’économie d’un pays
permettant son ouverture à l’extérieur à travers les relations commercial avec l’étranger.
L’évolution du commerce international guidée par différent évènement politico-

économique accompagne par des étude théorique menées par plusieurs économistes qui ont le
mérite de frayer les chaines de son devleppement.la phase la plus marquante de son évolution,
et celle qui commence à partir des année 80, conduisant à la mondialisation actuelle.
Dans ce cadre, l’Algérie a engagé des reformes économique par la libéralisation du

commerce extérieur, la conclusion des accords d’association est l’adhésion aux différent
organisation international, Ces réformes ont mis en place un cadre réglementaire nouveau
visent avec l’introduction de quelques assouplissements dans la réglementation des échanges
tout en préservent les attributions comme régulateur de l’économie.
De ce fait, une entreprise doit être capable de s’adapter rapidement à l’environnement

mondiale, en maitrisant non seulement l’environnement politique et juridique de son pays,
mais aussi celui de pays avec lequel entretient des relations commerciales.
Notre étude pratique sur le suivi d’une opération d’importation au niveau de

l’entreprise ENIEM, nous a permis de comprendre le déroulement de cette opération dès le
besoin d’importation de la marchandise jusqu’à la mise en stock.
Chaque étape de processus d’une opération d’achat à l’importation est primordiale,

aucune n’a plus d’importance par rapport à l’autre, mais elle son complémentaires. Une
mauvaise expression et identification de besoin par le service achat peut causer des pertes
importantes à l’entreprise. Par ailleurs, un mauvais choix de fournisseur et de technique de
paiement, mode de transport et assurance adéquat en marchandise importe, ainsi que le régime
douanier non approprie peut constituer un danger pour la compétitivité de l’entreprise.
L’ENIEM comme toutes les entreprise Algérienne qui réalisent des opérations
d’importation est amenée à mieux connaitre et maitriser les normes et les techniques régissant
les opérations du commerce international.
142
Bibliographie
Bibliographie
Ouvrage
➢ A GERJEBIN, « théorie contemporaine de l’échange international », France, 1987.
➢ ABDELLAH- BEN HAMOUN, « Cadre juridique du commerce extérieur de l’Algérie »,
Revue IDRA, volume 9 no 2 1999
➢ BENISSAD Hocine. La réforme économique en Algérie (ou l’indicible ajustement
structurel), 2e Edition, office des publications universitaires, Alger, 1991.
➢ BOELLY Rolande, « l’abandon de la dette, un préalable », El Watan, 21 janvier 1999.
➢ Bouyakoob, A, (2006), « L’économie algérienne et le programme d’ajustement
structurel »
➢ Brahim GUENDOUZI, « relations économiques internationales », Edition el maarifa,
2008.
➢ BRAHIM-S, « La libéralisation du commerce extérieur et l'impératif de l'OMC avec
référence au cas de l’Algérie », Mémoire du master université d'Oran 2011-2012.
➢ Christian AUBIN et Philippe NOREL, « économie internationale, faits, théories et
politiques », édition du seuil, 2000, Paris
➢ Corrine PASCO, « Commerce international », DUNOD, 6ème, Paris, 2006.
➢ DAHMANI, Mohamed et NIZIGIYIMANA, Yves. Le taux d’ouverture de l’économie
algérienne (de 1980 à 2005).
➢ De VILLIERS Gauthier, « l’Etat démiurge : le cas algérien », l’Harmattan. Paris, 1987
➢ Denis CHEVALIER et François DUPHIL, « Transporter à l’international », Foucher,
4ème, 2009, France.
➢ G. LEGRAND et H. MARTINI, « management des opérations de commerce international
importer-Exporter », DUNOD, 8e, 2007, paris, p.141.
➢ KSOURI IDR, « Le contrôle du commerce extérieur et des changes », Editions GAL,
2ème, 2008.
➢ J. LONGATTE ; P. VANHOVE, « économie générale », Edition DUNOD.
➢ Jean-Christophe Graz « Aux sources de l’OMC. La charte de la Havre », Ed, Droz,1999
➢ Jean-Louis MUCCHIELLI, « relations économique internationales », Edition, Paris
➢ Karl MIVILLE DE CHENE, « Commerce international », Edition Eyrolles, France, 2009.
➢ LASARY, Commerce international, 2005.
➢ Michel RAINELLI, « La nouvelle théorie du commerce international », Edition La
Découverte, Paris, 1997.
➢ N. Bouzidi, 1983.
➢ PAVEAU.J, DUPHIL.F, BARELIER.A, DUBOIN.J, GERVAIS.F, KUHN.G,
LEMAIR.J-P, LEVY.C, PAVEAU.M, « Pratique de commerce international », Foucher,
Malakoff, Paris, 2013.
➢ Stéphane PIEDELIEVRE, instruments de crédit et de paiement, 6ème édition, Dalloz,
2010, France
➢ T. Jouan : « techniques et management des opérations de commerce international », 2008.
➢ Yves SIMON et Delphine LAUTIER, Finance Internationale, 9e édition, Economico,
paris, 2003.
143
Bibliographie
Articles et loi
➢ Art 05 de décret exécutif no 96/94 du 03/03/1996 instituant la chambre algérienne de
commerce et d’industrie.
➢ Art 6 de Décret exécutif no 04-174 du 12 juin 2004 portant création, organisation et
fonctionnement de
➢ Déclaration du ministre du commerce Algérien au journal, la nouvelle république. 22
décembre 2008
➢ Décret N° 84-385 du 22 décembre 1984 fixant les mesures destinées à protéger les
installations, ouvrages et Moyens.
➢ L’agence nationale de promotion du commerce extérieur.
➢ 1978.
➢ Le rapport du conseil national économique et social, op.cit., boudjenah Yasmine.
➢ Loi N°78-02 du février 1978, relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur In
JORA N° 07, année,
➢ La loi de finance N° 89-12 du 5/7/1989 relative aux prix, JORA N° 29 du 19 juillet 1989.
➢ Rapport du conseil national économique et social (CNES) sur : « la dette des pays du sud
de la méditerranée : obstacle au partenariat euro-méditerranéen, dossier du colloque
international, Annaba, 4-5-6 décembre, 1999.
Revues
➢ Dr Abderrahmane Mebtoul, analyste et expert international, L’adhésion de l’Algérie à
l’OMC est irréversible, le journal « La Matinale d'Algérie », L’adhésion de l’Algérie à
l’OMC est irréversible, publie le 09/05/2015.
➢ HADDAD et Collectif EPBI, « Les règles du commerce international Incoterm 2010 »,
édition pages bleues, Alger, 2011. Benderra.O, (1986 – 1998), Économie algérienne : Les
réseaux aux commandes de l’État, Extrait de La Méditerranée des réseaux, Marchands,
entrepreneurs et migrants entre l'Europe et le Maghreb, sous la Direction de Jocelyne
Cesari, Maisonneuve et Larose, octobre 2002, Alegria -watan,
➢ Khalifa Litamine , Adhésion à l’OMC : L’Algérie n’est pas pressée, ALGRIE ECO. Le :
05/02/ 2018
Thèses et mémoire
➢ BECHEUR Wassila _SI AHMED Sadia _SI MOUSSA Dahbia « suivi d’une opération
d’importation, mémoire de fin de formation, Ecole Supérieure Internationale de Commerce et de
Gestion « ESIG » Tizi-Ouzou.
➢ CASTEL. O : les politiques volontaires de l’Etat mexicain, dans l’ajustement structurel et
après ?
➢ DRIF Dahlia _BEGGACHE Fatiha « le financement d’une opération d’importation » rapport de
stage a fin l’obtention de diplôme de licence, commerce international, université de Mouloud
Mammeri Tizi-Ouzou.
➢ GHROUT Nacera_ KERBICHE Samira « Etude sur la procédure d’une opération d’importation
cas de L’ENIEM Tizi-Ouzou » mémoire de master finance et commerce international, université
de mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou.
➢ MAKLOUF-F, « Les politiques commerciales de l’Algérie et son intégration en Europe
», Mémoire du master En économie des affaires Européennes et internationale, Université
de Paul 2006.
➢ MOULAI HACENE Abderrahmane _LAHBIB Abdelouhab « La procédure d’achat et
d’importation de marchandises » mémoire du master En finance et commerce international,
université de Abderrahmane Mira de Bejaia.
144
Bibliographie
Site internet
➢ http://www.l-expert-comptable.com.
➢ www.algex.dzwww.interex.fr/service/service.
➢ www.eur-export.com.
➢ http://www.credit-documentaire.com.
➢ http://www.interex.fr/fr/methodes/incoterms-2010.
➢ www.ccis-oujda.ma/incoterms2010.
➢ www.douanes.org.dz/Glossaire.
145
Liste des tableaux
Liste des figures
Liste tes tableaux et figure
Tableau 1 : Evolution de la balance commerciale de l'Algérie en millions USD ................ 39
Tableau 3 : Evolution de la balance commerciale de l'Algérie en millions USD................ 43
Tableau 6 : Classement des 10 premiers clients de l’Algérie en 2017 .............................. 48
Tableau 7 : Classement des 10 premiers fournisseurs de l’Algérie en 2017 ...................... 49
Tableau 8 : Répartition des principaux postes d’importations Algériennes en 2017 ........... 50
Tableau 9 : Indicateurs macroéconomiques annuels ..................................................... 51
Tableau 10 : Principaux partenaires de l'Algérie, Période : 1er Trimestre 2018 ................. 52
Tableau 11 : Les principaux fournisseurs de l'Algérie au 1er trimestre 2018 ..................... 53
Tableau 12 : les types de polices d’assurance ............................................................. 75
Tableau 13 : La responsabilité du transporteur du transport maritime ............................. 80
Tableau 14 : Comparaison entre le mandataire et le commissionnaire ............................. 86
Tableau 15 : Risques et garanties en transport international ........................................... 90
Tableau 16 : Durée des garanties de l’assurance-transport ............................................. 91
Tableau 17 : Répartition des frais et des charges selon les incoterms .............................. 99
146
Liste tes tableaux et figure
Figure 1 : Evolution du commerce extérieur Algérien période 1963-1973 ............................ 40

Figure 4 : Evolution du commerce extérieur Algérie période : 2010- 2017 ........................... 45
Figure 5 : Structure des exportations au cours de l'année 2017 .............................................. 46
Figure 6 : Evolution de la balance commerciale de l'Algérie 1 er trimestre 2017-2018 .......... 47
Figure 7 : schémas de basse de crédit documentaire ............................................................... 64
Figure 8 : circuit de la remise documentaire .......................................................................... 67
Figure 9 : Schéma explicatif des incoterms 2010 .................................................................... 98
Figure10 : Fonctionnement des régimes douaniers économiques ......................................... 104
Figure11 : L’organigramme générale de l’entreprise ENIEM ......................................... …123
Figure12 : Organigramme de l’unité cuisson ....................................................................... 126
147
NATIONAL SHIPPING COMPANY Capital Social" 326.260.000,00 DA" AiI\V\e.,i..,-< ~~- ~f) W'=-
-==,.,
RESIDENCE DU BOiS SACRE,
B.P. 166 Bd AMIROUCHE 19/03/2017
Ident.Fiscale 099416019187409 Code
C;B.:002 BEA AGENCE 41 CPTE W410412200028/38 AVIS D'ARRIVEE

Tel: 00.213.34.12.85.28 Fax: 00.213.34.12.,85.11 ;$
l REFERENCE D'ESCALE 275023 NAVIRE MARFRET NIOLON Gros:

I
,\CONNAISSEMENT 459015/ BJA/17/34729 ARRIVEE 16/03/2017 Dt. Validation:
1 DATE DE CHARGEMENT 14/03/2017 PROVENANCE MARSEILLFRANCE Quai: 11 J
DESTINATAIRE: ENIEM
, ,
SIEGE BOULEVARD STnl·ALI TIZI OUZOU ALGERIE ALGERIE
Monsieur et cher client,
Nous avons l'honneur de vous informer que vous étes destinataire de la marchandise suivante
iArticle
, Designation Nb Colis Nb Tes Qte Poids Tarel
1 x CAISSE STC VERIN PNEUMATIQUE DISTRIBUTEUR PNEUMATIQUE
21 o 70,00 o
...
~: '
---,._.. __ ._-----:...----~~~~-------------
.::
Montant du Fret 23 981,97 DA Debours: 10 635,24DA Devise: EUR: 116,9852
Montant de l'Avis 34617,21 DA Quittance: 346,17 DA Montant espeee: 34963,38 DA
Montant Cheque: 34617,21 DA
Montant en toutes lettres: Trente Quatre Mille Six Cent Dix Sept DINARS Vingt Un CENTIMES
NB: Veuillez vous munir du BL Original endossé lors de l'échange

Franchise conteneurs à l'import en Algérie-Nouveau tarif surestaries vous rapprocher au niveau de la caisse
Franchise: IS jours à compter de la date d'accostage du navire CAUTION:TC20' DRY: 120.000DA TC 40'DRY:240.000DA
, TC20' OI: 180.000DA TC40' OT:360.000DA MAFI-F/Rack20':200.000DA MAFI-F/Rack40':400.000DA
: OBS:PLTS-CRTNS-CSES SENSIBLES DEBARQUES DE NUIT OU JOURS FERIES SERONT DEPOSES D'AUTORITE AU PARC C1
« Dans le cas ou la marchandise presente des anomalies, le client ne peut pr~ceder a la manipulation et 1enlevement de sa marchandise
sans la presence de l 'agent de constat ou de l'expert designe par le trnasporteur.
Dans le cas ou le client omet de faire des reserves a ce moment et procede a 1enlevement de sa marchandise, sa responsabilite est
entierement engagee pour tout donunage constate apres l'enlevement.
Cela ~.Ç\uivaut a une renonciation tacite de sa part a tout recours uilterieur
Tout~fois si les pertes ou donunages ne sont pas apparents, les reserves doivent etre faites dans les 03 jours ouvrables (cachet de la
poste'ou fax faisant foi) de livraison de la marchandise et ce conformement aux dispositions de 1 article 790 du Code Maritime »
t:
lél
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Li
~ti\eJX~ N~ )~
Shlpper AMQ;
CLEMESSY
18 rue de Thann
REF: 17E 102046
B.P.52499 BILL OF LADING BiLN' 459015
68057 MULHOUSE FRANCE
Consignee
ENTREPRISE NATiONALE DES INDUSTRIES
DE L'ELECTROMENAGER ENIEME SIEGE
BOULEVARD STITI·AU
TIZI OUZOU ALGERIE
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Notlfy address
ENTREPRISE NATIONALE DES INDUSTRIES
DE L'ELECTROMENAGER ENIEME SIEGE dNAN
l-.,
MED Spa
BOULEVARD STITI~ALI
TIZI OUZOU ALGERiE 105, rue de Tripoli·
"Bro$sette • Hussein Dey
(Tho C3Ilie<. hlo og",(o and SOlVallIs shali root.ln &!TI~" whaleY&r, bo undor onyllablilty 10rfalkJ" la glv. notice
01 anivaI of the goo<lo, ooy provislOllIn IlIls BIU of Lad~g 0<' any cuslom 01 the IlOrI 10 be conlraty notwlthslandlng) - .ALGER· ALGERIE
local vessel Irom
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MARFRET NIOLON MARSEILEE "
P013~j~rÂarge Flnaldestlna1fon 3~mber of original Bil

"B~~rdN"
Marks and No< Number and kind of packages: descrIption of goOOs Gross welght kg 1 Measùrement
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b a: ENIEM 1 Cases 70 KG'
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1(R'lï=0 BEJAIA DISTRIBUTEUR PNEUMATIQUE.
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8<i!j2w NIF 99915004319197
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aU-t;; ,
~
0
::> Cf) Les condhlons d'utilisation des conteneurs armaleur mis à la dlspos/tlon de la ollentèle sont las suivantes: Packages aver 2000 kilos welghl each la be loaded and dlSCharged al
~ ~ lI:
(!l - Cooleneur(s) il remettre vida, propre, en bon étal et lranco de lous frais, the rlsk of the ownara of the goOOs.
~ ~ ~::; SUreataries conlaneut'll armement à "Import en Algérie Fretght pald or payable on Illis shlpment Is aJway.s due a~d nat ,
1'5 0 "= :::> FranchI.. : 16 /OU"' il comp••r d. la date d'arrivé. du navire en rad. raturnable shlp or goods \ost or notlesl and t>valld upta BOARD
Cf. z ffl (.) 1'"lranch. du 16 Jour au 30'- jour US$ 10 par jour Ilau arrivai Algerlan Port, Ail ~rt/1ar expensas ·to be borne by cecaivers,
00", 2'- tranohe du 31 lourau 60'"' lour US$ 20 par lour lieu
(!l () Z 1 3'"" tranohe aU dalà du 60"'" jeur US$ 30 par lour 1 tau TQU8 fraIs depuis BORD arrivée à régler par les
~ 0 ~ cr: Cautions en Algérie: oonlenaurs Dry 100 000 DAiteu réceptlonnaires.
~::i (i)~ conteneurs OT bâche I..IUN 160 000 OAlleu '--.....:.....- - - - - - - - - - - - - - - - -
FREIGHT
Shlpped ln apparent good order IInd cand"lon on board of 'he above manllon&d veSSQI for
carnage as staled abova on and subleot la all e1Ipulatlona of Ulis Bill of ladlng, whlch stipulations
Indude the condlllons pnnled on th. back hafllOf.
The aald goods io he deUvered unto Ille oonslgnee or le hls or thelr Il,,,,lgns he or lhey paylng
frelght and charges as be.low, .
Descnption, measurement and gross walght not checked or known by Carrter Or hls Agents (or
by anybody alsa on hls hehslQ.
ln aooep1lo~ lhls Bill of Ladlng tha Merchant accepts and agrees to ba bound byall ns stlpula
Il<ms as fullY aS ~ thay were an slgned by the Merchant.
ln wllness whareof the onglnal Bill of Ladlng have heen slgned, one of whlch OOlng aooompll·
shed, the other 10 he void.
Place and date of Issue

MARSEILLE
Total Signed (for \ha Mastar) by SHIPPEA
RESPONSABILITÉ
La responsabilité du transporteur est dégagée pour toute perte, avarie ou
manquant survenu, p.ndsnt la période allant de la réoeptlon des
marchandises en vue de leur transport, Jusqu'au début de leur anarg.m.nt sur
la navire al de la fin du décharg.ment de. marohandl$os Jusqu'à leur livraison. NAVIMED AGENCIES
The GarOOr shall not be abllgOO to cailact any relmbursaments as shOwn ln thls Bill of
Ladlng. The carrier will ande"vour to obtaln paymanl p~or to dall""I)' of lhe cargo, but AS AGENTS FOR
shauid ha nol sueceed for reasons bayond hls control ha reservas {he ~ght to dellver t"'~IAf\.1 lAr=n. Ct'llt. A~c::"~l r"'An.nlr"~
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~&I'\.fI tri -.; e AJ .v A' X -,
. [;K!)\)l"ta'efER1'ËSS'T'5'À compliite.
~~
peys,
N° A 3227264
18, RUE DE THANN
Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire
~~ BP 2499
58057 MULHOUSE CEDEX 2 2. Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre
1
, 1 UNION E()ROPEENE
\ 3. Destinataire (nom, adresse complète, paysl [mention facultativej
'"
o
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~ ENTREPRISE NATIONALE DES ;
E"o et 1
.'0 INDUSTRIES DE L'ELECTROMENAGER ALGERIE i
J5"
1
ENIEMSIEGE .......................................... ~ .
E (Indiquer les pays, groupe de pa~s ou territoires concernés)
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C BOULEVARD 5TITI-ALI
2
Qi
4. Pays, groupe de pays ou 1 ~. Pays, groupe' de pays ou
:J
TIZI OUZOU ALGERIE territoire dont les produits sont -1 territoire de destination
'cr
I •. ~ considérés comme originaires
<il
UNION EUROPEENE ALGERIE
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.~o 1 6. Informations relatives au transport Imention facultative) 7. Observations

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a.
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8. Numéro d'ordre; marques, numéros, nombre et nature des colis Ill; désignation des marchandises 9. Masse 10, Factures
brute (kg) Imention
ou autre facultative)
mesure
(l, m', etc.l
1 CAISSE
VERIN PNEUMATIQUE
DISTRIBUTEUR PNEUMATIQUE
NIF 99915004319197 . 70 KGS
- -..- - - - - -..----.---.-.----..-.. 1 1
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11. VISA DE LA DOUANE 12. DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR
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Déclaration certifiée conforme Je soussigné déclare que les marchandises
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0> Document d'exportation'" : , ' Cachet désignées ci·dessus remplissent les candi·
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tians requÎses pour J'obtention du présent
certifÎcat.
...çk..~f).. 2:7.,)X..... ,~;;" ~j:: ·4\!-1. '~: .' ,-;.~.\

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f.f Bureau de douane:
~Le- ~~; '~"i '.:;1;,\\ • ~-,i
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Pays ou territoire de délivrance: .. .. ù
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~ 1 (Signaturei -·:u...lI.;;'~N'"
" 0. 1 l Slïl t2 f'flJM"PH~Y;:IU Lot: 1
Ref,504., - , . _._. --_._._.- . . . . - . . _-
~1iÏiiiJl
uarc: .::-mi:lrs-i 1
~CLEM.ESSY 1 LISTE DE COLISAGE 1
ue de Saint Amarin
WO MULHOUSE
CLIENT
ADRESSE DE LIVRAISON ENTREPRISE NATIONALE DES INDUSTRIE DE
SHIPPINGPOINT: CREATEDBY:
TREPRlSE NATIONALE DES INDUSTRIES DE
ORDERN°: 161301 57 L'ELECTROMENAGER
DELIVERYN°:
:LECfROMENAGER ENIEMSIEGE
CUSTOMERNll: NIF 999 150043 19 19 YOURORDER:
liTE CUISSON Boulevard STITI-ALI
INCOTERM:
le Industrielle d'Oued-Aissi
FR 945752 1370212 TIZIOUZOU
N° EORI :
108 Poste Chikhi ALGJ:RIE
~IOUZOU - ALGERIE
GROSS NET VOLUME PACKAGE
SHIP~INGIftIIT
PRODU CT l..
WEIGHT WEIGHT NUMBER

'EM CODE
- - OIÛGINE Code' -NUMBER G1J ANï:TIY .- - TYPE DIMENSIONS
(M3)
(MM) (KG) (lCG)
douanier Lb'1lJll')nJm
CONCERNE: Consultation PRC 15105l161MM
N" ARTICLE: 031039 - VERIN PNEUMATIQUE PARKER

REF:41 M2P032A0025 DIAM:32 COURSE 25 7 h-s:.
N° ARTICLE: D31040 - VERIN PNEUMATIQUE SIVIC DRUCK
10 BAR - REF:C926 DB32-320 ITAL pNEUMATICA BOO 6
.5
~
- N" ARTICLE: 004685 - VERINPNEUMATIOUE BONESI -"..,
(1)
REF:62M2P032A0075 DIAM:32 COURSE 75 7
N° ARTICLE: 004684- VERIN PNEUMATIQUE pARKER

6
~
REF:41 M2P032A0050 DIAM:32*COURSE 50
'1 ~
5J~ t1E~r
N° ARTICLE: 004686- VERIN PNEUMATIQUE PARKER
3 ):,..
9.ruedr~~ Mt1~~;
REF:41M2P032A0150 DIAM 32 COURSE 150 Age
N° ARTICLE: 004631- VERIN PNEUMATIQUE ~ 9 +f
5
680S7 Eciâex224
BONESI DIAM:25 COURSE 50 I.D38~_ al( 03 B9 323 81l
N° ARTICLE: 030392 - DISTRIBUTEUR PNEUMATIQUE 512
17
lYpE:OC 134020 PRES-MAX 10Bar BONESI
N° ARTICLE: 004637 - DISTRIBUTEUR PNEUMATlOUE
6
CODE: PVD-B1421
N° ATICLE: 005840 - DISTRIBUTEUR PNEUMATIQUE
10
Rer PVD-B 1414 TELEpNEUMATIC Parker
N° ARTICLE: 001679 - DISTRIBUTEUR PNEUMAT
3
REF:0820 018001 512 AVEC BOBINE 220VAC BOSCH
N° ARTICLE: 002064 - DISTRIBUTEUR PNEUMAT
15
REF: PVD-C3412
950x55l1xIll)Omm
TOTAL: 70 30
issage : Caisse bois traité NIMP15 et emballage maritime 4c Dim int. 9001(500x600 mmSO x 10S0x600mm (M3)
(Kg) (Kg)
OS NET: 30kg POlOS BRUT: 7Dkg
ClEMESSY S.A. Société Anonyme au capital de 19 281 029,06 € Siège Social: 18 rue de Thann BP 52499 F 68057 MULHOUSE Cedex 2 SIREN 945 752 137 - ReS MULHOUSE
~
l.:=:J mTE NATION;Ltr;:A~~~ ~: 0001256

Société par actions au capital Social de 20 Milliard de DA
Siégc Social: 5, Bd. Ernesto «ché» Guévara - Alger
.67 ~ li.9~ O.~ ç, -----
Tél. : 021 43.97.60/61 - Fax: 021 43.92.16
1l,rlS ))' 1ll..I)II~Nl' l~ 1.$~IJl..l'l~ )Jll.ltl~'ltll~
ETABLI LE ~
-h:>'7 i .'-e-3lr1 fl'.4~- --
AD RESSE : _ Z Y ~ - /P
t. ASSURE ,Cr] ) '8rn /5 R& . EN APPLICATION DE LA
i .... _?'//'''4,'~
'7 ~,~
~'J (g/I &..--
AGENCE: . ·1
~.: .
MODE DE CHARGEMENT : CALE OU PONTEE
MARQUES tIo'BR NAtURE DES MARaiANDISES VOYAGE EMBAR RISQUES TAUX

ET DE VIA NAVIRE QUEMENT VALEUE,:S ASSUREES A COUVRIR EN % MONTANT'DE LA PRIME
NUMEROS COLIS ET DE L'EMBALLAGE DE A (I) (:') (3)
DU
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G;J, t="1\ Cil O{ CaÙ:i-e- dL I~~ MUrNLi EGj(.l.ltl }j~S.el~ ,~ M4tZ-~ ""Xl-- 1$ sj J1~ 1- 3fJ92 é Ti2.. 917-1 1.~, rf7. ·Flr ,,;:>
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Tél. : . Fax: _ . , r~
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- S'agit-II d'un fournisseur Mode de passation:
P Agréé o Avis d'appel d'offre oûvert

D·Qualifié ~ Consultation restreint~
o Nouveau o Gré à gré
Référence :.................. Date .
- Fournisseur agréé 1 Qualifié /"1 ".

• Qualité de service ; !.c2c..k)d.•~ ;':: ~ ..
:~:~:: I::st::é,.:"::t~':~::::::::::-·:::::::::::::::-:::::":::.:::::::":::::
• Rigueur dans ~es délais : ~ - ..
• Norme et modèle de certification : .
• Evolution des prix : ..
• Références sur marche National : ..
• Fiche d'agrément nO Date ..
• Fournisseur nouveau
• Questionnaire d'évaluation n° Date de réception
• Fiche d'homologation d'échantillon

• N° Date Décision ..
• Capacité du fournisseur : ..
• Expérience dans l'exportation : :.." .
• Référence sur le marché National : " " ..
· .~;:.~.~~. ~.~.~.~;;: . ;.:.:.:::.::~:\:~:::::::::~:~:;J.Ç~:::::::::~:.::::::.:::::::::::::::::::::::::.:::::::.::::::::::.:::::::::::::::~::.:::::::::::::~:::::.:::.:::::::::.:: . . . . : :. . .:.: . : .: : . . .

Nous MM : certifions avoir vérifié l'exactitude
des chiffres et informations contenus dans ce document.
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Tizi-OllZUll- Algérie i
Té1. : 2\3 26413181 BON DE CqMMANDE
Fax: 2i3 :2641 Jl 81
N° \ 16{30157
,
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(A rappeler dans toute forrespondance)
CLEMESSY S.A.
Votre offre N° n0916PRC150516MM 1 BP2499 .
Du 07/1 OCO 16 680Sf MULHOUSE
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COMPLEXE D'APPAREILS MENAGERS J
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SIEGE; Zone Industrielle Aïssat Idir - Ouèd Aïssi· BP. 108 - Tizi-Ouzou.
Tél: (026) 41.31.06 - 41.31.92 - 41.31.95 - 41.32.02.
,-,~",."","". .,'
Ij"
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UNITE CUISSON
COMMISSION DES MARCHES . iii'
P.ROCES VERBAL N° 19
~.
. l,V"'!
~~{(~
Etaient présents: Mrs 5AIDANI Mouloud Président if',
ALLACHE Lamara Membre ,t
.if
BOUG DOUR Bêlaid Membre r..
tlw.1\®L1BSA Mustapha CommerciaXi i.i
~-~\t,;'iS(:l:f.::,"~··::· ". I:~ • "
Mme MORS Lynda Membre ~lj:
Mme KHIAL Ouahiba Membre ~.
Melle AMOUCHE Malika Membre ~:.
f. , .
L'an d~ux mille :eize .et le 18. Octobre. à 10H00 mn, ~/est.tenue une réuni~h.ll.l'·"
marches de IIun1té cUisson afin d'examiner les marches sUivants: ' . tU
[0 "::'["J
1) Marché: Divers pièces de rechanges: Ref: U.Cuis/oc/N" 413/201j
f:iiW
Fournisseur consultés: 06 ~~. ~,ll,jf
;i· :[;11
1
1) CLEMESSY France If .:' Iji[!1 '

~ i lf)ij "Ijl~'.i '.
);' '1"
'
{:;,j~
~" "1 :
2) WELMAC Allemagne
3) DJAIVIII_EX France
ril: 'i'lli'
:~ ;'l~'
I,
4) CADEX France
('l 1; . ![!'IL.' -1: .;.;.r
t'.:
5) TALEB ENGINEERING Allemagne, . . 1' .
j; '",
6) ETM Autriche '.d

/t:'' .'l1': .~~
Fournisseur ayant répondu etconformes l,. t
"I:I~;f ."
~
1)
2)
Offre CLEMESSY Conforme
DJAIVIILEX Conforme
:~ ::--:
l~r',~
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3) WELMAC Conforme iL11,',";: .
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hr'( :a'afi n' .
:lit"· .
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Motif du choix offre avantageusement économique

Montant du marché: 9092 Euro FOS soit 1115633/86 DA
Mode de passation: consultation directe
Mode de paiement: remise documentaire à 60 jours du B/L
Délai de livraison: 02 mois à compter de la date de la commande
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Après exploitotir)l)s des ofti'es reçues, nous vous pro1(osons de finaliser

le marché avec le fournisseur CLEMESSY FRANCE le montant du marché est de
9092.00 EUR soit: 1115633,86 DA pour une ojFe avantageusemrnt économique.
III Montant du marché: 9092 €IFOB soit 1115633,86 DA 1
III A1ot~ldll choix: offre avantageusement économique.

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::l ildode de passation du marché: consultations directe. 1
III 1Viode de paiement: Remise documentaire à 60 jours date du B(L

Il'l Délais de livraison: 02 mois à compter de la commande 1
Dans l'attente de votre accord, veuillez agréer monsieur le président

! 'expression de nos salutations les meilleures.
~ 1.
LE CHEF DE DEPARTeMENT COMMERCIAL
/:':;:~'?;~'~~~S;;>,,\
i!ftlf:;1:CHDADI"<S;;:, \
~~:::';::I;~
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PJ:-TCO
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- C{)J~fi.rmalion)' (lu bureau technique
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(JNITE CUISSON Oued AiJsi le : 09/10/2016
1
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DEPARTEA1ENT COMNfERCI4L
SERVJCEACHATS "
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REFIVCUIS/DC/ N° 0À0j /16

.. ;.j
A :~
''J
MONSIEUR LE PRESIDENT
DE LA COMMISSION DES MARCHE
OBJET' Rapport de présentation

"1arché Divers pièces de rechange
COl/l'sdu 06/10/2016 1€=122,705DA
J~1ontal1t du Marché: 9092€ soit: 1115633,86 DA
fvloilsieur le Président,
".'.
avons, l 'honneur de vous soumettre, pour visa le marché d'acquisition
!'./OUS
des pièces de rechange pour le besoin du P L D au niveau de l'unité cuisson que
nous vons proposons definaUser avec lefournisseur CLEMESSY Fral1 ce,
Fournisseurs consultés:
~ {"Il" .., ~ ,-
l., '.At.J1ZC::"sJ
J
France
2. Wc/mac Allemagne
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Mode de passat ion du march é: consul tation directe

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Monta nt du march é: 14100 Euro FOS Soit 1 735 061,40 DA
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nde:
Délai de livrais on: 02 mois à compte r de la date de la comma
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Fin de réunio n à 12 h 15 mn ." ~\
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88 conforme 129,3
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conforme
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r Prix depart usine € ; 8 192,00 1 10708,20 1 7 085,33
FOS Port Marsem € 900,00 1 620,00 1 . 590,00
Montant global € 9092,00 11 328,20 17 675,33 1
Modalités de paiment Remise doc à 60 jours remise à vue remise à vue
Conditions d'emba/age adequat
Délais de livraison 02 mois
~ntie PRneuve (12 mois)
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Fournisseurs: CLEMESSY
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N" d'identification TVA: FR21945752137
FACTURE N" d'ident. TVA client· Page: 1/2
CODE CLIENT Réf à rappeler lors du paiement DATE NOS REFERENCES
ENIEM Facture N'27092016PRC150516MM 1 ........ 28/03/2017 R 15/ N°27092016PRC150516MM
Les prestations, objet de la présente facture, sont soumises aux

conditions qénérales de vente
QUANTITE 1 P.U~ H.T-:- 1 R:;i P.U.
remise
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1
1 MONTANT H.T.
CONCERNE :Consultation PRe 15/05/16/MM
031039: VERIN PNEUMATIQUE PARKER REF:41M2P032A0025 DIAM:32

031040: VERIN PNEUMATIQUE SIVIC DRUCK 10 BAR
7
6
75,00 €
94,00 €
75,00
94,00 €
'1 525,00 €
564,00 €
REF:C926 DB32-320 ITAL PNEUMATICA B90
004685: VERIN PNEUMATIQUE BONESI 7 79,00 I€ ' 79,00 € i 553,00 €
REF:62M2P032A0075 DIAM:32 COURSE 75
D04684: VERIN PNEUMATIQUE PARKER 6 76,00 € 76,00 € I 456,00 €
REF:41 M2P032A0050 DIAM:32*COURSE 50
004686: VERIN PNEUMATIQUE PARKER 3 88,00 i€ 88,00 € !
1
264,00 €
REF:41 M2P032A0150 DIAM 32 COURSE 150
004631 : VERIN PNEUMATIQUE BONESI DIAM:25 COURSE 50 5 38,00 I€ 38,00 € ! 190,OO€
..... 030392 : DISTRIBUTEUR PNEUMATIQUE 5/2 17 55,00 € I 55,00 € : 935,00 €
TYPE:DC 134020 PRES-MAX 10Bar BONESI 1
004637: DISTRIBUTEUR PNEUMATIQUE CODE: PVD-B1421 6 121,00€ 121,OO€ 726,00 €

005840: DISTRIBUTEUR PNEUMATIQUE RefPVD-B 1414 10 121,00€ 121,00€ 1210,00 €
TELEPNEUMATIC Parker
001679: DISTRIBUTEUR PNEUMAT 3 153,00 €' 153,00 € 459,00 €
REF:0820 018 001 5/2 AVEC BOBINE 220VAC BOSCH
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1
1
002064: DISTRIBUTEUR PNEUMAT 15 154,00 € I 154,00 € 2310,00 €
RFE: PVD-C3412
',H ,",-:
COORDONNEES BANCAIRES
SOCIETE GENERALE MULHOUSE SOCIETE GENERALE
Compte EUR n° : 30003 02420 00420000529 16 DIRECTION REGIONALE DU HAUT-RHIN
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EUR IBAN N': FR76 30003 02420 00420000529 16 IMMEUBLE LE TRIDENT SEME ETAGE CLEMESSY S.A.
36 RUE PAUL CEZANNE SociètéAnonyme
BIC-ADRESSE SWIFT: SOGEFRPPMUL CODE SECTEUR: 41029 au capital de 19281 029,06 euros
68050 MULHOUSE CEDEX 1 France Siret 945752-137 ReS MULHOUSE
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Les prestations. obiet de la présente facture, sont soumises aux P.U. H.T. IKeml P.U. H.T.
QUANTITE 1 MONTANT H.T.
remisé
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conditions qénérales de vente ! se
POUR INFORMATION:
2) Prix de mise à FOB MARSEILLE et emballage: 900 euros 1 900,00 € 900,00 € 900,00 €
(fret payable à destination) .
4) Délai de Iivraion : 2 Mois

5) Origine de la marchandise: Union Européenne/France/Allemagne
6) Mode de paiement: Remise documentaire à 60 jours date du bll
7) Garantie: 12 mois
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Montant total: 9 092,00€
Montant total en lettre: Neuf mille quatre vingt douze euros
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ADRESSE DE REGLEMENT MONTANT H.T. CODE TxTVA MONTANT TVA NET A PAYER EN EUROS
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9092,00 € 0,00 € 9092,00 €
COORDONNEES BANCAIRES
SOCIETE GENERALE MULHOUSE
Compte EUR n° : 30003024200042000052916
SOCIETE GENERALE
DIRECTION REGIONALE DU HAUT-RHIN ~CLEMfSSY
EUR IBAN N': FR76 30003 02420 0042000052916 IMMEUBLE LE TRIDENT SEME ETAGE CLEMESSY S.A.
36 RUE PAUL CEZANNE Société Anonyme
BIC-ADRESSE SWIFT: SOGEFRPPMUL CODE SECTEUR: 41029 au capital da 19281 029,06 euros
68050 MULHOUSE CEDEX 1 France Siret 945752137 ReS MULHOUSE
Il n'est pas prévu d'escompte en cas de paiement anticipé.
En cas de réduction du montant de la facture par le client, seule la TVA sur le prix payé ouvre droit à déduction.
En cas de non paiement à l'échéance, des intérêts moratoires seront dus au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la pius
récente majoré de 10 points de pourcentage (Article L441-6 du Code de cam merce).
En outre, tout retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros, sauf frais
réels supérieurs (Article L441-6 du Code de commerce) .
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WELMAC
MASCHINEN-ANlAGEN GMBH ~I
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Masc~nen
WElMAC Maschinen .. Anlagen GmbH. Postfach 65 • D.. 72669 Unterensingen
- Anlagen GmbH
Indust legeblet . Kelterstr.69
ENIEM UNITE CUISSON D·726 9 Unterensingen
BP 108 Poste Chikhi / Z.I. de Oued Germ ny - R.F.A. .
Aissi Telefa i; (07022) 9669-0
Direct Vine: (07022) 9669
Intern~tional: + 49 7022 9669·0
15000 Tizi-Ouzou Telefax: (07022) 9669-19+20
ALGERIE Intern~tlonal; +497022 9669-19+20
E-mall[info@welmac.de
Web'S~te: www.welmac.de
h·~·~ ~i~6k~G~ SteuerrNr.: 74093/06649
USt·ldNr'/No. TVAI
VAT-Reg.no.: DE146276D64
FACTURE PROFORMA NO. 14978/16/1

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Consultation PRC N°14/05/16/MM EXP-AS 20.06.2016
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7 Vérin pneumatique JOUCOMATIC réf. PES 32 81,56
T A 25 S CODE :450 00 493 diam.:32,
course:25
Code 031039
- obsolète - nouveau type:
G450A3SK0025AOO (voir fiche technique
ci-jointe)
2 6 Vérin pneumatique JOUCOMA'rIC 10 bar, réf. 115,58 693,48

PES 40 T A 320 S CODE :450 00 505
Code D31040
G450A4SK0320AOO (voir fiche technique
ci-jointe) ~
3 7 Vérin pneumatique ,JOUCOMATIC réf. PES 32 84,84 593,88

T A BO R-DM 32/80 Oiam.32, course:75
Code 004685
G450A3SK0080AOO, merci de vérifier la
course (voir fiche technique ci-jointe)
4 6 Vérin pneumatique JOUCOMATIC réf. PES 32 83,08 498,48

T A 50 S CODE 450 00 494, diam. 32,
course 50mm
Code 004684
M !()~/!/b
G450A3SK0050AOO (voir fiche'technique
ci-jointe) 17
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- 2 -
Commerz,bank AG, Stuttgart (BLZ 61281007) Kon\(} 1755 018 00 Geschâftsführer: Günter Hamburg
Deulsche Bank AG, Esslingen (BLZ 611 70076) Konlo 0590 174 Sitz der Gesellschaft: Unterensingen
HypoVereinsbank (BLZ 600 202 90) f<onto 611 028 261 Amtsgericht Stuttgart HRB 222274
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f,Vl 'i e~ e- ",: ~ S\J~ ~e-
...............
WElMAC WELMAC
'i -~ MASCHINEN·ANLAGEN GMBH
"""'-""'"
FACTURE PRO~ORMA NO. 14978/16/1 - 2 - 20.06.2016
POS. QUANTIT DESCRIPTION EUtR/PIECE

5 3 Vérin pneumatique JOUCOMATIC réf. PES 32 89,63 268,89
T A 160 S CODE 450 00 496 , diam.:32,
course:150
k~l Code D04686
G450A3SK0160AOO, merci de vérifier la
course (voir fiche technique ci-jointe)
6 5 Vérin pneumatique JOUCOMATIC diam, :25, 38,22 : 91 ,10

course:50 réf. PES CC 25 AS 50 CODE
435 00 390
Code D04631
G435AMSN0050AOO (voir fiche technique
ci-jointe)
7 17 Distributeur pneumatique 5/2 type DC D,DO D,DO

'" 134020, PRES-MAX 10bar BONESI
Code D30392
8 6 Distributeur pneumatique code: PVD-B1421 1 21 , 98 731,88

TELEMEèANIQUE
Code D04637
9 10 Distributeur Pneumatique ref. PVD-B1414 121 ,98 1.219,80

TELEPNEUMATIC PARKER (P/GE 48/53)
Code D05840
"i
'v
(1
3 Distributeur pneumatique réf. 0820 018 0,00 D,DO
001 5/2 avec bobine 220VAC BOSCH
Code D01679
- ne peut pas être identifié
11 15 Distributeur pneumatique réf. PVD-C3412 154,46 2.316,90

Code D02064
PRIX TO'rAL DEPART USINE 7.085,33

PRIX D'EMBALLAGE ET DE MISE A FOB 590,00
PRIX TOTAL FOB PORT EUROPEEN 7.675,33
Conditions de paiement: Contre remise documentaire à vue
Délai de livraison: Env. 6 semaines à récepLion de la

commande ferme.
V2Jidit~ d"offre: Jusqu"au 31.07.2016
11 'il*P'tT r,: ~].c, ~ATCL

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Tél {:l3} 243 774728 - mobile (33) 608 766376
Fax (33) 243 770 134
E-mail. dJamllex@wanadoofr
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Tél 213/26225956 Fax: 213126 22 54'56' Èmail-ènlem.cuisSl:ln@Yahoo.fr
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,
" 5 3 D04686Vérln PARKER sérle 41 remplacée persérle 61 réf. 61M2P032AOl50 DE 129,30 E 387,130 E
6 5 D04631 Vérln BONESI type CT 1506432 D25 C50 lT 71,SO€\ 359,50€
7 17 030392 Velva blstable double pilote 1/4" 512 réf. De134020 IT 56,70 Ej 963,90Ei
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8 6 • D04637 -Dlsllibuteur PARKER réf. PVD-B1421 DE 156.50 !€ , 939,OOE:
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11 15 002064 Distributeur PARKER réf. PVD-C3412 DE Hl8,10E: 2971.50 €
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International Bank Account Numbllr (IBAN} : FR76 3007 602.6 3325 4789 0020 063 • SWIFT/BIC: NOROFRPP
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Objet: CONSULTATION W19/05/16/MM
De : Eniem Cuisson (eniem.cuisson@yahoo.tr)
À: office@etm-industry.com;
Date: Mardi 17 mai 2016 15h38
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De: Eniem Cuisson (eniem.cuisson@yahoo.fr) 1
À: taleb@arcor.de; 1

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Objet: CONSULTATION N° 17/ü5/16/MM
De ; Eniem Cuisson (eniem.cuisson@yahoo.fr)
À: djamilex@wanadoo.fr; djamile><-dz@yahoo.fr;
Date: Mardi 17 mai 2ü1615h35
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Objet: CONSULTATION W 16/05/16/MM
De : Eniem Cuisson (eniem.cuisson@yahoo.fr)
À: contact@cadex-Iemans.com; allioui.med@gmail.com;
Date: lVIardi 17 mai 2016 15h34

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Objet: CONSULTATION N°15f05f16fMM
De : Eniem Cuisson (eniem.cuisson@yahoo.tr)
À: m.mechai@c1emessy.fr;
Date: Mardi 17 mai 201615h33

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Objet: CONSULTATION W14/05/16/MM
De : Eniem Cuisson (eniem.cuisson@yahoofr)
À: a.spaeth@welmac.de; aboudif2004@yahoo.fr;
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ENIEM-CAM LISTE DES LIGNES D'UNE DAI ACHATS
NUMERO DE DAI: 21630067 STATUT D'ACHATS: F (F=FERME, P=PREVISIONNEL)

===>1ERE LIGNE DAI DU LISTAGE: QQQ1 CHOIX: C (CADCES) A (AFF/CO~IM) X (DETAIL)
~NUM-LIGI ARTICLE 1 QTE - DAI 1 QTE-REST-CDE 1 UNITEI DATE DEMAN. 1 CAO. [

0001 D31039 7.000 PCE 11/05/2016 N
VERIN PNEUMATIQUE PARKER REF:41M2P032A0025 DIAM:32 COURSE 25
1
0002 D31040 6.000 PCE 11/05/2016 N
~@! VERIN PNEUMATIQUE SIVIC DRUCK 10 BAR REF:C926 DB32-320 ITAL PNEUMATICA B90
0003 D04685 7.000 PCE 11/05/2016 N
VERIN PNEUMATIQUE BONESI REF:62M2P032A0075 DIAM:32 COURSE 75
0004 D04684 6.000 PCE 11/05/2016 N.
VERIN PNEUMATIQUE PARKER REF:41M2P032A0050 DIAM:32*COURSE 50
0005 D04686 3.000 PCE 11/05/2016 N
VERIN PNEUMATIQUE PARKER REF:41M2P032A0150 DIAM 32 COURSE 150
0006 D04631 5.000 PCE 11/05/2016 N
VERIN PNEUMATIQUE BONESI DIAM:25 COURSE 50
VDAI03 LISTAGE DES LIGNES DAI page 01 0 D l N 01-10-18 11:26
choix champ gouverne
fonction MGDA GESTION ACHATS mot de passe [
arguments
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Table des matières
Remerciements
Dédicaces
Sommaire
Lister des abréviations
Introduction générale .......................................................................................... 1
Introduction ........................................................................................................ 3
Section 01 : Les fondements théoriques du commerce extérieur .................. 4
1- Les théories traditionnelles du commerce international .............................................. 4
1-1-Les théories classiques du commerce international .................................................. 4
1-1-1- La théorie de l’avantage absolu chez ADAM SMITH ......................................... 4
1-1-2- La théorie de l’avantage comparatif chez David RICARDO ............................... 5
1-2- les théorie néoclassique de l’échange international .................................................. 7
1-2-1-La théorie de la dotation en facteur de production d'HOS ..................................... 7
1-2-1-1-Le théorème de E. HECKSHER et B. OHLIN (H-O .......................................... 7
1-2-1-2-La contribution de P.A. SAMUELSON ............................................................. 8
2- Les nouvelles théories du commerce international ...................................................... 9
2-1- L’approche néo factorielle ....................................................................................... 9
2-2-L’approche néo technologique .................................................................................. 9
2-3-La théorie macroéconomique .................................................................................. 10
2-3-1- La théorie de la demande ............................................................................... ….10
2-3-2- La théorie du cycle de vie international des produits .......................................... 10
2-4-Phase du produit nouveau ....................................................................................... 11
2-4-1-Phase du produit mûr ........................................................................................... 11
2-4-2-Phase du produit standardisé................................................................................. 11
2-5-Théorie de la firme .................................................................................................. 12
2-5-1- La concurrence imparfaite ................................................................................... 12
2-5-2- Théorie de la firme multinationale....................................................................... 12
2-5-3 L’avantage compétitif des nations ....................................................................... 13
Section 02 : L'évolution du commerce extérieur en Algérie ......................... 14
2-1- L'historique sur les pratiques et les politiques commerciales en Algérie ............... 14
148
2-1-1- La période 1962-1988 (le monopole de l'Etat) ................................................... 14
2-1-1-1-L'application du système d'autorisation globale d’importation ........................ 16
2-1-1-2-Le fonctionnement de monopole réel de l'Etat (1978-1988) ............................ 17
2-1-1-3-Les critiques de la phase de monopole .............................................................. 19
2-1-2- L'ouverture de commerce extérieur en Algérie ................................................... 19
2-1-2-1-Le cadre institutionnel et organisationnel des échanges internationaux .......... 19
2-1-2-2- Les factures de la libéralisation du commerce extérieur en Algérie ................ 22
2-1-2-3-. L’Algérie sous les orientations des organisations et institutions international 25
2-1-2-4- Le cadre institutionnel national ........................................................................ 30
2-1-2-5- La libéralisation du commerce extérieur après 1994 ........................................ 33
2-1-2-6- Le rôle des douanes et leur implication dans le déroulement des opérations du
commerce extérieur......................................................................................................... 34
2-1-2-7- Le commerce extérieur à partir de 2015 ........................................................... 35
2-1-2-8- Le résultat de la libéralisation du commerce extérieur ..................................... 38
2-2- L'évolution statistique des échanges extérieurs en Algérie 1963 à 2018 ............... 39
2-2-1- La première période (1963-1973) ....................................................................... 39
2-2-2- La deuxième période (1974_1994) ..................................................................... 40
2-2-3- La troisième période (1995_2010) ...................................................................... 43
2-2-4-. La quatrième période de 2011 à deux mois de 2018 .......................................... 44
2-2-5-. Tendance générale sur 1er trimestre de l'année 2017 et 2018 ............................ 46
2-2-6- Les principaux partenaires commerciaux de l’Algérie durant l’année 2017 ....... 47
Conclusion .......................................................................................................... 54
Chapitre II: la gestion commerciale et la procédure d’importation
Introduction ........................................................................................................................ 55
Section 1 : le paiement dans le commerce international .............................. 56
1 : Les instruments de paiement internationaux ............................................................. 56
1-1-Les instruments de paiement à vue ..................................................................... 56
1-1-1-Les espèces ......................................................................................................... 56
1-1-2-Le chèque de voyage ......................................................................................... 56
1-1-3-La carte de crédit ............................................................................................... 56
1-2-Le chèque ................................................................................................................ 57
1-2-1- Les avantages du chèque .................................................................................. 57
1-2-2- Les inconvénients du chèque ............................................................................... 57
149
1-3-Le virement international ......................................................................................... 58
1-3-1-Les moyens de communication du virement international ................................... 58
1-3-2-Avantages et inconvénients du virement international ......................................... 58
1-4-Les effets de commerce ............................................................................................ 59
1-4-1-La lettre de change ................................................................................................ 59
1-4-2-Le billet à ordre ..................................................................................................... 60
1-5-L'utilisation des instruments de paiement ............................................................... 61
1-5-1 Les règlements au comptant .................................................................................. 61
1-5-2-Les règlements à crédit ..................................................................................... 61
2 : Les techniques de paiement ....................................................................................... 62
2-1-Le paiement par avance ............................................................................................ 62
2-2-L’encaissement simple ............................................................................................. 62
2-3-La remise documentaire ........................................................................................... 62
2-3-1-Définition de la remise documentaire ................................................................... 62
2-3-2-Avantages et inconvénients de la remise documentaire ....................................... 63
2-4-Le crédit documentaire ............................................................................................. 65
2-4-1-Définition du crédit documentaire ........................................................................ 65
2-4-2-Avantages et inconvénients du crédit documentaire ............................................. 66
2-5- La lettre de crédit .................................................................................................... 68
3 : La domiciliation bancaire .......................................................................................... 69
3-1-La définition de la domiciliation bancaire................................................................ 69
3-2-Les conséquences de la domiciliation bancaire........................................................ 69
3-3-Les opérations exclues de l’obligation de domiciliation bancaire ........................... 70
4 : les obstacles du commerce international .................................................................. 71
4-1-Les risques liés au transport de marchandises.......................................................... 71
4-2-Les risques liés au mode de paiement ...................................................................... 71
4-3-La couverture des différents risques ........................................................................ 73
4-3-1-La couverture des risques liés à l’exportation ...................................................... 73
4-3-2-La couverture des risques liés au transport de marchandises ............................... 73
4-4- Types de polices d’assurance et leurs rôles ............................................................. 74
Section 2 : La logistique du commerce international..................................... 76
1- Le transport international ........................................................................................... 76
1-1-Le choix du mode de transport ................................................................................. 76
150
1-1-1-Première étape : Connaître ses propres besoins .................................................... 77
1-1-2-Deuxième étape : Connaître les besoins et les capacités du client ....................... 77
1-1-3-Troisième étape : Évaluer les différents transporteurs.......................................... 77
1-1-4-Quatrième étape : Obtenir le meilleur prix ........................................................... 77
1-2-Les différents modes de transport international ....................................................... 78
1-2-1-Le transport maritime............................................................................................ 78
1-2-2-Le transport aérien ................................................................................................ 80
1-2-3-Le transport routier ............................................................................................... 82
1-2-4-Le transport ferroviaire ......................................................................................... 83
1-3-Les auxiliaires du transport international ................................................................. 85
1-3-1-Le mandataire ....................................................................................................... 85
1-3-2-Le commissionnaire .............................................................................................. 85
2- L’assurance du transport international ....................................................................... 86
2-1-Le souscripteur et les intervenants ........................................................................... 86
2-2-La valeur assurée ...................................................................................................... 87
2-3-Les types d’avaries ................................................................................................... 87
2-3-1-Les avaries particulières........................................................................................ 87
2-3-2-L’avarie commune ................................................................................................ 87
2-4-Les différentes garanties .......................................................................................... 88
2-4-1-La garantie FAP .................................................................................................... 88
2-4-2-La garantie FAP sauf ............................................................................................ 88
2-4-3-La garantie tous risques ........................................................................................ 88
2-4-4-La garantie Guerre et mines .................................................................................. 89
2-4-5-La garantie accidents caractérisés ......................................................................... 89
2-5-L’étendue et la durée des garanties .......................................................................... 90
2-6-Les différentes polices.............................................................................................. 91
2-6-1-La police au voyage .............................................................................................. 91
2-6-2-La police à alimenter ............................................................................................. 91
2-6-3-La police d'abonnement ........................................................................................ 91
2-6-4-La police tiers chargeur......................................................................................... 92
3 : Les incoterms ............................................................................................................. 93
3-1-L’objectif des Incoterms .......................................................................................... 94
3-2-La gestion des risques .............................................................................................. 94
151
3-3-Applicabilité des Incoterms aux moyens de transport ............................................. 95
3-3-1-Règles applicables à tout mode de transport ......................................................... 96
3-3-2-Règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales ....... 97
3-4-Répartition des coûts selon l'Incoterm ..................................................................... 98
4- Le dédouanement...................................................................................................... 100
4-1-Présentation de l’administration douanière................................................................ 100
4-1-1-Définition et rôle de la douane ............................................................................. 100
4-1-2-Les missions de la douane .................................................................................... 101
4-2-Les régimes douaniers économiques ........................................................................ 103
4-2-1-Définition des régimes douaniers économiques ..................................................... 103
4-2-2-Les avantages des régimes douaniers économiques ............................................... 103
4-2-3-Fonctionnement des régimes douaniers économiques ............................................ 104
4-2-4-Classification des régimes douaniers économiques............................................... 105
4-3-La procédure de dédouanement lors de l’importation ............................................ 106
4-3-1- Généralités sur le dédouanement des marchandises .......................................... 107
4-3-2-Formalités antérieurs au dédouanement ............................................................. 109
4-3-3-Dédouanement des marchandises ....................................................................... 110
Conclusion ........................................................................................................ 118
Introduction ..................................................................................................... 119
Section 1 : Aperçu général sur l’entreprise ENIEM.................................... 120
1-Presentation de l’ENIEM .......................................................................................... 120
1-1- Historique et évolution .......................................................................................... 120
1-2-La situation géographique de l’ENIEM ................................................................ 121
1-3-L’organisation et l’organigramme de l’ENIEM ..................................................... 122
1-3-1-L’organisation .................................................................................................... 122
1-3-2- L’organigramme ............................................................................................... 123
1-4-Objectifs et Activités de l’entreprise ENIEM ....................................................... 124
1-4-1-Objetifs ............................................................................................................... 124
1-4-2- Activité et capitale sociale ................................................................................. 124
2-Les missions de chaque unité .................................................................................... 124
152
2-1-La mission de la direction générale ........................................................................ 125
2-2-La mission de l’unité froid ..................................................................................... 125
2-3-La mission de l’Unité Cuisson ............................................................................... 125
2-4- La mission de l’unité climatisation ....................................................................... 127
2-5- La mission de l’unité prestation technique............................................................ 127
2-6- La mission de l’unité commerciale ....................................................................... 128
2-7- Unité Sanitaire ....................................................................................................... 128
Section 2 : La procédure générale d’importation au sien de ENIEM........ 129
1-Les étapes à suive pour réaliser une opération d’importation ................................... 129
2-Suivie d’une opération d’importation au niveau de l’ENIEM .................................. 133
2-1-L’expression de besoin d’achat ............................................................................. 133
2-2-Lancement des consultations.................................................................................. 133
2-3-Réception des offres .............................................................................................. 134
2-4-Le choix du fournisseur .......................................................................................... 135
2-5-L’etablissement du bon de commande ................................................................... 135
2-6-Domiciliation Bancaire .......................................................................................... 135
2-7- Le contrat d’assurance .......................................................................................... 136
2-7-1- L’expédition des marchandises ......................................................................... 136
2-7-2-L’assurance de la marchandise .......................................................................... 136
2-7-3- l’avis d’arrive de la marchandise ....................................................................... 137
2-8- Le dédouanement et la réception de la marchandise ............................................. 138
2-8-1- Le dédouanement de la marchandise ................................................................. 138
2-8-2-La réception de la marchandise .......................................................................... 140
2-9- Le stockage de la marchandise .............................................................................. 140
Conclusion ....................................................................................................... 141
Conclusion générale ....................................................................................... 142
Bibliographie ................................................................................................... 143
Liste des tableaux ............................................................................................ 146
Liste des figures .............................................................................................. 147
Table des matières .......................................................................................... 148
Annexes
153

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UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES,

Mémoire de fin de cycle

Spécialité : Science Commercial

Option : Finance et Commerce Internationale

Présentation des procédures

Devant le jury composé de :

Année universitaire 2017/2018

En premier lieu, Nous remercions dieu de

Aux membres de nos familles

Introduction générale .......................................................................................... 1

Le commerce international occupe une place importante dans le débat politique et

Les opérations du commerce international devront choisir le mode et la technique de

L’économie algérienne a connu de profondes mutations dès l’indépendance à nos

C’est pourquoi nous nous sommes intéressés par l’étude de la procédure

Dans le cadre de notre recherche, nous tenterons de répondre à la question principale

Dans un esprit de clarté, les questions ci-dessous méritent d’être posées :

➢ Quel est l’effet de la mondialisation sur le commerce extérieur ?

➢ Comment choisir et assurer la logistique pour une opération d’importation ?

➢ Quels sont les moyens de paiement utilisés aux opérations d’importation ?

➢ Quelle sont les obstacles liés aux importations ?

➢ Quelles sont les procédures d’importation suivi par l’ENIEM ?

Pour cerner notre problématique, nous avons élaboré un travail de recherche

Le deuxième chapitre présentera la gestion commerciale de l’importation. Il se

Le second lieu, on a traité l’évolution du commerce extérieur de l’Algérie, l’économe

Section 01 : Les fondements théoriques du commerce extérieur

Le commerce international a traversé plusieurs étapes à travers le temps, dans cette

1- Les théories traditionnelles du commerce international

Les théories traditionnelles composent de :

1-1-Les théories classiques du commerce international

1-1-1- La théorie de l’avantage absolu chez ADAM SMITH

A. SMITH a largement célébré les avantages de la division du travail, de la

La théorie de l’avantage absolu apporte aussi un début de réponse à la question de sens

À ce sujet A. SMITH écrivait : « La maxime de tout chef de famille prudent est de ne

1-1-2- La théorie de l’avantage comparatif chez David RICARDO :

Tout en adhérant aux critiques formulées par A. SMITH à l’encontre des

• Le commerce international se pratique uniquement entre deux pays. Dans l’exemple

La spécialisation des pays conformément à leurs avantages relatifs, a permis une

La recherche d’un gain maximale pousse chaque pays à renoncer totalement à la

1 2- les théories néoclassiques de l’échange international.

1-2-1-La théorie de la dotation en facteur de production d'HOS :

1-2-1-1-Le théorème de E. HECKSHER et B. OHLIN (H-O)

Dans le cadre de l’échange international, l’avantage de l’Angleterre réside dans la

Par conséquent, l’échange international sera indirectement un échange de facteurs

Les hypothèses qui sous-tendent cette approche de la dotation factorielle sont :

• La concurrence pure et parfaite ;

1-2-1-2-La contribution de P.A. SAMUELSON :

La contribution de l’économiste américain P.A. SAMUELSON dans l’analyse de

En 1953, l’économiste WASSILIEW LEONTIEF a voulu vérifier la loi des dotations

L’explication prend en considération la très forte productivité des travailleurs

d’ouvrier à l’étranger. D’où l’apparence d’une dotation en travail importante au niveau de

Au demeurant, l’étude empirique de W. LEONTIEF a montré qu’un modèle à deux

2- Les nouvelles théories du commerce international

Une des raisons avancées pour expliquer l’apparition et le développement de la

Contrairement aux enseignements de la théorie traditionnelle, le commerce

2-1- L’approche néo factorielle

L’approche néo factorielle prend en considération la notion de capital humain et

L’énoncé de cette théorie est : « un pays relativement abondant en capital exportera

2-2-L’approche néo technologique